I Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
115ème Année No. 50
AUGUSTIN R. VIAU
FORTAUPRINCE
SOMMAIRE
Lundi 6 Juin 1960
Arrêtés dénommant:
COMMISSION COMMUNALE DE
partant -Boulevard de la Jean mne Jacques nord Dessaliness la grande voie de la ville de
PORT-AU-PRINCE
Grand'Rue; la zone sud désignée généralement communément sous appelée le nom Portail de St Joseph Port-su-Prince et limitée par
ARRETE
*Rue Simone O. Duvalier. Portail Licogane, ci-devant
Tavenue Magloire Ambroise le et tronçon se dirigeant de rue dans partant la du point d'intersection avec
Vu la lai du
Averrue Alexandre Pétion, la grande
direction Ouest;
27 Juillet 1951 sur
Bossales au nord et limitée au sud pàr voie la Rue qui part du marché de la Croix des
Considérant que Madame l'Organisation des Communes;
-Rue Justin Bertrand. la rue
des Casernes;
se de
Simone O. Duvalier,
se dirigeant vers le nord à la grande partant de la rue Simone o. Duvalier au
T'honorable Docteur
la distinguée Epou-
-Arrêté conférant
route des Dalles. sud et
blique, est une bienfaitrice François Duvalier, Président de la
la qualité d'Haitien au sieur Jean
les pour les actes
bien connue de la zone de
Répu-
-Arrêté formant une Commission Communale Abraham Chaer. des
d'assistance sociale et
Carrefour Feuilà Dessalines. habitants de la dite
humanitaire posés à
-Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits
zone;
l'endroit
brique et de commerce
du registre des marques de faConskérant que l'Edilité de
Proces- -verbaux de vérification de timbres
en exemple en donnant son nom Port-au-Prince se doit de la
Ordonnance fixant au Jundi 4,
mobiles de Gdes. 10 et de Gde. 0.50. à une des rues de la proposer
la juridiction du Tribunal Civil Juillet de Jérémie. 1960 l'ouverture de la session criminelle de
capitale;
Avis. Arrête:
Article ler. Est dénommé *Rue Simone
de rue qui part du point d'intersection O: Duvaliers le tronçon
COMMISSION
broise et se dirige dans la
avec l'Avenue Magloire AmCOMMUNALE DE FORT-AU-PRINCK
Article 2.- Le
direction Ouest. ARRETE
crétaire d'Etat de présent l'Intérieur Arrêté après avoir été approuvé par le Sel'Administration
sera publié et exécuté à la
Communale de
diligence de
et entier effet. Port-au-Prince pour sortir son plein
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur
Fait
lOrganisation des Comumunes:
à Port-au-Prince, à l'Hôtel
Consilérant qu'iy a lieu d'honorer
de Ville, ce 12 Mai 1960. ticulièrement distingués dans Phistoire les hommes qui se sont parLe Président:
patriotisme, leur
de Ja patrie haitienne leur
Philippe OHARLIER
courage et Jeur sens avisé du devoir; par
Les Membres: Mme Léonie Coicou Madiou,
Considérant
Marie Lacombe
que le Fondateur de la
ques Dessalines est déjà connu de toutes patrie, les l'immontel Jean JacVu et Approuvé:
passées, présentes et futures;
générations haitiennes
Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur:
Considérant que PEdilité de
Dr.
Philippe OHARLIER
courage et Jeur sens avisé du devoir; par
Les Membres: Mme Léonie Coicou Madiou,
Considérant
Marie Lacombe
que le Fondateur de la
ques Dessalines est déjà connu de toutes patrie, les l'immontel Jean JacVu et Approuvé:
passées, présentes et futures;
générations haitiennes
Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur:
Considérant que PEdilité de
Dr. AURELE JOSEPH
donnant son nom à une des rues Port-au-Prince de la
se doit de Phonorer en
capitale;
COMMISSION COMMUNALE DE
Arrête:
PORT-AU-PRINCE
Article ler, - Est dénommée cBoulevard
ARRETE
la grande voie qui part de la zone nord Jean Jacques Dessaliness
tail St Joseph et limitée
communément appelée Porle nom de portail Leogane, par la zone sud désignée généralement sous
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur
ci-devant GrandRue. Considérant
l'Organisation des
Article 2.-
quil y a lieu
Communes;
Le présent Arrêté après avoir
culièrement
dans d'honorér les hommes qui se sont
crétaire d'Etat de
été approuvé par le Sedistingués Thistoire de la
partiT'Administration WIntérieur sera publié et exécuté à le
patriotisme, leur courage et leur sens. patrie du haîtienne par leur
Communale de
diligence de
Considérant que le
avisé devoir;
et entier effet. Port-au-Prince pour sortir son plein
Pétion est déjà Fondateur de la République d'Haiti
connu de toutes les générations
Alexandre
Fait à
présentes et futures;
haîtiennes passées,
Port-au-Prince, à l'Hôtel de Ville, le 12 Mai 1960. Considérant que PEdilité de
Le Président:" Philippe
donnant son nom à une des rues Port-an-Prince de la
Se doit de l'honorer en
CHARLIER
capitale;
Les Membres: Mme Léonie Coicou
Madiou, Marie Lacombe
Arrête:
Vu et Approuvé:
Article ler. Est dénommée <Avenue
de voie qui part du marché de
Alexandre Pétions la
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
tée au sud par la Rue des la Croix des Bossales au nord et gran- limiDr. AURELE JOSEPH
Article 2.- Le présent Arrêté Casernes. crétaire d'Elat de PIntérieur après avoir été approuvé par Je Sesera publié et exécuté à la di'igence de
e
LE MONITEUR
ARRETE
Communale de Port-au-Prince pour sortir son piein
T'Administration
et entier effet. Ville, le 12 Mai 1960. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Fait à Port-au-Prince, à FHôtel de
Priésident de la République
Le Président: Philippe CHARLIER
Coicou Madiou, Marie Lacombe
Vu les articles 90 el 131 dé la Constitution;
Les Membres: Mme Léonic
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
il y a
d'une meilleure administration,
Vu et Approuvé:
Considérant que dans l'intérêt
Communale pour gérer les
Le Secrétaire d'Elat de lIntérieur:
lieu de former une nouvelle DESSALINES, Commission jusqu'aux prochaines élecDr.
ésident: Philippe CHARLIER
Coicou Madiou, Marie Lacombe
Vu les articles 90 el 131 dé la Constitution;
Les Membres: Mme Léonic
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
il y a
d'une meilleure administration,
Vu et Approuvé:
Considérant que dans l'intérêt
Communale pour gérer les
Le Secrétaire d'Elat de lIntérieur:
lieu de former une nouvelle DESSALINES, Commission jusqu'aux prochaines élecDr. AURELEJOSETH
intérêts de la Commune de
tions;
du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur;
Sur le rapport
COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE
Arrête:
ARRETE
Commission composée des Citoyens Marius
Article ler. : Une
PIERRE et Danissa DESSALINES, resGEORGES, Leclerc JEAN
est instituée pour gérer les intérêts
des Conmunes:
Président et Membres,
élections. Vu la ici du 27 Juillet 1951 sur T'Organisation Bertrand, l'actif foreman des Trapectivement de la Commune de DESSALINES, jusqu'aux prochaines
Considérant que le citoyen Justin
son dynamisme, son
sera publié et exécuté à la diligence
Publics s'est particulièrement signalé par
Article 2.- Le présent Arrêté
vaux
sollicitude pour le développement de Turbanisme
Secrélaire d'Etat de VIntérieur. zèle et sa grande Carrefour Feuilles;
du
le 31 Mai 1960, An
dans la zone de lEdilité de Port-au-Prince se doit de le proposer
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Considérant que son nom à une des rues de la capitale;
157ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER
en
exemple donnant
FRANÇOIS
en
Arrête:
Par le Président:
JOSEPH
dénommée <Rue Justin Bertrands la rue qui
Le Secrétaire d'Etat de fIntériour: Dr. AURELE
Article ler.- Est O. Duvalier au sud et se. dirige vers le nord
part de la rue Simone
à la' grande route des Dalles. D'ETAT DU COMMERCE
Arrêté après avoir été approuvé par le SeSECRETAIRERIE
"Article 2 Le présent
et exécuté à la diligence de
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
crétaire d'Etat de VIntérieur sera publié
pour sortir son plein
SERVICE DES MARQUES
TAdministration Communale de Port-au-Prince
(Loi du 17 Juillet 1954)
et entier effet. de Ville, ce 12 Mai 1960. No. 4803
en date du 4 Mai 1960
Fait à Port-au-Prince, à THôtel
Extrait de la requèteet
Le Président: Philippe CHARLIER
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant son
Coicou Madiou, Marie Lacombe
Il est
Mills Inc, Société Anonyme
Les Membres: Mme Léonie
de Commerce la Caribbean représentée par Me. Georger N. LEGER,
Vu et Approuvé:
siège social à Port-au-Prince,
de la marque:
d'Etat de MIntérieur:
a présenté une demande d'enregastrement
Le Secrétaire
Dr. AURELE JOSEPH
-FESTIVALappartenant à la classe 30
s0
ARRETE
No. 4804
date du 4 Mai 1960
Extrait de la requête en
et
DUVALIER
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Dr. FRANÇOIS
Il est certifié qu'aux
Société de CommerPrésident de la République
de Commerce la Corega Chemical Company Jersey City, Etat de New
son siège social à 76 Mill Road,
Georges N.
AURELE JOSEPH
-FESTIVALappartenant à la classe 30
s0
ARRETE
No. 4804
date du 4 Mai 1960
Extrait de la requête en
et
DUVALIER
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Dr. FRANÇOIS
Il est certifié qu'aux
Société de CommerPrésident de la République
de Commerce la Corega Chemical Company Jersey City, Etat de New
son siège social à 76 Mill Road,
Georges N. Vu Tarticle 90, de la Constitulion:
ce ayant Etats-Unis d'Amérique, représentés - par Mc. Ia
loi du 22 Août 1907 sur la nutionalité;
Jersey,
de marque:
Vu
d'enregistrement
la
du 3 Juillet 1941;
LEGER, a présenté une demande
Vu le Décret-Loi du Secrétaire d'Etat de la Justice;
liba-
.CO-RE-GA. Vu le rapport sieur Jean Abraham CHAER, de nationalité
Attendu que le
de la Justice, expriclasse 5
requête adressée au Département la naturalisation
appartenant à la
naise, R, par
la nationalité haitienne par
mé son désir d'acquérir cette fin, les pièces exigées par la loi;
Je
No. 4823
et a soumis, à
de résidence en Haiti et que
la
en date du 23 Maj 1960)
Quil a, en outre plus de 10 années sa moralité est favorable;
(Extrait de requête
de Fabrique
de Fintérieur sur
de la loi sur les Marques
rapport du Département
d'Elat de la Justice:
1l est certifié qu'aux termes
Société de Commerce établie
Sur le rapport dir Secrétaire
et de Cormerce. The Upjohn Company, de Delaware, E. U.A. ayant son prin:
Arrête:
conformément aux lois de lEtat Street, Kalamazoo, Michigan, ayant
Abraham CHAER acquiert la qualité
cipal établissement à 301 Henrieta N. a présenté une demande
Article ler.- Le sieur Jean
attachés à cette quamandataire Me. Jean Claude LEGER,
d'haitien avec les droits, prérogatives et charges
et des lois de
pour
de la marque:
de la Constitution
d'enregistrement
lité, conformément. aux dispositions
.MEDULES,
la République. Arrêté, après Paccomplissement des forma- exéà la classe 5
Article 2.- Le présent prévues par la loi, sera publié et
appartenant
lités de prestation de serment Secrétaire d'Etat de la Justice. cuté à la diligence du
1960, An
No. date du 23 Mai 1960)
Port-au-Prince, le 24 Mai
(Extrait de la requête en
Donné au Palais National, à
de la loi sur les Marques de Fabrique
157ème de lIndépendance:
Dr FRANÇOIS DUVALIER
Il est certifié qu'aux termes Company, Société de Commerce établie
et de Commerce, The Upjohn
Par le Président:
Justice: LUC D. FRANÇOIS
'le Secrétalre d'Etat de la
LE MONITEUR
conformément cipal
aux lois de l'Etat de
présentée établisement à 301 Henrieta Delaware, E, U.A., ayant son
par Me. Jean Claude N. Street, Kalamaroo, Michigan, prind'enregistrement de la marque: LEGER, a présenté une demande re. Nous, F. TRIBUNAL CIVIL DE JEREMIE
soussigné Prudent JOSEPH, Doyen du Tribunal
-ALKETS,
Vu T'Artièle
Civil de
à
appartenant la classe 5
182 du Code
Férémie,
Fixons au lundi 4 Juillet dInstruction Criminelle,
la.
Delaware, E, U.A., ayant son
par Me. Jean Claude N. Street, Kalamaroo, Michigan, prind'enregistrement de la marque: LEGER, a présenté une demande re. Nous, F. TRIBUNAL CIVIL DE JEREMIE
soussigné Prudent JOSEPH, Doyen du Tribunal
-ALKETS,
Vu T'Artièle
Civil de
à
appartenant la classe 5
182 du Code
Férémie,
Fixons au lundi 4 Juillet dInstruction Criminelle,
la. prochaine session 1960, à 10 heures du
du Jury. criminelle de cette juridiction, matin, l'ouverture de
avec
PROCESVERBAL DE
Donné de
T'assistance
MOBILES VERIMICATION DE
nous, au Palais de
DE G:10.- TIMBRES
Justice de
le
L'An Mil neuf
Jérémie, 27 Mai 1960. gnés:
cent soixante et le Vendredi
F. Prudent JOSEPH
Treize Mai, les soussiDoyen
lo.- Monsieur Luc
des Comptes ARMAND,
la Cour
20.-
représentant. ADMINISTRATION
Monsieur Lélio
Supérieure
GENERALE DES
Finances
MILFORT,
CONTRIBUTIONS
30.- Monsieur
représentant le Département des
Je souseigné, Edner D. AVIS
Générale Leconte GASTON,
LEOGANE,
ANTOINE,
des
identifié au No. Préposé des
40- Monsieur Contributions roprésentant TAdministration
veur de
144-BB,
les Contributions de
50 Me Max MERCIER,
sieur Ruben TEnregistrement, avise le public exerçant fonctions de Rece
André, JOSAPHAT, Chef Sous-Directeur de la
BREAU Identifié
que j'ai fait choix de
Banque
de Service des timbres BN.RH
signataire au bureau de
au No. 666-E, pour être mon Monse sont réunis au local
èn la dite
ticle 71 de la loi TEnregistrement de Léogâne au commis
d'Haiti, à
de la Banque Nationale
omme. de la mienne régissant la matière et je
de terme de l'Aren vue de Port-au.Prince, angle des rues
de la
propre en ce qui réponds sa signature
vérifier 10 paquets
Férou et du République
concerne le Service. Contributions suivant lettre remis par
Magasin de F'Etati
du 6. Mai 1960 tAdnimasnatoas Générale des
Léogâne ce 7 Mars 1960
La vérification faite, il a été
au No. T-8584. EDNER D. ANTOINE
(100 000) CENT MILLE effoctivement trouvé:
Agent des Contributions
lesquels ont été livrés à la TIMBRES MOBILES DE
Le
**
pour être tenus aux Banque Nationale de la G:10,
Directeur Général des
tions. ordres de PAdministration République d'Hafti
Curateur principal aux Contributions exerçant les
Générale des Contribu-. tous ceux à qui i ruccessions vacantes, porte à la fonctions de
En foi de quoi le
Tribunal Civil de appartiendra que, par
connaissance de
an
présent
déclaration faite
que dessus et signé procès-verbal a été dressé
moiselle Lillianne Port-eu.Prinee, à la date du 6
au Greffe du
après lecture. les jour, mois et
Desrues, ayant Desrues et Madame
Octobre 1959, la deFAIT EN SEPT
père Henri Desrues atteint leur majorité, ont renoncé Cinna Leconte, née Michaelle
EXEMPLAIRES
Fils,
à la.
par
connaissance de
an
présent
déclaration faite
que dessus et signé procès-verbal a été dressé
moiselle Lillianne Port-eu.Prinee, à la date du 6
au Greffe du
après lecture. les jour, mois et
Desrues, ayant Desrues et Madame
Octobre 1959, la deFAIT EN SEPT
père Henri Desrues atteint leur majorité, ont renoncé Cinna Leconte, née Michaelle
EXEMPLAIRES
Fils,
à la. Luc Armand,
laquelle
décédé à
sliccession de leur
Lélio Milfort,. Leconte
leur succession avait été Port-eu-Princs le 5
Josaphat. Gaston, Max
minorité, par la Vve. Henri acceptée pour les sus-nommiées Septembre 1952;
Mercier, André
légale. Desrues Fils, leur tutrice pendant
En
naturelle et
firme, conséquence, dans toute le Curateur principal aux
PROCESVERBAL DE
des 4, 9, 13 et 15 sa forme et teneur, l'avis successions vacantes conMOBILES VERIFICATION DE
publiés au
Décembre 1952,
publié au Moniteur
DE G: 0.50 TIMBRES
même
déclare nuls et non
Officiel
L'An Mil neuf
vier 1953. journal Offiéiel des 25
avenus les
gnés:
cent soixante et le Vendredi
Décembre 1952. 5 et 26 Jan- avis
Treize Mai, les soussiPort-euPrince, le 10 Mars e
lo.- - Monsieur Luc
1960. des Comptes ARMAND, refrbentant la Cour
Raymond D. PIERRE
20.- Monsieur Lélio
Supérieure
Directeur LOUIS
Finances
MILFORT,
ees
Général. 30.- Monsieur
représentant le Département des
Je soussigné, Pierre Némorin
Leconte GASTON,
Trou-du.Nord,
les Verno Préposé des
Générale des
représentant
avise le exerçant Fonctions de
Contributions de
40. Monsieur Contributions
rAdministration
Public que f'ai fajt
Receveur de
Max
mon
choix de
50.- Me André MERCIER,
Commi-simnatare au
Monsieur Jean Olivier Earegistremet
JOSAPHAT, Chef Sous-Directeur de
de la BN.RH
l'Article 71 de la loi Bureau de
pour dtre
Banque,
Service des
comme de fa
régissant la matière Earegistrement au
se sont réunis
timbres en la dite
mienne
et je
prescrit de
au loeal de la
propre, en ce qui
réponds de sa
à
signature
ti, Port-au-Prince angle Banque Nationale de la
concerne le Service,
vue de vérifier 50
des rues Férou et du République d'HaiTrou-du-Nord, le 12 Avril 1960
Contributions suivant paquets remis par
Magasin de TEtat, en
lettre du 6 Mai PAdmimiatration 1960
Génkérale des
Pierre Némorin
La vérification faite,
au No. T-8584. Préposé des Verne,
il a été effectivement
Contributions
(500 000) CINQ CENT
trouvé:
lesquels ont été livrés à la MILLE TIMBRES MOBILES
AVIS
pour étre tenus ayx ordres Banque de Nationale de la
DE G:0.50
Les chèques émis
tions. TAdministration Générale République d'Haiti
aux numéros:
des Contribu. (Article 3301) à
En foi de quoi le
ROUGH, en date l'ordre de
an que
présent
du 31 Mars SHANNON E.
000) CINQ CENT
trouvé:
lesquels ont été livrés à la MILLE TIMBRES MOBILES
AVIS
pour étre tenus ayx ordres Banque de Nationale de la
DE G:0.50
Les chèques émis
tions. TAdministration Générale République d'Haiti
aux numéros:
des Contribu. (Article 3301) à
En foi de quoi le
ROUGH, en date l'ordre de
an que
présent
du 31 Mars SHANNON E. YARBO. dessus et signé après procès-verbal lecture. a été dressé les jour,
152205 200.00,
1960 et s'élevant à Gdes. FAIT EN SEPT
mois et
RAULT, (Article 9105) à l'ordre. de MARIE
EXEMPLAIRES
en date du 31
GERARD
Luc Armand,
223.40,
Mai 1960 et
PER. Lélio. Milfort, Leconte
s'élevant à Gdes. Josaphat. Gaston, Max Mercier,
date (Article du 9105) à l'ordre de CLAUDE
André
égarés 31 Mai 1960 et s'élevant à PERRAULT, en
sés. sont déclarés nuls, duplicata Gdes. 168.30, étant
devant en être dres LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Premièré
PRODUITES
Publication 18 Février 1960 CORFORMEMENT A LA LOI,DU 26
(1)
JUILLET
Commune de Gd'Rivière du Nord, Section Bourg. La
Une propriété Rue de la Ravine. Commune du Cap-Haitien,
publication dure 3 mois
irasant, au sud par urbaine REtat, bornée vacant au à nord par J'Etat, Une
Carrefour Desprès. Section Carrefour. Commune de Saltroi. Fovert Franckel Joseph. l'est par TEtat, à née au. propriété Nord rurale d'une étendue de 5mX
Section Bélair. Habitation Derrière Morne
Date Nem "5 Soumiasionnaire: Vilus
Sud en faco Par "Btat, Olypcie Jeanty, termière, 10, bor- au Une progriété rurale d'une
1958. de la présentation de la Fulgens. Nom du de "'Egliso, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au nord per Derrière étendue de 1 ha, environ,
demande: ler Mars Date de la Soumissionnaire Olypeie Jeanty,
l'Etat, à au sud par Derrière Morne, Morne, Seintimé Dorcéus,
Une Commune de St. Raphaël Hab. Bourg. Commune présentetion de de la demande: 26 Août 1956. l'est par durrière morne, Lervanus Charlos Saintil, Jean, PEtat,
propriété
Rue
l'ouest par derrière
l'Etat, à
sur
une profondeur urbaine de 10 mesurant 15 m. de façade Une Paul Maglolre. Cap-Haitien Section Ville. Houlevaru
Nom Soumissic morne, lormnaie: Ti-Jeun ainsi conau, l'Etat
Etienne Alexis, au Sud par bornée au Nord par
propriété ce urbeine bornée au nord par un
Date : la
de Lorvanus Suintil. par Morzelie Moise, à f rue Sylvestre, a J'est séparant sud le tarrain de
pussage Commune de préaentation la demande: 9 Mars 1959. vain. TOuest par Mme Charles Syl
par reste du terrain, Rumbe-Niht à Pest Club le ("Etat), au Une propriété Valleres. Habitation BoL:E. Rue Marché. Nom du Soumissionnairer
Magloire, Nom du à l'ouest par leQuai Adhémurt par boulevard nord par Mme Vve. urbaine mesurant 8mxôm, bornée au
1958. Date de la présentatiod de Délens la' Joseph. Date 'de Soumitalonnatred la
Jean Chiapini, Auguste.
Mme Charles Syl
par reste du terrain, Rumbe-Niht à Pest Club le ("Etat), au Une propriété Valleres. Habitation BoL:E. Rue Marché. Nom du Soumissionnairer
Magloire, Nom du à l'ouest par leQuai Adhémurt par boulevard nord par Mme Vve. urbaine mesurant 8mxôm, bornée au
1958. Date de la présentatiod de Délens la' Joseph. Date 'de Soumitalonnatred la
Jean Chiapini, Auguste. Pérana Alexis, l'Etut, Duguese l'est Georges, TEtat, au sud
demande: 31 Mars bre 1958. présentation de la demande: 26 Septem- nutr par Pierrélus Charles, par la rue du' marché,
Commune de Quartier Morin. Rue Boucheri
Commune de Port Margot, Hab. Nom Date du de Soumissionnaire: la
Saurce l'Etat. Churles. Une propriété urbaine Section Bourg. Une
Borgne. Barrateau. Section Commine du présentation Cap- de demunde: 9 Murs 1959. 7 m.de profandeur, bornée mesurant au Nord 6 m. de fagada sur Nuel, 'Etat, propriété au rurale bornée au nord par Moise
Une propriôté urbaine Haitien. ville, Rue Pont. tin,
D
T'Etnt, au Sud par
par Maxi Augussud par Delectabie
Jn- ris 08, bornée au nord élendue de 574m. car. et à YOuest par la Antoine Croinsy, l'Etat, à TEst Dorélus propriétaire, à l'est Fenslus Médulia
la
par Station d'un
E
Nom du
rue Boucherie. Grofina A l'Etat. par l'Etat, à l'ouest par entretenu et Mario par ESSO, au sud par le service antrepôt
Deto de Soumissionairer la présentation Paulyne Louis,
Date Nom. -du Souminsionnaire:
publique à Campio l'ouest ("Etat), à l'est par la grande Poté-Cols
1958. de la demande: 31 Mars bre de la présentation de demande: Osios. Nom du par la voie ferrée de la S:IADA. route
1958. RPe
Novem- sentée par Soumisticnaires Esso Standard O:i
Commune Une propriété de Limonade, Section Bois de Lance. Commune Une de Pilate Hab. Dupérier. Date de Michel la présentation Germain). (repre32 centiaros, bornée rurale au Nord d'une étendue de 99 ares et au Nord propriéte par rurale d'une otendue Section de 1 ha, Marigot. 1959. de la demande: 11 Mare
au Sud Henriclès lérôme. par Louis Saimbour FEtat,, Jules, a "'Est Michel par Thomas, au Sud
burnée
Commune de Sultrou. Hab,
chemin, f"ro TOuest par Prophite TEtat, à l'Est par un Symphaphet Neptalie Mérilien Charlieu, " rOuest Asailhorame au Une propciété rurale d'une Derrière. de Morne. Nom des Soumistionnaires: Dorcélus prét, privé. Nom du
Michaud. par au nord per Dertière Morne, dundue ha. bornée
cius Perceval. Félesmin Joseph et Cler. Date de Soumisionnalre: la
Estivel Jn-Lnuis. sud par Derrière Morne, vacant, Gernéus à Germain, I'Etat,
Date de le présentation de le
bre 1958. preésentation de la demande: 15
morne, yacant, à l'Ouest par derrière l'est par derrière
demande: 31 Mars 1958. Commune de
Décer main. morne. Elder Ger. Commune de Quartier Morin.
us Perceval. Félesmin Joseph et Cler. Date de Soumisionnalre: la
Estivel Jn-Lnuis. sud par Derrière Morne, vacant, Gernéus à Germain, I'Etat,
Date de le présentation de le
bre 1958. preésentation de la demande: 15
morne, yacant, à l'Ouest par derrière l'est par derrière
demande: 31 Mars 1958. Commune de
Décer main. morne. Elder Ger. Commune de Quartier Morin. Rue Boucherie,
Pilato. Habitation Dupérier. Section
Date Nom de du Souroisionnairer la
Ebel Jean. Une propriété urbgine Section Bourg. Forestil, Une propriété rurale Marignt. boriée au
1959. presentation de la demande: 11 Mars
sur 11 m. de profondeur, bornée mesurant au m, de façade vil, à Pouest auud per Augé Fils, à l'est nord par par Lincifort Cummune de Valtières. Hab,
André, au Sud par une ruelle, à l'Est H.t, par Sylfida Nom du par Dorciné Piurte,
Florgis Flor Une propriété urbeine Bourg. Rue Grosse Roche. Augustin, à lOuest par Bérémise par Philomise Date de Soumitutionnaire, la
Estile
au nord par Louis Nérée, mesurant 8 m X 6 m, bornés
Nom du Soumintionnaires Lucita Ferdinand. 1959. présentation de la Fleurimond. 31
Claudius Antoine lEtat, à "Etat, au sud par Mme Vve
Date de la présentation de la Pierre. Commune de
demande: Janvier Zalmor, l'état,à l'ouest par T'ost par Mine Vve Sténor
1958,
demande: 10 Avril Une prapriété Pilate, Hab. Dupérier. Section
Nom du Soumistomnaines Mme Tilseint Arthaud Bazile, l'Etat. Commune
née au nord par Bois rurale d'une étendue de 1/2 Marigot. ha. bor. 1959. Date de la présentation de la demande: Phanor 15
Une propriaté de St-Raphael. Section Bourg. lon, a l'est par Vivil Pierret Leponte, ainsi au. -aud par Nevh Prévi- Commune de
Mars
sur 15 m, de profondeur, urbaine mesurant I m. .de, façade, Nom Date de du Saumibasionnaire: Estil qu'à l'ouest. Une propriété Sainte rurale Suzanne. Hab. Bellerue Paroy. Jn-Francois, TEtat, au Sud bornée au Nord par Judes 1959. la présehtation de l demande: Fleurimond. 1e re au nord par Louidor d'une étendue de 1 '2 ha, borphr Unelas Josoph, à l'Ouest par Xercès Nérée, a 1'Est
31 Janvier tion Prévilon, I'Etat, à l'est Lindor, l'Etat, au Sud par PiNom du Soumscionnaine par Julie une Joseph. ruelle. Une Commune propriété du Cap-Haitien. Rue Abattuir. Mme. Azima Vaibrun, l'Etat par à Petit Louis Lindor et
Date de la présentation de la demande: 10
placement non urbaine bornée au nord un
et héritier Mme Tarise Pierre l'ouest par une ravine
Avril 1958. Armées d'Haiti, oceupé, F'Etnt .au sad par par les forces em- Nom du Snumissionnaire p. p. Commune de Quartier Morin.
uelle. Une Commune propriété du Cap-Haitien. Rue Abattuir. Mme. Azima Vaibrun, l'Etat par à Petit Louis Lindor et
Date de la présentation de la demande: 10
placement non urbaine bornée au nord un
et héritier Mme Tarise Pierre l'ouest par une ravine
Avril 1958. Armées d'Haiti, oceupé, F'Etnt .au sad par par les forces em- Nom du Snumissionnaire p. p. Commune de Quartier Morin. vages, à T'ouest par terrain la ruelle nu, à l'est par les mangliers suu 1959, Date de la présentation de Sénatus la demande: Jn-Noël. 14 Mare
Section Morne Peli. Rue Grand Pré. Nom du Simumissionnaines Abattoir. Ste. Vne propriété rucalo poesurant
1959. Date de la présentation Jnaeph de la Hyppolite. Commune de Suzanne. Hab. Rmpa:
Nord.par une ruelle, au Sud, par 10mw1s, bornée au
demande: 6 Février Une
Cotelette. Section
per Nom His, Joseph Jn-Pierre, à MOuest Sainryr Jean, à l'Est Commune de Marmelode. au nord"
rurale d'une étenduc de 2 ha:
Soumissoenaire Durensi par une ruelle. Une propriété rurale d'une Hab, Dubourg. 2à Section. mon par p., à Pierre, 1'Etat, au sud par bornée
Date la
Registre
EtS
1958. % présentation de la demande: Jeannie. bornée Cius au nord par Elizabeth étendue de 1 ha. 29. l'ouest par Paul P. l'est par Mme Gravéus Jélus- à
15 Avril à l'ouest Terlonge. prét. prop. à P'ext Berry, par Datus lEtat, Mély, au sud par Nom du Méhu P. p. Stp.p.,
Nom du par Téland Petit Frère, l'Etat. l'Etat, Date de la Soumilsionnatrer de la -Victor Vaimir. Commune de la Tortue. Hab, Heche. Date de Souminsionnaire la
Saillpn
Commune présentation de Ste. demande: 14 Mars 1959. Une propriété rurale mésurant 0 Rasoir. 12e. Sect. 1959. présentation de la Baptiste. 7
Cotelette. -Suzanne. Hab. Rempart Sect
Paul, Nord parla route publique, au Sud ha par 64, Mme bornée au Commune de Milôt,
demnnde: Février dl Une nord propriété rurale d'une étendur 1
TEtat, farmier, à FEst
Poliard Une
Carrefour des Frères. par Dazau
de ha bornée
TEtat, fermier, à Toentxper par Ludovie Jn.Baptiste, bornée propriété rurale, d'une
(Sect.). Jwst mar Paul Mchu P.P. au sud par le reste du
Nom
HStat, fermier. au nord par
étendue de .0 ha, 62. Benoit P. P. PP. : Tonest pai St- terrain. Date : la Soumintionmanee bolatrang
snd par Clatriron, à Délamonr, l'est Joseph Richemond, au Nom
Tervil
Commune de présentation Milot, Section de la demande: t Mai 1958. devant "Eglise. par Clermine. à l'ouest par Date dit de Coumisionnatre: la
Therlonge Pjerre. Une. urt rbaine Bourg. Rue Republicaine Nom Date du Soumistionnairer Toseph
1959. présentation de Ia demande: 14 Mars
Alice Nloa au Sud, A l'Est bnenée et a,1'Quest eu Nord per: :1Etat, 1059, de la présentation de la demande: Richemond. 9 Février Commune de la Tortue.
Eglise. par Clermine. à l'ouest par Date dit de Coumisionnatre: la
Therlonge Pjerre. Une. urt rbaine Bourg. Rue Republicaine Nom Date du Soumistionnairer Toseph
1959. présentation de Ia demande: 14 Mars
Alice Nloa au Sud, A l'Est bnenée et a,1'Quest eu Nord per: :1Etat, 1059, de la présentation de la demande: Richemond. 9 Février Commune de la Tortue. Hab. Beumiuionnaire Alite Louis. par. I'Etat. Commune de
Une propriété
Ti Bois-Neuf. BEEE
Dase da
de,
Seltrou, Ifab. nin ait
rurale d'une éteniduc de 11 ha. Commune ls.pocapgtation 1g, slemende: 9. Iuin 1958. Section Tête Calumette
Nom nord, au sud, à l'est et à
29, borUne. de Milôt.. tlabipation
t'ne Dronriité rurala d'nnn Calumette. du Soumisionnainer l'ouest par" TEtat. Bropriate urbaine "bornée" àu Nord" Boute
au nord_per Tete
ftendue de 1 ha. bosnie Date de la
la Cédieu Marcellus. Ripablicnine. à
au: Gd-per
par la rue Calrmete Atilia Payte, Calumette. "'Etat. Au sud
Conimune présentation du Cap- de demande: 18 Mors 1959. eatper TEslise Mimaheoheje HEtat, mette,
I"Rtnt, à lest'
Tite
-Haitien. Rue
Luc Michel, IBtt. Baptiate, 1Etat, à rOyes par Hra. lumette. Lhyftisson Letice, 1'Etrt, à l'ouest par' par it Calu- 00 Une propriété au uphaioo d'une. steodue Roulevard de 843m Magloire.. Nom du Soumissionnaire:
siam
Trazil l'Etpt. Tâte Ca- la rue horre 10, au nord sud' Par
caseis de
de
Date la présentation de la Hyepolite Michel. Date Aree dr in
maire: Maceil Marr. par le
par'l
prolengement à
1958. demande:
d.. bnulevard
à
Club, lest
ENE
21 Juillet 1059,
rrétentation la demante: 19 Fiv ier mart Anguste, Magloire, l'ouest par le Qitai Adh6Commune du Cap-Haitien. Section Petite-Anse. Une Commune de h Tortne Habitutinn
Non Date d Soumissioanaire: la
Adrien Westerband. 25ma. Unemmencst de profondeur, turile: sessacant 12ir m. de façade sUr nie 81 propriété nord par rurale Anse d'une itenduy *e 0 Castra. ap. .64. .bor- 1959. prisentation de la demande: 20 Mars
pablic, au Sud par la rue Nord à un corridor an aud à l'est et à Pnuest mancluette. par Joseph Beauchamp. Comoune de la Tortue. Ferdinand Toussaint EIRE F par Mme. Nens
YEtat. Unc,
Halitation Castra. maculée nu Gde. Rue. (privée), à l'Ouert par la rue Im- Dnte du de la Soumissionnaire n-s. - "tat "on de Toseph. 'R
hornre propriété eu nord rar turale A'unc éteadne de Aha, 12,
Nom du Soumiaionnatire: Mission
Communa du Cap- Haitien. demande: MTNE 3 1959 et. à I'nuest var l'Etat. Mistion Baptfte, ou sud, à l'est
Hlaitien (Jacques, Pierre
Baptiste du Cap.
(privée), à l'Ouert par la rue Im- Dnte du de la Soumissionnaire n-s. - "tat "on de Toseph. 'R
hornre propriété eu nord rar turale A'unc éteadne de Aha, 12,
Nom du Soumiaionnatire: Mission
Communa du Cap- Haitien. demande: MTNE 3 1959 et. à I'nuest var l'Etat. Mistion Baptfte, ou sud, à l'est
Hlaitien (Jacques, Pierre
Baptiste du Cap. Une
Rue. Boulev vard
Nom du
Date de la pris sentation Augustin)., de da
Le <n. propricte nfn atr wbaine d'uns étendur de 295 Mrloire. M. rar. Dote de ln
Eldieu Cérémy. 1958. demande: 21 Fuillet restr du
A n-1 pur Kobert Cox, Au Sud le 1959. de la démande: 23 Mars
Fmt
Commune
Thnest tar terrain, l'est par 'e
par
de Fort Liberté, Rue Saint
Nom d: tn raniveau et Mme Boulevard Maginize. Commune de Saltrnu. Hohit "inn
Une propriéte. ughaine
Charles. Rexmend Laroche. Vne youtigte, rurgle. Ro's -Pin Marron
15m. de profondeur. mesurant 8 m. de. facade sur Dote de in Rnumicimnaine prisertation de la Wilmain Riche. ron, hornée au
étendue ha. enyiBright Au sud bornée au nord par
Cemosine de
demande: 41 Mars
pe. au sud. nar nord'par
Ark
TELt. par F'Etat vacant, à Eeperance
Pinte. Hah. 195n,
Avrige Exihs,
inpccu. ETAn
naison de la Paille. à Iouest par la l'est par une Tine pronristt d'une Dupérier. Section, Morigot. l'est rar Bin- pin,
I'Etat, Bois.Pin. mairron,
Nom dis
rue St-Charles. née au nord, aul sud, P'est et étendue à do 1/7 ha bn-, Poucat par d Bais.pin inarron. Iulien Exilien, YEtat,
Date de In Souminsionnairest Bercinor loseph. Nom du
l'ouest par l'Etet. Nom
marron, Avrius Exilus, TBUE
Une nefsentation de la demande: 7 Aoit 1958. Date de ln Snuminsionaatre Haitien lean. Date de Savminationnatse: n
Cheristin Augustin. 25 m. ETSE profondeur, urbaine bornée mesurant 8 m. de furade Ar
Commune préventation de le de la demande: 7. Mars 1959 1054,
présentatinn de la demandle: 25 Mars
Détivrance, au sud lEtat au nord par la ruelle Une propriété rurale Tortue. Habitation' Castra. Commne de Part.1, Paiv. Hécthert Suimil. à no; vacant, à l'est par Mme. née au nord par Eldieu dune étendue de 2 ha. 82. bor. Une proprirté burnée Hh, Vintép di Gd-Port
Non du E.
1959 1054,
présentatinn de la demandle: 25 Mars
Détivrance, au sud lEtat au nord par la ruelle Une propriété rurale Tortue. Habitation' Castra. Commne de Part.1, Paiv. Hécthert Suimil. à no; vacant, à l'est par Mme. née au nord par Eldieu dune étendue de 2 ha. 82. bor. Une proprirté burnée Hh, Vintép di Gd-Port
Non du E. Mma Dal e Dunont
tat à l'est ot à l'ouest Cérémy, lEtat, aur sud par I'F- Particte. Hu sud nla nord nar Mme Cyréus
Date de la Souaitsionnairer Céllna Joseph. Nont du Soumi issionnaire: par l'Etat. tion, a P'est par Cvréys Jn-8 mundajvont au camp d'avia- Jnprésentation de la demande: 19 Anfit 1958 "iste. Missinn Evaneélique Bip- ronat, Namy
-Baptiste, l'onest par Un
Date de la prisentation de la demande: 0 Mnre 105q
Pote de Sonmissionnaire la présentation de Nsthun le Joxeph
Seaidie :
1ns0,
demande: 25 Mar
: Iimprimario de ritene e Rue Haienertoo Killick