Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON nL AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 26 Mai 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 47 Me. Jean P. SALES, revendique comme York. E.U.A, représentée par DE REDUC l'invention d'une .METHODE SOMMAIRE SR propriété exclusive HYDRONAPHTACE TION CATALYTIQUE DES 6-HYDROXY brevet cette d'Haitien au sieur Seigfried Rudolf Linge. à du du Commerce un pour -Arrété conférant la qualité Brevet dinvention No. 189 bis accordé des NES,, et sollicite Département Secrétairerie d'Etat du Commerce: Méthode de Réduction Catalytique American Cyanamid Company pour une de invention. le bénéfice de la priorité découlant pour 6-Hydroxy Hydronaphtacsnese Jundi 20 Juin 1960 T'ouverture des Assises criminelles La soussignée revendique Etats Unis d'Amérique les Ordonnance fixant au Civil de Port-au-Prince. elle des demandes de brevet présentées aux 694.483 du Tribunal sous les auméros d'ordre la juridiction 5. Novembre 1957 et 28 Juillet 1958, -Avis. et 751.180. perfectionné d'hydrogénolyse Cette invention a trait à un procédé de cette invention La forme préférée IRRETE des 6-hydroxy hydronaphtacènes un noyau de tétracys'occupe de Thydrogénolyse des composés ayant DUVALIER cline. de linvention, on fournit un DR. FRANÇOIS Dune façon générale, selon un aspect Président de la Republique pour la réduction catalytique d'ure 6-hydroxy hydronaphta- solution procéde à former son dérivé 6-desoxy, dans lequel une Vu T'Article 90 de la Constitution; cène de façon est mise en contact 1907 sur la nationalité; potaire de 6-hydroxy hydronaphitaciisé Vu la loi du 22 Août de solvant en présence d'un catalyseur de rhodium finement Décret-Loi du 3 Juillet 1941; ayec de T'hydrogène et que le dériVu le d'Etat de la Justice; divisé ce que le groupe 6-hydroxy ait été réduit Vu le rapport du Secrétaire Rudolf Linge, de nationalité allemande, jusqu'à ainsi formé ait été recueilli. Attendu que le sieur Seigfried exprimé son dévé 6-desoxy de l'invention la 6-hydroxy hydronaphrequête adressée au Département de la Justice, et a soumis, Dans une réalisation préférée de dans les positions 11 et a, par nationalité haitienne par la naturalisation tacène a des groupes contenant T'oxygène sir d'acquérir la par la loi: le 12 du noyau dhydronaphtacène. est à cette fin, les pièces exigées er Haîti et que on a découvert que si le rhodium de 10 années de résidence Dans la présente invention fineQu'il a en outre plus sur sa moralité est favorable; catalyseur, sous forme de rhodium métallique de l'Intérieur comme le charbon rapport du Département d'Etat de la Justice; employé ou sur un support adéquat,. comme du Secrétaire ment divisé, suspendu et c'est Sur le rapport de bois activé, l'alumine, il n'est pas nécessaire d'employer- de chélation pour lier Arrête: un agent de mise en complexe ou désirée Linge acquiert la.

est favorable; catalyseur, sous forme de rhodium métallique de l'Intérieur comme le charbon rapport du Département d'Etat de la Justice; employé ou sur un support adéquat,. comme du Secrétaire ment divisé, suspendu et c'est Sur le rapport de bois activé, l'alumine, il n'est pas nécessaire d'employer- de chélation pour lier Arrête: un agent de mise en complexe ou désirée Linge acquiert la. qualité surprenantaux positions 11 et 12 et Thydrogénolyse ler-- Le sieur Seigfried Rudolf à cette quales fonctions oxygène sans à avec pour résultat de bonnes Article et charges attachés du groupe 6-hydroxy se fait coups Le' procédé de d'Haitien avec les droits, prérogatives la et des lois de la de la correspondante. de Constitution productions 6-désoxytétracycine sur le procédé lité, conformément aux dispositions invention offre de ce fait un avantage considérable cela, des formalicette le 27 Février. 1958, en qu'étant République. Arrêté, après Faccomplissement des demandes de brevet présentées n'est fécessaire, quand on Article 2- Le. présent par la loi, sera publié et exécuté donné qu'aucun agent de mise en complexe un ende serment prévues de cette invention, problème tés de prestation Secrétaire d'Etat de la Justice. emploie les nouveaux catalyseurs de bons rendements de produits à la diligence du 1960, An nuyeux de purification est éliminé et demandes de brevet National, à Port-au.Prince, le 22 Avril sont obtenus, alors que selon le procédé des les Donné au Palais purs Février 1958, il est extrèmement difficile d'enlever quantités 157ème. de lIndépendance. DUVALIER du 27 par les méthodes ordiDr. FRANÇOIS résiduelles de ces agents de mise en complexe le problème d'exd'extraction et de purification. Comime indique, Par le Président: naires éliminé T'emploi du nouveau catalyd'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS traction et de ptirification est par. du offre un autre Le Secrétaire de cette invéntion. En dutre, l'emploi rhodium cela : seur métallique employé jusqu'ici en que par COMMERCE avantage sur le palladium une large zone de PH peut. être emplo: SECRETAIRERIE DETAT DU' T'emploi du nouveau catalyseur, décrite. 1922). yée dans la réaction d'hydrogénolyse cette invention peut être (Loi du 14 Décembre La nouvelle réaction d'hydrogénolyse de de solvant polaire du comBREVET DINVENTION réalisée en. mettant en contact une solution de en présence avec Thydrogène posé de tétracycline correspondant La matière pure peut être No 189 Bis- Reg. 2d'un catalyseur de rhodium finement divisé. sur lun des supDurée: employée, ou, mieux encore le catalyseur est suspendu le charbon de bois du 14 Décembre 1922 comme f'alumine finement divisé, temtermes de la loi ports habituels, peut être réalisé à des Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme organisée activé, le kieselguhr, etc. L'hydrogénolyse 1000C et, de préférence, de AMERICAN CYANAMID du Maine, EUA, ayant allant d'environ OoC à environ sous le régime des lois de Y'Etet York, 20, Etat de New pératures et opérant social à 30 Rockefeller Plaza, New son siège

ports habituels, peut être réalisé à des Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme organisée activé, le kieselguhr, etc. L'hydrogénolyse 1000C et, de préférence, de AMERICAN CYANAMID du Maine, EUA, ayant allant d'environ OoC à environ sous le régime des lois de Y'Etet York, 20, Etat de New pératures et opérant social à 30 Rockefeller Plaza, New son siège GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION ambiante, soit environ 250C à 350C, et à. des presde la température AVIS sions d'hydrogène de 1 à 140 atmbsphères. dans la de inertes adéquats pouvant être employés D. Préposé des Contributions Parmi les solvants polaires comme l'eau, la dioxane, Je soussigné, Edner ANTOINE, les fonctions de Receréaction, on peut citer divers solvants le 2-éthoxyéthanol. LEOGANE, identifié au No. 144-BB, exerçant fait choix de Monl'acide acétique cristallisable, le 2-mnéthoxyétanol, égales de de avise le public que j'ai être mon commis etc. On,a trouvé qu'un mélange en parties veur TEnregistrement, No: 666-E, pour l'acétate d'éthyle, comme me sieur Raben BREAU Identifié au au terme de l'Ardiméthylformamide et d'eau convenait particulièrement de catalyseur signataire. au buregis de MEnregistrement de Léogâne de sa signature dissolvant pour cette rémction. Une coneentration. la matière et je réponds lange correspondante est dedirable déle 71 de la Joi-téglesant le Service. d'au moins 5% en poids. de la tétracycline est. habieommne de la mienne propre en ce qui concerne jusqu'à 400% en poids. Irhydrogénolyse Mars 1960 et on peut employer une motécule-sramme d'hyLéogâne ce 7 tuellement réalisée jusqu'à ce qu'environ est la matière de dédrogène ait été abeorbée, quand la tétracycline la chloroEDNER D. ANTOINE part, après quoi le taux d'absorption tend à diminuer. doit Quand être enlevé, 2 Agent des Contributions tétracycline est employée, et que l'atome de chlore On doit dhydrogène sont, évidemment, requises. ** molécules-grammes d'une certaine. prudence pour ne pas continuer l'hydrogéfaire preuve inutilement long, vu que de nouvelles et inles fonctions de nolyse pendant un temps prendre place avec production de proLe Directeur Général des Contributions, exerçant la de désirables réductions peuvent aux successions vacantes, porte à connaissance du Curateur principal faite au Greffe duits moins désitablee: il que, par déclaration est terminée, le composé 6-désoxytétracyclitous ceux à qui appartiendra à la date du 6 Octobre 1959, la deQuand Ihydrogénglyse n'importe quel moyen désiré, par exemTribunal Civil de Port-au-Prince, Cinna Leconte, née Michaelle ne ainsi formé est recueilli par concentration de la sclution.

, porte à connaissance du Curateur principal faite au Greffe duits moins désitablee: il que, par déclaration est terminée, le composé 6-désoxytétracyclitous ceux à qui appartiendra à la date du 6 Octobre 1959, la deQuand Ihydrogénglyse n'importe quel moyen désiré, par exemTribunal Civil de Port-au-Prince, Cinna Leconte, née Michaelle ne ainsi formé est recueilli par concentration de la sclution. Le moiselle Lillianne Desrues et Madame de leur enlèvement du catalyseur et ont renoncé à la succession ple par à siccité, purifié par précipitation fractionDesrues, ayant atteint leur majorité, le 5 1952; étre produit peut évaporé par recristallisa Henri Desrues Fils, décédé à Port-au-Prince, Septembre née dans le méthanol, et peut être purifié davantage père succession avait été acceptée pour les sus-nommées naturelle pendant et tion dans Talcool d'une manjère standard. à la laquelle Ia Vve. Henri Desrues Fils, leur tutrice détaillées de la pétitionnaire 'sont consignées leur minorité, par Les revendications. ci-annexée. légale. aux successions vacantes consuite de la description En conséquence, le Curateur principal au Moniteur Officiel 5 de la loi sur la matière firme dans toute 'sa forme et teneur, l'avis publié les avis Conformément à f'article joint à cette de13 et 15 Décembre 1952, déclare nuls et non averus CYANAMID COMPANY a déposé des 4, a, des 25 Décembre 1952. 5 et 26 JanAMERICAN mémoire décrivant la dite invention, pabliés au même journal Officiel mande de concessto#t"-un vier 1953. et détails techniques. ses particularités la présente invention, il réPort-au-Prince. le 10 Mars 1960. Du mémoire descsiptif qui accompegne DE REDUCTION CAa été découvert UNE METHODE Raymond D. PIERRE LOUIS sulte qu'il FHYDBONAMRETACENES TALYTIQUE DES 6-HYDROXY revendication similaire ou pareille n'a Directeur Général. Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande déposte, a est CYANA00 été antérieuremeut pour un et. au nom de AMERICAN régulièrement présentée. Némorin Verne Préposé des Contributions de Pierre MID COMPANY. * d'Etat du ComJe soussigné, les Fonctions de Receveur de IEnregistrement, Nous, Secrétaire Trou-du-Nord, exerçant Olivier être En conséquence de ce qui précède, CYANAMID COMPANY pour la avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur Jean pour de concédons à AMERICAN son de linau Bureau de TEnregistrement au prescrit merce, exclusif d'exploitation à profit mon Commis-Signataire de sa le droit et signature de durée vingt ans, dans le mémoire plus haut visé. t'Article 71 de la loi régissant la matière je réponds vention telle qu'elle est décrite comme de la mienne propre, en ce qui concerne le Service. CYANABrevet est délivré à AMERICAN Avrit 1960 En foi de quoi le présent a ses risques et périls, pour Trou-du-Nord. le 12 MID COMPANY sans examen préalable, du Gouvernement, soit et valoir ce que de Aroit, sans garantie soit quant à Pierre Némorin Verne, servis ou mérite de l'invention, quant à la réalité, à la nouveauté Préposé des Contributions de.

ce qui concerne le Service. CYANABrevet est délivré à AMERICAN Avrit 1960 En foi de quoi le présent a ses risques et périls, pour Trou-du-Nord. le 12 MID COMPANY sans examen préalable, du Gouvernement, soit et valoir ce que de Aroit, sans garantie soit quant à Pierre Némorin Verne, servis ou mérite de l'invention, quant à la réalité, à la nouveauté Préposé des Contributions de. la description. la fidélité ou Teractitude. 1960. d'Etat du Commerce, le 6 Janvicr Fait à la Secrétairerie. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: AVIS Hervé BOYER Les chèques émis aux numéros: MORà Pordre de MME RAYMOND Enregistré à la Secrétaiterie 1960 t 114272 (Article 4108) 1960 et s'élevant à Gdes du Commerce, Te 6 Jantier PEAU en date du 31 Mars d'Etat des Brevets d'iavention: 210.35, en Le Chef de Service MONTES 367030 (Article 14303-b) à l'ordre de MURAT JACINTHE étant Jan L. date du 30 Avril 1960, et sélevant à. Gdes. 98.15 sont déclarés nuls, duplicata devant en être égarés, dressés.. ORDONNANCE *** Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prigce, émis aux numéros: Nous, Euc Boivert, Criminelle, fixons au Les chèques DUTHY MACKEN182 et 184 du Code d'Instruction Fouver9105) à Tordre de MME Vu les. Articles soixante, à dix heurés du matin, 101384 (Article Fév. 1960 et s'élevant à Gdes. 224.40, Lundi 20 Juin mil neuf çent du Jury. ZIE en date du 29 de THYBULLE en Criminelles aveç l'asristance (Article 10903) à l'ordre YVETTE ture des Assises 1960 et s'élevant à Gdes.. 59.70, étant 19 Mai 1960. date du 30 Avril dresPalais de Justice, ce jourdhui nuls, duplicata devant en ètre Donné au av.

224.40, Lundi 20 Juin mil neuf çent du Jury. ZIE en date du 29 de THYBULLE en Criminelles aveç l'asristance (Article 10903) à l'ordre YVETTE ture des Assises 1960 et s'élevant à Gdes.. 59.70, étant 19 Mai 1960. date du 30 Avril dresPalais de Justice, ce jourdhui nuls, duplicata devant en ètre Donné au av. égarés sont déclarés Luc BOIVERT, sés. Doyen # MO DEMANDES DE FERME Première : 203 Commune de Publication PRODUITES Gakiviare Rue du Nord. Sartion 18 Février Une de la Bourg. A CORFORMEMENT prépriété Ravine. (1) LA LOI Touest' vacant, Au sud par urbaine PEtat, bornée au nord par Cormune du Cap-Haitian, DU 26 à Section JUILLET par Pranckel vacant l'est par YEtt, Une Carrefour Carrefour. La Nom du Joseph. TEtat, à née au propriété Nord rurale d'une Despres" Commune publication de dure 3 1958. Date de soumneonnatt la préventation de Vilus Fulgens. Sud en face de par PEtat, Olypele étendue de Smx 10, bor Section Une Bélair, Saltrou. Habitation Derrière mois la demande: ler, Mars Nom du "'Eglise, à lEst et Jeanty, à fermière, a progri6té rurale d'une' Morne Une propriété Commune de St. Raphaei Hab. Date de la' AlE présentation Olypcie TOuset Jeanty. par l'Etat. "Etat, bornée au au sud nord par Detriàre étendue de 1 ha. sur une profondeur urboine mesurant 15 Bourg. Commume de. de la demande: 26 Aolt 1956. à l'est par par Dersière Morné, Morne. Saintimne Dorcéun, environ, Etienne Alexis, au Sud de 10 m., bornée de fuçade Une' Paul Cap-tisttisne Roe Boulevara l'ouest par dereière mome, Charles Jaan, JEtat, par Morzelie Moixe, pAr ln rue : Nord par propriéts urbeine Maeclolre Saction Villa. Nom derrière morne, Lervanta Saintil, à à T-Jean "Etat, vain. TOuest" par Mme Sylvestre, à l'est séparant sud per ce terrain de bomnée au noed par un Date a la Souminsionnats, ainsi conau, I'Etat Nom du Chariss Syl. le reste du Kumtedietre à Club. ("Euat), passage Colamune de trementation de Lorvenusis la Saintil. Date de Sotumisionnaire la Délens Mesioire, Nom du. à Touest par terrain, le, Quai lest per le au Une Vaiaretio Habitation" demande: 9 Mars 1959. 1958. présentation de le demande: Joséph. Dnte Adhanen boulevard. nord" par propriécé Mme urbaine mesorant Bourg. Rue Marcbs. Commune de Quaitier 3! Mars bre 1958. de smsuberato la présentation de' Jean ia Chiapini. Auguste. par - Pérana Alexis, Vve. Dogueemen amaom, bornée au Morin. Rue Boucheri domande: 26 Pouest par TEtat à leat YEtat, au sud Une Saction Commune de Port Septem. Pierrélus rue du

en boulevard. nord" par propriécé Mme urbaine mesorant Bourg. Rue Marcbs. Commune de Quaitier 3! Mars bre 1958. de smsuberato la présentation de' Jean ia Chiapini. Auguste. par - Pérana Alexis, Vve. Dogueemen amaom, bornée au Morin. Rue Boucheri domande: 26 Pouest par TEtat à leat YEtat, au sud Une Saction Commune de Port Septem. Pierrélus rue du 7 m. propriété urbaine Bourg. Matrot. Hab. Nom du Charles, marché, de "Etat, profondeur, RU bornée mesurant au Nord m. de façade sur Une propriété rurale Borgne, Barrateau. Sectian Date de Samsunminet le pnesentarion de La' la Source Charies, et Sud par Artoine par Maxi Augus- Noel, "'Etat, au sud bornée au nord par Commune Une du demande: 9 Mars la par rue Croissy, l'Etat. à Dorélus p. par Moise propriété. Cop.ltariane Section 1959. - Nom Date du Boucherle l'Est Grofina Adner propristaind à l'est Delectable par Fénélus Médulia Jn. rés 08, bornés. au urbaine d'une. ville. Rue Pont. de 1958. somnon.te la Paulyne Louis. Nom du 1'Etat. PEtat, à l'ouest eutretentu par la nord 6tandue de 574m. Carprésentation de la demande: Date Soumis issionnaire: par et Mario ESS0, au Station le d'un 31 Mars de la Osias. à Camplo (FRiat), A sorvice E publique Cemmane de bre 1958. présentation' de l'ouest l'est par la ARAST Une propriéte Limonade. Section Bois Commume Pr demande: 15 Novem. Nom du per. la vole ferrae de la grande route 32 centiares, rurale d'une Lance. Une de Pilete Hab, sentée Sreneenen Esso. SRADA" au Sud bornée Henricies au Nord par étendus Louis de ares et au Nord propriété rurale d'une Dupérier. Section Dete Michel la Chermain). Standard Oil (repré. chemin, Jerôme. I'Etat, Sambour PEtat, à per Michel étendue de 1 ha. Marigot 1959. préentation" de la. Nom Frete des par Prophite Dorcélus à l'Est par un Symphapher Jules, l'Est per Menilien Thomas, au Sud par bornée Commune de .demander 11 Mars Perceval. pouminonnmturg Pélesmin Joseph prét. privé. Nom du Neptalie Michaud. Charlieu," à Aealilhomma lOuest" par Une propriété rurale Saltrou, Hab. "E de la présentation et Cler. Date de Rumenotmaicl la Estivel nord par Derrière dune Atendue DeniarncMome 1 ha. de Commune la demande: 31 Mars bre 1958. presentation de la Jn-Louis. : sud par Derrière Morne, Gernéus bornée de 1958. demande: 15 morne, vacant, à Morne, vacant, à FEtat,. EiE Quartier Morin. Rue Commune de Pilate. Décem- main. "'Ouest per derrière l'est par darrière Une propriété Section Bourg. Boucherie, Une Habitation Dupérier. Nom du morne, Elder Gersur 11 m. urbaine mesurant 10 m. de propriété rurals Marigot. Section Date de Soundiedonnaines 1u Ebel André, au ar prafondeur par une bornée au Nord.

vacant, à FEtat,. EiE Quartier Morin. Rue Commune de Pilate. Décem- main. "'Ouest per derrière l'est par darrière Une propriété Section Bourg. Boucherie, Une Habitation Dupérier. Nom du morne, Elder Gersur 11 m. urbaine mesurant 10 m. de propriété rurals Marigot. Section Date de Soundiedonnaines 1u Ebel André, au ar prafondeur par une bornée au Nord. par façade ForeaaPn vil, au sud par Augé bornée au nord 1959. présentatlon de la Jean. Augustin, à HOuest par ruelle, à FEst par Sylfida Nom Touest du par Dorcine Flls.a l'est par Mtt Lincifort Flor. Commune de demande: 11 Mars Nom du Benemite' Ferdinand Philomises Date de Pierre, Une propriété Vallières. Hab, Bourg. Rue 1958- Date de Bnumnatesiet la présentation Lucita Pierre. 1959. sumHnenian.t la présentation de Estile la Fleurimond au nord par Louis urbaine menurant 8 x Grosse Roche. de la demande: 10 Avril Comsmune de Pilate, demandet" 31 Janvier Zalmor, Claudius" Antoine l'Etat," Nérée, à "Ebit, T'est su S Pir 5m, Minue bornée Vve Commune née Une propriété rurale Hab. Dupérier. Section Nom Pétat.a du lobest par Mme par Mme Vve Une de St-Rephael. Section lon, au à nord par Bois d'une étendue de 1/2 Marigot. ha. Date de OALECOTN la Arthaud Barile. Sténor TEtat. aur 15 propriété m, urbeine mesurant 1 Bourg. T'est par Vivil Laponte, au sud par Neva bor. 1959.. présentetion de Tilasint la Phapor. Insreucoalt bornée au m. de façade, Nom Piorret sinai qu'à T'ouest. Prévi- Commune de demiande: 13 Mars par Unelas au Sud per Nord par Judes Date # ounsuaeter la Ertil Une Sainte Suzane Nom du Joseph, à "Ouest par Xerces une ruelle. Nérée, à l'Est 1959. présentation de' la demande: Mieurymond 31 née au ETA par rurale. d'une étendue Mab. Bellevue Paroy Date de la mmtanoie Julle Une Commune du Janvier tion Loultlor Lindor, f'Btat, de 1/2 borprésentation de la Joueph, propriété Cap-Hfaitien. Rue Mme, Previlonte Azéma FEtat, à l'est. mu P6 demandel 10 Avril 1958. urbaine bornée Abattoir. Potit AS Coimune Armées piacement" non occupé," "'Etat au nord par un et héritier Mme Vaibrun, TElat T l'ouest Louis Lindor et de Quartier Morin, Rue vages, à d'Haiti, Toubest terrain Di. à Pest ,au nar sud par les forces em. Nom du Tarise Piarre p. par une ravine Une propriété Section Morne" Pelé. Grand Pré. Nom du par la ruelle Abattoir. les mangliers sau 1959. Date de Sematste.ier la. Jn-Noil. Nord Ttt une rurale mesurant Date de mAE.LOe la Joseph préseptation de le demande: 14 par CRA Joneph quelleau Sud, par 10mx15, bornée au 1959. présentation de la demande: Hyppolite. Commune de' Ste. Mars Nom du Jn.piaree à FOues" Sainryr par une Jeen, à l'Est Commune de 6 Février Une Siaapois, Hab, Rmpart.

ier la. Jn-Noil. Nord Ttt une rurale mesurant Date de mAE.LOe la Joseph préseptation de le demande: 14 par CRA Joneph quelleau Sud, par 10mx15, bornée au 1959. présentation de la demande: Hyppolite. Commune de' Ste. Mars Nom du Jn.piaree à FOues" Sainryr par une Jeen, à l'Est Commune de 6 Février Une Siaapois, Hab, Rmpart. 1958. Date de Soumisionnatre la Durand ruelle. Une propriété Marmelads Heb. au nord rurale Cotslette. d'une Section prisentation de la demande. Jesonie. bernée au nord rurale d'une Dubourg, 2è Section. par Stendue de 1 ba. 15 Avril Cius par étendue de 1 ha. mon Regiatre p. Piaire, TEtt, au Sornée EkE à l'ouest Tetesnrfet par Eirabeth prop, à l'est Berry, lEtat, au sud par 29, l'ouest Paul à l'est par Mme sud par Jéhus Commune de la Téland par Datus p. Gravéus a Une Tortue, Hab. Nom du Petit Frère, l'Etat. Mély, lElet, Nom Date de % la Sal p. p.p., propriété omminomite Nord par la route rurale mesurant Herke-Resoir 0 ha 64, 12e. Sect. 1959. Date de SoumHmonat.r la presentation de Saillon Baptiste. Commune presentation de de la St-Victor Valmir. Paul, FEtat, publique, au Sud bornée au In Cotelette. Ste.- Suzene: demndetes Mars "'Etat. fermier, à J'Est par Mme Poliard Commune de demande:" Févri Hab. 1959. Nom fermier, du à l'Ouest par Tee Ludovic Jn- -Baptiste, Une propriété Milôt, rurale, Carrefour des Frères. au nord Une propriété par rurale d'une Rempant Sect. Date de la Soumintoent.te Dolafrencen fermiar sud bornée nord par d'une stendue de 0 (Sect.). he. 62, i l'ost par Dazau Paul P. P. au Stendue le de 1 ha. bornés Commune de Tveneniation Milôt, de la demande: Sainvil. 31 Mai devant par entr à teiamour l'est par fosaph Richemond. au Benoit P. P. Méhu P.P, sudpar à reste du terrain, Alice Une propriété urbaine Section Bourg. Rue 1958. Nom "'Eglise. du Clermine, à l'ouest par Nom du Touest par St- Tervii au Sud, à bornéc au Nord Repubicatne par Date Date de Seuminiounstre la Nom l'Est et à l'Etat, de Soumasinanaires la Toseph 1959. présentation Therlonge Pierre. Date - Souminibuhaies la présentation Alice Louis. FOuext par l'Etat. 1959. présentation de la demande:" Richemond. 9 Février Commune de la de la demande:" 14 Mars Une Commune de Milôt, de la demande: 9 Juin 1958. Commune de Sultrou, Hab. Tête rée Une au propriété rurale Tortue. Hab: Ti propriéto urbaine Habitation Bourg. Une propriété Section Calumatiet Calumette, au sud, a dune efendue Bols-Neuf de ReCOL2rot à FEat au Sud par bornée Mme.

1959. présentation de la demande:" Richemond. 9 Février Commune de la de la demande:" 14 Mars Une Commune de Milôt, de la demande: 9 Juin 1958. Commune de Sultrou, Hab. Tête rée Une au propriété rurale Tortue. Hab: Ti propriéto urbaine Habitation Bourg. Une propriété Section Calumatiet Calumette, au sud, a dune efendue Bols-Neuf de ReCOL2rot à FEat au Sud par bornée Mme. au Nord par la au nord par Tête rurale d'une stendue de Nom N Test et à Fouest tha. 29, borLuc par FEalise Baptiste, Berthie Jean rue Calumette Atilia Calunate, PEtat, au ha. bornée Date de mcacine la Cédieu par lEtat. Midhel, Nom du l'Etat. "'Eter, à TOuest par l'Etat, Htrs. mette, Lhérisson Lérice, Payte, lEtat, à l'est par Tête Commune Une du presentetion de la demande: Mareellus 18 Mars Dute lumette, Osmann YEtet, à de CaluCap-Haitian Rue 1959. 1958. de la Soumialomaire présentation" Hyppolite Mishel. Nom du Trazil T'Etat." Pouest par Tête Ca- 60, bornée" propriéte a urbaine d'une. Baulevard Magloirs. de la demande: 21 Date de Soumistiondaie la Maccil Marc, Ja nue 10, au nord sud par ur TORRER Stendlue de 643m carrés Commune du Juillet 1959. présentation de la demande: 19 par le boulevard par la de Une propriété Cap-Haitien, Février mart Magloire, à Clab, à l'eet HERES 25m de rurale mesurant Section 12 m, Petite-Anse. de Une Commune propriété de la Tortue, Habitation Nom Auguste, du. Touest par Je Qual Adhé publie, au Profondaur Sud per la bornée rue aur Nord. un fagade sur née au au nord par. rurale Anse d'une étendus de o Castre. ha. 64, 1959. Date de Sumntsioncauie la présentation de Adrieh Westerband. Pendinand Toussint Lobeda à à E. corridor sud à l'est et à mancherte, Joseph borte demande: 20 maculés ou Gde. Rue, (privés), "Ouest par Er Mme. Nom l'ouest par TEtat. Beaucha amp, Conmune de la Mars' Raltian Nem do Srsmimtenate rue Im- Date 2 esnceet la présentation de ja foseph bornés Une propriété rurale. Tortue. faltation Castra. Datr (Jacquee de la Pierre Augustin). Mission Baptiste du Cap. Cammune Une propriécé. du Cap-Hanias Rue demande: Bemchaime, 3 Mars 1959 et à. Toueet au nord Miasion d'mne Etendue de tha. 12, & 1933. Rrésentation de le demendes. réa 50. bornes Au urbdine Boulevaed Magiaire Nom du pac FE. Baptink" au sud, à l'est Comunane de 21 Juillet roste dut tecrsis à nord l'ast patr A Etendue Ços, de aU 295 M. car Date. de Saieotasie la Eldies Une Fort Libarté. Ree Saint roneet un le Bouleverd Sud par Je 1939.

tha. 12, & 1933. Rrésentation de le demendes. réa 50. bornes Au urbdine Boulevaed Magiaire Nom du pac FE. Baptink" au sud, à l'est Comunane de 21 Juillet roste dut tecrsis à nord l'ast patr A Etendue Ços, de aU 295 M. car Date. de Saieotasie la Eldies Une Fort Libarté. Ree Saint roneet un le Bouleverd Sud par Je 1939. présentation de la Cérémy. 15 m REe erhaing' mesurant 8. m. de Charles. Nom a Saniveas Tie Mme Raymoed Magloire, à Comumane Une de Saltrou. demandes 23 Mars moaison Brieht PEtat, Prefondee sud par bornke "Etat a nore fiçade sur Dath de le 2minESM prisentaticn de la Wilmatn Riché. Laroche. propriéts nutale Habication Bois-Pin de la P à vagant, Baperanes Cofnenitie de Pilate. Hab. demande: 4Mars 1959. 4E boraée au nord par d'upe 6tendse de 1 Marron Nom Soumiationnalnent T'onest le rue rut par une Une propriéte rurale Duperier. Ssction à Pest au sud" per Avrius Belepis snarron, he, envi-. Une Date 2 la présentation de SE Joseph. StChip néeau au sud, à d'uno étapdus de 1/2 Marigot. p*r Eailus YEtat inoccu-. la urbaine damande Norh F'est et a Fopest par he,. .bot, Pouent, Bois.pin Botiaten marron, RLTOR 25 m. EAnSE meturant 8 m: 7Août 1958. Date saentuteiet le Haition TEtet, Nom marron, FEtst, à ES de Jean. E Detivranes profondeura bornée au feçade préoantgtion de la Date la Kethua PEtat. sur imeae sud : Méribert lEtat nord. à par le ruelle Une Commune de la Torte. demande" 7 Mars 1959. 1959. presentations de: Chensntia la' à Anpuantn Nom Saintil, L par vacant, Mme. l'est Mme. née au Bropriété nord par. Kidieu rurale d'une étendue Habitation de 2 Castra. ha. Commune Une de Port-de-I demande." 25 Mars Date 2 la Saumitionier Célina Dalins ECLAr tat à l'est et -à Céremy, rEtat, au sud 82, par bor. propriété bornée -Paix, au Hab. Volée présentation de la demande: Joseph. 19 Nom du fouast par PEtat. P'E- Haptintan à AU sud par la nord par Mme du Gd.Port Aont 1958. tiste. Soumustontatn. Mission tion, canal: l'est per Cyréus condoisant au camp Cyréue JnDnte de a nrésentation de la Evangilique Bap- Nom à lonert d'evia CARE demander 9 Mars 1959, Date du de Souminionnaier la Nathan per a 1959. présentation de la am 25 Mare ie MONTTIRORE. DEMANDES DE FERME Première Commume do PRODUITES Mermelads Publication 18 Une Hab. Batier. lère Février 1960 née au propridts nord d'ame Section. A CORFORMEMENT par Secrétaire par ES Baeile, ftendus de 64 area, bor- Commune de (2) LA LOI DU 26 Pranpois 1Etat, Barile, à prét, prét.

ie MONTTIRORE. DEMANDES DE FERME Première Commume do PRODUITES Mermelads Publication 18 Une Hab. Batier. lère Février 1960 née au propridts nord d'ame Section. A CORFORMEMENT par Secrétaire par ES Baeile, ftendus de 64 area, bor- Commune de (2) LA LOI DU 26 Pranpois 1Etat, Barile, à prét, prét. à Test prop, au sud m Une x 6 propriéts Valliares. urbaine, Hab. Bourg Rue La JUILLET 1927 Nom du Founet par Saintis IEtat, au m, bornée au nord" mesurant en profondeur Gabert. 8 Commune publication de dure 3 Date de rmeete la Almeua ERE sud per Mompoint Solangal Chandelle. la Tortue, Habitation mois 1959. présentation de le demande." Formélus, Sencionin. EE l'Etat, anctiazus à Une La Vallée Bois Commune de la Tortua. 31 Mars Mésldor, Nom do P. c.Nerr P. lEtat, à l'ouest par Heapar née au propriété nord rurale d'une étendue de 0 bornés Une propriété rurale d'une Habitation Castra. Date de Sotmnialonnese le Fredéric au sud par le par même lEtat, Bois Chandel, ha. 64, borau nord per étandus de Iha. 79 1959. présentation de Nepoléon l Décialus. Touest. individu ainsi Prégilus Jean, Dacanest Génélus à l'est par Eativenn Génslus Fiameaus eud par ares, Comamune de demande: 26 Avril Nom du gu'à Test et à Nom du Ducasss. Dopass, à l'ouest Génélus par Une proprléts Pilate, rurale Hab, Dypérisr. Saction Date de la Seumisndomasise Prégitus Jean. ma, Souminionaate Mme. au_nord, Nom di al'est, au sud d'une et à stendus de % ha; Marigot. Comnmune Une de presentation la Tortus. Hab. de la demande: 11 Mai 1959. 1959. Date de la présentatioo de Augurtine Thélus. Date de la Fouen Dar LEtat. bornée 02 ca, rurale d'une Pecrtaored Sect.12. la demande: 1959. ssmtatente Termnitus EE aur inquelle se étendue de 9 ha, Commune de Tertier 31 Mars Commune presentetion de la demande: Avril l'Etat. tion, Bornbe au Nord, au Sud, trouve à érigée une construc- 50 a. de PEst et SE, Une Soction Rouga. Quartier, Hab. Grand Bassin. Une propricts Pilate. rurale Hab. Dupérier. Nom du à l'Ouest par sur 13 m. proprists de urbaine mesurant 10 bornée au nord, au dune étandes Section Marigot Date de la Seumintomnaire Anathes Plerre, IRtat, profcodes au bornée au nord m. de tagade Date Nom sud, à à l'ouest de par 1/2 ha, Une Communa présentation de La de la demande: Michel, 13 Mai 1959. epar Bertélus Louis, sud_par Onssctins Noël, Giordany # EnitAi la l'Etat. propriété rurale Tortue. Hab à Mondais, l'Etat, à présentation Dérilus. d'une SSTASEE mon, IEtst. F'ouseh per E Pierre Fleuri- l'eet Une Commune de de la demande: 29 Avril Isquelle Nord par se trouve érigés une étendue de Oh, 64 a aur Nom du Pachourtere propriété urbaine Ferrier.

ssctins Noël, Giordany # EnitAi la l'Etat. propriété rurale Tortue. Hab à Mondais, l'Etat, à présentation Dérilus. d'une SSTASEE mon, IEtst. F'ouseh per E Pierre Fleuri- l'eet Une Commune de de la demande: 29 Avril Isquelle Nord par se trouve érigés une étendue de Oh, 64 a aur Nom du Pachourtere propriété urbaine Ferrier. boree Rue au Marché, à T'Est par Jeanvilus Tilus Deiphin, au construction. Sud Bornée au. 1959. Date de Sreumniainatre la présentation de Benjamin Pleurimon, Dsamour ", sud par une route, à ord par Frangois Nom du Octé à lOuest par par Gélin Timé, le demende: 31 Mars Nom du l'ouest par Océ Pachouta l'est par André Date de la SoumauomaLtO présentation de Mme Sura Cerigtenn Tlimé. Une proprieté Commune du Cap-Haltien 1959. Date de Rst.Ea la Dresentatios Richard la Jules. Une Commumne de la la demande: Sufrain 19 Mai 1959. de rés 736, borace àu arbaine nord d'une Ptendue de 263 m. Commune de demande: 29 bornée propriété rurale Tortue. d'une Hab. Timothe, à la rue du Comts, au un car- Une de Pilate Hab. Avril à l'est, : nord Leopold" étendue de 1 ha. 29,. V'est par le Beuleverd Ta par E RTa Riche au nord, propriété à l'est, rurale d'une Dupérier. Section Margot. Nom du l'ouest E ce même Samson, PEtat, au sud, Reymond Nom Leroche- et un Maclotrs, canal. à l'ouest par TEtat, Mme. Nom du au sud et à l'ouest éterodue per de 1ha, bornée, Date de la remimeoaten Léopold fermior. Samson, Date de smte la TEtat. Commune de Pementations de la 1959. Date $ Etamhe la présentation Mme. Robert Cox. 1959. présentation Samcifei de le St-Combes Une Pignon, Section demander 20 Mai 1959. de la demande: 31 Mars Commune de la demande: 30 Avril 3 m. de proprists profondeun, urbaine mesurant Bourg. 5 m. du Centre. du : Cap-Halian Section, Tortue, Hab. La Lavictoire, au sud bornée au nord facade le sur cant E propriété rurale bornés Gilifite. Une La Source. La Source. Sect. Mme par Polcenac a chemin au sud, à Pest eu nord par 64. propriété rurale Vallée. Jn.Baptinte à retr. Nom du et à l'ouest per I"Etat. lEtat, va- I'Etat. bornée au Nord, au non Sud, bâtie à PEst d'une étendus de Ob. Nom Date : NmRDA la Pierre, l'ouest Mme. par Joseph Sévère. l'est per Date de trumometain la Oberte Dorsinvil. Nom et à "'Ouest la Arézard Pierre. 1956. préwentation de du enimaacort la demendé: 31 Mars Date de Soumisioenalre la par Une propriété Commune de la Tortue. demander Hab. 21 Mai 1958 Commune Uns de Ste Surenns. Hab. 1959. présentation de Levasseur la demands: Frénil, bomée au nord par rurale Odilès d'une Stendue Moanée. de 1 ha. au nord' propriées par Pétion rurale d'une Stendue Ballevue de 1 ha.

de du enimaacort la demendé: 31 Mars Date de Soumisioenalre la par Une propriété Commune de la Tortue. demander Hab. 21 Mai 1958 Commune Uns de Ste Surenns. Hab. 1959. présentation de Levasseur la demands: Frénil, bomée au nord par rurale Odilès d'une Stendue Moanée. de 1 ha. au nord' propriées par Pétion rurale d'une Stendue Ballevue de 1 ha. Parroy, bornée, Commune Une de Pilate. Hab. 30 Avril Ylisse Episcopale, Pierre. à Pest per le grand Lubin, au sud par IEelise 29. fouest Lindor, 'Etat, l'est Prévilon, par Petit YEtat, Louis Au sud par Luidor au Nord propriété par rurale d'une Dupérier. Sect. de Margot, Nom du chemin, à l'ouest par Nom Mme Asémar Valbrun, l'Etat. Lindor, IEtat, à Filo, I'Est età Ertivel Jn.Louis, étendue au Sud de 1 ha, bornée Date de la seumisaiomnaire la Hileire Vixamar Date Nom T'ouest par l'Etat. par Commune prisentation de de la - Janmodlus Montrévil. Samjura Une Sta-Suranns Hab, demande: 26 Mai 1959. Commune DERE Drensntation de. CsDemmt la demande: 1 Avril 1959. 1959. Date : seumiaicnt.ter la prézentation Asiliomme de la Jules. horoée propriété au nord par rurale, d'une étendue Bellevia de 0 Paroy, ha. Une propriéus Section Haut de. Mariberous Habitation Dillane. Communa de Pilate Hab. demande: 30 Avril P" Chertus Joseph, l'Etat, Davéus à Joseph et FEtat, au 50, rurale dune Une T'ouest par Test par sud e au nord Anicer stsndus de 1 ha. 75, bor- Lecifort propriées rurale de Dupérier, 1 ha. Sect de Margot. Nom du Exéchiel Joseph, IEtst. Chemin Public, Salsmon à. TA TEtat Piscre, à l'est FEtat, au ad par et à "Ouest Norestil, par au Sud par Estivel bornée au Nord par Date de Summtemndines la Maréus Ieraël. l'ounet par Lioncs par 1Etst, inoc. Nom du l'Etat. Jn-Louis, à I'Ket Commune présentation de de le du Guillometts, FEat. Date de Suminomaite la Saction Mokaneul. Ste-Suranns. Hab, damande Mai 1959. Date de la iaeeO prosentation la Curinis Guslonsatte 1959, présentation de Mérilien la Charlieu. Une propriété Bellevus Paroy. Commune Une de SLMIche 2 PAttalaye darmande: : Avril 1959. Commume de Pilate. demande: 30 Avril Joeeph néo au nord per rurale eLaumer d'une 6tendue de 1 hect. borEglise, FERc au urhaine sud par bornée Lucia su nord par Eglise. la rue le Une propriéts de 1 ha. Hab. Dupérier. Sect. à l'ouest Lindor, "Etst, à l'est Lindor, par l'état, un au sud par par Arméry Paul, IEtat, à Lagros, P., à l'ost menaraue Sud par bornée Nord Margot. Nom du Dezamar chemin public, ne, Nom "Eut. louest Par aR d'Hypiè Extivel Nom Jn-Louis, du à TOuest Mérilien par EM "# l'Est Doryeil.

rue le Une propriéts de 1 ha. Hab. Dupérier. Sect. à l'ouest Lindor, "Etst, à l'est Lindor, par l'état, un au sud par par Arméry Paul, IEtat, à Lagros, P., à l'ost menaraue Sud par bornée Nord Margot. Nom du Dezamar chemin public, ne, Nom "Eut. louest Par aR d'Hypiè Extivel Nom Jn-Louis, du à TOuest Mérilien par EM "# l'Est Doryeil. par Date de la Tinutncea I'Etat. du PEtat. Tharmalus BS Date de le Sousmisdonnaire Pierre-Lonia. Date de Soumissionnetre. la Michel Commune fde Apresantation de Ja demande: Desaueuue 31 Mai 1959. Cemmate de preacotation de f demande: 9 Avril 1959. présentation de la demande: Thomes. Une Sta-Susanne Section Hab. Bellevue Une propriéts Porntitantt Ruelle 195b. Commune de 30 Avril bornée propriété rurale, d'une Mokaneut Paroy. de, bornée au nord urbaine mesurant ém Duvatien X7m de faga- de, Une propriété Fort-Liberté urbaine Ruelle Duvaller, per Mérise au nord per Dezamar étendue de. 0 hect. 50, um terrain vacant, un terrain vacant, au sud terrain bornée au nord par l'état mesrant 6m X 7m de dor, l'état. Dorléan, à 1'Etat, à Fleurimon Fest par ''Etat. au_aed Touest Mereédes ms Hilaire. par la ruelle Durvalier, par à par vacant, à l'est par la vacant, au sud faça- Nom du T'ouest par Une Ravine Lauremar" LinNom Nom Noézia Joseph. ruelle Duvaller à par un Date de la Ronmt.oe.D Idécoeur Date E la acateesatat prémentation Mme. Bertrice Date du l'ouest Commune de eresemtatoni Sta. de la demande: Pleurimon 31 Commune de la demande: 10 Avril Georges 1950. de la Sountimtiennaite présentation de la Lyliane St-Fleur. Susanne. Hab. Bellevue Mai 1959 de Saltrou, Hab. Tite Calumette, Une Commune de la Tortue. Hab. demande: 30 Avril 1959. née Une au propriété nord rurale, Section d'une Mokaneuf. Paroy, Une propriÉté rurale Calumeta. Section bornés propriété nord rurale d'une Jacquet. rise Dorléar, par Adhecs Joseph, étendue l'état. de au 0 4 hect. bor.. nord par Teta d'une étendus de 1 ha, bornte l'est et T par I'Etat, Jacquet, étendue de 1ha. 28, l'ouest par l'état, à l'ost par un sud par Me N Dérlstin au sud par Catusmants Bylréra limite Seleapenate Nom du Touest par l'Etat l'Etat, au sud, à Nom du Dumarsais Compere, TEtat. Éhemin public, à lEtat. Ariatil," Ett, à loueat Sylveetre, par Olicans Etat, à l'oet par Date de Smnienennent ls présentation de Elouard la Major. Commune Date do la aaienare présentation de la Lauremar Lindor. Nom du Ferminus, Une Commune de la Tortue. demande: 2 Mai 1958 de Hab. demander 31 Mai 1959. Date de Soumislonaire: SDa 1959." la présentation de Chéristin la demande," Chéry, née au propriéts nord par rurale l'Etat, d'une étendue Hab.

'oet par Date de Smnienennent ls présentation de Elouard la Major. Commune Date do la aaienare présentation de la Lauremar Lindor. Nom du Ferminus, Une Commune de la Tortue. demande: 2 Mai 1958 de Hab. demander 31 Mai 1959. Date de Soumislonaire: SDa 1959." la présentation de Chéristin la demande," Chéry, née au propriéts nord par rurale l'Etat, d'une étendue Hab. Manois. de Oha. Une propriété au rurale, Section d'une Mokaneuf, Bellevue Paroy, Commause de Vallilres, 22 Avril Alest Nom et à Touest par Zliquesne Démélien, 64, Au bor- bornée Raoul nor Chertus étendue de 0 hect, 30. Une Hab. du IEtat. Sud, à Césaire #" à Cherfils, l'état, au R om urbeise Bourg. Rue Gabert. Date de Stifmnte la T'ouest par Charles P, l'est FHabitation sud par CtE sud par au Nepolee pord par EaNSE Vva. 8 m. Commune du prisentation de Demelien la demander Eliquesne. 2 Date Nom de du la oumietenare Pierre, R.t Grimetk BEFE Laviche, Déciatus, ERERO à Piorre, gloire. CAP-HAITIEN Mal 1959. Thermidor à Nom du Rtat, Pouet per IEest, ruelle l'ost par Une propriété Rue Boulevard Ma- Commune prisentation de Ste-Bumanns de la Hab, demande: SL.Fleur. 31 Mai 1959. 1989. Date de mEa la Prisentasion de Saleres la Pranclagces Troquette. au de nord façade et, 6 m urbaine 30 et S4 m 83 m 75 et 38 m 30 Une propriéts rurale, Saction Mfokenenet Bellevue Paroy, Commune demande, 23 Avril par le bornée nord d'une de 0 EEE de 4ou boulerand profondeur, bornée Idecoeur per Stendus hect, s0,. Une propriéts Vallitres, Hab, Bourg. Rua de le St-Nicolas Maglolbre, à au sud la rue trevil, FTtat, idacorer au Pinarimen à lest urbeine AEE m, bornte au nord memrent en Gabert Nom mer, Fouest (oriemeroceo par la l'est E littora) "Eest, à Touet par une sud par Jeannélue Mon- par i p. P,, au' sud Hta. profondeur 8 m. Date rue Nom da Ravine. à per Mane Jacques RE la Mme E TEE SoneaN l'oet par1 la rue RE Doro. prementation de Commune Décamar cisque, TEtst. TEglise, à T'ouest Desgfarien per 1'Etat, Commane de h 8 Benlaruts Mal 1950. Commune 2 Sa-Sueees Heb Bellante Flaurimon Nom Solange Fran. Une Fort-Labeeut Roelle Une Paroy. ME NMI Date Roumnisisenaler 7 m de propriéts urbaine 6 Duovaller. proprists bornde a Fabtacion Bisocon 1959, : la présentation de Mme, la Docaese Lavache. cantau" profond-um sud, à l'ent bornée mesurant au nord m de fagade sur Liogans, à au sud par le Riviers nped par la route PouP. Commune de Vailiteres. demande: 25 Avril par Nme. Samuel par un terrain par vacant, t terrain à va- Vitielo, Nom ds Touet M Hotel, à Pest par Antbab Une propriété Hab.

proprists bornde a Fabtacion Bisocon 1959, : la présentation de Mme, la Docaese Lavache. cantau" profond-um sud, à l'ent bornée mesurant au nord m de fagade sur Liogans, à au sud par le Riviers nped par la route PouP. Commune de Vailiteres. demande: 25 Avril par Nme. Samuel par un terrain par vacant, t terrain à va- Vitielo, Nom ds Touet M Hotel, à Pest par Antbab Une propriété Hab. Bourg. Nom du Etienne. l'ouest Lamique * 6 m, urheine Rue Troquette. Date Antoioe, Marcel TESE ae sud Dar bornée aU nord par St e profondeur 8 m. Commune de la zEasae Prementation de de la Mona Calupso Cézar. Date de Désins la Gérard, Deniel, Neudee Cherviua P. la ERES Félis, à Touost Lucien, PEtat, à Pierre, P., Une Tortue.- Hab. demender Mal 1959. Commtune de présentation de la demande: Nom du par Accuis' Antoins, e Pernand née au propriété norl rurale d'ume Kendue Manols. de 0 vant. Potanmiie. Hab. 21-9.59. Date de la Mésives Ter seph, par l'Etat, Bols ha. 64 bor- Une Martinsant ci-deSRREE présentation de la demande:" Tousaist 25 l'ouest fermier, au sud par IEtat Chandel atasf" Dmerey Jo- Hrt propriéts au bornée sud nord par la Avril Nor det qu's l'es et à Harris les, à Heniget Tast per Mme. : route des Date de la John, at à SalEL Coumnistonnaine présentation de Dumercy Joreph Nom NES l'ouest par Mma la demande: ii Mat 1950. Date da de Seopintonnate la Imprimerie de. 1959, présentation de ta demande: Lnssiewe, TEiat * Rue 13 Novembre Pheinaron Kilick