41 -
- a
-
Drectear:
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 16 Juih 1960
FORT-AU-PRINCE
115ème Année No. 53
d'Etat des Finances;
De T'avis écrit et motivé du Secrétaire
SONMAIRE
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
des articles indiqsés du
Après
Loi désaffectant la somme de 2014 Gdes. *Service 468.000 Spécial provenant d'entretien et d'amélioretien
A Proposé
Budget et ouvrant à TArticle Gouvernemeot Haitien (Projet Bird) un crédit supdes plémentaire Routes- de Contributions la même valeur. Intérieur
Et le Corps Légistatif a voté ta Loi suivante:
relotif au tirage au sort des Bons de l'Emprunt lieu le 20
et renriues disponibles
-Avis de la BN.RH. 7% 1960-64 aux fins d'amortimsement, qui aura
Article ler.- Sont. et demeurent désaffectées
du
en
Republique d'Haiti
provenant des articles ci-après Budget
Juin 1960. du registre des marques de fales valeurs suivantes
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits
cours d'exécution savoir:
Reconsbrique et de commerce. Claudinette Fouchiard, Reine
1o. Article 1003.- Emprunt Bank International
128.000.00
Procès-verbal de vérification de Timbres-Poste
truction & Development Gdes. Mondiale du Sucres. billets détériorés de gourdes de la
150.000.00
-Procès-verbal du 1017ème brâlement de
20) 5803. Cités Ouvrières
100.000.00
B. N. R. H. Résumé de la Situation au 29
Public
Haitien de Crédit Agricole et Industriel:
30)
Eclairage
20,000.00
Institut
5305 Matériel Insp. et Çontrôle
I
Avril 1960. 40)
Etude, Rech. et Construction
20.000.00
* 5309 Frais
Avis
50)
Equip. Construction
30.000.00
60) 5809 Garage -
CEuvres.. 18.000.00
70) 5315 Imprévus Divers
5313 Garage Matériel roulant et Carbu- 2.000.00
LOT
80)
rants
Gdes. 468,000.00
Dr FRANCOIS DUVALIER
à T'Article 2014 du Budget -Service 6péArticle 2. Il est ouvert
GouvemePrésident de l République
et d'Amélioration des Routes Contributions
cialdEntretien
de QUATRE
transitoires
un crédit supplémentalre
66, 90, 92, 93 et B et C des dispositions
ment Haitien (Projet BTRD)
(Gdes. 468.000.00) en
Vu les Articles
CENT SOIXANTE HUIT MILLE GOURDES de cintinuer à assurer sa
de la Constitution;
vue de mettre te Gouvernèment en mesure
et
la
Punécessitées par les travaux d'Entretien
3 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité
aux dépenses
Vu les Articles
participation d'Amélioration des Routes du Pays.
93 et B et C des dispositions
ment Haitien (Projet BTRD)
(Gdes. 468.000.00) en
Vu les Articles
CENT SOIXANTE HUIT MILLE GOURDES de cintinuer à assurer sa
de la Constitution;
vue de mettre te Gouvernèment en mesure
et
la
Punécessitées par les travaux d'Entretien
3 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité
aux dépenses
Vu les Articles
participation d'Amélioration des Routes du Pays. blique;
du présent crèdit supplémeintiaire
2014 du Budget en cours est
Article 3.- Les Voies et Moyens
conConsidérant que le crédit de l'Article
de continuer
couverts par les valeurs désaffectées et rendues disponibles
permettre au Gouvernement
seront
et totalisakt ta somme de QUATRE
nettement insuffisant pour
du Service Spécial d'Entretien
formément à T'Article ler ci-dessus
468.000.00). à assurer sa perticipation aux dépenses
CENT SOIXANTE HUIT MILLE GOURDES. (Gdes. des Routes du Pays;
ou dispositions de
et d'Amélioration
La
Loi abroge toutes lois
d'ouvrir er faveur du susArticle 4.- présente
de
qui fui sont cona en
décrets-lois
Considérant qu'ily lieu, conséquence, CENT SOIXANTE
lois, tous décrets-lois ou dispositions
des Secrétaires dEtat
de QUATRE
et exécutée à la diligence
dit article un, crédit supplémentaire 468.000.00);
traires et sera publiée
Pubfics, des Transports et CommunicaHUIT MILLE GOURDES (Gdes:
des Finances et des Travaux
tue de trouver Ies Voies et Moyens de ce crédit
tions, chacun en ce qui le concerne. Considérant que, en
suivantes;
à
le 13 Mai 1960,
supplémentaire, il convient d'opérer les désaffectatinns
Donte à Ta Chiimibre dee EReptites, Port-àu-Prince,
Bank International Reconstruction
An 157ème de lIndépendance. 1o)- Article 1003-- Emprunt
Gdes. 128.000.00
Le Président: RAMEAU ESTIME
& Developments
MAX HEKARD, JEAN JULME
te
150.000.00
Les Secrétaires:
31 Mai 1960,
5803 Cités Ouvrières
à Port-au-Prince, le
20)
Public
100.000.00
Donné au Sénat de la République,
30) 5302 Eelainige
20.000.00
An 157ème de Findépendance. 5305 Matériél Insp. et Contrôle
H. MARTHOL
40)
20.000.00
Le Président ANTOINE
5309 Frais Etude, Rech. et Construction
A. KERSAINT, Dr. GER ARD MICHEL
50)
Construction
30.000.00
Les Secrétaires: GASSNER
60) 5809 Garage. Equipement. CEuvres.. 18,000.00
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
7o) 5315 Imprévus, Divers,
2.000.00
la Loi ci-dessus soit reGarage, Matériel roulant et Carburants"
de la République ordonne que
exécutée
&b) 5313
et des Travaux
Le Président de la République, imprimée, publiée et
d'Etat des Finances
vêtue du Sceau
Sur le rapport des Secrétairgs
Publics.
.00
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
7o) 5315 Imprévus, Divers,
2.000.00
la Loi ci-dessus soit reGarage, Matériel roulant et Carburants"
de la République ordonne que
exécutée
&b) 5313
et des Travaux
Le Président de la République, imprimée, publiée et
d'Etat des Finances
vêtue du Sceau
Sur le rapport des Secrétairgs
Publics. des Transports. et Communications.
A
Bs
TEUE
W
Me. Jean P. SALES, a présenté une demanE.U.A., représentée par
National, à Port-au-Prince, le 14 Juin 1960, An
de
de la marque:
au
Donné Palais
d'enregistrement
157ème de TIndépendance. Dr., FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président:
Naturelles
Le Secrétare d'Elat des Finances, Rural: de TAgriculture, GERARD PHILIPPEAUX des Ressources
et d'Ett du Développemont des Travaux Publies: des Transp ports et Communications:
Lx Sucrétaire MICHEL FAMARTINIERE HONORAT la Défense Nationale:
Le Sécrétaire d'Etat de AURELE l'intérieur JOSEPH et de
MOISE
Secrétaire d'Etat des Affaires Dr. Etrangeres et des Cultes: RAYMOND PAUL BLANCHET
DE VACHE
Le
d'Etat de. la Coordination *t de Tinformation: Nationaler
D'UNE TETE
Le Secrétaire
d'Eiat de
AREPBESEINTATION
Le Secrétaire
TEducation
DANS UN CYLINDRES
Rév. Père d'Etat HUBERT du Comniercs PAPAILLER et de l'Industri
Le Sectétuire. HERVE BOYER Publique et de la: Population:
à la classe 29
Le" 'Secrétaire d'Etat B la' CARLO, Santé BOULOS
appartenant
Le Seerétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
No. 4793
FREDERIC d'Etat de la G. Justice: DESVARIEUX LUC D. FRANÇOIS,
en date du 2 Mai 1960)
Lo Seerétaire
(Extrait de la requête
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
I1 est certifié qu'aux
LIMID'HAITI
ia
GLOXO LABORATORIES
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
et de Commerce soussignée, anglaise ayant son siège social à 891-995,
TED, société manafacturière Middlesex, England, représentée par Me. AVIS
Greenford Road, Greenford, demande d'enregistrement de la mar1960 autorisant YEmprunt
Jean P. SALES, a présenté une
Conformément à la Loi du 19 1960-64 Février et a la Dépèchel DG No.3407
que:
Intérieur République d'Haiti 7% d'Etat des Finances relative au dit
*DIOTROXIN,
du 17 Mars 1960 de la Seciétairetie le 20 Juin 1960 à 9 heures
à la classe 5
Empruni, il sera procedé publiquement de PEtat Haitien au tirage au sort
appartenant
du matin et au local de la Loterie.
Loi du 19 1960-64 Février et a la Dépèchel DG No.3407
que:
Intérieur République d'Haiti 7% d'Etat des Finances relative au dit
*DIOTROXIN,
du 17 Mars 1960 de la Seciétairetie le 20 Juin 1960 à 9 heures
à la classe 5
Empruni, il sera procedé publiquement de PEtat Haitien au tirage au sort
appartenant
du matin et au local de la Loterie. des Bons du dit, Emmprunt aux fins d'amortissement. Port-au-Prince. le 13 Juin 1960
No. 4794
D'HAITI
de la requête en date du 2 Mai 1960)
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
(Extrait
les Marques de Fabrique
AGENT. FISCAL
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur INC., société anonyme orgaet de Commerce la soussignée, des CORO, lois de l'Etat de New York, EUA.,
nisée et opérant sous le régime West 34th Street, Ville, Comté et Etat
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ayant son siège social à réprésentée 47
par Me. Jean P. SALES, a bréDE FABRIQUE ET DE COMMERCE
de New York, E.U.A.,
de la marque:
SERVICE DES MARQUES
senté une demande d'enregistremenht
(Loi du 17,Juillet -1954)
No. 4683
en date du 19 Février 1960)
(Extrait de la requête
termes. de la loi sur les Marques de Fabrique
11 est certifié qu'aux
ELI LILLY AND COMPANY, soet dè Commerce la sotissignée, opérant sous le régime des lois de l'Etat
ciété anonyme organisée son et siège social à 740 South. Alabama Street, P. -DESSIN D'UN CHEVAL AILE>
d'Inidiana, E.UA.: ayant EUA., représentée par Mc. Jean
Indianapolis, Etat d'Indiana, demande d'enregjstrement de la marque:
à In classe 14
SALES, a présénté une. appartenant
.EN-CEBRIN,
**
apparténant à la. classe 5
No. 4798
Extrait de la requôte en date du 11 Mai
de
et
Nos. 4786-4788-4789-4790. termes de la loi sur les Marques Fabrique
requête en date du 27 Avril 1960)
Il est certifié qu'aux
LIMITED,
(Extrait de la
de Fabrique
de Commerce la soussignée, GLAXO LABORATORIES sous le régime des lois de la
certifié qu'aux térmès de la loi sur les Marques
OF
société anonyme organisée et opérant
Greenford Road,
Il est
CELANESE CORPORATION
Bretagne, ayant son siège social à 891-995,
a
et de Commerce, la soussignée, organisée et opérant sous le régime
Grande
England, représentée par' Me. Jean P. SALES,
AMERICAN. société anonyme E.U.A. ayant' son siège social à 180
Greenford, Middlesex,
de la marque:
des lois de lEtat de Delaware, de New York, E.U.A., roprésentée par
présenté une demande d'enregistrement
Madison Avenue, Ville et Etat
des
.DEXTELAN. une demande d'enregistrement
Me. Jéan P. SALES, a présenté
marques:
apparténant à la classé 5
<ARNEL,
xppartenant aux classes 22-23-24-25.
.A. ayant' son siège social à 180
Greenford, Middlesex,
de la marque:
des lois de lEtat de Delaware, de New York, E.U.A., roprésentée par
présenté une demande d'enregistrement
Madison Avenue, Ville et Etat
des
.DEXTELAN. une demande d'enregistrement
Me. Jéan P. SALES, a présenté
marques:
apparténant à la classé 5
<ARNEL,
xppartenant aux classes 22-23-24-25. ee
No. 4799
de la requête en date du 11 Mai 1960)
No. 4792
(Extrait
les
de Fabrique
en date du Z Mai 1960)
de la loi sur Marques
(Extrait de la requête
Il est certifié qu'aux termes THE
STORAGE BATde la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignée, ELECTRIC et
sous le réIl est certifié qu'aux termes PET MILK COMPANY, société anoTRY COMPANY, société anonyme organisée E.U.A., ayant opérant son siège soet de Commerce la soussignée, le régame des lois de I'Etat de Dedes lois de l'Etat de New Jersey,
nyme organisée et opérant sous social à St. Louis, Etat de Missouri,
gime
laware, EUA, ayant son siège.
ayant son siège social à St. Helen's Court,! de la Grande Bretagne,
par Me. Jean P. SA-:
Pleza, Philadelphia, Etat de Pennsylvania,
Great St. Helen's London, EC. 3., représentée des marques:
cial à 2 Penn Center Me. Jean P. SALES, a présenté une demanLES, a présenté une demande d'enregistrement
EUA, représentée par
de d'enregistrement de la marque:
LENSEX
(WILLARD,
appartenant à la classe 9
LENSEX,
No. 4800
date du 11 Mai 1960)
aux classes 1-3
(Extrait de la requête en
appartenant
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 4809
I est certifié le
JEAN L. LIAUTAUD, commergant, cien date du 16 Mai 1960)
et de Commerce soussigné, domicilié à Port-au-Prince, représenté
(Extrait de la requête
toyen haitien, demeurant et
une demande d'enregistrement
de la Ioi sur les Marques de Fabrique
Me. Jean P. SALES, a présenté
H est çertifié qu'aux termes
FOODS LIMITED,
par
et de Commerce la soussignée, BATDHELORS
Grande Brede la marque:
.PEGA-PALO,
et opérant sous le régime des lois de la
société organisée social à Wadsley Bridge, Shelfield, England,
tagne, ayant son siège
une demande d'enappartenant à la classe 5
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
registrement de Ia marque:
No. 4801
de la requête en date du 6 Mai 1960)
*ROYÇO,
(Extrait
de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
à la classe 29
I est certifié
MeNEIL LABORATORIPS, INCORappartenant
et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime
PORATED, société anonyme EUA, ayant son siège social à
DE TIMBRES-POSTE
des lois de PEtat de Pennsylvanie, 32, Pennsylvania, EUA, rePROCES-VERBAL DE VERIFICATION REINE
2900 North 17th Street, Philadelphia
une demande d'enre-
.CLAUDINETTE FOUCHARD,
Me.
à la classe 29
I est certifié
MeNEIL LABORATORIPS, INCORappartenant
et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime
PORATED, société anonyme EUA, ayant son siège social à
DE TIMBRES-POSTE
des lois de PEtat de Pennsylvanie, 32, Pennsylvania, EUA, rePROCES-VERBAL DE VERIFICATION REINE
2900 North 17th Street, Philadelphia
une demande d'enre-
.CLAUDINETTE FOUCHARD,
Me. Jean P. SALES, a présenté
MONDIALE DU SUCREprésentée par
gistrement de la marque:
€MONEILS
et le Mardi Vingt quatre Mai, les sous5
L'An Mil neuf cent soixante
appartenant à la classe
e00
signés:
la Cour Supérieure
No. 4802
Mai 1960)
1o.- Monsieur Luç ARMAND, représentant
(Extrait de la requête en date du 9
des Comptes
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
représentant' le Département des
Il est certifié qu'aûx
LABORATORIOS GRAVIL, S.A, so20.- Monsieur Lélio MILFORT,
et de Commerce la. soussignée, sous le régime des lois de la RéFinances
ciété anonyme organisée et opérant social à Jovellanos, Province de
r'Administration
publique de Cuba, ayant son siège
a présenté une
30. Monsieur Arthur CALIXTE, représentant
Matanzas, Cuba, représentée par Me. Jean P. SALES,
Générale des Contributions
demande d'enregistrement de la marque:
BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la BN.RH
(PLURONIC,
40.- Me Franck
en la dite
Chef de Service des timbres
appartenant à la classe 1
*
50.- Me André JOSAPHAT,
Banque
No. 4805
local de la Banque Nationale de la République
date du 12 Mai 1960)
se sont réunis au
des rues Férou et du Magasin de T'Etat,
(Extrait de la requête en
d'Haiti, à Port-au-Prince, angle
Générale des
de Fabrique
une caisse remise par TAdministration
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
en vue de vérifier
1 cst
SMITH KLINE & FRENCH LABOContributions. ct de Commerce la soussignée, organisée et apérant sous le régime des
faite, il a été effectivement trouvé:
RATORIES, société anonyme E.U.A., ayant son siège social à 1530
La vérification
de
Type
lois de l'Etat Pennsylvania, Philadelphia, Etat de Pennsylvania, EUA.,
Poste ordinaire
Spring Garden Street, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enReine
raprésentée par
(50.000) Cinquante Mille T.P. Claudinette Foychard:
G: 0.10
registrement de la marque: .CYTOMELS
Mondiale du Mille Sucre. T.P. Claudinette Fodichand, Raine
G: 0.20
classe 5
(50,000) Cinquante Mondiale du Sucre
Reine
à la
T.P. Claudinette Fguchard,
G: 050
appartenant
o
(50.000)- Cinquante Mondiale da Mille Suore,
Fauchard Reine
Cinquante Mille T.P. Claudinette
G: 1.00
No. 4806
de la requête en date du 16 Mai 1960)
(50.000) Mondiale du Sucre. (Extrait
termes de Ia loi sur les marques de Fabrique
Poste aérienne
Il est certifié qu'aux
AMERICAN HOME PRODUCTS
Claudinette Fouchard, Reine
G: 0.50
et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le ré-
(50.000) Cinquante Moodiale du Mille Sacre T.P..
1.00
No. 4806
de la requête en date du 16 Mai 1960)
(50.000) Mondiale du Sucre. (Extrait
termes de Ia loi sur les marques de Fabrique
Poste aérienne
Il est certifié qu'aux
AMERICAN HOME PRODUCTS
Claudinette Fouchard, Reine
G: 0.50
et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le ré-
(50.000) Cinquante Moodiale du Mille Sacre T.P.. Reine
société anonyme
son siège social
Mille T.P. Claudinette Fouchard,
Ge 2.50
CORPORATION, des lois de lEtat de Delaware, E.U.A. 1 ayant
représen-
(S0.000) Cinquante Mondiale du Sucre
gime
Ville et Etat de New York, EUA.,
de la République d'Haiti
à 22 East 40th Street,
une demande d'enregistreont été livrés à la Banque Nationale
des ContribuMe. Jean P. SALES, a présenté
lesquels
aux
de TAdministration Générale
tée par
pour être tenus ordres
ment de la marque: EQUAGESIC,
tions. mois et
a été dressé les jour,
appartenant à 1a classe 5
0e0
En foi de quoi le présent procès-verbal lecture. an que dessus et signé après
Nos. 4807-4808
EN SEPT EXEMPLAIRES
de la requête en date du 16 Mai 1960)
FAIT
Franck Bouchereau,
(Extrait
les Marques de Fabrique
Luc Armand, Lélio Milfort, Arthur Calixte,
Il est certifié qu'aux termes de la lpi SHELL sur COMPANY (WEST INAndré Josaphat. et de Commerce la soussignée, THE et opérant sous le régime des lois
DUS) LIMITED, société organisée
anuw.: Ehyr
t MONETEUR
pHkocig-vemeuz DE
DETERIOREES DE HRULEERT LA BANOUE DE GDES 400.000. LA REPUELIQUE DHAITI NATIONALE DE
Gourdes
PASSIF
T
1017ème Bralement
25.000.000.00
Capital
L'An
8.473.003.90
Autorisé
des soussignée: Mil3NeutCent-Soisante et le Vendredi 27 Mai, en
moins Capital à Souscrire
présence
16.526.996.10
Mr. Louis Smith, Membre du Conseil
244.369.72
Capital Versé
BNRH
d'Administration de la
613.895.86
Profit Net au 29 Avril 1960
Mr. Fratikk Bouichereati, Sois
Provision pour Créances Doutcuses
Mr. Armand Allien,
Directele de le BNRH
Obligations:
Mr, Auguate Toulmé, Représentant du Ministre des Finances
598.744.58 1% 1960 Sisal
Comptée. Reprkeentant de la Cour Supérieure des
662.836.91 1% 1961 Sisal
is êté tité dés çaveaux de là Bsaque
28.800.70 1% 1962 Sisal
etiahs, Angle des Rues
Nationale de la
2.024.70 1% 1963 Sisal
'être incinérés 244 paquéts Américaine et Férou, à Port-au-Prince, République pour
122.677.36 1% 1964 Sisai
contenant:
373.358.73 Reçus Provisoires 1% Sisal
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/
197.965.40 Cpte Sp.
.800.70 1% 1962 Sisal
etiahs, Angle des Rues
Nationale de la
2.024.70 1% 1963 Sisal
'être incinérés 244 paquéts Américaine et Férou, à Port-au-Prince, République pour
122.677.36 1% 1964 Sisai
contenant:
373.358.73 Reçus Provisoires 1% Sisal
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/
197.965.40 Cpte Sp. 5% sur Avances
100Conbenties
Après que la Commission eut effectué
199.028.90 Cpte. à Régulariser 5% Bur Av. Cons. quets ainsi que des fiches attachées à le contrôle minutieux des pa550.000.00 B.N.R.H. Compte Spécial
triple comptage,
chaque paquét établissant
57.730.00 Cpte Sp S% sur
requie par lee
que le
Avances Consenties
ment observé, les dits
règlements du 9 Mars 1956, a été dûFonds à 4% Profit
paquets se
BNRH faveur
décomposant comme suit:
2.753.18
BILLETS DE G.1
1.468.22 Fonds Travaux Gouvernement Haitien
120.000.-
BILLETS DE G. 2.-
1.001.750.14 Fonds de Dévelop. Irrigation
BILLETS DE G.5
95.000.-
4.306.98 Dépôt Cpte Spéc. Economique
105.000.-
BILLETS DE G.10.-
6.133.146.10
305.000.00 Taxe sur Café fav. d'Tavestissements Of. NI. du Café
-QUATRE
80.000. 2.025.000.00 *
Obligations à Long Terme
CENT MILLE GOURDÉS
Garantie
ont été incinérés dans
00/10043.989.15
Cautionnement 2 V7
que d'Haiti,
le four de la Banque Nationale de la
84.329.74
40.340.59
opération qui a duré de Neuf heuces du Matin RépubliProvision pour Intérêts à Puier
En foi de quoi, il a été dressé
à Midi,
1.541.822.35
Créditeurs Divers
bres ci-despus nomomés ont signé le aprée présent procès-verbal que les memComnter
lecture,
25.144.559.87
d'Ordre
Fait à
TOTAL GDES
dessus, Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les jour, mois
et an que
Louis Smith, Franck Bouchereau, Armand Allien,
Certifié sincère et conforme à nos livres. Auguste Toulmé. Port-au-Prince, le 10 Mai 1960
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE &
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
INDUSTRIEL
& INDUSTRIEL
Résumé de la. -Situation au 29 Avril 1960
Camille CASTERA
Chef du Service Bancaire
Favard DUPERVAL
Président & Directeur
ACTIF
tect 6
Gourdes
>
avis
1.841.826.15
Je soussigné, Merre Menorin Verne
Caisse et Banque
a
Trou-du-Nord, ekerçant les Fonctlons de Préposé des Contributiona de
4is438,20 Prêts et Placements
avise le Public que j'ai fait chott de Morisieur Receveur de MEnregistrensent,
Avances à Moyen Torme
mon Commis-Signataire au Bureau de
Jean Olivler poer etre
5 3801.100 Avadews à Long
l'Article 71 de le loi
fEnrégistrément au prescrit de
I
170900 Avances à Court Terme Terme
Lolli.re ue a 71iee Einsec régissant la matière et je réponds de sa signature
3.389:3804.88 Avances Echuns
mupre, en ce qui concerne le Service.
Enregistrensent,
Avances à Moyen Torme
mon Commis-Signataire au Bureau de
Jean Olivler poer etre
5 3801.100 Avadews à Long
l'Article 71 de le loi
fEnrégistrément au prescrit de
I
170900 Avances à Court Terme Terme
Lolli.re ue a 71iee Einsec régissant la matière et je réponds de sa signature
3.389:3804.88 Avances Echuns
mupre, en ce qui concerne le Service. sàiese Avhrices
& Impayées
606.392.52
et Comptes Courants
Trou-au-Nora, ie 12 Avril 1960
Compte des Sociétés
150.380.39 Compte
Coopératives
Pierre
20.379.665.24 4.090.000.00
Entreprise d'Aviculture
Némorin Verne,
Placements
Prépone des Contributions
63400a55 Fntérêts Acquis non Perçua
1.215.871.19
564.988.20 Débiteurs Divers
AVIS
26.78344 Frais Avancés
Les chèques émis aux numéros:
125.000.00 Compte des Séchoirs
349799 (Article 3301) a Totdre
18.098.44 Autres Biens Meubles & Immeubles
ROUGH, en date du 31 Mars" de 1960 SHANNON et E. YARBOMatériel &
200.00,
Sélevant à Gdes. 165.374.94
22.276.50 meins amortissement Mobilier G: 55,515.75
152205 (Article 9105) à l'ordre de
33.239.25
RAULT, en
MARIE GERARD PER1.541,822.35
date du 31 Mai 1960 et
Compte d'Ordre
223.40,
s'élevant à Gdes. 25.144.559.87 TOTAL GDES
152223 (Articte 9105) à l'ordre de CLAUDE
date du 31 Mdi 1960 et s'élevant à Gdes. PERRAULT, en
égarés sont déclarés nuls, duplicata
168.30, étant
séa. devont en étre. dres-