Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN R. VIAI 115ème Année No. 67 PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Août 1960 SOMMAIRE Artiele 2.-- .Une ampliation sur parchemin du présent Arrêté, reArrète nommant et prorlemant M. Rene Sar: du Canacia, Citoyen Horovétue de notre seing et dûment timbrée, sera remise Taire de la Ville de Hinche. (Reproductions. THonorable Bénéficiaure. officiellement à Anéte noprouvaut la liquidation de la pension de la Veuve Edo: :d Lafontant. nie Annt-Rose dite Augusta Auguste. Article 3.- Le présent Arrêté sera, après DéArreté instituant une nouvelle Commission Communale a Baraderes. partement de lIntéricur, exécuté à la diligence approbation de la par le Ser Commission dE:at itoiren de la Justice: Avis de nationaliti hyitien: du seur Gasmunale de Hinche. ComKené Jose;i Rezir Nt ta er:e a Etat Cormerce: Ext-aits du regist:e des mar ies de fabri Lr TYIO:el de et de commerre:. Vlle Hinche ce jourd'hui Vingt-Six (26) Juillet Mil Neuf Avis. Cent Sn. xante, An 157ème de "Indépendance. Lo Preaident de la Commission Communale: (Reproduction) THOMAS D. JEAN-BAPTISTE LIBERTE EGALITE Les Assesseers; LUC II BRISSON. JEAN N. ANTOINE FRATERNITE Vu et Appropvé REPUBLIQUE DHAITI Le Se réta.ie d' Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH ARRETE LA COMMISSION COMMUNALE DE HINCHE ARRETE Vir Tarticle 42 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur des Ad: at.onCommunaies; Dr FRANÇOIS DUVALIER Président de la Vir la crécton depuis 10 ans à Montréal d' un Centre Haiti-Canada République par Mensieur RENE SARRASIN; Vu l'Articie 90 de la Constitution; Vu là note du Diputé André J. Garnier à Son Exrelience le PrésiVu la Loi du 2S Juillet 1952 inodifiée par le Décret du 27 Août 1957dent de la République l'Honorable Docteur FRANÇOIS DUVALIER Considérant que la Veuve signalant les réalisations de Monsieur RENE SARRASIN dans le dédite Augusta AUGUSTE, Edouar de LAFONTANT, née Anne-Rose veloppement entre Haitiens et Canadiens d'un d'union, de épeuse feu l'Adjudant retraité Edouard lidari:e, d'entraiie et d'ami.. esprit SOLAFONTANT, SS, FAD'H., réunit les conditions prévues par la Loi pour bénéficier de la pension militaire; Considérant qu'un tel effort constitue un échange culturel suscepSur le repport du Scerétaire tible de faire mieux connaitre notre Pays à l'extérieur: Nationale; d'E:at de l'Intérieur et de la Défense Considérant le noble but du Centre Haiti-Canada: Arrête: La recherche et la mise en valeur, au point de vue documentaure et Article ler.

ANT, SS, FAD'H., réunit les conditions prévues par la Loi pour bénéficier de la pension militaire; Considérant qu'un tel effort constitue un échange culturel suscepSur le repport du Scerétaire tible de faire mieux connaitre notre Pays à l'extérieur: Nationale; d'E:at de l'Intérieur et de la Défense Considérant le noble but du Centre Haiti-Canada: Arrête: La recherche et la mise en valeur, au point de vue documentaure et Article ler. Est approuvée à du 21 Juin tout propagande, de ce qui peut présenter un intérêt historique. toude ia Pens. ": dela Veuve Eseuard partir 1960 la liquidation LAFONTANT, de ristique, économique et artisanal: judant retra. té Fdouari LAFONTANT SS, FAD'H., épouse feu l'AdCENT QUARANTE à le nme de Considérant que cet organisme de liaison haitiano-canndienne sest CENTIMES THOLS GUURDES ET SOIXANTE DOUZE enfin assigné le rôle de propager, de stimuler au Canada la connais- (Gdes. 113.72) par mois. sance et létude de l'histoire. de la littérature et de la 260granhie de Article 2.- 'Le montant de la la Ropublique d'Hai:i de cultiver et d'encouraser parmi les Canaré de la Caisse des Pensions des valeur prévue par cet Arrété sera tidiens le goût des voynges de va icances en Haiti; Forces Armées d'Haiti. Que Monsieur RENE SARRASIN a droit, en conséquence, à la du Article Sccrétaire 3.- d' Le présent Ar:ité sera publié et exécuts à la diligence connaissence nationale: ce oue ia Manicipalité de Hinche, re- 'Elat de l'intérieur et de la Défense Nationale. a désidé de conerétiser dune faron particulière; pour sa part, Denné au Palnis Natisal, à Port-au- -Prine., le 28 Juillet 1960. 157ème de lIndépendance An Arrêt Par le Président: Dr FRANCOIS DI VALIER Article ler. Monsieur RENE SARRASIN, du Canada, est nommé et proclamé CITOYEN HONORAIRE DE LA VILLE DE HINCHE. Le Secrétaire d'z:.1 Ge TIs: cu: et de la Défen:e Nationale: Dr. AURELE JOSEPH - LE MONITEUR ARRETE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIDUTIONS Dr. FRANÇOIS DUVALIER AVIS Président de la République Je soussigné, Edner D. ANTOINE, Préposé des LEOGANE, identifié Contributions de Vu les articles 90 ct 131 de la veur de au No. 144-BB, exerçant les fonctions de Rece. Constitution; TEn-ogistrement, avisc le public que Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sieur Ruben BREAU jai fait chcix de Monsur les Communes; signataire au bureau de Identifié au No. 655-E, pour être mon commis Considérant que dans l'intérêt d'une ticle 71 de la TEnregistrement de Léogâne au terme de T'Ara lieu de former une nouvelle meilleure Administration il y comme de la loi régissant la matière et je réponds de sa les intérêts de la Commune de Commission Communale' pour gérer mienne propre en ce qui concerne le Service. signature Elections; Baradères, jusqu'aux prochaines Léogâne ce 7 Mars 1960 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de EDNER TIntérieur; D.

la TEnregistrement de Léogâne au terme de T'Ara lieu de former une nouvelle meilleure Administration il y comme de la loi régissant la matière et je réponds de sa les intérêts de la Commune de Commission Communale' pour gérer mienne propre en ce qui concerne le Service. signature Elections; Baradères, jusqu'aux prochaines Léogâne ce 7 Mars 1960 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de EDNER TIntérieur; D. ANTOINE Arrête: Agent des Contributions Article ler. Une Commission DET, Dérismé composée des Citoyens Madsen, CAPrésident DERESILE, et Melle. Merlotte et Membres, est instituée BRAS, respectivement AVIS mune des Baradères, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la ComLe Direeteur Général des Contributions, prochaines élections. Curateur principal aux exerçant les fonctions de Article 2.- Le présent Arrêté sera tous ceux à il successions vacantes, porte à la connaissanice du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligence Tribunal qui appartiendra que, par déclaration faite au de "Intérieur. Civil de Port-au-Prince. à la date au 6 Octobre Greffe du Donné au Palais National, à moiselle Lillianne Desrues et Madame Cinna 1959, la de157ème de l'indépendance. Port-au-Prince. le 29 Juillet 1960, An Desrues, ayant atteint leur majorité, ont Leconts, née Michaelle père Henri Desrues renoncé à la succession de leur Par le Président: Dr. FRANCOIS DUVALIER laquelle Fils, décédé à Port-au-Prince, le 5 succession avait été Septembre 1952; leur acceptée pour les sus-nommées Lc Sccrétaire d'Etat de l'intérieur: minorité, par la Vve. Henri Desrues Fils, pendant Dr. AURELE JOSEPH légale. leur tutrice naturelle et En conséquence, le Curateur SECRETAIRERIE firme dans toute sa for me et teneur, principal aux successions vacantes conD'ETAT DE LA JUSTICE des 4. 9, 13 et 15 Décembre 1952, T'avis publié au Moniteur Officiel Le Département de la Justice publiés au méme Officiel des déclare nuls et non avenus les avm qui lui ont été avise le public que d'apris les pléces vier 1953. journal 25 Décembre 1952. 5 et 26 Fan. né à Port-au.Prince communiqués le sieur Gaston René Joseph Rézir est mère, née (Haiti) et descend de la race africaine Port-au-Prince. le 10 Mars 1960. Angèle Dubois. par sd En Raymond D. PIERRE conséquence. le dit sieur Gaston René Joseph Rézir LOUIS conformément à la loi. est haîlien *** Directeur Général, Port-au-Prince, le 27 Juillet 1960. Je soussigné, Pierre Némorin Verne Trou-du-Nord, exerçant les Fonctions de Préposé des Contributions de SECRETAIRERIE avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de IEnregistrement, D'ETAT DU COMMERCE mon Comumnis-Signataire, au Bureau de Jean Olivier poar etre SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE T'Article 71 de la loi régissant la matière FEnregistrement et au preserit de ET DE COMMERCE comme de la mienne propre en ce je réponds de Sa signature (Loi du 17 Juillet 1954) qui concerne le Service.

IE avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de IEnregistrement, D'ETAT DU COMMERCE mon Comumnis-Signataire, au Bureau de Jean Olivier poar etre SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE T'Article 71 de la loi régissant la matière FEnregistrement et au preserit de ET DE COMMERCE comme de la mienne propre en ce je réponds de Sa signature (Loi du 17 Juillet 1954) qui concerne le Service. No. 4844 Trou-du-Nord, le 12 Avril 1960. (Extrait de Ja requête en date du 13 Juin 1960) Pierre Némorin Verne, Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Préposé des Contributions et de Commerce, la CONTINENTAL Marques de Fabrique : GESELLSHAFT HANOVER, Société GUMMY-WESKE AKTIEN. ayant son siège social à Hanovre, établie à Hanovre, Allemagne, Le soussigné Raymond D. PIERRE-LOUIS, Directeur Jean de Allemagne, représentée Me. Contributions. exerçant les Général des Ja LESPINASSE, a présenté une demande par registrement et fonctions de Directeur Général de PEnmarque: d'enregistrement de Conservateur Foncier de ce qu'il a fait choix de Me. Aurélien C. Ressort, avise le public *CONTINENTAL, pour être son JEANTY, Sous Chef de Service, à Comumis-Signatatire au Bureau de appartenant à la classe 17 la Conservation Foncière de ce Ressort, de la TEnregistrement et * a 1960 au 30 Septembre 1960. période du ler Août Nos. seumseseteoe Que conformément à l'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 registrement il répond de sa signature comme de sienne sur l'En- (Extrait de la requête en date du 20 Juillet la propre. Il est certifié 1960) Port-au-Prince, le 27 Juillet 1960: et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, la CHEMIE Fabrique Raymond D. GRUNENTHAL G. PIERRE-LOUIS Anonyme ayant son siège social à Stolberg Im mb.H., Société Directeur trasse 2, Allemagne, représentée Rheinland, SteinfeldsGénéral Chauvistré, ayant pour mandataire par Me. MM. Herman Wirtz et Jacob Les chèques émis senté une demande Jean de LESPINASSE. a pré. aux numéros: d'enregistrement des marques: 169326 (Article 9125) à l'ordre de INSTITUTION. -GRUNENTHAL DESING, SUFRA-GRUNICIN, TANT en date du 30 Juin 1960 et ANNA CONS MEGACILLIN, GRUNOVIT, FELVITEN, 176104 (Article 10104) à s'élevant à Gdes. 1n0.00 ENTERO-SEDIV, SOFTENON, LIAMS l'ordre de MME. HERMANN WIL, appartenant à la classe 5 en date du 30 Juin 1960 et s'élevant à Gdes. 336 60, étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. el 30T. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927, PRODUITES CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois. La publication Première publication 4 Juillet 1960 (1) Grande Saline. Habitation Aux sources. Ste. Suzanne. Section Sarazin. Cornmune Une de urbaine de 30 lua. environ borné Youte, au de Fort Liberté.

garés sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. el 30T. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927, PRODUITES CONFOR MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois. La publication Première publication 4 Juillet 1960 (1) Grande Saline. Habitation Aux sources. Ste. Suzanne. Section Sarazin. Cornmune Une de urbaine de 30 lua. environ borné Youte, au de Fort Liberté. Ree St Charles. Cumnune de Habitation St-Malo Nord Nurd par mroprietc le chemin public,u Sud par Sonatus a l'Ouest par Commune à la. yacunce. Borné au Nord par Terrain dénonce la vacance. Borne au i'Est par les hetitiers Résignac Juseph, Bercinard Terrain Joseph, dénoneé au Sud par Mme. Gabriel l'Ouest Casimir. par la Leon Féuclur, fermier de TEtat.ou Sud Aatute Fénélus Mathon Consoley. Jouchir à à E.P une maison de la paille. Guerrier. fermior de T'Etat, l'Est par Ncm du Soumissionianire: Sylfica demande: 15 Janvier à l'Ert Gabélus Monselus. Date de la présentatton de le rue St. S Hecior Eugene. a Num rOuest par PSami-sionnatre: Antine Guerrier 30 Navem- 1960. Nom Date dr de Soumissionnairer la présentation de la demande: 26 Octob:e Date : la présentation de la, demande: Commune de Gratide Saline. Habitation bornée Aux Sources. au Nord 1959. bre 1959. Une propriôté urbaine do 20 Sénatus ha., Yuute, Solange Sertion Ville. de Str. Suranne. Section Mokaneuf. par chemin public. au Sud par a les héritiers Commune de Fort Liberté. Charles. Commune Bellevue Paroy. St. Paul, Barthélény Isaac, T'Est par Rodrigue. Habitation St. indôterminée, bordénoncé Halntation à la vacance. Borné au Nord par Résignac Joseph, a l'Ouest par Clément Consoley. Use propriéts urbaine, Berinard superficie Joseph, au sud par Mme. Terrain vacant, au Sud per Lexis Ornélus P. P.rà Nom du Soumisiomneires, de Mathon la demande: 15 Jonvi née au nord par maisor de ln parlie, u terrain Pubiic, i l'Ouest par un terram Date de la présentation Gabriel Casimir, à l'Est par tne T'Est par un chemin 196.. à l'Ouest par la rue Saint Charles. Eugène. Vucant. ire: Mme. *Arema Valbrum. Suline. Habitation Aux Sources. Nom du Soumjsionnaire: Hector 26 Octobre Nom du Soumisionn de la demande: 30 Nuvem- Commune de Grande de 30 ha. bornie au nord. Date de la présentation de le demande: Date de la prisentation Une propriète urbaine Sénatus Youte, "Solange 1959. 1939. par Chemin Barthélémy public. au Isaac, sud t héritiers Résignac JoCommune de Baie de Henne. Commune de Ste. Suzanne. Bellevue Section Paroy. Mukwneuf St. seph, Paul, à l'Ouest par Sylfica Joschin. José. Habitation Rivière Henne. Habitation Borné au Nord Nom du Soumistioninairer Mariette la 15 Janvier urbaine de 129 ha. bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Lindor, i E Date de la présentation de demande: Une propriété l"'Etut, "Est per l'Etat, à T'Etat Vacant, au Sud per Petit Louis Lindor.

ue Section Paroy. Mukwneuf St. seph, Paul, à l'Ouest par Sylfica Joschin. José. Habitation Rivière Henne. Habitation Borné au Nord Nom du Soumistioninairer Mariette la 15 Janvier urbaine de 129 ha. bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Lindor, i E Date de la présentation de demande: Une propriété l"'Etut, "Est per l'Etat, à T'Etat Vacant, au Sud per Petit Louis Lindor. 1960. par l'Etat, au sud par par. Chertus Chorlis. à T'Ouest par Louisdor Aux Sources. f'Ouest par lEtat. Coupirative les Frères Nom du Snumisaionnatrer Nelte Charles. 30 Novem- Commune de Grande Suline. de Habitation bornée au nord Nom du Soumissionnanre: Date de la présentation de la demande: Une propricts urbaine au sud par 20ha.. Sénatus Youte. a l'est Unis. bre 1959. por chemin les héritiers public, Résignac Joseph, à l'Ouest par HypCommune de Terre Neuve Coton 2'me. section. Commune de, Fort Liberté. Ruelle Duvalier. au Nord pur par polite Baptiste. Habitution de 1 ha. 29. bornée au nord Terrain dénoncé à la vacance. Borne Rémy. à VEst Nom du Soumissionnaire: de Clément ln demande: Rodrigue. 15 Janvi ier Une proprièté urbaine par l'Etat inoccupé, a T'Est Annezilia Jacques. an Sud par Surprise Mme. Elzura Date de la présentation par Chéridin Docey. au à 1'Ouest sud par Rivière Coton. par la Ruelle Duvalier, l'Ouest par 1960. par FEtut moccupé. Chéry Duccy. Pierre. Euclémie Joseph. de Grande Sulino. Habitation Aux Sources. Nom du Soumissionnaire: Nom du Sou: iwionnaire: de la demande: 30 Novrm. Commune Une propriôté urbaine du 35 ha. bornée au nord S des Anses a Pitres. Snvane Galatu. Date dr la préventation Chemin public, au sud Sénatus Youte, Solange Rési. Commune rurale d'une étendue de 15 ha. bor. bre 1959, Paul, Barthélémy Isaac, " l'Est par les héritiers Une propriets par Pierre Paul, Ti-Paul, 1Etat. au sud de Ste. Suzunne, wction Mokancuf. Joseph, à T'Ouest par Mariette JOSE. néo Diveze au nord Estriplet. à T'est par Ligne frontibre Jean. HniCommune Habitntion Bellevese Paroy. unac Nom du "Soumitatonnaire: Céquite ln demande: Janvi par ha. 50, de ARETS tiano Dominicaine, à l'ouest par Hormonier Tanis. Unr propriété urbaine l'une superficne 0 Lexis Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Lucia la 29 Octobre bornée au tued par terrun vacant, au S par à rOuest 1960. Date de la présentation de demande: Ornelus P. P.. a TEst pur Chethit: Public, Commune de Grande Saline Habitation ha, bornée Aux au nord Sourcen par 1959. par terrain vacant. Mme. Azima Valbrum. Une propriete urbaine de Sénatus 5O Youte, Solange St. Commune de Carice.- Rue Eglise.- fucade sur Nom Date du de Sonumisionnaires In prisentation de la demnande: 30 Noven. chemin Paul, Barthilémy Public, su Isasc, sud " 1'Est par les héritiers RésiUne proptieté urbaine mesurant nord om. pur do Erdilin Jean. bre 1959. gnac Joseph. à TOuost par Céquite Alphonse.

brum. Une propriete urbaine de Sénatus 5O Youte, Solange St. Commune de Carice.- Rue Eglise.- fucade sur Nom Date du de Sonumisionnaires In prisentation de la demnande: 30 Noven. chemin Paul, Barthilémy Public, su Isasc, sud " 1'Est par les héritiers RésiUne proptieté urbaine mesurant nord om. pur do Erdilin Jean. bre 1959. gnac Joseph. à TOuost par Céquite Alphonse. 7m. de profondeur. Erdilia bornée Jean, au à l'est par Norius GaPilate. Habitation Duperrier Non: du Soumisionnuire: de Homère la demande: Eliacin 15 Janvier :Etat, an sud par par Castivine Castin, l'Etat. Commune de de Margul. Date de la présentation briel, l'Etat. à l'ouest Leconte Beruaid. Section surale d'une étendue de 1 ha. bor- 1960. Nom du Soumisionnairo: de la demandle: 31 Octohre Ure propri8ti Nostin au Sud, à PEst de Grande Suline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation née au Nord par Jean-L.ours. Commune Une urbaine dc 30 hin. hornee au nord 1959. et à IOuest par l'Etat. Jean. par lr propriéts chemn public. au sud par Senatus Youte. So- hé- (ommune de Terre Neuve 2ime section. Nom du Sruminsionnaires de Innocent la demunde: 15 DicemSt. Paul, Barthélemy, [sasc. à T'Est par les Habitation Coton. bor- Date de la prewentation lange ritiers Resignuc Joseph, à TDuest par T'Etat. urbaine. superficie, indéterminée, l'Etat. bre 1959. Nom du Hippolyte Baptiste. Uue propriité au sud. à 1'Est et à l'Ouest par Sectine: Fonl Blanr. de Soumininnaires la préventation de la damnande: 22 Janvier née au nord. Cheridin Docey. Novembre Commune de "Terrier R luge. 1960. Dute Num du Soumisvionnaire, dr lu demande: 3 Habitatiun Carrier 1 a. 6 ca. bornee de Section Dessources. Date de la présentation Une prepeness urbaine de ha. 82 Péan. fermiers Cammune Habitation Léogane Bossan. 1059. a nord par Thermitus Jaques et Anile et Anile Pian. Unc urbaine, superficie inditorminée. borBois tere ser rtion Boucon Boispin. de T'Etat. :1 sud par Ther. nitus Jucques Public. a T'Ouest au propréte la mer, au sud par Sampeur Seide, Commune de Grand Parc Dubeis. fermiers de T'Etat. à l'Est par chemin nee nord par Mondrérina Sàant, Ouest par siluy Hahitation SJousimé TousDwuphin S. A. TEst par hornée an Nurd par par la plantation. Plantation Dauphin S.A. Raymund. Une propriete. Ramil Napoul. a TEst par Géneral Nom du Soumilsionnaires la demande: 28 Decem- Nom du Soumissionnaire: Métellus Antoine. seint. un Sud par Luments Dorcilien. Date de In présentation de / Date de la présentation do la demande: 24 Janvier Abcilles, à l'Ouest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Nom du Soumitstionaire: de la demande: 5 Nnvembre Bedane. Commune de Grande Saline. Habitation .Aux Sourcess Datr do la présentation Commune de Fort Laberti.

naires la demande: 28 Decem- Nom du Soumissionnaire: Métellus Antoine. seint. un Sud par Luments Dorcilien. Date de In présentation de / Date de la présentation do la demande: 24 Janvier Abcilles, à l'Ouest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. 1960. Nom du Soumitstionaire: de la demande: 5 Nnvembre Bedane. Commune de Grande Saline. Habitation .Aux Sourcess Datr do la présentation Commune de Fort Laberti. 1 Habitation ha. bornie au Nord par Une propriété rurale mesurant 10 ha. bornée au à Nord l'Est 1956. Une propriété wrhaine au de Sud par Corridot, à T'Est par par Sylfica Joachim. at Sud par Marette Céquite José, Alphonde Fort Liberti, Grand' Rue. Nord Hrts. Philstin Juseph, a 1Ouest par Joseph Rodrigue. par Hippolyte Baptiste. à T'Ouest par Terruin Commune dénoncé à la vacance. Borné au Paul, à t Hrts. Nom Philistin du Snumissionnaites Josepli, Charite Joseph. 31 Dicem- se. Nom Soumissionnaire: Dorsaiovil Hiaire. Alcimé Bien-Aime. Sud Alphonse Grand'rue. Date de la priventation de la demande: la de ta demande: 26 Janvier à narla Date # préisentation de TEtat, RLA par un terrain Hercilia Pierre. Novembre I bre 1950. 1960. Saline. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 5 ere le di Haitien Section Ville. Commune do Grande Date de la présentation Ce Habitation Cap Des Marmovsets. Habitation eAux Sourcess 13 Grand ha. bornée Ilet. au Nord bornée au nued Une. propriété rurale mesurant Clément Radrigue, bourg. Habitation Bourg. Une propriété urbaine indéterminée. Rue des Marmouscts. par Dorsainvil Hilaire, au Sud Mathan Commune de Milot Saction superficie indéterminén, borDecius Jean. au conduisant sud par au Fort Paul, a 1'Ouest l'Est par Emmanuel Nonez. :" rOuest por Une propricts urbaine, Mme, Simon Augustin, au Sud par rheh par Chemin Palais. Consoley. Azema Saingilus. née au Nord par Martinez Fabien, a l'Ouest par Rue du Dupuy Joseph. Nom du Soumitionnaire: la demande: 26 Janvier Pierre César, ma Nom du Soumisionnaire: dr la demande: 31 Décem- Date de la présentation de par Grande'Rue républicaine. Anne-Marie Rouchon. Date de lo preventation 196.. Grande Saline. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 14 Navembre hre 1959. Commune de Ilet. Detr de la présentation Commune de Graude Saline lere section Mokaneuf. Habitation rurale -Aux mesurant Sourcess 30 ha. Grand bornée au Nord Ruelle Duvalier. Habitation Bellevue Paroy. Une Hyppolite propriftt au Sudl par Homère Eliscin, Ce mmune de Fort la Liberti. vacance. Borné au Nord par de 0 ha. bornée au nord "r T'Est par Séquite Baptiste, Alphonse, à l'Ouest par Sylfica JoaTwrsin dénoncé Pierre à Jérôme, au Sud par T'Ouest un terrain par Une propricté Baptiste. urbaine au <ud par TEtat 26, vacant, à TEst va- chim. Nonez. Mme Adolphe Ja ruelle Duvalier, à par Philamor terrain de l'Etat Nom du Soumisionnaire: Emmanuel vacan: 1 T"'Est par par Louidor Lindor, a"Ouest par Date de la présentation do la demande: 26 Janvier Mme Favori Pierre.

rsin dénoncé Pierre à Jérôme, au Sud par T'Ouest un terrain par Une propricté Baptiste. urbaine au <ud par TEtat 26, vacant, à TEst va- chim. Nonez. Mme Adolphe Ja ruelle Duvalier, à par Philamor terrain de l'Etat Nom du Soumisionnaire: Emmanuel vacan: 1 T"'Est par par Louidor Lindor, a"Ouest par Date de la présentation do la demande: 26 Janvier Mme Favori Pierre. Héliodore Lucas Charles cant. 1060. Num: du Ssoumisionnairer Novem- Nom du Soumisstohnaires de Conatus la demande: Baptiste. 6 Janvier Commune de Léogonc section Dessources. Pierie. la de la demande: 19 Date de la présentation Habitation Bossan. Dute de présentation 1960. Bois lère section plaine Céleste urbaine. superficie indéterminée, bore bre 1050. Morne Lafi Commune de Habitation Grand Guiteau. Un: au propriôté nord par la mer. au sud par Jean François, Dessalines. Habitation bornée au nec à l'Ouest par Antoinerte Cor: mune de du Monde. Rue Bunlieue. Nord Une proprifté urbaine ET 1 ha. 29 Daritus ares, Danlnis. l'Est par Joséphine Pierre. dénoncé àla vacance. Borne au l'Etat, par nord par Josilien Joseph. au à sud par Charles Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terain par l'Etat b l'Ext par Aristil TOuest par Nom du Soumistionnaires . Aure' Exavier. au Sud Est par Brutus, Norestil Aristil, Date de lo présentation de la demande: 29 Janviec 3 T'Ouest par l'Etat. Fortuna Milus. Nom Date du de Soumiastonnaire: la nrésentation de la demande: 14 Janvier 1960. Num du de Soumissionnaires la de la demande: 23 Novem- 1960. Dete présentation hre n sa LE MONITEUR DEMANDES DE FERMÉ PROPUITES Première CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET publication 4 Juillet 1960 Une Commune de Fort Liberté. Rue Saint (2) La 25 m, de propriété urbaine mesurant 10 m de -Charles. Commune de publication dure 3 mois seph IEtat, profondaur, au aud per bornée Au nord par Dalisse fagade Jo- sur Une propriété urbaine Fort Liberté, Rue Mont-Archer. Commune une maison de la Paille, à Cicine l'ouest Narvin, à l'est par Archer, 10m. de profondour, bornée mesurant au nord 7m. de la façade sur de Dessolines. Bourg. Bergome. lee. par la rue St, Charau sud par T'endroit dénommé par rue à Mont Propriété rurule de 3ème 64 Section. a. Nom du Soumissionnaire: par Nom Edrice Alexandre, à l'ouest par Acélia spailles, l'est Nord par Darius 50 de surface, harnée Dute de la présentation de Luckner la Vieux. Date du Soumissionnaire Mariane Etienne. Norvain, I'Est par la ruute Pelorm!, au Sud par Luc Azor, : demande: 9 Juin 1958. de la présentation de la demande: 13 Mai 1959. léans. Publique, à IOuost par Osias DorUne Commune de Grand Bois. Habitation Commune Nom du Soumissionnaire: Ménélas Sud propriété bornés au Nord Foufère. de Sainte Suzanne. Date de la v. Etienne. par Cayo, a l'Est par Frégère par reste Frégere, au Une Hubitation Bellevue Paroy. Section bre 1959. présentation de la demande: 12 Septempur Nom Kregare.

ation de la demande: 13 Mai 1959. léans. Publique, à IOuost par Osias DorUne Commune de Grand Bois. Habitation Commune Nom du Soumissionnaire: Ménélas Sud propriété bornés au Nord Foufère. de Sainte Suzanne. Date de la v. Etienne. par Cayo, a l'Est par Frégère par reste Frégere, au Une Hubitation Bellevue Paroy. Section bre 1959. présentation de la demande: 12 Septempur Nom Kregare. et Cayo, à l'Ouest propriété au rurale d'une Étendue de Mokaneuf 0' Commune de du Soumissionnaire: bornée nord par Joseph Lindos, Hect, 50, Une proprieté Fertier, Habitation Ferrier. Date de la Fleure Jn-Laurent. une ravine, à l'est par Lexis P'Etat, au sud par au sud bornée au nord pur 1958. presentatson de iu demande: 2 Juillet Jeaumelus Montrevil, I'Etat. Alexis P.P., à l'ouest par Alcide, fTo l'ouest Klébert par Elie, à l'est par Mme Cirene Luménéz Camy, Une Commune de Fort Liberté Rue Saint Chorles. "Nom Dute de du Soumissonnaire: la André Tancislo, Nom du Souminatonnatres une ruelle. Simeon 13 m. urbaine, de 16 10 de façade sur présentation de la demande: 31 Mai 1959. bre Date 1959. de la présentation de la demunde: Joseph. 15 burnie SEt Vieux, lEtat, profondeur, au sud par Expérance E nord par Luckner Commune de Sainte Suzanne. SupteniPost par une maison (de la Bright, I'Etat, à Habitation Bellevue Paruy. Commune de la rue St. Charles, Iitat. paille), l'Etat, à l'ouest par bornée Une propriété rurale d'une Section Mokuneuf. Une propréte Caracul, Rue Amou:. Nom du al nord par Mareus Israël, étendoe'de 0 Hect, 50, 6 m ric profondeur, urbane mesurant 8 m, de t wde sur Date du la Soumitsiomnainer présentation de Cicine Norvain. Thermidor Sr. Fleur, lEtat, à I'Etat, au sud par Ru sud par bornés au pord par In 1958. la demande: 15 Juillet biique, à l'ouest par Charisinor l'est par un chemin pu- tine Jean P'ate: Gébélus a Lucion, l'Etat, à J'Est pat Amour, Augu. Comamune de Fort Liberté. Num du Soumissionnaire Charles, PEtat. Noro du loucst par Parc Communal. "Etat. Une propridté urbaine Ru Saitt Clrarles. Date de la présentation de Chertus la demande: Cherfils, 31 Mai Date de la Saumiasamnaire présentation Milius Pierre. 25m. de profoodeur, bornée mesurant tm. de façade sur 1959. 1es9, de la demande: 21 Septeml'Etet. Au sud par Espéranco au nord par Luckuer Vieux Commune de Sainte winnun de maison Nom de la Paille, à Touest par Eright, la Jue à l'est St. Par une Une Habitation Rellevue Paroy. Suzanne. Une propriété Ferrier. Embitatiom 4 Ferri du Soumitsionnaire Cicins Norvin, Charles. bornee propriété au rurale d'une étendue Section de Mokaneuf. 0 foncie: burnie au uibnine nord mesurunt m x SU c proDate de la présentation de la par nord par Lauremar Lindor, 1Elat.

innun de maison Nom de la Paille, à Touest par Eright, la Jue à l'est St. Par une Une Habitation Rellevue Paroy. Suzanne. Une propriété Ferrier. Embitatiom 4 Ferri du Soumitsionnaire Cicins Norvin, Charles. bornee propriété au rurale d'une étendue Section de Mokaneuf. 0 foncie: burnie au uibnine nord mesurunt m x SU c proDate de la présentation de la par nord par Lauremar Lindor, 1Elat. Hect. 50, Osca iay, à T'est par pur une rualle, :d PRt 1958. demande: 15 Juillet cur, TEtat F'ierre, l'Etat, à l'est par au sud Mi Dar. Louis Jn-Boptiste. J'ouest IRTT T'ouest' par Idecoeur Luuremar L.inUne Commune de Fort Liberté, Rue Saint Charles. Nom Date de du la Siyse lrsionnaire: Mérise Kleurimond, Dorléan. l'Elat. L Mme Er: Barthe. peph, IEtat, proprièté au sud urbaine par bornée Cicine au nord par Daliso Jopreaentation de. la deminde: 31 Mai 1959. priz", de la dem: 23 S. ptem. E rue Muria Saint (Mme. Favory Pierre), Norvaun, !'Etat, T'Etat, à l'ouest à l'eat Commune de Sainte Charlee, l'Etat, par Kubitation Hallevue Suzanne. de Nom du Soumisaioanairer Une propriéte rurale d'uno Paroy. Section Mokaneuf. Ste uris Ferrier. f17 11E Habitetion 1958. Date de la présentation de Luckner la Vieux, ne : ou nord par Josenh etendue l'Etat. de 1 Hect., borau d pr I mesurant 4m 50 de iofondenande: 16 Juillet Alexis F.P., a l'est par Lindor, la route au sud par Le- :d d, : 'st Odinese ie sud par Une Commune de Fort Liberté. Rue Saint pur Nim ens 1av.ne. publique, à i'ouest pr J. Nue " ouewt 13 m. profondeur, urbaine de 8 m. 22 de Charles. façade sur Daie de d. la Soumis pres issionnaire: Mirise Dorléan. D).: hornée au de la Fmat vain, IEtut, au aud par Bercinor nord par Cicine Norntsgson rtemande. 31 Mai 1950 1 ainet. ptem E une IEtat. maison, l'Etat, l'oucst par Joseph, la rue "'Etat, Suint à Char- l'est Comun Ste-Suzann: Iiah, Bellevae Paroy. Nom du Soumissionnaire: linn propriété Sretion sle d'ur Mokuneuf. Cmay ane de Vl" € IT Date de la présentation de Espérance la Bright. née au nord par ibert A étenilue de 1 hect, bor psrotriité no" rurnle d'mne de 1958. demando: 31 Juillet Mérite Dorléen, TEtr le smar. par L T'Etat. att sud par trofil pe hute. Prévil. bor. Commune de Fort Liberté. Rus Saint l'ovact par leannélns Monti-vil, toute publique, l'ouest Firt. à 'o par Pi Fre. 25 Une propriété urbaine 8 m, Charles, Nom du Soumiasronmai.e: 1'Etat. Num du par nry Saintulien Suintil. l'Etat, m. de profondeur, bornée mesurant au nord par de Cicine façade sur Date de la présentation di la Jnsenh Lindor.

évil. bor. Commune de Fort Liberté. Rus Saint l'ovact par leannélns Monti-vil, toute publique, l'ouest Firt. à 'o par Pi Fre. 25 Une propriété urbaine 8 m, Charles, Nom du Soumiasronmai.e: 1'Etat. Num du par nry Saintulien Suintil. l'Etat, m. de profondeur, bornée mesurant au nord par de Cicine façade sur Date de la présentation di la Jnsenh Lindor. 31 Datr de 1.: maire: Poofil Pi. shôte au sud Bercinar Joseph l'Etat, Norvin demande: Mai 1959 1959, présenlatuon de la maison de ir Paille l'Etat, à l'ouest par à la l'est par Commune de Ste Suanr Hab, ptams.e" rue St. Suction Bellevue Paroy. Ce inei Dato Nom du Soumissionnaire: Espérance née Une propriété rurale d' lune Mukanenf. de 1 Une Puoprn Roue 1958. de la présentatiod' de la demande: Bright. 31 Juillet une au nord ravine, pnr à Dumarsni. l'est Compère. étendue FEtat, hect. au bor. sud de f.a borr rurd d'une par IltA. de d, 5 6 m Commune de Fort EL une ravine. par Lauremar Lindor, l'Etat, à par M: un une run, 20 sud Une propriété urbaine Liberté. de. 8 Rue m. Saint Churles. Nom Snumissionnaire Mme Nr an Finnse beau 12 m. 20 de profondaur, bornée au nord 50 de façade sur Date de la présentation de la demande: mise St-Fleur 31 Mai 1959. n de Mre. V O: Alfrud. Alest Dinudonné, l'Etat, par Utilia Rocham- Commune de br 1950. la otempar une maison . : Fur l'Etet, Caracot Sectinpar la St. Charles, T'Etat. paille), l'Etat, à l'ouest born: Une propriété urhnine de Rourg, Habitation Amour Com. sune St. Nom Date E de Souminsionnairer Mme. Gabriel ne R11 Nned nar terrain vacant, superficie au indéterminoe. 1 line r Miche! de A: n R andre la Drésentation de lu demande: 18 Casimir. Une Moncher, à J'Est par Rie Sud à par Florà. nre a Nord ue'gine Mme. de 18x 5 e rofa: bor Commune de Fort Liberté. Rue Suint Août 1958. couline. Cimetière, rOuese nar par Lur par Inachin P: bts Une urbaine de 6 Charles. Nom du FEtat, :i Honiomsae, TEtat, à l'F Sud 11 m. ST de profondeur, m. 40 de facade sur Date de Ia Soumisionnaure: Robert. I'Ouest par Auguste Pitn-, Fils, léon Pierre, l'Etat bornéa au nord par présentation de trmiet demande: 4 Nom du Etut. unte maison (de la au sud par l'Etat vacant. Thimo- à l'est Commune de St. Juin 1959. Dete de Scumissionnaire: In Mme. Coetiai J oh. aUm paille) à Pouest par la rue Saint Une propriété Michel de TAtthiaye. Rue Guerriur. :059. présentation de la de. Orrobre Nom dr Soumnisionaire: Erilia Guerrier, au Snd urhaine par la hornée au Nord par Ja rue Cummune de Cayes- Incnel.

au sud par l'Etat vacant. Thimo- à l'est Commune de St. Juin 1959. Dete de Scumissionnaire: In Mme. Coetiai J oh. aUm paille) à Pouest par la rue Saint Une propriété Michel de TAtthiaye. Rue Guerriur. :059. présentation de la de. Orrobre Nom dr Soumnisionaire: Erilia Guerrier, au Snd urhaine par la hornée au Nord par Ja rue Cummune de Cayes- Incnel. H. r Date de la présentation de la Hyncinthe. cole Presbyttrale, 3 rur St Fleur. à l'Est par l'E- Une propriéts nirale d'une éterd- Je demande: 18 Août 1958. Nom du Souminionnaite: FOuest par la rue Lafosse. a itar nerd Htie- Jrins Sus Andre. T'r, bor. Une Commune propriété de Coracal, Hahitation Tésus. Date de la presentation de Mme. la Joachin Pierre. onest par Solon Evron. à l'est paconduisant A rurale bornée au sord par une route 1959. demande: 2 Juillet Noni dir Laurent. Ruthe, rEtat, à l'est par Jacquezie. Calbert au Riviare, sud por Thomae Martial. Commune de Dotr de la Snumistionnaire: uésentation de Fvari la lahie Deshommes Martial, I'Etat, TEtat, à l'ouest par Caracul Section Glodine. 1959. demande te Ortobre Nom Date de du le Soumistionaire: St-Victor Dumomne. Une propriété urbaine Habitation de I Viaud. ha. tmg 1958. prisentation de la demande: 10 Maxime Pierre, su sud par la route bornée au nord par Une propridt Commune de Jucm. :, Septem. quezil, à l'Est par Jn. conduisant à Jac- 3 m de urbaine I1 mesurun: die !. de sur Commune de Fort L.Tberté. Ruelle Delivrance Daréus Nom Michel. Boptiste Colas, à l'Ouest" par par le ivage stondea ce 1a bornée à ou nord e iT TEtat, au sud Une. et Soint Chorles. Date la Soumissionnairer Julmrea Charles. Nom du mer, l'est i'puest Dir l'Etat. 8m. de propriets profondeur. urbaine mesurant 8 m. de facade sur 1959. # prisentation de Ja demande: 12 par Luc Hilaire) Soumistionnairer Jacmel, *Junior Club présenté livrance. au sud et à bornée l'est au nord par la ruelle DeJuillet Date de la présentation de la de cant, à T'ouest par la rue S Charles. un terrain de "Etat va- Propriété Commune de Marmela.de. Rue Place d'Armes. 1959. O.tobre Nom du Saumisionnoire: Stépha Augustin. Rornée au Nord Urbaine de 13/20 de façade, en mitre. Comr. une de ITerrier Rore Ru. 1959. Dute gle la présentation de la demande: 13 Avril par un chemin public, par Emm a l'Est unuel Noël," T'Etst, au Sud de, Une bornée propricto su noid urbaine mesurant 3 ITI. Cimnot.a 7m. de tat, à l'Ouest par Mme. Louis Louis Thomas, TE- a l'est pnr S' par l'Etat, ati sud par uae ruelle, façaNam du l'Etat. men Jn. Cor R.E Baptiste. mmune de Port Mar got section Grand Date de. Somisionnaire: la Racine Legros. Nom du Soumisionnaire: Clmide Habitution Cartea: Maine 1959. priseotation de la demande: 15 Juillet Date de la présentation de la demande: Pierre.

, à l'Ouest par Mme. Louis Louis Thomas, TE- a l'est pnr S' par l'Etat, ati sud par uae ruelle, façaNam du l'Etat. men Jn. Cor R.E Baptiste. mmune de Port Mar got section Grand Date de. Somisionnaire: la Racine Legros. Nom du Soumisionnaire: Clmide Habitution Cartea: Maine 1959. priseotation de la demande: 15 Juillet Date de la présentation de la demande: Pierre. Une urbaine, superficie Commune de 1959. 12 O-tobre gée au Rri uar Desravines, uu Sud par indéterminén, St. Hilaire bor- Uno proprifté Coteaux. Sert tion Bord de Mer. Commus :. d. fort Liberté, Rue Javines. Raphaël. T'Est par Exantus Charls, à I'Ouest des- par nén au nord par urbaine Mme. Dicius superficie indaterminfe, bor- 10 Uan K1, pvopr.et de ariwrins mesurant 5 m Sant de larach: Charles. sur Nom du Soumissionnaire: Te-cilome, rOest à l"Est par Toseph St. Jacques, Cap au sud par al pendonrieur, born. de au nord par Mme Ga. Date de la Françors Clérésia. Nom par In reute publique. Dorismond. à Test par Cosirur, une "Etat, au sud par Thimoldon Pierre, 1959. présentation de la dernande: 20 Avril Date de du la Souminiornadinee Michel Bonnanay Si. 1-Chartus. meison de la Puille. l'ouest par la rue à bre 1959. présentation de la demande: 9 Septem- Date Nom de du la Soumistionnuire: U:nl Juhen. 1959. presentation de la de ande: 16 O:tobre Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick