Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFHICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 40 AUGUSTIN R. VIAU FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 2 Mai 1960 -Arrêté autorisent, à faire ses C 1318, identifié au No. méc: sAmericen Lifs Insarsnce, opérations, en Haiti, la Sociéts A: nonyme tenté au No. 5621 BB, imposé au No 7714 et le --Arrét cemrémnorant le 2ue Ana Commary. Acte constitutif et statuts dénom83.996 D, identifié au No. 2975 second paHgir. in tren-formatin verscire de la F: end Cation de la C'cix-1 anncxés. CC, imposé au No. 7723. ratifo de la Fondation de la Croix-Rouge su:" charze dos t'inherg- -noite coramémo- Rouge A --Provis cacket rbel de: figutanes des qiotit" de Internationale 0.60, par T'apposition d'un Comparu: -Se. uirerio d'Etat de V frification de timioy res Gdes. cigeres Type 1.35 Grde. et 2.50. Meitre Georges BAUSSAN fils, qus de commerce. du Commerce: Extraits du registre des Cok. domicilié à Port-au-) Prince, avocat, propriétaire, demeurant et Avis. marques de fabri23 D, imposé au No. 7629, patenté au No. 50.621 A, identifié au No. Lequel a,, par ces présentes, déposé à Maitre Notaires soussignés, pour être mis ce Raoul Kénol, l'un des ARRETE te constitutif et les statuts de la jour au rang de ses minutes, l'acAmerican Life Insurance Company. Ces documents écrits en anglais ont été traduits Dr. FRÂNÇOIS DUVALIER Monsieur François Latortue, er français par Président de la République du Doyen du Tribunal Civil traductaur-expert de ce Ressort nommé par ordonnance Vu TArticle 90 de la mil neuf cent sairante, enregistrée, et rendue le dix- -neuf Février Vu les Articies 30 Constitution; en même ont été déposés à Vu à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du temps que la minute des présentes l'enregistrement l'Acte Constitutif et les Statuts Code de Commerce, pour y demeurer annexés. CAN LIFE INSURANCE de la Société Anonyme: AMERIDant Acte: Delaware, Etats-Unis d'Amérique; COMPANY, société établie à Wilmington, Fait et passé à Port-au-Prince Vu la Loi du 3 Acût 1955 MARS MIL NEUF en notre Etude ce jour Sur le sur le contrôle des sociétés; CENT SOIXANTE. QUATRE rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de Et, après lecture, le FIudustrie: comparant a signé avec les Notaires, Arrête: Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Art. ler.- Est autorisée, à faire Baussan fils, av.; G. présentes: Georges ses Vilmenay, Notaire; Raoul Ancnyme dénommée: AMERICAN opérations en Haîti, la Société nier dépositaire de la minute ensuite de Kénol, Notaire. Ce derconstituée selon les lois LIFE INSURANCE laquelle est écrit: pard Jcseph Raoul en vigueur, appert acte au rapport COMPANY, de Me GasEnregistré à Port-au-Prince, le Cinq Mars Kénol et son collègue.

, av.; G. présentes: Georges ses Vilmenay, Notaire; Raoul Ancnyme dénommée: AMERICAN opérations en Haîti, la Société nier dépositaire de la minute ensuite de Kénol, Notaire. Ce derconstituée selon les lois LIFE INSURANCE laquelle est écrit: pard Jcseph Raoul en vigueur, appert acte au rapport COMPANY, de Me GasEnregistré à Port-au-Prince, le Cinq Mars Kénol et son collègue. mil neuf cent Art. 2.- Sont isoixante, Folio, Case, du approuvés, sous les réser ves et dans les registre U No. 10 des actes civils. constitution et des lois de la limites de la Perçu droit fixe: tuts de la sus-dite société constatés République, l'Acte Constitutif et les StaVisa timbre: rapport de Me. Gaspard Joseph par acte public le 4 Mars 1960 au fiés -aux Nos. 5621 BB et 2975 CC, Raoul Kénol et son collègue identiPour le Directeur Général de 996D. patentés aux Nos. C 1318 et 83. ment (signé): Villèle Lavaud. l'EnregistreArt. 3.- La présente autorisation donnée tier effet sous les conditions fixées à pour sortir son plein et enCollationné voquée pour les causes et motifs l'article ci-dessus. pourra être ré Raoul Kénol no. res au but de la société et y contenus, pour les activités contraiNo. 59/5457 dice des dommages-intérets pour la violation de ses statuts, sans préjuenvers les tiers. ETATS-UNIS Art. D'AMERIQUE d'Etat 4.- Le présent Arrêté sera publié à la du Commerce. diligence du Secrétaire DEPARTEMENT DETAT 157ème Donné de au. Palais National, à Port-au-Prinee, le 26 Avril 1960, An A tous ceux qui ces présentes verront, Salut: 'Indépendance. Je. certifie que JOANN HALLQUIST dont Par le Président:- Dr. FRANÇOIS DUVALIER sont apposés au bas du document ci-annexé le nom et la signature document fut signé, était, à la date où le dit Le du Vice-Consul, des Etats-Unis SecrétyniEvet Commérce et de FIndustrie: HERVE BOYER milton, Bermudes" dûment commissionné à cette fin d'Amérique à HaACTE qu'il a faits en cette sont et que les actes CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA qualité dignes de foi.* INSURANCE AMERICAN LIFE En foi de quoi, Je, CHRISTIAN A: COMPANY fait apposer le HERTER, Secrétaire Par devant Me, GASPARD cachet du Département d'Etat ainsi que d'Etat, ai gue, Notaires à Port-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL et son collèmon nom au soussignés; le. premier patenté au No. *Le Département d'Etat n'assume aucune contenu du document ci-annexé, responsabilité quant au Se sANE * AET A -A agent résiNAT CENE ansticeae - * Red a A Comte haxoes A a SR % dans la Ville de Wilnington, LIFE INSURANCE COMPANY, PORIC ISAOEAND du dit Département préposé a dent en charge. est la AMERICAN MapRe par le fonctionnaire District de Street, Wilmington, Delaware.

ement d'Etat n'assume aucune contenu du document ci-annexé, responsabilité quant au Se sANE * AET A -A agent résiNAT CENE ansticeae - * Red a A Comte haxoes A a SR % dans la Ville de Wilnington, LIFE INSURANCE COMPANY, PORIC ISAOEAND du dit Département préposé a dent en charge. est la AMERICAN MapRe par le fonctionnaire District de Street, Wilmington, Delaware. bas des présentes documents, en la ville de Washington, 825-827 Washington la légalisation des Trentième Jour du mois de Décembre 1959. III Columbie, en ce Signé: CHRISTIAN HÉRTER de tranSecrétaire d'Etat des affaires, les buts proposés pour faire T'objet La nature consistent dans Taccomplissement il est Par; HARTMAN saction, développement. poursuite, ci-après, dans toute la mesure où Barbara de tout ce qui est mentionné physiques de le faire, en quelque Fonctionnaire préposé et possible à des personnes à la légalisation des permis partie du monde que ce soit, savoir: condocuments. des pouvoirs généraux EN PLUS ET NON EN LIMITATION et les buts et objectifs ici menférés par les lois de l'Etat de Delaware, cette Compagnie aura aussi les CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE tionnés, il est expressément prévu que 59/5457 pouvoirs suivants: et toute assurance y reEffectuer l'assurance sur la vie des individus des polices d'assurance couCOLONIE DES BERMUDES lative ou en connexion avec elle; éventualités, d'émettre garanties auxquels s'appliVILLE DE HAMILTON DES tous les risques, hasards, et lassurance contre CONSULAT GENERAL I vrant l'assurance sur la vie, Tasarancemalide calculer les cotations et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE d'Amérique quent indemniser les ayants droit; effectuer la réassuVice-Consul des Etats-Unis la préles accidents, les annuités ou en disposer; avec ou sans particiJe, Joann Hallquist, et qualifié, certifie par allocations, acquérir des polices d'assurance Bermudes, dôment commissionné comme Secrétaire de la AMErance des risques; émettre profit toute police d'assurance aux DUNCAN C. LEE qui a signé ci-joint daté aux profits; acquérir à son propre aussi bien que les réclamasente que COMPANY le document moi dans la pation autre obligation de cette Société RICAN LIFE INSURANCE en personne par devant conou toute de polices d'assurance. du 22 Décembre 1959, a comparu C. LEE étant perzonnellement foi, la tions des bénéficiaires ou donner autredite Colonie. Le nommé DUNCAN serment de témoins dignes de posséder, occuper, négocier, hypothéquer ou en disposer moi (ou ayant fourni, par le dit document et Recevoir, vendre, échanger, transférer, ou en dehors nu par est, celui de qui émane affirme qu'il a sa résiment en gage et affermer, tous biens immobiliers, dans les limites situés.

des bénéficiaires ou donner autredite Colonie. Le nommé DUNCAN serment de témoins dignes de posséder, occuper, négocier, hypothéquer ou en disposer moi (ou ayant fourni, par le dit document et Recevoir, vendre, échanger, transférer, ou en dehors nu par est, celui de qui émane affirme qu'il a sa résiment en gage et affermer, tous biens immobiliers, dans les limites situés. preuve qu'il serment entre mes mains dite que de toute manière, en lieu que les dits biens soient ayant dûment prêté qu'il est Secrétaire de la Compagnie, par la de l'Etat de Delaware, et quelque autorisée dence en la dite Colonie, sus-mentionné est le sceau adopté le dit ou acquérir de toute manière vendre, le sceau apposé au document le dit document et apposé De manufacturer, acheter, mettre en gage, a signé des pouvoirs hypothéquer, et les efen qu'il vertu posséder, trafiquer dite Compagnie, de la dite Compagnie et volontaire, par la loi, d'occuper, de toute manière et traiter, et de toutes sceau pour et au nom comme un acte libre et volontransférer ou en disposer et biens de toutes catégories de son Conseil d'Administration dit document comme un acte libre fets, produits, marchandises du monde. déclare reconnaitre le dans toutes les parties de la totaqu'il espèces et biens et de se charger taire de la dite Compagnie. Général des. Etatsles droits d'une firme, assodu sous: le sceau Consulat D'acquérir prétentions, de T'actif ou du passif personne, les fonds Fait de ma main et: Jour de Décembre 1959. lité, ou d'une partie ces aequisitions contre cash sur ou en disce Vingt-Deuxième Société, de payer de conserver, Unis d'Amérique, JOANN HALLQUIST ciation ou en obligations et autres; des biens ainsi acheVice-Consul de cette Compagnie, manière, la totalité ou une partie à la 1oi. la totalité ou des Etats-Unis d'Amérique poser de toute par des procédés conformes tous les pouvoirs nétés: d'administrer affaires ainsi acquises, et dexercer et à Tadministration CERTIFICAT une partie des relativement à la conduite dûment nommé de la cessaires et appropriés C. Lee, Secrétaire orgade telles affaires. de conserver, posJe, soussigné, Duncan INSURANCE COMPANY, une compagnie Etats-Unis d'Aacheter, ou acquérir de toute manière, de toute maniered'ac AMERICAN LIFE les lois de l'Etat de Delaware, j'ai acDe solliciter, de ou en disposer de trafiquer de selon vepdre nisée et existant que, en vertu de ma fonction, les docuséder, utiliser. opérer,et ou tous autres droits à cet égard, améliorations mérique, certifie par la présente, de la dite Compagnie et que exactes corder des licences ou en partie, les droits, inventions, des des archives et B sont des copies toute manière en tout ou obtenus en conformité cès aux originaux et marqués A et des Staen connexion avec des Etats-Unis ou ments annexés à la présente Articles de I'Acte Constitutif COMet procédés utilisés d'auteurs en provenance les des LIFE INSURANCE Jettres patentes ou droits opérer, développer et fidèles respectivement AMERICAN actuellement en d'autres termes, d'exploiter, ou aututs de la dite Compagnie amendés à cette date et sont d'autres pays, ou de toutes affaires.

et marqués A et des Staen connexion avec des Etats-Unis ou ments annexés à la présente Articles de I'Acte Constitutif COMet procédés utilisés d'auteurs en provenance les des LIFE INSURANCE Jettres patentes ou droits opérer, développer et fidèles respectivement AMERICAN actuellement en d'autres termes, d'exploiter, ou aututs de la dite Compagnie amendés à cette date et sont d'autres pays, ou de toutes affaires. manufactures, les dites actitels qu'its ont été mèmes activités, et poursuivre directs ou indirects sur PANY AMEqui peuvent avoir des effets elles. en vigueur. le sceau de la Compagnie 1959. tres laquelle d'entre de j'ai signé et apposé ce 22 Décembre vités ou n'importe transférer, hypothéEn foi quoi, COMPANY acheter, conserver, vendre, assigner, du Capital de réserve RICAN LIFE INSURANCE Duncan C. LEE, Secrétaire De garantir, autrement les actions de cette Compagnie Service No :: .2460 quer, engager ou disposer titres ou bons émanant de tous autres Etat, Tarif Article No. 46 ou tous obligations, de cet Etat ou de ces fonds, Droits Payés. .$2.50 ou de toutes autres compagnies et en tant que propriétaire y compays, nation ou gouvernement, et privillges de propriétaire et posCOMPANY d'exercer tous' les droits, pouvéirs Hans la mesure oà il est' permis AMERICAN LIFE INSURANCE de 1'Etat de Delaware de droit de vote y attaché le faire. fondée Suivant les Lois pris sible aux personnes physiques de contrats de tous genres aCompagnie EtatsUnis d'Amérique sA* - à, faire et exécuter, des ou municiCONSTITUTIF De prendre part individu, firme, association compagnie, ou coloACTE quel état, gouveroement vec n'importe comté, territoire, au montant I entité politique, limitation relativement des la Compagnie est palité, et sans aucune exécuter et d'émettre La raison sociale de COMPANY. nie ou dépendance accepter, endosser, escompter, de dépôt, bons, obliLIFE INSURANCE à tirer, prendre, traites, lettres de change, certificats et cessiAMERICAN billets à ordre, et titres de créance négociables II affaires de cette Compagnie dans gations ou autres documents et le siège des 825-827, Washington Street, Le bureau principal aux Nos. se trouvent l'Etat de Delaware N aet et A : but de former une Compagnie sous T'empire Nous, soussignés, dans le et faisons, enregistrer autrement, aussi bien que d'obtedes lois de l'Etat de Delaware, bâtissons, déposons sont bles, garantis par des hypothèques ou autrement dans la mesure que les faits qui. y sont énoncés T'expression par hypothèque ou cet acte et certifions nir les mêmes avantages les lois de 1'Etat de Delaware. de la vérité. où ceci est periis par leurs affaires et atteindre leurs objectifs, avons nos signatures et sceaux resD'avoir des bureaux, mener de Delaware, dans d'autres En foi de quoi nous y apposé dans les limites ou en dehors de l'Etat Columbia*, les territoires et colopectifs.

cés T'expression par hypothèque ou cet acte et certifions nir les mêmes avantages les lois de 1'Etat de Delaware. de la vérité. où ceci est periis par leurs affaires et atteindre leurs objectifs, avons nos signatures et sceaux resD'avoir des bureaux, mener de Delaware, dans d'autres En foi de quoi nous y apposé dans les limites ou en dehors de l'Etat Columbia*, les territoires et colopectifs. -Etats de TUnion, dans le .District of étrangers sans aucune limitation Chine nies des Etats-Unis et dans les pays Shanghai, 1921 à la valeur des opérations. Le 24 Juin V. Starr (SCEAU) quant au. lieu ou quant les activités ici mentionnées dans Signé C. De mener, en partie ou en totalité, des physiques w R. Rice (SCEAU) la mesure où il est permis et possible à personnes R.T. Bryan Jr. (SCEAU) toute agents, contractants, mandataires, de le faire, en tant que commettants, seul, soit en association avec d'autres. de: ou- en d'autres qualités, et soit affaires en connexion avec de en présence A. de toutes autres non (Signé) J. Wright En général, poursuivre ou d'autres procédés s'agisse de manufactures telles activités, qu'il termes de tous les pouvoirs conféprohibés par les lois de l'Etat, et aux traducteur, expert, commis par par les lois de l'Etat de Delaware. soussigné, François LATORTUE, dûrés à la Compegnie Je de Mr. le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, qui IV ordonnance la présente, que les documents précèest de Un Milment assermenté, certifie par écrit en Anglais. autorisés de la Compagnie fidèle et sincère de l'original Le montant des capitaux des Etats-Unis d'Amérique du dent sont la traduction le monnaie Port-au-Prince, lion de dollars ($1.000.000.00)., actions d'une valeur de Dix DolNord réparti en Cent Mille (100.000) du avec lequel elle devra le Cinq Mars chacune. Le montant Capital Enregistré à Port-au-Prince, du lars ($10.00) est de Cent Mille Dollars ($100.000.00), mil neuf cent soixante. Folio, Case, commencer ses opérations de Cent Dollars ($100.00) chacune. U No- 10 des actes civils. soit Mille (1000) actions registre droit fixe: V Perçu de chacun de ceux qui ont souscrit Visa timbre: de lieux de Général résidence rEnregistre: Les noms et Pour le Directeur Lavaud. au capital sont comme suit: ment (signé): Villèle Lieu de Résidence Conforme: Nom Shanghai, Chine Pour Raoul Copie Kénol not. C. V. Starr Shanghai, Chine W. R. Rice Shanghai, Chine R.T. Bryan, Jr. INSURANCE COMPANY VI AMERICAN LIFE Suivant les Lois de TEtat de Delaware Compagnie Fondée d'Amérique aura une existence perpétuelle. Etats-Unis La Compagnie .Ba VII STATUTS ne devront pas servir à payer les Les biens privés des souscripteurs ce soit.

anghai, Chine Pour Raoul Copie Kénol not. C. V. Starr Shanghai, Chine W. R. Rice Shanghai, Chine R.T. Bryan, Jr. INSURANCE COMPANY VI AMERICAN LIFE Suivant les Lois de TEtat de Delaware Compagnie Fondée d'Amérique aura une existence perpétuelle. Etats-Unis La Compagnie .Ba VII STATUTS ne devront pas servir à payer les Les biens privés des souscripteurs ce soit. NOM dettes de la Société dans quelque mesure que VIII 1. La raison sociale de la Compagnie est: d'Administration aura le pouvoir de bâtir, modifier ou Le Conseil montant des valeurs à tenir en réserve LIFE INSURANCE COMPANY. amender les statuts, de fixer le faire exécuter les hypoAMERICAN de travail, et d'autoriser et de BUREAU comme capital aucune limitation quant à leur valeur, thèques et nantissements, sans de la Compagnie est situé aux Nos. 825-827, biens et privilèges de la Compagnie, 2. Le Bureau principal agira. sur les de la majoDelaware, et cette Compegnie donné par écrit par les détenteurs Washington Street, Wilmington, du Bureau. Avec le consentement Social émises et non libérées et en conséelle-même comme agent résident en charge dit rité des actions du Capital le Conseil d'Administration auquence d'un vote des dits actionnaires, de tous les biens de la SCEAU ra autorité pour disposer, de toute manière, de la Compegnie comportera comme inscripCompagnie. li3. Le sceau particulier l'année de sa fondation et les mots si, et dans quelle mesure, les comptes et tion le nom de la Compegnie, Les statuts détermineront, être ouverts à l'inspection des actionnaiINCORPORATED DELAWARE-. vres de la Compagnie devront individuellement, n'aura le droit, d'inspecDES ACTIONNAIRES res. Aucun des actionnaires sous réserve des ASSEMBLEE livres, documents de cette Compagnie, le droit de ter les comptes, ou les décisions de l'assemblée annuelles des actionnaires ayant lui confèrent la loi, les statuts 4. (a) Les assemblées aux Bermudes, oqu en droits que vote seront tenues au Bureau de la Compagnie, Conseil d'Adminisdes actionnaires. auront le pouvoir de tous autres lieux désignés de temps à autre par le lieu une seule Les actionnaires et le Conseil d'Administration documents, et papiers de de la dite Compagnie Ces assemblées auront leurs assemblées et de garder les livres, tration solaire, à la date fixée par le Conseil tenir dehors de l'Etat de Delaware, en tels lieux qui pourfois au cours de chaque année de quinze mois qui suit la Compagnie en les statuts ou par les décisions d'Administraiton mais comprise dans la période ront être désignés de temps à autre par sous réserve de disla précédente réunion. des actionnaires ou par le Conseil d'Administration, le quorum sera constitué lorsque contraires des lois de l'Etat de Delaware. A toute assemblée d'actionnaires la majorité positions mentionnés dans le troivaleur des actions de ceux qui y participent représente Il est entendd que les objets, buts, pouvoirs manière, à moins de la émises et non libérées mais conférant droit de vote. A déci-dessus ne devront en aucune des actions à une date ultérieure sième paragraphe le même être limités ou resfaut de quorum, l'assemblée peut être ajournée spécifications contraires, dans paragraphe, de n'importe quelle présents ou représentés à la réunion.

qui y participent représente Il est entendd que les objets, buts, pouvoirs manière, à moins de la émises et non libérées mais conférant droit de vote. A déci-dessus ne devront en aucune des actions à une date ultérieure sième paragraphe le même être limités ou resfaut de quorum, l'assemblée peut être ajournée spécifications contraires, dans paragraphe, de n'importe quelle présents ou représentés à la réunion. référence aux ou par déduction des termes par vote des actionnaires soit treints en mais que les obiets, buts et pouChaque actionnaire aura droit à un vote soit en personne, autre clause de cet Acte Constitutif, dans chacune des clauses (b) chaque action enregistrée en son nom dans les li-. voirs spécifiés dans le troisième paragraphe et être considérés comme par procuration pour jours au moins avant la réunion. des de cet acte devront vres de la Compagnie vingt ou chacun paragraphes indépendants l'un de l'autre. 3F TES o SECARE a ansnsnus JC soups So ad J8C sinsi: du r / sido'b Sup nsid isauss discutées RUE peHniens SL J.1-erdne.dana. lequelles affairss. eeront aucun ordre n'a AAbL Torahuntelis aea autonitires devra êtré don Conseil sera établi au.ré. gu Conseil, Si celui qui convient. res A9g uEAr co0M0cattoR par lettre a lui envoyée" à si" dre, dans: lequel, les affaires sont traitées. sera né, a chiadde p8Pteur d'action enregtiarée, avant la date fixée pour 'la' Toute qui requiert la réunion du Conseil. pounbtre liquidernière adresse connue, au moins dix jours la notification de m) affaire d'une réunion en vertu d'une réoolation écrite d'assemblée spéciale, le délai pour déeipeut l'être en: dehors du ou par. tous les mnerabres du réupion,. Egcas deux de tous les membres: Coomeil l'avis de convocation sera de jours. renoncent à Tavis de et: signée: à cé monient-là aux Bermudes si leur norabre n'est pas Toutefois, dans le cas où tous les actionnaires ou approuConseil présents à celui. qui est requis pour. constituer le quorum prévu à la sont présents ou représentés à Tassemblés inférisur. convocation ou de T'assemblée ou bien en signent les procéswvetbaux, Section a (h). des Statuts nombre de ses vent les procédés télle réunion fie sera nécessaire: ny Le Conseil peut choisir deux oû un plus grand les auicun avis dune d'actionhaires seront tenues au lieu membrés: pour former an Comité Eskeutif qui exercera medures tous prises pour A des réunions. yphadle ahnuelles, à moins qu'il n'en soit autrement voirs- qui lui seront délégués par le Conieil: Toutes les fixé pour les asséiibiees -seront au Conseil à sa prochai: Ces réunions serinc'convoquses -par ce Comité Exécutif communiquées décidé par le Conseil d'Administration. formulée écrit, Boit de deue direcséance. Il faudra deux membres du Comité Exécufif potir constituer par le Secrétaire, à la demande par des actions noh libérées et ne la liquidation d'une affaire dans toute rédhion du Co teurs, soit des propriétaires de le majorité deux jours avant les un quorum pour la majerité de ses membres présents à la droit de vote, par avis donné au moins mité et le Comité décidéra par Comité pour être conférant des actioninilres.

. Il faudra deux membres du Comité Exécufif potir constituer par le Secrétaire, à la demande par des actions noh libérées et ne la liquidation d'une affaire dans toute rédhion du Co teurs, soit des propriétaires de le majorité deux jours avant les un quorum pour la majerité de ses membres présents à la droit de vote, par avis donné au moins mité et le Comité décidéra par Comité pour être conférant des actioninilres. Lavis indiquera brièvement dite réunion, Toute affaire qui requiert la réunion.du dites réunions a chacun autre affaire ne pourra y être traitée r'être en dehors d'une réunion en vertu d'une tésolution les' buts de la réunion, et aucune d'actions hon libérées et liquidéé peut les membres du Comité ou de tous les membres du Coconsehtemnent de tous les détenteurs signée de tous si leur nombre n'est pas sans te vbte: mité présents à ce moment-là aux Bermudes à toute conférant droit' de inférieur au nombre requis pour constituer le quorum préva CONSEIL BADMINISTRATION réunion du Comité. et les affaires de cette Compagnie seront gérés par EMPLOYES 5. a) Les tiens composé de quatre" directeurs au moins. exécutifs de la Compagnie seront un Président du un Conseil dAdmintstration la prochaine assemblée 'annuelle des 6. Les employés Vice-Présidents, un Sécrétaire, Ils demeuréront en charge jusqu'à soient élus et investis. Conseil, un. Président, un ou plusieurs de temps à autre. actionnaires, ou jusqu'à ce que leurs successeurs ou un Trésorier, et tous autres employés qui poyrront et peut, à toute réunion régulière le Conseil d'Administration; le Secrétaire b) Le Conseil d'Administration en élisant des membres être élus ou nommés par même personne et n'imporspéciale, augmenter le nombre de ses membres assemblée des le Trésorier peuvent être ou ne pas être la le juge resteront en charge jusqu'à la prochaine des Vice-Présidents peut, si le Conseil d'Administration additionnels qui leurs successeurs soient élus. te lequel la fois les fonctions de Vice-Président et Trésoactionnaires, ou jusqu'a ce que convenable, remplir à de Vice-Présiau sein du Conseil d'Administration et Secrétaire, 'mais non pas ceux c) En cas de vacance produite des directeurs ou par une autre cause rier, ou Vice-Président par la mort, la démission de f'un même ils ne réunissent pas le dent, Secrétaire et Trésorier. quelconque, les directeurs restants quand successeurs qui resteront en. PRESIDENT DU CONSEIL quorum pourront élire un ou plusieurs toutes les charge jusqu'à la fin du mandat du prédécesseur. peuvent être 7.- a) S'il est présent, te Président du Conseil tous présidera les pouvoirs que d) Les réuniohs régulières du Conseil dAdministration le troisième samedi réunions du Conseil- d'Administration et exercera de tous les comitenues au bureau de la Compagnie aux Bermudes, autre lieu et à toute auces statuts lui confèrent.

SEIL quorum pourront élire un ou plusieurs toutes les charge jusqu'à la fin du mandat du prédécesseur. peuvent être 7.- a) S'il est présent, te Président du Conseil tous présidera les pouvoirs que d) Les réuniohs régulières du Conseil dAdministration le troisième samedi réunions du Conseil- d'Administration et exercera de tous les comitenues au bureau de la Compagnie aux Bermudes, autre lieu et à toute auces statuts lui confèrent. Il sera un membre ex-officio le en tout du Président du Conseil, mois à 10 h. 30 du matin, ou ou spéciaux. En. l'absence de chaque désignera de temps en temps. tés permanents ou un directeur choisi par la majorité de tre heure que le Conseil les réunions régulières devront être Président, le Vice-Président, les réunions. du Conseil d'Administration. e) Les avis de convocation pour le Secrétaire au moins deux ceux présents, dirigera à chaque Directeur par envoyés par poste la réunion. PRESIDENT jours avant la date prévue pour tenues au lieu prévu pour les réumembre du Conseil d'Administration et il f) Les réunions spéciales seront autrement: -décidé par le Conb) Le Président sera un en chef de la Compagnie; il aura la supervinions régulières, à moins qu'il n'en soit, Président, de sa propre initiative. sera 1'-Officiers Exécutif de toutes ses affaires. I1 sera membre seil. Elles seront provoquées par le l'avis de convocation par poste sion et l'administration générales et spéciaux. Il devra, s'il est fera parvenir de tous les comités permanents tous Dans ce cas, le Secrétaire moins deux jours avant la date à laquelle ex-officio toutes les réunions des actionnaires et nommera à chacun des Directeurs, au présent, diriger et autres, le Comité Exécutif excepté, à moins la réunion doit avoir liéu. pourront être les. .comités spéciaux du Conseil de Direction. Il signera ou contresigneDes réunions spéciales du Conseil d'Administration écrite de deux d'un ordre contraire et autres documènts g) le Président à la demande ra tous les bordereaux, notes, chèques, contrats est autoégalement provoquées par l'avis de convooation sera envoyé par les de la Compagnie et il signera, lorsqu'il mémbres du Conseil. Dans ce cas, Statuts. concernant affaires actes, hypothèques, licences et il est prévu à la Section 5 (5) des présents risé à le faire, tous contrats, commandes, autant est possible poste comme directeurs, ou trois d'entre eux, quel de nature spéciale. Il devra qu'il Un tiers du nombre total des effectuer autres documents avec et exercer un contrôle sur les affaires h) constitueront le quorum nécessaire pour du Conet désirable se familiariser à cette Compagnie qu'en soit le nombre, réunions régulières ou spéciales de cette Compagnie ou de toutes autres laquelle des transactions d'affaires aux de la majorité des direcintéressée. S'il n'y a pas quorum, ce est seil d'Administration. la réunion successivement jusqu'à VICE-PRESIDENT teurs présents pourront ajourner en cas d'absence, d'empêchement ou que le quorum soit obtenu. d'élire ou de nommer 8.- Le Vice-Président devra, de tous les pouvoirs du Président, et i) Le Conseil d'Administration aura le pouvoir d'employer des agents, facde refus du Président être nanti de celui-ci.

n'y a pas quorum, ce est seil d'Administration. la réunion successivement jusqu'à VICE-PRESIDENT teurs présents pourront ajourner en cas d'absence, d'empêchement ou que le quorum soit obtenu. d'élire ou de nommer 8.- Le Vice-Président devra, de tous les pouvoirs du Président, et i) Le Conseil d'Administration aura le pouvoir d'employer des agents, facde refus du Président être nanti de celui-ci. Il remplira aussi toutes tous les employés et comités nécessaires, de réclamer d'eux tels engadevra remplir toutes les seront fonctions assignées par 1e Conseil d'Administrateurs, employés de bureau et travailleurs, fidèle de leurs devoirs, comme il autres fonctions qui lui gements en vue de Fecomplissemient de déterminer leurs tà tion. être jugé sage, de fixer leur rémunération, et de SECRETAIRE peut tous les employés généralement quelconques minutes complètes de toutes les réuches, de révoquer de la Compagnie: 9:- Le Secrétaire tierdra des il fera de mê eontrôler les activités de tout le personnel juge sage et du Conseil d'Administration, en les déléguer aux Comités les pouvoirs qu'il nions des actionnaires à leur requête. Il émettra invitaj) Le Conseil peut me pour les Comités permanehts et des membres du Conseil. Il aura de leur accorder. outre les pouvoirs et l'autorité qui tions aux réunions des actionnaires et l'apposera avec sa signature sur k) Le Conseil d'Administration, les présents statuts, pourra exercér la garde du sceau de la Compagnie aura la des minutes par conférés être exercés c'est nécessaire. Il garde fui sont expressément tous les actes qui peuvent Loi, tout document lorsque des directeurs, des comités, s'il y a lieu, tous les pouvoirs et accomplir réserve des dispositions de la des réunions des actionnaires, par la Compagnie, sous ou accomplis Constitutif et des présents Statuts. de PActe ft RRK : - K7 la La date à laquelle cet avis conforméqui figure dans les livres de Compagnie. l'avis a été donné. ordres ou écrits signés par les directeurs de aura été posé sera considéré comme celle à laquelle et des résolutions, Il aura aussi la garde ment au paragraphe 5 (th) de ces Statuts. d'Administration lui confiera. MODIFICATION ET AMENDEMENT émanant de la tous les livres et archives que le Conseil sollicités par ce Le Conseil d'Administration peut, par un vote Çonseil d'Administration les rapports 17.- ou amender les présents staIl adressera au les rapports et états prescrits par la loi. majorité du Conseil au complet, modifier avis de tels dernier, et préparera aussi tous tuts, à une réunion ordinaire ou spéciale, pourvu que directeur cet au moins TRESORIER modifications ou amendements soit donné à chaque des mesures à prendre pour prodeux jours avant la date de la dite réunion. 10.- Le Trésorier, sera responsable La tenue des comptes comtéger les fonds et actions de la Compagnie. dans des livres appartenant REUNIONS RENVOYEES une réunion plets et précis des recettes et des dépenses factures correctes pour toutes 18.- Si la date convenue par les présents statuts pour réunion doit se à la Compagnie et de veiller à obtenir des Président, et aux direcà un jour férié dans la localité oà la dite dans la Il soumettra, à leur requête, au correspond au plus prochain jour ouvrable les dépenses.

. dans des livres appartenant REUNIONS RENVOYEES une réunion plets et précis des recettes et des dépenses factures correctes pour toutes 18.- Si la date convenue par les présents statuts pour réunion doit se à la Compagnie et de veiller à obtenir des Président, et aux direcà un jour férié dans la localité oà la dite dans la Il soumettra, à leur requête, au correspond au plus prochain jour ouvrable les dépenses. activités en tant que Trésorier et de l'é tenif, celle-ci sera renvoyée teurs un rapport de toutes ses la responsabilité de même localité. tat financier de la Compagnie. Il aura également à assurer une sûre protection traducteur-expert, commis par prendre et maintenis les mesures propres livres de certificats d'acJe soussigné François LATORTUE, Civil de Port-au-Prince, cerd'actions de la Compagnie, et des émises ordonnance de Mr. le Doyen du Tribunal des registres les reçus couvrant les actions les documents qui précèdent sont la traductions, d'obtenir et de préserver transferts d'actions. tifie par la préserite que écrit Anglais. toutes les émissions et le retion fidèle et sincère. de l'original en et d'enregistrer Conseil d'Administration le Il remettrà à la Compagnie, montant, sijle la forme et la caution sbient Port-au-Prince, quiert, une obligation dont le fidèle des devoirs le Cinq Mars à 'la satisfaction du Conseil pour Taccomplissement de mort, démission Enregistré à Port-au-Prince, du rela à la compagnie, en cas mil neuf cent soixante. Folio, Case, de sa charge, et restitution factures, somme d'argent et 10 des actes civils. ou révocation, de tous les livres, pepiers, qu'il peut avoir en sa posgistre U No. autres biens de toutes sortes de la Compagnie d'AdministraPerçu droit fixe: toutes autres tâches que le Conseil Visa timbre: session. Il accomplira de YEnregistrede temps à autre lui confier. Pour le Directeur Général tion pourra ment EMPLOYE INTERIMAIRE supérieur Lavaud. d'un employé (signé): Villèle 11- En cas d'absence ou d'empéchement provisoirement, asde la Compagnie, le Conseil d'Administration peut, et' ou les foncPour Copie Conforme: ou déléguer les pouvoirs qu'exerçait Raoul Kénol not. signer, transférer à toute autre personne qui ne soit pas tions qu'occupait le dit employé été du Commerce deux légalement non qualifiée. Déposées et enregistrées ont au Département dénemmée American Life COMITES tous les comités de l'acte de la Société Anonyme son sièpeut nommer expéditions Social de $1.000.000 et ayant 12.- Le Conseil d'Administration nécessaires. Insurance Companys au Capital USA. Formée à. Port-au-Prince, le 4 permanents ou spéciaux qu'il juge ge social à Wilmington, Delaware ACTIONS illimité. Mars 1960 des actions de la Compagnie est le 27 Avril 1960 13- Le droit de transférer se fera dans ses livres par le Enregistrée No. A. 14 Folio 60 Toute cession d'actions de la Compagnie son légal de l'action en personne ou par représentant le 27 Avril 1960 détenteur déclaré dûment transféré.

ents ou spéciaux qu'il juge ge social à Wilmington, Delaware ACTIONS illimité. Mars 1960 des actions de la Compagnie est le 27 Avril 1960 13- Le droit de transférer se fera dans ses livres par le Enregistrée No. A. 14 Folio 60 Toute cession d'actions de la Compagnie son légal de l'action en personne ou par représentant le 27 Avril 1960 détenteur déclaré dûment transféré. Chaque Port-au-Prince, contre remise d'un certificat correspondant ou un vice-président et Wiener Charles certificat d'actions sera signé par un président ou un secrétaire adSecrétairé Général le trésorier ou un assistant trésorier, le secrétaire joint de la Compagnie. pas les dix jours précédant toute Pendant une période ne- dépassant tenue dans le but de déclarer les réunion du Conseil d'Administration n'importe quelle date ARRETE dividendes, ou toute réunion des actionnaires, soit ou pour Tallocation des fixée soit pour le paiement des dividendes, conversions ou encore la date à laquelle les changements, livres de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER droits. ou de capital entrent en vigueur, les Président de la République échanges des actions ordre du Conseil d' Administration Compagnie peuvent être fermés par classe de la Compagnie, pourvu ced'actions de toute pas ferVu l'article 90 de la Constitution;. à tout transfert de transfert d'actions d'icelle ne soient du 1919 le Postal; pendant que les livres quarante jours avant la date Vu dla loi du 6 Août sur Service d'une més pendant une période dépassant Vu l'Arrêté en date du 17 Février 1945 autorisant l'émission de la Croix paiement des dividendes. commémoratifs de la Fondation série de timbres-poste DES LIVRES ET DES COMPTES CONTROLE moins de dix actions du Capital Rouge Internationale; de commérnorer le 28ème Anniversai14- Aucun actionnaire, possédant membre du Conseil d'AdmiConsidérant qu'il convient l'apposition d'un à moins qu'il ne soit un de cette de la Fondation de la Croix Rouge Haitienne par 1.35 et 2.50 de la Compagnie, d'examiner les livres et comptes re dès quotités de G. 0.60, nistration, n'aura le droit cachet sur des figurines postales Compagnie, sauf par décision du Conseil. de l'émission en question;, du Commerée et de l'Industrie; RENONCIATION AU DROIT D'AVIS quel Sur le rapport du Secrétaire. d'Etat officiel ou directeur, peut à n'importe 15. Tout actionnaire, doivent lui être donnés conforméArrête: moment renoncer à tous avis qui le plus bref délai possible à la statuts. sera procédé dans ment aux présents Artiele ler. II des timbres-poste qui ont fait lobjet AVIS transformation par surcharge Février 1945, comme ci-après indiqué: termes des présents statuts; il est rede l'Arrêté en date du 17 16.- Toutes les fois que, aux supérieur, ou un acde donner un avis à un Directeur, un erployé comme se POUR LA POSTE AERIENNE quis ne doit pas être interprétée être Cachet 28ème Anniversaires tionnaire, une telle disposition à l'intéressé.

lobjet AVIS transformation par surcharge Février 1945, comme ci-après indiqué: termes des présents statuts; il est rede l'Arrêté en date du 17 16.- Toutes les fois que, aux supérieur, ou un acde donner un avis à un Directeur, un erployé comme se POUR LA POSTE AERIENNE quis ne doit pas être interprétée être Cachet 28ème Anniversaires tionnaire, une telle disposition à l'intéressé. Cet avis peut Sur 9.000. timbres de G. 0.60 0.50 limitant à un avis délivré en personne déposé dans un Bureau Sur 8.000 timbres de G. 0.60 Surcharge donné par écrit, sous pli scellé et affranchi de l'intéressé, à l'adresse une boîte aux lettres à destination Postal ou 2 - rten N YEa et existant sous, le régime des lois de la SUI8et R : nyme doment organisée BELP SUISSE, * Cachst 28eme Annivérsalres son siège social à la Rue BIRKENWEG, une deSur 10.000 timbres de d.135 # 0.20 SE, ayant par Me. LUDOVIC SAMSON, a présenté Sur 18.000 timbres de G. 1.35 Surcharge * 0.50 dûment représentée des marques: Sur 18.000 timbres de G. 1.35 Suroharge >>. 2.00 mande denregistrement Sur 10.000: timbres de G. 1.35 Surcharge Anniversaires .GALAMALT- et -GALACTINA. Sur 8.000 timbres de G. 2.50 Cachet c28ème 9) 0.50: Av. Sur 12.000 timbres de G. 2.50 Surcharge 1.00. Sur 10.000 timbres de G. 2.50 Surcharge, 100: Sur 10.000 timbres de. G. 1.35 Surcharge 2.- Ces timbres-poste seront tinés des stocks sicthellement Article d'Haiti pour stre Galamalt à la Banque Nationale de la République en dépôt selon le' voeu du present ATeié par Tes SouiS de PAdmi Ret transformés avec Tassstanee des rebresen. nistration Générale des Contributions dur Cosnmerce et de. tants qualifiés des' Départements des Finances," appartenant à la classe 5 Générale des. Postes. Pindustrie et de 1'Administration de Popération en question, sera puble No: 4775. Article 3. Le prohsvenbal date du 20 Avril 1960 au Journal Officiel. des Postes fixeExtrait de la requête en de Générale les de Fabrique et Article 4A Un avis TAdmunistration figurines. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de ra la date de la mise en vente de ces. de Commerce le soussigné Robert DENIS Pharmacien mandataire Arrêté sera publié et exécuté à la diligence CHICAGO ILLINOIS, représenté Article 5- Le présent et de l'Industrie, des Finances, Paul MANEY LABORATORIES, une demande d'enregistrement de des Secrétaires d'Etat. du Cominerce par St. Victor et DENIS, a présenté chacun en ce qui le: congerne.

ra la date de la mise en vente de ces. de Commerce le soussigné Robert DENIS Pharmacien mandataire Arrêté sera publié et exécuté à la diligence CHICAGO ILLINOIS, représenté Article 5- Le présent et de l'Industrie, des Finances, Paul MANEY LABORATORIES, une demande d'enregistrement de des Secrétaires d'Etat. du Cominerce par St. Victor et DENIS, a présenté chacun en ce qui le: congerne. la marque: .APRED-C, National. à Portau.Prince, le 2 Mai 1960, An Donné au Palais 157ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5 Par le Président: M et: de lIndustrie: HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commeroé PHILIPPEAUX AVIS Le Secrétaire d'Eat des Binancest GERARD des intéressés que conformément à la DE TIMBRES Il est porté à la connaissance la DG/3407 du 17 Mars 1960 il a PROCES-VERBAL DE VERIFICATION Loi du 19 Février 1960 et à Dépêche 1960-64 au local CIGARES TYPE G: 0.0% été procédé au tirage au sort des Bons du Trésor 7% d'une valeur node l'Etat Haîtien pour le rachat au pair et le Mardi quinze Mars, les soussignés: de la Loterie L'An mitouf-cenfseicapis des mmale de $74.00G.- représentant ia Cour Supérieure rappelés au rachat: to. Monsieur Luc'AEMAND, T Les numéros suivants ont été Comptes représentant le Département des Bons, de $25.000.- 20.- Monsieur Lélio MILFORT, bon de $25.000.- $ 25.000.- Finances No. 23 soit un (1) GASTON, représentant l'Administration Bons de $10.000.- 30.- Monsieur,Leconte $10.000.- chacun 20.000.- Générale des Contributions Sous-Directeur de la B.N.R.H. Nos 36, 42 soit 2 bons de 40.- Me Franck BOUCHEREAU, du Service des timbres en la Bon, de $5.000.- 50- Me. 'André JOSAPHAT; Chef Nos. 51,55,62,63,66 soit 5 bons de $5.000.- 25.000.- dite Banque, Nationale de la République d'Haichacun se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Etat, en Bons de $1.000ti, à Port-au-Prince, angle des rues T'Administration Générala des Nos. 83,98,103,104 soit 4 bons de $1.000. 4.000.- vue de vérifier 100. paquets remis: par 1960 au No. T-5630. chacun Contributions, suivant lettre dui 11 Mars $74.000.- La vérification faite, il a été trouvé: avec CIGARES G:0.0V2 au rachat devront être présentés CINQ MILLIONS DE TIMBRES d'Haiti, Les Bons du Trésor appelés 1960 et tous les autres cou- (5.000.000) livrés à la Banque Nationale de la République le d'interets à échoir le 30 Juin dits titres lesquels ont été Générale des Contricoupon cette date..

La vérification faite, il a été trouvé: avec CIGARES G:0.0V2 au rachat devront être présentés CINQ MILLIONS DE TIMBRES d'Haiti, Les Bons du Trésor appelés 1960 et tous les autres cou- (5.000.000) livrés à la Banque Nationale de la République le d'interets à échoir le 30 Juin dits titres lesquels ont été Générale des Contricoupon cette date.. Après la date de rachat, les être tenus aux' ordres de TAdministration pons à échoir après des intérêts. pour césseront de rapporter butions. processverbal a été dressé les jour, mois et Pour la République. d'Haiti: En foi de quoi, le présent DHAITI dessus et signé après lecture, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE an que BANQUE AGENT FISCAL Fait en Sept Exemplaires Franck Bouchereau, Lélio. Milford; Leconte Gaston, Luc Armand, André Josaphat. AVIS D'ETAT DU COMMERCE Les chèques émis aux numéros:" date du SECRETAIRERIE à Pordre, de CHARLES CADET en, ET DE COMMERCE 17643 - (Article PFAH) SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 31 Mars 1960. et t'élevant à Gdes.. THOMAS 81.00, en date du 28 (Loi du 17 Juillet 1954) 423155- (Article C.A.), à Tordre' de JEAN à Gdes, 1,200.00, Décembre 1959 et s'élevant ST-LEGER en date No. 4753-4752 Avril:1060 312246-- (Article 4411) à Tordre de KLEBER étant égarés Extrait de la requête en date du 8 du 22 Février 1960 et s'élevant à Gdes. être 32.50, dressés. de la loi sur. les Marques de Fabrique et sont déclarés nuls, duplicata devant en Il est certifié qu'aux termes GALACTINA & BIOMALZAC: Société anode Commerce la Maison Suilluca A aebuamers de 1Emt Rue Eathmepcon uRaDe