à
a
t
A
M -
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 5 Mai 1960
Le Lundi et le Jeudi
PORTAU-PRINCE
à la créer et à
115ème Anmée No. 41
sociales diverses, des hommes sont d'en parvenus faire le levier même
catégories dans les esprits, au point Mai, fête mondiale des forces
SOMMAIRE
la faire pénétrer de structure, l'idée du ler Travail Industriel, Trale ler Mai
des révolutions
Artisanal,
et
Nationale de l"Agriculture et du Travail. Président de la Rédu travail: Travail Agricole, Travail de la volonté de vivre par
Célébration de la Fête Excellence Dr. Frangoés Duvalier,
symbolise Texaltation
noble des bannières
1960; Discours de Son
de la. 38e Legistature, le lundi
vail Intellectuel. la volonté de s'unir sous la plus de la Nation. Cetpublidue. Solennelle de la 3e Session Ordinaire Nationale. M. le Sénateur
dans le travail,
les batailles au bénéfice
du TraOuverture
du Président de TAssemblée
et gagner toutes
du, travail et
18 Avril 1960: Marthol. Discours Reproductionis
de" 'G. 0.50 B. N. R. H. pour mener Mai consacrée à cette exaltation
H. mobiles
de 1du ler
et
inderacinablement
Procès Antoine verbal de vérification de de billets timbres detrionés de Gouries des marques de fabrique
te date l'idée devenue Force définitivement ordres réunis ici ce made Brôlement Extraits du rogistre
vailleur est
de tous
Prochsverbal Seeretairerie d'Etat du Commerce:
plantée dans Tesprit des travailleurs Paysans, Intellectuels:
et de commerce. tin: Patrons, Ouvriers, Artisans. de ne jamais écarter une
NATIONALE DE
Forces vives de ma Patrie! Je vous adjure spéculations pour les uns,
CELEBRATION DE LA FETE LE ler. MAI 1960
le travail salutaire avec ses fécondes et ses Negitimes récompenses
ET DU TRAVAIL,
seconde
puissantes pour d'autres les veines du pays! En ce ler
LAGRICULTURE
ses associations Vous êtes la vie active dans dans tous les domaines! DUVALDR,
pour tous! Telfort national
vos teçhr
DR. FRANÇOIS
Mai 1960, pensez à amplifier
et vos muscles,
DISCOURS DE SON EXCELLENCE LA
réticences, inutiles vos capitaux variété pour imprimer
PRESIDENT DE REPUBLIQUE
Associez' sans avec ses trésors d'une iafinie
et de
niques et la terre l'élan qui doit faire de son developpement endémique,
à Tindustrie nationale
du chômage
de
Mes Chers Concitoyens,
et troublée, le spectacle
intensification Tinstrument Nbérateur matérielle des masses,
dans cette Amérique inquiète et dramatique accession
son
damilioration
conquêtes du travail
De partout
misère de Fémouvante
et plus
T'instrument incomparable
les pacifiques
plein de grandeur et de conditions de vie plus humaines
bien-être et de progrès généralisés;
laboriouses à des
et de la science,
des masses
de la technique
à assudans une société policée.
blée, le spectacle
intensification Tinstrument Nbérateur matérielle des masses,
dans cette Amérique inquiète et dramatique accession
son
damilioration
conquêtes du travail
De partout
misère de Fémouvante
et plus
T'instrument incomparable
les pacifiques
plein de grandeur et de conditions de vie plus humaines
bien-être et de progrès généralisés;
laboriouses à des
et de la science,
des masses
de la technique
à assudans une société policée. Les proharmonie avec le dévsloppement les Institutions préposés
est la loi de THumanité. en
et
que des
Mes Chers Concitogens. les découvertes de la
tient en haleine les Qouveraements bien-être. C'est dans un tel climat
Le travail
du monde sont si fières,
des arts,
de leur
et poursuivis,
dont les nations
les merveilles
rer la conquite
de structure sont engagés la lutte nécessaire ou
grès
celles de la science agricole, ou la Citadelle, celles
changements indispensables d'une vision nette de
politique,
science médicale, de pierre, les pyramides
conchangerments assez souvent plus acrentuée de Tintégration éconoJes oeuvres iminortelles et de réloquence, tout ce petrimoine ce 1er Mai
d'une prise de conscience de ces masses dans Tioterdépendance
de la poésie, de la musique c'est le travail qui T'a fait. En
économique et culturelle
les formun de Phumanité entière, d'ordre du Gouvernement du 22 Septemomique. arc-boutons à V'idéal qui galvanisa Rien de
je vous repasse le' mot
Pour notre part, nous nous postulat éternel doit sénoncer. et
1960, 1957, votre Gouvernement: TRAVAILONS! nade cette patrie dont ie
de la personne humaine
bre
-
et sociale de la communauité
geurs
être bâti sur la dégradation
la libération économique
chaque jour la
durable ne peut éminente dignité. toute révo-
"C'est pour terre haitienne continue de recevoir C'est pour
le mépris de son
capable de créer et de recréer de Thistoire
tionale que la de nos braves paymans de Varièro-pays se
inS'inspirant de ce postulat être considéré comme une étape de la désueur fécondante
et sociale encore que poursuivent
hunaaine, 1946 peut
vers la conquête
libération écomomique
de nos entrepreneurs,
lution
haitiennes en marche
d'un Syncetle
de nos magistraty
les glorieuses
la structure
les veilles patientes
que
dea ronasoa taborieuses
1946 a élargi
eut T'heucéssantes
des hommes de science, autant et ignoré du davoir. mocratie" sociale et économique. Premier Serviteur daujoardhui étudiées et
de nos techniciens, dans
medeste Thomme; et, quel
Et, votre
soldat
Tsceomplosmement
dicalisme naissant
de lois calmement d'un Synfatigues du
Seul le travait élève et entoblit
ambitions,
privilège de s'efforcer, au moyen de la structure
de
Tous, ils travaillent. que nous placions nos
reux de faire coincider cet élargisement créatrices de la produetion
soit notre but, à quelque hauteur
élaborées, naissant avac toutes les forces
de pensée et d'action
que
la
dicalisme
avec la richesse
TRAVAILONS
de nos masses paysannes;
la technique et de Tintelligentzis, vives de la Nation.
entoblit
ambitions,
privilège de s'efforcer, au moyen de la structure
de
Tous, ils travaillent. que nous placions nos
reux de faire coincider cet élargisement créatrices de la produetion
soit notre but, à quelque hauteur
élaborées, naissant avac toutes les forces
de pensée et d'action
que
la
dicalisme
avec la richesse
TRAVAILONS
de nos masses paysannes;
la technique et de Tintelligentzis, vives de la Nation. des forces. de
La fidélité à l'effort patient et laborieux du capital et dù salariat; la com-. nade toutes les forces
que la nouvelle conscience que polarisée
éclairée de la coopération
de la production
Voici déjà 15 ans depuis de' sensibilité politique la co-exisconscience leurs démarches dans la perspective me réconfortent et
surgissait, plus frémissahte
et rationnelle de Mai
binaison de
dans la ferveur de ce Jour,
de nouveaux
travail batailles dorganisation scientifique et se situe ce ler
tionale, se senouvelant tous les espoirs trahis. J'y puise
vers les but commun comme se définit
plus beaux en moi,
tence dans un
pensée et mon ferme espoir. refont, de Croire et d'Espérer. François DUVALIER
1960. C'était là ma grande
motifs
Président Dr. de la République
Mes Chers Concitoyens,
tout au travers de Thistoire du de
cours des luttes immémoriales, doit devenir Force au service
Si, au recherche d'une idée qui
monde. à la
LE MONITEUR
la halte reposante et lumineuse. Nous
tous genres, si, au bout, se trouve mais tout nous encourage à poursuivre
(Reproduction)
n'y sommes pas arrivés certes;
de TUnion et de la Fraternité. SOLENNELLE DE LA 3ème SESSION
notre but, sous T'égide de la Justice,
de consolidation et rafferOUVERTURE
LEGISLATURE, LE
démocratique de restauration,
ceuvre de longue
ORDINAIRE DE, LA 38ème
L'Entreprise bases essentielles de le Nation est une
LUNDI 18 AVRIL 1960
missement des
a passé, comme le temps des calhaleine. Le temps de l'improvisation d'insuccès et de faillite. culs égoistes basés 'sur des prévisions
de la NaNATIONALE
authentiques
DE L'ASSEMBLEE
Représentants
DISCOURS DU PRESIDENT
Ce que Nous Parlementaires,
d'aider Votre Gouvernement,
ANTOINE H. MARTHOL. avant tout, c'est
LE SENATEUR
tion, nous envisageons,
rOrdre dans la Maison Haitienne,
Monsieur le Président, à restaurer
conditionné par le dévoueà y établir un ordre légal, un.ordre de logique, sorte que tipcompréhension,
Monsieur le Président de la République,
ment, la compétence et la probité, telle
des consédans la solidarité et
d'un seul ne puisse entraîner
où s'ouvre cette Session Législative
mauvaise' foi du ravidité
de la chose publiAu moment
ici réunis. en cette occasion sola
tous. Car, entre les dirigeants. la concorde, les Mandataires du Peuple,
SALUT Patriotique et
quences fatales pour
Ce lien de responsabiliune fois de plus LEUR
existe toujours un lien de responsebilité. une
lennelle, Vous adressent
séin de cette Assemque, il
d'efforts qui s'appuie sur
au
cohésion
!Vous remercient d'ètre venu. Votre présence de l'intérêt que Vous
té commande une indispensable de vues,.
ous. Car, entre les dirigeants. la concorde, les Mandataires du Peuple,
SALUT Patriotique et
quences fatales pour
Ce lien de responsabiliune fois de plus LEUR
existe toujours un lien de responsebilité. une
lennelle, Vous adressent
séin de cette Assemque, il
d'efforts qui s'appuie sur
au
cohésion
!Vous remercient d'ètre venu. Votre présence de l'intérêt que Vous
té commande une indispensable de vues,. d'aspirations, de sentiments
blée de la Nation est un témoignage éloquent de' 1é mission dévo:,
profonde et réelle communauté de la Justice qui sera toujours le triomphe
portez à nos travaux, et un hommage à la grandeur dont motre Charte
orientés vers le triomphe démocratique. lue à ces institutions: hautemnent. démnocratiques, la
sauvegarde l'équilibre, et de l'égalité
votre
Monsieur le PréVousi et à nous,. suprème
loin de pensée,
Constitutionnelle Vous a confié, à
le Président de la RépuEn cela, nous ne sommes Nest-ce pas Vous, en effet, qui, tout récemde. C'est, tout autant dire et affirnter,Monsieur'
'se rencontrent,
sident de la République. pas à
de vos collaVotre mission et la nôtre se confondenf'ici,
et d'indans une lettre circulaire adressée quelques-uns
la,
blique, que
dans une association de volontés
ment;
Votre souci d'une discipline stricte dans
se rejoignent et se complètent
des régimes politiques
borateurs, leur tappeliez
des lois, de protection et: de
telligences libres, la plus haute dont Thistoire
distribution de la justice, et Tapplication des. exploiteurs indignes et imT'exemple:
tâche commune,
sûreté des intérêts privés menacés par
Iettres
ait donné
ici est done une
désormais historique se détâche en
La tâche qle nous allons reprendre, entière, ensemble avec Vous,
moraux. De cette cireulaire
comme hier, nous la reprendrons. tout d'un même 'coeur, d'un mème
de feu lè passage suivant: les
et: ne convertissent pas
Monsieur Te Président dé la République, cette
franche
*Quand ils ne rançonnent pas justiciables
de la loi pour
C'est dans tollaboration
ils ne se servent pas. orgueil et dans la même fierté. sera donné de puiser les rai-,
la justice en un trafic ignoble, quand
l'oeuvre de réconciliation,
et de tous les instants, qu'il nous
pour me-. leur haine persomnelle ou saboter
eset loyale,
désintéreistement nécessaires
assouvir'
ils usent de menaces,
sons dernières, le courage etde du Pays réel, telle. que T'ont rèque le Gouverneiient poursuit généreusement, à des procédés qui. déshonorent
ner à bout I'CEuvre de reconstruction
qui rious ont légué la
saient de semer Tépouvante; récourent
Les uns. et. conscients
morale du Gouvernement. vée ét conçue les chefs responsabiles le digne et glorieux continuiteur. notre Révolution et la philosophie leurs
invoquent avec
Haitienne ét dont Vous êtes
les autres nient leurs dettes, renient signatures,
Patrie
et
de nuire et. bouleversent même TAdministra:
désinvoltare leur pouvoir
ou les collusions indigness.
ious ont légué la
saient de semer Tépouvante; récourent
Les uns. et. conscients
morale du Gouvernement. vée ét conçue les chefs responsabiles le digne et glorieux continuiteur. notre Révolution et la philosophie leurs
invoquent avec
Haitienne ét dont Vous êtes
les autres nient leurs dettes, renient signatures,
Patrie
et
de nuire et. bouleversent même TAdministra:
désinvoltare leur pouvoir
ou les collusions indigness. Excellences,
de Ia Cour de Cassation,
tion pour obtenir les complaisances
ce de défense
le Président
à geste
Monsieur
d'Etat,
f
Tous les hommes 'bien pensants ont applaudi des faibles et des ex-. Messieurs les Secrétaires
de Votre Excellence à T'endroit
Monsieur le Chef d'Etat-Major,
et de' sollicitude
du milieu Haitien. Vous avez montré.par
Mémbres de' "la Magistrature,
ploités, toujours les mêmes, qui vise' surtout au maintien de lorHonorables
de TAssemblée Nationale,
1à que la Politique, une politique
des
Messieurs les Membres
Avocats,
exclure, des comportements individuels et
de T'Ordre des
dre social, ne doit pas
et d'équiMonsieur le Bâtonnier
administratives, toute règle de justice, de légalité
Mesdames, Messieurs;
si
démarches
s'est réjoui de votre réaction patriotique contre
d'avoir si aimablement et en
té. Le pays tout entier
funeste, d'instituLaissez-moi aussi vous rémercier contribué par votre présence à
cés abus intolérables, car il n'y a pas de régime plus où la Justice est
grand nombre répondu à l'invitation et morale à la solennité du
tion plus déplorable que ces administrations politiques et l'on a taxé
cette note de distinction et d'élégance
par le bon plaisir et le caprice de chacun, que
ajouter
remplacée
des Camarades>. jour:
dessus nous, ce témoignage,
autrefois de *République
n'âvons pas perdu de vue que. par
au Chef suprême
le
de la République, ceux qui Juttent à vos côtés
Nous
s'adresse surtout
dans I'ceuMonsieur Président
T'honneur et la dignité ne vous seront
de sympathie et d'encouragement le magnifique effort
pour une Haiti régénérée dans
dont vous avez su retenir
d'intervenir, dértoute votre stature prestide la Nation,
jamais assez reconnaissants
dens ces violations
vre de relèvement National. touchés et, vous
et imposante de Chef intègre et responsable;
de TAssemblée en sont profondément
gieuse
ou de la loi: toutes choses qui heurLes membres
avec bonheur de' votre délicate
flagrantes et outrées des principes
Vous êtes la garantie
prient de croire quils se souviendront Merci. tent et froissent toujours le sentiment populaire. vicdisent une fois, de plus. de ce Corps social tellement
attention, et vous
vivante. et agissante du Corps Social, et de la spéculation éhonMessieurs,
en revue ici même, les nombreuses réatime hier comme aujourd'hui du mensonge que quand, par dessus le
Ilya déjà un an, que passant
noûs exprimions le voeu
tée des faux leaders qu'il n'accepte à se fier
résonde la République,
de parti, il entend
lisations du Gouvernement
tout,entier, ett tôut particulièretumulte des passions et des vieilles' querelles
la Grande
à travers lé pâys
le conviant à
de voir se propager,
les heureux efféts de cet:
ner Votre voix d'Arbitre' et de Pacificateur
ment au coeur des hommes de bonne renforcément volonté et au rayonnement de
Union Sacrée.
leaders qu'il n'accepte à se fier
résonde la République,
de parti, il entend
lisations du Gouvernement
tout,entier, ett tôut particulièretumulte des passions et des vieilles' querelles
la Grande
à travers lé pâys
le conviant à
de voir se propager,
les heureux efféts de cet:
ner Votre voix d'Arbitre' et de Pacificateur
ment au coeur des hommes de bonne renforcément volonté et au rayonnement de
Union Sacrée. vient
de redressements, au
vocable vide de sens que celui qui
te politique
"haîtien a si fidèlement et St intelligemment
Messieurs, ce: n'est 'pas un
I'Union Sacrée
laquelle le Parlement
là... Depuis un sièéle et demi'd'histoire,
contribué. Le temps a comblé nos espérances. du ded'être prononcé seuil de toutes nos catastrophes et de tous nos malassurance et avec la satisfaction
est invoquée au
sorti
Et c'est maintenant, en pleine
dans. les voies de l'Avenir la
heurs. Pour être restée sourde à cet appel magique d'où est son de
voir accompli, que nous voyons s'engager hier, aux secoussés d'une RévoDestin, la Nation a connu un long trébuchement. Elle a traversé
Barque de TEtat si gravement exposée;
dans la; cohue indesElle a connu la honte d'être piétinée. tout un chacun;
grands cataclysmes. lution exploitée sans scrupule par inassouvis: L'adhésion des constoutes les fois qu'en des sursauts extraordinaires elle
criptible des ambitians et, des égoismes Nationale préconisée, par
Au contraire, de l'abime, elle n'a pu opérer le miracle de son salut qu'en
ciences droites à la politique de Rénovation réalisée. Le pays est enfin, cons'est relevée à TUnion Sacrée, bannière auréolée, jusqu'ici, de toute
du 22 Septembre est,
faisant appel
des
de bataille arrosés
le Gouverhement
et la Paix, le Progrès, sous quelque aspect
la splendeur et de toute la fulgurance champs
vaincu que, sans r'Ordre chose illusoire. Qu'importe d'avoir marché
sueur et du sang de. nos immortels ancêtres. L
qu'on le considère, est une
difficiles, semés d'obstacles de
de la
dans des chemins étroits et
longtemps
SE : LE MONITEUR
Générale des
vue de vérifier 29 paquets remis par r'Administration T-5830. chacun de nous la
du 11 Mars 1960 au No. sacrée! Unité Nationale! Il importe que
Contributions, suivant lettre
Union
d'action à l'instar du Chef du Gouvernement qui
faite, il a été trouvé:
réalise dans sa sphère
tout ce que le Pays a de forces viLa vérification
TIMBRES
ne cesse d'y convier tout le monde, Patrie, tous ceux dont le coeur bat
250.000- DEUX CENT CINQUANTE MILLE
ves et conscientes, tous les fils. de la
du Peuple. TYPE G: 0.50
des souffrances et des angoisses'
MOBILES,
encore à l'unisson
la
Nationale de la République d'Haiti,
Union sacrée.. I1 y a là. unc çeuvre, urgente
lesquels ont été livrés à Banque
Générale des ContriUnité Nationale. citoyen digne de ce nom se doit d'appour être tenus aux ordres de T'Administration
à accomplir et à laquelle chaque et si modeste soit-elle, non pas comme une
butions.
0.50
des souffrances et des angoisses'
MOBILES,
encore à l'unisson
la
Nationale de la République d'Haiti,
Union sacrée.. I1 y a là. unc çeuvre, urgente
lesquels ont été livrés à Banque
Générale des ContriUnité Nationale. citoyen digne de ce nom se doit d'appour être tenus aux ordres de T'Administration
à accomplir et à laquelle chaque et si modeste soit-elle, non pas comme une
butions. porter sa pierre, si humble
intérêts de chapelle, mais
a été dressé les jour, mois
chose commode qui doit profiter aux petits doit sortir la stabilité de la
En foi de quoi, le présent Procès-Vérbal
comme une solution de salut national d'oi
et an que dessus et signé après lecture. paix sociale. dans le cadre idéoloFait en Sept Exemplaires. Nos travaux parlementaires, tout en se situant
le domaine
Leconte Gaston, Franck Bouchereau,
d'union, n'ont pas moins embrassé
Luc Armand, Lélio Milfort,
gique de çette politique
de' 1'Etat. Plus que jamais;
des activités économiques et financières harmonie avéc. l'Exécutif, a
André Josaphat. nous nous sommes attachés, en parfaite
propres à freiner la
trouver des solutions énergiques, mais salutaires, conséquence du
DE GDES. 340.000.-
détériorations déjà avancée de la situation financière,
reculé
-PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
DE
administratif des régimes précédents. Nous n'avons pas d'extréDETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
gachis
étant donné leur caractère
LA
D'HAITI
devant les mesures qui s'imposaient,
des taxes internes
REPUBLIQUE
me nécessité, C'est ainsi qu'un nouvel lois aménagement votées au cours de notre dernièa été -arrété et fixé par différentes
il est vrai; mais quand
1015ème Bràlement
re session. Une certaine opinion s'en est émue, du bassin des' Carajbes qui
de
bon considère que notre pays, de tous ceux est le moins taxé; en est
et le Mardi 12 Avril, en présence
évpluent dans les mêmes conditions physiques, des éternélc. contempteurs. L'An MuliNsulCont-@aisante
moins tenté d'accueillir les critiques stériles des articlea 6,9, 18 et
des soussignés:
même ordre d'idées, une Joi modificative
du Conseil
de la BN.R.H. ce
d'Administration
Dans
1958 sur le revenu a été prise pour élargir
Mr. Louis Smith, Membré
20 de la Loi du 17 Septembre
zonhe restreinte des recettes de
de la BNRH
fihancières dans cetté
sur la
Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur
les possibilités êté de même de le Aoi complétant la Législation
du
Finances
a
Il, en
PresMr. Allien, Représentant Ministre des
aDtat
les services hydraufiques. Armand
eatte, d'identité et celle réglementant
it a fallu intervenir
de ta Cour Supérieure des
dâns' 'toutes les branches de TAdministration, le fonctionneMr. Auguste Toulmé, Représentant
que
législatives nouvelles pour en fixer
avec des dispositions
sociales que supportent
Comptes
'normal et: rationnel, eu égard aux charges
d'ende la Banque Nationale de la République
ment
les services d'irrigation, lesl services
il-a été tiré des caveaux
à
pour
telles.
u intervenir
de ta Cour Supérieure des
dâns' 'toutes les branches de TAdministration, le fonctionneMr. Auguste Toulmé, Représentant
que
législatives nouvelles pour en fixer
avec des dispositions
sociales que supportent
Comptes
'normal et: rationnel, eu égard aux charges
d'ende la Banque Nationale de la République
ment
les services d'irrigation, lesl services
il-a été tiré des caveaux
à
pour
telles. que
de 'Emigration et
des Rues Américaine et Férôu, Port-au-Prince,
ces administrations,
foncière, les services
d'Haiti, angle
registrement et de la taxation
être incinérés 257 paquets contenant:
tet bien, d'autres encore. 00/100de, lImmigration:
MILLE GOURDES
y
nos forces et nous n'aTROIS CENT QUARANTE
Eri fin de coipte, nous n'avons pas gaspillé aumilieu des circonstarices
effectué le: contrôle minutieux des pavons pas, pérdu notre journée: Nous plaçant
haîtienne, nous
Après que la Commission eut à
paquet établissant que
de la situation économique
des fiches attacbées chaque
nouvelles et impérieuses
d'abstraction-. Nous sommes
quets ainsi que
les règlements du 9 Mars 1956, a été dûà être des afaiseurs
de
requis par
nous sommes refysés
tenu à être des serviteurs positifs
le triple,comptage
se décomposant. cdmme suit:
restés dans la réalité. Nous avons
écartés des chimères et des
ment observé, les dits paquets
la Nation. Nous nous sommes délibérément des temps de prospéBILLETS DE G.1.-
BILLETS 70.000.- DE G.2.-
rêveries dangereuses de lai politique sentimentale constant dont on. connaît
170.000.--
rité. La dureté des temps. actuels est un fait
vive. BILLETS DE G.10Mais à nous il importe que la Nation
BILLETS DE G.5.-
les responsables. à vos çôtés et
*70.000.-
30.000.-
Avec Vous, Monsieur le Président de la République, existence,
00/100inspiratiqn, nous veillerons sur son
TROIS CENT QUARANTE MILLE GOURDES
sous votre patriotique
tous. J
de la
pour que ces. hauts destins s'accomplissent
dans le four de la Banque Nationale République
Antoine H. MARTHOL
ont été incinérés
Neuf heures du Matin à Midi. d'Haiti, opération qui a duré de
Président de l'Assemblée Nationale,
que les memEn' foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal
nommés ont signé après lecture. bres ci-dessus
DE TIMBRES
les jour, mois et an-que
PROCES-VERBAL, DE VERIFICATION
Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires,
MOBILES DE G:0.50
dessus. Toulmé. Heurtelou, Armand Allien, Auguste
et le Mardi quinze Mars, les soussignés:
Louis Smith, Roger
IAn mil-neufcenteoiague
des
représentant la Çour Supérieure
dor Monsieur Luc ARMAND,
SECRETAIRERIE. D'ETAT DU COMMERCE
Comptes
le. Département des
Lélio MILFORT, représentant. ET DE COMMERCE
20- Monsieur
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Finances
GASTON, représentant T'Administration
(Loi du 17 Juillet 1954)
30.- Monsieur Leconte
Générale des Contributions
Sous-Difecteur de la B.N.RH.
représentant la Çour Supérieure
dor Monsieur Luc ARMAND,
SECRETAIRERIE. D'ETAT DU COMMERCE
Comptes
le. Département des
Lélio MILFORT, représentant. ET DE COMMERCE
20- Monsieur
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Finances
GASTON, représentant T'Administration
(Loi du 17 Juillet 1954)
30.- Monsieur Leconte
Générale des Contributions
Sous-Difecteur de la B.N.RH. Nos. 4659-4660-4661-462. 40.- Me. Franck BOUCHEREAU;
des timbres en. la
Extrait de la requête en date du 27 Janvier
Chef du Service
de Fabrique et
50.- Me André JOSAPHAT,
termes de la loi sur les Marques
à Codite Banque
d'HaiIl est certifié.qu'alux
SHER industriel demeurant
de la Banque Nationale de la République
de Commerce le soussigné Monroe
se sont réunis au local des rues Férou et du Magesin de l'Etat, en
Lats
ti, à Pott-ai-Prince, angle
LÉ-MONITEUR
social à San Jose, Etat de Californie,
au
lifornie, E.U.A, ayant son siège
a présenté une demande
U.S.A, avec élection de domicile à Port-au-Prince
représentée par Me. Jean P. SALES,
lombus OHIO,
une demande d'enregistrement des
E.UA,
de la marque:
No. 247, Grand'Rue, a présenté
d'enregistrement
marques:
HAITI CLUB
-SUNSWEET-
-HAITI CLUB",
-HAITI - CLUB (Bourdon)>, (Gin) >. appartenant à la classe 29
(Whisky) >, (HAITI-CLUB
à la classé 33
appartenant
**
No. 4759
de
en date du 12 Avril 1960)
No. 4722
date du 16 Mars 1960
(Extrait la requête
Extrait de la requête en les Marques de Fabrique et
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur POUR LA FABRICAI est certifié qu'aux termes C. H. BOPHRINGER SOHN, société
de Commerce la SOCIETE INDUSTRIELLE
foncet de Commerce la' soussignée à
am Rhein, Allemagne,
(AJF-A) une spciété anonyme
allemande ayant son siège social Ingelheim une demande d'ehTION DES ANTIBIOTIQUES
Française, dont le siège social
Me, Jean P. SALES, a présenté
tionnant selon les lois de la République Haussmann, à Paris (8e); représentée
roprésentée par de dla marque:
se trouve au No. 67. Boulevard
une demande d'eareregistrement
Mes Louis et Roland MONTAS, a présenté
VASCULAT,
par
gistrement de la marque .AMBOCILLINE:
à la classe 5
sppartenant
**
eppartenant à la classe 5
Nos. 4760-4761-4762-4763
en date du 12 Avril 1960)
No. 4754
en date du 11 Avril 1960
(Extrait de la requête
Extrait de la requête
de Fabrique et
de la loi sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
CORIl est certifié qu'aux termes
SOHN, société
Il est certifié
AMERICAN HOME PRODUETS
et de Cammerce la soussignée, c.
Nos. 4760-4761-4762-4763
en date du 12 Avril 1960)
No. 4754
en date du 11 Avril 1960
(Extrait de la requête
Extrait de la requête
de Fabrique et
de la loi sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
CORIl est certifié qu'aux termes
SOHN, société
Il est certifié
AMERICAN HOME PRODUETS
et de Cammerce la soussignée, c. H. BOKHRINGER Rhein, Allemagne,
de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des
allemande ayant son siègé social à Ingelheim am une demande d'enrePORATION, société anonyme ayant son siège social à 22 East
par Me. Jean P. SALES, a présenté
lois de lEtat de Delaware, E.UA, York, EUA, représentée par Me. représentég des marques:
40th Street, Ville et Etat de New
d'enregistrement de la mari
gistrement
.TRIDIGIN. une demande
.EEROMEGANS,
a
Jean P. SALES, présenté
<ABIADIN-, -ADUAL,
que:
.PATHOCIL. appartenant à la classe 5
*
appartenant à la classe 5
No. 47644755-4756
de la requate en date du 12 Avril 1960)
No. Extrait de la requête e date du 11 Avril de Fabrique et
(Bstrait
de doi sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
lt est certifié qu'aux termes la
COMPANY, soIl est certifié
KIMBERLY.CLARIE CORPORATION, rEtat
et de Commerce' la soussignée, VICK CHEMICAL des lois de l'Ekat
de Nortsed
sous, te régime des lois de
ciété
organisée et opérant sous le régime
société anonyme organisée et opérant social à Neenah, Etat de Wisconsin,
anonyme E.U.A. ayant son siège social à 1424 Du Pons Highway, Mo. EUA, ayant son siège
une demande
de Delaware,
EUA roprésenté par
de Delaware,
Me. Jean P. SALES, a présenté
Wilmington 7 Anors, Etat de Delaware,
de la marE.UA, repoésentie par
Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
d'enregistrement des mesquer
que:
-THEREXINS
appartenant à la classe 5
.DEB9IN DB LARMES. No. 4765
Extrait de la requête en date du 18 Avril 19,60. termes de la loi our les Marques de Fabrique 'et
E est eertifié qu'aux Incustries, Ine sont commerçants et distribude Commerce Schenley
organisée et existant sous les lois
teurs de liqueurs et une corpotation
ayant une place d'affaide I'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Etat de New York, Etats-Unis d'Ares au 350 Fifth Avenue New York, Me. Seymour MOISE, a présenté the
-DESSIN DE RUBAN ET DE LARME:
mérique, ayant pour mandataire de la marque:
appartenant à la çlasse 16
demande denregistrement
-CREAM OF KENTYCKY. No. 4757 Extroit de la requête en date du 12 Avril 1960
et
appartenant à la classe 33
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est
ELI LILLY and campany, société anopyNo.
Seymour MOISE, a présenté the
-DESSIN DE RUBAN ET DE LARME:
mérique, ayant pour mandataire de la marque:
appartenant à la çlasse 16
demande denregistrement
-CREAM OF KENTYCKY. No. 4757 Extroit de la requête en date du 12 Avril 1960
et
appartenant à la classe 33
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est
ELI LILLY and campany, société anopyNo. 4776
de Commerce la soussignée, le
des lois dè 1'Etat de Indiana,
du 22 Avril 1960)
me organisée et opéraht sous régime South Alibama Street, Indianapo-
(Extrait de la requête en date
E.U.A, ayant son siège social à 740
Me Jean P. SALES, a
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Etat d'Indiane E.U.A, représentée par
Il est certifié qu'aux
ROCHE INC., s0polis,
demande d'enregistrement de la marque"
et de Commeme la soussignée, HOFFMANN-LA des lois de lEtat
présenté une
-BRIETALciété anonyme organisée et opérant sous social le régime à Nutley, Etat de New
classe 5
de New Jersey, E.U.A., ayant son siège
a
une
appartenant à la
Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, présenté
demande d'enregistrement de la marque:
No. 4758 Extrait de la requête en date du 12 Avril 1960
et
*NILOMAN,
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqués de Fabrique
Il est
SUNSWEET GROWERS INC, société
à la classe 5
de Commerce la soussignée,
le
des. lois de rEtat de Caappartenant
anonyme organisée et opérant sous régime. Killick,
Imprimerie de TEtat Rue Hammerton