-
MO
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 14 Avril 1960
FORT-AU-PRINCE
115ème Année No. 35
ARRETE
SOMMAIRE
proclamant Sa Majesté Claudinette. Fouchard, Honoraire couronnés de la
Arrêté nommant du et Sucres, à Cali en Colombie, Citoyenne
COMMUNALE DE HINCHE
.Reine Mondiale
Docteur François
ADMINISTRATION
Arrêté Ville du dénommant Cap-Haltiens, <La Place Publique de de cette Hinche: cité -Place des appellations convenasur
des Communes;
VDuvalier- et donnant aux nouvelles rues
le 14
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 l'Organisation
bles et appropriées. des Services Publics et du Commerce
de
au No. 174 du 28 FéArrêté preserivant le chômage
le Vendie iedi de
Vu la Lettre du Préfet cet Arrondissement mois;
Avril 1960 dénomms eJour Panamericains. des Services Publics le Jeudi et
à la nôtre du 26 du même
ordonnant le chômage
vrier responsive
Arrêté Sainte, 14 et 15 Avril 1960. de la population rurale
la Semaine
Considérant que la migration permanente
en cette cité et
-Avis. ville a nécessité la création de nouvelles rues
vers la
à ces rues des appellations convenables et apqu'il convient de donner
ARRETE
prepriées;
de Hinche n'a pas jusqu'ici de déConsidérant que la Place Publique
cette lacune;
COMMUNALE DU CAP. HAITIEN
nomination officielle et qu'il convient de combler
LA COMMISSION
art. 42;
Docteur
Duvalier. Président
1951 sur les Municipalités en son
Considérant que T'Honorable
François Son Action PatrioVu la Loi du 27 Juillet
Victoire de Melle CLAUDINETTE
de la République, a bien mérité de la Patrie tant par
et faits reConsidérant que la retentissante
WREINE
la tête du
d'ont les courageux gestes
couronnée, en raison de ses qualités esthétiques. lancé bien haut le
tique à
Gouvernement les
ceux des Grands Ancêtres, tout en témoiFCUCHARD. DU SUCRE> à Cali en. Colombie, a
fait rajcignent par delà temps. et tant par ses nombreuses ceuvres
MONDIALE
relevé notre prestige de Peuple et
gnant de hautes vertus civiques
BICOLORE NATIONAL, le Nom HAITIEN;
scientifiques et doctrinales;
yonner, par de là les Mers,
dans la Ville du Cap,
la Ville de Hinche se doit de manifester, par un gesConsidérant que Tenthousiasme qu'a provoqué. haitienne, n'est que l'expanConsidérant que
de la patriotique conduite du LEADER
de cet échantillon de la Beauté
entière;
te approprié, son appréciation
la présence
joie patriotique de la Population doit de conSPIRITUEL DE LA NATION:
des
sion de la profonde la Cité du Grand Roy Henri se
de
Considérant qu'il convient de perpétuer dans la mémoire généra- déQu'en cette occurrence, le souvenir de cette visite, et par conséquent haute
futures les roms des Citoyens qui, par leur patriotisme, leur
sacrer et de perpétuer
MISS HAITI, la plus
tions
hautes valeurs intellectuelles et morales,
Victoire, en conférant, à la gracisuse
vouement à la Patrie et leurs
cette qu'it est en son pouvoir d'accorder;
ont fait honneur à leur patrie;
distinction
Simone O.
dans la mémoire généra- déQu'en cette occurrence, le souvenir de cette visite, et par conséquent haute
futures les roms des Citoyens qui, par leur patriotisme, leur
sacrer et de perpétuer
MISS HAITI, la plus
tions
hautes valeurs intellectuelles et morales,
Victoire, en conférant, à la gracisuse
vouement à la Patrie et leurs
cette qu'it est en son pouvoir d'accorder;
ont fait honneur à leur patrie;
distinction
Simone O. Duvalier, épouse du Chef de la
Arrête:
couronné
Considérant que Madame Estimé, Louis Borno, Faustin SoulouCLAUDINETTE FOUCHARD. Nation, les citoyens Dumarsais
Nord Alexis. Article Ier- Sa Majesté
à Cali en Colombie. est nomméc
que. Lysius Salomon, Pierre Sully, Joseph Lamartinière, et que la
MONDIALE DU SUCRE*,
cnt fait honneur à leur patrie
.REINE
Occide Jeanty, Marie-Jeanne
de reconnaissance:
et proclamée:
DE LA VILLE DU CAP-HAITIEN. ville de Hinche leur doit un témoignage
et après
.CITOYENNE HONORAIRE
du présent Arrêté, revèle
du Président de la Commission Communale
Article 2- Une Ampliation sur parchemin officiellement à THoSur rapport en Conseil de ses' Membres;
et dûment timbrée, sera remise
délibération
tue de notre seing
norable Bénéficiaire. par le Département
Arrête:
Article 3- Le présent Arrêté, après approbation de la Commission Communale
DOCl'Intérieur, sera exécuté à la diligence
Place Publique de Hinche est dénommée .PLACE
de
Art. 1.- La
du Cap-Haltien. ler Février
TEUR FRANÇOIS DUVALIER-. ce jourdhui
et au
Donné à THôtel de Ville au Cap-Haitien, 157ème de TIndépendance. Art. 2- La rue bornée au Nord par là rivière Agunmoucho O. Soixante (1960). An
dénommée RUE SIMONE
Mil Neuf Cent
Sud par le terrain d'Atterrissage est
Ludovic Vincent
DUVALIER.. Président de la Commission Communale
au Nord par la rivière Aguamoucho et au
Edouard B. Bastien et J. Léon Jean
Art. 3.- La rue bornée ci-devant appelée rue Paul E. Magloire
Membres
Sud par le terrain d'atterrissage ESTIME:
.RUE DUMARSAIS
Vu et approuvé:
est dénommée
Nord le terrain concédé au Curé de
Préfet
Art. 4-. La rue bornée au par
et au
Louis Durand,
de deux Ecoles Congréganistes
Hinche en vue de la construction
-RUE LOUIS BORNO-. Lattes est dénommée
Vu et approuvé:
d'Etat de VIntérieur:
Sud par le quartier des
Le Secrétaire
Dr. Aurèle Joseph
LE MONITEUR
Le
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence. de la ville et au sud
Article 3.- présent
de l'Intérieur, de l'EduArt. 5.- La rue -bornée au Nord par le Marché
SOULOUdes Secrétaires d'Etat des Affaires et Etrangères, de FIndustrie.
Vu et approuvé:
d'Etat de VIntérieur:
Sud par le quartier des
Le Secrétaire
Dr. Aurèle Joseph
LE MONITEUR
Le
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence. de la ville et au sud
Article 3.- présent
de l'Intérieur, de l'EduArt. 5.- La rue -bornée au Nord par le Marché
SOULOUdes Secrétaires d'Etat des Affaires et Etrangères, de FIndustrie. la rue Occide Jeanty est dénommée -RUE FAUSTIN
cation Nationale, du Commerce
pat
le 7 Avril. 1960, An
QUE. Nord le terrain concédé en vue de la
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Art. 6.- La rue bornée au par de cette ville et au Sud par le
157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
construction des Ecoles. Congréganistes LYSIUS SALOMON". quartier des Lattes est dénommée -RUE le terrain concédé en vue de la
Par lc Président:
Art. 7- La rue bornée au Nord par
ville et au Sud par le
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères:
de cette
RAYMOND MOISE
construction des Ecoles Congréganistes
SULLY.. quartier des Lattes est dénommée: -RUE PIERRE Vincent st à l'Ouest
Lc Sccrélaire d'Elat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH
Art. 8.- La rue bornée à T'Est par la rue Sténio RUE JOSEPH LAd'Etat de l'Education Nationale: R.P. HUBERT PAPAILLER
le reste du terrain de T'Etat est dénommée:
Le Secrélaire
et de I'Industrie: HERVE BOYER
par
Le Secrêtaire d'Etat du Commerce
MARTINIERE-. à l'Est par la rue Faustin Soulouque et à
Art. 9.- La rue bornée
l'Etat est dénommée: RUE NORD
l'Ouest par le reste du terrain de
ARRETE
ALEXIS. bornée à l'Est par le terrain des Casernes et à
Art. 10.- La rue
de l'Etat est dénommée: .RUE OCCIDE
T'Ouest par le reste du terrain
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
JEANTY". bornée à PEst par la Rue Dumarsais Estimé et à
Président de la République
Art. 11- La rue terrain de TEtat est dénommée: RUE MARIEl'Ouest par le reste du
Vu l'Article 90 de la Constitution;
JEANNE-. autorisée à apposer des plaques portant
du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, modiArt. 12.- La Commune est
et des rues sus-citées. Vu TArticle 3 de la Loi
distinctement ces nôms aux coins de la Place du Secrétaire d'Etat
fiée par celle du 17 Juillet 1931;
Le présent Arrêté, après approbation
les Services Publics chômeront
Art. 13à la diligence de T'Administration
Considérant qu'il est de tradition que
de FIntérieur, sera exécuté et publié
le Jeudi et le Vendredi de la Semaine Sainte;
Communale de Hinche. Mars 1960, An 157ème de
le
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
à T'Hôtel de Ville de Hinche, le 14
Sur rapport
Fait
T'Indépendance. Arrête:
Le Président de la Commission Communate:
Publics chômeront le Jeudi et le VendreThomas D. JN-BAPTISTE
Article ler.- Les Services
Les Assesseurs:
di 14 et 15 Avril 1960. Luc H. BRISSON, Jean N. ANTOINE
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
Article 2.- Le présent
Vu et approuvé:
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.
Sur rapport
Fait
T'Indépendance. Arrête:
Le Président de la Commission Communate:
Publics chômeront le Jeudi et le VendreThomas D. JN-BAPTISTE
Article ler.- Les Services
Les Assesseurs:
di 14 et 15 Avril 1960. Luc H. BRISSON, Jean N. ANTOINE
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
Article 2.- Le présent
Vu et approuvé:
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Louis PYRRHON
à Port-au-Prince, le 6 Avril 1960, An
Préfet
Donné au Palais National,
157ème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu et approuvé: Secrétaire d'Etat de PIntérieur:
Le
Par le Président:
Dr. Aurèle Joseph
de
Dr. AURELE JOSEPH
Le Sccrélaire d'Etat VIntérieur:
ARRETE
AVIS
DE FER DE LA PLAINE
COMPAGNIE DES CHEMINS
DUVALIER
DU CUL-DE-SAC
en AssemDr. FRANÇOIS
de la Compagnie sont convoqués
Président de la République
MM. les Actionnaires Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prinblée Générale Ordinaire, au à 10:00 A. M. T'Article 90 de la Constitution;
ce. Haîti. le lundi 16 Mai 1960,
Vu
jours fériés, modiORDRE DU JOUR:
3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les
du
de 'Assembiée précédente:
Vu T'Article
1) Lecture procès-verbal
de comptes;
fiée par celle du 17 Juillet 1931;
1930 par le Con2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation
selon les voeux exprimés le 7 Mai
s'unis3) Election du Conseil d'Administration:
Considérant que
les Nations de cet Hémisphère foi dans
4) Affaires courantes. seil de FUnion Panaméricaine, Avril pour réaffirmer leur
LE CONSEIL D'ADMONISTRATION
sent chaque année à la date du 14 de Paix et de Solidarité, pour
18 Mars 1960
T'efficacité du Système Interaméricain continentale et leur sentiment de
Port-au-Prince, le
manifester leur esprit de solidarité leur foi dans le devenir et la mission
fraternelle amitié; pour souligner des règles édictées dans la Charte
C. tels qu'ils se dégagent
DE
D'HAITI D. des Amériques
BANQUE NATIONALE LA REPUBLIQUE
des Amériques:"
année amène le 70ème AnniAVIS
Considérant que le 14 Avril de cétte
organe représenta25 Octobre 1954, autorisant TEmprunt
de fUnion Panaméricaine,
célébrer
à la Loi du
versaire de la fondation
et qu'il convient de
Conformément d'Haiti Série wAs 1954-60 et Série xBs 1954-64,
des Etats Américains
Intérieur République
8 heures a.m., et au
tif de FOrganisation
Anniversaire;
le 13 Avril 1960, à
d'une façon particulière cet heureux
il sera procédé publiquement HaTtien, seulement au tirage au sort des
local de la Loterie de 1'Etat fins d'amortissement, tous les titres
Arrête:
titres de la Série wBn 1954-64 circulation aux à ce jour devant être appelée
chômeront à l'ocde la Série KAN 1954-60 en
ler- Les Seryices Publics et le Commerce
au rachat le 15 Mai 1960.
1960, à
d'une façon particulière cet heureux
il sera procédé publiquement HaTtien, seulement au tirage au sort des
local de la Loterie de 1'Etat fins d'amortissement, tous les titres
Arrête:
titres de la Série wBn 1954-64 circulation aux à ce jour devant être appelée
chômeront à l'ocde la Série KAN 1954-60 en
ler- Les Seryices Publics et le Commerce
au rachat le 15 Mai 1960. Article
dénommé -JOUR PANAMERICAIN-. 30 Mars 1960casion du 14 Avril,
intéressés
Port-au-Prince, le
Départements Ministériels AnniD'HAITI
Article 2.- Les différents
commémorer cct
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
prendront de concert toutes dispositions pour social, artistique et
BANQUE
AGENT FISCAL
d'ordre culturel,
versaire par des manifestations
éducatif.
LE, MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Première
157. de
PRODUITES
Commune Gd'Rivière Publication du Nord,
18 Février
Une
Rue de la Ravine. Sertion Bourg. A LA
CORFORMEMENT
vacant, propriété au sud par urboine" bornée au nord
Commune du
(1)
LOI DU 26
Touest
"'Etat, vacant à par T'Etat,
Cap-Haitien. Section
La
JUILLET 1927
Nom : Kranckel Joseph. l'eat par l'Etat, à née Une propriété rurale Carrefour d'une Despresn Carrefour,
Commune publication dure
1958. Date de Soumpoicimsite la présentation Vilus Fulgens. Sud nu en face Nord par PEtat, Olypcle etendue de SmX 10, bor- Scetion Bélair. de Saltrou. Habitation 3 mois
de la demande: ler Mars Nom du de TEglise, à "Est et Jeanty, à formière, au bornée Une propriété rurale d'une. Derrière Morne
Une propriété Commune de St. Raphaët Hab. Date do la Soumitnionsairet présentation de la Olypcie "'Ouest Jennty. par l'Etat. l'Etat, au au sud nord par Derriàre -étendue de 1 he. environ,
sur tine
urbaine mesurant 15 Bourg. Commune de
Août
à l'est par Derrière Morno, Saintimé
Etienne profondeur Alexis, de 10
m. de façade
Faul cap-Hfatienen aamenidemti Rue
1956. par derrière morne, Morne, Charles Jean, Dorclus,
par Morzelle au Sud E bornée au Nord
Uno propriéte" Maplanruel Section Ville. Boulevaru
l'ouest Nom derrièro morne, Lervanus Saintil," "Etat, à
vain. Moise, à 482.5 par rue Mme Sylvestre. à a siparnnt" sud par ce terrain urbaine de bornée au nord par un
Date M de la saumisiomnsis, Ti-Jean ainsi connu, "'Etat, l'Etat,
Nom du
Charles Syl. le à reste du terrain, Mumtrvitir à Club ("Etan)," passogo au Commune de présentation de Lorvanus la Saintil, 9
1958, Date de Sumisionaire In presentation Ditens Joseph. Megloire Nom du l'ouest par le Quai l'est par le
Une propriétô Vallereti Habitation demande: Bourg. Mars 1959. de la demande: 31 Mars Date de Soumisnionnaired la
Adhentre Auguste. boulevard par nord par Mme Vve. urbaine mesurant 8mx6e, Rue Marché. Commune de Quartier Morin. bre 1958. prisentation de demande:" Chiapini,
Pérana Aloxis, "'Etat, Duguesne" à Georgos, TEtat, bornée sud au
Une propriété Section Bourg.
'est par le
Une propriétô Vallereti Habitation demande: Bourg. Mars 1959. de la demande: 31 Mars Date de Soumisnionnaired la
Adhentre Auguste. boulevard par nord par Mme Vve. urbaine mesurant 8mx6e, Rue Marché. Commune de Quartier Morin. bre 1958. prisentation de demande:" Chiapini,
Pérana Aloxis, "'Etat, Duguesne" à Georgos, TEtat, bornée sud au
Une propriété Section Bourg. Rue Boucherie. -
Commune de Port
26 Septem. louest Nom Pierrélus Charies, l'est la rue du marché, aus
Margot. C"E
m, de
Hab,
Feu
profondeur. urbaine" mesurant 6 m. de façade
Une
Dorgne. Barratenu, Section Date de Soumiantonnainer la
Source
et "'Etat, au Sud par bornéc au Nord par Maxi sur Noel, l'Etat, propriété au rurale Lornée au nord
communa' du Drdmentation de demande: Charles. 9
E l'Ouost par la rue Antoine Croissy, l'Etat, à Augus- Dorelus p. sud par Delectabler por MoTse Jn- rés Une propriété Cop-Haitien. Sections Marc 1959. Nom du
Boucherie. l'Est Grofina Adner proptiétaire, a l'est par Fonélus Médulia 08, bornée urbaine nord d'une étondue Rue Pont. 1958. Date de semincs.ie la
Paulyne Louis. Nom du l'Etat. PEtat, à l'ouest par entretenu et par la
parla Station 574m. curprésentation de
Mario
au
Pasg
la
par le
entrepôe
E
demande: 31 Mars Date de la Soumiodinuie Désias Osias. publique à Camplo (I'Etat), " l'est service Poté-Cole
Une Commune de Limonade. bre 1958. présentation de la demande: 15
Nom du l'ouest par la voie par Ja grande route
32 centiares. propriété rurale d'une Section étenduc Bois Lance. Commune Une de Pilate Hab. Novem- sentée par Sretnioahue Michel
Esso ferrée Standard de la SHADA
au Sud Henricles bornée au Nord par Louis de : ares et au Nord propriéts par rurale d'une Dupérier. Section Marigot. 1959. Date de la présentation' Garmain)
Oil (repré. chemnin, Nom' FT T'Ouest par ferôme. l'Etat, Saimbour à l'Est par l'Etat, Jules, à PEst Michel" par Thamas, ctendie au Sud de 1 ha. bornée
de la demande: 11 Mars
cius Perceval. des aum.fornretr Prophete Pélesmin Dorcelus prét. privé. un Symphapher Nom du Neptalie Mérilien' Michaud, Chariteu." par à Asilhomme l'Ouest par au Une Commune propriété de rurale Saltrou. d'une Hab. Date de la présentation
Joseph et Cler. Date de Soumtisionnat la
re: Estivel
nord par Derrière Atendus" Derisre-Mare de 1 ha. Commune
de la demande: 31 Mars
bre 1958. présentation de la In-Louis. ausud morne, par Derrière Morne, Gernéus Germain, bornée
de Qna-tier Morin,
1958. Commune de Pilate,
demande: 15 Décem. main. vacant. à T'Ouest Morne, par vacaht, derrière à l'est par derrière l'Etat,
Une propriété Section Bourg. Rue Boucherie. Une
liabitation Dupérier. Nom du
morne. Elder Gersur lim de urbaine" mesurant 10 m.
8. présentation de la In-Louis. ausud morne, par Derrière Morne, Gernéus Germain, bornée
de Qna-tier Morin,
1958. Commune de Pilate,
demande: 15 Décem. main. vacant. à T'Ouest Morne, par vacaht, derrière à l'est par derrière l'Etat,
Une propriété Section Bourg. Rue Boucherie. Une
liabitation Dupérier. Nom du
morne. Elder Gersur lim de urbaine" mesurant 10 m. de
Forestil. propriéts au rurale Marieoc bornée au
Section
Date de Seumiasionnaire: la
Ebel Jean. André, au Sud prefondeur par une bornée au Nord par façade vil, à sud par Augé à nord par
1959. présentation de la
à
Augustin, Nom FOuest par ruelle, à F'Est par Sylfida Nom l'ouest du par. Dorcine Fils, Test par Florgis Lincifort Flor. Commune de
demande: 11 Mars
du
Berémise" Ferdinand. Philmise Date de la Soumisdionnaire Pierre. au Une propriété Vallières. Hab, Buurg. Rue
1958, Date de Sumuberber la
Lucita Pierre. 1959. présentation de Eatile la Fleurimond
nord par Louis urbaine mesurent 8 m x Grosse 6 Roche. présentation de la demande: 10 Avril Commune de Pilate,
demande. 31 Janvier Claudius" Zalmor, l'état, Antoine à l'Etat, Nérée, à FEtat, T'est au sud par H. bornés Vve
Commune
Une propriété rurale Hab. Dupérier. Nom du P'ouest par Mme par Mme Vve Sténor
Une propriété de St-Raphael. Section
lon, née à au l'est nord par Bois Laponte, d'une étendue au Section de 1/2 Marigot. ha. Date de SONOLET.M la
Tilaint Arthaud Bazile, l'Etat. sur 15 m. de profondeur, urbaine mesurant 1 m. Bourg. de" facade, Nom du' par Vivil Pierret ainsi sud par Neva Prévi. bor. 1959. présentation de, la demande. Phanor. 15 Mars
IoPoeu par Unelas TEtat, au Sud bornée par Xercès au Nord par Judes 1959. Date de sowniaututener la
de Estil T'ouest. Commune Une de Sainte Suzanne, Hab,
Nom Joseph, à rOuest
Nérée, à I'Est
présentation la
propriété rurale
Bellevue
RT
Date du
une ruelle. demandecro 31 Janvier
nord par d'une étendue de 1/2 Puroy. de la ataatrmr RL" Joseph. Une Commune du
ET Prévilan. T'Etat, Louidor à Lindor, FEtat, au Sud ha, borpresentationi de la demande? 10 Avril
propriéte urbaine Can-Haitien Rue Abattoir. Mme. ct Azéma
l'est Petit Louis par Pé1958. placement non
bornée au nord
héritier Valbrun, l'Etat "
Lindor et
Commune de Quartier Morin,
Armées vages. à d'Haiti, occupé, terrain' nu, l'Etat à l'est ,au sud Par par les un forces em- Nom du Mme Tarise Pierre. p. l'ouest p. par une ravine
Une propriété Section Morne Pelé. Rue Grand Pré. Nom du P'oucst par la ruelle par les mangliers sau 1959. Date de Soumistomainet la présentation Sénatur de Jn-Noël. Nord une ruelle, rurale mesurant 10mxls,
Date de RLLrE la
Abatioir. la demande: 14
par HRC Joseph au Sud, Sainryr bornée au 1959,
prémentatinn de Hyppolite. Commune de SteMars
à
*T
Nom du in-piere à FUA par une.
. Rue Grand Pré. Nom du P'oucst par la ruelle par les mangliers sau 1959. Date de Soumistomainet la présentation Sénatur de Jn-Noël. Nord une ruelle, rurale mesurant 10mxls,
Date de RLLrE la
Abatioir. la demande: 14
par HRC Joseph au Sud, Sainryr bornée au 1959,
prémentatinn de Hyppolite. Commune de SteMars
à
*T
Nom du in-piere à FUA par une. Jean, l'Est Commune de
demander" 6 Février Une
Suzanne. Cotelette. Hab, Rmpart. Section
1958. Date de minenmte la présentation Durand Jeannie. ruelle. Une propriété Marmelade., rurale Hab. au nord" propriété Par rurale d'une
de la demande: 15 Avril Cius bornée au nord par Elissbeth d'une étendue" paars 1 Section. ha, 29, mon Registre Therlonge Pierre, l'est étendue TEtat, au de sud ha. par bornée
afouest Terlonee par prét. i l'est Berry FEtat, au sud par Touest par Ealh P. par Mme
JélusCemmune de la Tortue,
Nom du Téland
Datus Mely. Nom du frats p. Gravéus" p-p., à
Une
l'Etat. Hab. Date
VFRt Frère, STAa
Date del la Semuetat.r
Nord TE route rurale mesurant Herbe-Rasoir 0 ha 64, 12e. Sect, 1959. de Ssumseisemst.f la présentation de Saillon la Baptiste. Commune présentntion de
de la St-Victor Valmir. Paul, PEtat. bornée au
Cotelette."
demande:141 Hab. Mars 1959,
à
l'Etat, fermier, LANEES l'Est
Mme Poliard Commune de Milôt,
demander 7 Fivrier Une
Ste-Suzame Rempart Sect. Nom fermier. du à TOuest par LE TEM Jn- -Baptiste, bornée Une propriété rurale, Carrefour des Frères. au à nord propriété par Dazau rurale P. d'une Stendie de
Date de la mmanoem.e Delatranern fermier. sud par au nord par d'une étendue de 0 (Sect.). ha. 62. l'est par Paul P. au par le reste ha. hornie
Commune de Rotentations Milôt, Section de la demande: Sainvil. 31 Mai 1958, devant Clairiron. à Ddlamour l'est par Joseph" Richemond. au Benoit P. P. Méhu P.P., Touest par du St- terrain,
Alice Une propriéts urbaine Bourg. Rue
Nom FEglise. du
Clermine. à T'ouest par Date Nom du de
Tervii
Nom - au Sud, à T'Est bornée et à l'Ouest au Nord epubleaine par l'Etat, 1959. Date de Soumiasionnairer la présentation Joseph Richemond. 1959. Sounisionaire la prétentatione de Therlonge la
Date de SmintonatE la présentation Alice Louis par I'Etat. de la demande: 9
Commune de la
demande: Zerti Mars
de la den.ande: 9
Commune de Saltros. Février Une
Tortue. Hab. Ti
Une propriété Commune urbaine de Milôt, Habitation Bourg. Juin 1958. Une propriété Section Calumette. Hab, Tôte Calumette. nos Nom au propriété nord, au rurale sud, à dune 6lenduc Bois-Neuf. 29,
REUDLEee à FEst au Sud par bornée Mme. au Nord par la rue au nord par Tête rurale d'une étendue de 1 ha. Date du de
l'est à Touest deiha.
Une
Tortue. Hab. Ti
Une propriété Commune urbaine de Milôt, Habitation Bourg. Juin 1958. Une propriété Section Calumette. Hab, Tôte Calumette. nos Nom au propriété nord, au rurale sud, à dune 6lenduc Bois-Neuf. 29,
REUDLEee à FEst au Sud par bornée Mme. au Nord par la rue au nord par Tête rurale d'une étendue de 1 ha. Date du de
l'est à Touest deiha. par l'Etat. borDar
la
aumatenares
Luc Eglise
Berthiend
Calumerte Atilia Calumatte,
bornée
chat.l
Michel, I'État. Baptiste, l'Etat, à l'Ouest Jean par TEtat, mette, Lhérisson Payte, l'Etat, TEtat, l'est au Tête Commune présentation du de la Marcollus. 181
Nom
demandes
du
Htrs, lumette, Lérice, l'Etat, i l'ouest par ae Calu- Une propriété Cap-Hantien Rue Mars 1959. Date de la Soumitesionnairer Hyppolite
Nom du Osmann Trazil l'Etat. par Tête Ca- 60. borngel au urbaine d'une Boulevand Magloire. 1958. présentation" de la demande: Michel, 21
Date de SmHBnrEN la
Maccil Marc. par la rue le 10, au sud nord par par la un passage etendue de 843m carrés
Commane
Juillet 1959. présentation de la demande: 19
mart boulevard Magioire, Rumba.Night à
à de
Une
Cap-Haitien. Février
l'ouest
lest
EE
25 m. rurale mesurant Section 12 Petite-Anue,
Une Commune de la
Nom Auguste. par le Quai Adhém, de
propriété rurale Tortue, Habitation
F
public, Ferdinand au Peofandeun Sud par ia bornée rue au Nord par un fagade corridor sur au née sud au nord à par Anse dlune 6tendee de 0 Castra. ha, 64, bor- 1050. Date t Soumiaslonnaie la présentation de Adrien la Weaterbend
maculéc Tousaint Lobéda, à à i'Est
l'est et à manchette Joseph
demande: 20 Mars
Nom ou Gde. Rue. (privée), "'Ouest par E". rue Mme Nom du l'ouest par "'Etat, Beauchamp Commune Une de la Tortiue. Haitier, du Seuminomnate Mission
Im- Commune Date de amisteest.r" la préentation de Besuchamp. bornée propriéts au nord rurale d'une Habitation Castra,
Dat- Tacques Pierre
Baptiste du
du Cap-Haitien. fa demanders 3
et à
Stendue de 1ha. ne la
Augustin),
Cap. Une propriété
Rue
Mars 1959
l'ouest par Misaion Baptiste, au a 12,
1958. présentation de
rés 50,
Boulevard
Nom
sud,
urbaine
FEU
la demande: 21 Juillet reste du bornée au nord par d'une Robert 6tendue de 295 Maglaire M. car. Date du de Soumsistnatire la
Eldieu
a
Commune Une de Fort Liberté. Rue
Pouest terrain, un caniveau à l'est par le Boulevard" Cox, au Sud par le 1959.
9
l'ouest par Misaion Baptiste, au a 12,
1958. présentation de
rés 50,
Boulevard
Nom
sud,
urbaine
FEU
la demande: 21 Juillet reste du bornée au nord par d'une Robert 6tendue de 295 Maglaire M. car. Date du de Soumsistnatire la
Eldieu
a
Commune Une de Fort Liberté. Rue
Pouest terrain, un caniveau à l'est par le Boulevard" Cox, au Sud par le 1959. présentation de la Cérimy,
m. propriété de profondeur, urbaine mesurant 8 m. Saint de Charles,
Nom
et Mme Raymond Magloire, à Commune Une de Saltrou. demande 23 Mars
LE au bornée au nord facade sur Date la nnmenatM Wilmain Riché. Laroche. ron, propriéte rurale Habitation
-
naison 1Ttt. t'a la sud par FEtat
Espérance
présentntion de la
bornée au
d'une Bois-Pin Marron
Nom éu Paille, à l'ouest par vacant, la FTUEE par une Commune Une propriété de Pilate. Hab, Dupérier. demande: 4 Mars 1959. pé. à au sud nord. Avrius par Bois-Pin étendue" marron, de 1 ha, envirUs
rurale
Section
l'est
Exilus,
TEut
Dato de lz Soumiscionnaires Bercinar StCheeun néeau au sud,a d'une et Stendue de 1/2 Marieot Touest par EA5 FEtat,
inoccuUne prepriété prémentation de la demande: Joseph, 7 Août
Nom du
l'ost à Touest par l'Etnt. ha. bor. par du Boin-pin inarron, Julien Pole-Pin Exilien, marroey
25 m. de urbaine mesurant 8 de 1958. Date de la
Hanians Jean. Nom" Date de
marron," Avrius Exilus, JEtat, à
REETET
Delivrance. profondeur au sud bornée au a façade la sur
Commune préveniation de la de la demande:" 7 Mars
1959. Ermonaune in! présentation de Cheristin PEtt. Héribert Saintil, à Touest par l'Etat vacant, à E par ruelle née Une au propriété rurale Tortue, d'une Hebitation Castra. 1959. Commune
la demande: AuEumtine 25
Nom Date du
par Mme. Delius Mme. tat à nord et Eldieu étendue de 2 ha. 82, bor- Unc de Port.do-Pais
Mars
dr Ja présentation la Célina Joseph. Dupont. Nom l'est du l'ouest por cirénye PEtat. l'Etat, au sud par l'E- tion, Haptixte, propriété au sud bornee par In Au nord Hab, par Volie Mme du Gd.-Port. demands: 19 Aolt
*iste. à l'est
RLEnE
1958. Soumiaismtairt Mission
canal, par Cyréus sandalant au Cyréus JnDate de In présentation de la Evangélique Bap- Nom
à l'ouest camp par d'avia- u
SRRE
deinande: 9 Mars 1959. 1959. Date 2 Soumbaionnairer la présentation Nathan
de la demande: Joseph. 25
Mare
LE MONTIEUR
DEMANDES DE FERME
:
Première
de
PRODUITES
Marmelede.
tairt Mission
canal, par Cyréus sandalant au Cyréus JnDate de In présentation de la Evangélique Bap- Nom
à l'ouest camp par d'avia- u
SRRE
deinande: 9 Mars 1959. 1959. Date 2 Soumbaionnairer la présentation Nathan
de la demande: Joseph. 25
Mare
LE MONTIEUR
DEMANDES DE FERME
:
Première
de
PRODUITES
Marmelede. Publication 18
dée : rurale Hab. Batier, lère Février 1960
au
d'une
Section. A
CORFORMEMENT
Seendtaind Entar par Secrétaire Bazile, 6tendue de 64 ares, bor- Commune de Vallières. (2)
LA LOI DU 26
l'Etat, Bazile, à Touest prét, prop; rn prop, pnr sud Une x 6 propriété m, urbaine, Hab, Bourg. Rue Gabart. La
JUILLET 1927
du
par Many Félix, l'Etat a
au bornée au nord meaurant en profondeur" 8 Commune publication de la
dure 3
Date de
sud
m
la
sreinaisata Alméus
par
Solanger"
Chandelle. Tortue,
mois
1959. présentation de la demande:" Formélus,
Sancionise Mompint Eest FEtat, Frencisque, à
Une
Habitation La Vellée Bois
Commune
31 Mars Masidor, P. Cestravienano P. I'Etat, à l'ouest l'est par
propriété rurale
Une propriéne de la Tortue,. Habitation
Nom du
par Frédéric née au au nord l'Elat, d'une Bois étendue de 0 ha. 64, borbornée au nord rurale d'une étendue de Castra. Date de Sreminionaie la
Napoléon
sud par Pte même Chandel,
Ducase, à Pest par Estivenn Pierre, au sud 1ha. 79 ares, 1959. Présentation do la demande: Décinlus, 26
Touest. Nom du
individu ainsi qv'i et Jean, à
par
HE
Géoélus' Ducasse. Génélus Ducasse, à par l'ouest Génélus Commune Une de Pilate, Hab,
Avril Date de la Soumisdionnairer
Nom du
par Au
rurale Dupérier. Section
présentation
Jean. ma,
Soumisionnaire, Mme. Augustine
Nom nord, FRASS du l'est, au sud d'une eth étendue de 4ha, Marigot. bornée Commune Une de laTortue, Hab. de rate demande: 11 Mai 1959
Date de la
Thélus. Date de
l'ouest par TEtat. 02 ca, propricté 40 rurale Source-t -Lavenux Sect, 12é. 1959. présentation de la demande: 31
1959. Soumimatet.tel lu présentation de Termitus la St-Fils. tion. sur au lnquelle d'une se trouve étendue érigée de 9 ha. 50 a. Commune de Terrier Rouge. Mars Commune de
demande: 29 Avril l'Elat, Bornée Nord, au Sud, à F'Est et "o construc. Section Quartien Hab, Grand Bassin. bornée Une propriéts Pilate, rurale Hab. Dupérier. Section
Date Nom du Soumisionnaires
l'Ouest par
M
10 m, de façado Nom au nord, au sud, à d'une l'est et étendue à de Marigot.
trouve étendue érigée de 9 ha. 50 a. Commune de Terrier Rouge. Mars Commune de
demande: 29 Avril l'Elat, Bornée Nord, au Sud, à F'Est et "o construc. Section Quartien Hab, Grand Bassin. bornée Une propriéts Pilate, rurale Hab. Dupérier. Section
Date Nom du Soumisionnaires
l'Ouest par
M
10 m, de façado Nom au nord, au sud, à d'une l'est et étendue à de Marigot. 1/2 ha. de la présentation de
Michel. au
Araten
E REEE ReS sud par A Oasecite" nord
Date # ERRUDELALIN la
Lineifort" l'ouest par PEtat. Une propriôté Commune de La Tortue, demande: Hab 13 Mai 1959. LE Bertélus lEtat. E lEtat, à l'ouest Nol, FELSH Giondeny à l'est
orésontation" do de la Dérilus. laquelle" se trouve rurale d'une étendue de Mondois Uh. 64
Nom du
par Pierre' Fleuri- Rechoutbro Une propridte" Commanen urbaine Ferrier, bornée Rue demande: Merché, 29 Avril à Nord lEst par Jeanvilus érigée Delphin une au construction, Sud Bornée sur au
Date de Soumisionanaies la présentation Benjamin Fleurimon,
Détamour, " sud par une route, au à nord par François Nom * Tilus Octé à rOuest par Gélin Tilmé,
1959. de la demande:" 31 Mers Nom du T'ouest par Océ Pachoute. P'est par André Date de la smumaucimad.ro Mme la par Sura Cérigier Siffrain. Tilmé. Une Commune Cap-Haltien,
1959. Date de Ramnt.tooe la présentation de Richard Julos. Une Commitne mésentation.de de la Tortue. demande: 19 Mai 1959. 736, au urbeine nord ao étendue de 263 m. car- Commune de
la demande: 29 Avril bornée au propridté nord rurale d'une Hab. Timcr de
la
Sredtre
étendue
rue du Comte, au par un Rrolongement Une propriété Pilate Hab. à l'est, à l'ouest par Léopold
l'Etat. ha, 29,
Fest par
a
au
rurale Dupérier. par ce
au
a
le Boulevard FmSA Riché, l'Etat, nord, à l'est, d'une Section de 1 Margot. Nom
même
sud. Magloire, à l'ouest
au
étendue
LE
Laroche et un canal. par Mme. Date Nom du sud et à louest par l'Etat. ha. bornée, Date d la Soumitnionnairen présentation de la Léopold Samson. de
o
Date # Soumisaionnatres la
Mme. Robert Cox,
1959. Souminsibentta la présentation Saintilimnond de la Si-Combes. Commune Une de Pignon, Section demander 20 Mai 1959. 1959. présentation de la demande: 31 Mars Commune de
demande: 30 Avril 3 de propriété profondeur, urbaine mesurant it, m. Rue de du Centre. Commune Une du Cap-Haltien, Section
" Tortue. Hab. La Source. Sect. Latate Mme au sud par bornée au nord par facade le sur
propriété rurale bornée Galifète. Une propriété Source. La Vallée. Jn-Baptiste Polcanac à Crispin, à chemin
sud, à l'est et à P'ouest au par nord I'Etat. par l'Etat, va- 64. bornée' au Nord, rurale au non Sud, bâtie d'une étendue de
Dato Nom Soumintonnaiel Pierre, l'ouest par, Pest_per
E Date Soumistionnatrer
l'Etat.
par facade le sur
propriété rurale bornée Galifète. Une propriété Source. La Vallée. Jn-Baptiste Polcanac à Crispin, à chemin
sud, à l'est et à P'ouest au par nord I'Etat. par l'Etat, va- 64. bornée' au Nord, rurale au non Sud, bâtie d'une étendue de
Dato Nom Soumintonnaiel Pierre, l'ouest par, Pest_per
E Date Soumistionnatrer
l'Etat. à l'Est et à Oh. 2 la
Mme."
Sévbre. 2 la
Oberte
l'Ouest
la
Pierre. TET
1959. présentation de la demande: Dorsinvil. Nom du
par
Comaune pnetentationd de la demander 21 Mai 1958
31 Mars Date de Soumioinenaties la
Levasseur
Une propriété rurale Tortue. Hab, Meanée. Commune Une propriété de Ste Suzanne. Hab. 1959. présentation de la demande:" Frénil, 30 Avril bornée au nord à par Odilès d'une Etendue de 1 ba, 29,
au nord" par Pétion rurale Prévilon, d'une etendue Bellevue de 1ha. Parroy, bornée, Commune Une de Pilate. Hab. Ylisse Eoisconale," Pierre. P'est par le grand Lubin, chemin, au sud à per TEglise
Lindon, i'Etat, l'est par Petit "Etat, Louis au sud par Luidor au Nord propriété rurale Dupérier. Sect. de Margot. Nom du
Touest par
rouest Nom Mme Azémar Valbrun, "Etat. Lindor, I'Etat, à FiNTE" par et Estivel à l'ouest CARLE stendue au Sud de par 1 ha, bornée Commune Date de la Soumiaionnaire pnésantations de
de la Hilaire Vixamar. Date - la amnieceeve Jeannélus
Date Nom du
par l'Etat. Somjura Une propriété Ste- -Suzanne. Hab, demande: 26 Mai 1959. Commune présentation de Ousnaminthe de la demande: Montrévil. 1 Avril 1959. 1959. de Srmastont.pe la présentation de Asilhomme la demande: Jules. bornée par aui nord par rurale, Davéus d'une étendue Bellevie de 0 Paroy, ha. 50,
Une propriété Section Haut de Maribaroux Habitation Dillane. Commune de Pilate Hab. 30 Avril aTouesr Chertus Joseph, l'Etat, à Joseph T'est et lEtat, au sud
née au nord par rurale Amicane d'une étendue de 1 ha, 75, bor- Lecifort" Une propriété rurale de Dupérier. 1 Sect de
Nom du par" Erschiel Joseph, I'Etat. par Chemin Public,
Vve cupé, Salomon' à Joseph, l'Etat, Pierre, à l'est FEtat, sud par et à T'Ouest Norestil, au Sud par ha. Estivel bornée au Nord Margot: par Comm Date de nr Smmom.does la prémentation de Maréus la Israël. Nom Touest du par Léonce Guillonmet. par PEtat. Feut inoc. Nom du RU l'Etat. ssionnaire:
Jn-Louis, à P'Est Section de Ste- -Suzanne. Hab. demande 31 Mai 1959. Date de la Saumissioanaied présentation Curinis Guillomette,
1959. Date de la présentation de Mérilien Charlieu. Une propriété Mokaneuf.
ée au Nord Margot: par Comm Date de nr Smmom.does la prémentation de Maréus la Israël. Nom Touest du par Léonce Guillonmet. par PEtat. Feut inoc. Nom du RU l'Etat. ssionnaire:
Jn-Louis, à P'Est Section de Ste- -Suzanne. Hab. demande 31 Mai 1959. Date de la Saumissioanaied présentation Curinis Guillomette,
1959. Date de la présentation de Mérilien Charlieu. Une propriété Mokaneuf. Bellevuc Paroy. Commune Une de St.Michel de de la PAttalaye. demander 6 Avril 1959. Commune de
la demande:" 30 Avril née au nord par rurale Lnumar d'une étendue de hect. borEglise, FRRE urbaine sud bornée au nord Rue par Eglise. la le Une propriété de Pilate. 1 ha. Hab. Dupérier. Sect,
Joseph à Vouest Lindor, par l'Etat, à l'est Lindor, par l'état. un au sud par
par Arméry t I'Etat, par à Lucia l'ouest Legros, p. P., à l'est rue Estivel Jeanvier, au Sud par Mérilien banée au Nord par Margot. Doryeil- Nom du Dezamar Fleurimond, T'Etat, chemin public,
"E "Etst. par Service d'Hygiè- Nom Jn-1-ouis, du à rOuest par PEtat, Charles, à T'Est par Date de Sunata.Die la nrésentation de Thermotie la Desususte. Date 2 la Soumisionnairer Icla
Date de SUmANECUDL la
Michel" Thomas. Commune de Sto-Suzann Hab, demandes 31 Mai 1959. Communa de
de le demande: Piere-Louis 9 Avril 1959. 1959. présentation" de la demande: 30 Avril Tinn propriéra rurale, Section Mokaneuf. Bellevue Paroy. de, Une bornée propriété BEE urbaine mesurant Ruelle Duvalier,
Commune Une propriété de Fort-Liberta Ruslle
par bornée aur nord par Dezamar d'une Btendne do 0 hect, 50,
terrain au nord par un terrain 6mX7m de faça- de, bornée au urhoine urant 6m Duvalier. da-, Merise fétat. à Dorléan, FEtat, à Fleurimon P'Etat, au sud
vacant, Mereédes à Test par la vacant,au ruelle sud par terrain vacant, nord àl'est par e la vacant. àu X7m sud de Dar faça- Nom du l'ouest par Une l'est par Lauremar LinE
Hilaire. Duvalier, à par Nom Noézia Joseph. par ruelle Duvalier à un Date de In Saumiestonnasire Idécaeur Ravine. Date de la Soumiastonnairets présentation de Mme. Bertrice
Date de du
l'ouest Commune de neésenration Ste. de la damonde: Pleurimon 31 ai
Commune
la demande: 10 Avril Georges. 1959. la Scopticinnaie présentation de a Lyliane St-Flsur. Une
Sectionr Suzanno. Hab. Bellevue Paroy. 1959. de Saltrou, Hab. Tôte Calumette,
Une Commnune de la Tortue. Hab. demande: 30 Avril 1959. née au propriété nord rurale, d'une Mokaneut" de 4
Une propriété rurale Calumette. d'une
Section bornée propriété au nord rurale d'une Jacquet. étendue de
rise Dorléan, par l'état. Adhecs. à Joseph, étendue Fétat. au 0 sud hect. bornord par Tête Calumette étendue 1 ha, bornée l'est et à Touest par l'Etat, Jacquet, l'Etat, au Iha. l'ouest par
l'est par un chemin par MéEE au sud par Sylvéra limite
Nom
par l'Etat
sud, 2 Nom du Dumarais Compere TElat.
rurale d'une Jacquet. étendue de
rise Dorléan, par l'état. Adhecs. à Joseph, étendue Fétat. au 0 sud hect. bornord par Tête Calumette étendue 1 ha, bornée l'est et à Touest par l'Etat, Jacquet, l'Etat, au Iha. l'ouest par
l'est par un chemin par MéEE au sud par Sylvéra limite
Nom
par l'Etat
sud, 2 Nom du Dumarais Compere TElat. publie,
Déristin Aristil, I'Etet, à Sylvestre, l'Etat, à
Date Soumissionnatre la
Date de la Soumiacionnairms
nether
I'Etat. l'ouest par Olicène Ferminus, l'est par Communs : présentation dc Elouard la Major. 2
Commune de présentation de la Laurémar demande: Lindor. 31 Mai
Nom du
Une propriété de la Tortue. Hab. demande Mai 1959
Ste-Suzanne. Hab. Bellevue 1959. 1959. Date de Soumissionnaire: la
Chéristin Chéry. née au
rurale d'une Manois. Une propriété Section Mokaneuf. Paroy. présentation de la demande?" 22 Avril à l'est et nord à par l'Etat, Eli-uesne étendue de Oha. 64, bor- bornée au nor nar rurale, Chertus d'une étendue de 0 hect, 50. Commune Une
Vallières. Hab, Bourg. Nom du Touest par l'Etat. Démélien, au Sud, Ruoul à l'ouest Cézaire P. P., à l'est Cherfils, l'état, au sud par
* 6 m. au urbaine nord
en Rue Gabart. Date de Soumninimnat la
Demelien
Nom du par Chn-let Pierre. FHabitation Grimplé. profondeur 8
présentation
Fa.lie
par Mme
m. del la Eliquzsne. E
sud par Nepoléon Ree Décialus, Hermann Pierro, gloire Commune du CAF HAITIEN. demande: Ruc 2. Mai 1959 Date de la Soumicionnaire nrésentation de la Thermidor SL.Fieur
BEFE Nom du Lavèche. lEtat, à l'ouest par J'Etat, ruelle à l'est par Une propriété
Boulevard Ma- Commune de Ste-Suzanne. Hab. demande: 31 Mai 1959. 1959. Date de Soumistenmairele la présentation de Solange la Franciaques Troquette. de' nord façade et, 6 m urhaine. 30 et me 54 urant m 83 m 75 et 38 m 30 hornée Une propriété Pn Section rurale, d'une Mokaneuf. Bellevue Paroy. demande. 23 Avril
par le boulevard M de profondeur,
nord par
étendue de 0
Commune Une de Vallières. Hab, Bourg. de St-Nicolas
Tigloire. à sud par bornée la rue Idecaeur Pleurimon l'Etat, Idecaur au Pleurimon, à hect, 50,
* 6 propriété
Rue
mer, à (prolangoner ent),
trevil, lEtat, à
sud
l'est par
H
m., bornée nu urbaine nord mesurant en Gabart. 8
Nom du l'ouest par la rue Quai e par le littora) Nom du l'ouest par une par. Jeannélus Monchée. p. au sud par Hts. Mme profondeur m. Date de Soumissionnaire la
St-Louis. Ravine
*
Mme. Commune Sgmest.iote
l'est PE la rue Sancionise Jacques Doro. Commune prigentation da la Georges Benjamin. Commune Ste- -Suzenne. Dézomar Hab. Fleurimon. FELE FHe2uE à l'ouest Denerniloe par Solange IEtat, Une de Port-LibenA demande.
ouest par une par. Jeannélus Monchée. p. au sud par Hts. Mme profondeur m. Date de Soumissionnaire la
St-Louis. Ravine
*
Mme. Commune Sgmest.iote
l'est PE la rue Sancionise Jacques Doro. Commune prigentation da la Georges Benjamin. Commune Ste- -Suzenne. Dézomar Hab. Fleurimon. FELE FHe2uE à l'ouest Denerniloe par Solange IEtat, Une de Port-LibenA demande. 8 Mai 1959. Une $
Ballevue Peroy. NE du
Fran- 7 m de proprié1é urbaine mc surant Ruelle 6 m Duvalier. propriété Fonasbaine. bornée au nord Habitation Bizoton
1959. Date de eunistonatre la présentation Mme. Ducasse
cunt, au profondaur. hornér au nord de façade sur Liogane, au sud par le Riviera par In route P-au-P. de la demande: Lavècho. 25 Avril par Mme. sud.a l'eet par u terrain par un terrain va- Vilielo, à l'ouest par M. Hotel, à l'est par Anibal
Commune Une de Vallières. Hab, Bourg. Nom du Samuel Etienne. vacant, à l'oucst Nom du Snumnisionnairete Lassheue. * 6 nropriété bornée au urbaine
en Rue Troquette. Dnte de la Soumiaionnatre Mme. Calupso
Antoine, Désiré Gérard. Marcel Daniel, Naurier
Pélis pi : nar Clervius nord Lucien, par E Jean profondeur Pierre, P. 8 P. m. Unc Commune présentation de la Tortue de h demndata 11 Mai Cézar. 1959. Date de la présentatinn de In
Nom FEtt à Fouest par PEtat, a l'est par
propriété rurals d'une Hab. Manois. vant. Commune de
demande: 21-9.59. Date du
Accuis Antoine, I'Etat. Fernand néc au nord par l'Elat, Atendur de 0 ha. 64,
Port-au-Prince Hab. Martinsant ci-de1959. de Soumissionaine. la présentation Mésives de la demande:" Tousseint. T'ouest seph. fermier, au sud par Bois T'Elat Chandel ainsi Damercy bor. Jo- Hrts, Une Manigat. propriéte au bornée au nord par la
25 Avril Nom du
Or'3 l'est et à Harris les, à l'est par Mme, sud Saint Dar ln erande route propriété de Sous Dal- des
Date de In Scunicihnainee présentation de Dumerey Jocerh. Nom John. du
Macary, à Touest par Mme. la demande: 1 Mai 1959. 1959, Date de Soumistionnaire la présentation de Lassiyaue. Imprimerie de
tr
I'Etat Rue Hammerton
demande: Novemsbry
Killick