Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I / I - yr O - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFH ICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No, 54 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 20 Juin 1960 de Arrêté nommant le citoyen Jean Deeb 30- Monsieur Félix pour Port.au-Prince, raisons en remplacement de Président M. de la Commission Communale Générale des SALNAVE, représentant de santé. TAdministration - Philippe Charlier, Contributions -Proces Procès-verbal de vérification de Timbres-Poste démisionnatire 40. Me Franck --Secrétairerie verbal d'Etat de vérification de Timbres. Poste -Année J-J. Dessalines, 50. BOUCHEREAU, Sous- Directeur de la brique et de commerce. du Commerce: Extraits du registre Mondiale des du Réfugiés. Me André JOSAPHAT, Chef de Service B.N.R.H -Ordonnance fixant au lundi 18 marques de faBanque des timbres én la dite Avis, de la Juridiction du Tribunal Civil Juillet des Gonuives. 1960 l'ouverture des Assises Criminelles se sont réunis au local de la CHaiti. à Port-au-Prines, Banque Nationale de la en vue de vérifier angle des rues Férou et du République de un paquet remis par Magasin 1'Etat, Contributions, T'Administration Générale des ARRETE La vétification faite, il a été,effectivement trouvé: (100.000) Cent Mille Timbres Poste Jean DR. FRANÇOIS DUVALIER Dessalines de jacques Président dé la République lasquels ont été livrés à la Banque G: 0.05 Vu los articles" 90 et 131 de la pour être tenus aux ordres de Nationale de la République d'Haiti, Constitution; tions TAdministration Vu la démission de M. Générale des Contribumission Communale de Philippe CHARLIER, Président de la ComEn foi de Considérant Port-au-Prince, pour raisons de santé; quoi, le présent a été qu'il y a lieu de pourvoir à son an que dessus et signé après procès-verbal lecture. dressé les jour, mois ct Sur le rapport du Secrétaire d'Etat,de lIntérieur; remplacement; FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES Arrête: Luc Armand. Lélio Milfort, Félix Article ier.- Le dré Josaphat. Sulnave, Franck Bouchereau, AnCommission Communale citoyen JEAN DEEB est nommé Président de la Philippe CHARLIER, de Port-au-Prince. en remplacement de M. démissionnaire pour raisons de santé. Article 2.- La Commission Communale PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE complétée, est désormais constituée de Port-au-Prince, ainsi POSTE ANNEE MONDIALE DU TIMBRES comme suit: REFUGIE JEAN DEEB: Président L'An Mil neuf cent soixante et le Mardi Trente signés, et nn Mai, les Mlle. MARIE LACOMBE, sousMme, Léonie COICOU lo. Monsisur Luc ARMAND, MADIOU: Membres. des Comptes représentant la Cour Supérieure Article 3- Le présent Arrêté sera 20.- Monsieur du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. publié et exécuté à la diligence Finances Lélic MILFORT, représentant le Département des Donné au Palais National, à 30. Monsieur Félix 157ème de TIndépendance.

, sousMme, Léonie COICOU lo. Monsisur Luc ARMAND, MADIOU: Membres. des Comptes représentant la Cour Supérieure Article 3- Le présent Arrêté sera 20.- Monsieur du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. publié et exécuté à la diligence Finances Lélic MILFORT, représentant le Département des Donné au Palais National, à 30. Monsieur Félix 157ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Juin 1960, An Générale des Contributions SALNAVE, représentant TAdministration Par le Président: Dr. FRA ANCOIS DUVALIER 40.- Me' Franck BOUCHEREAU, Sous 50.- Me André Directeur cic la B.N.R.H Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. dite Banque JOSAPHAT, Chsf de Service des timbres AURELE JOSEPH en la se sont réunis au local de la Banque Nationale ti, à Port-au-Prince, angle des rues Férou de la République d'HaiPROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES. vue cie vérifier une caisse remise et du Magasin de l'Etat, en POSTE J-J. DESSALINES Contributions. par PAdministration Générale des L'An Mil neuf cent soixante et le Mardi Trente La vérification faite, il a été signés: et un Mai, les sous. Poste aérienne effectivement trouvé: 1o.- Monsizur Luc ARMAND, (150.000) Cent Cinquante Mille T.P. Année Mondiale des Comptes Représentant la Cour Supérieure réfugié du 20- Monsieur Lélio (100.000) Cent Mille T.P. G:0.50 Finances MILFORT, représentant le Département des lesquels ont étélivrés à la Banque Nationale de 1.00 pour être tenus aux ordres de la République d'Haiti, tions. 1'Administration Générels dles Contribu- LE MONTTINR des lois de lEtat de Miorganisée et opérant sous le régime at the a été dressé les jour, mois et anonyme son- siège social à Joseph Camhpay Avenue En foi de quoi, le présent procès-verbal chigan, E.UA, ayant EUA, représentée par Me. Jean lecture. Etat de Michigan, an que dessus et signé après River, Detroit 32, de la marque: P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. IVANQUINLélio Milfort, Félix Salnave, Frasck Bouchereau, An: Luc Armand, à la' classe 5. dré Josapbat. appartenant No. 4816 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMÉRCE Extrait de la requête en date du 16 Mai 1960 DE FABRIQUE ET DE ÇOMMERCE de la loi sur les Marques de Fabrique et SERVICE DES MARQUES II est certifié qu'aux termes MEAD JOHNSON & COMPANY, so- (Loi du 17 Juillet 1954) de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois de fEtat ciété anonyme organisée social à 2404 Pennsylvania Street, Nos. 4811-4812 d'Indiana, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, de la requéte en date du 16 Mai 1960 Etat d'Indiane, E.U.A., représentée Extrait Evansville, de la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique et a présenté une demande d'enregistrement Il est certifiè qu'aux termes SHELL COMPANY (WEST IN- .METRECAL. de Commerce la soussigniée, THE sous le régime des lois DIES) LIMITED société organisée et opérant social a St.

par Me. Jean P. SALES, de la requéte en date du 16 Mai 1960 Etat d'Indiane, E.U.A., représentée Extrait Evansville, de la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique et a présenté une demande d'enregistrement Il est certifiè qu'aux termes SHELL COMPANY (WEST IN- .METRECAL. de Commerce la soussigniée, THE sous le régime des lois DIES) LIMITED société organisée et opérant social a St. Helen's à la classe 30 de la Grande Bretagne, ayant. son siège Me. Jean appertenant Court, Great St Helen's London, E.C3, représentée des par marques: Nos. 4817-4818 P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement en date du 23 Mai 1960 .TELODRIN. Extrait de la requéte les de Fabrique et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY Marques (WEST INTHE SHELL appartenant aux classes 1-5 de Coromerce la souesignée, organisée et opérant sous le régime DIES) LIMITED, société anooyme social à St. Helen's des lois de ta Grande Bretagne, ayant son siège Jean P. No. 4813 en date du 16 Mai 1960 London E.C.3., représentée par Me. Extrait de la requête Court, Great St. Helen's, des marques: de Fabrique et a une demande d'enregistrement certifié termes de la loi sur les Marques SALES, présenté 1l est qu'eux MEAD JOHNSON & COMPANY so- -ASTONEX. de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de YEtat ciété anonyme organisée et opérant social à 2404 Pennsylvania Street, aux classes 1:5 d'Indiane, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. appartenant Evansville, Etat d'Indiana, E.UA, représentée de la marque: demande d'enregistrement No. 4819 SALES, a présenté une .METRECAL. en date du 25 Mai 1960 Extrait de lai requête les Marques de Fabrique et appartenant à la classe 29 II est certifié qu'aux termes de la loi sur OIL & REFINING COM-. de Commerce la soussignée, HUMBLE sous le régime des lois de No. 4814 en date du 16 Mai 1960 PANY société anonyme organisée et opérant à Etat Extrait de la requête de Fabrique et E.U.A, syait son siège social Wilmington, Houstermes de la loi sur les Marques l'Etat de Delaware, bureaux à 1216 Main Street, Il est certifié qu'aux BLECH- & MOSTDALIWARENPAERINK de Delaware, Texas, E.UA, et des P. SALES, a présenté de Commerce la soussignée, autrichienne ayent son siège social à Ar ton, Texas, E.UA, représentée par Me. Jean SCHUTZ & PATRY, société par Me. Jean de la marque: 20, Vienne IV, Autriche, représentér une demande d'enregistrement gentinientrasse de la marque: LENCOP. SALES, a présenté une demande d'enregistrement I appartenant à la classe 4 ORDONNANCE Guillaume, Doyen du Tribunal Civil des Gopaives. Nous, Vallon Vu les Arts. 182 et 184 du Code d'Instruction Crimineller à dix heures du matin, Y'ouverFixons au Lundi 18 Juillet prochain, du Jury de cette Criminelles avec et sans l'assistance ture des Assises Sch Juridictionmil peuf cent Palais de Justice des Goniaives ce treize Juin Faite au soixante, An 157ème de lIndépendance.- Vallon GUILLAUME Doyen P AVIS émis aux numéros: -SCH P DANS UN CEUR.

du Code d'Instruction Crimineller à dix heures du matin, Y'ouverFixons au Lundi 18 Juillet prochain, du Jury de cette Criminelles avec et sans l'assistance ture des Assises Sch Juridictionmil peuf cent Palais de Justice des Goniaives ce treize Juin Faite au soixante, An 157ème de lIndépendance.- Vallon GUILLAUME Doyen P AVIS émis aux numéros: -SCH P DANS UN CEUR. Les chèques à T'ordre de SIMON DESVARIEU) 155932 (Article 13102) Cour de Cassation en date du 31 M: à la classe 8 Commissaire à la appartenant 1960 et s'élevant à Gdes 1.494.05; JEAN, en da (Article 6319) à l'ordre de ANTOINE No. 4815 date du 16 Mai 1960 età Gdes. 175.00, étant égar Extrait de la requète en du 6 Avril 1960 s'élevant devanf etre dressie, la.

Article 13102) Cour de Cassation en date du 31 M: à la classe 8 Commissaire à la appartenant 1960 et s'élevant à Gdes 1.494.05; JEAN, en da (Article 6319) à l'ordre de ANTOINE No. 4815 date du 16 Mai 1960 età Gdes. 175.00, étant égar Extrait de la requète en du 6 Avril 1960 s'élevant devanf etre dressie, la. loi les Marques de Rabrique e déclares, :" nule: duplicata 2t rude Ra tn ODes bermea k sndel N aa - pur Cve - a ent trmrin SR ct. A - MSAR T-EHEN A LA LOI DU 28 JUILLET dure 3 mois La publication I Morne CORFORMEMENT FERME PRODUITES (1) Saltrou. Habitation Derrière DE Commane de DEMANDES Publication 18 Février Suction Carrefour. Section Bélair. rurale d'une étendue de 1 environ, Dorcsas, du Cap-isition Une propriéts Morne, ceatine Première Commune Carrelour Desprès. 10, bor. au nord par Derriere Cherles Joan, TEtat à du Nord. Sertion Bourgrurale d'une étendue de 5mX fermiare, au PEtst,u bornée sod par Derrière Morne, Lervanus Saintil, YEut rEut Commune de GO'Rivière Rue de la Ravine. par, iEtat, Une propriété Nord per Olypcin et Jeaaty, à YOuest par YEtat. à l'est per derrière morne, morne, TiJean aiosi connu, urbaine bornée au à l'est nord par V'Etat, a née Sud su en face de TESNE l'Eat Olypcie Joanty, 1956. Pouest par derrière Saintil. 9 Mars 1959. Une propristé sud par VEtat, vacant Nom Sincieant de la demande: 26 Aoit Nom du souminsionoaise de HE demande, Rue Marchi. vacant, au Joseph. Dute la Rue Boulevara Date de Bourg. bornse au Vilus T'ouest par Franckel Fulgens. Mais 2 presentation de stapstanueh : iabitation 8mxomn, ler Ville. ceeant Nom du Eonmissionnaite, de la demande: Commune Poul Magloire. Section nord par un passage Commune Une propricect urbaine mesurant Goorgen, TEtat, au sud la Date de preseotation urbaine bornbe Night au Club (UEGat), su nord par Mme Vve. VEtat, Dogumme a Test la rue du marché, 1958. Commune de St. Raphaël Hab. 15 Bourg m. de facade séparant Une proprista ce terrain du de terrain, Rumba- à Pest par le Auguste. boulevard par l'ouest Perana par Alexis, Plerrélus Charles, La Source Feur Charles. Une propriété urbaine mesurant bornée au Nord par sud per le reste par le Quai Adhémart du de la demande: 9 Mars 1959. 10 m., à Y'est a T'ouest Chiapini. Nom sur une profondeur au a par la rue Mme Sylvestre, Charles Syl- Magloire, Nom du soumistionnatre de Jean la demande: 26 Septem- Date de leenaar la omasenete Section ville. Rue 574m. Pont. car Etienne Alexis, Moise, TOuest par Date de la présentation Section Commune du Cap-tiaitiet urbaine d'une étendue de d'un entrepde pe: Morzelin bre 1958. Hab. Barrateau. Une au nord par la Station le service Pos6-Cals vain. Délens Joseph. 31 Mars de Port Margot. rés 08, au sud route

de Jean la demande: 26 Septem- Date de leenaar la omasenete Section ville. Rue 574m. Pont. car Etienne Alexis, Moise, TOuest par Date de la présentation Section Commune du Cap-tiaitiet urbaine d'une étendue de d'un entrepde pe: Morzelin bre 1958. Hab. Barrateau. Une au nord par la Station le service Pos6-Cals vain. Délens Joseph. 31 Mars de Port Margot. rés 08, au sud route Nom du Snumissionnater de la demande: Commune Borgne. sU nord par Moise In- entretenu par la ESSO, à 1E la Trande Date de la prementatin rurale bornée Venélus Médulia et Mario Cemplo ("Etat), voie de la SHADA. Oil Boucherie. Une propristé par la (repreEE 1958. de Quartier Morin. Rue Noel, rEtat, su sud par l'est Delectable par TEtat, à l'ouest publique du à T'ouest Esso Standard Commune Bourg. sur p. Nom Mare V urbaine Section mesurant 6 m. de Maxi façade Augus. Dorélus Grofina Adner deiaeatre 1'Etat. Désias Osias. sentéc par de Michel la présentation Germain). de la demande: 11 Une pr-prjéts burnée au Nard par YEtat. à TEst Nom "seunitalounaime de la demande: 15 Novem- Date 7 m. de profondewrs au par Antoine Croissy, Dute : la presantation Marigot. 1959. de Saltrou. Hab. DersireMtert de 11 he. borale TEtat, TOuest per - rue Boucherie. Louis. bre 1958. Hab. Dupérier. Soction bornée Commune rurale d'une Bendue Germain, lBtat, ty 31 Mars de Pilnte de 1 hà. Une proprists More, Gerous derriare Nom du obomismionnaise: la demande: Commune rorale d'une atenduc Sud par Assithomme au pord par Derriare Morne, vacant, à l'est Gerta au F de présentation Une Dete pronriatte par Michel Thomas, à t'Ouest par au sud par Derriàre à par derrière morne, LrEar 1958. Section, Bois de Larce. et ou Nord à TEst par Mérilien Charlieu, morne, vacant, T'Ouest Commune de Limonade d'une étendue de 99 ares TEtat, Jules. Noptalic Michaud. Jn-Louis, main. du Ebel la demande: Jeen. 11 Mars Une prnoriete bornée rurale au Nord par Louis Saimbour à TEN par un Symaphaphes Num du Soumiasionnatre: de Estivel la demnande: 15 Décem- Nom Date de Sourbonlonele la présentation de 32 centiares, Henricles ''Etat, prét. privé. Date de la prfsentation Section 1959. Bourg. Rue Grosse Roche. su Sud MOuest par par ET Félesmin Dorcélus Josepl et Cler- bre 1958. de Pilate. Habitation Dupérier. Commune de Vailières Hab. moesurant 8 m * 6 bomée Vve chesnin. Commune Marigot. Lincifort urbaine au sud per R Nom des Dosmilaioenate 31 Mars 1958. rurale hornée au nord par Flor- Une nord propriéte par Louis Nérée, à YEtat, V'est par Mme Vve Sucoor cius Perceval.

lesmin Dorcélus Josepl et Cler- bre 1958. de Pilate. Habitation Dupérier. Commune de Vailières Hab. moesurant 8 m * 6 bomée Vve chesnin. Commune Marigot. Lincifort urbaine au sud per R Nom des Dosmilaioenate 31 Mars 1958. rurale hornée au nord par Flor- Une nord propriéte par Louis Nérée, à YEtat, V'est par Mme Vve Sucoor cius Perceval. la de la demnande: Une. propriété Fila, b l'est par Florgis au I'Etat, Barile, VEtat. Date de présentation Morin. Rue Boucherie. Forestil, au sud par Dorciné Augé Pierre. Claudius, T'état, Antoine à louest Mme Tisaint Aethaud Phenor. Marn Commune de Quartier Section Bourg. de façade vil, à Touest du par Eatile Fleurimond. 31 Janvier Zalmor, Nom de la demande: 15 10 m. dumisionnaire de le demande: SRET urbaine mesurant Nord par Sylfide Nom Date de la préentation Date # la présentation Paroy. Une hornée. au Philomise Section Marigot. 1959. Suzanne. Hab. Bellevue borsur 11 Er m. par une ruelle, a TEst par 1959. de Pilate, Hab. Dupérier. de 1/2 ha. bor. Commune de Sainte rurale d'une étendue de 1/2 ha. parPe Asdr6, eu, PEEE Bérémise Ferdinand. Commune rurale d'une stendue par Neva Prévi- Une pronriétr Lindor, YEtat, Sud Augustin, à rOuest par Lucita Pierre. 10 Avril nécau Une propnlict nord per Bois Laponte, ainsi au sud qu'à Tonest. née au nord par l'Etat, Louidor à r'est Petit E une Lindor.et ravine Nom du Soomisionnate de la demande: par Vivil Plerret tion Prévilon, l'Etat : l'ouest par Date de la présentation lon, Nom al'est du Soumissionnaire de Estil la demande: Fleurimond. 31 Janvi Mroe. Azénia Mme Vaibrun, Tarise Pierre p. 1958. Section Bourg. Dete de lo presentation et héritier Nom du oomistionmaie LE de la demande: Jn-Noël 14 Mars Commune de urbaine StI Raphael. mesurant 1 Nord m. de per façade, Judes 1959. Commune du Cap-Haitien. bornée au Rue nord Abuttoir. par un em- Date de la présontation Section Une propriate bornée au à TEst Une propricte urbaine, ,au sud par les forces sau 1959. de Ste- Suzanne. Hab. Rmpart. sur 15 m. de l'Etat, profondest su Sud par Xercès une ruelle. Nérée. placement non occupt, nu, TEtat à l'est par les maneliers Commune Cotelette étendue de 1 ba. boroée In.François par Unelas Joseph. à 1'Ouest per julie Joseph. 1958. Armies dHaitt. terrain lu ruelle Abattoir Une propricté rurale d'une TEtat, an sod par Jélus. à Nom du Sommisdonmnatis de la demande: 10 Avrit vages, à Touest par Hyppolite. 6 Février au uord par Therlonge à Pierre, l'est par Mme Graveus p.p. Date del la présentation Nom Date du de oearmteionnainen la présentation t de demande: mon Registre Paul p: Szah." p. Valmir. Morin. Rue Grund Pré. 1959. Hab. Dubourg. 20 Section. hn. 29, Touest St.Victor 14 Maty 1959.

mnatis de la demande: 10 Avrit vages, à Touest par Hyppolite. 6 Février au uord par Therlonge à Pierre, l'est par Mme Graveus p.p. Date del la présentation Nom Date du de oearmteionnainen la présentation t de demande: mon Registre Paul p: Szah." p. Valmir. Morin. Rue Grund Pré. 1959. Hab. Dubourg. 20 Section. hn. 29, Touest St.Victor 14 Maty 1959. Commune de Quartier Morne Pelé. au de Murmelade, éteudue de 1 Nom de la demande: Sect. PDEE Section 10mx15, burnée Comammne rurele d'une VEtat, au sud par Date la presentation Hab. Rempart a Une proprièté rurale mesurant par Sainryr jean, aESt Une propriens au nord per Elizabeth à Berry, Dotus Mély. l'Etat, Commune 'de Ste-Suranne. bornée Nord use ruelle, Jn.Pierre, au Sud, à rOuest par une ruelle. hornée Cius Terlonge, Téland prét. prop. Petit Frère. Pest par TEtat. Cotelette. Une, rurale d'u une sud étendue le reste de 1 : terrain, par E Joseph Durand jeannie. 15 Avril à l'ouest per Saillon Baptisle, 7 Février propriste par Daza P. P. au a par l'ouest par St. Tervil Nom du Seumissionnaire de la demande: Nort du Soumbaiennaiter de la demande: au nord Paul Méhu P.P., Date de la présentation Date de la presentation Frères. (Sect.). a lest F Therlonue Pierre. Mars 1958. Rasoir. 12e. Sect. 1959. Commune de Milôl. Carrefour d'une étendue des de 0 ha. 62. au Rewoit Nom du de "soumiodonaisce la de la demande: 14 Commune de la Tortue. mesurant Hab. Herbe. 0 ha 64. bornte an Une propriete par rurale. Delamnour, Joseph Richemond. à Pouest par 1959. Date présentation Ti Bois-Neuf, Ure rurale au Sud par. Mme Baptiste. Poliard hornre anl nord l'est pur clermine de la Tortue. Hab. de 1ha. 29, borNord pB: route publique, Ludovic jn sud par "Clanriron. Commune rurale d'une étendue YEtat. à TEst par Paul, F PEtat. fermier, par fermier. devant rEglist. re: Joseph Richemond. 9 Février Uine propritie nord, au sud, à l'est et à l'ouest à T'Etat. fnrnuer. TOuest e Délafrance Sainvil. 1958 Nom du Sounisciouw, n de la demande: née an Cédieu Marellus. 18 Mars 1959. Nom du onumiseionmatis de la demnande: 31 Mai Date de In presentati Tite Calumette. Nom Date du de la Soumisstonnaise présentation de la demande: Boulevard Magloire. Date de wottentation Milôt. Section Bourg. Rue Republicaine T'Eta1, 1959. de Saltros, Hab du Cap- Haitien. Rue 843m carrés au Commune : burnée Nurd par TEtat. Corm: Calumette de 1 ha. hornie Commune urbaine d'une étendue de de Une prnprieté urbaine ct à l'Ouest par Tune étendue Tête Une propristé un passage Aesas à Fest Alice Louis au Snd. A lEst Alice Louis. 1958. Une proptiété, Tete si rurale Calumatte, VEtnt. au par sud Calu- 60. bornee au au nord sud par.

au Commune : burnée Nurd par TEtat. Corm: Calumette de 1 ha. hornie Commune urbaine d'une étendue de de Une prnprieté urbaine ct à l'Ouest par Tune étendue Tête Une propristé un passage Aesas à Fest Alice Louis au Snd. A lEst Alice Louis. 1958. Une proptiété, Tete si rurale Calumatte, VEtnt. au par sud Calu- 60. bornee au au nord sud par. par In umtbeNicht, le Club, Quai Adhé9 l'est rue In, 1E Nom du Souminationnatre, de la demande: Juin au nord par Atilia Paytr, l'Etat. à a Pounst par Tête Ca- Ja le boulevard Magloire, à l'ouest par Dote de la wrcaentatin de Milôt. Habitation Bourg. par la rue Calumette. mette. Lhérisson Lerice, T'Etat. J'Etet, mart par Auguste. Adrien Westerband. Marn prop.t Cominune :té1é nrhaine hornie Berthieu au Nord Jean PEtat, lumette, Osmann Traril Maccil Mare. 19 Février Nom du sounissionnsire de la demande: 20 Une au Sud par Mme. l'Etat, à YOuest par Htrs. Nom du Soumisntonnaire, la de lu demande: Datr de la presentation Castra. Repablicainere TEglise Baptiste, Date de presentatimn 1959. la Habitation à VEXt Michel, par. VEtat. Hyppolite Michel. 1959. la Te-tor. Habitation 0 Castra. 64, bor- Commune de rurale Tortue. d'une étendue de 1ha. à 12, a Luc Nom du Somicionnaire la 21 Juillet Commuwe, de d. une étendue de hu, Une propriété Mission Baptiste, au sud, de demande: rurale Joseph Bnauchamp, au nord par Date de la présentation nie Une proraite nord par Anse manchette. par lEtat. bornée et à l'ouest 'Etat. Eldieu Cérémy. 23 Mars 1958. du Cap-k -Haitien. Section Petite-Anse. de fagade sur au : à l'est et aToues: Joseph Beauchamn. 3 Mars 1959 Nom du EEtr la de la demande: Commune rurale mesurant Nord 12 m. un corridor Nom du Roumisionnante la de la demande: Mesloire. Dete de présentation Pin Marron Une paopriets bomée su à Mme. Dale de du wEuetait n. Rue Boulevard de 295 M. car- 1059, Saltrou. Habitation Bois- 1 envi25.m. de profondeurt Sud par la rue Lobéds, F par rue Im- Corumune Cap-Hafticn d'une Ptendur at1 Sud par le Commune de rurale d'une étendue de ha. inoccuau E" VEtat public, Toussint (privée), à T'Ouest U'ne peoorité au urbaine nord par Robert Cux, Magloire. A Une propriete au nord par Bois-1 -Pin marron, marton, Ferdinard DI Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- rés 50, bornée à T'est nar le Boulevard Laroche. ron, bornie sud Avrius Exilus, lEtst, Bois-Pin Y'Etat, à msculée reste du terrain. et Mme Raymond Riché. pé, au Julien Esilien, YEtat. Nom du Sooreiaionnairer Pierre Aupustin), 21 Juillet l'ouest un caniveau Wilmain 41 Mars 1959.

on, marton, Ferdinard DI Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- rés 50, bornée à T'est nar le Boulevard Laroche. ron, bornie sud Avrius Exilus, lEtst, Bois-Pin Y'Etat, à msculée reste du terrain. et Mme Raymond Riché. pé, au Julien Esilien, YEtat. Nom du Sooreiaionnairer Pierre Aupustin), 21 Juillet l'ouest un caniveau Wilmain 41 Mars 1959. à l'est par Radatr marron, marron, Avrius Exilus, Haitien (Jacques de In demande: Nom "Soumitsionnaig de la demande: T'ouest par Bois-pin Chéristin Augustin. Date de la preantation Date la présentation Section Marigot. ha. bor- Nom du Soumistionnattc de la demande: 25 Mare 1958. Rue Saint Charles. de. Pilate. Hah, Dupérier. de 1/2 Date de la présentation Commune de Fort Liberti. mesurant 8 m. de façade sur Commune Une rurale d'une et stendue à Touet par V'Etat. 1959. Hab. Volée du Gd-Port Une propriété urbaine bornée au nord par Espérance une nceau propritate nord, au sud, à l'est Haitien Jean. 1950. Commune de Port.de-Paix. au nord Mme Cyréus Jo 15. m. de profondeur, par PEtat vaent. f'est par soumnissionaines de la demande: 7 Mars Une propriste bornée la rue au camp davia- un au sud Nom Çastra. uu sud par à par m Bright VEtat, louest par la rue St-Charien. Date : la prientatisn la Habitation 82, hor- Baotiste. Cyreus Jn-Baptiste. Pouest maison dr la Paille, Bercinar Joseph. 1958. Commune de To-tue. d'une ctendue de 2 ha. T'E- tion, à l'est par Nom amtmienare del le demande: 7 Août façarle sur Une propriété rurale Cérémy. T'Etat, au sud par canal. Nethan Joseph. 25 Mar Date * la prisnntation urbaine mesurant 8 de la ruelle née au nord Eldieu T'ouest par VEtat. Bup- Nom Date # Soumisionnaline la présentation de la demande: Une propriege bornée au toa par Mme. tat l'est ct E Mission Evangélique 25 m. de profondeur, sud par l'Etet vacant, à V'est Dupont. par Nom du Snunintomnaine: 9 Mars 1959. 1959. Héribert Délivrence, Seintil, au à Touest par Célina Mme. Joseph. Delius tiste. Dote de la grétentation de la demande: Nom Soumissionnaire de ta demands: 19 Août 1958 Date 2 la présentation DEMANDES DE Première FERME Comnmuns PRODUITES Une de Marmelade. Publication Hab. Batier. 18 Février 1960 née au proptiéos rarale d'une lère Section A CORFORMEMENT çar Seerétaire nord par Secrétaire Barile, étendue de 64 ares, bor- Commune de (2) LA LOI DU 26 Frangeis IEtat, Eazile, à Foueet prét, prop; prét.

DEMANDES DE Première FERME Comnmuns PRODUITES Une de Marmelade. Publication Hab. Batier. 18 Février 1960 née au proptiéos rarale d'une lère Section A CORFORMEMENT çar Seerétaire nord par Secrétaire Barile, étendue de 64 ares, bor- Commune de (2) LA LOI DU 26 Frangeis IEtat, Eazile, à Foueet prét, prop; prét. a l'est prop, par Saintis ausud m, Une * 6 propriste m, Valliàres. urbaine, Hab. mesurant Bourg. Rue Gabart La JUILLET 1927 Nom Date du per Many Félis, l'Etat IEtat, au sud bornée au nord en profondeur 8 Commune publication de dure 3 de Sraaioat la Alméos par Mompoint Solanges" Chandelle. la Tortue, Habitation mois 1959. prérentation de la demande: Formélus, Sancionise Degraviesin EE FEtat, Frencisque, à l'est Une La Vallée Bois Commune de la Tortue. 31 Mars Mésidor, Nom du P. P. TEtet, à Pouest par Prédéric par née au propriété nord rurale d'une étendue de 0 bornée Une propriéts rurale d'une Halitation Cestra. Date de Soumisionnaie la Napolion au sud par le par même l'Etat, Bois Chandel, ha. 64, borDucass, au à nord per Estivenn étendue de 1ha. 79 ares, 1959. présentation de la Décialus. Touest. individu ainsi qu'à et Jean, a l'est par Piere, au sud par demande: 26 Avril Nom AFA Génslus Nom Ducasse Génélus Ducaase, à l'ouest Génélus Communa Une de Pilato. Hab. Dupérier. Date : la Soupsasicenaie du par au propriété à rurale Section de Prégilus Jean. ea, Soumismionnaire: Mme. Auguntine Nom nord, du l'est, au sud d'ane et à étendue de % ha. Marigot. Commune Une de présentation la Tortue. Hab. la demande: 11 Mai 1959. 1959. Date de la de Thélus. Date de Seatui la Touest par IEut. bornée 02 ca, propriées 40 rurale d'une Ectat Sect. 12è. présentation la demande: 31 Mars 1959." présentation de Termite la St-Fils. tion Bornée sur au laquelle se trouve étendue érigée de 9 ha, 50 a. Commune de Terrier Rouge. Hab, Commune de Pilate. demande: 29 Avril l'Etat. Nord, au Sud, à PEst et une à construc. Une proprists urbaine Section Quartiar, Grend Beesia, bornée Une propriéné Turale Hab, d'une Dupérier. Section Date Nom de du la Soumissionnaire l'Ouest per sur 13 de profondeur mesyrant 10 m. de façade Nom : nord, au sud, à l'est et étendue à de Marigot. 1/2 ha. présentation de la Anathes Michel, per Plerre, Bertélus mete au sud par bomnée Onocite au nord par Giondeay Date de sromatetale la l'ouest par FEtat. Une propriété Commune de La Toctwe. demande: Hab 13 Mai 1959. snon,7Etat. Louis, l'Etat, à l'ouest Nosl, FEeat, à l'est prttentation de Lincilore la taquelle" se trouve rurale d'une étendue Mondeis. Nom par Pierre' Une Commune de Ferrier demande: Avril Nord par srigée une de Oh, 64 a sur du FleuriRue E Date Sotrmaisionairer Pechousiaro propriété sud urbaine boraée au Marché.

13 Mai 1959. snon,7Etat. Louis, l'Etat, à l'ouest Nosl, FEeat, à l'est prttentation de Lincilore la taquelle" se trouve rurale d'une étendue Mondeis. Nom par Pierre' Une Commune de Ferrier demande: Avril Nord par srigée une de Oh, 64 a sur du FleuriRue E Date Sotrmaisionairer Pechousiaro propriété sud urbaine boraée au Marché. à l'Eat Jeanvilus Delphin, au cepatruction. Sud Bornée au 1959. de la présentation de Benjamin la Fleurimon, Desameur, Tr l'ouest par une route, à nord Pest par François Nom Tilus Octé à rOuest par Galin Tilme, demande: 31 Mars Nom du par Océ Pachoute. per André Date 5 la Scumiueoet.to Mme ES Canigier Tilmé. Une propristé Commune. du Cap-Haitien, 1959. Date de SE.OM la présentation' Richard Jules. Une Commune présentation de la de la demande: Siffrain. 19 Mu. 1959. dola rés 736, bornée ats urbaine nord d'une' étendue de 263 m. car- Commure de de la demande: 29 Avril bornée au propriété nord rurale Tortue. d'une Hab. Timothe. 1 à Pest rue du Comte, au sud parun par passage, prolongement Une proprieté Pilate Hab. Dupérier. à l'est, à par Liopold" Samson, étendue de ha 29, par Boulevard Wilmsin Ricbé, au nord, à rursle d'une Section Nom du Touest par a même l'Etat. au mud, Raymond Nom AE et un Magioire, canal. à Touest per TEtst, Mme. Nom du l'est, au sud et à Fouost étendue de 1 ha. Margot. bornée, Dote de la oemmonn.ner Léopold fermnier. Dute du Date de Smesemat: la per IEtat. Commune présentation de la Samson. 1959. de Soumiaionnatre la préentation de Mme. Robert Cox. 1959. présentation' smturond de la St-Combes 3 Une de Pienon. Section demander 20 Mai 1959. Commune la demande: 31 Mars Commune de la demande: 30 Avril m. de pmpriéts profondeur, urbaine mesurant Bourg. S m. Rue de du Centre. Une propciété du Cap-Haition, rurale Section Galifète. Une La Sourca. Tortue. Le Hab. La Source. Sect. Lavictoite Mme Jn- au sud par bomée Poleansc au nord par facade le chemin sur cant au sud, Pest et à bornée l'ouest au nord par l'Etat, va- 64. bornée" propriéts au rurale non bâtie Vallée. d'une Nom du Baptiste Pierre, à Touest par Crispin, l'est per Nom Date atnmenale de par l'Etat. l'Etat. Nord, au Sud, à PEst et étendue à de Oh. Date de la Souminionnaiel Mme. Joseph Sévdre 1959. la présentation Oberte de la Dorsinvil. Nom du I'Ouest par Commune présentation de la de la demande: Arézard 21 Pieere Mai Commune de demande: 31 Mars Date de Soumisionnaire: la Levasseur Frénil.

in, l'est per Nom Date atnmenale de par l'Etat. l'Etat. Nord, au Sud, à PEst et étendue à de Oh. Date de la Souminionnaiel Mme. Joseph Sévdre 1959. la présentation Oberte de la Dorsinvil. Nom du I'Ouest par Commune présentation de la de la demande: Arézard 21 Pieere Mai Commune de demande: 31 Mars Date de Soumisionnaire: la Levasseur Frénil. Une propriété rurale Tortue. Hab. Meande. 1958 Une Ste Susanne Hab, 1959. presentation de la demande:" 30 bornée au nord par Odilès d'une étendue de hàt 29, au nord' i Pétion rurale Prévilon, d'une étendue Bellevus de 1 ha. Parroy, bornée, Commune Une de Pilate, Hab. Avrit Splacopals." Ylisse Pierre. à l'est par le grand Labin, au sud à par FEelise Lindor, IEtat, l'est Petit FEtat, au sud par Luidor Nord proprlété rurale d'une Dupérier. Sect. de Margot. Nom du chemin, rouest par fooese Nom Mrhe E Louis "'Etat, Lindor, "'Etat, à par et Estivel" à Jn.Louis. stendes au Sud de 1 ha, bornée Date de la Soumitaionnaire: Hilaire Date - de Soumis aimionneire: Velbrun RETF Nom du l'ouest par lEtat. par Samjura Commune prémentation de de la Vizamar la Jeannélus Montrévil. Une demande: 26 Mai 1959. de Commune pneemntaticn do Ounsamintse la demnande: 1 Avril 1959. 1959. Date de Semsoet.ne la présentation de Asihemme la bornie propriées au nord Sts-Susene par rurale, d'une Hab. stendue Bellevis de 0 Paroy. he." Une propeiéeé Serton Haut de Habitation Dillene. Commune de Pilate demande: Avril Chertus Joseph, I'Etat, Davéus" à Josaph et 1Etat. 50, née au rurale d'une Metberaten 1 Une Hab. par l'ext aullud ne par Chemin Vve nord par Amicane Pierre, Stendse de ha, 75, bor- Lecifors propriéts Norestil, rurale de Dupérier. 1 ha. Sect de Margot. Nom du Esschiel Joseph, IEtt Public, cupe, Salomon à Touest Joseph, FEtat, à l'est FEtat, par au sud par et à "Ouest par l'Etat. au Sud par Estivel bomée au Nord par Date de asceie la prémentation de Maréus la Iaraël. Nom par Lhonca Guillemnette FEtt. FEtat, inoc. Date Nom du Jn-Louis, à P'Est Section Commune de Ste- -Susanne. Hab. demande 31 Mai 1959. Date : la neiestO présentation Curinia 1959, de Somistoeinaier la présentation de Mérilien Une Mokaneul. Bellevus" Paroy. Commune de St.Michel le demande: Gullontette 6 Avril 1959. la demande: Charlieu. 30 née au propriéts nord rurale d'une Une urbaine : bornée TAttalaye. Rue Eglise, Commune Une de Pilate. Hab. Avril Jossph' Lindor, par Laumar Lindor, étendue l'état, de hect. bor. par Eglise, Armkty E Paul, au sud par Lucia au nord par la rue le Jeanvier, propriété au de 1 ha. bomnée Dupérier. au Sect. Margot. à Pnuest Dezamar lEtst, à T'est par un au sud.par ne, FEut.

rurale d'une Une urbaine : bornée TAttalaye. Rue Eglise, Commune Une de Pilate. Hab. Avril Jossph' Lindor, par Laumar Lindor, étendue l'état, de hect. bor. par Eglise, Armkty E Paul, au sud par Lucia au nord par la rue le Jeanvier, propriété au de 1 ha. bomnée Dupérier. au Sect. Margot. à Pnuest Dezamar lEtst, à T'est par un au sud.par ne, FEut. 1Etat, à P'ouest Legros, par Service p. p., à l'est Estivel Jotous Sud à par Mérilien Charie Nord * l'Est Doryait- Date Nom du de la Mleurimond l'Etat. chemin public. Nom du d'Hygis- Nom du Ouest nar "Etat. par Thermoie AES Date de la Smumimiennairer Icla Pierre-Louis. Date de marabam la Michel Commune prezentation de de la demande: Dessuguste 31 Mai 1959. Communs" de présentation le demande: 9 Avril 1959. 1959. présentation' de la demande: Thomas. 30 Avril Une propriété Ste-Surnpe Section Hab. Bellevue Paroy. Une propriété TunS urbaine Ruelle Duvelier. Commune de bornie P1 nord rurale, d'une Mokaneut 0 de, bornée au nord par u mesurant GnX7m de faça- de, Une propriété Port-Liberts urbaine Ruelle Duvalier. par Mérise par Dezamar étendue de hect. S0, un terrain vacant, à l'est terrahn vacant, au sud bornée au nord par msnrant 6m X7m de dor. l'état. Deri.en, à "Etat, Fleurimon Pent Dar l'Etat, au sud r'ouest Mercédls Hilaire. par la ruelle Duvalier, par à par tarrain vacant, à l'est par l'état la vacant, au sud faça- Nom l'ouet rar Um Ravine Lauremar" LinNom Noézia Joseph. ruelle Duvalier à par un Date $ la Soumitionatre Date E la rumniatenain présentation Mme. Bertrice Nom du T'ouest Commune de présentation de la Idécour Fleurimon. de la demande: 10 Avril Georges. Date de Soamitionnuite la Lvliane St-Fleur. Ste. Suzanne. Hab. demande: 31 Mai 1959. Commune de Saltrou, Heb. Tête 1958. Commune prezentation de la de la demande: 30 Avril Une proprices Section Mokaneuf. Bellerue Paroy. Une propriéts Calumette Calumette, Section bornée Une propriété rurale Tortue. d'. JTab. ne Jacquet. 1959 rise née au nord par Adhece rurale, d'une étendue de 0 4 hect. bor. nord par Tête rurale Calumerte, d'uon ftenlue de 1 ha, bornée l'est et au à nord par Etat, Jacquet, étendue de tha. 29, l'oucst Dorléan," par l'état, à l'est Joseph, per l'état. un au sud par MéLE Déristin au sud par Sylvéra limite Saltroue Port-au- Nom du Pouest par l'Etat l'Etat, au sud, à Nom du Dumarsais Compere TEtaL. chemin public, à TEtat. Aristil, IEtet, à "'onert Sylvest par :, I'Etat, à lest par Date de SmLERE.rOt la Elnuard Major. Date de la wmiaenaemr LaurémaNom du Oliene Ferminus, Commune présentation de la Tortue. d la demander 2 Mai 1959 Commune présentation de de la demande: Lidor. 31 Mui 1959. Une Sie-Surenne Date de Souminionnaire: la Chéritin Chéry.

public, à TEtat. Aristil, IEtet, à "'onert Sylvest par :, I'Etat, à lest par Date de SmLERE.rOt la Elnuard Major. Date de la wmiaenaemr LaurémaNom du Oliene Ferminus, Commune présentation de la Tortue. d la demander 2 Mai 1959 Commune présentation de de la demande: Lidor. 31 Mui 1959. Une Sie-Surenne Date de Souminionnaire: la Chéritin Chéry. née propriété rurale Hab. Manois, Une Section Hab. Bellevue Paroy. 1959. présentatins de le demande: 22 Avril afest au nord par l'Etat, d'une Elr fuesne élendue de Oha. 64, bor- horrée propriété au nur rucale, d'une Mobanauf" étendue de 0 Une Commune de Vallières. Hab. B.urg. Nom età du Touest par l'Etat. Démélien, au Sud, Reoul a Cézaire HP P., Chertua à Cherfil. l'etat, au hect. 50, 61 m, EEt au urbaine meci-an en Rue Gabart. Date de Soumiuacionnaine la D. melien r'ouert par Charles l'est Hsbitations sud par p, au sud par Napoléon nord-, par Mme Vve. Hermann profondeur 8 m. Commune du présentations CAP HAT C la demande: Eliquesne. 21 Mai Nom Date de du la Soumisationaaie Pierre, Fe.H Grimplé, hEs Nom Laviche, IEtot, a l'onest Decialts, "'Etat. à l'est Pierre, par kloire IEN, Rue Boulevard Ma- 1959 Commune présentation de Ste- de le Thermido- St.Fleur, 31 du nar ruelle Une propriété -Suzanne. demande: Mai 1959. Date de Soumssoet.ini la Solinee" Troquette. de façade 6 urhaine mc su: ant 83 Une Section Hab. Bellevue Paroy. 1959. présentation de le demande:" Franciaque 23 Avril au nord par et, le m 30 et 54 n de m 75 et 38, m 30 bornée propriété au rurale, d'une Mabanedt Commune Une de Vallières, 4 ru St-Nicolas boulcvan Hiasioire. profondeur, bornée Idecaur nord par Idecomur andue de à hect. s0, * 6 m, propricté urheine" mastraur Hab. Bourg. Rue Gabart. de la mer, à Jouest (prolongen en:). à au l'est sud par par ke la rue trevil, l'Etat, ieurimnonei à l'Etat, au sud, Pisarimon por l'oot chée, p. bornée p., au nord par Hts. en profondese 8 m. Nom du par la rue Quai littora) Nom du l'ouest par une Jeannelus e au à l'est par la sud par Mme Jacques" Doro Date de saumectmans la Mme. St-Louls Commune SmNEE Ravine. rue Sancionite Georges Sta- Deramar clsque, T'Etat. l'Egli-o, à l'ouett Devrianitos TELt. Commune de preanntation de la demande: 8 Benjamin. Commune : Susenne. Hab. Fleurimon. Nom du par Solange Fran. Une propriété Fort-Liberia, Rnelle Mai 1959. Une propriété Port-auprincal Habitadione Bellevue Paroy. Dete de Soumisionnaire: la Mme, m de profondeur.

Ravine. rue Sancionite Georges Sta- Deramar clsque, T'Etat. l'Egli-o, à l'ouett Devrianitos TELt. Commune de preanntation de la demande: 8 Benjamin. Commune : Susenne. Hab. Fleurimon. Nom du par Solange Fran. Une propriété Fort-Liberia, Rnelle Mai 1959. Une propriété Port-auprincal Habitadione Bellevue Paroy. Dete de Soumisionnaire: la Mme, m de profondeur. urhsine mrsurant 6 m Duvaliler. de Léogane, au sud bornée au nord par la Biroton 1959. présentation de la demande: Ducasse Lavèche. 25 pa- cant. au sud. à l'est hornér por Un au nord par un terrain façade sur Vitielo. à par le Riviera Hotel, à l'est route Peu-P. Commune Une de Vallières. Hab. Avril Nom Mne. du Samuel Etienne. terrain vacant, à l'ouest va- Nom du l'ouest par M. Lasdiaue. par Anibel * 6 m., FOrIAL au urhstan pnes Bourg. ont en Rue. Troquette. Date de la saeminemmeate Mme, Antoine, Désiré Snumistionnairer Marcel Daniel, au sud per Clervius nord St Louis profenden Pierr. : m Commune p-ésentition de la d Calupso 11 Cézar. Date de la Gérard, Naurier Félis, Nom FEtat, à l'ouest TLESS par PEtst, à L par F P Une propriété rurala Tortue. - Hab. demanden Manois. Mai 1950 Commune de présentation de la demande: Date da Accuis Antoine, "'Etat. Sea: nie au nond par dun Etendur de 01 ha. vant. Port-au-Princa. Hab. 21-9.59. de EI la Mettven erh. au l'Etat, B-ie Chandel. 64. bor- Une propriété Martisant ci-deprésentation de la démande:" Touniainga 25 Iuest fermire. sud par 'Etat aina Dumerey Jo- Hrts. Manisat. au bornée nord la Ayril Nom du oxt's l'eat et à Harris les, à l'est par Mme. sud Saint e: erande par route propriété de Sous Date de Soumnisionaire à otr la présentation de la Dumercy Joseph. Nom John. du Macary, l'ouest par Mme. demande." it Mai 1959 Date de la Sumisionnsie Franck Emprimerie de lE:a 1959, prémentation de la demande: Laasique. 13 Rue Hammerton Killick Novembre