A
V
Agr
-
O
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directeur:
AUGUSTIN K. VIAU
115ème Année No. 65
PORTAU-.PRINCE
Jeudi 28 Juille: 1960
SOMT MAIRE
Donné à lHôtel de Ville de Hinche ce jourd'hui Vingt-Six (26) JuilArriti nommant proclamant M. René Sarrasin, du Cenada, Citoyen Hunolet Mil Neuf Cent Soixante, An 157àme de
raire de la yille # Hinche. Findépendanve. Sedatendiut Frédérick Madsen, de la Justice: Avis de nationslité haîtienne du sieur Cerl
La Président de la Comnission Communale. -Secrétuirerie queet de commerce. d'Etat du Cummerce: Extraits du registre des merques de fabri. THOMAS D. JEAN-BAPTISTE
Ihstitut 30) Juin Haitien 1960, de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de la Situation
Les Assesseurs: LUC H. BRISSON,
Avi
JEAN N. ANTOINE
Vu et Approuvé:
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPII
REPUBLIQUE D'HAITI
ARRETE
SECHETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Le Département de la Justice avise le public que d'aprer Jer pitces
LA COMMISSION COMMUNALE DE HINCIE
qui lui onf été communiquéos. le sieur Carl Frédérick
né
*
Madsmn,
Vu Tarticle 42 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur los Admini trations
en Haiti le 2 Janvier 1939, fait all Parque du Tribnal Civil de
Communales;
Port-cu-Prince, la déclara'ion d'option prévue à l'artiele 1e
Vu la création depuis 10 ans à Montréal d'un Centre Huiti-Canada
du 22 Avût 1907. par Monsieur RENE SARRASIN;
En conséquenec. dit sieur Carl Frédérick
L
Vu
Madeen mting
la note du Député André J. Carnier à Son Excellence le Présiformément à la loi. dent de la République I'Honorable Docteur FRANÇOIS DUVALIER
signalant les réalisations de Monsieur RENE SARRASIN dans le déPort-au-Prince, le 26 Juilet 1960. veloppement entre Haitiens et Canadiens d'un esprit d'union, de sOlidarité, d'entraide et d'amitié;
Considérant qu'un tel effort constitue un échange culturel
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
tible de faire mieux connaître notre Pays à l'extérieur;
suscep.
'Honorable Docteur FRANÇOIS DUVALIER
signalant les réalisations de Monsieur RENE SARRASIN dans le déPort-au-Prince, le 26 Juilet 1960. veloppement entre Haitiens et Canadiens d'un esprit d'union, de sOlidarité, d'entraide et d'amitié;
Considérant qu'un tel effort constitue un échange culturel
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
tible de faire mieux connaître notre Pays à l'extérieur;
suscep. Considérant le noble but du Centre Haiti-Canada:
SERVICE DIS MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
La recherche et la mise en valeur, au point de vue docimeutuire e:
(Li du 17 Juillet 1954)
propagande, de tout ce qui peut présenter un intérêt historique. touNo. 4845
ristique, économique et artisanal;
(Extrait de la requéte en date du 14 Juin 1960)
Considérant que cct organisme de liaison haitiano-cana: 'i enne S'est
II est certifié
de
enfin assigné le rôle de propager, de stimuler au Canada la connaisqu'aux termes la loi sur les Marque: de Fabrique
sance et l'étude de l'histoire, de la littérature et de Ja géogranbie de
et DE de Commerce, LA SOCIETE MAURICE BLANCHKT PARFUMS
la République d'Haiti; de cultiver et d'encourager Sarmi ies Canaà SURESNES LUXE, suciété ananyme dunt le siège pst: 21, rue Perr pont
diens le goût des voyages de va ances en Haîti;
(Scine) France, ayant Mes. Louis et Roland MONTAS
Article 2.- Une
pour mandataires, a présenté une demande d'enregistrement de la
ampliation sur parchemin du présent Arrêté, remarque:
connaissance nationale; ce que la Municipalité de Hinche, pour sa part,
*CORYSE SALOME,
a décidé de concrétiser d'une façon partieulière;
appartenant à la classe 3
Arrête:
Article ler.- Monsieur RENE SARRASIN, du Canada, est nommé
No. 4850
et proclamé: CITOYEN HONORAIRE DE LA VILLE DE HINCHE. (Extrart lar requête en date du 23 Juin 1960)
1l est certifié qu'sux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Article 2.- Une ampliation sur parchemin du présent Arrêté, reet de Commerce, la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de
vêtue de notre seing et dûment timbrée, sera remise.officiellement à
I'lle de France, société anonyme dunt le siège est 49 bis, Avenue
IHonorable Bénéficiaire. Franklin ROOSEVELT, à Paris. ayant Me. Lsuis. MONTAS nour
avocat, a présenté une demande d'enregistrement de la
Article 3.-- Le présent Arrêté sera, après approbation par le Démarsue:
partement de l'Intéricur. exécuté à la diligence de la Commission ComDODANEURINE,
munale de Hinche. appartenant à la classe 5
Lyu
LE, MUNITEUR
No. 4851
à e
Ilest certifié (Extrait de la requête en date du 23 Juin 1960)
No. 4881
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Commerce. les Laboratoires du DRAINURAL, Fabrique
(Extrait de la
Farticulière dont l'adresse est
société Civile
requête en date du 11
rue
rand (Cher), France,
6, Nationale, à
I est certifié
Juillet 1960)
représentce par Me,
Saint-Amand-Mfontqu'aux termes de la loi sur les
té une demande
Louis MONTAS, a présenet de Commerce, la Société
Marques de Fabrique
d'enregistrement de la marque:
Château de Cognaca COGNAC, Anonyme COGNAC S.
Farticulière dont l'adresse est
société Civile
requête en date du 11
rue
rand (Cher), France,
6, Nationale, à
I est certifié
Juillet 1960)
représentce par Me,
Saint-Amand-Mfontqu'aux termes de la loi sur les
té une demande
Louis MONTAS, a présenet de Commerce, la Société
Marques de Fabrique
d'enregistrement de la marque:
Château de Cognaca COGNAC, Anonyme COGNAC S. A. dont l'adresse:
apparienant à la classe 5 *DRAINURAL,
avocats Mes. Louis et Roland MONTAS, (Charente), FRANCE, ayant pour
d'en.jegistrement de Ia marque:
a présenté une demande
No. 4852
(Extrait de la requête
+COGNAC OTARD S. A.>
1l est certifié qu'aux
en date du 23 Juin 1960)
appartenant à la
et de
termes de la loi sur les Marques de
'classe 32
Commerce, les Laboratoires
Fabrique
ticulière dont le siege social est 6, DRAINURAL, société Civile ParNo. 4882
MONTRAND (Cher)
rue Nationale, à SAINT-AMAND. France,
a présenté une demande représentée par Me. Louis MONTAS,
(Extrait de la requête en date du
d'enregistrement de la marque:
Il est certifié
11 Juillet 1960)
appartenant à la
EDYNAMOGIL,
qu'aux termes de la loi sur les
classe 5
et de Commerce, la soussignée
Marques de Fabrique
A. G. Société
SCHWEIZERISCHE KASEUNION
No. 4871
tant sous le anonyme de nationalité suisse, dâment
régime des lois de la
organisée et exis-
(Extrait de la requête en date du 28 Juin
ge social
47, SUISSE, ayant son domicile et sië-,
Il est certifié qu'aux termes de la loi
1960)
Me, Ludovtc Monbijoustrasse SAMSON,
BERNE, SUISSE,
et de Commerce, la UNITED
sur les Marques de Fabrique
Ja marque:
a présenté une demande représentée par
AMERICAN
de
une
d'enregistrement
société commerciale
INTERNATIONAL, INC.,
inérique di Nord, dont fonctionnant le siège selon les dois des Etats-Unis d'AWhite Plains, N.Y, (U.S.A.), social se trouve à 56, Grand Strect,
MONTAS, a présenté une demande représentée par Mes. Louis et Roland
*NUTROPLEX denregiatrement/de la marque:
appartenant à la classe 5
LIQUID,
No. 4872
Il est certifié (Extrait de la requête en date du 28 Juin 1960)
et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de
et industrielle CORNS. CREMER & Co., une société commerciale Fabrique
UNTTiO
fonctionnant selon les lois de la
ONONL
d'Allemagne, dont le siège social se trouve à République Fédérale
ONTRE
giesserwall 25/26, représentée
Hamburg 1, Glocken. GN
a présenté une demande par Mes. Louis et Roland MONTAS,
/ GN
d'onregistrement de la marque:
WALUGA CORROLESS. d. à la
à
appartenant classe 2
a
No. 4873
Il (Extrait de la requête en date du 28 Juin 1960)
est certifié qu'aux termes de la loi sur les
dec
et de Commerce, la WESTMONT
Marques Fabrique
*SWITZERLAND,
société commerciale fonçtionnant PHARMACKUTICAIS Inc.
présenté une demande par Mes. Louis et Roland MONTAS,
/ GN
d'onregistrement de la marque:
WALUGA CORROLESS. d. à la
à
appartenant classe 2
a
No. 4873
Il (Extrait de la requête en date du 28 Juin 1960)
est certifié qu'aux termes de la loi sur les
dec
et de Commerce, la WESTMONT
Marques Fabrique
*SWITZERLAND,
société commerciale fonçtionnant PHARMACKUTICAIS Inc. unc
appartenant à la classe 29
mérique du Nord, dont le
selon les lois des Etats-Unis d'AWhite Plains, N.Y. siège social se trouve à 56. Grand Street,
-
MONTAS, a
(U.S.A.), représentée par Mes. Louis et
No. 4583
présenté une demande
Roland
d'enregistrement de la marque:
<NEOPECTIN SUSPENSION,
(Extrait de la requête en date du 9
appartenant à la classe 5
Il est certifié
Décembre 1959)
et de
qu'aux termes de la loi sur les
No. 4879
Commerce pour et au nom de la Merck & Marques Co., de Fabrique
merce, établie à 126
Société de Com-
(Extrait de la requête en date du 11 Juillet
Etats-Unis
Lincoln Avenue, City of Rahway, New
Il est certific qu'aux termes de la loi
1960)
d'Amérique, représentée par Mr. Jersey. et de
sur les Marques de
et pour mandataire Me. Antony R. De Simone
Commerce, la Société Thenique de
Fabrique
mande
Georges BAUSSAN FILS, a
société anonyme dont l'adresse
Parfumerie (F MILLOT),
d'enregistrement de la
présenté une deParis, ayant
est 57, Avenue Franklin Roosevelt à
marque:
TAS, a présenté pour mandataires Mes. Louis MONTAS et Roland MON-
<MANTINATS,
une demande d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe 5
*INSOLENT,
appartenant à la classe 3
**e
No. 4880
No. 4893
(Extrait de la requête en date du 11 Juillet 1960)
Il est certifié qu'aux
(Extrait de la requête en date du 20 Juillet
et de
termes de la loi sur les Marques de
I1 est certifié
1960)
di Commerce, la Société S. p. A. BASSANI, dont le Fabrique
et de
qu'aux termes de la loi sur les
de
Porta, 9, Milan, Italie, ayant
siège est; Corso
Commerce, la maison
S. Marques Fabrique
TAS et Roland
pour mandataires Maîtres Louis MONlocle
ZODIAC A., établie et domiciliée au
MONTAS, a présenté une
(Neuchâtel-Suisse) représentée
de la marque:
demande d'enregistrement
Maurice Calame, ayant pour mandataire par son Administrateur, Mr. a présenté une demande
Me. Jean de LESPINASSE,
eB TICINO,
d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe 11
*ZODIAC,
appartenant à la classe 14
LE MONITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
INSTITUT
AVIS
Résumé de la Situation au 30 Juin 1960
Préposé des Contributions d*
le sowssigné, Edner D. ANTOINE,
les fonctions de Rece
LEOGANE, identifié au No.
ICINO,
d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe 11
*ZODIAC,
appartenant à la classe 14
LE MONITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
INSTITUT
AVIS
Résumé de la Situation au 30 Juin 1960
Préposé des Contributions d*
le sowssigné, Edner D. ANTOINE,
les fonctions de Rece
LEOGANE, identifié au No. 144-BB, exerçant fait choix de Mon
avise le public que j'ai
ACTIF
veur de TEnzegistrement. No. 666-E, pour Atre mon commis
sieur Ruben BREAU Identifié au de
au terme de T'Asr
Gourdes
de
Léogâne
Caisse et Banque
signataire au bureau 'Enregistrement
de sa
2.826.755.29
Placements"
loi
la matière et je réponds
signature
Frêts et
ticle 71 de la régissant
concerné le Service. 408.626.35 Avances à Moyen Terme
comme de la mienne propre en ce qui
3.349.305.25 Avances à Long Terme
Léogâne ce 7 Mars 1960
5.900.00 Avances à Court Terme
3.658.456.33 Avances Echues & Impayées
EDNER D. ANTOINE
8.081.842.30 Avances en Comptes Courants
Agent des Contributions
622 806.79 Compte des Sociétés Coopératives
150.380.39 Compte Entreprise d'Avieulture
***
20.367.317.41 4.090. .000.00 Placements
les fonctions de
Directeur Général des Contributions, exerçant
de
651.824.20 Intérêts Acquis non perçus
Le
successions vacantes, porte à la connaissance
Débiteurs Divers
Curateur principat aux
faite au Greffe du
561.155.00
tous ceux à qui il appartiendra que, par déclaration du
1959,-la de-
.427.67
21.448.47 Frais Avancés
à la date 6 Octobre
1.234. Tribunal Civil de Port-au-F Prince, Cinna Leconte, née Michaelle
Compte dcs Séchoirs
moiselle Lillianne Desrues et Madame
à la succession de leur
125.300.00
& Immeubles
atteint leur majorité, ont renoncé
57.055.49 Autres Biens Meubles
Desrues. ayant
à
le S Septembre 1952;
Matériel & Mobilier G: 55,515.75
père Henri Desrues Fils, décédé Port-au-Prince, les sus-nommées pendant
moins amortissement 34.377.85
laquelle succession avait été acceptée pour
tutrice naturelle et
203.193.39
21.137.90
la Vve. Henri Desrues Fils, leur
leur minorité, par
Comptes d'Ordre
légalc. 1.529. 484.65
aux successions vacantes conEn conséquence, lc Curateur principal
au Moniteur Officiel
26.161.178.41 Total Gour: les
firme dans toute sa forme et teneur, l'avis publié
les avis
Décembre 1952, déclare nuls et non avenus
des 4. 9, 13 et 15
des 25 Décembre 1952. 5 et 26 JanPASSIF
publiés au même journal Officiel
Gourdes
Autorisé
vier 1953. Port-du-Prince. le 10 Mars 1960. 25.000,000.00
Capital moins Capital à Souserire
LoUIs
8.473.003.90
Raymond D. PIERRE
Capital Versé
Directeur Général. 16.526.996.10
Prefit Net au 30 Juin 1960
333.460.72
Provision pour Créances douteuscs
613.895.86
Obligations
598.
même journal Officiel
Gourdes
Autorisé
vier 1953. Port-du-Prince. le 10 Mars 1960. 25.000,000.00
Capital moins Capital à Souserire
LoUIs
8.473.003.90
Raymond D. PIERRE
Capital Versé
Directeur Général. 16.526.996.10
Prefit Net au 30 Juin 1960
333.460.72
Provision pour Créances douteuscs
613.895.86
Obligations
598. .744.58 1 1960 Sisal
AVIS
662.836.91 1% "1961 Sisal
Verne Préposé des Contributions de
28.800.70 1% 1962 Sisal
Je soussigné, Pierre Némorin Fonctions de Receveur de YEnregistroment,
2.024.70 1' 1963 Sisal
Trou-du-Nord. exerçant les choix de Monsieur Jean Olivier pour être
122.677.36 1% 1964 Sisul
avise le Public que j'ai fait
de
au preserit de
Provisoires 1% Sisal
au Bureau IEnregistrement sa
471.765.66 Reçus
Con. mon Commis-Signataire la matière-et je réponds de signature
180.215.35 Compte Spécial 5% sur Avan. T'Article 71 de la loi régissant
le Service. Compte à Rég. 5'o sur Avan. Con. comme de la mienne propre en ce qui concerne
210:376.40 B.N. R. H: Compte Spécial
550.000.00 Fonds à 4% Profit BNRH faveur
Trou-du- Nord, le 12 Avril 1960. 57.730.00
Gouvernement Haîtien
Pierre Némorin Verne,
2.453.48 Fonds Travaux Irrigation
Préposé des Contributions
1.168.22 Fonds de Dével. Economique
1.870.290.34 Dépôt Cpte. Spécial d'Investiss. 9.318.03 Taxe sur Café, fav. Of. Nat. du Café
272.500.00 Obligations à Long Terme
AVIS
2.025.000.00 Garantie Cautionnement 2%',
7.065.901.73
149802 à l'ordre de RENE ST.PREUX
56.680.25 Provision pour intérêts à payer
Le chèque émis au numéro à Gdes. 224,40, étant égaré est dé34.759.10 Créditeurs Divers
en date du 31 Mai 1960 et sélevant
91.439.35
claré nul, duplicata devant en être dressé. Comptes d'Ordre
1.529.484.65
26.161.178.41 Total Gourdes
émis aux numéros:
Les chèques
Certifié sincère et conforme à nos livres. (Article 9125) à l'ordre de INSTITUTION ANNA Gdes. CONS 100. .00. 169326 TANT en date du 30 Juin 1960 et s'élevant à
Port-au-Prince. le 7 Juillet 1960. de MME. HERMANN WII176104 (Article 10104) à l'ordre Juin 1960 et s'élevant à Gdes. 336
AGRICOLE & INDUSTRIEL
LIAMS en date du 30
devant
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT
sont déclarés muls, duplicata
en
60, étant égarés
Favard DUPERVAL
être dressés. Camille CASTERA
Président & Directeus
Chef du Service Bancaire
TT
HT sE
U
LOI DU 26 JUILLET 1927
CONFOR MEMENT A LA,
PRODUITES
DEMANDES DE FERME
dure 3 mois
La publication
publication 4 Juillet 1960
(1)
Habitation Aux sources.
AITIEN DE CREDIT
sont déclarés muls, duplicata
en
60, étant égarés
Favard DUPERVAL
être dressés. Camille CASTERA
Président & Directeus
Chef du Service Bancaire
TT
HT sE
U
LOI DU 26 JUILLET 1927
CONFOR MEMENT A LA,
PRODUITES
DEMANDES DE FERME
dure 3 mois
La publication
publication 4 Juillet 1960
(1)
Habitation Aux sources. Première
Section Saruzin. Commune de Grande urbaine Saline. de 30 ha. environ borné -
Rue St. Charles. Commune de Ste. Suzanne. Une propriéts le chemin public, a Sud par Sénatus Youte, par
Commume de Fort Liberté. Borneau Nord par
Habitation St-Malo Borné au Nord par à Nord par les bécitiers Résignac Joseph. à r'Ouest
Terrain dénoncé à le vacance. Mme. Gabriel Cosinair. Terrain dénoncé à vacince. FEtat, au Sud par Thermidor Mathon PEst par Consoley. au Sud
:
Bereinard Joseph, maison de E paille, à TOuest par la Léon Fénélus, fermier de J'Etat, a TE* par Léon Pénélus. Nom du "Seoroissionnaite: Sylfica Joschin. 15 Janvier
à l'Est par une
Guerrier, fermier Gabélus Monselus. Date de ta présentation de la demands:
rue St. Charles. Hector Eugèoe
I'Ouest per
Antine Guerrier. Novem- 1960. Nom du Soumissionoaires de la demande: 26 Octobre Nom du de PSoumniationnsanires la
de la demande: 30
Saline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation
Date présentation
Cmmune de Grande de 20 "ha. bornés au Nord
1959. bre 1959. Une propriété urbaine au Sud par Sénatus Youte, Solange
Liberté. Section Ville. de Ste. Suzanne. Section Mokaheuf. parchemin public,
à l'Est par les héritters. Corhmune de Fort St. Charlos. Commune Habitation Bellevue
St, Paul, Barthélémy à Isaac, par Clément Rodrigue. Habitation
indéterminée, borà la vacance. Rea au Nord par Risignac Joseph, YOuest Mathon Consoley,
Une propriéts urbaine, Berinard asperficia Joseph, au sud Mme. Terrain dénoncé vecent. su Sud par Lexis Ornélus un P. terrain P., Nom du de Solumistionaire la
de la demande: 15 Janvier
mée au nord per
une maison de : paille, nn terrain chemin Public, J'Ouest par
Date présentation
Gebriel Casimir, à I'E*t Seint par Charles. I'Est par un
196:. à YOuest par la rue Hector Eugène. Vacant. Nom du Soumisionnaire Mme. Azêma Valbrum. 30 Novemde Grande Saline. Habitation bornée Aux au Sources. nore
Nom du Somiastionsairet de la demande: 26 Octobre
de la présentation de la demande:
Commune Une
urbaine de 30 ha Youre. Date de la présentation
Date
par Chemin propriété publie, au sud par Sénstus Solange Jo1959. bre 1959. Mokaneuf. St. Paul, Barthôlémy Isasc, les héritiers Résignac
Commuine de Baie de Henne. Commund de Ste. Suzanie. Bellevue Section Paroy. seph, à rOuest par Sylfica Joschin. Mariette José. Hebitation Riviare Henne. Mabitation
Borné au Nord par Nom du Soumistionnaire: la
15 Janvier
a
129 ha. bornée au nord
la vacance. à TEst Date de la présentation de demande:
Une propriéts urbaine de l'Etat, à lExt par l'Etat, a Terrain Vacant, dénunct au Sud par Petit Louis Lindor, Lindor.
und de Ste. Suzanie. Bellevue Section Paroy. seph, à rOuest par Sylfica Joschin. Mariette José. Hebitation Riviare Henne. Mabitation
Borné au Nord par Nom du Soumistionnaire: la
15 Janvier
a
129 ha. bornée au nord
la vacance. à TEst Date de la présentation de demande:
Une propriéts urbaine de l'Etat, à lExt par l'Etat, a Terrain Vacant, dénunct au Sud par Petit Louis Lindor, Lindor. 1960. par rEist, su sud par
l'Etet Chertis Cherfils, a TOuest Louisdor
Saline. Habitation Aux Sources
TOuast par FEtat. Coopérative les Frères per, Nom du Soumiaionnairer, TE Charles. 30 Novem- Commune de Grands de 20 ba. bornée au nord
Nom du Soumigionnaire:
Date de la présentation de la demande:
Une propriôts public urbaine su sud par Sénatus Youte à l'est
Unis. bre 1959. par chemin héritiers Résignac Joseph, à lOuest par HypCommune de Terre Neuve Coton. 2ame. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné Duvalier. au Nord par polite par les Baptiste. ire: Clément Rodrigue
Habitation
bornée au nord
dénoncé à la vacance:
à PEst Noin du Soumissionn la
:5 Janvier
Une
urbaine de 1 ha. 1'Btat 29, inoccupé, à l'Eat Terrain Jacques, au Sud par Surprise Rémy, Mme. Elzura Date de la présentation de demande:
par armtt Docey, 1Ouest sud par par Rivière Coton. Annezilia per la Ruelle Duvalier. à TOuest par
1960. Suurces. par rEtat inoccupé, : Chéry Doccy. 1
Pierre. Euclémie Joseph. Commune de Grande Saline. Habitation Aur au nord par
Nom du Soumisionnaire:
Galata. Nom du Soumisionnaires de is demande: 30 Novem. Une propriété urbaine de Sénatus 35 ha. bornée Youte. Sulange St. Commune des Anses à Pitres. Savane de 15 ha. bor- Date de la présentation
Chemin public, au sud par à T'Est par les heritic RésiUne propréts rurale d'une étendue Ti-Paul, l'Etat au sud bre 1959. S
Paal, Joseph. Barthélémy a l'Ouest Isaac, par Mariette JOSE. née au nord par Pierre Paul, Ligne trontière HaiCommune de Ste. Suzanne, section Mokaneuf,
gnac du
Céquite Alphuase. :
par Dévèze Estriplet, à l'est par par Hermonier Jean. Habitation Bellevue Paroy. de 0 ha. 50, Num Dat: de Soumisionnaire: la
de la demande: Janvi
à
tiano Dominicsine louest Lucia Tanis. Octobre Une propriéts urbaine terrain d'une vacant. superficie au sud par, Lexis 1960. présentetion
Nom Soumtsaionnaire de la demande: 29
bornée au nord par à T'Est Chemin Public, à TPuest
Habitation Aux Sources. Date # la présentation
Ornélus P. P.. par
Crmmunn de. Grande urbaine Saline de 50 ha. bornée au nord par
1059. par terrain vacant
Mme. Azéma Valbrum. Novem- Une propriété au sud par Sénatus Youte, Solange Rési- St. de Carice- Ruo Eglise. sur Nom du Soumitniumnaire: le
de la demande: 30
chemin Public, Isaac. a l'Est par les hérile:s
Commune urbaine mesurant 6m.
Ornélus P. P.. par
Crmmunn de. Grande urbaine Saline de 50 ha. bornée au nord par
1059. par terrain vacant
Mme. Azéma Valbrum. Novem- Une propriété au sud par Sénatus Youte, Solange Rési- St. de Carice- Ruo Eglise. sur Nom du Soumitniumnaire: le
de la demande: 30
chemin Public, Isaac. a l'Est par les hérile:s
Commune urbaine mesurant 6m. de Erdilia facade Jean. Date de présentation
Pcu'. Barthélémy à rOuest par Céquite Alphonsu. Une propriéts bornée au nord par Norius Gs- bre 1959. una Num Josepl. du Snamessionnaite: Homèru Eliacin 15 Janvier
7mn. de profondeurse par Erdilia Jean, à l'est par 1Etat. de Pilate. Habitation Duperrier. de la
de la demande:
TEtat, au vud
par Castivène Castin,
Commune
Margot. Dete présentatien
briel, T'Etat, a l'ouest Leconte Bernard. 31 Octobre
Section rurale d'une de étendue de 1 ha. à TEst bor- 1960
Aux Sources
Nom : Sonemistionnaire, la présentation de la demande:
Une propriété Nord Nostin Jean-Lous, au Sud,
Commine de Grande Saline. Eabitation bornée su nord
Date
née au par l'Etat. Une
urbaine de 30 ha. Youte. So1959. 2ème section. et à TOuest par
Innocent Jean. Décem- Der le ERn puhlic, au sud par Sanatus à l'Ea par les héCommune de Terre Neuve Coton. Nom de du "Soumissionnaire: la présentation de la demande: 15
lunue St. Paul, Bartbélemny, à 1'Ouest Isanc, par T'Etai
Habitation indéterminte bor. Date
ritier: Résiznac Joseph. Baptiste. Une
urbaine, superficie l'Ouest par T'Etat. bre 1959. Nom du ASoumitaionnaires Hippolyto la demande: 22 Janvier
propriété nord, au sud, à I'Est et à Doccy. Rouge. Section Fond Blanc. Date de la présentation de
D6o Nom su du Soumistonnaire, Chéridin 3 Novembre Commune de Terrier Carrier. 1960. Dessources. de lo présentation de la demande:
Habitation de ha. 82 a. 6 ca. bornée
Cummune de Léogane Section
Date
Une propriété urbaine et Anile Péon, termiers
Habitation Bssan. bor1959. Boucan Boispin. ou nord por Thermitue Thermitus Jacques Jacques et Anile Péan, Une propriété urbaine, superficie au par inditerminée, Sampeur Seide. de Grand Bois sèro section
de 1"Etat, au T'Etat, sud par l'Est per chemin Public, à l'Ouest née au nord nar la mer. Sérant, sud T'Ouest per Siluy
Commune Habitation Parc Dubeis. Dousimé Tous- fermiers de Dauphin SA. S.A. l'Est nar Mondrérine
Une
bornée au Napoul, Nord freie par Général par Nom la plantation du Soumisnionnairer, Piantation Dauphin 28 Décem- Raymond. du Soumissionnaire: Métellus Antoine. saint, rete au par Ramil Luments Dorcilien. Date de la présentation de la demande:
Ne Tete de la présentation de la demande: 24 Janvier
Abcillet, à "Ouest par Saint-Vi Monjeune. bre 1959. 1960.
S.A. l'Est nar Mondrérine
Une
bornée au Napoul, Nord freie par Général par Nom la plantation du Soumisnionnairer, Piantation Dauphin 28 Décem- Raymond. du Soumissionnaire: Métellus Antoine. saint, rete au par Ramil Luments Dorcilien. Date de la présentation de la demande:
Ne Tete de la présentation de la demande: 24 Janvier
Abcillet, à "Ouest par Saint-Vi Monjeune. bre 1959. 1960. Sourcess
Nom du Soumaitasionnairer de la demande: 5 Novembre
Habitation Bedane. Commune de G: rande Saline. Habitation 10 bornee Aux as Nord
Date de la preuentation
Commune de Fort Liberté. de 1 ha. bornie au Nord par Une propricte rurale au mesurant he. Inai, à l'Est
1959. Une propetété Joseph. urbsine au Sud par Corridot, à Rodrigue. TEst par par Svifica Joochim. à Sud T'Ouest nar Marette par Céquite AlphonCommune de Fort Liberté, Borné Grand'Rue. au Nord par Hrts. Philistin Philistin Joseoh. ATOnest par Joseph
par Hippolyte Baptiste,
Terrain dénoncé à la vacance. Alphonse Paul, à TEst Hrts. Nom Soumnistinnnaire: Charite la demande: Josenh. 31 Décem- se. Nom d S mifsionnaire: Doraninvil Hiaire 26
Alcimb Bien-Aim6. au Sud par ia Grand'rue. Date : ta présentation de
Tate de la
de la demande: Janvier
à
présentation
de
FRLAM
par, un tarrain PEtat, Hercilia demande: Pierre. 5 Novembre hre 1959. Ville. 1060. C. ammune dn Grande Saline. Nom du essiatcomairte la
de le
du Cap Haitien Section
Aux Sourcess Grand Tlet. Date de primentation
Commune Habitation Des Marmousets. au nord
Habitation rurale mesurant 13 ha. bornée au Nord
1959. bornée
Une propriéte
Clément Rodrigue. bourg, Habitation Bourg. Une Ar iote u:haine ind-terminte par Rue des Marmousets. nar Dorsainvil Hilaire, a Sud
per Mathan
Commune de Milot Section supeificis indaterminse, bor- nar Decius fean, au conduisant sud au Fort Paul, à T'Ouert "'Est nar Emmanucl Nonez T" FOuest
Une
urbaine, Mme. Simon Augustin. Fabien. au Sud T'Ouest par AlEt Rue par du Chemin Palais. Consoley. Nom ds C oumiseionnaire: Azema Sainitus
née au a César, :" l'Est par Martinez
por. Nom du Soumbstionnaire Dupuy Joseph. 31 Décem. D-te de la présentation de la demande: 26 Janvier
Pierre
do Ja "demande:
* par orandeRue repubieatine Anne-Marie Rouchon. Dats do ls présentation
in61
Grande Saline
Nom du Soumisionnasre de le demande: 14 Novembre bre 1959. Commune de Sourcess Grand Ilet. Date de la présentation
Commune de Grande Ssline lère section Mokaneuf. Habitation Aux mesurant 30 ha. bornée Nord
1959. Habitstion Bellevue Paroy. Uw nronvisté rurale au Sud par Homire Eliacin,
Commune de Fort Liberté. Ruelle Borns Duvalier. au Nord par
ha. au nord nar Hvppn'ite oar Siquite Babtiste, Alphonse. à l'Ouest par Syifica JoaTerrain dénonet A le Jérôme, vacaner.
Date de la présentation
Commune de Grande Ssline lère section Mokaneuf. Habitation Aux mesurant 30 ha. bornée Nord
1959. Habitstion Bellevue Paroy. Uw nronvisté rurale au Sud par Homire Eliacin,
Commune de Fort Liberté. Ruelle Borns Duvalier. au Nord par
ha. au nord nar Hvppn'ite oar Siquite Babtiste, Alphonse. à l'Ouest par Syifica JoaTerrain dénonet A le Jérôme, vacaner. nu Sud par un terrain Une propriets urbaine au de sud 0 par T'Etat 26, bornée wacant.Eat AlEst chinu
Mme. Adolnhe Pierre le ruelle Duvalier. à I'Ouest par par Philemor Baptiste. :
par terrain de l'Etat va- fom du
Emmanuel Nonez. ar
Lindor. :Oust
Sourictionnairer de la demande: 26 Janvi
vacant, a VEst Pierre,
Lucas Charles Dar Louidor
"Date de la présentation
Mme. Favori
Héliodo:
cant:
Cénatus Baptiste. :n60. Nom du soumissionnaire:
19 Novem- Nom du Soumissionnaire: de la demande: 6 Janvier
Commune de Léogane section Dessoures
Pierre. de la demande:
Date de la présentation
Bossan. Date de la présentation
1960. Bois lère section plaine Céleste
urbaine. Habitation superficie indéterminée, borbre 1959. Habitation Morne Lafi
Commune de Grand Habitation ravine Guiteau. née Une aut propriété nord par la mer. au sud à par fean per Antoinette François,
Commune de Dessalines. urbaine de 1 ha. 29 ares, bornée au SFEt por Joxéphine Pierre. T'Ouest
du Monde. Rye
au Nord par Une p-onciéee Inseph. RU sud par Daritus Deohnis,
a la vacence. amtene l'Etat, nord par Josilien
à par Chorles Pierre. Chiristophe. Zilma Germain. Terrain dénunce
YEtat. a l'Est rar
a PEst por Aristil Brutus. l'Ouest
Nom du Soumiscionaires de la demande: 29 Janvier
Aurel Enavier, su Sud par
Nom du Soumistionnaire Norestil Aristil, 14
Dnte de la présentation
ArOuet par lEtat,
Fortuna Milus. Tote de la présentation de la demande: Janvier 1960. Nom du "Sourmismionaires de la demande: 23 Novem- 1960. Date de la grésentation
ore 1959. de-1'Etat L1 Rie Heregerton Killick
: Imprimerie