Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Avril 1960 PORT-AUPRINCE 115ème Année No. 36 ARRETE SOMMAIRE des. Enrôlés des Forces Armées d'Haiti et liquidant Arrêté mettant à la retraite TiquiDUVALAER leurs pensions. Claudius St. Fleur. F.A.d'H., et DR. FRANÇOIS Arrêté mettant à la retraite TAdjudant Président. de la. République dant sa pension. Extraits du registre des ma arques de fabrique Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de. commerce. Avis déclarant nul et non avenu le Certificat 1923), Vu TArticle 90 de la Constitution; Secrétairerio d'Etat des Finances: 709 de $72.39 (Emprunt Extérieur le Décret du 17 Août Republic of Haiti 6%, Séries C. No. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par égaré et déjà payé aux réclumants, 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; -Avis. le Conseil de Révision des Forces Armées d'Haiti Considérant que de FAdjudant Claudius dûment recommandé la mise à la retràite ARRETE ST FLEUR, FAD'H, frappé d'incapacité physique; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur * de la Défense Sur le rapport du Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nationale; Président de la République Arrête: Vu l'Article 90 de la Constitution; Claudius ST FLEUR, FADH, est mis à la et la Pension Militaires, Article ler. L'Adjudant de CENT QUATRE Vu la Loi dur28 Juillet 1952 sur Retraite la retraite et sa Pension sera liquidée à la somme du ler Mai le Décret du 17 Août 1957; ONZE GOURDES & 65% (G.191.65) à partir modifiée par d'Haiti ci-dessous VINGT Considérant que les Enrôlés des Forces Armées la Loi pour être mis à 1960. tiré réunissent les conditions requises par montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera désignés Article 2.- Le d'Haiti. la retraite; Défense de la Caisse des Pensions des Forces Arnises Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Sur le rapport du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- - Le présent de la Défense Nationale. Nationale; Arrête: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 6 Avril 1960, An dont les noms suivent seront mis à la reDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler Les Enrôlés 1960 et leurs pensions liquidées comme suit: 157ème de l'Indép: ndance. DUVALIER traite à partir du ler Mai Dr. FRANÇOIS Dugland (05028) G: 138.00 Par le Président: Sergent GUERRIER, LAURENT, Ja-Joseph (04932). 60.00 d'Etat de l'Intérieur et' de. la Défense Nationale: Caporal à demi-solde Valérius (01176) 50,00 Le Secrétaire Dr. AURELE JOSÉPH Caporal à demi-solde LAVALASSE, 99.00 Soldat DUCTANT, Dumercy (02425) 82.52 Soldat MONEREAU, Jacques (08659) 37.50 BELONIE, Jn-Manassé (04217).

Ja-Joseph (04932). 60.00 d'Etat de l'Intérieur et' de. la Défense Nationale: Caporal à demi-solde Valérius (01176) 50,00 Le Secrétaire Dr. AURELE JOSÉPH Caporal à demi-solde LAVALASSE, 99.00 Soldat DUCTANT, Dumercy (02425) 82.52 Soldat MONEREAU, Jacques (08659) 37.50 BELONIE, Jn-Manassé (04217). COMMERCE Soldat à demi-solde (03507) 37.50 SECRETAIRERIE DETAT,DU Soldat à demi-solde FRANÇOIS, Eugène 504.00 DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE Total valeur par cet Arrété sera tiré (Loi du 17. Juillet 1954). Article 2- Le montant de la prévue d'Haiti de la Caisse des Pénsions des Forces Armées et exécuté à la diligence du Article 3- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. No. 4456 Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la le € Avrit 1960, An Extrait de la requête en date du 24 Août 1959 Donné au Palais National, à Por-au.Prince, de 1a loi sur les Marques de Fabrique et 157ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Il est certifié qu'aux termes Société de Commerce établie à de Commerce La Merck & Co. Inc, Etats Unis d'âméPar le Président: 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défanse Natianale: Le Dr. AURELE JOSEPH s TAu rique, représentée par Mr. Anthony de d'enregistrement de la marque: DeSimone, a présenté une derhanDelaware, Etat de North. E.UA, Carolina, ayant comme adrèsse postale PO. Box 1882, Charlotte, *PERIACTIN. plésenté une demande E.UA, représentée par Me. Jean P. SALES, a appartenant à la' la classe 5 d'enregistrement des. marques: * -FORTREL, (Reproduction) appartenant auix. elasses 22-23-24-25: No. 4693 *** Extrait de ta requête en' date di f9 Février No. 4728. Iest certifié qu'aux termes de la Extrait de la requête en date du 23 de Commerce la lor sur les; Marques de Fabrique. et n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Mars 1960 de anglaise NNENL-CANRERAS LIMITED, urie de Commerce la soussignée Marques Fabriqué et manufacturière' : ayant son siege sociat à compagnie RHONE-POULENC SOCIETE DES USINES CHIMIQUES Hampstead. Road, London, Arcadia Works, 21, Rue société anonyme. française ayant son siège social P. SALES, a présenté une demande" NW.I.England. représentée par Me. Jean SALES, Jean-Goujon, Paris, 8e, France, représentée par. Me, P. d'earegistrement de la marque: a présenté une demande: d'enregistrement de la Jean *FLAGYLmarque: - apparténant à la classe 5 4': No. 4729 EORAUO Il Extrait de la requête en date du 29 Mars 1960 BOAAUD est certifié qu'aux tèrmes de la loi sur les Marques de de Commerce 'la soussignée, SOLVAY & CIE., société Fabrique et Simple, organisée et opérant sous le régime des lois de en la Commandite a yant son siège social 33, rue du Prince Albert, à Belgique, a- - - gique, réprésentée par Me.

4729 EORAUO Il Extrait de la requête en date du 29 Mars 1960 BOAAUD est certifié qu'aux tèrmes de la loi sur les Marques de de Commerce 'la soussignée, SOLVAY & CIE., société Fabrique et Simple, organisée et opérant sous le régime des lois de en la Commandite a yant son siège social 33, rue du Prince Albert, à Belgique, a- - - gique, réprésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté Ixelles-Bruselles, Beld'enregistremment de la une demande s marque: *GUARDS LABEL, (ETIQUETTE. GUARDS) - appartenant à la classe 34 * No. 4718 U Extrait de la requéte en date du 10. Mars 1960 de II est certifié qu'aux termes de la loi sur les A Commerce la, soussignée OLIN MATHIESON Marques de Fabrique et *S & FLECHE, PORATION, des' Corporation dûment et CHEMICAL CORappartenant à I lois de TETAT DE VIRGINIE, organisée existant sous le régime la classe 1 Manufacturiers et Marchands de' ETATS-UNIS D'AMERIQUE, No. 4730 ** * pharmaceutiques YORK ayant leur siège produits social à chimiques, 460 Park médicinaux et Extrait 22, NEW YORK, Etets-Unis Avenue, NEW Il est de la requête en date du 29 Mars 1960 Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'Amérique, représentés par Me. et de certifié qu'aux termes de la loi sur les marque: d'enregistrement de la Commerce la soussignée, BIOSANTE Marques de Fabrique TIES, INC, société anonyme CHEMICAL SPECIAL- -VELACYCLINE. lois de l'Etat de New York, E.U.A, organisée et opérant sous le régime des appartenant à la classe 5. xington Avenue, Ville, Comté et Etat ayant de son siège social à 480 Letée par Me. New York, E.U.A, Jean:P.SALES, a I. de la marque: présenté une demande d'enregistrement représenNos. 4721-4723. Extrait de la retmete en date du 15, Mars 1960 (s Il est certifié qu'anx termes S de de loi sur les de. Commerce ls souseignée ORUNDIG Marques. de Fabrique et' EISTAGEN ciété dûment organisée, et RADIO-WERKE G.m.bH. SoE BLIQUE FEDERALE DE eintantisoug le régime des lois de la REPU. leur. siège social à 37. Kurgartenstramem, LALLEMAONE, Manufactoriers ayant. MAGNE, et dûment représentés par Me. Ludovic. FURTH, BAYERN, ALLEappartenant à la classe *BISMAGEN. té. une demande d'enregistrement des SAMSON, a présen5 marques: -STENORETTE. K appartenant aux classes SECRETATRERDE DETAT DES FINANCES AVIS IMPORTANT Nos. 4727-4724-47254726 Le Département des Rinarices- porte à la P qu'un certificat *Repablic of Haiti connaissance du public Extrait de. la requête en date du.23 Mats. 1960 : (Emprunt Extérieur 1923) appelé 6%, au Séries C Nor709 de $72.39 f est certifié qu'aux termes de la loi sur les Département par la Firme Model, Roland remboursemient &.

FINANCES AVIS IMPORTANT Nos. 4727-4724-47254726 Le Département des Rinarices- porte à la P qu'un certificat *Repablic of Haiti connaissance du public Extrait de. la requête en date du.23 Mats. 1960 : (Emprunt Extérieur 1923) appelé 6%, au Séries C Nor709 de $72.39 f est certifié qu'aux termes de la loi sur les Département par la Firme Model, Roland remboursemient &. Stone, 120 et présenté au de Commercé la: soussignée, Fiber Industries, Inc, Marques de Fabrique et New-York pour, efre payé, a été égaré, Ce. Certificat Broadway. nufacturière organisée et opérant- sous le, société ânonyme maété payé aux réclamants est déclaré nuf et non dont les montant a régime des -lois: de l'Etat de. aven. Port-au-k -Prince, le 12. a Avril 1960 V ta sioane S EA fk JUILLET 1927 3pLA DU 26 MN A LA LOI dure 3 mois La. publication Habitation Derrière Morne Saltrou. CORFORMEMENT DE FERME PRODUITES 1960 (1) Carrefour. Section Commune Bélair. de' d'une étendue de 1 ha. environ, DEMANDES 18 Février Coshmune du Cap-Htaluierb Despres. Section Une propriéte rurale Derrière Morne, Saintimé Dorc6as, TEtat, Première. Publication Nord. Se-tion Bourg. Carréfour d'une étendue. de 5mX 10, bor- au bornée au nord par Derrière Morne, Charles Jean, YEtat, à de Gaitivière da Une propriets rurale. Jeanty, fermière, l'Etat, au sud par morne, Lervanus, Saintil, connu, YEtat Commune Rie. de la bornée Ravine. nordi par, l'Etat, née: au Nord par Olypcie T'Est et à TOuest. par YEtat: à Test derrière morne, Ti-Jean. ainsi urbaine # l'est par TEtat, Sud en face de TEglise, E Olypeie Jeanty. 1956, Touest E derriète Lorvanum Saintil, 9 Mars 1959. Une' propriété au sud VEtat, vacant. Nom. du Sounraomante de demande, 26 AoDt Nor. du Soumiasionnaiss de la demande: Rue Marché. vecant, par Joseph. Vilus Fulgens. Date de la grimentation Rue Boulevara. Date.de la' présentation Valliàres. Habitation Bourg. au: Touest FE lef Mars Commune de: ER Ville. Commute de, mesurant Smsoim, bornée aur sud Nom du Barteiconara de-1 la: demande:;1 Paul Magioire. Section un passage. Une propriett urbaine Georges, T'Etat, Date de la préaentation Une urbaine borhée. aun ras (rBtat), au nord par Mme Vve. TEtat, Dogueane à l'est roe du marché, 1958. de. St. Raphael Hab: Bourg. de façade preprins terrain. de Noabesne Test par le bonlevard par. Pérana Alexs, R Commune urbaine, mesaiatte 15 m.. au Nord' par ssparant sud. pRt * reste du terrsin, le Quai. Adhémart. Auguste. Pouest pierclus Charles, La Source Charles: 9 Mars 1959. Une propriété dé 10. bornée a l'est à rouest par Chiepint.

e du marché, 1958. de. St. Raphael Hab: Bourg. de façade preprins terrain. de Noabesne Test par le bonlevard par. Pérana Alexs, R Commune urbaine, mesaiatte 15 m.. au Nord' par ssparant sud. pRt * reste du terrsin, le Quai. Adhémart. Auguste. Pouest pierclus Charles, La Source Charles: 9 Mars 1959. Une propriété dé 10. bornée a l'est à rouest par Chiepint. Nom soumistonnaien de demende: Pont: * sur une orotondeur au: Sud par. : rue Sylvestre, Charles Syl- Magloire. du Souminionnaie Jean 26 Septemne Date la présentation. ville. Rue. E Alexis,, Mme Nom. la: demande car-: EE Etienne Moise, à rOuest: pàr Date: de. là presentation de Section, Comipune du Cap-Haitieh urbuine étendue de d'un 574m. entrepoe par" Motzelie Joseph. bre: 1968. Hab, Barrateaus. Une- probrieus au L par: Station Pote.Cols vain. Déléns 31. Mars de Port Margot. rés. 08,. bornées le service route Nom du Saumissionmairer de" la demande: Commune: au nord Moise Jh: entreterti per. la TASE euraud à ME da srsnde Date de la présentation. Rue Boucherie. "Une propriste rurale EE Delectable Medulla et Mario Comple (EE0, par. la voie EE de la SHADA. Oit (répréà ME 1958. Commune. de Quartier Morin. Bourg. Noel, T'Ecat au sud. par à l'est par PEtat, à. l'ouest: par plubtique, du Bousmieslonnaie louest Easo Standard urbaine Section memurent 6- m. de Maxi façade Augus: sur Dorélus Grofina, p. l'Etat. Désias Osias. sentée- Nom par Michel Germain). de la demande: 11 Mars Une propriêté au Nord par à TEst 15 Novemi Date dé. la. préseotation PEEST 7 m. de profondaur, par bornée Antoine Croissy, 1'Etat, Nom' umacensis. la présentation de la demande: 1959. Hati, Derriète-Morgo tin, rEtat; au Sud Date # Marigot. de Satirou: de 11 ha. bornée eta NOuest par. la rue. Boucherie. Paulyne Louis. 31 Mars bfe Commune 1958. de Pilaté Hab. Dupiriste étendue Section' de 1 ha, bornee Une Commine. propriaes rutale Morne, dune: Gernéus Stendue Germain, derrière FEtat, Nom du obmaisionnaine de la demande: ruralé Eune Assilhomme nord par Derrièes vacant, à l'est Date de là- présentation Une Nord propciétt par Michel Thor omas, aul Sud P l'Ouest par au au: sud par. Derrière. Morne, par derrière morne, LPESTE Ger1958. Section Bois de. 99 Lance. ares et au à TEst par Mérilien. Charlieu. vacant; a rOyest, Commune de Limonade. rurale d'une étendue Saimbour de TEtat, Jules, Neptalie Michaud. re: Estivel Jn-Louis. Décem- a Soumistionoaicel Ebel Jean: 11 Mars Une propriate bomnée au Nord Louis PEtat, à l'Est par Nom Soumissionna la de la demande: 15 Date Nom # la phesantation de la demando: 32 centiares, par Henricles Dorcélus prét.

vacant; a rOyest, Commune de Limonade. rurale d'une étendue Saimbour de TEtat, Jules, Neptalie Michaud. re: Estivel Jn-Louis. Décem- a Soumistionoaicel Ebel Jean: 11 Mars Une propriate bomnée au Nord Louis PEtat, à l'Est par Nom Soumissionna la de la demande: 15 Date Nom # la phesantation de la demando: 32 centiares, par Henricles Dorcélus prét. Tet Date présentation Section 1959. Rue Grosse Roche: LL au Sud TOuest par Félesmin Joseph et Cler- bre 1958. de Pilate, itabitation Dupérier. de Vallières Hab: Bourg. 8' m. x. 6 m, bornée - chemin, Commune Commune urbdine mesurant sud per Mme Vve Nom des Coumtasionauires: 31 Mars 1958. rurale Marigot. bornée au nord par Lincifort Flor: Une hord propriéte. par Louis Nérée; TEtat, au Mme Vve Sténor cius Percoval. de la demande: Une "propriets Fils, à l'est par Florgis au TBtat,a l'est par Basile, TEtat. Date de la présentation Morin. Rue Boucherie. Forestil, au sud parAuge Dorcins Pierre. Claudius, Zalmor, Tétat,a Antoine Pouest par Meoumet Phsnor. Commune de Quartier Bourg. vil, à l'ouest par Estile Fleurimond. Janvi du THesint: 13 Mars Scetion mesurant 10 m. de façade Nom iumiodionaire de la demande: 31 Nom de Pateane la présentation de la demande: Une urbaine bornée. au Nord par Philomise Sylfida Date : la présentation Marigot: 1959. Date Hab: Bellevue Paroy: sur 11 EET m., profondeur, ruelle, à T'Est par 1959. de Pilate, Hab. Dupérier. Section, de 1/2 ha. bor. de. Sainte Suzanbe, étendue de.1 1/2 ha bor-: André, ay Sud par ane Berémise Ferdinand. Commune rurale d'une étendue Neva Prévi- Commuine. rurale d'une TEtat au Sud par Péà TOuest Lucita Pierre. 10' Avril née- Une au par Bois Laponte, au sud qu'à par Touest. née Une au EL par Louidor. à l'est Lindor, Petit Louis Lindor-et ravine Nom de la demande: Pierret ainsi TEtht, une EE Agars RELT Vivil "Prévilon, Touest par à par - Date de' la presentation lon, Nom T'est du Seumisionnaire de Estil ta demande: E Janviet tion" Mme. Azéma. Vaibrun, FEtat 1958. Section Bourg. Date de la présentation et héritier Nom du Mme Tarise EEmLa le démande:. Jn-Noél. 14, Mars Commune de St-Raphael. mesurant 1 m. de facade, Judes 1959. du Cap-Haltien. Rue nord Abattoir. par un em- Date de Memtsconas la présentation de: Une profondeur. urbaine bornée Nord Nérée, par à l'Est Une Commune propriété urbaine bornée au sud par les. forces 1959. Hab. Rmpart. Section sur 15 E m. TEtat, Sud par aan une ruelle, placement non occupé, nu,a T'Etat Fest ,au par les manglierss sau Commune de Ste-Suzanine Cotelette. ha. bornée. Jn-Francois, Unelas Joseph, fd FOuest Joseph Armées. d"Haiti, terrain ruelle Abattoir. rurale. d'une étendue de par par 1958. la aus du F 10 Avril à Pouest par Hyppolite.

. Rmpart. Section sur 15 E m. TEtat, Sud par aan une ruelle, placement non occupé, nu,a T'Etat Fest ,au par les manglierss sau Commune de Ste-Suzanine Cotelette. ha. bornée. Jn-Francois, Unelas Joseph, fd FOuest Joseph Armées. d"Haiti, terrain ruelle Abattoir. rurale. d'une étendue de par par 1958. la aus du F 10 Avril à Pouest par Hyppolite. Une propristé Pierie, TEtat, Jos p.p..3 Nom Louph.tomir de la demander. du Joseph demande: 6 Février au par Therlonge par Mme Gravéus, Date del la présentation Ll Date de Soumieionnatiren la présentation de la nord Registre T'est p.. p. Morin, Rue Grand Pré. 1959. Hab. Dubourg. 2è Section. mon l'ouest Ta RA St- Victor Valmir. 14 Mars 1869. Commune de Section Quartier Morne Pelé. 10mx15, bornée au Commune de Marmelade. rurale d'une étendue lEtat, de 1 au' sud ha. par 29, Date Nom a la Eemet presentation de la demande: Hab. Rempart Sect. Une "propriéts rurale mesurant par Sainryr Jean, à l'Est Une propricté au nord Elizabeth à Pest Berry, Datus Mély, TEtat, Commune de Ste-Suzanne. Nord par une ruelle, au Sud, à POuest par une ruelle. bornée Cius" Terlonge, prop. Petit Frère, par l'Etat. Cotelette. rurale d'uné étendne de I terrain, bornée In-Piette, Jeannie. reste a par Hts. Joseph Durand. 15 Avril à T'ouest par Téland Saillon Baptiste. 7 Février Une propriats parl Dazaup. P: ausud par le St- Tervil Nom du Eoh.imenmais de la demande: Nom Ssoumiontonnaite la demande: au nord Méhu P.P.,. à Fouest par. Date de la présentation Date # la présentation de (Sect.). à l'est par P.P. Paul Pièrre. 1958. 12e. Sect. 1959. Commine de Milôt. Carrefour stendue des Frères. de 0 ha. 62, Benoit Nom du soumistonalie de Therlonge la, demande:. 14 Mars Commune de la Tortue. mesurant Hab. Herbe.Rasoit 0 ha 64, bornée. Poliard au Une propriété rurale. Délamour, d'une Joseph Richemond, à l'ouest par au Date de la présentation TI Une propriéte rurale au Sud Mme. bornée au nord par à l'est par Clermine, 1959. de la Tortue. Hab. Bois-Neuf, Thà. 29, borla route publique, Jn-1 -Baptiste, par Clairiron, Communé étendue de Nord par PEtat, fermier, à l'Est par TEtat, UE fermier. devant sud PEglise. Joseph Richemorid. Une proprieté rurale, d'une et à Pouest par lEtat. Paul, l'Etat, fermier. à TOuest par Délafrance Sainvil. 1958. Nom du Peommisnionneise de la demande: 9 Février née au nord, au sud, Test Cédieu Maroellus. Nom soumiaionnatise de! la demande: 31 Mai Date de la présentation Nom du amsiooaiss la de la demande: 181 Mars. 1959. Date 2 la présentation Section Bourg.

é rurale, d'une et à Pouest par lEtat. Paul, l'Etat, fermier. à TOuest par Délafrance Sainvil. 1958. Nom du Peommisnionneise de la demande: 9 Février née au nord, au sud, Test Cédieu Maroellus. Nom soumiaionnatise de! la demande: 31 Mai Date de la présentation Nom du amsiooaiss la de la demande: 181 Mars. 1959. Date 2 la présentation Section Bourg. Rue Republicaine TEtat, 1959. de Saltro Hab. Tête Calumette, Date de présentation Rue. Boulevard. Maglotre: Commune de Milôt. bornée au Nord par Commune Section. Calumette. 1 ha. bornée Commune: Cap-Haitien. d'une Gtendoe de. 843mn: DOTrES der Une proprite urbaine à "Est et à TOuest parEtat. d'une étendue de Tête Une urbaine passage EA Alice au Sud, Alice Louis. 1958. Une proprists Tête rurale Calumntte, FEtat, au sud Tête par Calubornée par: la, un, Club, à Adhé- l'est: Nom Soumitsticonaire de la demande:. 9 Juin au, nord par l'Etat, à l'est par Tête rue 10, sud: par Pouest par le Quai RESE Ca- f Ba Date E la présentation Bourg: Calumette Atilia Lérice, Payte, l'Etat, à l'ouest par par le boulkvard Magloine, Commune de Milôt. borhée Habitation au Nord par PEtat, la rue mette; Lhérisson Osmann Trazil T'Etat. Marc. mart Auguste: du -Adrien Westerband. 20 Mars Uné propriété urbaine par Mme. Berthieu Jean. Htrs. lumette, Maccil 19 Février Nom. oanstonaeats de la deraride: Républicnintig au Sud Baptiste, l'Etat, à l'Ouest par Nom Date : Soumisionnain la présentation de la demandé: 1959. Date de": 1a pripepjntion : Castra., à PEst TEglise TEtat, Michel. 1959: la Tortue. Habitation Castra. Commine dela Habitatipn de lha: Luc FOIT du Soamitasionnaire: Hyppolite 21 Juillet Commune de étendue de 0 ha. 64, bor- Une Bleridue 'au aud; "a de la demande: d'une. proprtilté Baptiste, Fe Nom de la présentation Une propriets rurale Anse manchette,, Joseph Beauchamtp, bornée- at nond Rer Mteshon 1958. Date Section Petite-Anse, née sud êu à par et à Youest par. lEtat. Banuchamp. et a Towett geraripuat Eidint Gecsiny. 23 Mars Commune du Cap-Haitien. mesurant m. de. facade corridor sur au Nom T Soaumintionpatire de demande: 3. Mars 1959 Date Nom du: de' Senmisetonnatret ia. présentation de. la demande: surale un FR Une paopristé bornée au ET par Mme: Date : la presentation Rue Boulevard. Magidire: M, 1959. Hols-Pin Marron 25 m. de. Rrofondeurt Sud. par. ia rue Lobéda. à 'Est par t rue" Im- iConsimiurie du. Cap-Hatien d'une: étendue. de 295 Sud par cars le: Commoune do'Saltsou: dune Habitation. étenidue 1 ba, envipublie, au Toussaint (privée), à: TOuest Une propriéts. bornte au urbaine nord par Robert Cox, ay Magleire, * Une propriété pord Furale par Bas-Pin matron.

. de. Rrofondeurt Sud. par. ia rue Lobéda. à 'Est par t rue" Im- iConsimiurie du. Cap-Hatien d'une: étendue. de 295 Sud par cars le: Commoune do'Saltsou: dune Habitation. étenidue 1 ba, envipublie, au Toussaint (privée), à: TOuest Une propriéts. bornte au urbaine nord par Robert Cox, ay Magleire, * Une propriété pord Furale par Bas-Pin matron. ertun inoetumacuiée Ferdinand Gde, Rue. Mission Baptiste do; Capi nés roste: 50: dut FRerrsin, à T'est par Mme le. Boslavard Raymand Laroche." ron, au bornée. sud-par au Avrios Bsilus Julien "Etat, Bois-Pin Estlian, T'Etat, riatrom à Nom : Soumisionsatre Pierre "Augustin). 21 Juillet. Touest un eaniveau et.1 Wilmain Richa. 4 Mars 1959. pé,, Test, par Bois-pin mafror, marron, Avsius Exilus, PEtat." Haltlen (Tacques de la presentation de la. demande: - Nom- la Boumenoionnaire de: le demanide: Maridot. Touest par Bois-pirt. Chérsetin Màrs, Date Date presentation Section, Nom.. du Boestsoeae de fa demande: - Duperier SS 1958. Fort. Liberté, Rue, Saint Charles. sur Cotamnune de Pilate. Hab, d'une: étendue de: 1/2 Ha bor. Date de. la. Sardrantatiseor Commune. de urbeine memuratt 8 mc de focade Haperanoe Une au sud; rurale à Yest à Pouest par 1"'Etat." 1959, de Hab. Volée du Gd-Port. Jn au Une propitiene boenbe nor: par une néeau EE Jean. Mars: 1959. Cotpmune Portidle-pits. bornéers au? Pfiord. par" Mme Cyréus de terin 15. m. profondeur: au sud par PEtat vacant. 1a rue FTe St- Charles, Nom du asioenas la de la demande: 7. Castra. Une popnité- au sud par le ntteauian au F'ouest camp. d'evia par un. Bright de Paille, à Pouest par Toseph. Date de) peitentation. de la Tortue. Hsbitation, de 2 ha. 82, bor* Baptiste. l'est. par cnahajetisptise giaison T Berciner 7Aott 1958: Comnetunie rurale dune. étendue. au sud par I'E- tion. Nom 2 la emaommatsa oeesentation de la demninde: 8. m. de facadel sur Une proptéts Eldieu Corémy, l'Etat, çanal. du Nathan 25 Mare Dete mesurant la ruelle née nard. par par PEtat. Bap- Nom: Souinisionnaise de la it Une" propriéte urbaine bomnée au nord par Mme. tat : Test et T'ouest Mission: Evangélique Date de la présentation 25 m,. de profondeur, au sud par TEtat vacant, Dellus à T'est par' Dupont. Nom du Soumisionnatire: 9. Mars- 1959. 1959. Delivrance, Reribert Saintil, à T'ouest" par Célina Mmne. Joseph. 1958. iste. Date. de la présentation de la dernande: Nom du la demande: 19 Août Date de la a présentation LOI DU 26 JUILLET 1927 CORFORMEMENT A LA dure 3 mois DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication Tortue, Habitation La Vallée Bois 18 Février 1960 (2) Hab. Bourg. Rue Gabart. Commune de la 0 ha. borPremière Publication lère Section.

. 1958. iste. Date. de la présentation de la dernande: Nom du la demande: 19 Août Date de la a présentation LOI DU 26 JUILLET 1927 CORFORMEMENT A LA dure 3 mois DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication Tortue, Habitation La Vallée Bois 18 Février 1960 (2) Hab. Bourg. Rue Gabart. Commune de la 0 ha. borPremière Publication lère Section. Commune de Vallières. urbaine, mesurant. en profondeur 8 Chandelle. rurale d'une étendue de 64, Jean, Commune de Marmelade. d'une Hab. étendue Batier. de 64 ares, bor- Une 6 propriets bornée au nord Solanges Francisque, née Une au propriété nord par TEtat, Bois Chandel, Prégilus l'est et Une rurale Bazile, prét. prop., au sud l'Etat, m. X au m, sud par Mompoint ERL.ET PEtat, à l'est Frédéric par au sud par le même individu ainsi qw'à née Secrétaire au EET par Bazile, Secrétaire prét, prop; à l'est par Saintis Sancionise Desgraviers, l'Etat, l'ouest par Touest. Jean. par François, l'Etat, à l'ouest par Many Félis,Etat Mésidor, P. P. Napolion Décialus. Nom du la Sournissionnaire: dela Prégilus demonde: 11 Mai 1959 Nom du Soumissionnaire Alméus demande: Formélus, 31 Mars Nom du Soumisionnaire: de la demande: 26 Avril Date de présentation, Hab. Source- Laveaux Sect. 12e a Date de la présentation de la Date de la présentation Cornmune de la Tortue. d'une étendue de 9 ha. 50 1959. Habitation Castra. 1959. de Pilate. Hab. Dupérier. Section Marigot. Une sur rurale se trouve érigée une construc Commune de la Tortue. 1 ha. 79 ares, Commune étendue de Y2 ha. bornée 02 ca. laquelle au Sud, a T'Est et à T'Ouest per Eat Une propristé rurale d'une étendue au de sud par Génélus Une prepristés rurale au sud d'une et a Pouest par TEtat. tion. Bornée au Nord. bornée au nord par Estivenn Génélus Pierre, Ducasse, à l'ouest par au Nom nord, du ATest, Soumissionnaire: Termitus St-Fils. 29 Avril l'Etat. du Anathas Michel. 13 Mai 1959 Ducasse, à Vest par Date de la présentation de la demande: Nom Date de' la Soumiboionuaires présentation de la demande: M: oudais. Génélus Ducasse. Mme. Augustine Thélus. 1959. Commune de La Tortue. Hab Oh. 04 a. sur Nom du Soumissionnaire: Commune de Pilate. Hab. Dupérier. Section Marigot. 1/2 ha. Une propriété rurele d'une étendiue de Bornée au ma. de la demande: 31 Mars Une rurale d'une étendue de P'Etat. se trouve érigée une construction, Tilmé, Date de la présentation bornée propriété au nord, au sud, à l'est et à l'ouest par laquelle Nord par Jeanvilus Delphin, au Sud par Gelin Tilmé.

Nom du Soumissionnaire: Commune de Pilate. Hab. Dupérier. Section Marigot. 1/2 ha. Une propriété rurele d'une étendiue de Bornée au ma. de la demande: 31 Mars Une rurale d'une étendue de P'Etat. se trouve érigée une construction, Tilmé, Date de la présentation bornée propriété au nord, au sud, à l'est et à l'ouest par laquelle Nord par Jeanvilus Delphin, au Sud par Gelin Tilmé. 1959. Rouge. Hab. Grand Bassi du Lincifort Dérilus. Avril à Tilus Octé à TOuest par Cérigier Commune de Terrier Nom Soumissionnaire: de la demande: 29 l'Est Mme Sura Siffrain. 1959. Section mésurant Quartier. 10 m. de façade Date de Commune la présentation de Ferrier. Rue Marché. François Nom Date la Soumbasitonnatre: présentation de la demande: Timothé. 19 Mai urbaine E Une bornée au nord par Giordany l'est Une proprieté urhaine bornée au nord à par André Conmune de la Tortue. Hab. de ha. sur 13 EErt m. profondeur, sud par Ossecite Noël, l'Etat, à Pachoute, sud par une route, l'est par Une rurale d'une étendue r'Etut, au a Pierre, l'Etat, Louis, au l'Etat, à l'ouest par Pierre Fleuri- Désamour, : l'ouest par Ocs Richard Pachoute. Jules. bornée propriceé au nord Léopold Samson, fermier. par Bertélus Nom du Soumisionnatire: 29 Avril à l'est, à l'ouest per ce même Samson. mon, l'Etat. Benjamin Fleurimon. Date de la présentation de la demande: Nom du "Soumiscionnaire: Leopold Mai 1959. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31 Mars 1959. Margot. Date de la présentation de la demande: 20 du Centre. Date de la présentation Commune de Pilate Hab. Dupérier. étendue Section de 1 ha. bornée, Commune de Pignon. Section mesurant Bourg. 5 m. Rue de facade sur 1959. Commune du Cap-1 -Haitien. de 263 m. car- Une propriôté à au rurale sud d'une et à l'ouest par lEtat. Une prooriété urbaine bornée au nord par le chemin urbaine d'une étendue au nord, l'est, Saintilmond St-Comber. 3 m. de profondeur. Crispin. à l'est pet Une 736, propriété bornée au nord par un prolongerment Riché, l'Etat, Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Avril Lavictoire. au sud Pierre. par Polcanac a l'ouest par Joseph Sévère. du Comte, au sud par RRESA par Mme. Date de la présentation Mme Jn-Baptiste Arézand Pierre. : la rue Magloire, à l'ouest 1959. Sect. Nom du Snumissionnatre: Mme. Mai 1958 à l'est par le Boulevard et un canal. Commune de la Tortue. Hab. Vallée. La Source. Date de la présentation Tortue. de la demande: Hab. Meanée. 21 Raymond Laroche Mme. Robert Mars La Source. La d'une étendue de Oh. Commune de la de ha. 29, Nom Soumissionnaire: de la demande: S Une rurale non hâtie par Une rurale d'une étendue au PEglise Date : la présentation 64. bornée propriété au Nord, au Sud, à TEst et à l'Ouest bornée propriéte au nord Odilès Lubin, chemin, sud à par l'ouest par 1959.

Raymond Laroche Mme. Robert Mars La Source. La d'une étendue de Oh. Commune de la de ha. 29, Nom Soumissionnaire: de la demande: S Une rurale non hâtie par Une rurale d'une étendue au PEglise Date : la présentation 64. bornée propriété au Nord, au Sud, à TEst et à l'Ouest bornée propriéte au nord Odilès Lubin, chemin, sud à par l'ouest par 1959. du Cop-Haltien, Section Galifète. l'Etat, va- l'Etat. Frénil, Episcopale, à Ma, par le grand Commune rurale bornée au nord l'Etat. par Nom du Soumissinnnaire: Levasseur la demande: 30 Avril Ylisse Pierre. Hilaire Vixamar. Une au proprnisté sud, à l'est et à l'ouest par Dorsinvil. Date de la présentation de Nom du, Soumissionnaines de la demande: 26 Mai 1959 cant Nom du Soumistionnatre: Oberte de la demande: 31 Mars 1959. Hab. Dupérier. Sect. de Margot. Date de la présentation de Ste-Suminae Hab. Bellevie Paroy. 50. Date de la présentation Commune de Pilate. rurale d'une étendue de 1 ha, bornée Commune Une propriété rurale, d'une étendue et FEtat. de ha. au suxi 1959. Suzanne. Hab. Bellevue Parroy. Une propriété Estivel Jn-Lotis, au Sud par Samjura au nord par Devéus Joseph Public Commune de Ste rurale d'une étendue de 1 ha. bornée, Luidor Fils, au Nord à l'Est par et à l'ouest par T'Etat. par bornée Chertus Joseph. l'Etat, a T'est T'Etat. par Chemin Une propritté Pétion Prévilon, l'Etat, au sud par l'Etat, à Nom du Soumisionnaire: Assilhomme Jules. 30 Avril louest par Ezéchiel Joseph. Israël. au nord l'est par Petit Louis Lindor, Date de la presentation de la demande: Nom du Soumisionnatire: de Maréus la demande 31 Msi 1959 Lindor, FRt Mme Azémar Valbrun, l'Etat. Montrévil. 1959. Sect de Margot. Date de la présentation de Hab. Bellevue Paroy. f'ouest Nom Soumittionnaire de Jeannélus la demande: 1 Avril 1959. Commune de Pilate rurale Hab. de Dupérier. 1 ha. bornée au Nord Section Commune Mokaneuf. Ste-Suranne. borDate - la présentation Habitation Dillane. Une propriété Norestil, Pit Sud per Estivel Jn-Louis, à PHEst Une propriôté rurale d'une étendue de au hect. sud par Commune de Ousnaminthe, Haut de Maribaroux, ha. bor- Lecifort et à l'Ouest par l'Etat. née au nord par Lwumar Lindor. T'état. un chemin public Section rurale d'une étendue de 1 75, par Nom du Soumissionnaire: Mérilien Charlieu.. 30 Avril Joseph Lindor, l'Etat. l'est par I'Etat, Une propriété Amicane Pierre, TEtat, au sad inoc. Date de la présentation de la demande: à Pouest par Dezamar Fleurimond. Docaneuste, sée au Salomon nord par Joseph, lEtat, à l'est par PEtat. l'Etat, 1959. Sect. Marget. Nom du Soumissionnaire: de Thermoise la demande: 31 Mai 1959 Vve par Léonce Guillomette, de Pilate. Hab. Dupérier, Date de la présentation Bellevue Paroy. cupé, à l'ouest Curinis Guillomette. 1959. Commune de 1 ha. bornée au Nord Doryeil- Commune de Ste-Suzanne Hab.

ée au Salomon nord par Joseph, lEtat, à l'est par PEtat. l'Etat, 1959. Sect. Marget. Nom du Soumissionnaire: de Thermoise la demande: 31 Mai 1959 Vve par Léonce Guillomette, de Pilate. Hab. Dupérier, Date de la présentation Bellevue Paroy. cupé, à l'ouest Curinis Guillomette. 1959. Commune de 1 ha. bornée au Nord Doryeil- Commune de Ste-Suzanne Hab. Nom Soumisdionnatre de la demande: 6 Avril Une propriétt aut Sud par Mérilien Charles, " l'Est par Section Mokaneuf. d 0 hect, 50. Date : la présentation de P'Attalaye. Rue Eglise. le Jeanvier, à l'Ouest por PEtat, Une rurale, d'une stenrne au sud Commune de St.Michel bornée au nord par la rue Estivel Jn-Louis. Michel Thomas. bornie propriérs au nord par Dezamar Fleurimon l'Etat, Lin Une propriété urbaine sud par Lucia Legros, p. p., à l'est Nom du Soumisionnaire: la de la demande: 30 Avril Mérise Dorléan, TEtat, Pest Lauremer Eglise, l'Etat, au à l'ouest par Service d'Hygiè- Date de présentation par à l'ouest par. Une E pai Arméry Paul, l'Etat, 1959. Commune de Fort -Liberis Rualle Duvalier. faça- der, Nom l'état. du Sotmistionnaire: la Idécour In nde: Fleurimon. 3* :6ai 1959 ne, TEtat. du Icla Pierre-Louis. 9 Avril 1959. Une urbaine me urant 6m X Tm de un Date de la nrésentetion Believ vue Paruv. Nom Soumistionnairer la demande: propriété par 1'étnt vacant. au sud par Commune de Ste Suzanne. Hab. Date del la de mtneait Ruelle Duvalier. de faça- de, bornée vacart, au nord : par ln ruelle Duvalier à l'onest Section Mokaneuf. de 0 hect. borCommune 6m X7m tertain d'une étendue FCA Une proptiéte urbaine mesurant terrain vacant, au sud par par Noézia Joseph. Une propriété rurale, Adheca Joseplt. Tétat, au sud par Me- a de. bornée au nord par, un la ruelle Duvalier, à Nom du Soomissionnaire Lyliane SL-Fleur Avril 1959. née au nord par à l'est un chemin public, terrain vacant, à l'est par Date de la présentation de h demande: 30 rise Dor'éan. l'état. l'Etat. un Hilaire. l'ouest par Dumareais CLan l'ouest Soumissionnaire: Mercédès Mme. Bertrice Georges. 1959. Commune de la Tortue. d'rne Eb. Jacquet. étendue de 1ha. 29, Nom Soumissionnatire: Laurémar la Lindor. 31 Mu 1959 Nom de la demande: 10 Avril Une propriété rurale l'Etat, au sud, à Date 2 la présentstion de demande: Bellevue Paroy. Date la présentation au par T'Etat, jacquet, Hab. : Section bornée nord Commune de Ste- Suzanne. de Saltrou. Hab. Tête Calumette. l'est et : T'ouest par l'Etat Major Suction Mokaneuf. de 0 liect. 50. Commune Calumette. de 1 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: de Elouard la demande: 2 Mai 1959 Une propriété rurale, Chertus d'une Cherfils, étendne l'état, au sud par Une propriété rurale d'une étendue limite Saltrou- - Port-au- Date de lo de prvsentation la Tortue.

ête Calumette. l'est et : T'ouest par l'Etat Major Suction Mokaneuf. de 0 liect. 50. Commune Calumette. de 1 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: de Elouard la demande: 2 Mai 1959 Une propriété rurale, Chertus d'une Cherfils, étendne l'état, au sud par Une propriété rurale d'une étendue limite Saltrou- - Port-au- Date de lo de prvsentation la Tortue. Hab. Manois. bornée Raoul au nur e P., l'est pa THabitation Grimple au nord par Tête Sylvéra Calumette. Sylvestre, l'Etat, à l'est par Commune rurale d'ure étendue de Oha. 64, bor- à Cézaire par Charles Pierre, T'Etat. Prince, au sud par Olicène Ferminus, Une propricts Eli-uesne Démélien, au Sud. l'ouest Thermidor St.Fleur. Déristin Aristil, l'Etat, à l'ouest par née au nord par T'Etat, l'Etat. Nom la Soumisionnaire: présentation de la demande: 31 Mei 1959. à T'ouest par Date Paroy. FEtat. Chéristin Chéry. à l'est et Demelien Eliquesne. Commune de Ste-Suzanne. Hab. Bellevue Nom du Soumissionnatre: de la demande: 22 Avril Nom du Soumissionnaire de la demande: 2 Mai 1959 Section Mokaneuf. 50, Date de la présentation Date de la présentation HAITIEN. Rue Boulevard Ma- Une rurale. d'une étendue de 0 à hect. T'est 1959. Vallières. Hab. Bourg. Rue Gabart. 8 m. Comnune du CAP bornée propriété al nord Idecceur Fleurimon, Jeannélus Commune Tecr urbaine profondeur Pierre, gloire 83 m 75 et 38 m 30 Idecceur T'Etat, au sud par Une urbaine mecurant TUTAR EA Mme Hermann Une propriété bornée à l'ouest par une Ravine. au nord m l'Etat, E x 6 m. bornée Décialus. l'Etat, à l'est par de facade et, 6 m 30 et M de profondeur, sud la rue trevil, Nom du Dézamar Fleurimon. p. p., au sud par RE l'Etat, à l'ouest par ruelle Troquette. nord par le houlevard gloire. à l'est au par # littora) Commune "Soumissionnaire: de Ste- -Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. Ducasse Lavèche, Solange Francisque. : St-Nicolas (prolongemr rnt), Commune de Port-au.Prince. Habitation Bizoton Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Avril mer, à l'ouest par ln rue 'Quai St-Louis. au nord par la route P-au-P. Date de la présentation : Nom du Sounsissionnaire. Mme. Georges 8 Benjamin. Mai 1959. Une propriété bornée le Riviera Hotel, à l'est par Anibel 1959. Vallières. Hab. Bourg. Rue Gabart. Date de la présentation de la demande: Léogane, au sud par Commune de urbaine mesurant en profondeur Doro- 8 m. Commune de Fort-Labe-t tA Ruelle Duvalier. façade Vitielo, à l'ouest par M. Lassèrue. Daniel. Nauzier Une propriété nord Dar Hts. Mme Jacques Une urbuine mesurant 6 m de sur Nom du Soumissionaire: Marcel x 6 m., bornée Sancionise Desgraviers, l'Etat, propriéts hornée au nord par un terrain vaGérard.

de urbaine mesurant en profondeur Doro- 8 m. Commune de Fort-Labe-t tA Ruelle Duvalier. façade Vitielo, à l'ouest par M. Lassèrue. Daniel. Nauzier Une propriété nord Dar Hts. Mme Jacques Une urbuine mesurant 6 m de sur Nom du Soumissionaire: Marcel x 6 m., bornée Sancionise Desgraviers, l'Etat, propriéts hornée au nord par un terrain vaGérard. chée, p. au : par à l'ouest par Solange Fran- T m de profondeur. à l'est par 11" terrain vacant, à l'ouest Antoine. Désiré de la demande: 21-9.59. à l'est PE la rue T'Eglise, cant. au sud, Etienne. Date de la présentation Hab. Martissant ci-decisque, l'Etat. Mme. Ducasse Lavèche. par Mme. Samuel Mme. Calupso Cézar. Commune de Port-au-Prince. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 25 Avril Nom du Soumisionnatre: h 11 Mai 1959. vant. des Date de la présentation Date de la présentation de Hab. demande: Manois. Une propriété bornée au la nord par la propriété dei Sous Dal1959. Hab. Bourg. Rue Troquette. Commune de la Tortue. de 0 ha. 64. borManigat, au sud par grande route Mme. Commune de Vallières. urbaine mesurant en profondeur 8 Une propriête rurals d'une étendur Chandel, Dumercy Jo- HCY l'est par Mme. Saint Macary, à l'ouest 'par Une nropriété au nord par St Louis Jean Pierre. P. #: née au nord par l'Etat, Bois ainsi or's l'est et à Harris John. Lassègue: x 6 m., bornée VEtat. à l'est par Fernand senh, fermier, au sud par T'Etat Nom "Soumissionnaire: Franck Novembre Anl sud nar Clervins Lucien, Accuis Antnine, l'Etat. l'ouest : la présentation de la demande: 13 Félix, l'Etat. à l'ouest par Mésives Toussaint. Nom du, Soumisecinnnaire: Dumercy Joseph. 11 Mai 1959 1959. Date Nom du Soumissionnaire: la de la demande: 25 Avril Date de la présentation de la demands: Date de présentation 1959. Imprimerie de T'Etet Rue Hammerton Killics