Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: 115ème Année No. 68 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 8 Aoû: 1960 SOMMAIRE Loi sanctionnant, avec of Baldwin, New York. et la John C Peteron modifications de forme, le Contrat entre l'Etat U.S.A. représentée U. S. A. se Construction Haitien PETERSON. Vice-1 Président par Monsieur Kenneth lieue de rapportant à la Corporation d'an of Baldwin. New York, Le Exécutif de la sus-dite R. tuaires Port-euPrince, à Mais Construction Gâté; à aéroport dans la bandit Contrat se Firme. tuel du existantes et à l'addition de nouvelles l'amélioration des iostallations porrapporte à: devant améliurer Wharf de Port-au- Prince, Haiti, et constructions a la à T'emplacement ac1o) La Construction d'un lation.- Contrat soit annexé, léconomie générale du pays ou réalratinn le bien-être darec projets ce à Mais Gaté, à aéroport dans la banlieue de Port-au-PrinArrêté de la popuTemplacement désigné par le leurs pensions. mettant à la retraite des eriôlés des Forces Armées 20) L'amélioration des Gouvernement; d'Haiti et liquidant dition installations portuaires Avis. de nouvelles constructions à existantes et à l'adWharf de Port-au-Prince, Haiti; T'emplacement actuel du 30) La réulisation d'autres projets LOI devant améliorer soit l'économie convenus par le Gouverhement étre de la population; générale du pays ou le bienDR. FRANÇOIS MODIFICATIONS DUVALIER -40) La scconde phrase de ce Président de la République paragraphe se lit com me suit: *L'Entrepfeneur Vu les articles 66, 90 de la Constitution et à les reviser s'engage dans à discuter les plans et dispositions transitoires; et les articles B et C des partir de la date de leur un délai n'excédant pas trente spécifications jcurs, à réceptions. Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le -60) La première de ce let 1960, à Contrat passé le 6 Juilphrase paragraphe est ainsi conformément une décision du wLe modifiée: tat en date du 4 Juillet Conseil des Secrétaires d'Ela Gouvernement convient de fournir à Messicurs 1960, entre l'Etat Haitien. mesyre du possible. pendant la durée TEntrepreneur, dans Gérard PHILIPPEAUX, Secrétaire représenté par formément aux entière des travaux, conMichel Lamartinière HONORAT, d'Etat des Finances, cessaire à l'exécution stipulations du Contrat, toute l'assistance néblics, des Secrétaire d'Etat des Travaux Pudes projets, toutes les fois Transports et sollicitera.. que celui-ci la d'Etat du Commerce Communications et Hervé BOYER, Secrétaire Nos. 9495-AA, et de IIndustrie, respectivement identifiés -90) Les 4e et 5e phrases de ce 9468-CC et 8163-DD, d'une part; aux -Capital et intérêt seront paragraphe sont ainsi libellécs: Et la John C. Peterson Construction du principal se fera payés semestriellemeut. Le paiement York, U.S.A., représentée Corporation cf Baldwin, New approximativement par tranches égales et Président par Monsieur Kenneth R.

et de IIndustrie, respectivement identifiés -90) Les 4e et 5e phrases de ce 9468-CC et 8163-DD, d'une part; aux -Capital et intérêt seront paragraphe sont ainsi libellécs: Et la John C. Peterson Construction du principal se fera payés semestriellemeut. Le paiement York, U.S.A., représentée Corporation cf Baldwin, New approximativement par tranches égales et Président par Monsieur Kenneth R. semestriellement.. Exécutif de la sus-dite Firme, PETERSON, Vice- -lio) Ce nom. conformément à une décisian dûment autorisé à agir en son paragraphe se lit comme suit: en date du 29 Janvier 1958, certifiée de son Conseil d'Administration, -LEntrepreneur devra réaliser par acte notarié, d'autre part; est soumis et qui est chaque projet qui lui Sur le rapport des Secrétaires d'Etut accepté par lui dans le délai blics, des des Finances, des Tachèvement du dit projet.. fixé pour Transports et Travaux Pudustrie; Communications et du Commerce et de l'InArticle 2.- La présente Loi sera des Secrétaires a'Etat des publiée et exécutée à la diligence Après délibération en Conseil des Secrétaires ports et Communications et Finances, du des Travaux Publics, des Transd'Etat; en ce qui le concerne. Commerce et de l'industrie. chacun A Proposé Donné à la Chambre des Et le Corps 1960, An 157ème de Députés, à Port-au-Prince, le 22 Législatif a voté la Loi suivante: FIndépendance. Juillet Article ler Est et demeure sanctionné Les Sect Le Piésident ad hoc: MAX MENARD et entier effet, avec les pour en sortir son plein crétaires ad hoc: JOSUE J. JN-E phes 40, 60, 9o, Ilo, et modifications la de forme apportées aux paragraDonné au Sénat de la BAPTISTE, GERSON ZAMOR 130 ct 14c, le Contrat transpcsition matérielle des paragraphes An 157ème de République, à Port- -au- Prince, ie 28 en ci-annexé, date 6 Juillet 1960, entre Messieurs Gérard du Juillet 1960, intervenu lIndépendance. nances. Michel Lamartinière PHILIPPEAUX, Secrétaire d'Etat des FiLes Le Président: ANTOINE H. MARTHOL var, X Publics, HONORAT, <Secrétaire d'Etat des TraSecrétuires: DIEUDONNE LEGROS, K) ges Transports et et Hervé GASSNER A. CERSAINT crétaire al Etat du Commerce et Communicaticns de BOYER, SeAU NOM DE LA verne ement Haitien et la John C. PETERSON l'Industrie; agissant pour le GouLe REPUBLIQUE Construction Corporation Président de la République ordonne vétue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit reimprimée, publiée et exécutée. LE MONITEUR T LEEDY sujet aux conditions établies avec 1960, An 30. Cet acccrd est Fla., craprès dénommés Palais National, à Port-au-l -Prince, le 4 Acût WEELER asd ALEMAN, inc, de ORLANDO, sufDonné av.

République ordonne vétue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit reimprimée, publiée et exécutée. LE MONITEUR T LEEDY sujet aux conditions établies avec 1960, An 30. Cet acccrd est Fla., craprès dénommés Palais National, à Port-au-l -Prince, le 4 Acût WEELER asd ALEMAN, inc, de ORLANDO, sufDonné av. à savoir: Le Gouvernement fournira des garanties 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER les Financiers, par lcs Financiers pour effectuer : fisantes et satisfaisantes approuvées de Bons ou autres obligations du Par le Président: le financement des projets, au moyen en Dollars des Ressources Naturelles un montant suffisant au paiement Le Secrétuire d'Etut des Finances, Rural: de TAgriculture, GERARD PHILIPPEALX Gouverneme: at pour des du et Développement HERVE BOYER Américains ciu coût convenu projets. les d'Etat du Commerce ct de PIndustrie: à pour chaque projet, Le Sccrétuire Publics, des Transports et Communications 40. Le Gouvernement s'engage approuver, cinq jours Le Secrétatre d'Etat des Travaux HONORAT MOISE dans un délai n'excédant pas quarante MICHEL LAMARTINIERE Cultes: RAYMOND plans et spécifications EWIN ENGINEERING d'Etat des Affaires Etrangères et des PAUL BLANCHET leur soumission et à les retourner à la Le Scerétaure d'Etat de la Coordination et de TInformation: Nationale: après les suggénées. L'Entrepreneur Le Serrétaire d'Etat de lInteriour et de la Défense avec modifications pas Le Seerétaire AURELE JOSEPH CORPORATION reviser dans un délai n'excédant Dr. Nationale: à les discuter et à les Le Secrétuire d'Etat de TEducation s'engage de la date de leur réception. Rév. Père HUBERT PAPAILLER Publique et de la Populition: trente jours, à partir FEntrepreneur de tous Le Secrétaire d' Elat de la Santé BOULOS So. Lc Gouvernement convient d'exempter les pièces de Dr. CARLO et du Bien-Etre Social: airoits de douane sur le matériel, les véhicules, Le Secrétaife d'Etat du Travail taxes et pour T'exécuG. FREDERIC DESVARIEUX fournitures et équipement jugés nécessaires d'Etat de lu Justice: LUC F. FRANÇOIS rechange, les cet Le Gouvernement corr Le Secrétaire tion des termes et conditions de Accord. de tout impôt sur le reved'exempter TEntrepreneur D'HAITI vient également les intérêts dus du fait du financement REPUBLIQUE nu qui pourrait s'appliquer sur de ces projets. convient de fournir à FEntrepreneur, penCONTRAT 60. Le Gouvernement conformément aux stipulations du dant la durée entière des travaux, des toutes ENTRE: l'assistance. nécessaire à T'exécution projets. ci-dessous dénommé LE GOUVERNEMENT Contrat, toute L'ETAT HAITIEN, PHILIPPEAUX.

les intérêts dus du fait du financement REPUBLIQUE nu qui pourrait s'appliquer sur de ces projets. convient de fournir à FEntrepreneur, penCONTRAT 60. Le Gouvernement conformément aux stipulations du dant la durée entière des travaux, des toutes ENTRE: l'assistance. nécessaire à T'exécution projets. ci-dessous dénommé LE GOUVERNEMENT Contrat, toute L'ETAT HAITIEN, PHILIPPEAUX. Secrétaire d'Etat les fois que celuici la sollicitera. de fournir sans délai aux Fireprésenté par Messieurs Gérard HONORAT, Secriiaire d'Etut cies Le Gouvernement convient en outre et financières requises des Finances, Michel Lamartinière et Hervé BOYER. nanciers toutes les informations économiques le retrait des des Transports et Communications, des revenus disponibles pour Travaux Publics, idenla fixation rentes, les Fonds et de TIndustrie, respectivement pour lui ct établissant que Secrétaire d'Etat du Commerce dament autorisés par le Bons ou Billets à Ordre à émetire par pendant la 9495 AA, 9468-CC et 8163-DD au cours de chaque aunée tifiés aux Nos. séance du 4 Juillet 1960, d'unc suffisants seront disponibles dues et ces Bons ou BilConseil des Secrétaires d'Etat en sa période ou ces obligations seront encore aux que dates d'échéances à Ordre seroni payés, capital et intérêt, part; lets fait intégrante ET suivant lc tableau d'amortissement qui partie prévues CONSTRUCTION CORPORATION du présent contrat. de fournir à fEntrepreneur, dans La -JOHN C. PETERSON désignée sous le nom 7o. Le Gouvernement convient lui d'enNEW-YORK, U. S. A., ci-après R. PEles facilités nécessaires pour perettre de OF BALDWIN, représentéc par Monsieur Kenneth la mesure du possible, de sol et tout autre test à l'emplacement de -LENTREPRENEUR- Exécutif de la susdite Corporation, dûment treprendre des analyses la mise en train des travaux. TERSON, Vice-Président décision de 30n Conseil d'Adprojet, en vue d'activer nécessaires une chaque les garanties nom, autorisé à agir en son d'après certifiée par acte notarié, 80. Le Gouvernement convient de fournir à l'article 3 de ce Conministration en date du 29 Janvier 1958, pour faciliter le financement. comme libellé exposé du Billet à Ordre pour être soumettront le Bild'autre part; trat. Les Financiers Ce libellé définira l'émission des CE QUI SUIT: approuvé par les deux parties. des billets ou bons scIL A ETE DECIDE ET CONVENU lets ou Bons. el, par suite de son aeceptation, La remise de ces billets concurrence de DIX ront émis et exécutés par le Gouvernement. ce dépositaire devra s'engage à pourvoir, jusqu'a néou bons se fera à un dépositaire aux Etats-Unis. doit être lo. LEntrepreneur (S 10.000.000.00) au financement ayant pouvoir de crédit. Ce dit dépositaire MILLIONS DE DOLLARS fixé le Gouverrement à: être une Banque dits Billets ou Bons doivent être gardés. d'après l'ordre de priorité par accepté mutuellement et les par les Ingécessaire, dans la banlicue de Port-au-Prince.

, jusqu'a néou bons se fera à un dépositaire aux Etats-Unis. doit être lo. LEntrepreneur (S 10.000.000.00) au financement ayant pouvoir de crédit. Ce dit dépositaire MILLIONS DE DOLLARS fixé le Gouverrement à: être une Banque dits Billets ou Bons doivent être gardés. d'après l'ordre de priorité par accepté mutuellement et les par les Ingécessaire, dans la banlicue de Port-au-Prince. être délivrés aux Financiers, après approbation exéa) La construction d'un néroport le Gouvernement; pour du du pourcentage d'achèvement mensuel désigné par nieurs Gouvérnement libellé des Billets ou Bons à -Mais Gatén, à Templacement portuaires existantes et à T'addicuté d'après les plans et spéeifications. Le ou bons y des installations de l'émission des billets b) L'amélioration constructions à T'emplacement actue! à Port-au-Prinfixera les termes et conditions leur lieu de paiement, les conditions de tion de nouvelles compris la date des dits bons. et tous autres détails propres à ce, Haiti; convenus par le Gouvernement rachat, le tableau d'amortissement c) La réalisation d'autres projets fénérnle du pays ou le bien-être de l'émission de ces billets ou bons. sont les suivants: En devant améliorer soit l'économie 90. Les termes ct conditions du financement autorisera la population. simultanément et le vue de se procurer les fonds nécessaires, le seront Gouvernement payables en dollars Ces différents travaux ne seront pas entrepris chaque prodes bons ou billets à Ordre qui dits Bons l'epoque à laquelle l'émission les Financiers désirent négocier les Gouvernement fixera à l'Entrepreneur en conviennent autreU.S.A. Dans le cas ou qui sera muà moins que les parties à Ordre, l'opération devra se faire à un prix au jet devra commencef, ou Billets les Financiers et le Gouvernement, en laissant Bons ment. doit étre en accord avec les devis, plans tuellement agréé la par de souserire. Ces dits Billets ou La réalisation des projets CORPORAmarché haîtien possibilité une durée n'excédant pas dix préparés par EWIN ENGINEERING à échéance par série pour intérêt et spécifications U. S. A, représentée par son Vice-Présiarriveront de la date de leur émission et porteront un TION, MIAMI, FLORIDA, par les Ingénieurs années à compter seront payés semi-annuellement. Le Monsieur Whipple M. JONES. et approuvés de 6% l'an. Capital et intérêt tranches égales dent, Le coût total de chacun des projets comptendra: da principal se fera approximativement par et intérêt. du Gouvernement. les honoraipaienent capital tes études, s'il y a lieu, la construction, Le paiement sera garanti, et tous les dépenses pour autres dépenses nécessaiet semi-annuellement. Portuaire ct de l'aéroport les salaires et toutes par les revenus de lAdministration avec les fonds res des professionnels, de tout autre projet construit à l'achèvement de chaque projet.

un des projets comptendra: da principal se fera approximativement par et intérêt. du Gouvernement. les honoraipaienent capital tes études, s'il y a lieu, la construction, Le paiement sera garanti, et tous les dépenses pour autres dépenses nécessaiet semi-annuellement. Portuaire ct de l'aéroport les salaires et toutes par les revenus de lAdministration avec les fonds res des professionnels, de tout autre projet construit à l'achèvement de chaque projet. autres revenus provenant taxes suivantes: res acceptation des devis, du présent emprunt, ainsi que les autres 20. II cst convenu entre les parties qu'après la EWIN ENGINEE 1) Revenus d'exploitation du nouvel aéroport; Field; par le Gouvernement, terrains dc l'aéroport de Bowen plans et spécifications étroite avec les Représen2) Réalisation des de Porten coopération de la construedu Cap, de Jaemel, des Cayes, RING CORPORATION, aura la supervision 3) Revenus des aéroports tants qualifiés du Gouvernement mesures en vue de l'avancement des de-Paix et de Jérêmie; tion des projets et prendra toutes cette supervision technique Taxe sur la gazoline; Les salaires et honoraires pour seront payés par le 4) traditionnelle Portuaire. travaux. CORPORATION 5) Revenus de T'Administration par la EWIN ENGINEERING de T'emprunt: Gouvernement avec les fonds provenant TaR 31k MAR SARAT LE MONITEUR d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale de la République d'Haiti (B.N.R.H.) comme au Nationale; La Banque du paiement du capital et des intérêts délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; agent fiscal sera chargée Etats-Unis et ces Bons bu Billets Après lieu désigné par les Finar.ciers aux entières et valides du GouverArrête: des obligations à Ordre constitueront garantir le paiement d'aucun mis à la nement. Le Gouvernement ne pourra haut, par ces dits revenus, exArticle 1er. Les Enrôlés dont les noms suivent seroni comme emprunt, sauf ceux mentionnés plus les Financiers et le GouverneRetraite à partir du ler Août 1960 et leurs pensions liquidées cepté quand il est prouvé et admis par être supportées par les revesuit: Gdes. ment que de nouvelles charges' puissent (08548) 145.00 nus du Gouvernement. émis en série pour chaque projet et Sergent-Fourrier MICHEL, Victor. (03980) 120.00 Ces Billets ou Bons seront Bons seront délivrés aux FinanFLEURIDOR, Antoine. 120.00 dans Fordre de leur priorité et ces d'avancement de travaux arrêté et Caporal Çaporal BIENVENU, Joseph (02030) (00372) 120.00 ciers conformément au programme le Gouvernement. Caporal DEGRAFF, Jean 100.00 selon accord entre l'Entrepreneur et série de Albelon. (11759) doit être établi pour chaque Caporal LIVERNEAU, (11767) 100.00 Le tableau d'amortissement avec les Financiers et CASIMIR, Germain 100.00-- Billets à Ordre avant leur émission et en accord Caporal DOROZAIN, Ls.

00372) 120.00 ciers conformément au programme le Gouvernement. Caporal DEGRAFF, Jean 100.00 selon accord entre l'Entrepreneur et série de Albelon. (11759) doit être établi pour chaque Caporal LIVERNEAU, (11767) 100.00 Le tableau d'amortissement avec les Financiers et CASIMIR, Germain 100.00-- Billets à Ordre avant leur émission et en accord Caporal DOROZAIN, Ls. Noël.. (11224) Caporal à ADOLPHE, le Gouvernement. que, par suite de la Musicien 3ème Classe demi-solde (03666) 50.00 100. Les parties par la présente conviennent le Gouvernement et ses Prudent : 87.50 ratification de ce Contrat à la date à laquelle chaque projet, Soldat lère Cl. a demi-solde VICTOR, Rholbert.. (10666) (08210) 87,50 Ingénieurs auront fixé les limites des dépenses pour mener à bien l'esSoldat lère Classe TELLIO, Dieudonné. 37.50 additionnels seront négociés en vue de Fontaine.. (01306) des. accords et la construction de chaque Soldat à derni-solde PHENIX, (02338) 25.00 sentiel de ce Contrat, son financement Soldat à tiers de solde LIBERAL, Louissaint... Onestor.. (05490) 25.00 projet dans son ordre de prjorité. projet qui lui est souSoldat à tiers de solde LAJEUNE, A. 11o. L/Entrepreneur devra réaliser chaque fixé pour F'achèvement du 1.117.50 iis et qui est accepté par lui dans le délai Total:. dit projet par la firme de construction. normales et judicieuses des enLe montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré 120. En accord avec les pratiques créée un désastre national, Article 2.- des Forces Armées d'Haiti. dans le cas oû une situation par lacquiside la Caisse des Pensions treprises, naturelles, existerait et aurait empêché l'EnArrêté sera publié et exécuté à la diligence grève, catastrophes des travaux préliminaires, Article 3-Le présent la Défense Nationale. tion du matérie! ou la construction aura alors le droit de du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de trepreneur après entente avec le Gouvernement conditions disparaissent le 5 Avût 1960, An jusqu'à ce que ces Palais National, à Port-au-Prince. retarder ses activités Donné au d'une façon satisfaisante. aux lois haîtiennes 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 130: Cet accord sera exécuté conformément sont d'accord pour se soumettre Par le Président: en vigueur. Les parties contractantes décision, soit à l'occasion de T'interpréd'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH aux Tribunaux haîtiens, pour né de l'exécution de de contrat. Le Secrétaire tation des clauses ou de tout conflit relatif à ce Con140. Le Contrat de financement et de construction après sa ratification par GENERALE DES CONTRIBUTIONS trat deviendra effectif. pour le Gouvernement, quand ADMINISTRATION Haîtiennes, et, pour TEntrepreneur, les Chambres Législatives qualifiés de JOHN C.

at de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH aux Tribunaux haîtiens, pour né de l'exécution de de contrat. Le Secrétaire tation des clauses ou de tout conflit relatif à ce Con140. Le Contrat de financement et de construction après sa ratification par GENERALE DES CONTRIBUTIONS trat deviendra effectif. pour le Gouvernement, quand ADMINISTRATION Haîtiennes, et, pour TEntrepreneur, les Chambres Législatives qualifiés de JOHN C. PETERAVIS il aura été signé par les Représentants CORPORATION OF BALDWIN, NEWexerçant les fonctions de SON CONSTRUCTION CORPORATION, Le Directeur Général des Contributions, à la de YORK, U. S. A. et de la EWIN ENGINEERING Curateur principal aux successions vacantes, porte faite connajssance au Greffe du MIAMI, FLORIDA. originaux et tous ceux à qui il appartiendra que, à par date déclaration du 6 Octobre 1959, 1a dele 6 Juillet 1960 en trois (3) Tribunal Civil de Port-au-1 Prince, la née Michaelle Fait à Port-au-Prince, et signés de bonne foi par: moiselle Lillianne Desrues et Madame Cinna Leconte, de leur trois (3) copies, régulièrement atteint leur majorité, ont renoncé à la succession POUR LENTREPRENEUR: Desrues. ayant à Port-au-Prince, le 5. Septembre 1952;. POUR LE GOUVERNEMENT père Henri Desrues Fils, décédé les sus-nommées' peridant Kenneth R. PETERSON, laquelle succession avait été acceptée pour Fils, leur tutrice naturele et Gérard PHILIPPEAUX Vice-Président de la JOHN C. leur minorité, par la Vve. Henri Desrues Secrétaire d'Etat des Finances RETERSON légale. successions vacantes conCONSTRUCTION CORPORATION En conséquence, le Curateur principal aux au Moniteur Officiel firme dans toute sa forme et teneur, l'avis publié avis Whipple M. JONES, nuls et non avenus les Miszel Lamartinière HONORAT Vice-Président de la EWIN des 4. 9. 13 et 15 Décembre 1952, des déclare Décembre 1952. 5 et 26 JanSecrétaire d'Etat des Trayaux Publics ENGINEERING CORPORATION publiés au même journal Officiel 25 de Transports ct Communications vier 1953. Mars 1960. Robert L. WAGNER, pour Port-au-Prince. le 10 Hervé BOYER LEEDY, WEELER AND ALEMAN Sectétaire d'Etat du Commerce Raymond D. PIERRE LOUIS et de T'Industrie Directeur Général. ** ARRETE Pierre Némorin Verne Préposé des Contributions de Je soussigné, les Fonctions de Receveur de TEaregistrement, Trou-du-Nord, exerçant fait choix de Monsieur Jean Olivier pour être DUVALIER avise le Public que j'ai de IEnregistrement au preserit de Dr. FRANÇOIS mon Commis-Signataire au Bureau et je de se signature Président de la République TArticle 71 de la toi régissant la matière réponds le Service. comme de la mienne propre en ce qui concerne Vu J'article 90 de la Constitution; Pension Militaires, le 12 Avril 1960. du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Trou-du-Nord, Vu la Loi du 17 Août 1957; Verne, modifiée par le Décret Armées d'Haiti ci-dessous Pierre Némorin Considérant que les Enrôlés des Forces la Loi pour être mis Préposé des Contributions réunissent les conditions requises par désignés à la Retraite;

de la Constitution; Pension Militaires, le 12 Avril 1960. du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Trou-du-Nord, Vu la Loi du 17 Août 1957; Verne, modifiée par le Décret Armées d'Haiti ci-dessous Pierre Némorin Considérant que les Enrôlés des Forces la Loi pour être mis Préposé des Contributions réunissent les conditions requises par désignés à la Retraite; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 4 A CONFORMEMENT Juillet 1960 LA LOI DU 26 Une Comsmene de Fort Laberté, Rue Saint (2) JUILLET 1927 25 m Epas profodeer, urbeine mesurant 10 m de Charles. La LN TEtt, sud bornée au nard par Daliase facade sur Une Comnaune de Fort Liberté. Rue publication les, maison' :' la T.F. à Cicine l'ouest Nervin, à l'est par Ja- 10m. de propriété urbaine mesurant 7m. Mant-Archer de dure 3 mois Nom du par la rue St. Char- Archer, au profondeus, sed par bornée au nord par la façade rue aur Commune de Deeselines, Bourg. Date de la Soeninipensine présendation de Luckner Vieux. par Nom Edrics Alessndre, Fondcoit à dénomeme" spailles, à Mont l'ost Propriété rurale 3àme Section. Bergome. la du l'ouest par Acélin Nord de 64 a. 5O de de demande: 9 Juin 1958. Dato de la omsicauin présentation Marlena Etierne. Norvain. l'Est par par la Darius Palorml," Sud surface, bornée fr propristé Grand Bois. Habitation de la demande: 13 Mai léans. route Publique, : par Luc Azor, * Sed Cego, à bornés "Eet au Nord par reate Foufère. Coemmune de 1959. Nom du I'Ouest par Osias Dor. par Noes AS par Frégere et Cayo, Prégère, à au Habitation Bellevue Sainte Susanns. Date de la Ménôlas V. L du "'Onest Une propriété rurale Paroy, Section bre 1959. présentation de la Etienne. Date de Ermtadoansire la Fleure bornée une su nord par Joseph d'une Etandus Motaneuf. de a Hoct, 50, demande: 12 Septem1958. presentation de la demande. JoLaureet 2 Juillet Jeapneles ravine, à l'est par Lexis Lindor, Alexis PEtat, au sud par Une Commune propriété de Ferrier, Habitation Une Commume de Fort Liberté, Rue Mom du Montrevil, I'Etat. PP., Touest par au sud à per Klébert bornée" Elie, : nord par Cirène Ferrier. 13 m. Hrbaina, de 16 m. 10 Saint Charles Date de Rste la André Alcide, Pouest par une Pest par Mme Cemy, Vieus, DE 1Ett, profcodan au bornée au de fagnde sur présentation de la damamder Tanciale, 31 Nom Date du de ruelle. Luménz Fout par une mainon sud. (de par Bertreee nordpar Luckoer Commune Mai 1959. bre 1959. la Seumistonnata présentation de Siméon la Joseph, larue No St. Chaecdon IEtat. la pails), lEtat, Bteht, à rEu, a Une Habitation Balleras de Sainte Suranne. demande: 15 Septom. du Touset par propriées au rurale Paroy. Section Commune de Duce de 1Et le Cicios bornee nard par d'une" Étendue" de Motanout 0 Une Caracol, Rue 1958.

1959. la Seumistonnata présentation de Siméon la Joseph, larue No St. Chaecdon IEtat. la pails), lEtat, Bteht, à rEu, a Une Habitation Balleras de Sainte Suranne. demande: 15 Septom. du Touset par propriées au rurale Paroy. Section Commune de Duce de 1Et le Cicios bornee nard par d'une" Étendue" de Motanout 0 Une Caracol, Rue 1958. seésentation de la Norvain. Thermidor Sr. Maréus foraël, fEtat, Hect, 50, 6 m, de propriéte urbaine mesurant 8 Amour Commune de Fort demande:" 15 Juillet blique," Nom à Touset Pleur, par FEtat, à l'est par un chemin au sud par au sud per profondeur, Gabétus bornée au nord par m, le de fagade sur 25m. Une propriité urbaine Liberté Rue Saint Date du de Charisinor Charies PEtat. pu- tine Jean, PEtat. à Lucion, FRtas, à FRet rue Amolur, de mesurant be. de Charles la Snia.Cha Chertus Cherfila Nom du l'ouest par Parc par Agns TEtat, au protendeur sud par bornée au nord par legade sur présentation de la demade: 31 Mai Date de la omiaiommnt Milius Commuma), 1'Bpt. maison de la Eaperanes à Luckner Vieus 1959. bre 1959. prémentetion de la Pierre. Nom du Paille, à Toueet Eright, la rue Fa St. ue Habitation Commune Bellevue de Sainte Suranne de demande: 21 Septea Date de Soemaiane la a Charles. Une propriéts rurale Paroy. Section Une Commune Ferrier, 1958. présentation de la -lemande:" Norvin. bornée au nord par d'une Stendue de Mobenont o fondeur. propriété urbaine" Habitation 4 Ferrier. 15 Juillet par dor, Tarmoie Pierre, Lauremnar TEtst, à Lindor, fEtat. Hect. au 50, Oscar Day, bornée à l'est au nerd mesurant par une m au 30 de pto Une Commmune de Fort Liberté Nom TEtat, Tounet Par l'est per sud par Marcel Day. per Louis Jn- ruelle, sud" per urbeine Rue Saint Idecoeur Latremar Lin- Noo du Baptiste, à l'ouest soph, ERTS sud par bornée au nord par Charles. Date : la sre.teid Mérise Fieurimons I'Etat. lémy. Sominioanaber Mme. E rue Maris Te Favory Cicine Norvain "'Etat, Daliso à l'est Joprésnntation de le demande: Dorkaen. 31 Mai 1959, Date de la Emmanser Barthé. Nom Saint Charles, Pierre), "Etar, à Commune bre 1959. présentatien de M da TEtaL Youest par Habitation de Sainte Suranne, deraand: 23 Septem1958, Date de ite la de Lockber Vieux née Une au propricté Dallerus rurale Paroy. Section prémentation la demande: 16 Juillet xis Alexis nord par Joseph d'une Stendue de Mokaneut 1 Hect., Une Commune proprifté de Ferrier. Une Commmune de Fort Liberté, Rue par une ravine. P.P., à l'est par Lindor, le route TEtat. au sud par bor- Le- deur, bornée au nord urbaine par mesurant Hiabitation 4mxso Earrier. de profon13 m. Fae urbaine de 8 m. 22 Saint de Charles. Nom du pubilique à l'ouest Cadestits" par Edouard, à lest Odinesse par Larose, Au sud par vain, lEtat, profondeur au sudpar bornés au pord par facade sur Date de la Soamminionaire Mérise Nom Isména Pierre.

route TEtat. au sud par bor- Le- deur, bornée au nord urbaine par mesurant Hiabitation 4mxso Earrier. de profon13 m. Fae urbaine de 8 m. 22 Saint de Charles. Nom du pubilique à l'ouest Cadestits" par Edouard, à lest Odinesse par Larose, Au sud par vain, lEtat, profondeur au sudpar bornés au pord par facade sur Date de la Soamminionaire Mérise Nom Isména Pierre. Joius Vincent, à l'ouest une maison, Bercinar Cicine Norprésentation de la Dorléan. du E IEtat, lEtat, à l'ouest par rue IEtat, Saint à l'est Commune de demande: 31 Mai 1950 bre Date 1959. de la Soumiaionnaire présemtation de Mme. la Psul Dumornet Nom du CharSle-Susanme Hab. demande: 24 Date de le Seumisetotnaire Espérance Une propriété Section Mokaneuf. Bellevue Paroy, Septem, 1958. Comenune polsantation de la demande: Eright. 31 Juillet Mérise née au nord par rurale Albert d'une étendue de I hect, bor. Une propriété Commune de Vallières. Hat.. Une propriéte de Fort Laberté, Rue Saint l'ouest Doriéune 1Etat, à l'est Arismar. Dar la l'Etat, route au sud nond née au nord par rurale Profil d'une Élendue de Cottin. 1 ha. bor25 m. de profondeur, urbaine bornée mewunent 8 m. de Charles. Nom " deannélue Montrevili l'Etat. publique, " re. à l'ouest Louinsaint. IEcat, Frophatene à r'est Pu sud par TEtat, au' sud Borcinar au nord Cicine façade sur Date de Seemneaimue la présentation de Josoph Lindor. Nom du par Saintilien Saintil. per Lorgine' Petit Frévil- Pre-. meison de E" Paille 1Etat, Joseph à FS à l'est Norvin la demande: 31 Mai 1959. Date de Soumintinnatre, la Profil LR Nom l'oueet par la rue Comumune de Stebre 1959. présentation de la Prophète. du Suzanne Hab. Bellevue demande: 25 Date de la Soumisnionnaire Espéranes Une propriété rurale Section, Mokaneut Paroy. Septem1958. préaentation de la demande: Eright. 31 Juillet née par une au nord par d'une Stendue de 1 hect. bor. Une Cemmune propriéts de Terrier Rouge. Hab. sra de Fort Liberté Rue Saint rouest par ravine, uine ravine. à Dumarssise l'est par Laurentar Compère, Lindor, FEtat, au sud par do facade. une bornéo urbaine au nord d'unu etendue de Bourg. 5 m x 6 ng. 5Tt unbaine de m, 50 de Charles. façade Nom Dute du l'Etat, à Marc. rue, à l'est par une par rue, Illiszer à Piere, L Srnfondeun bomée au nord sur de le Pumtutnesise Mme mise l'ouest wusud à l'est Diedonst une l'Etat. Dir par Rocham: préventation de Ia SL-Fleur Nem du par Danise par la E St. maison peille), Uailia Julien, rEtat, Commune de demende 31 Mai 1959, Date de Soumistionairer la Mme, Vve. Nam du Charles IEat I'Etat, à l'ouest Une propriété Caracol, Section Bourg, bre 1959. présentation de la demande: Occian 30 Alfred. Dete de la Mme. Gabriel hornia au Nord nar urbaine terrain de superfiole Habitation Amour de SeptemCommune présentation de la demander 18 Casionir.

), Uailia Julien, rEtat, Commune de demende 31 Mai 1959, Date de Soumistionairer la Mme, Vve. Nam du Charles IEat I'Etat, à l'ouest Une propriété Caracol, Section Bourg, bre 1959. présentation de la demande: Occian 30 Alfred. Dete de la Mme. Gabriel hornia au Nord nar urbaine terrain de superfiole Habitation Amour de SeptemCommune présentation de la demander 18 Casionir. Août Menchar, à 1'Est vacant, au indteraister Commune Une St. Michel de SME Una urbaine Fort Liberte, Rue Saint 1958. EM coulins. par Rue Cimetière, Sud à Dar Flerà. née au propricte urbaine de T'Attalaye Rue m, FEM frefondeuar de 6. m. 40 de. Charles façade. Nom du l'Ouest par par Luc Nord par Mme. Joachin 18x25 de profondeun Alexandre. bor. L une Pierre, IEtat. sud bornée Par au nord par Thimno- sur Date de la Souminclonnaire présentation de Robert. l'Etat, à Monhomume IEtat, à Pistre, TEtates Sud maison (de TEtat ir l'Ouest per T'Est bar Alida E : paille)" à l'ouest por vacant, la & l'est Commtine de demandes 4 Juin 1959, Nom du Auguste Piton, l'Etet. Fils, Nom du rue Saint Une propriété St-1 Michel de TAttalaye. 1959. Dato de Snt..ATut la présentation Mmne. Contial Dote de la Soumisionasine de Erilia Hyacinthe. Guarriar, au Sud urbaine bornée au Rue Guerhier. de la demande: ler Joseph. presentation la demande: 18 Aoit cole Presbytireie par à la Tue St Fleur. Nord à per h rue Commune de Cayes Octobre Une Commune de Caraçol. 1958. Nom du" l'Ouest la rue l'Ect par TE- née Une au propriété rurule d'une Jacmel, Habitation Toulmk propriété rerale Borade Fabitafion au Jévus. Date de SembNerCurt la Lafowe. nord par étend-ue de 1 ha. à sud conduiaant Jecquerie, au mord par une 1959. présentation de E la Joachin Pierre. par Htiere Joinéus à André, 29. bor. TEtet, à l'est par Colbere sud par Thomas Martial, route demande: 2 Juillet Touest par Solon Byron" l'est par Tessie Josmphat Francia Deshememes Nom Martial, 1'Etat. Rivière," l'Etat, à l'ouest par Commune de Cararal. Date Nom de du la Soumnhuremiate Laurent. Evarius Rochn : Date # la Souminionnate St.1 Victor Une Habitation Section Glodine. 1959. présentation de la Lohier. bre x956. présentation de la domande: Dumorne. 10 Maxime" propriété urbaine de 1 Viaud. ha. demande: ler Ortobre Commune de Fort Libertô, Septem- Deréus quezil, à Pierre. l'Est par au sud Jn. par la routo boenée conduisant au nord à par Une Commune de et Ruelle Délivrance Michel.

nate St.1 Victor Une Habitation Section Glodine. 1959. présentation de la Lohier. bre x956. présentation de la domande: Dumorne. 10 Maxime" propriété urbaine de 1 Viaud. ha. demande: ler Ortobre Commune de Fort Libertô, Septem- Deréus quezil, à Pierre. l'Est par au sud Jn. par la routo boenée conduisant au nord à par Une Commune de et Ruelle Délivrance Michel. Baptiste Colas, à Jac- 50m. de propriété urbaine Jacmnal. Une broprieté Charles. Nom du "'Ouest par par le profondeur meeurant 45m. de façade sur livrance. Sen. de profondeur, . borniée mesurant au 8 m.. de façade 1959. Date de la Sormisaionnaire présentation de Julmice Charles. Nom rivage du de la mer, bornée à l'est au nord et a par l'Etat, au aud caat, à au sud et à l'est un nord per la ruelle D6- sur la demande." 12 Juillot par Luc Hilaire) mtaoet.t. Junior louest Club par l'Ett Nom da Touest par la rue E Charles. terrain de FEtat va- Propriété Commune de Marmelade. Rue 1959. Date de le présentation Jacmel. de la (représenté 1959. Date de nCueam. la présentation Stephe de Auguetin,. Burnés Urbaine de. 12/20 de Place d'Armes demande: ler Octobre la demande: 13 Avril nar " Noed per Rmmanue façade, en môtre. Commune de tot, à 1Oust" a par public, à TEs par Noel, Louis TEtat, RUI Sud de, Une propriété urbaine Terrier Rouge. Rue' Cimnatus. Commune de Port Margo: sections Nom du Mme. Louis Acascs, l'Etat. Thomas, l'E à l'est bornie par au nord par "Etat, mesurant au 3m. sud x7m. de façeUne Habitation Cartoau, Grand Maine 1959. Dote de Romhatommart la présentation de Racine Legros. Nom du Simon Jn. Baptiste. par une ruelle, nie au Rriets Dar urbaine, enperticio la demande: 15 Juillet Date de- fa Soumissionmsetiats Clotids ravines, à l'Est Desrivines, par Exantus au Sud indéterminée, St. Hilaire bor- Une Commune de Coteaurx. Section 1959. présentation de la demande: Pietre, 12 Raphsel, RE à TOuest des. née AIl propriété urbaine Eord de Mer. Commune de Octohre Nom du par Tervilanser nord à Mme. Dselus superlicie indtemaineer bor- Une propriéto Fort Liherte. Rue Saint 1959. Date de Soumnistionnaire: la présentation de Françors Clérésia. rOnet pr la FE. par Joseph St Jacques, au sud par 10 sn. de urbaine mesurant 5 m. de Charles. la demande: 20 Avril. Nom du route publique. Cap Dorismond" a l'est kriel par Casimit, une pronfandeur. 1'Etat, barnée sud au nord par facade Mme Ga. sur bre Date 1959. de Saumint.radine la presantation" de Michel la Bonnanay. St- -Charles maison # la Paille, par Thimoison à I'nuest Piee, à demande: 9 Septem: Nom du pur la rue Date de la Soumisionnaire: Ultilia Imprimerie de TEtet 1959. présentation' de la demande." Julien. 16 Rue Hamimertoh Killick Octobre