Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - - O NIT Paraissant i.e Lundi et le Jeudi JOURNAL OFI ICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 49 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Jeudi 2 1960 SOMMAIRE Juin -Mossage de la Chambre des Députés à Son plus reculés du sol national Francois blique, accompagnant la Résolution de la Chambre Excellence le Président de la Répubrée et constructive; fleurisse une démocratie ordonnée, à la hauteur de digne Mission Fils des Révolutions de 1946 proclamant et de 1957, que te Docteur équiliest demeuré i -Arrêté historique. Considérant enfin tous *Sinclair autorisant, Caribbean Oil, à faire ses opérations en Haiti, La Société honneur d'appartenir que à cette les patriotes sincères qui ont Avis. Companye -Acte constitutif et Statuts annexés. Anonyme: le Docteur génération se doivent- de reconnaître l'insigne noble François Duvalier est le Chef à que mission de conduire la Nation prédestiné qui incombe la social; vers les hautes cîmes du progrès Port-au,Prince, le 2 Juin 1960, An 157ème. de IIndépendance LA CHAMBRE DES DEPUTES François PROCLAME que le CHAMBRE DES DEPUTES 1957 DUVALIER, DIGNE Fils des Docteur et Défenseur farouche dea Révolutions de 1946 et de MESSAGE est démeuré à la hauteur de sa conquêtes de ceg deux Révolutions, Monsieur le Président, Mission Historique. Fait à la Chambre des J'ai l'honneur de remettre à Votre Excellence, à An 157ème. de Députés, à Port-au-Prince, le ler. Juin texte d'une RESOLUTION toutes fins utiles, le 'Indépendance. 1960, DES DEPUTES à sa adoptée à l'unanimité par la CHAMBRE Le Président: séance du ler. Juin courant. Rameau ESTIME Les Elle Secrétaires: traduit les sentiments de l'Assemblée Max MENARD, Jean JULME. François DUVALIER est demeuré à la qui proclame que le Dr. qle. hauteur de Sa Mission historiARRETE Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre sieur le Président, l'assurance de ma haute Excellence, Monconsidération. Dr. FRANÇOIS Le Président de la Chambre: Président de la DUVALIER' S) Rameau ESTIME République A Son Excellence Monsieur Vu I'Article 90 de la Constitution; Palais National:- le Président de la République Vu les Articles 30 à 35 bis, 38, 43 Vu l'acte 41, et. 49 du Code de' Commerce; SINCLAIR constitutif et les statuts de la Société Anonyme LIBERTE CARIBBEAN OIL dénommée: EGALITE FRATERNITE de l'Etat de Delaware; COMPANY, constituée selon les lois REPUBLIQUE D'HAITI Vu la loi du 3 Août 1955 sur le Contrôle Vu la des Sociétés; CHAMBRE DES DEPUTES traduction légale de ces documents; Vu l'expédition de l'acte RESOLUTION Sur le authentique en date du 19 Avril 1960; rapport du Secrétaire t'Etat du Commerce et de Considérant que la nouvelle philosophie politique PIndustrie; taurée par le Docteur François DUVALIER préconisée et insArrête: les générations montantes un ensemble de dégage pour PHistoire et bien-être collectif; moyens propres à assurer le Art.

uction légale de ces documents; Vu l'expédition de l'acte RESOLUTION Sur le authentique en date du 19 Avril 1960; rapport du Secrétaire t'Etat du Commerce et de Considérant que la nouvelle philosophie politique PIndustrie; taurée par le Docteur François DUVALIER préconisée et insArrête: les générations montantes un ensemble de dégage pour PHistoire et bien-être collectif; moyens propres à assurer le Art. ler.- Est autorisée, à faire ses opérations Anonyme en Haiti, la Société Considérant que tous les actes posés par le Docteur cpnstituée dénomméé: SINCLAIR CARIBBEAN OIL VALIER depuis son avènement François DUselon les lois de l'Etat de COMPANY, monie au pouvoir demeurent en harrapport de Me. Delaware U.S.A. appèrt acte, au avec les idéaux des Révolutions sociales de 1946 et parfaite 1957; taires à Gaspard Joseph Raoul KENOL et son collègue, noConsidérant, que toutes les fois que la Nation s'est trouvée aux Nos. Porfau-Prince 83.996 identifiés aux Nos. 5621 BB et 2975 CC, par ses éternels détracteurs et aux menacée D et 7723. patentés social, le Docteur François prises avec les ennemis du progrès sabilités DUVALIER n'a jamais failli à ses Art. 2.- Sont approuvés, sous les et a toujours su se maintenir à la hauteur de sa responConstitution et des lois de Ia réserves et dans les limites de la rique; mission histotuts de la sus-dite société République, l'acte constitutif et les Staconstatés Considérant, en outre, que le Docteur François DUVALIER au rapport de Me. Raoul par acte public le 19 Avril 1960 yé tous ses efforts a déploKénol et son que de la pour l'ordre puisse régner sur tout le territoire Art. collègue. République; qu'en effet l'ordre règne afin que dans les coins les 3- La présente autorisation donnée pour sortir son tier effet sous les conditions fixées à l'Article ci-dessus, plein et enpourra être ré- * LIS MUNITEUR z10 le Vingt deux Avril mil neuf cent contenus, pour les activités contraiEnregistré à Port-au-Prince, V No. 10 des actes civils. voquée pour les cau ases et motifs y soixante. Folio, Case, du registre res au but dc le Scciété et pour la violation de ses Statuts sans préjuPerçu droit fixe: Deux Gdes. dice des dommagesintérêts envers les tiers. Visa timbre (signé): Villèle Arrêté sera à la diligence du Secrétaire Pour le Directeur Général de TEnregistrement Art. 4.- Le présent publié Lavaud. d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Pour Copie Conforme Palais à Port-au,Prince, le 23 Mai 1960, An Raoul Kénol, not. Donné au National 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER CERTIFICAT DINCORPORATION Par le Président: DE d'Elat du Commerce et de lIndustrie: HERVE BOYER SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY Le Secrétaire (Une Corporation de Delaware) ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE ANOSINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY.

1960, An Raoul Kénol, not. Donné au National 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER CERTIFICAT DINCORPORATION Par le Président: DE d'Elat du Commerce et de lIndustrie: HERVE BOYER SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY Le Secrétaire (Une Corporation de Delaware) ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE ANOSINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY. CERTIFICAT DINCORFORATION NYME DENOMMEE: DE RAOUL KENOL et son ColSINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY Par-devant Me. GASPARD JOSEPH Notaires à Port-au-Prince, soussignés; ie premier patenté au No. ARTICLE I lègue, 1318. identifié au No. 5621 BB, imposé au No. 7714 et le second C 83.996 D. identifié au No. 2975 CC, imposé au No 7723. nom de la est: au No. Lo Corporation patenté SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY A Comparu: identifié au No. 3001 CC, propriéARTICLE II ville du Chef-lieu où se Monsieur Joe PIERRE-LOUIS, du Chef-lieu et de la d:meurant et domicilié à Port-au-Prince. Les noms respectifs dans l'Etat de Delawataire, à Maitre Reoul Kénol, pour être trouvera le bureau principal de la Corporation ville de Wilmington. Le nom Lequel a, par ces présentes, déposé re sont le Chef-lieu de New Castle et la Trust Commis, ce jour, au rang de ses minutes: de T'agent résident de la Corporation est The Corporation et T'adresse, nom 'de Certificat d'Incorporation de SINCLAIR ÇARIBBEAN OIL La rue et le numéro oû se trouve te bureau Dixième rue, 1) Le pany. du nommé agent résident, est de COMPANY. CARIBBEAN OIL la rue et numéro la nommée ville de Wilmington, Chef-lieu 2) Les Statuts et règlements de SINCLAIR Duest, No. 100, dans New Castle, Etat de Delaware. COMPANY. de l'Acte constituant la SINCLAIR ARTICLE III 3) Un certificat de modification est de s'engager dans le commerCARIBBEAN OIL COMPANY. de la Le but principal de la Corporation Puerto Rico et dans d'autres pays de la 4) Un certificat ies délibérations du Conseil d'Administration ce. des produits du pétrole à la Corporation aura la faculté de CARIBBEAN OIL, COMPANY. région du Caribe. Tout de même, dans n'importe SINCLAIR par le dans le commerce comme ci-après exposé documents ont été traduits de l'Anglais en Français s'engager et, en conséquenr e, la nature des Tous ces dàment assermenté et ont été quelle et en toutes parties du monde lancés par ta Corporasieur D. Bierman, traducteur commercial même que la miou les objets ou sujets de transaction, formalités de en irmps affaires; soumis aux IEnregistrement annexés. tion seront les suivants: transpornute des présentes pour y demeurer Acheter, vendre, importer, exporter, tenir, faire usage, à ou de Dont Acte: a) faire le marché de, distribuer et en général s'occuper la gasoline ter, compris en notre Etude ce jour DIX NEUF l'huile crue, du gaz, du pétrole, de la gasoline (y des huiles de Fait et Passé à Port-au-Prince de la kérosine, de la benzine, de la naphte, toutes AVRIL MIL NEUF CENT SOIXANTE.

Acheter, vendre, importer, exporter, tenir, faire usage, à ou de Dont Acte: a) faire le marché de, distribuer et en général s'occuper la gasoline ter, compris en notre Etude ce jour DIX NEUF l'huile crue, du gaz, du pétrole, de la gasoline (y des huiles de Fait et Passé à Port-au-Prince de la kérosine, de la benzine, de la naphte, toutes AVRIL MIL NEUF CENT SOIXANTE. casinghead), de toutes sortes et descriptions, a signé avec les Notaires. lubrification et de combustible sortes et tous les proEt, après lecture. le comparant des présentes: Joe Pierré. substances volatiles et minérales de toutes de tous auendroit de la minute autres' d'entre-eux et Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépoduits ou sous-produits de n'importe lesquels de toutas sortes et desLouis; G. Vilmenay, Notaire; est écrit: denrées, marchandises et. matériels sitaire dè la minute ensuite de laquelle tres biens, le Vingt deux Avril mil neuf cent criptions. soumettre à proces, moudre, Enregistré à Port-au-Prince, V No. 10 des actes civils. b) Manufacturer, raffiner, convertir, tedu' exporter, transporter, soixante. Folio, Case, registre concentrer, traiter, acheter, vendre, distribuer importer, et en général s'occuper à Perçu droit fixe: nir, faire usage, faire le marché de, d'entre eux et tous aulesquels Visa timbre: (signé): Villèle et de tous les produits' de n'importe de toutes sortes et desGénéral de TEnregistrement et matériels Pour le Directeur tres biens, denréés, marchandises Lavaud. Collationné criptions. entrer dans, conduire, exécuter, Raoul Kénol, not. c) Lancer, ou promouvoir, instituer, commerciale, merassister ou participer dans toute sorte d'entreprise entreprise de transport TENEUR DES ANNEXES. cantile, manufacture, d'exploitatiéh de mines, aventure ou SUIT, LA affaires, travail, contractation éntreprise, ou industrielle, du monde; et pour n'importe ETAT DE NEW YORK ) opération, dans n'importe quelle partie de, tenir, SS louer ou acquérir autrement, se charger quel but acheter, du en question et COMTE DE NEW YORK ) vendre, liquider ou disposer autrement commerce associations, maisons assermenté, affirme et dit: des propriétés, de toutes sortes, de corporations, étant diment individus, combination, organiB. Bierman, bureau à T'adresse qui figure de commerce, fidéicommis. syndicats, sous les lois Qu'il est traducteur commercial avec. fond française et ansations et autres entités. .qui se trouvent ou sont organisés étendre et déformulaire; qu'il connait à langues d'Incorpodu monde; continuer, altérer, sur le présent ci-jointe du CERTIFICAT de n'importe quelle partie faire de leur responsabilité. glaise; qu'il a fait la traduction OIL COMPANY et que 1a travelopper leur commerce, se charge de Taccomplissement de leurs ration de SINCLAIR CARIBBEAN et exacte du document original garantir ou ge faire responsable et de quelque faduction est une version française loyale obligations, réorganiser leur capital participer dun établissece soit dans leurs affaires, et se faire charge en anglais.

sur le présent ci-jointe du CERTIFICAT de n'importe quelle partie faire de leur responsabilité. glaise; qu'il a fait la traduction OIL COMPANY et que 1a travelopper leur commerce, se charge de Taccomplissement de leurs ration de SINCLAIR CARIBBEAN et exacte du document original garantir ou ge faire responsable et de quelque faduction est une version française loyale obligations, réorganiser leur capital participer dun établissece soit dans leurs affaires, et se faire charge en anglais. çon que continuer en son nom n'importe quelle affaire acquise Serment prêté par avant moi ment existant et aujourd'hui le 7 Mars 1960. Bernard BIERMAN de cette manière. Signé: LE MONITEUR organisations ou autres entités qui se trouvent frétér, emploa: combinaisons, lois de ruelle partie du monde, acl eter, échanger, louer et sous-louer, à ous soient organisés scus les n'import quelle affaire, d) Construire. user, tenir, occuper, administrer, et se charger de n'importr et autrement acquérir. posséder, et et en général, entreprendre qui puisse être entreprise yer, maintenir, améliorer, développer, hypothéquer entreprise, aventure, transaction ou opération comopérer, contrôlei. transférer, transporter, louer, souspar des promoteurs, administrateurs, contractants, "autrement grever, vendre, assigner, avoir à faire à et avec ou, txécutée courtiers et agents. louer ou autrement disposer de, et en général raffineries, établissemerçants, commissionnaires, quels termes, emprundes propriétés immobilières, des constructions, travaux pour la production i) Pour r'importe quel but et sur n'importe accepter, endosser, ments, usines, moulins, magasins, chemins, et oonà, de l'argent et émettre, tirer, faire, lettres d'énergie, d'eau, de gaz, d'électricité, ter se procurer de bons, obligations, billets, traites, ou pour le fournissement stations de pompes, réservoirs et stations garantir, vendre et disposer de dette, certificats d'intérêts et d'auduits, branches des conduits, facilités pour avions. vaisde change, garanties, certificats avec ou sans assurance de réservoirs, facilités de fin et de dépôt, et tous autres tres obligations et valeurs de la Corporation, et comme chemins de fer, quzis et embarcadères qu'elles puissent se faire évidentes, seau, bateaux, sortes et descriptions, et n'importe quel et ds quelque manière donner en gage, céder, assigner travaux et structured de toutes en. cela et à quoi, qui se trouvent garantie, par conséquent, hypothéquer, quelle charge ou imet tous les intérêts et tous les droits acquérir, développer, en fidéicommis ou faire donation de n'importe partie de la quelle partie du monde, et acheter, metquel len sur le tout ou n'importe quelle donaen n'importe réparer, entrer dans, user, teni, assigner, poser n'importe contrats, droits, cdncessions, manufacturer, désigner, transférer, échanger, disposer de, et propriété immeuble ou personnellc, qui soient de sa propriévendre, de la Corporation tre en gage, hypothéquer, donations, "franchises, options, intérêts ou franchises nutrement avoir à taire avec des concessions, et toutes sortes de té à ce moment là, ou soient acquis ensuite.

réparer, entrer dans, user, teni, assigner, poser n'importe contrats, droits, cdncessions, manufacturer, désigner, transférer, échanger, disposer de, et propriété immeuble ou personnellc, qui soient de sa propriévendre, de la Corporation tre en gage, hypothéquer, donations, "franchises, options, intérêts ou franchises nutrement avoir à taire avec des concessions, et toutes sortes de té à ce moment là, ou soient acquis ensuite. et sans 1iautorisations, permis, droits et contrats, mabuts, sur n'importe quels termes tions, baux, tous les ustensilas, instruments, Pour n'importe quels avec ou sans assurance inpropriétés personnelles, y compris qui soient propres à ou capables d'è mites, j) préter de T'argent ou autre propriété prendre des gachines, équipement et provisions lequel des précédents. et n'impqydirecte, et prendre des billets, assurances, hypothèques, et T'évidence de dette tre utilisés en rapport avec n'importe tous les droits ci-dedans et à quoi, qui ranties. des comptes et autres propriétés et tous les intérêts et ouvrir quels emprunts ou crédits. te lequel quelle partie du monde. comme garantie de n'importe ou intérêts en n'importe valeurs, droits se trouvent acheter, louer et autrement acquépour n'importe quelle propriété, droits ou ine) Soll citer, obtenir, enregistrer, développer ou contrôler, k) Payer dans la en monnaie ou autre propriété, en échange rir, tenir, posséder, user, opérer, introduire, de, prendre ou donner des auacquis Corporation ou en émettant et remettant billets, vendre. assigner ou autrement disposer de quel et de térêts de la Corporation, garanties, bons, obligations, maautres droits avec rapport à, et n'importe cela ses propriétés, actions, ou valeurs de quelque torisations ou faire de, concessions, donations, pour ou autres obligations tous les moyens exploiter et inventions, profst améliorations, procéducertificats dc dettes se faire évident. de noufranchises, options, baux, permis, brevet, marques de nière qui puisse senir, annuler, émettre plans, spécifications, droits d'auteurs, droits 1) Acheter cu acquérir autrement des actions de son prores. dessins, de et marques distinctives et de nouveau et transférer fabrique, formules, noms fabrique, soit soit donné, veau, vendre, vendre bons, obligations, garanties, droits. de n'importe quelle et de tout tos sortes, qu'il de d'actions et ses propres quelle sorte de similaires sous les lois des Etats-Unis ou n'imporpre capital ou valeurs de n'importe Corenregistré ou établi par ou quel pays, ou endroit. titres ou autres obligations se faire évidents; pourvu que la Etat des Etats-Unis ou de n'importe manière qu'ils puissent pour lachat te quel autrement acquérir, assurer, obtenir un inquelque pas ses fonds ou ses propriêtés pourrait f) Souscrire à, acheter ou assigner, déposer, poration n'emploie capital d'actions quand ceci tenir, mettre en gage, hypothéquer, de son propre et pourvu, térêt à, posséder, à, vendre, échanger ou autrement disd'actions de duminution du,capital de la Corporation; de la en créer des fidéicommis regard des valeurs de toutes sartes êtrc la cause du capital d'actions Corporation avoir à faire avec les actions propre poser de et en général état, territoire, disde plus, que votées directement ni indirectement.

ir, mettre en gage, hypothéquer, de son propre et pourvu, térêt à, posséder, à, vendre, échanger ou autrement disd'actions de duminution du,capital de la Corporation; de la en créer des fidéicommis regard des valeurs de toutes sartes êtrc la cause du capital d'actions Corporation avoir à faire avec les actions propre poser de et en général état, territoire, disde plus, que votées directement ni indirectement. at descriptions de n'importe quel gouvernement, subdivision politique ou ne soient pas toutes les choses ci-inclus énoncées ou tout autre division ou société, Faire n'importe lesquelles et ie faire des personnes trict, municipalité politique, corporation, association, m) aussi complètement que puissent affaires, du gouvernem:nt, parti syndicat, individu, combinaison, orà Tétengue et faire charge au complet ou en partie de ses conmaison de commercé, fidéicommis, se trouve ou qui soit organisé naturelles, et se agent, administrateur, ganisation ou entité quoi que ce soit, qui ou s'intéou buts comme principal, facteur, seul ou associé à quelque partie du monde; acquérir objets ou autrement, sour ler lois de n'importe quelle valeurs par souscription originelle, tractant, fidéicommissaire, maison de commerce, fidéicommis, resser à n'importe quelle des telles autrement indépenassociation, société, ou.entité. souscription, participation dans les syndicats ou payées ou soient corporation, syndicat, individu, combinaison, organisation et pour le but de damment du fait que ces valeurs soient complètement" exercer n'importe quel et n) Se faire charge des affaires de la Corporatichn des accords et sujettes à paiements futurs ou à impositions: ou inses objectifs et buts, entrer et accomplir de propriété individuelle taire avancer avec n'importe quel gouvernetous les droits, pouvoirs et privilèges de telles valeurs, y compris le droit des contrats de n'importe quelle sorte division ou sous-division potérêt en regard à n'importe quelle à cet égard, promouvoir, adminisment, état, territoire, district, municipalité, association, solà-dessus et autrement agir parti politique, corporation, de voter de n'importe quelle assurance, litique ou du gouverpement, syndicat, individu, combinaitrer, participer à et agir oomme agent et autrement prendre part à ciété, maison de commerce, fidéicommis, syndicat ou groupe d'achat ou de vente, par garantie ou auou autre entité quel qu'il'soit., les branà. de n'importe quelle manière légale, des son, organisation dans n'importe quelles et toutes et assister la distribution de n'importe quelle ses affaires d'un buà l'achat, la vente ou o) Administrer la loi lé. permette, et mainten:. plus trement. ches de cela, jusqu'oi tenir, acheter, acquérir, louer, hypothételles vàleurs. financièrement ou autreet agence, et posséder, avec des propriéPromouvoir, financer, aider et assister, association, société, reau s'occuper de et avoir à faire g) politique, corporation, quer, céder et autrement dans chaque cas et dans n'importe menc, n'importe quel parti fidéicommis, syndicats, individu, combinaison, tés immeubles ou personnelles, bien l'Etat de Delawarc.

érir, louer, hypothételles vàleurs. financièrement ou autreet agence, et posséder, avec des propriéPromouvoir, financer, aider et assister, association, société, reau s'occuper de et avoir à faire g) politique, corporation, quer, céder et autrement dans chaque cas et dans n'importe menc, n'importe quel parti fidéicommis, syndicats, individu, combinaison, tés immeubles ou personnelles, bien l'Etat de Delawarc. maison ds commerce, trouve à ou soit organisé sous les partie. du monde aussi que dans organisaticn ou autre entité, qui se la Corporation tient quelle tous les pouvoirs et privilèges qu'il quelle partie du monde, desquels de Exercer n'importe lesquels et d'exurcer pour n'imlois de n'importe indirectement n'importe quelle valeur n'importe p) ce moment ou qu'il soit doténavant licite pour les directement ou dans les affaires, finances ou prospérité soit à sous et conforme à la loi Généralc ou Corporation autre loi qui quelle sorte ou description puisse avoir un intérét; ou en connexion porte quelle de l'Etat de Delaware ou n'importe quelle dans lesquels la Corporation de T'accomplissement Corporations être applicable à la' Corporation. avec' cela pour garantir ou se faire responsable de n'mporte quelle des puisse maintenant ou dorénavant les actes et choses et quelle entreprise ou obligation ou autre, le faire n'importe lesquels et tous d'e n'importe garantir par moyen d'endossement q) En général, il puisse être nécessaire, aptell:s entités, et pour ou des dividenles de n'mporte quels pouvoirs comme objectifs et du principal cu de T'intérêt entités. exercer n'imports T'avancement des affaires, paiement de n'importe quelle des telles ou. convenables pour ou pour Texercice des pouquetle de telles valeurs finuncier. commercial, spépropriés buts de la Corporation, ci-devant énumérés h) Actuer com nme agent ou représentunt d'un parti poltique, de corporation, asvcire ci-d:dans conférés. cial ol: général ou représentant de commerce. fidéicommis. svndicats, inniothe maienne LE MONITEUR toutes les choses qui puissent être faites par faire toutes les actions et limitation de In généralité du préde cet Article III seront interprétées y compris mais sans 2. Les clauses antérieures exprimés dans chaque la Corporation le droit buts, et pouvoirs, et les sujets cédent, et de temps à autre CO omme les objets à moins quil ne soit pourvu de faire, adopter, altérer, amender révoquer de voclause ne seront limités d'aucune façon, déduction des termcs a) de la Corporation, sujet au droit des actionnaires expressément, par référence à ou par se le Règlement ot révoquer le Règlement rédigé par autrement clause n'importe quel autre" sujet qui ter en regard au droit d'altérer dc n'importe quelle autre mais (ou les buts, objets et pouvoirs sele Conseil d'Administration.

er, altérer, amender révoquer de voclause ne seront limités d'aucune façon, déduction des termcs a) de la Corporation, sujet au droit des actionnaires expressément, par référence à ou par se le Règlement ot révoquer le Règlement rédigé par autrement clause n'importe quel autre" sujet qui ter en regard au droit d'altérer dc n'importe quelle autre mais (ou les buts, objets et pouvoirs sele Conseil d'Administration. de la du nombre total trouve dans la même clause)- L'énumération des buts spécifiés, objets b) Par résolution ou résolutions, comités, majorité chaque. comité se ront considérés indépendunts. exclusive, limitatrice ou resdes directeurs, de désigner un ou plusieurs de lesquels, considérée comme la Corporation, sera et pouvoirs ne pas pouvoir, droit ou privilège donné à constituant de deux ou plusieurs dite directeurs résolution ou résolutions; ou dans trictive d'aucune manière, d'aucun du sens des terdans T'étendue prévue dans la les pouvoirs la Corporation par la loi, ou limitatrice ou restrictive d'une chose ne sera le Règleinent de la Corporation, auront et pourront des exercer affaires de la Corde la Corporation, et l'expression dans la direction mes généraux d'une autre, même dans le cas qu'elle du Conseil d'Administration le pouvoir d'autoriser le sceau de la pas considérée comme exclusive poration lesquels peuvent avoir tous les qui puissent T'exiger, semblable, non exprimée. pour être apposé à papiers soit d'une nature Corporation avoir tel ou tels noms établis dans ne sera interprété comme autorisation le tel ou les tels comités pourront de 3.- Rien ci- -dedans renfermé, d'émettre des actes, billets, ou de la Corporation ou qui puissent être déterminés ct la Corporation d'avoir le pouvoir de le Règlement par le Conseil d'Administration, pour de dettes pour la circulation en lieu monnaie, temps à autre par résolution adoptée aux lois de TEtat de Delaautrès témoignages des affaires de la Corporation de recec) déterminer de temps à autre, sujet et sous de se faire charge ou et à temps et lieux quelles :u le pouvoir d'or ou d'argent en lingots ware, si et à quelle étendue quel (autres des dépôts d'agent, ou le commérce les de la Corporation voir affaires de banque ou d'assurance. conditions et régulations comptes-rendus sera ouverr pour monnaies étrangères, ou les ou n'importe lequel, en comme donnant à que le grand livre d'actions), de l'Etat renfermé ne sera interprété et, à "exception des dispositions 4- Rien ci-dedans ou privilèges qui ne lui soient f'inspection des actionnaires; n'aura le droit d'inspectionner aucun la Corporation aucuns droits, pouvoirs clause préde Delaware, aucun actionnaire et la loi, mais la rencontre dans n'importe quelle délivre ou document de la Corporation à moins que permis par quel but, pouvoir ou objet compte-rendu, faire du Conseil d'Adcédente de cet Article III de n'importe quelque autre état ou jusqu'à ce qu'il soit autorisé à le par résolution fendu par les lois de l'Etat de Delaware ou par district, territoire, colonie.

uns droits, pouvoirs clause préde Delaware, aucun actionnaire et la loi, mais la rencontre dans n'importe quelle délivre ou document de la Corporation à moins que permis par quel but, pouvoir ou objet compte-rendu, faire du Conseil d'Adcédente de cet Article III de n'importe quelque autre état ou jusqu'à ce qu'il soit autorisé à le par résolution fendu par les lois de l'Etat de Delaware ou par district, territoire, colonie. ministration. auront le pouvoir n'importe quel scommonwealths, possession; développer ses 3.- Les actionnaires et le Conseil d'Administration et les liétranger où la Corporation puisse leurs réunions dans ou hors l'Etat de Delaware, dépendance ou pays d'invalidation par raison de contiguité ou de célébrer tant que les lois de Delaware ne le défende) affaires ne sera pas cause but, ou objet qui ne soit vres de la Corporation (en de Delaware. apparente d'aucun autre pouvoir être gardés hors de l'Etat la association pourront quiel contrat ou autre transaction entre Corporation n'impas défendu. ARTICLE IV 4- N'importe de ses directeurs. ou entre la Corporation et ses et l'un ou plusieurs de f'un ou plusieurs- de d'actions dont la Corporation aura l'autorité quelle maison de commerce laquelle laquelle it soit in1.- - Le nombre total actions et la valeur au pair directeurs porte en soient membres, ou employés ou dans assod'émettre est Vingt Cinq Mille (25.000) Dollars ($ 100.00). qui fait une ou entre la Corporgtion ou n'importe quelle corporation, de chacune de ces actions est de Cent Dollars téressé, lun ou plusieurs de ses directeurs soit actionnaire, cinq cent Mille ($2.500.000). ciation de laquelle il soit intéressé, sera somme totale de Deux Millions, commencedirecteur ou employé ou dans laquelle du directeur ou des de capital avec lequel la Corporation membre, la présence tel 2.- Le minimum valide à tous les effets, nonobstant qui agit sur ou affaires est Mille Dollars ($ 1.000.00). la du Conseil d'Administration ra ses tels directeurs à réunion et nonobstant sa ou leur parARTICLE, V en -relation à tel contrat ou transaction tel intérêt sera révélé ou connu chacun des incorporés de la Corporation telle, si le fait du Les noms et domicile de ticipation dans Taction et le Conseil d'Administration autorisera, suivants: du Conseil d'Administration le vote nésont les Domicile ou ratifiera tel contrat ou telle tronsaction par les votes du approuvera le vote ou Nom de l'incorporé Sage Terrace.No. 22 cessaire à cet effet, lequel pourra comprendre ou tels directeurs pourront R. B. Jones Scarsdale, New-York. tel directeur ou directeurs. Tel Directeur à cette réunion. Avenue Grand Park No, 23 compter pour la formation de quorum D. K. Mc Intosh Scarsdale, New-York. ARTICLE IX Strong's Neck réserve le droit d'amender, altérer, changer ou réH. G. Hachmann Setauket, New-York. La Corporation se renfermées dans ce certificat d'inn'importe quelles dispositions dans les statuts ARTICLE VI voquer de la façon maintenant ou après prescrite à cette existence indéfinie.

cette réunion. Avenue Grand Park No, 23 compter pour la formation de quorum D. K. Mc Intosh Scarsdale, New-York. ARTICLE IX Strong's Neck réserve le droit d'amender, altérer, changer ou réH. G. Hachmann Setauket, New-York. La Corporation se renfermées dans ce certificat d'inn'importe quelles dispositions dans les statuts ARTICLE VI voquer de la façon maintenant ou après prescrite à cette existence indéfinie. corporation aux ci-dedans sont sujets La Corporation aura une et tous les droits conférés actionnaires ARTICLE VII réservation. ci-dedans ne sera pas sujette au paiement qui formons Tincorporation La propriété privée des actionnaires NOUS, LES SOUSSIGNES, d'une corporation conformédans aucu ine étendue. au but de la formation de dettes de corporation, nommée ci-dessus des Corporations de 1'Etat de Delaware, signons ARTICLE VIII ment à la Loi Générale et certifions que tous les faits de la Corporation sera fixé par les Rèce certificat, et par ce moyen' déclarons nous avons à ceci posé 1.- Le nombre dePdirecteurs diminué de temps à autré de la énoncés sont vrais, et en conséquence, être augmenté ou ci-dedans de Décembre de 1959. glements et pourra le nombre de directeurs ne soit nos mains et sceaux ce quinzième jour façon spécifiée ci-dedans, pourvu que doit être actionnaire forcé- $/ R. B. JONES (L.S) pas moins de trois. Aucun directeur ne être pas faite nécessairement au R. B. JONES ment. L'élection des directeurs ne doit pas dans le Règlement de la Cors/' D.K. Mc INTOSH (L.S) scrutin à moins qu'ainsi né soit pas prévu être destitué en tout temps, D. K. Mc INTOSH, poration. N'importe quel directeur pourra des actionnaires enregistrés s/ H.G. HACHMANN (L.S) avec ou sans cause, par le vote affirmatif actions émises et non payées de la H.G. HACHMANN en possession de la majorité de des vote, tiré à une réunion convoquée à Corporation et avec le droit En présence de cet effet. la limitation des pouvoirs conférés s/ J. M. Flynn 2.- Pour le progrès et non pour Conseil d'Administration par les statuts, le DE NEW YORK, S. S., au Conseil d'Administration sans vote ni action des actionnaires autre que ETAT DE NEW YORK est expressément autorisé, exigé par les statuts ou les disposiCHEF-LIEU A. D. le nécessaire qui soit à son temps s'il y en avait) ou par qu'à cette date du 15 Décembre les amendements de ceux-ci, QUIL SOIT CONSTATE, M. FLYNN, tions de ceux-ci (et droits et privilèges de la Cordevant moi, JAMES d'exercer tous les pouvoirs, et 1959, se présentèrent persennellement le Règlement exprimés ou tacites ou conférés par les Statuts) poration, (soient-ils

. D. le nécessaire qui soit à son temps s'il y en avait) ou par qu'à cette date du 15 Décembre les amendements de ceux-ci, QUIL SOIT CONSTATE, M. FLYNN, tions de ceux-ci (et droits et privilèges de la Cordevant moi, JAMES d'exercer tous les pouvoirs, et 1959, se présentèrent persennellement le Règlement exprimés ou tacites ou conférés par les Statuts) poration, (soient-ils LE MONITEUR les choses qui puissent étre faites par faire toutes les actions et toutes limitation de In généralité du préantérieures de cet Article III seront interprétées Corporation y compris mais sans 2.- Les clauses dans chaque la et et les sujets exprimés cédent, le droit de à autre comme les buts, objets pouvoirs, façon, à moins quil ne soit pourvu a) de faire, adopter, altérer, amender et révoquer temps de voclause ne seront limités d'aucune déduction des termes de la Corporation, sujet au droit des actionnaires autrement expressément, par référence à ou par qui se le Règlement droit d'altérer ot révoquer le Règlement rédigé par (ou n'importe quel autre" sujet ter en regard au dc n'importe quelle autre clause mais les buts, objets et pouvoirs sele Conseil d'Administration. la majorité du nombre total trouve dans la même clause)- L'énumération 'des buts spécifiés, objets b) Par résolution ou résolutions, de comités, chaque. comité se ront considérés indépendunts. ekclusive, limitatrice ou res des directeurs, de désigner un ou plusieurs lesquels, comme de la Çorporation, el pouvoirs ne sera pas considérée droit ou privilège donné à constituant de deux ou plusieurs directeurs résolution ou résolutions; ou dans trictive d'aucune manière, d'aucun pouvoir, restrictive du sens des terdans l'étendue prévue dans la dite exercer les pouvoirs la Corporation par la loi, ou limitatrice ou d'une chose ne sera le Règlement de la Corporation, auront et pourront des de la Corde la Corporation, et T'expression dans la direction affaires mes généraux d'une autre, même dans le cas qu'elle du Conseil d'Administration avoir le d'autoriser le sceau de la considérée comme exclusive lesquels peuvent pouvoir l'exiger, pas semblable, non exprimée. poration être à tous les papiers qui puissent soit d'une nature Corporation pour apposé avoir tel ou tels noms établis dans ne sera interprété comme autorisation le tel ou les tels comités pourront déterminés de 3.- Rien ci-dedans renfermé, d'émettre des actes, billets, ou de la Corporation ou qui puissent être ct la d'avoir le pouvoir de le Règlement le Conseil d'Administration, pour Corporation de dettes pour la circulation en lieu monnaie, temps à autre par résolution adoptée par lois de T'Etat de Delaautres témoignages des affaires de la Corporation de recec) déterminer de temps à autre, sujet aux sous cu le pouvoir de se faire charge en lingots ou et à étendue et à quel temps et lieux et quelles ou le commèrce d'or ou d'argent ware, si quelle de la (autres des voir dépôts d'agent, de banque ou d'aisurance.

ie, temps à autre par résolution adoptée par lois de T'Etat de Delaautres témoignages des affaires de la Corporation de recec) déterminer de temps à autre, sujet aux sous cu le pouvoir de se faire charge en lingots ou et à étendue et à quel temps et lieux et quelles ou le commèrce d'or ou d'argent ware, si quelle de la (autres des voir dépôts d'agent, de banque ou d'aisurance. et les comptes-rendus Corporation les ou affaires conditions régulations lequel, sera ouverr pour enl monnaies étrangères, comme donnant à que le grand livre d'actions), ou n'importe de lEtat renfermé ne sera interprété et, à "exception des dispositions 4- Rien ci-dedans qui ne lui soient l'inspection des actionnaires; droit aucun aucuns droits, pouvoirs ou privilèges aucun actionnaire n'aura le d'inspectionner la Corporation dans n'importe quelle clause préde Delaware, à moins que et permis par la loi, mais la rencontre ou objet délivre ou document de la Corporation du Conseil d'Adcédente de cet Article II de n'importe quel but, pouvoir autre état ou compte-rendu,. ce qu'it soit autorisé à le faire par résolution les lois de l'Etat de Delaware ou par quelque jusqu'à fendu par possession; district, territoire, colonie; ministration. et le Conseil d'Administration auront le pouvoir n'importe quel acommonwealths, puisse développer ses 3.- Les actionnaires ou hors l'Etat de Delaware, et les lidépendance ou pays étranger od la Corporation raison de contiguité ou de célébrer leurs réunions dans les lois de Delaware ne le défende) affaires ne sera pas cause d'invalidation par ou objet qui ne soit vres de la Corporation (en tant que de Delaware. association apparente d'aucun autre but, pouvoir pourront être gardés hors de l'Etat entre la Corporation contrat ou autre transaction pas défendu. IV 4- N'importe quel directeurs. ou entre la Corporation et n'imARTICLE et l'un ou plusieurs de ses de l'un ou plusieurs de ses dont la Corporation aura l'autorité maison de commerce laquelle il soit intotal d'actions porte quelle ou dans laquelle 1.- Le nombre actions et la valeur au pair directeurs en soient membres, ou employés assod'émettre est Vingt Cinq Mille (25.000) Dollars ($1 100.00)- qui fait une ou entre la Corporation ou n'importe quelle corporation, de ces actions est de Cent téressé, de ses directeurs soit actionnaire, de chacune cinq cent Mille Dollars ($2.500.000). ciation de laquelle l'un ou plusieurs il intéressé, sera somt me totale de Deux Millions, commencedirecteur ou employé ou dans laquelle soit directeur ou des de avec lequel la Corporation membre, la présence du tel 2.- Le minimum capital valide à tous les effets, nonobstant qui agit sur ou ses affaires est Mille Dollars ($ 1.000.00). à la réunion du Conseil d'Administration ra tels directeurs et nonobstant sa ou leur parARTICLE V en -relation à tel contrat ou transaction sera révélé ou connu des incorporés de la Corporation l'action telle, si le fait du tel intérêt Les noms et domicile de chacun ticipation dans et le Conseil d'Administration autorisera.

capital valide à tous les effets, nonobstant qui agit sur ou ses affaires est Mille Dollars ($ 1.000.00). à la réunion du Conseil d'Administration ra tels directeurs et nonobstant sa ou leur parARTICLE V en -relation à tel contrat ou transaction sera révélé ou connu des incorporés de la Corporation l'action telle, si le fait du tel intérêt Les noms et domicile de chacun ticipation dans et le Conseil d'Administration autorisera. du Conseil d'Administration le vote nésont les suivants: Domicile ou. ratifiera tel contrat ou telle transaction par les votes du approuvera comprendre le vote ou Nom de l'incorporé Sage Terrace No. 22 cessaire à cet effet, lequel pourra Directeur ou tels directeurs pourront R. B. Jones Scarsdale, New-York. tel directeur Fou directeurs. Tel à cette réunion. Avenue Grand Park No, 23 compter pour la formation de quorum D. K. Mc Intosh Scarsdale, New-York. ARTICLE IX Strong's Neck le droit d'amender, altérer, changer ou réH. G. Hachmann Setauket, New-York. La Corporation se réserve renfermées dans ce certificat d'invoquer n'importe quelles dispositions dans les statuts ARTICLE VI corporation de la façon maintenant ou après ci-dedans prescrite sont sujets à cette aura une existence indéfinie. les droits conférés aux actionnaires La Corporation et tous ARTICLE VII réservation. ci-dedans des actionnaires ne sera pas sujette au paiement NOUS, LES SOUSSIGNES, qui formons Tincorporation La propriété privée étendue. de la formation d'une corporation conforméde dettes de corporation, dans aucune nommée ci-dessus au but de l'Etat de Delaware, signons ARTICLE VIII ment à la Loi Générale des Corporations déclarons et certifions que tous les faits de la Corporation sera fixé par les Rè. ce certificat, et par ce moyen nous avons à ceci posé 1. Lc nombre de'directeurs diminué de temps à autré de la énoncés sont vrais, et en conséquence, être augmenté ou ci-dedans jour de Décembre de 1959. glements et pourra le nombre de directeurs ne soit nos mains et sceaux ce quinzième façon spécifiée ci-dedans, pourvu que doit pas être actionnaire forcé- $/ R. B. JONES (L.S) pas moins de trois. Aucun directeur ne être faite nécessairement au R. B. JONES ment. L'élection des directeurs ne doit pas le de la Cors' D. K. Mc INTOSH (L.S) scrutin à moins qu'ainsi ne soit pas prévu dans Règlement en tout temps, D. K. Mc INTOSH N'importe quel directeur pourra être destitué enregistrés s/ H.G. HACHMANN (L.S) poration. le vote affirmatif des actionnaires de la avec ou sans cause, par des actions émises et non payées HG. HACHMANN en possession de la majorité tiré à une réunion convoquée à Corporation et avec le droit de vote, En présence de cet effet. la limitation des pouvoirs conférés s/ J. M. Fiynn 2.- Pour le progrès et non pour le Conseil d'Administration d'Administration par les statuts, autré ETAT DE NEW YORK S. S., au Conseil autorisé, sans vote ni action des actionnaires que CHEF-LIEU DE NEW YORK est expresément exigé par les statuts ou les' disposiD. le nécessaire qui soit à son temps s'il y en avait) ou par qu'à cette date du 15 Décembre A.

la limitation des pouvoirs conférés s/ J. M. Fiynn 2.- Pour le progrès et non pour le Conseil d'Administration d'Administration par les statuts, autré ETAT DE NEW YORK S. S., au Conseil autorisé, sans vote ni action des actionnaires que CHEF-LIEU DE NEW YORK est expresément exigé par les statuts ou les' disposiD. le nécessaire qui soit à son temps s'il y en avait) ou par qu'à cette date du 15 Décembre A. de ceux-ci (et les amendements de ceux-ci, de la CorQUTL SOIT CONSTATE, devant moi, JAMES M. FLYNN, tions d'exercer tous les pouvoirs, droits et privilèges et 1959, se présentèrent persennellement le Règlement exprimés ou tacites ou conférés par les Statuts) poration, (soientils LE MONITEUR à la demande écrite des actionnaires enre- des sident feront la convocation de la majorité R. B. Jones, D. K. Mc Inde Corporation qui soient en possession et avec Public du Chef-Lieu de New-York, le gistrés la à ce moment ut non payées, Notaire prennent part dans ci-dessus actions de la Corporation émises ou les obtous lesquels devra énoncer l'objet tosh et H. G. Hachmann, connus comme tels, le droit de vote, cette demande écrite ou à n'imm'étant personnellement être présentée au Président Certificat d'Incorporation, reconnu le tel Certificat comme étant l'action jets de la réunion et elle devra et chacun et tous syant et les faits énoncés dedans étant porte quel Président. et le fait des signants respectivement Toutes les réunions d'actionnaires 3- Lieu des réunions.- vrais. sus-dit. Section auront lieu au bureau de la Corporation du bureau le jour et année des directeurs d'autres buts DONNE par ma main et sceau pour Félection N.Y. Les réunions d'actionnaires qui aient Delaware, et JAMES M. FLYNN à New-York, lieu à tel lieu dans ou hors de TEtat de dûment Notaire Public pourront avoir dans l'avis de réunion ou dans un contre-avis au moment fixé James M. Flynn légalisé. Notaire Public, Etat de NewA exception de dispositions en conYork, No. 41-8342000-Qual, au Section 4. - Avis des réunions. un Secrétaire adjoint donnera T'avis, Chef-lieu de Quenns traire des statuts, le Secrétaire ou réunion d'actionnaires (tant annuelCert. classé à H. Y. Co. de la date, lieu et objet de chaque au dix (mais pas plus de soiemployé, Terme expiré en Mars le que spéciale) par la poste, tout réunion, moins à chaque actionnaire enregis1960. xante) jours avant la date de la de d'après son 30, de vote, à son adresse au bureau poste, tré avec droit au moment de l'envoi. L'avis le Vingt deux Avril mil neuf cent soiadresse dans les livres de lai Corporation d'acà Port-au-Prince, ne sera exigible quand il s'agit Enregistré du V No. 10 des actes civils. de réunion aux actionnaires pas ni avant ni après le xante. Folio, Case, registre qui aient signé la renonce de cet avis, donner l'avis Perçu droit fixe: tionnaires de la réunion.

au moment de l'envoi. L'avis le Vingt deux Avril mil neuf cent soiadresse dans les livres de lai Corporation d'acà Port-au-Prince, ne sera exigible quand il s'agit Enregistré du V No. 10 des actes civils. de réunion aux actionnaires pas ni avant ni après le xante. Folio, Case, registre qui aient signé la renonce de cet avis, donner l'avis Perçu droit fixe: tionnaires de la réunion. Il n'est pas condition requise de à Visa timbre: (signé) Villèle Lamoment de réunion des actionnaires de la Corporation, Pour le Directeur Général de YEnregistrement d'aucun ajournement ne l'exigent. moins que les statuts vaud. Pour Copie Conforme La présence, à n'importe quelle réunion, en Raoul Kénol not. Section 5. Quorum.- des actionnaires enregistrés en possession personne ou par procuration, émises à ce moment et non d'actions de la Corporation ETAT DE NEW YORK ( de la majorité de sera nécessaire et suffisant pour constiSS payécs et avec droit vote, dcs affaires de la Corporation. Dans ( quorum pour la transaction avec droit COMTE DE NEW YORK tuer le d'intérêts des actionnaires affirme et dit: labsence de quorum, une majorité ou bien, si aucun acB. Bierman, étant dûment assermenté, de vote, présents en personrie ou par procuration, ni par procuration, n'imcommercial avec bureau à l'adresse qui figure tionnaire avec vote n'est présent en personne droit de ou de prenQu'il est traducteur connait à fond les langues française et porte quet employé supérieur qui soit en présider de temps sur le présent formulaire; qu'il ci-jointe du Règlement de SINdre la place de Secrétaire de cette réunion, pourra Dans ajourner quelle traduction n'importe anglaise; qu'il a fait la COMPANY et que la traduction est une à autre jusqu'à ce qu'il se produise un quorum. toutes les affair: S qui CLAIR CARIBBEAN OIL en anglais. oà il se produise un quorum, loyale et exacte du document original réunion ajournée la réunion originelle pourront s'effectuer. version française auraient dû se faire dans Serment prêté par avant moi Signé: B. Bierman 6.- Le vote- A chaque réunion des actionnaires, chaque droit ac- de aujourd'hui le 7 Mars 1960. mil neuf cent soiSection dans les livres de la Corporation avec Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt deux Avril tionnaire enregistré en son pouvoir et enregistrée à Case, du registre V No. 10 des actes civils. vote aura le droit d'un vote par action moment de la réunion xante. Folio, son nom dans les livres de la Corporation au de Section 4 de Perçu droit fixe: telle. à moins que, d'accord avec les dispositions fixée comme la date d'enVisa timbre: (signé) Villèle LaVI de ce une date ait été Pour le Directeur Général de YEnregistrement T'Article déterminant Règlement, le droit de vote des actionnaires à ta dite réuvaud. Pour Copie Conforme revistrement Tout actionnaire avec le droit de vote pourra voter par ait procura- exénion. le document qui autorise cette procuration été Raoul Kénol not. tion, pourvu que et cablogramme y compris) par l'actionnaicuté par écrit (télégramme dûment autorisé. Dans toutes les réuOIL COMPANY re en personne ou par son avocat cas dans lesquels les statuts REGLEMENT DE SINCLAIR CARIBBEAN nions des actionnaires, avec exception des les affaires seront décinombre de votes, toutes ARTICLE I exigent un plus grand d'intérêts des actionnaires qui se troudées par le vote de la, majorité et qui ont le droit de vote.

cablogramme y compris) par l'actionnaicuté par écrit (télégramme dûment autorisé. Dans toutes les réuOIL COMPANY re en personne ou par son avocat cas dans lesquels les statuts REGLEMENT DE SINCLAIR CARIBBEAN nions des actionnaires, avec exception des les affaires seront décinombre de votes, toutes ARTICLE I exigent un plus grand d'intérêts des actionnaires qui se troudées par le vote de la, majorité et qui ont le droit de vote. BUREAUX vent présents en personne ou par procuration Le Bureau 'principal de cette CorARTICLE III Section 1- Bureau principal.- Chef-lieu de New Castle, Etat poration sera à la ville de Wilmington, résident à charge de la CorporaCONSEIL D'ADMINISTRATION de Delaware, et le nom de son agent et les affaires de la <The Trust Company-. Les propriétés est tion Corporation Section 1.- Pouvoirs générauxLa Corporation pourra aussi avoir un seront administrées par le Conseil d'Administration. Section 2.- Autres bureaux- Etat de New York, ainsi que dans tous Corporation et terme des fonctions- Le nombre bureau à la ville de New-York, le Conseil d'Administration, ou dé Section 2. Nombre, élection sera les lieux fixés de temps à autre par de directeurs qui formera le complet du Conseil d'Administration, réforme de ce les exigences des affaires de la Corporation. qui étre augmenté ou diminué par terminés par quatre, nombre pourra moins de trois ni plus de sept. D'accord ARTICLE II Règlement, mais ne sera pas 6 de cet Article III, les directeurs avec les dispositions de la Section d'après la pluralité REUNIONS DACTIONNAIRES seront élus à la réunion annuelle des actionnaires une réunion anRéunions annuelles- La réunion des actionnaires pour de votes émis à cette élection. Chaque directeur (élu à en Section 1pour la transaction des affaires qui une place vacante ou autrement), restera l'élection des directeurs ainsi que réunions, tiendra lieu à 10 nuelle ou qui remplit successeur ou jusqu'à sa mort, sa dédoivent être présentées à ccs fonction jusqu'à l'élection de son Dans le cas proprement Lundi du mois d'Avril de chaque année, sa destitution de la manière prévue ci-après. heures du matin le deuxième de fête officielle, ou bien le jour suimission ou du nombre de directeurs, les directeurs additionnels quf à moins qu'il ne s'agisse d'un jour d'augmentation Conseil d'Administration dues à bien entendu, qui ne soit pas jour de fête. doivent remplir les places vacantes du des direcvant. Le Président a la faculté de conseront élus par le vote de la majorité Section 2.- - Réunions spéciales.- tout ainsi que le Vicecette augmentation, même s'ils ne font pas de quorum. voquer les actionnaires à une réunion en temps, ou le Vice-Préteurs en fonction, Conseil d'Administration. le Président Président et le LE MONITEUR à la demande écrite des actionnaires enre- des sident feront la convocation de la majorité R. B. Jones, D. K. Mc Inde la qui soient en possession non et avec de New-York, Corporation st payées, Notaire Public du Chef-Lieu part dans le ci-dessus gistrés de la Corporation émises à ce moment ou les obG.

en fonction, Conseil d'Administration. le Président Président et le LE MONITEUR à la demande écrite des actionnaires enre- des sident feront la convocation de la majorité R. B. Jones, D. K. Mc Inde la qui soient en possession non et avec de New-York, Corporation st payées, Notaire Public du Chef-Lieu part dans le ci-dessus gistrés de la Corporation émises à ce moment ou les obG. Hachmann, tous lesquels prennent tels, actions écrite devra énoncer l'objet tosh et H. m'étant connus personnellement comme le droit de vote, cette demande être présentée au Président ou à n'imCertificat d'Incorporation, le tel Certificat comme étant l'action jets de la réunion et elle devra et chacun et tous ayant reconnu et les faits énoncés dedans étant porte quel Président. et le fait des signants respectivement Toutes les réunions d'actionnaires vrais. Section 3.- Lieu des réunions. lieu au bureau de la Corporation du bureau le jour et année sus-dit. Yélection des directeurs auront d'autres buts DONNE par ma main et sceau pour N.Y. Les réunions d'actionnaires qui aient de et JAMES M. FLYNN à New-York, lieu à tel lieu dans ou hors de TEtat Delaware, Notaire Public pourront avoir de réunion ou dans un contre-avis dûment au moment fixé dans l'avis James M. Flynn Etat de Newlégalisé. en conNotaire Public, A exception de dispositions York, No. 41-5342000-Qual, au Section 4. 1 Avis des réunions. adjoint donnera l'avis, des le Secrétaire ou un Secrétaire Chef-lieu de Quenns traire statuts, réunion d'actionnaires (tant annuelCert. classé à H. Y. Co. de la date, lieu et objet de chaque tout au moins dix (mais pas plus de soiemployé, Terme expiré en Mars le que spéciale) par la poste, à chaque actionnaire enregisjours avant la date de la réunion, son 30, 1960. xante) adresse au bureau' de poste, d'après tré avec droit de vote, à son au moment de l'envoi. L'avis le Vingt deux Avril mil neuf cent soiadresse dans les livres de la. Corporation il s'agit d'acEnregistré à Port-au-Prince, V No. 10 des actes civils. réunion aux actionnaires ne sera pas exigible quand ni le Folio, Case, du registre de de cet avis, ni avant après xante. tionnaires qui aient signé la renonce de donner l'avis Perçu droit fixe: moment de la réunion. Il n'est pas condition requise de la Corporation, à Visa timbre: (signé) Villèle Lade réunion des actionnaires Pour le Directeur Général de TEnregistrement d'aucun ajournement statuts ne l'exigent. moins que les vaud. Pour Copie Çonforme La présence, à n'importe quelle réunion, en Raoul Kénol not. Section S.- Quorum. des actionnaires enregistrés en possession personne ou par procuration, émises à ce moment et non DE NEW YORK ( de la majorité d'actions de la Corporation et pour constiETAT sS et avec droit de vote, sera nécessaire suffisant Dans payées la transaction des affaires de la Corporation.

un ajournement statuts ne l'exigent. moins que les vaud. Pour Copie Çonforme La présence, à n'importe quelle réunion, en Raoul Kénol not. Section S.- Quorum. des actionnaires enregistrés en possession personne ou par procuration, émises à ce moment et non DE NEW YORK ( de la majorité d'actions de la Corporation et pour constiETAT sS et avec droit de vote, sera nécessaire suffisant Dans payées la transaction des affaires de la Corporation. COMTE DE NEW YORK ( tuer le quorum pour d'intérêts des actionnaires avec droit de quorum, une majorité si aucun acassermenté, affirme et ditl'absence ou bien, B. Bierman, étant dûment de vote, présents en personne ou par procuration, ni par procuration, n'imcommercial avec bureau à T'adresse qui figure tionnaire avec vote n'est présent en personne de ou de prenQu'il est traducteur connait à fond les langues française et porte quel employé supérieur qui soit en droit présider de temps sur le présent formulaire; qu'il du Règlement de SINdre la place de Secrétaire de cette réunion, pourra ajourner quelle traduction, ci-jointe Dans n'importe anglaise; qu'il a fait ia COMPANY et que la traduction est une à autre jusqu'à ce qu'it se produise un quorum. toutes les affair:s qui CLAIR CARIBBEAN OIL original en anglais. réunion ajournée où il se produise un quorum, s'effectuer. version française loyale et exacte du document auraient dû se faire dans. la réunion originelle pourront Serment prêté par avant moi Signé: B. Bierman 6- Le vote- A chaque réunion des actionnaires, avec chaque droit ac- de aujourd'hui te 7 Mars 1960. deux Avril mil neuf cent soiSection dans les livres de la Corporation à Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt civils. tionnaire enregistré vote par action en son pouvoir et enregistrée Case, du registre V No. 10 des actes vote aura le droit d'un au moment de la réunion xante. Folio, son nom dans les livres de la Corporation Section 4 de Perçu droit fixe: à moins que, d'accord avec les dispositions de la date d'enVisa timbre: (signé) : Villèle Latelle, VI de ce une date ait été fixée comme Général de 1Enregistrement r'Article Règlement, à la dite réuPour le Directeur déterminant le droit de vote des actionnaires vaud. Pour Copie Conforme registrerent Tout actionnaire avec le droit de vote pourra voter par procura- exénion. le document qui autorise cette procuration ait été Raoul Kénol not. tion, pourvir que et cablogramme y compris) par l'actionnaicuté par écrit (télégramme dûment autorisé. Dans toutes les réuCARIBBEAN OIL COMPANY re en personne ou par son avocat des cas dans lesquels les statuts REGLEMENT DE SINCLAIR nions des actionnaires, avec exception toutes les affaires seront déciARTICLE I exigent un plus grand nombre de d'intérêts votes, des actionnaires qui se troudées par le vote de la, majorité et qui ont le droit de vote. BUREAUX vent présents en personne ou par procuration Le Bureau principal de cette CorARTICLE III Section 1- Bureau principal.- Chef-lieu de New Castie, Etat poration sera à la ville de Wilmington, résident à charge de la CorporaCONSEIL DADMINISTRATION de Delaware, et le nom de son agent Les et les affaires de la tion est *The Corporation Trust Company*. Section 1.- Pouvoirs générauxr propriétés La Corporation pourra aussi avoir un seront administréss par le Conseil d'Administration.

AUX vent présents en personne ou par procuration Le Bureau principal de cette CorARTICLE III Section 1- Bureau principal.- Chef-lieu de New Castie, Etat poration sera à la ville de Wilmington, résident à charge de la CorporaCONSEIL DADMINISTRATION de Delaware, et le nom de son agent Les et les affaires de la tion est *The Corporation Trust Company*. Section 1.- Pouvoirs générauxr propriétés La Corporation pourra aussi avoir un seront administréss par le Conseil d'Administration. Section 2- Autres bureauxYork, ainsi que dans tous Corporation des Le nombre bureau à la ville de New-York, Etat de New d'Administration, ou déSection 2- Nombre, élection et terme fonctions.- sera fixés de temps à autre par le Conseil formera le complet du Conseil d'Administration, les lieux des affaires de la Corporation. de directeurs qui être ou diminué par réforme de ce terminés par les exigences quatre, nombre qui pourra moins augmenté de trois ni plus de sept. Daccord ARTICLE II Règlement, mais ne sera pas 6 de cet Article III, les directeurs avec les dispositions de la Section d'après la pluralité REUNIONS D'ACTIONNAIRES seront élus à la réunion annuelle des actionnaires à une réunion anannuelles.- La réunion des actionnaires pour de votes émis à cette élection. Chaque directeur (élu en Section 1- Réunions la transaction des affaires qui une place vacante ou autrement), restera Télection des directeurs ainsi que pour réunions, tiendra lieu à 10 nuelle ou qui remplit successeur ou jusqu'à sa mort, sa dédoivent être présentées à ces de année, fonction jusqu'à l'élection de son ci-après. Dans le cas proprement Lundi du mois d'Avril chaque ou sa destitution de la manière préviue heures du matin le deuxième ou bien le jour suimission les directeurs additionnels quf d'un jour de fête officielle, du nombre de directeurs, à moins qu'il ne s'agisse de fête. d'augmentation les vacantes du Conseil d'Administration dues à vant. bien entendu, qui ne soit pas jour la faculté de condoivent remplir places élus le vote de la majorité des direcRéunions spéciales.- Le Président a cette augmentation, seront par Section 2.- réunion en tout temps, ainsi que le Viceen fonction, même s'ils ne font pas de quorum. voquer les actionnaires à une le Président ou le Vice-Préteurs Président et le Conseil d'Administration, LE MONITEUR de temps à autre par résolution tés auront tel cu tels noms déterminés Réunions- Une réunion du Conseil d'Administration du Conseil d'Administration. Section 3.- l'élection des employés supérieurs ot pour Les directeurs, comme tels, ne receaura lieu pour T'organisation, être proprement présentées à la Section 8.- Compensation.- leurs services. la résolution des affaires qui puissent élection annuelle des direcvront aucun salaire établi ni aucune compensation pour comme conduiréunion, dans les trente jours après chaque Aucune disposition ci-inclus ne pourra être interprétée servir la Corpoquel directeur puisse teurs. pourvôir à la cêsant à empêcher que n'importe avec la compensation qui fui Conseil par résolution, pourra ration en n'importe quelle autre qualité Le d'Administration, et à T'élection des dates et lieux (dans lébration de réunions régulières se célébreront.

compensation pour comme conduiréunion, dans les trente jours après chaque Aucune disposition ci-inclus ne pourra être interprétée servir la Corpoquel directeur puisse teurs. pourvôir à la cêsant à empêcher que n'importe avec la compensation qui fui Conseil par résolution, pourra ration en n'importe quelle autre qualité Le d'Administration, et à T'élection des dates et lieux (dans lébration de réunions régulières se célébreront. Il ne sera correspond. ARTICLE IV ou hors l'Etat de Delaware) où ces réunions régulières, pourvu requise de donner avis de ces réunions pas condition ou le lieu de réunion soit fixé ou changé, EMPLOYES SUPERIEURS que toutes les fois que la date ou au bureau de chaque promptement au domicile de la Corporation l'avis en sera donné la oû cet avis ait été donné. 1- Nombre- Les employés supérieurs et directeur qui. n'ait pas été présent à réunion spéciales du ConSection Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un -Secrétaire convoquer pour des réunions seront: un supérieurs qui soient nomLe Président pourra le faire n'importe quel Vice-Préun Trésorier, ainsi que tous les employés 3 de cet Article IV. ainsi pourront de la Section seil d'Administration, lesquels. A moins que més d'accord avec les dispositions de ces bien, deux directeurs, n'importe seoccuper deux ou plusieurs sident ou aussi autrement, l'avis de chaque réunion spéciale N'importe quelle personne pourta et de Secrétaire. les statuts ne Y'exigent directeur, adressé à son nom à son dofonctions en dehors de celles de Président ra envoyé par la poste à chaque envoyé aux mêmes adresses par terme de fonctions et qualifications- - Chague micile ou à son bureau, ou lui sera donné par téléSection 2- Election, de ceux qui soient nommés d'actélégramme, radio ou'cablogramme, ou bien sera-t-il deux jours avant employé supérieur, (avec exception 3 de cet article IV), sera choipas plus tard que avec les de lâ Section lors phone ou remis personnellement, fixera la date et le lieu (dans ou hors cord dispositions à sa première réunion et dès la date de la réunion. Çet avis à moins que les statuts ou si par le Conseil d'Administration annuelle et sera en fonction jusde telle réunion mais, à sa réunion sa l'Etat de Delaware) l'énonciation des bute de la réuen avant annuellement soit dûment choisi et qualifié ou jusqu'à le Règlement ne T'exigent autrement, qu'à ce que son successeur de la façon prévue dans la Secnécessaire. mort ou sa démission ou sa destitution, d'être un dinion n'est pas d'aucune réunion, de telle tion 4 de cet Article IV. Le Président sera et continuera soit dinécessaire de donner l'avis qu'aucun autre employé supérieur Il n'est pas y aient été présents en personne, recteur. Il n'est pas exigé sorte qu'elle soit, aux directeurs qui ou après la telle réunion, par écrit recteur. ou qui en aient -fait renonce avant h ne sera pas nécessaire Employés subordonnés.- Le Conseil d'Administration radio ou cablogramme. été présents tous Section 3.- subordonnés ou agents, ou, par télégramme, réunion à laquelle aient de temps à autre des employés Sede donner l'avis d'aucune pourra nommer Trésoriers Adjoints et un ou plusieurs un ou plusieurs de les membres du Conseil d'Administration.

union, par écrit recteur. ou qui en aient -fait renonce avant h ne sera pas nécessaire Employés subordonnés.- Le Conseil d'Administration radio ou cablogramme. été présents tous Section 3.- subordonnés ou agents, ou, par télégramme, réunion à laquelle aient de temps à autre des employés Sede donner l'avis d'aucune pourra nommer Trésoriers Adjoints et un ou plusieurs un ou plusieurs de les membres du Conseil d'Administration. y compris d'eux sera en fonction pour la période à n'imports quelle réucrétaires Adjoints, chacun sont dans ce Rèet vote.- La présence, l'autorité et fera les devoirs qui prévus Section 4.- Quorum des directeurs qui forme le complet temps, aura par le Conseil d'Administration de nion, d'un tiers du nombre total de deux directeurs, glement ou qui soient déterminés déléguer à n'imporConseil d'Administration. toujours pas moins la résolution à autre. Le Conseil d'Administration pourra de du former un quorum pour temps le pouvoir de nommer n'importe quel sera nécessaire et suffisant pour autrement, le vote afte quel employé supérieur et de leurs termes resmoins que les statuts ne l'exigent réusubordonnés ou agents prescrire des affaires. A présents à n'importe quelle ces employés et leurs devoirs. firmatif de la majorité des directeurs requise pour T'adoption de pectifs d'emploi, leur autorité nion où il y ait un quorum, sera condition quelle décision du Conseil Section 4.- Destitutions.- Les employés supérieurs spécifique- être destin'importe quelle résolutior ou de n'importe la majorité des direcdans la Section 1 de cet Article IV pourront d'Admi Dans Y'absence de quorum, pourra ment désignés à quelle réunion du Conseil d'Administration. lieu de quelle réunion tués, avec ou sans cause, n'importe les nommés teurs présents au temps et n'importe ce qu'il se produise convoquée à 'ce sujet. Les employés et agents telle réunion de temps à autre jusqu'à nistration la Section 3 de cet Article IV pourajourner la de toute réunion, quelle qu'elle d'accord avec les dispositions de réunion du un quorum. L'avis de lajournement ront être destitués, avec ou sans cause, à n'importe quelle supérieur ou soit, n'est pas nécessaire. Conseil d'Administration ou par n'importe quel employé Tout directeur a le droit ce de destitution par le Conseil d'AdminisSection 5- Démissions et destitutions- écrit adressé au Conseil agent qui ait reçu pouvoir de demander sa démission en tout temps par au Sécrétaire ou à tration. donner sa déd'Administration, au Président, au Vice-Président, A moins qu'il ne Section 5. Démission. N'importe quel employé pourra Secrétaire Adjoint de la Corporation. à d'un avis écrit de cette démission n'importe quel l'écrit de démission, celle-ci sera mise mission à tout moment par moyen Président, au Vice-Président, soit spécifié autrement, dans d'Administration ou par n'importe adressée au Conseil d'Administration, au A moins qu'il ne effet aussitôt reçue par le Conseil au Secrétaire, ou à n'importe quel Secrétaire celle-ci Adjoint. sera mise à effet ausquel membre du Conseil. à soit spécifié autrement, dans la démission, quel emêtre destitué avec ou sans cause sitôt reçue le Conseil d'Administration ou par n'importe N'importe quel directeur peut des actionnaires enregispar n'importe quel moment par le vote affirmatif de la Corporation émises ployé.

A moins qu'il ne effet aussitôt reçue par le Conseil au Secrétaire, ou à n'importe quel Secrétaire celle-ci Adjoint. sera mise à effet ausquel membre du Conseil. à soit spécifié autrement, dans la démission, quel emêtre destitué avec ou sans cause sitôt reçue le Conseil d'Administration ou par n'importe N'importe quel directeur peut des actionnaires enregispar n'importe quel moment par le vote affirmatif de la Corporation émises ployé. de la majorité des actions d'acVacantes. Une place vacante de n'importe trés en possession avec droit de vote, émis à une réunion Section 6. Places. la destitution, la disquaà ce moment et non payées quel emploi, causé par la mort, la démission, le reste tionnaires convoquée à cet effet. lification ou: n'importe quelle autre cause sera remplie l'élection pour S'il venait à se produire" une place du de la façon ordonnée dans ces statuts pour régulière Section 6- Places vacantes- démission ou la destitution ou autreterme causée par la mort, la leurs ou la nomination de cet emploi. vacante les directeurs restants continueront sera le chef exécutif du perment, de l'un des directeurs, être remplie par le vote affirmaSection 7. Le Président. Le Président au contrôle du Confonctions et la place vacante pourra mème dans le cas qu'ils ne sonnel de la Corporation, et, à la fois qu'il est sujét des directeurs restants, la générale des affaires et protif de la majorité seil d'Administration, il aura charge Etant suffisants à faire un' quorum. de son personnel. présoient pas résolution priétés de la Corporation, et le contrôle et du Conseil Le Conseil d'Administration. par toutes les réunions des actionnaires Section 7- Comités.- pourra désignèr un sent, il présidera à sa charge et remplira tous les la majorité du Conseil au complet, de ces cod'Administration. Le Président aura lui soient assiadoptée par un Comité Exécutif, chacun tous les autres pouvoirs qui comités, y compris de la autres devoirs et exercéra le d'Adminisou plusieurs directeurs Corporation, ce Règlement ou par Conseil mités se constituant de deux ou plusieurs dite résolution, auront et pourgnés de temps à autre par lesquels, jusqu'au point prévu dans la dans la direction tration. en les pouvoirs du Conseil d'Administration le du Président ou son ront exercer et auront le pouvoir d'autoriser que Section 8. Le Vice-Président. Sur demande le (ou de des affaires la Corporation tous les qui Fexigent et le Vice-Président désigné par Président soit apposé à papiers absence ou incapacité, sceau de la Corporation de procédure. Le tel ou les tels comipourra adopter ses propres règles LE MONITEUR de temps à autre par résolution tés auront tel cu tels noms déterminés Réunions- Une réunion du Conseil d'Administration du Conseil d'Administration. Section 3.- l'élection des employés supérieurs ot pour Les directeurs, comme tels, ne receaura lieu pour Torganisation, être proprement présentées à là Section 8.- Compensation.- pour leurs services. la résolution des affaires qui puissent élection annuelle des direcvront aucun salaire établi ni aucune compensation comme conduiréunion, dans les trente jours après chaque Aucune dispasition ci-inclus ne pourra être interprétée servir la Corpoquel directeur puisse teurs.

d'Administration. Section 3.- l'élection des employés supérieurs ot pour Les directeurs, comme tels, ne receaura lieu pour Torganisation, être proprement présentées à là Section 8.- Compensation.- pour leurs services. la résolution des affaires qui puissent élection annuelle des direcvront aucun salaire établi ni aucune compensation comme conduiréunion, dans les trente jours après chaque Aucune dispasition ci-inclus ne pourra être interprétée servir la Corpoquel directeur puisse teurs. pourvoir à la cêsant à empêcher que n'importe avec la compensation qui lui Coriseil par résolution, pourra ration en n'importe quelle autre qualité Le d'Administration, des dates et lieux (dans lébration de réunions régulières et à T'élection Il ne sera correspond. IV l'Etat de Delaware) où ces réunions se célébreront. ARTICLE ou hors de donner avis de ces réunions régulières, pourvu pas condition requise le lieu de réunion soit fixé ou changé, EMPLOYES SUPERIEURS que toutes les fois que la date ou ou au bureau de chaque donné au domicite de la Corporation sera l'avis en promptement à la réunion où cet avis ait été donné. Section 1- Nombre- Les employés supérieurs un -Secrétaire et directeur qui. n'ait pas été présent des réunions spéciales du Conseront: un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, soient nomLe Président pourra convoquer pour faire quel Vice-Préainsi que tous les employés supérieurs qui IV. ainsi pourront le n'importe un Trésorier, de la Section 3 de cet Article seil d'Administration, n'importe lesquels. A moins que més d'accord avec les dispositions ou de ces sident ou aussi bien, deux directeurs, de réunion spéciale sequelle personne pourra occuper deux plusieurs l'avis chaque N'importe et de Secrétaire. les statuts ne Y'exigent autrement, directeur, adressé à son nom à son dofonctions en dehors de celles de Président ra envoyé par la poste à chaque aux mêmes adresses par de fonctions et qualifications-- Chague micile ou à son bureau, ou lui sera envoyé donné par téléSection 2- Election, terme de ceux qui soient nommés d'actélégramme, radio ou'cablogramme, ou bien sera-t-il deux jours avant employé supérieur, (avec exception 3 de cet article IV), sera choiremis pas plus tard que hors cord avec les dispositions de lâ Section et dès lors phone ou personnellement, Çet avis fixera la date et le lieu (dans ou d'Administration à sa première réunion la date de la réunion. mais, à moins que les statuts ou si par. le Conseil à sa réunion annuelle et sera en fonction jusl'Etat de Delaware) de telle réunion l'énonciation des bute de la réuen avant annuellement soit dûment choisi et qualifié ou jusqu'à sa le Règlement ne Texigent autrement, qu'à ce que son successeur destitution, de la façon prévue dans la Secnion n'est pas nécessaire. mort ou sa démission ou sa sera et continuera d'être un dil'avis d'aucune réunion, de telle tion 4 de cet Article IV.

à sa réunion annuelle et sera en fonction jusl'Etat de Delaware) de telle réunion l'énonciation des bute de la réuen avant annuellement soit dûment choisi et qualifié ou jusqu'à sa le Règlement ne Texigent autrement, qu'à ce que son successeur destitution, de la façon prévue dans la Secnion n'est pas nécessaire. mort ou sa démission ou sa sera et continuera d'être un dil'avis d'aucune réunion, de telle tion 4 de cet Article IV. Le Président. autre supérieur soit diIl n'est pas nécessaire de donner aient été présents en personne, recteur. 1I n'est pas exigé qu'aucun employé soit, aux directeurs qui y écrit sorte qu'elle avant ou après la telle réunion, par recteur. ou qui en aient -fait renonce h ne sera pas nécessaire subordonnés- Le Conseil d'Administration radio ou cablogramme. tous Section 3.- Employés ou agents, ou, par télégramme, réunion à laquelle aient été présents nommer de temps à autre des employés subordonnés ou Sede donner Y'avis d'aucune pourra Trésoriers Adjoints et un plusieurs du Conseil d'Administration. y compris un ou plusieurs la période de les membres quelle réucrétaires Adjoints, chacun d'eux sera en fonction pour dans ce Rèet vote.- La présence, à n'imports l'autorité et fera les devoirs qui sont prévus de Section 4.- Quorum des directeurs qui forme le complet temps, aura par le Conseil d'Administration nion, d'un tiers du nombre total moins de deux directeurs, glement ou qui soient déterminés pourra déléguer à n'impordu Conseil d'Administration. toujours pas pour la résolution temps à autre. Le Conseil d'Administration de quel de pour former un quorum afsupérieur le pouvoir nommer n'importe sera nécessaire et suffisant autrement, le vote te quet employé et de leurs termes resA moins que les statuts ne Texigent quelle réuces employés subordonnés ou agents prescrire des affaires. des directeurs présents à n'importe de leur autorité et leurs devoirs. firmatif de la majorité requise pour l'adoption pectifs d'emploi, spécifiquenion où il y ait un quorum, sera condition décision du Conseil 4.- Destitutions- Les employés supérieurs destiquelle résolutior ou de n'importe quelle des direcSection dans la Section 1 de cet Article IV pourront être n'importe Dans l'absence de quorum, la majorité ment désignés à quelle réunion du Conseil d'Admi d'Administration. lieu de n'importe quelle réunion pourra tués, avec ou sans cause, n'importe nommés et Les et les agents teurs présents au temps à autre jusqu'à ce qu'il se produise nistration convoquée à ce sujet. employés de IV pourla telle réunion dé temps réunion, quelle qu'elle avec les de la Section 3 cet Article ajourner de toute d'accord dispositions quelle réunion du un quorum. L'avis de Tajournement ront être destitués, avec ou sans cause, à n'importe employé supérieur ou soit, n'est pas nécessaire. droit Conseil d'Administration ou par n'importe quel d'AdminisTout directeur a le reçu ce de destitution par le Conseil Section 5- Démissions et destitutions- écrit adressé au Conseil agent qui ait pouvoir de demander sa démission en tout temps par au Sécrétaire ou à tration. donner sa déd'Administration, au Président, au Vice-Président, A moins qu'il ne Section 5. Démission. N'importe quel employé pourra cette Secrétaire Adjoint de la Corporation.

par n'importe quel d'AdminisTout directeur a le reçu ce de destitution par le Conseil Section 5- Démissions et destitutions- écrit adressé au Conseil agent qui ait pouvoir de demander sa démission en tout temps par au Sécrétaire ou à tration. donner sa déd'Administration, au Président, au Vice-Président, A moins qu'il ne Section 5. Démission. N'importe quel employé pourra cette Secrétaire Adjoint de la Corporation. à d'un avis écrit de démission n'importe quel l'écrit de démission, celle-ci sera mise mission à tout moment par moyen au Vice-Président, soit spécifié autrement, dans ou par n'importe adressée au Conseil d'Administration, au Président, A moins qu'il ne effet aussitôt reçue par le Conseil d'Administration au Secrétaire, ou à n'importe quel Secrétaire Adjoint. mise à effet ausmembre du Conseil. autrement, dans la démission, celle-ci sera quel ou sans cause à soit spécifié ou par n'importe quel emdirecteur peut être destitué avec enregissitôt reçue par le Conseil d'Administration N'importe quel le vote affirmatif des actionnaires n'importe quel moment par des actions de la Corporation émises ployé. vacante de n'importe de la majorité d'acUne place trés en possession droit de vote, émis à une réunion Section 6. Places. Vacantes. la disquamoment et non payées avec la mort, la démission, la destitution, à ce à cet effet. quel emploi, causé par autre cause sera remplie pour le reste tionnaires convoquée une place lification ou: n'importe quelle pour l'élection régulière vacantes- S'il venait à se produire" du terme de la façon ordonnée dans ces statuts Section 6.- Places la démission ou la destitution ou autrede cet emploi. vacante causée par la mort, restants continueront leurs ou la nomination du de l'un des directeurs, les directeurs le vote affirmaLe Le Président sera le chef exécutif perment, vacante pourra être remplie par ne Section 7. Président. fois est sujet au contrôle du Confonctions et la place restants, même dans le cas qu'ils sonnel de la Corporation, et, à la qu'il affaires et protif de la majorité des directeurs seil il aura la charge générale des Etant suffisants à faire un" quorum. d'Administration, de son personnel. présoient pas résolution priétés de la Corporation, et le contrôle et du Conseil Le Conseil d' Administration, par toutes les réunions des actionnaires Section 7. Comités.- complet, pourra désigner un sent, il présidera à sa charge et remplira tous les adoptée par la majorité du Conseil au Exécutif, chacun de ces cod'Administration. Le Président sura les autres qui lui soient assicomités, y compris un Comité de la Corporation, autres devoirs et exercéra tous pouvoirs Conseil d'Adminisou plusieurs de deux ou plusieurs directeurs à autre par ce Règlement ou par ie mités se constituant dans la dite résolution, auront et pourgnés de temps lesquels, jusqu'au point prévu dans la direction tration. son Jes pouvoirs du Conseil d'Administration le du Président ou en ront exercer et auront le pouvoir d'autoriser que Section 8. Le Vice-Président. Sur demande le Président (ou des affaires de la Corporation à tous les papiers qui Fexigent et ou le Vice-Président désigné par sceau de la Corporation soit apposé Le tel ou les tels comiabsence incapacité, de procédure. pourra adopter ses propres règles

Jes pouvoirs du Conseil d'Administration le du Président ou en ront exercer et auront le pouvoir d'autoriser que Section 8. Le Vice-Président. Sur demande le Président (ou des affaires de la Corporation à tous les papiers qui Fexigent et ou le Vice-Président désigné par sceau de la Corporation soit apposé Le tel ou les tels comiabsence incapacité, de procédure. pourra adopter ses propres règles 22Y" LE MONITEUR le pouvoir de fixer les salaires et aule Conguer à n'importe quelle personne ou agents désignés d'acle Vice-Président désigné par tres à n'importe quels employés de cette désignation, en compensation 3 cet Article IV. en absence remplira tous lcs devoirs du Président, et, cord avec les dispositions de la Section de seil d'Administration). les et sera sujet aux Dans le cas que le Conseil d'Admi remplissant ses fonctions, il aura tous pouvoirs remplira tous Scction 13. Fonds de garantie. ou agent de la Corporestrictions que le Président. Le Vice-Président Rènistration le demande, n'importe quel employé un bon de telle qualité mêmes lui soient assignés de temps à autre par.ce accordera et remettra à la Corporation le les autres devoirs qui ration ou garanties comme le puisse exiger de glement ou par le Conseil d'Administration. et avec telle ou telles garantie conditionné à Taccomplissement fidèle due à Le Secrétaire: Conseil d'Administration, sa Scction 9. Le Socrétaire. y compris responsabilité des réunions des actionnaires, ses devoirs envers la Corporation, est de rendre de toutes les proa) aura à sa charge les comptes-rendus comités, dans le cas que le sa négligenco et au compte qu'il obligé être remis entre d'Administration et des autres de valeurs de lai Corporation qui puissent du Conseil ait ou désigné et tiendra lieu priétés, fonds et Conseil d'Administration en nommé, mains.

y compris responsabilité des réunions des actionnaires, ses devoirs envers la Corporation, est de rendre de toutes les proa) aura à sa charge les comptes-rendus comités, dans le cas que le sa négligenco et au compte qu'il obligé être remis entre d'Administration et des autres de valeurs de lai Corporation qui puissent du Conseil ait ou désigné et tiendra lieu priétés, fonds et Conseil d'Administration en nommé, mains. des mêmes dans les livres au sujet; ses ARTICLE V i'enregistrement les livres. d'actions de la Corporation ct prendra des b) aura à sa charge de la Corporation et indemnisation soin de que les livres d'actions et de transférences à tout moment le Remboursement directeurs et employés. soient tenus de telle manière qu'ils puissent montrer de la Corporad'actions de chaque sorte émises et non payées les employé de la Corporation aura le droit nombre date la telle action a été achetée, Chaque directeur et chaque faites aux égards des tion, par quel moyen et à quelle des possesseurs des acde ses dépenses raisonnables et auset les adresses de remboursement l'assistance aux réunions, noms par ordre alphabétique le nombre et sorte d'actions possédées affaires de la Corporation, y compris des dépenses raitions selon les enregistrements, comme possesseur le droit d'indemnisation par la Corporation prochacun et la date à laquelle il a été enregistré à n'imsi, aura faites lui en connexion avec n'importe quelle action, par montrer en n'importe quel moment opportun sonnables par part à conséquence d'avoir de telle action; et livre des actions, auquel il puisse prendre de conque directeur, la demande, le d'enregistrement cès ou procédure de la Corporation (indépendamment porte été directeur ou employé de la Corporation au moment Y'original et le double; soient dûment donnés d'accord aun directeur ou un employé en desavis c) pourvoir à ce que tous les des statuts; tinuer d'étre dans ces avec exception des affaires égard cu du Règlement ou les exigences d'Add'encourir dépenses), dans cette action, ce procès vec les dispositions de la Corporation et du Conseil quelles il soit définitivement prouvé ou mauvaise conduid) être le gardien des annales le fac-similé du sceau dc qu'il soit coupable de négligence ministration et pourvoir à ce que le sceau ou d'actions avant leur cette procédure de ses devoirs. soit apposé sur tous les certificats de la te dans Tacomplissement mis par ou en faveur de la Corporation. accordés en faveur Corporatelle action, tel procès ou telle procédure d'inémission et sur tous les documents Si avec du Tribunal, le droit autorisés sous son sceau. les la Corporation est résolu l'approbation faites en tion et dâment les listes, les'livres, les rapports, exsera étendu à toutes les dépenses raisonnables e) pourvoir à ce que toutes et annales que la loi exige demnisation cela un directeur ou un employé, pourvu qu'il n'ait les certificats et les autres documents connexion avec par de conduite dans P'accomposés, solent proprement tenus ou classés; pas été coupable de négligence ou mauvaise ait T'approbasoient tenus ou classés, et avoir tous les pouvoirs prodevoir et que la telle indemnisation remplir tous les devoirs et exerplissement de son ou n'a pas été f) en général, et remplir tous les autres devoirs tion du Tribunal.

'il n'ait les certificats et les autres documents connexion avec par de conduite dans P'accomposés, solent proprement tenus ou classés; pas été coupable de négligence ou mauvaise ait T'approbasoient tenus ou classés, et avoir tous les pouvoirs prodevoir et que la telle indemnisation remplir tous les devoirs et exerplissement de son ou n'a pas été f) en général, et remplir tous les autres devoirs tion du Tribunal. Si la telle action, procès procédure, alors pres de l'office de Secrétaire de temps à autre par en de la Corporation. et il" est résolu, qui lui soient assignés mis par ou n'est pas faveur les raisonnables cer tous les autres pouvoirs d'Administration ou par le Président. sera étendu à toutes déperses ou par le Conseil le droit d'indemnisation les payées pour ce Règlement avec cela, (y compris quantités Section 10. Le Trésorier. Le Trésorier: et freis de la Corpofaites avec connexion directeur ou T'employé si la majorité d'un quola des fonds, valeurs, reçus la conciliation) par le l'avis qu'il n'était pas coupable a) sura supervision de directeurs désintéressés est de de son ration; et autres effets de valeur rum de mauvaise conduite dans Tacomplissement est b) aura soin de faire que tout l'argent de la Corporation, de négligence ni est raisonnable, ou si f'indemnisation au nom et soient portés au crédit devoir et que la conciliation enregistrés en possoien: déposés fiduciaires ou SO1S la responsabilile vote effirmatif des actionnaires. de la ou compagnies lc par Corporadans 1elles banques qui aient été choisis par approuvée des actions émises et non payées ou autres dépositaires Consession de la majorité moyennant té de tels banquiers à l'autorité conférée par le le droit de vote, émis à une réunion convoquée Conseil d'Administration ou conforme tion et avec du vote. l'avis au préalable action, procès seil d'Administration; faits avec les fonds de la Corpo Telle sera étendue à n'importe quelle tel dic) evoir à sa charge les paiements autorisés de la indemnisation que celui-ci soit adressé contre de checks ou traite aux dépositaires ou procédure criminel, pourvu et telle indemnisaration pa: moyen aient été dûment autorisés; 'ou ou qu'il soit prouvé innocent, Corporation, quand ces paiements à T'argent déboursé; recteur employé, aussi bien à une action, procès ou procédure crimid) grendre et garder lcs reçus correspondants les livres de tion sera étendue défense de nolo contendere ou son équivabureau de la Corporation soit terminé par la e) zenir en règle au principal de la Corporation; nel qui majorité d'un quorum de directeurs désintéresde toutes les affaires et transactions tout molent dans le cas qu'une du directeur ou employé répondait à compies Président ou au Conseil d'Administration à sés soit de l'avis que la conduite intérêt de la 1) rendre au financières de la Corporation et des bonne foi dans la croyance que c'était dans le meilleur l'acment.

par la e) zenir en règle au principal de la Corporation; nel qui majorité d'un quorum de directeurs désintéresde toutes les affaires et transactions tout molent dans le cas qu'une du directeur ou employé répondait à compies Président ou au Conseil d'Administration à sés soit de l'avis que la conduite intérêt de la 1) rendre au financières de la Corporation et des bonne foi dans la croyance que c'était dans le meilleur l'acment. compte des conditions sa raisonnable de sa légalité et que sa de Trésorier; et sur la supposition est opéretions en qualité de demander aux' employés ou Corporation de turpitude morale, ou si l'indemnisation g) svoir le pouvoir, de temps à autre, donnant tion ne renfermait pas des enregistrés en posdes compfès-rendus ou des exposés par le vote affirmatif actionnaires la agents de la Corporation aux opérations finanapprouvée émises et non payées de Corporainformations qu'il puisse désirer en rapport session de la majorité des actions moyennant les le droit de vote, émis à une réunion convoquée cières de la Corporation; et avoir tous les pouvoirs protion et avec du vote. h) en général, remplir tous les devoirs devoirs qui lui l'avis préalable seront étendus à n'importe l'office de Trésorier et remplir tous les autres Les droits d'indemnisation précédente en foncpres de à autre par ce Règlement ou par lc "Conseil ait servi à la demande de la Corporation soient assignés de temps quelle personne qui dans n'importe quelle autre corporation d'Administration ou le Président. tions de directeur ou employé d'actions de capital ou de laquelle 1'1. Secrétaires Adjoints ct Trésoriers Adjoints. ou la Corporation soit propriétaire de d'être un direcSect:on et les Trésoriers Adjoints auront à remplir elle soit créancière (indépendamment continuer d'encourir dans Les Secrétaires Adjoints de à autre par le Conseil d'Adde la Corporation au moment exles devoirs qui leur sont assignés temps d'un Adjoint, teur ou un employé précédente nc seront pas ou dans le cas Secrétaire Les droits d'indemnisation ou le Président, ces dépenses). directeur employé ministration ou par par le Tréson'importe quel ou dans le cas d'un Trésorier Adjoint, clusifs d'autres droits auxquels par le Secrétaire, ait le droit légalement. seront amplement rier. des employés ou agents de la CorLa ses directeurs, employés et agents sous Section 12. Salaires. Les salaires le Conseil Corporation, ou le refus de paiement être déterminés de temps à autre par déléprotégés en ce qui concerne le paiement poration pourront Conseil d'Administration pourra dAc-inistration, aussi bien, le LE MONITEUR le pouvoir de fixer les salaires et aule Conguer à n'importe quelle personne ou agents désignés d'acle Vice-Président désigné par à n'importe quels employés IV. en absence de cette désignation, devoirs du Président, et, en tres compensation de la Section 3 de cet Article remplira tous lcs aux cord avec les dispositions d'Admi seil d'Administration) tous les et sera sujet Dans le cas que le Conseil remplissant scs fonctions, il aura pouvoirs remplira tous Section 13.

personne ou agents désignés d'acle Vice-Président désigné par à n'importe quels employés IV. en absence de cette désignation, devoirs du Président, et, en tres compensation de la Section 3 de cet Article remplira tous lcs aux cord avec les dispositions d'Admi seil d'Administration) tous les et sera sujet Dans le cas que le Conseil remplissant scs fonctions, il aura pouvoirs remplira tous Section 13. Fonds de garantie. ou agent de la Corporestrictions que le Président. Le Vice-Président Rènistration le demande, n'importe quel employé telle qualité inêmes de temps à autre par. .ce à la un bon de lui Corperation qui soient assignés accordera et remettra le les autres devoirs ration ou garanties comme le puisse exiger glement ou par le Conseil d'Administration. et avec telle ou telles garantie conditionné à Tacomplissement fidèle de d'Administration, due à Scction 9. Le Socrétaire. Le Secrétaire: actionnaires, Conseil envers la Corporation, y compris sa responsabilité toutes les prodes réunions des ses devoirs est de rendre dea) auru à sa charge les comptes-rendus dans le cas que le sa négligence et au compte qu'il obligé être remis entre et des autres comités, de lai qui puissent du Conseil d'Administration et tiendra lieu de priétés, fonds et valeurs Corporation Conseil d'Administration en ait nommé, ou désigné mains. des mêmes dans les livres au sujet; ses ARTICLE V i'enregistrement de la Corporation ct prendra b) aura à sa charge les livres. d'actions de la Corporation et indemnisation des soin de que les livres d'actions et de transférences montrer à tout moment le Remboursement directeurs et employés. soient tenus de telle manière qu'ils puissent de la Çorporadroit de chaque sorte émises et non payées les de la Corporation aura le nombre d'actions date la telle action a été achetée, Chaque directeur et chaque employé faites aux égards des tion, par quel moyen et à quelle adresses des des acde ses dépenses raisonnables. et auset les possesseurs de remboursement aux réunions, noms par ordre alphabétique te nombre et sorte d'actions possédées affaires de la Corporation, y compris l'assistance des dépenses raitions selon les enregistrements, comme possesseur aura le droit d'indemnisation par la Corporation chacun et la date à laquelle il a été enregistré à n'imsi, Jui en connexion avec n'importe quelle action, propar en n'importe quel moment opportun sonnables faites par à conséquence d'avoir de telle action; et montrer livre des actions, ou auquel il puisse prendre part de conqual directeur, la demande, le d'enregistrement cès procédure de la Corporation (indépeadamment porte été directeur ou employé de la au moment le double; Corporation l'original et soient dûment donnés d'accord ad'être un directeur ou un employé desà ce que tous les avis tinuer avec exception des affaires en égard c) pourvoir ou les exigences des statuts; dans ces dépenses), ce procès cu du Règlement d'Add'encourir dans cette action, vec les dispositions de la et du Conseil il soit définitivement prouvé ou mauvaise conduid) être le gardien des annales Corporation le du sceau dc quelles soit coupable de négligence ministration et pourvoir à ce que le sceau ou fac-similé d'actions avant leur cette procédure qu'il de ses devoirs.

ences des statuts; dans ces dépenses), ce procès cu du Règlement d'Add'encourir dans cette action, vec les dispositions de la et du Conseil il soit définitivement prouvé ou mauvaise conduid) être le gardien des annales Corporation le du sceau dc quelles soit coupable de négligence ministration et pourvoir à ce que le sceau ou fac-similé d'actions avant leur cette procédure qu'il de ses devoirs. soit apposé sur tous les certificats te dans Taccomplissement mis ou en faveur de la Corporotion documents accordés en faveur de la Corporatelle action, tel procès ou telle procédure par le droit d'inémission et sur tous les Si résolu avec r'approbation du Tribunal, dâment autorisés sous son sceau. les exla Corporation est faites en tion raisonnables et toutes les listes, les "livres, les rapports, demnisation sera étendu à toutes les dépenses qu'il n'ait e) pourvoir à ce que documents et annales que la loi exige cela par un directeur ou un employé, pourvu les certificats et les autres ou classés; connexion avec ou de mauvaise conduite dans T'accomposés, solent proprement tenus été coupable de négligence ou soient tenus classés, tous les pouvoirs propas la telle indemnisation ait Tspprobaremplir tous les devoirs et avoir et exerplissement de son devoir et que n'a pas été f) en général, tous les autres devoirs Si la telle action, procès ou procédure, de l'office de Secrétaire et remplir de à autre par tion du Tribunal. la et il'est résolu, alors pres qui lui soient assignés temps mis ou n'est pas en faveur de Corporation. cer tous les autres pouvoirs d'Administration ou par le Président. par d'indemnisation sera étendu à toutes les dépenses raisonnables ou par le Conseil le droit les quantités payées pour ce Règlement Trésorier. Le Trésorier: faites avec connexion avec cela, (y compris d'un quoSection 10. Le valeurs, reçus et freis de la Corpole directeur ou T'employé si la majorité des fonds, la conciliation) par n'était coupable a) aura la supervision désintéressés est de l'avis qu'il pas son ration; effets de valeur rum de directeurs dans f'accomplissement de de faire que tout T'argent et autres dc négligence ni de mauvaise conduite f'indemnisation est b) aura soin soient au crédit de la Corporation, la conciliation est raisonnable, ou si en soien: déposés au nom et portés la devoir et que des actionnaires enregistrés posou compagnies fiduciaires ou sous responsabilipar le vote affirmatif non de la Corporadans 1elles banques qui aient été choisis par lc approuvée des actions émises et payées tels banquiers ou autres dépositaires par le Consession de fa majorité réunion moyennant té de conforme à l'autorité conférée droit de vote, émis à une convoquée Conseil d'Administration ou tion et avec le du vote.

posou compagnies fiduciaires ou sous responsabilipar le vote affirmatif non de la Corporadans 1elles banques qui aient été choisis par lc approuvée des actions émises et payées tels banquiers ou autres dépositaires par le Consession de fa majorité réunion moyennant té de conforme à l'autorité conférée droit de vote, émis à une convoquée Conseil d'Administration ou tion et avec le du vote. seil d'Administration; fonds de la Corpo l'avis au préelable à quelle action, procès (aits avec les sera étendue n'importe c) evoir à sa charge les paiements autorisés de la Telle indemnisation celui-ci soit adressé contre tel dide checks ou traite aux dépositairer autorisés; ou procédure criminel, pourvu que et 1elle indemnisaration par moyen aient été dûment ou employé, ou qu'il soit prouvé innocent, Corporation, quand ces paiements à Targent déboursé; recteur étendue aussi bien à une action, procès ou procédure crimid) prendre et garder les reçus correspondants les livres de tion sera défense de nolo contendere ou son équivade la Corporation soit terminé par la e) tenir en règle au bureau principal de la Corporation; nel qui d'un quorum de directeurs désintéresde toutes les affaires et transactions lent dans le cas qu'une majorité répondait à compies d'Administration à tout mol'avis la conduite du directeur ou employé de la f) rendre au Président ou au Conseil et des sés soit de que c'était dans le meilleur intérêt des conditions financières de la Corporation sa bonne foi dans la croyance que de et que l'acmen:. t compte et sur la raisonnable sa légalité de Trésorier: supposition est opéretions en sa qualité aux' cemployés ou Corporation morale, ou si l'indemnisation de temps à autre, de demander tion ne renfermait pas de turpitude en posg) svoir le pouvoir, ou des exposés donnant le vote affirmatif des actionnaires enregistrés agents de la Corporation des compfes-rendus aux opérations finanapprouvée par actions émises et non payées de la Corporaqu'il puisse désirer en rapport session de la majorité des réunion moyennant les iniormations droit de vote, émis à une convoquée cières de la Corporation; et avoir tous les pouvoirs protion et avec le du vote. b) en général, remplir tous les devoirs les devoirs qui lui l'avis préalable seront étendus à n'importe de Trésorier et remplir tous autres Les droits d'indemnisation précédente en foncpres ce l'office autre par ce Règlement ou par lc "Conxeil qui ait servi à la demande de la Corperation soient assignés de temps à quelle personne dans n'importe quelle autre corporation d'Administration ou le Président. tions de directeur ou employé d'actions de capital ou de taquelle 1'1. Secrétaires Adjoints ct Trésoriers Adjoints. ou la Corporation soit propriétaire de d'être un direcSect:on Adjoints auront à remplir continuer Adjoints et les Trésoriers elle soit créancière (indépendamment d'encourir dans Les Secrétaires de temps à autre par le Conseil d'Adou un employé de la Corporation au moment ne seront exles devoirs qui leur sont assignés d'un Secrétaire Adjoint, teur droits précédente pas cas d'indemnisation le Président, ou dans le Les ou employé ministration ou par Adjoint, par le Trésoces dépenses).

Adjoints et les Trésoriers elle soit créancière (indépendamment d'encourir dans Les Secrétaires de temps à autre par le Conseil d'Adou un employé de la Corporation au moment ne seront exles devoirs qui leur sont assignés d'un Secrétaire Adjoint, teur droits précédente pas cas d'indemnisation le Président, ou dans le Les ou employé ministration ou par Adjoint, par le Trésoces dépenses). droits n'importe quel directéur ou dans le cas d'un Trésorier clusifs d'autres auxquels par le Secrétaire, ait le droit légalement. seront amplement rier. des employés ou agents de la CorLa ses directeurs, employés et agents Section 12. Salaires. Les salaires le Conseil Corporation, ou le refus de paiement sous, être déterminés de temps à autre par déléprotégés en ce qui concerne le paiement poration pourront aussi bien, le Conseil d'Administration pourra d'Acministration, LE MONITEUR nonobstant n'importe consentemnt, selon le cas de qudi il s'agisse, sur les livres de la Corautre action sous cet Ar de n'importe quelle action cet Article v, et la prise de n'importe quelle quelle transférence quelle date d'enregistrement fixée, antérieuticle V avec le propre conseil. poration après n'importe rement mentionnée. ARTICLE VII ARTICLE VI Sceau de la Corporation. Actions de capital aura la forme d'un cercle et p" teia le Le sceau de la Corporation et indiquera s8 d'actions dans la Coret l'année de son incorporation Section 1. Certificat d'actions. Tout possesseur de la nom de la Corporation de Delaware. droit d'avoir un certificat signé par, ou au nom formation sous les lois de 1'Etat poration aura le Président ou un Vice-Président et le Trésorier ou Corporation, par le certiARTICLE VIII le Trésorier-Adjoint, ou le Secrétaire ou un Secrétaire-Adjoint, Dans d'actions par lui possédées dans la Corporation. Année fiscale. fiant le nombre d'actions desquelles aient été payées seulement sera selon l'année du calendrier. le cas d'un certificat due, ce certificat devra établir qu'it L'année fiscale de la Corporation une partie de la quantité qui, est et montrera str sa face ou son IX représente des actions payées en partie et le temps ARTICLE revers la quantité déjà payée des actions représentées des acdans lequel le reste doit être payé. Les certificats représentant le CcnAmendements. ou aseront faits de la forme approuvée par adoptés en'ce moment tions de la Corporation du sceau de la CorpoTous les Règlements de la Corporation et d'auet le sceau ou le fac-similé altérations ou révocatiode seil d'Administration de T'émission de chaque action, le près seront sujets à amendements, le vote affirmatif des acration y sera apposé. Au moment le livre,d'actions, ainsi que tres régulations pourront se rédiger, par (i) des actions émises nombre de certificats émis sera annoté sur les actions retionnaires enregistrés en possession de la majorité convoquée à le nom et l'adresse de la personne à qui appartiennent classe d'actions et avec droit de vote, émis à une réunion le nombre et la .et non payées ou te vote affirprésentées par le certificat en question, rendu à la Corporaquelle réunion annuelle ou spéciale (ii) par réTout certificat échangé ou n'importe émis à n'importe quelle réunion et la date d'émission.

retionnaires enregistrés en possession de la majorité convoquée à le nom et l'adresse de la personne à qui appartiennent classe d'actions et avec droit de vote, émis à une réunion le nombre et la .et non payées ou te vote affirprésentées par le certificat en question, rendu à la Corporaquelle réunion annuelle ou spéciale (ii) par réTout certificat échangé ou n'importe émis à n'importe quelle réunion et la date d'émission. la date d'annulation. matif de la majorité des directeurs, tion sera marqué wannulés, avec gulière ou spéciale où se produise un quorum. transférera, à la le Vingt deux Avril mil neuf cent d'actions. La Corporation à Port-au Prince, Section 2. Transtérences dûment autorisé par un pouEnregistré V No. 10 des actes civils. demande de l'enregistré ou de son avocat Secrétaire de la Corposoixante. Folio, Case, du registre voir dàment accordé par écrit et classé par le cet actionneire, conPerçu droit fixe: ration, les actions de la Corporation possédées représentant per les telles acVisa timbre: de (signé): Villèle cession du certificat ou des certificats enregistré Pour le Directeur Général YEnregistrement tre la aura le droit de traiter le possesseur à tous les tions. La Corporation le propriétaire absolu Lavaud. Pour Copie Conforme d'une ou de plusieurs actions comme de reconnaitre aucune réclaKénol not. effets, et en conséquence, ne sera obligé intérêt dans cette action ou acRaoul mation légale ou d'un autre genre ou soit que cette personne ou ETAT DE NEW YORK tions de la part d'aucune autre personne en contraire, à moins qu'il SS ces personnes aient un avis formel ou autre de YEtat de Delaware. COMTE DE NEW YORK ) autrement dans les statuts ne soit prévu assermenté, affirme et dit: faire les B. Bierman étant dûment figure Le Conseil d'Administration pourra bureau à Padresse qui Sections 3. Régulations. convenantes concernant l'émission, Qu'il est traducteur commercial aveç à fond les langues française et qu'il considère connait et règles régulations d'actions de la Corporasur le présent formulaire; qu'il du de Modificade certificats ci-jointe Certificat la transférence et la régistration N anglaise; qu'il a fait la traduction de SINCLAIR CARIBBEAN OIL Constituant de Société et tion. tion d'Acte est une version (rençaise loyale de transférence et fixation de la date COMPANY et que la traduction Section 4. Fermeture des livres aura le pouvoir de ferexacte du document original en anglais. d'enregistrement. Le Conseil d'Administration dans une période de moi livres de transférence de la Corporation date par avant mer les jours avant la Serment prété tempe pas plus prolongée d'actionnaires de cinquante ou la date de paiement de aujourd'hui le 7 Mars 1960. de n'importe quelle réunion la date pour la distribution de droits, ou n'importe quel dividende, ou quel changement ou conSigné: Bernard Bierman. deux Avril mil neuf cent la date dans laquelle sera effectué n'importe dans une période de temps à Port-au-Prince, le Vingt civile. d'actions de capital ou Enregistré v No. 1o des octes version ou échange avec lobtention du consoixante. Folio, Case, du registre qui ne dépasse cinquante jours en connexion quel but.

pour la distribution de droits, ou n'importe quel dividende, ou quel changement ou conSigné: Bernard Bierman. deux Avril mil neuf cent la date dans laquelle sera effectué n'importe dans une période de temps à Port-au-Prince, le Vingt civile. d'actions de capital ou Enregistré v No. 1o des octes version ou échange avec lobtention du consoixante. Folio, Case, du registre qui ne dépasse cinquante jours en connexion quel but. Au lieu de fermer fixe: sentement des actionnaires pour n'importe sus-dit, le Conseil Perçu droit d'actions d'accord avec le Villèle les livres de transférences ne dépasse pas Visa timbre: de (signé): fixer d'avance une date, qui le Directeur Général r'Enregistrement d'Administration pourra quelle réunion des actionPour cinquante jours avant la date de n'importe quel diyidende, ou la Lavaud. Pour Copie Conforme naires ou la date pour le paiement de n'importe la date dans laquelle not. de n'importe quels droits, ou Raoul Kénol date de distribution ou échange d'actions de can'importe quel changement ou conversion avec T'obtention de ce pital sera mise à effet ou une date en connexion de la détermination CERTIFICAT DE MODIFICATION consentement, comme une date d'enregistrement Tavis, et de voter à la telle DE SOCIETE. des actionnaires avec le droit de recevoir le paiement de D'ACTE CONSTITUANT Société anonyme consou avec droit de recevoir OIL COMPANY. réunion, ou à son ajournement, de tels droits, SINCLAIR CARIBBEAN de Sociétés Anonymes dividende, ou de recevoir la distribution ou et existant aux termes de la Loi Générale n'importe quel à un tel changement. conversion tituée CERTIFIE PAR CES PRESENTES ou d'exercer les droits en regard le tel consentement, et dand de l'Etat de Delaware, de capital ou de donner soient de la dite échange d'actions tels actionnaires qui Que le Conseil d'Administration tel cas tels actionnaires et seulement droit de recevoir l'aPREMIEREMENT tenue, a pris une délibération propoun enregistrés à la date fixée auront le Société, à une Assemblée dûment la suivante à apporactionnaires ajournement convenable modification de voter à la réunion telle ou à n'importe quel de sant et déclarant comme vis de, et de tel dividende, ou recevoir Constituant de la dite Société: de celle-ci, ou de recevoir le paiement tels droits ou de donner tel ter à l"'Acte' telle distribution de droits, ou d'exercer LE MONITEUR nonobstant n'importe consentemnt, selon le cas de qudi il s'agisse, les livres ds la Corautre action sous cet Ar de n'importe quelle action sur cet Article V, et la prise de n'importe quelle quelle transférence quelle date d'enregistrement fixée, antérieuconseil. après n'importe ticle V, avec le propre poration mentionnée. rement ARTICLE VII ARTICLE VI Sceau de la Corporation. Actions de capital aura la forme d'un cercle et p"teia le Le sceau de la Corporation et indiquera se d'actions. Tout possesseur d'actions dans la Cornom de la Corporation et l'année de son incorporation Section 1. Certificat signé par, ou au nom de la sous les lois de lEtat de Delaware. poration aura le droit d'avoir un certificat et le Trésorier ou formation Corporation, par le Président ou un Vice-Président certiARTICLE VIII le Trésorier-Adjoint, ou le Secrétaire ou un Secrétaire-Adjoint, Dans fiant le nombre d'actions par lui possédées dans la Corporation.

de la Corporation et l'année de son incorporation Section 1. Certificat signé par, ou au nom de la sous les lois de lEtat de Delaware. poration aura le droit d'avoir un certificat et le Trésorier ou formation Corporation, par le Président ou un Vice-Président certiARTICLE VIII le Trésorier-Adjoint, ou le Secrétaire ou un Secrétaire-Adjoint, Dans fiant le nombre d'actions par lui possédées dans la Corporation. Année fiscale. certificat d'actions desquelles aient été payées seulement sera selon l'année du calendrier. le cas d'un est due, ce certificat devra établir qu'il L'année fiscale de la Corporation une partie de la quantité qui, et montrera st:r sa face ou so1l IX représente des actions payées en partie et le temps ARTICLE revers la quantité déjà payée des actions représentées des acle doit être payé. Les certificats représentant Amandements. dans lequel reste faits de la forme approuvée par le Ccnen'ce moment ou ations de la Corporation seront du sceau de la CorpoTous les Règlements de la Corporation adoptés et d'auet le sceau ou le fac-similé altérations ou révocations seil d'Administration de T'émission de chaque action, le près seront sujets à amendements, vote affirmatif des acration y sera apposé. Au moment ainsi que pourront se rédiger, par (i) le émises émis sera annoté sur le livred'actions, tres régulations de la majorité des actions nombre de certificats à qui appartiennent les actions retionnaires enregistrés en possession à une réunion convoquée à le nom et l'adresse de la personne le nombre et la classe d'actions et non payées et avec droit de vote, émis ou le vote affirle certificat en question, annuelle ou spéciale (ii) par présentées par échangé ou rendu à la Corporan'importe quelle réunion quelle réunion réet la date d'émission. Tout certificat matif de la majorité des directeurs, émis à n'importe wannulés, avec la date d'annulation. se un quorum. tion sera marqué gulière ou spéciale oà produise La Corporation transférera, à la Prince, le Vingt deux Avril mil neuf cent Section 2. Transtérences d'actions. dûment autorisé par un pouEnregistré à Port-au V No. 10 des actes civils. demande de l'enregistré ou de son avocat le Secrétaire de la Corposoixante. Folio, Case, du registre voir dàment accordé par écrit et classé par cet actionnaire, conPerçu droit fixe: ration, les actions de le Corporation possédées par les telles acVisa timbre: de (signé): Villèle ou des certificats représentant Général TEnregistrement tre la cession du certificat droit de traiter le possesseur enregistré Pour le Directeur tions. La Corporation aura le absolu à tous les Lavaud. Pour Copie Conforme actions comme le proptiétaire réclad'une ou de plusieurs sera obligé de reconnaitre aucune Kénol not. effets, et en conséquence, ne intérêt dans cette action ou acRaoul mation légale ou d'un autre genre ou soit que cette personne ou ETAT DE NEW YORK tions de la part d'aucune autre personne autre en contraire, à moins qu'il SS ces personnes aient un avis formel ou de lEtat de Delaware. DE NEW YORK ) autrement dans les statuts COMTE ne soit prévu étant dûment assermenté, affirme et dit: pourra faire les B. Bierman à Padresse qui figure Sections 3.

intérêt dans cette action ou acRaoul mation légale ou d'un autre genre ou soit que cette personne ou ETAT DE NEW YORK tions de la part d'aucune autre personne autre en contraire, à moins qu'il SS ces personnes aient un avis formel ou de lEtat de Delaware. DE NEW YORK ) autrement dans les statuts COMTE ne soit prévu étant dûment assermenté, affirme et dit: pourra faire les B. Bierman à Padresse qui figure Sections 3. Régulations. Le Conseil d'Administration concernant l'émission, Qu'il est traducteur commercial avec bureau fond les langues française et qu'il considère convenantes qu'il connait à règles et régulations de certificats d'actions de la Corporasur le présent formulaire; du Certificat de Modificaet la la transférence régistration anglaise; qu'il a fait la traduction ci-jointe CARIBBEAN OIL d'Acte Constituant de Société de SINCLAIR et tion. tion est une version feençaise loyale et fixation de la date et que la traduction Section 4. Fermeture des livres de transférence de ferCOMPANY du original en anglais, aura le pouvoir exacte document d'enregistrement. Le Conseil d'Administration dans une période de moi mer les livres de transférence de la Corporation avant la date Serment prété par avant temps pas plus prolongée de cinquante ou la jours date de paiement de le 7 Mars 1960. réunion d'actionnaires aujourd'hui de n'importe quelle la date pour la distribution de droits, ou n'importe quel dividende, ou n'importe quel changement ou conSigné: Bernard Bierman. deux Avril mil neuf cent la date dans laquelle sera effectué dans une période de temps à Port-au-Prince, le Vingt civile. d'actions de capital ou Enregistré V No. TO des octes version ou échange avec robtention du consoixante. Folio, Case, du registre qui ne dépasse cinquante jours en n'importe connexion quel but. Au lieu de fermer droit fixe: sentement des actionnaires pour d'accord avec le sus-dit, le Conseil Perçu les livres de transférences d'actions ne dépasse pas Visa timbre: de (signé): Villèle d'Administration pourra fixer d'avance une date, qui des actionPour le Directeur Général T'Enregistrement avant la date de n'importe quelle réunion Lavaud. Conforme cinquante jours de n'importe quel diyidende, ou la Pour Copie naires ou la date pour le paiement quels droits, ou la date dans laquelle Raoul Kénol not. date de distribution de n'importe d'actions de caquel changement ou conversion ou échange de ce n'importe mise à effet ou une date en connexion avec l'obtention DE MODIFICATION pital sera de la détermination CERTIFICAT consentement, comme une date d'enregistrement Favis, et de voter à la telle DE 'SOCIETE.

importe quel diyidende, ou la Pour Copie naires ou la date pour le paiement quels droits, ou la date dans laquelle Raoul Kénol not. date de distribution de n'importe d'actions de caquel changement ou conversion ou échange de ce n'importe mise à effet ou une date en connexion avec l'obtention DE MODIFICATION pital sera de la détermination CERTIFICAT consentement, comme une date d'enregistrement Favis, et de voter à la telle DE 'SOCIETE. avec le droit de recevoir de D'ACTE CONSTITUANT consdes actionnaires avec droit de recevoir le paiement OIL COMPANY. Société anonyme réunion, ou à son ajournement, ou la distribution de tels droits, SINCLAIR CARIBBEAN de la Loi Générale de Sociétés Anonymes n'importe quel dividende, ou de recevoir conversinn ou tituée et existant aux termes CES PRESENTES à un tel changement. CERTIFIE PAR ou d'exercer les droits en regard le tel et dand de l'Etat de Delaware, d'actions de capital ou de donner consentement, soient de la dite échange tels actionnaires qui Que le Conseil d'Administration tel cas tels actionnaires et seulement de recevoir l'aPREMIEREMENT tenue, a une délibération propoun à la date fixée auront le droit Société: à une Assemblée dûment pris suivante à apporactionnaires enregistrés telle ou à n'importe quel ajournement et comme convenable la modification vis de, et de voter à la réunion de tel dividende, ou de recevoir sant déclarant de la dite Société: ou de recevoir le paiement tel ter à T'Acte' Constituant de celle-ci, d'exercer tels droits ou de donner telle distribution de droits, ou LE MONITEUR numéros y compris, sont une trans mérotées de 1 à 12, tous les deux de la Société de la Constituant de cette Société soit modi loyale et exacte de l'acte Constituant a été reçu et ON DELIBERE que l'Acte numéroté wIVs de cription OIL COMPANY-, ainsi qu'il le paragraphe 1 de son Article -SINCLAIR CARIBBEAN Décembre 1950 à 10:00 heures fié en changeant modifiée le dit Article reste libellé ainsi qu'il dans ce bureau le vingt quatre façon que sous la forme déposé d'émetA.M.; suit: Société aura le faculté et précédentes que x1. Le nombre total d'actions la la à la parité Et certifie en outre que les pages ci-haut une transMille (35.000) actions et valeur je les deux numéros y compris, sont tre est de Trente cinq Cent Dollars (S100), s'élevant à de 1 à 3, tous d'Acte Conschacune de telles actions est de numérotées ct exacte du Certificat de Modification de et demi de Dollars ($3.508.000.)- cription loyale CARIBBEAN OIL COMPANY-, un total de Trois Millions et autituant de Société de la .SINCLAIR le vingt neuf Février la dite modification a été acceptée a été et déposé dans ce bureau DEUXIEMEMENT que émises et en circuainsi qu'il reçu de l'ensemble des actions 1960 à 8:30 heures A.M.

érotées ct exacte du Certificat de Modification de et demi de Dollars ($3.508.000.)- cription loyale CARIBBEAN OIL COMPANY-, un total de Trois Millions et autituant de Société de la .SINCLAIR le vingt neuf Février la dite modification a été acceptée a été et déposé dans ce bureau DEUXIEMEMENT que émises et en circuainsi qu'il reçu de l'ensemble des actions 1960 à 8:30 heures A.M. torisée par les détenteurs un consentement donné par ma et le vote, Jation, ayant droit au moyennant 228 la Loi GénéraDE QUOI j'ai apposé à ces présentes signature neuf de T'alinéa de EN FOI le deux Mars mil écrit conformémsnt aux dispositions Delaware, et déposé chez la Société. sceau de IEtat de Delaware aujourd'hui le de Sociétés Anonymes de grand. soixante. précitée a été doment cent TROISIEMEMENT que la modification applicables des alinéas 242 (Grand sceau de Delaware). Schuls aux conformément dispositions S/ George J. délibérée de Sociétés de Delaware. Secrétaire d'Etat. et 228 de la Loi Générale de la dite Société ne sera pas mil neuf cent soiQue le capital à Port-au-Prince, le Vingt deux Avril QUATRIEMEMENT suite de la dite modification. Enregistré du V No. 10 des actes civils. réduit à cause ou par sante. Folio, Case, registre CARIBBEAN OJL COMEN FOI DE QUOI la dite SINCLAIR social et soussigner ce Perçu droit fixe: à ces présentes son sceau PANY a fait apposer F. Braeckel, son Président, et E. Eagles. Visa timbre: certificat par les soins de M. 1960. de (signé) Villèle Laaujourd'hui le 26 Février Pour le Directeur Général YEnregistrement son Secrétaire, SINCLAIR CARIBBEAN OIL vaud. Conforme POUR Pour Copie S/ M.F. Braeckel Raoul Kénol not. Président S/ E. Eagles SecrétaireSINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY ETAT DE NEW YORK) Sceau social 1959 Delaware. COMTE DE NEW YORK) ETAT DE NEW YORK ) et dit: SS B. Bierman, étant dûment assermenté; affirme COMTE DE NEW YORK ) traducteur commercial avec bureau à l'adresse qui figure le 26 Févriér 1960 est comQu'il est formulaire; qu'il connaît à fond les langues française et QU'IL SOIT RAPPELE qu'aujourd'hui E. Schuster, Notaire Pusur le présent du Certificat quant aux Dédevant moi Robert a fait la traduction ci-jointe paru personnellement par M.F. Braeckel, Président anglaise; qu'it de SINCLAIR CARIBBEAN le Comté et fEtat précités, libérations du Conseil d'Administration blic dans et pour une Société Anonyme traduction est une version française loyale CARIBBEAN OIL COMPANY, OIL COMPANY et que la de SINCLAIR la même qui est décrite dans le certificat qui exacte du document original en anglais. de l'Etat de Delaware, connais personnellement pour tel, et et précède et qui 1'a souscrit, que je de Président a dàment sousSerment prêté par avant moi lui, le dit M.

'Administration blic dans et pour une Société Anonyme traduction est une version française loyale CARIBBEAN OIL COMPANY, OIL COMPANY et que la de SINCLAIR la même qui est décrite dans le certificat qui exacte du document original en anglais. de l'Etat de Delaware, connais personnellement pour tel, et et précède et qui 1'a souscrit, que je de Président a dàment sousSerment prêté par avant moi lui, le dit M. F. Braeckel en telle qualité reconnu le dit certificat comsigné le dit certificat par devant moi et a que les si aujourdhui le 7 Mars 1690. : Bernard Bierman et l'acte et fait de la dite Société; Signé me étant son acte et fait de la dite Société appognatures des dits Président et Sécrétaire des dits Président et à le Vingt deux Avril mil neuf cent soicertificat qui précède sont de la main Ensegistré Port-ai-Prince, V No. des actes civils. sées au et que le sceau apposé au xante. Folio, Case, du registre Secrétaire de la dite Société respectivement, de la dite Société. dit certificat est le sceau commun ou social Perçu droit fixe: à ces présentes ma aignature et le EN FOI DE QUOI j'ai apposé dont mention a été faite précéVisa timbre: Villèle officiel au jour et dans l'année Général de IEnregistrement (signé) sceau Pour le Directeur demment. S/ Robert E." Schuster Lavaud. Notaire Public Pour Copie Conforme Robert E Schuster Raoul Kénol not. Notaire Public Etat de New-York 41-8863900 SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY Autorisé dans le Comté de Queens Cert. déposé chez le Greffe du Certificat quant aux Délibérations du Conseil d'Administration Compté de New-York Caribbean Oil ComTerme échoit le 30 Mars 1960. Je soussigné, E. Eagles, Secrétaire de Sinclair validement aux terSociété Anonyme dàment créée et existant Robert E. SCHUSTER pany, des lois de lEtat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, certifie par NOTAIRE PUBLIC mes la pièce jointe est une transcription véritable des dé ces présentes que de NEW YORK d'Administration Etat libérations dûment prises à une assemblée du Conseil Mars ETAT DE DELA WARE Société dûment convoquée et tenue le 3 1960, à laBUREAU DU SECRETAIRE DETAT de la dite agissant dans tout le cours d'etle, et que d'Etat de I'Etat de Delaquelle il y avait un quorum sont à l'heure actuelle en pleine vigueur. Je soussigné George J. SCHULZ, Secrétaire nules dites délibérations ces présentes que les pages ci-haut et précédentes ware, certifie par LE MONITEUR : les deux numéros y compris, sont une trans mérotées de 1 à 12, tous de la Société de la de cette Société soit modi loyale et exacte de l'acte Constituant a été reçu et ON DELIBERE que l'Acte Constituant numéroté cIVs de cription OIL COMPANY-, ainsi qu'il le paragraphe 1 de son Article -SINCLAIR CARIBBEAN Décembre 1950 à 10:00 heures fié en changeant modifiée le dit Article reste libellé ainsi qu'il dans ce bureau le vingt quatre façon que sous la torme déposé A.M.; suit: que la Société aura la faculté d'émetci-haut et précédentes xl.

l'Acte Constituant numéroté cIVs de cription OIL COMPANY-, ainsi qu'il le paragraphe 1 de son Article -SINCLAIR CARIBBEAN Décembre 1950 à 10:00 heures fié en changeant modifiée le dit Article reste libellé ainsi qu'il dans ce bureau le vingt quatre façon que sous la torme déposé A.M.; suit: que la Société aura la faculté d'émetci-haut et précédentes xl. Le nombre totai d'actions actions et la valeur à la parité Et je certifie en outre que les pages y sont une transtre est de Trente cinq Mille (35.000) Dollars ($100), s'élevant à de' à 3, tous les deux numéros compris, Consactions est de Cent numérotées de Modification d'Acte de chacune de telles loyale et exacte du Certificat et demi de Dollars ($3.508.000)- cription OIL COMPANY-, de Trois Millions CARIBBEAN un total et autituant de Société de la .SINCLAIR bureau le vingt neuf Février la dite modification a été acceptée ainsi a été reçu et déposé dans ce DEUXIEMEMENT que. l'ensemble des actions émises et en circuqu'il heures AM. torisée par les détenteurs de donné par 1960 à 8:30 un consentement et le lation, ayant droit au vote, moyennant de l'alinéa 228 de la Loi GénéraEN FOI DE QUOI j'ai apposé à ces présentes deux ma signature Mars mil neuf écrit conformément aux dispositions et déposé chez la Société. sceau de l'Etat de Delaware aujourdhui le Anonymes de Delaware, grand. le de Sociétés précitée a été dament cent soixante: TROISIEMEMENT que la modification applicables des alinéas 242 (Grand sceau de Delaware) J. Schulz conformément aux dispositions s/ George délibérée Générale de Sociétés de Delaware. Secrétaire d'Etat. et 228 de ta Loi Que le capital de la dite Société ne sera pas le Vingt deux Avril mil neuf cent soiQUATRIEMEMENT suite de la dite modification. Enregistré à Port-au-Prince, V No. 10 des actes civils. réduit à cause ou par sante. Folio, Case, du registre CARIBBEAN OIL COMEN FOI DE QUOI la dite SINCLAIR sceau social et soussigner ce Perçu droit fixe: PANY a fait apposer à ces présentes son et E. Eagles. les soins de M. F. Braeckel, son Président, Visa timbre: Villèle Lacertificat par aujourd'hui le 26 Février 1960. Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé) son Secrétaire. CARIBBEAN OIL vaud. POUB SINCLAIR Pour Copie Conforme S/ MF. Braeckel Raoul Kénol not. Président Si E. Eagles Secrétaire. SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY ETAT DE NEW YORK) Sceau social 1959 ss Delaware. COMTE DE NEW YORK) ETAT DE NEW YORK ) affirme et dit: SS B. Bierman, étant dûment assermenté, COMTE DE NEW YORK ) avec bureau à l'adresse qui figure le 26 Février 1960 est comQu'il est traducteur commercial qu'il connaft à fond les languee française et QU'IL SOIT RAPPELE qu'aujourd'hui E.

taire. SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY ETAT DE NEW YORK) Sceau social 1959 ss Delaware. COMTE DE NEW YORK) ETAT DE NEW YORK ) affirme et dit: SS B. Bierman, étant dûment assermenté, COMTE DE NEW YORK ) avec bureau à l'adresse qui figure le 26 Février 1960 est comQu'il est traducteur commercial qu'il connaft à fond les languee française et QU'IL SOIT RAPPELE qu'aujourd'hui E. Schuster, Notaire Pusur. le présent formulaire; du Certificat quant aux Dé par devant moi Robert Président anglaise; qu'il a fait la traduction ci-jointe paru personnellement M.F. Braeckel, de SINCLAIR CARIBBEAN blic' dans et pour te Comté et l'Etat précités, une Société Anonyme libérations du Conseil d'Administration est une version française loyale CARIBBEAN OIL COMPANY, OIL COMPANY et que la traduction de SINCLAIR la même qui est décrite dans le certificat qui exacte du document original en anglais. de I'Etat de Delaware, connais pour tel, et pt précède et qui l'a souscrit, que je de personnellement Président a dûment sousSerment prêté par avant moi lui, le dit M. F. Braeckel en telle qualité le dit certificat comsigné le dit certificat par devent moi et a reconnu que les si aujourd'hui le 7 Mars 1690. : Bernard Bierman et fait et l'acte et fait de la dite Société; Signé me étant son acte de la dite Société appognatures des dits Président et Secrétaire des dits Président et à Port-eu-Prince, le Vingt deux Avril mil neuf cent soiqui précède sont de la main Ensegistré 10 des civils. sées au certificat respectivement, et que le sceau apposé au xante. Folio, Case, du registre V No. actes Secrétaire de la dite Société de la dite Société. dit certificat est le sceau commun ou social Perçu droit fixe: j'ai apposé à ces présentes ma signature et le timbre: EN FOI DE QUOI l'année dont mention a été faite précéVisa Villèle sceau officiel au jour et dans Pour le Directeur Général de PEnregistrement (signé) demment. S/ Robert E. Schuster Lavaud. Notaire Public Pour Copie Conforme Robert E Schuster Raoul Kénol not. Notaire Public Etat de New-York 41-8863900 SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY Autorisé dans le Comté de Queens Cert. déposé chez le Greffe du Certificat quant aux Délibérations du Conseil d'Administration Compté de New-York Oil ComTerme échoit le 30 Mars 1960. soussigné, E. Eagles, Secrétaire de Sinclair Caribbean Je dûment créée et existant vatidement aux terRobert E, SCHUSTER pany, Société Anonyme Etats-Unis d'Amérique, certifie par PUBLIC mes des lois de l'Etat de Delaware, véritable des déNOTAIRE ces présentes que la pièce jointe est une transcription Etat de NEW YORK libérations dûment prises à une assemblée du Conseil d'Administration ETAT DE DELAWARE dûment convoquée et tenue le 3 Mars 1960, à laBUREAU DU SECRETAIRE DETAT de la dite Société dans tout le cours d'elle, et que quelle il y avait un quorum agissant Secrétaire d'Etat de lEtat de Deladites sont à Theure actuelle en pleine vigueur.

pièce jointe est une transcription Etat de NEW YORK libérations dûment prises à une assemblée du Conseil d'Administration ETAT DE DELAWARE dûment convoquée et tenue le 3 Mars 1960, à laBUREAU DU SECRETAIRE DETAT de la dite Société dans tout le cours d'elle, et que quelle il y avait un quorum agissant Secrétaire d'Etat de lEtat de Deladites sont à Theure actuelle en pleine vigueur. Je soussigné George J. SCHULZ, ci-haut et précédentes nules délibérations ware, certifie par ces présentes que les pages 224. LE MONITEUR EN FOI DE QUOI j'ai apposé ma CLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY signature et le sceau de SINaujourd'hui le 4 Mars 1960. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS S/ E. Eagles (sceau social)" Secrétaire. AVIS Je soussigné, Edner D. ETAT DE NEW YORK) LEOGANE, identifié ANTOINE, Préposé des de au No. 144-BB, Contributions : SS veur de TEnregistrement, avise le exerçant les fonctions de ReceCOMTE DE NEW YORK) sieur Ruben BREAU public que j'ai fait choix de Monsignataire au bureau de Identifié au No, 666-E, pour être mon commis Aujourd'hui le 7 Mars 1960 est ticle 71 de la loi 'Enregistrement de Léogâne au terme de l'Arvant moi, notaire public dans et comparu personnellement par decomme de la régissant la matière et je réponds Ge sa EAGLES, le Secrétaire de SINCLAIR pour le Comté et Etat précités, E. mienne propre en ce qui concerne le Service. signature une Société Anonyme de l'Etat de CARIBBEAN OIL COMPANY, Léogâne ce 7 Mars 1960 il a dûment libellé le Certificat Delaware, que je connais pour tel; dit Certificat comme étant son ci-joint par devant moi et reconnu le EDNER D. acte ANTOINE ciété; la signature du dit Secrétaire et fait et l'acté et fait de la dite SoAgent des dans l'écriture de E, figurant sur le dit Certificat est Contributions le sceau social de la EAGLES; dite Société et le sceau apporté au dit Certificat est e* Le Directeur EN FOI DE QUOI j'ai à Curateur Général des Contributions, les sceat officiel apposé ces présentes ma signature principal aux successions exerçant fonctions de aujourd'hui le z Mars 1960. et; le tous ceux à qui il vacanies, porte à la connaissance de Tribunal Civil de appartiendra que, par déclaration faite au Greffe du S/ James M, FLYNN moiselle Lillianne Port-au-Prince, Desrues à la date du 6 Octobre 1959, la deNotaire Public Desrues, ayant atteint leur et Madame Cinna Leconte, née Michaèlle SINCLAIR CARIBBEAN père Henri Desrues Fils, majorité, ont renoncé à la sticcession de leur OIL COMPANY laquelle décédé à Port-au-Prince, le 5 LE 3 MARS 1960 leur succession avait été acceptée pour les Septembre 1952; ON DELIBERE, minorité, pàr la Vve.

date du 6 Octobre 1959, la deNotaire Public Desrues, ayant atteint leur et Madame Cinna Leconte, née Michaèlle SINCLAIR CARIBBEAN père Henri Desrues Fils, majorité, ont renoncé à la sticcession de leur OIL COMPANY laquelle décédé à Port-au-Prince, le 5 LE 3 MARS 1960 leur succession avait été acceptée pour les Septembre 1952; ON DELIBERE, minorité, pàr la Vve. Henri sus-nommées pendant que SINCLAIR Desrues Fils, crée une suecursale dans la CARIBBEAN OIL COMPANY légale. leur tutrice naturelle et des bureeux à Port-au-Prince République.dHalti, et, pour fonctionner avec $ 500.000 (fonds des que l'on. affecte un capital autorisé de En conséquence, le Curateur E-U.) à la dite firme principal aux toutes les opérations et affaires succursale, somme qui couvrira dans toute sa forme et: teneur, succersions vacantes conCOMPANY dans la de SINCLAIR CARIBBEAN OIL des 4, 9, 13 et 15 Décembre 1952, l'avis publié au Moniteur Officiel République d'Halti; publiés au même déclare nuls et non avenus les avis ON DELIBERE, vier journal Officiel des 25 Décembre 1952. que SINCLAIR 1953. 5 et 26 Janconfère et par ces présentes elle confère CARIBBEAN OIL COMPANY Pierre-Louis et à Dr. Hervé. Alfred, ou l'un une procuration à M. Joe Port-au-Prince, le 10 Mars ment ou ou l'autre d'eux, 1960. RIBBEAN séparément, au nom et en représentation de conjointéOIL COMPANY; et Joe SINCLAIR CAD. cités, ou l'un ou l'autre Fierre-Louis et Hervé Alfred Raymond PIERRE LOUIS joint d'obtenir d'eux, sont autorisés à obtenir et il leur pré par ces présentès est enDirecteur Général. du Président de la République lautorisation d'Haiti et les permis nécessaires 0ee Gouvernement pour et ou tous autres services de OIL COMPANY dans T'enregistrement la dite de SINCLAIR CARIBBEAN Je soussigné, Pierre Némorin Verne lois de la dite et République sous la forme par les Trou-du-Nord, les Préposé des Contributions' de à payer tous les droits et taxes requise avise exerçant Fonctions de Receveur de tel enregistrement; nécessaires par rapport le Public que j'ai fait choix de "Enregistrement, mon Monsieur Jean Olivier etre ON Commis-Signatatire au Bureau de pour DELIBERE, que SINCLAIR CARIBBEAN l'Article 71 de la loi régissant la matière IEnregistrement au prescrit de désigné, comme elle en effet désigne, M. OIL COMPANY comme de la mienne en ce et je réponds de sa signature présentant légal et mandataire de Joe Pierre-Louis comme repropre, qui concerne le Service. PANY dans la République d'Haiti, SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMle 12 senter SINCLAIR avec pleins pouvoirs pour repréTrou-du-Nord, Avril 1960 n'importe quel CARIBBEAN OIL COMPANY auprès de tout Pierre Némorin Verne, organisme et fonctionnaire et avec les pouvoirs ainsi de la République d'Haiti, Préposé des requis par les lois haitiennes.

pre, qui concerne le Service. PANY dans la République d'Haiti, SINCLAIR CARIBBEAN OIL COMle 12 senter SINCLAIR avec pleins pouvoirs pour repréTrou-du-Nord, Avril 1960 n'importe quel CARIBBEAN OIL COMPANY auprès de tout Pierre Némorin Verne, organisme et fonctionnaire et avec les pouvoirs ainsi de la République d'Haiti, Préposé des requis par les lois haitiennes. Contributions Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt deux Avril xante, Folio, Case, du registré v No. 10 mil neuf cent soiPerçu droit fixe: des actes civils. AVIS Visa timbre: Les chèques émis aux Pour le Directeur Général de numéros: Lavaud. FEnregistrement (signé) Vitlèle 101384 (Article 9105) à l'ordre de MME DUTHY Pour Copie Conforme. ZIE én date du 29 Fév. 1960 et s'élevant à Gdes. MACKEN361846 (Article 224.40, Raoul Kénol not. date 10903) à l'ordre de YVETTE du 30 Avril 1960 et THYBULLE en Déposées et enregistrées ont été au égarés sont s'élevant à Gdes. 59.70, étant expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce deux sés. déclarés nuls, duplicata devant en être dresbean Oil Company S. A. au Capital Anonyme Sbcial de. dénommée Sinclair Carib- * son siège social à Wilmington, Delaware, 'U.SA. et ayant Les chèques émis Dépôt fait à le aux numéros: Port-au-Prince, 19 Avril 1960. Enregistrée le 24 Mai 1960. (Article 13102) à l'ordre de SIMON Commissaire à la de DESVARIEUX, No. A-16.. Folio 1960 et Cour Cassation en date du 31 Mai 63. s'élevant à Gdes 1.494.05, Wiener Charles 463407 (Article 6319) à l'ordre de ANTOINE Secrétaire Général du 6 Avril 1960 et s'élevant à Gdes. JEAN, en date sont déclarés nuls. duplicate devant 175.00, étant égarés être dressés. 224. LE MONITEUR EN FOI DE QUOI j'ai apposé ma CLAIR CARIBBEAN OIL COMPANY signature et le sceau de SINaujourd'hui le 4 Mars 1960. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS S/ E. Eagles (sceau social) Secrétaire. AVIS Je soussigné, Edner D. ETAT DE NEW YORK) LEOGANE, identifié ANTOINE, Préposé des Contributions de au No. 144-BB, : SS veur de TEnregistrement, avise exerçant les fonctions de ReceCOMTE DE NEW YORK) sieur Ruben BREAU Identifié le public que j'ai fait choix de Monsignataire au bureau de au No, 666-E, pour être mon commis Aujourd'hui le 7 Mars 1960 est comparu ticle 71 de la loi l'Enregistrement de Léogâne au terme de l'Arvant moi, notaire public dans et personneilement par decon mme de régiseant la matière et je réponds Ge RAGLES, le pour le Comté et Etat E.

YORK) sieur Ruben BREAU Identifié le public que j'ai fait choix de Monsignataire au bureau de au No, 666-E, pour être mon commis Aujourd'hui le 7 Mars 1960 est comparu ticle 71 de la loi l'Enregistrement de Léogâne au terme de l'Arvant moi, notaire public dans et personneilement par decon mme de régiseant la matière et je réponds Ge RAGLES, le pour le Comté et Etat E. la mienne propre en ce sa signature Secrétaire de SINCLAIR précités, qui concerne le Service. une Société Anonyme de l'Etat de CARIBBEAN OIL COMPANY, Léogâne ce 7 Mars 1960 il a dament libellé le Certificat Delaware, que je connais pour tel; dit Certificat comme étant ci-joint par devant moi et reconnu le EDNER D. ciété; la signature du dit son acte et fait et l'acté et fait de la dite SoAgent des ANTOINE dans l'écriture de E Secrétaire figurant sur le dit Certificat est Contributions le sceau social de la EAGLES; dite Société. et le sceau apporté au dit Certificat est e Le Directeur EN FOI DE QUOI j'ai Général des Contributions, les aceau officiel apposé à ces présentes ma Curateur principal aux successions exerçant fonctions de aujourd'hui lè 7 Mars 1960. signature et: le tous ceux à qui il appartiendra vacantes, porte à la connaissance de Tribunal Civil de que, par déclaration faite au Greffe du S/ James M. FLYNN moiselle Lillianne Port-au-Prince, Desrues à la date du 6 Octobre 1959, la deNotaire Public Desrues, ayant atteint leur et Madame Cinna Leconte, née Michaëlle SINCLAIR CARIBBEAN père Henri Desrues Fils, décédé majorité, ont renoncé à la sticcession de leur OIL COMPANY laquelle à Port-au-Prince, le 5 LE 3 MARS 1960 succession avait été acceptée pour les Septembre 1952; ON DELIBERE, leur minorité, pàr la Vve. Henri sus-nommées que SINCLAIR Desrues Fils, leur pendant crée une suecursale dans la CARIBBEAN OIL COMPANY légale. e tutrice naturelle et des bureaux à République.dHanti pour fonctionner avec $ 500.000 (fonds Port-au-Prince des et, que l'on. affecte un capital autorisé de En conséquence, le Curateur toutes les E-U.) à la dite succursale, somme firme dans toute sa forme et: principal aux successions vacantes conopérations et affaires de SINCLAIR qui couvrira des 4. q, 13 et 15 teneur, l'avis publié au Moniteur COMPANY dans la République d'Halti; CARIBBEAN OIL Décembre 1952, déclare nuls et non Officiel publiés au même journal Officiel des 25 avenus les avis ON vier Décembre 1952. 5 DELIBERE, que SINCLAIR 1953. et 26 Janconfère et par ces présentes elle confère CARIBBEAN OIL COMPANY Pierre-Louis et à Dr. Hervé. Alfred, ou l'un une procuration à M. Joe Port-au-Prince, le 10 Mars 1960. ment ou ou l'autre d'eux, séparément, au nom et en représentation de conjointéRIBBEAN OIL COMPANY; et Joe SINCLAIR CAcités, ou l'un ou l'autre Pierre-Louis et Hervé Alfred Raymond D. PIERRE LOUIS joint d'obtenir d'eux, sont autorisés à obtenir et il pré par ces présentès leur est enDirecteur Général.

. Joe Port-au-Prince, le 10 Mars 1960. ment ou ou l'autre d'eux, séparément, au nom et en représentation de conjointéRIBBEAN OIL COMPANY; et Joe SINCLAIR CAcités, ou l'un ou l'autre Pierre-Louis et Hervé Alfred Raymond D. PIERRE LOUIS joint d'obtenir d'eux, sont autorisés à obtenir et il pré par ces présentès leur est enDirecteur Général. du Président de la lautorisation et les permis nécessaires Gouvernement République d'Haiti et ou tous autres services OIL pour l'enregistrement de SINCLAIR de Je soussigné, Pierre COMPANY dans la dite CARIBBEAN Némorin Verne lois de la dite et République sous la forme requise Trou-du-Nord, les Préposé des Contributions' de à tel payer tous les droits et taxes nécessaires par les avise le Public exerçant Fonctions de Receveur de enregistrement; par rapport que j'ai fait choix de IEnregistrement, mon' Monsieur Jean Olivier pour etre ON DELIBERE, l'Article Commis-Signataire 71 de au Bureau de que SINCLAIR la loi régissant la IEnregistrement au prescrit de désigné, comme elle en effet CARIBBEAN OIL COMPANY CC mme de la mienne matière et je réponds de sa présentant désigne, M. Joe propre, en ce qui concerne signature légal et mandataire de SINCLAIR Pigrre-Louis comme rele Service. PANY dans la République CARIBBEAN OIL COMsenter SINCLAIR d'Haiti, avec pleins pouvoirs pour Trou-du-Nord, le 12 Avril 1960 CARIBBEAN OIL COMPANY repréPierre n'importe quel organisme et auprès de tout et Némorin Verne, avec les pouvoirs ainsi requis fonctionnaire de la République d'Haiti, Préposé des Contributions Enregistré à par les lois haitiennes. xante, Folio, Port-au-Prince, Case, du le Vingt deux Avril mil neuf cent soiPerçu droit fixe: registre V No. 10 des actes civils. AVIS Visa timbre: Les chèques émis Pour le Directeur Général de aux numéros: Lavaud, PEnregistrement (signé) Vilèle 101384 (Article 9105) à l'ordre de MME Pour Copie Conforme. ZIE én date du 29 Fév. 1960 et s'élevant DUTHY à Gdes. MACKEN361846 (Article 10903) à 224.40, Raoul Kénol not. date du 30 Avril l'ordre de YVETTE THYBULLE en Déposées et 1960 et s'élevant à Gdes. enregistrées ont été au du égarés sont déclarés nuls, 59.70, étant expéditions de l'acte de la Société Département Commerce deux sés.- duplicata devant en être dresbean Oil Company S. A. au Capital Anonyme Sbcial de.. dénommée Sinclair Carib- * son siège social à Wilmington, Delaware," 'USA. et ayant Dépôt fait à Les chèques émis aux numéros: Port-au-Prince, le 19 Avril 1960. Enregistrée le 24 Mai 1960. (Article 13102) à T'ordre de SIMON DESVARIEUX, No. A-16. Commissaire 1960 à la Cour de Cassation en date du 31 Mai Folio 63. et s'élevant à Gdes 1.494.05, Wiener Charles 463407 (Article 6319) à l'ordre de ANTOINE Secrétaire Général du 6 Avril 1960 et s'élevant à Gdes.

19 Avril 1960. Enregistrée le 24 Mai 1960. (Article 13102) à T'ordre de SIMON DESVARIEUX, No. A-16. Commissaire 1960 à la Cour de Cassation en date du 31 Mai Folio 63. et s'élevant à Gdes 1.494.05, Wiener Charles 463407 (Article 6319) à l'ordre de ANTOINE Secrétaire Général du 6 Avril 1960 et s'élevant à Gdes. JEAN, en date sont déclarés nuls. duplicata devant 175.00, étant égarés être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première Publication PRODUITES Commune de Février 1960 A CORFORMEMENT LA Une GdRiviare Rue de la du Ravine. Nord, Sertion Bourg. (1) LOI DU 26 propriétés urbaine La JUILLET Youest yacant, au sud par l'Etat, bornée nord par Commune du Cap-Haitien. par vacant I'Etet, Section ", publication dure 3 Nom du Pranckel Joseph. l'est par F'Etat, à Une propriété rurale Carrefour Desprès. Carrefour. Communa mois 1958. Dete de Soumtmuieare la présentation Vilus Fulgens. Sud née au en face Nord de par PEtat, d'une étendue de SmX 10, bor- Section Bélair. de Saltrou. Habitation de la demande: ler Mars Nom du TEelise, à Olypcie l'Est et à Jeanty, fermière, a Une progriété rurale d'une Derrière Morne Une Commune de St. Date de la ieaI Olypcie POusst par I'Etat. bornée au au nord par étendue de 1 ha. sur une propriété urbaine Raphatl mesurent Hab, Bourg. Commune prémentation de de la demande: Jeanty. 26 Aodt FEuh, à l'est par sud par Derrière Derriare Morne, Saintims Dorcéus, environ, Etienne profondeur Alexis, de 10 15 m. de façade Paul Cap-tianiene Rue 1956. l'ouest derriàre morne, Morne, Charles Jean, per Morzelie Moise, au Sud par T rue bornée au Nord Une propriété urbate Magioire. Section Ville, Boulevaro Nom par derrière morne, Lervanus Saintil, lEtat, à vain. à TOuest par Mime Sylvestre, à la séperant sud ce terrain de bornée au nord per un Date de du la Soumissomase Ti-Jean ainsi connu, IEtt, l'Etat Nom du Charles Sylpar le reste du Rumbe- à -Night Club patage Commune de tpementatioen de Lorvanus la Saintil, Date de Seumisioonaier le Délens Magloire, Nom du à Touest par terrain, de l'est par le (rEtao), au Une Vaniaret Habitation demande: 9 Mars 1959. 1958. presentation de la demande: Joseph, Date Quai Adhémart boulevard nord par propriété urbains mesurant Bourg, Rue Marché Confmune 31 Mars de smitmadt.o la Jean Auguste. Mme Vve. Bmaces, de Quartier bre 1958. Présentation de la Chiapini, Pérana Alexis, Duguama à Georges, bornée au Morin. Rue demande: 26 par IEtat, l'est la FEtat, au sud Une de m Section Bourg.

de la demande: Joseph, Date Quai Adhémart boulevard nord par propriété urbains mesurant Bourg, Rue Marché Confmune 31 Mars de smitmadt.o la Jean Auguste. Mme Vve. Bmaces, de Quartier bre 1958. Présentation de la Chiapini, Pérana Alexis, Duguama à Georges, bornée au Morin. Rue demande: 26 par IEtat, l'est la FEtat, au sud Une de m Section Bourg. Boucherie Commune Port SeptemPlerrélus rue du marché, 7 m. de propriété urbaines Margot, Hab. Nom Charlas FL tin, profondeur, mesurant 6 m. de Une Barrateau. Date # Smumsemanet la La' Source YEtal, au Sud bornée AU Nord fagade sur Noel, propriété rurale Borene Section Commune Pressotation de la Charles. et à rOusst par la par Antoine Croissy, par TEtat. Maxi AugusIEut, au sud par bomée au nord par Moise Une du Cap-sialtiens damande: 9 Mars 1959. Nom du rue Boucherie. à F'Eat Grofina Dorélus P. proprnétaine à l'est Dalsctabie Fénélus Medalis Jn- rés 08, propriéts bornée urbaine d'une Section étendue ville. Rue Pont. 1958. Date de aieBe la présentation Paulyne Louis. Nom du Adner IEtet. par l'Etat, à l'ouest par entrotenu par la nord papla Station 574m carde la et Mario au Bast sud : Commune demande: 31 Mars Date de la Premniutenaie Osias. à Camplo (rEtso, à Test par le service entrepde Une de Limonade. Section bre 1958. présentation de tha demande: 15 publique Nom du l'ouest pur la voie ferrée par de la grande Pote.Cols route 32 cmtiarep proprieté bornee rurale d'une Bois de Lence. Communs Une de Pilate Hab. Novem- sentée par reieitee Easo la SHADA. eu Sud par Henricits au Nord per ftandue Louis de 99 ares et au Nord propriété par rurale d'une Dupérier. Section Marigot Date de Michel la Germain). Standerd Oil (repré chenain, à l'Ouest par Jérome. l'Etht, Salmbour à l'Bet PEtat, Jules, à TEst Michel Thomas, 6tendue au Sud de 1 ha, bornée 1959. présentation de la demande: 11 cius Nom Perceval des ami.ntndaceir Prophete Doreélus prét. par privé. un Symphapher Neptalle par Marilien Charlieu," par à Ailtomms l'Ouest Une Commune de Saltrou. Hab. Mars Date de la Feleamin Joseph et Cler. Date Nom du Michaud, par au propriété rurale dune Dentireratome présentation de le demande: bre 1958. de BEeMte la présentation de Estivel la Jn-Louic. au sord'pep sud par Derrilre Mome, Randua Goraéus 1 ha. bornte Commune de 31 Mars 1958. demande:" 15 morne, vacant, Darziare à Morne, vacant, à iTtat SLE Quartier Morin. Rue Commune de Pilate, Décem. main. TOuest par derrière l'est par derrière Une propriété Saction Boure. Boocherie. Une Habitation Dupérier. Section Nom du morne, Elder Ger. 11 m. de urbeine mesurant m. de Forestil, propriste rurale Marigoe Date de Soumisionnaire: la Ebel Jean. ml au Sud profondeur par une bornée au per façade vil, à au sud par Augé bornés Fils, au nord.

Rue Commune de Pilate, Décem. main. TOuest par derrière l'est par derrière Une propriété Saction Boure. Boocherie. Une Habitation Dupérier. Section Nom du morne, Elder Ger. 11 m. de urbeine mesurant m. de Forestil, propriste rurale Marigoe Date de Soumisionnaire: la Ebel Jean. ml au Sud profondeur par une bornée au per façade vil, à au sud par Augé bornés Fils, au nord. par 1959. prementation de la à ruelle, à Augustin, TOuest IEet H.t, par Syifida Touest per Doreine aTest per Florgis Lincifort Comumune de demande: 11 Mars Nom du par Benémine Ferdinand. Philomise Nom Date du de Pierre. Flor. Une propriéts Vallières. Hab. Bourg Dete de SeELeeLDe la Lucite 1959. Rmineat la Estile au nord par urbaine Rue Grosse Roche presantation de la demande: Pisrre. présentation de la demander Pleurimond 31 Claudius" Louis Nérée, mesurants FEut, au x 6 bornde 10 Avrit Commnne Une de Pilate, Hab. Dupérier. Janvier Zalmor, l'état, Antoine aFouest IEtst, à Tost par a Ame par Vve LB5 Vve Une Commune de Sc-Raphast née au propriété nord par rurale d'une étendue Section de Marigot Nom Date du de la par Mme Arthaud Bacile, Sténoe l'Etat. sur 15 propriété m. urbaine Section Bourg. fon, alet per Bois Laponte, au sud 1/2 ha. bor. 1959. SeLitN présentation Tilsaint Phanor. de profandser. mesurant 1 m. de Nom du Vivil Pierret ainei par Neva Prévide le demande: 15 Mars Inrint." par Unelss FEtt au Sud bornée par au Nord par fapade, Judes Date de Stbese la Eetil l'ouest. Commune Une de Sainte Suzanne. Nom du Joseph, à 1Ouest Xerçàs Nérée, à l'Est 1959. présentation de la née au propriété rurale Hab, Bellevue E Date une ruelle. demande. 31 nord Par d'une étendus de Paroy. de la aaaacea Ft." Une Commune du Janvier tion Prévilon. Louidor Lindor, 1/2ha, bor proenratent de la Joseph. propriété Cap-faitian Rue Mme. "'Etat, à l'est par IEtat, au Sud demandes 10 Ayrit 1958. placoment non occupé, urhaine bornée au nord Abattoir. par et héritier Azéma Mme Vaibrun, FEtat à Petit Louis et Commune de Armées IEtat un l'ouest LEE Quartier Morin. à d'Haiti, terrain nu, à au sud" par les forces em. Nom du Tariss Piatre p. p. par une ravine Une propriéts Section Morne" Pelé. Rue Grand Pré. # du Pouest parla ruelle Pest per les mangliers, sau 1959. Date de Sranuntimn.fe la Senatdt Nord par une curale mezurant Date de atel la Joseph Abattoir. présentation de la demnande: Jn-Noël. 14 par Hts. Joseph ruelle, au Sud, Sainryr 10mxis, bornée au 1959. présentation de la Hypolite Commune de Ste. Mars Nom du dn-pierree à FLS une Jean, à J'Est Communa de demande: 6 Févtier Une Suzanne. Hab, Rmpart.

imn.fe la Senatdt Nord par une curale mezurant Date de atel la Joseph Abattoir. présentation de la demnande: Jn-Noël. 14 par Hts. Joseph ruelle, au Sud, Sainryr 10mxis, bornée au 1959. présentation de la Hypolite Commune de Ste. Mars Nom du dn-pierree à FLS une Jean, à J'Est Communa de demande: 6 Févtier Une Suzanne. Hab, Rmpart. Secti 1958 Date de Sandasune la présentation Durand ruelle. bornée Une propriété Marmelade, rurale Hab. Dubourg, au nord propripté rurale Cotalette. d'une de la demande: FT 15 Avril Cins au nord per d'une 6tendne" de 2è" Section. ha, mon Registre par Pharlonge à Pierre, étendue Etat, au de. 1 ha. bornée à Touest IetenseLier par Elisabetn prop. à l'est Berry, /Etat, aa. sud par 29, l'ouest par "s l'est par Mme sud par JélusCommune Une de la Tortue. Hab, Nom du Téland Potit Prire, par l'Etat. Datus Mély, l'Etat, Date Nom du la Ezat. P. p. St- Gravéus p.p., à Nord par propriété la route rurale mesurant Harbe-Resoir 0 ha 12e. Sect. 1959. Date de smminenett. la Saillon Baptiste. de ogintom.tr présentation de la Victor Valmir. Paul, FELAT fermier, pubilque, au Sud par 64, Mme bornée au Commune présentation de la demande: 7 Cotelette. Commune de Ste-Susanne demande: Hab. 141 Mars 1959. TEtat, Nom fermier." à TOuest FENt par Ludovic Jn- Poliard Une de Milôt. Carrefour Février Ube propriété Rempart Sect. Date du par FEtat, fermier. -Baptiste, bomnée propriété rurale, d'une des Frères, (Sect.). nord par Dazau d'une de 1 de la semnoena.e Délafrance sud par au_nord par étendus de 0 ha. 62, :" lest Paul FR au sud ha. bornée de Ronentationi de la Sainvit, à telamour Méhu reste du fet Commone Une Milôt. Section Bourg. demande: 31 Mai 1958. devant "Eglise. Clairiron, l'est par Clermine. Joseph Richemond, à au Beroit Nom F du P.P, à P'ouest par St. terrain, Alice proprieté urbaine Rue Nom du Touest" par Tervii Nom Louis. du au Sud, à 1'Est bornée" età au Nord Kepublicaine par TEtat, Date de Sotuminiconaire la Joseph .1959. Date de Seumisionnaire la présentation de Therlonge la Pierre. Date de soummntehaite la Alice I'Ouest Louis. par l'Etat. 1959. présentation de la derhande. Richemond. 9 Commune demande: 14 Mars présentation de la Commune de Février de la Une Commune de Milôt, Habitation demande: Juin 1958, Une Section Saltrou. Hab, Tête Calumette. née Une au propriété rurale Tortue. d'une Hab. Ti Bois-Neuf. Dropriété urbaine bornée au Bourg. AU propriété rurale Calundete nord, au sud, à l'est étendue et à delha. 29, RepuD.ene à 1'Est par T'Eglise au Sud par Mme. Berthieu Nord par la rue nord per Tête d'une ctendue de 1 ha. bornée Nom Date du de la louest par l'Etat.

umette. née Une au propriété rurale Tortue. d'une Hab. Ti Bois-Neuf. Dropriété urbaine bornée au Bourg. AU propriété rurale Calundete nord, au sud, à l'est étendue et à delha. 29, RepuD.ene à 1'Est par T'Eglise au Sud par Mme. Berthieu Nord par la rue nord per Tête d'une ctendue de 1 ha. bornée Nom Date du de la louest par l'Etat. borLuc Jean Calumete Atilia Catumatte, Raactutie Cédieu Michel, TEtat. Baptiste, 'Etst, à l'Ouest TEtat, mette, Payte, FEtat, FEtat, à au sud Tête presantationt du de la Marellus. Nom du par Htrs, lumette, Lhérisson Oamann Lérice, FEtst, à l'et l'ouest par ti Calu- Commune Une Cap-Hantien. demande: 18 Mars' 1959. Date de la Somitetonnaie. Hyppolite Nom du Traril "'Etat. par Téte Ca- 60, bornée propriété au urbaine Rue Boulevard 1958. présentation de la demande: Michel Date de RSCOLIEN la la rue 10, au nord par d'une un Etendue de 843mi Magloire carrés Commune du 21 Juillet 1959. présentation de Maccil le demande: Marc. par le boulevard sud par la drdentemene de Une psopriété Cap-Haition 19 Févri mart Magloire, à Club, à P'est HERE 25 m. de. rurale mesurant Section 12 m, Fetite-Anse. de Une Commune propriété de la Tortue, Habitation Nom Auguste, du l'ouest par le Quai Adhépublic, au Prolandeun Sud" par la bornée rue au Nord par un façade sur au née au nord par rurale Anse d'une étendue de o Castra. ha. 1959. Date de Soumiationeaie la Adrien Pendinund Toussint Lobeda à I'Eat corridor sud à P'est et à manchette. Joseph 64, borprésentation de la Wiansrband à demande. maculée ou Gde. Rue. (privée), T'Ouest par f" Mme Nom du Touest par lEtat. Besuchamp, Cemune de la 20 Mars Nom du rue Im- Date de, oenunenuetr la Joseph Une propriété rurale' Tortue, Fabitation Castra. Haitien Dete (Tacques Srsmistomnate Pierre Mission Baptiste du Commune du" prérentation de demande: Beauchamp. 3 bornée et. à au nord par d'une Étendue 1958. de la présentation Cap. rés Une propriété Cap-Hianten : Bouleverd Mars 1959 Touest par Mission Baptiste, au de lha. 12, ASTE la demande: 21 Juillet reste 50, du bornée au urbaine nord par d'une étendue de 295 Maglotre M. car- Date Nom du de FEtat. sud, à l'est Commune Une propriété de Fort Liberté. Rue Pouest par terrain, un à l'est per Robert" le Cox, au Sud par le 1959. Soumisiotnaire la prezentatione de Eldieu la Cérémy. I5 m. profondeur. urbaine mesurant 8 m, Saint de Charles. Nom du caniveau et Mme Roulevard" Raymond Magloire. à Commune de demande. 23 Mars Bright a au sud bornée su nord façade sur Date de la umarematM prémentation de la Wilmain Riché. Laroche: ron, Une propriété Saltrou. rurale Habitation Bois-Pin maison de la Paille, à par Touest l'Etat vacant, Espérance per Commune Une de Pilate.

I5 m. profondeur. urbaine mesurant 8 m, Saint de Charles. Nom du caniveau et Mme Roulevard" Raymond Magloire. à Commune de demande. 23 Mars Bright a au sud bornée su nord façade sur Date de la umarematM prémentation de la Wilmain Riché. Laroche: ron, Une propriété Saltrou. rurale Habitation Bois-Pin maison de la Paille, à par Touest l'Etat vacant, Espérance per Commune Une de Pilate. Hab. demande: 4 Mars 1959, pé, borndrea au sud nord par dune étendue de 1 Marron he, Nom la Date de du la emunenanne par rue St- Charles une née au nord, propriété rurale d'une Dupérier. Section Marigot. à lest par par Avrius Exiluos, Bols-Pin marron, l'Etat anviUne Arementation de la Bercinar Joseph. Nom du au sud, à l'est et étendue à de 1/2 ha. bor. Jouest par Boia-pin marron, IEtt, Bota-Pun inoceupropriéte demande: 7. Touest Bots-pin Julien' marron, m. de urbaine mesumant 8 m. de Août 1958. Date de Soumsmteine le Haitien Jean. par "'Etat. Nom du marron, Avrius Esilien, 1'Etat, à profondeur bornée au nord facade sur. présentation la dela Date de Smiuoan la' Chériatin Esilus, l'Etat. sud ar la Communs de densande: 1959. BET Héribert asar à 'Eut vacant, à l'est par ruelle née Une propriété rurale Tortue. Habitation Mars 1959. présentation de la demande. Nom Touast par par Mme. au nord dune Étendue Castra. Commune de Mars Date # la sumimcneai.te présentation Célina Mme. Joseph. Delius Dupont. tat à l'est et par à l'ouest Eldieu Cérémy, IEtat, de au 2 sud ha. 82, bor. Une propriéte Port-de-Paix. bornée au Hab, Volée du de la demande: 19 Nom du par PEtat. par l'E. tion, Baptiste, à au sud par la nord per Mme Gd-Port Août 1958 tiste. Souminiam.tir Mission canal. l'est par Cyréus rue Sondoltant au Cyréus Jn Dote de le Evangélique BapJn- Baptiatant à camp d'avis. présentation de la demande: 9 Mars 1959. Date Nom du de Srumnistonaire la Nathan l'ouest par un 1959. présentation de la demande: Joseph. 25 Mara LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Première Publication PRODUITES 18 Février Commune de A CORFORMEMENT LA Une Ga-Rivière Rue de la du Ravine. Nord, Sartion Bourg. (1) LOI DU 26 vacant, propriété urbaine Commune du La JUILLET 1927 Touest per au sud Francke) par FEtat, bornée vacant à au T'est nord par l'Etet, Cap-tteitisn Section Carrefour. publication dure 3 Nom du Joseph. par l'Etat, à née Une au propriôté rurale Carrefour d'une Desprès. Commune de Saltrou. mois 1958, Date de soumemcnmare la Vilus Fulgens. Sud en Nord par IEtat, éteodue de SmX 10, bor- Section Bélair. Habitation presentatione de la demande: ler Mars Nom face de TEglise, à Olypcie l'Est et Jeenty, à T'Ousst fermière, aL bornée Une progriété au rurale d'une Derrière Morne Une propriété Commune de St.

rurale Carrefour d'une Desprès. Commune de Saltrou. mois 1958, Date de soumemcnmare la Vilus Fulgens. Sud en Nord par IEtat, éteodue de SmX 10, bor- Section Bélair. Habitation presentatione de la demande: ler Mars Nom face de TEglise, à Olypcie l'Est et Jeenty, à T'Ousst fermière, aL bornée Une progriété au rurale d'une Derrière Morne Une propriété Commune de St. Raphaèl Hab. Date : la SNRNDAIE présentation de la Olypcie Jeanty. par I'Etat. lEtat, au sud nord par par Derrière Momne, étandue de 1 ha. environ, Etienne sur une profondeur urbaine de 10 mesurant 15 Bourg. m. de façade Coramune Paul de Cap-Haitien demande: Rue 26 Août 1956. à l'est par derriàre Derrière morne, Morne, Charles Saintimé Jean, Dorefus, "'Etat, par Morzelie Alesis. au Sud por t bornée rue au Nord par Une propriets urbalne Maelotres Section Ville. Boulevara T'ouet Nom" par du derrière morne, Lervanus Saintil, FEtat, à à vain. Moise. rOuest" par Mme Sylveatre, à l'est séparant sud ce terrain de bornée au nord par un Date de la Soumissionnste Tijean ainsi conmu, l'Etat Nom du Charles Sylpar le à reste du terrain, RameNntr à Club ("Etat), passage au Commung de de Lorvenua la demande: Saintil. 9 Dato de Soumisionasite IR Magloire l'ouest l'est par le Une Mars 1959. SARETE 1958. présentation de Délens la Joseph. Nom du par de Quai Adi-émart boulevard nord par urbaine Habrtations Bourg. Rue Marehé Comtmune demande: 31 Mars Date de la Auguste. fmt Vve. mesurant 8mabm, bornée au de Quartier bre 1958. FRLESn présentation de la Chispini, Pérana Alexis, l'Etat, Dugusene" Gaorges, "Etat, au Morin. Rue Commune demande: 26 mAr par l'oet le rue sud Une propriété Section Bourg. Boucheris de Port Septem. Nom Plerrélus Charles, du' marché, 7 de urbaine Margot Hab. Eut m. profondeur, bornée mesurant 6 m. de Une Borgne. Barrateau Section Date : Soumistionnaire la La Source Charles. E PEtat, FOuest au Sud par au Nord par Masi fagade sur Noel, "Etat, proprité au sud rurale bornés au nord Communa Une du Presentatione de la demende: 91 Mars 1959. Nom par la rue Antais Croisy, l'Etat. à Dorélus p. par Delectabie Moise Jn. rés 08, propriété Periante urbaine Section ville, Rue Pont. - Date Boucheries M Grofina Adner propriétaire, l'est per CETLM à Medulia bornée au pord d'uns stendue 1958. : smeautaEe la présentation 'de Paulyne Louis. Nom du IEtat, l'Etat, l'ouest par entrstenu et par la ESSO, au par la Station 574m. carla Mario sud : demande: 31 Mars bre Date de setemnain la présentation" Désias Osias. publique à Camplo (Etao, à l'est par le service Poté.Cots entrepoe Commune Une propriété de Limonade. Section 1958. de la demande: 15 Nom du l'ouest par la vois ferrée par de ta la grande route 32 centiares, rurale d'une Bois de Lance. Commune Une de Pilate Hab. Novem. sentée par Sremseae Esso Standard SHADA.

ud : demande: 31 Mars bre Date de setemnain la présentation" Désias Osias. publique à Camplo (Etao, à l'est par le service Poté.Cots entrepoe Commune Une propriété de Limonade. Section 1958. de la demande: 15 Nom du l'ouest par la vois ferrée par de ta la grande route 32 centiares, rurale d'une Bois de Lance. Commune Une de Pilate Hab. Novem. sentée par Sremseae Esso Standard SHADA. eu Sud par bornée Henricleg au Nord par étendue Louis de 99 ares et au Nord propriéte par rurale d'une Dupérier. Section de Marigot. Date de Michel la Germain). Oil (repré. chemin, à 1'Ouest par perame IEtht, Satmbourt à PEtat, Jules, a l'Est Michel Thomas, Stendus au 1 ha. bornée 1959. prisentatiasn de la demande: 11 Nom des Prophete Dorcélus lEst par un par Mérilien' Sud Assilhomme Commune de Mars cius Percevel Srumantriatni Félesmin Rrét. privé. Symphapher Nom du Neptalle Michaud. Charlia." " lOuest par au Une propriété rurale Saltrou. d'une Hab, Date de la présentation de Joseph et Cler. Date de mmmicneatie la Estivel au nord'pep Derrière atendue de 1 la bre 1958. présentation de la Jn-Louis. sud par Momne, Gernéos bornée Fattt Commune de Quartier demande: 31 Mars 1958. Commune de derande: 15 Décem- morne, main, vacant, Derrière à "'Ouest Morne, par vacant, à l'est Germain, IENt Une Section Boure. Morin. Rue Boucherie. Pilate. Habitetion Dupérier, Nom du derrière morne, u derrière Gereur 11 m. Ergr urbaine" menurant 10 m. de Forestil, Une propriété au rurale Marieos au Section Date de Souminionnaire: la Ebel Jean. André, au Sud Profondeur par une bornée au Nord par façade vil, à sud par Augé bornis File, à nord. par Lincifort 1959. présentation de la à lOuest par ruelle, à FENt par Syifida Nom f'ouest du par Doreine l'est par Florpis Flor- Commune de demande: 11 Mars A du Ssinsmaise Fardinand. Philomise Date de Pierre. Une propriété Valliares. Hab, Bourg. Rue Date de tmmce.ter la Lucite Pierre. 1959. cinta la présentation Eatile au nord Louis urbaine mesurent 8 Grome Roche. 195a présentation de la de la demande." Mleurimend. 31 Claudius" Nérée, TELt, au x6 bornés a demande: Avril Commune de Janvi à par Une propriété Pilate, Hab. Dupérier. Zalmor, Nom l'état, louest I'Etat, par Mme l'est' par M4mne Vve E Vve Une Commune de St-R Raphael. née su.nord par Bois rurale d'une étendue Section de 1/2 Marigot. Date du de FiTM la Arthaud Basile, Sebnoe I'Etat. sur 15 propriété m. de urbaine meurant Ssction 1 m. Bourg. al'est du Vivil Pierret Laponts, au sud par Neva ha.

or, Nom l'état, louest I'Etat, par Mme l'est' par M4mne Vve E Vve Une Commune de St-R Raphael. née su.nord par Bois rurale d'une étendue Section de 1/2 Marigot. Date du de FiTM la Arthaud Basile, Sebnoe I'Etat. sur 15 propriété m. de urbaine meurant Ssction 1 m. Bourg. al'est du Vivil Pierret Laponts, au sud par Neva ha. Prévi. bor. 1959. présentation de Tilseint la Phanor. 13 de T demande: Mars Inrieacad par Unelas MEE au Sud bornée par au Nord par Date de la s l'ouest. Communa Une de Sainte ESE Suzanne, Nom Joseph, à TOuast Xercis Nerée, M à l'Est 1959. présentation de la née au propriété rurale Hab. Bollevue A Date du une ruelle: demander 31 Janvier nord par d'une étandue de Paroy. de la oemsnsorer EL" Joseph. Une Commune du Cap-1 tion Prévilon, PEtat, Louldor à Lindor, f'Etat, au 1/2ha, borprémantatien de la demande 10 propriéte urbaine Haltien. Rue Abattoir Mme. Azéme l'est par Petie" Louis Sud par P6 Commune Ayril 1958. Armées placement non occupé, "'Etat bornée au nord un em- et héritier Mme Vaibrun, I'Etat à l'ouest Lindor at de Quartier Morin. à d'Haiti, nu, à sud par : foroes Nom du Tarise Pierre, P. P. par une ravine Une propriété Section Morne Pelé. Rue Grand Pré. l du T'ouest ET par ruelle. Ne par les manglierss sau 1959. Date de trmminitian.rie la présentation. Sénatus Jn-Moël Nord par une ruelle, rurale masurant 10mxi Date de Smiateleiuet -la Joseph Abattoir. de la damande: 14 par Hts, Joseph au Sud, par Sainryr 15, bornée au 1959. présentation de la demande: Hyppolite 6 Commime de Ste. Susanne, Mars Nom du dn-piare à rOuest par Uine Jean, AEst Comamune de Février Une Cotelette. Hab. Rmpart. Section 1958. Date de Sanseeute la présentation Durand Jeannie. ruelle. Une propriété, Marmelade. rurale Hab. Dubourg 2è" au nord' par rucale d'une de la demande: 15 bornée au nord per d'une étandua" de Section. mon Piarre, étendue l'Etat, de. 1 ba. bornée Avril Cius Registre p. au ERE i T'ouest Tarionge par prét. Elabet prop. àl'est aarat.a par au sud ha. par 29, l'ouest Dar Paul l'est p. par Mme Oravéus sud par Jélus à Commune de la Téland Datus. Nom P. p.p., Ernt Une prophiété Tortue. Hab. Nom Date du Patit Frère, TEtat. Mély, l'Etat, Date dela du Soumistonmnalitel St. Victor Nord par la route rurale mesurant" Herbe-Resetr 0 ha 64, 12e. Sect, 1959. de Emmmuntt la présentation de Saillon la Baptiste. Commune pnésentationt de de la derande: Valmir. 14 T'Etat, Paul, FEtat, fermier, publique, à TEst au Sud par Mme bornée Poliard au Commina de Milôt, demande: 7 Pévrier Cotelette.

, Date dela du Soumistonmnalitel St. Victor Nord par la route rurale mesurant" Herbe-Resetr 0 ha 64, 12e. Sect, 1959. de Emmmuntt la présentation de Saillon la Baptiste. Commune pnésentationt de de la derande: Valmir. 14 T'Etat, Paul, FEtat, fermier, publique, à TEst au Sud par Mme bornée Poliard au Commina de Milôt, demande: 7 Pévrier Cotelette. Ste-Surennal Hab. Rempart Mars 1959. Nom fermier, à TOuest par Ludovic Jn-1 Baptiste, Une propriété rurale, Carrefour des Frères. nord Uoo propriété rurale d'une Sect, Date muir feemier. hornés au nord d'une (Sect.) ). "" par Dazau P. P. au étendue de 1 : ia emunbent.ee Delafrencen sud par par stendue de o ha, Pest Paul sud par le reste bornée Commune de potontation Milôt, de la demande: Sainvil. 31 Mai devant Clatriron, à Ddismaurs P'est per Joseph 62, au Benoit F" P. Méhu PP, à Touest du terrain, Une propriete Section Bourg. Rue 1958. Nom FEglite. du Clermine, Richemond à l'ouest Nom du par St. Tervii Alice Nom Louis, du au Sud, urbaine à l'Est bornée et à au Nord Kepubicaine par "'Etat, Date de Satumisicenaire la Joseph par 1959. Date de Soumisionnaire la prémentation de Therlonge la Pierre. Date de ssminibanaiter la présentation Alice Louis. TOuest" par l'Etat. 1959, présentation de la derhande. Richemond, 9 Février Commune de la demande: 14 Mara Commune de Milôt. de ta demande: 9 Juin 1958. Commune de Saltrou. Hab, Tète Une propriété rurale Tortue. Hab. Ti Une proprieté arbaine Habitation Bourg. Une Section Calunsette Calumette, née au au sud, à d'une étendue Bois-Neuf de 1ha. PACeLancr à PEst par au Sud par bornée Mme: au Nord par la rue Au nord rett Téte rurale Calumette, d'une etendue de 1 ha. bornée Nom Date soumaematen la l'est. et à Touest par 29, l'Etat. borLuc "Eglise Baptiste, Berthie Jean Calumebe Atilia l'Etat, au Cédieu EE Michel, Nom l'Etat. l'Etat, à "Ouest par PEtat, Htrs, mette, Lhérison Lérice, Payte, "Etat, à l'est par sud Tête par Tête Commune pnésentatisn du de la demande: Marceilus 18 Mare Dute du lumette, Osmann I'Etat, à Calu- Une propriété Cap-Haitien. Rue 1959. 1958. de la soumietomnuire Hyppolite Nom du Trazil I'Etat. l'ouest par Tête Ca- bornée" urbaine d'une Boulevard Magtoire. présentation de la demande: Michel. Date de SemALDeBLIE la f rue 10, au au nord par un Étandus de 843m carrée 21 Juillet 1959. présentation Maccil Marc. par le sud par la de Une Commune du Cap-Haitien, de la demande:- 19 Févri mart Auguate, bouleverd Magloire, TEERE à APes Club, à l'est 25m Amit rurale mesurant Section 12 m, Petite-Anse.

aine d'une Boulevard Magtoire. présentation de la demande: Michel. Date de SemALDeBLIE la f rue 10, au au nord par un Étandus de 843m carrée 21 Juillet 1959. présentation Maccil Marc. par le sud par la de Une Commune du Cap-Haitien, de la demande:- 19 Févri mart Auguate, bouleverd Magloire, TEERE à APes Club, à l'est 25m Amit rurale mesurant Section 12 m, Petite-Anse. Une Commune propriété de la Tortue. Nom du Touex par le Quai Adh6public, au profendaune Sud par la bornée rue au Nordpar de un façade sur née au nord par rurale Anse d'une étendue Habitation de 0 Castra. ha, 1959, Date de Sotumiasionnaire la présentation Adrien Ferdinand Touesint Lobéda, à 'Est corridor Ru sud à l'est et à manchette. Joseph 64, borde la demande: Westerband. 20 maculée ou Gde. Rue. (privée). à POuest par : rue Mme. Nom Touest par IEtat. Besuchama Commune de la Tortue. Mars Haitien Nom du Soumis sionnaire: Mission Im- Date : la semimsment. PAenentation de Josepb Beauchamp. hornée Une propriété au rurale' Habitation Castra. Date (Jacques de la Pierre Augustin), Baptiste du Cap. Commune' Une propriété du Cap-tlartiends : demander 3 Mare 1959 et. à Touest nord Mission d'une Baptiste, 6tendue au de iha. 12, a, 1958. présentation de la rés 50, urbaine Beuleverd du sud, à d'une Nom F l'est Commune demande: 21 Juillet reste du bornée tarrain, au à nord par Robert Etendue Cox, de au 295 Megiotre M. car- Date de la Eldieu FE Une Fort Liberté. Rue Saint Vouest par un l'est par le Sud par le 1959. présentation de la Cérémy. 15 m. ERdt urbaine mesurant 8 Charles. Nom du caniveau et Mme Boclavend" Raymond Magloire, à Commune de demandel 23 Mara Bright mm frefondeunie au sud bornée au nord m. de fscade sur Date de la Sumtareat.M présentation de la Wilmain Riché. Laroche. ron, Une propriété Saltrou. rurale Habitation Bois-Pin maison de la Pailie, à par l'Etet vacant, Eepérance Commune de Pilate. Hab. demande: 4 Mars 1959. pé, au bornée" sud au nord par dune étendue" de 1 Marron ha, Nom T'ouest par la rue m St-Charles par une Une propriété rurale Dupérier. Section a l'est par Avrius Exilus, Bois-Pin marron, l'Etat envi. Date Une 2 la Smemmceaene Phitentationt de la Berciner Joseph. néeau Nom nord, du au sud, à P'est d'une et étendue à de 1/2 Marigot. ha. bor. T'ouest par LAS marron, Julien' FEtat, Bo-Pi marron, isoccu. 25 m. propriété de urbaine mesurant demande, 8 7 Août 1958. Date de la sowmumbm.irt l'ouest par l'Etat. Nom du Bois.pin marron, Eailien, 1Etar, à m. de profondeun bornée façade sur. présentation dela Haitien Jesn. Date de SnmAumene la' Avrius Esilus, lEtat.

est par LAS marron, Julien' FEtat, Bo-Pi marron, isoccu. 25 m. propriété de urbaine mesurant demande, 8 7 Août 1958. Date de la sowmumbm.irt l'ouest par l'Etat. Nom du Bois.pin marron, Eailien, 1Etar, à m. de profondeun bornée façade sur. présentation dela Haitien Jesn. Date de SnmAumene la' Avrius Esilus, lEtat. Delivrancs Heribert au sud par l'Etat au nord par la ruelle Une Commune de la Tortue. demande." 7 Mars 1959. 1959. présentation de Chéristin la Astuitin Nom du Saintil, à Fouest par vacent, Mme. à l'est par Mme. née au propriété nord par rurale d'une étendue Habitation de 2 Castra. Commune de demande." 25 Mars Date de la aientur présentation Célina Delius Dupont. tat à l'est et à Pouest Eldieu Cérémy, l'Etat. au sud ha. 82, bor- PE. Une propriéts Port.de-iPaix. bornée au Hwb. Volée du de la demande: Joseph. 19 Nom du par VEtat. par Baptiste, tion, à au sud per la ue nord Mme Qd-Port Août 1958. tiste. Soumiastannatre, Mission canal. l'est par Cyréus Jn-* EE au camp Cyréus Jn Date de ta Evangilique Bap- -Beptister à l'ouest d'avia-. présentation de la demande: 9 Mars 1959. Nom Date de du Soumissionnaire: la Nethan par un 1959. présentation de la Joseph. demandl 25 Mara E MONITEUR t DEMANDES DE FERME Première PRODUITES Commune Une de Marmelada. Publication Hab., Butier. 18 Février née au propriété rurale d'une lère Section. A LA CORFORMEMENT Secrétaire nord par Secétaine Baaile, étendue de 64 ares, bor. Commune de (2) LOI DU 26 Bazile, prét, prét. prop, u sud Une propriété Vallières. Hab, Bourg. JUILLET à La FS Nom du l'Etat, l'ouset par l'est par Saintis x 6 m, bornée urbaine, au mesurant en Rue Gabart. publication Date de FUL Félix, "'Etat fu au sud nord profondeur 8 Commune de la dure 3 la irummnemmtd Alméus par Mompolht Solariges Chandelle. Tortue, mois 1959. présantation de la Formélus. Sancionlee" Dengravianee Ee l'Etat, Ersnclaque à Une Habitation La Vallée Bois Commune de la demander" 31 Mars Mésidor, Nom P. P. l'Etat, à l'orest par l'est par née au propriété rurale d'une Une propriété Tortue. Habitation Castre. du Frédéric sed nord par PEtat, Bois étendue de 0 ha. 64, borbornés au nord par rurale d'une stendue de 1 ha. 79 1959. Date de Soemiauonaie ia présentation' la Décialus. louest. par lc même individu Chandel, ainst Prégilus Jean, Dacnraet à l'est Extivenn au ares, qu's l'est Génélus' par Génélus Piorre, sud par Génélus Comumune de Pilate, rz demande: 26 Avril Nom du et Nom du Ducen Soumissionoaié.

bornés au nord par rurale d'une stendue de 1 ha. 79 1959. Date de Soemiauonaie ia présentation' la Décialus. louest. par lc même individu Chandel, ainst Prégilus Jean, Dacnraet à l'est Extivenn au ares, qu's l'est Génélus' par Génélus Piorre, sud par Génélus Comumune de Pilate, rz demande: 26 Avril Nom du et Nom du Ducen Soumissionoaié. Ducaoso, à l'ouest par au Une nord, propriété à rurale Hab. d'une Dupérier. Section Marigot. Date de-! de la Soumistionnaitre: préaentation la de Jean. Mme. Augustine Nom du Test, au" aud et à érandue de % ha: borhée Commune Une Tortue. Hab. demande: 11 Mai 1959 mEae 1959. de la présentation de Thélus, Date de Sentmate la f'onest par FEtt 02 ca. sur rurala d'une Sect. 128. la' demande: 1959. Termitis RTI se stendue de 9 ha. a EEE Commune 31 Mars Présentation de la St-Fil tion. Bornée au Isquelle trouve de Terier Rouge. Hab, Commume de Pilate, demande: 29 Avril l'Etat. Nord, au Sud, à T'Est érigée et une à construcUne propriéts Saction Quartier. Grand Bassin. bornée Une propriéts rurale Hab. Diperier Section Nom T'Oueet per sur 13 de urbaine mesurant 10 m. de Nom au du nord, au sud, à d'une l'est et. étendue à de 1/2 Marigot. he, Date : la Soumissionnatie pretentation de la Anathas Michel, per Pierre, Raste profendeun au sud par bornée au nord par façade Date de Rominiomnatitn ls Lincifor: Fousst par l'Etet. Une Commune de La Tortue. demande: Hab 13 Mai 1959. mon, Bertélus I'Etat. Louis, l'Etat, Onsecito à Pouest NCEELOI per Giordany à l'est Une Commaine présentation de de la demande: Déritus. 29 laquella' propriete se trouve rurale érigés d'une étendue de Mondais. Oh. 64 Nom du Pierre Flauri. Pechousare propriété urbaine Ferrier, bornée Rue Marché. Avril à Nord "Est per Jeanvilus Delphin, une au censtruction. Sud Bornée sur au Date de Seunisntonaire la Benjamin sud par une au nord par Nom Tilus Octé à par Gélin Timé, 1959, presentation" de le Fleurimon. Desmour du : louest par à l'est par François # TOusst per demande:" 31 Mars Nom Oc6 HRAT André Dete de la Soumitstomnatiao Mme Sura Cérigier Siffrain, Tilmé. Une propriété Commune urbeine du Cap-Raitien 1959. Date de StEeLOn le présentation de Richerd la Jules. Une Commune prenatns de la Tortue. la damande: 19 Mai 1959. de rés la 736, rue bornée Au nord d'une un étendue de 263 m. car. Communs de Pilate demande: 29 Avril. bornée propriété au nord rurale d'une 6tendue Hab. Timothé, de 1 à l'est du Comte, au pansage, Une propriété Hab, l'est, à Lsopold ha. 29, par le Boulevard par Wilmais prolongament Richs," au nord, à rurale d'une Dupérier, Section Nom du l'ouest E ce même Bamaon, "'Etat, au pud, Raymond" Laroche et un Magloire, à louest per TEtat, Nom du T'ast, au sud et à 6bendue de 1ha.

ue Hab. Timothé, de 1 à l'est du Comte, au pansage, Une propriété Hab, l'est, à Lsopold ha. 29, par le Boulevard par Wilmais prolongament Richs," au nord, à rurale d'une Dupérier, Section Nom du l'ouest E ce même Bamaon, "'Etat, au pud, Raymond" Laroche et un Magloire, à louest per TEtat, Nom du T'ast, au sud et à 6bendue de 1ha. Margot. Date de amini.nsaten farmier, Nom du canal. Mihe. Date de Emnteata le Tousst I'Etat. bornée, : présentation de la Ldopold Samson, Date de Commune la oumhibana.car Mme. Robert Cox. 1959, présentation Eeh de la, Une Pignon. Section demande: 20 Mai 1959. 1959. présentation de la demande: 31 Mars Commune de demande. St-Combes 30 Avril 3 m. de propriété Drofondeur, urbeine mesurant Beurg. 5 m. Rue de du Centre. Commune Une propriéts du Cop-Hatien, Section Galifite. Une : Tortue, Hab, La Source. Sect. Mme Lawvictoire, au sud par bornée, au nord par fagade le sus cant eu sud, à l'est rutale et à bornée au nord par 64. propriété rurale Source. non La Vallée. Nom Ja-bapeister Pierre, Polcansc à l'ouest Crispin, l'est chemin per Nom du l'ouest par l'Etat. "Etat, va- IEtat. bornée au Nord, au Sud, bâtie à d'une étendus de Oh. Date du la seumucomaa Mme. par Joseph Sévère. Dete de Soumihsionatne la Oberte Dorsinvil. Nom FEst et à 1'Ouest préentation de la Arézard Piorre. 1959. présentation de la. domande: 31 Date du de par Une SLET de la demande: 21 Mai 1958 Commune de Mars Soumtulioncaine la. Levaseur Frénil. bornée propriété rurale Tortue. Hab, Moande: Une proprios Ste Suzanne. Hab, 1959, présentation de la demande: au nord par Odilès d'une étendue de 1 ha fi nord' rurale d'uns Bellevue Parroy, Commune de 30 Avril Eoincopal." à Pest par le. Lubin, Bu sud 29. Lindos, par Pétion Prévilon, Stendue de 1 ha, bornée, Une Pilate. Hab. Ylisse Pierre. grand à par IEelie l'ouest IEtas l'est Petit FEtet, Louis au par Luidor Nord_par propriéte rurale d'une Dupérier. Stamdus Sect. de de Mergot Nom du chemin, louest par Nom RA Valbrun "'Etat. TRan IEtet, à FT "'ESt st Ratinet" à Touset Jn.Louis, au Sud per 1 ha, borée Date de la Peupisioenaire prénentation de la Hilaire Vizsmar, Date de la mimeeNe Jesandius Nom du par IEtat. Samjura Une Communs de Hab, demande 26 Mai 1959. présentation de la Montrévil. de Commune de Ousnamintha demande: 1 Avril 1959. 1959. Date Reomiuoem.be la présentation Astihomme de te bornée propriéts au nord Siesuael par rurale, d'une étandue Hellevie de 0 Faroy, Une propriéte Section Haut de Habitation Dillane. Commune de Pilats Hab. demande: a Avril par Pouest Chertus Joseph, l'Etat, Davéus à Joneph et IEtat ha.50, # au Bord par rurala Amicane d'une Stendue Mdaribarousa de 1 ha.

1959. Date Reomiuoem.be la présentation Astihomme de te bornée propriéts au nord Siesuael par rurale, d'une étandue Hellevie de 0 Faroy, Une propriéte Section Haut de Habitation Dillane. Commune de Pilats Hab. demande: a Avril par Pouest Chertus Joseph, l'Etat, Davéus à Joneph et IEtat ha.50, # au Bord par rurala Amicane d'une Stendue Mdaribarousa de 1 ha. 75, bor- Lecifort Une propriets rtrale de Dupérier: 1 ha. Sect de Margot. Nom du Eséchiel Josspb, l'est JEtat. Par Chepin RR sud Salomen Josaph, Piarre, FEtat, au et à Norentil au Sud bornée eu Nord Date de la à 1Etat, à l'out sud par, l'Ouést par par Estivel par Maréus Iaraël, REE l'onest per Laenda Ouillemette par TEtat, inoc. Nom du l'Etat. In-Lonis, à P'Est Commune présentation de Ste- -Suzanne. de la demande 31 Mai 1959. Date : le amiamenet.o Curinis Quillomette. PEtat. 1959. Date de sumintameier le présentation Mérilien Section Une Mokeneuf Hab, Bellewie Peroy. Commune présentatioal de St.Michel la demande: 6 Avril 1959. de la demnande: Cbarlian. 30 pée au propristé nord rurale d'une Une urbaine 2 "Attalaye, Rue Egliso. Commune Une de Pilate. Hab. Avril Joseph. Lindor, par Laumar à Lindor, étendue de 1 hect, borpa: Eglise, FaRts au sud far. bornés au nord par le rue le Jeanvier," propriéts de 1 ha, bornée Dupérier. Sect, Margot. à Fouest par l'Etat, l'est par r'état, un sud par Aréry Paul, l'Etat, à Lucig Legros, P. P., à au Sud par Nord Nom du Dezamar public, - ne, FEut. l'ouest par Service l'est Estivel Nom Jntous à Mérilien REM " l'Est Deryeil. Date de sumaor.net la rieurimond, l'Etat, Nom du d'Hygid- Date du FOuest par I'Etat, par Commune" arimautienr de de Fharmota la Date de la Soumisionnairer Icla 1959. de Soumencouent la Michel Thomas. Sts-Susanne. demanda: 31. 1959. prémentation la Harre-Louis présentation de Hab. rert Commune de de demande: 9, Avrl 1959, la demande: 30 Une Saction Bellevue Paroy. Une propriéts Reretiberes turbaine Ruslle" Duvatit Commune Une de Avril bornée ptopriété au nord surale, d'une Mokeneur de, bornée au nord mesurant 6m X7m de de, propriété Fort-Liberté urbaine Ruelle Duvalfer. par Mérise par Desamar étandue de 0 hect, 50, un terrain vacant, un terrain vacant, au sud faça- terrain" bornée au nord par mesurent Bm axim de dor, l'état, Dortéan, à TEtat, Fieurimon l'est par "Etat, au sud l'ouert Mercédès Me par la ruelle par vacant, alest l'état la vacant, au faça- Nom du l'ouest par Une Lauremar" LinNom Hilaire.

Ruelle Duvalfer. par Mérise par Desamar étandue de 0 hect, 50, un terrain vacant, un terrain vacant, au sud faça- terrain" bornée au nord par mesurent Bm axim de dor, l'état, Dortéan, à TEtat, Fieurimon l'est par "Etat, au sud l'ouert Mercédès Me par la ruelle par vacant, alest l'état la vacant, au faça- Nom du l'ouest par Une Lauremar" LinNom Hilaire. Duvaller, à par Noézia Joseph. par ruelle sud à par un Date de la Roumnt.fe.tis Ravine. Date E la emauceattat Mme. Bertrice Nom Duvallen l'otiest, Commune' de presenetion de Idéeaur la Pleurimon préentation de la Georges. Date à la oepiationnaise Ste. Buzanne, demande: 31 Mai 1950. Commune de Saltrou, demande: 10. Avril 1958. Commune prémentation de de cfHaet demande: St-Fleur. S0 Une Section Hab. Bellevue Paroy. Hab. Tête Calumette. Une la Tortue, Hab. Aweil 1959. née au propristé nord rurale, d'une Motahent 4 Une propriété rurale Calumette. Section bornée au propriété nord rurale d'une Jacquet. rise par Adhecs Joseph, étandue l'état, de 0 hect. nord Tête Calumatte d'une 6tendue de 1 ha. bornée l'est et à l'ouest par l'Etat, Jadquot, étendue I'Etat, de Iha. 29, Touest Doriéan," par Tétat, à l'ast par au sud par M E Dériatin spa par Sylvéra limite Nam du par l'Etat, au. sud, à Nom du Dumarsais Compère, Fedt" Chemin public, à P'Etat. Arlitil, l'Etat, à Pouest Bylvestre, per Olicane FatenRort "Etat, à l'est par Date de la Ectaete preaentation de. Elouard Major. Commune Date de la oumitrmeet présentation de Lauremar la Lindor, Nom du Perminus, Une. Commune de la Tortue.- - demande. 2 Mai 1959 de Ste-Susanne Hab, demande: 31, Mai. 1959. 1959. Date de Sounianionaire la présentation Chéristip Chéry. née au propriété rurale d'une : Manols. - Une Section Bellevue Paroy. Commune de la demande? 22 Avril il'est nord à par IElat, Eliquesne Étendue de Oha. 64, bor- bornée propriété au Hior rucale, d'une Makaneuf étendue de 0 Une propriété de Vallièes, Hab. Bourg. Nom : Touest par I'Etat, Démélien, au Sud, Raoul Cézaire P" P., Chértus à Cherfils, Tétat, au hect, 50, 6m, bornée au urbaine mesurant en Rue Gabart: Date de simnana la Demelien Youest par. Charies Pierre, l'est pa Hiabitation sud par sud par nord Mime Vve. Hermenn profondeur 8 m. Commune du presentation de la demande: Bliquesne 2 Mai Nom Date a la ematananne l'Etat Grimplé, basE Laveche, SLR I'Etat, à Décialus, I'Etat, à Pierre, gloire.

hect, 50, 6m, bornée au urbaine mesurant en Rue Gabart: Date de simnana la Demelien Youest par. Charies Pierre, l'est pa Hiabitation sud par sud par nord Mime Vve. Hermenn profondeur 8 m. Commune du presentation de la demande: Bliquesne 2 Mai Nom Date a la ematananne l'Etat Grimplé, basE Laveche, SLR I'Etat, à Décialus, I'Etat, à Pierre, gloire. CAP-HATTIEN Rue 1959. présantation de de la Thermidor sEpieur. Nom du l'ouest par ruelle l'est par Une propriété Boulevard Mà- Commune" Ste- -Suzanne Hab. dhamandes 31 Mai 1959. 1959. Date de Rieeutl la présentation de Solamge Troquette. de façade 6t, 6 m urbaine et mesurant 83 m Une Section Bellevue Paroy. la demander Francisque 23 Avril nord le 30 34 de 75 et 38 m 30 bornée propriété au nord rurale, d'une. Mokaneuf. de 0 Gommune : boulevard profondeur, bornée Idecceur par Idecaur étendde hect. 50, Une Vallires urbaipe Hab, Bourg. Rue Gabart. do : TERE mer, à EaR à l'est au sud par t rue trevil, lEtat, Fleurimon à FEtat, au sud Mienrimon, par à Fest par x6m, chée, au nord masurant Nom du l'ouest orienerneng par la. par le littoral Nom du Touest par une deamélus Monp. profondeur m. Quai DE p.,, au Hts. Ravina arest par la sud par r Jacques Doro. Date de cqumontimare la ELS SL-Louls Commune Samnic.iar. Deramas claque, TEtE rue IEglise, TETX à l'ouest Dangraviane VEtat, Commune de priésentatice de la Georgea 8 Bendamin Commune : he-Susnne. Hab. Fleurimon. Nom du per Solange Fran. Une propeléts Fort-Lubertk Rnelle demanda Mai 1959. Une propriété Port-auprined Habitation Ballevar Paroy, Date de Soumistoenaire la Mme. Ducasse 7 m de pnefondeur urbaine mesurant 6 Duvallen. m de Logane, au' sud par bornée au nord par la route Bisecon 1959, présentation de la demande: "Lavâche. 25 cant, au sud, à l'est bornée par au nord par un façade sur Vitielo, à le Riviera Hotel, à l'est P-au-P, Commune de Vallières. Avrir Mme. Samue) uin terrain vacant, terrain 'à va- Nom du l'ouest par M. par Anibel Une Hab. Bourg. l du Etianne. louest Lassigic, * 6 urbaine Rue m, Troquetta, Date Antoine. Désiré Soomimnisemare Marcd) su sud EORENL par au nord par TTS tLouls en profandeut 8 de la Samniacnaate Présentation de Mme. la Calupso Cézar. Date de la Gérard, Daniel, Neusier Féls, lEtat, Clervius à P'ouest Lucimn, "Etst, à Jean T'est Pierre, P. # Une Commune propriété de la Tortue. Hab. demander 11 Mai 1959. Commune de présentation de la demande: Nom du par Antoine par.Fermand J'Etat. née au nord rurale d'un Manola, de vant. Porteu-Princa Hab. 21-9.59. Date. de Somsot.Ene la IALA seph.

Neusier Féls, lEtat, Clervius à P'ouest Lucimn, "Etst, à Jean T'est Pierre, P. # Une Commune propriété de la Tortue. Hab. demander 11 Mai 1959. Commune de présentation de la demande: Nom du par Antoine par.Fermand J'Etat. née au nord rurale d'un Manola, de vant. Porteu-Princa Hab. 21-9.59. Date. de Somsot.Ene la IALA seph. par TEtat, Bola fiendus Oha. 64, bor- Une propriété Martlasant cl-deprésemtation de le demande: Tounaing 75 Touest fermior, au sud. par F'Etat Chandel," ainai Dumerer Jo- Hrts, à Menigat. bornée sud nord par la Avril Nom du qu's l'esi et à les, Harris l'est par Sr. Ssint par : propriéts de des Date de la Seuniaionnale Dumerey Jomeph, Nom John. du he louest par Sous Mroe Dalpesentation de la demande: 31 Mai 1959. Date de Seumnbantomnasirer la Franck Imprimerie de 1959, présentation de la demande: Lassique, TElat - Rue Hammerton 13 Novembys KUNck