Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeud: Lundi 11 Juillet .1960 FORTAU-PRINCE 115ème Année No. 60 semestre de l'exercice en cours) respectivenu professionnel (premier No. 45574 ct le second au No. 45572-ZZ. SOMM AIRE vement le premier au dinommée: Nakcorp d'Haiti, S. A. Acte Ont comparu: Arrêti autorisunt la Société Anonyme (Reproduction). Monsieur Fred C. Lederer identifié au No. 4732-EE, proprié constitutif et stntuts annexés. 1) à Cuba, La Havane et domicilié à Fruncfort, Allemataire, demeurant en de représentant Avis. à Port-au-Prince, agissant qualité gne, actuellement demeurant à Cuba, La de Monsieur Joseph F. Dryer jr. propriétaire, Havane et domicilié aux Etats-Unis d'Amérique: (Reproduction) ARRETE Charles, identifié au No. 872AA, pro2) Monsieur Clémard Joseph priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré fonder une soDUVALIER Lesquels comparants ont, par ces présentes Dr. FRANÇOIS et qu'ils forment une Société Anonyme conformément Président de la République ciété Anonyme Haitiennes et en ont arrêté la constiau code de commerce et aux lois Vu f'article 90 de la Constitution: Commerce; tution com me suit: 30 à 35 bis, 38, 41 et 49idu Code de les entre les propriétaires actuels Vu les articles des Société. Art. 1- I est fornaé par présentes et de celles qui Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrèld dénommés: et futurs des actions qui yont être créécs ci-après qui sera régie par et lcs statuts de la société anonyme l'être uttérieurement une société Anonyme Vu l'acte constitutif pourront d'Haiti qui peuvent lui être applicables .NAKCORP D'HAITI S. A." toutes les lois de la République d'Etat du Commerce et de YIndustrie: statuts. Sur lc rapport du Secrétaire et par les présents ou ailleurs d'entreprendre en Haiti Arrête: Art. 2.- La Société a pour objet la transformation du Kénaf, dénomiéc: NAKCORP la culture, Tachat, la vente, T'exploitation. dérivés et sous- produits; Art. ler. - Est autorisée la société anonyme formée à Port-au-Prine. du Sésame et de la Ramie ainsi que leurs du kénaf, d'enS.A. au capital social de $ 50.000.00, et la vente des graines et des fibres D'HAITI T'industrialisation ailleurs des affaires commerciales, agricoles et le 5 Mai 1960. être augmenté treprendre en Haiti ou des manufactures, social de la dite société ne pourra et minières de toutes sortes, établir usines, Art. 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, 38, 41, industrielles de transport de toutes natures. La Société aura qu'en conformité des dispositions des lignes ou systèmes d'exécuter le Eontrat en date du 27 Janvier 43 et 47 du Code de Commerce. les limites de la notamment pour objet et.

treprendre en Haiti ou des manufactures, social de la dite société ne pourra et minières de toutes sortes, établir usines, Art. 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, 38, 41, industrielles de transport de toutes natures. La Société aura qu'en conformité des dispositions des lignes ou systèmes d'exécuter le Eontrat en date du 27 Janvier 43 et 47 du Code de Commerce. les limites de la notamment pour objet et. Joseph F. Dryer jr., sous les réserves et dans 1959 intervenu entre l'Etat Heitien Monsieur La faire Art. 3. Sont approuvés. T'acte constitutif et les statuts à Tarticle 9 du dit contrat. Société pourra Constitution et des lois de la République, Ic 5 Mai 1960, au rapport ce conformement ou l'une d'elles ou plusieurs d'entre elles, pour de la dita société constitiée par acte public notaires à Pétion Ville, toutes ses opérations le compte des tiers, soit seule, soit en association Leclerc LALANNE et: son Collègue, Nos. et son compte ou pour faire toutes opéde Me. patentés aux 45574-ZZ les la société pourra importer et exporter, identifiés aux Nos. 890-D et A-50644, avec tiers, immobilières et financières se rattachant directerations mobilières, tous intérêts et par45572-ZZ. donnée pour sortir son plein et ment ou indirectement à l'objet ci-dessus, prendre rattacher à l'un des objets Art. 4. - La présente autcrisation articles 2 ct 3 ci-dessus pourra dans toutes entreprises pouvant se de sociétés fixées aux ticipation la création enticr effet sous les conditions motifs contenus. pour les activités ou de nature à les favoriser et cela par d'acêtre révoquée pour les causes et y violation de ses statuts sans précités d'apports, de contrat, souscriptions, achats de la société et pour la nouvelles au moyen contraires au but envers les tiers. tions, d'obligations ou autres titres. clle a préjudice des dommagesintéréts du Secrétaire aura la faculté de remplir l'objet en vue duquel Arrété sera publié à la diligence La société que pourrait le faire Art. 5.- Le présent l'Industrie. été créée au même degré et aussi complètement ou autre, d'Etat du Commerce et de a titre de principal intéressé, agent le 20 Juin 1960. An une personne physique scra nécessaire pour tcut ce qui se rattache à Donné au Palais National, à Port-mu-Prince. et à faire tout ce qui des buts énumérés ou se rattachant à de DUVALIER Texécution de T'un ou plusieurs la suite né157ème FIndépendance. Dr. FRANÇOIS ou qui pourront devenir par A Tun des pouvoirs ci-dessous de la soci ciété ou à ses intérêts. Par le Président: HERVE BOYER cessaires à la sauvegarde d'Etat du Çomr et de lindustre: son titre légat de société Anonyme prendra Ic Seerétarre Art. 3. La Scciété outre S.A.. CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME le dénomination de -NAKCORP D'HAITI ACTE -NAKCORP D'HAITI S.

la soci ciété ou à ses intérêts. Par le Président: HERVE BOYER cessaires à la sauvegarde d'Etat du Çomr et de lindustre: son titre légat de société Anonyme prendra Ic Seerétarre Art. 3. La Scciété outre S.A.. CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME le dénomination de -NAKCORP D'HAITI ACTE -NAKCORP D'HAITI S. Acorhmentera à fonctionner immédiatement à DENOMMEE: Art. 4.- La Société LALANNE et son sconirère, notaires à de la date de Parrêté du Présiaent de la Répubique approuvant - Par devant Me. LECLERC le premier aux Nos. 890-D partir acte de constitution et ses statuts. Pétionville. soussigatés, identifiés et patentés 337 et imposés pour le reson A-50644 et le second aux Nos. 192-1 D et et LE MONITEUR actuels Art. 1. Il est formé par les présentes entre les et propriétaires de celles. qui pourest ilhmitée, sauf les cas de dissolution anticifuturs des actions qui vont être créées ci-après La durée dc la société et ultérieurement une Société Anonyme qui sera régie par pée prévus par les statuts. ront l'être d'Haiti qu: peuvent lui étre applienbles à Port-au-Prince. Il pourra être toates les lois de la République Art. 5. Le siège social est fixé ou ailleurs par et par les présents statuts. transféré dans toutes autres villes de la République objet d'entreprendre en Haiti ou ailleurs de Générale des actionnaires. Art. 2.- La Société a pour du kénaf, décision TAssemblée Tachat, la vente, Texploitation, la transformation social est fixé à CINQUANTE MILLE DOLla culture, de la Ramic ainsi çue leurs dérivés et sous-produits; Arl. 6. Le Capital des Etats-Unis d'Amérique du du Sésame et des et des fibres du kénaf, d'enLARS (S50,000,00), monnaie légale dollars chacune. Tindustriallsation et la vente graines et cent cents actions de ou des affaires commereiates, agricoles Nord. II est divisé enl cind treprendrc en Haiti ailleurs sortes; établir des usines, manufacun conseil de trois Membres industrielles et minières de toutes de toutes La Société Art. 7.- La Société est administrée par des Administrateurs des lgnes ou systèmes de transport natures. du 27 au plus. Le nombre tures, le contrat en daté Janau moins et de sept membres suivant les besoins de la SOaura notamment pour objet d'exécuter Dryer jr, pourra toujours être augmenté ou diminué des Actionnaires sur la provier 1959, intervenu entre T'Etat Haitien et Monsieur Joseph faire déciston de T'Assemblée Gérérale à l'article 9 du dit contrat. La Société pourra ciété par initiative, en attendant que sa ce conformément elles pour son position du Conseil ou de sa propre TAsssemblée Générale, toutes opérations, ou l'une dfelles ou plusieurs soit d'entre en avec soit ultérieurement déterminée par des tiers. soit seule, association composition d'Administration est composé comme suit: compte ou pour le compte et faire toutes opérations le premier conseil les tiers; la société pourra importer exporter, rattachant dircctement ou immobilières et financières se Joseph F.

que sa ce conformément elles pour son position du Conseil ou de sa propre TAsssemblée Générale, toutes opérations, ou l'une dfelles ou plusieurs soit d'entre en avec soit ultérieurement déterminée par des tiers. soit seule, association composition d'Administration est composé comme suit: compte ou pour le compte et faire toutes opérations le premier conseil les tiers; la société pourra importer exporter, rattachant dircctement ou immobilières et financières se Joseph F. DRYER jr, Président. mobilières, à Tobjet ci-dessus, prendre tous intérêts et participation Peter R. DRYER, Trésorier. indirectement pouvant se rattacher à l'àn des objets précités Membre. dans toutes entreprises de sociétés nruJ. Herbert WILSON, Membre. de nature à les favoriser et cela, par la création achats d'actions, Clémard JOSÉPH CHARLES, ou d'apports, de contrat, souscriptions. élisent domic:le au buvelles, au moyen Pour Yexécut:on des présentes lcs comparants Charles, à la. Rue du Magasin de d'obligations ou autres titres. en vue duquel elle a été reau de Monsieur Clémard Joseph La Société aura la faculté de remplir l'objet le faire une Haiti. et aussi que pourrait à TEtat, Port-au-Prince, créée au même degré complètement intéressé, agent ou autre, et à personne physique à titre de principal ce qui se rattache à T'exécuDont Acte: Mai mil faire tcut ce qui sera nécessaire pour tout se rattachant à lun des en minute et en Tétude ce cinq de Tun des buts énumérés ou à Fait et passé à Pétionville tion ou plusieurs devenir par ta suite nécessaire soixante. ci-dessous ou qui pourront neuf cent ont signé avec les. notaires. pouvoirs de la société ou à ses intérêts. Et, après lecture faite aux parties, elles rayés nuls. Deux autres renla sauvegarde titre légal de Société Anonyme prenTrois renvois en marge bons. Deux mots Art. 3.- La Société outre son D'HAITI S.A.> la de .NAKCORP vois bons. Fred C. dra dénomination immédiatement à endroit de la minute des présentes: 4. La Société commencera à fonctionner Ainsi signé en. pareil Charles, Henri F. Moise, Not. et Leclerc Art. date de l'arrêté du Président de la République approuvant Lederer, Clémard Joseph de la minute ensuite de laquelle partir de la et ses Statuts. Lalanne, notaire. Ce dernier dépositaire mil neui cent soixante, son acte de constitution sauf Jes cas de dissolution antiécrit: Enregistré à Pétionville le 10 Mai La durée de la Société est illimitée. est du registre M No. 29 des Actes civils. par les statuts. folio 70, case 186 cipée prévus Il pourra étre Perçu: Art. 5.- Le siège social est fixé à Port-au.Prince cu aillcurs par .Gdes 10.00 autres villes de la République Droit Fixe 1.00 transféré dans toutes Générale des actionnaires. Taxe Supplémentaire 0.60 déci. on de TAssemblée MILLE DOLTimbres 0.50 Art.

. par les statuts. folio 70, case 186 cipée prévus Il pourra étre Perçu: Art. 5.- Le siège social est fixé à Port-au.Prince cu aillcurs par .Gdes 10.00 autres villes de la République Droit Fixe 1.00 transféré dans toutes Générale des actionnaires. Taxe Supplémentaire 0.60 déci. on de TAssemblée MILLE DOLTimbres 0.50 Art. 6.- Le Capital social est fixé à CINQUANTE d'Amérique du V.P.T.A. monnaic légale des Etats-Unis LARS ($50.000.00), cents actions gic cent Dollars ($100,00) Gdes. 12.10 Nord. Il est divisé en cinq Général de TEnregistrement: chacune. sclon les besoins ou Pour le Directeur nuls. Un autre mct rayé Le Capital social pourra être augmenté Villele LAVAUD. Trois mots rayés Art. 7- de la société sur la proposition du Conseil d'Adminis- (Signé) le développement Générale autorisant de nounul. Collationné tration èt sur la décision de TAssemblée déterminé. La même décision qui aura Notaire. velles actions pour un montant de fixer Leclerc Lalanne, T'émission donnera droit au Conseil dAdministration DENOMMEE autorisé de action et le mode de libération. DE LA SOCIETE ANONYME la valeur chaque de à STATUTS D'HAITI, S. A.* titres de la société sont extraits registres .NAKCORP Art. 8.- 1 Tous les de la société ct revêtus de la notaires à souches numérotés, frappés du sccau du d'Administration. LECLERC LALANNE et son confrère. 890du Président et dun membre Conseil Par devant Me. identifiés et patentés le premier aux Nos. le signature ou au porteur. L'action nominaPétion Ville, soussignés, Nos. 192-D et 337 et imposés pour Art. 9.- L'Action sera nominative de transfert, et le second aux respecque sur une déclaration D et. A-50644, semestre de T'exercice en cours)) tive ne changera de propriétaire et du cédant et du cessionrevenu professionnel (premier le second au No. 45572-ZZ. inscrite sur les registres de la société signée donné sur le titre. tivement au No. 45574-72 et naire ou de leurs mandataires spéciaux et l'acquit la trade l'action au porteur, elle se fait par simple Ont Compgru: Quant à la cession LEDERER, identifié au No. 4732EE, propriédition du titre. de l'actif social 1) Monsieur Fred C. et domicilié à Francfort, Allemagne, action donne droit dans la propriété actions demeurant à Cuba, Havane de de Art. 10.- Chaque àu nombre des taire, agissant en qualité représentant et dans les bénéfices à une part proportionnelle aux à actuellement Port-au-Prince, demeurant à Cuba. Havane, au bénéficiaire de prendre part délibérations F. Dryer, jr, propriètaire émises. Elle ne permet les et dans les limiter Monsieur Joseph dAmérique. TAssemblée et au vote que sous réserves et domicilié aux Etats-Unis No. 872 AA, de statuts. Joseph CHARLES, identifié au fixées par les présents droit l'adhésion 2) Monsieur Clémard à Port-au-Prince. Art. 11.- La propriété d'une action emporte de plein et propriétaire, demeurant et domicilié déclaré fonder une Société de la Société, aux décisions du Conseil d'Administration comparants ont par ces présentes statut: de la société aux Statuts Générale.

-Unis No. 872 AA, de statuts. Joseph CHARLES, identifié au fixées par les présents droit l'adhésion 2) Monsieur Clémard à Port-au-Prince. Art. 11.- La propriété d'une action emporte de plein et propriétaire, demeurant et domicilié déclaré fonder une Société de la Société, aux décisions du Conseil d'Administration comparants ont par ces présentes statut: de la société aux Statuts Générale. Lesqpels acceptent et adoptent pour de l'Assemblée Anonyme, et qu'ils DHAITI S.A.- les articles suivants: anonyme dénommée .NAKCORP K F ; A S4 AY 569 W S X * MONITEUR aux pouvoirs supérieurs de l"Assemblée Art. 23.- Sans préjudicier d'Administration exercera tôus les et la société ne reconnait Générale des actionnaires, le Conseil Art. 12. Les actions sont indivisibles les ceux qui seront changés par la loi ou les pour chaque action. Tous co-propriétaires droits de la société, excepté Dans les limites ciqu'un seul propriétaire droit à n'importe quel de Générale des actionnaires. indivis d'une même action et tous les ayants par une minute: P'Assemblée aura la direction et r'Administration auprès de la Société dessus, le Conseil d'Admidistration de titre sont tenus de se faire représenter ainsi que le contrôle absolu des activités complètes ou temposeule et même personne. ne peuvent avec la faculté de déléguer en permanence Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire la Société, droits à cèrtains cfficiers ou diArt. 13.- des scellés sur rairement tout ou partie de sès quelque motif que ce soit provoquer l'apposition ou la licitasociété; avec aussi la faculté de créer, organiser, pour valeurs de la société, en demander le partage gnitaires de la des comités spéciaux de direcles biens, et manière dans son administration. Ils doimaintenir et dissoudre à tout moment choisis parmi les membres tion, ni s'immiscer en aucuhe s'en uniquement aux inteurs exécutifs de toutes classes qui seront l'exercice de leurs droits rapporter Conseil d'Administration pourra vent, dans du Conseil d'Administration ct du Conseil d'Administration, lequel ventaires sociaux et aux délibérations déléguer aux dits comités toutes ses attributions. de l'Assemblée Générale. naturellement à la personêtre interprétée comme une limi14.- Les dividendes et intérêts vont Sans que la liste ci-dessous puisse Conseil pourArt. de la Société comme propriétaire. de il est entendu que le d'Administration ne inscrite dans les registres tation pouvoirs, mettre en circulation les actions de le société contre En cas de perte admise par le Conseil d'Administration ra le) émettre et: en de leur valeur nominale, Art. 15.- en être délivré au propriétaire paiement en espèces, en nature ou service lieux en désignant d'un titre nominatif, duplicata pourra dans deux quotidiens de la ouvrir ou fermer des comptes en banque, en tous modiinscrit, mais seulement après un avis paru 2e) de tirer sur ses comptes avec la faculté de mois,, pendant trois mcis.

par le Conseil d'Administration ra le) émettre et: en de leur valeur nominale, Art. 15.- en être délivré au propriétaire paiement en espèces, en nature ou service lieux en désignant d'un titre nominatif, duplicata pourra dans deux quotidiens de la ouvrir ou fermer des comptes en banque, en tous modiinscrit, mais seulement après un avis paru 2e) de tirer sur ses comptes avec la faculté de mois,, pendant trois mcis. les capables à intérêts Capitale, au moins une fois par dividende qui viendrait à être fier personnes à tout moment la gérance de ces comptés, 3e) emprunter vendre des Dans r'intervalle, le paiement de tout héritiers, selon les 4e) acheter et ses de décès du réclamant, légataires avec ou sans garantie circonstances, en toute lidà sera suspendu. En cas billets à ordre, obligations de toutes sortes, opérant dividroit bénéficieront du délai couru: bons, 5e) d'approuver le partage des ou ayants Conseil de trois meniberté suivant les circonstances, en est, 6e) arrêter la date du Art. 16.- La Société est administrée par un des Adminisdendes ordinaires et extraordinaires, s'il de la société. au plus. Le nombre celle de la fin de Tannée financière bres au moins et de sept membres suivant les besoins commencement et toujours être augmenté ou diminué sur le chef exécutif et le représentrateurs pourra Générale des setionnaires Le Président est de droit société décision de PAssembléc Art. 24.- Générale de la par initiative; en attendant que de la Il préside les réunions de l'Assemblée du Conseil ou de sa propre tant légal société. ainsi que celles la proposition déterminée par T'Assemblée Générades Actionnaires. celles du Conseil d'Administration soit ultérieurement suit: par les corps d'adminissa composition d'Administration cst corhposé comme des officiers. Il exécutera les accords adoptés de la Sole. le premier Conscil tration de la société et assurera la complète représentation de tous particuliers, Joseph F. Dryer jr: Président ciété en justice et en dehors de la justice auprès avec des droits et des Peter R. Dryer: Trésorier sociétés et organisations publiques ou privécs dela Société. Il est ceadministrer les affaires J. Herbert Wilson: Membre. pouvoirs suffisants pour Conseil d'Administration les autorisations Clémard J. Charles: Membre. pendunt tenu d'obtenir du de vente ou d'achats qui ne FAssembléc Génécessaires pour faire toutes opérations de la société et Art. 17.- Les Administrateurs sont nommés par comme une opération normale plus. Ils sunt indéfiniment sont pas considérées aliénation des biens sonérale; leur fonction dure deux années au Ils resfaire aucun acte qui implique une dehors des Actionnaires. aussi pour engager le perrééligibles et peuvent être choisis en attributions et pouvoirs jusqu'à la ciaux. Il est entendu que le Président peut librement et aussi mettre fin à leur avec les mèmes et de la société teront en fonction successeurs. sonnel technique administratif nomination et Tinstallation de leurs service quand cela se révèle nécessaire.

des biens sonérale; leur fonction dure deux années au Ils resfaire aucun acte qui implique une dehors des Actionnaires. aussi pour engager le perrééligibles et peuvent être choisis en attributions et pouvoirs jusqu'à la ciaux. Il est entendu que le Président peut librement et aussi mettre fin à leur avec les mèmes et de la société teront en fonction successeurs. sonnel technique administratif nomination et Tinstallation de leurs service quand cela se révèle nécessaire. se réunira au siège social de la a la garde des Art. 18.-Le Conseil d' Administration tout aussi bien se réunir Art. 25. Le Secrétaire du Comseil d'Administration du Président. Il peut société sur convocation fixés dans la lettre ou l'avis archives et du sceau de la société. ailleurs aux endrcits et date qui seront à l'article trente trois (Art. 33) du Code Art. 26. Conformément de convocation. peut se iaire représenter les membres du Conseil d'Administration quels qu'ils Tout Membre du Conseil d'Administration membre du Conseil ou de commerce, ou collective à cause mandat écrit à une réunicn par un autre soient ne contractent aucune obligation personnelle T'exécution de leurs sur à la condition que cette dernière soit actionnaire. de la société. Ils ne répondent que de rétribués toute autre personne d'au moins quinze jours la date de des affaires les membres du conseil peuvent être Cette convocation devra précéder de mandats. Par uilleurs Générale. avec avis récaption de rétribution fixé par TAssemblée la réunion et sera faite por lettres recommandées s'éditant à Port-au-Prince, Haiti. selon un taux la Soavis publiés dans deux journaux les membres du ou autre transaction entre présente cu par lorsque tous Art. 27.-- Aucun contrat du fait.que La convocation ne scra pas nécessaire autre ne sera affecté ou annulé ou représentés. ciété et une compagnie aient été ou soient Conseil seront présents société, le Conseil directeurs de la dite Compagnie la direction de la un ou plusieurs d'autres contrats avec la pré-, Art. 19.- En vue de renforcer de direction formé de neuf partise contractantes ou intéressés dans de la présente société d'Administration pourra no ommer un comité Ils seront société. De même aucun contrat, transaction annulé par n'être pas des actionnaires. sente ne sera affecté ou directeurs au plus qui peuvent de direction peut déléguer avec un particulier, firme ou compugnie de société soit deux ans au plus. Ce comité définis ou des Directeurs la présente nommés pour seront par le fait qu'un Directeur ou transactions de ses pouvoirs tels que ces pouvoirs à dans d'autres contrats tout ou partie de ses membres ou intéresse ou parties contractantes de la société est déle Conseil d'Administration. à un ou exécutif plusieurs composé de trois direcintervenus entre eux. Et tout Directeur naitre présente d'un contrat qu'il a toutes autres personnes. Un comité chargé de toutes responsabilités pouvant personne! ou.dans celui être établi. société dans son intérêt teurs peut pourra travailler valablement passé avec la présente dans lesquelles i1 est intéressé. Art. 20.- Le Consail d'Administration seront présents au moins la d'autres firmes ou Compagnies du Président constituée représente lorsque sur la convocation Art.

eur naitre présente d'un contrat qu'il a toutes autres personnes. Un comité chargé de toutes responsabilités pouvant personne! ou.dans celui être établi. société dans son intérêt teurs peut pourra travailler valablement passé avec la présente dans lesquelles i1 est intéressé. Art. 20.- Le Consail d'Administration seront présents au moins la d'autres firmes ou Compagnies du Président constituée représente lorsque sur la convocation Art. 28.- L'Assemblée Générale régulièrement obligent tous les actionmajorité de ses membres. démission ou autrement des actionnaires. Les décisions Art. 21.- En cas de vacance, par décès, le vote des memTuniversalité absents, incapables ou dissidents. cette vacance sera comblée par devra denaires même des actions d'un administrateur, que le remplaçant ne de Ja Société, propriétaires bres du Conseil restant étant entendu 'reste à courir dé l'exerArt. 29.- Les Actionnaires se réuniront en Assembléc Générale fonction que pendant le temps qui émises ct en circulation lundi d'Avril meurer cn ordinaires légal de la société chaque année le premier son ouvrable cice de prédecesseur. du Conseil d'Adminis au, domicile de et si ce jour n'est pas un jour 22.- Les délibérations et les résolutions dans à trois heurés l'après-midi lieu le ouvrable suivant Art. des procès-verbaux qui seront inscrits un jour férié, lu réunion aura alors jour les du Contration sont constatées par de la société et seront signés par ou avis soit nécessaire aux fins d'élire membres tenu à cet effet au siège sans qu'aucun un registre ayant pris part aux délibérations. les Adminjstrateurs LE MONPISOR soumisesy à la juridiction des Tribula société et les tiers seront veut provaquer une d'approuver le bilan de la société et d'examiner naux Haitiens compétents. Tout actionnaire qui à et seil d'Administration, doit faire élection de domicile Port-av-Prince toutes autres questions soumises à YAssemblée. se pareille contestation faites au domicile des assignad'actions ordinaires, éraises et en circulation toutes significations sont valablement faites au Les propriétaires Générale extraordinaire au domicile notifications judiciaires seront valablernent réuniront également en Assembleé déterminé par le Conseil tions et autres de la société ou en tout autre endroit Parquet du Tribunal Civil de,Port-au-Prince. à T'Assemblée légal peut séparément et librement doit être soumise d'Administration ou par le président qui extraordinaire des actionnaires, Art. 40-- Toute action collective ou donne son avis. convoquer cette Assemblée Générale l'assemblée Générale qui statue souverainement droit de convoquer à Textraordinaire les Assemblées extraordinaiétant entendu que ce à la majorité des porArt. 41- Les Avis de convocation pour gérérale des actionnaires, est reconnu également La convocation res doivent indiquer l'objet de la réunion. au ordinaires émisés et en circulation. les élisent domicile teurs des actions générale s'effectuera pa: un avis publié Pour T'exécution des présentes, comparants à la Rue du Magasin de des actionnaires en assemblée Port-au-Prince. Haiti, 15 jours au mgins bureau de Monsieur Clémard Joseph Charles dans deux journaux édités à convocation ne sera nécessaire T'Etat à Port-au-Prince, Haiti. avant la date de la réomion. Aucune émises et en circulation seront Dont Acte: quand tous les porteurs d'actions Mai mil présents.

un avis publié Pour T'exécution des présentes, comparants à la Rue du Magasin de des actionnaires en assemblée Port-au-Prince. Haiti, 15 jours au mgins bureau de Monsieur Clémard Joseph Charles dans deux journaux édités à convocation ne sera nécessaire T'Etat à Port-au-Prince, Haiti. avant la date de la réomion. Aucune émises et en circulation seront Dont Acte: quand tous les porteurs d'actions Mai mil présents. à Pétionville en minute et en Yétude ce cing le droit d'assister aux Assemblées Fait et passé Art. 30.-- Tout Actionnaire ayant pourvu que ce neuf cent soixante. s'y faire réprésenter par un mandataire ont signé avec les Générales peut actionnaire ou membre de l'Assemblée. Et, après lecture faite aux parties, les comparants nuls. Un bon. Un mandataire soit lui-méme Trois renvois bons. Sept mots rayés renvoi bon. Deux peut cinq jours au moins avant la réunion notaires. Un autre renvoi bon. Un autre renvoi Art. 31.- Tout actionnaire Social de Tinventaire et de la liste autre mot rayé nul. prendre communication au Siège du bilan général. autres renvois bons. de minute des présentes: Fred C. des actionnaires et se faire délivrer copie Ainsi signé en pareil endroit la Moise, Not. et Leclerc Laà toute réunion de T'Assemblée Charles, Henri F. Art. 32.- Un quorum est constitué émises et en circulaLederer. Clémard Joseph de la minute ensuite de laquelle la présence de le majorité des actions atteint, lanne Notaire. Ce dernier dépositaire Mai mil neuf cent soixante. foGénérale per des actionnaires, le quorum n'est pas à Pétionville le dix tion. Lorsqu'à une réunion la réunion ajournée jusqu'aux est écrit: Enregstré 186 du M No. 29 des Actes civils. présents peuvent déclarer lio 70 case registre les actionnaires détermineront dans les trois jours suivants auxquels jour et heure qu'ils réunir à nouveau sans qu'il soit néPerçu: jour et heure il sera décidé de se et si dans ce cas le quorum est Droit Fixe Gdes 10.00 cessaire d'une convocation spéciale, et valablement Taxe Suppl. 1.00 atteint, la réunion sera considérée comme l'inexistence légalement du qucrum, la réunion Timbres 1.20 tenue. Si d'autre part, il est constaté annulée. V.P.T.A. 0.50 sera considérée comme définitivement du jour doit être arrêté par le Conseil d'AdminisGdes 12.70 Art. 33- L'ordee des actionnaires dans l'avis de conQuatre renvois en marge tration et porté à 1 connaissance décider de discuter et de staPour le Directeur de TEnregistrement. vocation. Néanmoins, TAssemblée relevant peut de sa compétence. bons. tuer sur des questions autres et Signé: Villèle Lavaud Générale est présidée par le Président du Collationné Art. 34.-- LAssemblée soit actionnaire ou non. Les deux plus Notaire. Conseil d'Administration, qu'il sont de droit membres du buLeclerc Lalanne, présents à la réunion forts actionnaires et les Scrutateurs. DES ACTIONS'DE LA SOCIETE reau. Le bureau choisit le Secrétaire elles sont adoptées par la maSOUSCRIPTION NAKCORP DHAITI, S.

Lavaud Générale est présidée par le Président du Collationné Art. 34.-- LAssemblée soit actionnaire ou non. Les deux plus Notaire. Conseil d'Administration, qu'il sont de droit membres du buLeclerc Lalanne, présents à la réunion forts actionnaires et les Scrutateurs. DES ACTIONS'DE LA SOCIETE reau. Le bureau choisit le Secrétaire elles sont adoptées par la maSOUSCRIPTION NAKCORP DHAITI, S. A, Les délibérations sont valables quand représentés. En cas de partage ANONYME DENOMMEE: des voix des membres présents ou et son confrère, notaires à jorité Me. LECLERC LALANNE Nos. 890-D la voix du Président est prépondérante. Par devant le premier aux autant de voix qu'il possède ou représente Pétionville. soussignés, identifiés et patentés pour le reveChaque actionnaire a A-50641 et le second aux Nos. 192-D et 337 et imposés respectiveet de lexercice en cours) d'actions. (premier semestre l'Assemblée Générale sont constatées par nu professionnel et le second au No. 45572-Z7. Art. 35.- Les décisions de spécial et signé des membres ment le premier au No. 45574-ZZ des prooisverbaux inscrits sur un registre à traduire en justice Les copies, extraits de ces délibérations Ont comparu: du bureau. le président du Conseil d'Administration. au No. 4732-EE, propriéou ailleurs seront signés par finit le Monsieur Fred G. LEDERER, identifié Allemagne, le-Premier Avril et 1), Cuba, Havane et domicilié à Francfort, Art. 36.-- L'année Sociale commence par exception le taire, demeurant à en qualité de représentant de mars. Le premier exercice comprend mars. à Port-au-Prince, agissant à Haet trente un de la société et le trente et un actuellement F. DRYER jr., propriétaire, demeurant Cuba, temps écoulé entre la constitution Monsieur Joseph d'Amérique. de pour cent (50%) du Capital vane et domicilié aux Etats-Unis Art. 37.- En cas de perte cinquante le Conseil est tenu identifié au No. 872AA, toute autre raison jugée d'importance, de statuer Clémard Joseph CHARLES, social, ou pour Générale extraordinaire aux fins 2) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. de convoquer T'Assemblée propriétaire, demeurant satisla dissolution de la Société. déclaré que pour sur T'Assemblée Généraie règle le mode Lesquels comparants ont, par ces présentes, alinéa du Code de comArt. 38- En cas de dissolution, Pendant la liquidation, les faire aux prescriptions de l'article 42, deuxième Anonyme dénommée de liquidation et nomme les liquidateurs. Générale contila totalité du capital social de la Société cessent, mais ceux de lAssemblée de merce, a été souscrite et est ainsi répartie: pouvoirs du Conseil de la société et lui donnent droit .NAKCORP D'HAITI S. A., 425 actions de $ 100,00 S 42,500,00 nuent comme pendant T'existence Ces derniers auront Mr. Joseph F. DRYER jr. de $ 100.00 $ 7,500.00 sspéciaux aux liquidateurs. 75 actions conférer tous pouvoir de la société par tous les moyens, même Mr. Clémard Joseph Charles pour mission de réaliser T'actif Ils peuvent faire transport, cession, de S 100,00 S 50,000,00 à l'amiable et d'éteindre le passif.

,00 S 42,500,00 nuent comme pendant T'existence Ces derniers auront Mr. Joseph F. DRYER jr. de $ 100.00 $ 7,500.00 sspéciaux aux liquidateurs. 75 actions conférer tous pouvoir de la société par tous les moyens, même Mr. Clémard Joseph Charles pour mission de réaliser T'actif Ils peuvent faire transport, cession, de S 100,00 S 50,000,00 à l'amiable et d'éteindre le passif. soit- -autrement, de actions à tout particulier ou Société, soit par voie d'apport, de la société dissoute. des biens, droits et obligations du et Dont 'Acte: tout ou partie après extinction passif Mai mil provenant de la liquidation les et en l'étude ce cinq Toute valeur actions sera partagée entre actionnaires Fait et passé à Pétionville en minute le remboursement des s'élever soit entre les, 39-- Toutes les contestations qui peuvent sociales, soit entre neut cent soixante. Art. relativement aux affaires actionnaires eux-mâmes, LE MONITEUR SUIT DE LA TENEUR DE L'ANNEXE lecture faite aux parties, elles ont signé avec les notaires. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Et, après BANQUE NATIONALE Un renvoi en marge bon. des présentes: Fred C. COMMERCIAL endrcit de la minute DEPARTEMENT Ainsi signé en pareil Henri F. Moise, notaire et Leclerc Haitien au Capital autorisé de Vingt cing millions Lederer, Clémard Joseph Charles, de la minute ensuite de laBanque de l'Etat Lalanne, notaire. Ce detnier dépositaire le dix Mai mil neuf cent so:- de gourdies quelle est écrit: Enregistré à Pétionville No. 29. des actes civils. de PEtat et Baoque d'Emission xante, folio 69 case 185 du registre M Trésorière dans tous les Ports ouverts d'Haiti Succursales et Agences Perçu Gdes -10.00 Siège Social et Bureau Principal: Port-attDroit Fixe 1.0C Adresse Télégraphique Taxe Supplémentaire 0.60 Prince, Haiti Timbres 0.50 le 25 Mars 1960 V.P.T.A. Référence Gdes 12.10 CERTIFICAT Pour le Directeur Général de MEnregistrement: Nationale de la République D'Haiti (Signt): Villèle Lavaud, Collationné La Banque a en un compte spécial ouvert au nom Lalanne, Notaire. Certifie par la présente qu'elle de $ 20,000,00 (VINGT Leclerce de Mr. JOSEPH F. DRYER JR., un dépôt 1959, par ce dernier, valeur MILLE DOLLARS & 00) fait le $ Mars de l'article 12 du contrat DU QUART DU CAPITAL le dautionnement er exécution VERSEMENT représentant Dryer jr. et l'Etat Haîtien, contrat dâment LALANNE et son confrère, notaires à intervenu entre Mr. Joseph officiel de la République, aLe MoniteurPar devant Me. LECLERC le premier aux Nos. approuvé et publié, qu Journal Pétionville, soussignés, identifiés et Nos. patentés 190--D et 337, et imposés No. 17 du 27 Janvier 1959. 890-D et A 50644 et le second aux semestre de l'exercice en cours) le 25 Mars 1960 pour le revenu professionnel (premier et le second au No.

Mr. Joseph officiel de la République, aLe MoniteurPar devant Me. LECLERC le premier aux Nos. approuvé et publié, qu Journal Pétionville, soussignés, identifiés et Nos. patentés 190--D et 337, et imposés No. 17 du 27 Janvier 1959. 890-D et A 50644 et le second aux semestre de l'exercice en cours) le 25 Mars 1960 pour le revenu professionnel (premier et le second au No. Port-au-Prince le premier au No. 45574ZZ Nationale de la République d'Haiti respectivement Signé: Banque 45572ZZ. Département Commercial Ont Comparu: Mai mil neuf cent soixanse, folio LEDERER; identifié au No. 4732EE, propriéEnregistré à Pétionville le dix 29 des Actes civils. 1) Monsieur Fred. C. et domicilié à Franefort, Allemagne, 70: /71 case 187 du Registre M No. taire, demeurant à Cuba, Havane de de agissant en qualité représentant actuellement à Port-au-Prince; demeurant à Cuba, HavaPerçu: 2.00 Monsieur Joseph F. DRYER jr, propriétaire Droit Fixe Gdes comicilié aux Etats-Unis d' Amérique. V.PTA. 0.50 ne et identifié au No. 872AA, Timbres 0.40 2) Monsieur Clémard Joseph CHARLES, Taxe Suppl. 1.00 demeurant et domicilié à Port-au-Prince. proptiétaire. déclaré que le quart du Gdes 3.90 Lesquels comparants ont, par CES présentes, vertu de TArticle 35 Bis du Un mot rayé nul Capital social qui devrait être déposé en d'Haiti S.A. est garanPour le Directeur de TEnregistrement. Code de Commerce par la Société -NAKCORP, à lar Banque Nationale (Signé) Villèle Lavaud ti par un dépôt de vingt mille Dollars consigné Mars Mil neuf cent cinde la République d'Haiti en date du quatre intervenu entre l'Etat HaiCollationné T'exécution du contrat Leclerc Lalanne, Notaire. quante neuf en vue de au Moniteur du vingt sept deux tien et le sieur Joseph F. DRYER jr publié No. 17, appert certificat délivré ont été au Département du Commerce mil neuf cent cinquante neuf effectivement effecDéposées et enregistrées dénommée Nakcorp janvisr confirmant que le dépôt a été de de facte de la Société Anonyme le 5 Mai 1960 Société Anopar la dite Banque lequel certificat a été soumis aux formalités expéditions d'Haiti S 50.000 formée à Port-au-Prince, tué à la date ci-dessus, la minute des présentes pour y le 21 Juin 1960. Yenregistrement en même temps que nyme enregistére deme: crer annexé, Acte: No. A-18 Folio 64 le 21 Juin 1960 Dont Port- -au-Prince, minute et en l'étude ce cing Mai mil, Wiener Charles, Fait et passé à Pétionville en Secrétaire Général P neuf cent soixante. ont signé avec les notaires. Un mot Et. après lecture, les comparants rayé nul. Un renvoi bon.

enregistrement en même temps que nyme enregistére deme: crer annexé, Acte: No. A-18 Folio 64 le 21 Juin 1960 Dont Port- -au-Prince, minute et en l'étude ce cing Mai mil, Wiener Charles, Fait et passé à Pétionville en Secrétaire Général P neuf cent soixante. ont signé avec les notaires. Un mot Et. après lecture, les comparants rayé nul. Un renvoi bon. Fred C. AVIS endroit de la minute des présentes: Lecierc des de St-Ls en et Contributions Ainsi signé pareil Charles, Henri F. Moise, notaire Je soussigné Gaston Guillaume, Préposé avise Lederer. Clémard Joseph de la minute ensuite de laquelSud, exerçant les fonctions de Receveur de FEnregistrement, être mon Lalanne. notaire. Ce dernier dépositaire le dix Mai mil neuf cent soixante, du que j'ai fait choix de Monsieur Maxi Janvier pour de TArtià Pétionville le Public au prescrit le est écrit: Enregistré M No. 29 Des actes eivals. Perçu: au Bureau de TEnregistrement sa signature comfolio 60 case 184 du registre commis-signataire la la matière et je réponds de cle 71 de loi régissant concerne le Service. Droit Fixe G. 10.00 me de la mienne propre, en ce qui Gaston Guillaumel Taxe Suppl. 1.00 Préposé Timbres 0,60 V.P.TA. 0.50 Le chèque émis au numéro: en date Total G. 12.10 P.C) à l'ordre de VILFORT BEAUVOIR 24375 (Article 400.00, Pour le Directeur de Enregistrement du 30 Juin 1960 et s'élevant à Gdes. Villèle Lavaud. devant en être dressé. (Signé): égaré est déclaré nul, duplicata Collationné Leclerc Lalanne, Not. LE MONITEUR DU 26 JUILLET CONFORMEMENT A LA LOI DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication 4 Juillet 1960 (2) Seline. Habitation Aux sources. Première publication Sertion Sar: Commune de. Grande urbaine de 30 ha. environ borné au Commune de Ste. Suzanne. St-1 Malo Une provrièté Au Sud par Senotus Youte, Commune de Fort Liberté. Rue St. Charles. Nord Hebitation Borné au Nord par Nord, par ie les chemin héritiers public, Résignac Joseph, à 1'Ouest pat Terrain dénoncé à le vacance. Borré au Cosimir. par Terrain dénoncé à vacance. YEut,au Sudi par Thermidor à T'Est par Bercinard Joseph, au Sud Mme. Gabriel la Léun Fénélus, fermier : par Léon Fénélus. Mathon Consuley, Sylfice Joachin. de paille, à lOuest par fermior de I'Etat, TEst Nom di Soumitoeconnairer de la demande: 15 Janvier à l'Est par Charles. une maison à Guerrier, 1'Ouost par Gabélux Monselus. Guerrier. Date de la présentation rue St. Hector Eugène. Nom du Soumiationnaire Antine 30 Novem- 1960. Nom du Soumissioninaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la demande: Suline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation bre 1959. Commune de Grande urbaine de 20 ha. bornée au Nord 1959. Section Mokaneuf. Une homi proprits public, au Sud par Sénatus Youte, Solange Fort Liberté. Section Ville.

errier. Date de la présentation rue St. Hector Eugène. Nom du Soumiationnaire Antine 30 Novem- 1960. Nom du Soumissioninaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la demande: Suline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation bre 1959. Commune de Grande urbaine de 20 ha. bornée au Nord 1959. Section Mokaneuf. Une homi proprits public, au Sud par Sénatus Youte, Solange Fort Liberté. Section Ville. Commune de Ste. Suzanne: per Isnac, à l'Est par les héritiers Commune Habitation de St, Charles. Habitation Bellevue Paroy. Borné au Nord par St. Paul, Berthélémy à 1 'Ouest par Clément Rodrigue. urbaine. superficie indétormince, bor- Terrain dénoncé à la vacunce. Lexin Ornélus P. P., à Résignac Joseph, Mathon Consoley. i5 Jonvier Une propriéte Berinard Joseph, au sud par Mme. un terrain vacant, au Sud par à l'Ouest par un terrain Nom Date du ds "Suumisnionnaire la présentation de la demande: mnée au nord à l'Est par une maison dg la paille, T'Est por. un chemin Public, 196.. Gabriel ELE la rue Saint Charles. Vucent. Mme. Azéma Valbrum. Habitation Av: Sources: à 1'Ouest par Hector Eugène, Nom du Soumisionnaire: la demande: 30 Novem- Commune de Grande Saline. ha. bornéc at nord Nom du Soumisionnaires de la. demande: 26 Octobre, Date de la présontation de Une urbuine de 30 Youte, Solange Date de la présentation propniten au per Senatus bre 1959. par Chemin public, sud les héritiers Résignac Jo1959. Suzanne. Section Mokeneuf. St. Paul, Barthélémy Isaac, Joschin. Commune de Baie de Henne. Commune de Hubitation Ste. Bellevue Paroy. par seph, à TOuest par Sylfica Mariette José. Habitation Rivière Henne. dénoncé à la vacance. Borne au Nord Nom Soumistionnaire: de le demunde 15 Junvier urbaine de 129 he. bornée l'Etat, au nord a Terrain Vacant, au Sud par Petit Louis Lindor, à l'Est Date $ la présentation Uns' l'Etat, 'propriété eu sud par I'Etat, à l'Est par par l'Etat Chertus Cherfils, à TOuest Nelte par Charles. Louindor Lindor. 1960. Grande Salihe. Habitation Aux Sources. FLF par l'Etat. Coopérative les Frères Nom du Soumisatonnairer de la demande: 30 Novem- Commune de urbaine. de 20 hu.. hornée au nued Nom du Soumisionnaire: Date de la présentation Une propriéte au sud par Sénatus Youte. a l'est Unis. bre 1959. par chemin les héritiers public, Résignac Joseph, à l'Ouest par Hyp Commune de Terte Neuve 2.me. section. Commune de. Fort Liberté. Ruelle Borné Duvalier. au Nord par par voute Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation Coton. 29, bornée au nord Terrain dénoncé à lu vacance. Remy, P'Est Nom du Smnumisionnatre de la demande: 15 Janvi Une urbaine de 1 ha. l'Etat inoccupé, à l'Est Annezilia Jacques. au Sud à par l'Ouest Surprise par Mme. Elzura Dote de la présentation par Docey, au sud par Rivière Coton.

. Ruelle Borné Duvalier. au Nord par par voute Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation Coton. 29, bornée au nord Terrain dénoncé à lu vacance. Remy, P'Est Nom du Smnumisionnatre de la demande: 15 Janvi Une urbaine de 1 ha. l'Etat inoccupé, à l'Est Annezilia Jacques. au Sud à par l'Ouest Surprise par Mme. Elzura Dote de la présentation par Docey, au sud par Rivière Coton. nar 1a Ruelle Duvalier. 1960. à l'Ouest par Sources. par arants rEtat inoccupé, Chéry Docey. Pierre. Nom du Soumisionnaire Euclémie Josoph. Cummunc de Grande Saline. de 35 Habitation ha. bornée Aux au nord Nom du Soumistionnaire: Date de la présentation de lu demando: 30 Novem. Une propriété urbaine Senatus Youte, Solange " Commune des Anses à Pitres. Ssvane de 15 Galata. ba. bor- bre 1959, Chemin public, au Isaac, sud par à lEst per les heritiers RisiUne propriéte rurale d'une Paul, étendue Ti-Paul, l'Etat, au sud de Ste. Suzanne, section Mokaneuf. gnac Paul, Barthélémy Juseph, à l'Ouest par Mariette JOSE. au nord par Pierre frontière HaiCommune Paroy. Céquite Alphonwe. née Dévèze Eatriplet, à T'est par Ligne Jean. Habitation Bellevue de 0 Ja. 50, Nom du do Soumissionaire: la. de la demande: 15 Janvier par à T'ouest par Hermonier Une propriété urbaine d'une superficie P1 sud nar Lexis Dute présentation tiano Dominicaine Incia Tanis. Octobre bornre au nord par terrain vacant. Public. à l'Ouest :260. Nom du Soumaitsionnaire, de la demande: 29 Ornélus P. P., à I'Est par Chemin Saine Habitation Aux Sources. Date de la présentation par terrain vucant. Valbrum. Commune de Grande de 50 ha. bornée au nord 1959. Nom du Soumissionnaire: Mme. demande: Azêma 30 Novem- chemin Une proprists Public, au urbnine sud par Sénatus Youte, Sulenge Rési. "st de Carice.- Rue Eplise.- sur Dete de Ia présentation de la Isanc, à TEst par les héti hiers Commune urbaine mesurant 6m. de facade bre 1959. Paul, Barth.ilemy à T'Ouest par Céquite Alphonse. Une propriaté bornée ou nord par Erdilia Norius Jean, GaKaar Ner Joseph, du Soumsciomuires Homére Eliarin 15 Janvier 7m. de au profondeur. sud par Erdilia Jean. à l'est Castin, par l'Etat. Commune de Pilate. Hohitation Duperrior. Date de la presentation de la demande: TEtat, briel, TEtat. à Touest par Castivène Leconte Bernard. Section de Margnt. étendue de 1 ha, bor- 1960. Sources. Nom du soomistonansine de la dengande: 31 Octobre Une propriété rurule d'une au Sud, i 1'Est de Grande Saline. Habitation Aux su noril Date do 1o prégentation née au Nord par Nostin Jean-Lous, Commune Une propriété urbaine de 30 ha., Sénalus bornie Youte. So 1959. et à lOuest par 1'Etat. Innocent Jean. carle ctiemn public, au sud par 1'Est par les bé Commune de Terre Neuve 2ème section. Nom du Soumistionnaire: de la dumande: 15 Décem- lange St. Paul, Barthclèmy, à TOuest Isnac.

Date do 1o prégentation née au Nord par Nostin Jean-Lous, Commune Une propriété urbaine de 30 ha., Sénalus bornie Youte. So 1959. et à lOuest par 1'Etat. Innocent Jean. carle ctiemn public, au sud par 1'Est par les bé Commune de Terre Neuve 2ème section. Nom du Soumistionnaire: de la dumande: 15 Décem- lange St. Paul, Barthclèmy, à TOuest Isnac. pa: "Etat. Habitation- Coton. bor- Date de la présentation ntier Resignac Joseph. Hippolytr Baptiste. urbaine, superficie, indéterminée, l'Etat. bre 1959. No:r de Snumiseionnutrer de la damande: 22 Jjar: Une propricté nord. au sud, à l'Eat et à l'Ouest par Rouge. Section Fond Blanc. Date de a présentation née Nom au du Soumissionatirer Chéridin Doccy. 3 Novembre Commune de Terrier Habilation Carrier. 1960. de Loogaue Section Dessources. Date, de ta presantation de la demanda: urbaine de 1 he.182 H. 6 cn., fermiers bornée Commune Habitation Bossar. inditermincr, bor1959. propriésé par Thermitus Jacques et Anile Péon. Penn, Unc propriéto urbaine. superficie Seide. Bois 1ère section Boucan Boispin. tet de J'Etat. au sud par Thermitus Jaeques Public, et Anile à Y'Ouest nce au nord par la me Sirznt. au sud par a rOurst Sumpeur r.c Siluy Commune de Graind Habitation Parc Dubcis. fermiers de T'Etat, à 1'Est A. chemin l'Et pur Mondreris bornée au Nord pur Dousimg Général Tous- par la plantation Dauphin FSA Plantation Dauphin S.A. Raymond. Non d Soumisciommsires Métellus Antoine. Une propriété. Ramil Napoul, à T'Est par Nom du Soumistonaire: de la demande: 28 Décemde la demande: 24 Junvfer saint, au Sud par par Luments Doreilien. Date de la présentation Dae de - prézenteton Abeilles, à TOuest Saint.Vil Monjeune. bre 1959. 1460. Nom du Soumistionnaire: de la demande: 5 Novembre Fort Habitation Bedane. Grande Saline. -Aux Suurces. Nord Date de la présentation Commne de Liberté. de 1 ha. hornée au Nord par Commume L: :e proprs" d: té rurnle mesurs NataAt rant 10 borece al à 1959. Une propeieté Joseph, urbaine a1l Snd par Corridot, à l'Est par par Syif en Ja-eum, au Sud par Marette Jose. Alphon- l'Est de Fort Liberté, Grand'Rue. Nord Hrts. Philistin foseph, à 1'Ouest par Torenh Rodrigue. * Hippolyte Baptiste, à l'Ouest par Céquite Terrain Commune dénonct à ls vacance. Alphonse Borné Paul, au à E H-t. Nom Philistin du Soumitaitumnatire: de Chasite la demande: Joseph. 31 Décem. c. Nor. d Dorsainvil Hilaire. Alcimé Bien-Aims, au Sud la Grand'rue. Dete de la présentation Snumissionnaire; de la demande: 26 Junvier terrain de TEtat, à FOLA par 1959. Dst de l: presentation par, Nom un du Soumisionnaire; Hereilia Pierre. 5 Novembre bre Section Ville. 1960. de Grani Saline. Date do la présentation de a demande: Commone du Cap Haitien Cwwr nune Aur Sources Grand lle. Nord Habitation Des Marmousets. au nord Hahitation 131 ha. bornée au 1959.

Dete de la présentation Snumissionnaire; de la demande: 26 Junvier terrain de TEtat, à FOLA par 1959. Dst de l: presentation par, Nom un du Soumisionnaire; Hereilia Pierre. 5 Novembre bre Section Ville. 1960. de Grani Saline. Date do la présentation de a demande: Commone du Cap Haitien Cwwr nune Aur Sources Grand lle. Nord Habitation Des Marmousets. au nord Hahitation 131 ha. bornée au 1959. Habitation Bourg. Urr nroprifté urbaine tedsterminee Rue des bornée Marmousets. U'ne propristé Hilaire, rurale mesurant au Sud par Clément Rodrigue. Coomune de Milot Section superficie Juourg, indéterminée. bor- par Décius Jean au conduisant sud Dor au Fort Poul, à l'Ouest par l'Eet Doraainvil DAr Emmanuel Noncz. à rOuest par Mathan Une propriétt urbaine, Mme. Simon Augustin, au Sud par ATE- par du Chemin Palais. Consolry, née au Nord f"i T'Est per Martiner Fabien, à l'Ourst par. Nom Rue du Soumihsionnaire: Dupuy Josenh. 31 Décem-, Nom dn namissionn ire de Azema la demande: Saingilus. 20 Jonvier Pierre GrandeRue César. republicaine. Ronchon. Det: d. la présontation de I:: demarde 1)-1e de a pricentation. par, Nom du Sourmistionneire de In Anne-Marie demande: 14 Novembre br 1959/ Mokaneuf. 76 de Grande Saline. Dato de la présantation Commune de: Grande Saline 1ère wetion Commune -Aux Sources, Grand Ilet. 1959. Duvatier. Habitalion Bellevue Paroy. tan Halitation rurnle mesurant 30 ha bornée ou Nord Commune de Fort Liberté, Ruelle Rorne su Nord Dar n ha. 2h. hornée o d rar Hyppolite ipoaristf Baptiste, au Sud par Homire Sylfica Eliacin, Terrain denoner à ln vacance. au Sud par un terrain Unw propriete tuine au d sud par 1'Etat vacant. à 1'Est : PFst par Séquite Alphonse, à rOuest par JouMni; Pierre par ln jérome, ruelle Duvalier, l'Ouest par par Philamor Lindor, Bartiste, à "Ouest par terrain de YEtat va- chin Nonez. vacunt. Rauiey "pr Louidor Mo d Soumins ionnnire: de Emmanuel la demande: 26 Jonvier Mme. Favori Pierre, Héliodore Lucas Charles cant. du Canatus Baptiste. Date de In présentation Nom du Suumissionnaire: Nom Soumivsionnaire: la de la demande: 6 Janvier 1960. Pierre. de la demande: 19 Novem- Date de présentation dn eectior Dessources. Date de la préventation 1960. Corimune Hahitation Léveane Bneson. bre 1959. Bois 1ère section plaine Céleste Une urbaine, superfir: ie indéterminée. François, borHabitation Mome Lafin Commune de Habitation Grand ravine Guiteau sfe Ju prppeiéts nord pAr In me. au à snd TOurst par Jenn par Antoinette Commune de Desalines, Rue Banlieue. Une urbaine de 1 ha. 29 ares, bornée an - l'Est nar Juséphine Pietre du Monile. Rarnt Au Nord par prouriété Joseuh, ru sud per Daritue Danliis, Christophe. Terrain dénancé à la vacunee. l'Etat. A l'Est par l'Etat. nord nar Josilien Brutus. à 1'Ouest par Charles Pierre. Nom du Saumis tionnaire: Zilmw Germai".

une de Desalines, Rue Banlieue. Une urbaine de 1 ha. 29 ares, bornée an - l'Est nar Juséphine Pietre du Monile. Rarnt Au Nord par prouriété Joseuh, ru sud per Daritue Danliis, Christophe. Terrain dénancé à la vacunee. l'Etat. A l'Est par l'Etat. nord nar Josilien Brutus. à 1'Ouest par Charles Pierre. Nom du Saumis tionnaire: Zilmw Germai". Aurel Exavier. au Sud pur à T'ESt par Aristil Norestil Aristil. Date de la pirésentation de ta demande: 29 Janvier alOuest par TEtut. Fortung Milus. Date Nam dtt de Soumissionnaire: la présentation. e damnande: M. Janvier 06n Nom du "Sommieaionnaires retngienidnd Ja derthaude: 23" Novem- e .Bea.de.