Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E A - I - - O Vr Paraissant Le Lundi et le Jeudj JOURNAL OFKICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Anpée No. 38 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Lundi 25 Avril 1960 -Ouverture 18 Avril 1960: solennelle de la 3e Session ordinaire de la 38e jour. ajouter cette note,de distinction et d'élégance morale à Discours du Président de Législature, le lundi la solennité du Marthol; l'Assemblée Nationale, M. le Sénatéur Antoine Nous n'avons Message de Son Excellence Docteur H. de pas perdu de vue que pardessus nous, blique. François Duvalier, Président de la sympathie et s'adresse ce témoignage -Arrêté mettant à la retraite, le Répula nation, dont vous d'encouraigement avez su surtout au Chef suprême de Secrétairerio ponibilité, et liquidant sa pension. Lieutenant-Colonel Ernst' Rey, F.A.d'H., en disde relèvement National. retenir le magnifique effort dans d'Etat du Commerce: l'oeuvre -Avis. que et de commerce. Extraits du registre des marques de fabriLes membres de T'Assemblée prient de croire qu'ils se souviendront en' sont profondément touchés et vous attention, et vous disent une fois de avec honneur de votre délicate plus Merci. OUVERTURE SOLENNELLE DE LA 3e Messieurs, DE LA 38e SESSION ORDINAIRE LEGISLATURE, LE LUNDI 18 AVRIL 1960 Ily a déjà un an, que passant en DISCOURS DU réalisations du revue ici même, les nombreuses PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE voeu de voir Gouvernement de la nous LE SENATEUR ANTOINE H. NATIONALE, se propager, à travers le pays République, exprimions le MARTHOL rement au coeur des' hommes de tout entier, et tout particuliè. Monsieur le Président de la République, cette politique de bonne volonté, fes heureux effets de de laquelle le redressements, au renforcement et au Au moment où s'ouvre cette Session contribué. Le Pariement haitien a si fidèlement et si rayonnement la concorde, les Mandataires du Législative dans la solidarité et temps a comblé nos Et, c'est intelligemment - lennelle, Vous Peuple, ici réunis en cette occasion pleine assurance et avec la espérances. maintenant, en adressent une fois de plus LEUR sovoyons satisfaction du devoir accompli, que nous Vous remercient d'être venu, Votre SALUT Patriotique et vement s'engager dans les voies de l'Avenir la Barque de l'Etat blée de la Nation est présence au sein de cette Assemexposée, hier, aux secousses si graun témoignage de scrupule par tout un d'une Révolution sans tez à nos travaux et un éloquent l'intérêt qué Vous portions et chacun, dans la cohue exploitée à ces Institutions hommage à la grandeur de la mission dévolue des égoismes inassouvis.

dans les voies de l'Avenir la Barque de l'Etat blée de la Nation est présence au sein de cette Assemexposée, hier, aux secousses si graun témoignage de scrupule par tout un d'une Révolution sans tez à nos travaux et un éloquent l'intérêt qué Vous portions et chacun, dans la cohue exploitée à ces Institutions hommage à la grandeur de la mission dévolue des égoismes inassouvis. indescriptible des ambihautement lar L'adhésion des consciences tutionnelle Vous démocratiques, dont notre Charte constipolitique de Rénovation droites à a confié, à Vous et à nous, la suprême du 22. Septembre est Nationale préconisée par le C'est Gouvernement tout autant dire et affirmer, Monsieur le Président sauvegarde. l'Ordre et la Paix, le réalisée. Le pays est enfin convaincu que, sans blique, que' Votre mission et la nôtre se confondent de la Répuest une chose illusoire, Progrès, sous quelque aspect qu'on le considère, trent, se rejoignent et se complètent dans ici, se renconchemins Qu'importe d'avoir marché et une associetion de volontés étroits et difficiles, semés longtemps dans des d'intelligences libres, la plus haute dont l'histoire des régimes bout, se trouve la halte d'obstacles de tous genres, si, au tiques ait donné l'exemple. poliarrivés certes; mais reposante et lumineuse. Nous n'y sommes tout nous encourage à pas La tâche que nous allons reprendre ici l'égide de la justice, de l'Union et de la poursuivre notre but, sous comme hier, nous la est donc une tâche commune, cratique de restauration, de fraternité. L'Entreprise démoMonsieur le Président reprendrons de tout entière, ensemble avec Vous, essentielles de consolidation et raffermissement des bases la République, d'un même coeur, d'un même la Nation est une céuvre de longue haleine. orgueil et dans la même fierté, C'est dans cette l'improvisation a passé, comme le des calculs Le temps de loyale, et de tous les collaboration franche et des prévisions d'insuccès et de temps égoistes basés sur instants, qu'il nous sera donné de les faillite. sons dernières, le courage et le désintéressement puiser raiCe que Nous Parlementaires, ner à bout l'Oeuvre de reconstruction nécessaires pour metion, nous envisageons, avant Représentants authentiques de la Navée et conçue les chefs du Pays réel, telle que l'ont ré Monsieur le Président, à tout, c'est d'aider Votre Gouvernement, la Patrie Haîtienne responsables et conscients qui nous ont légué y établir un restaurer l'Ordre dans la Maison à et dont Vous êtes le digne et glorieux ordre légal, un ordre logique, conditionné Haitienne, continuateur.

envisageons, avant Représentants authentiques de la Navée et conçue les chefs du Pays réel, telle que l'ont ré Monsieur le Président, à tout, c'est d'aider Votre Gouvernement, la Patrie Haîtienne responsables et conscients qui nous ont légué y établir un restaurer l'Ordre dans la Maison à et dont Vous êtes le digne et glorieux ordre légal, un ordre logique, conditionné Haitienne, continuateur. ment, la compétence et la probité, de telle sorte par le dévoueExcellence, la mauvaise foi ou l'avidité d'un seul ne que Tincompréhension, Monsieur le Président de la Cour de Cassation, quences fatales pour tous. Car, errtre les dirigeants puissent entraîner des conséMessieurs les Secrétaires d'Etat, il éxiste toujdurs un lien de responsabilité. Ce lien de la Chose Publique, Monsieur le Chef d'Etat-Major, commande une indispensable çohésion d'efforts de responsabilité qui Henorables Membres de la Magistrature profonde et réelle communauté de vues, d'aspirations, s'appuie de sur une Messieurs, les Membres de l'Assemblée Natiofiale, orientés vers le triomphe de la Justice qui sera toujours le sentiments Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre de l'éguilibre et de l'égalité triomphe Mesdames, Messieurs, des Avocats,, En 'cela, nous ne sommes démocratique. pas loin de votre sident de la République. N'est-ce pensée, Monsieur le PréLaissez-moi aussi vous remercier ment, dans une lettre pas' 'Vous, en effet, qui, tout récemgrand nombre répondu à d'avoir si aimablement et en si borateurs, leur circulaire adressée à quelques uns de vos l'invitation et contribué par votre présence à rappeliez Votre souci d'une discipline stricte dans collatribution de la justice et T'application des lois de la disprofection et de sûre- +68 L MONITROR té des intérêts privés menacés raux. De cette circulaire désormais par des exploiteurs indignes et immofeu le passage suivant: histarique se détache en lettres de teurs. Dans ce même ordre d'idées, une loi ils 9, 18 et 20 de la Loi du 17 modificative des articles 6, *Quand ne Septembre 1958 le la rançonneht pas les justiciables et pour élargir les sur Revenu a été justice én un trafic ignoble, quand ils ne convertissent pas recettes de possibilités Il financières dans cette zone restreinte prise assouvir leur haine ne se servent pas de la loi tion l'Etat. en a été de même de la loi des que le Gouvernement personnelle ou saboter I'ceuvre de réconciliation pour sur la carte d'identité et celle réglementant complétant les la Législasaient de poursuit généreusement, ils usent ques. Presque dans toutes les services hydraulisemer l'épouvante, recourent à des de menaces, esintervenir avec des branches de il a fallu notre lAdministration, Révolytion et la philosophie procédés qui déshonorent fonctionnement dispositions législatives nouvelles en fixer et les autres nient leurs dettes, morale du Gouvernement.

et celle réglementant complétant les la Législasaient de poursuit généreusement, ils usent ques. Presque dans toutes les services hydraulisemer l'épouvante, recourent à des de menaces, esintervenir avec des branches de il a fallu notre lAdministration, Révolytion et la philosophie procédés qui déshonorent fonctionnement dispositions législatives nouvelles en fixer et les autres nient leurs dettes, morale du Gouvernement. Les uns normal et rationnel, eu égard aux pour le désinvolture leur renient leurs signatures, supportent ces administrations, telles charges sociales que pouvoir de nuire et invoquent avec services que les services tion pour obtenir les bouleversent même" "TA,giministràd'enregistrement et de la taxation d'irrigation, les Tous complaisances ou les collusions migration et de et foncière, les services de l'Eles hommes bien indigniess. En fin de IImmigration bien d'autres encore. et de sollicitude de Votre pensants ont applaudi à ce geste de défense vons compte, nous n'avons pas gaspillé nos forces ploités, Excellence. à l'endroit des pas perdu notre journée. Nous et nous n'atoujours les mêmes, du milieu faibles et des exnouvelles et plaçant au milien des circonstances là que la Politique, une Haitien. Vous avez montré par nous impérieuses de la situation économique dre politique qui vise au sommes refusés à être des haîtienne, nous social, ne doit pas exclure, des surtout maintien de l'orrestés dans la réalité. Nous *faiseurs d'abstractions. Nous sommes démarches administratives, toute comportements individuels et des la Nation. Nous avons tenu à être des serviteurs de té. Le pays tout entier s'est règle de justice, de légalité et d'équinous sommes délibérément écartés positifs réjoui de votre réveries de des chimères et des ces abus réaction dangereuses la politique intolérables, car il n'y a de patriotique contre périté. La dureté sentimentale des de tion plus déplorable pas régime plus, funeste, d'institudes temps actuels est temps prosque ces administrations politiques où la nait les responsables. Mais à nous il un fait constant dont on conremplacée par le bon plaisir et le caprice de Justice est Avec importe que la Nation vive. autrefois de *République des chacun, et que l'on a taxé Vous, Monsieur le Président de la Camarades-. sous votre patriotique République, à vos côtés et Messieurs, ce n'est pas un vocable de sens pour que hauts inspiration, nous veillerons sur son pour une Haiti régénérée dans que celui qui vient d'être ses destins tous... existence, mais assez reconnaissants l'honneur et la dignité ne vous seront jas'accomplissent se et imposante de Chef d'intervenir, de toute votre stature prestigieu- (S) Antoine H. MARTHOL grantes et outrées des intègre et responsable, dans ces violations flaPrésident de l'Assemblée Nationale et froissent toujours le principes ou de la loi: toutes choses rui heurtent vante et agissante du sentiment populaire. Vous êtes la garantie vime hier comme aujourd'hui Corps Social, de ce Corps social tellement victiMESSAGE des faux leaders du mensonge et de la spéculation éhontée DE SON té des qu'il n'accepte à se fier que quand, le tumulEXCELLENCE LE passions et des vieilles querelles de parti, il entend pardessus L'HONORABLE PRESIDENT DE LA tre voix d'Arbitre ét.

toutes choses rui heurtent vante et agissante du sentiment populaire. Vous êtes la garantie vime hier comme aujourd'hui Corps Social, de ce Corps social tellement victiMESSAGE des faux leaders du mensonge et de la spéculation éhontée DE SON té des qu'il n'accepte à se fier que quand, le tumulEXCELLENCE LE passions et des vieilles querelles de parti, il entend pardessus L'HONORABLE PRESIDENT DE LA tre voix d'Arbitre ét. de Pacificateur le résonner voDOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER, REPUBLIQUE, Sacrée.. conviant à lo Grande Union 'L'ASSEMBLEE NATIONALE, A ADRESSE A DE LA TROISIEME SESSION LOCCASION DE L'OUVERTURE Messieurs, ce n'est pas. un vocable de sens celui HUITIEME ORDINAIRE DE LA TRENTE prononcé là.. que qui vient d'être LEGISLATURE, LU PAR LE Depuis un siècle et demi d'histoire, T'Union Sacrée D'ETAT DE SECRETAIRE voquée au seuil de toutes nos est inLINTERIEUR, LE DOCTEUR Pour être restée sourde à cet catastrophes et de tous nos malheurs. AURELE JOSEPH. la Nation a connu un long appel magique d'ou est sorti son Destin, Mr. le Président de l'Assemblée trébuchement. Elle a traversé de Nationale, taclysmes. Elle a connu la honte d'être piétinée. grands caMessieurs les Membres, Au contraire, toutes les fois qu'en des Avec s'est relevée de T'abime, elle n'a sursauts extraordinaires elle la solennité faisant appel à l'Union pu- opérer le miracle de son salut qu'en Session Ordinaire. Et coutumière, la 38ème Législature ouvre sa 3ème, splendeur et de Sacrée, bannière auréolée, jusqu'ici, de toute la Nation c'est Toccasion pour les Grands toute la fulgurance des d'exprimer, par leur présence, Corps de la la sueur et du sang de nos immortels champs de bataille arrosés de profond qui permet au l'intérêt et le sens de cet accord ancêtres. avec Gouvernement, à tous les Union sacrée ! Unité optimisme, la continuation de échelons, d'envisager lise dans sa sphère Nationale ! Il importe que chacun de nous la réatoutes les bonnes volontés, toutes les T'expérience, à laquelle j'ai associé d'action à l'instar du Chef du peuple en consciences cesse d'y convier tout le Gouvernement aui ne soit le souverain honnêtes pour que le et conscientes, tous les monde, tout ce que le Pays a de forces vives Vous venez d'évoquer bénéficiaire. fils de la Patrie, tous ceux dont qui doit quelques unes des de core à Punisson des souffrances le coeur bat enrendre le paysage phases cette expérience et des angoisses du Peuple. de ce qu'il a été physique et moral de notre Unité Nationale.. Union jusqu'ici et restituer à notre pays différent complir et à laquelle sacrée.. II y a là une ceuvre urgente à acextérieure la dignité, la personnalité et le caractère politique intérieure et ter sa pierre, si humble chaque citoyen digne de ce nom So doit trouvent les grandes traditions.

enrendre le paysage phases cette expérience et des angoisses du Peuple. de ce qu'il a été physique et moral de notre Unité Nationale.. Union jusqu'ici et restituer à notre pays différent complir et à laquelle sacrée.. II y a là une ceuvre urgente à acextérieure la dignité, la personnalité et le caractère politique intérieure et ter sa pierre, si humble chaque citoyen digne de ce nom So doit trouvent les grandes traditions. Et vous av national où se reet si modeste d'apnorsignification vez marqué, en se commode qui doit profiter soit-elle, non pas comme "ne chocomplète, la somme d'efforts dégageant la me une solution de salut aux petits intérêts de chapelle, mais componsabilité de l'action nous conviait et communs auxquels la ressociale. national d'oà doit sortir la stabilité de la vent dans tous les domaines au profit les résultats positifs qui s'inscripaix des méconnus et des de la grande masse des Nos travaux méprisés. Si le régime oubliés, gique de parlementaires, tout en se situant toriquement, ce n'est, ce ne peut démocratique se justifie hiscette politique d'union, n'ont dans le cadre idéolotension et d'une être que du point de vue d'une des activités pas moins embrassé le leur propagation des bénéfices exéconomiques et financières de domaine élargissement, afin sociaux et collectifs et de nous nous sommes attachés, en l'Etat. Plus que jamais, ment que le bien commun soit vraiment parfaite indivisible, et totalètrouver des solutions énergiques, harmonie aveç l'Exécutif, à formes que nous appartienne à tous et à chacun, Par là les détérioration déjà avancée mais salutaires, propres à freiner introduisons dans nos aussi réde la situation le irrésistible de et institutions rencontrent ce besoin gachis administratif des régimes financière, conséquence du Pinitiateur et le changement de progrès dont le précédents. Nous réalisateur Gouvernement est devant les mesures qui étant n'avons pas reculé faut très oùr la dans une communauté où le civisme fait me nécessité. C'est ainsi s'imposaient, donné leur caractère d'extréet où souvent, solidarité ne traduit qu'un vocable déété arrêté et fixé qu'un nouvel aménagement des taxes internes a l'intérêt n'existe que dans la mesure opportuniste par différentes lois votées duel. où il est particulier, indivisession. Une certaine opinion- s'en au cours de notre dernière J'ai considère est émue, il est vrai; mais essayé, pendant ces' 31 mois, que notre pays, de tous ceux du quand on amis ou adversaires, avec la collaboration des haîtiens, évoluent dans les mêmes conditions bassin des Caraibes qui pour devoir qui savent qu'Haiti est le seul pays ont est moins tenté d'accueillir les physiques, est le moins taxé, on où ils d'améliorer, de construire, d'embellir; le seul qu'ils critiques stériles des éternels contemppuissent concrétiser leurs projets d'avenir, la coin de terre vraiment celle de T'Haîtien.

des haîtiens, évoluent dans les mêmes conditions bassin des Caraibes qui pour devoir qui savent qu'Haiti est le seul pays ont est moins tenté d'accueillir les physiques, est le moins taxé, on où ils d'améliorer, de construire, d'embellir; le seul qu'ils critiques stériles des éternels contemppuissent concrétiser leurs projets d'avenir, la coin de terre vraiment celle de T'Haîtien. J'ai voulu seule terre qui soit pendant 31 mois, refaire l'unité A 169 LB MONITEUR EREX organisée, a peuple est le héros de ce drame passionnant où la la nouvelle Haiti, réconcilier le communauté est de le conduire vers ces chemins de lumière de la nation avec elle-même, forger Haiti unie, frémissante et notre mission où la vérité est belle. Aux victoires déjà remportées, et projeter l'image de cette beauté est vraie et devra palpitout avec la partie donné T'exemple, dans une en d'autres et leur frisson dont les forgerons de la Patrie nous ont où la liberté serait 'il importe que nous ajoutions et des muscles vigoureux mais une révolution réelle ter dans cette levée des énergies spirituelles taché le yisage de révolution pacifique, réelle et où la fraterla déroute des laideurs qui ont choix délibéré, où Tégalité serait une égalité de crise pour que's soit définitive à la où nous uun période vraie. J'ai voulu; pendant ces: temps commie hier, et comme une fraternité Thistoire. Aujourd'hui, commun, et nité serait se débattaient avec un héroisnos rèves et notre action pour bousculer l'ennemi aiguë où la nation et le gouvernement offrir une formule nouvelle nissons votre sens du devoir aux illusions dangereuses des porteurs de victoirés, de où vous opposiez Jai la conme et un dépassement d'hier, ni les sacrifiés est le même et la volonté identique. nodans laquelle il n'y avait ni les privilégés décidé à agités, le sentiment et cours de cette session sa de tout un peuple la mission sera remplie, au toujours, mais l'âme et les aspirations oubliant les menaces de l'intérieur viction que par les progrès que nous obtiendrons pour la vie. J'ai voulu, défaitistes et blesse en sera augmentée des multitudes. vivre pour gagner oubliant les manceuvres perfides des de sève et d'abondance la vie précieuse comme de T'extérieur, perpétrés contre moi et le gouvergonfler Docteur François DUVALIER effaçant jusqu'au souvenir des crimes de rénovation rassembler autour de la grande pensée ou ses nement du peuple, del la nation qui dans ses soubresauts et de justice,1 luniversalité ou ces actes de désespoir, actes de désespoirs et malgré ces soubresauts sociale harmonieuse et ARRETE tendait vers le désarmement moral, veréla paix généreuse entente, cette réconciliation féconde.

Docteur François DUVALIER effaçant jusqu'au souvenir des crimes de rénovation rassembler autour de la grande pensée ou ses nement du peuple, del la nation qui dans ses soubresauts et de justice,1 luniversalité ou ces actes de désespoir, actes de désespoirs et malgré ces soubresauts sociale harmonieuse et ARRETE tendait vers le désarmement moral, veréla paix généreuse entente, cette réconciliation féconde. J'aivoulu cette grande de la Patrie aucun secrifice trop parce que il n'est pour la continuité la suite de ces tentatives interprétées Dr. FRANÇOIS DUVALIER ne dirai pas aujourdhui chaque fois, que des Président de la République grand.Jen et n'étaient, dans T'optique des avantages personnels des insatisfaits, des insatiables pour qui Vu I'Article 90 de la Constitution; Août 1957 prétextes à récidiver.de la part anonyme où les actions se vendent et se Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par le Décret du 17 la patrie n'est qu'une société et la Pension Militaires; rachètent dans la fièvre des spéculations. sur la Retraite du 26 Août 1941 sur la mise en disponibilité des Nationale, Vu le Décret-Loi d'Haîti à des fonctions civiles, Messieurs les Membres de T'Assemblée Officiers des Forces Armées appelés et ce patriotisme que vous avez touconsulaires ou diplomatiques; de la Pension Avec vous, avec cette vigilance du peuple, Décret du 10 Décembre 1958 sur la liquidation durant la période militante de Gouvernement ne Vu le jours apportés auxquels le peuple 'des Officiers mis en disponibilité; en diset consolidé ces redressements Ernst REY, FADH, j'ai commencé et, des moyens dont nous dispoConsidérant que le Lieutenant-Colonel les concroyait plus tant il avait été mystifié; frivolités d'une époque 21 années et 10 mois de service, remplit laissés les facilités et les ponibilité, comptant la sons, ceux que nous ont nécessaires pour retrouver les ditions prévues par la Loi pour être mis à retraite; la Défense Nales stratégies de l'Intérieur et de récente; nous composons économique et financière. Quand dispaSur le rapport du Secrétaire d'Etat conditions de la stabilisation s'annonçaient les difficultés éconotionale; raissaient les difficultés politiques, de l'intérieur ou de T'extérieur Arrête: miques; et, quand les obstacles venant de trésorerie, car les effets Lieutenant Colonel Ernst REY, FADH, en dispoétaient surmontés, apparaissait l'impasse mauvaise récolte de café déArticle 1er Le ler Mai 1960 et sa pension est fâcheux de l'insécurité politique ou d'une lutté nibilité est mis à la retraite à partir du VINGTS Le Gouvernement a pour somme de SEPT CENT QUATRE térioraient tous les gains précédents. maintenir l'élan premier de la révoliquidée à la mois. vivre et il continue de lutter pour. lui-mme, les conquétes poliGOURDES (Gdes. 780.00) par valeur par cet Arrêté sera tiré lution et garder pour le peuple et pour enArticle 2.- Le montant de la prévue la transformation Armées d'Haiti. tiques, sociales, économiques qui accompagnent de la Caisse des Pensions des Forces et exécuté à la diligence Article 3- Le présent Arrêté sera publié treprise.

vivre et il continue de lutter pour. lui-mme, les conquétes poliGOURDES (Gdes. 780.00) par valeur par cet Arrêté sera tiré lution et garder pour le peuple et pour enArticle 2.- Le montant de la prévue la transformation Armées d'Haiti. tiques, sociales, économiques qui accompagnent de la Caisse des Pensions des Forces et exécuté à la diligence Article 3- Le présent Arrêté sera publié treprise. à cette doctrine qui l'Intérieur et de la Défense Nationale. Votre fidélité à cette oeuvre, votre attachement sur du Secrétaire d'Etat de le bien-être général sont les constantes le 8 Avril 1960, An ne veut de bien-être que cette bataille des homDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lesquelles je m'appuie pour pousser en avant fétiches et engager la nation 157ème de TIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER contre les mythes, les tabous et les Dr. mes contre la misère et,lT'ignorance. Dans cette dans un combat singulier possède une valeur indesPar le Président: bataille. ce qui compte, ce qui de détruire les Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et" de la Défense Nationale: tructible c'est r'objectif continu et invariable à Dr. AURELE JOSEPH séculaires, de mettre l'instruction inégalités et les injustices scolaire, de développer la politique de préla portée de la population la santé, d'accroitre DU de et d'améliorer COMMERCE vention médicale afin protéger en SECRETAIRERIE D'ETAT sécurité du travail, de convertir les superficies. non ensemencées matérielles ET DE COMMERCE la de les conditions DES MARQUES DE FABRIQUE sources de richesse, en un mot réorganiser individuels et l'expansion de SERVICE du 17 Juillet 1954) l'existence afin d'équilibrer les besoins (Loi de reconnais que la nation accède patiemment à ces nouNo. 4456 du 24 Août 1959 l'économie. Je de manière progressive et avec une Extrait de la requête en date de et velles positions, mais elle y accède être plus substermes de la loi sur les Marques Fabrique de conserver les gains. Ils auraient pu Il est certifié qu'aux établie à 126 volonté précise profondes sans les retards que proCommerce la Merck & Co. Inc, Société de Commerce tantiels, et leurs incidences plus les limitations que de New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, d'un héritage obéré ou Avenue, City of Rahway, Me. voque la prise en charge le Gouvernement a Lincoln Mr. Anthony R. DeSimone ayant pour mandataire de contien: la solidarité. Dans I'euvre législative que l'inspiration qui a représentée par FILS, a présenté une demande d'enregistrement réalisée aussi bien que dans sa politique générale du destin de bonheur, Georges BAUSSAN guidé et continuera de guider, ce sera la certitide d'aftranchisement la marque: .PREIACTIN. voulu et la force révolutionnaire.de notre doctrine à la classe 5 intégral des masses. la simple promesse qui ne vit que appartenant Cet sffranchissement n'est plus et il se elle-méme: il est une nécessité du miouvement historique No.

alisée aussi bien que dans sa politique générale du destin de bonheur, Georges BAUSSAN guidé et continuera de guider, ce sera la certitide d'aftranchisement la marque: .PREIACTIN. voulu et la force révolutionnaire.de notre doctrine à la classe 5 intégral des masses. la simple promesse qui ne vit que appartenant Cet sffranchissement n'est plus et il se elle-méme: il est une nécessité du miouvement historique No. 4602 date du 30 Décembre .1959 sur décisive où chaque citoyen sera maître de son Extrait de la requête en Fabrique et avec confond l'étape auront été renversées. Pour vous qu'aux termes de la loi sur les Marques de son destin et où les barrières artificielles et pour moi II est certifié Company,Société Anonyme ayant à Tépanouissement de ce destin magnifique d'une de Commerce Colgate-Palmolive qui collaborez d'une Haiti reffite 'à l'image qui l'entrevois dans la perspective A IR MONEERUR X siège social à 300 Park Avenue, New Sve présentée pat Me. Georges N. LEGER, York, Etats-Unis d'Amérique, registrement de la marque: a présenté une demande d'enreMe. PHILOCESJEANTY a ment des marques: présenté une demande d'enregistreeppartenant à la classe 3 *ECLAT, -VITAGUTT, et Nos. -CONTRASENIL. 4719-4720 appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 15 Mars 1960 de Ile est cértifié qu'aux termes de la loi sur les No, 4749 Commerce la soussignée, THE TIMES Marques de Fabrique et COMPANY LIMITED, une compagnie FOOD PRODUCTS Extrait de la yant son siège social à Heskéth House, manufacturièré anglaise aIl-est requête en date du 5 Avril 1960 England, Portman Square, certifié qu'aux termes de représentée par Me. Jean P. London, W.IL, de la loi sur les d'enregistrement des SALES, a présenté une demande Commerce Canadien Park & Marques de Fabrique et marques: organisés sous les lois de British Tilford Ltd, sont des distillateurs et -TEMPO, d'affaires à Cotton Street, Nofth Columbia, Canada, ayant une place da, ayant pour Vancouver, British aux mandataire Columbia, Canaappartenant classes 29-30 : mande de Me, Seymour MOISE, a, présenté une ded'enregistrement la marque: No. 4737 -ROYAL COMMAND. Extrait de la requête, en date du 31 Mars appartenant A la classe 33 Ilest certifié qu'aux de Commerce The Upjohn termes de la lohsur les Marques de Fabrique et ** * conformément aux lois, de l'Etat Company, de Société de Commerce établie No. 4766 cipal établissement à 301 Herieta Delaware, E.U.A, ayant son prinpour mandataire Me. Jean Claude N. Street, Kalamazoo, Michigan, et Extrait de la réquête en date du de LEGÉR, a présenté 18 Avril 1960 d'enregistrement de la marque: une demanIle est certifié qu'aux termes de la loi de Commercé CONSORZIO sur les, Marques de Fabrique et -VERIDERM.

établie No. 4766 cipal établissement à 301 Herieta Delaware, E.U.A, ayant son prinpour mandataire Me. Jean Claude N. Street, Kalamazoo, Michigan, et Extrait de la réquête en date du de LEGÉR, a présenté 18 Avril 1960 d'enregistrement de la marque: une demanIle est certifié qu'aux termes de la loi de Commercé CONSORZIO sur les, Marques de Fabrique et -VERIDERM. sentée par Mes. St. VICTOR et NEOTERAPICO NAZIONALE repréappartenant à la classe 5 registrement de la marque: DENIS, a présenté une demande d'enNo. 4741 -FORT PEN, Extrait de la appartenant à la classe 5 requête en date du 5 Avril 1960 de II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce la soussignée G.D. Serrle & Co, Fabrique et ganisée et existant sous le régime des lois de l'Etat Corporation dûment orUnis d'Amérique, de Delaware, Etatsayant leur Manufacturiers et Vendeurs de produits AVIS siège social à. NILES AVENUE and médicinaux WAY, SKOKIE, ILLINOIS, ETATS-UNIS SERALE PARKtés par Me. Ludovic D'AMERIQUE, représenLe Directeur Général ment de la marque: SAMSON, a présenté une demande d'enregistreCurateur Principal aux Successions des Contributions, exerçant les Fonctions de -LOMOTIL. noncé à la vacance la succession de Vacantes, Mme informe qu'il a été dé Werleigh, décédée au ab V.J. Baudovin, née Clorinde rappartenant à la classe 5 héritier au degré successible. Cap-Haitien intestat, sans postérité ni aucun II est rappelé en conséquence aux intéressés Nos. 4742.-4743 ticles 9 & 15 de la loi du 14 Juin 1841 les dispositions des arainsi libellés: sur les successions vacantes, Extrait de la requête en date du 5 Avril- 1960 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Article 9.- Cette première de Commerce la Maison TRIUMPH WERKE Marques de Fabrique et ra, sans délai, par un avis public, liquidation les effectuée le curateur inviteCHAFT, Société dâment organisée et existant AKTIENGESELLS ser, entre ses dans débiteurs de la succession à verde la République Fédérale d'Allemagne, sous le régime des lois de ce qu'ils lui mains, doivent, le délai d'un mois au plus tard, le montaht ge social à Further Strasse 212, Manufacturiers ayant leur siè.. même par corps. àpeine d'y être contraints par voie de saisie et NURNBERG, sentés par Me. Ludovic SAMSON, a ALLEMAGNE reprétrement des marques: présenté.une demande d'enregisArticle 15.- Dès que le curateur -TRIUMPH. cession est échue à la vacance, il principal aura reçu avis qu'une succréânciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les au pluis tàrd, leurs titres de créance représenter, dans le délai de six mois dra note de ces titres, au fur et à contre la dîte succession; ii prenTRIUMPH TRIUMPH rendra revêtus de son visa.

.une demande d'enregisArticle 15.- Dès que le curateur -TRIUMPH. cession est échue à la vacance, il principal aura reçu avis qu'une succréânciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les au pluis tàrd, leurs titres de créance représenter, dans le délai de six mois dra note de ces titres, au fur et à contre la dîte succession; ii prenTRIUMPH TRIUMPH rendra revêtus de son visa. mesure de leur présentation et les appartenant à. la classe 9 Néanmoins, tout créahcier atra la faculté de s'il 'ses titres de créançes au remettre, le préfère, ** sion, ou tout cyrateur du lieu de l'ouverture de Nos. 4746-4747. à autre curateur et, dans ce cas, le curateur à la succesra fait la remise, sera tenu de lui en donner qui il en au> Extrait de la voi au curateur récépissé ct, d'en faire l'enrequête en date du 6 Avril 1960 les fera remettre principal qui, après en avoir pris note ct les avoir visés, Il est sertifié qu'aux termes de la loi à la commission dont il va être de Commerce sur les Marques de Fabrique et ci-après parlé.- CHEMIPHARM G.M.B.H. Saarbucken, représentée RAYMOND D. PIERRE-LOUIS par Directeur Général. Imprimerié de l'Etat - Rue Hammerton Killick