Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NNI 1e MO Directeur: AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 juin 1960 * FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 55 déclaré renouveler entièrement son attaLe Sénat de la République de TELU de 22 Septembre 1957 SOMMAIRE chement à la Politique constructive collaboration devant la conduite inrenouveler entièrement son et lui rétère sa loyale et dévouée Resolution da Sénat de la République déclerant de 22 Septembre 1957, et lui 1 des éternels ennemis de la Patrie. attachement à la politique constructive collaboration de l'Elu devant la condulte inqualifiable des qualifiable le 7 Juin 1960, réitérant sa loyale et devouée Fait au Sénat de la République, à Pert-au-Prince, éternels ennemis de la Patrie. de Mois de Juin: *Jour de l'Enfant,. An 157ème de lIndépendance. Loi dénommant le deuxième Bimanche Extraits du registre des marques de fabrique ANTOINE H MARTHOL - Secrétairerie d'Etat du Commerce: Le Président Dr. GERARD MICHEL et de commerce. de banque à la B.N.R.H., le mardi 7 Juin Les Secrétaires: GASSNER A. KERSAINT, Procès- -verbal. de remise de billets 1960. - Avis. LOI FRATERNITE EGALITE LIBERTE REPUBLIQUE DHAITI LE CORPS LEGISLATIF Port-au-Prince le 8 Juin 1960 66 et 161 de la Constitutién; Vu les Articles du 20'Avril 1960 adressée al Corps Législatif SENAT DE LA REPUBLIQUE Vu la requête en date NECESSITEUX DE TAssociation LES AMIS DE LENFANT par RESOLUTION LA CAMPAGNE-; National Nation ont confié la l'enfant est le futur, gardien du Patrimoine toutes les forces vives de la Considérant que la Patrie et à travailler à sa grandeur; Considérant que Dr. François DUVALIER, à défendre, à honorer Direction des Affaires. du Paysàl THonorable appelé à la sollicitude des Pouvoirs Puqu'à ce titre il a droit leur leader spirituel; haute Considérant convient de lui consacrer un jour de Tannée; Président DUVALIER, s'inspiront d'une blics et qu'il Considérant que le avènement au pouvoir, préconisé tant DES DEPUTES sagesse politique a, depuis son f'union de tous les Haitiens pour LA CHAMBRE dans ses actes que dans ses discours, du patrimoins commun; A Proposé le sauvetage du Chef de lEtat Considérant qu'en dépit de la bonne foi manifeste et desLégislatif a voté la Loi suivante: les forces régressives Et le Corps pour réconcilier la Nation avec ejle-même.

avènement au pouvoir, préconisé tant DES DEPUTES sagesse politique a, depuis son f'union de tous les Haitiens pour LA CHAMBRE dans ses actes que dans ses discours, du patrimoins commun; A Proposé le sauvetage du Chef de lEtat Considérant qu'en dépit de la bonne foi manifeste et desLégislatif a voté la Loi suivante: les forces régressives Et le Corps pour réconcilier la Nation avec ejle-même. l'édifice indesdimanche de Mois de Juin est dénommé: fois emayéXrebranler ler.- Le deuxième tructrices du Pays, ont plus'd'uné Article tructible du 22 Septembre 1957; -JOUR DE LENFANT.. à traadministrative instaurée *LE JOUR DE L'ENFANT. sera commémoré la politique d'honnéteté des Article 2.-- qui seront Considérant que DUVALIER, a donné par des manifestations appropriées 1957 par le Président toute la République et,du Bienle Travail depuis 22 Octobre à rehausser le Prestige vers de lIntérieur, du satisfaisants et louables et a contribué organisées par les Départements de TEducation Nationale, en colresultats tant à l'Intérieur qu'à TExtérieur; de la Santé Publique et 1'Enfance. et le Crédit du Pays, Etre Social, de Bienfaisance de DUVALIER fidèle à SA promesse réilaboration avec les Institutions sera r'objet Considérant que le Président du Pays, s'est toujours 3.- Au cours de ces manifestations, TEnignt T'Ordre et la Paix à lIntérieur Article térée de garantir qui lui est dévolue; d'une attention particulière. montré à la hauteur de la mission toutes Lois ou dispositions de I éléments obscurantistes s'adonArticle 4- La présente Loi abroge tous décrets ou Considérant qu'en ce moment où des de troubler la paix putous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois. exécutée à la dilicriminelles pour essayer il Lois, lui sont contraires et sera nent à des manceuvres des nobles idéaux de la Révolution, dispositions de décrets qui en ce qui le concerne. blique et contrarier le triomphe la reconnsissance des des Secrétaires d'Etat intéressés, chacun de par un acte public gence Mai 1960, An est nécessaire marquer I à T'endroit du Président à Port-au-Prince, le 9 autorisés de la Nation le peuple Fait à la Chambre des Députés, mandataires justifié la confiance que DUVALIER qu: a pleinement 157ème de TIndépendance. RAMEAU ESTIME haitien a placée en Lui; l'action salvatriSecrétaires: Le Prisidant: MAX MENARD, JEAN JULME tout bon Haitien se doit drépauler Les' Considérant que Chef de l'Etat; ce du Prestigieux . 248 3 LE MONITEUR Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 20 Mai 1960. An 157ème de 'Indépendance. e TICKLEO PINK L: Pgésident ANTOINE H.

ui; l'action salvatriSecrétaires: Le Prisidant: MAX MENARD, JEAN JULME tout bon Haitien se doit drépauler Les' Considérant que Chef de l'Etat; ce du Prestigieux . 248 3 LE MONITEUR Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 20 Mai 1960. An 157ème de 'Indépendance. e TICKLEO PINK L: Pgésident ANTOINE H. MARTHOL Les Se GASSNER KERSAINT, DIEU DONNE LEGROS Ta AU NOM DE LA REPUBLIQUE Si4 Le President de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revètue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. 6. anci Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1960, An 157ème de Tindépendance. RINSE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: 12 cextinear n a Le Secrétaire d'Etat du Travail ct du Bien-Ftrn Social: Roti LABORATORES I FREDERIC G. DESVARIEUX Nati nale: 314 Ruts :N WERNE Le Sccrétaire d'Etat de Tintérieur et de la Délense Dr. AURELE JOSEPN PAUL BLANCHE. Le Scerétaire d'Etat de la Coordination et de Vinformnation: RAYMOND -FANCI-FULLLe Secrétaire d'Etat des Atfaires Etrangéres et des Cultes: MOISE Le Secrétaire d'Etat des Finances, de FAgriculture, des Ressources Naturelles et du Doveloppement Rural; GERARD PHILIPPEAUX appartenant aux classes 2-3 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Dr. CARLO BOULOS Le Sectétaire d'Etat du Conimerce et de l'Industri HERVE BOYER Le Srerétaire d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: No. 4827 Rév. Père HUBERT PAPAILLER Le Seerétaire d'Etat MICHEL des Travaux LAMARTINIERE Puhlics. des Transports HONORAT et Communications. Extrait de la requête en date du ler Juin 1960 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, MARTINI & ROSSI S.p.A. société italienne par actions, productrice de boissons alcooliques et non alcoolSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Emanuele, ques, ayant son siège social à 42, Corso Vittorio Turin, ET DE COMMERCE Italie, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE d'enregistrement de la marque: (Loi du 17 Juillet 1954) L No. 4821 Extrait de la requête en date du 25 Mai 1960 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, HUMBLE OIL & REFINING COMPANY société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de MARTINI l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège social à Wilmington, Etat - de Delaware, E.U.A., et des bureaux à 1216 Main Street, Houston, Texas, E.U.A., représentée par Me.

la requête en date du 25 Mai 1960 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, HUMBLE OIL & REFINING COMPANY société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de MARTINI l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège social à Wilmington, Etat - de Delaware, E.U.A., et des bureaux à 1216 Main Street, Houston, Texas, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté unc demande d'enregistrement de la marque: KEXTANE* MARTINI DANS UN RECTANGLE SUPERPOSE appartenant à la classe 3 A UN DISQUEappartenant à la classe 33 No. 4822 Extrait de la requête en date du 25 Mai 1960 Nos. 4828-4829-4830. Il est certifié qu'aux termes de Ta loi sur les Marques de Fabrique COM- ct Extrait de la requête en date du ler Juin 1960 de Commerce la soussignée HUMBLE OIL &c REFINING PANY société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marque de Fabrique et T'Etat de Delaware, E.U.A., ayent son siège social à Wilmington, Etat de Commerce la soussignée, BRITISHLAMERICAN TOBACCO COMde Delaware, E.U.A, et des bureaux à 1216 Main Street, Houston. TePANY LIMITED, une compagnie anglaise ayant son siège social à xas, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté unc deWestminster House, 7 Millbank, London, S.W England, représentée mande d'enregistrement de la marque: par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement -ESSOLUBE> des marques: appartenant à lg classe 1 X Nos. 4825-4826 Extrait de la requête en date du 31 Mai 1960 STRANI Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et soussignée, ROUX LABORATORIES INC, société de Commerce la lois de TEtat de New anonyme organisée et opérant sous le régime.des ayant son siège social à 1841 Park Avenue, Ville et Etat York, E.U.A, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté STRANDde New York,, -ETIQUETTE une demande d'enregistrement des marques: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Première CONFORI oublication 4 Juillet MEMENT A LA LOI DU 26 Une Commune propriito de Fort Liberté, Ruo Suint (1) JUILLET 1927 25 m, de protandeus urbamne bornée mesurant 10 in de Charles. façade La " Etat, au sud par Cicine au nord par Dalinse sur Jo- Une Commune de Furt Liberté, Rue matson' de la dure publication los. Patue, à rouest Nervin, à l'est par 10m. de propriété urbaine mesurant 7nt Mont- t-Archer. 3 mois Nom du par la rue St. Char- Archer, au profondeur, sud par T'endroit bornée au nord par de la façade rue sur Commune de Dessalines. Bourg. Date de la Souminiorinaire présentation de Luekner Vieux. par Nom Edrice du Alexandre, à donomme spailles, à Mont l'ost Propriété rurale 3ème Section.

rouest Nervin, à l'est par 10m. de propriété urbaine mesurant 7nt Mont- t-Archer. 3 mois Nom du par la rue St. Char- Archer, au profondeur, sud par T'endroit bornée au nord par de la façade rue sur Commune de Dessalines. Bourg. Date de la Souminiorinaire présentation de Luekner Vieux. par Nom Edrice du Alexandre, à donomme spailles, à Mont l'ost Propriété rurale 3ème Section. Borgome. la demande; 9,Juin 1958. Date de la omintenareo l'ouest par Acélia Norvain. Nord per Darius de 64 50 de de Une Commune Grand Bois. présentation de la Meriane Etienne, l'Est par la route Rumnd. au Sud surface, par Luc bornée au Sud pur propriete bornée au Nord Habitation Foufere. demande: 13 Mai 1959. léans, Publique, à I'Ouost par Osias Azor, à par eregere. Layo, a 1ust par rregere par et reste Frégère, au Habitation Commune de Sainte Nom du DorCayo, a Lus Beuevuc Suzanne, Date de la Soumissionatire: Ménélas V. Nom du rUuest prupriete rurale Paruy: Suction bre -1959, présentation de la 'Etienne. 11958. LJate de la Soumnsionnsirer Fleure une bornée au nord' pàr a'une étendue Be Mokaneut 0 demande:" 12 Septem. presentation de la Jn-Laurent ravine, à Jost par Joseph Lindor, au Hect. 50, Une Commune de Ferrier, demander" 2 Jyillet Jeanneluse Nom Mohtrevil, l'Etat. Lexis Alexis' PElat, P.P., a sud par du sud propricté par bornce au Habitation nord Perrier. Urie Commune de Fort Liberté, Rue Dato du de suneatitet la André Jouest par Alcide, à Pouest Kiébert par Elie, à l'est par par Mme Cirine Camy, 13 m. 67de" propriété urbaine, de 16 m. Saint 10 Charles. présuntation de la Tanciale. Num du une ruelle. Lumén Vieux, TEtat, profandeun au bornée au nord de facade sur Commune demande: 31 Mai 1959, bre Date de UniSL.Eee la présentation de Siméon Joseph. Pest une sud par par Luckner Habitation de Suinte 1959. la demande:" 15 la rue : Charles, maison (de la Eappranes paille), lEtat, Bright," l'Etat, à Une propriété Bellavus Paroy, Section Suzanne. SeptemNom l'Etat. à l'ouest par bornee au nord par rurale d'une étendue de Miokaneuf 0 Une propriété Commune de Caracol. Rue Date * smeatesie la Cicine Thermidor Sr. Maréus Taraël, Hect, 50, 6 m, de urbaine Amour, 1958, présentatiorr de la demande: Norvain. blique, à l'ouest Fleur, per "Etat, l'est par TEtal. un au sud par au sud par profondeur bornée mesurant au nord 8 m. de façade sur 15 Juillet Dute Num du Charisinor Charles, themin pu- tiie Jean, f'Etat, Gébélus à Lucien, FEtet, à parla rue Amour, de la amattecherh lEtat. l'onest 1'Est Par Une Commune de Fort Liberté. préventation de Chertus la Cherfils. Date Nom du par Pare Augus25m. proprieté urbaine Rue Saint demande: 31 Mai de Pamniaient la Milius Communasi Pierre.

façade sur 15 Juillet Dute Num du Charisinor Charles, themin pu- tiie Jean, f'Etat, Gébélus à Lucien, FEtet, à parla rue Amour, de la amattecherh lEtat. l'onest 1'Est Par Une Commune de Fort Liberté. préventation de Chertus la Cherfils. Date Nom du par Pare Augus25m. proprieté urbaine Rue Saint demande: 31 Mai de Pamniaient la Milius Communasi Pierre. l'Etat. l'Etet, de profondeur, mesurant &m. de Charles. Commune de 1959. bre 1959. prexemtation de l2 demande. 21 au sud per bornée au nord par façade sur Une Habitation Sainte Suzanne Septemsmaison Nom de la Paille, Espérance à Bright, à Luckner l'est Vieux bornée propriété au Bellevue rurale Paroy. Section Une Commune de Ferrier. Date du Touest par la rue St. une pur noid per d'une' étendue de Mokadeuf o fondeur," propriété bornée urbaine au Habitstion 4 Ferrier. de Samahataet la Cieine dtur dor, Termosses Lauremar Lindor, Hect. 50, Oscar Day, à nord mesurant par m 30 de 1958. prementation de la Jemande:" Norvin. Nom TEtt, : l'ouest" Fierre, IEtat, à l'est par 'Etat, au sud par Marcel l'est par Louis une ruelle, au sud pro- par 15 Juillet ate du pur Idecceur Lauremar Lin- Nom du Day. Jn- Baptiste, à Commune de Fort de la Rsr.traide Mérise Fiurieang I'Etat. lémy. Soumissionnaine: Mme. Touef Upe urbaine Liberté, Rue Saint pretentationl de la demande. Dorléan. 31 Date de la Emmanuel Borthé. seph, Maria TENrS au sud par Cicine bornée au nord par Charles. Daliso Commune' de Mai 1959. bre 1959. présentation de la M rue Saint (Mme." Favory Pierre), Norvain, IEtat, à l'est Jo- Une Habitstion propriéts Bellevue Purok, Sainte Suranne, demande: 23 Septem. Nom Charles, l'Etat. "'Etut, à l'ouest per xia née au nord par Josuph rurale d'une Etendue Saction de Mokaneur 1 Une Commune de Ferrier. 1958. Date # trmasc.Eet la présentation Luckner Vieux. par Alexis P.P., a l'est Lindor, l'Etat. au Hect., bor- deur, proprieté urbaine" Habitation Ferrier. de la demando: une ravine. par le route sud par Leburnee au nord mesurant fmxso de Commume de Fort 16 Juillet Nom du publique, à Touest Cadestine par Isména Edouard," à Odines Larose, au sud profonUne E Liberté. Rue Date de la Saumbeiousatic Pierre, par Josué Vincent, à par m. FReS urbaine de 8 m. 22 Saint de présentation de Mérise la Derléan, Nom Date du l'ouest vain, "Eut, sud bornée au nord Rar sur Commune de" demande: 31 Mai 1959. bre 1959. de la seusihuionsaine présentation de la Mme. Paul par par Ste. a une Bercinar Cicine Nordemande: Dumorne.

Saumbeiousatic Pierre, par Josué Vincent, à par m. FReS urbaine de 8 m. 22 Saint de présentation de Mérise la Derléan, Nom Date du l'ouest vain, "Eut, sud bornée au nord Rar sur Commune de" demande: 31 Mai 1959. bre 1959. de la seusihuionsaine présentation de la Mme. Paul par par Ste. a une Bercinar Cicine Nordemande: Dumorne. les, TEtat. maison, TE à l'ouest par Joseph, FEtat, à l'est Une Section Suzanne Hab, Bellevue Puroy. 24 Séptem. Nom du la rue Saint Char- née Hu propriété nord par rurale d'une Mokeneet étendue de Une. Commune de Valiéres 1958. Dare de Soumiatbonairer la Expérance Morive J'Etat, Albert à Arismar. l'Etat, 1 heét, bor- née au propriété rurale d'une Hat. Cottin. peisentatione de la demander Bright. 31 T'ouest Surtan Jeannclus l'ext pRr la route au sud par mond nord par Profil Propliste. étondue Et: de 1 ha. borUw Commune de Fort Liberté, Juillet Nom' Date " de Montrevil," PEtat. Publique, à re, à l'ouest Louinaint par "Etat, à l'est sud par Prévil25: #, de proprienk urbaine Rus Saint Charles. la Fnwmanb.mumtre prémentation de la Joseph Lindor. Nom du Saintilien Saintil. pay Lorgine" Petit FrèFEtat, au profendeur, bornée mesurant au nord 8 m. de façade sur Commune demander 31 Mai Date de somucmtasn la Profil une maison * E Bercinar par Cicine Norvin de Ste- -Suxanne Hub, 1959. bre 1959. présentation de' la demande: Prophôte. 25 Charles. Paille 1Etat, LTA l'ouest TEtat, à l'est Une propriité Section Bellevue Paroy. Septon, Nom du par la rue R née au nord .pur rurale d'onu Mokaner Commune de Terrier Date de la Sumisinnaiter par tine ravine, i Dumanate Etendue de 1 hect. bor. Une propriété urbaine Rouge. Hab, preaentation de Eypérance la demande: Bright. Pouest par une ravine. l'est par Compère, Lnptat.au sud par de façade, bornée au nord d'une étendue des Bourg. m x 6 m Commane de Fort 31 Juillet Nom du Lnuremar Lindor, P'Etat, a une rue, à Pest par une par Illiéeer Pierre, au 12 Unc propriété Liberté. Rue Saint Date de la uamnutinaine Mme Marc. Nom du rue, à l'ouest par sud bean m 20 de Profendeur urbains de 8 m, 50 de Charles. Commune presentation de la demande, mise 31 St- -Fleur Mai Date de Soumitsionaire ta Danise à l'est. Diecudhaiiet l'Etat. au bornée sud au nord par facude sur Une de Curwcol, 1959, 4 bre 1959. présentation. de ME Alfred. parle une maison par Utilin Rocham hornin propriéts Section Bourg, mistin Nom t du St. Charles, FEtat (de la paille), l'Etat, Julinn, à l'Etat, nu Nord mar urhnine terrain de superficie Habitation Amour Commune de St. Septem- "Date la Touest Mencheno it l'Est vacant. au Une Michel ore indoterdaner de Acsnnuimtitn Mme. Gabriel G couline. par Rue Sud Dar Flore- néc au propriété urbaine # MAttalaye Rur Commnune de de la demande.

St. Charles, FEtat (de la paille), l'Etat, Julinn, à l'Etat, nu Nord mar urhnine terrain de superficie Habitation Amour Commune de St. Septem- "Date la Touest Mencheno it l'Est vacant. au Une Michel ore indoterdaner de Acsnnuimtitn Mme. Gabriel G couline. par Rue Sud Dar Flore- néc au propriété urbaine # MAttalaye Rur Commnune de de la demande. Casimir. Nom du Cimetière, à "'Ouest per Nord par Mme. 18x25" de Alesandre: Un GTSiTE Liberté, Rue 1H Août 1958. Date dr la par Lhc Joachin Pietre, Rrofendeun bor11 Semninionaine m à 07 urbaine dr 6 m. 40 Saint Charles. présentation de fennine la Robert. "Etat, l'Ouest Bonhommen par TEtat, à l'Est par TEtat.an Sud lion Prerre, 5T4t profondeus bornée de demande, 4 Nom du Auguste Piton, Alida Fils, par bre maison I'Rtat, (de au sud par au nord Par facude sur Cummune Une de St. -Michel Juin 1959. Date de la Soumisannatineat Mme. JEtat. Chares, la paille)" à l'ouest l'Etnt vacant, Thimo- A l'est Guerrier. propriété au Sud urbaine T'Attalaye. au Rue 1959. présentation de la demande: Contial ler Joseph. Ner du par la rur role par la Nord Guerrier. Octobre ran Drte de la Scumbciommaier Erilia Suint Nom Prsbyterals du à POuost rue St Fleur, à l'Est par par la rue Commune de présentation de la demande:" Hyecinthe. - Date de Embbntenet la par la rue Lafosse. TE- née Une propriété rurale Cayes- Jacmel. Habitation Ure Commune de Caracol. IR Avût 1958. 1959. présentation de Mme. la Jnachin Pierre. sud par au nord par Joinéus d'une étendne de 1 ha. Toulme 29, bor. conduisangp propriéte à rutale bornée Habitation au Yésun. demande: 2 Juillet Touest" Htiers Solon Byran, à l'est André, Par Testie Francis, au FEt, à l'est par Jaecnuere. au sud par anrd par une route Commune de Caracol. Nom la Laurent. Jnsaphat Roche, à Denhommeces Nom Martial, Colbort l'Etat. Riviare TEtat, Thomas à l'ouest Martial, Une propriété Habitsarilnl Viaud. Section Glodine. 1959, Date de la Seuntutanatte de Evariue Lohier. Date par Maxime" Pierre, au urbaine de 2 ha. preaentation la demande: ler bre 1958. # la Swmetmaett prisentation de St- la Victor quezil, à l'Est par sud In. par la route bornée au nord par Une Commune de Octobre Cemmune demande" Dareus Michel, Eaptiste Colas, conduisant à à Jac- 50m. propriété Jacmel. de Kort Liberté, trpeun Date Nom du POuest" par" par le de brefondeur arbaine mesurant Ru 45m. de façade Un: propriite et Saint Charles, Ruelle Délivrance 1959. de Semisibonaire la présentation de: Julmues la Charles. Nom rivage du de la mer, bornée à l'est nord et à par TEtat.

emmune demande" Dareus Michel, Eaptiste Colas, conduisant à à Jac- 50m. propriété Jacmel. de Kort Liberté, trpeun Date Nom du POuest" par" par le de brefondeur arbaine mesurant Ru 45m. de façade Un: propriite et Saint Charles, Ruelle Délivrance 1959. de Semisibonaire la présentation de: Julmues la Charles. Nom rivage du de la mer, bornée à l'est nord et à par TEtat. au sud sur 8m. de urbaine mesurant 8 m. demande: 12 par Luc imgmtioeohale Junior l'ouest par TEtt livran- "e:. pnofandeuse au sud ot à bornée au nord par facude sur Juillet Date de Hilaire) Ja Jacmal. Club (représeons cant, Pouest par l'est un # ruelle De- Commutie de Marmelade. 1959. présentation de la Nom du la rue : Charles. terrain de l'Etat va. Barnce Propriéte au Urbaine de 12/20 Rue Plaen d'Armex demande: ler Octobre 1959. Dat- de tutean. la Stéphe Augustin, par un chamin Nord par Emmanuel de façade, en mêtre, Commune de peésentation de ln rlemande: 13 tat, à TOuest. public, à TEst Nodl, TEtat, au Sud Une prépriété yrbaine Terrier Rouge. Rue Corr Avrit Nom du par Mme. Louis, Louis Thomas, P'E- de, bornée au meturane 5m. Cannatus mune de Port Margot Date de smaibmarte la Racine TLE PEtat. à l'est par Simon nord Jn. par IBtat, au sud x7m. par une de facaUne Habitation Carteat. acction Grand Maine 1959. présentation de la demande: Legros. 15 Date Nom de du la Sauemturnaates Baptiste. Clotids ruelle, néeau Eomtt par urbaine, superficio Juillet 1959. prfmentation de la Pierre. à au Raphail, ravines. l'Est Duravinet par Exantus Sud. par itactuminés St. Hilaire bor. Une Commune de Coteaux: Section demande: 12 Octobre Nom du, Cha:lax, à "'Ouest des- par née au propriété nord urbaine Mme. superficie Bord de Mer. Une Commune de Fort Liberté. Date de Soumisionnaire: la Franoore Tervilome, à F. par Décius Jacques, indterminée au bor. m. pronriete de urbuine Rue Saint Charles. 1950, présentation de la Clérésia. Onst par ta route Joseph St. Cap sud par mesurant 5 sh. de / demande: 29 Avril Nom du, publique. Dorimond à a lest Har Casimit, pruntfondeur, TErat, nu hornee Aud au nord par facade Mme Gu. sur bre Date de la Soumimntonnairige présentation de Michel Ja Bonnanay. St Charles. une maison de la Paille, par Thimoléon à Pierre. à 1959, demande:" 9 Septem- Nom du l'ouest par la rue Date de la Soumisciomoaire Ultilia 1959. présentation de la demunde: atr Octobra, NT: CA : LE MONITEUR: $62 A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORT MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication (2) 4 Juillet 1960 Saline. Habitatioa Au: sources. Première publication Section Sarazin. Commune de Grbnde urbuine de 30 ha. environ bomé au Commune Ste. Suranne. St-1 Malo Une proprièté au Sud par Sénatus Youte, Commune de Fort Liberté.

: LE MONITEUR: $62 A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORT MEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication (2) 4 Juillet 1960 Saline. Habitatioa Au: sources. Première publication Section Sarazin. Commune de Grbnde urbuine de 30 ha. environ bomé au Commune Ste. Suranne. St-1 Malo Une proprièté au Sud par Sénatus Youte, Commune de Fort Liberté. Rue St. Charles. t Habitation au Nord par Nord par ie chemin public. Résignac à l'Ouest par Nord Joseph, dénonce à le Borné au par dénoncé à la vacance. Born Thermidor à PEst par les héritiers Terrain Joseph, aa Mme. Gabriel Casimir, la Lion Terrain Yénélus, fermier, de "'Etat,u Sud Léon par Fénélus. Mathon Consoley. Sylficr Joechin. Bercinard à l'Ouest par à TEst par dr LE une maisoo de la paille, fermier de l'Etat, Nom Soumisionnaite: de la demande: Janvier à l'Eet par Guerrier, Monselus. Date de la présentation rue St. Charles. Hector Eugène à l'Ouest Nom du per Soumisionnaire, Gabélus Antine Guerrier. 30 Novem- 1960. Nom du Soumissionnaires de la demande: 26 Detobre Date de la présentation de la demande: Saline. Habitation Aux Sources. Date de la présentation Commune de Grande ba.: bornbe au Nord bre 1959. urbaine de 20 Solange 1959. Une propriété pubtic, su Sud par Sénatus Youte. Section Ville. de Ste. Suzanne., Section Mokaneyf. par chemin à l'Est par les héritiors Commune de Fort Liberté. Charles. Commune Habitation Bellevise Paroy. St. Paul, Barthélémy à Tkasc, par Clement Rodrigue. Habitstion St. indétormince, bor- Terrain dénuncé à la vacance. Borns au Nord Résignac Joseph, rOuest Mathon Consoley. Une propridts uxbaine, wuperficie au sud Mme. vacant. au Sud' par Lexis Ornélus P. M Nom du Soumistionneires, de la demande: i5 Jenvier née au nord par Berinard Joseph, une maisor de " paille, un T'Est terrain Dar un chemin Public, a r'Ouest par un terrain Date de la présentation Gabriel Casimir, AUEat Saint par Charles. Vacant. Valbrum. 196C. A Sourcen. à l'Ouest par la rue Hector Eugene. Nom du Soumisionnaire: Mme. demande: Azéma 30 Novem- Commune de Grande Saline. Habitation bornée su. nord Nom du Seumsissionnaires de le demande: 26 Octobre Date de la présentation de la Une urbaine de 30 ba.. Solange Date de la préssotation bre 1959. - nar Chemin proprioté public, au sud par les Sénatus héritiers Youte, Résigmc Jo1959. Ste. Suzanne. Section Mokaneuf. St. Paul, Barthélemy Isaac, Joschin. Colnmune de Baie de: Henne. 1 Commune dé Bellevue Paroy. seph, à du l'Ouest par Sylfica Mariette José. Habitation Rivière Henne. Habitation à la vacance. Borné au Nord par Nom Soumissionnaire de la demaide: 15 Jainvier urbeine de 129 ha. bornée l'Etat, au nord à Terrain dénoncé par Petit Louis Lindor, à 1'Eet Date de la présentation Une propriets par l'Etat, à I'Rat/par l'Etat Vacant, au Sud à I'Quest Louisdor Lindor. 1960. par T'Etat, au sud par Chertus Cherfils, par Charles.

Henne. Habitation à la vacance. Borné au Nord par Nom Soumissionnaire de la demaide: 15 Jainvier urbeine de 129 ha. bornée l'Etat, au nord à Terrain dénoncé par Petit Louis Lindor, à 1'Eet Date de la présentation Une propriets par l'Etat, à I'Rat/par l'Etat Vacant, au Sud à I'Quest Louisdor Lindor. 1960. par T'Etat, au sud par Chertus Cherfils, par Charles. Saline. Habitation Aux SourcesrDuest par YEtat. Coopérative les Frères Nom du Soumistionnaires de Nelte la demande: 30 Novem- Cummune de' Grande urbaine de 20 ht.. horuée au a nord Nom du Soumisionnaire: Date de la présentation Une proprieté public. au sud per Sénatus Youte Hyp- l'est Unjs. bre 1959. par chemin les héritiers Résignec Joseph, à l'Ouest par Commimne de Terre Neuve 2ame. section. Commune de Fort Liberté. Ruelle Duvalier. au polite par Baptiste. Rodrigue. Habitation Coton. bornée au nord Terrain dénoncé à le vacance. Borné Nord a V'Est per Num Soumissionnaire Clément demande: 15 Janvi Une urbaine de 1 ha. TELat 29, inoccupé. à T'Eat I Annezilia Jacques, au Sud, par Surprise par Rémy, Mme. Elzura Dete # la présentation de la Doccy, au sud par Rivière Coton. per la Ruelle Duvalier. à l'Ouest 1960. à Sources. aurmte TOuest Aux E lEtat inoccupé, Doccy. Pierre. Euclémie de Grande Saline. Habitation au nard par Nom du Soumistionnaire: ay Nom du Soumisslonnsires de la demande: Jers Nuvem-. Commune Une propriêté urbaine de 35 ha. borner St. Savane Galate. Date de la présentatign au sud par Sénatus Youte, Solange Commune des Anses à Pitres. étendoe de 15 ha. bor- bre 1959. Chemin public, Isanc, à l'Est par les heritiers RésiUne propricts rurale d'une Pual, Ti-Paul, TEsat. au sud Suzanne, section Mokaneuf, gnac Paul, Barthélémy Joseph, a l'Ouest par Mariette JOSE. ne au nord par Pierre Ligne frontiere HaiCommune de Ste. Céquite Alphon-e 15 Dévère Estriplet, à l'est par Hermonier Jean. Habitetion Bollevue Paroy. de 0 h. 50, Nom du Sournissionnaire:, la de la demande: Jenvinr par tiano Dominicaine, à Youest Lucia par Tanis. Une propriété urbaine terrain d'une vacant. superficie pu snd oar Lexis 1960. Date de présentation Nom du Soumisionnatre: de la demande: 29 Octobre bornée su nord P., à par T'Est pa: Chemin Public, k l'Ouest Saline. Habitation Aux Sources. Déte de le présentation Ornélus P. vucant. Commune de Grande de 50 ha, bornée au nurd par 1959. par Nom terrain du Soumissionaire Mmo. Akema Valbrum. 30 Novem- Une proprietô Public, au urbaine sud par Sénatus Youte, Solange Is Rosi- St. Comesuns de Carice.- Rue Eglise. de façade sur Date de la présentation de la demande: Paul, chemin Burthelemy, (saac, à 1'Est par les hériti Une urbaine memurant 6m. Jean, bre 1959.

une de Grande de 50 ha, bornée au nurd par 1959. par Nom terrain du Soumissionaire Mmo. Akema Valbrum. 30 Novem- Une proprietô Public, au urbaine sud par Sénatus Youte, Solange Is Rosi- St. Comesuns de Carice.- Rue Eglise. de façade sur Date de la présentation de la demande: Paul, chemin Burthelemy, (saac, à 1'Est par les hériti Une urbaine memurant 6m. Jean, bre 1959. lOuest par Céquite Alphonso. propries bornée au nord par Erdilia GaDuperrier. gnoc Nor Joseph, du Soumissionnaire: Homèr. Eliacin. 15 Janvier 7m. de proliondeur, Erdilia Jean, à l'est par Norius Commune de Pilate. Hahitation de le de la demande: l'Etat, àn wod per par Castivane Castin, T'Etat. Section de Margot. Date présentation briel, TEtat. à l'ouest Leconte Bernord. rurale d'rme étendue de 1 ha. bor- 1960. Nom du Soumimtionnairer de la demande: 31 Octobre Une propriété Nord per Nostin Jean-Lours, au Sud, à l'Est de Grande Saline. Habitation Aux Suurces. su nord Date de la présmotation née au Commune urbaine de 30 ha., bornée Ye oute. So1959. et à l'Ouest par l'Etat. Innocent Jean. par Une le propritté ciemin public, au sud par Sauatus à l'Est pa: les héde Terre Nouvé 2ème soction. Nom da de Soumisionnaire: la présentation de la demande: 15 Décem- lange St. Paul. Barthélémy Isaac, "Etat. Commune Coton. Dute ritiers Joseph. à T'Oues: par Habitation indécerminée bor- bre 1959. Nom Résignat du Soumiacionnaitre Hippolyte Baptiste. 22 Janvi Une propriété urbeine, aperticin et à 1'Oust par l'Etat Section Fond Blanc. Date de la de la demande: née au nord. au sud, à l'Est Chéridin Doccy. Commune de Terrier Habitattot Rouge: Carrier. 1960. presentation Section Dessources. Nom du Soaumnisionnaise, de la demande: 3 Novembre d- 1 he. 82 6 ca., bornée Commune de Léugane Date de la présentation Une prupristé Therr usbaine rmitus Jaceue: et Anile Péan, fermiers Péan, Habitation Bossan. indéterminée, bor1959. au nurd par par Thermitus Jacques et Anile Une propriété urbaine, superficie Séide. Bois làre section Boucan Buispin. de l'Etat, de ou l'Etat, sud à T'Est Par chemin Public, à l'Ouest née au nord par la mer, au sud par a Sampeur par Siluy Commune de Grand Parc Dubois. fermiers S.A. S.A. à TE:t par Mondrérins Sérant, rOuet Habitation Nord Dousime Tous- par le plantation. Douphin Plantation Dauphin Raymond. Antoine. Une propricté. bornée Ramil au Napoul, NTeir à par Général Nom du de Soumiasionnaire la brésentation de la demande: 28 Décem- Num du Soamiationnairer de Métellus la demande: 24 Janvier saint, au Sud par Luments Dorellien Date Date de la prisentation Abeilles, à TOuest par Saint-Vil Monjeune.

abitation Nord Dousime Tous- par le plantation. Douphin Plantation Dauphin Raymond. Antoine. Une propricté. bornée Ramil au Napoul, NTeir à par Général Nom du de Soumiasionnaire la brésentation de la demande: 28 Décem- Num du Soamiationnairer de Métellus la demande: 24 Janvier saint, au Sud par Luments Dorellien Date Date de la prisentation Abeilles, à TOuest par Saint-Vil Monjeune. bre 1959. Bedane. 1960. Nom du Soumisationnaire de la demande: 5 Novembre de Fort Liberte Habitation par Saline. Habitation Aux Sourcess Date de la présentation Une Commune proprièts urbaine de 1 ha. borée au à Nord. T'Est par Commune Une proprict de Grande te rurale mesurant 10 ha. bornée au : Nord 1'Est 1959. Grand'Rue. Hrts: Philistin Joseph, (Ouost S id par par Corridot, Joseph Rodrigue. oE Cuf' c To"- m. au Sud par Marette Céquite Jost. AlphonComrgune de Fort Liberté, Borné au Noed par Hrts. Philistin Josebh. : Charits Josenh. por Hippolyte Baptiste, à I'Ouest par. Terrain danoncé à le vacance. Alphonse Pa*3 1Est "om du Soumiesionnaire: la de ta "demunde:31 Décem- se. Dorsainvil Hilaire. Alcimé Bien-Aimé, au Sud par par la Gpundrue. Date de présentation Norr de Soumisionairer de la demande: 26 Janvi terrain de TEtat, à TOuest Hercilla Pierre bre 1959. Ville. Date de la présentation " aoBiatcomatres de la demande: 5 Novembre Commune du Cap Iaitien Section 1960. Commune de Grande Saline. Date $ la présentation Habitation Des Marmousets. bornée au nord Habitation Aux Sourcess Grand bornée Det. au Nord 1939, Bourg. Une propriité urbaine indéterminée par Rue des Matmousets, Une propriétt rurale mesurant 131 ha. Rodrigue. de Milot Section bourg, Habitation borDécius Jean. au conduira sud ant au Fort Paul, à l'Ouest Dorsainvil Hitaire, au Sud " T'Ouest Clément par Mathan Commune urbaine, supericio indéterminge au Sud par Fer par Chemin :" "E*t nar Emmanuel Nonez. Une prooriéts Nord Mme. Simon' Augustin, Fabien, à rOuest par Rue du Palais. Joseph. Consuley. Saimilue. née au César, Paur par. Martinez Nom du Soum: -sionnaire d. Dupuy le demardle: 31 Décem- Mpra d, Sonmissinnnire" de Azema le demande: 26 Janvier Pierre repubiieatue Rouchon. Dut de le préventation Date de la présentation par, Nom Grardekue du Sominasionnaire la Anne-Marie 14 Novembre bre 1959. 176' Grande Saline. de demande: ne lère section Mokaneuf. Commune de Ilet. Date de la présentation Commune de Grande Sali Billevue Paroy. Habitation eAux mesurant Sourcess 30 ha. Grand hornée Nord 1959, Liberté. Ruello Duvalier. Habitation nord Une nronriété rurale ar Sud Har Homere Eliscin, Conmune de Fort Borné Nord par baine d U ha, 26, bornée a" par Hyppolite Buptiste, à rOdest par Sylfica JoaTerrain dénoucé à la vacance: au Sud : un terrain Une proprifti B--tstr. aus id par YEtat vacant, T'Etat à T'Eat va TEAI par Séquite Alphonse, Mine.

é. Ruello Duvalier. Habitation nord Une nronriété rurale ar Sud Har Homere Eliscin, Conmune de Fort Borné Nord par baine d U ha, 26, bornée a" par Hyppolite Buptiste, à rOdest par Sylfica JoaTerrain dénoucé à la vacance: au Sud : un terrain Une proprifti B--tstr. aus id par YEtat vacant, T'Etat à T'Eat va TEAI par Séquite Alphonse, Mine. Adolphe Pierre Jérome. ruelle Duvalier. à: 1'Ouest par per Philamor Lindor. à "Ourst par terrain de chim. Nom Emmanse! Nonez. encant 1Rt nar l nor. Louidor di' de Soumistionasirer, la de ta demande: 26 Janvier Mme. Favori Pierre. Héliodore Lucas Charles cant. Nom du Soumissionnaire: Cinatus Baptiste. 6 Janvier Date présentation Nom du Soumisionnaire: 19 Novem- Date de lo préventation de la demande: 1960. Léogane Dessourers Pierre. de la demande: 1960. Commune de section Date de la purésentation Habitation Bosssn. indéterminie. borbre 1959. Commune de Grand Bois lère section plaire Céleste Une woprisft urbaine, ln mer. superficin au sud par Jean François, Habitation Morne, Lafi Habitation' ravine Guiteau. 29 arés, bornée ai non an nord rar Picere. à T'Ouest par Anloinette Commune de" Dessalines. Rue Banlieue, Une proniité urbaine de ha. Daohnis, lEst par Joséphine du Monde. Borne au Nord par Ins-ph. F1 sud par Daritus Christophe. Zilma Germain, Tersin dénoneé a la vacance. t'Est par l'Etat, nord par, Josilien B-utus l'Ouest Dar Cherles Pierre. Nom d. Soumiecionnaire: de la demande: 29 Janvier Exavier. au Sud par TEtat. à 1'Est par Aristil. Noreuil Aristil Date de la présentation Aurel T'Etat, * P Samietnonalke de la demainde: 14 Janvier 1960. à l'Ouest por Fortuni Milus. 23 Novem- Date de la prisentesion An :: a a. Nom du Pfoumitcisnnaires W de la deenande: 1960. . NA Date : presentation hra. 10ka