Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 11 O Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFE ICIEL DE LA 115ème Année No. 46 REPUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE cony -Secrétofrerie Mobil d'Etat. du Commerce: Lundi 23 Mai 1960 agricole et leur Oil Compeny, procédé Inc. pour Brevet des d'Invention No. 189 tat des fruits en les Procis-verbal Prochs-verbal du" 1016e Appuication. HCampeatism de Protection accordé à à usage Sofongicide sitôt après plongeant leur dans un bain Anniversaine. de vérification brblement de de billets détériorés de cours du transport, cette cueillette et avant d'émmlsion leur contenant un Sacretatrerie d'Etat timbres-poste gourdes de la B.N.R.H. ladies et elle se opération Au du Croir-Rouge embarquement que et de Commerce: Extraits surcharges 28e révèle tout préalable permet -Avis. commerce. du registre des pourriture de la tige. particulièrement efficace d'enrayer des mamarques de fabriSelon un mode de en éliminant la à être diluée par de l'eau réalisation de Tiavention, la ment à son à et mélangée avec un composition se prête SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE fruits et comporte application la des arbres fruitiers, à leurs fongicide, feuilles prénlable- (Loi du 14 Décembre T'émulsifiant non ionique présence d'une proportion ou à leurs 1922) ment faible de soluble dans T'huile, relativement faible de No. 189 Reg. 2- BREVETS DINVENTION forte proportion Tétnulsifiant non ionique soluble d'une dans proportion relativeDUREE: 20 ans. ticules ayant au d'eau, plus 3 la paraffine se trouvant l'eau, ainsi qu'une II est sein de l'eau et la microns de diamètre, présente en fines parSOCÔNY certifié MOBIL qu'aux, termes de la loi du 14 Dermanente par l'effet solution est maintenue sous uniformémient la forme répartis au facturière OIL COMPANY. INC, Décembre 1922 L'invention conjugué du double d'une émulsion York, E.UA, organisée et opérant sous le société anonymie manudes arbres concerne encore un système d'émulsifiants. York, ayant son siège social régime à des lois de l'Etat de New qur'on dilue fruitiers, ainsi que leurs procédé pour maintenir à l'état sain 17, Etat de New York, 150 East 42nd Street, la comiposition fruits, procédé SALES revendique E.UA, représentée New moyen d'eau en ci-dessus ott des "caractérisé parce venteurs Jacquès comme sa propriété exclusive, par Me. Jean P. gicide puis on quantité substantielle, on ajoute compositions similaires, au plytonatiologite Pierre Marie Daudin, citoyen aux droits des intenue sur des applique arbres l'émulsion diluée à base de sous agitation, un fonque, Antilles demeurant à la Clairière, Fort français, de agronome et couvrir d'une couche fruitiers ou sur leurs paraffine ainsi obvard. Lynbrooi, Françaises, et Cornelius Calnes Smith, France, Martinire aisément et sèche mince d'un liquide qui fruits, de manière à les reaméricain, comté de Nassau, Etat de New 3 Highland Boulevêtement à avec rapidité, laissant sur s'épand la facilement, adhèingénieur chimiste, l'invention de York, E.UA, citoyen contre tout propre protéger le fruit ainsi surface traitée un PROTECTION A USAGE dommage.

ine ainsi obvard. Lynbrooi, Françaises, et Cornelius Calnes Smith, France, Martinire aisément et sèche mince d'un liquide qui fruits, de manière à les reaméricain, comté de Nassau, Etat de New 3 Highland Boulevêtement à avec rapidité, laissant sur s'épand la facilement, adhèingénieur chimiste, l'invention de York, E.UA, citoyen contre tout propre protéger le fruit ainsi surface traitée un PROTECTION A USAGE dommage. recouvert ou Tarbre tePLICATION, et sollicite AGRICOLE ET LEUR .COMPOSITIONS DE L'invention fruitier pour cette invention du Département du PROCEDE D'AP. au maintien en concerne également La pétitionnaire d'une durée de 20 ans. Commerce un brevet port vers des bon état de santé des Tapplioation bananes des procédés ci-dessus elle.de la demande revendique le bénéfice de la te de marchés acheteurs au cours de leur trans22 Mai de brevet présentée priorité décdidant pour poids trop élevée de la lointains, tout en aux 1959, sous le No. Etats Unis application marchandise et en empéchant une perde la Convertion 815058, ce, d'Amérique le tion, on caractérisée parce qu'on les retardant sa maturité, L'invention dUnion de Pafis, conformément aux dispositions tées, ce qui élimine évite l'excès de liquide et on trempe bsenites dans la solulide, coticerne des les maladies, expédie Tes bananes sous uhe forme compositions contenant de ta tion, et railentis feur réduit leur perte de ainsi traifruits. émmalsionnée utilisable paraffine soLes mhustundtion. poits par à pouvant L'invention plus spécisfement poar la protection des dans le revendications détaillées de évaporanes servir à couvrir des potur bue d'établir une résumé annexé à Ia la pétitionnaire au cours de la crojssahce beanes ainsi que des régimes matière desertptios dotastise de sont consignées mes au cours de leur de la plante, ou pour dè banaConformément à l'article 5 de Tinvention. L'invention transport maritime. protéger les régiSOCONY MOBIL OIL la loi sur la matière.. revêtir d'une coneerne de fagon générale une à cette demande de COMCRANY, INC. a composition pellicule les arbres fruitiers et/ou composition destinée à tion, ses concesston Ck némnsire déposé joint eatactérisée les fruits particularités et détails derant la dite à l'état finement divisé et par du moiny ur type de cire eux-mémes, Du mémoire techniques invenmoins un émulsifiant non homogénéisé et une faible hydrocarbonée sulte qiil a été descriptif qui la étant solubles dans ionique, l'émulsifiant ou les quantité d'auTION A découvert DES accompagne présente invention, i ré Selot une P'eau, ou dans Phuile, ou dans les émulsifiants TION, USAGE AGRICOLE ET COMPOSETIONS DE gicide caractéristique préférée de deux à la fois.

ins un émulsifiant non homogénéisé et une faible hydrocarbonée sulte qiil a été descriptif qui la étant solubles dans ionique, l'émulsifiant ou les quantité d'auTION A découvert DES accompagne présente invention, i ré Selot une P'eau, ou dans Phuile, ou dans les émulsifiants TION, USAGE AGRICOLE ET COMPOSETIONS DE gicide caractéristique préférée de deux à la fois. LEUR PROCEDE PROTEC. tamment approprié et on applique la Tinvention, on mélange un fonAprès vérification D'APPLICA. les maintenir sur des bananes ou encore composition sur les sur des fruits et noété antérieurement qu'aucune revendication similaire obtenir en état de santé au cours feuilles de plantes, afin de régulièrement déposée, il est décidé de faire ou pareille n'a des fruits de leur présentée pour un et droit à la qu'une sains, au terme de leur croissance et aussi pour COMPANY, INC. au nom de SOCONY demande proivoque pulvérisation des. plantes période de transport. Bien En conségoence de ce MOBIL OIL une certaine perte préalablement à la cueillette des fruits merce, concédons à qui précede, Nous, dhumidité, on améliore durée ae SOCONY MOBIL OIL Secrétaire d'Etat du Comsensiblement l'é vention vingt ans, le droit exclusif COMPANY, INC telle qu'elle est décrite dans dexploitation le à son profit pour de l'in- la mémoire plus haut visé. LE MONITEUR représentant T'Administration 30.- Monsieur Arthur CALIXTE, Brevet est délivré à SOCONY MOBIL Générale des Contributions En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, Sous-Directeur de la B.N.R.H OIL COMPANY, INC. sans examen du Gouvernetent, 40.- Me Franck BOUCHEREAU, timbres en la diservir et valoir ce que de droit, sans garantie de Tinvention, soit Me André JOSAPHAT, Chef de Service des pour à la réalité, à la nouveauté ou mérite 50soit quant de la description. 'te Banque, quant à la fidélité ou Texactitude de la Banque Nationale de la République d'Haile 26 Novembre 1959. se sont réunis au local et du de l'Etat, en d'Etat du Commerce, angle des rues Férou Magasin Fait à la Secrétairerie ti, à Port-au-Prince Générale des ConLe Secrétaire dEtat du Commerce: vue de vérifier 10 paquets remis par TAdministration Clovis M. DESINOR tributions. à la Secrétairerie La vérification faite, il a été effectivement trouvé: Enregistré d'Etat du Commerce, le 26 (8 550 00) Huit Mille Cinq Cent T.P. G:0.60 Cachet 28e Anniversaire RH 0.50 Novembre 1959. cinquante T.P. De ?' 0.60 Surcharge 8.90 des Brevets d'Invention: (8 000 00) Huit Sept Mille Mille Neuf Cent TP. De 1.35 Surcharge 0.50 Le Chef de Service L. MONTES (17 900: 00) 'Dix Huit Mille T.P. De 1,35 Surcharge Jan (18 000 00) Dix Mille T.P. De 1.35 Cachet 2.00 (10 000 00) Dix Mille TP. De 1.35 Surcharge (10 000 00) Dix Huit Mille T.P. De 2.50 Cachet 350.000.- (11 (8 000 950 00) 00) Onze Mille Neuf Cent T.P.

900: 00) 'Dix Huit Mille T.P. De 1,35 Surcharge Jan (18 000 00) Dix Mille T.P. De 1.35 Cachet 2.00 (10 000 00) Dix Mille TP. De 1.35 Surcharge (10 000 00) Dix Huit Mille T.P. De 2.50 Cachet 350.000.- (11 (8 000 950 00) 00) Onze Mille Neuf Cent T.P. De 2.50 "Surcharge 0.50 DE BRULEMENT DE GDES. Cinquante TP. De 2.50 Surcharge 1.00 1.00 PROCES-VERBAL NATIONALE DE (L0 000 00) Dix Mille TP. De 9, 1.35 Surcharge DETERIOREES DE LA BANQUE (10 000 00) Dix Mille de la République d'Haiti LA REPUBLIQUE DHAITI lesquels ont été livrés à la Banque Nationale Génétale des Contriêtre tenus aux ordres de TAdministration pour 1016ème Brûlement butions. a été dressé les jour, mois et 26 Avril, en présence des En foi de quoi le présent procès-verbal L'An MilNeudiCont-Soiasite et le Mardi an que dessus et signé après lecture. soussignés: de la B.N.RH FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. Mr. Louis Smith, Membre du Conseil d'Administration Arthur Calixte, Franck Bouchereau, André de la BN.RH. Luc Armand, Lélio Milfort, Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur du Ministre des Finances Josaphat. Mr. Armand Allien, Représentant des Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure Mr. Auguste D'ETAT DU COMMERCE Comptes SECRETAIRERIE de la Banque Nationale de la République ET DE COMMERCE il a été tiré des caveaux à pour DES MARQUES DE FABRIQUE des Rues Américaine et Férou, Port-au-Prince, SERVICE d'Haiti, Angle contenant: (Loi du 17 Juillet 1954). être incinérés 196. pequets MILLE GOURDES 00/100No. 4594 TROIS CENT CINQUANTE des en date du 17 Décembre 1959 le contrôle minutieux paExtrait de la requête Après que la Commission eut effectué à chaque paquet établissant que le termes de la loi sur les Marques de Fabrique € quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956, a été dûr Il est certifié qu'aux & Vaccinal Suisse Berne, Suiss: triple comptage requis par les règlements comme suit: de Commerce Institut Sérothérapique de la marque: ment observé, les dits paquets se décomposant a présenté une demande d'enregistrement BILLETS DE G.2.- BERNABILLETS DE G.1- .GASTER 65.000à la classe 5 100.000.- appartenant BILLETS DE G.10.- BILLETS DE, G5. No. 4797 60.000.- (Extrait de la réquête en date du 11 Mai 1960) 125.000.-- GOURDES, 00/100termes de la loi sur les Marques de Fabriqu CENT CINQUANTE MILLE n est certifié qu'aux DENIS, de 1 TROIS de Commerce le soussigné ROBERT et représentant a Nationale de la République' et Rome, Italie, préser dans, le four de la. Banque Midi.

60.000.- (Extrait de la réquête en date du 11 Mai 1960) 125.000.-- GOURDES, 00/100termes de la loi sur les Marques de Fabriqu CENT CINQUANTE MILLE n est certifié qu'aux DENIS, de 1 TROIS de Commerce le soussigné ROBERT et représentant a Nationale de la République' et Rome, Italie, préser dans, le four de la. Banque Midi. NEOTERAPICO NAZIONALE, ont été incinérés duré de Neuf heures du Matin à CONSORZIO de la marque: d'Haiti, opération qui a té une demande d'enregistrement que les mem- <ROBIL> En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal bres ci-dessus nommés ont, signé. après lecture. à la classe 5 : les jour; mois et an que appartenant en" 8 exemplaires; Fait à Port-au-Prince, dessus. Toulmé. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Heurtelou, Armand Allien, Auguste ADMINISTRATION Louis Smith, Roger AVIS Saint-Natus, Préposé des Contributions ( DE TIMBRES-POSTE Je, soussigné, Cléophas de Similien Marc DE VERIFICATION le Public que j'ai fait choix Monsieur PROCES-VERBAL SURCHARGES 28e ANNIVERSAIRE Corail, avise Bureau des Contributions de C CROIX-ROUGE pour être mon commis-signataire au comme de la mien: je réponds de sa signature rail, en. conséquence, service de 1Enregistrement. Onze Mai, les soussignés: en ce qui concerne le L'An Mil neuf cent soixante et le Mercredi propre, Corail, ce 19 Janvier 1960 représentant la Cour Supérieure des 10- Monsieur Luc ARMAND, CLEOPHAS SAINT-NATUS Comptes des Préposé des Contributions représentant le Département, 20- Monsieur Lélio MILFORT, Mean - sées Finances aaicsribuskeire MRE - ax 205 AAEEUMRLINEE TXAAE 35 LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CORFORMEMENT A LA, dure 3 mois DE FERME PRODUITES La publication Saltrou. Habitation Derrière Morne DEMANDES 18 Février 1960 (1) Carrefour. 'Commune de Première Publication Commune du Cap-Haitien. Desprès. Section Section Bélair. rurale d'une étendue de 1 ha. environ, Gd'Rivière du Nord. Sertion Bourg. Carrefour SmX 10, bor- Une propriéts Morne, Saintimé Dorcéus, Commune de Rue de la Ravine. Une propriéts rurale d'une étendue de fermière, au bornée au au' nord par par Derrière Derrière Morne, Charles Jean, l'Etat, à Une propriété urbaine bornée au nord par l'Etat, l'Etat, à née au Nord par PEtat, à Olypcie l'Est et à Jeanty, "'Ouest par l'Etat. l'Etat, à. sud derrière morne, Lorvanus Saintil, TEtat, l'Etat sud par FEtat, vacant à l'est par Sud en face de l'Eglise, l'est par derrière morne, Ti-Jean ainsi connu, vacant, au Franckel Joseph. Nom du Soumissionnaire: la Olypcie Jeanty. 26 Août 1956. l'ouest par Lorvanus Saintil. l'ouést. Vilus Fulgens. Date de la présentation demande: Nom du Soumissionnate: de la demande: 9 Mars 1959.

Saintil, TEtat, l'Etat sud par FEtat, vacant à l'est par Sud en face de l'Eglise, l'est par derrière morne, Ti-Jean ainsi connu, vacant, au Franckel Joseph. Nom du Soumissionnaire: la Olypcie Jeanty. 26 Août 1956. l'ouest par Lorvanus Saintil. l'ouést. Vilus Fulgens. Date de la présentation demande: Nom du Soumissionnate: de la demande: 9 Mars 1959. Nom Mi Soumissionnatre: de la demande: ler Mars Commune de Rue Boulevaro Date de la présentation Bourg. Rue Marché. Date de la, présentation Ville. Vallières. Habitation RamaE raul Magloire. Section au nord un passage Commune de urbaine mesurant 8mx6m, bornée au 1958. Commune de St. Raphaël Hab. Bourg. Une propriôté urbaine bornée (I'Etat), au Une Vve. Duguesne Georges, T'Etat, au sud 15 m. de façade ce de Rumbe-Night ac nord par à rue du marché, SERAaN Une, propriété urbaine bornée au Nord par séparant sud. par le terrain reste du terrain, à l'est le Auguste. boulevard Pérana Alexis, r'Etat, Charles, l'est sur E une profondeur à lest le Quai Pierrélus ERE rue Sylvestre, à T'ouest par RE r.des Charles. Etienne Alexis, au sia par : Mme Charles Syl- Magloire, Jean Chiapini. Nom Source 9 Mars 1959. Morzelie Moise, à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Septem- Date la présentation de demande: LA par de la ville. Rue Pont. E vain. Date présentation Commune du Cap-Haitien. Section 574m. carNom du Soumissionnaires Délens Joseph. 31 Mars bre 1958. Port Hab. Barrateau. Section Une propriété urbaine d'une étendue de dun Date de la présentation de la demande: Commune de Margot. rés 08, hornée au nord par la Station le servica Pots-Cols entrepôt 1958. au nord par Moise Jnpar ia ESSO, au sud par route de Morin. Rue Boucheri Une propriété rurale E Fénélus Médulia entretenu à l'est la, grande Commune Quartier Section Bourg. Noel, T'Etat, au sud Delectable FEtat, à l'ouest par et Mario à' Camplo l'ouest ("Etat), pat la voie EE de la SHADA. urbaine meaurant 6 m. de façade sur Dorélus p. propriétaire, : l'est par publique Soumissionnaire Esso Standard Oil (repréUne propriété bornée au Nord par Maxi à Augus- PEst Grofina Adner TEtat. Osias. Nom du Michel Germain). Mars 7 profondeur, au Sud par Antoine Croissy, l'Etat, Nom du Soumistonnaire; de Désias la demande: 15 Novem- sentée Date la présentation de la demande: 11 Li Rer POuest par. la rue Boucherie. Louis. Date de la présentation 1959. Hab, Derrière.Morne. Nom du Soumisasionnaire: de Paulyne la demande: 31 Mars bre Commune 1958. de Pilate Hab. Dupérier. Section 1 ha, Marigot: bornée Commune de Saltrou. d'une sendue 1 ha. bornée Date de la présentation rurale d'une étendue de Une propriéts rurale Gernéus SLLIE l'Etat, 1958. Lance. Une propricté Michel, Thomas, au Sud Assithomme au nord' par Derrière Morne, vacant, à l'est par derrière de Limonade.

: 31 Mars bre Commune 1958. de Pilate Hab. Dupérier. Section 1 ha, Marigot: bornée Commune de Saltrou. d'une sendue 1 ha. bornée Date de la présentation rurale d'une étendue de Une propriéts rurale Gernéus SLLIE l'Etat, 1958. Lance. Une propricté Michel, Thomas, au Sud Assithomme au nord' par Derrière Morne, vacant, à l'est par derrière de Limonade. Section Bois de et au Nord Charlieu, I'Ouest par àu sud par Derrière Morne, Elder GerCommune rurale d'une étendue de 99 ares Jules, à E par Mérilien morne, vacant, à l'Ouest par derrière morne, Une propriété bornée au Nord par Louis Saimbour IEtat, Symphaphet Neptalie Michaud. Estivel Jn-Louis. main. :32 centiares, Henriclès Jérôme, l'Etat, à l'Est par un Nom du Soumisaionnaire: de la demande: 15 Décem- Nom du Soumissionnaire: Ebel Jean. 11 Mars' :au Sud alOuest par par Prophète Doreélus prét. privé. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: chemin, Nom des Soumitesionnaires: Félesmin Joseph et Cler. bre Commune 1958. de Pilate, Habitation Dupérier. Section 1959. de Vallières. Hab, Bourg. Rue Grosse Roche. -cius Perceval. 31 Mars 1958. Marigot. Commune urbaine 8 m x 6 bomés Date de la présentation de la demande: Une propriété rurale bornée au nord par. Lincifort Flor. Une propriété Louis Nérée, mesurant l'Etat, au sud par Re Vve de Morin. Rue Boucherie. au sud par Augé Fils, à l'est par Florgis au nord par à l'est par Mme Vve Sténor Commune Quartier Forestil, Pierre. Claudius Antoitie I'Etat, Bazile, l'Etat: Section Bourg. 10 m. de façade vil, à louest par Dorciné Estile Fleurimond. Zalmor, l'état, à Fouest par Mme Arthaud Phanor. Une propriété urbaine bornée, mesurant au Nord par Syifida Nom Date # Soumiscionnaire la présentatiof de la demande: 31 Janvier Nom du Soumiasionnaire: de Tilsaint la demande: 15 Mars -sur 11 m. profondeur, par une ruelle, à l'Est par Philomise 1959. Section Marigot. Date de la présentation André, au tr Bérémise Ferdinand. de Pilate, Hab. Dupérier. ha. bor. 1959. Hab. Bellavue Paroy. Augustin, à POuest par Lucita Pierre. Commune Une rurale d'une étendue de 1/2 Prévi- Commune de Sainte Suzanne; d'une étendue de 1/2 ha., borNom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril propriété nord par Bois Laponte, au sud par Neva Une propriété rurale lEtat, au Sud par P6Date de la présentation née au à l'est par Vivil Pierret ainsi wqu'à l'ouest. née au nord par. Louidor à l'est Lindor, par Petit Louis Lindor.et a958 lon, Nom. .du Soumissionnaire: Estil demande: Fleurimond. 31 Janvier, tion Prévilon, Azéma l'Etat, l'Etat à l'ouest par une ravine de St-Raphiael: Section Bourg. Date de la présentation de la Mme, Mme Vaibrun, Tarise Pièrre p. Commune urbaine mesurant 1 m. de façade, Judes 1959.

. Louidor à l'est Lindor, par Petit Louis Lindor.et a958 lon, Nom. .du Soumissionnaire: Estil demande: Fleurimond. 31 Janvier, tion Prévilon, Azéma l'Etat, l'Etat à l'ouest par une ravine de St-Raphiael: Section Bourg. Date de la présentation de la Mme, Mme Vaibrun, Tarise Pièrre p. Commune urbaine mesurant 1 m. de façade, Judes 1959. Rue Abattoir. et héritier Nom du Soumisionnaire: raba Jn-Noël. 14 Mars profondeur, bornée au Nord par à l'Est Commune du Cap-Haitien. bornée au nord par un em- Date de la présentation de la demande: :sur m EE lEtat, au Sud par Xercès Nérée, Une propriété urbaine 'Etat au sud par les forces 1959. Section In-Francois, par Unelas Joseph, à l'Ouest par une Joseph. ruelle. placement non occupé, terrain nu, aPest par les mangliers sau Commune de Ste- Suzanne. Hab. Rmpart. Nom du demande: 10 Avril 1958. Armées vages, à d'Haiti, P'ouest par la ruelle Abettoir. Cotelette. d'une étendue de 1 ha. bornée Date de la présentation rurale mt l Joseph Hyppolite. Une propriéts par JélusNom du Soumissionnaire: la de la demande: 6, Février au nord, par Therlonge Pierre, l'Etat, ausud p.p., Rue Grand Pré. Date de présentation Registre à l'est par Mme Gravéus Commune de Section Quartior Morne' Morin. Pelé. 1959. Marmelade. Hab. Dubourg. 2è Section: mon l'ouest "a Mden." p. Victor Valmir. rurale mesurant 10mx15, bornée au Commune de rurale d'une étendue de ha. 29, Nom M St14 Mars 1959. Une à l'Est la RABELE propriéts une ruelle, au par Sainryr Jean, Une propriété au nord par Elisabeth Berry, lEtat, # sud par Date de la présentation de demande: Hab. Rempart Sect. Nord Joseph Jn-Pierre, M YOuest par une ruelle. Cius bornée Terlonge, prét. prop. à lest par Datus Mély, 1'Etat, Commune de Ste.-Suzanne. par Nom HE du Soumisionnaire: Durand la demande: Jeannie. 15 Avril à l'ouest par. Téland Petit Frère, I'Etat. Cotelette. d'une étendue de 1 ha. bornée Date de la présentation de Nom du Soumbsionnatre: de Saillon la demande: Baptiste. 7 Février Une propristé Dazau rurale P. P. au sud par le reste du terrain, 1958: Date de la présentation au à nord l'est. par Paul Méhu P.P., à l'ouest par St- Tervii Hab. Herbe-Rasoir. 12e. Sect. 1959. de Milôt, Carrefour des Frères. (Sect). 62, Benoit " Commune de la Tortue. ha 64, bornée. au Communé Vorale, d'une étendue de 0 ha. au Nom du Soumissionnaire: Therlonge la derhande: Pierre. 14 Mars Une rurale mesurant Mme Poliard Une propriata Joseph, Richemond, Date de la présentation de Nord route publique, au rat par bornée au nord pàr Délamour, Clermine, à T'ouest par Paul, fermier, l'Est Ludovic fermier. Jn-Baptiste, 'sud par Clairiron, à l'est par 1959. Commune de la Tortue, Hab. Ti Bois-Neuf.

missionnaire: Therlonge la derhande: Pierre. 14 Mars Une rurale mesurant Mme Poliard Une propriata Joseph, Richemond, Date de la présentation de Nord route publique, au rat par bornée au nord pàr Délamour, Clermine, à T'ouest par Paul, fermier, l'Est Ludovic fermier. Jn-Baptiste, 'sud par Clairiron, à l'est par 1959. Commune de la Tortue, Hab. Ti Bois-Neuf. 1 borà devant PEglise. ha. 29, TE TEtat, fermier, TOuest TELE Délafrance Sainvil. Nom du Soumissionnaire: Joseph demande: Richemond. 9 Février Une propriété rurale à d'une l'est étendue et à l'ouest de par lEtat. Nom la demande: 31 Mai 1958. la' de la nord, au sud,, CDIEDRE Date t la présentation de Rue Républicaine. Date de présentation. née Nom au du Soummissionnaire: Cédieu Marcellus. 1959. Commune de. Milôt. urbaine Section bornée Bourg. au Nord par l'Etat, 1959. Commune de Saltrou. Hab. Tête Calumette. Date de la présentation de la' demande: 18 Mars l'Etat. Magloire. Alice Une Louis_ propriété au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Section d'une Calumette. étendue de 1 ha. bornée Commune du Cap-Halitien. urbaine d'une Rue étendue Boulevard de 843m carrés Nom du Soumissionnaire: de Alice la demande: Louis. 9 Juin 1958. Une rurale Calumette, FEtat, au sud Calu- Tête Une bornée propriéts ai nord par un: passnge. proiongement, de Date de la au nord par à l'est re présentation Atilia Payte, lEtat, l'est par Aie Ca10, au sud par la Rumba-Nicht Club,, Commune Milôt. Habitation Nord Bourg. par la. rue Calumette Lhérisson Lérice, 1'Etat, : l'ouest par Tête S boulevard Magloire, à l'ouest par le Quai Adhéau Une propriété MIS bornée Mme. Berthieu Jean l'Etat, mette, lumette, Osmann Trazil FEtat. par mart Auguste. Westerband. RRepublicainer TEglise au Sud Baptiste, par lEtat, à l'Ouest par Htrs. Nom du Saumitationnaine Maccil la demande: Marc. 19 Février Nom du Soumissionnaire: Adrien la demande: 20 Mars à PEst par Date de la présentation de, Date de la présentation de Luc Michel, l'Etat. Soumissionnaire: Hyppolite Michel. 1959, Castra. 1959. Nom du de la dernande: 21 Juillet Commune de la Tortue. 0 ha. 64, bor- Commune de la Tortue. Habitation étendue 1ha. 12, Date de la présentation d'une étendue rurale d'uné CuT rurale ntrians Une propriste Joseph Beauchamp, Une propriété Mission Baptiste, au sud, à T'est 1968. Section Petite-Anse/ née au nord par Anse manchette, l'Etat. bornée au nord par, Commune Cap-Haitien. 12 m. de façade sur au sud à l'est et à louest par Beauchamp. et à Touest par l'Etat Eldieu Cérémy. Une Et rurale mesurant au Nord un corridor Nom Soumissionnaire demande: 3 Mars 1959 Nom du Soumisionnatire: de la demande: 23 Mari "25 m. de profondeur, bornée à F Mme. Date : la présentation de Msgloire. Date de la' présentation, public, au Sud par la rue Lobéda, à' l'Ouest par f" rue Im- Commune du, Cap-Hattien.

à louest par Beauchamp. et à Touest par l'Etat Eldieu Cérémy. Une Et rurale mesurant au Nord un corridor Nom Soumissionnaire demande: 3 Mars 1959 Nom du Soumisionnatire: de la demande: 23 Mari "25 m. de profondeur, bornée à F Mme. Date : la présentation de Msgloire. Date de la' présentation, public, au Sud par la rue Lobéda, à' l'Ouest par f" rue Im- Commune du, Cap-Hattien. Boulevard 295 M. cat- 1959, E Ferdinand Tomsiaint.(priwee) Une propriété urbaine d'une éténdue Çox, de au Sud par. te Commune de Saltrou. Habitation Bois-Pin de 1 Marron ha. envimaculée ou Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- rés 50, bornée, au nord l'est par Robert Bonlevard Magloire, à Une rurale Bois-Pin d'une étendue marron, lEtat inoccuNom du Soumissionnaire: Augustin). reste du terrain, à et' par Mme le Laroche. ron, OIpr au nord Exilus, l'Etat, Bois-Pin marron, Haltien (Jacques Pierre. 21 Juillet Pouest par un canivesu Raymond au sud par a A Date de la "-présentation de la demande: Nom du "Soumisionnaire: Wilmain Riché. 4 Mars 1959. F l'est par Bois-pin marron, Julien Exilus, Exilien, l'Etat. I'Etat, 1958. Rue Saint Charles. Date de la presentation de la' 'demande: Section Marigot. l'ouest par Bois-pin marron, Avrius Augustin. Commune de Fort Liberté. mesurant 8. .m. de façade sur Commune de Pilate. Hab. d'une Dupérier. étendue de 1/2 ha. bor. Nom du Soumissionnaire: la de Chéristin la demande: 25 Mars Une urbaine bornée au nord par Espéranice Une propriété sud, rurale à Pest eta l'ouest par l'Etat. 1959. Date de présentation 15. m. EReLE profondeur, PEtat vacant, al'est par une née au nord, au Jean. Port.de-Paix. Hab. Volée du Gd-Port. Bright l'Etat, au sud par Ia rue St-Charles. Nom Soumissionnaire: de Haitidn la demande: 7 Mars 1959. Commune de nord par Mme Cyréus Jnmaison de la Paille, à louest Joseph. Date : la présentation Habitation Castra. Une propriété sud par bornée la rue au conduisant au camp daviaNom Soumisionnatire: de EAE la demande: 7 Août 1958. Commune de la Tortue. d'une étendue de 2 ha. 82, bor- FE- Baptiste. à l'est au Cyréus Jn-Baptiste, à l'ouest par ua Date : la présentation urbaine mesurant 8 m. de façade sur Une propriété rirale Eldieu Cérémy; PEtat, au sud par canal: tion,. par Une bornée au nord par la ruelle née au. nord VEtat. Nom du Soumissionnaire: Nathan 25 m. E profondeur, l'Etat à l'est par Mme. tat à. l'est : l'ouest Mission Evangélique Bag de la de la 25 Mare imt Délivrance, "sud par vacant, Mme. Delius Dupont. Nom du Date présentation etemta Héribert AL à l'ouest par Célina Joseph. *iste. de la demand ade: 9 Mars 1959. 1959. Nom Sounissionnaire de la demande:19 Août 1958. Date de la présentation Date 2 la présentation Le MONTIEUN DEMANDES DE FERME Première Communs PRODUITES Une de Marmelade, Publication Hab.

, "sud par vacant, Mme. Delius Dupont. Nom du Date présentation etemta Héribert AL à l'ouest par Célina Joseph. *iste. de la demand ade: 9 Mars 1959. 1959. Nom Sounissionnaire de la demande:19 Août 1958. Date de la présentation Date 2 la présentation Le MONTIEUN DEMANDES DE FERME Première Communs PRODUITES Une de Marmelade, Publication Hab. Eatier. 18 Février mée au rurale d'une lère Section. A CORFORMEMENT per Sacrétaire Basils, étenodue de 64 ares, bor. Commune de (2) LA LOI DU Bazile, prét. prop, Une Vallières. Hab. prét, à aa EERE sud propriéts JUILLET FES lEtat, à prop; l'est par m. x 6 urbaine, Bourg. Rue Gabart. La Nom" du Soumi Touest per Many Pélix, Saintis IEtat, au m, sud borée au nord mestrant en profondeur 8 Commune publication de la dure 3 Dete de la sionnatres Almés Formétus FEtat Sapcionia, par Mompoint par Solangete Francisque, Chandelle." Tortue, Habitation Le mois 1939. Preamntation de la demande: 31 Mars Mésidar, P. Deneravianse P. FEtat, Charles, à FEtt, à T'est per Une propriété rurale Vallée Bois Comomune Une propriéts de la Tortue. Habitation Nom du Touest par Fréderic au née au nord par lEtat, d'une Bois étendue de 0 ha. 64, bornée au nord par rurale d'une étendue del Catra 1959. Date de rimistonnaise ta présentation Napoléon sud par le même Chandel, Prégilius borDpcates à leat Ratiean Pierre, au sud ba. 79 ares, de la demande: Décialus, 26 Touest. individu ainsi qu'à l'est et Joar, à Gémélus par Généloe par Génélus Commuine de Pilate. Avril Nom du Nom du Ducasse Ducoeo, à l'oueet par au Une propriété rurale Hab. Dyperiar. Date de la Ssusiauionnsite Prégilus Jean. zme. s-thalenstncMes Nom nord, à F'est) au sud d'une ot à étendue E % ha. Marigot Commute dela présentation Tortue. de la denande: 11 Mai Dete de la Augustine Thélus. Date du de Touest par l'Etat. bornée 02 Une ca. propriété 40 rurale Hab. Sect 1959. 1959. présentation de la Soumm.te.t. la présentation Termitus sur laquelle se d'une Samcrtaseal étendue de 9 50 12è. demende: 31 Mars 1959. de la SL-Fils, tion. Bornée au trouve ha. a. Commune de Terrier Rouge. Hab. Commune de Pilate. demande: 29 Avril l'Etat. Nord, au Sud, à PEst érigée et une à construc. Une Section Quartier. Grand Bassin, Une propriété rurale Hab. Dupérier Section Nom du POuest par sur 13 propriété m. de urbeine mpsurant 10 m de bornée Nom du au nord, su sud, à d'une l'et stendue à de 1/2 Marigot ha. Date dé la Seumissionnaire: prezentation de Anathas la Michel, per Pierre, TEtat, protcnder, au sud par borobe Osmecits au nord par façade Date de eattetate le et louest par lEtat.

Une propriété rurale Hab. Dupérier Section Nom du POuest par sur 13 propriété m. de urbeine mpsurant 10 m de bornée Nom du au nord, su sud, à d'une l'et stendue à de 1/2 Marigot ha. Date dé la Seumissionnaire: prezentation de Anathas la Michel, per Pierre, TEtat, protcnder, au sud par borobe Osmecits au nord par façade Date de eattetate le et louest par lEtat. Une Commune propriété de La Tortue. demande: Hab 131 Mai 1959. mon, Bertélus #Etat. Louis, l'Etat, à l'ouest Noil, IEtat, Giordeny à l'eet Commune présentation de Linctifont la Déritus. lequalls" se rurale d'une étendue Mondane Nom par Pierre' Fleuri- Une propriéte urbeine de Ferrior. Rue demande: Marché. 29 Avril Nord à par Joanvilus trouve érigbe une cogatruction de Oh, 64 a. sur Dete Benjamin Pachoutte au sud par bornée au nord par l'Est Tilus Octé Deiphin, à au Sud par Gélin Bornde au 1959. fe présentation de la Pleurimon. Désamour, à l'ouest par une route, à l'est par Prançois Nom l# FOuest Tilené, demande: 31 Mars Nom du Océ Pachoutel André Dute de la Saumtanicenatsto Mme ES Cenigiens Tilmé. Une Communa du Cap-Sisitien 1959. Date de RLEMCo le présmntation de Richard Juies. Une Commune prementation de la de la demande: Siltrain, 19 Mai 1959, 736, secn au urbaine d'une 6tendus .de 263 m. Commune la demande: 29 Avril bornée propriété au rurale Tortoe. d'une Hab. Timothe. : le rue du Comte, nord par un car- Une de Pilate Hab. à nord par Étendue de 1 ba. à l'est par le Boulevard au'sud F prologement Riché, TEtat, au nord, propriste à P'est, rurale d'une Dupérier. Section Nom l'est, du l'ouest par ce Léopold sème Sanson FEtat, au 2 Raymond Nom Laroche et un s cana), à l'ouest par Mme. Nom du au sud et à Fouet écendue par de t ha Margot. bornée, Date de la Fnieronaten Leopold fermier, Date du Date de Eantet: la IEtat. Commune présentation de la Samson de pouminionneta la Mme. Robert Cox, 1959. presentation de" Samtaneit la St-Combes. Une de Pignon. Section demande: 20 Mai 1959 1959. présentation de la demande: 31 Mars Commune de demande: 30 Avril 3 m. de propriées profondeur. urbaine mesurant Hourg 5 m. Rue de du Ceatre. Commune Une du Cap-Haitien. Section Gulifète. : Tortus. Hab, La Source. Lavictoire, au sud par bernée au nord par le façade sur cant au P'est rurale bornée au nord 64. Une propriéte rurale Source: La Vallée. Sect, Mme Jn-Biaptinte Pierre, Polcansc à Crispin, à Peet chamin Nom Em da et à l'ouest par TEtat. par I'Etat, va- IEtt bornée au Nord, au non Sud, batie à l'Eet d'une étendus de Oh. Date Nom de du la cemmea Touest Mme. per Josepb Sévère. par Dete de mmaai la présentation de Oberte Dorsinvil. Nom du et à l'Ouert prfeentation de la Arézard Pierre.

-Biaptinte Pierre, Polcansc à Crispin, à Peet chamin Nom Em da et à l'ouest par TEtat. par I'Etat, va- IEtt bornée au Nord, au non Sud, batie à l'Eet d'une étendus de Oh. Date Nom de du la cemmea Touest Mme. per Josepb Sévère. par Dete de mmaai la présentation de Oberte Dorsinvil. Nom du et à l'Ouert prfeentation de la Arézard Pierre. 1959. la demende: 31 par Une Commune de la demindes 21 Mai 1958 Coemmune de Ste Suzanne. Mars 1959. Date de Soemmbaionaire le preaentation de Levesseur la Fréail. bornée au propriété nord rurale Tortue. d'une Hab. Meanbe. Une propriéts rurale Hab. Bellevue demande: 30 Episcopals," à par Oditès Stondue de 1 ba. 29, au nord" par Pétion Prévilon, dune étendus de 1ha Parroy. bornée, Commune Une de Pilate. Hab. Avril Yliase Pierre, P'eut par le grand Lubin, au sud à par IEglise Fooeet Lindor, l'Etat, l'est par Petit IEtat, Louis au sud par Luidor Nord propriéte rurale d'une Dupérior. Sect. de Nom du chemin, rouese par Noms per du Mme Anémar Valbrun, IEtat. Lindor, lEtat, à #, à Terc et Estivel à Touest Jn-Louis, ctendue au Sud de par 1 ha, Margot bornés Date de la Seumieionaire prémentation de Hilaire la Vixamar. Dete de aleceee la Jeennéhis Date Nom du par TEtat. Samjura Commune Une de demande: 26 Mai 1959, de présentation de la Montrévil. Sescet.fe la propriéts Ste-Susanna Hab, Commune de Oomzamiothe demanda Habitaties 1 Avril 1959. 1959. présenation de Assilhomme la demande: Julgs. bornée au nord par rurale, Davéus d'une étendue Bellevse de 0 Paray. ba 50. Une propriécs Section Haut de Dillane. Commume de Pilate 30. Avril Chertus Joseph, à Joseph et l'Etat, aa néa rurale d'ume Stendos Nribarces Une Hab. FS par VEtat, l'eit par sed Vve sunord per Amicane Pierre, de 1 ha, 75, bor- Lacifort" prepriéeé nurale de 1 Dupérier. ha. Sect de Margot. Nom du Eréchiel Joseph, l'Etat. Chemin Public, cupé, Salomon à P'ouest Joseph, PEtat, à l'eet PEtat, au sud par et à TOuset Norestil, par l'Ett. au Sud par Estivel bornée au Nord par Date de Sumintemiie la Mareus la Iaraël. Nom du par Lbooce Chulloemstte" PEtat, inoc. Nom du Jn-Louis, à PEst Section Commune de pnesentation de Hab. demande 31 Mai 1959 Date de la mretO présemtation Curini TAIE 1959. Dato de ioinane le Mérilien Une Mokaneuf Sie-Sasanne Bellevse Commuos de St.Michel de la demande: Gullonatta 6 Avril 1959. presentation de la demande." Charlieu. 30 Avril née au propriété nord rrale d'une Paroy. Bglise, Une propriéts urbaine de PAtaudeye. Rue Reliss. Une. Commune de Pilate. Hab, Joseph par Laumar Lindor, étendue de hect. bor. Aréry iEtst, au sud par bornée Lucie au nord par rue le propriété au de 1 ha.

-Sasanne Bellevse Commuos de St.Michel de la demande: Gullonatta 6 Avril 1959. presentation de la demande." Charlieu. 30 Avril née au propriété nord rrale d'une Paroy. Bglise, Une propriéts urbaine de PAtaudeye. Rue Reliss. Une. Commune de Pilate. Hab, Joseph par Laumar Lindor, étendue de hect. bor. Aréry iEtst, au sud par bornée Lucie au nord par rue le propriété au de 1 ha. bornée Dypérier. au Sect. Margot a Touest Lindor, par Deramar IEtat, à l'est per un l'état, au sud pa: E YEtat. Paul, lEtat, à l'onest Logros, par Service P: p., : l'est Estivel deanoier Jn-Louis, Sud à TOuest par Mérilien Charles, Nord par à l'Est Doryeil. Date Nom de du Soumieten.tle la Meuringed IEtat. chemin public, Nom du d'Rygie Date Nom du par IBtat par Commune presentation de Themoie la Déssuruste Date de la Souminionmatire Icle Pierre-1 Lowin, de smuiDant la Michel de damande: 31 Mai de la 1959. présentation de la Thomas. SLSiBO Hab. 1959. Commuma Une SEFE Fort-L.berts Roelle demande: Duvalier. 9. Avril 1959. Commune de demande: 30 Avril bornée Une propriété rurale, Section Mobenut" Bellevue Paroy. -de, i ay nord urbaine par am mesurant GmX7m de de, Une propriété Fort-Liberté urbaine Ruelle Duvalier, par Mérise au nord par Dezamar d'une étendus de 0 hect, SO, um terrain vacant, terrain vacant, au sud faja- bomnée au nord par mesrant 6m X7m de dor, Pétat, Dorléan, a TEtat, à Fleurimen Etat, au aud rouest Mercédas Yest par h fuelle Dwvaller, par à terrain par vacant, à'est par l'état la vacant, au sud faça- Nom du Touest par Une l'eet par Lauremgr Lin. Nom a Hllatre, Nom Noézia Joseph. ruelle Duvaliee à par un Date de la Seumne.ina.lis Idconue" Ravine. Date de la Sounioeatan Mme. Bertrice Date, du Touert Commune de présentation Sté. de la demande: Plaurimon présentation de la demande: 10. Avril Georges. de la gnisonuirer Lyliane St-Fleur. Susanne. Hab. 31 Mai 1950. Comaune de Saltro, Hab. 1950. Commune premnuationt de la de la demande: 30 Une propriété Section Mokaneuf. Bellevue Paroy. Une Caluasetse Tete. Calumette, Saction Une propriété rurale Tortue, Hab. Jacquet. Avril 1959. née au nord par Adhecs rurale, d'une étendue de 0 4 hect. nond proprites rurate dune bornés a aord par d'une Etendue rise Dorlien, l'état, à Joseph, l'état, borTes Etemdoe de I ba, bornle l'est et à f'ouest IBtst, Jaoquet, de Iha. 2 l'ouest l'est par au sud per Mé LE Deristin a F par Sytviea Calenerte limite Nor du par FBtat I'Etat, au sud, à Nom Dumarsais Compère, chamin public, à à Arivtil, erAeTat Fadt" L'Etat. l'Btet, Sptreate VEtat, à Yost par Dete de -E la Elouard Date PUmONen la : Fouese par Olicdos préemmiatien de la Major.

'ouest l'est par au sud per Mé LE Deristin a F par Sytviea Calenerte limite Nor du par FBtat I'Etat, au sud, à Nom Dumarsais Compère, chamin public, à à Arivtil, erAeTat Fadt" L'Etat. l'Btet, Sptreate VEtat, à Yost par Dete de -E la Elouard Date PUmONen la : Fouese par Olicdos préemmiatien de la Major. Commnane prémentation de de la Lauremar Lindor. Nom du Perminus, Une Cothimene de la Tortue.- demande: 2 Mai 1960 Ste-Buseame Hab, demander 31 Mei 1959. Date de Soumisionaire la praseotatles de Chéristin Chéry. née au" propriies rurale Hab. Manois. Une Section Bellevue Patoy. 1950. Commune le danmande. 22 Avrit à lT'est et nord à par IEtst, d'ane ceendue de Gha. 64, bor- bornée propriété au hor rurale, d'une Mokenet étendus Une de Vallidres Hab, Nom du Touest par TEtat. Aiquezte Demelen au Sud, Reoul à Céraire F Cheraas à Cherfils, au boct. so, a Bourg. P, t 61 m Eat ku urheine mapectnt en Rue Gebert. Date de la SEE Demselien Fouest par Charles Fest PHfabitation aod par a sud par Napoléon srd pa Me Vse fiemaa peofondesr Plerre 8 m Cammtine pncoenastion dt de la demander biqueene 2 Mai Nom Dete de de la Satre Plerre, R.dte Thermidor Orimpls, Rss Laviche, 1Etat, à Deciaka IEtat, à Fat glaire. CAP-HAITEN Rue 1958. présentation de le SLPhur, Nom du per rualle par Une Bonlevard Ma- Commune de Ste Stasnde demande: 31 Mab 1959. 2959. Date de satal la présemaation RES de Thoquetta de facado propriéts 6 m urbaine 83 m Une Sectian Hab. Bellevse Paroy. la demande. Phurisgte 23 Avrit su nerd par : 30 et E m de 75 et 38 m 30 bornie propricts bord rurale, d'une Motaneuf. de o de Vallières. boulerard prolouduen bornée Idscneer patr Idocena étendue heen 50, proprists Hab. Beurg. S-Xcelse Magloine sud par la aarimons à * E 6 m, urbaine Rue iTE mor, à à rue crevil, à FEtat, au sud Post A5 chis bornée au nard mosurent prefondeer Qabert. Nom Toueet Coraeneroenn par la rue a par t littoral Nom FELE, rooet on par uhe par Jeannélus Monà P. P., eu sud par par Hta e5 8m Date # la Quel St-Lous du Sous onnaire: Revins l'est par la rue Sancionies Jacques Dore. tina Mie. Comenane Décamer ciaque à PEgliso, l'oueet Doasnte TEtst Commune greahnunte de dela Genges 8 Benjenia Commune $ SeSeaas Piab. Piserisemon iTtt per Solange Une demande Mai 1950. Helleves No du Pran 71 peopriéns FOtLIeE Roelle Une propriété Fotmnt Habhtenioo Phady.

par la rue Sancionies Jacques Dore. tina Mie. Comenane Décamer ciaque à PEgliso, l'oueet Doasnte TEtst Commune greahnunte de dela Genges 8 Benjenia Commune $ SeSeaas Piab. Piserisemon iTtt per Solange Une demande Mai 1950. Helleves No du Pran 71 peopriéns FOtLIeE Roelle Une propriété Fotmnt Habhtenioo Phady. Date de Seiedenaie la Mme. m de Pestondeur urbaine bomnée momurant 6 Duvaliser. m de Lopos, a eud Dorade a nord par la micons 1959. présentation de le demande: Dacasse Lavèche. 25 cant, au sud, à Test au riord par un fagade sur Vitielo, à par le Riviers Hotal, à route PeoP. Commune de Vallières, Aveil par Mie. Samuel par u terrain terrain à va- Nom Pouest par M. lest par Aibat Une propriété Hab. Nom du Ftiense vacant, l'ouoet du Lamigue. X 6m, bornée au urbaine nord mesurant Bourg. en Rue Troquette. Date de la Soumis sicanaire: Mme. Antoide Déwirs EEEL Ofrad. Merbol Danial, Nendder sud par Clervius par St Louis profondeur 8 m Commune prémentation de la de h Calupeo 11 Cérar. Dete de t # FEtat, à l'ouest Lucien, PEtat, # l'eet Pierrs, par P. P., Une Tortue. Hsb. demander Mal 1950. Commane de préentation de la No du par Accuis' Antoine Fernand née au propriété nord rurale d'ume Kendur Manols de 0 Morten-Prinea Hab deonande: 21-9.59. Dets de CEA la Moaives IEtat. seph, par 1Eut, Bols ha. 64, bar- " Martionos ci-doPrésentation de la demnande:" Tounaint. 25 Touest fermics, au sud par l'Et Chendel" ainel Dumerey Jo- Hrts, Maniget, propriété au bornée sud aa nord par la Avril Nom du ou's Fea et à los, à l'est par Mma Ssint par la grande route TE Sous des Date de la Coumisionsainer Dumercy Joseph. Harnis John, Macery, à T'oueet per Mme. Dal présentation de la demande: si Mai 1959. Nom Date : la Seusinioenie Imprineric de FRtat - 1959, présentation de te demande: Lasleue. 13 Rue Hammerton Killick Novanbre