Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Mai 1960 PORT-AU-PRINCE 115èmé Année No. 43 toutes lois ou dispositions de lois, Article 2.- - La présente Loi abroge qui lui sont contraires SOMMAIRE tcus décrets-lois ou dispositions de décrets-lois du d'Etat des Files recouvrements et recettes et exécutée à la diligence Secrétaire un prélèvement de 5% sur des tsxes, surtaxes et et sera publiée -Loi réellement autorisant effectués, provenant de droits de actuelles douane, d'adm' istration, de foncnances. amendes douanières pour couvrir les dépenses et autres nécessaires à la bonne marche des à Port-au-Prince, le 17 Décembre tionnement, d'entretien, d'équipement et du Donné à la Chambre Députés, du Département Fiscal. de T'Agriculture, des' Ressources Naturelles et un Crédit 1959, An 156ème de lIndépendance. -Loi ouvrant au Rural Département un Crédit Extraordinaire 4434 de Gdes du Budget 80.000 pour assurer les Le Président: MAX MENARD, a. .i. Developpement Supplémmentaire de Gdes 35.436.79 à TArticle de la Fête de lAgriculture, le ler, Mai Les Secrétaires: JEAN JULME, GERSON ZAMOR Décembre dépenses afférentes à la Commnimoration de la Fête de l'Arbre. Articles du Budget et au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 17 196C, désaffectant et à la Célébration la somme de Gdes 21.782 à prélever un des Crédit Estraordinaire de du Donné An 1'56ème de l'Indépendance. -Loi ouvrant au Département de T'Education dépenses Nationale afférentes à la ccmmémoration 1959, H. MARTHOL la même valeur pour assurer les des BouLe Président ANTOINE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT 18 Mai. Commissions Communales à la Croix Les Secrétaires: DIEUDONNE -Arrêtés instituant de nouvelles de Borgne et à Vallière. Vve. Phocion PIERRE et quets, à la Commune des pensions de Mme. Auriol AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Arrêté approuvant la Mme. liquidation Vve, Deguerre MICHEL, Frisnel, JAPIERRE, ci-dessus soit reFritz PIERRE Webert MICHEL. du des marques de fabrique Président de la République ordonne que la Loi et Jean. d'Etat du Commerce: Extraits registre Le de imprimée, publiée et exécutée. Secretairerie Résumé de la Situation au vêtue du Sceau la République, 1959, et de commerce. Haitien de Crédit Agricole et Industriel: au Palais National, à Port-i-Prince, le 28 Décembre Institut Donné 31 Mars 1960. An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER LOI Par le Président: T'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Le Secrétaire d'Etat Développement des Finances, Rural: de GERARD PHILIPPEAUX PAUL BLANCHET IVIVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordiration T'Intérieur et de et lInformation: de la Défense Nationale: Dr.

Institut Donné 31 Mars 1960. An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER LOI Par le Président: T'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Le Secrétaire d'Etat Développement des Finances, Rural: de GERARD PHILIPPEAUX PAUL BLANCHET IVIVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordiration T'Intérieur et de et lInformation: de la Défense Nationale: Dr. FRANCOIS Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH MOISE Président de la République Affaires Etrangères et des, Cultes: RAYMOND B et C des dispositions Lr Seerétaire d'Etat des des Travaux Publies, des Transports et Communications: Vu les Articles 66, et 90 de la Constitution Le Secrétaire d'Etat MICHEL DAMARTINIERE HONORAT Nationale: du Le Secrétaire d'Etat de l'Education transitoires; I 1953 harmonisant le fonctionnement Rév. Père HUBERT et PAPAILLER TIndustrie: HERVE BOYER Vu la Loi du 16 Septembre avec les nécessités actuelles; Le Secrétaire d'Etat du Commerce la Santé Publique de et de la Population: Département Fiscal de la BNRH 1953 avait pour but d'asLe Seerétaire d'Etat Dr. de CARLO BOULOS Social: Considérant que la Loi du 16 Septembre des fonds suffisants pour Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Fiscal de la BNRH qui FREDERIC G. DESVARIEUX D. FRANÇOIS surer au Département le maximum d'efficacité les fonctions Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC lui permettre de remplir avec lui sont confiées; que le prélèvement de 4% aca révélé effecLOI Considérant que T'expérience et recettes réellement tuellement pratiqué sur les recouvrements nettement insiffisant pour coude droits de donane est d'entués provenant d'administration, de fonctionnement, DéDR.

partement le maximum d'efficacité les fonctions Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC lui permettre de remplir avec lui sont confiées; que le prélèvement de 4% aca révélé effecLOI Considérant que T'expérience et recettes réellement tuellement pratiqué sur les recouvrements nettement insiffisant pour coude droits de donane est d'entués provenant d'administration, de fonctionnement, DéDR. FRANÇOIS DUVALIER vrir les dépenses actuelles à la bonne marche du Président de la République d'équipement et autres nécessaires de tretien, Fiscal; compte te93, et B et C des disppsitions transitoires partement le dit prélèvement, Vu les Articles 66, 90, 92, Considérant qu'il y a lieu d'augmenter Fiscal; la Constitution; et la du le Budget Comptabilité nu des besoins actuels Département d'Etat des Finances; Vu les Articles 3,4 et 5 de la Loi sur Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat: Publique; de rAgricultudélibération en Conseil convient de mettre le Département Après Considérant qu'il et du Développement Rural en mesure * A Proposé re, des Ressources Naturelles de la Fête de afférentes à la Commémoration Législatif a voté la Loi suivante: 1953 est modicinssurer les dépenses 1960 et à la Célébration du Jour de l'Arbre; Et le Corps L'Article 4 de la Loi du 16 Septembre T'Agriculture le ler Mai de au dit Département les moyens Article lerConsidérant qu'il y a lieu donner à la construction de fié comme suit: 1959 les dépenses d'adminisnécessaires en vue d'apporter une contribution d'un certain nombre Article 4 A partir du ler Décembre d'équipement et autres nécesTEcole d'Agriculture et d'effectuer le paiement en souffrance; tration, de fonctionnement, d'entretien, Fiscal seront couvertes par d'obligation, à caractère urgent, actuellement cours ne comporté aucun à la bonne marche du Département et recettes réellément efConsidérant que le Budget de l'Exercice en saires de 5% sur les recouyrements taxes, surtaxes et amendes à ces' fins et qu'il est urgent d'y pourvoir; un prélèvement de droits de douane, des Crédit fectués, provenant douanières. 'LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de à du Crédit alloué à l'Article 4434 parer l'insuffisance dûment constatée l'Exercice en cours; (divers ét imprévus) du Budget de Donné au Palais National, à le Considérant 157ème de F'Indépendance. Port-au-Prince, 10 Mai 1960, An qu'il convient, en conséquence, Département de TAgriculture, des Ressources d'ouvrir en faveur du Par le Président: Dr.

Crédit alloué à l'Article 4434 parer l'insuffisance dûment constatée l'Exercice en cours; (divers ét imprévus) du Budget de Donné au Palais National, à le Considérant 157ème de F'Indépendance. Port-au-Prince, 10 Mai 1960, An qu'il convient, en conséquence, Département de TAgriculture, des Ressources d'ouvrir en faveur du Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER pement Rural un Crédit Naturelles et du DévelopGOURDES (Gdes; Extraordinaire de QUATRE VINGT MILLE Le Secrétaire d'Etat TRENTE 80.000.00) et un Crédit et du des Finances, de l'Agriculture, des CINQ MILLE QUATRE CENT Supplémentaire de Le Secrétaire d'Etat Dévelonkement de Rural:" GERARD Ressources Naturelles DES SOIXANTE DIX NEUF TRENTE SIX GOURLe Secrétaire d'Etat la Coordination de et de Finformation: PHILIPPEAUX PAUL ticle 4434 du Budget 1959-1960 CENTIMES (Gdes: 35.436.79) à PArLe Dr. fIntérieur AURELE et de la Défense Nationale: BLANCHET Considérant pour les fins Le Secrétaire d'Etat des Affaires JOSEPH que les. voies et de sus-indiquées; Secrétaire d'Etat des Etrangères et des Cultes: RAYMOND par les désaffectations moyens ces Crédits seront fournis MICHEL Travaux Publies, des Transports et MOISE suivantes: Le LAMARTINIERE HONORAT Communications: 1o) Art. 4102 Direction Générale Secrétaire Rév. d'Etat de F'Education Nationale: 20) Art 4103 Division de de T'agriculture G. 4.667.35 Le Secrétaire d'Etat du Père HUBERT PAPAILLER 30) Art 4104 Division TAdministration G, 4.210.00 Le Secrétaire d'Etat de Commerce la et de lIndustrie: HERVE 40) Art. 4107 - Division de.TAericulture des G. 21.737.56 Dr. Santé Publique et de la BOYER 50) Art, 4108 Division du, Resources Naturelles G. 9.909.90 Le Secrétaire d'Etat du CARLO BOULOS Population: 60). Art. 4426 Developpement Rural.G. 57.411,98. Travail et du Bien-Etre Social: Fonctionnement des Cantines de l'EnLe FREDERIC G. DESVARIEUX seignement Rural 17.500.00 G. Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC D. 115.436:79 FRANÇOIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Naturelles et du des Ressources Développement Rural; De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire LOI Après d'Etat des Finances; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; A Proposé Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Président de la République Article ler.- Est et demeure désaffectée et Vu les Articles 66, 90, 92, 145 B leur de CENT QUINZE MILLE fendue disponible la vade la Constitution; et et C des dispositions GOURDES 79/100 (Gdes: 115.436.79) QUATRE CENT TRENTE SIX Vu les Articles 4 et 5 du transitoires du Budget en cours d'exécution savoir: provenant des articles ci-après Considérant qu'il convient Budget de sur la Comptabilité Publique; 10) Art.

ffectée et Vu les Articles 66, 90, 92, 145 B leur de CENT QUINZE MILLE fendue disponible la vade la Constitution; et et C des dispositions GOURDES 79/100 (Gdes: 115.436.79) QUATRE CENT TRENTE SIX Vu les Articles 4 et 5 du transitoires du Budget en cours d'exécution savoir: provenant des articles ci-après Considérant qu'il convient Budget de sur la Comptabilité Publique; 10) Art. 4102 Direction Générale Nationale en mesure de mettre le Département de 20) Art. 4103 Division, de de l'Agriculture G. 4.667.35 de la Fête du participer aux TEducation" 30) Art 4104. Division de l'Agriculture T'Administration G. 4.210.00 Drapéau et de manifestations commérnoratives 40) Art. 4107 Division des G. 21.737.56 née; lUniversité, le 18 Mai de la 50) Art. 4108 Division du Ressources Naturelles G. 9.909.90 présente an60) Art. 4426. Fonetionnement Développement des Rural G. 57.411.98 Considérant qu'il n'y a pas de seignement Rural. Cantines de l'Ende l'Exercice en cours et qu'il est valeur, prévue à cette fin au Budget 17.500.00 G. 115.436.79 Considérant qu'il convient urgent d'y pourvoir; en Article 2.- Il est ouvert au Département de partement de l'Education Nationale conséquerice, d'ouvrir en faveur du Désources Naturelles et du l'Agriculture des Reset Un Mille Sept Cent un Crédit Extraordinaire de re de QUATRE VINGT Développement Rural un Crédit Extraordinailes fins Quatre Vingt Deux Gourdes Vingt MILLE GOURDES sus-indiquées; (G.21.782.00) pour fins suivantes: (Gdes. 80.000.) pour les Considérant que pour trouver les voies 1ovient de désaffecter et de et moyens à cette fin il Commémoration de la Fête de rendre con20- Célébration l'Agriculture G. Mille Sept Cent disponible une valeur de du Joyr de l'Arbre 25.000.00 des Quatre Vingt Deux Gourdes Vingt et Un 30- Contribution à la G. 5.000.00 Articles ci-après du (G.21.782.00) à prélever Construction de l'Eçole Budget; d'Agriculture G. Art. 9105 Article 3- Il est ouvert à l'Article 4434 50.000.00 Art. 9111 Enseignement Primaire Laique G. du Ecoles 3.000 ment de T'Agriculture, des Ressources Budget- du DéparteArt 9304 Section Congréganistes de de Filles 5.000 Rural un Crédit Naturelles et du l'Ens. Professionnel Supplémentaire de TRENTE Développement frais des TRE CENT TRENTE SIX GOURDES CINQ MILLE QUAArt. 9305 Centre districts de régionaux 5.000 79/100 (Gdes: 35.436,79) de Formation de TEducation Article 4.- Les voies et moyens de ces crédits Art. 9312 Base les valeurs désaffectées et rendues seront couverts par Frais des Écoles Profemsionnelles 6.782 ler ci-dessus et totalisant la disponibles conformément à l'Article laiques TRE CENT TRENTE somme de CENT QUINZE MILLE 2.000 SIX GOURDES QUACENTIMES (Gdes.

100 (Gdes: 35.436,79) de Formation de TEducation Article 4.- Les voies et moyens de ces crédits Art. 9312 Base les valeurs désaffectées et rendues seront couverts par Frais des Écoles Profemsionnelles 6.782 ler ci-dessus et totalisant la disponibles conformément à l'Article laiques TRE CENT TRENTE somme de CENT QUINZE MILLE 2.000 SIX GOURDES QUACENTIMES (Gdes. 115.436.79): SOIXANTE DIX NEUF Valeur désaffectée. G. Sur le rapport du 21:782 Article 5. La présente Loi abroge Secrétaire d'Etat, de l'Education tous décrets-lois ou toutes' lois ou dispositions de lois, B le Nationale; dispositions de décrets-lois lui Corps Législatif a voté la Loi et sera exécutée à la diligence des Secrétaires qui sont contraires suivante: des Ressources Naturelles et du, d'Etat de lAgriculture, A Proposé ces, chacun en ce qui le concerne. Développement Rural et des FinanEt le Corps Législatif a voté la Lqi suivante Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Art. ler.- Est et An 157ème de Mndépendance. Avril 1960, me de Vingt et Un Mille demeure désaffectée et rendue disponible la som21.782. à Sept Cent Quatre Vingt Deux Le Président: RAMEAU ESTIME prélever des' articles suivants: Gourdes (G. Les Secrétaires: M. MENARD, J. JULME Art. 9105 Donné au Sénat de la République, à Art. 9111: Enseignement Primaire Laique G. 3.000 An 157ème de l'Indépendance. Port-au-Princé, le 26 Avril 1960, Art 9304 Ecoles Congréganistes de Filles Section de l'Ens. Professionnel 5.000 Le Président: ANTOINE H. MARTHOL Frais districts Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, GASSNER Art. 9305 Centre de régionaux 5.000 A. KERSAINT de Formation de l'Education AU NOM DE LA REPUBLIQUE Base Art.-9312 : Frais des Ecoles 6.782 Le Président de la République ordonne Professionnelles vêtue du Sceau de la République, que la Loi ci-dessus soit rèlaiques 2.000 imprimée, publiée et exécutée. Valeur' désaffectée G. 21.782 LE MONITEUR # ARRETE de l'Education Nationale un Art. 2.- Il est ouvert au Département Mille Sept Cent Quatre Vingt Crédit Extraordinaire de Vingt et Un à assurer les dépenses afférentes Dr. DUVALIER Deux Gourdes (G.21.782.00) destinées FRANÇOIS Président de la République à cette commémnoration. seront couverts par la déArt. 3- Les voies et moyens de ce Crédit 9105-9111Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; saffectation des valeurs rendues disponibles aux articles Vu la Loi du 27 Juiltet 1951 sur les Communes; Administration, il y 9304-9305-9312.

Dr. DUVALIER Deux Gourdes (G.21.782.00) destinées FRANÇOIS Président de la République à cette commémnoration. seront couverts par la déArt. 3- Les voies et moyens de ce Crédit 9105-9111Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; saffectation des valeurs rendues disponibles aux articles Vu la Loi du 27 Juiltet 1951 sur les Communes; Administration, il y 9304-9305-9312. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleute de g6de Lois, Communale chargée Loi abroge toutes Lois ou dispositions a dé former ue nouvelle Commission Art.4- - La présente qui lui sont contraiTeu de la Commune de BORGNE, jusqu'aux prochaines tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois (Secrétaires dEtat de l'Educarer les intérêts res et sera exécutée à la diligence chacun des en ce qui le concerne. élections; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; tion Nationale et des Finances, à Port-au-Prince, le 11 Mai 1960, Arrête: Donné à la Chambre des Députés, Dusquesne AN 157ème de l'Indépendance, sb. Une Commission cogsposée des citoyens ESTIME Article ler- - Président et Le Président : RAMEAJ JEAN. JULME Dulcio, Hudson Mullet et. Barres Sam, reepéctivement de BorLes Secrétaires MAX MENARD, pour gérer les. intérêts de la Commune le 12 Mai 1960, Membres, est instituée Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, gne, jusqu'aux prochaines élections. 157ème de TIndépendance. Arrêté sera publié et: iexécuté à la diligence An H. MARTHOL Article 2- Le présent Ls Président : ANTOINE KEF RSAINT dif Secrétaire d'Etat de FIntérieur. Les Secrétaires DIE EUDONNE LEGROS, GASSNER National,. à Port-au-Prince, le 30 Avril 1960, An DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais AU NOM 157ème de TIndépendance. DUVALIER ordonne que la Loi ci-dessus soit reDr. FRANÇOIS Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Par. le Président: vêtue du Sceau de la République, d'Etat de fIntérleur: Dr. AURELE JOSEPH le 12 Mai 1960, An Le Becrotiire: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de VEducation PAPAILLER Nationale: Rév. Père HUBERT de TAgricalture, des Ressources Naturelles DR. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances, Rural: GERARD PHILIPPEAUX MOISE Président de la République et d'Etat du Développement des Affaires Etrangères et des et de Cultes: lIndustrie: RAYMOND Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat HERVE du Commerce BOYER Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; d'Etat de Tintérieur et de la Défense Nationale: la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Le Secrétaire Dr.

, Rural: GERARD PHILIPPEAUX MOISE Président de la République et d'Etat du Développement des Affaires Etrangères et des et de Cultes: lIndustrie: RAYMOND Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat HERVE du Commerce BOYER Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; d'Etat de Tintérieur et de la Défense Nationale: la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH PAUL BLANCHET Vu l'intérêt d'une meilleure Administration, il y a Secrétaire d'Etat de la Coordination et de des Tinfornation: Transports et Communications: Considérant que dans Communale chargée de gérer Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, HONORAT lieu de former une nouvelle Commission élections; MICHEL d'Etat BAMARTINIERE de la Justice: LUC D. FRANÇOIS a. i.: de la Commune de Vallière, jusqu'aux prochaines Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique etde la, Population, les intérêts Secrétaire d'Etat de lIntérieur; M Secrétaire FREDERIC G. DESVARIEUX Social: Sur le rapport du Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre FREDERIC G. DESVARIEUX Arrête: -0i Commission: composée: :des Citoyens Lecker GARai Article fer: Une ANGRAND, respectiveARRETE CONVIL, Raymond DECIALUS et Anderson gérer les intérêts de la Méhit Président et Membrese esk instituée pour électionsCommune de VALLIERE, jusqu'aux prochaines DUVALIER sera et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS 2- Le présent Artèté publié Président de la République Article Secrétaire d'Etat de lIntérieur. de la Constitution; du le 30 Avril 1960, An Vu les Articles 90 et 131 les Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Communes; meilleure Administration il y a 157ème de FRANÇOIS DUVALIER dans lintérêt d'une les inHiadépendence. Dr. Considérant que Commission Communale pour gérer lieu de former une nouvelle BOUQUETS, jusqu'aux pre3 Bente Président TSG net napà JOSEPH de la CROIX DRS Dr. AURELE térêts de la Commune. Le Secrétaint dtiat.de Tintérieur: châines élections; d'Etat de l'Intérieur; Sur Je Rapport du Secrétaire FEADEEOT Arrête: ARRETE composée des Citoyens Antoine V. Article ler- Une Commission et Briçe DECATUS, respectiveDUVALIER LIAUTAUD, Iphares CANTAVE; gérer les intérêts de la Dr. FRANÇOIS Président et Membres, est instituée pour prochaines 6leceup Président de la République ment de la CROIX DES BOUQUETS, jusqu'aux SC Commune Vu T'Article 90 de la Constitution; Militaires, tions. et exécuté à la diligence du du 28 1952 sur'la Retraite et la Pension Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Vu la Loi le Décret Juillet du 17 Août 1957; et d'Etat de l'Intérieur.

ée pour prochaines 6leceup Président de la République ment de la CROIX DES BOUQUETS, jusqu'aux SC Commune Vu T'Article 90 de la Constitution; Militaires, tions. et exécuté à la diligence du du 28 1952 sur'la Retraite et la Pension Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Vu la Loi le Décret Juillet du 17 Août 1957; et d'Etat de l'Intérieur. modifiée 'par née Laurence Michel Secrétaire le 19 Avril 1960, An Considérant que Madame Phocion enfant. Pierre, légitime et mineur de feu Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Fritz Pierre né le 17 Mai 1941 vivant Sergent à demi-solde des 157ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER PIERRE, Phocion (02478) de son les conditions requises par la Loi Forces Armées d'Haiti remplissent Par le Président: Tintérieur: Dr. AURELE JOSEPH: Le Secrétaire d'Etat de LE MONITEUR AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT bénéficier de la moitié de la pension à laquelle aurait droit leur au 31 Mars 1960 pour Résumé de la Situation mari et père; Félicita Gustave, Madame Deguerre Michel née ACTIF Considérant que né le 11 Mars 1944, Auriol Frisnel né le 7 Février 1942, Jean-Pierre enfants légitimes et Gourdes né le 9 Octobre 1946 et Jean Wébert (05215) MICHEL, de son vivant Sergent à Caisse et Banque mineurs de feu MICHEL, Deguerre les conditions re1.666.085.25 Prêts et Placements demi-solde des Forces Armée d'Haiti, remplissent de la pension à laquelle Terme bénéficier de la moitié Avances à Moyen quises par la Loi pour 456.831.20 Avances à Long Terme aurait droit leur mari et père; 3.656.107.20 Avances à Court Terme d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 2.100.00 Sur le rapport du Secrétaire 3.324.678.58 Avances Echues & Impayées en Courants Nationale; Avances Comptes Arrête: 8.081.842.30 Compte des Sociétés Coopératives 407.360.09 du 1er Juin 1960 la liquidaCompte Entreprise d'Aviculture Article ler.- Est approuvée à partir Douze Gour150.380.39 désignées s'élevant à Soixante 4.090.000.00 Placements tion de Pensions ci-après mois, savoir: 20.169.299.76 des Cinquante Centimes (G. 72.50) par Pierre aux droits de leur feu maIntérêts Acquis non Perçus Madame Phocion, Pierre et Fritz des 599.482.75 Débiteurs Divers de son vivant Sergent à demi-solde Gi 31.25 578.236.20 ri et père 30.005.22 Frais Avancés Forces Armées d'Haiti Jh-Pierre, Auriol et Jean 1.207.724.17 Madame Deguerre Michel, Frisnel, de leur feu mari et père de son 125.000.00 Compte des Séchoirs Webert MICHEL aux droits d'Haiti G: 41.25 Autres Biens Meubles & Immeublesà demi-solde des Forces Armées Arrêté sera tiré 18.098.44 G: 55.515.75 vivant Sergent valeur par cet Matériel & Mobilier Article 2- Le montant de la prévue d'Haiti.

uerre Michel, Frisnel, de leur feu mari et père de son 125.000.00 Compte des Séchoirs Webert MICHEL aux droits d'Haiti G: 41.25 Autres Biens Meubles & Immeublesà demi-solde des Forces Armées Arrêté sera tiré 18.098.44 G: 55.515.75 vivant Sergent valeur par cet Matériel & Mobilier Article 2- Le montant de la prévue d'Haiti. moirs amortissement 32.669.95 des Pensions des Forces Armées 165.944.25 22.845.80 de la Caisse Arrêté sera publié et exécuté à,la diligence Article 3- Le présent Défense Nationale. Comptes d'Ordre Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la 1.548.770.40 du le 10 Mai 1960, An 24.757.823.82 TOTAL GDES Donné au Palais National, à Port-au-Prince, PASSIF 157ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Gourdes Capital Autorisé Par le Président: Défense Nationale: 25.000.000.00 moins Capital à Souscrire Secrétaire d'Etat de lintétieur et de la 8.473.003.90 Le Dr. AURELE JOSEPH Capital Versé 16.526.996.10 Profit Net au 31 Mars 1960 205.831.50 pour Créances Douteuses DETAT DU COMMERCE 613.895.86 Provision SECRETAIRERIE Obligations : ET DE COMMERCE DE FABRIQUE 1% 1960 Sisal SERVICE DES MARQUES 598.744.58 1% 1961 Sisal (Loi du 17 Juillet 1954) 662.836.91 1962 Sisal 28.800.70 1% No. 4784 en date du 25 Avril 1960 2.024.70 1% 1963 Sisal Extrait de la requête les Marques de Fabrique et 1% 1964 Sisal certifié qu'aux termes de la loi sur de natio122.677.36 1% Sisal Il est AG, Société anonyme 333.130.38 Reçus Provisoires de Commerce la Maison BIOBASAL le des lois de la 5% sur Av. Consenties et existant sous régime 200.215.40 Cpte Spécial sur Av. Cons. nalité suisse, dâment organisée 3, BASLE, SUISSE, et da196.727.90 Cpte à Régulariser 5% Suisse, ayant son siège social à Munzgass SAMSON, a présenté une demande 550.000.00 B.N.R.H. Compte Spécial par Me. Ludovic Fonds à 4% Profit BNRH ment représentée 57.730.00 d'enregistrement de la marque: faveur Gouvernement Haitien .HISTAGLOBIN. 2.903.48 Fonds Travaux Irrigation Fonds de Dével. Economique à la classe 5 1.168.22 *: appartenant 658.607.53 Dépôt Cpt. Spéc. dInvestissements 24.274.50 Taxe sur Café, fav. Of. NI. du Café No. 4785. en date du 27 Avril 1960 à Long Terme Extrait de la requête de Fabrique et 305.000.00 Obligations 2 1/2% termes de la loi sur les Marques G. GILG, a 2.025.0'0.00 Garantie Cautionnement II est certifié qu'aux S.A.

607.53 Dépôt Cpt. Spéc. dInvestissements 24.274.50 Taxe sur Café, fav. Of. NI. du Café No. 4785. en date du 27 Avril 1960 à Long Terme Extrait de la requête de Fabrique et 305.000.00 Obligations 2 1/2% termes de la loi sur les Marques G. GILG, a 2.025.0'0.00 Garantie Cautionnement II est certifié qu'aux S.A. Bâle, Suisse, représentée par 5.769.841.66 de Commerce, la Sandoz de la marque: 37.493.70 Provision pour Intérêts à Payer présenté une demande d'enregistrement 54.994.60 Créditeurs Divers .TORECAN. 92.488.30 appartenant à la classe 5 1.548.770.40 Comptes d'Ordre No. 4795 en date du 2 Mai 1960 24.757.823.85 TOTAL GDES Extrait de la requête les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur CORIl est OLIN MATHIESON CHEMICAL nos livres. et de Commerce, la sousignée organisée et existant sous le régime Certifié sincère et conforme à PORATION, Corporation dûment Etats Unis d'Amérique, Manufacturiers Port-au-Prince, le 11 Avril 1960 des Icis de l'Etat de Virginie, médicinaux et pharmaceutiques et Marchands de produits chimiques, New York 22, Etats Unis DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL leur siège social à 460 Park Avenue, SAMSON, a préINSTITUT HAITIEN ayant représentée par Me. Ludovic d'Amérique, et dament de la marque: Camille CASTERA Favard DUPERVAL senté une demande d'enregistrement Bancaire Président & Directeur .RAUTRAX. Chef du Service. appartenant à la classe 5 Imprimérie de PEtat - Rue Hammerton Killick fonattn