Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Vil - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Juillet 1960 FORT-AUPRINCE 115ème Année No. 62 ornementales ne sont pas nomConsidérant que les fleurs naturelles et sont jus-, dans le tarif douanier à l'importation SOMMAIRE mément désignées Session Ordiou'ici clessées par assimilation; du ta17 Anut 1960 la présente a lieu de un nou uveau paragraphe d'un mois jusqu'au Considérant qu'il y prèvoir deDécret prolongeant Législature ouverte le 18 Avril 1960. à qui sera importées seront spécialement naire de la 38e 13239-A au tarif des droits l'importation sdv. 20%. rif douanier où les fleurs naturefles Loi ajoutant Fleurs le paragraphe "Ornementales naturelles, fraiches, coupées. articles 8102, 8202. et ainsi désaffectant libellé: la somme de Gdes. 291.000.00 tirée dee C. 8401, 8901, 8902, nommées; d'Etat des Finances, du Commerce et -Loi du Budget et ouvrant aux articles 8301, paregraphe de Gourdes 35.000.00, Gourdes Sur le rapport des Secrétaires et du Déve8303 crédits respectivement Gourdes 5. 000.00. de des Ressources Naturelles 8903 des supplémentaire. 100.000.00, Gourdes P1.000.00 et 8202 du Budget de lIndustrie, r'Agriculture, 50.000.00, Gourdes de Gdes. 80.000.000 tirée de l'article de Rural; -Loi désaffectant la somme des Affaires Etrangères un crédit extraordinaire loppement A Proposé et ouvrent valeur. au Département détériorés de Gourdes de la B. N. R. H. Procis-verbal même de brilement de billets Loi suivante: le a voté la -Avis. Et Corps Législatif tarif des Le 13239 A est ajouté au Article ler.- paragraphe DECRET droits à l'importation et sera ainsi libellé: 13239-A Fleurs ornementales naturelles, adv. 20% LE CORPS LEGISLATIF fraiches, coupées de Article 2. La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de décrets-lois, tous décret ou disVu T'Article 60 de la Constitution; la Session Lois, tous décrets-lois ou dispositions Arrétés ou d'Arrétés qui lui sont qu'il convient de proroger d'un mois présente de la positions de décrets, tous dispositions des Secrétaires d'EConsidérant Législatif de voter le Budget Général contraires et sera publiée et exécutée à la diligence afin de permettre au Corps de lois importants; Commerce et de l'Industrie, de lAgriculture, des République et d'autres projets et propositions tat des Finances, du du Rural, chacun en ce qui le Ressources Naturelles et Développement Décrète: concerae. Session Ordinaire de la 38e Législature, des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre Article ler. La présente d'un mois jusqu'au 17 Acût Donné à la Chambre ouverte le 18 Avril dernier, est prolongée 1959, An 156ème de rIndépendance. 1960. à la diligence du SeLe Président: RAMEAU ESTIME Article 2.- Le présent DECRET sera exécuté Les Secrétaires: MAX MENARD, JOSEPH AMARY, i.

38e Législature, des Députés, à Port-au-Prince, le 25 Novembre Article ler. La présente d'un mois jusqu'au 17 Acût Donné à la Chambre ouverte le 18 Avril dernier, est prolongée 1959, An 156ème de rIndépendance. 1960. à la diligence du SeLe Président: RAMEAU ESTIME Article 2.- Le présent DECRET sera exécuté Les Secrétaires: MAX MENARD, JOSEPH AMARY, i. crétaire d'Etat de rIntérieur. 1960, Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 3 Décembre à Port-au-Prince, le 15 Juillet Donné au Donné à la Chambre des Députés, 1959, An 156ème de TIndépendance. An 157e de lIndépendance. Le) Président: ANTOINE H. MARTHOL Le Président: RAMEAU ESTIME GERSON ZAMOR Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER KERSAINT Les Secrétaires: MAX MENARD, le 15 Juillet DE LA REPUBLIQUE Sénat de la République, à Port-au-Prince, AU NOM Donné au ci-dessus soit re1960, An 157ème de Tindépendance. Le Président de la République ordonne que Ja Lo: LEGROS et exécutée. Le Président a. LDIEUDONNE ACHILLE SALVANT, a. vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée GASSNER A. KERSAINT, Dr. An Les Secrétaires: Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Désembre 1959, Donné au 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER LOI Par le Président: des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des Finances. Rural: de TAgriculture, GERARD PHILIPPEAUX DUVALIER et du Secrétaire Developpement d'Etat du Commerce et de: l'Industrie: Dr. FRANÇOIS Le HERVE BOYER Président de a République Secrétaire d'Etat TEducation Nationale: R. P. HUBERT PAUL PAPAILLER BLANCHET transitoires; Le d'Etat de Coordination et de Tinformation: des et 155, B et C dispositions Le Secrétaire t de et de la Défense Nationale: Vu les Articles 66, 90 le tarif y annexé ainsi Le Secrétaire d'Etat Iintéricur JOSEPH Loi du 26 Juillet 1926 sur les douanes. Dr. AURELE et des Cultes: RAYMOND MOISE Vu la lois en vigueur concernant ce tarif; Le Seerétaire d'Etat des Affaires Etrangères Transports et Com munications: les autres décrets-lois et Le Srerétaire d'Etat des Travaux Publics. des que importants ont été réalisés par MICHEL CAMARTINIERE HONORAT et de la Population: Considérant que des investissements Le Secrétaire d'Etat de ia Santé Publioue dans l'industrie des fleurs; Dr. CARLO BOULOS F. FRANÇOIS le capital national de créer acs conditions faSesrôtaire d'Etat de la Justice: LUC Bien-Etre Social: qu'il est du devoir de l'Etat dans Secrétaire d'Etat du Travail et du de t Considérant de la production locale et protéger, FREDERIC G. DESVARIEUX vorables au diveloppement vives de l'économie nationale; la mesure du possible, les forces LE MONITEUR InArticle 4.

OIS le capital national de créer acs conditions faSesrôtaire d'Etat de la Justice: LUC Bien-Etre Social: qu'il est du devoir de l'Etat dans Secrétaire d'Etat du Travail et du de t Considérant de la production locale et protéger, FREDERIC G. DESVARIEUX vorables au diveloppement vives de l'économie nationale; la mesure du possible, les forces LE MONITEUR InArticle 4. I1 est ouvert à l'article 8901 du Budget MILLE -Institutions GOURDES ternationales- un crédit supplémentaire de CENT LOI (G: 100.000). d'Informaà Tart cle 8902 du Budget xFrais Article 5. 1 II est ouvert de des ADR. FRANÇOIS DUVALIER tion, de mission: de voyage des Diplomates., Conférences repatriement et autres.- Président de la République gents à l'étranger, de délégation aux Congrès, GOURDES (G: 101. de CENT UN MILLE 66, 90, 92 et 93 de la Constitution; un Crédit Supplémentaire Vu les Articles transitoires de la Constitution; 000.00). locaVu les Articles B et C des dispositions Pu-- ouvert à T'article 8903 du Budget *Frais de 3 et 5 la Loi sur le Budget et la Comptabilité Article 6- II est au Libérian Un crédit SupVu les Articles de tion et d'assurance de T'Ambassade d'Haiti (G: 5.000.00). blique; à Y'insuffisance dûde CINQ MILLÉ GOURDES Considérant qu'il s'avère nécessaire" de pourvoir du plémentaire ci-dessus seront couverts constatée des Crédits alloués aux articles suivants Budget: Article 7.- Les voies et moyens des Crédits ONZE MILLE ment CENT QUATRE VINGT C -Frais de télégrammes extérieurse par la somme de DEUX aux articles, 8102, 8202 et Article 8301- Paragraphe GOURDES (G: 291.000.00), désaffectée -Achat et entretien du mobilier de la Secrétairerie du Budget et rendue disponible. Article 8401Ambassades, Légations et Consulats de d'Etat des Affaires Etrangères, des Loi abroge toutes lois* 'ou dispositions et de réparation du Local du Département*; Article 8.- La présente qui lui sont conet frais. d'entretien lois, tous Décrèts-lois ou dispositions de Dégrets-lois J'Etat des Affai8901- AInstitutions Internationales-; à la diligence des Secrétaires Article des traires et sera exécutée en ce qui le coucerne. d'Information. de Mission, de Voyage et des Finances, chacun Article 8902- *Frais de Délégation res Etrangères 1960, des Agents à létranger, à Port-au-Prince, le Juillet Diplomates, de rapatriement Donné à la Chambre des Députés, aux Congrès, Conférences et autress; An 157ème de T'Indépendance. 8903- *Frais de location et d'assurance de TAmbassade Le RAMEAU ESTIME Article Président: JEAN JULME d'Haiti au Libéria*; Les Secrétaires: MAX MENARD, fin, de désaffecter et de rendre à le 8 Juillet 1960.

Diplomates, de rapatriement Donné à la Chambre des Députés, aux Congrès, Conférences et autress; An 157ème de T'Indépendance. 8903- *Frais de location et d'assurance de TAmbassade Le RAMEAU ESTIME Article Président: JEAN JULME d'Haiti au Libéria*; Les Secrétaires: MAX MENARD, fin, de désaffecter et de rendre à le 8 Juillet 1960. An Considérant qu'il convient, à cette utilisées aux articles Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, disponibles les valeurs suivantes qui ne seront pas 157ème de Indépendance. 8102, 8202 et 8302 du Budget: Le Président: ANTOINE H. MARTHOL KER SAINT wAppointement du Personnel des Ambassades et Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER 1- Article 8102G: 94.000.00 Légationss AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 8202- wFrais de Représentation du la Loi ci-dessus soit re2.- Personnel des Ambassadies, Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. Légations et Consulats110.000.00 vêtue du Sceau de la République, imprimée, le 12 Juillet 1960, An National, à Port-au-Prince, Article 8302- aFrais de Fonctionnement Donné au Palais 3.- des Ambassades, Légations 57.000.00 157ème de FIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER et ConsulatsPrésident: - Par le RAYMOND MOISE d'Etat des Affaires Etrangères Etrangères et des Cultes: Sur le Rapport du Secrétaire Le Scerétaire d'Etat des d'Etat Affaires, de l'Intérieur et de la Défense Nationale: d'Etat des Finances; Le Secrétaire AURELE JOSEPH De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat de la Coordination, Dr. et dc linformation: Ressources PAUL BLANCHET Naturclles des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d' Etat des Finances. de P'Agriculture, des Après délibération en Conseil Le Secrétaite et du eveloopemant WHILIPPEAUX Rural: GERARD Publies, des Transports et Communications: A Proposé Le Secrétaire d'Etat deg-Trnvaux DAMARTINIERE HONORAT MICHEL d'Etat de la Santé Publique ct de la Population: Loi suivante: Lc Secrétaire a Législatif voté la Dr. CARLO BOULOS HERVE BOYER Et le Corps rendue disponible la d'Etat du Comnieree et de Vindustrie: F. désaffectée et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC FRANÇOIS Article ler.- Est et demeure VINGT ONZE MILLE GOURLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: somme de DEUX CENT QUATRE 8102, 8202 et 8302 du Budget Rev. Père HUBERT du Travail PAPAILLER et du Bien-Etre Social: tirée des articles Le Secrélaire d'Etat G.

industrie: F. désaffectée et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC FRANÇOIS Article ler.- Est et demeure VINGT ONZE MILLE GOURLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: somme de DEUX CENT QUATRE 8102, 8202 et 8302 du Budget Rev. Père HUBERT du Travail PAPAILLER et du Bien-Etre Social: tirée des articles Le Secrélaire d'Etat G. DES (G: 291.000.00) FREDERIC DESVARIEUX comme suit: 8102- -Appointement du PersonT 1- Articie nel des Ambassadies et G: 91.000.00 LOI LégationsArticle 8202- -Frais de représentation 2du Personnel des AmDr. FRANÇOIS DUVALIER bassades, Légations et 140.000.00 Président de la République Consulats- .Frais de fonctionnement Vu les Articles 66, 90, 92 et 93 de la Constitution; 3- Article 8302Légatransitoires de la Constitution; des Ambassades, 57.000.00 Vu les Articles B et C des dispositions Pugations et Consulats4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité C du Budget; Vu les Articles Article' 2.- Il est ouvert à l'article 8301, paragraphe de TRENblique; des voiextérieurs" un Crédit Supplémentaire qu'il s'avère nécessaire de remplacer la plupart et -Frais de télégrammes GOURDES (G: 35.000.00). Considérant qui sont à lusage des Missions Diplomatiques des TE CINQ MILLE wAchat et entretures automobiles à l'étranger et des Services du Département à l'article 8401 du Budget des Consulaires d'Haiti de ces véhicules dû à de Article 3- Il est ouvert d'Etat des Affaires Etrangères, Affaires Etrangères en raison du mauvais état les qui en sont tien du mobilier de la Secrétairerie et frais' d'entretier! et de" réparanombreuses années de service, et de pourvpir Missions leurs besoins; Ambassades, Légations et Consulats Supplémentaire de CIN de propres de locomotion, suivant un Crédit dépourvues moyens tion du local du Départements GOURDES (G. 50.000.00). QUANTE MILLE LE MONITEUR DE GDES. 400.000. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE à cette fin au Budget DE LA BANQUE Considéranf qu'il n'y a pas de valeurs prévues de DETERIOREES D'HAITI une valeur QUATRE LA REPUBLIQUE et qu'il est urgent d'y pourvoir en désaffectant 80.000.00) qui ne sera pas utilisée à le en présence des VINGT MILLE GOURDES (G: des et Jeudi Juillet, :lu Personnel LAn Mtil.Neut.CentSeisante t'article 8202 du Budget aFreis de Représentation Légations et Consulats d'Haiti à lEtranger; soussignés: Ambassades, Administrateur BNRH du Secrétaire d'Etat dès Affaires Etrangères: Mr.

affectant 80.000.00) qui ne sera pas utilisée à le en présence des VINGT MILLE GOURDES (G: des et Jeudi Juillet, :lu Personnel LAn Mtil.Neut.CentSeisante t'article 8202 du Budget aFreis de Représentation Légations et Consulats d'Haiti à lEtranger; soussignés: Ambassades, Administrateur BNRH du Secrétaire d'Etat dès Affaires Etrangères: Mr. Louis Smith, Sur le rapport Sous-Directeur de la BNRH du Secrétaire d'Etat des Finances; Mr. Franck Bouchereau, De l'avis écrit et motivé du Ministre des Finances des Secrétaires d'Etat; Mr. Armand Allien, Représentant Après délibération en Ccnseil Représentant de la Cour Supérieure des Mr. Auguste Toulmé, A Proposé Comptes eaux de la Nationale de la République d'Haia voté la Loi suivante: ila été tiré des cave Banque être inEt le Corps Législatif des Rues Américaine et Rérou, à Port-au-Prince, pour désaffectée et rendue disponible la ti, angle Article ler. Est et demeure GOURDES (G. 80.000.00) à cinérés 333 paquets contenant: somme de QUATRE VINGT MILLE du Personnel des QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100l'article 8202 du Budget -Frais de Représentation à minutieux des paLégations et Consulats d'Haiti l'Etranger. la Commission eut effectué le contrôle le Ambossades, Après que à chaque paquet établissant que des Affaires Etrangères un quets ainsi que des fiches attachées 1956, a été dûArticle 2.-- Il est ouvert au Département VINGT MILLE GOURDES comptage, requis par les règlements du 9 Mars de QUATRE triple se comme suit: Crédit Extraordinaire de voitures automobiles pour l'usage ment observé, les dits paquets décomposant (G.80.000.00) en vue de l'achat d'Haiti à l'Etranger et des BILLETS DE G.2.- des Missions diplomatiques et consulaires BILLETS DE G.I.- 130.000. 1 Services de ce Département. 190.000.- DE G.10.- du présent Crédit seront couverts DE G.5.- BILLETS Article 3.-- Les voies et moyens GOURDES (G. 80.000.00 BILLETS 30.000.- la valeur de QUATRE VINGT MILLE 50.000. par désaffectée à T'article 8202 du Budget et rendue disponible. QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Nationale de la République Article 4.- La présente de Décrets-lois qui lui sont conont été incinérés dans le four de la Banque du matin à Midi. Lois, tous Décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Affaid'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures traires et sera exécutée à la diligence ce qui le concerne. que les memEtrangères et des Finances, chacun en En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal res le 6 Juillet 1960. An 157ème de 1 bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Donné à la Chambres des Députés, les jour, mois et an que en exemplaires, Tindépendance.

aid'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures traires et sera exécutée à la diligence ce qui le concerne. que les memEtrangères et des Finances, chacun en En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal res le 6 Juillet 1960. An 157ème de 1 bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Donné à la Chambres des Députés, les jour, mois et an que en exemplaires, Tindépendance. KAMEAU ESTIME Fait à Port-au-Prince, Le Président: MENARD. JEAN JULME dessus. Les Secrétaires: MAX Armand Allien, Auguste Toulmé. le 8 Juillet 1960, An Louis Smith, Franck Bouchereau, Donné à la, Maison Nationale, à Port-au-Prince, 157ème de l'Indépendance. Le Président: ANTOINE MARTHOL KERSAINT AVIS DIEUDONNE LEGROS, GASSNER St-Ls Les Secretaures: Gaston Guillaume, Préposé des Contributions de DE LA REPUBLIQUE Je soussigné de de IEnregistrement, avise AU NOM du Sud, exerçant les fonctions Receveur Maxi pour être mon ordonne que la Loi ci-dessus soit rcle Public que j'ai fait choix de Monsieur Janvier au prescrit de I'ArtiLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée. commis-signataire au Bureau de TEnregistrement de sa signature com du Sceau de la République, la matière et je réponds vêtue 1960, An cle 71 de la loi régissant le Service.- à Port-au-Prince. le 12 fuillet me de la mienne propre, en ce qui concerne Donné au Palais National, Gaston Guillaume 157ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Préposé Par k Président: Cultes: RAYMOND MOISE 0 e Socritane d'Etat des Alfaives Etrangères, et des Nationale: Le d'Etat do l'Intérieur et de la Difense Les chèques émis aux numéros: e Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET à lordre de MICIUS ST-FLEUR ep date la Coordination ct de l'iniformation: Naturelles 132001 (Article 4108) à 233.75, Lx Sec 1E aire d'Ftal de de TAseiculture, des Ressources du 30 Avril 1960 et s'élevant Gdes. Le Seerétaire d'Etat des Finanees, Rural: GERARD PHILIPPEAUX en date du 29 et du Developpement et Communications: à l'ordre de ANDRE JUSTE des Travaux Publics, des Transports 99682 (Article 4420) Le Seerétaire d'Etat MICHEL DAMARTINIERE HONORAT Février 1960 et s'élevant à Gdes. 16.00, la Santé Publique et de la Population: Le Seerétaire d'Etat de BOULOS de ANDRE JUSTE en date du Dr. CARLO HERVE BOYER 171409 (Article 4420) à l'ordre d'Elat du Conmerce ct de TIndustrie: 1960 et s'élevant à Gdes. 16.00, Le Secrétaire LUC F. FRANÇOIS 30. Juin Le Secrétaire d' Etat de la Justice: Nationale: l'ordre de ANDRE JUSTE en date du Secrétaire d'Etet de TEducation 132601 (Article 4420) à Le HUBERT PAPAILLER à Gdes.

YER 171409 (Article 4420) à l'ordre d'Elat du Conmerce ct de TIndustrie: 1960 et s'élevant à Gdes. 16.00, Le Secrétaire LUC F. FRANÇOIS 30. Juin Le Secrétaire d' Etat de la Justice: Nationale: l'ordre de ANDRE JUSTE en date du Secrétaire d'Etet de TEducation 132601 (Article 4420) à Le HUBERT PAPAILLER à Gdes. 16.00, étant égarés Rôv. Père Bien- Etre Social: 30 Avril 1960 et s'élevant d'Etat du Travail et du devant en étre dressés. Le Seerétaire FREDERIC G. DESVARIEUX sont déclarés nuls, duplicata 000 Le chèque émis au numéro: BEAUVOIR en date ERRATA 24375 (Article P.C) à T'ordre de VILFORT li30 1960 et s'élevant à Gdes. 400.00, *Le Moniteur- 1 No. 56 à 61 du Juin en être dressé. les éditions du Journal Officiel 259-262; déclaré nul, duplicata devant Dans 255-258; No. 58, pp. égaré est 251-254; No. 57, pp. re: No. 56, pages 60, 267-272; No. 61, pP 273-276. No. 59, pp 263-266; No. pp LE MONTTEUR DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication 4 Juillet 1960 (2) Saline. Habitation Aux sources. Première publication de Grande borné au - Suzanne. Section Sarazin. Commune urbaine de 30 ha. environ. Youte. Commune de Ste: Une propriéts public, au Sud par Sénatus de Fort Liberté. Rue St. Charles. Habitation St-Malo au Nord par Nord par le chemin Resignac Joseph, à TOues par Commune à la vacance, Borné au Nord par Terrain dénoncé à vacance. au Borné Sud Thermidor a'PEst. .par les héritiers Terrain dénoncé Mme. Gabriel Casimir. Fénélus, fermier 2 l'Etat, Fénélus. Mathon Consoley. Joachin. Bercinard Joweph, maison au Sud de paille, à l'Ouest par la Guerrier, Léon, fermier de T'Etat, à 1'Est par E Nom du Soumiationaire: de Sylfice la demande: 15 Janvier a T'ER par une l'Ouest per Gabélus Monselus. Guerrier. Date de la présentation roSt Nom du Charies. Soumieniognaire: Hector Eugine. 26 Octobre Nom du Soumistionaires la de Antine la demande: 30 Novem- 1960. Aux Sources. Date de la présentation de la demande: Date de présentation Commune de Grande Saline. Habitation bornée au Nord bre 1959. Une urbaine de 20 ha., Solange 1959. Mokaneuf. propristé àu Sud par Sénatus Youte, Sectlon Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section par chemin public, Isaac, à "'Est les héritlers Commune de Fort Liberté. S. Charles, Habitation Bellevue au Nord St. Paul, Barthélémy à l'Ouest par EE Rodrigue. Habitation indéterminée, bor- Terrain dénoncé à la vacance. Ret Ornélus P. Résignac Nom du Joswph, Mathion Comsoley. 15 Janvier Une propriéts urbaind. superficis Joseph, au sud Mme. un terrain vacant, au Sud par Lexis us M terrain Soumissionnatre la présentation de la demande: mée au nord par Berinard une maison de " paille, JEst, par un chemin Public, à l'Ouest par Date de Gabrial Casimir, la de lEst Sant per Chacte..

, bor- Terrain dénoncé à la vacance. Ret Ornélus P. Résignac Nom du Joswph, Mathion Comsoley. 15 Janvier Une propriéts urbaind. superficis Joseph, au sud Mme. un terrain vacant, au Sud par Lexis us M terrain Soumissionnatre la présentation de la demande: mée au nord par Berinard une maison de " paille, JEst, par un chemin Public, à l'Ouest par Date de Gabrial Casimir, la de lEst Sant per Chacte.. Vacant. Mme. Azéma Valbrum: 196". Saline. Habitation Aux Soureen. à Yoest pac. Hectgr Eucane Octobre Nao Soumisionnaire: de le demande: 30 Novemn- Commune de Grande 30 ha. bornée au nord Nom du seominionnaire de la demendg 26 Date # la présentation Une urbaine de Yorto, Solange de la Date présentation bre 1959. par Chemin propristen public, au Isesc, sud per les Sénatue béritiers Résignac Jo1959. Section Mokaneuf. St. Paul, Barthélémy Sylfica Joachin. Copearmmne de Baje de Henne. Commune de Habitation Ste. Suzanne. Bellevue seph, à T'Ouest par Mariette José. Habitation Rivière Rerine. à le vacance. su Nord par Nom du Soumittionnsire, de la demande: 15 Janvier au dénoncé Date de la fort urbsine de 129 ha. bornée l'Etat, : Terrain Vacant. au Sud par Petit Louis Lindor. à PEst présentation Une. FEtat, proprists aa sad per l'Etat, à TEat par I'Etat Chertus Cherfils, à TOuest Louisdor Lindor. 1960. Sources. a TRtat. les Frères par Nom du Soumiationnaire: E Charlen. Novem- Commune de Grande Saline. Habitation ha.. bornée Aux au nord rOpert a Sotmissionnaire: Coopérative Date de la presentation de la demande: 30 Une proptiété urbaine de 20 Youte. à l'est Nom bre 1959. par chemin public. au sud par Sénatus à YOuest. par HypUnls. par les héritiers Résignac Joseph. Commune de Terre Neuve 2àme. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Borné Duvalier. eu Nord polite Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation Coton bornée au nord Terrain dénoncé à le vacance. Rémy, à Nom du Soumissionnaires de la demande: 15 Janvier 1 ha. 29, VE Une urbaine de à l'Est Anneailia Jacques. au Sud par Surprise Mme. Elrura Dute de la présentation Doccy, au sud par l'Etat Rivière inoccupé, Coton. nar la Ruelle Duvalier. à T'Ouest par 1960. per à T'Ouest par Aus Sources. Paret per YEtat inoccupé, Chéry Doccy. Pierre. Nom du Soumisionnairer Euclémie Novem. Commune de Grande Saline. de 23 Habitation ha. bornée au nurd Nom du Souminionnaire: Date de la présentation de la demande: Jersh Une propeiéts au urbeine par Sénatus Youte, Solange a Commune des Anses à Pitres. Savane, de 15 Galata. ha. bor- bre 1959. Cherin public, Isaac, sud à l'Est par les hériti fs' RésiUne proprias rurale d'une Paul, étendue Ti-Paul, "Etat. au sud de Sie, Suzanne, section Mokaneuf, gnac Paul, Joseph, Barthélémy à l'Ouest par Mariette Alphonse. JOSE. nbo au nord par Pierre à l'est per Ligne frontière HaiCommune Habitation B-llevue Paroy. ha. 50, Nom du Soumisionnaire: de Céquite Ja demande: 15 Janvier per Dévèze Estriplet, à l'ouest Hermonier Jean.

ésiUne proprias rurale d'une Paul, étendue Ti-Paul, "Etat. au sud de Sie, Suzanne, section Mokaneuf, gnac Paul, Joseph, Barthélémy à l'Ouest par Mariette Alphonse. JOSE. nbo au nord par Pierre à l'est per Ligne frontière HaiCommune Habitation B-llevue Paroy. ha. 50, Nom du Soumisionnaire: de Céquite Ja demande: 15 Janvier per Dévèze Estriplet, à l'ouest Hermonier Jean. Une propriété urbaine d'une superficio de 0 Lexis Date de la présentation tiano Dominicaine, E Tanis. Octobre bornée su nord par terrain vacant, au Public, sud s", l'Ouest 1960. Sources. Nom de du Soumissloonaire, la présentation de la demande: 29 Ornélus P. P., à l'Est par Chemin Comomune de Grande Saline. Habitation Aux au nurd Date par terrain vacant. Azéma Valbrum. Une urbaine de 50 ha. bornée Solange 1959. Nom du Suuchissionnaire: Mme. demande: 30 Novem- chemin au sud par Sénatus Youte, héritiers RésiRue de la les EREE Commune de Carice.- ém. Eglise.- de façade sur Date de la présentation Paul, Barthélemy Isaac. par l'Est Cequite par Alphonse. Une urbaine mesurant Erdilia Jean, bre 1959. gnR: joseph. à POuest Homerv Eliacin. 7m. de proprieus 'prolfondeur. Erdilia bornée Jean, au nord à l'est par par Norius GaCommune de Pilate. Habitation Duperri Date Nom: de du Sourmecstonnaires lo présentation de la demande: 15 Junvier YEtat, T'Etat, au sud à par Touest par Castivène Castin, l'Etat. Section de Margot. de 1 ha. bor- 1960. briel, Nom du Soumistionnaire, de Leconte la demande: Bernard. 31 Octobre Une propriété rurale Nostin d'une Jean-Louss, étendue au Sud, i l'Est de Gronde Saline. Habita atuon Aux Sources. au Date de la présentation née au Nord par l'Etat. Commune Uno prupriété urbeine de 30 ho. bornée ret. 1959. Terre, Neuve 2ème section. et à l'Ouest par Innocent Jean. le chemin pablic. ou sud par Sénatus à T'Est Youte. les béCommune de Cotoo. Nom Soumisnionnaire: la de la demande: 15 Décem- par lnnxe St. Paul, Barthélémy, Isaac, T'Etsi. par Habitation indéterminse. bor- Date # présentation ritier. Resignac Joseph. aTOuest par Une propriéts urbaine, à T'Est superficie, et à l'Ouest par l'Etat. bre 1959. Nom du "Soametionnaire: Hippolytu la demande: Baptiste 22 Janvier née au nord, au sud. Chéridin Doccy. Commune de Terrier Rouge. Section Fond Blanc Date de la présentation de Nom du Somumisionnairer de la demande: 3 Novembre Carrier. 1960. Deusources. Date de la présentation urbaine Habitation de 1 he. 82 a 6 ca., bornée Commune de Léogane Section Bosan, 1959. Une propriété Jacques et Anile Péan. fermiers Habitation indéterminée, borGrand Bois lère sectinn Boucan,Boispin. nu no-d par Therinitus sud par Thermitus Jacques et Anile l'Ouest Péan. Une propriété urbaine, le mer, superficie au sud Sampeur, Seide. Commune de Habitation Parc Dubeis.

Date de la présentation urbaine Habitation de 1 he. 82 a 6 ca., bornée Commune de Léogane Section Bosan, 1959. Une propriété Jacques et Anile Péan. fermiers Habitation indéterminée, borGrand Bois lère sectinn Boucan,Boispin. nu no-d par Therinitus sud par Thermitus Jacques et Anile l'Ouest Péan. Une propriété urbaine, le mer, superficie au sud Sampeur, Seide. Commune de Habitation Parc Dubeis. Tous- de fermiers l'Etat. de au T'Etat, à T'Est chemin Public, à née au no: d Mondrérina PAT Sérant, P T'Ouest par Siluy hornée au Nord Dousimé Général par la plantation. Dauphin -A A. S.A. l'Est per Une propriété. Ramil Napoul, STeir 3 par Nom Ssoumiaionnaire Plantation Dauphin Décem- Raymond. Métellus Antoine. saint, au Sud par Lauments Dorcilien. la présentation de la demande: 28 Nom du Soumieionnaire: de la demande: 24 Junvier Abeilles, à TOuest par Monjeune. Date : Date de la présentation Nom du Soomisationnaire de Saint-Vil la demande: 5 Novembre bre 1959. Bedane. 1960. de Grande Saline. Habitetion Aux Sources. Date de la présentation Commune de Fort Liberté. Habitation bornée au Nord par Commune Une rurale mesurant 10 ha. bornée au Nord 1959. Une propriéts urbaine de 1 ha. à l'Est par propricté Joachim, au Sud par Marette José. à lEet de Fort Liberté, Grand'Rue: Nord par Hrts. Philistin Joseph, au Sud par Corridot, Rodrigue. par Syifica Boptiste, à l'Ouest por Céquite AlphonCommune Borné au Toxenh, à 1O rest Joseoh nar, Hippoivte Terrain dénoncé à la vacance: Alpronse Peul, à TEst Hrts. Philistin Soumissionnaire: CR Joseoh. se. de Hinire Alcims Bion-hims. au Sud par par le Grand'rue. Nom du de la de la demande: 31 Décem- Nom. Soumitsionnaire; de Dorsainvit le dem nde: 26 Janvier de l'Etat, à lOuest Date présentation Date de la presentation par, Nom un terrain du Soumitsionnaire, Hereilia la Pierre. 5 Novembre bre 1959. 1960. Grand Saline Dato de la présentation de demoncle: Commune du Cap Haitien Section Ville. Habitation Commune *Aux de Sourcess Grand Jlet. Nord 1959. Habitation Des Marmousets. au nord Une rurale mesurant 13 ha. bornée au bourg. Halitation Bourg. Une propriôté urbaine indéterminée. bornée Marmousets. propristé Flilaire, au Sud Clément Rodrigue. Commune de Milot Section superficie indéterminée, bor- nar Décius Tean. ati sud par au Rue Fort des Paul, à l'Ouest par l'Est Dorsainvil par Emmanuel Nonez. e r'Oves par Methan Une propriété urbaine, Mme. Simon Augustin, au Sud par TEst par Chemin conduisant Cansuley. néo au Nord par Martinez Fabien, à TOuest par Rue du Palais. Dupuy Joseph. Nom du Soumisinne ire: de Azema la Saingilus 26 Janvier Plerre César, f"rbur Nom du Soumiscionnaire: ds la demande: 31 Décem- Date de la présontation demande: par Girande'Rue répubiicaine Anne-Marie Rouchon.

Une propriété urbaine, Mme. Simon Augustin, au Sud par TEst par Chemin conduisant Cansuley. néo au Nord par Martinez Fabien, à TOuest par Rue du Palais. Dupuy Joseph. Nom du Soumisinne ire: de Azema la Saingilus 26 Janvier Plerre César, f"rbur Nom du Soumiscionnaire: ds la demande: 31 Décem- Date de la présontation demande: par Girande'Rue répubiicaine Anne-Marie Rouchon. 14 Novembre Detr do te présentation 195' Saline. Nom Soumintionaire de la demande: bre 1959. Commune de Grande Date E la présentation Saline 1ère section Mokaneuf. Habitation -Aux Sourcess Grand Ilet. Nord 1959. Duvalier. Commune de Habitation Grande Bellevue Paroy. tiv pronriété rurale mesurant 30 ha. bornée Eliacin, Commune de Fort Liberté, Ruelle Borné au Nord par nur Hyppalite Baptinte, au Sud par Homère par Sylfica JoaTerrnin dénonef à la vacance. an Sud par un terrain urbaine de 0 ha. 26. bornée at nord 1'Est par Séquite Alphonse, à l'Ouest Mme. Adolphe Pierre Jérôme, à 1'Ouest par Une propdlits Baptistr. AU and par l'Etat vacant. al'Est va- chini. Nonez. vacant. a IE:t mar la ruelle Duvalier. par rar Philamor Louidor Lindor, à T'Ouwt par terrain de 1'Etet Nom du la Soumissionnaire: de Emmanuel la demande: 26 Janvi Mme. Favori Pierre. Héliedore Lucas Charles cant. Date de présentation Nom du Soumissi 19 Novem- Num du Soumissionnaire: de Cénatus la demande: Baptiste 6 Janvier 1960. Commune de Léogane section Dessour Pierre. la de la demande: nate de la proventation Habitation Bossan. Date de présentation 1960. Bois tère section plaine Céleste urbaine. superficie indéterminée. borbre 1959. Hehitarion Morne Lafin Commune de Habitation Grand ravine Guiteau. née Une au propriété nord par la mer. au xud par Jean Antoinette François, Commune de Dorsalines, Monde. Rue Banlieue, Une prourifte urbaine de ha. 29 ares. bornée Daphnis, au à Y'Est par Joséphine Picrre. a l'Ouest par du a la vacance. Borni au Nure l'Elat, par no-d par Josilie" Toseph. au sud par Daritus Pierre. Christophe. Germain. Terrain dénoneé l'Etat. à l'Est par' par Aristil Brutus. à 1'Ouest par Charles Nom du Soumisionnairer Zilnm Aurel Exavier. au Sud par à T'ESt Norestil Aristil. Date de la présentation de Ia demande: Jonvier à l'Ouest par l'Etat. Fortima Milus. Nom Date de du Soumissionnaire: la présentation de la demande: 14 Janvier 1960. Nom Dat- du de "Soumissionnaire: la présentation de la demande: 23 Novem- 1960. bre 1959. a Imprimerie. de l'Etar Rue Hammerton Killick

. au xud par Jean Antoinette François, Commune de Dorsalines, Monde. Rue Banlieue, Une prourifte urbaine de ha. 29 ares. bornée Daphnis, au à Y'Est par Joséphine Picrre. a l'Ouest par du a la vacance. Borni au Nure l'Elat, par no-d par Josilie" Toseph. au sud par Daritus Pierre. Christophe. Germain. Terrain dénoneé l'Etat. à l'Est par' par Aristil Brutus. à 1'Ouest par Charles Nom du Soumisionnairer Zilnm Aurel Exavier. au Sud par à T'ESt Norestil Aristil. Date de la présentation de Ia demande: Jonvier à l'Ouest par l'Etat. Fortima Milus. Nom Date de du Soumissionnaire: la présentation de la demande: 14 Janvier 1960. Nom Dat- du de "Soumissionnaire: la présentation de la demande: 23 Novem- 1960. bre 1959. a Imprimerie. de l'Etar Rue Hammerton Killick