Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Vl I C Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Mai 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 48 date du ler Avril 1960, ci-dessous détélégraphique de la Société en SOMMAIRE nommée la P. A. A., d'autre part, accordée à la P. A. A. de et la Pan American World Le dit Contrat se rapporte à l'autorisetion être le Contrat entre l'Etat Haitien à la P. A. A. de fournir un de transport aérien qui devra à tout moment -Loi sanctionnant à Tautorisation accordée le trafic d'aérofouroir un service situés sur Airways se rapoortant trerisport aérien devant assurer d'Haiti et désiassurer le trafic d'aéroports internationatix service de situés sur le territoire de la République vis par lx Comyagnie. suffisant pour d'Haiti et désignés par te Gouvernement ports internationaux Haitien à tous les lieux desser des le territoire de la République pourvu que les gnés par le Gouvernement Commerce: Extrait du registre tous les lieux desservis par la Compagnie, d'Etat du Haîtien à aux en serSecrétairerie convenir appareils marques de fabrique et de commetce. dits aéroports internationaux puissent par les services compétents la P. A. et soient approuvés Avis. vice par A. Commerciale des Etats-Unis d'Amérique: de TAviation Civile copie du dit ConArticle 2-La présente Loi à laquelle est annexée ou disLOI toutes Icis ou dispositions de lois, tous décrets-lois la ditrat abroge lui sont contraires et sera exécutée à positions de décrets-lois qui et. de TIndustrie, des Fides Secrétaires d'Etat du Commerce DUVALIER ligence et Communications. DR. FRANÇOIS nances, et des Travaux Publics, des Transports Président de la République chacun en ce qui le concerne. transitoires le 13 Mei 1960, 66, 99, 92, 93 et B et C des dispositions à la Chambre des Députes à Port-au-Prines, Vu les articles Donne * An 157ème de l'Indépendance. de la Constitution;* 1929 passé entre l'Etat Haitien et la ESTIMS Vu le Contrat du 22 Février durée de Vingt ans; Le Président RAMEAJ JULME PAN AMERICAN AIRW AYS, pour une le Décret-Loi du 7 Les Secrétaires MAX MONARD, JEAN 19, Mai 1960, Vu le Contrat du 30 Juin 1941, sanctionné la par durée du sus-dit Conau Sénat de la République, à Port-au-Prince, le au ler Janvier 1960 Donné Juillet 1941, prolongeant An 157ème de lIndépéndance. trat du 22 Février 1929; 22 Février 1929 est arrivé à échéance Président ANTOINE H. MARTHOL Considérant que le contrat du Le DIEUDO ONNE LEGROS, GASS SNER A. KERSA AINT depuis le ler Janvier 1960; intervenu entre les Les Secrétaires: qu'aux termes d'un Modus Vivendi des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant des Départements et rendu public par un Communiqué en ordonne que la Loi ci-dessus soit: parties Publics, des Transports et Communications, Le Président de la République et exécutée.

contrat du Le DIEUDO ONNE LEGROS, GASS SNER A. KERSA AINT depuis le ler Janvier 1960; intervenu entre les Les Secrétaires: qu'aux termes d'un Modus Vivendi des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant des Départements et rendu public par un Communiqué en ordonne que la Loi ci-dessus soit: parties Publics, des Transports et Communications, Le Président de la République et exécutée. Finances, des Travaux P.AA est autorisée à continuer ses opérarevêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée date du 4 Janvier 1960, la Février 1929,pendant une période 30 Mai 1960, An comme prévu au Contrat du 22 à Port-au-Prince, le tions 1960; Donné au Palais National, de trois (3) mois, à partir du ler Janvier 1960, 1'Etat Haitien est deve157ème de Indépendance. Dr. DUVALIER Considérant que depuis le ler Janvier Field et des immeubles qui y FRANÇOIS de l'Aéroport de Bowen nouvel accord Par le Président: nu propriétaire conséquent, nécessaire qu'un et lIndustrie: HERVE BOYER sont érigés; qu'il est, par Le Secrétaire d'Etat du Commerce T'Agriculture, de des Ressources Naturelles et du intervienne entre les parties; des Finances Le Secrétaire d'Etat des Finances, de PHILIPPEAUX des Secrétaires d'Etat du Commerce, Développement Rural: Publics, GERARD des Transports et Communications: Sur le Rapport et Communications; Le Secrétaire d'Etat des Travaux HONORAT des Travaux Publics, des Transports d'Etat; MICHEL LAMARTINIERE et des Cultes: RAYMOND MOISE et délibération en Conseil des Sscrétaires Le Seerétaire d'Etat des d'Etat Affaires de lintérieur Etrangères et de Ia Defuise Nationale: Après Le Secrétaire Dr. AURELEJOSEPS PAUL BLANCHET A Proposé Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination de la Justicer et de TIaformiation: LUC D. FRANÇOIS Lo Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Législatif a voté la Loi sujvante: Rév. Pàre HUBERT PAPAILLER Social: Et le Corps sortir son plein et Le Secrétaire d'Etat du Travail ét du Bien-Etre sanctionné pour en FREDERIC G. DESVARIEUX Article ler--Est at demeure Avril 1960 entre T'Etat Haitien, Le d'Etat de la Santé Publique et de la Population: effet le Contrat conclu le ler d'Etat du ComSecrétaire Dr. CARLO BOULOS entier Monsieur Hervé BOYER, Sécrétaite Secrétaire représenté par Monsieur Gétard PHILIPPEAUX, CONTRAT merce et de lIndustrie, Lamartinière HONORAT; Secrétaire d'Etet des Finances, Monsieur et Communications.

ien, Le d'Etat de la Santé Publique et de la Population: effet le Contrat conclu le ler d'Etat du ComSecrétaire Dr. CARLO BOULOS entier Monsieur Hervé BOYER, Sécrétaite Secrétaire représenté par Monsieur Gétard PHILIPPEAUX, CONTRAT merce et de lIndustrie, Lamartinière HONORAT; Secrétaire d'Etet des Finances, Monsieur et Communications. agisENTRE : Sedes Travaux Publics, des Transports d'Etat en date par Monsieur Hervé Boyer, d'Etat décision du Conseil des Secrétaires 10) TETAT HAITIEN représenté de Monsieur Gérard sant en vertu d'une crétaire d'Etat du Commerce et lIndustrie, Monsizur Lamardu 4 Janvier 1960, d'une part; Inc., Société de ComPtulippesux, Secrétaire d'Etat des Finances, des WORLD AIRWAYS, red'Etat des Travaux Publics, Et la PAN AMERICAN New York, établie à Port-au.Prince, tinière Honorat, Secrétaire merce ayant son siège social à ABBOTT, agissant en vertu du mandat présentée par le sieur Richard X OTEEe desservis pax la P.A. A. dans l'Amérique du Nord, Alaska respectivement. identifiés aux aéroports Centrale, les Antilles et T'Ammérique du Sud. Transports et. Commutications, DD, en vertu-d'une déexcepté; 1Amérique 'accorde à la P. A. A. le drcit Nos 9468 CC, 9495 AA, 3163. agissant date du 4 Janvier Article 5--Le Gouvérnement Haltien Bowen cision du Conseil des Seerétaires d'Etat en. de, se servir de T'aétoport Swmtateeat.ceertet de autres appelé aéroports 1960, ci-dessous dénommé rEtat, d'une part; Field, situé à Chancerelles, Porb-ee-Prince, et tous paietnent du droit pourra désigner, moyennant ET internationaux qu'il pour toijte. surface d'immeuble utilisée à WOELD AIRWAYS INC, Sociehe de: datterrissage et de location les Ces, taux ne seront en 20) Le PAN AMERICAN: a New: York, établie à Portdes' taux qui, seront codventi. entre. parties. firmes de transport Commerce ayant son siège social" Abbott identifneu Sanscun cas plus élevés que geux réclamés d'autres setont sur. les au-Prince, réprésentée par le sieur" Richard. ss livrant à des opérations intérnationales et No. 8351 CC, agirsant en vertu du' mandat talégrechique.da.ia ta aerien, bases que Tés taux réclamés dans les autres pays de la régioni Sociëté en. date du, ler Avrit 1960, ci-dessous démommipe caraibéenne raeres pour des services et facilités semblables. du Gouvernement céder P. A. A, d'autre part; d'Haiti en ce qui Article 6-La P.A.A. pourra "avec Faccord Considérant que la. P. AA: dessert la Reépulbtigte 'courrier tous ses droits, privilèges et obligations 'résultant air des passsgers, de cargos: et de en tout ou en partie mais en concerne ie transport par d'un contrat signé le 22 du contrat à toute autre compagnie ou organisation, depuis.

. A, d'autre part; d'Haiti en ce qui Article 6-La P.A.A. pourra "avec Faccord Considérant que la. P. AA: dessert la Reépulbtigte 'courrier tous ses droits, privilèges et obligations 'résultant air des passsgers, de cargos: et de en tout ou en partie mais en concerne ie transport par d'un contrat signé le 22 du contrat à toute autre compagnie ou organisation, depuis. plus. de trente (30). ans aur termeg ler. Janvièr présent une telle cession ne. pourta être faite à un Gouvernement Février 1929, modifié. dans la. suite, eterivé à échéance.le et rendu puaucun cas un d'un Gouvernement étranger. Vivendi intervenu, entre les parties étranger ou à agent de l'aéro1960; et dun. Modus des Finances, des Travaux Gouvernement Haitien devenu propriétaire des Départentents Article 7.-Le en attendant blic par un- Communique. en date du 4 Janvier 1960, de et des immeubles qui en font partiè, la Publics, des Transports et Communications, à continuer port Chancerelles convient de charger la P. A. A. de Modus Vivendi, aux termes duquel fa PAA. est autorisée pendant une période qu'il ait le personnel qualifié, et T'entretien du dit aéroport. comme préva au contrat sus-désigné, direction, Tadininistration de autorisés ses opérations du ler Janvier de cette année; Le Gouvernement, par Tintermédisire ses représentants et de trois (3) mois; * partir de l'aéroport de Bowen d'un commun accord les clauses, conditions Considérant que i"'Etat est devenu propriétaire et la P.A.A. arrêteront desquels la P. A. A. assumera la direction, Field et des immeubles qui. y sont érigés; s'avère nécessaire entre les deux règlements sous et T'empire l'entretien du dit aéroport. Considéraint qu'ur nouvel sccord Tadministration contrat est conclu pour une durée d'une année parties; SUIT Article 8.-Le présent et à fin le 31 Mars 1961. Il IL. A ETE CONVENU CE QUI à commencer le 1er Avril 1960 prendre mêmes termes et conditions à à fournir un service de transsera automatiquement renouvelé aux fin en en : Article Lap. A. A. est autorisée le transmoins Pune ou fautre des parties ne veuille y mettre dix être suffisant pour que quatre vingt (90) port aérien qui devra à tout moment d'aéroports internationaux, donnant préavis par écrit avec avis de réception, donné, pour l'Etat; port des: passagers,. de cargos et de courrier, d'Haiti et désignés par le jours' avant la date d'expiration. Ce préavis sera d'Etat signataires, situés sur le territoire de la République desservis par la, Compagnie, en la personne de' 'Tun ou de Yautre des Secrétaires Gouvernement. Haitien à tous les internationaux lieux puissent convenir aux et pour la P.A.A, à son Directeur à Port-au-Prince. PA.A. conviennent d'entamer sans tout autant que les dits aéroports 'par les services Article Transitoire.- 1 L'Etet et la à Farticle par la P., A. A: et soient approuvés vue d'arriver à l'accord mentionné appareils en service Civile Commerciale des Etats-Unis d'Amédélai les négociations en l'administration et T'entretien du dit compétents de TAviation 7, Paragraphe 2, pour la direction, (60) jours à partir rique.

les dits aéroports 'par les services Article Transitoire.- 1 L'Etet et la à Farticle par la P., A. A: et soient approuvés vue d'arriver à l'accord mentionné appareils en service Civile Commerciale des Etats-Unis d'Amédélai les négociations en l'administration et T'entretien du dit compétents de TAviation 7, Paragraphe 2, pour la direction, (60) jours à partir rique. accord ou toute prolongadans un délai qui n'excèdera pas soixante Article 2--Pendant la durée du présent des départs et arrivées aéroport ler Avril 1960. celui-ci, la. fréquence et les horaires' indu et de bonne foi, le tion, de la P. A. A. qui en donnera avis aux services Fait à Port-su-Prince en quatre K4) originaux seront déterminés par. Tautefois les heures de départ et d'arrivée Avril 1960. téressés du Gouvernemept, d'ouverture et de fermeture de Taéler World Airways Inc. avec. Phoraire Pan American devront, concorderEtat Haitien RICHARD ABBOTT roport: intéressés HERVE. BOYER Directeur LaP.A, A. devra notifier aux services soit gouvernementaux.: dans les tarifs, au moins Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie tout changement, soit dans les horaires, de ces horaires ou tarifs. un mois avant la date -de la mise en vigueur maintenir le ser vice le plus GERARD d'Etat PHILIPPRAUX des Finances Article. 3.-Afin, d'aider la Compagnie Texonération à de tous drcits de Secrétaire HONORAT efficace possible, YEtat fui accorde la gazoline et autres comLAMARTINIERE d'Etat des Travaux Publics, douane sur. les huiles et graisses. lubrifiantes, exclusivement. à T'usage des aérunefs Secrétaire et Communications. bustibles destinés. à être emiployés aérien entre Haîti et d'autres des Transports Pour copie conforme: de la Compegnie faisant le transport de rechange et moteurs nécessaires Georges DUFANAL pays, ainsi que sur toutes pièces aérien entre Haiti et df'autres pays. Chef de Bureau du Sénat. aux avions' faisant le service la franchise douanière pour LETAT accorde: édalement à la PA.A. à assurer le fonetionnement touf le matériel et équipement nécessaires ainsi que pour tout le matériel et DETAT DU COMMERCE normal de ses opécations en Haiti et à l'entretien, de Y'aéroport SECRETAIRERIE ET DE. COMMERCE équipement nécessaires gu' fonctionnement mais sans' être limités aux arti-. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et de la piste d'atterrissage, y' compris outils, escaliers mobiles, apparrils (Loi du 17 Juillet 1954) cles suivants:. générateurs, batteries, ainsi que les camionsNo. 4816. ef de radio télécomimuntcation, au trans-, én date du 23 Mai,1960 de navigation Vehiculeia moteur, destinés Extràit de la requâte réfrigérateurs, carnions-incendis cargos et: autres articles dans' les terries € ide la, doi sur les Marques de Fabrique et port et à la remorque dés. bagager, ainsi. que. tous; autret, articles nécésI est certifié qu'aux RHEINBAU GESELISCHAFT MIT dàlimites de Vaéroport, exticteurs.

én date du 23 Mai,1960 de navigation Vehiculeia moteur, destinés Extràit de la requâte réfrigérateurs, carnions-incendis cargos et: autres articles dans' les terries € ide la, doi sur les Marques de Fabrique et port et à la remorque dés. bagager, ainsi. que. tous; autret, articles nécésI est certifié qu'aux RHEINBAU GESELISCHAFT MIT dàlimites de Vaéroport, exticteurs. normal des différents 'types, de. Commerce la soussignée à limitée, et Tentretien. Société responsabilité saires à assurer té service gutre attérrir. à T'aéroport: BÉBCHRANKTER HAFTUNG: des lois de la' République d'aéronefs qui peuvent de temps à d'une réduction- de cinment organisée et existant sous le régime stège social à Schusteretrusae 9/11, Article 4-Le Gouvernement bénéficiera de ynyage en faveur dé Fédérale de r'Allemagne, ayênt son Ludovic. SAMSON, a 'présenle coût du billet sur représentée par Me. quante pour cent (50%)ur et de' ses agénts en mission, Mainz, Allemagne, de la marque: diplomatiques ou consulaires adressée par té une demande d'enregistrèment ses agents du Département .des Affaires Etrangères Le nombre de billets .OMNIAréquisition au. Directeur de la P: A. A. à Port-au-Prince. avec bénéfiçe de écrit sera de quarante (40) par an tous les appartenant à la classe de voyage à délivrer cette. réduction s'appliquera à report pour l'année suivante,, aaASa u.8h. DEMANDES DE. FERME Première Commune de Fublication PRODUITES Une Gd'Riviare. Rue de da Noed. Sertion Bourg. 18 Février 1960 CORFORMEMENT A LA vacant, ptopristé au sud urbaine Ravine. Commune du (1) LOI DU 26 par nord EE Toust' per Franckel FBtat, vacant par I'Etat, Une Cap-Hattien Section Carrefour, La JUILLET 1927 Nom du. Joseph. te par IEtat, à née propriété rarale Carzafour Desprès. Commune publication au 1958. Date de Somnitofoatt la présentation Vilus Fuigens. Sud en face Nord per PEtat, d'une étendue de SmX 10, bor- Section Bélair. de Saltrou. dure 3 mois de de la demande: ler Mars Nom, FEglise, à Olypcie TEat "et Jeanty, à FOuset fermsère, au bornée Une propriéts rurale d'une Habitation Dorriète Morne Une propriéts Comimune de St. Raphaël Hab. Date à la EeAI presentations de la Otypeis par l'Etat. IEut, : sud nord par Derrière étendus de 1 ba, enviroa, sur uns profondeur urbaine. de meaurint 15 Commude de der mande: Aoit 1956. à l'eet par par Derzriàre Momne, Saintinse ATh Dorcbun Ethunse y m. fagade Paul LENORLE derridre Morne, Charles par Morzele Aleris, au Sud a bornée au Nord" par Une propeiéfs Magiotre.

. IEut, : sud nord par Derrière étendus de 1 ba, enviroa, sur uns profondeur urbaine. de meaurint 15 Commude de der mande: Aoit 1956. à l'eet par par Derzriàre Momne, Saintinse ATh Dorcbun Ethunse y m. fagade Paul LENORLE derridre Morne, Charles par Morzele Aleris, au Sud a bornée au Nord" par Une propeiéfs Magiotre. Section Rue Boculavare Toueet Nom par darridre mhorne, morne, Lervinas Saintil," Jean, IEut vain. Moise, à 16C.", rue Saivestuee à l'est separant terrain urbaine bornée au nord' Ville Par Date du Tr-Jean ainai l'Etat, à Nom du par Mme Charles Syl- sud par : reste du de Aeseitan Clisb un pesmige de Suminumeme la présentation de Larvanus le Saintil, consu, I'Etat Date de Soaminionrane le Détens Magiolis Nom à Foueet per terrain, le à r'est par le GrEcat), 'au CAmmENe Une de Valliares damande: 91 Mars 1959. 1958. presentation de la demande: Joseph. Date cu Qual Adnsnare Auguste. boulevard nord propriets Mme urbaine Habitsations mesurant Bourg. Rue Marche. Commuce de Quartier 31 Mars bre 1958. de mteat.O la prémentation de Chiapini par - HE Alezis, Vve. Duguaeen Smnxsm, bornée au Morin. Rue Commune demande: 26 Tobest FEtt à Pest Oaorpese par la FEtat, au sud Use propriété Section Bourg. Boucherie. de Port Septeni- Nom Pierrélus rue du' urbaina Margot Heb. Soum Charies IEtat. matché, m. TE I'Etet, de profondaure bomée mesurant au m. de façade sur Une propriéts Borgoe Barrateau Section Date de la misaionnatre: La Source t5 et FOusst eu Sud par Antoine Nord par Maxi Noel, IEtat, au sud rurale bornée au nord Comaune du presentasiene de le demande: Charles. 9 Nom par la rue Croisty, l'Etat, Augus. à Doréius p. par Moise' Jn- Uns propriété Cap-standene Saction Mars 1939. Date du Boucherie T'Est Grofina propriotaine à l'est Delectable DEM rés 08, bornés au urbiine ville, Rue Pont. de AaE la Paulyne Louis. Nom Adner l'Etat. per PEtat, à MAdsis entretenu la bord stendue 574m car1958. présentation de la T'ouest par et Station Date Mario Easo.r le a Commune demande: 31 Mars bre : la uminitonaire présentation Désias Osins. publique à ELF (1Btat), servico entrepoe Une de 1958. de la fouest par la par la Poté.Cole He 32 proprists Limonade rurale d'une Section Bois de Lance. Commune de Pilate demande: 15 Novem- sentée Nom du voie femée de la grande route au centieres, Sud bornie au Nord étendue :de 99 Une propriété Hab, Dupérier. par remndemate Michel Easo Stspdard SHADA Oit par Henricles par Louis aree et au Nord par rurale d'une Section Marigot.

la fouest par la par la Poté.Cole He 32 proprists Limonade rurale d'une Section Bois de Lance. Commune de Pilate demande: 15 Novem- sentée Nom du voie femée de la grande route au centieres, Sud bornie au Nord étendue :de 99 Une propriété Hab, Dupérier. par remndemate Michel Easo Stspdard SHADA Oit par Henricles par Louis aree et au Nord par rurale d'une Section Marigot. Date de la Germnain). (repré. chemin, Nom à I'Ouest par Jérôma, "'Etat, Saimbour à l'Est FEtat, Jules; à TEst Michel par Thomas, Stendus au Sud de 1, ha, bornée 1959. présentation de la demande: 11 Percoval. des Faminenace Prophate Félesmin Doreélus prét. per privé. un Nom Neptalie Meniien Michaud, Charlieo, " Aeslihoune l'Ouest Une Commune propristé de rurale Saltrou. Hab, Mam "R de la Jossph et Cler. Date ENcaten la par au nord per dune DensdineMome de 1 préseotation de la demande: 31 bre 1958. prétentation de Estivel ta Jn-Louis, au sud par Derriàres Moroe, Bsndue" ba. bornés a Derière Garkus Commune de Quartier Morin. Mars 1958. Commune de demande: 15 Décem. morne, vacant, TOuest Morne, vacat, à l'est Germain, I'Beat, Une propriété Section Bourg. Rue Boucherie. Pilate, Habitation Dupérier, main, Nom du par derrière morne, derriare sur Une GerE André, II m. de urbaine meserant 10 m. de Forestil, propriété au rurale Marigoe au Section Date de Snumistoenaine La au Sud profondeur per une bornée au Nord par fagade vil, aud par Augé à nord par 1959. présentation de. Jean. à : Auguatin, Fuelle, à Sylfida aTouost par l'est Lincifort du Ouest par Eeréenine TRet par Philomise Nom du Dorcine Pierre. par Plorgis Flor. Comsmurne Une de Vailiàres, Hab. demande: 11 Mara La de SREeLNE fa Lucita Ferdinand. Pierre. 1959. Date de suninetett la de Estile Flsurimond. nord propristé par urhaine Bourg Rue X Grosse Roche. presentation de la demande: présentation la demande" 31 Louis Nér6e, moeurant TRtst, au 8 6 bornée 10 Avrit Commune Antoina LE Uns' propriété de Pilate, Hab, Dupérier. Janvier Zalmor, Tétat, à Pouos l'Etat, à l'est par 1 Mme par E Vve Une Commune propriété de St-Rapheel. lon, née au nord par Bois Turae d'une Atendus Section de Marigot. Nom Date du de la par: Mie Arthaud Barile, Vs Stinor sur 15 m. urbeine Section Bourg. à l'est par Laponte au sud 1/2 ha. bor. 1959. SSCET.M Tilseint "'Etat. de profondeur bornée masurant 1 m, de Nom du Vivil Piarret ainsl qu'a par Neva Préviprésentation de. la demander Phanor. IS Jarpa par Unelas "Etat, au Sud par au Nord par fagade, Judes Date de Etae la Estil Toueet. Commune Une de Sainte Mars Nom du Joseph, à TOueet Xerois une Nérée," à "'Est 1959. présentation de .la demande:" Fheurimond 31 née au rutale Susanne: d'une Hab.

Nom du Vivil Piarret ainsl qu'a par Neva Préviprésentation de. la demander Phanor. IS Jarpa par Unelas "Etat, au Sud par au Nord par fagade, Judes Date de Etae la Estil Toueet. Commune Une de Sainte Mars Nom du Joseph, à TOueet Xerois une Nérée," à "'Est 1959. présentation de .la demande:" Fheurimond 31 née au rutale Susanne: d'une Hab. Ballevne Date de la enaIore FL ruelle, Une Commune du CapJanvier tion par Louldor Lindor, étendue de 13M Paroy. bor prementation de la Jeasph 10 propriété urbaine -Haitien. Rue Abattoir. Mme. Azéma l'Etat, à f'out Dar IEtat, P6 FERE Commune demander Avril, .1958. placement" non occupé, bornée au nord par un et héritier Valbeun, IBtat a Potit EM Sudper Lindor et de Quartier Morin, Arnées vages, à d'Haiti, terrain nu, FEtst aau sud par ler om- Nom du Mme Tarise Pierre p. Touest P. per une ravine Une propriété Saction Morne" Pelé. Rue Grand Pré. Nom du Toueet par ta ruefte l'est par les mangliers forces sau Date de tPe la Besenis Nord par une ruelle, rurale mesurant Date de Sumorenaret le Abetir. 1959. présentation de la Jo-Noil. par Hts. Joseph au Sud, par Sainryr 10mxis, bornée au 1959. présentation Joaeph de la Hyppolite. Commune de Stedemande. 14 Mars Nom du dn-piarre à FOuest par une Jean, à TEst Commune de demande: 6 Février Suranne. Hab. Rmpart. 1958. Date de Smiazheo. le présentation Durand Joannie. ruelle. Une proprieté Marmelade Hab. au Une nord rirale Cotelette Section de la demande: 15 bornée au nord par rurale d'une Dutbourg 2è Section. par dune Siandue de 1 Avril Cius Elizabeth étendue" de 1 ha, 29, mon Registre a Pierre, rEtat, ha. bornée EkS Commune à l'ouest Terlonge. par prét. prop. à l'est Berty, FEtat, au l'ouest l'est par Mme au sud par J6lus de la Nom Téland Petit par Datus Mély, sudpar Nom a "T.i RZat P. p. Gravius p.p., à Nord Une Tortue, rurale Hab. Herhe.Rasoir 12e, Date du de mmLneLS ia Frère, l'Etat. "Etat, Date de la et. per Sect, Saillon Se.Vietsr Valmir. Paul, FEtat, TuL route pablique menurant au Sud ha 64, bomée au 1959. Drésentation" de la Baptiste Coomune presentation de de la demande: 14 à l'Etat, fernist TEst par Mme Poliard Commune demande: 7 Février Cotelete, Sts-Susanne Hiab. Mars 1959, Nom fermier, du à FOuest par par FEtat, Ludovic fermier. Jn- Baptiste, Une propriété de Milôt. rurale, Carrefour des Frères, au Une nord propriéts par d'une Rempan Sect. Date de la mmet.te Dalafrance sud bornée au nord par d'ane ftendus de 0 (Sect.), ha. à Pest par Paul Dazau susud stendue le de 1 ha, la Commune Une de Roenentation Milét, Section de demande: Sainvil. 31 Mai devent par Clatrirone a Delamour l'est par Joseph 62, au Benoit P. P. Méhu.

ale, Carrefour des Frères, au Une nord propriéts par d'une Rempan Sect. Date de la mmet.te Dalafrance sud bornée au nord par d'ane ftendus de 0 (Sect.), ha. à Pest par Paul Dazau susud stendue le de 1 ha, la Commune Une de Roenentation Milét, Section de demande: Sainvil. 31 Mai devent par Clatrirone a Delamour l'est par Joseph 62, au Benoit P. P. Méhu. P.P, à par reste du terrain, bornée Alice" urbaine Bourg. Rue 1958. Nom T'Eglise. du Clermine. Richemond à l'ouest" par Nom du Pouest par St- Tervii Nom au Sud, à l'Est bornés et à Nord Rerwotcass parPELt, 1959. Date de Soumisibmnaire la présentation Joseph 1959. Date de Seunieionnaires la présentation de Therlonge Pierre. Date FAr par de ERER de suiat.aaiee la Alice Louis. l'Etat. la demande:" Richemond 9 Commune la demande: 14 prenentation de la' demande: 9 Commune de Février Une de la Mars Une propriété Commune de Milst, Habitation Juin 1958. Une Section Saitrou, Hab, Tête Calumiette, néeau propriété nord, rurale Tortue. dune Hab: Ti Bois-Neu, RaNatien à "Est au Sud urbaine par bornée Mme. au Nord Bourg. par la au nord propriété par Tête rurale d'une Calumatia étendue 1 Nom du au sud, à l'est etendae et à de tba. 29, borLuc par TEelise Baptiate, l'Etat, Berthieu Jean rue Calumesa Atilia Caluments FEtat, au de ha. bornée Date de Fie la Cédieu Tobest par TBiat. Michel, Nom l'Etat. à "Ouest par rEtat, Htra. mette, Lhériston Payte, "Etat, à l'est Tête preseetation du de la Sfercellus du Date lumette, Lérice, lEtt, à per Calu- Commune Une demands: 18 Mars 1959. de P'ouest Ee Ja Somiatonater Hyppolite Nom du Osmann Trazil rELt par Tête Ca- 60, propriéte Caputunae. urbaine Rue Boulevard 1958. présentation" de la demande: Michel. 21 Date de Rominemule la Maceit Marc. la rue bornée 10, Ru au sud nord par un d'une Steodue de 843m Maolotre carnée Commune du Cap-I Juillet 1959. présnntation de la demande: per le bouleverd par. la de Une seee 25 propriéts rurale -Haitien. Seetion Commune 19 Février mart Magloire, àj Clab à Fost m. de de la Auguate. HEE mesurant 12 m. Retita-Anse. de Une propriété Tortue. Habitation Nom du Fouent par le Quai AdhéFardinand public, au adrt par la bornse rue au Nord un façade sur née au sud àu nord par rurale Anse d'une Etendne de o Castra. ha. 1959. Date de Soumjalonsatine la Adrien Tousssine Lobedae à corridor àl'est et à manchetts. 64, borprésentation de la Wienterband à maculée Gde. Rue. (ptivée), "Ouest R par la par. Mme. Nom' du Fouest par FEtat. Joseph Beauchamp, Commune de demande: 20 Mare Nam " rue Im- Date de la Pommsmetr Joseph Une propriéts Ja Tortue. Haitien Date Jacquers emipiomnatre Misiion Beptiste du Comutune du préentation dei la Besuchamp.

l'est et à manchetts. 64, borprésentation de la Wienterband à maculée Gde. Rue. (ptivée), "Ouest R par la par. Mme. Nom' du Fouest par FEtat. Joseph Beauchamp, Commune de demande: 20 Mare Nam " rue Im- Date de la Pommsmetr Joseph Une propriéts Ja Tortue. Haitien Date Jacquers emipiomnatre Misiion Beptiste du Comutune du préentation dei la Besuchamp. 3 bomnée au nord rurale d'ane Habitation Castra de la Pierre Aleuatiny Cap. Une proptiété Cap-Handense Rue demende, Mars 1959 et à T'onest par Mission Elendue de. Ihe. 12, 1958. présentation de la demande: 2i rée, 50, bornée au urbaine nord d'une. Bouleverd de 295 Nom du FEtat. Rapcieter au Fsud, à l'est 4 Comimune de Juillet. reste dha" terrain, à par Cox, Date. de la fe Fort l'est mAdret au Eldieu FE Une propriété Eiberté Saint l'odiest par an. cahiveas. .et Harle Eoulevard" Sud par A 1959. présentatien de. le Cérétny. 15m. Bright de profondeun urbeine mequrant M m, de Charles. Date Nom du Mme Raymend Magloire, à Commiune de demandel 23 Mars maison "'Etat, au sid par bornés au nord façade sur de le a présentation Wilmain Riche. Lannche. ron, Une propriéts Saltrou. rurale Habitation Nom de fa Paille, à Touset. VEtat "vacant, m Sipdrener par une Commune Une de Pilate. Hab. de la demande: 4 Mats' 1959. hornée au sud au nord. par dane ftodiss Bots-Pin de. 2 Marron Date 4 rue née propriété zurale Dupérier. Section Bols-Pin ha eovila 2 eumaminanet St-Cherieun au nord, Ru d'ime. étendue de Marigot. ne par Avriue Esila, matron, VEtt inocea Une zrenotest de EER la Joseph. sud, à, T'est et à 1/2. ha. Jouest par IEtt, BARS 25 m. urhaine damande: 7 Août 1958. Nom Date du l'obest par 1'Erst. bor. Nam du Bouazpin marron, Julien terron, FEUE profondear, mosurant 8 m, de de Susibaint le Haifien marron, Avrius FEtSt, à ES Deivrane Héribert au sud par bornée" IEtat au nord par façade' la sur Une Commane présentation de la de. la demander Jean, 7 Mars 1959. Date de mnMRcmDuDe la Cheriatin Eodihu, FEESE Nam du Saintil," à Fouest per vacant, à l'eat Mme. ruelle née au nord propriété rurale Tortue, d'une Habitetion Castra. 1959. Commone pnéentations de la damande: Augurtine 25 Date de la mwmnisoense" Célina Mme. Joseph. Delius R tatà l'ést et F Eldieu Céréy, Stendup lEtet, de au 2 sud. ha. 82, bor- Une propriéns de Rest.de-Puis Hab, Volée Mars présentation de la demande: 19 Nom du Pouest par I'Btat. par I'E- Beptint" à au sud Cornenens par la nord par du Qd-Port Aodt 1958. *ista Soumiuionalre Mistlon canal. tion, Peat par rue Mme au Cyréus Je Date de la Evangélique BapCyréua Snduran, à camp davia. prévestetion de la demande: 9 Mars Nom Date du de Jn-Buodins Fouest par tma 1959.

demande: 19 Nom du Pouest par I'Btat. par I'E- Beptint" à au sud Cornenens par la nord par du Qd-Port Aodt 1958. *ista Soumiuionalre Mistlon canal. tion, Peat par rue Mme au Cyréus Je Date de la Evangélique BapCyréua Snduran, à camp davia. prévestetion de la demande: 9 Mars Nom Date du de Jn-Buodins Fouest par tma 1959. 1959. Sesmisicnaairer la présentation de Nathan la aie 25 Mars Tn MONKCRUR DEMANDES DE FERME s Première PRODUITES Commune de Publication 18 mée Une propriété Marmalade. rurale d'une Hab. Batier. lère Février 1960 au nord Section. A LA CORFORMEMENT Secrétaire par Seretatie Bazile, Stendue de 64 area, bor. Une Commune de Vallières. (2) LOI DU 26 RE l'Etat, Bazile, à louest prét, prop; fn a prop., par au sud m. x 6 propriéts m, urbaine, Hab. Bourg. Rue Gabart. La JUILLET 1927 Nom du par Many Falis.Etat Saintis 1Etat, au aud bornée au nord mesurant en profondeur 8 Commune publication de la dure. Dote de mtarommn.s la Alméus par Mompoint par. Solanget" Chandelle. Tortue, 3 mois 1959. présentation' de la demande: Formélus Sancionise" Charles, lEtat, Prepcisqus à Une Habitation La Vallée Bois Comiune de la Tortue. 31 Mars Mésidor, Nom du P. Paerastume P. l'Etat, à l'ouest par l'est par née au' propriété nord rurale d'une étendue 0 bornée Une propriété rurale d'une Habitation Castra. Date de Soemistonaie la Frédéric au sud par le par lEtat, Bois Chandel, de ha. 64, borDucsese, au à nord pur Estivenn Pierre, étendue de 11 ha. 79 ares, 1959. présentation de Napbléon la Décialus, Touest. même individu ainss qp'à Pregilue l'est Jean, Génélus' Ducat Fest per Génélus Ducase," au par Génilut Commtuna Une de Pilate. Hab, demande: 26 Avril Date Nom Soustisionnaire: et à Nom : du Pouest # Sotumietoonatre Mme. par au Bord, propriéts à l'est, au Furale sud d'une Dupériar. Stendue de. Section % ha, Marigot. Commens : la prémentations de Trten demande: Jean. 11 Date de Augustine Nom et à bornée Uno Tortue. Hab. Mai 1959. 1959. la présentation de la Thélus. Date $ Eue.aat. la' Vouest par "Etst. 02 ca, snt sur rurale d'une Suretaeti étendus 9 Sect, 12à. Commune demande: 31 Mars 1959. Ppésentation. de Termicsr la. St-Fils tion. Bornée" au Isquelle se" trouve érigée de ha. 50 a. de Terrier Rouge. Hab. Commune Une de Pilate. Hab. demande: 29 Avril "'Etat. Nord," au" Sud, à P'Est et une à copstruc. Une propriéts Soction Quartier. Grand Bassin. bornée propriété rurale d'une Dupérier. Section. Date Nom du Soumistionnaine: POuet par Pierre, sur 13 de profondeur, urbaine bornée mosurant 10 m. de façade Nom aun du nord, au sud, à l'est et stendue à de Marigot.

rier Rouge. Hab. Commune Une de Pilate. Hab. demande: 29 Avril "'Etat. Nord," au" Sud, à P'Est et une à copstruc. Une propriéts Soction Quartier. Grand Bassin. bornée propriété rurale d'une Dupérier. Section. Date Nom du Soumistionnaine: POuet par Pierre, sur 13 de profondeur, urbaine bornée mosurant 10 m. de façade Nom aun du nord, au sud, à l'est et stendue à de Marigot. 1/2 ha, Communs de la de la Anethes Michal. 13 par Fest au aud par Ossecite au nord par Giordaay Date de la l'ouest per "'Etat. Une propriété de Tortoe. demande, Hab Mai 1959. Fiam EBEE mon, Bertélus I'Etat. Louis, l'Etat, à l'ouest Noël, FEtst, à l'ost Commune présentation" de de Lineiforte la Derilus Isquelle se trouve rurale d'une stendue de Mandais. Oh. 64 Nom du par Pierre Fleuri- Une propriété urbaine Ferrier bornée Rue demande: Marché. 29 Avril à Nord l'Est par Jeanvilus érigée Deiphin, une cunatruction, Bornée a sur au Date de Soumisionnairer ta Benjamin Rechoutare au à sud par une au nord par Nom par Tilus Octé à su. Sud par Gélin 1959. présentation de la demande: Fleurimon, 31 Mars Denameu. Nom du louest par Ocs route, Pachoute à l'est par François André Date de du la saumamcmattc lOuest Mme per Sura Cerigtann Siffrain. Tilmé. Tilmé, Une propriété Commune Cap-Haitien, 1959. Date de SowmasEe.o la présentation Richard Jules. Commune pnémantation de la de la demande: 19 Mai 1959. 736,, urbaina 2 de la Une propriété rurale Tortue. Hab. : la rue bornée du Comte, au nofd pAr an étandus de 263 m, car- Commune Une de Pilate Hab. demande: 29 Avril bornée à l'est, nord par d'une étendus Timothé. de 1 ha, à Pest par le Boulevard au sud par MreS au nord, propriété à rurale d'une Dupérier. Section' Nom f louest par ce Léopold même Samson, l'Etat, au sud. 29, Raynond Laroche et un Magloire, canal. à l'ouest Ea par "Etat, Mme. Nom du l'est, au sud et à étendue de 1 ha. Margot. bornée, Date : la Smunionnitrer formier. Nom du Date de foumninsomnata la l'ouost par "Etst. peseotations de la Léopold Samson. 1959. Date de Bumaitatb.e la présentation Mme. Robert Cox. 1959. présentation' do 2MmLIenE la StComimune Une de" Pignon. Sectien demande: 20 Mai 1959. de la demande: 31 Mars Commune demande: Combes 30 Avril 3 m. de propriété urbaine mesurant Bourg. Rue du Centre. Commune du Cap-Haltien; de la Tortue. Hab. La Lavictoire." profondeus, au bornée au 5m. de façade sur Une prepriéts rurale Section Galifete. Une La Source. La Source. Sect, Mme sud par Polcansc nord par le chemin cant Nom au sud, à Pest et à bernée Fouest au nord par l'Etat, va- 64. bornée propriéte au Nord, rurale non batie Valilée. d'une Nom Jn-Buptistes Pierre, à Touert Crispin, par, l'est par du per lEtat. "Etat. au Sud, à PEst stendue de Oh.

prepriéts rurale Section Galifete. Une La Source. La Source. Sect, Mme sud par Polcansc nord par le chemin cant Nom au sud, à Pest et à bernée Fouest au nord par l'Etat, va- 64. bornée propriéte au Nord, rurale non batie Valilée. d'une Nom Jn-Buptistes Pierre, à Touert Crispin, par, l'est par du per lEtat. "Etat. au Sud, à PEst stendue de Oh. Date : la mumientna Mme. Joseph Sévare. Date de neee la Olerte Dorsinvil, Nom du et à "Ouest présentation de la Arézard Pierre. 1959. présentation de la. demande:" par Une Commune del la demande: 21 Mai 1958 31 Mars Date de Sosmiwionnaiver la propriété rurale Tortue. Hab, Commune Uns propriété de Ste Suiame Hab, 1959. présentation de Levesseur le demande: Frénil, 30 bornée au nord par Odilès d'une Stendue Meanée. de 1 ha. 29, nord' Pation rurale Prévilon, d'ute ftandue Bellevue de 1 ha. Parroy. bornée, Commune Une de Pilate. Hab. Avril Eplicopeis, Ylisse Piarra. à T'est par le grand Lubin, eu sud à par IEglise aa fouest FEL l'est" par Potit 1'Etst, Louls au sud per Luidor u Nord propriété par rurale d'une Dupérier. Sect. de Margot,. Nom du chemin, Fouest par Nom par du Mme Asémoar Valbrun, l'Etat, Lindor, F'Etet, à Fils, à TEst et Touest Eativel JnLouis Stendus au Sud de par 1ha, bornée Date de la Fsemisiomnaire presotation de la Hilaire Vixemar Date de la Roemineenile Jeannélus Montrévil, Nom du Soum par FEtat." Samjura Commune Une de Hab. demande 26 Mai 1959. de ls Date de nisaionnaire; Sr-Suanme Commume VSCCEE demande: 1 Avril 1959. 1959. la présentation de Astilionume la Jules. bornée propriété au nord par rurale, d'une étendue Bellevie de 0 Parox, ha. Une proprists Section Een de Mariberouse Hobiration Dillane. Commune de Pilats Hab. demande: 30 Avril Chortus Joseph, IEtst, Davéus à Joseph l'est et TEtat, au 50; née rurale d'une Une par par sud nen Vve Par Amicane" Pletre, ftendue de 1 ha, 75, bor- Lecifert" propriées rurale de Dupérier. 1 ha. Sect de Margot. Nom Eréchiel Joseph, l'Etat. Chemin Public, cupé, E à l'ouest Joseph I'Etat, à l'est "Etat, par sud par et à l'Ouest. Norestil, par l'Etat, au Sud par Estivel bornée au Nord par Date aRtaLinn de la présentation de Maréus la Ieraël. Nom du par Ldoncs Gnatecwt." YEtat. Etat, inoc. Date Nom du Soumiatonatre: Jn-Louis, à P'Est Section Commune" de Di-Sumens Hab.

, l'Etat. Chemin Public, cupé, E à l'ouest Joseph I'Etat, à l'est "Etat, par sud par et à l'Ouest. Norestil, par l'Etat, au Sud par Estivel bornée au Nord par Date aRtaLinn de la présentation de Maréus la Ieraël. Nom du par Ldoncs Gnatecwt." YEtat. Etat, inoc. Date Nom du Soumiatonatre: Jn-Louis, à P'Est Section Commune" de Di-Sumens Hab. demande 31 Mxi 1959. Date de la neatO Curinie Guillomette, 1959. de la de Mérilien Une Mokanaut Bellevue Paroy Commune de présentation St.Michal de de la demande: 6 Avril 1959. présentation la demande:" Charlieu. 30 née au propriété nord rurale d'une de Une propriété urbaine bornée FAttalaye. Rue Eglise. Une Commine de Pilate. Hab. Avril Joseph à Lindor, par l'Etat, Laumar" à Lindone étendue au 1 hect: borEglise, pai Araéry I'Etat, au sud par Lucia au nord par la rue le propriété au de 1 ha., bornée Dupérier. au Sect. Margot. Pouest par Dezamar l'eet par Tétst, un sud par me, FEtat. Paul, l'Etat, à l'ouost Logros, par Servics P. p., à l'est Estivel denvier JnLouis Sud à par Mérilien Charles, Nord " l'Est Doryeil. Nom Date de du Seunincenties la Pleurimond IEtat. chemin public, Nom da d'Hygld- Date Nom du "Ouest par F'Etat, par Commune présentation de de Tharmoise la Dévaugusta, Date de la Soumisionnatre prémentation Icla Piarre-Louls. 1959. de Soumiatonnaire. la de Michel Thomas. Ste-Suremnel demande: 31 Mai 1959. Commaune de la demands: 9 Avril 1959. présentation la demande: 30 Avril UIne Section Hab. Bellevue Paroy. Une propriété mnt urbalne mesurant Ruelle Davalien Commune Une de Fort-Liberté Ruelle bornée propriété au nord par rurale, d'une Mokaneuf stendue de 0 $ bornée terrain au nord un terrain 6mX7m de faça- de, bornée propriété au urbaine mestrant 6m Duvalier. X Mériae" Dorléen, Dezamar" I'Etat. à Fleurimon l'Etat, hect, au s0. au nord Touest vacant, Meroédes Fe par la vacant, ruelle sud par torrain vacant, àl'est par T'état vacant, au 7m de faça- E Nom l'état, à l'ouest par Une l'est Der Lauremar" Lin- sud Nom Hilaire. Duvalier, à par Noézia Joseph. par la ruelle Duvaller. sud à un Date de du le rsa.tt Idécceur" Ravine. Date F la anisemaian présentation Mme, Bertrice Date Nom du RE Commune de Drésentation Ste. de la demande: Fleurimon. 31 de la demande: 10 Avril Georges. de la ecuprimnionnute de Lyllane St-Fleur Suranne. Hab. Mai 1959. Commone de Saltrou, Hab. 1959. Commune mrientont de la la demande: 30. Une propriété Section Mokaneuf. Bellevue Paroy. Une Calumette. Tête Columette, Section Une propriété rurale Tortue.

, Bertrice Date Nom du RE Commune de Drésentation Ste. de la demande: Fleurimon. 31 de la demande: 10 Avril Georges. de la ecuprimnionnute de Lyllane St-Fleur Suranne. Hab. Mai 1959. Commone de Saltrou, Hab. 1959. Commune mrientont de la la demande: 30. Une propriété Section Mokaneuf. Bellevue Paroy. Une Calumette. Tête Columette, Section Une propriété rurale Tortue. Hub. Jacquet. Avrit 1959. rise née au nord Adheca rurale, d'une étendue de 0 4 hect. nord propriéts rurale d'une 6tendue bornée nord par d'une étendue de Dorlean, à Joseph, Pétat. au sud borpar Tête l'est l'Etat, l'ouest par TLAE iN au eud par Catumatte limite de ha. bornée Nom et T du Touest par lEtat Jacquet, I'Etat, au 1ha. sud, 29, à Nom par Dumarsais l'est par l'Etat. un chemin public, MéDeristin Aristil, l'Etat, Bylvéra Sylvestre, matonlpdmrate à du Compere rEtat, à l'ouest per Olicine lEtat, r'eet par Date de Soumidenetst ls présentation de Elouard la Major Commune Date de la ounaisiemmamep présentation de de Laurémer la Lindor. Nom du Ferminus, Une Communs de la Tortue. demandes 2 Mai 1959 Ste- Suzanne Hab, demande: 31 Mai 1959. 1959. Date de SAumuatiennaie le présenterfon Chériatin Chéry. née propriété rurale d'une Hab. Manols. Une Saction Bollevue Paroy. de la demande? 22 Avril à l'est au et nord à par TElat, étendue de Oha. 64, bor- bornée propriété au nor rurale, d'une Mokeneuf. étendue de Une Commune propriété de Vallières. Hab. Bourg, Nom du louest par TEtat. Eliquesne Démélien, àu Sud, Raoul à Cozaire F P., Chertus à l'est Cherfils, l'état, au 0 hect, sud 50, s6: m bornde au urbeine" nord mesurant en Rue Gabart. Date de oumtsbmnate la Demelien Nom l'ouest par Charle; Pierre, PHiabitation per au sud par par Mrae Vve. Pierre, 8 m. Commune du presentation CAP. HAITIFN. de la demandar Eliqueene. 2 Mai Date de du la mL.nete Falt Thermidor Grimple, glotre EEX AE Nom Lavache, lEtat, Duciatos IRtet, à Rue présentation de de la Si.Fleur, du FET Tousst par roelle l'est par Une propriété Boulevard Ma- Commune Ste-Susanga Hab. damande: 31 Ma 1959. Date de trumoati la Solange Troquette. de façede 6 urbaine mesurant 83 Une Saction Ballevue Paroy. 1959. présentation de la demande: Pranciaques 23 au nord parle et, m 30 et 54 m de m 75 et 38: m 30 bornée propricté rurale, d'une Mokaneuf, Commune de Avrit bouleward Magloire, profandeor, bornée Idecarur nord par 6tandue de D hect. 50, Une propriété Vallièros. Hab. Bourg. la St.Nicols à sud la Idecaur Fleurimon, à x 6 m., urbaine Rue 4 mer, à rue trevil, TEtat, au sud Past E Gabert.

75 et 38: m 30 bornée propricté rurale, d'une Mokaneuf, Commune de Avrit bouleward Magloire, profandeor, bornée Idecarur nord par 6tandue de D hect. 50, Une propriété Vallièros. Hab. Bourg. la St.Nicols à sud la Idecaur Fleurimon, à x 6 m., urbaine Rue 4 mer, à rue trevil, TEtat, au sud Past E Gabert. iorntoetseaentre PEcat, à par an mesurant bornée nord par Nom Yonent par la rue Qual e par E littora) Nom du l'ouert par une Jeannelue iin l l'est p. au sud par Hta. vr prafondeur Jacques 8m. Date : Snunoet.mmas la Mme. St-Louis. E. Ravine. t la rue Sanctonine Doro. Georgen Commune Dasemar à eisque, TEtat TEglise, l'ouest Deneraviates l'Etat, Commune dr presentation de la demande: 8 Benlatin Commune # Bsuane Hab, Pieurimon Nom du par Solange Fran- tine propriété Fort-Libe. rté. Ruelle Mai 1959. Une propriété Port-au-Princsl Habitation" Bellvuss Paroy. Date de Soumisiotnaier fa Mme. Ducasse 7 m de profondeur. urhaine hornér mesurant 6 Duvalier. m. de Léogane, au sud bornée au nord par la route Bisdeun 1959. présentation de la demande: Lavàche. 25 cant, au sud, à l'ést par au nord par un façade sur Vitielo, à par le Riviera Hotel, à l'est Peu-P. Commune de Vallières. Avril pn" Mme. Samuel un terrain vacant, terrain à va- Nom. du P'ouest par M. par Anibel Une Hab, Nom du Etienue. f'ouest Lasstque. * 61 m., propriété bornée au urbaine nord mesant Botung. en Rue Troquette. Date de la Sumucuepe Mme. Antoine, Désiré Souminioamare Gérard. Marcel Dmniel, sud Dar Clervius par St Louis Jeen profondeur Pierre, 8 Commune prézentation de la de a Calupeo 11 Cézar. Date de la Nausler PAE I'Etat, à Touest Lacten. PEtat, a l'est par P. F Une Tortue. Hab. demander Mai 1959 Commune de présentation de le demande: Nom da par Accuig' Antoine, Fernand nén au proprlété nord rural d'une Awendur Manois. de vant, Parten-frincs. Hab. 21-9.59, Date de miettEe la présentation Mésives IEtat. coph. par eu l'Etat, Bois Chandel, Oha. 64, bor. Une propriété Martinant chdede la demande:" Tousaint 25 Ayril T'ouest fermire." sud par l'Etat aina or:'3 Dumerey l'est Jo- Hrts, les, à Mamgat au bornée sud par au la nord par la Nom Vu et à l'est par Mme. Saint grande route Sous des Harris à ArEuN Date de Lo Saumbeionnaire de Dumerey Joserh. Nom John. Macary. l'ovest par Mme, Dalprésentation la demands. i1 Mal 1959 Date # Eoumisionnaire la Franck Imprinerie de lEtat 1959, présentation de la demande: Lamègue. 13 Rue Hammerion Killiek Novembre