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Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFE ICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
115ème Annés No. 58
AUGUSTIN R. VIAU
FORT-AU-PRINCE
Lundi 4
SOMM. Juillet
IAIRE
- de Arrêté Fourcault. expulsant du Territoire d "Haiti les sieurs Marcel Vive
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE
et Emile Weber
ANNEE
Procès-verbal
MONDIALE
TIMBRES-POSTE
de virification de Timbres- Poste
DU REFUGIE,
-Procis-verbal de véri fication de Timbres Mobiles <Année Mondiale du Refugiés,
L'An Mil neuf cent soixante et
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
de G.0.50. le Lundi Vingt Juin, les
brique et de commerce. Extrait du registre des marques de falo.- Monsieur Lucr ARMAND,
soussignés:
la Ordonnance fixant au lundi 18 Juillet 1960
des Comptes
représentant la Çour
du
Juridiction Tribunal Civil de St Marc. l'ouverture des assises criminelle de
20. Supérieure
-Institut Huitien de Crédit
Monsieur Lélio
Mai 1960. Agricole et Industriel: Résumé de la
Finances
MILFORT, représentant le Département des
-Avis. Situation au 3P
30. Monsieur
Félix SALNAVE, représentant
Générale des Contributions
T'Admninistration
40. Mc. Franck BOUCHEREAU,
ARRETE
50.- Me. André JOSAPHAT, Sous-Direeteur de la B.N.RH. dite Banque
Chef de Service des timbres en la
DR. FRANÇOIS DUVALIER
se sont réunis au local de la Banque
d'Haiti, à
Nationale. de la
Président de la République
tat, en vue Port-au-Prince, de contrôler angle des rues Férou et du Magasin République de
Vu l'Article 90 de la
nérale des
une caisse remise par
l'EConstitution;
Contributions. T'Administration GéVu le Décret-Loi du 19 Noverhbre 1936;
La vérification faite, il a
Vu la Loi du 20 Février
été effectivement trouvé:
1948;
Poste
Vu la Loi du 19 Septembre
ordinaire
Considérant que le Droit d'e 1953 sur TImmigration et TEmigration;
(100.000) Cent Mille
neté de l'Etat;
l'expulsion est un attribut de la souveraiTimbres-Poste wAnnée Mondiale du Réfugié
Considérant que chaque Etat, dans les
(100.000) Cent
de G.:-0.10
te des mesures garantissant
limites de son Territoire,
Mille Timbres-Poste wAnnée
sa sûreté intérieure
édicMondiale du
conséquence il a le droit
et extérieure; qu'en
Réfugié. le sol national sont de d'expulser tout étranger dont les menées
lesquels ont été livrés à
de G.: 0.50
nature à
sur
la Banque Nationale de
subversive de l'ordre sociaf compromettre cette sécurité, parce
ti, pour être tenus aux ordres de
la République d'HaiConsidérant
ou politique établi;
que
tributions. T'Administration Générale des
que le devoir du
Conl'Intérieur le maintien de l'ordre Gouvernement et la
Haîtien de garantir à
En foi de quoi, le
encore de celui d'assurer la
sécurité des familles se double
et an que dessus et présent procès-wverbal a été dressé les
cain;
sauvegarde de l'ordre continental amérisigné après lecture.
lique d'HaiConsidérant
ou politique établi;
que
tributions. T'Administration Générale des
que le devoir du
Conl'Intérieur le maintien de l'ordre Gouvernement et la
Haîtien de garantir à
En foi de quoi, le
encore de celui d'assurer la
sécurité des familles se double
et an que dessus et présent procès-wverbal a été dressé les
cain;
sauvegarde de l'ordre continental amérisigné après lecture. jour, mois
Considérant que les sieurs Marcel
Fait en sept exemplairos. CAULT de naticnalité
VIVE et Emile Weber de FOURSur le
Française, sont indésirables;
(S) Luc Armand, Lélio Milfort,
rapport du Secrétaire d'Elat de
André Josaphat. Félix Salnave, Franck
lIntérieur;
Bouchereau,
Arrête:
Article 1.-Les dits Marcel
PROCES-VERBAL DE
de nationalité
VIVE et Emile Weber de
VERIFICATION DE
Française sont expulsés du Territoire FOURCAULT,
MOBILES DE G: 0.50 TIMBRES
Article 2.- Ils seront embarqués
dHaiti. L'An Mil neuf cent
tance pour l'étranger. par la première cccasion en parsignés:
soixante et le Mardi Vingt et un Juin. les sousArticle 3.- Le présent Arrêté sera
1o.- Monsieur
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. publié et exécuté à la diligence
des Comptes Luc AKMAND.Leprtentamt la Cour Supérieure
Donné au Palais National, à
20. - Monsieur Lélio MILFORT,
157ème de TIndépendance. Rort-au-Prince, le 30 Juin 1960, An
Finances
représentant le Département des
30,- Monsieur
Par le Président:
Dr. FRANCOIS DUVALIE ER
Générale des Leconte GASTON, représentant rAdministration
Contributions
Le Secrétaire d'Etst de
40.- Me Franck
Dr. AURELE TIntérieur JOSEPH et de la Défense Nationale:
50.- Me André BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.R.H
dite JOSAPHAT, Chef de Service dis timbres
Banque
en la
LE MONITEUR
se sont réunis au local de la Banque
d'Hait, à
Nationale dè la
tat, en vue Port-au-Prince, de contrôler angle des rues Férou et du République de
INSTITUT HAITIEN DE
125 paquets remis
Magasin IECREDIT AGRICOLE &
rale des Contributions, suivant lettre
par l'Administration GénéINDUSTRIEL
du 15 Juia 1960 cu No. 10399. Résumé de la Situation au 31
La vérification faite, il a été effectivement
Mai 1960
trouvé:
(1 250000) UN MILLION DEUX
Goardes
ACTIF
TIMBRES MOBILES DE
CENT CINQUANTE MILLE
G:0.50
2.292.504.59
Caisse et
lesquels ont été livrés à la Banque Nationale
Banque
pour être tenus aux
de la République
Prêts et Placements
ordres de
d'Haiti,
404.579.45
tions.
faite, il a été effectivement
Mai 1960
trouvé:
(1 250000) UN MILLION DEUX
Goardes
ACTIF
TIMBRES MOBILES DE
CENT CINQUANTE MILLE
G:0.50
2.292.504.59
Caisse et
lesquels ont été livrés à la Banque Nationale
Banque
pour être tenus aux
de la République
Prêts et Placements
ordres de
d'Haiti,
404.579.45
tions. Administration Générale des Contribu3.642.420.05 Avances à Moyen Terme
Avances à Long Terme
En foi de quoi, le présent
1.300.00 Avances à Court Terme
an que dessus et signé après procès-verbal lecture. a été dressé Jes jour, mois et
3.369.357.58 Avances Echues et Impayées
8.081.842.30 Avances en
Fait
Comptes
eni sept exemplaires. 629,010.27 Compte des Sociétés Courants
150.380.39
Coopératives
Luc Armand, Léfio Milfort, Leconte
20.368.890.04 4.090.000.00 Compte Entreprise d'Aviculture
André Josaphat,
Gaston, Franck Bouchereau,
Placements
601.976.15 Intérêts Acquis non
571.830.05 Débiteurs Divers perçus
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
1.197.825.22
24.019.02 Frais Avancés
125.000.00
SERVICE DES MARQUES DE
56.617.19 Compte des Séchoirs
FABRIQUE ET DE
Autres Biens Méubles
COMMERCE
in
Matériel &
& Immeubles
203.324.39
21.707.20
Mobilier G: 55.515.75
(Loi du 17 Juillet 1954)
moins amortissement 33.808.55
1.531.378.05
No. 4848
Comptes d'Ordre
25.593.922.29 Total
Extrait de la requête en date du 24 Juin 1960
Gourdes
Iest certifié qu'aux termes de la loi sur les
PASSIF
de Commerce la soussignée
Marques de Fabrigue et
Gourdes
Société Anonyme dûment MAQUINAS DE COSER JOTOR, S.A. de la République de CUBA, organisée et existant sous le régime des lois
25.000.000.00
Capital
siège social à Calle San Rafael Manufacturiers ayant leur domicile et
8.473.003.90
Autorisé
Cuba, repriésentée
No. 407 à la HAVANE,
de
moins Capital à Souscrire
par Me. Ludovic
République
de d'enregistrement de la
SAMSON, a présenté une deman16.526.996.10
Capital Versé
marque:
291.745.65
613.895.86
Profit Net au 31 Mai 1960
Provision pour Créances Douteuses
Obljgations :
598.744.58 1% 1960 Sisal
662.836.91 1% 1961 Sisal
28.800.70 1% 1962 Sisal
2.024.70 1% 1963 Sisal
122.677.36 1% 1964 Sisal
194.465.40 407.527,51 Reçus Provisoires 1'% Sisal
195.486.15 Compte Spécial 5% sur Av. Cons. 550.000.00 Compte à Rég. 5% sur Av. Cons. JOTOR
57.730.00 BN.R.H- Compte Spécial
*JOTOR. 2.603.48 Fonds à 4% Pro. BNRH fav. Gv. Fonds Travaux Irrigation
appartenant à la classe 7
1.168.22 Fonds Développement
1.390.737.37 Dépôt Cpte. Spc. Economique
305.000.00 7.490.65 Taxe sur Café fav.
550.000.00 Compte à Rég. 5% sur Av. Cons. JOTOR
57.730.00 BN.R.H- Compte Spécial
*JOTOR. 2.603.48 Fonds à 4% Pro. BNRH fav. Gv. Fonds Travaux Irrigation
appartenant à la classe 7
1.168.22 Fonds Développement
1.390.737.37 Dépôt Cpte. Spc. Economique
305.000.00 7.490.65 Taxe sur Café fav. d'Investissements Or. NI. du Café
6.552.293.03 2.025.000.00 Obligations à Long Terme
Garantie Cautionnement 2 1'2%
ORDONNANCE
77.613.60
50487.20 Provision pour Intérêts à
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
27.126.40 Créditeurs Divers
Payer /
Nous, Michel Fièvre, Doyen du Tribunal Civil de St
1.531.378.05
Compte d'Ordre
Marc;
Vu les articles 182 et 184 du Code d'Instruction
25.593.922.29 Total Gourdes
Fixons
a Criminelle;
l'ouverture de la session criminelle de cette
et sans assistance du Jury, au Lundi dix-huit Juillet Juridiction, avec
xante, à dix heures du matin. mil neuf-cent-soi. Certifié sincère et conforme à nos livres. Palais de Justice de St Marc, le-J3 Juin 1960. Portau-Prince, le 9 Juin 1960
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT
AGRICOLE &
Michel Fièvre, av. INDUSTRIEL
Doyen
Camile CASTERA
Chef du. Service Bançaire
Favard DUPERVAL
Président & Directeur