Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1 - MONT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFHICIEL DE LA REPUBLIQUE i.e Lund et le leudi Lundi 16 Mai 1960 FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 44 ANONYME *LOBSACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE SOMMAIRE TER D'HAITI, S. A.> -Lobster d'H-itis.- Ac: nstitatif et Ernst M. Avin pâtenté au No. 2559-C et son con- -Arrêté eut- -ri ont la Sosicté Anonyme: Par devent Me. deux Notaires à la Résidence de Port-auStatuts annexés. Avis de nationalité haitienne du sieur Wilfrère au No. B. 83.996, tous aux Nos. 9032-BB et Secrétairerie d'Etat de la Justice: Prince. soussignés, respectivement identifiés liam's Pierre Marzouka. et de lIndustrie: Avis relatif à l'auto- de aux Nos. 7707 et 7723. Secri tairerie d'Etat "du Commerce pour Tinstallstion d'rne entrenrise 2975-CC, imposés risation nccordée à M: F. S. De. .baseballs Beer, and soft balls> et la franchise douaOnt comparu confection de boules appelces des articles nécessaires, Février 1960. et domicilié à Phinière pour T'importation Bilan Trimestriel au 29 Milton M. Silberman, demeurant -Succursale de The Royal Bank of Canada: 1o) Monsieur U.S.A.) de passage à Port-au-Prince. ladelphie (Pensylvania, --Avis. Marc H. Clermont identifié au No. 7421-AA. proprié20) Monsieur taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. détenteur ARRETE 30) Monsieur John A. Ehling identifié au 7923-AA, à Philademeurant et domicilié du permis de séjour No. 184-AM-59, actuellement à Port-au-Prince. DUVALIER delphie (Pensylvania U.SA), résidant déclaré aux Notaires DR. FRANÇOIS Lesquels comparants ont, par ces présentes, confermément Président de la République soissignés qu'ite désirent former une Société anonyme, de Commerce haitien lois haitiennes et aux dispositions du Code Vu l'article 90 de la Constitution; Code de Commerce; aux et à cette fin ont adopté la Constitution suivante: et Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49,du dénommée: Article ler- Il est et demeure formé entre les Comparants et les statuts de la société anonyme adhérer aux présentes en. souscrivant Vu l'acte constitutif les personnes qui peuvent aux Statuts, une SociétéLOBSTER DHAITI, S.A; des actjons d'après le mode ci-après stipulé Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; -Lobster d'Haiti, S. A. *Vu la loi du 3 l'Industrie; anonyme dénommée de la Société d'Etat du Commerce et de Social et le principal établissement Sur le rapport du Secrétaire Article 2.

acte constitutif les personnes qui peuvent aux Statuts, une SociétéLOBSTER DHAITI, S.A; des actjons d'après le mode ci-après stipulé Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; -Lobster d'Haiti, S. A. *Vu la loi du 3 l'Industrie; anonyme dénommée de la Société d'Etat du Commerce et de Social et le principal établissement Sur le rapport du Secrétaire Article 2. Le Siège Toutefois le Conseil d'Administration pourra seront à Part-au-Prince. besoin des Agences ou Succursales. Arrête: établir partout oùr il en sera de se livrer à toutes les activités indénommée: LOBSTER Article 3. La Société a pour objet dans le Cadre des Art ler.- Est autorisée la société anonyme formée à Port-au-Prince dustrielles et commerclales qui peuvent être. exercées de social de $ 10.000.00, à entreprendre Texploitation d'HAITI, SA; au capital lois d'Haiti, et consisteront notamment de crustacés, à établir des fabrile ler. Avril 1960. être augmenté pécheries et principalement la pêche les et crustacts pour social de la dite société ne pourra de de poissons, à acheter poissons Art. 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, 38, 41, ques conserve leur à établir des Fabriques pour la transconformité des dispositions leur revente et exportation, ou ferblancs qu'en des deniées locales, leur mise en sachets, boceux 43 et 47 du Code de Commerce: de la formation tout commerce en rapport soit diles réserves et dans les limites leur à entreprendre Cette sous pour exportation, ci-dessus. Art. 3- Sont approuvés, facte eonstitutif et les statuts rectement soit indireetement avec les buts énumérés constitution et des lois de la Répubfique, le ler. Avril 1960, au rapénumération est énonciative et non limitative. de la dite société constituée par acte publie notaires à Port-ay-Prince, acheter, fabriquer, vendre, prendre hypothèque, louer, de Me. Ernst M. AVIN et son collègue, Nos. 7707 et 20) Posséder, actiens et bons; émettre des actions et port 9032-BB et 2975-CC, patentés aux financer, acheter et vendre des identifiés aux Nos bons. de avec ou sans 7723. sortir son plein et en-. 30) Faire toutes sortes d'emprunts et prêts d'argent auLa présente autorisation donnée pour être de toutes façons ou forme que le conseil d'Administration Art. 4.- fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourra intérêt et tier effet sous les conditions pour les activités contraira décidée; entreprise pourpour les causes et motifs y conterus, sans préjudice le finançement de n'importe quelle révoquée et pour la violation de ses statuts 40) Entreprendre du Çonseil d'Administration. res au but de là societé les tiers. vu que ce soit avec Tapprobation de l'objet pour lequel elle a été des dommagesintérets envers La Société aura la faculté remplir le faire à la diligence du Secrétaire mesure et aussi complètement que pourrait Art. 5.-- Le présent Arrêté sera publié créée dans la même intéressée, d'agent, d'entrepre Commerce et de FIndustrie. une personne civile à titre de principale avec toutes autres d'Etat du le 10 Mai 1960, An neur ou autrement, soit seule, soit conjointement syndicats, ou à Port-au-Prince.

été aura la faculté remplir le faire à la diligence du Secrétaire mesure et aussi complètement que pourrait Art. 5.-- Le présent Arrêté sera publié créée dans la même intéressée, d'agent, d'entrepre Commerce et de FIndustrie. une personne civile à titre de principale avec toutes autres d'Etat du le 10 Mai 1960, An neur ou autrement, soit seule, soit conjointement syndicats, ou à Port-au-Prince. coopératives Donné au Palais National, sociétés, associations, maisons de commerce, à la sauvegarde des inté157ème: de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER indivis et de faire tout ce qui sera nécessaire rêts de la Société. Par le Président: HERVE BOYER Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Le LE MONITEUR pour lequel elle a été La Société aura la faculté de remplir l'objet le faire léque pourrait Social est fixé à Dix mille dollars, monnaie dans la même mesure et aussi confplètement Article 4. Le Capital en Mille actions de dix créée à titre de principale intéressée, d'agent, d'entredu Nord, divisé une civile toutes augale des Etats-Unis d'Amérique et confèrent à leur por: personne soit seule, soit conjointement avec dollars chacune. Ces actions sont privilégiées anonyme. preneurs ou autrement, de cammerce, syndicats, coopératiGénérales de la Suciété associations, mhaisons des teur un droit de vote aux Assemblées francaise ou en. lantres sociétés, de tout ce qui est nécessaire à la sauvegarde d'actions seront écrits en langue ou indivis et faire Les certificats ves intérêts de la Société. gue anglaise. durée illimitée sauf les cas de dissoaura dénomination *Lobster d'Haiti, SA." Article 5. La Société aura une Article 3. La Société pour immédiatement à Statuts annexés. commencera à fonctionner lution prévus aux ci-après de la Société ne Article 4. La Société de la approuvant Article 6. Les biens personnels des actionnaires motif que partir de la date de T'Arrêté du Président illimitée. République servir à payer les dettes de la Société pour quelque l'acte constitutif et ses statuts. La durée est être transpourront social est à Port-ay-Prince mais pourra ce soit. administrée et représentée par un Article 5. Le siège de selon la décision du Article 7. La Société sera gérée, au moins et de féré dans toutes les autres villes la République ou ad'Administration composé de trois membres ActionnaiDes sièges administratifs, siccursales Conseil T'Assemblée Générale des Conseil d'Administration. établis en Haiti ou ailleurs par le dit sept membres au plus, choisis par du Conseil d'Administragences pourront être de même résulte une dérngation quelconres pour une durée de un an. Les membres la Société d'Administration. sans qu'il en être réélus indéfiniment et sont rétribués par Conseil de juridiction établie. tion peuvent que à l'attribution mille dollars, monnaiè 16n'être pas des actionnaires. est fixé à Dix et peuvent Assemblée Générale des actionnaires Article 6. Le Capital social divisé en Mille actions de Article 8. Jusqu'à la première la au Monides Etats-Unis d'Amérique du Nord, actions lieu plus tard, trente jours après publication gale sont Les priviléaura au auto- "Ces actions privilégiées.

. tion peuvent que à l'attribution mille dollars, monnaiè 16n'être pas des actionnaires. est fixé à Dix et peuvent Assemblée Générale des actionnaires Article 6. Le Capital social divisé en Mille actions de Article 8. Jusqu'à la première la au Monides Etats-Unis d'Amérique du Nord, actions lieu plus tard, trente jours après publication gale sont Les priviléaura au auto- "Ces actions privilégiées. qui du Président de la République dix dollars chacune. vote Générales teur, Journal Officiel, de T'Arrêté par un Conconfèrent à leur porteur droit de aux Assemblés Société à fonctionner, ses affaires seront gérées Clergiées risant la de Messieurs Marc H. de la Société anonyme. française ou en lanseil Spécial de deux membres composé Les certificats d'actions seront écrits en langue mont et John A. Ehling. conviennent d'adopter comme règles pargue anglaise. sont extraits de registres à Article 9. Les comparants annexés aux présentes et qui font parArticle 7. Tous les titres de la Société revêtus de lo Siticulières à la Société les Statuts numérotés, frappés du sceau de la Société et convention. souche, du Conseil d'Adtie intégrante de la présente élisent domicile en l'Etudu Président de la Société et d'un membre Pour lexécution des présentes, les parties gnature Ernst M. Avin, soussigné. ministration. Les nCdu de Notaire 8. les actions privilégiées sont nominatives. en minute et en 1'Etude, Article Toutes de que sur une déclaraDont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince tions nominatives ne changeront propriétaires et signée du cécent avril mil neuf soixante. Cent cintion de transfert inscrite sur les registres de la Société ce jour premier ont signé avec les Notaires. ou de leurs mandataires spéciaux et r'acquit Et après lecture, les parties en marge bons et un rendant et du cessionnaire quante (150) mots rayés nuls et deux renvois donné sur le titre. né reconnait voi en marge nul. minute des présentes: John A. Article 9. Les actions sont indivisibles et la Société endroit de la action. Tous les en co-propriétaires Ainsi signé pareil Marc H. Clermont, G. Vilmenay not., qu'un seul propriétaire pour chaque droit à n'importe quel Ehling, Milton M: Silberman, de la minute ensuite de laquelle indivis d'une même action et tous les ayants de la Société par une seuErnst M. Avin, ce dernier. dépositaire le Sept Avril mil neuf cent titre sont tenus de se faire représenter auprès est écrit: Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Perçu droit fixe: le et même personne. soixante, folio case du registre 05. Cent cinquante mots Article 10: La propriété d'une action comporte de nlein droit l'adhéVisa timbre: Deux gourdes nul. aux décisions du Conseil d'Administraonze gourdes.- bons et un renvoi en marge sion aux Statuts de la Société, donne rayés nuls et deux renvois en marge (signé): V.

des actes civils. Perçu droit fixe: le et même personne. soixante, folio case du registre 05. Cent cinquante mots Article 10: La propriété d'une action comporte de nlein droit l'adhéVisa timbre: Deux gourdes nul. aux décisions du Conseil d'Administraonze gourdes.- bons et un renvoi en marge sion aux Statuts de la Société, donne rayés nuls et deux renvois en marge (signé): V. Lavaud. tion et de T'Assemblée Générale. La propriété d'une action Pour le Directeur Général de 1Enregistrement, droit au vote en Assemblée Générale à Une voix. COLLATIONNE, un renvoi en marge bon Article 11. Les actionnaires ne seront engagés que jusqu'à concur- de Ernst M. Avin not. de leur action, au delà de ce montart, tout appel rence du montant fonds est interdit. ou créanciers d'un, actionnai" dénommée .LOBSTER Article 12. Les héritiers, représentants intérvenir STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME re ou tous autres ayants droit ne pourront en aucun cas DHAITI, S.A. dans les affaires de la Société, ni saisir ses papiers, effets ou propriétés, Ils se: les ni demander partage ou. vente judiciaire. objet et Dénomination. ni apposer scellés, bilans et inventaires de la Société aux. les ap: ront tenus de s'en rapporter aux Il est formé par les présentes entre propriétaires décisions de l'Assemblée des Actionnaires. Article ler. vont être créées et de celles qui pourront: de la Société pourra, être augmenté chaque tuels et futurs des actions qui qui sera régie par la loi et Article 13. Le Capital au moyen d'actiens privilégiées l'être ultérieurement, une société anonymefois que la, nécessité s'en fera sentir, d'abord. aux porstatuts. les d'actions ordinaires. La préférence sera accordée les présents objet de se livrer à toutes activités ou L'offre en sera faite par le. Conseil d'AdArticle 2. La Société a pour être exercées dans le Cadre teurs. d'actions privilégiées. dans la proportion respecindustrielles et commerciales qui peuvent l'exploita: ministration de la Société aux actionnaires des lojs d'Haiti et consisteront notamment la à pêche entreprendre de crustacés, : à tive de leur possession d'actions. la d'action offerte à et principalement refuse d'acheter proportion tion de pêcheries de poissons, à acheter des poissons Si un actionnaire sera à ceux qui auraient établir des fabriques de conserve à établir des fabrilaquelle il a droit, cette proportion obligatoire avec leur part leur revente et leur exportation, en sachets, à leur proportion d'actions én rapport et' crustacés pour denrées locales, leur mise accepté prendre sera tout le temps oà il la transformation des tout comet cette manière de faire poursuivie ques pour leur exportation, à entreprendre respective désirant acheter des actions refusées par d'autros.

tablir des fabriques de conserve à établir des fabrilaquelle il a droit, cette proportion obligatoire avec leur part leur revente et leur exportation, en sachets, à leur proportion d'actions én rapport et' crustacés pour denrées locales, leur mise accepté prendre sera tout le temps oà il la transformation des tout comet cette manière de faire poursuivie ques pour leur exportation, à entreprendre respective désirant acheter des actions refusées par d'autros. bocaux ou ferblancs pour soit indirectement avec les buts y aura un actionnaire quatre mois, passé lequel délai, les merce en rapport soit directement énonciative et non limitative. Les offres seront faites pendant énumérés ci-dessus. Cette énumération est louer, financer, actions pourront être vendues librement. de la perte de son titre ne Posséder, acheter, fabriquer, vendre, hypothéquer, et bons. Article 14. Tout actionnaire qui justifiera Of et bons, émettre des actions délivrer duplicata qu'après inscription au Journal acheter et vendre des actions avec ou sans pourra s'en faire semair € d'un avis indisortes d'emprunts et de prêts d'argent un mois et une fois au moins par 30) Faire toutes forme que le Conseil d'Administration ficiel pendant adiré. intérêt et de toutes façons ou quant le numéro du titre de délivrer un nouveau titre er décidée. Toutefois, la Société ne sera obligée d'in aura de n'importe quelle entreprise de celui perdu qu'à la condition qu'une garantie le financement remplacement 40) Entreprendre du Conseil d'Administration. pourvu que ce soit avec rapprobation E R* C des actions et tous autres documents publics ou privés que la Loi auet le montant qu'aura déle des actions et lcs minutes de chaemnité lui soit donnée dans la fornze pour rait demandés. 20) Tenir registre 30) Ecrire les minutes des erminé le conseil. que réunion du Conseil d'Administration. les Convocations des AsAssemblées Générales. 40) Rédiger et publier CONSEIL DADMINISTRATION le Président en tout ce qui a trait à dirigée par' un Conseil. Ce semblées Générales. 50) Assister Article '15. La Société est administrée et Secrétaire et des affaires de Loi ou de Justice intéressant la Société et les présents d'un Président, d'un Vice-Président Conseil est composé la Société. Le nombre des adminisStatuts. l'un Trésorier, tous rétribués par ou diminué suivant les besoins Article 25. Le Trésorier aura les: obligations suivantes: rateurs pourra toujours être augmenté. Générale des actionnaires. Signer avec, le, Président et le Vice-Président Secrétaire les cer le la Société par décision de T'Assemblée tificats 1o) des actions. et avec le Président les chèques, les bons de Bandu Conseil. documents reur lar proposition sont élus par TAssemblée Générale que, les traites, crédits, bons,. obligations et tous autres Article 16. Les administratears rééligibles et: peuvent: au et à la Situation Financière de la Société. leur fonction dure un an. Ils sont indéfiniment latifs financement le bilan :t 20): Superviser la comptabilité de la Société et préparer le pas être des actionnaires. se réunira au siège social mensuel et les états de compte pour l'approbation du Conseil d'admiArticle 17. Le Conseil d'Administration intérêts de la Société, sur convocation nistration: aussi souvent que l'exigent les aux endroits et dates peut: déléguer tout ou partie Il peut tout aussi bien se réunir Article 26.

ancement le bilan :t 20): Superviser la comptabilité de la Société et préparer le pas être des actionnaires. se réunira au siège social mensuel et les états de compte pour l'approbation du Conseil d'admiArticle 17. Le Conseil d'Administration intérêts de la Société, sur convocation nistration: aussi souvent que l'exigent les aux endroits et dates peut: déléguer tout ou partie Il peut tout aussi bien se réunir Article 26. Le Conseil d'Adminustration: iu Président: de convoration. Conseil de déux Direçteurs qui auront, seront fixés dans la lettre ou la planche de ses pouvoirs à un composé Les qjui réunions du Conseil, la présence de soin et charge des opérations techniques. pouvoirs' Article 18. Pour la validité des décisions sont prises à la spécialement techniques sont étendus, leur durée sera déterminée au moins est nécessaire. Les la de ces Directeurs dAdministration. Ils géreront sous rois membres En cas de ballotage, sanctionné du Conseil majorité des membres présents ou représentés. par contrôle contrat du Conseil d'Administration, voix du Président compte pour deux. ou autrement. le à T'Article 33 du Code de Commerce, les décès, démission Article 27. Conformément Article 19. En cas de vacance par par le vote des du Conseil d'Administration et ceux du Cons:il de Direction cette vacance sera comblée Membres soit, en raid'un membre du Conseil, le ne demeurera ne contractent aucune obligation personnelle quelle qu'elle de restants. Il est entendu que remplacemeat seulement responsables de l'exécution membres du mandat de son prédécesseur. son de leur charge et sont que pour le temps qui reste à courir résolutions du Conseil d'Adminisleur mandat. et les du Conseil d'AdminisArticle 20. Les délibérations qui seront transcrits Article 28. Les pouvoirs ci-dessus énumérés par des procès-verbaux et Trésorier sont tration sont constatées de la Société et signés par de son Président, Vice-Président Secrétaire tenu à cet effet au Siège tration, des reglements intérieurs seront dans un registre pris part aux délibérations. énonciatifs et limitatifs. D'autre part de lès attribules administrateurs ayant votée par les memétablis par le Conseil d'Adminjstration, en vue répartir des Toute résolution prise par écrit, régulièrement décision régulière. à leur responsabilité dans la marche comme une tions de ses membres quant bres du Conseil, sera enregistrée est investi des pouvoirs les affaires courantes de la Société: Article 21. Le Conseil d'Administration les affaires de la Société. NoGENERALE plus étendus pour gérer et administrer marchés, de toute nature et ASSEMBLEE tamment il passe et autorise les traités, toutes concanstituée repréou demande accepte Article 29.- L'Assemblée Genétale-réeuliarement, tous les acentreprises à forfait ou autrement, Il exécute des acdes actionnaires. Les décisions obligent contracte tous engagements ou obligations. cède, sente Tuniversalité présents ou dissidents. cessions, de tous biens meubles et acquière, tionnaires qu'ils soient absents, incapables, sur tes, achats, échanges et vente tous fonds de commerce, contrats, Ces seront constatées par des procès-verbaux inscrits le de la société, décisions à la réupour exploite compte spécial et dûment signé des actionnaires présents un registre en justice ou.

cède, sente Tuniversalité présents ou dissidents. cessions, de tous biens meubles et acquière, tionnaires qu'ils soient absents, incapables, sur tes, achats, échanges et vente tous fonds de commerce, contrats, Ces seront constatées par des procès-verbaux inscrits le de la société, décisions à la réupour exploite compte spécial et dûment signé des actionnaires présents un registre en justice ou. ailleurs sont signés licences: conférer sur les biens sociaux, tous nion; les copies ou extraits à produire du Liquidateur en cas Il peut contracter des emprunts, faire des compromis en cas de du Président ou du Vice-Président Secrétaire, hypothèques et autres droits: Il peut donner décharge et ouitton de Liquidation. Social ou en des arbitrages, se désister, Générale se réunit au Siège litige, accepter Article 30. L'Assemblée de chaque année le avec ou sans paiement. toute société filiale ou à la participation tout autre endroit indiqué dans l'avis convocation aussi être Il procèdé à la fondation de Lundi de Février en session ordinaire. Elle peut de la Société à toute Société ou Syndicat. fonctionnaires de la Société, fixe les premier en session extraordinaire.- par et révoque tous les convoquée Générale sera donné Il nomme Tout avis de convocation de l'Assemblée. dont les dépenses d'administration. en justice, exerce à ce ou par planche aux * porteurs d'actions la Société vis-à-vis de l'Etat et lettre recommandée les livres de. la Société, au moins quinIl représente qu'en défendant et à cet égard noms et adresses figurent dans sera annetant en demandant la planche titre toutes actions jours avant la date projetée pour la réunion; d'acou transactions. ze des porteurs peut faire tous compromis Générales et en fixe l'ordre du jour, il xée au procès-verbal de la réunion, Si Punanimité d'une réunion, it II convoque les Assemblées Générale des Actionnaires. tions en circulation sont d'accord sur ropportunité dresse le rapport à présenter à TAssemblée et la situation générale être passé outre au délai ci-dessus prévu. TAsséance annuelle ordinaire sur les comptès de peut sera tenu de convoquer à sa l'exécution de toutes les décisions T"AssemArticle 31. Le Conseil d'Administration d'une communide T'entreprise, assure semblée Générale dans les trente jours de la réception dépassant trente de d'actions blée Gépérale. demander en tous temps que les livres cation par écrit d'un groupe porteurs la convocation à T'As L'Assemblée Générale pourra examen. La Dénici cent (30%) du capital émis, sollicitant débattu que les de la Société soient soumis par le Conseil pour pour cent des poir Générale extraordinaire il ne pourra être sera à une majorité de soixante quinze semblée de la à sortir, prise quiestions; qui ont.fart Tobjet canvécation. constituép quand voix. a la Direction Article, 32.L'Assembiée" Générale est régulièrement en circulation sont préi Article 22: Le Président du Conseil d'Administration Conseil et ceux de T'ASles soixante dix pour cent (10%).des actions effective du Conseil. 11 dirige les travaux du à Texécution des décisions. sents ou" représentés par le Président ou Génétale des actionaires. Il veille 33. L'Assemblée: Générale.

quand voix. a la Direction Article, 32.L'Assembiée" Générale est régulièrement en circulation sont préi Article 22: Le Président du Conseil d'Administration Conseil et ceux de T'ASles soixante dix pour cent (10%).des actions effective du Conseil. 11 dirige les travaux du à Texécution des décisions. sents ou" représentés par le Président ou Génétale des actionaires. Il veille 33. L'Assemblée: Générale. sara présidée semblée la Société ên justice, Article Vice-Président Secrétaire. du Conseil, représente Secrétaire qui le remen, son absence par. le le II n'y est porté que les aidé dans sa tâche par. le Vice-Président du, jour est arfêté par Conseil. trois Il est L'ordre ou par écrit jours cas d'absence, de vacance. émanant du Conseil communiquées Néanplace en agit comme, Président en questions. avant la date fixée par la réunion par les actionnaires. les Article 23. Le Vice-Président Secrétaire écrite exau moins discuter et statuer sur quesmotivée par une communication l'Assemblée Générale pourra ne s'agiscas d'absence du. Président, de maladie ou impossibimoins, à l'ordre du jour pourvu qu'il de la dite absence pour cas tions autres que celles inscrites ou de diminuposant les motifs de la dissolution de la Société, d'augmentation lité physique d'assister à rAssemblée; les obligase pas. Socal ou de modification des Statuts. Secrétaire aura également tion du Capital Article 24. Le Vice-Président le Président et. Trégorier les Certificats tions suivantes: 1o) Signer avec CA2 LE MONITEUR consentir tout désistement ceux de traiter, transiger et compromettre, toucher et disposer de Générale seront prises à la avec ou sans paiement, vendre, seArticle 34. Les Décisions de T'Assemblée Chaque acet main-levée à la Société au mieux des intérêts de celle-ci des membres présents ou représentés. tout ce qui appartient être resmajorité des votes d'actions, soit Les généraux énumérés peuvent a autant de vote qu'il possède lon leur jugement. pouvoirs les mêmes tionnaire de T'Assemblée l'Assemblée Générale dont les pouvoirs restent soit comme mandataire. treints par de la L'Assemblée Générale approucomme propriétaire, convocation, l'Assemblée n'a pas le qu'au cours de l'existence Société. aux Si, liquidateurs. une Article 35.. première nouvelle convocation à au ve les comptes de la Liquidation et donne décharge quorum pour délibérer, il est procédé à une cette réunion, T'Asde la liquidation, après extraction du d'intervalle. Au jour fixé pour Article 49. Sur lactif provenant le moins une quinzaine des porteurs d'actions prénécessaire pour rembourser montant semblée délibérera quel que soit le nombre passif, il est prélevé la somme le surplus sera réparti par parts égales endes actions et sents ou représentés. Générale annuelle entend,le rapport du- Contre les actions privilégiées, ordinaires s'il y en a. Article 36. L'Assemblée situation de la Société, sur le bilan et les DOMICILE seil d'Administration sur la des diviELECTIONS DE discute, les Elle fixe les répartitions CONTESTATIONS, devra comptes, les approuve. les intéressant la Société, tout porteur d'une action dendes, statue souverainement sur tous objets Article 50.

du- Contre les actions privilégiées, ordinaires s'il y en a. Article 36. L'Assemblée situation de la Société, sur le bilan et les DOMICILE seil d'Administration sur la des diviELECTIONS DE discute, les Elle fixe les répartitions CONTESTATIONS, devra comptes, les approuve. les intéressant la Société, tout porteur d'une action dendes, statue souverainement sur tous objets Article 50. En cas de contestations, les et commuà Port-au-Prince et toutes significations elle élit les administrateurs. élire domicile valablement faites au domicile par lui fixé sans consinications seront wwemsacommee-n dération de son domicile réel. pour les Tribunaux de la fiscale commence le premier Janvier et finit le Le domicile ainsi élu comporte compétence con avenu qu'aucun Article 37. L'année année. La première réunion fiscale de Port-au-Prince. Il est expressément trente et un décembre de chaque de la soJuridiction intenter une action à la Société sans qu'au préale temps compris entre la date de la constitution actionnaire ne pourra par lettre recommandée comprendra décembre suivra immédiatement. lable sa réclamation eût été d'abord présentée dix un ciété et le trente et qui de la situation de la' à Générale. Un délai de jours 38. Il sera dressé chaque année un état avec avis de réception T'Assemblée de toute action sous peine d'irArticle et son actif, un compte de profits et pertes devra être 'observé avant l'introduction Société indiquant son passif et immobiliers de inventaire général de tous les biens mobiliers Gérecevabilité. et un devront être soumis à l'Assemblée DISPOSITIONS TRANSITOIRES la Société. Ces trois documents ils doivent être mis à la disposition de réunion de TAssemblée Générale qui nérale à sa réunion annuéllé; T'examiner dix jours avant louArticle 51. Jusqu'à la première au Journal Officiel de d'actions qui désirera trente jours de la publication tout propriétaire se tiendra dans les approuvant les Statuts et l'Acverture de la réunion. constatés par l'inventaire anl'Arrêté du Président de la République et administrée par un Article 39. Les produits de la Société sociales, de tous te constitutif de la Société, celle-ci sera gérée nuel, déduction faite des frais généfaux et des charges risques com imerConseil provisoire composé de: de l'actif et de toutes réserves pour H. Clermont identifié au No. 7421-AA. amortissements constituent les bénéfices nets. 10) Monsieur Marc identifié au No. 7923-AA détenteur ciaux ou industriels déterminés ainsi qu'il est dit seront ré20) Monsieur John A. Ehling auront la gesnets qui respectivement Article 40. Les bénéfices mise de côté dont le montant du permis de séjour No. 1840-AM-59, partis comme suit: 10) Une réserve sera et qui ne peut être réduit tion Provisoire de la Société. les parties élisent domicile en leurs est proposé par le Conseil d'Administration Générale. Pour l'exécution des présentes, de plus d'un quart par TAssemblée vient d'être parlé, le solde sera disdemeures sus-indiquées. Dont Acte: e ce jour preAprès. le prélèvement dont il Fait à en minute et TEtude 20) et passé Pert-au-Prince tribué en paiement des actions privilégiées. fixées par mier avril mil neuf cent soixante. Deux cent des dividendes a lieu aux époques les ont signé avec les Notaires.

écution des présentes, de plus d'un quart par TAssemblée vient d'être parlé, le solde sera disdemeures sus-indiquées. Dont Acte: e ce jour preAprès. le prélèvement dont il Fait à en minute et TEtude 20) et passé Pert-au-Prince tribué en paiement des actions privilégiées. fixées par mier avril mil neuf cent soixante. Deux cent des dividendes a lieu aux époques les ont signé avec les Notaires. Article 41. Le paiement elle prévue. Et après lecture, parties en bons. YAssemblée Générale et de la manière par deux mots rayés nul. Deux renvois marge de réserve ainsi que les fonds d'amortissement vingt des John A. Article 42. Le fonds Générale qui en détermiAinsi en pareil endroit de la minute présentes: not., sont toujours à la disposition de TAssemblée à toutes fins signé Milton M. Silberman, Marc H. Clermont, G. Vilmenay la distribution et Taffectation, Ehling, de la minute ensuite de laquelle ne l'emploi, la répartition, du Conseil d'Administration. Ernst M. Avin., ce dernier dépositaire mil neuf cent soiqu'elle juge utiles, sur la proposition moitié du Capital Social, le Conseil est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le sept avril fixe Article 43. En cas de perte de la pour statuer folio case du registre No. des actes civils. Perçu droit de convoquer les actionnaires xante cts. Deux cent vingt deux d'Administration est tenu Visa timbre: cinq gourdes 15 la dissolution de la Société. onze gourdesbons. Pour le Directeur Génés'il y a lieu, sur mots rayés nuls. Deux renvois en marge (signé): V. Lavaud. MODIFICATION DES wwmnseaemeuoeens ral de 1Enregjstrement, Collationné: d'administration peut à tout moment et pour Ernst M. Avin not. Article 44. Le Conseil Générale en session ordin'importe quel motif proposer à TAssemblée et la liquidation de la dissolution naire ou en session extraordinaire l'Assemblée de dissoudre la Société sera DE PLUS DE LA MOITIE la Société. La résolution dè SOUSCRIPTION DE LA SOCIETE KLOBSTER D'HAITI> DU CAPITAL rendue publique. T'Assemblée. conArticle 45. Sur linitiative du Conseil d'Administration, Me. Ernst M. Avin patenté au No. 2559-C et son effectuera toute modification que T'expérience Par-devant à la Résidence de Port-auGénérale extraordinaire sociales commanderont de faire frère,au No. B-83.996, tous deux Notaires aux Nos. 9032-BB des opérations identifiés et le développement Prince, soussignés, respectivement dans les présents statuts. de dissolution et de 2975-CC, imposés aux Nos. 7707 et 7723. Article 46. En cas de modification devra de statuts, être de quatre vingts pour Ont Comparu: liquidation, le quorum. de l'Assemblée les sont présents ou représentes au No. 7421-AA, propriécent (80%) des actions dont porteurs devront être prises à une majorité 1o) Monsieur Marc H. Clermont identifié pour être valables domicilié à Port-au-Prince. et les décisions taire, demeurant et des votes présents ou représentés. au No.

46. En cas de modification devra de statuts, être de quatre vingts pour Ont Comparu: liquidation, le quorum. de l'Assemblée les sont présents ou représentes au No. 7421-AA, propriécent (80%) des actions dont porteurs devront être prises à une majorité 1o) Monsieur Marc H. Clermont identifié pour être valables domicilié à Port-au-Prince. et les décisions taire, demeurant et des votes présents ou représentés. au No. 7923-AA, détenteur de trois quarts Générale 20) Monsieur John A. Ehling identifié à Philadissolution de la Société, TAssemblée demeurant et domicilié Article 47. En cas de d'actions pour assister le du permis de séjour No. 184-AM-59, à Port-au-Prince. de deux porteurs résidant actuellement désignera une commission d'Administration dans la liquidation, si mieux delphie (Pensylvania U.S.A.), en leur qualité d'Administrateums de Président et le Conseil conseil de Lesquels comparants agissant Co. et de Membres du ou un liquidation. et John A. Ehling et n'aime désigner un liquidateur l'Article 47, le liquida la Société Marc Clermont cLobster d'Haiti, SAs ont déclaré Article 48. La commission désignée suivant à l'amiaConsei. Spécial de la Compagnie de 35 bis du Code de de réaliser même l'Article teur ou le conseil de liquidateurs a mission et d'éteindre le pasque pour satisfaire aux prescriptions du Social de la Société Lobster et immobilier de la société plus de la moitié Capital ble tout l'actif mobilier lui sont accordés y compris A Commerce, sif. A cet effet les pouvoirs les plus étendus LE MONITEUR: de la miVilmenay not., Ernst M. Avin., ce dernier dépositaire le le montant pour lequel il a été sousG. mute de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince No. d'Haiti, S.A> a été souscrit, que du matériel de ensuite avril mil meuf cent soixante folio case. du registre Une crit est de dix mille dollars, représenté par A. Ehling Tapport et Co> qui sera vingt trois droit fixe: Trois gourdes. Visa timbre: da Compagnie <Marc Clermont et John de fonctiondes actes civils. Perçu transféré à la <Lobster d'Haîti, S.A> après l'autorisation gourde 10 cts. V.Lavaud. sera accordée à la Compagnie. Pour le Directeur Général de TEnregistrement, (signé) ner qui de l'Article 43 du Code de Collationné: Que pour satisfaire Alinéa, aux prescriptions le dit Capital a été souscrit comme suit: Ernst M. Avin not. Commeree, Deuxiëine demeurant et domicilié à 1603 North 10) Monsieur John A. Ehling, U.S.A), Quatre cents au du Commerce American Street, Philadelphie (Pensylvania Déposées et enregistrées ont été Département dénommée Lobster actions de dix dollars, ( $4.000.00). deux expéditions de Pacte de la Société Anonyme et ayant son siège sodemeurant et domicilié à North S. A. au Capital Social de $ 10.000.00 20) Monsieur Milton M. Silberman, Deux cents actions d'Haiti % (Pensylvania U.S.A) cial à Port-au-Prince. 16 th Street, Philadelphia le ler Avril 1960. de dix dollars ( $2.000.00). North Formée à Port-au-Prince, Krathen, demeurant et domicilié à 226 Enregistrée le 11 Mai 1960. 30) Monsieur Morris (Pensylvania USA) deux cents actions No.

au Capital Social de $ 10.000.00 20) Monsieur Milton M. Silberman, Deux cents actions d'Haiti % (Pensylvania U.S.A) cial à Port-au-Prince. 16 th Street, Philadelphia le ler Avril 1960. de dix dollars ( $2.000.00). North Formée à Port-au-Prince, Krathen, demeurant et domicilié à 226 Enregistrée le 11 Mai 1960. 30) Monsieur Morris (Pensylvania USA) deux cents actions No. 'A-15 Folio 63. le 11 Mai 1960. sixteen Street, Philadelphia Port- -au-Prince, de dix dollars ( $2,000.00). domicilié à Port-auMonsieur Marc H. Clermont, demeurant et Louis V. CELESTIN 40) Deux cents actions de dix dollars ( $2000.00) Secrétaire Général Prince. 15 Rue Clermont Dont Acte: en minute et en lEtude, ce jour preDE LA JUSTICE Fait et passé à Port-au-Prince SECRETAIRERIE D'ETAT mier avril mil neuf cent soixante. Deux mots lecture, les parties ont signé avec les Notaires. de la Justice avise le public que d'après les pièces Et après bons. Le Département sieur Pierre Marzouka, né rayfs. nuls et trois renvois en marge des John A. qui lui ont été communiquées, le William's du Civil du CapAinsi signé en pareil endroit de la minute Ernst présentes M. Avin., ce en Haîti le 30 Avril 1939, a fait au Parquet Tribunal 4 de la loi du 22 Marc H. Clermont, G. Vilmenay not. EnreHaîtien, la déclaration d'option prévue à T'Article Ehaling, de la minute ensuite de laquelle est écrit: dernier dépositaire le sept avril mil neuf cent soixante folio caAoût 1907. haitien gistré à Port-au-Prince droit fixe: Trois gourdes. sieur William's Pierre Marzouka est No. des actes civils. Perçu En le dit se du registre Deux mots rayés nuls et trois renvois en conséquence, à la loi. Visa timbre: Une gourde.- conformément marge bons. (signé) V Lavaud Port-au-Prince le 10 Mai 1960. Pour le Directeur Général de lEnregistrement, Collationné: Ernst M. Avin not. D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE VERSEMENT DU CAPITAL SOCIAL COMMUNIQUE Me. Ernst M. Avin patenté au No. 2559-C et son confrèPar-devant deux Notaires à la Résidence de Port-audu Commerce et de l'Industrie porte à la connaisre au No. B 83996, tous identifiés aux Nos. 9032-BB et Le Département que, conformément au Décret du 28 JanPrince, soussignés, respectivement sance du public en général Monsieur Frederic S. De Beer 2975-CC, imposés aux Nos. 7707,et 7723. vier 1959 sur les Entreprises Eligibles, de confection de à installer dans le pays une entreprise A Comparu: est autorisé appelées ebaseballs and soft-ballss. boules communément Marc H. Clermont identifié au No. 7421-AA, propriétaiDe Beer bénéficiera de l'exoMonsieur Port-au-Prince. En Monsieur Frederic S. re, demeurant et domicilié à de la Société conséquence. à des machines. matières premières qualité de Membre du Conseil Spécial Société nération douanière T'importation pour une durée de, cinq anAgissant en S. A> et de Co-Associé dans la et appareils hécessaires à son entreprise anonyme <Lobster d'Haiti, et John A.

de l'exoMonsieur Port-au-Prince. En Monsieur Frederic S. re, demeurant et domicilié à de la Société conséquence. à des machines. matières premières qualité de Membre du Conseil Spécial Société nération douanière T'importation pour une durée de, cinq anAgissant en S. A> et de Co-Associé dans la et appareils hécessaires à son entreprise anonyme <Lobster d'Haiti, et John A. Ehling et Co>. nées. en. Nom Collectif <Marc Clermont déclaré aux' Notaires sousen franchise sont les Lequel coiparant a, par ces présentes Clermont et John A. Ehling et Co> Les matières premières. et machines admises signés que le matériel de la <Marc d'Haîti S. A., après Tautorisation de suivantes: qui sera transféré à la cLobster demière Société, lequel maté1 Roller (machine spéciale) fonctionner qui sera. accordée à cette du social de la sus-dite 25 Crampons riek. représente le versement en nature capital 25 Paires de ciséaux soeiété, est le, suivant: immatriculé au No. 12023, estimé à la somme 25 Pinces et 25 poinçons 10) Un Pick-up Jeep cents dollars, équipé d'un Freezer. $4.200.00 5 à 10 grandes tables de Quatre mille deux moteur marin de 10 HP. $ 337.00 25 à 40 chaises 20) Un Outboard HP. $ 435.00 employée dans la faUn Outboard moteur marin de 18 193.00 Noyaux en matière première spéciale 30) Outboard moteur marin de 7 HP. brication des boules. 40) Un Jeep No. 1725, estimé à. $ 835.00 50) Un Station Wagon $4.000.00 Peaux de cheval Un Freezer Marque Kramer de 7 HP. coudre' les ebaseballs> 60) Fil spécial pour :. mille dollars. 10.000.00 Cire. Soit un total de dix Frederic S. De Beer est habile à transférer Dont Acte: D'autre part, Monsieur société anonyme ou en nam collectif qu'il aura ce jour vingt ces privilèges à toute d'Haiti!

.00 50) Un Station Wagon $4.000.00 Peaux de cheval Un Freezer Marque Kramer de 7 HP. coudre' les ebaseballs> 60) Fil spécial pour :. mille dollars. 10.000.00 Cire. Soit un total de dix Frederic S. De Beer est habile à transférer Dont Acte: D'autre part, Monsieur société anonyme ou en nam collectif qu'il aura ce jour vingt ces privilèges à toute d'Haiti! en minute et en M'Etude, au Code de Commerce Fait et passé à Port-au-Prince constituée. conformément deux avril mil neuf cent soixante. Ainsi siPort-au-Prince, le 27 Avril 1960. lecture, le comparant a signé avec les Notaires. H. Clermont. Et après endroit de la minite des présentes: Marc gné en pareil LE. MONITEUR Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 29.FEVRIER ACTIF Encaisse Dollars en Haiti Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 263,157.85 PASSIF Encaisse' Nickel (Haitien) 2.958,667.00 Dépôts à vue en Compte Gourdes Encaisse Timbres Haitiens 2,826.30 Courant Encaisse Chèques sur 10,529.70 Autres Dépôts à Vue 13,912,666.75 Banque Locales Dépôts à Terme (Comptes 1,592,158.15 Autres Devises 30,373.50 d'Epargne) Avoir dans les Banques 11,455.25 Dû à Banques Etablies 8,784,971.90 Etablies en' Haiti en Haiti Investissement Boris 8,144,726,05 11,421,735,65 Autres Comptes Passifs 25,337:05 Gouvernement Haitien 17,492.40 Avoir dans les Banques 1,930.000.00 Etablies à "'Etranger Prêts et Escomptes 1,686,640.55 Engagements des cliests sous 9,294,250.05 Engagements ci-contre en cours tions, Lettres de Crédit et Lettrés accepta1,562,200.25 de Garantios fourniès pour leur compte 1,562,200.25 25,894,826.50 COMPTES DORDRE 25,894,826.50 Valeur COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de Balance Valeur Mobilière Immobilière de la Banque 413.871.40 la Banque ci-contre Balance et Equipement Valeur Mobilière Présente 413,871.40 Dépréciation sur Meubles et 235,742.90 et' ci-contre Equipement et Immeuble Valeur Equipement 315,707.75 présente Déprécia235,742.90 tion Meubles et Equipement ci-contre 965,322.05 315,707.76 965,322.05 Certifié sincère et conforme à nos livres J.

871.40 la Banque ci-contre Balance et Equipement Valeur Mobilière Présente 413,871.40 Dépréciation sur Meubles et 235,742.90 et' ci-contre Equipement et Immeuble Valeur Equipement 315,707.75 présente Déprécia235,742.90 tion Meubles et Equipement ci-contre 965,322.05 315,707.76 965,322.05 Certifié sincère et conforme à nos livres J. Bernadel Comptable J. W. Godin Directeur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS Je, soussigné, Cléophas Saint-Natus, Corail, avise le Public que f'ai fait choix Préposé de des Contributions de Les chèques émis aux numéros: pour être mon Monsieur Similien Marcel rail, en conséquence, commissignataire je réponds de au Bureau des Contributions de Co114272 - propre, en ce qui concerne le service sa signature comme de la mienne (Article 4108) à l'ordre de MME de IEnregistrement PEAU en date du 31 Mars 1960 RAYMOND et s'élevant MOR210.35, à Gdes Corail, ce 19 Janvier 1960 CLEOPHAS SAINT-NATUS 367030 (Article 14303-b) à l'ordre de MURAT Préposé des Contributions date du 30 Avril 1960 ét s'élevant à Gdes. JACINTHE 98.15 en égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant étant dressés. en être AVIS Trou-du-Nord, Je soussigné, Pierre Némorin Verne Préposé des Contributions ** avise le Public exerçant les Fonetions de Receveur de de que j'ai faft choix de IEaregistrement, thon Commis-Signataire au Bureau de Monsieur Jean Olivier pour être Les chèques émis aux numéros: l'Article 71 de la. loi régissant la matière Enregistrement au prescrit de comme de la mienne et je réponds de sa signature 101384 (Article propre, en ce qui 9105) à l'ordre de MME I concerne le Service, ZIE en date du 29 Fév. 1960 DUTHY MACKENTroudu-Nord, le 12 Avril 1960 et s'élevant à Gdes. 224.40, (Article 10903) à l'ordre de YVETTE Pierre Némorin Verne, date du 30 Avril 1960 et s'élevant à Gdes. THYBULLE en Préposé des Contributions égarés sont déclarés nuls, duplicata devant 59.70, étant sés. en être dresImprimerie de rmls l Ta Bemerion Killick