Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C V Tr IN MO Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Juillet 1960 PORT-AU-FRINCE 115ème Année No. 59 Secondaire.. 3.059.73 9314- Frais de la Section de TEnseignement 1,238.66 9315- Frais des' Lycées de la République. la Jeunesse et aux 1.461.77 SOMMAIRE 9316-- Frais du Commissariat à Bibliothèque et Musées.. Sports. 1.209.00 350.00 .00 tirée des articles du Budget et ou9317- Frais de fonctionnement la, Section de TEducation des Adultes. 700.00 -Lgi désaffectant la somme de Gdes d'Ethnologie) 47.355.0 un crédit supplémentaire de la 9318- Frais de et Ecole Nationale des Beaux-Arts.. vrant à, l'article 9124 I (Faculté du Bud9902 Corservatoire 47.355.00 même valeur. la somme de Gdes 43.550.00 Hautes tirée des Etudes articles Internationales) désignés un Total. Loi désaffectent à l'article 9124 H (Ecole des get et supplémentaire ouvrant de la même valeur. de 60.000 séries de l'émission d'Etat de FEducation Nationale: crédit -Artêté preserivant la transformation par surcharges Mondisle du Réfugié. dont le Sur le rapport du Secrétaire de figurines postales commemoratives de la de Commission TAnnée Nationale et d' Aiphabetisation 2 50 les de lavis du Conseil des Secrétaires d'Etat; produit sera déposé de pour trente compte mille feuilles miniatunes de de compétitions 1 gruidue sportives Et Arrêté chiffres augmentant des tirages de l'émission autorisée à Toccasion mettant en relief lu internationales l'émission de timbres- poste touristiques A Proposé: Arrêté flore et autorisant la faune du pays. Extroits du registre des marques de fabrique Secrétaireric d'Etat du Commerce: a voté la Loi suivante: et de Commerce. Et le Corps Ilégislatif Ia -Avis. désaffectée et rendue disponible Artice ler.-- Est et demeure TROIS CENT CINQUANTE summe de QUARANTE SEPT MILLE tirée des Articles ci-après: LOI CINQ GOURDES (G. 47.355.00) Gourdes 803.50 Art. 9112- Ecoles Normales Général à je Jeunesse et aux Sports. 2.381.50 8.400.00 9121- Commissariat A) Administration Générale de PUaiversité. 300,00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 9124 (Paragraphe 913.50 Président de ia République 9125- Subventions Nationale Haitienne de TUNESCO. d'Etat... 1.597.50 9126- Commission et Entretien- - Frais de la Secrétairerie 1.029.96 9301- Fonetisonnement Généralo de r'Education Nationale.

.00 9121- Commissariat A) Administration Générale de PUaiversité. 300,00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 9124 (Paragraphe 913.50 Président de ia République 9125- Subventions Nationale Haitienne de TUNESCO. d'Etat... 1.597.50 9126- Commission et Entretien- - Frais de la Secrétairerie 1.029.96 9301- Fonetisonnement Généralo de r'Education Nationale. 2.223.37 les Articles 66, 90. 93 de la Constitution; 9302- 9303- Direction Frais de Pinspection Générale. - Frais des Districts. 4.960.00 Vu transitoires de la Constitu9304 Section de TEnseignement Primaire 1.800.00 3.557.91 Articles B & C des dispositions 9305-A Centre de Marbial. Vu les 9305-B Centre de Bayeux. Par. B - Filles de Marie.. . 1.287.24 350.47 tion; Départe9308-B Frais des Ecoles Comereganistes 3.000.00 1959 ouvrant aux différents 9310- Enseimement Professioninel 4.000.00 Vu la Loi. du 25 Septembre mois de TExercice 19599311-D Ecole Ménagère Ecoles Profeasionnelles du Cap-Hautien Laiques Maison Centrale pour les deux premiers à leur fonction9312.A Frais des Professionnelles Laiques (Centre d'Apprentis- 1.982.59 ments Ministériels des Crédits nécessaires 9312-CI Frais des Ecoles 748.00 1960 (Octobre et Novembre) sage de Saint-Martin) Prokestionnelles 'de Provincs, 3.059.73 9313- -- Frais Eeoles de TEnseigmement Secondaire. 1,238.66 nement; 1959 sur le Bud9314 Frais t la Section de la République. 1.461.77 3 et' 5 de la Loi du 26 Novembre 9315- Frais des Lycées à la Jeunesse et aux Sports. 350:00 Vu les Articles 9318- Frais du fonetionnement Commissariat Bibliothèque et Musées. 1.209.00 get et la Comptabilité Publique; cons9317- Frais Frais $ la Section de TEducation des Adultes. 700,00 de à Tinsuffisance dûment 9318et Ecole Nationale des Beaux-Arts. Considérant qu'il y a lieu pourvoir d'Ethnologie) du 9902- Conservatoire 47.355.00 alloué à lArticle 9124 I (Faculté Total. tatée du crédit Budget de l'exercice en cours: à l'Article 9124 I (Faculté d'Ethnologie) de désaffecter la somme de Article 2- II est ouvert SEPT MILLE "TROIS Considérant qu'à cette fin, il convient CINQ un crédit supplémentaire de QUARANTE SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE T'ExerGOURDES (G. 47.355.00). QUARANTE des articles ci-après du Budget et CENT CINQUANTE CINQ GOURDES (Gdes. 47.355.00) de Crédit seront couverts par 1959-1960 et de rendre cette valeur disponible: 3.- Les voies et moyens ce cice Gourdes Article 47.355.00 désaffectées et rendues disponi803.50 les valeurs s'élevant à G. de la Loi. Art. Normales 2381.50 à T'Article ler présente 9112- Commisseriat Ecoles Généra!

Budget et CENT CINQUANTE CINQ GOURDES (Gdes. 47.355.00) de Crédit seront couverts par 1959-1960 et de rendre cette valeur disponible: 3.- Les voies et moyens ce cice Gourdes Article 47.355.00 désaffectées et rendues disponi803.50 les valeurs s'élevant à G. de la Loi. Art. Normales 2381.50 à T'Article ler présente 9112- Commisseriat Ecoles Généra! à la Jeunesse et aux de Sports. TUniversite. 8.400.00 bles conformément de 9121A) Administration Générale 300.00 Loi abruge toutes lois ou disposi.ions 9124- (Paragraphe 913.50 Article 4. - La présente lui sont con9125- Subventions Nationale Haitienne de TUNESCO d'Etat. 1.597.50 ou de Décrets-lois qui la 9126- Commission de Secrétairerie 1,029.96 Lois, tous Décrets-lois dispositions de I'Eet Entretien-Prais Ja des Secrétaires d'Eta: 9301-- Fonctionnement Générale de VEduication Nationale. 2.223.37 et sera exécutée à diligence 9302- Direction Générale. 4.960.00 traires, chacun en ce qui le concerne. 9303- - Frais de TInspection TEnseignement Primaire Frais des Districts.. 1.800.00 ducation Nationale et des Finances, 9304- Section de Marbial. 3.557.91 le 20 Juin 1960, 9305-A Centre des Députés, à Port-au-Prisce, 9305-B Centre. 2 Bayeb Par. B 1 Filles de Marie... 1.287.24 350.47 Donné à la Chambre 9308-B Frais des Ecoles Professinnnel Conoréganisses 3.000.60 An 157ème de IIndépendance. 9310-- 9311-D Enseignement Ecole Ménagère du Cap-Haiticn. Laiques Maison Centrale. 4,000.00 Le Président: RAMEAU ESTIME JULME 9312-A Frais des Ecoles Professionuneles Laiques (Centre d'Apprentis- 1.982.89 Les Secrétaires: MAX MENARD. JEAN M. 9312-C1 Frais des Ecoles Professionnelles 748.00 sage de des Saint-aMfartin) Ecoles Professionnelles de Province. 9313- Frais * LE MONITEUR 6.80120 de Filles 1.047.50 1960. 9111- Ecoles. .Comproganistes "Congreganistes. 2,879.15 Nationale. à Port-au-Prinee, le 28 Juin 9114 Ecoles Professionnelles Laiques 665.00 Donné à la Maison 9115- Ecoles Profeantonnelle de Province 5682.09 An 157ème de lIndépendance. 9116- 9118- Lyctes Ecoies Profestionpelles de la Repuhlique. 205.00 Préi.dent: ANTOINE H. MAR RTHO OL 9119- Professeury au cachet.. ies Taiques Centre: d'Appren. 432.20 Le LEGROS, GASSI NER KERSAINT 9312-CI Frais des Ecoles Professionn. L.es Secrétugres: DIEU UDONN tissage de. Ssint-Martin de Pinvaienement Sccondaire.

9118- Lyctes Ecoies Profestionpelles de la Repuhlique. 205.00 Préi.dent: ANTOINE H. MAR RTHO OL 9119- Professeury au cachet.. ies Taiques Centre: d'Appren. 432.20 Le LEGROS, GASSI NER KERSAINT 9312-CI Frais des Ecoles Professionn. L.es Secrétugres: DIEU UDONN tissage de. Ssint-Martin de Pinvaienement Sccondaire. + 17.71863 9314 Frais de ia Se:tion AU NOM DE LA REPUBLIQUE G. 43.550.00 0: doane que la Loi ci-dessus soit re9124-H des flautes EtuLe Prés:dent dc la République publice et exéculée. Article 2. Il est ouvert à larticle (Ecole TROIS vêtue du Sceau de la République, imprimée, un crédit supplémentare dc QUARANTE le 6 Juillet 1960, An des Internationales) CENT GOURDES (Gdes: 43.550.00); Palais National. à Port-au-Prince, MILLE CINQ CINQUANTE Donné au seront couverts par 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3. Les voies ct moyens de désaffectées ce Crédit et renducs dispovaleurs s'élevant à Gdes: 43.550.00 Par le Président: Nationale: R. P. HUBERT PAPAILLEN les à l'arlicle ler de la présente loi. Lx Secretaire d'Etat de TEducation de TAgriculture, drs Ressourers Naturelies nibles conformément Le Secrétaire d'Etal des Finances. Rural. GERARD PHILIPPEAUX Loi toutes lois ou dispositions de ct du Developpement el de Finformation: PAUL BLANCHET Article 4. - La présente abroge qui lui sont conLr Seeritaire d'Etat de la Coordination de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ou dispositions de Décrets-lois Lr Seerélaire d'Etat AURFLE JOSEPH MOISE lois, tous Décrets-lois la du Secrétaire d'Etat de PEduAffaires Dr. Etrangères ct des Cultes: RAYMOND traires, et sera exécutée à diligence en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat dus Travaux Publies, des Transports et Communications: cation Nationale ct des Finances. chacun Le Scerétae d'Elat LUCHEL dus BAMANTINIENE HONORAT et de la Population: à le 27 Juin 1960, L Secrélaire d'Etat de ia Santé Publique BOLLOS Donné à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, Seerétaire d'Etut Dr CARLO de la Justice: LUC Bien-Etre D. FRANÇOIS Social An 157ème de lIndépendance. Le d'Etat du Travail et du Lc Président: RAMEAU ESTIME L Secrétaire G. DESVARIEUX MAX MENARD, JEAN JULME FREDERIC du Conimerce et de V'Industrie: Les Secrétaires: I.e Seerétaire d'Etat HERVE ROYER Nutionale, à Port-nu-Prince, le 28 Juin 1960, Donné à la Maison An 157ème de l'indépendance.

ème de lIndépendance. Le d'Etat du Travail et du Lc Président: RAMEAU ESTIME L Secrétaire G. DESVARIEUX MAX MENARD, JEAN JULME FREDERIC du Conimerce et de V'Industrie: Les Secrétaires: I.e Seerétaire d'Etat HERVE ROYER Nutionale, à Port-nu-Prince, le 28 Juin 1960, Donné à la Maison An 157ème de l'indépendance. Le Président: ANTOINE H. MARTHOL SALVANT LOI Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, Dr. ACHILLE Les AU NOM DE LA REPUBLIQUE DR. FRANÇOIS DUVALIER ordonne que la Loi ci-dessus soit rePrésident de la République Le Prés:dent de la République imprimée, publice et exécutée. vêtue du Sceau de la République, An articles 66, 90, 92, 93 de la Constitution; de la Constitulc 6 Juillet 1960, Vu les transitoires Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles B et C des dispositions 157ème de FIndépendance. DUVALIER Dr FRANÇOIS tion; 1959 ouvrant aux différents DéparteVu la loi du 25 Septembre mois de l'Exercice 1959Par le Président: ments Ministériels pour les deux premiers nécessaires à leur fonctionLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: et Novembre) des crédits Rév. Père HUBERT PAPAILLER et Cultes: RAYMOND MOISE 1960 (Octobre BudLe Seerétaire d'Etat des Affaires lIntérieur Etrangères ct de des la Défens: Nationak: nement; du 26 Novembre 1959 sur le Lr Seerétaire d'Etat de JOSEPH Vu les articles 3 et 5 de la Loi de la Coordination, Dr. AURELE et de T'information: PAUL BLANCHET Naturelles get et la Comptabilité Publique; à Tinsuffisanee dûment consL.e Le Secrétaire Scerétaire d'Etut d'Etal des Finances, de TAgneulture. Rural: des Reasaurces Considérant qu'ily a heu de pourvoir des Ilautes Etudes Inet du "Développement alloué à Tarticle 9124 H (Ecole GERARD AILIMPEAUX des Trunsports et Cominuncati tatée du crédit de FExercice en cours: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies. HONORAT ternationales) du Budget de désaffecter la somme de MICHIEL ZAMARTINIERE la Justice: LUC D. FRANÇOIS Considérant qu'à cettc fin, il convient CINQUANTE GOURLe Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Santé Publique e: de la Population: TROIS MILLE CINQ CENT TExercice 1959Le Sccrétaire Dr. CARLO BOULOS Social: QUARANTE des articles ci-après du Budget dc 14: Seerélaire dEtut du Travai etdu Bien-Etre DES (G: 43.550,00) FREDERIC G. DESVARIEUX HERVE BOYER rendre cette valeur disponible: d'Elat Comnineree et de lIndustrie: 1960 et de Gonrde Le Srerétaire du €90.00 Art Division d'Adlminstration, 3.535.00 9102- 9105- Enseigaement Primaire Taique 2.155..0 378.00 ARRETE 9108- Nouveaux de Inatituteurs Foimation et d'Education de Rase 1.360.00 9109 Centres Enscignement Primaire.

rendre cette valeur disponible: d'Elat Comnineree et de lIndustrie: 1960 et de Gonrde Le Srerétaire du €90.00 Art Division d'Adlminstration, 3.535.00 9102- 9105- Enseigaement Primaire Taique 2.155..0 378.00 ARRETE 9108- Nouveaux de Inatituteurs Foimation et d'Education de Rase 1.360.00 9109 Centres Enscignement Primaire. Congréganiste 6.80120 9110- Ecoles Congrépanisien de Files 1.047.50 9111. Ecoles Professionnetles Congréganistes 2.879.15 ( Dr FRANÇOIS DUVALIER 9114 9115-- Ecoles Professcamelles Laiques de Proviner 5.682.02 665.00 Président de la République 9116- Ecoles Profesionmelles 205.00 9118- Lyeées de la République. 9119- Professeurs au cachet. Professionnelles Laique. Centre d'Appren. 432.20 Vu l'artiele 90 de la Constitution: 9312-CI Frais des Ecoles Saint- Martin 17.718.63 Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; de tissage de, de rEnseignement Secondaire 1960 autorisant une émission fi9314. Frais de la Sertion Vu TArrêté en date du 10 Mars du G. 43.550.00 commémoratives de TAnnée Mundiale Réfugié; Nationale; gurines postales de venir en aide à la Commission Nadu Secrétaire d'Etat de lEducation Considérant qu'il importe Sur le rapport d'Etat; qui poursuit une ceuvre d'intérêt général: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires tionale" d'Alphabétisation d'y pourvoir par une opération de surConsidérent qu'il est urgent de 20 et 30 centimes dc A Proposé: charge, sous forme de taxes additionnelles Témission de séries de commémorative a voté la Loi suivante: gourde à apposer sur 60.000 Et le Corps Législatif disponible la lAnnée Mondiale du Réfugié; de l'Indusdemeure désaffectéc et renduc d'Etat du Compherce ct Article ter. 1 Est et MILLE CINQ CENT CINQUANTE Sur le rapport des Secrélaires de QUARANTE TROIS des Finances et de YEducation Nationale; somme 43.550.00) tirée des articles ci-après: trie, GOURDES (Gdes: Arrête: Gourdes 690.00 à la Art. 3535.00 dans le plus bref délai possible 9102 Division d'Administration, Primaire Laique. 378.00 Article ler. Il sera procédé des de l'émission qui a 9105- Enseignement Nouveaux Instituteure de Base.

ARANTE TROIS des Finances et de YEducation Nationale; somme 43.550.00) tirée des articles ci-après: trie, GOURDES (Gdes: Arrête: Gourdes 690.00 à la Art. 3535.00 dans le plus bref délai possible 9102 Division d'Administration, Primaire Laique. 378.00 Article ler. Il sera procédé des de l'émission qui a 9105- Enseignement Nouveaux Instituteure de Base. 2.155.70 transformation par surcharges timbres-poste 9108- 9109- Centres de Formation et Congréganisto d'Education ia anui 9110- Enseignement Primaire LE MONITEUR ARRETE date du 10 Mars 1960 comme ci-après infait l'objet de l'Arrêté en DUVALIER DR. FRANÇOIS diqué du Chiffres des Timbres Président de la République Type cAnnée Taxes Additionnelles Réfugié 1960> Tirages Vu l'Article 90 de la Constitution; 0.10 30.000 du 6 Août 1919 sur le Service Postal; 0.20 sur Vu la Loi de timbres-poste tou0.50 30.000 Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'émission 0.20 0.50 30.000 mettant en relief la flore et la faune du pays; 0.20 30.000 ristiques d'Etat du Commerce et de PIndustrie; 0.20 1.00 Sur le rapport du Secrétaire 0.10 30.000 0.30 0.50 30.000 Arrête: 0.30 0.50 30.000 sera aux quotités et quantités ci-après fixées, 0.30 30.000 Article ler.- Il émis Poissons et 1.00 Fleurs d'Haîti, Papillons, Oiseaux, 0.30 pour chacun. des types: seront tirés des stocks actuellement en autres animaux d'Haiti, savoir: Artiele 2.- Ces timbres sclon le voeu du présent ArPour la Poste ordinaire dépôt à Ja BNRH pour être transformés Générale des Contributions avec timbres de 0.05 rêté par les soins de rAdministration des Départements du Com800.000 800.000 timbres de 0.10 * l'assistance des représentants qualifiés TAdministration Génératimbres de 0.20 nerce et de PIndustrie, des Finances et de 500.000 timbres de 0.50 a le des Postes. 500,000 timbres de 1.00 Le des taxes sera encaissé conformément à la 400.000 aérienne Article 3.- produit facultatives sera déposé en Pour la Poste de 0.50 loi, de produit des taxes additionnelles Nationale de la République 500.000 timbres 0.75 non fiscal à la Banque timbres de un compte spécial de l'Education Nationale pour 400.000 timbres de 1.50 d'Haiti pour être versé au Département 400.000 2.50 compte de la Commission Nationale d'Alphabetisation. sera pu300.000 timbres de 5.00 Article 4- Le Procès-verbal de T'opération en question 300.000 timbres de blié au Journal Officiel.

timbres 0.75 non fiscal à la Banque timbres de un compte spécial de l'Education Nationale pour 400.000 timbres de 1.50 d'Haiti pour être versé au Département 400.000 2.50 compte de la Commission Nationale d'Alphabetisation. sera pu300.000 timbres de 5.00 Article 4- Le Procès-verbal de T'opération en question 300.000 timbres de blié au Journal Officiel. de Générale des Postes fixera des Postes fixeArticle 2- Un avis rAdministration Article 5.- Un avis de TAdministration Générale de ces figurines et autres détails des amissions. et exécuté à la diligence ra la date de la mise en vente de ces figurines. Article 3. Le présent Arrêté sera publié des Finances, chaexécuté à la d'Etat du Commerce et de lIndustrie, Article 6.- Le présent Arrêté sera publié et diligence des Secrétaires An d'Etat du Commerce ct de l'Industrie, des Finances cun en ce qui le concerne. le 4 Juillet 1960, des Secrétaires le concerne. au Palais National à Port-au-Prince, et de TEducation Nationale, chacun en ce qui Donné DUVALIER 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1960, An An 157ème de lIndépendance. Par le Président: HERVE BOYER Dr FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Le d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX Pa: le Président: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX D'ETAT DU COMMERCE Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale: R. P. HUBERT PAPAILLER SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES 1954) (Loi du 17 Juillet ARRETE No. 1846 en date du 15 Juin 1960 Extrait de la requête les de Fabrique et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques N 65 Muellerstr. Dr FRANÇOIS DUVALIER dè Commerce, la SCHERING A.G. BERLIN (Berlin la AlPrésident de la République société anonyme organisée selon les lois de République 170-172) Commerce, Société Anonyme Jemanae, représentée en Haiti par a 90 de présenté Vu T'Article la Constitution; mandataire Mr. Walter HIRSCH, Haitienne, ayant pour de la marque: Vu la Loi du 6 Août 1919 sur te-Service Postal; une demande d'enregistrement -PRIMOBOLANVe rArrêté cn date du 11 Février 1960 autorisant une émission de à la classe 5 timbres-poste à l'occasion de compétitions sportives internationales; appartenant les chiffres des tirages des No. 4849 date du 23 Juin 1960 Considérant qu'il convient d'augmenter Extrait de la requête en de Fabrique et feuilles miniatures de l'émission en question; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société organisée se- (Muenich), des du Commerce et de l'Industrie de Commerce, la LUITPOLD-WERK en Haiti par Sur le rapport Secrétaires'dEtat Allemande, représentée lon les lois de la République Mr.

Juin 1960 Considérant qu'il convient d'augmenter Extrait de la requête en de Fabrique et feuilles miniatures de l'émission en question; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société organisée se- (Muenich), des du Commerce et de l'Industrie de Commerce, la LUITPOLD-WERK en Haiti par Sur le rapport Secrétaires'dEtat Allemande, représentée lon les lois de la République Mr. Walter et des Finances; Société Haitienne, ayant pour mandataire Arrête: COMMERCE, demande d'enregistrement de la marque: HIRSCH, a présenté une .ELEPARONArt. ler. II séra émis trente mille feuilles miniatures de Gourde à la classe et de 2 gourdes 50. appartenant Art. 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des No. 4831 de la en date du ler Juin 1960) d'Etat du Commerce et de l'Industrie et des Finances, chaExtrait requête la loi sur les Marques de Fabrique Secrétaires est certifié qu'aux termes de de Commerce cun en ce qui le conc cerne. I1 Commerce la National Biscuit Company, Société Etat de New le 4 Juillet 1960, An et de son social à 425 Park Avenue, New York, N. LEDonné au Palais National à Port-au-Prince, ayant siège représentée par Me. Georges Etats-Unis d'Amérique, 157ème de r'Indépendance. DU JVALIER York. de la marque: Dr. FF RANÇOIS GER, a présenté une demande d'enregistrement .NABISCO, Par le Président: HERVE BOYER à la classe Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de GERARD l'Industrie: PHILIPPEAUX appartenant Le Secrétaire d'Etat des Finances: LE MDRITEUR. JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 CONFORMEMENT PRODUITES DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication (2) Première publication 4 Juillet 1960 de: Grande Saline. Habitation Au: borné sources. au Section Sarazin. Commune urbaine de 30 ha. environ Commune de Ste. Suzanne. Une propriété public. au Sud per Sénatus Youte, par Commune de Fort Liberté. Rue St. Charles. Habitation St-Malo au Nord par Nord par i chemin Resignac Joseph, a l'Ouest à la vacance. Borné an Nord par Terrain dénoncé a le vacance. Borné Thermidor à TEst par les héritiers Terrain Joseph, dénoné6 -au Sud Mme. Gabribl Casimir. la Lion Fénélus, fermier de YEtat,au Sud par Léon. Fénélus. Mathon Consoley. Sylfica Joschin. Bercinard une maison de paille, à T'Ouest par Guerrier, fermiar de l'Etat, à TEst par Nom du "Soumsasionnaire: de la demande: 15 Janvier à l'Est par Charles. 1'Ouest par Gabélus Monselun Guerrier. Dete de la présentation rue St. Hector Eugène. Nom du PSoumlationnaire Antine 30 Novem- 1960. Sources. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de le présentation de la demande: Grande Saline. Habitation Aux Date de la présentation Commune de de 20 ha. bornéf au Nord 1959. bre 1959. Mokaneuf. Une propeiéte public, urbsine au Sud par Sénatus Youte, les Solange de Fort Liberté, Section Ville.

la présentation rue St. Hector Eugène. Nom du PSoumlationnaire Antine 30 Novem- 1960. Sources. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de le présentation de la demande: Grande Saline. Habitation Aux Date de la présentation Commune de de 20 ha. bornéf au Nord 1959. bre 1959. Mokaneuf. Une propeiéte public, urbsine au Sud par Sénatus Youte, les Solange de Fort Liberté, Section Ville. Commune de Ste. Suzanne. Section par chemin Paul, Barthélémy Isuac, l'Est par héritiers Gommune Habitation St, Charles. Habitation Bellevue au Nord par St, Joseph, à l'Ouest per Clément Rodrigue. urbaine, superficie indéterminée, bor- Terrain dénoncé à la vacance. Rest Ornélus P. P.. Résiguac Nom du Mathon Consoley. is Jaavier Une propriéts Berinard Joseph, eu sud Mme, un terrain vacant, au Sud par à Lexis 1'Ouest par un terrain de Soemitaionnaire: la présentation de la demande: née au nord par à l'Eat par une maison de " paille, l'Est Dar un chemin Public, 1960. Date Gabriel Casimir, par la rue Saint Charles. Vacant. Mme. Aséma Valbrum. A. : Sources. à I'Ouest Hector Eugène. Nom du Solumissionnaire: demande: 30 Commune de Grande Saline. Habitation 30 ha. au nprd du Nom Soumisionnaire: de la demande: 26 Octobre Date de la présentation de la Nover- Une propriôté urbaine de Sénatus bornie Youte. Solange Date de la présontation bre 1959. nar Chemin public, au Isanc, sud béritiers Résignac Jo1959. T Ste. Suzanne. Section Mokaneuf. St. Paul, Barthélémny par Sylfice Joschin. Commane de Baie de Henne. Commune de Bellevue Paroy. seph, à du l'Ouest Soumissionnsire: Mariette José. 15 Habitation Rivière Henne. Habitation à la Borné au Nord Nom de le demande: Janvier urbaine de 129 ha. bornée au nord à Terrain dénoncé vacance. Petit Louis Lindor, à HE Date de la présentation Une propristé per 1'Etat, à "'Ept par I'Etat, l'Etat Vacant. à Sud à par Louisdor Lindor. 1960. pe FEtaty sud par Chertus Cherfils, TOuest Charles. Saline. Habitation Aux Sources. rOust per YEtat. Coopérative les Frères Nom du Soumintionnaire RE la demande: 30 Novem- Commue de Grande de 20 he.. bornée au nosd l'est Nom du Soumisionnaire: Date de le présentaticn de Une proprité public, urbaine au sud par Sinatus Youte HypUnis. bre 1959. par chemin, les héritiers Résigpac Joseph, à rOuest par Commune de Terre Neuve Coton 2ame. section. Commune de, Liberté. Ruelle Borné au Duvalier. Nord ponte par Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation bornée au nord Terrain dénoncé T la vacance. à Nom du Seumissionhaires de la demarde: 15 Janvier 1 ha. 29, Une urbaine de T'Etat inoccupé, à T'Est Annesilia Jacques, su Sud par Surprise Rémy, Mme. Elrura E Date de la présentation par Parmt : T'Ouest sud par per Rivière Coton.

. Commune de, Liberté. Ruelle Borné au Duvalier. Nord ponte par Baptiste. Clément Rodrigue. Habitation bornée au nord Terrain dénoncé T la vacance. à Nom du Seumissionhaires de la demarde: 15 Janvier 1 ha. 29, Une urbaine de T'Etat inoccupé, à T'Est Annesilia Jacques, su Sud par Surprise Rémy, Mme. Elrura E Date de la présentation par Parmt : T'Ouest sud par per Rivière Coton. ner. le Ruelle Duvalier, à l'Ouest par e 1960. Aux Sources. per, l'Etat CEEA Chéry Doccy. Pierre. Euclémie Joseph. Commune de Grande Saline. de 35 Habitation au nord par Nom du Soumnisionnaire: Nom Soumissionnaire; de la demande: 30 Novem. Une propriété urbaine ha. bornée Youte, Sotange St. à Pitres. Savane Galata. Date # la présentation au sud par Sénatus RésiCommune des Anses étendue de 15 ha. bori bre 1959. Chemin Barthélémy public, Isanc, à l'Est par les héritiers Une propmiste rurale d'une l'Etat. a_sud section Mokaneuf, Paul, à 1'Ouest par Mariette JOSE. par Pierre Paul, Ti-Paul, Halde Ste. Suzanne, gnac Joseph, Céquite Alphonse. née Dévèze au nord Batriplet, à l'ést par Ligne frontière Jean. Commune Habitation Bellevue Paroy. 0 ha. 50, Nom du Soumisionnaire: la de la demande: 15 Janvier par à l'ouest par Hermonier Une propriété urbaine d'une superficie de Jexis Date de présentation tiano Deminicaine, Lucia Tanis. Octobre bornée nord par terrain vacant, a1 sud nar à T'Ouest 1960. Suurces. Nom du Soumissionnaire, de la demande: 29 P., à T'Est par Chemin Public, Grande Saline. Habitation Aux Date de la présentation Ornélus F vacant. Commune de, de 50 ha. bornée au nord par 1959. par terrain Mme. Azéma Valbrum. Une propriété urbaine Sénetus Youte, Solange St. Rue Eglise. Nom dut Soumissionnaire: de Ja demande: 30 Novem- chemin Public, au sud par à les héritiers Rési. Commune de Carice. mesurant 6m. de façade sur Dnto de la présentation Paul, Barth. lery Isaac, l'Est Cequite par Alphonse. Une propristé urbaine nord par Erdilia Jean, bre 1959. R.ac Joseph. a rOuest par Homèr Eliacin. 7m. de profondeur. Erdilia bornée Jean, au à l'est par Norius GaCommune do Pilate. Hahitation Duperrier. Nom cie du Snumissionnaire: lu presentat' on de la demande: 15 Janvier YEtat, aa sod par par Castivène Castin, 1'Etat. Section de Margot. Date briel, TEtat, à l'ouest Leconte Bernard. Octobre Une rurale d'une étendue de 1 be. à l'Est bor- 1960. Aux Sources. Nom du Soumissionsatires, de ta demande: 31 propritt Nostin Jean-Louis, au Sud, de Grande Saline. Habitation au nord Date de la présentation née au Nord per l'Etat. Commune Une propriété urbaine de 30 ha:, bornée Youte So1959. et à T'Ouest par Innocent Jean.

, TEtat, à l'ouest Leconte Bernard. Octobre Une rurale d'une étendue de 1 be. à l'Est bor- 1960. Aux Sources. Nom du Soumissionsatires, de ta demande: 31 propritt Nostin Jean-Louis, au Sud, de Grande Saline. Habitation au nord Date de la présentation née au Nord per l'Etat. Commune Une propriété urbaine de 30 ha:, bornée Youte So1959. et à T'Ouest par Innocent Jean. pur le chemin public, au sud par Senatus à T'Est par les héCommume de Terre Neuve 2ème section. Dete Nom du de Soumistionnaire: la présentation de le demande: 15 Décem- lange St. Paul, Barthélémy, à T'Ouess Isaac, par "Etat Habitation Coton. bor- bre 1959. ritier". Résignac Joseph, Hippolyte Baptiste. urbaine, superficie, indsterminée T'Etat. Blanc. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 22 Janviet Une propriits au sud, à T'Eat et à l'Ouest par de Terrier Rouge. Section Fond Date de la présentation née au nord. Chéridin Doccy, Commune Habitation Carrier. 1960. Section Dessources. Nom Soumisntonnaire; de la demande: 3 Novembre de 1 ha. 82 a. 6 ca. bornée Conmune de Léogane Date 2 le présentation Une propriéts urbaine Jacones et Anile Péem, fermiers Habitation Bossan. indéterminée, bor1959. ra nord par Thermitus Thermitus Jacques et Anile Péun. Une propriété urbaine. superficie au sud Sampeur Seide. Bois ière section Boucen Boispin. de TEtat. au sud par à 1'Est nar chemin Public, à ('Ouest de au nord par la mer, Sérant, P"f T'Ouest par Siluy Comonune de Grand Dubois. fermiers de l'Etat, Dauphin S.A. 1'Est par Mondrérina Habitation Pare Dousimé Tous- par la plantation Plantation Dauphin S.A. Une bornée au Napoul, Nord freir par Général Nom du soumintonnaire de ia demande: 28 Décem- Raymond Nom du Soumisionngyres Métellus la demunde: Antoine. 24 Janvier saint, au rete par Ramil Luments Doreilien. Dete de la présentation Date de le précentatfon de Abcilles, à T'Ouest par Saint-Vil Monjeune. hre 1959. 1960. Nom du Soomissionnaire de la demande: 5 Novembre de Fort Liberts. Habitation au par Saline. Habitation -Aux Sourcess Date de la présentation Commune urbsine de ha. bornée AC Conmune de Grunde rurale mesurant 10 ha. bornée au Nord Une propriétt Corridot, à I'Est par Une propritté a l'Est 1959. Hrts. Philistin Joseph. au Sd par Joseph Rodrigue. par Sylfici Joachm, au Sud par Marette par' José. AlphonLiberté, Grand'Rue. Joseph. à 1'O:est par Baptiste, à lOuest Céquite Commune de Fort vacance. Borné au Nord par Hrts. Philistin Charite Joseoh. Décem- nar Hippolyte Terrain. dénoncé à la par Alphonse Paul, à 1'Est sm Date # Soumisionnaire: la présentation de la demande: 31 se. Nor du Dorsainvil Hilaire. Alcimé Bian-Aims, YEut, su Sud à TOuest par la Grand'rue. bre 1959. Date de la Saumisionaire, présentation de la demande: 26 Janvier per un terrain de Hercilia Pierre. 5 Novembre Haitien Section Ville. 1960. Saline. Nom du Soumissionaire, de la demonde: Comm: "ne dn Cap Commune da Grande Ilet Date de la présentation Habitation Des Marmousets.

se. Nor du Dorsainvil Hilaire. Alcimé Bian-Aims, YEut, su Sud à TOuest par la Grand'rue. bre 1959. Date de la Saumisionaire, présentation de la demande: 26 Janvier per un terrain de Hercilia Pierre. 5 Novembre Haitien Section Ville. 1960. Saline. Nom du Soumissionaire, de la demonde: Comm: "ne dn Cap Commune da Grande Ilet Date de la présentation Habitation Des Marmousets. bornée au nord Habitation .Aux Sources, Grand ha. bornée au Nord 1959. Une oropriété urbaine indéterminée, des Marmousets. Une propriété rurale mesurant 13 Rodrigue. bourg, Habitation. Bourg. par Décius Jean au sud par au Rue Fort Paul. à T'Ouest Dorsainvil Hlaire, au Sud T'Ouest Clément par Mathen Commune de Milot Section superficis indéterminée. bor- à l'Est par Chemin conduisa ant " l'ESt Da: Emmenuel Nonez "", Une propeiéts urbaine, Mme. Simon Augustin, au à S-d TOuest par par Rue du Palais. Josech. Consoley. Saingilus. néo au Nord ""r l'Est par Martinez Fabien. Nom du Soumistionnaire: de Dupuy, le demende: 31 Décem- Nom du Soumissionnaire: de Azema la demande: 26 Janvier Pierre républicaine. Rouchon. Det de la prisentation D te de la présentation ps. Anne-Marie. bre 1959. 196* aams Nom du Soomiationnalre de la demande: 14 Novembre lère section Mokaneuf. Commune de Sourcess Gresde Saline. Grand Ilet. Date de la présentation Commune de Grande Saline Billevue Peroy. Habitation rucale +Aux mesurant 30 ha. bornée au Nord 1959. Duvalier. Habitation Une pronriété Sud Dar Homère Eliacin. Comriune de Fort Liberté. Ruelle Borné an Nord par urtaine d 0 ha. 26. bornée ai à 1'Est nned per Hyppolite par Siquite Baptiste, Alphonse, at à l'Ouest par Sylfica JoaTerrain dénoncé à 1 Jérôme, vacance. au Sud par un terrain Un- Philamor propricts Baptiste. auid par T'Etat vacant. l'Etat va- chim. lEst Mme. Adolohe Pierre lo ruelle Duvalier, a 1'Ouest par par - Louidor Lindor. à YOuest par terrain f Nom di Soumissionnaire: Emmanuel Nonez. 26 Janvier vacent, à "F. Pierre. nar Lucas Charles cant. ranetus Beptiste. Date de la présentation de la demande: Mme. Favor du Héliodore Nom du Soumistionnaire de la demande: 6 Janvier :060. Nom Soumisionnaire: demande: 19 Novem- Date de la présentation do Léogane section Dessources. Pierre. Date de la présentation de la 1960. Commune Habitation Boasan. 'indéterminse. borbre 1959. de Grnd Bois tère section glaine Céleste Une propriété nar urhaine, la mer. superfire au sud par Jean François. Hahitatinn Morne Lafi Commune Habitation rovine Guiteau. ares. bornée au àl'Est née au nord Pivrre. T'Ouest par Antoinette Commune de Devalines. Rue Banlieue, Une provitte urbaine do 1 ha. 29 Daritus Danhnis, par Joséphine du Monde. Borné au Nore par nar Josilien Joseph. :: sud pat Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terrain dénoncé a la vacarre. PEtat. à I'Est par 1'Etat, no-d afFet nar Aristil B-utus. a J'Ouest per Aristil. Charles Nom du la Soumissionnaire: de la demande: 29 Janvier Aurel Exavier.

lieue, Une provitte urbaine do 1 ha. 29 Daritus Danhnis, par Joséphine du Monde. Borné au Nore par nar Josilien Joseph. :: sud pat Pierre. Christophe. Zilma Germain. Terrain dénoncé a la vacarre. PEtat. à I'Est par 1'Etat, no-d afFet nar Aristil B-utus. a J'Ouest per Aristil. Charles Nom du la Soumissionnaire: de la demande: 29 Janvier Aurel Exavier. au Sud par Nno et Soumistionnatre de Norestil la demande: 14 Janvier 1960. Date de présentation à "'Ouest per lEtat. Fortuna Milus. 23 Novem- nate de la présentation Nom du "Soumissionnaire, de la demande: 1960. Date de la présentation - : Killiek bre 1959. de ae LCORAS SL.atraerton F bKos w W TEAdae d LL fa RAKE RERTT