Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O ( a W 2 - Wr Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI pirecnaer 11Sème Année No. 64 NUGUPTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 25 Juillet 1960 tian Arrêté Latortue, approuvent Emile la liquidation des pensions de MM. Marcet Thébaud, Maurice ETIENNE, St-Lot, Albert Steco, Jacques Chrisancien à la Gourdes -Prces-verbal de vérification de Timbres-Poste François et plusieurs autres. de I'Etat) Employé BNRH (Magasin surcharges. *Année Mondiale du Réfugiés Proces.vechal du 1020ème brulement Fernand 633.33 B. N.R. H. de billets détériorés de G ourdes de la LECORPS, ancien Consul d'Haiti à Elias Avis. Joseph CARTRIGHT, ancien Administrateur Pina. t 625.00 Cap Haîtien du Wharf du Louise 562.50 VILLARD, ancien Chef des Services ARRETE au Département des Affaires Etrangères.. Administratifs Actéon LAMBERT, 550.00 DR. FRANÇOIS Payeur at Département du Commerce DUVALIER Louis B. 500.00 Président de a Republique PHILIPPE, an cien Employé à la Douane de Jérémie 500,00 Vu les articles 2, 3, 5, 25, 32 du Décret du Berryer THEBAUD, Employé à TAdm. des Goivernement en date du 31 Juillet 1957; Conselt Militaire de René Henri GUERRIER, Contributions. 500.00 Secrétaire Général Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Publique à la Santé des Finances; Et après délibération Mme Roger 500.00 en Conseil des Secrétaires d'Etat; Directeur Général ROUSSEAU, aux droits de feu son époux, ancien au Département de la Santé Arrête: Paul LALEAU, Publique. 500.00 Article ler.- Est approuvée la ancien Employé des Travaux Publics.. 450.00 signées s'élevant ensemble à la liquidation des pensions ci-après dé Racine LAMAND, ancien DEUX CENT somme de VINGT HUIT MILLE de la BNRH Employé au Département Fiscal (G. 28.271.48) SOIXANTE ET ONZE ET 48/100 GOURDES par mois, savoir: Henri Albert MUNRO, ancien 425.00 Santé Publique Employé au Département de la Marcel THEBAUD, ancien Gourdes Coopératif Inter-Américain Ingénieur en Chef aux Services Walter POUX, ancien Président 418.75 1.000.00 nale de Saint-Louis du de la Commission CommuChristian LATORTUE, ancien Secrétaire d'Etat. Nord.. 400.00 1.000.00 Théodore Emile ST-LOT, ancien Sénateur de la TAgriculture BERNARD, ancien Employé au Département de République. 1.000.00 Albert STACO, ancien Employé au Mme. 400.00 la B. N. R. H, Département Fiscal de Dominique PROSPERI, ancienne Employée à nistration des Contributions.. l'Admi1.000.00 Jacques FRANÇOIS, ancien Ambassadeur.

.000.00 Théodore Emile ST-LOT, ancien Sénateur de la TAgriculture BERNARD, ancien Employé au Département de République. 1.000.00 Albert STACO, ancien Employé au Mme. 400.00 la B. N. R. H, Département Fiscal de Dominique PROSPERI, ancienne Employée à nistration des Contributions.. l'Admi1.000.00 Jacques FRANÇOIS, ancien Ambassadeur. Jules MARC, ancien 433,33 1.000.00 Magistrat Communal de Etienne MOISE, ancien Jérémie. 400.00 la B. N. R. H. Employé au Département Fiscal de Publics Vergniaud FRANCISQUE, ancien Employé des Travaux 1.000.00 Emmanuel HEREAUX, ancien David 375.00 cal de la B. N. R. H. Employé au Département FisB. N. ERASME, R. H. ancien Emp. au Département Fiscel de la 1.000.00 Alphonse RACINE, ancien Secrétaire d'Etat de Edouard GARCIA, ancien 520.00 lIntérieur 1.000.00 Employé au Léon BERTRAND, ancien de la BNRH Départemen: Fiscal de la B. N, R. H. Employé au Département Fiscal Aliette 350.00 A 812.50 MAGNY, Institutrice à "Enseignement Primaire Urbain Jules WAINWRIGHT, ancien Employé à la Douane de Fébélaide MICHEL, Institutrice à l'Ens. 325.00 ort-au-Prince Primaire Urbain. 300.00 933.33 Laurin SAINT-LOUIS, ancien :thur DEGRAFFE, ancien Président Employé des Travaux de la Cour Lucien Publics 375.00 s Cayes d'Appel NELSON, ancien Employé à la Santé Publique. 900.00 Eliano 316.66 Marc ANTOINE, ancien Député du Peuple. NOEL, ancien Employé des Travaux Publics. 700.00 400.00 7élix ST-MARTIN, Directeur de l'Ecole Professionnelle Escarné JOSEPH, ancien Juge au Trib. Civil de ip-Haitien du Port-de-Paix 300.00 650.00 Joseph HENRI, ancien Membre de la Commission Conumunade de Jérémie 300.00 AMSAgORCBPERL : RAER PRAS NLAY SN : A AANH MS PRNAE Sous-Directeur de la B.N.R.H. Gourdes. 40.- Me. Franck BOUCHEREAU, Chef de Service des timbres en la 50.- Mc. André JOSAPHAT, ancien Instituteur à l'Ens. Rural.. 300.00 dite Banque d'HaiPodesta CASAMAJOR, 300.00 au local de la Banque Nationale de la République ancien Préfet de Hinche. se sont réunis Férou et du de TEtat, en Ernest MALARY, 300.00 ti, à Port-au-Prince, angle des.rues Magasin Générale des Instituteur Thébaud MICHEL, vue de contrôler 48 paquets reinis par l'Administration MATHIEU, ancien Mécanicien à la Santé Publique 287.33 Contributions.

300.00 au local de la Banque Nationale de la République ancien Préfet de Hinche. se sont réunis Férou et du de TEtat, en Ernest MALARY, 300.00 ti, à Port-au-Prince, angle des.rues Magasin Générale des Instituteur Thébaud MICHEL, vue de contrôler 48 paquets reinis par l'Administration MATHIEU, ancien Mécanicien à la Santé Publique 287.33 Contributions. Hyppolite 300.00 trouvé: Arena LECONTE, Infirmière La vésfication faite, il a été cffectivement Locale 250.00 0.20) Renel PIERRE, Employé à ('Administration 250.00 30.000 T.P -Année Mondiale du Rifugio. Surcharges Surcharges (G: (G: C.10 0.10 0.30) Institutrice â l'Enseignement Rural. 20.- la- 30.000 T.P. eAnnée Mondiale du Refugic. Surcharges (G: 0.50 0.20) Ariane JOSEPH, 30.000 T.P. Année Mondiale du Refuzies > Surcharges (G: 0.50 0.20) Avion Fallière SIMPLICE, aux droits: de feu son époux, 30.- 29.900 T.P. A Annéc- Mordiale du Réfugi' Surcharges (G: 0.50 0.30) Mme. Vve. 206.25 40. 30.000 T.P. <Amée Mond: ale du Réfugié. G: 0.50 0.30) Avion du Bureau Postal de Petit-Goâve. 50. T.P. Mondiale du Réfugiés Surchargrs 0.20) Avion ancien Directeur 200.00 60.. 30.000 T.P. Annie Année Mondiale du Réfugiés Surcharges (G: 1.00 1.00 0.30) Avion Paul BARON. Emp. au Département du Travail 70.- 80.- 30.000 29.900 T.P. sAnnée Mondiale du Réfugiés Surcharges (G: CHRISTOPHE, ancien Emp. au Serv. du Génie livrés à la Banque Nationale de la République d'HaiLuximond' 200.00 lesquels ont été de l'Administration Générale des ConMunicipal 600.00 ti, pour être tenus aux ordres PRICE, ancien Employé des Télégraphes Terrestres tributions. a Rodolphe née Vanina LEGER, aux a été dressé les jour, mois Mme Vve. Néoptolène BAUZILE, En foi de quoi, le présent procès-verbal drost; de feu son époux, ancien Employé au Département 200.00 et an que dessus ct signé après lecture. Fiscal de la BNRH 200.00 FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. Résia DENIS, ancienne Institutrice Lélio Milfort, Serge Cabane. Franck Bouchereau, Infirmière, frappéc d'incapacité (S) Luc Armand, Mme Joseph BONTEMPS, 175.00 André Josaphat.

, le présent procès-verbal drost; de feu son époux, ancien Employé au Département 200.00 et an que dessus ct signé après lecture. Fiscal de la BNRH 200.00 FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. Résia DENIS, ancienne Institutrice Lélio Milfort, Serge Cabane. Franck Bouchereau, Infirmière, frappéc d'incapacité (S) Luc Armand, Mme Joseph BONTEMPS, 175.00 André Josaphat. de travail. LOUIS, ancien Président Commissin St-I Remy Eugène 150.00 DE GDES 400.000.- Communale de Plaisance, PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE SALOMON, née Bernadette JN-GILLES, DETERIOREES DE LA BANQUE Mme Ducange Institutrice à T'EnseigneDE LA REPUBLIQUE D'HAITI frappée d'incapacité de travail, 150.00 ment Primaire Urbain frappée d'incapacité de travail, Mme Renaud FRANCISQUE, Urbain, 125.p0 1020ème BRULEMENT Institutrice à YEnseignement Primaire I Juge de Paix à Terre Neuve, 112.50 Cent Soixante et le Vendredi 15 Juillet, en présence Rodrigue JOACHIM, 100.00 L'An Mil-Neuf ancien Employé des Télégraphes Tesrestres des sor ssignés: Nozil MYRTHIL Mr. Louis Smith, Administrateur BNRH ancien Greffier du Tribunal Csvl Bouchereau, Sous Directeur de la BNRH Nicolas COULANGES, 100.00 Mr. Franck du Ministre des Finances d'Aquin. Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieur des Cptes. aux droits de feu son époux, Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la République Mme Vve Josius GAUTHIER, des Finances des il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale pour ancien Chef de Bureau, à rAdministrution 100.00 des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, d'Haiti. angle Cayes. de Paix être incinérés 348 paquets contenant: LOUIS-CHARLES, ancien Juge au Tribunal 100.00 GOURDES 00 100Bossuet -QUATRE CENT MILLE de Chambellan, Rural,. 80.00 eut cffectué le contrôle minutieux des paDOMINIQUE Instituteur à TEnse'gnement Après que la Commission attachées à chaque paquet établissant que Joseph droits de feu son épours. quets ainsi que des fiches du 9 Mars 1956. a été Mme Vve Ludovie LALANNE, aux 80.00 le comptage, requis par les règlements suit: des Cayes. triple se corme de Poste Chef Télégraphique observé, les dits paquets décomposant ancien dûment ROMAIN, aux droits de feu son époux. 50.00 BILLETS DE G.2.- Mmc Vve Roméus BILLETS DE G.1 210.000.- ancien Juge de Paix, dans le Grand Livre des 130.000.- BILLETS DE G.10 Article 2.- Ces pensions seront inscrites Finances, pour extrait en BILLETS DE G.5.+ 40.000.- tenu à la Secrétaireric d'Etat des de la Loi 20.000Pensions conformément aux dispositions être' délivré aux bénéficiaires QUATRE CENT MILLE GOURDES 001 100sur la matière.

210.000.- ancien Juge de Paix, dans le Grand Livre des 130.000.- BILLETS DE G.10 Article 2.- Ces pensions seront inscrites Finances, pour extrait en BILLETS DE G.5.+ 40.000.- tenu à la Secrétaireric d'Etat des de la Loi 20.000Pensions conformément aux dispositions être' délivré aux bénéficiaires QUATRE CENT MILLE GOURDES 001 100sur la matière. le 15 Juillet 1960, An le four de la Banque Nationale de la RépubliPalais National, à. Port- t-au-Prince, ont été incinérés dans heures du matin à Midi. Donné au LIER d'Haiti, opération qui a duré de Neuf les mem157èmé dp TIadépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAI que foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que En nommés ont signé après lecture. Par le Président: bres ci-dessus et an que, d'Etat des Finances: GE ERARD PHILIPPEAUX Porten 8 exemplaires, les jour, mois Le Secrétaire Fait à -au-Prince, dessus. - POSTE Armand Allien, Auguste Toulmé. DE TIMBRES Franck Bouchereau, PROCES VERBAL DE VERIFICATION SURCHARGES Louis Smith, ANNEE MONDIALE DU REFUGIE> Lundi Onze Juillet, les soussignés: I AVIS LAn Mil neuf cent soixante et Je représentant la Cour Supérieure des numéro: 1o.- Monsieur Luc ARMAND, Le chèque émis au de VILFORT BEAUVOIR en date Comptes représentant le Département des 24375 (Article P.C) à T'ordie à Gdes. 400.00, Monsieur Lélio MILFORT, du 30 Juin 1960 et s'élevant 20.- Géduplicata devant en être dressé. Finances représentant TAdministration égaré est déclaré nul, 30.- Monsieur Serge CABANE, nérale des Coptributions MONITEURUS EPE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFOR MEMENT PRODUITES DEMANDES DE FERME dure 3 mois. La publication publication 4 Juillet 1960 (1) Habitation Aux sources. Première Section Suruzin. Commune de Grando urbaine Saline. de 30 ha. environ borné au Commune de Ste. Suranne. Une propriéte au Sud par Senatus Youte, Commune de Fott Liberté. Rue St. Charles. Habitation St-Malo Borne au Nord par Nord par le chemin publice, Résignac Joseph, à l'Ouest par Terrain dénoncé à la vacance. Borné Gabriel au Nord Terrnin dinoncé h de la vncance. l'Etat, su Sud par Thermidor à PEst par Consoley. les héritiers Bercinard Joseph, au Sud par Mme. POLST la Léon Fénéins, fermier l'Est par Léon Fénélus. Mathon Sylfica Joachin une maison de la paille. à rOuest par Gunsiny. fermier de TEtat, Nom du Soumissionaire: de la demande: 15 Janvier à I'Est par Charles. T'Ouest par Gabélus Munselus. Guerrier. Date de la présentation rue Nom St du Soumiasinanaire: Hector Eugène. 26 Octobre Nom Ju Soumiasionnaire: de Antine ln demunde: 30 Novem- 1960. Aux Soyrces Date de la présentation de la demande: Date de ln présentation Comnune de Grande Saline. 20 Habitation ha., bornée aur Nord 1959. bre 1959. Une proptiété urbaine de Sénatus Youte, Solange Ville, de Ste. Suzanne. Section Mokineuf. par chumin public, au, Sud par l'Est les héritiers Commune de Fort Liberté.

Octobre Nom Ju Soumiasionnaire: de Antine ln demunde: 30 Novem- 1960. Aux Soyrces Date de la présentation de la demande: Date de ln présentation Comnune de Grande Saline. 20 Habitation ha., bornée aur Nord 1959. bre 1959. Une proptiété urbaine de Sénatus Youte, Solange Ville, de Ste. Suzanne. Section Mokineuf. par chumin public, au, Sud par l'Est les héritiers Commune de Fort Liberté. Charles. Section Commune Habitation Bellevue St. Paul, Barthélémy fOuest Isanc. par Rodrigue. St. nu Nord par à EF Habitation urbeine, superficie indétermince, bor- Terrain dénoncé à la vacance. Lexis foRt Ornélus P. P.. Rosignac Nom du Juseph, Mathon Cowsnley. is Uno propriité Berinard Joseph, att sud par Mme. un terrain vacant, au Sud par 1'Quest par un terrain Date de Snumissionohaire le présentation de In demande: J-avier née Gabrlei su nord Casimit, por à l'Est par une marson de la paille, l'Est par un chemin Public.,i 196.. la rue Saint Charles. Vacant. Azima Valbrum. Aux Sourcee. à l'Ouest par Hector Eugène. Nom du Snumissionnaire: Mm. In demando: 30 Novem- 'Commune de Grande Saline. Habitation bornée ou nord Nom du Seumisaionnatires de la demande: 26. Octobre Date de la présentation de Une urhaine de 30 ha. Youte, Solenge la propriôté Dale de présentation bre 1959. par Chemin public, su sud par Sénntus Rerignac Jo1959. Section: Mokanruf. St. Paul, Barthélémy Isaac, les héritiers Commune de- Baie de Henne. Commane de Habitation Sis. Suzanne. Bellvue Parny. seph. à TOuest par Sylfica Mariette Joachin. José. Habitation Rivière Henne. à la vacance. Borne au Nord nar Nom du Soumissionnaive de la demande: 15 Janvier urbaine de 129 ha. bornée au nord à Terrsin dénoneé Petit Louis Lindor, à T'Est Date de la présentation Une T'Etat, propriété au sud par l'Etat, à "Est par l'Etat, lElat Vacant, Cherfils, au Surl a par TOuest pa: Launtirdor Lindor. 1960. Sources. per. TEtat. Frères par Chertus Nelte Chacles. de Grande Saline. Habitation Aux au nord j'Ouest par Coopérative l Nom du Sumissiennaire: la demande: 20 Novemn- Commune urbaine de 20, ha., bornée Nom du Soumisionnaire: Dute de Ja prisentation de Une prupriéu au sud par Sénarus Youte. à l'ext Unis bre 1959. par chemin les béritiers public. Résignac Joseph, à l'Ouest par HypCommune de Terre Neuve Coton 2-me. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné au Duvalier. Nord par par polite Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation bornée att nord "Terrain dénonci à lu vacance. a FEst Nom du Soumissionnaire: la 15 Janvi ier Une propricté urbaine de 1 ba. TElat 29, inoccupé, a I'Est Annezilin Jacques. au Sud par T'Ouest Surpriv Remy, Mme. Elzura Date de la présentation de demande: par Cheridin Doccy, au à sud T'Ouest par par Rivière Coton.

é au Duvalier. Nord par par polite Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation bornée att nord "Terrain dénonci à lu vacance. a FEst Nom du Soumissionnaire: la 15 Janvi ier Une propricté urbaine de 1 ba. TElat 29, inoccupé, a I'Est Annezilin Jacques. au Sud par T'Ouest Surpriv Remy, Mme. Elzura Date de la présentation de demande: par Cheridin Doccy, au à sud T'Ouest par par Rivière Coton. nur la Ruelle Duvalier. par par rEtot inoccupé, Chéry Doccy. Pierre. Euclimie Joseph. de Grande Saline. Habitation Aux au nord Souroes. par Nom du Soumisnionnaire: Nom du Soumissionnaires, de la demande: 30 Novem. Commune Une propriôté urbaine de 35 ha. bornée Youte, Solange St. Anses à Pitres. Savane Galata. Date de la présentotion Chemin au sud par Sénatus Résides Commune d'une étendue de 15 hu. bor- bre 1959. Paul, Barthélémy, public, Isaac, à l'Est par les (OSE. héritiers Une propriété rurale Pierre Paul. Ti-Paul, T'Etat. au sud Sjr. Suranne, section Mokaneuf, gnac Joseph. à TOuest par Mariette Alphonse. née au nord par à l'est par Liyne frontière HaiCommune Habitétion de Bellevue Peroy. Non du Sourniasionnaire: de Céquite la 15 Janvir par Dévèze Estriplet, à Pouest par Hermonier Jean. urbaine d' 'une superficie de 0 ha. 50, Date de la présentation demanelt: tiano Dominicaine, Lucia Tanis. Octobre hornée Une propriété nord pHr terruin vacant. pit sud l'Ouest Lexis 1960. Nom du Soumistionnaire: de la demande: 29 por Chemin Public. E Saline. Habitation Aux Sourcee. Date de la présentation Ornélus P.. TERt Commune de Grande. 50 ha. bornée su nord 1959. par terrain vacent. Mme. Azéma Valbrum Une propriété urhaine de Sénatus Youte; Solange " Rue Eglise. Nom du Soumissionnaire :tntion de la demande: 30 Novem chemin Public, au sud l'Est par les héritiers Rénide Carice.- de la Isaac, M Commune 6m. de facade sur Date présr Paul, Barthélémy Céquite Alphonse. Une urbaine mesurant Erdilia Jean, bre 1959. gnac Joseph, à TOuest par Eliacin. propriote bornée au nord par GaHomère 7m. de profendeur, Jean, à lr'est par Norius ane dr Pilate. Habitation Duperrier Nom Soumisionnairer de la demande: 15 Janvier YEtat, du sud par Erdilia Castivène Castin, l'Etat. Comr: Saction de Morgot. Date a ta présentation briel, T'Etat, à Vouest par Leconte Bernard. rurale d'vne étendue de 1 ha. à T'Est bor- 1960. Nom du Soumissionnaire: de la denande: 31 Octobre Une propriété par Nostin Jean-Louis. au Sud, de Grande Saline. Habitation Aux Sources. Date de la préseatation née au Nord l'Etat Commune Une propriété urbuine de 30. ha. boroée au nord So1959. Neuve 2ème section et à I'Ouest par Innocent Jean. le chemin public, au sud Sénatus Youte. héCormune de Terre Coton. Nom du Soumbsionaire: de la demande: 15 Décum- par lange St.

Octobre Une propriété par Nostin Jean-Louis. au Sud, de Grande Saline. Habitation Aux Sources. Date de la préseatation née au Nord l'Etat Commune Une propriété urbuine de 30. ha. boroée au nord So1959. Neuve 2ème section et à I'Ouest par Innocent Jean. le chemin public, au sud Sénatus Youte. héCormune de Terre Coton. Nom du Soumbsionaire: de la demande: 15 Décum- par lange St. Paul, Barthélémy, tser à l'Est par les Habitation superficie, indéterminée bor- Date de In préventation ritiers Résignac Joseph, à 1'Ouest pur I'Etat. Baptinte. Une propriété urbaine. sud, à l'Est et à l'Ouest par T'Etat. - bre 1959. Nom Soumissionnaire Hippolyte la demande: 22 Junvier née au nord. au Chéridin Doccy. do Ru.ge. Section Fond Blanc. Date 2 la présentation de Nom Soumalsatonnatire: de In dernande: 3 Novembre Commune Terrior Carrier. 1. Date : la présentation urbaine Habitatio do 1 ha. 82 3. 6 Ce. fermiers hornée Commune de Léogane Section Bossan. Dessources. 1959. Boucan Boivpin. nu Une nord propriéts par Thermitus Jacr ues et Anile et Péan, Anile Péan. Habitation urbaine, superficie indéterminée, borCommune de Gtand Bois 1èro sertion TEtat. nu sud Therni itus Jacqves Public. # T'Ouest Une propriété la mer, au sud Sampeur Séide. Habitation Parc Dubois. Tous- de fermicrs de e.T J'Est 1 ar chemir née. à aut nord par Mondrérinn Sérant. f"id l'Ouest par Siluy bornée au Nord par Dousime la Dauphin S.A. l'Est par Ure progriété. Ramit Napoul, a T'Eat pur Général par plantation Piantatids Dauphin 28 Décem- S.A. Raymond. Métellus Antoine. saint, s Sud par par Luments Doreilien.. Nom Datr Soumisinnnaitre: ta dc lu demande Nom dur Soumieionnairer de la demande: 24 Janvier Abciller. à TOuest Seint- -Vil Monjeune. # prosertation Date de la présentation Nom Soumisnionnairer de lu domande: 5 Novembre bre 1959. Bedane. 1960. Saline. Habitation .Aux Sourcoss Date. : ia présentation de Fort Liberte. Habitation Nord par Commune Une de Grande mesurant 10 ha. bornée au Nord 1959. Une Cummune propriôté urbaine de 1 ha. bornée Corridot, au à T'Est par Sylfica propriftt Joschim, rurale au Sud par Matette Jone, à 'Est (ommune de Hort. Liberté, Borné Grand'Rue. au Nord par Hrts. Philistin Joveph, au à TOuest Sad par par Joseph Rodrigue par par Hippolyte Baptiste, à 1'Ouest par Céquite AlphonTessin dénoncé à la vacance. Alphionse Paul, à l'Est Hrts. Philistin Joseph, Charite Joseph se. Hisaire. Alcime Bien-Aimé au Sud par par la Grand'rue. Nom du onumisionnaire: lw de la demande: 31 Décem- Nom du Soumissionnaires Dorsainvil la demande: 26 Janvier de TEtat, à 1'Ouest Date de prisentation Datr de la présentation de par, un terrain Hercilia Pierre. s bre 1959. 1960. Nor du Sotimnistionnaire, de la demande: Novembre Section Ville.

in Joseph, Charite Joseph se. Hisaire. Alcime Bien-Aimé au Sud par par la Grand'rue. Nom du onumisionnaire: lw de la demande: 31 Décem- Nom du Soumissionnaires Dorsainvil la demande: 26 Janvier de TEtat, à 1'Ouest Date de prisentation Datr de la présentation de par, un terrain Hercilia Pierre. s bre 1959. 1960. Nor du Sotimnistionnaire, de la demande: Novembre Section Ville. Commune de Grande Saline. Dete de la, présentation Commune du Cap Drs Haitien Marmousets. Habitation -Aux Sourcess 13 Grand Ilet. au Nord 1959. Habitation Bourg. Habitation indeterminte bornre au nord Une proprisut rurale. mesurant ha. Clément bornée Rodrigue. de Milot Section bourg. bor: Unr propriété lean urbaine su sud par Rue des Marmousets, Dorainil Hilaire, au Nonez Sud par r'Ouest per Mathon Comorrave urbaine, superficie indoterminée, au Sud par nar Decius Chemin condui ant au Fort Paul, à 1'Ouest !"is 1'Est par Emmanuel Une propriéts Nord par Mme. Simon Augustin, à l'Ouest ATEN par Consoley. Saingilus. née aa César, l'Est par Martinez Fubien, par, Rue du Palois. Dupuy Joseph. Dicem- Nom du Soumissionnaire" de Azema la demande: 26 Janvi Pierre républicaine Rouchon. Nom Soumiscioonaire: la présentation: dé la demande: 31 Date de la prisentation par erandeiue Anne,Marie Date : 1960. Nom du Souminsionnaire: de ja demande: 14 Novembre bre 1959. Commune de Grande Saline Date de la présentation Saline lère section Mokaneuf. Habitation -Aux Sources- Grand Ilt. au Nord 1959. Ruelle Duvalier. Commune de Habitation Grande Bellevue Paroy. Une propriéte rurale mesurant 30 ha. Homère bornée Eliacin, Commune de Fort Liberté. Borné au Nord pur par Hyppolite Baptiste, RU Sud à par par Sylfica JouTersin dénoncé à la vacance. au Sud par un terrain urbaine de 0 ha. 26, bornée nord l'Est à l'Ext par Siguite Alphonse, TOuest Mme. Adolphe Pierre Jarôme. Duvalier, à T'Ouest par Une propriets Baptiste. au sid par YEtat vacant. : va- chim. Emmanuel Noner. vacart à 1"Est par la ruelle par Philamor Louidor Lindor, à !Orwst par terrain de l'Etet Nom Soumissionnaire: la de la demande: 26 Janvi Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas Charles par Date # présentation Nom du Soumissiunnaire: Novem- cant. Nom du Soumissionnaire: Cénatus demande: Baptiste. 6 Janvier 1960. de Léogane section Dessources. Pierre. de la demande: 19 Datr de la préseatation de la Commune Bossan. Date de la présentation 1960. plaine Céleste urbaine. Habitation superficie indétermince, borbre 1659. Morne Lafin Commune de Grand Bois lère section Guitesu. Une propriéte la mer. au sud par Jean François, Habitation Habitation ravine au née au nord par is l'Ouest par Antoinette Cor mune de" Dessalinos. Monde. Rue Banlieue. urhaine de ha. 29 ares, bornée aTEst par Joviphine Pierre. du Borne au Nord pat Une prooricté au sud par Daritus Daphnis. Terain dénoncf à la vacance. l'Etut. à TEst par J'Etat, nord par Josilien Joserph, Brutus, à l'Ouest par Charles Pierre. Christophe. Nom du Soumissionnaire: Zilma Germain. Exavier, au Sud par à l'Est Aristil Soumissionnaire: Norestil Aristil.

. urhaine de ha. 29 ares, bornée aTEst par Joviphine Pierre. du Borne au Nord pat Une prooricté au sud par Daritus Daphnis. Terain dénoncf à la vacance. l'Etut. à TEst par J'Etat, nord par Josilien Joserph, Brutus, à l'Ouest par Charles Pierre. Christophe. Nom du Soumissionnaire: Zilma Germain. Exavier, au Sud par à l'Est Aristil Soumissionnaire: Norestil Aristil. Date de la présentation de le demande: 29 Janvier fTB lOcest par TEtat. Fortuna Milus. Nom Date de la présentation de la demande: 14 Janvier 1960. Nam du "Soumisionnaire: de la demando: 23 Novem- 1960. Date de In présentation bre; 3059, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES :Première CONFORI MEMENT publication 4 Juillet 1960 A LA LOI DU Une Commune de Fort Liberté, Rue 26 JUILLET 25 m propricté de urhaine mesurant 10 Saint m Charies. (2) La seph une IEtat," Profandeur au sud" par bornée au nord par de fapade sur Une Commune de Fort Liberté, maison' la Cicine Dalisme Jopropriété Rue dure publication lee, de Paille, à l'ouest Nervin, par la à l'est par 10m. de profondeur, urbaine mhestrant 7m. Mont. de -Archer. 3 mois Nom du rue St, Char. par Archer, au sud par bornée au nord par la façade rue sur Commune de Dessalines Date de la Soemlesioenaire Luckner Vieux. Edrice Alceindre, Teodreit à denomome spailles, à Mont Propriété 3ème Section. Bourg. Bergome. présentation de la demande: 9 Nom Dete de du T'ouest par Acélia Norvain. l'est Nard per rurale de 64 a. 50 de Coomune de Grand Juin 1958. la Soimealer de la Marians Etienne, I'Est par la Darius route Pelormi," au Sud surface, bornée au Uns propriécé bornée Bois. préegtatice demande: 13 Mai léans, Pubtique, à par Luc Azor, à Sud par Cayo, à I'Eat par au Nord Habitation par reste Foufère. Commune de 4959. Nom du l'Ouest par Osias Dorpar Nom Frégere. Frégère et Cayo, Frégere, à l'Ouest au Une Habitstion Bellevue Paroy, Sainte Sutanne. Date de lu Souminsionnatre, Ménélas V. Data du bornée propriété au rurale d'une Section bre 1959. présentation de la Etienre. de Sountsioesairer Mokanaut demande: 12 2938" la presentation de Fleure la une ravine, nord à l'eut par Josoph Lindor, étendue PEtat, de 0 Hect, 50, Une Commune de Ferrier, SeptemnCommune de Fort ualers, 2 Juillet Jeannelus Nom Monbrevil, par lELL Lpais Alexis P.P., à au sud par au sud propriété bornée Habitation nord Ferrier. Une Rue Saint Date du l'ouest par Alcide, par a Klébert Elie, : Pest par Cirène m EEE profendeur arbaine sPz"i 16 m, 10 de Charles. façade de Rueiter la préentution de André la Tanciale. Nom du Touest par une ruelle. par Mme Luménes, Camy, iE Pest par TRet, au sad par bornée au nord par sur demande: 31 Mai 1959. Date de la ircwnimce Siméon la rue St, une malson (de la Eaperases paille), Erete 1Etat, Luckner à Habitation Commune de Sainte Suzanns.

aine sPz"i 16 m, 10 de Charles. façade de Rueiter la préentution de André la Tanciale. Nom du Touest par une ruelle. par Mme Luménes, Camy, iE Pest par TRet, au sad par bornée au nord par sur demande: 31 Mai 1959. Date de la ircwnimce Siméon la rue St, une malson (de la Eaperases paille), Erete 1Etat, Luckner à Habitation Commune de Sainte Suzanns. bre 1959. présentution de la demande:" Joseph, 15 Noos lu Charles, lEtat. l'Etat, à l'ouest par bornee Une propriété Bellevue rurale Paroy, Saction SeptemDate de iaste la Cicine au nord' par d'une étandue Mokaneuf de 0 Une propriété Commune 'de Caracol. 1958, prisentatione de la demande." Norvain. Thermidor Sr. Fleur, Maréus Iaraël, "'Etat, au Hect. 50, 6 m. de urbaine Amonr, à l'Etat, à sud menurant de Juillet blique," l'est par au profondeur, bornée au : m. façade Une Communa de Fort Liberté. Rue Nom du Toueet par Charisinor par un chemin pu- tine sud Jean, par Gébélus Lucien, notd par la rite sur 25m. de propristé urbaino mesurant Saint Charlex Date de la Satt.cteh Chertus Charles." PEtat. Nom du l'Etat, à l'ouest par "Etai, à l'Est pur Amour, AngueI'Etet, au pratondeur bornée au nord par 6m. de fagade sur présentation de la demanda: Cherfils. 31 Mai Date de la Soumainatonnalte Milius Pare Communal l'Etat. maison de par Eapérance Luckner Vieux 1959. bre 1959. présentation de la Pierre. à : Nom du Paile, à l'ouest Bright, la rue l'est par une Une Habitation Commune de Sainte Suzamne, demander 21 SeptemDate de Sumtcnianet la E St. Charlean bornée propriété Bellevue rurale Paroy, Section Mokaneuf. Une Commune de Ferrier. 1958. présentation de la demande: Norvia. par au nord par d'une' itendue" de 0 Hect. fondeur." propriété au urbaine mesurant Habitation 4 x Ferriet. Cominune 15 Juillet dor, Termoise "Etat, à Pierre, Lauremer lEtat, à l'est Lindor, l'Etat. au sud 50, Oscar Day, bornée à l'est nord par par une ruelle. m au 30 de proUne gropritus de Fort Liberté. Rue Saint Nom du Sos: Tocust par Ideceeur par Lauremar Lin- par Nom Marcel' du Day, Louis In-Baptiste. sud' l'ouest pur seph, TEtat au urbeine sud par bornée au nord par Charles. Date de la préssntation ionnaire: Mérise la Fisurimond" Dorléan. I'Etat. lémy. Sountiatonnair Mme. F Maria (Mme, Pavory Cicine Pierre), Norvain," IEtat, Duliso à l'est Jode demande: 31 Mai 1959. bre Dntt. de la présentation Emma: Barthe. Nam ghaSaint du Charles, lEtat. l'Etat, à l'ouest par Habitation Commune Ballevue de Snints Susanne 1959. de la derande: 23 1958. Date de imuseatet la présentation de Luckner Vieux. née Une au propriété rurale Paroy. Section Commune Seytemn. la demande; 16 xis Alexis nord par Joseph d'une atendue de Mobaneuf 1 Hect., bor- Une propriété de Ferrier.

Emma: Barthe. Nam ghaSaint du Charles, lEtat. l'Etat, à l'ouest par Habitation Commune Ballevue de Snints Susanne 1959. de la derande: 23 1958. Date de imuseatet la présentation de Luckner Vieux. née Une au propriété rurale Paroy. Section Commune Seytemn. la demande; 16 xis Alexis nord par Joseph d'une atendue de Mobaneuf 1 Hect., bor- Une propriété de Ferrier. Habitatimn Une Commune de Fort Liberté. Rue Juillet par une ravine. P.P., a l'est par Lindor, la route l'Etat. au sud par Le- deur, burade au nord urbeine" mesurant 4: mx50 Ferier. de 13, m. 5708 propriété urbaine de 8 m. 22 Saint de Charies. Nom du publique, à l'ouest Cadestine" par lanioa Edouerd," à P2, Odinesse par Josué Larose, au sud profon- par vain, IEtat, profondeur au sud par bornée au nord par facude sur Date de la Foumbantonnirer préventation de la Mérise Dorléan, Noa du Pierre, Vincent. A Fouest E une TEtat. malson, FEut, à Bercinar l'ouest par Joseph, FEtat, Cicine à Nor- l'est Commune demande: 31 Mai 1959 Date de In Souminionnaire: Mme. Pau, Nom du la rue Saint Charde Ste. Suranno Hab. Bellevue hre 1959. présentetion de la demanle: Duromnet. 24 St ptem1958. Dote de Soumiesicenairer la Espérance Bright. nén Une 2u propriété rurale Section Mokaneuf. Paroy, Commune presenatione de la demande: 31 Juillet Mérise nord par Atbert d'une A-: -iemar. étendum de 1 hect. bor Une propriété rurale de Vallieres. Iuc, Cottin. Une Commune de Fort Liberté. Rue Saint l'ouest "Doriéan, T'Etat. à f'rrt nar Ia l'Etat. au ad par mund née att nord par Profit d'une étendue de i. 25 m de urbaine mesurant 6m. de Charles. Nom Jmannelus Montrevil," I'Etat, route Pullique" à re à paraisnint lEtet. Prophéte. à T'est : sud par Prévil- borFEtat, bornée au façade Dste de la l'ouest par par EESE une sud Bercinar nord par Cicine sur eD.nTue dr 1a Joseph Lindor. Nom du Saintilien Saintil. L.orgin-" Petit Frè.. de E Paille l'Etat, Joseph FEtat, à Norvin preunntation demande. 31 Mai Date de smminontere ln Profil à l'ouest l'est "Commune de Sto. 1950 bre présentation de Prophète, DE Nom du par la rue S Suzamne Hab. Bellevue 1959, la demande. 25 Dete de la Soumisionnaire, Espérance née Une propriété nurale Section Mataneuf Paroy. Septem. 1958. présentation de la demande: Bright. 31 par une au nord par Dumarsar" d'une stendue de 1 hect. bor. Une Communn proprieté de Terrier Rouge. Hab, Une Commune de Fort Liberté. Rue Juillet Ponent ravina, wne mavine, à l'est par Lsuromar Compère, PEtat, au sud por do focude, te bornée urbaine Au nord d'i une étendue de Buurg. 5 m A 6 m. STt de urbaine & m. 50 Suint de Charles. Date Nom Lindor, PEtet, à Marc. rue. a l'est par une Par Illiézer # Pierin u m.

. Une Communn proprieté de Terrier Rouge. Hab, Une Commune de Fort Liberté. Rue Juillet Ponent ravina, wne mavine, à l'est par Lsuromar Compère, PEtat, au sud por do focude, te bornée urbaine Au nord d'i une étendue de Buurg. 5 m A 6 m. STt de urbaine & m. 50 Suint de Charles. Date Nom Lindor, PEtet, à Marc. rue. a l'est par une Par Illiézer # Pierin u m. E l'est Deudonit ppefondeur I'Etat, E au nord par facade sur de la Sumhscnaie presentation de la Mme mise St- -Fleur. Num du rue, i'ouest per Danise sud a par la par une maison par Utilia Jutien, Rochamde demande: 31 Mai 1959. Date de Soumisionra la ire: Moe. Vve. Nom rue St. Charles, fErat. paille), l'Etat, à l'ouest lEtat, Commune Une proprlété Caracol. Sectio Bourg, bre 1959. présentation de la demahde: Oceram 30 Alfred Date 2 Eaminom.itn le Mme. Gabriel bornén 81, Nord PAr urbaine terrain de superficio Habitation Amour Cumomune de Septem. Une Comans srementations de Fort Liberté, de la demande. 18 Casimir. Août 1958, trM Moncher, couline. à l'Est par Rue vacent, au Sud rdnaraer nar Florà. Une au tronrifes St. Miche) de PAttalaye, Rue Ale> umbeine de 6 Roe Saint Nom Cimetièra, à l'Ouest néo Nord per urhaine de 18x25 de xandre, léon ERuL m. 40 de facade Charles Date du Sounistionnaire par Luc Mme. Joachin Prefoudecur bor. DF 1Eut, EMiOnaO sud bornée" au nord par sur de la présentation de Teanine la Robert, u à Foatonaem 1Ouest "Ett, à Piatre, P'Est 1Etat. au Sud R maison (de : paille) par à l'ouest l'Ett vacant, Thimo- ATost Commune de demande: 4. Juin 1959, Nom du par Auguste Pito:L l'Etat. par Alida Fils, par la rue Saint Une propriété St-1 Michel de "Attalaye. 1959. Date de Sminb.aaet la Frémentation de Mme. la Contial E Dote Ia Soumieimpairer Erilia Hyacinthe. cole Guerrier, au Sud urbaine la ho-née au Nord Rue Guetrier. demande: ler Jonoph Octobre préseotation de la demande: 18 Aoit Frenbyterais T rue St Fleur. à l'E-t par la rue Une Commune de CayerJacmel Une Commuse pcopriéts de, Caracol, 1958. Date Nom de du "'Ouent nar la rue Lafosse. par TE- ne tA wu propriété rord rurale dune Stendue Habitation de 1 Tunshmé. Sondulians à rurele bornie Hobitation au nord Jinus. 1959, Smaminiontare la présentation de Mme. ta Joachin Pierre. sud par Htiers par Joinéus André, Tessie he, 29, borTEur, à l'eat par Jacquezis, Colbert au sud par Theman par nune woate demande: 2 Juillet l'ounst Nom Solon Byron, Laurent R l'est par Jossphat Francis Rocbe, au à Deshdnmnes Nom du Marrial, lEtat, Riviare," l'Etet, à l'ouest Martia), par Commune Caracnl, Section Dote de a la Soumtiastonnaire Evarius Lohier.

Joinéus André, Tessie he, 29, borTEur, à l'eat par Jacquezis, Colbert au sud par Theman par nune woate demande: 2 Juillet l'ounst Nom Solon Byron, Laurent R l'est par Jossphat Francis Rocbe, au à Deshdnmnes Nom du Marrial, lEtat, Riviare," l'Etet, à l'ouest Martia), par Commune Caracnl, Section Dote de a la Soumtiastonnaire Evarius Lohier. Date de la Smomimbriens St-Victor Une Glodine. 1959. présentation de le bre propriées Viaud. demande: ler tor 1958. présentation de la demande." Dumorna. 10 Maxime Pierre, au urbaine sud de 1 ha, bomnée Bu Octobre Commune de Fort Liberté. Septem- Daréus quezil, à 1"Est' par Jn. par la. route conduisant nord à par Une propriété Commune de Jacmal. U'n propriéts et Saint Charles Ruelle Délivrance Nom Michel, du Baptiste Colas, à l'Ouest" Jac- par par 5Om. te de peofondeur, urbaine mesurant 45m. de facude 8m. de Prafenadeuris urbaine meurant 8 m. de Date de Smsmkwtonasier la Julmacs Nom rivage de 1s mer, bornee à l'est au nord a par TEtar, au sur livran-e au sud "t à bornée au nord par la facade sur 1959. présentation de la Charles, du" et Touest par sud cant, à l'ouent l'est Das un ruelle D6 demande: 12 Juillet par L.up Hilaire) omintontatil Junior Club FEot Nom du per la rue SY Charles. terrain de l'Etat va- Propriété Commumne de Marmelede. Rue 1959. Date de la présentation Jacmel. de la (représenté 1959. Dute de Sauntecnn. le présentation de Stépha Augustin. Bornée au Urbaine" de 12/20 Place d'Armes demande: ler Ortobre la demande: 13 Avril Nord rolslic, par Emm-nuel de facade, en mêtre. Commune de tat. à T'Ouext rhemin à TEt par Noël," Louis TEtat," au Sud de, Une propriité urbaine Terrier Rouge. Rue Cinnatu, Commune de Port Margot Nom par Mme. Louis Acescg. Thomas, I'E à l'est hornee par au nord par mesurant l'Etat. au 3m. x7m. de façaUne Habitation Cartean sections Grand Maine Date : Soumiationnatier la Racine Legron. l'Etat. Nom du Simon Jn. Baptiste. sud pur une ruetle. née AU ROriL ner urbatoe, superficie 1959. présentation de la demande: 15 Juillet Datu de la Soumistionnatsetis Clotids Pierre. tavines, Raphacl, a 1'Est Desravines, per Exantus' au Sud par indéterminte St. Hilaire des- hor- Une Commune propriété de Coteaux. Section Bord 1959. présentation de le demande: 12 Octobre Nom du Chariss, i TOuest par née au nord par urbaine Mme. sucerficie de Mer. Une Commue de Fort Liberté, Date de Snunisionraines la Franony Ta-vilame ro. ant tar a la "'Est par Josenh Décius St Jacques, indaterminéer au sud bor.

ines, per Exantus' au Sud par indéterminte St. Hilaire des- hor- Une Commune propriété de Coteaux. Section Bord 1959. présentation de le demande: 12 Octobre Nom du Chariss, i TOuest par née au nord par urbaine Mme. sucerficie de Mer. Une Commue de Fort Liberté, Date de Snunisionraines la Franony Ta-vilame ro. ant tar a la "'Est par Josenh Décius St Jacques, indaterminéer au sud bor. 10 sn. de proprité urbuine mesurant Rue 5 Saint Charles 1959. préventation de la demande: Chérésia, 29 Nom du route publique. Cap Dorismond" par à Sriel Catimir," prunfondeur au bornre au nord m. de facade sur Avril Date de la Soumbstionnatieu Michel l'est par une maison Ett, de la sud par Thimaicon par Mme Ga. à bra 1959. prétentation de la Bonnanay. Stchenen Paille, à T'ouest par Pierze, la demande: 9 Septem. Nom Date du rue Imprimerie 1050 de la Sousisionnairer présentation de Ultilia la Julien. de l'Etat Rue Hammerton demande: 16 Octobee Killick