Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

> NIL MO Paraissant D'HAITI Directeur: VIAU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE AUGUSTIN R. Le Lundi et le Jeudi f PONT-AU-PRINCE Jeudi Juillet 115ème Année No. 61 ARRETE SOMMAIRE Arrêté mettant à la retraite et liquidant leurs pensions l'Adjudant Alexandre Dr. FRANÇOIS DUVALISR Germain, (S.S.) F.A.d'H. et 1'Employé Civil Bens Cadot, F.A.d'H. Président de ta République -Arrêté mettant à la retraite et liquidant leurs pensions: lo Mme Clémence Bénédict et Mme André Arestrope, F.A.d'H. -Arrôté dénommant la Rue ci-devant -L'Unionv de la ville des Cayes, Rue Vu l'Article 90 de la Constitution; <Simone Ovide Duvaliers. la Loi du 28 1952 modifiée le Décret du 17 Août Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extiaits du registre des marques de fabrique Va Juillet par et de commerce. 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; Ordonnance fixant au Jeudi 21 Juillet 1960 l'ouverture de la session criminelle sans assistance du Jury de la juridiction du Tribunal Civil de Petit-Goâve. Considérant que les Employées Civiles Madame Clémence BENEAvis. DICT et Madame André ARESTROPE. FAD'H, remplissent les conditions prévucs par la Loi pour être mises à la retraite: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Nationale: ARRETE Arrête: Article ler 1 Sont mises à la retraite les Employee; Civiles ci-après Dr FRANÇOIS DUVALIER nommées et est approuvée à partir du ler Août 1960 la liquidation des Président de la Répnblique pensions ci-dessous: Madame Clémence BENEDICT G: 225.00 Vu l'Article 90 de la Constitution; 175.00 Madame André ARESTROPE Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par lc Décret du 17 Août 1957 cet Arrête sera tiré Article 2.-- Le montant de la valeur prévue par sur la Retraite et la Pension Militaires; de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Considérant que le Conseil de Révision des Forces Armées d'Haiti à la mise à retraite de T'Adjudant Alexandre Article 3. Le présent Arrêté sera publié et exécuté la diligence a dûment recommendé la du de l'Intérieur et de la Défense Nationale. GERMAIN, (SS), FADH, et de l'Employé Civil Bens CADOT, Secrétaire d'Etat FAD'H, frappés d'incapacité physique; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1960, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense 157ème de l'Indépendance. Dr FRANÇOIS DEVALER Nationale; Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense National: Arrête: Dr. AURELE JOSEPH Article Ter.- L'Adjudant Alexandre GERMAIN, (SS) FAD'H, et l'Employé Civil Bens CADOT, FAD'H., sont mis à la retraite et leur ARRETE Pension sera liquidée respectivement à G: 287.50 et G. 100.00, à partir du ler Août 1960.

IS DEVALER Nationale; Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense National: Arrête: Dr. AURELE JOSEPH Article Ter.- L'Adjudant Alexandre GERMAIN, (SS) FAD'H, et l'Employé Civil Bens CADOT, FAD'H., sont mis à la retraite et leur ARRETE Pension sera liquidée respectivement à G: 287.50 et G. 100.00, à partir du ler Août 1960. Article 2.- Le montant des valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré ADMINISTRATION COMMUNALE DES CAYES de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haîti. 12ème alinéa de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Vu l'Article 50, Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Conseils Communaux de la République; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les municipalités; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Juillet 1960, An Considéran: qu':l faut perpétuer le souvenir des personnalités qui 157ème de l'Indépendance. ont contribut à la gloire et au progrès de la Ville des Cayes; Dr. FRANCOIS DUVALIER Par le Président: Consitérant que notre reconnaissance doit leur être acquise et qu'il est de notre devoir de la témoigner par tous les moyens en notre pouLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: voir: Dr. AURELE JOSEPH LE MONITEUR anglaise ayant son siège sccial à Imperial avoir do-. LIMITED, une compagnie S.W.I, England, représentée par Mane. Simone Ovide DUVALIER, pour Chemical House, Millbank, London, de la Considérant que et d'en assurer le fonctionSALES, a présenté une demande d'enrezistrement té notre Ville d'une Ecole d'Irfirmières considération, Me. Jean P. mérite toute notre nement de ses muyens personnels, marque: -LCI'ROUNDEL. Conseil, LA COMMISSION COMMUNALE Après délibération en DES CAYES Arrête: ICI -L'UNION, portera désormois le Article 1er- La Rue ci-devant nom de Rue -SIMONE OVIDE DUVALIER.. .DAVIC>, portant Jinscription RUE SIArticle 2.- Des plaques dans Ja dite Rue. MONE OVIDE DUVALIER*, seront apposées à la classe 23 Arrésé, après approbatian du Sedrétaire appartenant Article 3.- Le présent exécuté à la diligence de T'Admimistration! d'Etat de FIntérieur, sera Nos. 4856-4857-4858Communale des Cayes. le 13 Extrait de la requéte en date du 17 Juin 1960 DE VILLE DES CAYES, ce jour, et Fait et donné à LHOTEL qu'aux termes de la loi sur les Marquea de Fabrique Juin 1960, An 157ème de YIndépendance. Il cst certifié ELI LILLY AND COMPANY, faisant Th. LIGONDE Ewald FETHIERE de Commerce la soussignéc, COMAlex SIMON, Av. Franck Membres. parfois des affaires sous le nom de ELANCO PRODUCTS le des lois Président. PANY, société anonyme organisce et opérant sous à 740 négime South Alabade T'Etat d'Indiana, E.U.A, ayant son siège social par Me. Vu et Approuvé: Indianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée mard'Etat de FIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH ma Street, une demande d'enregistrement des Le Secrétaire Jean P.

res. parfois des affaires sous le nom de ELANCO PRODUCTS le des lois Président. PANY, société anonyme organisce et opérant sous à 740 négime South Alabade T'Etat d'Indiana, E.U.A, ayant son siège social par Me. Vu et Approuvé: Indianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée mard'Etat de FIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH ma Street, une demande d'enregistrement des Le Secrétaire Jean P. SALES, a présenté ques: -ELANCOSECRETAIRBRIE D'ETAT DU COMMERCE aux classes 31-1-5 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE appartenant * SERVICE DES MARQUES du 17 Juillet 1954) Nos. wwmanees (Loi en date du 30 Juin 1960 No. 4831 Extrait de la requête Extrait de la requête en date du ler Juin termes de la loi sur les Marques de Fabrique et loi sur les Marques de Fabrique ct Ile est certifié qu'aux société anoIl est certifié qu'aux termes de la société de Commerde Commerce la soussignée, SYNTEX CORPORATION, des lois de la République de de Commerce la National Biscuit Company, Avenue, New York, nyme organisée ct opérant sous le régime 6307, Panama, Républice ayant son siège social à 425 Park représentée par Me. GeorPaname, dont l'adresse postale est Apartado P. SALES, a présenté une York, Etats-Unis d'Amérique, par Me Jean Etat de New d'enregistrement de la marque de Panama, représentée N. LEGER, a présenté une demande denregistrement des marques: ges demande .MASTERONque: .NABISCO- -ANASTERON. .LOCALYN- .LUTORAL. .ALARIN- -TOPILAN- -SYNALAR. appartenant à la classe 30 à la classe 5 appartenant No. 4847 en date du 15 Juin 1960 No. 4866 date du Juin 1960 Extrait de la requête Extrait de la requête en termes de la lor sur les Marques de Fabrique et de la loi sur les Marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux PHARMACO. INC, socicté anonyme orIl est certifié qu'aux termes PARKE, DAVIS & COMPANY, société de Commerce la soussignéc, des Icis de l'Etat de Delaware, de Commerce la soussignés des lois de l'Etat de Miganisée et opérant sous le régime Hill Road, Kenilworth, Etat anonyme organisée et opérant sous le régime Avenue st the E.UA, ayant son siège social à Galloping P. SALES, a présenE.U.A. ayant son siège social à Joseph Campau Me, F. par Me. Jean chigan, représentée par Jcan de New Jersey, E.UA, représentée de la marque: River, Detroit 32, Michigan, E.UA, d'euregistrement de la marque: d'enregistrement demande té une demande SALES, a présenté une .CHOOZ -PORTYN. à la classe 5 appartenant à la classe 5 appartenant No. 4854 No.

, a présenE.U.A. ayant son siège social à Joseph Campau Me, F. par Me. Jean chigan, représentée par Jcan de New Jersey, E.UA, représentée de la marque: River, Detroit 32, Michigan, E.UA, d'euregistrement de la marque: d'enregistrement demande té une demande SALES, a présenté une .CHOOZ -PORTYN. à la classe 5 appartenant à la classe 5 appartenant No. 4854 No. 4867 de la en date du 30 Juin 1960 en date du 23 Juin Extrait requête Extrait de la requête et sur" fos Marques de Fabrique et les de Fabrique termes de la loi anotermes de la loi sur Marques Il est certifié qu'aux CORPORATION société Il est certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES de Commerce la soussignée, SYNTEX des lois de la République de la soussignée, des lois de la sous le régime de Commerce organisée et opérant sous le régime House, nyme organiséevet opérant est Apartado 6307, Panama, RépubliLIMITED, société siège social à Imperial Chemical Panuma, dont T'adresse postale SALES, a présenté une ayant son Me. Jean P. Me. Jean P. Grande Bretagne, W. L, England, représentée par que de Panama, représentée par Millbank, London, S. d'enregistrement de la marque: demande d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté une demande -SYNTEX. .PENTALUX. appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 2 No. 4868 en date du 30 Juin 1960 Extrait de la requête No. date du 28 Juin 1960 de loi sur les Murques de Fabrique ct Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux termcs la CORPORATION société anoles de Fabrique et la soussignée, SYNTEX termes de la loi sur Marques de Commerce 11 est certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES de Commerce la soussignée, '575 MONITEUR Décembre 1952, déclare nuls et non avenus les avis de des 4, 9, 13 et 15 des 25 Décembre 1952. 5 et 26 Jandes lois de la République même Officiel organisée et opérant sous le régime pabliés au journat nyme l'adresse postale est Apartado 6307, Par.ama, Républivier Panama, dont Me. Jean P. SALES, a présenté une que de Panama, représentée par Port-au-Prince, le 10 Mars 1960. demande d'enregistrement de la marque: LOUIS .MEDIPACRaymond D. PIERRE Directeur Général. appartenant à la classe 10 AVIS No. 4870 Némorin Verne Préposé des Contributions de en date du ler. Juillet 1960 Je soussigné, Pierre de de IEnregistrement, Extrait de la requête exerçant les Fonctions Receveur être les de Fabrique et Trou-du-Nord, de Monsieur Jean Olivier pour qu'aux termes de la loi sur Marques Houavise le Public que j'ai fajt choix de Il est certifié Institute Limited, of Linguaphone au Bureau de rEnregistrement au preserit de Commerce La Linguaphone W.1.Société Anglaise, ayant son sièmon Commis-Signataire loi la matière et je réponds de sa signature Regent Street, London des LanI'Article 71 de la régissant se, 207-2091 but est T'enseignement mienne en ce qui concerne le Service.

ques Houavise le Public que j'ai fajt choix de Il est certifié Institute Limited, of Linguaphone au Bureau de rEnregistrement au preserit de Commerce La Linguaphone W.1.Société Anglaise, ayant son sièmon Commis-Signataire loi la matière et je réponds de sa signature Regent Street, London des LanI'Article 71 de la régissant se, 207-2091 but est T'enseignement mienne en ce qui concerne le Service. ge social à Londres, et dont le principal enregistrée à Londres comme de la propre de la Marque -Linguaphones d'enreAvril 1960. gues, propriétaire Claude NAJAC, a présenté une demande Trou-du-Nord, le 12 représentée par Me. gistrement de la marque: Némorin Verne, Pierre LINGUAPHONE Préposé des Contribautions .LINGUAPHONEAVIS appartenant à la clusse 9 Les chèques émis aux numéros: ORDONNANCE 13102) à Tordre de SIMON DESVARIEUX, 155932 (Article de Cassation en date du 31 Mai du Tribunal Civil de Petit Goâve; Commissaire à la Cour Nous, Alfred Th. Blaise, Doyen Crimi1960 et s'élevant à Gdes 1.494.05, Cent quatre vingt quatre du Code d'Instruction de l'ordre de ANTOINE JEAN, en date Vu T'article r'ouverture de la Session Criminelle sans assistance heu463407 (Article 6319) à à Gdes. 175.00, étant égarés nelle. fixons Juillet Mil neuf cent Soixante à dix du 6 Avril 1960 et s'élevant êtré dressés. Jury at Jeudi Vingt et un sont déclarés nuls duplicata devant res du matin. le au Palais de Justice de Petit Goâve. Donné de Nous, Doyen, e 20 Juin 1960. Alfred Blaise, Doyen.- 149802 à l'ordre de RENE ST.PREUX Le chèque émis au numéro est dé GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mai 1960 et s'élevant à Gdes. 224,10, étant égaré ADMINISTRATION en date du 31 claré nul. duplicata devant en être dressé. AVIS ANTOINE, Préposé des Contributions dJe soussigné, Edner D. les fonctions de ReceLEOGANE, identifié au No. 144-BB, exerçant fait choix de Monavise le public que j'ai veur de TEnregistrement, Identifié au No. 666-E, pour être mon comtnis émis numéros: sieur Ruben BREAU de Léogâne Au terme de l'ArLes chèques aux 'en date signats" re au bureau de TEnregistrement de sa signature à l'ordre de MICIUS ST-FLEUR de la loi régissant la matière et je réponds 132001 (Article 4108) Gdes. 233.75, ticle 71 cc qui concerne le Service. du 30 Avril 1960 et s'élevant à comms o de la mienne propre en en date du 29 Léogâne ce 7 Mars 1960 99682 (Article 4420) à l'ordre de ANDRE. JUSTE Février 1960 et s'élevant à Gdes. 16.00, EDNER D. ANTOINE de ANDRE JUSTE en date du des Contrihutions 171409 (Article 4420) à l'ordre 16.00, Agent 30 Juin 1960 et s'élevant à Gdes.

'élevant à comms o de la mienne propre en en date du 29 Léogâne ce 7 Mars 1960 99682 (Article 4420) à l'ordre de ANDRE. JUSTE Février 1960 et s'élevant à Gdes. 16.00, EDNER D. ANTOINE de ANDRE JUSTE en date du des Contrihutions 171409 (Article 4420) à l'ordre 16.00, Agent 30 Juin 1960 et s'élevant à Gdes. *** 4420) à l'ordre de ANDRE JUSTE en date du les fonctions de 132601 (Article Avril 1960 et s'élevant à Gdes. 16.00, étant égarés Le Directeur Général des Contributions, exerçant de devant en être dressés. successions vacantes, porte à la connaissance sont déclarés nuls, duplicata Curateur principal aux déclaration faite au Greffe du tous ceux à qui il appartiendra que, par date du 6 Octobre 1959, la deTribunal Civil de Port-au-Prince, à la née Michaelle moiselle Lillianne Desrues et Madame Cinna Lecorfte, de leur atteint leur majorité, ont renoncé à la sticcession Desrues. ayant à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1932: père Henri Desrues Fils, décédé pour les sus- nommées pendant Lc émis au numéro: laquelle succession avait été acceptée Fils, leur tutrice naturelle ct chèque de VILFORT BEAUVOIR en date par la Vve. Henri Desrues 24375 (Article P.C) à Tordre leur minorité, du 30 Juin 1960 èt s'élevant à Gdes. 400.00, légale. vacantes connul, duplicata devant en être dressé. aux successions est déclaré le Curateur principal égaré En conséquence, et teneur. l'avis publié au Moniteur Officiel firme dans toute sa forme LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 4 A LA CONFORMEMENT Juillet 1960 LOI DU Une Commune de Fort Liberté. Rue 26 JUILLET 25 m. propriete de urbaine mesurant 10 Saint m de Charles. (1) La sune seph TEtt, prafendeur au sud' par. bornée au nord par Daline fagade sur Une Commune de Fort Liberté, Rue publication les. maison' de la Pailie, à Cicine l'ouest Nervin, à l'eat par Jo- 10m. de propriété urbaine mewurant 7m. Mont-Archer: dure 3 la Nom du par ruo St. Char- Archer, au prafoader sud par bornée au nord par de la façade rue sur Commune de Dessalines moie Dute de la Soumissionnaire: presentation Lockner Vieux. per Nom Edrice Alexandre, Fendroit à l'ouost dénomend" spailles, à Mont l'est Propriété rurale de 3ème Section, Bourg. Bergorme. de Ja demande: 9 Juin 1958. Date de du la eniienareo par Acélia Norvain. Nord par Darigs 64 a. 50 de Une Commune de Grand Bois. présantation de la Marlane demande: Etienne. 13 1éans. l'Est par la route Peformi, Sud surface, par Luc bornée Azor, au à Sud pur, propriéte bornée au Habitation Foufère.

l'est Propriété rurale de 3ème Section, Bourg. Bergorme. de Ja demande: 9 Juin 1958. Date de du la eniienareo par Acélia Norvain. Nord par Darigs 64 a. 50 de Une Commune de Grand Bois. présantation de la Marlane demande: Etienne. 13 1éans. l'Est par la route Peformi, Sud surface, par Luc bornée Azor, au à Sud pur, propriéte bornée au Habitation Foufère. Mai 1959. Publique, : T'Ouest a par Cayo, 1Est per Nord par reste Frégire, au Habitation Commune de Sainte Nom du par Onias DorMisgira Fregère et Cayo, a Une Bellevue Suranne. Date de Soumisiconaire la V. du Nom l'Uuest propriete rurale Paroy, Sectuon Mokaneuf. bre 1959. présentation de Ménélas la Etienne. Date de Somntisibonaise la Fleure une bornée au nord par dune' étondue de 0 Hect, degande: 12 Septom1938. préseotation de la demande: Jn-Laurent. 2 Juillet Jeannelus ravine, à l'est par Joseph Lezis Linder, Alexis' PEtat, au sud par 50, Une Commune propriété de Ferrier, Habitation Une Commane de Fort Liberté. Rue Nom du Mostrevit I'Etat. P.P., à l'ouest par Alcide, au sud par Klsbert bornée" Elie, au à nord par Cirene Ferrier. 33m DE de 16 m, 10 Saint de Charles. Date de wmtetiatat la présentation de André Tanciale. Nom du à l'ouest par une ruelle. l'est par Mme Luménes Camy, Visus, Fost FEtat, M au sud par bornée au nord par façade Luckner sur la, demander 31 Mai 1959, Date de la Soumsttanneirete Simion la par une maison (de Eapcranes Commune de bre 1959. présentation de la Joseph. rue St. Charlos, TEtat. la peille), I'Etat, Eright. à 1'Etat, à Une Habitation Sainte Suzanne. demande: 15 SeptemNom lu l'ouest par propriété Ballevus rurale d'une Paroy. Section Date de aLeate la Cicine Norvain. bornee au nord par étendue de Motaneuf o 6 Une propriéte" Commune de Caracol, Rue 1958, préeentation de le Thermidor Sr. Maréus Israèl, l'Etat. Hect. 50, m, de urbaine 8 Amour. Comumuse demande:" 15 Juillet blique." à Touest Fleur, l'Etat, à l'est au sud par au sud profondeur, bornée mesurant au m, de façade sur Une de Fort Liberté. Rue Nom du par Charisinor par un chemin pu- tine Jean, par Gébélus Lucien, nord à par la rue Amour, 25m, de propriéte urbaine mesurant Sm. Saint de Charles. Date de la ni.caai prémentation de Chertus Charles, Cherfit lEtat. Nom du lEtat. à l'ouest par l'Etat, Parc l'Est par Augusl'Etat, au prefcadeur sud par bornée au pord par façade sur la demande: 31 Mai bre Datede la EeeE Milius Communal, I'Btat.

, par Gébélus Lucien, nord à par la rue Amour, 25m, de propriéte urbaine mesurant Sm. Saint de Charles. Date de la ni.caai prémentation de Chertus Charles, Cherfit lEtat. Nom du lEtat. à l'ouest par l'Etat, Parc l'Est par Augusl'Etat, au prefcadeur sud par bornée au pord par façade sur la demande: 31 Mai bre Datede la EeeE Milius Communal, I'Btat. maison de la Paille, Eaperasce à à Luckner l'est Vieux Commune de 1959. 1959. présentation" de la demande: Pierre. 21 Nom du l'ouost ET rue St. par une Une Habitution Bellevue Suinte Suranne. Commune de SeptemDate de Senisnen la EL Norvin. Charleg. bornée propriété au rurale d'une' Puroy, Section Une propriété Ferrier. 1958. présentation de la' slemande: 15 par Termoise nord par Leuremar étandug de Mokaneuf o Hect. fondeur, bornée urbaine au mesurant Habitation 4 m Ferrier. 30 Commene Juillet dor, l'Etat, a Piorre, TEtt, à l'est Lindor, TEtat, au a Oscar Day, à l'est nurd par par une ruelle, au de su ud proUne propriete de Fort Liberté Rue Saint Nom du Tounst Par Ideceeur Fleuri par Lauremar Lin- par Non Marcel du Day. Louis Jn-Baptiste, l'ouest pur sphrftste au sud urbaine par bornée au nord par Charles. Date de la otsoratde de la Merise Dorléan, rimond, I'Etat. tiny. Soumiatonnei Mme. F Maria (Mme. Cicine Norvain, "Etat, Daliso à Jopesotation demande: 31 Mai Date de la Emman rej Barthé rue Saint Charles, Favory FEtat. Piere), l'Etat, à l'est Commane de 1959. bie 1959, présentation de la Nopa da l'oueet par Habitation Saints Suranne. demande: 23 Date de trmbceinet la Luckner Vieux. née Une propriéts Bellevue rurale Peroy. Section Septem. 1958. préseotation de la demande: 16 Juillet xis Alexis au nord par Joseph d'une Stendne de Mokeneuf. 1 Hect., bor- Une propriété Commune de Ferriur. Habitation Une Commoune de Fort Liberté. Rue par une ravine. PE. à l'est par Lindor, la route lEtat. au sud par Le- deur, bornie au nord urbaine par mesurant 4mxso Ferriu. de 13 m. urbaine de 8 m, 22 Saint de Charles. Nom du publique, à l'ouest Cadestine" par Ismena Edouard, à l'est Odinose par Lapnan ty sud profon. vain, TEtt, profondeus au sud par bornée au nord par Cicine fagade sur Date de enisionnatie la d: In Mérise Dorléan, Nom du Pierre: Josué Vincent. l'ouest par E TEut. une maison, lEtat, à Bercinar l'ouest Joseph, FEtat, à Nor- l'est préaentation demande: 31 Mai 1959 Date de la semnisronaire Mme. Paul Nom par la rue Saint Commune de bre 1959. préventation" de la Dumornet. du Char- Une Ste-Susanve Hab, Bellevue demande: 24 Septem1958. Dute de Srmnimiteneie la présentation de Eapérance la Bright. née au propriété nord rurale Setion durie Mokeneur étendue de Paroy. Une Commune de Commune de Fort dentander 31 Juillet Mcrise Dorlean. par 1 Albert Arismar. T'Etat, I au hect.

Commune de bre 1959. préventation" de la Dumornet. du Char- Une Ste-Susanve Hab, Bellevue demande: 24 Septem1958. Dute de Srmnimiteneie la présentation de Eapérance la Bright. née au propriété nord rurale Setion durie Mokeneur étendue de Paroy. Une Commune de Commune de Fort dentander 31 Juillet Mcrise Dorlean. par 1 Albert Arismar. T'Etat, I au hect. bor née eu propriété nord ruralo Valticrus. d'une H.S. Cettn. Une propréte Liberté. Rus Suint l'ouest Etat, l'rst par la sud par monri par Profil stendue de 25 m, de urbeine mesurant 8 m, de Charles. Date Nom Jeannélus Mont- revil, l'Etat, route publique, à re. à Jauiwa.nt, "Rtat. Prophete, a l'est par pu sud par Prévil-. horrEtat, au" profondeur sud bornée au nord facade sur de la Sowmints.amte Joseph Lindor. Nom Touest par Saintilien Lorgine Perit FrèCharien une maison de f Paille Eercinar rEtat, Joseph F. Cicine à l'est Norvin Commune préseutation ds la demandet 31 Mai 1959 Date du de miacnmate la Saintil. Profil Nom du Touest par la rue St de Ste- Suzamne Hob, Bellevue bre 1959. présentation de la demande. Prophète. 25 Date de le Soumistoonaire Espérance nie Une propriété rurale Section, Mokaneur Paroy. Septem1958, préeentation de la demande:" Bright. 31 par une 2u nord par Dumarsaise d'une Stendue de hect. Une Comnun. propridti de Terrier Rouge. Une Commune de Fort Liberté Juillet lrouest ravine, à l'est par Compere "'Etat, au bor. de façade," bornég urbaine au dune étendue Hab. de Hourg Rue Saint une Lauremar sud par une nord 12 m, urbaine de 8 m, 50 de Charles. Date Nom : ravine. Lindor, l'Etat, à Marc. rue, à l'est par une par Iilliézer Presre. arsn au 5tE profendeur bornée au facade sur de la umsntenauine Mmo mise rue, à l'ourst sudf à bieudonste par une maison l'Etat, au per Utilia nord par Rocham présentation de la demande: St-Fleur 31 Dats Nom ds du Seumissinneire ls Mme. Daniw per rue St. (de T paille), Julien, l'Etat, Commune de Caracol. Mai 1959. bre 1959. présentation Vve. Occéar F Nom Charles, rEat. l'Etat, à louest bornia Une propriété Section Bourg, Habitation de la demande: 20 Se; Alfred. tem. Date : la Raasimitie Mme. Gabrie) ne PU Nord nar urbaine terrain de superficie Amour Commune de Une Commune onéemntation de Fort Liberte de la demande 18 Casimir. Aoit 1958. Une Moncher. couline. à l'Est par Rue vacant, au Sud indcterminee Dar Flore. Une n. -; St. t: Michel de TAttalaye. Rur Ale m. urbaine de 6 Rue m. 40 Saint Charles Nom du Cimatilra à 1'Ouest par née par au Nord par urhaine Mme. de 18x25 de sandre. LL FREE Profondeur de facade Sur Date de Soumislonnairer Luc Toachin mefaudranr borune Pierre, "Etat.

. couline. à l'Est par Rue vacant, au Sud indcterminee Dar Flore. Une n. -; St. t: Michel de TAttalaye. Rur Ale m. urbaine de 6 Rue m. 40 Saint Charles Nom du Cimatilra à 1'Ouest par née par au Nord par urhaine Mme. de 18x25 de sandre. LL FREE Profondeur de facade Sur Date de Soumislonnairer Luc Toachin mefaudranr borune Pierre, "Etat. sud bornée par au nord par la prémentation' de Teanina la Robert. rEtet. à 1'Ouest Monhommer l'Etat, à l'Est Piatre.," Der IEtat. au Sud RE maison (de : paille) à l'ouest l'Erat vacant, Thimo à l'est Commune de demande: 4 Juin 1959. Nom du par Auguste Piton, l'Etat. Alida Fils, Nom du par la rue Saint Une propriété St-Michel de 1959. Date de sumniiti.husu la présentation Mme. Contial Date de la Ssunisniomnairer Erilia Guerrier, au Sud urbaine bomée "'Attalaye. au Rue Guerrier. de la demande: Jonepb. ler pnesentationl de Ia demande: Hyacinthe 18 cole Presbytérale " Ja run St Fleur. Nord à par la rue Une Commune de Cayes- Jacmel. Ortobre Une Commune de Caracol. Août 1958. Date Nom du rOuest Dar la rue l'Et par I'Fpropriété rord rurale d'une Habitation Toulmé propriéte rurale Habitation Jésus. de saminionene la Mme. Lafouse. sud per par Toinéus etendue de 1 he. 29, l'Etnt, cnnduikans" à bomnée au au nord par 1959. présentatinn de la Jonchin Pierre. Hirre à André, Tessie borà l'est Jacquecia, Dar Colbert" sud par Thomas une route demande: 2 Juillet Touest Nom du par Solan Hyron, Laurent l'ent par Josauhat Francis, Roele, au Deshomsne Nrm du Martial, l'Etat. Rivèra l'Etat, à l'ouest Martiat par Communo de Cara al. Section Dota de la Seumiautenatt prémentation Evarius Lohier Dete de la amaNtate St.Victor Une propriété Habihation Viaud. Glodine. 1959. de la demande: le: bre 1958. présentation de la demande:" Dumorne. 10 Maxime Pierre, au urbaine sud de 1 ha. bornée au Octobre Commune de Fort Liberté. Septem- Daréus quezil, à l'Est par Jn. par la route condaisant nord à par Une Commune de Unr et Saint Charles Ruelle Iélivrance Nom Michel, du Brptiste Colss, à l'Ouest Jac- Sai. ds propriété urbaine mesurant de propriété par par le Arefondeur herihe fanide 8m. de profondeur urbeine mesurant 8 m. de façade Date de Ssmistoonsire la Julmécs Nom rivage de i mer, bornée à l'est au nord i par l'Etat, au sud sur cant, livranre au sid ot à hornén au nord par la sur 1959. présentation de la Charles par du et fouest par à Tousst" l'est un de muelle De demande: 12 Juillet Luc Hilaire)" aminitenatil Junior Club PRGt Nom du par la fue St Charles. terrain "'Etat va- Propriété Commune de Marmelnde. Rue 1959. Date de la présentation Jaemel. de la (représanté 1959. Date de Soumtuomane la présentation de Stépha la Anguvtin. Bornie an Nord Urbaise ra de 13/20 de Place façade.

est par à Tousst" l'est un de muelle De demande: 12 Juillet Luc Hilaire)" aminitenatil Junior Club PRGt Nom du par la fue St Charles. terrain "'Etat va- Propriété Commune de Marmelnde. Rue 1959. Date de la présentation Jaemel. de la (représanté 1959. Date de Soumtuomane la présentation de Stépha la Anguvtin. Bornie an Nord Urbaise ra de 13/20 de Place façade. d'Armes. CAmmure demunnde Octobre demande: 13 Avril par tat. à un TOuest chemin prblic, Emr à T'Est anuel Noël, l'Etat, on au môtre, Sud de. Une propriété de urbaine Terrier Rouge. Rue Commune de Port Margot Nom du par Mme. Louis par Acasce. Louis Thomas, (E- à J'est bornie at nord par l'Etat, mesurant au 6m. x7m. Ciatus de façaUne Habitatiote section Grand Maine Date de entmeue la Racine l'Etat. Nom par du Simon Jn. Baptiste. sud par uune ruelle, née au Nord propriété urbaine. superficio Cartoa 1959. présentation de la Legros 15 Date de la Soumiationnatel ravines, à T'Est Dar Dearavines, au Sud inditerminie St. bor. Commune de demande: Juillet 1959. présentation" de Clotids la Pierre. Raphacl par Exentus Chaties, par à Hilaire des- née Une au propriote urbaine Coteaux. Section Eord de Mer. Cemmune de demande: 12 Octobre Nom du Y'Ouest per nord par Mme. superficie Une Fort Liberté. Rue Date de Soumisninaiter la Francoi Clérfsis. Toen etsrames ner à la l'Est par Toveph Décius St. Jacques, inderammintir au sud bor. 10 m. prepriets de urbaine mesurant 5 m. Saint de Chartes. 1959. présentation de la demande: 29 Avril Nom du route publique. Cap Dorismond" par Tet sciel Casimir. pronfondeur. TEtat, au bornée sud au nord par farade Mme Ga. sur bre Date de la Soumiunnatre Michet Dur une maison de la par Thimoléon à Pierre, à 1959. prisentation de la demande: Bonnanay. 9 St.Chorles Non du Paille, l'ouest pa: la rue Soptem- Date de la Soumicionnaire: Ulritia Julien. 1959, présentation' de ta demande: i6 Octobre