Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- r - " - Paraissant JOURNAL LA REPUBLIQUE, DPHAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Le Lundi et le Jeudi OFFICIELDE FORT-AU.PRINCE Jeudi 28 Avril 1960 115ème Année No. 39 SOMMAIRE TRE CENT ONZE GOURDES SOIXANTE CINQ CENTIMES (G.14.411.65) par mois, savoir: Arrêté déclarant d'Utilité la liquidation Publique des la pensions -Fondation de Pédodontiques. Mlle Lydia Jeanty, ancien Jeanty, ancien Sous-Secréteire d'Etat G. 1.000.00 -Arrêté Sous-Secrétaire approuvant d'Etat; MM. Louis Rimpel, Jn-Pierre Mompoint, Ludovic Lydia Célestin, Alcide Edouard, Frangeul Rigaud, Mme. Vve. André Dumesle, Mlle. Louis Rimpel, ancian Ingénieur de lère classe au Mercédès Lavache et divers autres. Département des Travaux Publics 1.000.00 Arrêté complétant la Commission Communale de Milot. haitienne du sieur Edouard de Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Jn-Pierre Mompoint, ancien Membre dur Coreeil la 1.000.00 -Secrétairerie Nader. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique B.N.R.H. et de commerce. Ludovic Célestin, ancien Directeur de Mimprimerie -Avis. de l'Etat 1.000.00 Alcide Edouard, ancien Secrétaire Général du ARRETE Département des Cultes 625.00 Frangeul Rigaud, Inspecteur de Enseignerneit Primaire de Port-au-Prince, 550.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Mme Vve André Dumesle, aux droits. de feu son époux; ancien Sous-Secrétaire- d'Etat, 500,00 Vu l'Article 90 de la Constitution; d'Utilité Publique; Mercédès Lavache, Dactylographe à la' Division, d'Ad-- Vul la Loi du 21 Juillet 1921. sur la Reconnaissance 500.00 des buts de ministration du Dépt: de l'Education Nle. Considérant que xLa Fondation Pédodontiques poursuit dé humanitaire, patriotique et socialey par l'Education en André S. Lamothe, ancien Magistrat Communal haute portée méthodique de soins dentaires à l'enPétion-Ville, 475.00 hygiène dentaire et l'application ancien Instituteur: 400.00 fance scolaire: d'Utilité PubliGeorges Desvarieux, Considérant' qu'il convient de déclarer cette Cuvre Mme Alice Cantave, Infirmière attachiée à la Santé des droits que confère la personnalité civile; 300.00 que pour, par elle, jouir d'Etat de r'Intérieur et de l'avis du Publique, Sur le rapport du Secrétaire Mme Valbrun Auguste, Infirmiète attachée à. T'IDASH 300.00 Conseil des Secrétaires d'Etat; Mme Max Biamby, Institutrice frappée d'incapacité de Arrête: 300.00 travail, Article ler- La *Fondation Pédodontique* est, déclarée d'Utilité Denis Carpel, ancien Employé des Télégraphes Publique. Dès la publication au Moniteur de cet Arrêté, cette organisaTerrestres, 300.00 des droits attachés à la personnalité civile.

T'IDASH 300.00 Conseil des Secrétaires d'Etat; Mme Max Biamby, Institutrice frappée d'incapacité de Arrête: 300.00 travail, Article ler- La *Fondation Pédodontique* est, déclarée d'Utilité Denis Carpel, ancien Employé des Télégraphes Publique. Dès la publication au Moniteur de cet Arrêté, cette organisaTerrestres, 300.00 des droits attachés à la personnalité civile. tion aura la jouissance et exécuté à la diligence Louverture Cadet; Instituteur à l'Ecole Nationale de Article 2- Le présent Arrêté sera publié Garçons de St-Louis du Nord, 300.00 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 19 Avril 1960, An Mme Gérard Dabady, Institutrice. à rEnseignement Pri-, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, maire Urbain, 300.00 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Félix St-Macary, ancien Préfet- des Gonalves, 275.00 Par le Président: Michael Jn-Louis, Instituteur à VEcole de gançons, 275.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH Lilavois de Port-de-Paix, - Mme Hyppolite. Fils, Instifutrice a PEcole. Rurale 250,00 de Figuier, District: de Port-a.Pambent" ME ARRETE Saintelus: Lamarre Jeans ancien Employs au Dépar250.00 tement des Finances, Anne-Marie Louis, Institutrice à l'Ecole. Mixte de Dr: FRANÇOIS DUVALIER deLimbé bs G. 250,00 Président de l République Chabaud-Distriet Mehy, Institutrice a "Emseighoment 3, 24,, 28, 32 dir Décret du Conseil Militaire de Mme Jean 250.00 Vu les Articles 2, Pension' Civile;" Primaire Urbain N WS Gouvernement en date du 31 Jutilet 1957 sur. la Sancta- Isaac, Institutrice à PEnseignement Primaire 250:00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des" Finances;" Urbain e délibération en Conseit des Secrétaires d'Etat; Labidou,. Inétitutrice: à PEnseignément Et après Madeleine 250.00 Arrête: Primaire Urbain, Primaire Eurose Mentor, Institutrice à l'Enseignement la des pensions ci-après dé250.00 Article 1er. - Est approuvée liquidation MILLE QUAUrbain," signées s'élevant ensemble à la somme de QUATORZE TDL

Urbain e délibération en Conseit des Secrétaires d'Etat; Labidou,. Inétitutrice: à PEnseignément Et après Madeleine 250.00 Arrête: Primaire Urbain, Primaire Eurose Mentor, Institutrice à l'Enseignement la des pensions ci-après dé250.00 Article 1er. - Est approuvée liquidation MILLE QUAUrbain," signées s'élevant ensemble à la somme de QUATORZE TDL AAaAe Cm ARRETE Emile de Madet, ancién Pharmacien attaché à T'HopiG. 250.00 pital Général DUVALIER Mme Vve Emile Manuel, aux droits de feu son époux, DR. FRANÇOIS 233.33 Président de la République ancien Député du Peuple, Marguerite Bouchereau, ancienne Sténo-Dactylogra225.00 Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; phe au Département de la Présidence, Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Célestin Antoine, Employé au Département de la 225.00 Vu la décès d'un des Membres de la ComCoordination et de lInformation, Considérant, que par suite du de pourvoir à son remplaancien Employé au Département mission Communale de MILOT, il convient Frençois Gattereau, 187.50 des Travaux Publics, cement; Gustave Pompée, ancien Juge au Tribunal de Paix de 175.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; Jérémie, Hermann Malval, aux droits de feu son Arrête: Mme Vve 175.00 Kercius époux, ancien Député du Peuple, ler.-- Une Commission composée des Citoyens Institutrice à l'EnseiArticle Noëlite dite Noémie Philogène, 150.00 Grégoire DORVIL et Appolius CELESTIN, respectivement d'incapacité de travail,.. CONZE, les intérêts de la Comment Primaire Urbain, frappée son Président et Membres, est instituée pour gérer Bastien, aux droits de feu époux, élections. Mme Vvè Parneo de Portmune de MILOT, jusqu'aux prochaines ancien Greffier en Chef à la Cour d'Appel 150.00 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Le présent au-Prince, Etienne, aux droits de feu son du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Mme Vve Emmanuel Communal à T'Edilité du National, à le 22 Avril 1960, An époux, ancien Receveur 131.25 Donné au Palais Port-au-Prince, Cap-Haltien, 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER Michaelle Guillaume Sam, Institutrice à l'EnseiMme Primaire Urbain, frappée d'incapacité de 125.00 Par le Président: JOSEPH gnement Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr.

le 22 Avril 1960, An époux, ancien Receveur 131.25 Donné au Palais Port-au-Prince, Cap-Haltien, 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER Michaelle Guillaume Sam, Institutrice à l'EnseiMme Primaire Urbain, frappée d'incapacité de 125.00 Par le Président: JOSEPH gnement Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE travail, Huissier audiencier du Tribunal Elie Lhérisson, ancien 116.66 Civil de Jérémie, D'ETAT DE LA JUSTICE Démosthène Lamour dit Samuel Lamour, 116.66 SECRETAIRERIE François de Paix de Dupity, avise le public que d'après les pièces Juge-Supplént au Tribunal T'Ecole Le Département de la Justice NADER est né aux Directrice de été le sieur Edouard Mme Vve Alfred Mombeleur, 100.00 qui lui ont communiquées, de la race africaine par sa mère madame Communale du Soir de Cavaillon, Gonaïves (Haiti) et descend ancienne Institutrice à T'Enseignement 100.00 Nacin NADER, née Imelda JULES. Denise Madiou, est hoitien conforméPrimaire Urbain, le dit sieur Edouard NADER ancien Messager En conséquence, Présume Belzance, dite Cétoute, 100.00 ment à la loi. 19 Avril 1960. de ia Santé Publique, le au Département Port-au-Prince ancien Employé des Télégraphes 100.00 Décius Mompremier, Terrestres Officier de l'Etat Civil de T'Acul D'ETAT DU COMMERCE Alphonse Sévère, 100.00 SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE du Nord de DES MARQUES DE FABRIQUE Zenaïde Nord Charles, Employé au Département 100.00 SERVICE 1954) frappée d'incapacité de travail, (Loi du Juillet la Santé Publique, au Tribunal No. 4750 Tellus François, ancien Juge-Suppléant 87.50 Extrait de la requête en date du 8 Avril 1960 de Paix de Grande Saline, Supérieure termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Louis, Garçon à I'Ecole Primaire 62:50 Il est certifié qu'aux K.G. SPEPhilippe de Commerce la Maison LENZE LACHTTENDHNISCHE le *Caroline Chauveaudûment organisée et existant-sous régime Jean, aux 'droits de feu son époux, ZIALFABRIK, Société DE aMme Vve L'ALLEMAGNE, Molière FEDERALE Instituteur, à T'Enseignement Primaire 62.50 des lois de la REPUBLIQUE II, Allemaancien G. social à Heidestrasse 2, NEHEIN-HUSTEN une yant son siège Me. Ludovic SAMSON, a présenté Urbain Gilles, aux droits de feu son époux gne, dâment représentée par Mme Vve Garibaldi Hinche 56.25 de la marque: Civil de demande d'enregistrement ancien Greffier au Tribunal Normale d'Institu- .TRILUX. Hélène Viau, Lavandière à l'Ecole 52.50 d'incapacité de travail, trices, frappée Thimothée, Instituteur à YEnseignement 40.00 TRI ux Lucien frappé d'incapacité de travail, Primaire Urbain, ancienne Directrice Marie-Marthe Fortune Houanche, 40.00 appartenant à la classe 9 de l'Ecole de Filles de Ouanaminthe, des inscrites dans le Grand Livre No.

Hélène Viau, Lavandière à l'Ecole 52.50 d'incapacité de travail, trices, frappée Thimothée, Instituteur à YEnseignement 40.00 TRI ux Lucien frappé d'incapacité de travail, Primaire Urbain, ancienne Directrice Marie-Marthe Fortune Houanche, 40.00 appartenant à la classe 9 de l'Ecole de Filles de Ouanaminthe, des inscrites dans le Grand Livre No. 4751 Article 2- Ces pensions, seront d'Etat des Finances, pour extrait en Extrait de la requête en date du 8 Avril 1960 Pensions tenu à la Secrétairerie aux dispositions de la Loi tèrmes de la loi sur les Marques dé Fabrique et bénéficiaires conformément Il est certifié qu'aux anoêtre délivré aux Commerce la Maison GALACTINA & BIOMALZ AG. Société SUISde des lois de la sur la matière. exécuté à la diligence dâment organisée et existant sous le régime dûArrêté sera publié et nyme BELP, SUISSE et' Article 3.- Le présent SE, ayant son siège social. à la Rue Birkenweg, a présenté une demandu Secrétaire d'Etat des Finances. ment représentée par Me. Ludovic SAMSON, le 21 Avril 1950, An de la marque: National, à Port-au-Prince, de d'enregistrement Donné au Palais -BIOMALT. 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS. DUVALIER Par le Président: appartenant à la classe 5 Le Secrétaire d'Etat des Finances: GEF RARD PF HILIPPEAUX REAT -E * A LA LOI DU 26 JUILLET dure 3 mois La publication, Habitation Derrière Morne Saltrou: CORFORMEMENT DE FERME PRODUITES Février 1960 (1) Section Carrefour. Section Commune Bélair. de d'une étendue de 1 ha. Dorcéus, envirop, DEMANDES Commune du Cap-Hsitienp Desprès. Une propriéts rurale Derrière Morne, satatimns Jean; l'Etat, Première Publication Nord. Sertion Bourg. Carrefour d'une étendue de 5mx 10, bor au bornée au sud nord par par Derrière Morne, "Charles Saintil, l'Etat, à de Gd'Rivière du Une propriété rurale fermiere, TEtat, au morne, Lervanus TEtat Commune Rue de la Ravine. nord par l'Etat, au Nord par PEtat, à Olypcie a par lEtat. à Test par. derrière Ti-Jean ainsi connu, à TEstet morne, FRCLIT Une propriéts urbaine bornée vacant # l'est par TEtat, née Sud en face de YBelise, Olypcie Jeanty. Août 1956. l'ouest derrière Lorvanus 1a Seintil, 9 Mars 1959. par VEtat, Nom du Soaneiemnanim de la demande: 26 Nom : de la Soumiasionnate, présentation de demande: Rue "Manché. vacant, Paoaud Franckel Joseph. Vilus Fulgens. Date de la, presentation Rue. Boulevara Date "Vallières. Habitation Bourg: bornée Youest ler Mars. Commune de eap-tiatustu Ville. Commune de mesurant 8mxbm, l'Etat, au Nom # Eumtecnaire, dé la demande: Paul Magloire. Section in passnage Une urbaine Georges, la au Date de présentation urbaine bornée nord ERer (TEtat), au nord par propraetty Mme Vve.

ckel Joseph. Vilus Fulgens. Date de la, presentation Rue. Boulevara Date "Vallières. Habitation Bourg: bornée Youest ler Mars. Commune de eap-tiatustu Ville. Commune de mesurant 8mxbm, l'Etat, au Nom # Eumtecnaire, dé la demande: Paul Magloire. Section in passnage Une urbaine Georges, la au Date de présentation urbaine bornée nord ERer (TEtat), au nord par propraetty Mme Vve. l'Etat, Doguesne à Pest la rue du marchs, 1958. Commune de St. Raphaël Hab. 15 Bourg. m. de façade séparant Une propriôté ce terrain de terrain, Rumba. a-Night à l'est par le boulevard Po l'ouest Pérana Alexis, Pierrélus Charles, FELE Charles. urbaine, mesurant bornée au Nord par sud par le. reste du le Quai Adhémart Auguste. par La Source 9 Mars 1959. Use propriéts de 10. Sylyestre, à T'est Mogloire, à T'ouest par Jean Chiapini. Nom Soumistionnatre, la présentation de demande: Rue Pont. sur une profondeur Alexis, au Sud par 't: rue Mme Charles Syl- Nom du nuet.benie de la "demande: 26 Septem- Date : du eap-rtaition BA ville. de 574m. carEtienne Morzelie Moise, à T'Ouest par Date de la presentation Section Commune Une propristé urbaine étendue Station d'un entrepée par Joseph. bre 1958. Hab. Barrateau: au nord le Pot6-.Col6 A vain. du Soumisionnaise demande: 31 Mars Commune de Port Margot. Jn- rés 08, bornée la ESSO, au sud service la grande route Nom pT Moise à 1e Date de la presentation Boucherie. rurale LE au nord Médulis entretenu let Mario ELRE (TEtat), la voie EE de la SHADA. Oil 1958. Morin. Rue Une propriété au sud electablen VEtat, EM à louest par publique à Touest par Esso "Standard (repré Commune de Quartier Section Bourg. façade sur Noel, lBtat, : l'est par Nom du Soumis isionnairer Germain). 11 Mars urbaine mesorant 6 m. de Maxi Augus- Dorélus Kuleor propristaire, VEtat. Osias. sentée par de Miche! la de la demande: Une propietds bornée au Nord par l'Etat, à IEst Grofina Nom suetenaire demande: 15 Novem- Date preésentation 7. m. de erotondett, par Antoine Croisy, # la présentation de Hz 1959, Saltrou. Hab. Derrière.Morneo 1 bornée TEtat, au rue Boucherie. Louis. Daite 1958. Section Marigot. Commune de rurale d'une étendue de ha. TEtat, E TOuest par : Paulyne 31 Mars bre de Pilate Hab. Dupérier. de 1 ha. bornée Une propriété Morne, Gernôus Germain, par derrière Nom du berinomabe de la "demande: Commune rurale d'une étendue Sud Assilhomme au nord par Derrière Morne, vacant, l'est Elder GerDate de la "présentation Lance.

. Louis. Daite 1958. Section Marigot. Commune de rurale d'une étendue de ha. TEtat, E TOuest par : Paulyne 31 Mars bre de Pilate Hab. Dupérier. de 1 ha. bornée Une propriété Morne, Gernôus Germain, par derrière Nom du berinomabe de la "demande: Commune rurale d'une étendue Sud Assilhomme au nord par Derrière Morne, vacant, l'est Elder GerDate de la "présentation Lance. Une Nord propriéte Michel Thomas, Charlieu, au L Y'Ouest par au sud par Derière à 1'Ouest par derrière morne, 1958. Section Bois de de 99 ares et Jules, au à EE par Mérilien Michaud. morne, vacant, Ebel Jean. Commune de Limonade. rurale d'une étendue Louis Saimbour TEtat, Bomphaphes Neptalie Estive! Jn-Louis. 15 Décem- main. Nom Soumisionnairer de la demande: 11 Mars Une centiares, propriate bornée au Nord par l'Etat, à 1Est par un Nom du de boumistionatre la présentation de la demande: Date # la preaentation Grosse Roche. 32 Sud Henriclés Jérôme, Dorcélus prét. et privé. Cler- Date 1958. Dupérier, Section 1959. Vallières. Hab. Bourg. Rue x 6 bornée chemin, au Fhots par Prochatt. Félesmin Joseph bre Commune de Pilate. Marigot. Habitation Lincifort Commune Une propriéte de urbaine mesurant au 8 sud m See Vve Nom des Cumisonarer 31 Mars 1958. rurale bornée au nord par Florgis Flor. au nord par Louis Nérée, à YEtat, lest par tE Vve Sténor T'Etat. cius Perceval. la de la demande: Une propriété Augé Fils, à l'est par Antoine l'Etat, Arthaud Bazile, Date de présentation Morin. Rue Boucherie. Forestil, au sud par Dorciné Pierre. Zalmor, Claudius T'état, à Pouest par Mme Tilsaint Phanor. Mars Commune de. Quartier Section Bourg. de façade vil, Nom à T'ouest du par de Estile la demande: Fleurimond. 31 Janvier Nom oumisionnaite la de la demande: 1S ieaemai" Date : preentation urbaine mesurant au H.t, par Syltida Date de la présentation Marigot. 1959. Hab. Bellevus, Paroy. Une propriété de bornée à 1'Est par Philomise 1959. Dupérier. Section, ha. borde Sainte Susanne, de 1/2 ba., borsur 11 m. Sud Sprofondeun, par une ruelle, Ferdinand. Commune de. Pilate, Hab. étendue de 1/2 Prévi- Commune rurale d'une étendue lEtat, au Sud par P6André, au par Béremise Pierre. Une d'une sud par Neva Une "proprtste Louidor Lindor, Louis Lindor. et Augustin, à TOuest Lucita 10 Avril née au par NE Laponte, qu'à louest. née au nord par l'Etat, à Test par, Petit par une. ravine Nom du Scumistionnaie de la demande: EF par Vivil Pierret : Hleurimond. tion "Prévilon, IEtat à T'ouest Date de la pnesentation lon, Nom aTest du Euaseeecatr. de Estil la demande: 31 Janvier Mme: Azémoa, Mme Vaibrun, Terise. Pierre, Jn-Noël Mars 1958, Bourg. Date de la présentation et héritier ah Section Nom du Soumissionmatre de la "demande: Commune de St-Raphael. mesurant 1 m. de façade, Judes 1959. Commune du Cap-Haitien.

, IEtat à T'ouest Date de la pnesentation lon, Nom aTest du Euaseeecatr. de Estil la demande: 31 Janvier Mme: Azémoa, Mme Vaibrun, Terise. Pierre, Jn-Noël Mars 1958, Bourg. Date de la présentation et héritier ah Section Nom du Soumissionmatre de la "demande: Commune de St-Raphael. mesurant 1 m. de façade, Judes 1959. Commune du Cap-Haitien. Rue nord Abattoir. per un em- Date de la presentation Une propriste urbaine bornée au Nord Nérée, par à TEst Une proprieté urbaine, TEtat bornée ,au au sud par les forces sau 1959. der Ste- Suranne. Hab. Rmpart. Section sur 15 m. de TEtat, pwrofondett au Sud par Xercès une ruelle. placement non occupé, terrain nu.à l'est par les mangliers Commune Cotélette. étendue de 1 ha. bornée Jn-François., Joseph, à TOuest Joseph, Armées d'Haiti, la ruelle Abatolt Une propriété rurale. Aute au sud à par Unelas fa" 10 Avril 1958. vages, à Touest par Joseph Hyppolite. 6 par "Therlonge Pierre, YEtat, Mme p.p., Nom du lomhbiemaeit de la demande: du 'Février au nord l'est par R2T Date de la presentation Nom Date de "Soumitsionatnen la présentation de la demande: mon Registre Valmir. Pré. Rat Morin, Rue Grand 1959. Hab. Dubourg; 2è Section. ha. 29, l'ouest par du ". la St- demande: Victor 14 Mars .1959. de Marmelade, de 1 Nom de Sect. EDLr Commune Morne Pelé. bornée au Commune de rurale d'une étendue l'Etat, au sud par Date de la peisentation Hab. Rempart serd rurale mesurant Sainryr 1omals, Jean, à l'Est bornée Une mropriett au nord par Elizabeth Berry, Datus Mély, l'Etat, Commune de Ste-Suzanne 1 bornée Une ruelle, au Sud, par une ruelle. Cius prét. prop. à Frère, Pest par T'Etat. Cotelette. d'une de terrain, à Terlonge, a Nord par rst In-Pierre, FOUE jeannie. "Téland Petit Baptiste. Une propriété au sud par reste Tervil à par fet par Hts. Joseph Durand 15 Avril l'ouest Saillon 7 Février nord par Dazau t P.P., à Vouest par StNom du Pbhsoemie de la demande: Nom Sormistonnaise la de la demande: au a Paul Méhu Date de la présentation Date : présentation Frères. (Sect.). Benoit l'est F Therlonge Pierre. Mars 1958. 12e. Sect. 1959. Commune de Milôt. Carrefour d'une étendue des de 0 ha. 62, au Nom du de "saumissionnaire la présentation de la demande: 14 Commune de la Tortue. mesurant Hab. Herbe.Rassir 0 ha 64, Mme bornée. Poliard au Une propriété au nord par rurale. "Drlamour, Joseph Riehemond à l'ouest par 1959. Date Hab. Ti Bois-Neuf, Une rurale publique, au Sud par Jn- Baptiste, bornée par Clairiron, à l'est par Clermine, Commune de la Tortue. d'une étendue de 11 ha. 29, l'Etat. borNord par E route fermnier: T'ESt Ludovic. fermier. sud devant Eglise. Joseph Richemond. 9 Février Une propritts rurale sud, à l'est et à Touest par Paul, PEtat, à TOuest.

Date Hab. Ti Bois-Neuf, Une rurale publique, au Sud par Jn- Baptiste, bornée par Clairiron, à l'est par Clermine, Commune de la Tortue. d'une étendue de 11 ha. 29, l'Etat. borNord par E route fermnier: T'ESt Ludovic. fermier. sud devant Eglise. Joseph Richemond. 9 Février Une propritts rurale sud, à l'est et à Touest par Paul, PEtat, à TOuest. par mea Délatrance Sainvil. 1958. Nom du risemiadonneie de la demande: née au nord, au Cédieu Marcellus. 18 Mars 1959. T'Etat, fermier, 31 Mai, Date de la spreentation Nom du Sumaonmaine de la demande: Nom du Reumaematz de la demande: Rue Republicaine 1959. Hab. Tête Calumette. Date de la présentation Rue Boulevard Maglotre. Date de oetbemnatet Milôt. Section Bourg. Nord par TEtat, Commune de Salt-ou, tion Commune du Cap-tatist, d'une étendue de 843m carrés de Commune # urbaine bornée au par l'Etat. Secti Calusette étendue de 1 ha. bornée Une urbaine un passage à l'est Une au Sud, à T'Est et à TOuest Louis. Une propriété rurale d'une PEtat, au sud par Tête 60, bornée proprise au nord par la STONE Alice FE Alice 9 Juin 1958. au nord par Tête Calumette VEtat, à T'est par Tête Calu- Ca- la 10, au sud par imaltugns à Pouest par le Quai AdhéNom du Soumisntcnnatren de la demande: Bourg. Atilia Payte, à Vouest par Tête : boulevard Magloire, Date de la présentation de Milôt. Habitation Nord par la rue Calumette mette. Lhérisson Léricc, VEtat. TEtat, par mart Auguste. Adrien Westerband. 20 Mars Commune urbaine bornée Berthieu au Jean TEtat, lumette, Osmann Trazil Maccil Marc. 19 Févri Nom Date du de PSoamisionaaie la présentation de la demande: Republicainee Une propristé au Sud par Mme. l'Etat, à TOuest par Htrs. Nom Date de du Beumisticnraite la oreentation de la demande: 1959. Habitation Castra. 12, TEelise Baptiste, Castra, de la Tortue, de 1ha. à TEst Michel. par, TEtat. Hyppoliue Michel. Juillet 1959. de la Tortue. 0 ha. 64, bor- Commune Une rurale d'une étendue au sud, à a Luc Commune, d'une étendue Auserirs propriéts Mission Baptiste, Nom du Estmnsaionnaie de la demande: Une prepriété rurale Joseph Beauchamp, bornée au nord Date de la prémentation -Anse. née au nord par à Anse l'ouest manchette, par l'Etat. et à Pauest per FEUK Eldieu Cérémy. 23 Mars 1958. Section Petite- de façade sur au sud àTest et Joseph. Beauchamp. 3 Mars 1959 Nom du Soumisatonnaise Ia de la demande: Commune du Cap-Haitien, rurale mesurant Nord 12 m. par un corridor Date Souminatonnaiten la de la demande: Boulevard Magloire. 1959. Date de présentation Bois- -Pin Marron Une msoriene bornée au à PEst Mme.

à Pauest per FEUK Eldieu Cérémy. 23 Mars 1958. Section Petite- de façade sur au sud àTest et Joseph. Beauchamp. 3 Mars 1959 Nom du Soumisatonnaise Ia de la demande: Commune du Cap-Haitien, rurale mesurant Nord 12 m. par un corridor Date Souminatonnaiten la de la demande: Boulevard Magloire. 1959. Date de présentation Bois- -Pin Marron Une msoriene bornée au à PEst Mme. Et du petsentation Cap-Hatien. Rue de 295 M, carde Saltrou. Habitation de 1 ha. envi25, m. de Brofondeurta la rue Lobéda, par t rue Im- Commune urbaine d'une. étendue Cox. au Sud par le Commune Une rurale d'une étendue l'Etat inoccupublic, e,Sud (privée), à YOuest Une opropriéts bornée. au nord par Robert le Magloire, à ron, bornée propriste au nord par Bois-Pin YEtat, marron. marron à Perdinand FE Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- reste rés. 50, du terrain, à l'est et par Mme Boulevard Raymond Laroche. pé,, au sud Avrius mharron, Exilus, Julien E VEtat. lEtat, maculée Nom : Somsenenait Pierre Augustina 21 Juiltet Vonest par un caniveau Wilrnain Riché, 4 Mars 1959. à i'est par EELAYE Bois-pin. marron, Avrius Exilus, Augustin. Haitien (Jacques de la demande: Nom là Boumisdionnaite présentation de la demande: Marigot. l'ouest par Chéristin 25 Mars Date de la présentation Date 2 Pilate. Hab. Dupérier. Section de 1/2. ha. bor- Date Nom $ Soomaiatonnaires la presentation de la demande: 1958.. de Fort Liberté: Rue 8 Saint de Suth. sur Commune Une propriéte de rurale d'une et étendue à Touest par T'Etat. 1959. Hab. Volée du Gd.Port JnCommune urbeine mesurant par Rapérance nord. au sud, à Vest Jean. Commune Port.de-Paix. nord par Mme Cyrqus d'aviaUne wropriots borée au : àl'est par une née_au 7 Mars 1959. Une bornée au au camp un de du de demande: la fue conduisant mat 15 m. omvafondew au sud par TEtat vacant, la rue St-Charles. Nom Date de nisibenals la oresentation tE Habitation, Castra: bor- Baptiste, au sud par Cyréus Tgn-Baptise, à louest par Bright la Paille, à Touest Joseph. 1958. Commune de la Tortue. d'une étendue de 2 ha. 82, par T'E- tion. à l'est par maison TERES 7 Août rurale lEtat, au sud canal. Nathan Joseph. Mare Nom resioenatte la peentation de la demande: 8 m. de façade sur née Une au proprieté nord par Eldieu Cérémy, PEtat. Nom du Soumisionnaire la de la "demande: 25 Date urbaine mesurant la ruelle à et à Pouest par Evangélique Bap- Date de resentation

82, par T'E- tion. à l'est par maison TERES 7 Août rurale lEtat, au sud canal. Nathan Joseph. Mare Nom resioenatte la peentation de la demande: 8 m. de façade sur née Une au proprieté nord par Eldieu Cérémy, PEtat. Nom du Soumisionnaire la de la "demande: 25 Date urbaine mesurant la ruelle à et à Pouest par Evangélique Bap- Date de resentation Une bornée au nord à T'est pat par Mme. tat Nom l'est du Souminstionnaite: Mission 1959. m. E prolondeut, sud l'Etat vacant, Mme. Delius Dupont. riste. de la demande: 9 Mars 1959. Eatume Eéribert ratr à ELIF par Célina Joseph. Août 1958. Date de la présentation Nom du nthaommai de la demande: 19 Date de la présentation MEELA tEt -7 JUILLET Cantor 40 av DU : LOI 3 mois M A LA METEAT dure Bois - CORFORMEMENT La publication, Habitation La Vallée DE FERME PRODUITES 1960 (2) Gabart. Commune de la Tortue, de 0 ha. 64, borDEMANDES 18 Février Commune de Valiares. Hab. mesurant. Bourg. en Rue profondeur 8 Chandelle Une proprité rurale TEtat, d'une Bois étendue Chandel, Prégilus l'est et Jean, a Première Publication Hab. lère Section. bor- Une propriété bornée urbeine, au. nord Solanges Franctsque, à Vest par née au nord même individu ainsi qv'à 64 ares, m." X 6 FEtat; par Commune de Marmelade rurale d'une étendue E prop. au sud TEtat, au tuat par Mompoint l'Etat, Ein louest. par Frédéric au sud Jean. 11 1969: Une propriots Secretaire Bazile, pretas lest par Saintis, Desgraviets, Touest. Nom Soumisdoonaireg Mai 12è. née au. nord prop; Seancionise P de emande: eia Seerétaire riam prét, Many Félis, YEtat Mésidor, P. Napoléen Décialus: 26 Avril Date # la etamadoru Hab. Source Laveaux 9 Sect, ha. 50 a. par Francois, lEtat, à Y'ouest par Almeus, Formélua, 31 Mars Nom du de Shoumiontonsie la présentation de' la demande: Commune de la Tortue. rurale d'une étendue. érigée. de une construc: Nom du TEat.iaienmnte de la demande: Date Marigot: Uhe laquelle se trouve èt à l'Ouest par Date de la présentation 1959.. Hab: Dupérier. bornée 02 cai sur au Sud, à TEst ieat 1959. Habitation 79 ares, Commune" de Pilate. d'une étendue ttM de tion. Bornée au Nord, Commune de la rurale Tortue: d'une, etendue STE 1 ha par Génilus Une propciste al'est Au rurale sud, et à. Rouest. par St-Fils. TEtat: lEtat. Anatbss Michel. 13 Mai 1959. au: au Une propriete par Eativenn Pierre, sud Touest: par Nom nord, "Shadisicnmais Tormnitus las demande: 29 Avril Nom : Soumissionaire, la de la démande: Hab Mondaia, sur bornée au nord Génélus Ducasse, Date.

etendue STE 1 ha par Génilus Une propciste al'est Au rurale sud, et à. Rouest. par St-Fils. TEtat: lEtat. Anatbss Michel. 13 Mai 1959. au: au Une propriete par Eativenn Pierre, sud Touest: par Nom nord, "Shadisicnmais Tormnitus las demande: 29 Avril Nom : Soumissionaire, la de la démande: Hab Mondaia, sur bornée au nord Génélus Ducasse, Date. # le: présentation de Date de Tortue. de Ob: 64 à T'est par Communs etendue au Sptnt Ducasse, Génélus Ducasse. Mme; Auguistihe Thélus 1959. de Piiato, Hab: Dupérier. étendue Section de Marigot. 1/2 ha. Une propriete se trouve rurale érigée d'une une au "constructions Sud. par Galin ha Tilmé, Nom du Somisionpaite 31 Mars Commtune Une rurale. d'une et à T'auest par PEtat. laquelle par Jeanvillus Delphios TOuest "Cérigier Tilmé. ma. de la demandés propriste au nord, au sud, Fest Dérilus. Nord Tilus Octé à Sitfrain. de la Mme Faute Date présentuation Bassin, bornée Lmcifort 29 Avrii à. 1'Est 19 Mai 1959. 1959. Rouge: Hab. Grand Nom rotmtiemair. la de la demande: Nom Sluenoonsais la de la emandes Timothe. de: Tertier Date % ontasnonoen de Rue Marché. Date purttentation, la "Tortue. Hab. 1 ha. 29, E Commune. Section merurant Quartiet. "ID m. de Giordany fagade Commune urbaine Ferfier; bornée: au nord par par Francois André de rurale d'une étendue PEtat, de au sud, Une urbeine bornée au nord B-l'est Une propriéts au sud par une route, T'est Une au nord par Taopold Samson, sur 13 E m. profondests au. sud par Ossecite Noël, E Pierre Fleuri-. Pachoute, à Touest par Océ Pachoute. Jules. bornée à T'ouest par ce même fermier. "Samson, Pierre, VEtat, Louis,. FEtat; à Youest par Désamour. Nom du Soumisntonnaise: de Richard la demande: 29 Avril à l'est, Nom ot.hmomnsaiz de la Léopold demande: 20- du Mai 1959. par Bertélus Fieurimon Date de la presentation Date : la oetsentatigna Bourg. Contre. sur mon, YEtat: Behjamin demande: 31 Mars 1959. Section Margot. de Pignon. Section 5 m. t façade Nom, de Ta Commune de Pilate Hab. Dupérier. étendue de 1 ha. bornée, Commune urbaine mesurant au nord à le chemin Date de préentation rurale d'une l'Etat. Une propriété bornée T'est par Comerpropriste et à l'ouest par 3 m. de "prafondeta lerane Cap- -Haitien, m. "Polcanac CE 1959. Comitiune du. stendue. de 263 car- au nord, à T'est, au sud Saintilmond St-Combes. 30 Avril Lavictoire, au sud par à par Pierre. Sévère. uebaline d'une panaage, prolongement l'Etat, Nom du Soumissionnaire: la de la demande: Mme gn-Baptute Pierre, 21 Mai 1958 RE rere au nord sud pie-un par Wilanain Riché, Mme. Date de présentation Sect.

canac CE 1959. Comitiune du. stendue. de 263 car- au nord, à T'est, au sud Saintilmond St-Combes. 30 Avril Lavictoire, au sud par à par Pierre. Sévère. uebaline d'une panaage, prolongement l'Etat, Nom du Soumissionnaire: la de la demande: Mme gn-Baptute Pierre, 21 Mai 1958 RE rere au nord sud pie-un par Wilanain Riché, Mme. Date de présentation Sect. Nom EUCaemrs la de la emnande MEA rue du Comte, Mngloire, à l'ouest par 1959. de la Tortue. Hab. La Source. Date : msmentations de la "Tortue. étendue Hab. Meanée. de 1 ha. 29, f l'est par Leroche le SRS et un. canal. Robert Cox. Commune La Source. Le bâtie Vallée. d'une étendue de Oh. Une propriéts Commune rurale d'une Lubin, au sud par YEglise Raymond" Mme. la demnande: 31 Mars Une rurale non Sud, à VEst et à TOuest par au nord Odilès le grand chemin, à Touest par Nom du. obt.tonanin da propriétt au Nord, au bornée à 'par la 64. ree Date de preseotation Galifète. bornée Frénil. Eelacopalen Ylisse Pierre. Hilaire Vixamar, 1959. 1959. Cesrtatiat Ssetion au. nord" par lEtat, va- l'Etat. Nom du Soumiscionnaire de Levasseur la demande: 30 Avril Nom Souminisnalg de la demanden 26 Mai Paroy. Commune ruréle bornée T'Etat. Date de la présentation Date # la orisentation Hab. Bellevie 0 ha. 50, Une at sud, à Pest et' a Youest Dorsinvil. Mars 1959. de Margot. Commune de Staousamnene d'une étendue de au sud cant au LE la: demande: 31 de Pilate. Hab. Dunérier. 1 he, bornée Une rurale. Joseph et TEtat. du' Nom sanmeemmie de Commune rurale d'une étendue Samjura "mopriéts au nord par Davéus a l'est par Chemin Public, de la presintation Une ais, au par bornée TEtat, HE Date Parroy. Nord propriété par Estivel Jn-Lo T'Etat. "Chortus Joseph, Joseph, TEtat 1950. Commune de Ste Suzaans. d'une Habi-Baterne stendue de 1 ha. par bornée, Luidor Fils, au à T'Est et à Touest par Assilhomme Jules. 30 Avril man par Eséchiel "Maréus Israël. 31 Mai 1959. Une muopetieis rurale Prévilon, TEtat, au sud ""Etst, a Nom du Saunbatomnaie de la demande: Nom imtntomeai la de la Hab. demande Bellevue Paroy. Pétion la : au nord Test Petit Louts VEtat. Lindor, Date de presentation Sect de Margot: Date Commune ETET Ste- Suzanne. 1 borLaindor. FRUE Mme TEE Valbrun, Sfontreil, 1959. de Pilate Hab. Dunérier. 1 ha. bornée au Nord par Section Mokaneuf. d'une étendue de hect. sud Y'ouest Jeannélus 1 Avril 1959. Commune Une rurale de Estivel Jn-Louis, à TEst Une propriété rurale Lindor, Tetat, au Nom la demande: propriens Sud par Lmumar un chemin E Date E CEe la Habitation Dillane.

TEE Valbrun, Sfontreil, 1959. de Pilate Hab. Dunérier. 1 ha. bornée au Nord par Section Mokaneuf. d'une étendue de hect. sud Y'ouest Jeannélus 1 Avril 1959. Commune Une rurale de Estivel Jn-Louis, à TEst Une propriété rurale Lindor, Tetat, au Nom la demande: propriens Sud par Lmumar un chemin E Date E CEe la Habitation Dillane. Lecifort Norestil, TEtat. au née au nord Lindor, par lEtat, à T'est par, TEtat, Commune éfendue Maribaroux, de 1 ha. 75, bor- par et Nom à T'Ouest du Soumismtuonnaise par de Mérilien la demande: Charlieu. 30 Avril Joseph à louest par Dezamar rleurimond Thermoise Déssucuste, 31 Mai 1959. rurale VEtat, sud, de la Nom du "soumisionnatre de la E Une Pierre, inoc- Date présentation demande: Bellévue Paroy. ER par Amicane TEtat, à Test FRuate 1959. Hab. D-oérier, Sect. Margot. Date de la présentation de Hab. aée de Doryeilem Vve RC Josephy Léonce. Guillometeo TELE Comniune Pilate. de 1 ha., bornfe au Nord par à l'Est par Commune contbsanta Section Mokaneuf. Stendue de 0 hect. 50, cupé. à Touest. par Curinis Oullemet, 6 Avril 1959. Une mroprité Sud par Mérilian Charles, rurale, d'une lEtat. au sud du Nom etenae de la: demande: Rue Eglise. le Jeanvier, au à YOuest par VEtat. Thomas. bornée Une proprisue au nord par Deramar à Fleurimon T'est. par Lauremar LinDate del la presentation de St-Michel de PAttalaye: au nord par " T'est rue Estivel Nom Jn-Louis. du Seumisaiconaire de Michel la demande: 30 Avril par Mérise Dorléan, à l'Etat, par Une Ravine. Commusen urbeine. Legros, P: p-, Date de la presentation do", l'état, Vouest Idécomur Fleurimon. 31 Mai 1959. Une au sud' par LN par Service 4HygièTuelle Duvalier, Nom du la demande: Eglise, F YEtat, à Vouest 1959. façcaParoy. HEEA Arméry Paul,. Commune de Fort-Liberté 6m X 7m de un Date de preuentation Ste. Suzanne, Hab. Bellevue Icla Pierre-L Louis: 9 Avril 1959. Une proprinis urbaine par, mestrant Tétal vacant, au sud à par Touest Commune : Section, Mokaneuf. de 04 hect. borE Nom du Sountelboasatss de: la Bernande: Devalier. de, bornée au nord à l'est par la r iclle Duvalier. Une rurale, d'une étendue Tétat, su sud par Mé- à Date de) la Tantrant Ruelle 6mX7m 'de faça- unrrain vacant, Joseph. St-Fleur. née au propriété nord par Adheca, l'est Joseph, par un chemin public, Cemmune mesturent au sud Noézia liane 1959. l'état, SRFRE Une urbaine un terrain vàcant, Duvalier, P par_ Nom Somtaensaig de # demande: 30 Avril rise Dorléan, "Dumarsais Compère, T'Etat. Lindor. de, REmen au nord ma par la ruelle Date : la présentation Hab. Jacquet. 29, l'ouest Nom par du, Soomistionnainse la Laurémar "demande: 31 Mai 1959.

au sud Noézia liane 1959. l'état, SRFRE Une urbaine un terrain vàcant, Duvalier, P par_ Nom Somtaensaig de # demande: 30 Avril rise Dorléan, "Dumarsais Compère, T'Etat. Lindor. de, REmen au nord ma par la ruelle Date : la présentation Hab. Jacquet. 29, l'ouest Nom par du, Soomistionnainse la Laurémar "demande: 31 Mai 1959. un terrain vacant, Mercedes Hilaire. Bertrice Commune de la Tortue. d'une étendue de au 1ha. sud, à Date de la prevantodion de Hab. Bellevue Paroy. Touest Mme: 10 Avril CTtEA Une proprins rorale Jac quet, TEtat, Commune de Ste-Suranne "Mokaneuf. 0 hect. 50, Nom Somtemnat de la demande: bornée nord pâr TEtat, Section d'une de la Date E présentation Calumette. Section l'est et - Touest par T'Etat E'ouard Major Une propriété rurale, "Cherfile, Stendue. l'état, au sud per Hab. Tête 2 Mai 1959 au "Chertus Grimplé, Commune dé Saltrous bornée Nom Tobem.aibmnait de 1i demande: bornée nor P., alest VRiabitation Calumette d'une etendie 1 he: -Port-au- Date : le Cetaemntaion de la Tortue.- Ifab. Manois. 64, bor- Raoul Césaire E Pierre, FaUTe Une rurala Calumetter limite rain iEtat, à T'est par Commune rurale d'une rtendue Démélien, de Oha. au. Sud: à T'ouest Nom par Soumisaionmaise Cherles de Thermidor la demande: St.Fleur. 31 Mai 1959. nord ret par sud par Sylvéra. Syfvestre Olicène. Perminus, Une au proprists nord l'Etat, Eliqu isne Date : la preentation Hab. Bellevue Peroy. Eu Déristin au Aristil, lEtat, Touest par: née àl'est et à 1E TEtat. Damelien Eliquesne. 1959: Commune de Ste-Suzanne Section "Mokaneuf, de hect. 50, TEtat: Chénatin Chéry: 22 Avril Nom du E de I demande: 2. Mai Marurale, d'une atendue 9 Pest par Nom .du, Soomisitoninaire g a demande: Date de la presentation Rue Boulevard Une propriètt au nord par, Idecaeur Pretnimots Jeannélus MonDate de. la presentation Commune du CAF HAITIEN. 30 bornée "Pleurimon, TEtat, au sud par 1959. de Valliaress Eab: Bousg. arafondet Rue purt. m. gloire utbairic mesu" ant 83 m 75 et 38 bornée m Idecour trevil, TEtat, à Touest par une Dézamar Ravine. Fleurimod. Paroy. Comitune Une arbaine Hermann Pierre, par Une proprieté 6 m 30 et 54 m de profondeut, sud la rue Nom du saanseaie Hab. Bellevue x6m E au pord DE Déclalis, TEtst, à Troquette Pest de façade nord par et, le boulevard Mag) loiré, à. au lest T littora) Commune $ Ste-Suzanne. Portas-Prinoe Habitation la Bizosoe P-asPau sud pan FIT TEtt à Touest per Francisque ruelle. : St-Nicolas (prolongerent), la rue. Quai rAITe Commune bornée au nord par route Anibal T Laviche Solange 23 Avril de meri :à Touest par Georges Benjamin.

clalis, TEtst, à Troquette Pest de façade nord par et, le boulevard Mag) loiré, à. au lest T littora) Commune $ Ste-Suzanne. Portas-Prinoe Habitation la Bizosoe P-asPau sud pan FIT TEtt à Touest per Francisque ruelle. : St-Nicolas (prolongerent), la rue. Quai rAITe Commune bornée au nord par route Anibal T Laviche Solange 23 Avril de meri :à Touest par Georges Benjamin. Une propriété le Hotel, à T'est par Not du: eouninemats de. la: demande: : Mre: 8. Mai 1959. au sud par Riviera Date 'de la preveetation Rue Nom Date # Soumsionnatren la de- la Ruelle démande: Duvalier: Léogane, Vitielo, à T'ouest par M. Lessegue. Marcel Daniel, Naurier 1959. Commune de Vatheren mesrurant Hab: Set -Doro- m. Commune CENCAEE Fow-Libedk arbaine miesurant 6, m de fagade ya- sur Nom du. Soumigiongaire: Gérard. Dss-sroprist urbgine nbord par Hts: Jaeques PBtot, Upe propriok bornér au nord par urt: serrain à Touest Antoite, Désiré de la demande: 21:9.59. ci-deB Brofondeur, tetrain vacant, la I 6m. bornée au M par Sanctotise Aesreviene. par Solange, Fran- m de sud; à Fest bar un Date de. préentation Hab. Mertisant chée, P. par P- la rue I'Eglise; à Tonesf eaht, Mme. au? "Etienne. Cézar. Comimune de portau-Prince. la des à l'est Ducasse "Lavèche: par Samuel Mme: Calupso 11 Mai 1959. vant. bornée nord par proprieté de Sous Daleisque, TEtat: Mme. dermander - 25. Avrif Nom Date la eoumistionnatree de tr demande: Une propristé sud par : grande route à l'ouest par Mme. Nom Mdnsmeomater derta - presenlation Hab: Manois bdr- Hrts, Manigat, Macary, Date % la presentatien Rue ATroquette: Commune de la. Tortue.- d'une siendur de.0 ha. 64. Jo: les, à l'est par t. Saint 1959. Commune de: Vallièrés. Hab. Bourg. en profeadesr AF Une au propriée nord par rural TEtat, Bois VEtat Chandel, ains ar'à Dumerey Test et à Harris Nom John, du Soumintonnairer de Franck la demande: LaEN Noversbre Une au urbaine nord. par LE Louis. à Jean Pest Pierre. perFemand née ferntier, Ru sud par Date de la prementation au % 6 sud m., C par "Clervius Lucien, Accnis TEtat, Antoine, l'Etat. seph, rouest Dumercy Joeeph 1 Mai 1959. 1959. V Félix, FEtat. a Touest par Mésives demande: Toussaint. 25 Avril, Date Nom de du Ia. Soumisatiennaties présentation de. ld. demande: Nom du de aaieaane la presentation de la Killick Date Imprimerie de TEtit Rue Hammetton