Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - C - 1 - INT MO Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Juin 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No: 52 à la' Résidence de Port-au-Prince, sousNos. 21139 et 21131, Notaires SOMMAIRE "signés, Ont Comparu: dénommée: .Panorama- S. A.- Acte -A -rôté avtorisant la Société Anonyme Montès LEFRANC, propriétaire demeurant constitutif et statuts annexés. 1o.- Monsieur Jean identifié au No. 2154-DD pour T'exerci- -Avis. et domicilié à Port-au-Prince, ce 59-60. demeurant et domicilié 20.- Monsieur Léonce VIAU, propriétaire T'exercice en cours. ARRETE identifié au No. 8044-CC pour à Port-au-Prince, déclaré qu'ils désirent Lesquels comparants ont, par ces présentes, au Code de Commerce et DUVALIER former une Société Anonyme conformément comme suit: DR. FRANÇOIS et ont arrêté la constitution Président de la République aux lois Haitiennes Article ler.- n est formé par les présentes, entre ci-après les propriétaires et de celles Vu l'article 90 de la Constitution; de Commerce; et futurs des actions qui vont être créées sera ré35 38, 41, 43 et 49 du Code actuels une Société Anonyme qui Vu les articles 30 à bis, des Sociétés; qui pourront l'être ultérieurement d'Haiti qui peuvent lui être loi du 3 Août 1955 sur le contrôle toutes les lois de la République Vu la et les statuts de la société anonyme dénommée: gie par et les présents statuts. Vu l'acte constitutif applicables par en Haiti ou ail- .PANORAMA (S.A)-; et de l'Industrie; 2- La Société a pour objet d'entreprendie sortes, de du Secrétaire d'Etat du Commerce Article de Revues et Ouvrages de toutes des Sur le rapport leurs TEdition Journaux, et de toutes natures; entreprendre farre des travaux d'imprimerie ou inArrête: se rattachant directement affaires commerciales et industrielles Est autorisée la société anonyme dénommée: PANOdirectement aux buts ci-dessus. ou lune d'elles ou pluArticle ler.- formée à Port-au-Prince faire toutes ses opérations capital social de $ 10,000.00, La Société pourra des tiers, soit RAMA S.A., au d'entre elles, pour son compte ou pour le comptr importer et le 6 Juin 1960. sieurs avec les tiers. La Société pourra socia! de la dite société ne pourra être augseule, soit en association mobilières, immobilieres et financières, Article 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, exporter, faire toutes opérations dans toutes entreprises pouvant menté qu'en conformité des dispositions prendre tous intérêts et participation de nature à les favoriser et 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce.

tr importer et le 6 Juin 1960. sieurs avec les tiers. La Société pourra socia! de la dite société ne pourra être augseule, soit en association mobilières, immobilieres et financières, Article 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, exporter, faire toutes opérations dans toutes entreprises pouvant menté qu'en conformité des dispositions prendre tous intérêts et participation de nature à les favoriser et 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. de se rattacher à Tun des objets précités ou au d'apports, de conréserves et dans les limites de Sociétés Nouvelles, moyen Article 3.- Sont approuvés, sous les et les stacela par la création d'obligations ou autres titres. l'acte constitutif achats d'actions, elle a été la Constitution et des lois de la République, le 6 Juin 1960, au trats, souscriptions, la faculté de remplir l'objet en vue duquel faire une de ia dite société constituée par acte public à Part-auLa Société aura que pourrait le tuts Willy DOUYON et son collègue, notaires Nos. créée au même degré et aussi complètement agent ou autre et à rapport de Me. 2883-DD et 4591-A, patentés aux à titre de principal intéressé, rattache à l'exê Prince, identifiés aux Nos. personne physique pour tout ce qui se faire tout ce qui sera nécessaire ou se rattachant à l'un 85491 et 43155. sortir son plein de l'un ou plusieurs des buts énumérés la suite nécessaire autorisation donnée pour cution devenir par Article 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, des pouvoirs ci-dessous ou qui ou pourront à ses intérêts. et entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les acà la sauvegarde de la Société pourra être révoquée pour les causes la violation de ses statuts outre son titre légal de Société Anonyme, contraires au but de ta société ét pour Article 3- La Société, S.A. tivités intérèts envers les tiers. la dénomination de: PANORAMA sans préjudice des dommages du Secréprendra à fonctionner immédiatement Arrêté sera publié à la diligence 4.- La Société commencera de la approuArticle 5.- Le présent VIndustrie. Article date de T'Arrêté du Président République taire d'Etat du Commerce et de à partir de la de et ses statuts. le 10 Juin 1960, An vant son acte constitution sauf les cas de dissolution anDonné au Palais National, à Port-au-Prince, La durée de la Société est illimitée, 157ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER :ticipée prévus par les statuts. It pourra être 5. Le Siège Social est fixé à Port-au.Prince. ou par déPar le Président HERVE BOYER Article autres villes de la République ailleurs, Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustri, transféré dans toutes des Actionnaires. Lo cision de l'Assemblée Générale DOLLARS, SOCIETE ANONYME Le Capital Social est fixé à DIX MILLE divisé CONSTITUTIF DE LA Article 6,- de T'Amérique du Nord. Il est ACTE .PANORAMA S.A.- monnaie légale des Etats-Unis de DIX dollars chacune, sans droit de en MILLE Actions privilégiées d'un intérêt annuel de SEPT Confrère, patentés aux Nos.

des Actionnaires. Lo cision de l'Assemblée Générale DOLLARS, SOCIETE ANONYME Le Capital Social est fixé à DIX MILLE divisé CONSTITUTIF DE LA Article 6,- de T'Amérique du Nord. Il est ACTE .PANORAMA S.A.- monnaie légale des Etats-Unis de DIX dollars chacune, sans droit de en MILLE Actions privilégiées d'un intérêt annuel de SEPT Confrère, patentés aux Nos. vote,, remboursables au pair, prodesctive Devant Me. Willy DOUYON et 2883-DD son et 4591-A. imposés aux identifiés aux Nos. 85491 et 43155, LE MONITEUR 236 : Social est fixé à DIX MILLE DOLLARS Art. 6.- Le Capital du Nord. Il est créé CENT Actipns ordinaires. sans légale des Etats-Unis de T'Amérique cent (7%). Il est en outre (S10.000) monnaie de DIX DOLLARS chacune, pour droit de vote. divisé en MILLE ACTIONS privilégiées intérêt anvaleur nominale, ayant de vote, au pair, productives d'un administrée par SEPT Membres au plus. sans droit remboursables Article 7- La Société est toujours être augmenté ou dinuel de SEPT pour cent (7%). ordinaires sans vateur nominale. Le nombre des Administrateurs pourre décision de l'Assemblée Il est en outre créé CENT Actions minué suivant les besoins de la Société, par du Conseil ou de sa proayant droit de vote. Générale des Actionnaires sur la proposition ultérieurement dé Social étre augmenté selon les beinitiative, en attendant que sa composition soit Article 7- Le Capital pourra sur la du Conseil pre TAssemblée Générale, le premier Conseil d'Administrasoins ou le développement de la Société proposition Générale par autorisant terminée et la décision de TAssemblée comme suit: sur même décision tion d'Administration est composé actions pour un montant déterminé. La Jean Montès LEFRANC Président de nouvelles T'émission donnera droit au Conseil d'Administration qui aura autorisé de action et lc mode de libéraLéonce VIAU Secrétaire de fixer la valeur ct la nature chuque Marcel VAVAL Trésorier. tion. de la Société sont extraits de registres Article 8.- Tous les titres de la Société et revêtus de la Dont Acte: à souches, numérotés, frappés du sceau du Conseil d'Administration. élisent domicile au Bureau du Président et d'un membre nomiles Pout Texécution duquel, comparants signature L'action sera nominative ou au porteur. L'action de transHaiti. Article 9.- déclaration du Journal PANORAMA, à Port-au-Prince, native ne changera de propriétaire que sur une du cédant ou du à la Rue des Miles de la Société ct signée en Notre Etude sise à Port-au-Prince. fert, inscrite sur registres donné sur Ic Fait et passé de leurs spéciaux et r'acquit simSix Juin mil neuf cent soixante. cessionnaire ou mandataires elle se fait par la racles ce jour la cession de l'action au porteur, ont signé avec Nous Notaires aux. prétitre. Quant à Lecture faite, les comparants nuls et trois renvois bons. ple tradition du titre. de l'actif restécs en minute. Sept mots rayés action donne droit dâns la propriété sentes L. VIAU, Emile Ed. Paul Article 10.- Chaque au nombre des Ainsi signé la minute: J.

essionnaire ou mandataires elle se fait par la racles ce jour la cession de l'action au porteur, ont signé avec Nous Notaires aux. prétitre. Quant à Lecture faite, les comparants nuls et trois renvois bons. ple tradition du titre. de l'actif restécs en minute. Sept mots rayés action donne droit dâns la propriété sentes L. VIAU, Emile Ed. Paul Article 10.- Chaque au nombre des Ainsi signé la minute: J. M. LEFRANC, social et dans les bénéfices à une part proportionnelle de prendre part aux dé et Willy DOUYON Notaires. Folio actions émises. Elle ne permet au bénéficiaire les et dans les le 13 Juin mil neuf cen: soixante, de I'Assemblée et au vote que sous réserves Enregistré à Port-au-Prince, libérations Case du Registre No. des actes civils. limites fixées par les présents statuts. de plein droit TaLa d'une action emporte Perçu droit fixe: Article 11- propriété du Conseil d'Adminisaux statuts de la Société, aux décisions Visa timbre: renvois hons. Pour le Didhésion Générale. Dans l'acte sept mots rayés nuls et trois tration et de T'Assemblée et la Société ne reconnait Général de T'Enregistrement: V. LAVAUD. Article 12.- Les actions sont indivisibles recteur Collationné: pour chaque action. Tous les co-propriétaires Willy Douyon not. qu'un seul propriétaire action et tous les ayants droit à n'importe quel tiindivis d'une même auprès de la Société par une seutre sont tenus de se faire représenter SOCIETE ANONYME le et même personne. ne peuSTATUTS DE LA 13- Les héritiers ou créanciers d'un Actionnaire -PANORAMA S.An Article motif que ce soit provoquer l'apposition des scellés la liactuels vent pour quelque dc en demander le partage ou formé par les présentes, entre les propriétaires sur les biens et valeurs la Société, Ils Art. 1- Il est créées et de celles qui pourni cn aucune manière dans son Administration. aux et futurs des actions qui vont être ci-après qui sera régie par toucitation, s'immiscer de leurs droits s'en rapporter uniquement lêtre ultérieurement une Société Anonyme et doivent dans l'exercice du Conseil d'Administration ront d'Haiti qui peuvent lui être applicables inventaires sociaux et aux délibérations tes les lois de la République et de TAssembléc Généralc. ins. par les présents statuts. vont naturellement à la personne en Haiti ou ailleurs Article 14.- Les dividendes d'actions orArt. 2.- La Société a pour objet d'entreprendre de toutes sortes, de faire des crite dans les registres de la Socété commc propriétuire TEdition dc Journaux, Revues et Ouvrages d'entreprendre des affaires dinaircs. de toutes natures; ou indirectede admise par le Conseil d' Administration travaux d'imprimerie sc rattachant directement Article 15. En cas perte en être délivré au propriétaire cormerciales et industrielles La Société pourra faire toutes ses opérutions, d'un titre nominatif, duplicata pourra dans deux quotidiens de la ment, aux buts ci-dessus. d'entre elles, pour son compte ou pour le inscrit, mais seulement après un avis paru trois mois. ou Pune d'elles ou plusieurs avec les tiers. La Sociéau moins une fois par mois, pendant à être des ticrs, soit seule, soit en association mobilières.

cas perte en être délivré au propriétaire cormerciales et industrielles La Société pourra faire toutes ses opérutions, d'un titre nominatif, duplicata pourra dans deux quotidiens de la ment, aux buts ci-dessus. d'entre elles, pour son compte ou pour le inscrit, mais seulement après un avis paru trois mois. ou Pune d'elles ou plusieurs avec les tiers. La Sociéau moins une fois par mois, pendant à être des ticrs, soit seule, soit en association mobilières. imCapitale, l'intervalle. le paiement de tout dividende qui viendrait compte faire toutes opérations Dans ses héritiers. légataité pourra importer ct exporter, tous intérêts ct participation dans dû sera suspendu. En cas de décès du réclamant, mobilières ct financières, prendre à l'un des objets précités ou de res ou nyants droit bénéficieront du délai couru. Gepouvant se rattacher Nouvelles au délibération de T'Assembléc toutes entreprises cela la création de Sociétés Article 16.-- La Société pourra par émettre nature à les.favoriser ct par achats d'actions, d'obliganéralc sur la proposition du Conseil d'Administration, été arrétées, d'apports, de contrats, souscriptions, prise dans les formes et conditions qui auront moyen titres. des obligations de la Société et productive tions ou autres en vue duquel elle a été au pair pendant Texistence La Société aura la faculté de remplir l'objet pourrait le faire une remboursables droit de degré et aussi complétement que autre et à d'intérêts. ne donne aucun précréée au même intéressé, agent ou La possession des titres d'obligations immixtion dans physique à titre de principal sc rattache à T'exécudans T'Assemblée Générale et ne permet aucune personn: pour tout ce qui sence droit l'adhésion par l'obligafuire tout ce qui sera nécessaire énumérés ou se rattachant à l'un des la question sociale, mais entratne de plein au motion de Pun ou plusieurs des buts la suite nécessaire à la tion aux stipulations établies par le Conseil d'Administration pouvoirs ci-dessous qui pourront devenir par l'émission des dites obligations. ou à ses intérêts. ment de Sept membres au plus. sauvegarde de la Société pren17.- La Société est administrée par dide Société Anonyme Article être augmenté ou 3.- La Société outre son titre légal Le nombre des Administrateurs pourra toujours Art. S.A. de la Société par décision de l'Assemblée dra la dénomination de: PANORAMA à minué suivant les besoins la du Conseil ou de sa proà fonctionnier immédiatement Générale des Actionnaires sur proposition déArt. 4. La Société com nmencera de la République approuinitiative, en attendant que sa composition soit ultérieurement datc de T'Arrété du Président pre le Premier Conseil d'Administrapartir de la et ses statuts. anterminée par. T'Assemblée Générale, vant son acte de constitution illimitée, sauf lcs cas de dissolution tion est composé comme suit: La durée de la Société est Président ticipée prévus par les statuts. être Jean Montès LEFRANC Secrétaire est fixé à Port-au-Prince; il pourra déLéonce VIAU Art.

de T'Arrété du Président pre le Premier Conseil d'Administrapartir de la et ses statuts. anterminée par. T'Assemblée Générale, vant son acte de constitution illimitée, sauf lcs cas de dissolution tion est composé comme suit: La durée de la Société est Président ticipée prévus par les statuts. être Jean Montès LEFRANC Secrétaire est fixé à Port-au-Prince; il pourra déLéonce VIAU Art. 5.- Le Siège Social ou ailleurs par Trésorier toutes autres villes de la République Marcel VAVAL transféré dans Genérale des Actionnaires. cision de TAisemblée a LE MONITEUR : Article 18. Les nérale. Leur fonction Administrateurs dure deux années sont nommés par P'Assemblée Gé. dats. Par roéligibles et peuvent être choisis au plus. Ils sont indéfinim:nt un taux ailleurs, les membres du Conseil Article 19.- Le en dehors des de rétribution fixé peuvent étre rétribués selon Conseil Actionnaires. par PAssemblée Générale. aussi souvent que l'exigent d'Administration les se réunira au Siège Social Article 28.- Président. Il intérêts de la Société sur sente L'Assemblée Générale peut tout aussi bien se réunir convocation du l'universalité des régulièrement constituée reprétee qui stront fixés dans la lettre ailleurs aux endroits et dadécisions obligent tous actionnaires porteurs d'actions bre du Conseil ou l'avis de convocation. Tout sidents. les actionnaires même absents, ordinaires. Les écrit à d'Administration peut se faire memincapables ou distre une réunion par un autre membre du Conseil représenter sur mandat Article 29.- personne à la condition que cette dernière ou par toute launée le dernier L'Assemblée Générale ordinaire Société, soit actionnaire de la lundi de novembre. La sera tenue chaque anArticle dans tout autre local réunion a lieu au 20.- En vue de renforcer la indiqué dans l'avis de siège social ou seil d'Administration pourra Direction de la Société, le ConArticle 30.- Les convocation. de NEUF nommer un Comité de convocations sont faites avis directeurs au plus qui Direction, formé journaux de la au par insérés dans deux Ils seront nommés pour deux peuvent n'ètre pas des actionnaires. la réunion. Elles Capitale moins huit jours avant la date fixée déléguer tout ou ans au plus. Ce Comité de Direction ou, peuvent aussi étre faites pour partie de ses pouvoirs, tels peut par planche dans les par lettres recommandées finie par le Conseil que ces pouvoirs seront démêmes délais. bres ou à toutes autres d'Administration, à un ou plusieurs de ses memArticle 31.- Tout actionnaire ayant le droit Article 21- Pour la personnes. blées générales peut s'y faire d'assister aux assemde DEUX membres validité des réunions du Conseil, la que ce mandataire soit lui représenter par un mandataire, de TROIS au moins est nécessaire, si le Conseil présance blée. même actionnaire ou membre de FAssem- pourvu Administrateurs; la de est composé cessaire si le Conseil est composé présence de TROIS Membres sst néArticle 32.- Tout Les décisions sont prises à la plus de Trois Administrateurs.

'y faire d'assister aux assemde DEUX membres validité des réunions du Conseil, la que ce mandataire soit lui représenter par un mandataire, de TROIS au moins est nécessaire, si le Conseil présance blée. même actionnaire ou membre de FAssem- pourvu Administrateurs; la de est composé cessaire si le Conseil est composé présence de TROIS Membres sst néArticle 32.- Tout Les décisions sont prises à la plus de Trois Administrateurs. réunion prendre actionnaire peut cinq jours au moins avant la sentés. En cas de majorité des membres présents ou la liste des communication au siège social de ballotage, la voix du Président repréactionnaires et se faire l'inventaire et de Toutefois, si deux administrateurs seulement compte pour deux. Article 33 Les avis de délivrer copie du bilan général. décisions doivent être d'un assistent à la séance, les naires doivent convocation pour les COI prises mmun accord. indiquer l'objet de la réunion. Assemblées extraordi.., Article 22.- En cas de Article 34-- Les Assemblées Générales d'un vacance, par décès, démission ou res seront ordinaires ou cette Administrateur, autrement régulièrement constituées extraordinaibres du Conseil restant, vacance sera comblée par le vote des memreprésentés réuniront dans leurs loraque les membres présents ou meurer en fonction étant entendu que le remplaçant ne devra depour cent (51%) au moins du mains les CINQUANTE ET UN que pendant le ces capital social. Si à ce de son prédécesseur. temps qui reste à courir de l'exerciassemblées les actionnaires présents ou l'une ou l'autre de Cinquante et UN pour cent du représentés ne forment pas Article 23.- Les deuxième fois au capital social, il en est délibérations et les moins huit convoqué une nistration sont constatées résolutions du Conseil d'Admifois dans deux jours après par avis insérés au moins deux dans un registre tenu à par des procès-verbaux qui seront transcrits et l'Assemblée quotidiens avant la date fixée pour la nouvelle par les Administrateurs. cet effet au siège de la société et seront signés présentées. pourra délibérer quel que soit le nombre réunion ayant pris part aux délibérations. Article d'actions reArticle 24.- Le Conseil 35. L'ordre du jour doit être arrêté le les plus étendus d'Administration est investi des nistration et porté à la par Conseil d'Admitamment il pour gérer et administrer les affaires de la pouvoirs vocation. Néanmoins, connaissance des-actionnaires dans l'avis de conpeut transiger, donner tout Société, nosur des FAssemblée peut décider de ou sans Daiement. Il fixe les désistement et main-levée, avec questions autres et relevant de sa discuter, de statuer nomme tous dépenses générales de FAdministration. Il Article 36.- L'Assemblée Générale compétence. attributions, fonctionnaires. fixe leurs traitements et Conseil est présidée par le du il pourvoit à leur détermine leurs Aciministratif, qu'il soit actionnaire ou non. Les Président doivent être soumis à T'Assemblée remplacement.

istement et main-levée, avec questions autres et relevant de sa discuter, de statuer nomme tous dépenses générales de FAdministration. Il Article 36.- L'Assemblée Générale compétence. attributions, fonctionnaires. fixe leurs traitements et Conseil est présidée par le du il pourvoit à leur détermine leurs Aciministratif, qu'il soit actionnaire ou non. Les Président doivent être soumis à T'Assemblée remplacement. Il arrête les comptes qui actionnaires présents à la réunion sont de droit deux phus forts des dividendes et les Générale et propose la répartition Le Bureau choisit le Secrétaire et les membres du Bureau. à I'Assemblée Générale affectations à faire aux réserves. I! fait un Les délibérations sont valables Scrutateurs. ciales. Il peut sur les comptes et la situation des rapport jorité des voix des quand elles sont adoptées par la recevoir les sommes dues à la société, affaires sOge, la voix du membres présents ou représentés. En de maescompter et acquitter tous les effets de souscrire, endosser, Président est prépondérante. cas partatoutes valeurs mobilières et tous biens commerce, vendre ou acheter Chaque actionnaire a autant de voix qu'il chandises. bons, actions, meubles et immeubles, mard'actions. possède ou représente tous immeubles, conclure machines ou engins, prendre ou donner à bail Article 37.- L'Assemblée thécaires, tout marché, prendre des Conseil Générale annuelle entend les consentir des privilèges, inscriptions hypod'Administration sur la situation de rapports du à la société, II autorise hypothèques, faire tous actes sur les comptes; elle les la société, sur le bilan et ciété, tous achats, tous emplois et placements de fonds de la utiles soment sur tous autorisations approuve et ou les critique, et statue souverainela Société, ventes, aliénations, échanges ration pouvoirs à donner au Conseil I! fait ouvrir à la Société des d'immeubles au nom de teurs conformément aux présents statuts. Elle d'Adminisétablies en Haiti ou ailleurs comptes dans des Banques et entend leurs rapports et élit les Administrare géneralement toutes ou des crédits nantis ou non. Enfin it activités futurs de la Société. recommandations sur les projets et intérêts de la société, Le les affaires de la société et pourvoit à tous gè- les Article 38.- Les de le Conseil fixe la répartition des par des décisions TAssemblée Géhéraie sont pourcentage à prélever pour les fonds de réserve. dividendes et membres procès-verbaux du inserits sur un registre spécial et constatées Article 25 Bureau. Les copies extraits signés des Le Président du Conseil re en. justice ou ailleurs de ces délibérations à traduition de Ia Société. II d'Administration a la Direcseront signiés par, le Président du fixe convoque aux réunions de nistration. Conseil d'Adl'ordre du jour et assure l'ordre au cours des l'Assemblée Générale, il représente le Conseil d'Administration séances. En général, Article 39.- L'Assemblée Générale fonctions attribuées à celui-ci dans dans l'exercice de toutes les les modifications aux statuts, la extraordinaire seule statue sur blement agir. la mesure où le Conseil peut valalaugmentation ou la réduction du dissolution anticipée de la société ou capital Le Président du Conseil sur ces points ne sont valables, que si elles social, sont et ses délibérations justice tant en demandant d'Administration représente la société en bre de voix représentant adoptées per un nomConseil, qu'en défendant.

attribuées à celui-ci dans dans l'exercice de toutes les les modifications aux statuts, la extraordinaire seule statue sur blement agir. la mesure où le Conseil peut valalaugmentation ou la réduction du dissolution anticipée de la société ou capital Le Président du Conseil sur ces points ne sont valables, que si elles social, sont et ses délibérations justice tant en demandant d'Administration représente la société en bre de voix représentant adoptées per un nomConseil, qu'en défendant. Sauf décision cial. Quatre Vingt Un pour Cent du il signe les chèques avec un autre contraire" du Capital Sod'empéchement, il désigne celui qui le membre du Conse#. En ças Article 40.- L'année remplace. le trente sociale C ommence le Article 26. Le Septembre. Le premier Octobre et finit Secrétaire du Conseil le premier exercice des archives et du sceau de la Société. d'Administration a la garde temps écoulé entre la constitution de la comprendra par exception Article 27.- tembre. (Société et Je Trente Sep Commerce, les membres Conformément du Conseil à l'Article Trente trois du Code de Article 41- En ne contractent aucune d'Administration. quels qu'ils soient cas de perte de Cinquante obligation personnelle ou collective capital social, ou pour toute pour Cent (50%) du affaires de la société; ils ne répondent de à cause des seil,est tenu de Sutre raison, jugée d'importance, le Conque l'exécution de leurs mande statuer sur la convoquer l'assemblée générale extraordinaire aux fins dissolution de la société. LE MONITEUR 238, PANORAMA S.A. a été ce, le Capital Social de la Société Anonyme Génêrale règle le Article 42.- En cas de dissolution, TAssemblée Pendant la liquidation souscrit et ainsi réparti: Cents actions de DIX dollars mode de liquidation et nomme les liquidateurs. de TAssemblée Générale Monsieur Paul BLANCHET Deux les pouvoirs du Conseil cessent, mais ceux et lui donnent droit hacune Cents actions de DIX lexistence de la société LEFRANC Deux continuent comme pendant Ces derniers auMonsieur Jean Montès de conférer tous pouvoirs spéciaux aux de liquidateurs. la Société, par tous moyens, dollars chacune Deux Cents actions de DIX mission de réaliser l'actif Luckner CAMBRONNE ront pour le passif. Ils peuvent faire transportMonsieur même à Pamiable et d'éteindre soit voie d'apport, soit autredollars chacune Cent de DIX dollars chacune cession à tout particulier ou société par de la société Monsieur Marcel VAVAL actions DIX dollars chacune des biens, droits et obligations Cent actions de ment, de tout ou partie après extinction du Monsieur Léonce VIAU de DIX dollars chacune dissoute. Toute valeur provenant de la liquidation entre Jules BLANCHET Cènt actions dollars chades actions privilégiées sera partagée Monsicur Cent actions de DIX et le passif remboursement Monsieur Wilson FLORESTAL les uctionnaires ordinaires. s'élever soit entre cune. Dont Acte: Article 43.- Toutes les contestations qui peuvent affaires sociales, soit enBureau eux-mêmes relativement aux des Tribules' élisent. domicile au les actionnaires soumises à la Jutidiction Pour Texécution duquel.

dollars chades actions privilégiées sera partagée Monsicur Cent actions de DIX et le passif remboursement Monsieur Wilson FLORESTAL les uctionnaires ordinaires. s'élever soit entre cune. Dont Acte: Article 43.- Toutes les contestations qui peuvent affaires sociales, soit enBureau eux-mêmes relativement aux des Tribules' élisent. domicile au les actionnaires soumises à la Jutidiction Pour Texécution duquel. comparants tre la Société et les tiers seront actionnaire qui veut provoquer une du Journal Panorama, à Port-au-Prince, Haiti. naux Haîtiens compétents Tout à Port-au-Prince à la Rue des Micontestation doit faire élection de domicile élu, autreFait et passé en Notre Etude sise à Port-au-Prince pareille sont valablement faites au domicile valableNeuf Juin mil neuf cent soixante. et toutes significations notifications judiciaires seront racles ce jour aux prément les assignations et autres lcs ont signé avec Nous Notaires Greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Lecture faitc, comparants ment faites au à fAssemsentes restées en minute. Un renvoi bon. Ed. Paul doit Toute action collective être soumise la minute: J. M. LEFRANC, L. VIAU, Emile Article 44. souverainement ou, donne son avis. Ainsi signé Notaires. blée Générale qui statue et Willy DOUYON le 13 Juin mil ncuf cent soixante. Folio à Port-au-Prince, Dont Acte: Enregistré No. des acles civils. élisent domicile au Bureau Case du Registre Pour Texécution duquel, les compurants Perçu droit fixe: du Journal PANORAMA, à Port-au-Prince, Haiti. Visa timbre: bon. Pour le Directeur Général de l'Enregisa la Rue des MiDans l'acte un renvoi Fait et passé en Notre Etude sise à Port-au-Prince trement: V LAVAUD. Collationné: racles ce jour six Juin mil neuf cent soixante. Willy Douyon not. ont signé avec Nous Notaires aux pré Lecture faite, les comparants Six mots rayés nuls. Cinq autres mots rayés Commerce deux sentes restées en minute. et ont été au Département du nuls et deux renvois bons. Déposées enregistrées Société Anonyme dénommée .Panorama L. VIAU, Emile Ed. Paul expéditions de l'acte de la Ainsi signé la minute: J. M. LEFRANC, S. A. formée à Port-au-Prince le 6 Juin 1960. et Willy DOUYON Notaires. mil neuf cent soixante, folo Auunvane vanorama S.A. Enregistré à Port-au-Prince, le 13 Juin Suswre le 10 1960. Case du Registre No. des actes civils. Enregistree Folio Juin 641960. Perçu- droit fixe: No. A-17 Port-au-) Prince, le 10 Juin Visa timbre: nuls et deux renvois bons. Pour le DiWiener Charles Dans l'acte onze mots rayés LAVAUD. Secrétaire Général recteur Général de TEnrogstrement:-V Collationné: Willy Douyon not. AVIB des Contributions de VERSEMENT DE LA MOITIE ET SOUSCRIPTION Je soussigné, Pierre Némorin Verne Préposé de DU CAPITAL SOCIAL Trou-du-Nord, exerçant les Fonctions de Receveur YEnregistrement, Olivier pour ttre fait choix de Monsieur Jean patentés aux Nos. avise le Public que j'ai au prescrit de Devant Me.

taire Général recteur Général de TEnrogstrement:-V Collationné: Willy Douyon not. AVIB des Contributions de VERSEMENT DE LA MOITIE ET SOUSCRIPTION Je soussigné, Pierre Némorin Verne Préposé de DU CAPITAL SOCIAL Trou-du-Nord, exerçant les Fonctions de Receveur YEnregistrement, Olivier pour ttre fait choix de Monsieur Jean patentés aux Nos. avise le Public que j'ai au prescrit de Devant Me. Willy DOUYON et son Confrère, 4591-A, imposés aux au Bureau de YEnregistrement sa Nos. 2883-DD et mon Commis-Signataire de signature 85491 et 43155, identifiés aux sous71 de la loi régissant la matière et je réponds Notaires à la Résidence de Port-au-Prince, T'Article en ce qui concerne le Service. Nos. 21139 et 21131, comme de la mienne propre, signés. Trou-au-Nora, ie 12 Avril 1960 Ont Comparu: Pierre Némorin Verne, Montés LEFRANC, propriétaire demeurant et Préposé des Contributions lo.- Monsieur Jean identifié au No. 2154-DD pour l'exercice domicilié à Port-au-Prince, 59-60. propriétaire demeurant et domicilié 20- Monsieur Léonce VIAU, le présent exercice. AVIS identifié au No. 8044-CC pour omp à Port-au-Prince, que pour satis1 comparants ont déclaré par ces présentes, du Code Les chèques émis aux numésos: E. YARBOLesquels Trente Çinq bis (35 bis) : l'ordre de "SHANNON de l'article (Article 3301) à Gdes faire aux prescriptions Deux de la loi du Trois août mil neuf cent . en date du 3t Mars 1960 et sélevant de Commerce nt de l'article de la même ROUGH, cinq publiée au Moniteur du Douze Septembre 200.00, de GERARD PERcinquante des Sociétés Anionymes. à T'ordre MARIE année No. 82, sur la constitution PA152205 (Article 9105) date du 31 Mui 1960 ctyselevant à Gdes. Social de la Société Anonyme dénommée: RAULT, n La moitié du, Capital Mille Dollars a été versée en espèces et dé223.40, de CLAUDE PERRAULT, en NORAMA S.A "soit Cinq la d'Hajti, ce appert cer152223 (Article 9105) à l'ordre étant Nationale de République 1960 et s'életant a Gdes. 168.30. posée à la Banque le Neuf juin mil neuf cent soixante, date du 31 Mai devant en étre drestificat délivré par la dite Banque mêmi. temps que les présentes pour égarés sont déclarés nuls, duplicata lequel certificet sera enregistré en satisfaire aux preseriptiens sés. a demeurer annexé à la minute, et deuxième que pour alinéa du Code de CommerA de l'article Quarante Cinq (45) Kinic Isnprisnarie de rhwe Tak Hammirwe