Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* / 4 S O Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFH ICIEL DE LA REPUBLIQUE. D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 42 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 9 Mai 1960 SOMMATRE Laboratories Secrétairerie Limited d'Etat du Commerce: Brevet d'Invention 20.) La formation du dérivé a lieu ration des Saponiness. pour l'invention d'un <Procédé No. 188 accordé à Glaxo faible. azinique en présence d'un acide Perfectionné de PrépaLe -Procès-verbal de vérification de Timbres-Poste 30) dit acide faible est un acide -Procès-verbal de vérification et de remise de *Année Mondiale des Réfugiés.. 40) Le dit carboxylique -Avis billets acide aliphatique. de rachat de titres des de banque à la carboxylique ries A. et <Bs. Emprunts Intérieurs de la République BN.RH. cide propionique. aliphatique est l'acide acétique ou F'a- -Secrétairerio d'Etat du d'Haiti, Séque et de commerce. Commerce: E, xtraits du registre des 50) Le dérivé azinique est formé Avis. marques de fabriinfépieur, tel le méthanol ou l'éthanof en présence d'un alcool aliphatique 60) Le produit brut obtenu à la suite de est épuisé avec le solvant non polaire- la féaction avec T'hydrasine SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 70) Le solvant non polaire est un tel Thexane, le cyclahexané solvant. hydrocarbone (Loi du 14 Décembre comme l'éther de ou T'héptane, ou une fraction aliphatique, de* 1922) pétrole. "pécrole, BREVETS 80) Le dérivé azinique No. 188 Reg. 2.- D'INVENTION l'acide chlorhydrique ou Tacide obtenu est hydrolysé avec un acide fort, tel : Durée 20 ans 90) Lhydrolyse sulfarique. inférieur, tel le est effectué.en solution dans un II est certifié qu'aux termes de la méthanol ou l'éthanol. alcool aliphatique GLAXO LABORATORIES loi du 14 Décembre 1922 1005 La solution anglaise ayant son siège social LIMITED, à compagnie manufacturière né halogéné, tel le. chlorure d'hydrolyse de contient aussi un solvant. hydrocarbe présentée par Me. Jean P. SALES, Greenford, Middlesex, England, rele chloroforme, méthylène, le bichlorure d'éthylène ou clusive aux droits des inventeurs revendique comme sa propriété ex18, Milton Court, Ickenham, Benjamin Arthur Hems, demeurant à 110) La 12-céto sapogénine est Middlesex, Thécogénine. Hanger, c/o Toxicology Research England; William George 120) La sapogénine New Zeeland; Ralph Dept, University of Otago, non cétonique est la John Nicholls, Dunedin, tigogénine. Montrose, Angus, Sedtland;. et Wilfred demeurant à 1, Cobden Street, 130) Le 5:6 Pond Lane, Chalfont St. Peter, Frank Wall, demeurant à 4, groupe céto mélange contient également des britanniques et chimistes, l'invention Buckinghamshire, England, tous sujets en position 12.

sapogénine New Zeeland; Ralph Dept, University of Otago, non cétonique est la John Nicholls, Dunedin, tigogénine. Montrose, Angus, Sedtland;. et Wilfred demeurant à 1, Cobden Street, 130) Le 5:6 Pond Lane, Chalfont St. Peter, Frank Wall, demeurant à 4, groupe céto mélange contient également des britanniques et chimistes, l'invention Buckinghamshire, England, tous sujets en position 12. sapogénines ayant un TIONNE DE d'un -PROCEDE PERFEC. 140) Le PREPARATION DES mélange sous 130) est Département du Commerce un SAPOGENINES- et sollicite du moyen d'un au d'abord hydrogéné rée de 20 ans. brevet pour cette invention d'une dud'un acide faible catalyseur palladium sur support inerte sélectivement en au avec pour saturer la double liaison présence La pétitionnaire Thydrazine. 5:6 avant traitement pour elle de la demande revendique de brevet le bénéfice de la priorité découlant 150) Le dit acide faible 1958, sous le Nd. 488/58, ce présentée en Irlande le 18 Août acétique ou l'acide est un acide aliphatique inférieur, tel Convention conformément aux propionique. l'acide de Paris, demande dispositions de la La soire, présentée avec une 160) réduction est complétée par une description définitive le 28 description Mai proviméthylène ou le effectuée dans un solvant, tel le La 1959. chloroforme. chlorure de tion présente invention CC ncer rne des 170) Le inerte ou relatifs à la préparation des perfectionnements à la préparasilicate de magnésium. support est de la silice, du charbon de bois ou du ment à la préparation de sapogénines et plus particuljèretriElle a pour objet: sapogénines présentant des groupes 12-céto. lidacées 180) Le mélange traité dérive du jus de la sève de mexicaines, par exemple le sisal feuilles d'amarylA) Un procédé de séparation d'un 12-céto 190) La 12-céta est mexicain, acylate de cette sapogénine d'un sapogénine ou d'un 3200) Le sapogénine la gentrogénine ou la cétoniques et/ou leurs mélange avec des sapogénines non non mélange traité contient de la diosgénine corrollogénine. tamment 3-acylates, le dit procédé étant cétonique. com ame les sapogénine par caractéristiques suivantes, remarquable noB) Les 12-céto en combinaison: considérées isolément ou dé précité. sapogénines ou-leurs 3-acylates purifiés par le lo) on fait réagir le mélange avec de C) A titre de procérivé azinique de la 12-céto T'hydrazine pour former un déproduits industriels nouveaux: dés sapogénines sapogénine ou de son lo) L'azine de non cétoniques et/ou acylate qui est séparé Thécogénine ou d'un de solubilité dans un solvant leurs 3-azylates par' différence 20) L'azine de la ou 3-acylate d'hécogénine.

C) A titre de procérivé azinique de la 12-céto T'hydrazine pour former un déproduits industriels nouveaux: dés sapogénines sapogénine ou de son lo) L'azine de non cétoniques et/ou acylate qui est séparé Thécogénine ou d'un de solubilité dans un solvant leurs 3-azylates par' différence 20) L'azine de la ou 3-acylate d'hécogénine. non polaire. 30) L'azine de gentrogénine la d'un 3-acylate de gentrogénine. nine. correllogénine ou d'un 3-acylate de corrollogé- LE MONITEUR a été dressé les jour, mois et En foi de quoi, le présent procès-verbal Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière an que dessus et signé après lecture LIMITED a déposé joint GLAXO LABORATORIES décrivant. la dite invenFait en Sept Exemplaires. André à cette demande de concession un mémoire Lélio Milfort, Serge Cabane, Max Mercier. et détails techniques. Luc Armand, tion, ses particularités invention, il réJosaphat. descriptif qui accompagne la présente Du mémoire PERFECTIONNE DE découvert UN PROCEDE sulte qu'il a été ET DE REMISE DE PREPARATION DES SAPOGENINES PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE revendication similaire ou pareille n'a BILLETS DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande D'HAITI déposée, il est LA REPUBLIQUE été antérieurement pour un et au nom de GLAXO LABORATOrégulièrement présentée et le Mercredi 20 Avril, les soussignés: RIES LIMITED. L'An MiLNeur-Cent-Schatte la Nous, Secrétaire d'Etat du ComMembre du Conseil d'Administration de En conséquence de ce qui précède, LIMITED pour la Mr. Louis Smith, merce, concédons à GLAXO LABORATORIES dexploitation à son profit de l'inBN.RH. durée de vingt ans, le droit exclusif le mémoire plus haut visé. Sous-Directeur de la B.N.R.H. telle qu'elle est décrite dans Mr, Roger Heurtelou, vention délivré à GLAXO LABORAdu Ministre des Finances le Brevet est Mr. Marceln André, Représentant En foi de quoi présent préalable, à ses risques et périls, Cour des TORIES LIMITED sans examen du Gouvernement, Toulmé Représentant de la Supérieure et valoir ce que de droit, sans garantie de soit Mr. Auguste pour servir à la nouveauté ou mérite Tinvention, Comptes soit quant à la réalité, de la description. Nationale de la République d'Haîti, à quant à la fidélité ou Texactitude 1959. réunis au local de la Banque et à la remise à la Band'Etat du Commerce, le 25 Novembre Port-au-Prince, ont procédé à la vérification MILLE GOURDES Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce: que Nationale de UN MILLION CINQ CENT reçues Le Secrétaire en billets de G.1. (UNE GOURDE) CLOVIS M. DESINOR 00 100 (G.1.500.000-) New York, par le S/S ANde la American Bank Note Company, caisses scellées Enregistré à la Secrétairerie CON> du 12 Avril 1960, ont ouvert QUINZE (15) d'Etat du Commerce, le 25 dont le contenu est: Novembre 1959.

de UN MILLION CINQ CENT reçues Le Secrétaire en billets de G.1. (UNE GOURDE) CLOVIS M. DESINOR 00 100 (G.1.500.000-) New York, par le S/S ANde la American Bank Note Company, caisses scellées Enregistré à la Secrétairerie CON> du 12 Avril 1960, ont ouvert QUINZE (15) d'Etat du Commerce, le 25 dont le contenu est: Novembre 1959. st a Nos. BE500001 BE60COCO des Brevets d'Invention: Caisse No. 744 100.000.- billets de de G.1.- G.1.-"Nos. BE600001 BE700000 Le chef de Service Caisse No. 745 100.000.- billets billets de G.1. Nos. BE700001 BE900000 BE800000 Jan L. MONTES, Caisse No. No. 746 747 100.000.- 100.000.- billets de G.1.- Nos. BE800001 BE1000000. Caisse 748 100.000.- billets de G.1.-- Nos BE900001 BF1 F100000 Caisse Caisse No. No. 749 100.000.- billets de G.1.- G.1.- Nos. Nos. BF000001 BF100001 BF200000 PROCES.VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE Caisse No. 750 100.00.- billets billets de de G.1.- Nos. BF200001 BF300000 BF400000 MONDIALE DU REFUGIE. Caisse No. 751 100.000.- billets de G.1. Nos. BF300001 .ANNEE Caisse No. 752 100.000.- billets de G.1.- Nos. BF400001 BF500000 Avril, les soussiCaisse No. 753 100.000.- billets de G1- Nos. BF500001 BF600000 et le Mercredi Treize Caisse No. 754 100.000.- de G.1.-- Nos. BF600001 BF700000 L'An Mil neuf cent soixante Caisse No. 755 100.000.- 100.000. billets billets de G.1- Nos. BF700001 BF800000 Caisse No. 756 100.000.- billets de G.1.- Nos BF800001 BF900000 gnés: la Cour Supérieure des Caisse No. No. 757 758 100.000. billets de G.1. Nos. BF900001 BF1000000 Monsieur Luc ARMAND, représentant Caisse été confor10contrôle les billets ci-dessus énumérés ont trouvés du Comptes le Département des Après sous scellés dans les compartiments suivants Monsieur Lélio MILFORT, représentant mes et ont été placés d'Haiti et le contenu 20.- caveau de la Banque Nationale de la République Finances TAdministration Généde ces compartiments est à présent: Monsieur Serge CABANE, représentant 00/100 30No. 19: CINQ CENT MILLE GDES rale des Contributions COMPARTIMENT (G.500.000 en billets de G.1Sous-Directeur de la B.N.R.H. 40.- Monsieur Max MERCIER, la Nos. BE500001 à BE1000000 Chef du Service des timbres en 50.- Me André JOSAPHAT, CINQ CENT MILLE GDES 00/100dite Banque d'HaiNationale de la République 00/100 réunis au local de la Banque de T'Etat, en 40: CENT MILLE GDES se sont des rues Férou et du Magesin des COMPARTIMENT No.

eur de la B.N.R.H. 40.- Monsieur Max MERCIER, la Nos. BE500001 à BE1000000 Chef du Service des timbres en 50.- Me André JOSAPHAT, CINQ CENT MILLE GDES 00/100dite Banque d'HaiNationale de la République 00/100 réunis au local de la Banque de T'Etat, en 40: CENT MILLE GDES se sont des rues Férou et du Magesin des COMPARTIMENT No. CINQ en billets de G.1.- ti, à Port-au-Prince angle Générale (G.500.000.-) une caisse remise par T'Administration vue de vérifier Nos. BF000001 à BF500000 Contributions. trouvé: MILLE GDES 00/100faite, il a été effectivement CINQ CENT La vérification GDES 00/100 Poste ordinaire No. 45: CINQ CENT MILLE CINQUANTE MILLE TIMBRES-POSTE G: 0.10 COMPARTIMENT (G.500.000.-) en billets de G.1.- (50.000) MONDIALE DU REFUGIE- DE à BF1000000 -ANNEE MILLE TIMBRES-POSTE Nos. BF500001 (50.000) CINQUANTE DE G: 0.50 MONDIALE DU REFUGIECENT MILLE GDES 00 100- -ANNEE CINQ Poste aérienne ont dressé le présent procès-verbal, en (50.000) CINQUANTE MILLE TIMBRES-POSTE G: 0.50 En foi de quoi les soussignés dessus pour valoir ce que DU REFUGIE* DE les jour, mois et an que -ANNEE MONDIALE TIMBRES-POSTE huit (8) exemplaires, (50.000) CINQUANTE MILLE DE G: 1.00 de droit. -ANNEE MONDIALE DU REFUGIE> d'Haiti, lecture, les parties ont signé: été livrés à la Banque Nationale de la République Après Marcelin André. Auguste Toulmé. lesquels ont Générale des ContribuRoger Heurtelou, être tenus aux ordres de T'Administration Louis Smith; pour tions. LE MONITEUR AU AVIS DE RACHAT 4946 4947 REPUBLIQUE D'HAITI 5061 5167 4948 4993 4994 2742 2753 2777 2816 5171 5199 5218 2886 2903 2954 2869 10162 10170 10226 10236 10255 A L'ATTENTION DES POR5286 5294 5315 5316 2963 2956 2960 10293 10304 10321 TEURS DE TITRES 5328 5331 5335 5338 5343 3102 2988 3024 3034 3058 10388 10392 10333 10384 PRUNTS DES EM- 5346 5353 5359 5367 3173 3181 3213 3216 10510 10448 10490 10504 INTERIEURS 5% SERIE 5369 5370 5368 3231 3261 3300 10543 10547 10550 10573 CAs A ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 5402 5442 5444 3358 3363 3329 3350 10581 10586 10591 10673 1960 ET SERIE cB> A ECHOIR 5446 5453 5455 5486 5529 3506 3365 3404 3434 10699 10716 10721 15 NOVEMBRE 1964.

3231 3261 3300 10543 10547 10550 10573 CAs A ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 5402 5442 5444 3358 3363 3329 3350 10581 10586 10591 10673 1960 ET SERIE cB> A ECHOIR 5446 5453 5455 5486 5529 3506 3365 3404 3434 10699 10716 10721 15 NOVEMBRE 1964. LE 5589 5609 5610 5615 5617 3598 3511 3520 3523 3550 10789 10803 10804 10747 10766 II est porté à la connaissance 5618 5619 5629 5631 5634 3727 3608 3632 3662 3724 10860 10875 10879 10805 10885 10834 intéressés que le 16 Mai 1960, il des 5640 5665 5678 5713 5719 3772 3773 3736 3738 3742 3755 10984 10989 10990 procédé au Siège Social de la sera 5731 5739 5789 5795 5808 3829 3831 3785 3788 3792 11075 11077 11143 11004 11149 11012 que Nationale de la Ban- 5845 5848 5927 5932 5976 3975 3979 3884 3925 3933 11152 11173 11178 11191 11151 d'Haiti à Port-au-Prince, République Haiti 6002 6025 6032 6117 6123 4052 4105 3986 4007 4023 11203 11212 11221 au siège Social de et 6128 6188 6268 6271 4113 4129 4130 11235 11223 11225 dants à nos Correspon- 6321 6329 6366 6377 6310 4139 4173 4182 4186 4240 11349 11241 11250 11278 11297 d'une l'Etranger au rachat au pair 6426 6454 6412 4277 4307 4334 11424 11436 11441 11466 valeur nominale de $500.000.00 6476 6457 6461 6464 4394 4401 4339 4360 11481 11516 11524 11544 de Titres de la Série <B> de l'Em6522 6592 6594 6596 4478 4515 4433 4450 4467 11572 11624 11640 11645 11548 prunt Intérieur 5% 6652 6674 6676 6694 6712 4592 4521 4536 4570 11715 11764 11799 tant les numéros suivants.

4401 4339 4360 11481 11516 11524 11544 de Titres de la Série <B> de l'Em6522 6592 6594 6596 4478 4515 4433 4450 4467 11572 11624 11640 11645 11548 prunt Intérieur 5% 6652 6674 6676 6694 6712 4592 4521 4536 4570 11715 11764 11799 tant les numéros suivants. 1954-64, et por- 6733 6762 6776 6783 6786 4701 4604 4620 4671 4700 11838 11881 11905 11826 11837 6795 6818 6833 6877 6899 4764 4797 4707 4718, 4742 4745 11911 11931 REPUBLIQUE D'HAITI 6900 6925 6967 6969 6980 4910 4976 4800 4884 4892 11953 11961 11989 6984 6986 6992 6993 6995 5075 4986 5056 5074 12037 12058 12092 11993 12005 EMPRUNT INTERIEUR 6996 6998 6999 7004 7005 5129 5078 5104 5107 5110 12234 12244 12261 12162 12196 7022 7066 7068 7079 7109 5137 5156 5166 5200 12345 12305 12315 $10.000.000 7117 7121 7153 5236 5239 5240 5242 12403 12385 12388 12390 12397 SERIE <B> 5% 7202 7233 5298 5321 12522 12524 12554 1954- 1964 7262 7269 7275 7277 5369 5391 5346 5357 5361 12573 12595 12597 TIRAGE DU 7294 7295 7306 7342 5395 5416 5428 12728 12620 12685 No.11 13 AVRIL 1960 7403 7416 7423 7380 5446 5469 5486 5488 12737 12746 12777 12788 TTTRES M.

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32 14273 14277 1115 1132 1176 1954 1964 6756 6793 6842 14308 14303 14307 1177 1198 6843 6880 - 6885 14327 14333 14334 1214 1215 1216 1225 1232 TIRAGE 6933 6993 7002 6893 6901 14337 14358 14372 14387 14335 1261 1277 1290 1317 No. 11 DU 13. AVRIL 1960 7056 7022 7039 14450 14495 1358- 1371 TITRES C $ 7076 7109 7134 7137 14496 14498 14531 1404 1435 1442 100.00 7179 7201 7204 14535 14570 14634 14641 1451 1483 1531 1556 1578 28 7256 7292 7295 7209 7216 14650 14708 14714 14725 14649 1592 1593 1607 1611 1618 34 38 40 47 7345 7349 7311 7332 14730 14734 14752 1628 1629 1644 1650 73 119 196 218 227 7454 7480 7350 7359 7393 14816 14819 14756 14762 1736 1748 1765 1719 240 246 305 334 357 7527 7484 7523 7524 14936 14958 14857 14874 14889 1772 1797 360 369 371 7528 7572 7594 14969 14977 15038 1921 1952 1974 2155 449 483 381 4481 7636 7641 7670 7674 7603 15090 15091 15216 15222 2174 2176 2177 2184 2238 517 488 513 514 7678 7679 7687 7677 15228 15236 15349 15366 2282 2307 2316 2318 519 524 537 559 7710 7735 7689 7706 15407 15416 15447 2362 2372 2399 2333 570 587 588 591 596 7820 7771 7782 7811 15525 15530 15466 15498 2439 2440 610 621 7824 7848 7864 15531 15540 15551 2470 2472 2497 2538 665 635 658 659 7906 7920 7988 8015 7881 15572 15578 15618 15620 2541 2549 2579 2587 681 701 716 720 8056 8021 15644 15647 15653 2615 2624 2719 2780 2602 727 729 791 803 834 8154 8115 8128 8133 8147 15720 15776 15780 15666 15684 2845 2924 2815 846 848 849 850 8162 8212 8226 8228 15803 15784 15794 2927 3001 3009 872 868 8258 8263 8280 15804 15805 15818 3014 3035 3056 3067 3068 887 893 933 976 8299 8329 8282 8292 15912 15936 15940 3085 3105 977 978 987 8333 8362 8379 15958 15954 15957 3107 3110 3120: 1005 1018 992 1002 8388 8393 8424 15968 15969 15972 15977 3122 3123 3130 3131 3186 1042 1093 1019 1026 1039 8454 8464 8494 8434 8500 8443 15997 16018 16037 16048 16088 3202 3301 3304 3308 3316 1182 1101 1124 1167 8606 8607 8616 8504 16113 16170 16219 16258 3323 3341 3414 3426 1191 1192 1201 1230 8628 8617 8627 16267 16268 16270 3455 3477 3531 3430 1240 1251 1256 1284 8683 863

16048 16088 3202 3301 3304 3308 3316 1182 1101 1124 1167 8606 8607 8616 8504 16113 16170 16219 16258 3323 3341 3414 3426 1191 1192 1201 1230 8628 8617 8627 16267 16268 16270 3455 3477 3531 3430 1240 1251 1256 1284 8683 863 3 8637 8644 8648 16307 16294 16295 3618 3643 1318 8686 8735 16313 16315 16316 3670 3712 3799 3814 3815 1339 1348 1370 1390 8815 8818 8752 8769 16363 16375 16395 3921 4005 4028 1424 1428 1442 1501 1511 8868 8824 8835 8838 16419 16477 16404 16413 4076 4093 1558 1563 1602 8877 8900 8927 16572 16591 16596 4111 4112 4113 4114 1630 1609 1622 8945 8952 8972 16744 16747 16765 4115 4124 4155 4223 4235 1708 1639 1673 1679 1700 9031 9044 9049 9015 9021 16797 16810 16818 16819 16782 42441 4244 4270 4272 1760 1763 1801 1839 9088 9052, 9079 16861 16874 16879 4287 4307 4372 4283 1856 1861 1880 1901 1971 9143 9091 9123 9129 9137 17090 17122 16903 17078 4380 4393 1984 1985 9146 9154 9158 17169 17187 17208 4399 4400 4401 4415 2088 2130 2062 2066 2080 9184 9191 9198 9202 9161 17237 17243 17254 17255 17290 4417 4451 4489 4512 4584 2166 2176 2145 2157 2165 9251 9359 9383 9218 17327 17360 17363 17366 17384 4594 4595 4626 4631 4636 2228 2186 2187 2212 9459 9558 9595 9415 9451 17454 17490 17510 17515 4664 4665 4666 4668 2244 2283 2316 2326 9651 9631 9636 17545 17583 4702 4705 4758 4678 2355 2358 2361 2363 2400 9685 9686 9737 9745 17659 17717- 17630 17649 17652 4786 4804 4764 4780 2407 2453 9753 9783 9790 9796 9800 17721 17728 17737 4827 4841 4861 2519 2457 2481 2494 9871 9901 9912 17741 17756 17776 17781 4866 4879 4882 4894 4940 2531 2546 2628 2670 9963 10030 9920 9949 17841 17859 17860 2672 2700 2719 2722 27401 10085 10109 10038 10064 10084 17938 17949 17957 17863 17916 10155 10160 10161 17974 17976 17964 17965 17990 18010 18029

17776 17781 4866 4879 4882 4894 4940 2531 2546 2628 2670 9963 10030 9920 9949 17841 17859 17860 2672 2700 2719 2722 27401 10085 10109 10038 10064 10084 17938 17949 17957 17863 17916 10155 10160 10161 17974 17976 17964 17965 17990 18010 18029 LE MONITEUR la dite date de rachat, les dis19400 sont appelés au rachat à partir du 16 Après de des : 19305 19340 19361 19379 Titres cesseront rapporter 18030 18063 18075 18099 18100 19407 19420 19421 19423 Mai 1960. térêts. 18127 18146 18198 18247 18248 19401 19484 19489 19496 19511 18265 18266 18292 18296 18297 19458 19531 19635 19639 19692 19710 Titres être pré18354 18367 18379 18390 18391 19732 19736 19752 19766 Les dits devront du Pour la République d'Haiti: 18435 18505 18519 18528 19713 19814 19871 sentés à Port-au-Prince à partir 18590 18595 18604 19784 19785 19798 16 Mai 1960 pour leur rachat au pair. 18585 18586 18645 18677 19882 19894 19903 19996 Les Titres devront être présentés 18618 18634 18642 d'intérêts à échoir le BANQUE NATIONALE 18696 18717 18752 18785 18950 porté à la con- avec le coupon tous les autres DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 18983 19009 19039 19040 I1 est également tous les 15 Novembre 1960 et FISCAL 19111 19112 naissance des intéressés que à échoir après cette date. AGENT 19073 19095 19102 19292 Titres' de la Série KA> 5% 1954-60 coupons 19164 19217 19261 .. 19291 de la marque: D'ETAT DU COMMERCE .DETRISOLSECRETAIRERIE ET DE COMMERCE à la classe 5 DE FABRIQUE appartenant SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954)- No. 4781 (Extrait de la requête en date du 20 Avril 1960) de Fabrique No. 4777. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques TOBACCO (Extrait de la requête en date du 21 Avril 1960) et de Commerce la soussignée, BRUTISIL-AMERICAN anglaise ayant de la loi sur les Marques de Fabrique COMPANY, LIMITED, une compagnie manufacturière. Enn est certifié qu'aux termes E. MEDECINE social à House, 7, Millbank, London, S.W., et de Commerce la soussignée, LYDIA PINKHAM le des son siège Westminster Me. Jean P. SALES, a présenté une demande société anonyme organisée et opérant sous régime Western gland, représentée par COMPANY, E.U.A., ayant son siège social à 274 de la marque: lois de YEtat du Maine, E.U.A., représentée par Me d'enregistrement Avenue, Lynn, Etat de Massachusetts, de la marJean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement que: ARall DE LYDIA E. PINKHAM, a EPORTRAIT & SIGNATURE a appartenant à la classe 5 Gold Crest No.

opérant sous régime Western gland, représentée par COMPANY, E.U.A., ayant son siège social à 274 de la marque: lois de YEtat du Maine, E.U.A., représentée par Me d'enregistrement Avenue, Lynn, Etat de Massachusetts, de la marJean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement que: ARall DE LYDIA E. PINKHAM, a EPORTRAIT & SIGNATURE a appartenant à la classe 5 Gold Crest No. 4778 A Extrait de la requête en date du 21 Avril 1960 TNP qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique socié- et Il est certifié UNION CHIMIQUE BELGE, S.A. de Commerce la soussignée, à Bruxelles, 61, Ave- (ETIQUETTE GOLD CREST) dont le siège social se trouve <GOLD CREST LABEL, té anonyme belge Me. P. SALES, a présenté une denue Louise, représentée par Jean appartenant à la alasse 34 mande d'enregistrement de la marque: -HISTALOSNos. 4782-4783 de la requête en date du 20 Avril 1960) appartenant à la classe 5 (Extrait les Marques de Fabrique IlI est certifié qu'aux termes de la loi sur société Anonyme de naet de Commerce, la soussignée BIOFARMA, et existant sous le régime des dûment organisée No. 4779 tionalité française, FRANCAISE, ayant son siège social à 4, en date du 21 Avrif 1960 lois de la REPUBLIQUE (SEINE) FRANCE, représentée Extrait de la requête Rue Deleau, NEUILAN-GEINE une demande d'enregistretermes de la loi sur les Marques de Fabrique et par Me. Ludovic SAMSON, a présenté Il est certifié qu'aux AMERICAN CYANAMID COMPANY, ment des marques: de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat .DIGIPLEX- ET -ANAPRELsociété anonyme organisée et opérant social à 30 Rockefeller Plaza, Ville du Maine, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a à la classe 5 Etat de New York, E.U.A, représentée par appartenant et de la marque: présenté une demande d'enregistrement .DIRAGESICAVIS à la classe 5 see émis aux numéros: mppartenant Ta Le; chèques MOR114272 (Article 4108) à Tordre de MME RAYMOND No. 4780 PEAU en date du 31 Mars 1960 et s'élevant à Gdes Extrait de la requête en date du 20 Avril 1960 210.35, de Fabrique et. à l'ordre de MURAT JACINTHE en termes de la loi sur les Marques en 367030 - (Article 14303-b) Gdes. 98.15 étant Il est certifié qu'aux Docteur ès-Sciences- Docteur date du 30 Avril 1960 et s'élevant à en être de Commerce, Olivier GAUDINNo. 91, boulevard du Génésont déclarés nuls, duplicata devant Pharmacie- citoyen français, domicilié au France, représenté par Mes égarés, dressés. ral Koenig, à Neuilly s/Seine (Seine), une demande d'enregistrement Louis et. Roland MONTAS, a présenté Hammerton Killier Imnrimaria de rEtst Rue