Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

t 1 : MO Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R, VIAU Paraismant JOURNAL OFF CIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Juin PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 51 disponible pour la réaction La quantité dacide métaphosphorique être d'au moins u équivalent pour chaque SOMMAIRE avec la tétracycline devrait Cependant, on a observé que des pourcend'invention aocordé à American Cyaéquivalent de tétracycline. ont pour réSecrétairerie d'Etat du Commerce: Brevet de complexes améliorés de Tétracytages moléculaires plus élevés d'acide métaphosphorique dans. l'eau; et namid Company, pour une Préparation d'Haiti-Déparsultat des produits qu; ont une plus grande solubilité d'acide cline et de Ginérale Motaphosphatea. de la Banque Nationnle de la République dans une mise en oeuvre préférée, il est formé suffisemment -Situation Commercial au 31 Mars 1960. dans de réaction pour fournir deux équitement métaphosphorique le mélange de tétracycli- -Avis. valents de HPOS pour chaque équivalent de rantibiotique ne. pour la réaction avec lanSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La formation de l'acide métaphosphorique lieu sous des conditions subs1922) tibiotique de tétracycline devrait avoir et la (Loi du 14 Décembre anhydres pour éviter la formation d'autres produits tantiellement aussi rapidement que BREVET DINVENTION devrait se produire réaction avec la tétracycline ne réagit pas avec la No. 190 Reg,2. possible. Tout liquide organique non- -aqueux convient qui camme milieu de Durée: 20 ans de la loi du 14 Décembre 1922 tétracycline et l'acide métaphosphiorique Il est certifié qu'aux termes COMPANY. société anonyme organisée réaction. les réactifs soient entièreAMERICAN CYANAMID du Maine, EUA, ayant Il est préférable, mais non nécessaire,, que lieu à une le des tois de l'Etat que la résction ait et opérent scus régime Plaza; New York -20,-Etat de New ment dissous. Il est également préférable éviter la. formation de polymères sori siège social à.30 Roekefelker P. SALES, revendique comme stempérature relativement basse pour ent de réaE.U.A, représentée par Me. Jean MADISON avant que celui-ci ait Topportunité York, droits des inventeurs George d'acide métaphoephorique de O0C à 150C sont considésa propriété exclusive aux WEIDENHEIMEN. chimistes amégir avec la tétracycline. Des températures SIEGER. JR. et Joseph FRANCIS à 200 Braunsdorf Road, Pearl Rirées comme préférables. sont consighées à la ricains, demeurant respectivement Pearl River, New York U.S.A, Les revendications détaillées de la pétitionnaire ver, New York, U.S.A, et Rel Park, AMELIORES suite de la description détaillée de Tinvention. Vinvention d'une -PREPARATION DE COMPLEXES et sollicite du Ccnformément. à l'article 5 de la loi sur la inatière joint ET DE MIETAPHOSPHATEdurée ont déposé DE TETRACYCLINE cette invention d'une AMERICAN CYANAMID COMPANY Département du Commerce un brevet pour de concession un mémoire décrivant ka dite invention, à cette demande de 20 ans.

, AMELIORES suite de la description détaillée de Tinvention. Vinvention d'une -PREPARATION DE COMPLEXES et sollicite du Ccnformément. à l'article 5 de la loi sur la inatière joint ET DE MIETAPHOSPHATEdurée ont déposé DE TETRACYCLINE cette invention d'une AMERICAN CYANAMID COMPANY Département du Commerce un brevet pour de concession un mémoire décrivant ka dite invention, à cette demande de 20 ans. de la priorité découlant pour et détails techniques il résulrevendique le bénéfice au ses particularités 1a présente invention, La soussignée aux E.U.A. le 24 Juin 1957, Du mémoire descriptif qui accompagne elle de la demande de brevet présentée de la Convention de a été découvert UNE PREPARATION DE COMPLEXES aux dispositions te qu'il DE No. ce conformément METAPHOSPHATE 667714, AMELIORES DE TETRACYCLINE simitaire ou pareills 'n'a Buenos Aires. et utiles complexes de tétraAprès vérification qu'aucune revendication demande réCette invention a trait à de nouveaux dans l'eau. déposée, il est décidé de faire dreit à la cycline de métaphoaphate qui sont très solubles de soété antérieurement pour un et au nome de AMERICAN CYANAMID comme le métasphosphate gulièrement présentée On sait que certains phosphates, des antibiotiques le taux d'absorption COMPANY dium, affectent favorablement grâce à quol des niveaux d'Etat du Comadministrés per voie buccale, de ce qui précède, Nous, Secrétaire de tétracycline obtenus dans un temps plus court En conséquence COMPANY pour la plus élevés de sérum sanguin sont trouvé que de merce. concédons à AMERICAN CYANAMID de rinplus long. On a aussi à son profit et persistent pendant un temps et de l'acide métaphosdurée de vingt ans, le droit exclusif d'esrploitation Hett visé. simples complexes, ou sels, de la tétracycline donnent aussi des vention telle qu'elle est décrite dans le mémdire à phis CYANAphorique, qui sont formés dans des milieux aqueux le. produit est pris En foi de quoi le présent Brovet est délivré AERICAN et pour améliorés de tétracycline quand sans examen préalable, à aes risques périls, niveaux sariguine MID COMPANY du Gouvernemhent, soit droit, sany garantie par voie buccale. dei nouveaux produits das pré. servir et valoir ce que de de linvention, soit quant à La méthode préférée de production et de le, faiquknt à t rémlité, à la pouveaute ou mirite est de former de d'acide m@taphiomphérique. ou de la, description. sente invention sous des conditions substantielle: la fidélité l'exactitude le 11 des avee yne tétracyclines méd'Etat du Commerce, Janvier re réagir que possible après que Tacide.

que de de linvention, soit quant à La méthode préférée de production et de le, faiquknt à t rémlité, à la pouveaute ou mirite est de former de d'acide m@taphiomphérique. ou de la, description. sente invention sous des conditions substantielle: la fidélité l'exactitude le 11 des avee yne tétracyclines méd'Etat du Commerce, Janvier re réagir que possible après que Tacide. Fait à le Secrétairerie d'Etat du Commerce: aussi promptement Le Secrétaire ment anhydres formé. Une méthode préférée pour formher T'acide Hervé BOYER taphosphorique est de du P205 dans un vase de réacmétaphosphérique frais. est. placer anhydre inerte comme le chloroEnregistré à la Secrétairerie tion et de le recouvrir d'un liquide équtmolaire d'eau calculée pour réad'Etat du Commerce, le 11 forme, et d'y ajouter une quantité La tétracycline est alows ajoutée gir avec le P205 pour donner le HPOS, de façon' que la réaction Janvier Service des Brevets d'Invention: mixture de HPO3 fraichement formée caractère. essenLe Chef de à la le HP03 ait changé son Jan L. MONTES. puisse se produire avant que autre réaction. ou quelque tiel par polymérisation SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE NATIONALE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MARS 1960 ACTIF COUVERTURE DES BILLETS PASSIF EN CIRCULATION BELLETS ENCAISSE RESERVE GOURDES EN OIRCULATION Lingots d'or à New York DEPOTS DES PARTICULIERS Drts. de 37 7514600 00 Comptès Courants Monnaie Tirage au Fds. Mon. Int. 14 064 19550 Comptes d'Epargne 27 955547 75 Légale des Etats-Unis Compte Dollars aux Etats-Unis 3825 80210 Cautionnements Dépôts à Terme à 9. 492 242.25 Chèques émis & en Paiements 232479278 1 l'Etranger 7500 000 00 38 633 699 85 8442 27330 45 401.56353 AUTRES AVOIRS DEPOTS DU GOUVT. HAITIEN A LA COUVERTURE AFFECTES Gouvt. d'Haiti Cpte. Dol, s, New-York Effets Fonds Monnaie 124 050 60 en Commereiaux Haiti comme Divisionmaire affecté Effets Commereiaux à New-York 2971 9241 95 Hors garantie de la Monnaie Nickel Avances c/Crédits Com. 1 021 6072 20 Circulation Bons du Trésor Eligibles 455627 00 Fonds Amortiss. Empt. Int. 5% 430891 65 25 000 000 00 29 449 159 15 1957-60-64 & Oblig. Ext. TOTAL Fonds (T. Spéc. 147 283 45 DE LA COUVERTURE: Bons du Trésor Café) Amortiss. ESPECES EN CAISSE 68 082859 00 452 778. 15 6 255 003 Monnaie Divisionnaire Haitienne DEPOTS DU PAR BANQUES 24 430 891 65 DIVERS EFFETS, ESCOMPTES, € 6249 259 70 Banques en Haiti AVANCES Fonds Monétaire PLACEMENTS 722 134 18 Banque International (FMI) 27 747 Titres Rép.

ons du Trésor Café) Amortiss. ESPECES EN CAISSE 68 082859 00 452 778. 15 6 255 003 Monnaie Divisionnaire Haitienne DEPOTS DU PAR BANQUES 24 430 891 65 DIVERS EFFETS, ESCOMPTES, € 6249 259 70 Banques en Haiti AVANCES Fonds Monétaire PLACEMENTS 722 134 18 Banque International (FMI) 27 747 Titres Rép. d'Haiti Série A & B 5% Special Internationale (BIRD) 16360 00 1960-64 & autres Autres Develop. Account USOM-H 2515 25911 Participation Heiti à PIHCAI 21912 02500 Banques à l'Etranger Participation Haiti 1250 000 00 7921825 35 609 809 00 au FMI 41 618304 50 FONDS MONETAIRE INT. Participation Haiti à BIRD Obligations Gvt., d'Hajti. 74 075 500 00 BANQUE & INT. DE RECONS. 41 618 304. 50 3349 1958-68 33: 500 000 00 172 355 829 50 DE DEVELOP. VALEURS A 74 075 500 00 FRAIS REGULARISER DIFFERES PROVISIONS IMMEUBLES & LOCAUX 812 048 26 CAPTTAL 52046 604 13 DIVERS 2842 793 44 RESERVES 126 000 000 00 3 882 590 66 PROFTTS NON TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: REPARTIS 666 543 40 2923 378 406 39 TOTAL 3 524 8473 38 COMPTES D'ORDRE DU PASSIF GOURDES: Lettres de Crédit & Crédits Com, COMPTES 292 378 406: 39 Effets à PEnchissement 17 864 7658 81 Emprunt D'ORDRE Repont: Titres en Garde & en Nantissement 12 194 207 00 Titres & Int. 5% 1957 (Contrôle) 96 315 485 42 Timbres & Cartes du Gouvt. Haitien 1017. 590 40 Titres Définitifs Certificats Prov. annulés 13250 00 Billets Hors Circ. & Rés. pr. Subs. 20 821 78121 Matériel Emprunt Intérieur 44 417 141 00 reçu en garantie 25 318 000 00 Total à reporter: Obligations Prov. 5%% 1957-64 175 489: 30 96 315 485 42 TOTAL 20 000 000 00 GOURDES: 141 822 724 72 Certifié conforme, aux Livres de la BANQUE DELA REPUBLIQUE NATIONALE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL G. MARTINEAU CONTROLEUR A.. ANDRE PRESIDENT &. DIRSCTEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS Je, soussigné, Cléophas Saint-Natus, Corail, avise le Public que j'ai fait choix Préposé de des Contributions de Les chèques émis aux numéros: pour être mon Monsieur Similien Marcel rail, en commis-eignataire je au Bureau des Contributions de Co155932 conséquence, réponds de sa signature comme de (Article 13102) à de en propre, ce qui concerne le service de la mienne Commissaire à la l'ordre SIMON DESVARIEUX, TEnregistrement.

Saint-Natus, Corail, avise le Public que j'ai fait choix Préposé de des Contributions de Les chèques émis aux numéros: pour être mon Monsieur Similien Marcel rail, en commis-eignataire je au Bureau des Contributions de Co155932 conséquence, réponds de sa signature comme de (Article 13102) à de en propre, ce qui concerne le service de la mienne Commissaire à la l'ordre SIMON DESVARIEUX, TEnregistrement. 1960 et Cour de Cassation en date du 31 Mai Corail, ce 19 Janvier 1960 s'élevant à Gdes 1.494.05, CLEOPHAS SAINT-NATUS 463407 (Article 6319) à l'ordre de ANTOINE Préposé des Contributions du 6 Avril 1960 et s'élevant à JEAN, en date sont déclarés nuls Gdes. 175.00, étant égarés duplicata devant étre dressés. * TRNTE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CORFORMEMENT dure 3 mois DE FERME PRODUITES La publication DEMANDES Publication 18 Février 1960 (1) de Saltrou. Habitation Derrière Morne Première Section Carrefour. Commune Bélair. Commune du Cap-Haitien. Section rurale d'une étendue de 1 ha. environ, de Gd'Rivière du Nord, Section Bourg. Carrefour Desprès. SmX 10, bor- Une propridt Derrière Saintimé Dorcéus, Commune Ruo de la Ravine. Une proprioté rurale d'une étendue de fermière, aL bornée au nord par Derrière Mume, Morne. Charles Jean, l'Etat, à Une propristé urbaine bornée au nord par i'Etat, l'Etat, à née au Nord per FEtat, Olypcis et Jeanty, à lOuest par l'Etat. l'Etat, a au sud morne, Lervanus Saintil, 1'Etat, l'Etat, vacant à l'est par face de à l'Est Test par ainsi I'Etst an: vaceot, e11 sud par Sud en TEglise, Olypcie Jeanty. 1956. l'ouest derrière morne, Ti-Jean connu, Youest per Franckel Joseph. Vilus Fulgens. Nom du de la Soumiitionnaire: de la dumande; 26 Août Nom Soumissionnaie; del Lorvanus la Saintil, 9 Mars 1959. Nom du Soumissionnaire, de la demande: ler Mars Date présentation de Rue Boulevaro Date la présentation demande: Rue Marché. E Dete de la présentation Commuie Paul Magloire. Cap-Hatien Section Ville. Commune de Vallièrea. Habitation Bourg. 8mxôm, bornée au 1958. Hab. Bourg. urbaine bornée au nord par un passage au Une propriété urbaine mesurant YÉtat, au sud Commune de St. Raphaë! 15 m. de façade Une propristo terrain de Ruraba-Night Club (Stnt), nord par Mme Vve. Duguesne à l'est Georges, par la rue du marché, Une propriôté urbaine mesurant bornée au Nord par séparant ce du terrain, à Pest par le boulevard par Pérana Alexis, V'Etat, Y'Etat. sur une de 10 m., la rue Sylvestre, à l'est sud par le à roste louest per le Quei Adhémert Auguste. Touest par Pierrelus Charles, Source Charles. Etienne au Sud par Mme Charles Syl- Magloire, Jean Chiapini. Nom du 9 Mars a RoRtr Soumissionnaire; 1959. par Morzelie Mojse, T'Ouest par Nom du Soumissiocnaire: la présentation de la' demande: 26 Septem- Date de la présentation de : demande: ville.

de 10 m., la rue Sylvestre, à l'est sud par le à roste louest per le Quei Adhémert Auguste. Touest par Pierrelus Charles, Source Charles. Etienne au Sud par Mme Charles Syl- Magloire, Jean Chiapini. Nom du 9 Mars a RoRtr Soumissionnaire; 1959. par Morzelie Mojse, T'Ouest par Nom du Soumissiocnaire: la présentation de la' demande: 26 Septem- Date de la présentation de : demande: ville. Rue Pont. Dato de du Soction. vain. Delens Joseph. bre 1958. Section Commune Cap-Hiaitien. d'une étendue de 574m. carNom du Soumissionnaire: de la demaude: 31 Mars de Port Margot. Hab. Barrateau. Une propriété urbeine la Station d'un entrepôe Dete dc la présentation Commune Borgne. Jn- fée 08, bornée au nord au par le service PotÉ.Cols 1958. Morin. Rue Boucherie. Une rurale bornée au nord par Moise Médulia entretenu la ESSO, à la grande routa Commune dc propriété Ma Quarter Bourg. Noel, FEtat, au vud par Delectable Fénélus à l'ouest par et Mario EE (Etat), la voie de la SHADA. Soctinn a l'Etat, à l'ouest par EE urbaine mesurant 6 m. de façade sur Dorélus p. propristaire, Vest par publique du Easo Stendard Oi (reprs Une proprists. hornée au Nord par Maxi Augus- l'Est Grofina Adner "Eut. Osias. Nom Soominscanairen Germain). 7 m. de profondeur. Sud par Antoine Croissy, ('Etat. à Nom Snumisaionnaire: Désias demande: 15 Novem- sentée Michel la de la demande: 11 Mars tin, l'Etat, au Date la préventation de la Date M présentation et à TOuest par la ne Boucherie. Paulyne Louis. bre 1958. # Marigot. 1959. Saltrou. Hab. Derrière-Morne Nom du Soumitastonnatire: de la demande: 31 Mars Commune de Pilate Hab. Dupérier. Section bornée Commune de aendue de 1 ba. bornés Date de la présentation Une propriété. rurale d'une étendue de 1 Assilhomme ha, Une propriété rurale dune Gernéus Germain, lEtat. 1958. Limonade. Section Bnis de Lance. au Nord Michel Thomus, au Sud C l'Ouest par au nord sud par Derrière Derriere Morne, Morne, vacant, à l'est par dorrière GerCommune de d'une étende de 99 ares et Juies. FE par Mérilien Charlieu, au per à l'Ouest pur derrière morne, Elder Une propriete rurale Nord par Louis Saimbour lElat, Neptalie Michaud. morne, vacunt, 32 centiares, bornie Henriciès au Jérôme, "Etat, à l'ESt par un Symphaphet Nom du Soumisionnaine: de Eativel la demande: Jn-Louis. 15 Décem- main. Nom Soutnissionnaire: Ebel Jean. 11 Mars au Sud par Prophite Dorcélus prôt. privé. Date de la présentation Ja présentation de la demande: à 1Ouest pur Dete $ chemin, Nom des Soumisionaires: Filesmin Joseph et Cler- bre Commune 1958. de Pilate. Habitation Dupérier. Section 1959. Vallières. Hab. Bourg. Rue Grosse Rocbe. cius Perceval. présentation de ta demande: 31 Mars 1958. Markot. nord par Lincifort Commune de urbaine mesurant 8 * 6 borée Vve Date de la Une propricts rurale bomse à au Yost Florgis Flor- Une propricts Louis Nérée, l'Etat, au : par Re Commune de Quartier Morin.

1958. de Pilate. Habitation Dupérier. Section 1959. Vallières. Hab. Bourg. Rue Grosse Rocbe. cius Perceval. présentation de ta demande: 31 Mars 1958. Markot. nord par Lincifort Commune de urbaine mesurant 8 * 6 borée Vve Date de la Une propricts rurale bomse à au Yost Florgis Flor- Une propricts Louis Nérée, l'Etat, au : par Re Commune de Quartier Morin. Rue Boucherie. Forestil, au snd par Augé Fils, Pierre. par au nord par Antoine 1Etat, à T'est par Mme Vve Sténor IEtat. Section Bourg. façade vil, à P'ouest par Dorciné Claudius l'état, a Pouest par Mme Arthaud Barile, urbaine mesurant 10 m. de Nom du Soumiscionmaire Estile demande: Fleurimond. 31 Janvier Zalmor, du Tilsaint Phanor. Mara Une bornie Au Nord par Sylfida Date de la présentation do la Nom Soumistonoatre: de la demande: 13 sur 11 ECT m. Sud profondeur, une ruelle, à l'Est par Philomise 1959. Date de la présentation André, au par Beromise Ferdinand. Pilate, Hab. Dupérier. Section Marigot. 1959. Hab. Paroy. à Augustin, T'Ouest par Lucita Pierre. Commune de rurale d'une étondue de 1/2 ha. Prévi- bor- Commune de Sainte Suzanne. étendue Bellevue de 1/2) he, borr Nom du Soumissionnaire: de la demunde: 10 Avril Une au propricte nord par Bois Lapunte, au sud par Neva Une rurale d'urie Sud P6la lEtat, au Date de présentation née à Vivil Pier et ainsi qu'à l'ouest. née au par Louidor Lindor, Petit Lonis et EE l'est à tEL lon, Nom par Estil Fleurimond. tion Prévilon. Y'Etat, T'Etat l'est l'ouest par une ravine Section Bourg. du de Soumissicnnaires, la de la demande: 31 Janvier Mme. Azéma Vaibrun, Commune de St-I Raphuei. 1 m, de façade, Date présentation et béritier Mme Tarise Pierre p. p. Une urbuine mesurant bornée au Nord par Judes 1959. Commune du Cap-"Iuitien. Rue Abettoir. un em- Nom du Soomiastionnaire: Sénatus de la demande: Jo-No8l. 14 Mars sur 15 E m. profondeur, Xercàs Nérée, à l'Est url baine bornée au nord par Dute de la présentation Jn-François, lEtat, au Sud par une ruelle. Une propieté no: necupé, TRtat ,au sud par lee forces 1959. Rmpart. Section par Unelas Joseph, à l'Ouest Joseph. pincernent d'Haiti, terrain nu. à l'est par les mangliers sAu Conmune de Ste- Suzanne. Hab, Nom du Soumissionnaine de la F" demande: 10 Avrit 1958. Armées à Pouest par la rueile Abattoir. Cotelette. étendue de 1 ha bornée Date de la présentation vages, Nom du Soumisionnaine: Joseph demande: Hyppolite. 6 Février Une rurale Pierre, d'une lEtat, au sud J6lus à Grand Pré.

ent d'Haiti, terrain nu. à l'est par les mangliers sAu Conmune de Ste- Suzanne. Hab, Nom du Soumissionnaine de la F" demande: 10 Avrit 1958. Armées à Pouest par la rueile Abattoir. Cotelette. étendue de 1 ha bornée Date de la présentation vages, Nom du Soumisionnaine: Joseph demande: Hyppolite. 6 Février Une rurale Pierre, d'une lEtat, au sud J6lus à Grand Pré. de la présentatio: de la Au nord par Mme p.p. Re Date omee Commune de Quartier Morin. Pelé. Rue 1959. 2e Section. mon Registre Méhu P- l'est P. patr Morne Hab. Dubourg. l'ouest Section rurale mesurant 10mxl5, bornée au Comm'ine de Marmelade. rurale d'une étendue de 1 ha. 29, Nom St-Victor Valmir. 141 Mars 1959. Une pronriité à T'Est Une propriécé Au sud par de la demande: BEM Nord par tine ruelle. au Sud, par Saintyr Jean, ruelle. au nord par Elizaheth Berry, VEtat. l'Etat. Date de présentation Hab. Rempart Sect. E par Hts. Joseph Jn-Pierre, à l'Ouest par une bornée Cius Torlonge, prét. prop. à T'est par Datus Mély, Commune de Ste.- Suzanne. Nom du Soumissionnaire: Durand la Jeannie. 15 Avril a l'ouost par Téland Petit Frère. 1'Etat. Cotelette. d'une de 1 ha. bornée de Date de la présentation demande: Nom du Suumibsionnaite: de Saillon la demande: Buptiste. 7 Février Une proprieté Dazau P. au sud étendue par le reste du terrain, ati nord par 1958. Datr de la présentation Paul Méhu P.P., à l'ouest par St- Tervit 12e. Sect 1959. Carrefour des Frères. (Sect.). a P. Hab. de Milôt, F la Torlue Herbe-Rusoir 0 ha. 62. Pierre. N Commune de rurale mesurant o ha 64, bornée au Commune Une propriéte rurale, d'une étendue de au Nom 'du Soumitesionnairl Therlonge la demande: 14 Mars Une proprieté la route publique, au Sud par Mme Poliard horie au nord pa: Délamour, Joseph Richemond, à l'ouest par Date de la présentation de Nord Paul, T'Etat, par fermier, à T'Est par Ludovic. Jn-t Baptiste, sud par Clairiron. * l'esi par Cletmine, 1959. de la Tortue. Hab. Ti Bois-Neuf, "Etat, fermier. à l'Ouest par Délafrance l'Etat, formier. Sainvil. devant PEglise. Joseph Richemond. Commune Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha. 29, borNum du Soumissionnaire: de la demande: 31 Mai 1958. Nom Date du de Soumissionnaioes la pré entation de la demande: 9 Fevrier née a11 nord, au sud, à T'est et à louest par l'Etat. Date de la présentation Milôt. Section Bourg. Rie Republicaine. 1959. Calumette. Nom du Soumissionnaire Cédicu Marcellus. 18 Mars 1959. Commune de. urbaine bornée tt Nord par l'Etat, Commune de Saltror Hab. Tête Date de la présentation de la demande: Une propricté au Sud, à lEst età TOuest pur l'Etat. Section Calumette. 1 hn. bornie Commune du Cap-Haitien. Rue Boulevard 843m Maginire.

la présentation Milôt. Section Bourg. Rie Republicaine. 1959. Calumette. Nom du Soumissionnaire Cédicu Marcellus. 18 Mars 1959. Commune de. urbaine bornée tt Nord par l'Etat, Commune de Saltror Hab. Tête Date de la présentation de la demande: Une propricté au Sud, à lEst età TOuest pur l'Etat. Section Calumette. 1 hn. bornie Commune du Cap-Haitien. Rue Boulevard 843m Maginire. carrén Alice Soumissionnaire: Alice Louis. Une rurale d'i une étendue au de sud par Tâte Une propriété urbaine d'ume étendue de de Nom de la dem.ande: 9 Juin 1958. Calum- stte, TEtat, au nord par un passage. proloncernent, Date de la présentation Bourg. au nord reeu par Payte, 1 Etat, l'est par Tête Calu- 60, bornée 10, au sud par, la Remba.Nicht Club. à Post Commune de Milôt. Habitation la rue Calumette Lhérisson Atilia T.érice, YEtat, : l'ouest par Têté Ca- la rue boulevard Magloire, à Pouest par le Quai AdhéUne propriôté urbaine bornée au Nord Jeen par IEtat, mette, lumette, Osmann Trazit PEtat. par mart le Auguste. Républicaine, au Sud Baptiste, par Mme. l'Etat, Berthieu à 1'Ouest par Htrs. Nom du Seumibstionaisns, Maccil Marc 19 Fé Nom du Soumissionnaize: Adrien Westerband. 20 Mare à PEst par l'Eglise Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Lue Michel, Nom du l'Etat. Soumisionnaire: Hyppolite Michel. 21 Juillet 1959. de la Tortue. Habitation Castra. 1959. Communu de la Tortue Habitation Castra. Date de la présentation de la demande: Commune rurale d'une étendue de 0 ha. 64, bor- Une propriété rurale d'une étendue de 1ha. à 1958. Une propriété Joseph Beauchamp. Baptiste. au sud, Ma Section Petite- Anse. nie Att nord par Ahse munchette, hornée au nord par Mission Commune duy rurale Cap- Haftien. mesurant 12 m de façade. sur au sud à l'est et à l'ouest par Joseph 1'Etat. Beauchamp. et à l'ouest du l'Etat. Eldieu Cérémy. Une psopriété au Nurd par un corridor Nom. du Soumissionnair 3 Murs 1959 Nom 23 Man Eione 25 m. de profondeur, bornse Lohéda, à i'Est Mme. Date de. In présentation de la demande: Boulevard Maglotre. Date de ta présentation de la demande: pubtic, au Sud la (privise), rue à l'Ouest par :" rue Im- Commtue du Cap-Haitic:. urbaine d'une Rue étendue de 295 M. car- te 1959. de Saltrou. Habitation Bois- -Pin Marron Rerdinand Em Gde. Rue. Une nord par Robert Cox, au Sud par à Commune rucale d'une étendue de 1 ha. envimacukée Mission Baptistu du Cap- rés 50. cae au à T'est par le Boulevard Maglotre. Une propriété au nord: Bois-Pin marrom, l'Etat inoccuNom as (Jurques Semmaisaionnaire: Pierre Augustin). reste du serrain. uri caniveau et Mme Raymend Laroche.

. Habitation Bois- -Pin Marron Rerdinand Em Gde. Rue. Une nord par Robert Cox, au Sud par à Commune rucale d'une étendue de 1 ha. envimacukée Mission Baptistu du Cap- rés 50. cae au à T'est par le Boulevard Maglotre. Une propriété au nord: Bois-Pin marrom, l'Etat inoccuNom as (Jurques Semmaisaionnaire: Pierre Augustin). reste du serrain. uri caniveau et Mme Raymend Laroche. bornée Exilus, lEtat, Bois-H Pin marron, Haitien 21 Juillet Povest au sud par RCE de la demande: 'par Riché. E Exilien, l"'Etat, à Date de ta présentation Nodh du Soumisdonnaise de Wilmain la demande: 4 Mars 1959. a T'est par Buis-pin Bois-pin marron, marron, Avrius Julien Exilus, T'Etat. 1958. Rue Saint Charlos. Date de la présentation, Section Marigot. l'ouest Nom par Chéristin Augustin. Comotiane de urbeine Fort Laberté. mesurant 8 de façade sur Commune de Pilate. Hab. d'une Dupérier. de 1/2 ha. bor. Date du de Soumissionnaire: la présentation de la demande: 25 Mare Une bornée. au : par" Espérance Une propriéus sud, rorale à l'est et Pouest par l'Etat. 1959. 15. m. profondeur, une au Volée -E VEtat vacant, àl'est par née au nord, Hab. du Gd.Port E Bright PEtat, au sud par la tue St- Charles. Nom du Soumissiemnatines Haitien la Jean. 7 Murs 1959. Commune de Port.de-1 Paix. Mme Jn maison de la Paille, à l'ouest Bercinar. par Joseph. Date de te présentation de Habitation demande: Castra, Une propriété bornée par la rue au conduisant nord par au camp Cyréus d'aviaNom du Soumationaires de la demande: 7 Août 1958. Commune de rurale le Tortue. étendue de 2 he. 82, bor- Baptiste. à au sud Cyréus Jn-Baptiste, à l'ouest par u Dete de la présentation urbaine mesurant 8 m. de facade sur Une propriété Eldieu d'une Cérémy, l'Etat, au sud par VE- conal. tion, l'est. par 25, Une de propriété profondeur, bornée au nord par la ruelle née à au nord et par à l'ouest par YEtat. Bap- Nom du Soumistionnaire: Nathan m. "Etat à l'est par Mme. tat l'est Mission Evangflique de la de la 25 Mara. t Délivrance, au sud par vacant, Mme. Delius1 Dupont. Nom du Soumibsionnaire: Date présentation Hisibert Saintil, à Pouest par Célina Joseph. tiste. de la demande: 9 Mors 1959. 1959. Nom du Sournisciomatre: de la demande: 19 Août 1958. Date de la présentation Date de la présentation Première DEMANDES DE FERME F Commune de Publication PRODUITES 06e Une propriété Marmalede rurale d'une Hab. Hatier. lère Février 1960 au nord éteodue de Section, A LA COMFORMEMENT Secnetaind par Saritabe Bacile, prét. 64 ares, bor. Une Commune de Vailiàres. (2) LOI DU 26 Bazile, prét, a prop., au Hab, JUILLET T Nom TEtat, à Tounet par prop; Fest par Saintis sud m.

Publication PRODUITES 06e Une propriété Marmalede rurale d'une Hab. Hatier. lère Février 1960 au nord éteodue de Section, A LA COMFORMEMENT Secnetaind par Saritabe Bacile, prét. 64 ares, bor. Une Commune de Vailiàres. (2) LOI DU 26 Bazile, prét, a prop., au Hab, JUILLET T Nom TEtat, à Tounet par prop; Fest par Saintis sud m. x 6 Propriéts m, urbaina, menurant Bourg. en Rue Gabert. La du Many bornée au dure publication Date de Fanimt la Alméus Féis." IEtat IEtat, au sud per Mompoint nord Solanges profondeur 8 Chandalls. Comamune de la Tortue, 3 mois 1959. présentation de la demande: Formaéhus Ssaciontis. lEtat, EE FEuat, Tasclaqnua à Une Habitation Le Vallée Bois Comumune de la Tortue. 31. Mars Méaidor, Nom. .du P: hereratiner P. l'oueet par l'est par née au propriété nord rurale d'une étendue 0 bornés Une propriéts rurale d'une Habitation Castra. Date de Sriemiasioanaier la Nepoléon Frédiric au sud par le. par même FEtat, Eols Chandal, de ba. 04bor. au.nord par stendus de 1ha. 79 1959. Présentation dela Décialux. Toueet. individu ains; Prégllus Jomn, Decaaus Géatius à l'est par Enivenn Génilus Pierra, au sudpar Génélus ares, Coeumune de Pilate. demknde: 26 Avril Nom da qu'a Post et à Nom Dacaat du Ducasée, à Toustt. par au: Une Hord, propriété rurale Hab, duina. Depéiser. Section Date -de Soumislonnaite: préoentation de Prigilus la Jean, Somhisionatine Mme. Adgustine Nom du Pest, Au sud *t à Standue de %h ha. Marigot. Commane Upe 2 la Torrue. Hab, demande: 11 Mai 1959. 1959. Date de la préventation 4e Thélui. Date de Eomat. ia Tarmitcia Fodent per 1Ett bornés 02 ce fort sur rurale "d'une Source- stendue -Laveaux de 9. Sect. 128. le'dermanis 31 Mars 1959. peszaptatio le St-Fule. tion. Hornée au Iaquelle se trouve ha, S0 A. Commune de Terrier Rougs, Comntune de d demande: 29 Avtil IEtat. Nord, au Sud, à YEst érigés et une à. construcUne Soction Quartier Hgh Grind Eaela Une proprstcs Pilate. rurale Hab. Dupérfer. Nom du TOueit par as 13 ET m profendeur, urbaine mamnrant 1p m. de bornée Nom au du nord, au sud, à d'une T'estet étandue à Sectian de Marigot. 1/2 ha. Date de la Soemissioensire: premsncations de ia Anathas Michel. Piers Eertitus FEtat, au sud per borsée Ouietits a pord Giordany fapade Date de Faan la Lincifort P'ouert par PEtat. Une propriété Commune de La Tortus, demander Hab 13 Mai 1959. L1 TEut Loula, ritat, : Pousst Nodl, pgr Pierre' E à l'eut Une Coiamitune présentation de de la demande: Daritus 29 Avril Nord isquelle se trouve rurale érigée d'une une étendue de Mondais Ob, 64 a mr Nom du Fleuri.

etits a pord Giordany fapade Date de Faan la Lincifort P'ouert par PEtat. Une propriété Commune de La Tortus, demander Hab 13 Mai 1959. L1 TEut Loula, ritat, : Pousst Nodl, pgr Pierre' E à l'eut Une Coiamitune présentation de de la demande: Daritus 29 Avril Nord isquelle se trouve rurale érigée d'une une étendue de Mondais Ob, 64 a mr Nom du Fleuri. Pachouts, propriété urbeine Poier bernée Rus au Merché. à 1Est par par Jeanvils Tilus Delphin, mu canstruction. Sud Bornde au Date de' Somntaleemaire le Benjamin sud par une à nord par Nom du Octé à per Gélin Tilmé, 1959. présentation de. la demande: Fleurimon. 31 Mars Dismor, Nom du T T'ouest par Oc6 route, Pechoute Pest per Francols André Date do la FomaetI POuoet Mme par Sura Cérigiar Sifraie. Tilmé, Une propriése Commuine da Cap-Haiien 1959. Date de SmiLeOe la préentation de Richard la Julee. Une Commune présentation de le Tortue. de la demande: 19 Hiai 1959. larue 736, bornée du au urhaine nord. par dane un Stepdue de 263 m. car- Commune de Pilnte Hab. demande: 29 Avril à bornée au propriété nord par rurale d'une 6tendue Hab. Timothé. de 1 ha E lest par le Comos, Bouleverd au sud par EE au nord, Une propriété à rurale d'une Dupérier. Section Nom l'est, à du P'ouest par Lkopold ce Samone PEtat, au aud, 29, Raymota Larochs et un Madoire, à Fouest E par 1Etat, Mme. Nom du l'eet, Au sud età Toueer stendue de 1 ha. Margot bornée, Dete de le Suninimnaten même fermier. Nom du canel. Date de sumaiomnata la par IEtat. de présentation de la Léopold Samson. Date de la Mma. Robert Cox. 1950. presentation SamLECIT de la Comumens Une Pignon. demende: 20 Mai 1959. 1959. prfsmntatiog de la demande: SrCombes 3 prnoriété Sectipn Beurg Rue Commune demande: 31 Man Commune de la 30 Avril m. de profondeur, urbamne mesurant S m. de Centre. du Cap-I Tortue. Hab, Lavictoire bornée au eur : Une propriéts rurale Haition Beroée Section Galifita Une La Soorce. Le Le Source. Sect. Mme Jn-I aU sud par Polcanuc nord par le chemin au sud, à Pest et. à au. nord par lEtat, va- 64. bornée propriéts au rurale Don batie Vallée. Nom du Beptiste Pierre, à Toueet Crispin, par T'est par E du Fouset par I'Eeat. FEtL Nord, au Sud, à d'une étendue de Gh. Date de la amaneemA Mme. Joseph Serdrs. 1959. Date de tantal la présentatiss Oberts de Dorsinvil. Nom du "Est et à TOuest par présentation de la Arésard 21 Piarre, le demande: 31 Mars Date de Sominioneaire la Lavasseur Une propriété Commune rurale de la Tortue. demande: Hab, Meante. Mai 1958 Commune Une propriéts de Ste Susanns. Hab. Bellevue 1959. presentation de la demands: Frénil. 30 bornéo au nord par Odiles d'une Stendus de ha. 29, sa nord par Pétion rurale Prévilon, d'une Stendue de 11 ha.

la Arésard 21 Piarre, le demande: 31 Mars Date de Sominioneaire la Lavasseur Une propriété Commune rurale de la Tortue. demande: Hab, Meante. Mai 1958 Commune Une propriéts de Ste Susanns. Hab. Bellevue 1959. presentation de la demands: Frénil. 30 bornéo au nord par Odiles d'une Stendus de ha. 29, sa nord par Pétion rurale Prévilon, d'une Stendue de 11 ha. Parrôy, bornée, Commune Une de Pilate. Hab. Avril Epiacopale, Ylisse Pierre. à Pest par le grand Lubin, au sud à per "Egllse Vouest Lindor, FReRe par Patit TTtal, Louis au sud par Luidor su Nord. propriôté rurale d'une Dupérier. Sect. de Margot. Nom du chemin, Touest Par Nom par da Mine AnÉmnar Valbrun, IBtat, Lindor, l'Etat, à Filsa TEt" par et Eativel à Fonest Jn-Lonis, steodua au Sud de par 1ha, bornée Commune' Date de la Soumnissionaiairer présentation de la Hilaire Visamar. Dato de la Pasaleeneve Jewnatos Nom du par HEtat Samjure Une de drmande: Hab. 26 Mai 1959. de le Date orésentation Montrévil. de Sramiatet.bs la propriéts Sts-Suzaane Commune de Oomamistse domende: Habitntion Avril 1959, 1959. présentation Assilhiomms de la demande:" Jules, bornée au nord par runale, Davéus d'une étendue Bellevie de 0 Paroy. ba. s0. Une propriété Section rurale Haut de Manibereuse Dillane. Commune de Pilato Hab. 30 Avril Chertus Joseph, FEtat, à Joseph l'est et/Etat, an snd s6o au nord d'iune de 1 Une par' per Fe Vve Balomon par Amicane Pierre, stendue ha 75, bor- Lecifort proprists rarale de Dupérier. 1 ha. Sect de Margot. Nom du Eschiel Joseph, l'Etat. Chemin Public, cupé à Jomph, IRtat, à l'est I'Etat, an sud par et à I'Ouest Norestil, par au Sud par Eativel bornée au Nord par Date de unatemire la prémentation Mareus Israël. Nom du l'ouest per Léonce Gullensets par f'Etat. IEtat, inoc. Nom du lEtat. Jn-Louis, à PEst Section Commeme de Ste- -Suranne. de. la Hab. demende 31 Mai 1959. Date de la Ramironed prémantation Cuarthis 1959, Date de Sunsaenate la présentation de Mérilien Charliou. Une propriété Mokaneul, Bellevue Paroy. Commune Une de SLnfiche 2 la demande: Suillometts 6 Avril 1959. Comroune de la demanda:" 30 Avrit née au par rurale étendue de 1 Rglise, propriéts FEtat, urbatine, bornse Attalaye au Rue Eelise. Une Pilate. Hab. Dupérier. Josoph à ERRL 1Etat, Laumar à l'état, 2u hect. borau nord propriéts Sect. fuit Arabry Paul, sod par Lucia P. par la rue le Jenvier, au 1 ha, bamée au Margot.

de la demanda:" 30 Avrit née au par rurale étendue de 1 Rglise, propriéts FEtat, urbatine, bornse Attalaye au Rue Eelise. Une Pilate. Hab. Dupérier. Josoph à ERRL 1Etat, Laumar à l'état, 2u hect. borau nord propriéts Sect. fuit Arabry Paul, sod par Lucia P. par la rue le Jenvier, au 1 ha, bamée au Margot. Touest par Deremar l'est par un sud par à E TEtat, à l'ouest Logros. p., l'est Estivel a ser Marilien Nord Doryeil Nom du Miaurimond, IEtat. chemin public, Nom FEtst. par Service Nom Jn-Louis, à HOuest par Charles, T l'Est Date de aiee.ile le du d'Hygie- Date du IEtat, par Commnune présentation de de Thermone la Dessuguste Date de la. Souminiconsine Iela Pierre-Louls, 1959, de SaumnLOneTt la de Michel Thomas. demander 31 Mal 1959. la Commune de prisentations Fort-Liberts de Roalle demander 9 Avril 1959. présentation la demande: 30 Awrit IIne propriété Sre-Sumone Section Mokeneuf. Hab. Bellevue Pasoy. de, Une bomée propriét6 urhaine mesurent Devalien Commune Une de Fort- -Liberts Ruelle bornée au nord per rurale, d'une Atendue de 0 terrain au vaonnt nord mar u derrela veont, emXm a de faga- de, bornée propriété au nard urbaine par presurant 6m Duvalier, X7m E Mérise l'état, Dorléan, à Dezamar l'Etat, à Misurimen FEuat, heet. au sud 50, RE par Meroédla lest par la ruelle' aud pr terrai vacant. à l'est "'état la vacant, au sud de faça- Nom du I'ouest par Una l'ast Rnv nar Latremar" LinNom Hllatre. Duvaller, à par Noézia Joseph par ruelle Duvalier à par un Date de la Sauntat.tat Idécour Date : la Sootiacaliiat présantatien Mme. Bertrice Nom du Touest Commune de présentation Ste. de la Fleurimon de la demande: 10. Avril Georges Date de la Seumimionnulire Lyliane St-Fleur. Susanne. Hab. demande: 31 Mai 1959. Cemmune de Saltrou Heb. 1958. Commune préuentetion de la dela demande: 30 Avril Une propriéts Section Motaneat Bellvu. Paroy, Une. propriéts Calnmatts Tête Calumette, Section bornée Une propriété rurale Torkue. d' Hab. 'une Jacquet 1959. rise née au Dorléan, nord par Adhecs rurale, dune Joseph, étendue l'état, de 0 4 hect. pord rurele d'une #endue de 1 ha,. bornée l'est et' T Touest Bard par Etst, Jacquet, étendue 1Etat, de lha. 29, f'ouest par Dumarsais l'état. à l'est par au sud per M Sa ligite Re-POaE Nom per rEta: au sud, à Nom du Compère, ITsat chemin publie, a Apatii," à. I'Etat, à LE lBtat. FEzat, Touest Srts par Olicène Tost par Date $ Soumionmanant ls Elouard Major.

' T Touest Bard par Etst, Jacquet, étendue 1Etat, de lha. 29, f'ouest par Dumarsais l'état. à l'est par au sud per M Sa ligite Re-POaE Nom per rEta: au sud, à Nom du Compère, ITsat chemin publie, a Apatii," à. I'Etat, à LE lBtat. FEzat, Touest Srts par Olicène Tost par Date $ Soumionmanant ls Elouard Major. Dete de la' oemimimnasen Leurémnar Lindor. Nom du Ferminus, Une Cormmune de présentation la Tortue.- de la demande: 2 Mal 1959 Commune prisentation de Ste-busnne de la Hab. demande: 3; Moi 1959 1959. Date de Soumisionnaire: la présentation de Cheristin le Chéry. née au propriéts nord par rurale d'unc étendue Hab. Manols. de Une rurale, Section Mfotaneut Bellevue Pasoy. Colmimune de demande. 22 Avrit àl'est et à louest TEit Ei quesne Démnéllen, Oha. 64, bor- bornée Eveuine nor Chertue d'une étendue de 0 hect. s0, Une Vallidis wteine Hab, Hourg. Rue Nom du par I'Etat. au Sud, Repal à Foueet Cézeire F P., à l'est Cherfils, l'état, au sud par <6m, W Gabapt Date de Souninfmae la Demellen Nom par Charles FHabitation P, au SEE sud per R ES Hernsees Muiondeu m. Coenmune prisentarian du CAP. de la demander Fliquemna 2 Mad Date de du la Saumtonaane Pièrre, F.t Thermidor Grisepli, B55 Nom Latcha, à Fouest biesies retet, a Fost Plerre, par gibire Une HATCIEN. Rue Boulevand 1950. Ma- Commune présantation de Ste. de la demande: St.Fleur, 31 Mai per E Date * mEtAn la Sotang ruolle Trpquette de façado propriéts 6 urhatne m-urant 83 m Une Section Suranne Hah Bellevue Paroy, 1950. 1959. prespatmtion de la Prancieque 23 pord et, m 30 et 54 m de 75 et 38 m 30 bornée proprieté rurale, d'une Mokaneof. Commlmne de Volldres. demander Avril beulevana profondaur, boraée ideoceur nord per Ideceur étandhue de 0 hect. 50, Uoe propwiété arbeinp Ha Bourg. Rue HLE ener. à. Mnploine. à sud la rue trevil, FEtat, au sud Phenusimone à E AEE m, Gabart. Totest Irnarnieb a TEet, à par lens_per bornée au noed EARUANE mo profondeur par la. rue E hetoral Noen Fosit par une Jeannéine MonA 4 p. P, au sud par per Nis Mme Jacques 8 m. N2 # soumtetmat la Quaf du -e Ravine la Doro. Commune AEE Tast rue Sencimina Georges Dézmar à rEalise, Touev De-sraviloe rEtat.

ieb a TEet, à par lens_per bornée au noed EARUANE mo profondeur par la. rue E hetoral Noen Fosit par une Jeannéine MonA 4 p. P, au sud par per Nis Mme Jacques 8 m. N2 # soumtetmat la Quaf du -e Ravine la Doro. Commune AEE Tast rue Sencimina Georges Dézmar à rEalise, Touev De-sraviloe rEtat. Cammune eahisen dr 8 Bedendia Comsune $ Sedemae Hah Fheucimem par F Solange Fran. Une Fort-Labe : t demande Mai 1959. Une Betleuse Fasey. du : m prerriéts urbaine Rells, Duvallen propriété Panaspit.l bornée Habitation Hbsees Date de Teeiebonate la Mme. Ducasee de" prafendeur. mosurant 8m de Léogene, au sud au nord par la route 1959. précentation de la' demande: Lavèche. 25 Avril pnr cant, Mme. nu sud, à lext larnée pay. un, au nord par lin terrais Incade va: sur Vitielo. à Touest par par le Rivlera Hotel, à l'est par ReP. Commune Une de Vallières. Hab. Noma Samuel Elieare. terrain vacmnt, à Touest Nom du M. Lasshguc. Anibes x 6m, propriité bornin au urbaine Bourg. eq Rue Troquerte. Oate de du la STNaEmse Mme. Antolos, Déniré Souminionnalhe Marcel Daniel, sud per Clervius nord SFETCA Louls Jean profendet Plerne 3m Commune Fréumntation de la de in Calupeo, 12 Date de le Gérard. Neuster F IEtt à Pouest ELEE TEtat, à lest par s.P. Une propriété Tortue. Hab. demander Stria 1950. Çommune de présentation de la demande: Nom dy par Accnis Astoine I'Etat P za nie an norl ruale d'une Alendur Manole de 0 vant. Port-ao- Princs. Hab. 21-9.59, Date de mismei la présntation Meaives Touwaint. CE h. fermine. par FElt, Bois Chandel, ha. 64. bor- Une Martiasant el-dede la demande:" tinest au sud par 'Etat afast Dumesey Jo- Hrts, au bornée nord 25. Avril on's Fast et à les, à sud par par la oEt P9 : Nm Harria Teet par Mme. Saint grande route de des Date Macary, à Damths de la amnieinenaine John. ieskate dea. peésentation de la Dumercy demands. Joseph. Nom rouest par Mese. XA0CA2NE2 Ergt :1 Mai 1959 Date * Sgmntetometier la Pranck sAgpaste Ingatnni Merad 1959. présentution de la demanda: ARet - - * ata See an Kaa Novombre AONrTEOR DU 26 JUILLET 1927 A LA LOI dure 3 mois CORFORMEMENT La publication FERME PRODUITES (1) Habitation Derrière Morne DEMANDES DE 18 Février 1960 Commune Bélair. de Saltrou. de 1 ha. environ, Première Publication Section Carrefour. Section rurale d'une étendue Dorcsus. Commune du Cap-staitionp Desprès bor. Une propriets nord par Derrière Morne.

--- AONrTEOR DU 26 JUILLET 1927 A LA LOI dure 3 mois CORFORMEMENT La publication FERME PRODUITES (1) Habitation Derrière Morne DEMANDES DE 18 Février 1960 Commune Bélair. de Saltrou. de 1 ha. environ, Première Publication Section Carrefour. Section rurale d'une étendue Dorcsus. Commune du Cap-staitionp Desprès bor. Une propriets nord par Derrière Morne. Saintine Joan, I'Etal, Section Bourg. Carrefour étandue de 5mX 10, a- bornée au Morne, Charles du de Gd'Riviare Nord. Une prupriété rurale d'ume Jeanty, ferminre, JEtat, au sud par Derriare morne, Lervanus Saintil, TEtat, I'Etat Commune Rue de la Ravioe. nord par l'Etat, née au Nord par VEtat, à Olypcin YEst et àa TOuest par TEtat. dorrière morne, Ti-Jean ainsi connu, Une proprist urbaine bornée vacaot # l'est par TEtat, a Sud en fuce de TEglise, Olypcie Août 1956. DE Touest Nom derrière Souminsioneie Lorvanus la Saintil, 9 Mars 1959. vacant, au sud par PEtat, Josoph. Nom du la Sousinionsate de la demande: da Boulevara Date : la wEseatation de demande: Bourg. Rue Marché. Franckel Vilus Fulgens. Date de presentation, Rue "allières. Habitation bornée au Youest Soumissiannaite ler Mars Commune de Cap-Hatuens Ville. Commune de mesurant Bmns6mo, au sud Nom de la demande: Paul Maglaire. Section nord par un passago Une urbaine Georges, l'Etat, Date de la présentation urbaine bomnée au Club (Ett), au nord par propriet Mme Vve. Duguesne a Yest la rue du marché, 1958. Commune de St. Raphael Hab. 15 Bourg. m de façade séparant Une proprista ce terrain de Rumbanncht à Vest par le boulevard par Pérota Alexis, Pierrélus IEut, Charles, Mar Charles. Une proprisnt urbaine mesurant bornée Au Nord par sud par le reste du per terrain, le Quai Adhémart Auguste. Touest du par LaSource 9 Mars 1959. de 10 m. Sylveatre, à T'est Maglotre, à louest Chiapint. Nom easenar la de la demande: Rue Pont. sur une profondeur Alexis, au Sud par In rue Mme Charles Syl- Nom du Soumissiomnare, de Fdemande: 26 Septem- Date de patsmenintl Section. ville. 574m. Casa Etienne Morzelie Moise, TOuest par Date de la presentation Section Commaune du Cap-Hiaitien. urbaine d'une étandue de d'un entrepse par Joseph. bre 1958. Hab. Barrateau. Une mropriste au nord par la Station le service Pote.Co6 vain. Nom du Soumissionnauer de Délens lu demande: 31 Mars Commune de Port Margot. Borene. par Moise Jn- rés 08, bornée par la ESSO. au sud à Tost par par la grande routa Date de la présentation rurale bornée au nord Fénélus Médalia eotratenu et Mario Camplo (Etat), la voie forrée de la SHADA. Oi 1958. Morin. Rue Boucherie. Une propriété au sud par belectabiee à l'ouest par à Toueet per Eao Standard (repre Commune de Quartier Section Bourg. façade sur Noel, lEtat, p. propriétaire, a l'est par TEtat, publique, Nom du Soamisei aiomnaire: 11 Mars urbaine menornt b m.

nord Fénélus Médalia eotratenu et Mario Camplo (Etat), la voie forrée de la SHADA. Oi 1958. Morin. Rue Boucherie. Une propriété au sud par belectabiee à l'ouest par à Toueet per Eao Standard (repre Commune de Quartier Section Bourg. façade sur Noel, lEtat, p. propriétaire, a l'est par TEtat, publique, Nom du Soamisei aiomnaire: 11 Mars urbaine menornt b m. de Maxi Augus- Dorélus Grofina Adner YEtat Désias Osias. sentée par Michel la Germain). de la demande: Uns propriéts hornée au Nord par T'Etet. à TEst Nom du Soumitstionnatre,, de la demande: 15 Novem- Date de préseotation 7 m, IEtat, de erafondet au Sud par Antoine Crolssy, Date de la présentation Marigot. 1959. de Saltroa Hab. pendirntort de 1 ha. borain tin, à TOuest par la rue Boucherie Louis. bre 1958. Hab. Dupérier. Section Commune rurale dune Bandue Germain, FEtat et du Paulyne 31 Mars Commune de Pilate étendue de 1 ba. bornée Une peoprilet Morne, Gerninus par dorrière Nom .bomissionmaine de la demande: rurale dune Assilhomme nord par Derriàre vacant, à l'est Date de le présentation Upe propriéte par Michel Thomas, au Sud " j'Ooest par au au sud par Derière Morne, par derière morne, Eider Ger1958. Sertion Bois de Lance. ares et ou Nord R PEs par Mérilien Chartieu, more, vacant, à TOuest Commune de Limonade, rurale d'une étenduc de go lEtat, Symphapiet Juies Neptalie Mict chaud. Estivel jn-tovis, Décem- main. du Ebel Jean. 11 Mars Une propriete homée au Nord par T"Etut, Louis Saimbour à l'Est par un Nom du Seumaetonmeine de la demande: 15 Nom de Soumisionnalre ta présentation de la demande: 32 centiaren, Henricles jerome. privé. Date de In "preoentation Date Rue Grosse Rocbe. au Sud Freler par Frophete Félesmin Dorcélus Joseph pret. et Cler- bre 1958. de Pilate, Habitation Dupérier. Section 1959. de Valliares. Hab. Bourg. 8 * ra, bornis Vve chemin, Commune Commune urbaine maesturant au Mme des Marigot a Nom Desesateanattes Lincifort Une : 31 Mars 1958. borase au nord par Flor- "prooripae par Louis Nérée, YEat, Ramo Vve Sténor Perceval. de la demnande: Une propricté rurale Fils, à l'est par Florgis au nord 1Etat, à l'ent FEtat. la ".2 de présentation Rue Beucherie. Forestil, au sud per Augé Pierre. Claudius Antoine a Poueet par Mme REm Basile, Commune de Quartier Bourg. Morin. vil. à l'ouest per Dorciné Eatile Fleurimond. Janvi Zalroot, Nom Vétat, du Rotmitaionneine Tilsaint la Phanor. 15 Mars Section 10 m. de façade Nom du Soumiscioenaires de la demande: 31 de la présentation de demande: Une propricte urbaine botnée mesurant au Nord par Philomise Sylfida Date de la présentation Section, Marigot. 1959. Dute Hab. Bellevue Paroy. borsur 11 m. de Sud profondeur, par une ruelle, à YEst per 1959.

Vétat, du Rotmitaionneine Tilsaint la Phanor. 15 Mars Section 10 m. de façade Nom du Soumiscioenaires de la demande: 31 de la présentation de demande: Une propricte urbaine botnée mesurant au Nord par Philomise Sylfida Date de la présentation Section, Marigot. 1959. Dute Hab. Bellevue Paroy. borsur 11 m. de Sud profondeur, par une ruelle, à YEst per 1959. de Pilate, Hab. Dupérier. de 1/2 ba. bor. Coramune de Sainte Suranna, d'une étendue de 1/2 he. P6 André. au par Bérémise Ferdinand Commune rurale d'moe étendus Neva Prévi- Une rurale T'Etat, au Sud par et à TOuest Augostin, Lucita Pierre. 10 Avril Une prupricus par Bois Lap ounte, au sud qu'à par l'ouest. née au wroprits nord par Lonuidor à l'est Lindor, Petit Louis Lindor ravine Nom du Soumbsionaine: de la demande: née au nord par Vivil Plerret aini tion Previlon, VEtat, l'Etat T'ouest par une de la a T'ust Date présentation lon, Nom du de Estil le demande: Hearimond. 31 Janvier Mme: Azéma Vaibrun, Tarise Pierre p. 1958. Section Bourg. Date de Sunsuommtra le présentation et héritier Mme utal Jo-NoBl. 14 Mars Commune de St- Raphsel. mesurant 1 m. de fagade, Judes 1959. du Cap-Hfsltien. Rue nord Abattoir. par un em- Nom Date du de ear la présentation de la detnande: Une propriate urbaine bornéc au Nord par AEst Commune urbaine bornée au sud par les forces 1959. Hab, Rmpart. Section sur 15 m. de TEtat, profondeur, au Sud par Xerces ruelle. Nérée, placerocnt Une propiete non nocupé, nu. TKtat à Tert ,au par les mangliers SAU Commune de Ste- Susanne. Cotelette. 1 ba bornés Jn-François. par Uneles Joseph, a l'Ouest FU une Joseph. 1958. Armôes d'Haiti, terrain par la rueil le Abattoir. Une propristé rurale dane standue IEtat, au de sud par Jéhos- à Nom du Someiaionnaine de la demande: 10 Avril vages, 'du à Pouest Souminsionnaine Josephi la Hyppolite. demande: 6 Février au nord par "Therlonge à Pierre, T'ost par Mme Graren p.p. Date de la presentation Pré. Nom Date de la présentation de Section. mon Registre Szen p. p. Valmir. Morin. Rue Grand 1959. Dubourg: 2è l'ouest ".s St-Victor, Mars 1959. Coramune de Section Quartier Morne Pelé. bornée au Commrine de Marmelade rurale d'ume Hab. ctendue de au I sud ha. 29, par Date Nom R de la boe.ammmmat presentatlon de la demande: Hab. Rempart M) Sect. Une propricté rurale mesurant par Saintyr 10mx1s, Jean, à l'Est Une proprié:e au nord par Elisaboth Berry, par Datus VEtat, Mély, l'Etat, Commune de Ste-S -Suzanne. Nord par une ruelle, Jn-Pierre, au Sud, à l"Ouest per une ruelle. bornéc Cius Terlonge, Téland prêt.

par Date Nom R de la boe.ammmmat presentatlon de la demande: Hab. Rempart M) Sect. Une propricté rurale mesurant par Saintyr 10mx1s, Jean, à l'Est Une proprié:e au nord par Elisaboth Berry, par Datus VEtat, Mély, l'Etat, Commune de Ste-S -Suzanne. Nord par une ruelle, Jn-Pierre, au Sud, à l"Ouest per une ruelle. bornéc Cius Terlonge, Téland prêt. prop. Petit a Frère, Test TEtat. Cotelette. d'une étendue de 1 a terrain, bornés par Hts. Joseph Durand Jeannie. 15 Avril : l'oueit par Saillon Buptiste, 7 Févri Une propristé Dazau ns P. au sud par le reste St. Tervit Nom du casaumistionasite de la demande: Nom du savrusicanatie de la demande: au nord par Méhu P.P., a l'ouest par Date de la présentation Dat d- la préwentation Frères. (Sect.). à Test par P. P. Paul Pierre. 1958. 12e. Sect. 1959. de Mitot. Carrefour des de 0 ha. 62. "soumiscionnaire de Therlunge le demande: 14 Mars Commune stendue au ME Commune de la Tortue. Hab. Herbe-Rasoir. 0 ha 64, bornée au Une aroprists rurale, d'une Joseph Richemond, par Date de la présentation Une "prerniné rurale mesurant an Sud par Mme Baptiste, Poliard bornée au nord por a Delamour, l'est par Clermine, a Touest 1959. de la Tortue. Hab. TI Bois-Neuf. de 1 ha. 29, borNord par la roure publique, a l'Est Ludovic Jn sud par Claitiron. Commune Une rurale d'une étendue à par rEtat Paul, T'Etut, fermier. par e termier. devant PEglise. Joseph, Richemond, 9 Février propriett au sud, à l'est et Touest T'Etat, fermier, à TOuest. Délafrance Seinvil. 1958. Nom du Soumiesionnaire la de la demande: nee ai nord, Cédieu Mareellus Mars 1959. Nom du Smumissionnaie de la demande: 31 Mai Date de priunntation Tête Nom du de Seumistonnatine la de la demande: 18 la Dete de ntsmation, Milot, Section Bourg. Rue Repubiicatine par VEtat, 1959. de Saltror Hab. Calumette. Date prisnntation du Cap-Hattien. Rue Boulevard 843m Madhnire. carrés Commime de urbaine. bornée au Nord l'Etat. Commune Section Calumette. de 1 ha. bornée Commune urbaine d'une Stendue de de Une Louis. propricte 311 Sud, à "Est et à TOuest Louis. par Une rurale d' Tune étenduc TEtat, au sud par Tête 60, Une bornio propriété au nord par la un ECE Club, Pest Alice Alice 1958. prmpricte Tate Calumette, par Tête Catuau sud par, ke Quai AdhéFENE Nom du Soumimnionnaire, de la demande: 9 Juin au nord par Atilia Payte, TEtat, à l'est par Têté Ca- la rue 10, Magloire, à louest par Date de le présentation Milôt.

d' Tune étenduc TEtat, au sud par Tête 60, Une bornio propriété au nord par la un ECE Club, Pest Alice Alice 1958. prmpricte Tate Calumette, par Tête Catuau sud par, ke Quai AdhéFENE Nom du Soumimnionnaire, de la demande: 9 Juin au nord par Atilia Payte, TEtat, à l'est par Têté Ca- la rue 10, Magloire, à louest par Date de le présentation Milôt. Habitation Bourg. la rue Calumette. Lérice, "Btat, a Youest par le houlevard par Commune IN bornée au Nord jean lEtat, mette. lumette, Lhérisson Osmann Trazil TEtat. Maccil Marc. mart Nom Auguste. du Soumiacdionnaines de Adrien, la demande: Westerband. 20 Mare Une proprinte au Sud par Mme. VEtat, Berthieu à l'Ouest par Htrs. Nom du onmissounaire, de la demande: 19 Févri Date de lu présentation Républicainee YEglise Baptiste. Date de la présentation 1959. Castra, à par YEst YEtat. Michel. 1959. de la Tertue. Hahitation Castre, ha. 64, bor- Commune de la rurale Tortue. d'une Habitation Etendue de 1ha. à 12, Luc Michel. Hyppolite du Sotmnitsionnaire 21 Juillet Commune d' Tune étendue de 0 Une "propeists au sud, a Nom de In demande: rurale Joseph Beauchamp. au nord par Mission Baptiste, Date de la présentation Petite- -Anse: nie Une au propriste nord par à Ahse munchetten par TEtat. hornse et à l'ouest iEtat. Eldieu Cérémy. 1958. du Cap-Haltien. Section facade sur RuI sud à l'est et Touest Josmph Beauchamp. 3 Mars 1959 Nom du E de la demande: 23 Mar Commune rurale mesorant 12 m. de un corridor Nom du Soumissionnaire de la demabde: Magloire. Date de te présentation Une paopriste bomée Nord Mme. Date de in pnisentatien Rue Boulevard M. car- 1959. Habitation Bois-1 -Pin Marron 25 m. de profondeut, Sud par la rue 1RR à FEA rue Im- Commgitse dn Cap- Haitien. d'ume étendoe de 295 Sud par le Commune de Saltrou. d'une étendue de 1 ha. envipubHe, Tousaint (privée), à lOuest par : Une proonitus au urbaine nord par Robert Cox, au Maglotre. à Une bropriste a nord rurale par Bois-Pin marron, I'Etat Pin inoceu- merron, R macalée Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- rés 50, du bornfe Sarrein. à P'ext par le Boulevard Raymônd Laroche. on, bornée au sud par Avrius Exilus, l'Etat, Bois- YRaat, à Nom : soumintionnaire raste par uni canivean et Mme Riché. par Bois-pin marron, Julien Eailion,, Exilus, TEtat. Pierre "Anguatin), 21 Juillet Povost wilroain 41 Mars 1959. ne marron, Avrius Haisien (Jaeques la de ln demande: Noo Seumiciomsaite de la demando: Pouest par Bois-pin Augustin. de Date présentation Date 2 ta présentation Hab. Dupérier. Section Marigot. ha. bor- Nom du Soumbationnatine de Chériatin la demande: 25 Mars 1958. Liberté. Rue Saint Charles sur de, Pliate.

atin), 21 Juillet Povost wilroain 41 Mars 1959. ne marron, Avrius Haisien (Jaeques la de ln demande: Noo Seumiciomsaite de la demando: Pouest par Bois-pin Augustin. de Date présentation Date 2 ta présentation Hab. Dupérier. Section Marigot. ha. bor- Nom du Soumbationnatine de Chériatin la demande: 25 Mars 1958. Liberté. Rue Saint Charles sur de, Pliate. d'une etendue de 1/2 Date de la présentation Commume de urbaine Fort mesurant 8 m. par' de fucade Espérance Conmune Une proprite sud, Pest et à Fouest par IEtat. 1959. de Port.del Paix. Hab. Volée du Gd-Port Je Une au profondeur. horate au nord Test par une née aû nord, : Haitien Jean, 7 Mars 1959. Commune Une proprsôts bornée au nord par Mme au. camp Cyréus davis15m. Bright E l'Etat, au sud par TEtat par vacant, la rue St-Charles Nom ete le présentation de la demande Cantra. Baptiste. au sud par la rue conduitant à Touest par u maison de la Paille, a Touest Bercinar. Joseph. 1958. Date "Commune # de la Tortue. d'une stendue Habitation de 2 ha. .82, par bor- 1'E- tion. à l'est. par Cyreus Jn-E -Baptiste, Nom la Seumistionnatis peisentation de la demande: 8 m. de 7 Aolt façade sur Une Propriets Eldieu rurale Céremy, l'Etat, au sud canal. du Soumiesionnatre: Nathan 25 Mara Date * urbaine mesarant par la ruelle née au nord et Poneet par VEtat. Bap- Nom de la presentation de ta Une propriata bornée au nord Mme. tat à l'est : Mission Evangilique Date 25 m. de profondeuc, sud par l'Etat vacant, à lest Dupont. par Nom du Soumitelonnatre: 9 Mers 1959. 1959. Délivrance. Héribert Saintil, au à f'ouest per Célina Mme. Joseph. Delius tiste. Date de la prisentation de la demande: Nom stunteioemais de la demande: 19 Aolt 1858. Date # la présentation PN aNPr CUN T DEMANDES DE FERME Première PRODUITES Cammuns de Publication 18 Une Marmeleda Hab. Batier. tère Février 1960 366 au rurale d'une Section. A LA COMFORMEMENT par Socrétaire EE par Sacrétaire Basile, éteodus de 64 ares, bor- Commune de (2) LOI DU 26 Frencois, i'Etat, Bazsle, à prét, prop; rn a prop., par au sud m, Une x 6 propriété m," Vallières. urbmine, Heb. Bourg. Rue Gabert. La JUILLET 1927 Nom Date du Toust par Many PElis TEtat Saintis TEtat, au aud bornés" au sord mesurant en profondeur 8 Commune publication de la dure 3 de nite la Almens Formélus. par Mampoiet par Solanges" Tortue, La mais 1959, présentation de la demande: 31. Mars Sancioniset Mésidor, P. eneantane P. l'Etat, Charles, à FEtt, Fhancisque, à l'est par Chandelien Une propriëté Habitation Vollée Boia Commuse Une de ta Tortue. Nom. du l'ouest par Frédéric née au nord par rurale d'une étenduc de 0 ba. bornés propriéts au nord rurale d'une Habitation Castra.

ue, La mais 1959, présentation de la demande: 31. Mars Sancioniset Mésidor, P. eneantane P. l'Etat, Charles, à FEtt, Fhancisque, à l'est par Chandelien Une propriëté Habitation Vollée Boia Commuse Une de ta Tortue. Nom. du l'ouest par Frédéric née au nord par rurale d'une étenduc de 0 ba. bornés propriéts au nord rurale d'une Habitation Castra. Date de Soumisioanire: le au sud par le FElat. Bois Chandel, e6, borper étendue de 1 ha. 79 1959. Préemnitation de Décialug. .méme individu Prégils Jemn, Ducasse," GEmélus à l'est par Eativenn Géoélus" Piaro, au sud par Génétus 'aresy Chesmane de Pilsts Prz demande: 26 Avril Touest. Nom du ains; Qu'à l'est et à Nom da Docaine Ducases, à f'ouest. par au hspopt rurale Hab, Depérier. Date -de la Sourpisionsaive: Jean. Sominionatire Mme. Aigustine Nom. Hord, 4 Toet, au sud dune et. à desodue m %ha Marigot., Commans Upe de pementation la Tortue. Hab. de' este demande: 11 Mai 1959. 2959. Date de la prémentation Thélus. Date # ia f'otiont par Ttst. bornés 02 ce: rurale d'une. Source- Laveaur Sect. 128. le 4 "dembande: 1959. Entet.l Tarmitu frct sur stendue de 9 Comumgne 31 Mers Pnisantation t la St-Fils, tion. Bornée au lsquelle se trouve une ha, 50 A de Terrier Rosign, Heb. Comntume de Pilate. demande: 29 Avhil l'Etat. Nord, au Sod, à l'Est érigée et à construcUne propriéts Section Qustiae Grand Baagin, Une propriets rurale Hab. Dupseler. Section Nom du l'Ouee per sur 13 profendatey urbaine manurent 10 m, de fagade bornée Nom au du nord, au sud, à d'une l'est et étendue à de 1/2 Marigot. ha. Date de la Soumisionsaire: presentation de la Anathas Michel. Pierre, RE au sudpar boraho-atu Giordany Date de steAt la l'ouast par PEtat. Une propriéte Commuce de La Tortns. demande, Hab 13 Mai 1959. Berbitas Louis, rEtas, Qaistite N à porésentation de Lincitort la Dériles. lsquelle &e rurale d'umne Mondais, l'Etat. L1 : l'omest per ERS Pierre' Fleusi. l'est Une Coduriune de Ferrier damande: 29 Avril Nord par trouve érigée une 6tendue de Ob. 64 A aur Nom du Rechousiare propniéte eu urbsine borée Rue Marché. à PEst Jeanvilus Delphin, au cegatruction Sud Borods au 1959. Date de Saisdsioematire la présentation de. Benlomnis Fleurimon. Desamout, à sud par une route, au nord à par François Nom # Tilus Octé à P'Ouest par Gélin Tiimé, la demende: 31 Mars Nom du Touest per Océ Pechoutal l'est par André Dute de la AmettO Mme par Sura Cérigier Sitfrain Tilmé, Une preprisné Comutuna urhains Cag-toanioen 1959. Date de SammLaeOee la présentation de Richard la Jules.

la présentation de. Benlomnis Fleurimon. Desamout, à sud par une route, au nord à par François Nom # Tilus Octé à P'Ouest par Gélin Tiimé, la demende: 31 Mars Nom du Touest per Océ Pechoutal l'est par André Dute de la AmettO Mme par Sura Cérigier Sitfrain Tilmé, Une preprisné Comutuna urhains Cag-toanioen 1959. Date de SammLaeOee la présentation de Richard la Jules. Une Commune présentation de la Tortue. de la demande: Hab. 19 kiai 1959. la 736, rue bornée du au nord. : un Starchue de 263 m. car- Commune de Pilots demande: 29 Avril hornée à propristé au nord par rurale dune étendue Timothé. de f l'est par le Comte, Boulevard su par E eut Une nord, propridté à rurcle Hab. d'une Dupérier. Saction Test, Nom du a l'ouest par ce Leopold même Samuone l'Etat, au ha, eud, 29, Raymona Nom Laroche * un MMadoite, canal, à T'ouest FE par FEtat, Mme. Nom du Teat, au sud et à l'oueet étendue par de 1ha. Margot. bornée, Date de le ain.osTe Léopold fermnier. du Date de teE la TEtat. Commune de Drezentation de la Samson. 1989. Date de Eunintona. la précantating de Mme. Robert Cox. 1950. préentation de Setatilnond la St-Combes 3 Une propriété Pignon. Section damande: 20 Mai 1959. Comtmune le demaode: 31 Mars Commune de la demande: 30 Avril m de profondeur, urbaino mesurant at m. Rue de du Centre. Une propriété. du Cap-Haitien Sectlog Galifète, La Tortue. Hab, Source. Sect. Lavictoire Mme au sud par bornie au nord par façade le sur cent an à Pest rurale bemte au. nord 64. Une propriété rurale Sonrce. non La P.iz Jn-Baptiste Pierre, Polranac à Crispin, à chemin Nom s et à l'ouest per TEtt. par rEtat, va- IEtat." bornée au Nord, au Sud, batie à d'une étendue de Ot. Date Nom * la Soumiscionnairel l'ouest per, Joseph Nr par de Tete mmesi la Oberte Dorsimvil. Nom PEst et à "Ouent par présentation de Mme. la Arézard Pierre. 1959. présentatian de Ja demande: 31 Mars Date du de Suicicnaire la Une Commune propriété de la Tortue. domande- Hab. 21 Mai 1958 Une Commune propriété de Ste Susanne, Hab. 1959, présentation de Levasseur la demande:" Frénil. 30 bornée au nord par rurale Odilès d'une. Stendue ha. 29, ae rarale Bellevue à T nord par Pétion Prévilon, d'une Etendoe de 1ha. Perroy, bornée, Commune Une de Pilate. Hab. Avril Episconalk. Ylisse Pierre. l'est Par le grand Lubin, au sud a par IEgllse Foueet Lindor, l'Etat, l'est par' Patit IRtat, Louis sud par Luidor Nord propriété par rurale d'une Dupérier. Sect. de Margot. Nom du chemin, l'ouest Par Nom par du Mane Asbmar Valbrun, "Etet, RIF l'Etat, à Ai, à TEat et Eativel à l'ouest Jn.Lonia. stendu. au Sud de par 1 ha, bornée Date de la copisioncairer presentations de Hilaire la Visamur. Date de la Sumileem.wet femnatas Montrévil. Noto Date du par FEtat" Samjura Commune Une de Hab.

Sect. de Margot. Nom du chemin, l'ouest Par Nom par du Mane Asbmar Valbrun, "Etet, RIF l'Etat, à Ai, à TEat et Eativel à l'ouest Jn.Lonia. stendu. au Sud de par 1 ha, bornée Date de la copisioncairer presentations de Hilaire la Visamur. Date de la Sumileem.wet femnatas Montrévil. Noto Date du par FEtat" Samjura Commune Une de Hab. demande: 26 Mai 1959. la Ste-Sesanmels Coromune Presntations de Onmnaminthe de demnende: I Avril 1959. 1959. de rumssetute la presentation de Asihonme la Jules, bornée propriété au nord par rurale, d'une stendue Bellevie de 0 Parog, ha. 50, Une propriété Section Haut de Hebisation Dillane. Commune de Pilate demande." 30 Avril fte Chertus Joseph, Davéus "Etat à Joneph et IEtat, an sed néo au nord par rurale Amicane" d'ume étendue Maribereuse de 1 ha, 75, bor- Lecifort" Une proprieté rurale Hab. de Dupérler. I Sect de Nom Mouest du Por Eséchiel Joseph, T'est Chomio Public, Vve Salomon Piecre, "'Etat, an Norestil, au ha, Margot. e cupé, à T'ouest Josmphy per Btat, à l'ost par T'Etat, eud par et à I'Ouest pàr l'Etat. Sud par Estivel bornée Jn-Louis, au Nord à par Date de aitemiine la pntsentetianre de: de la Ieraél. Nom du Léonce Guillgmoette, l'Etat. inoc. Nom P'Est Section Commene" Ste- Suzanne. 31 Mai 1959. aRatn Date de la detenetO Carinis Guillometts, 1959. Date t Soumistonnsire la de Mérilien Une Mokaneur Hab, Bellevue Paroy. Commune Une de présentation St-Michel de de la deroande: 6 Avril 1959. présentation la demande: Chariou. 30 Avril née au propriété nord par rurale d'une étendue de Kgkise, propriéts urbalne bornée PAttalaye. Rue Eglisa. Une Commune de Pilate. Hab. Joseph à Lindor, lEtet, Laumar à Lindor, l'état, aui hect. borArméry FEut Paul, au sad par Lucia au nord par le rue le Joenvier," propriéts au de 1 ha., baenée Dupérie. au Nord Sect. Margot. Pouest par Dessmar l'est par un sud pa: E IBtat. lEtat, à Tonest LeETON par Service p. p., à l'est Estivel" Sud per Marilien par Doryeil Nom du Fleurimond, TElat. chemin" public, Noms du, d'Hygià- Nom Jn-Louis, du à POuest par FEtst. Charles, à l'Est par Date de Smnietatuniee la préwentation de Thermone la Desaueuste Date de la Souminionnaire: Icla Pierre-I -Loui, 1959. Dato de RmRnLDet la prémentation de Michel la Thomas. Commune de Ste- -Suzanne. Hub, damandier 31 Mai 1959. Une Commume de N demnande: a Avril 1959. Commune de demande:" 30 Avril Une propmints rurale, Saction Mokaneuf. Bellevue Paroy. propriéts ERCSE de, bornée au nard urbaine mesurant 6mX7m Duvalier. de Une propriété Fort-Liberss Ruelle par bornée au nord par Dezemar" d'une Étendue de 0 hect, 50, terrain par w detreas faça- de, bornée au nord urbnine presurant 6m Duvalier. der, Mérise Dorléan.

:" 30 Avril Une propmints rurale, Saction Mokaneuf. Bellevue Paroy. propriéts ERCSE de, bornée au nard urbaine mesurant 6mX7m Duvalier. de Une propriété Fort-Liberss Ruelle par bornée au nord par Dezemar" d'une Étendue de 0 hect, 50, terrain par w detreas faça- de, bornée au nord urbnine presurant 6m Duvalier. der, Mérise Dorléan. # J'Etat, à Mieurimen "Etar," au EE par vaoand, Mercédes à Fest par la vacant, ruelle a sod par torrain vaeant, à l'est par par Pétal la vacant, au X7m sud de faça- Nom l'itat, du Tomest rer Tine l'nxt Rowi par ne Latremar Lin- sad Nom du Ellainee Duvalier, à par Noézia Joseph. ruelle Duvalier à par un Date de la Surict.to.in Date de la amniodensate présenbrtien Mme. Bertrice Nom du l'ouest Commune de Rresmntation Ste. de 1béeaur la Plearimen de la demmunde: 10 Avril Goorges. Date de la spatomnuine Lyliane St-Fleur. Sunanne, Hab. demande: 31 Mai 1959. Cemmune de Saltroy, Hab. Tâte 2950. Commune presmtatiat de la Torkue. de la demande: 30 Avril 1959 née Une propriété rurale, Section Makabent Bellevue Paroy. Une. proprises Coltmata Calumette, Section bornée Une propriété rurale dune Hab. Jacquet. nise Ru nord par Adheca d'une éteudue de 0 4 hect. borTAte rurele d'une de ! ha. bomée l'est et' au à Fouest nard per l'Etet, Jacquet, étendue l'Etat, de Iha. 29, l'ouest Dortian, par l'état. à P'est Joseph, rar l'état, chemir eu sud' par Méa Ienwti." ur fost Port-au- Nom per T'Etat au aud, à Nont du Dumarsais Compère, lEtat. public, à TEt. Agistil," a TEtat, T'est Date Soumncatoaet ls Date de la emieeee EE E Fouert par Olicène E Ferminos, par : prfeentationr de Elouard la Major. Commune de présentation de la Laurémar Lindor. 3: Nom Date Soumisnionaires Une Cooummune de la Tortue. demande: 2 Mai 1959 She-bucannt Hab. demande: Mni 1950 1995. 2 la priesentanion de Chéristin t Chéry. née au propriéts nord rurale d'une étendue Hab. Manois. Une propriété rucele, Section Mokaneuf, Bellevue Pasoy. Commune de demande, 22 Avril à l'est à T'ouest par IEit, iasemne de Gha. 64, bor- bornée au nor Chertue d'une étendue de 0 hect. Une Vallieni Hab Hourg Rue Nom par rEtat. Demallan, au Sud, Repol à Césaire F" P., à Cherfis, l'état, au 50, * 6 m, m Gabapt. Date Souarehenat la Touent par l'est aud par W ESF E Demelien Nom du Charles Pierre, MHabitation p, su frofondeur a m. dle Orispts présentation la Hlquesne Ftte par T Lomihs gloire Comnmune du CAF HAI ITEN. demande: 2 Mat 1959. Date de le Soumistoenaine Thermidor 5ss DESIAEN A Rue de le E Nom FR du IRtet, à r'ovest par FEtst, ruelle Fest par Une popriées Boulevard Ma- Commune premantation de Ste.

, MHabitation p, su frofondeur a m. dle Orispts présentation la Hlquesne Ftte par T Lomihs gloire Comnmune du CAF HAI ITEN. demande: 2 Mat 1959. Date de le Soumistoenaine Thermidor 5ss DESIAEN A Rue de le E Nom FR du IRtet, à r'ovest par FEtst, ruelle Fest par Une popriées Boulevard Ma- Commune premantation de Ste. Susanne, demande: SL.Flear. 31 Nai 159. 1959, Date de Sommienonti.n la Pnsigstnion de Solange ia, PranctAques Troquetta. de fagade st, 6 it urbeine 30 et mairant 54 83 m 75 et 38 m Une propriéte rurale, Section Mobineet Hah, Bellevue Paroy. demande: 23 Avril au. nord m de 30 bomée nord d'une Commiune de Vellibres, Aoi Koulerana stgloire, profendaur, au. boraée Ndcecmur per Idecanur Serdue de a hect. 50, Doe tws Bourg. mud à TEPAL propsiété arbaine Rue dea sixer. a. Iproloepe iNnS), à la rue trevil, FEtat, au sud Perimont Rest EATLET 6m, bomnée nord menucant en Gabart: Nom du T'ouest par la. rue l'est par E Hftoral Nom IRtat, du à Vovest par one par Jeanntina a :5 p P- au Fts. Mme prefondesr m. Quai 9t-Logis Ravine 4 T'est la 2 par Jactues Doro. Date de atSLReL la Mie Commune nie Dézmar rue "Eglise, EI à l'ouest, Denerauitien rglat, Cemmane dr grtaratation de la Caonges 8 Bestiemnis Commune $ ESLEEE Hab. Eheurimen du pur" Sotarge Fran. tne Peet-Libet demande Mas 1258, Une Balleue Faney. T D m de; prppeséts urbainé Ruelliyt Duvalles. propriété Peretmnitulis bornée aa Habitation Dtsces 1959. Date de Tumsismmate la prémentation de Mme. Ducosse Laviche. "profendcur. ,ornbe mecurant au 6W de, lacade sur Logane, au sud par le nord par la route la demande, 25 Avril eantn par Mmp. sud, à Iest par n nord par sin terrait va- Vitielo. à Rioiera Hotel, à l'est Paep. Commune Une de Vallières. Hab, Nom du Samuel Eliew. terrain wgeant, à l'ouest Nom cu iouexe par M. Lassogue. per Anibal x 6m, propridté bornén au urbajne nord mesurant Bourg. en Rue Troquette. Date de la giaesr Mme. Anpoine, Déairé Soimtaomesse Gérard, Marcel Daniel, Nausie sud par Clervios Lucien, par St Lowia Pierr, a # Commune mermntacont de la cie M demander Calupso 11 Cézar. Datie de la à à Mai précentation de DEta PA Nom FErat, rouest par FEtat, Test per Aa née Une propelété rurake Tortue. d'ure, Rab. Manois" 1959. rant Commune de la demande: 21-9.59, Date msa.ine Acenis Antoine, FEtat. atl norl par P'EYàt, Ftendue de 0 ha. Portampuise Hab. la de Mesives ee:h. au Enis Chandel, 64, bor- Une propeiété Martisent chde prémntation de la demande: Toowcoint.

par FEtat, Test per Aa née Une propelété rurake Tortue. d'ure, Rab. Manois" 1959. rant Commune de la demande: 21-9.59, Date msa.ine Acenis Antoine, FEtat. atl norl par P'EYàt, Ftendue de 0 ha. Portampuise Hab. la de Mesives ee:h. au Enis Chandel, 64, bor- Une propeiété Martisent chde prémntation de la demande: Toowcoint. r,. 1eSt ferminr. sud par YEtat afnat Dumeecy Joau bornée au nord la 25. Avrit Noni d, ou"'s Fest et à nE Harris l'est par Mme. sud Soint par la grande par route propriété de Soms des Aaa Date de Lowmnitotsetair la Dumercy Joseph. Nom John. Macary, à l'ouest par Mmse. SelANAAALSOPS ai Ae présentation ce la demnande: :1 Mai 1959 Date # la Sguniastomneire Franck 4NG 3S iz de 1959, présentation de la Mhyraneg : t demande: Liatw Novembry teamtesne kna : MeAeR hue