Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

J 41 - : a - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFKICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 37 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Avril 1960 SOMMAIRE -Arrêtés nommant deg Commissions térêts de la Acul-du-Nord Port-Liberté et Plaine Communales du Nord. a Bahon, St Raphaël, Limonade, élections. Commune de SAINT RAPHAEL, -Procès-Verbal de jusqu'aux 1 Succursale 29 de The vérification Royal Bank et of remise Canada- de billets de Banque à la B.N.R.H. Article 2.- Le prochaines -Procès- Février 1960, Port-au-) -Prince: Bilan trimestriel au du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté -Verbal de vérification de Timbres-Poste d'Etat de lIntérieur. à la diligence -proch-Verbel BN.RH du 1014ème brûlement de billets *Jeux détériorés Olympiques d'hivers. Donné au Palais National, à --Proces-Verbal de de gourdes de la 157ème de Port-au-Prince, le 30 Mars -Secrétairerie d'Etat remise de billets de Banque à la l'Indépendance. 1960, An et. de Commerce. du Commerce: Extraits du registre B.N.R.H. des Marques de Par le Président: Dr. -Avis. Fabrique FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dr. Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; Président FRANÇOIS de la DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu les Articles 90 et 131 de la République Considérant que dans l'intérêt d'une Vu la Loi du 27 Constitution;. lieu de former un nouvelle Commission meilleure Administration, il y a Considérant Juillet 1951 sur les Communes; térêts de la Commune de BAHON, Communale pour gérer les inlieu de former que une dans l'intérêt d'une meilleuré Sur le jusqu'aux prochaines nouvelle Administration, il y a rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; élections; térêts de la Commune de LIMONADE, Commission Communale pour gérer les inSur le rapport du Secrétaire jusqu'aux prochaines élections; Arrête: d'Etat de l'Intérieur; Article ler.- Une Commission Arrête: PIERRE, Philomé MARIUS et Mme. composée des. Citoyens Eloge Article vement Président et Raphaël AUGUSTIN, ler.- Une Commission Membres, est instituée respecticlès JN. composée des Commune de BAHON, pour gérer les intérêts de la PHILIPPE, Valerius Joseph et citoyens Marc Périjusqu'aux prochaines vement Président Jn. François Article 2.- Le élections. et Membres, est PAUL, respecti-, du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la Commune de instituée pour gérer les intérêts de la d'Etat de l'Intérieur.

composée des Commune de BAHON, pour gérer les intérêts de la PHILIPPE, Valerius Joseph et citoyens Marc Périjusqu'aux prochaines vement Président Jn. François Article 2.- Le élections. et Membres, est PAUL, respecti-, du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la Commune de instituée pour gérer les intérêts de la d'Etat de l'Intérieur. diligence Article 2.- LIMONADE, Le jusqu'aux prochaines élections. Donné au Palais National, à du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la 157ème de Port-au-Prince, le 30 Mars 1960, An Donné l'Intérieur. diligence 1Indépendance. au Palais National, à 157ème de Port-au.-Prince, le 30 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER TIndépendance. Mars 1960, An Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Dr, Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER AURELE JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE ARRETE JOSEPH DR. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la République Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution; Dr. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les FRANÇOIS DUVALIER Considérant Communes; Président de la que. dans l'intérêt d'une meilleure Vu les République lieu de former une nouvelle Commission Administration, il y a Vu Articles 90 et 131 de la Constitution; térêts de la Commune' de SAINT Communale pour gérer les inla Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; élections; RAPHAEL, jusqu'aux prochaines Considérant que dans l'intérêt d'une lieu de former une meilleure Administration, il ya Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; térêts de la Commune nouvelle de L'ACUL Commission Communale pour gérer les inélections; DU NORD, jusqu'aux prochaines Arrête: Sur le rapport du Article ler.- Une Commission Secrétaire d'État de l'Intérieur; MUSCADIN, Madame Max LAZARE composée des Citoyens Samuel respectivement Frésident et Salnave JN FRANÇOIS, Arrête: et Membres, est instituée pour gérér les inArticle ler.- Une Commission composée des SEPH, VERMONT SEVERE et Mevil citoyens Delille JQJOSEPH, respectivement e les intérêts de la ComMr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de la BNRH Président et Membres, est instituée pour gérer élections. Mr. Armand Allien, Représentant du Ministre des Finances mune de T'ACUL DU NORD, jusqu'aux prochaines Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour Supéricure des CompArticle 2.- Le présent Arrété séra publié et exécuté à la diligence tes, du Secrétaire a Etat de l'Intérieur. d'Haiti le30 Mars 1960, An réunis au local de la Banque Nationale de la République à Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la vérification et à la remise à 157ème de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIEE la Banque Nationale, de: UN MILLION DE GOURDES 00 100 Dr (G. 1.000.000.-) en billets de G 1- et DEUX MILLIONS CINQ Par le Président: CENT MILLE GOURDES 00 100 (G.

publique à Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la vérification et à la remise à 157ème de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIEE la Banque Nationale, de: UN MILLION DE GOURDES 00 100 Dr (G. 1.000.000.-) en billets de G 1- et DEUX MILLIONS CINQ Par le Président: CENT MILLE GOURDES 00 100 (G. 2.500.000.-) en billets de G. 5.-. Le Secrétaire d'Etat de lIntér Dr. AURELE JOSEPH reçues de la American Bank Note Company, New York, par le S S CRISTOBAL du 15 Mars 1960. ont ouvert VINGT (20) caisses scellées dont le contenu est: ARRETE Caisse No. 70S 100.000.- billets cie G. 1. Nos. BC390001 BC600000 Caisse No. 709 100.000.- billets de G. 1.- Nos. BC600001 BC700000 Caisse No. 710 100.000. billets de G. 1. Nos. BC700001 BC800000 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Caisse No. 711 100.000.- billets de G. 1. Nos. BC800001 BC900000 Président de la République Caisse No. 712 100.000. billets de G. 1. Nos. BC900001 BC1000000 Vu les Articles 90 et 131 de la Constitution: Caisse No. 713 100.000.- billets de G. 1. Nos. BD000001 BD100000 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: Caisse No. 714 100.000.- billets de G. 1- Nos. BD100001 BD200000 Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Administration. 11 y a Caisse No. 715 100.000.- billets de G. 1- Nos. BD200001 BD300000 Commission Communale pour gérer les in1- BD300001 BD400000 lieu de former une nouvelle Caisse No. 716 100.000. billets de G. Nos. de Commune de FORT-LIBERTE. jusqu'aux prochaines Caisse No. 717 100.C00. billets de G. 1. Nos. BD400001 BD500000 térêts la Caisse No. 718 50.000. billets de G. 5. Nos. L900001 L950000 élections: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Caisse No. 719 50.C60. billeis de G. 5.- Nos. L950001 L1000000 Sur le rappert Caisse No. 720 50.000. billets de G. 5.- Nos. M000001 M050000 Arrête: Caisse No. 721 50.000. biliets de G. 5. Nos. M050001 M100000 composée des Citoyens Gérard CACaisse No. 722 50.000. billets de G. 5. Nos. M100001 M150000 Article ler. Une Commission PIERRE et Vernet PHANORD, respecCaisse No. 723 50.000. billets de G. 5. Nos. M150001 M200000 LIXTE, Ludovic CHARLES de gérer les intérêts de la Caisse No. 724 50.000.- billets de G. 5. Nos. M200001 M250000 tivement Président et Membres, est chargée prochaines élections. Caisse No. 725 50.000.- billets de G. 5. Nos. M250001 M300000 Commune de FORT LIBERTE, jusqu'aux et exécuté à la diligence Caisse No.

001 M200000 LIXTE, Ludovic CHARLES de gérer les intérêts de la Caisse No. 724 50.000.- billets de G. 5. Nos. M200001 M250000 tivement Président et Membres, est chargée prochaines élections. Caisse No. 725 50.000.- billets de G. 5. Nos. M250001 M300000 Commune de FORT LIBERTE, jusqu'aux et exécuté à la diligence Caisse No. 726 50.000.- billets de G. 5.- Nos. M300001 M350000 Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Caisse No. 727 50.000. billets de G. 5.- Nos. M350001 M400000 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. conforle 4 Avril 1960. An Après contrôle les billets ci-dessus énumérés ont été trouvés Donné au Palais National. à Port-au-Prince. mes et ont été placés sous scellés dans les compartiments suivants du 157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER caveau de la Banque Nationale de la République d'Haiti et le contenu de ces compartiments est à présent: Par le Président: d'Etat de TIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH COMPARTIMENT No. 9: CINQ CENT MILLE GOURDES 00 100 Le Scerétaire (G. 500.000.-) en billets de G. Nos. BC500001 à BC1000000 ARRETE CINQ CENT MILLE GOURDES 00 100 COMPARTIMENT No. 10: CINQ CENT MILLE GOURDES 00 100 DR. FRANÇOIS DUVALIER (G. 500.000.-) en billets de G. 1.- Président de la République Nos. BD000001 à BD500000 de la Constitution; CINQ CENT MILLE GOURDES 00 100 Vu les Articles 90 et 131 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Administration, il y a COMPARTIMENT No. 32: CINQ CENT MILLE GOURDES 00 100 dans l'intérêt d'une meilleure en billets de G. 5. Considérant que Communale pour gérer les in- (G. 500.000.-) lieu de former une nouvelle Commission prochaines Nos. L900000 à L1000000 térêts de la Commune de PLAINE DU NORD. jusqu'aux CINQ CENT MILLE GOURDES 00 100 élections: d'Etat de l'Intérieur; COMPARTIMENT No. 38: DEUX MILLIONS DE GDES. 00 100 Sur le rapport du Secrétaire (G. 2.000.000.-) en billets de G. 5.- Arrête: DEUX MILLIONS DE GOURDES 00 100 Article ler.- Une Commission composée des citoyens Abant CEGILLES et Félesmin MOMPREMIER, respecEn foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal. en LESTIN, St-Julien JN est instituée pour gérer les intérêts de hujt (8) exemplaires, les jour, mois et an que dessus pour valoir Ce que tivement Président et Membres, élections. la Commune de PLAINE DU NORD, jusqu'aux prochaines de droit. Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence les Article 2.- présent Après lecture, parties ont signé. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Lebert Jn-Pierre, Roger Heurtelou, Armand Allien, Auguste ToulNational, à Port-au-Prince. le 12 Avril 1960. An (S) Donné au Palais mé. 157ème de PIndépendance.

une de PLAINE DU NORD, jusqu'aux prochaines de droit. Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence les Article 2.- présent Après lecture, parties ont signé. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Lebert Jn-Pierre, Roger Heurtelou, Armand Allien, Auguste ToulNational, à Port-au-Prince. le 12 Avril 1960. An (S) Donné au Palais mé. 157ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DU JVALIER AVIS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH: Les chèques émis aux numéros: 17643 (Article PFAH) à lordre de CHARLES CADET en date du PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ET DE REMISE 31 Mars 1960 et s'élevant à Gdes. 81.00, DE BILLETS DE BANQUE 423155- (Article C.A.) à l'ordre de JEAN THOMAS en date du 28 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Décembre 1959 et s'élevant à Gdes. 1.200.00, A LA BANQUE 312246- (Article 4411) à l'ordre de KLEBER ST-LEGER en date et le Lundi 21 Mars, les soussignés: étant L'An MiNeuiCent-Sehante de la du 22 Février 1960 et s'élevant à Gdes. 32.50, égarés, Mr. Lebert Jn. Pierre, Membre du Conseil d'Administration sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. BNRH 3 N e ATOM LEN MONTTEUR Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 29 FEVRIER 1960 ACTIF Encaisse Dollars en Haiti Gourdes PASSIF Encaisse Gourdes (Billets) 263,157.85 à Encaisse Nickel 2,958,667,00 Dépôts vue en Compte Courant Gourdes Encaisse Timbres (Haitien) 2,826.30 Autres Dépôts à Vue 13,912,666.75 Encaisse Haîtiens 10,529.70 Dépôts à Terme (Comptes 1,592,158.15 Chèques sur Banques Locales 30,373.50 Dà à Banques d'Epargne) Autres Devises Etablies en Haiti 8,784,971.90 Autres Avoir dans les 11,455.25 Comptes Passifs 25,337.05 Banques Etablies 17,492.40 en. Haiti Investissement Bons Gouv. Haitien 8,144,726.05 11,421,735,65 Avoir dans les Banques établies 1,930,000.00 à T'Etranger Prêts et Escomptes 1,686,640.55 Engagements des clients sous accepta9,294,250.05 tions, Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur compte 1,562,200.25 Engagements en cours ci-contre 25,894,826.50 1,562,200.25 Balance Valeur COMPTES D'ORDRE 25,894,826.50 Balance Valeur Immobilière de la Banque Mobilière 413,871.40 COMPTES D'ORDRE et Equipement Balance Valeur Immobilière de la Dépréciation sur Meubles et 235,742.90 Valeur Mobilière Banque ci-contre Equipement et Immeuble Présente et Equipement ci-contre 413.871.40 Valeur présente Meubles 235,742.90 315,707.75 Dépréciation et Equipement ci-contre 315,707.75 965,322.05 965,322.05 J.

PTES D'ORDRE et Equipement Balance Valeur Immobilière de la Dépréciation sur Meubles et 235,742.90 Valeur Mobilière Banque ci-contre Equipement et Immeuble Présente et Equipement ci-contre 413.871.40 Valeur présente Meubles 235,742.90 315,707.75 Dépréciation et Equipement ci-contre 315,707.75 965,322.05 965,322.05 J. Bernadel Certifié sincère et conforme à nos livres: Comptable J. W. Godin Directeur PROCES-VERBAL DE JEUX VERIFICATION DE TIMBRES OLYMPIQUES D'HIVER PROCES-VERBAL DE DETERIOREES BRULEMENT DE GDES. 340.000. DE LA BANQUE L'An Mil Neuf Cent DE LA NATIONALE signé: Soixante et le Lundi Vingt huit REPUBLIQUE DHAITI Mars, les souslo- Monsieur Luc ARMAND, 1014ème Brûlement Comptes représentant la Cour Supérieure des L'An 20.- Monsieur Marcelin ANDRE, des soussignés: MiINeurCent-Sotants et le Vendredi ler Avril en Finances représentant, le Département des Mr. Lebert présence 30- Monsieur Arthur Jn-Pierre, Membre du Conseil CALIXTE, BNRH d'Administration de la Générale des Contributions représentant TAdministration Mr. 40- Me Franck Roger Heurtelou, Sous-Directeur de 5.- Me André BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.R.H Mr. Armand Allien, du la BNRH Josaphat, Chef du Service des timbres Mr. Léon Pérodin, Représentant Ministre des Finances Banque en la dite il a été tiré Représentant de la Cour se sont. réunis au local de la des caveaux de la Banque Nationale Supérieure de la des Comptes d'Haiti, à Port-au-Prince, Banque Nationale de la d'Haiti, angle des Rues Américaine et République angle des rues République être Férou, à en vue de vérifier 4 Férou et du Magasin de incinérés: 323 paquets contenant: Port-au.Prince, pour Contributions. paquets remis par T'Administration l'Etat, Générale des TROIS CENT La vérification faite, il a été QUARANTE MILLE GOURDES 00/1 100 10.000.00 Dix Mille Timbres Jeux Olympiques effectivement trouvé: Après que la Commission eut effectué 10.000.00 Dix Mille Timbres Jeux d'Hiver Type G: 0.50 Avion quets ainsi que des fiches le contrôle minutieux des pa9.950.00 Neuf Mille Neuf Cent Olympiques d'Hiver Type G: 0.50 Ordinaire triple comptage attachées à chaque paquet établissant 10.000,00 Dix Mille Timbres Cinquante 1.00 Avion ment les requis par les règlements du 9 Mars 1956, a que le Jeux Olympiques d'Hiver observé, dits paquets se été dûlesquels ont été livrés à la Type G: 1.50 Avion décomposant comme suit: pour étre tenus aux ordres Banque de Nationale de la République d'Heiti, BILLETS DE G.1.- tions T'Administration Générale des Contribu50.000BILLETS DE G.2.- En doi de quoi, le présent 270.000.- an que dessus et signé après procès-verbal a été dressé les jour, mois et BILLETS DE G.5, BILLETS DE G.10.

à la Type G: 1.50 Avion décomposant comme suit: pour étre tenus aux ordres Banque de Nationale de la République d'Heiti, BILLETS DE G.1.- tions T'Administration Générale des Contribu50.000BILLETS DE G.2.- En doi de quoi, le présent 270.000.- an que dessus et signé après procès-verbal a été dressé les jour, mois et BILLETS DE G.5, BILLETS DE G.10. FAIT EN SEPT lecture. 10.000.- 10.000.- EXEMPLAIRES. (S) Luc Armand, Marcelin André, TROIS CENT reau, André Josaphat. Arthur Calixte, Franck BoucheQUARANTE MILLE GOURDES 00/00 ont été incinérés dans le four de la Banque d'Haiti, opératicn qui a duré de Neuf Nationale de la République heures du matin à Midi, LE MONTTSUR En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que les memNo. 4733 en date du 25 Mars 1960 ont signé après lecture. Extrait de la requête et bres ci-dessus nommés les jour, mois et an que certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, Il est qu'aux TARMAC PRODUCTS, INC., société ade Commerce la soussignée, de l'Etat de New dessus. Léon Pérodin. et opérant sous le régime des lois Roger Heurtelou, Armand Allien, nonyme organisée Ville et Lebert Jn-Pierre, York, E.UA, ayant son siège social à 480 Lexington P. Avenue, SALES, a préEtat de New York, E.UA, représentée par, Me. Jean DE BANQUE de la marque: PROCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS senté une demande d'enregistrement BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI A LA Acesml et le Mardi 5 Avril les soussignés: L'An MINe@L-Cent-Setwante Membre du Conseil d'Administration de la Mr. Lebert Jn. Pierre, BNRH Heurtelou, Sous-Directeur de la BNRH Mr. Roger du Ministre des Finances *NEO-ASMAMr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des Comptes appartenant à la classe 5 Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la d'Haiti à réunis au local de la Banque Nationale remise de République Gdes. 1.000.000- - No." "4734 Port-au-Prince, Haiti, ont procédé à la billets de G.50.- énuméExtrait de la requête en date du 31 Mars 1960 (UN MILLION DE GOURDES 00/100) en conformément à la loi, et Il est certifié qu'aux tenmes de la loi sur les Marques de Fabrique et rés ci-dessous, pour être mis en circulation de Commerce la soussignée, N.V. ORGANON, société anonyme Holtirés du compartiment suivant: landaise ayant son siège social à Kloosterstraat 6, Oss, Hollande, reNO. 16: Scellé le 12 Juin 1959 et contenant présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregisCOMPARTIMENT G.1.000.000.- en billets de G.50trement de la marque: Nos. A380001 à A400000 *VIBTIL> appartenant à la classe 5 UN MILLION DE GOURDES 00/100- ** ont dressé le présent procès-verbal, en Nos.

6, Oss, Hollande, reNO. 16: Scellé le 12 Juin 1959 et contenant présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregisCOMPARTIMENT G.1.000.000.- en billets de G.50trement de la marque: Nos. A380001 à A400000 *VIBTIL> appartenant à la classe 5 UN MILLION DE GOURDES 00/100- ** ont dressé le présent procès-verbal, en Nos. 4735-4736 En foi de quoi les soussignés dessus. "Extrait de la requête en date du 31 Mars 1960 les jour, mois et an que de' et (huit) exemplaires, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Après lecture les parties ont signé: Toulmé. Commerce la soussignée, A. NATTERMANN & CIE., société alleRoger Heurtelou, Armand Allien, Auguste de Koln-Braunsfeld, Lebert Jn-Pierre, mande ayant son siège social à Eupenerstrasse 159, représentée par Me. Jèan P. SALES, a présenté une-deAllemagne, D'ETAT DU COMMERCE mande d'enregistrement des marques: SECRETAIRERIE .COBALT-FERLECITDE FABRIQUE ET DE COMMERCE .ESSENTIALE-, SERVICE DES MARQUES 1954) apparténant à la classe 5 (Loi du 17 Juillet INos. 4738-4739 date du 4 Avril 1960 No. 4731 date du 29 Mars 1960 Extrait de la requête en et Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique determes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce le soussigné, LEBON CHEVALLIER, propriétaire P. Il est certifié qu'aux CORPORATION OF AMEet domicilié à Port-au-Prince, représenté par Me. Jean de Commerce la soussignée, CELANESE des lois de meu eurant des marques: organisée et opérant sous le régime SALES, a présenté une demande d'enregistrement RICA, société anonyme son siège social à 180 Madison AvefEtat de Delaware, E.U.A, ayant par Me. Jenn P. -TRIBROMINE-, LION, nue, Ville et Etat de New York, E.U.A, représentée de la marque: appartenant à la classe 5 une demande d'enregistrement *** SALES, a présenté .DARVANNos. 4744-4745. Extrait de la requête en date du 5 Avril 1960 à la classe 22 de loi sur les de Fabrique et ** appartenant Il est certifié qu'aux termes la COMPANY Marques (WEST INde Commerce la soussignée, THE SHELL son siège social à St. No. 4732 en date du 25 Mars 1960 LIMITED, une compagnie anglaise ayant Extrait de la requête -DIES) London, E.C.3., représentée par Me. de Fabrique et Helen's Court, Great St Helen's, des qu'aux tenmes de la loi sur les Marques TOBACCO, P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marques: Il est certifié Jean la de Commercé soussignée, BRITISH-AMERICAN manufacturière anglaise ayant -GRAMEX. COMPANY, LIMITED, une Compagnie Millbank, London, S.W. Enclasses 1-5 social à Westminster House, 7, une' demande appartenant aux son siège Me.

Helen's Court, Great St Helen's, des qu'aux tenmes de la loi sur les Marques TOBACCO, P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marques: Il est certifié Jean la de Commercé soussignée, BRITISH-AMERICAN manufacturière anglaise ayant -GRAMEX. COMPANY, LIMITED, une Compagnie Millbank, London, S.W. Enclasses 1-5 social à Westminster House, 7, une' demande appartenant aux son siège Me. Jean P. SALES, a présenté gland, représentée par No. 4748 d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 6 Avril termes de la loi sur. les. Marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux COMPANY, INC, société de Commerce la soussignée, THE NESTLE des lois de l'Etat de New anonyme organisée et opérant sous le régimé Etat de New York, York, E.U.A, ayant son siège social à White Plains, une demande par Me. Jean P. SALES, a présenté E.U.A, reprégentée d'enregistrement de la marque: .NESCAFE- -WEB & DESSIN> appartenant à la classe 30 appartenant à la classe 34 Killick. Imprimerie de YEtat - Rue Hammerton