Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ / K - . L C JNNT TE I - - Paraissant I.e Lundi et le Jeudi JOURNAL OFH ICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 34 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Avril 1960 SOMMAIRE -Décret sanctionnant le Traité de Donné au Palais National, à République -Arrêté Française: Traité et Commerce entre le République d'Haiti et Ta 157ème de Port-au-Prince, le 18 Février 1960, An travaux rapportant d'urbanisation l'Arrêté du 30- Avril 1958 déclarant d'Utilité 'Indépendance. Saline, et de sanitation de la zone communément Publique les Par le Président: Dr. - -Arrêté (Port-au-Prince). appelée La FRANÇOIS DUVALIER quantité autorisant de 275.000 la transformation surcharge de Gde. 0.05 et 0.10 d'une Le Le Seerétaire Secrétaire d'Etat des Affaires permanente à Teffigie Timbres-Poste de E la quotité de Gde. 0.03 de l'émission d'Etat des Finances, de, Etrangères et des Cultes: RAYMOND MOISE Haitienne. Jean-Jacques Dessalines, Fondateur de la Nation Le Sers votaire Dléveloppement Rural: TAgriculnure, GERARD des Ressources Naturelles et du -Avis Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: PHILIPPEAUX d'Esat de 'Intérieur et de la Défense HERVE Nationale: BOYER Le Secrétaire d'Etat de la Dr. AURELE JOSEPH Le Secrétaire d'Etat des Coordination et de Tinformation: PAUL (Reproduction) MICHEL, Travaux Publics, des Transports et Communications: BLANCHET DECRET Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat LAMARTINISRE de la Justice: LUC HONORAT D. d'Etat Dr. de la Santé Publique et de FRANÇOIS la Le Secrétaire d'Etat CARLO de I'Education BOULOS Population: ASSEMBLEÉ Le Secrétaire Rév. Père HUBERT PAPAILLER Nationale: NATIONALE FREDERIC d'Etat du Travail G., et du Bien-) Etre Social: Vu les DESVARIEUX sitions Articles 55, 90, 92, 94 de la Constitution et B et C des transitoires; dispoTRAITE DE COMMERCE Vu le Traité de Commerce ENTRE LA REPUBLIQUE blique Française entre la République d'Haiti et la D'HAITI ET LA à REPUBLIQUE signé Port-au-Prince le 28 Décembre RépuFRANÇAISE Vu l'Acte du 18 1959; Le Gouvernement de la Janvier 1960 par le la République d'Haiti et que a ratifié le dit Traité; iequel Président de la RépubliRépublique Française, animés du désir de le Gouvernement de relations commerciales entre les faciliter et d'aécroître les Considérant qu'il importe d'adopter le sus-dit présent Traité de deux Pays ont décidé de conclure le dre contractuel dans lequel évoluéront Traité qui fixe le canipotentiaires, savoir: Commerce et ont nommé à cet effet pour leurs Plémiques et commerciales de la désormais les relations éconoFrançaise; République d'Haiti et la République" Le Gouvernement de la République d'Haiti: Leurs Excellences Raymond A.

Considérant qu'il importe d'adopter le sus-dit présent Traité de deux Pays ont décidé de conclure le dre contractuel dans lequel évoluéront Traité qui fixe le canipotentiaires, savoir: Commerce et ont nommé à cet effet pour leurs Plémiques et commerciales de la désormais les relations éconoFrançaise; République d'Haiti et la République" Le Gouvernement de la République d'Haiti: Leurs Excellences Raymond A. Décrète: faires Etrangères, Gérard MOYSE, Secrétaire d'Etat des Afnances, Hervé PHILIPPEAUX, Secrétaire d'Etat des FiArticle ler. Est et demeure trie. BOYER, Secrétaire d'Etat du et tier effet, le Traité de Commerce sanctionné pour sortir son plein et enLe Commefce de l'Indusblique Française signé à entre la République d'Haiti et la RéGouvernement de la République Port-au-Prince le 28 Décembre 1959. Son Excellence Lucien Française: Article 2.- Le présent Décret nipotentiaire de France FELIX, Ambassadeur Extraordinaire publié et exécuté à la auquel est annexé le dit Traité sera en Haîti. et Plédiligence des Secrétaires lesquels, après avoir Etrangères, des Finances, du d'Etat des Affaires et due échangé leurs pleins qui le concerne. Commerce et de lIndustrie, chacun forme, sont convenus des pouvoirs econ nnus en bonne en ce dispositions suivantes: Donné au Palais Législatif, à Les Article ler 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 15 Février 1960, An produits agricoles, matières originaires de la République d'Haiti premières ou articles manufacturés Le Président de portation dans les ne seront pas soumis, à leur iml'Assemblée Nationale: à des droits de territoires énumérés à l'Annexe A du ANTOINE H. MARTHOLD à douane, impôts ou présent Traité, Lo Vice-Président des règles ou charges différents ou de T'Assemblée formalités distinctes ou plus élevés, ni RAMEAU ESTIME Nationaler, quels sont ou seront soumis les plus onéreuses que ceux auxLes pays tiers. produits de même nature de tout DIEUD DONI NE LEGROS. Secrétaires: autre MAX GASSNER MENARD KERSAINT, JEAN JULME, Article II A.- Les produits AU NOM DE LA REPUBLIQUE turés originairés des agricoles, territoires matières premières ou articles manufacLe Président de la Traité ne seront pas soumis, à énumérés à l'Annexe A du revêtu du Sceau de la République ordonne que le Décret ci-dessus soit de douane, impôts ou leur importation en Haiti, à des présent droits République, imprimé, publié et exécuté, ou formalités distinctes charges différents cu plus élevés, ni à seront soumis ou plus onéreuses des règles les produits de même nature que ceux auxquels sont ou de tout autre pays tiers.

seront pas soumis, à énumérés à l'Annexe A du revêtu du Sceau de la République ordonne que le Décret ci-dessus soit de douane, impôts ou leur importation en Haiti, à des présent droits République, imprimé, publié et exécuté, ou formalités distinctes charges différents cu plus élevés, ni à seront soumis ou plus onéreuses des règles les produits de même nature que ceux auxquels sont ou de tout autre pays tiers. LE MONITEUR énumérés à TAnnexe A accor30) que la France et les territoires de la liste annexée au présent Traité aux Etats membres Communauté; B- Les produits figurant sur la énumérés à l'Annexe dent ou accorderont France et les territoires énumérés à l'Annexe A accor- (Annexe B) et qui sont originaires des territoires en Haiti, des 40) que la aux produits originaires de la Sarre; Traité bénéficieront, à leur importation dent ou accorderont Contractantes A du présent sont ou seront accordés par l'une des Parties droits inscrits sur cette liste50) qui frontalier avec les pays limitrophes; Article III pour faciliter le trafic des pêcheries nationales; Contractantes ou l'une d'entre elles se retirent 60) Qui sont accordés aux produits des Parties ContractanSi les Hautes Parties Douaniers et le Commerce, les 70) qui sont ou seront accordés par lune entre plude TAccord Général sur les Tarifs continueront à de sa à une Communauté instituée dans le cadre de cet Accord tes en raison participation secteurs de la droits négociés entre elles en commun un ou plasieurs originaires de leurs territcires respectifs. sieurs pays pour organiser sont ou seront accordés s'appliquer aux produits production, du commerce ou des services; qui à tout en raison de sa participation Article IV par lune des Parties Contractantes matières premières ou articles manufacturés organisme de coopération économique. Les produits agricoles, des Hautes Parties Contractantes ne IX originaires du territoire de l'une ou charges différents Article en vertu d'échanges soumis à des droits de douane, impôts, Traité être rendu applicable, seront pas formalités distinctes ou plus onéreuLé présent pourra des deux Hautes Parties Contracou plus élevés, ni à des règles ou ceux auxquels sont ou de lettres entre les Gouvernements d'entre eux, leur vers l'autre Partie, que de aux Etats de la Communauté ou à l'un ou plusieurs ses, à exportation de même nature destinés au territoire tantes dans cas aux dits échanges de lettres. seront soumis les produits éelon les modalités fixées chaque X tout autre pays tiers. Article examiner le Article V Une Commission Mixte se réunira une fois par an pour toute medu territoire de l'une des Hautes Parties du Traité et, d'une façon générale, proposer Les produits originaires le territoire de lautre Partie, y seront fonctionnement d'accroitre les échanges franco-haitiens. Contractantes importés sur intérieures de quelque nature sure permettant exempts de taxes et autres impositions directement ou indiArticle XI mise en qu'elles soient, en excédent de celles qui frappent Traité aura une durée de six ans à compter de sa rectement les produits similaires d'origine nationale.

et, d'une façon générale, proposer Les produits originaires le territoire de lautre Partie, y seront fonctionnement d'accroitre les échanges franco-haitiens. Contractantes importés sur intérieures de quelque nature sure permettant exempts de taxes et autres impositions directement ou indiArticle XI mise en qu'elles soient, en excédent de celles qui frappent Traité aura une durée de six ans à compter de sa rectement les produits similaires d'origine nationale. Le présent tacite reconduction pour des périodes sucvigueur. Il sera prorogé par Article VI cessives d'un an. avec de trois mois. s'efforceront dans le cadre de être dénoncé à tout moment préavis Les Hautes Parties Contractantes de développer, les Il pourra de maintenir, et si possible Article XII leurs lois et règlements aux lois constitutioncourants commerciaux existants. et les baTraité qui sera ratifié conformément notamment le café, le miel Le présent Parties Contractantes entrera en vigueur Si l'un quelconque des produits à FAnnexe A du nelles de chacune des Hautes de ratification qui aura lieu nanes, importés d'Haiti par les territoires figurant Haiti, se trouve ou se au moment de l'échange des instrurgents présent Traité ou de l'un de ces territoires par ce conA Paristrouvait à l'avenir placé sous un régime de contingent Haute global, Partie sur ont signé le présent serait ouvert aux produits de fautre En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs tingent est ou autres qui participent à ce contincnt leurs sceaux. d'égalité avec ceux des pays Traité et y apposé un pied double exemplaire, le 28 décembre 1959. gent. Article VII Fait à Port-au-Prince en de la Contractantes s'engage à prendre toutes Pour le Gouvernement de la Répu- Pour lé Gouvarnement Chacune des Hautes Parties sur son territoire l'emploi République Française: nécessaires en vue de réprimer blique d'Haiti: les mesures géographiques d'origine de l'autre Partie, pourA. MOISE LUCIEN FELIX et abusif des appellations dûment protégées par celle-ci et aient RAYMOND des Ambassadeur Extraordinaire vu que ces appellations soient notification devra préciser notamment les Secrétaire d'Etat Plénipotentiaire de France été notifiées par elle. Cette du pays d'origine constaAffaires Etrangères en Haiti documents délivrés par l'autorité compétente tant le droit aux appellations d'origine. comme ayant GERARD PHILIPPEAUX d'origine ne pourra être considérée d'une Secrétaire d'Etat des Finances Aucune appellation interdit de se servir un caractère générique. Il sera en particulier les produits autres HERVE BOYER géographique d'origine pour désigner véritable Secrétaire d'Etat du appellation ont réellement droit, alors même que l'origine Commerce et de PIndustrie que ceux qui y abusive serait acdes produits serait mentionnée ou que r'appellation wfaçons, Pour copie conforme: termes rectificatifs tels que agenres, compagnée' de certains ESNOL BAPTISTE *type", ou autres.

Il sera en particulier les produits autres HERVE BOYER géographique d'origine pour désigner véritable Secrétaire d'Etat du appellation ont réellement droit, alors même que l'origine Commerce et de PIndustrie que ceux qui y abusive serait acdes produits serait mentionnée ou que r'appellation wfaçons, Pour copie conforme: termes rectificatifs tels que agenres, compagnée' de certains ESNOL BAPTISTE *type", ou autres. s'engage à réprimer la Secrétaire Général de l'Assemblée Chacune des Hautes Parties Contractantes la mise en entrepôt, la vente NationaleANNEXE xA" fabrication, la circulation, l'importation, de tous les produits ou la mise en vente à T'intérieur et à T'exportation immédiat ou douanier français et les autres territoires visés aux Arsur eux-mêmes ou sur leur conditionnement Le territoire portant lettres de voitures et pa2, 4, 5, et 8 du Traité comprennent: leur extérieur, sur les factures, ou siticles'1, 6, 7, sur-1 emballage des marques, noms, inscriptions, illustrations I Territoire douanier français: les Iles voisines du piers de commerce, d'origine employées abusiLa France continentale, la Corse et françaises évoquant des appellations gnes quelconques littoral; vement. du présent Article ne s'appliquent Les Départements algériens et sahariens; de la MartiniIl est entendu que les dispositions Les Départements de la Guadeloupe, de la Guyane, pas aux produits en transit. Article VIII que et de la Réunion; favorisée prévu dans le présent La principauté de Monaco. Le traitement de la nation la plus Il- autres territoires: Traité ne s'appliquera pas aux avantages préférentiels: énumérés à a) Territoires français d'Outre-Mer: 1o) que la France accorde ou accordera aux dans territoires le territoire douaIles Comores, l'Annexe A du présent Traité et non compris à la France ou Côte française des Somalies, ces territoires accordent ou accorderont de la Polynésie française, nier, ou que Territoires s'accordent ou s'accorderont entre eux; Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, énumérés à l'Annexe A accoret 20) que la France et les territoires Cameroun, à la Guinée, au, Laos, L Saint-Pierre Miquelon, et antarctiques. dent ou accorderant au Cambodge, au Terres auistrales au Togo, à la Tunisie et au Vietnam;- au Maroc, A & Ate a LE MONITEUR f b) Condominium qui concerne les établissements tranco-britannique des Nouvelles-Hiébrides en ce exploités par des personnes commerciaux ou agricoles possédés ou eau de vie analogue, curaçao, crème çaise. physiques ou morales de nationalité frande cacao, crème de menthe, marasquin et les vins dits médicinaux.. ANNEXE eB> 12311 Vermouths, Dubonnet: Litre 08 ou 5% ad val. les, flacons a) en bouteilCONCESSIONS ou TARIFAIRES SUR LE TARIF HAITIEN b) en fûts ou en dames-jeannes. barriques.. 12312 Vins de plus de 14° en 0.50 2302 Savon, de Marseille Droit (gourdes) chetées en du bouteilles ca2306 Extraits essences K.N. 0,20 ou 10% ad.

ouths, Dubonnet: Litre 08 ou 5% ad val. les, flacons a) en bouteilCONCESSIONS ou TARIFAIRES SUR LE TARIF HAITIEN b) en fûts ou en dames-jeannes. barriques.. 12312 Vins de plus de 14° en 0.50 2302 Savon, de Marseille Droit (gourdes) chetées en du bouteilles ca2306 Extraits essences K.N. 0,20 ou 10% ad. provenance pays d'oriou parfums pour val. gine bénéficiant dans ce pays d'une 2308 mouchoir Poudre à sachets ou usage analogue. K.N. 1 ou 5% ad val. appellation d'origine contrôlée et ac2309 Eaux de toilette, Iaits K.N. 0,66 ou 5% ad val. compagnés agréé d'un certificat d'origine tres et lotions aupar T'Administration des Douaque pour les cheveux, vinaigre nes, par litre 'aromatique. et autres analogués... K.N. 12314 Vins de moins de 14° en 0,20 ou 5% ad val. 2312 Huiles pour cheveux, 0,33 ou 5% ad val. chetées de moins bouteilles caxirs, toniques, eaux, teintures; élinance du d'un litre en provefortifiants, rénopays d'origine bénéficiant vateurs, eaux de quinine, hérpicides dans ce pays d'une et préparations analogues les gine contrôlée et appellation d'oricheveux et le cuir chevelu.. pour certificat d'origine accompagnés d'un 2313 Cosmétiques comprenant K.N. 0,33 ou 5% ad val. nistration des agréé par l'Admifards, teintures graisses ou Douânes Litre 0.20 ou crayons pour cils b) autres' par litre et sourcils, carmin pour lèvres et c) vins en fûts de moins de 14" en 0,60 joues, préparations dépilatoires, préprovenance du pays d'origine bénéfiparations pour polir et teindre les ciant dans ce pays d'une doigts et des ongles, en pâte; poudre, d'origine contrôlée et appellation solide, feuille ou autre forme et les d'un certificat d'origine accompagnés agréé ustensiles et appareils pour leur apT'Administration des Douanes, par plication, non dénommés tre par li6003 Tissus mélangés de soie naturelle K.N. 3 ou 25% ad val. d) autres, par litre 0,20 qu'à 25 grs jus12315 Vins mousseux 0,60 6004 Plus de 25 grammes mais K.N. 5 ou 20% ad val. pays en provenance du ne d'origine sant pas 50 grs dépaspays d'une bénéficiant dans ce 6005 Plus de 50 grammes K.N. 3,50 ou 20% ad val. trôlée et appellation d'origine con6006 Tissus de soie naturelle K.N. 4,25 ou 20% ad val. d'origine accompagnés d'un certificat jusqu'à 25 agréé par grammes des Douanes T'Administration 6007 Plus de 25 grammes mais K.N. 11,25 ou 20% ad val. 12318 Cidre et sant 50 ne dépasautres jus de fruits pas grammes tés ou contenant de fermen6008 Plus de. 50 grammes K.N.10 ou 20% ad val. nommés, en lalcool non dé6040 Vêtements et articles K.N.

at jusqu'à 25 agréé par grammes des Douanes T'Administration 6007 Plus de 25 grammes mais K.N. 11,25 ou 20% ad val. 12318 Cidre et sant 50 ne dépasautres jus de fruits pas grammes tés ou contenant de fermen6008 Plus de. 50 grammes K.N.10 ou 20% ad val. nommés, en lalcool non dé6040 Vêtements et articles K.N. 7,50 ou 20% ad val, mes-jeannes bouteilles, flacons ou daconfectionnés avec la matière principale extérieure 12319 En fûts ou en 0,15 ou 5% ad val. de tissu de soie naturelle 12327 Eaux minérales barriques ou 0,07 simples mélangée, relles ou médicinales natu6041 Brochés K.N.10 ou 20% ad val. carbonnées artificielles, gazeuses ou 6042 Brodés K.N.12,50 ou 20% ad val. 12419 Fromages fins et tous exempt. 6043 Avec Ia matière principale K.N.15 où 20% ad val, contenants de papier de fromages en de tissu de soie pur ou mélangé, extérieure sim-* terre ou de verre, y compris carton, le de ples fort, camembert, brie, roque6044 Brochés K.N. 11,25 ou 20% ad val, périal, et similaires linbourg, im6045 Brodés K.N. 12,50 ou 20% ad val. 12429 Organes internes d'animaux K.N. 0,30 ou 4% ad val. 12303 Eaux de vie naturelles de vin K.N. 17,50 ou 20% ad val. pris langues et foie, y com- (armatripes, lapins, vognac, mares, cognacs etc.) en bouteillaille, jambon, lard préparés dans Jes de moins d'un litre: une proportion queleonque, a) en provenance du pays d'origine tion, conserves des mêmes, en préparabénéficiant dans ce pays d'une de ferblanc ou en terrines boîtes pellation d'origine contrôlée ap12430 Gibier en boîtes de K.N. 0,55. ou 10% ad val. et acferblane, ou en compagnés d'un cortificat d'origine terrines, pâté de foie gras, pâté de agréé par l'Administration des Douajambon, viandes ou gibier <mince mès, par litre meats>, langues d'agneaux et de b) autres par litre J tons en gelée, pieds de cochon mou12304 En fûts ou autres contenants d'un li7 os, ris de veau, cervelle et sans tre produits et plus: analogues, préparations des mêmes a) en provenance du pays d'origine' 13265 non dénommés K.N.

réé par l'Administration des Douajambon, viandes ou gibier <mince mès, par litre meats>, langues d'agneaux et de b) autres par litre J tons en gelée, pieds de cochon mou12304 En fûts ou autres contenants d'un li7 os, ris de veau, cervelle et sans tre produits et plus: analogues, préparations des mêmes a) en provenance du pays d'origine' 13265 non dénommés K.N. 0,40 ou bénéficiant dans ce pays d'uge Ornements sacrés 10% ad val. pellation d'origine ap10% ad val. contrôlée et aocompagnés d'un certificat d'origine agréé par TAdministration des Douanes, par litre ARRETE b) autres, par litre' 12310 Liqueurs, cordiaux, coktails et DR. FRANÇOIS tueux, spiriDUVALIBR composés et tout vin contenant Président de la République plus de 22% d'alcool en volume, non Vu les articles 22 et 90 de la dénommés, y compris bénédjctine, Vu la loi du 21 Juillet 1921 sur Constitution; la kirsch, chartreuse, eau de vie de ceVu l'Arrêté du 30 Avril Reconnaissance d'Utilité rises, de mûres et de gingembre vaux 1958 déclarant d'Utilité Publique; et d'urbanisation et de sanitation' de la zone Publique les tralée *La Saline> (Port-au-Prince); communément appe- R A A VIS Considérant qu'il convient de rapporter le dit Arrêté; DE FER DE LA PLAINE de la Justice, des COMPAGNIE DES CHEMINS Sur le Rapport des Secrétaires dEtat des Finances. DU CUL-DE-SAC Travaux Publics, des Transports et Communications; en Assemdes Secrétaires d'Etat; de la Compagnie sont convoqués délibération en Conseil MM. les Actionnaires à Port-au-PrinEt après blée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie, Haîti, le lundi 16 Mai 1960, à 10:00 A. M. Arrête: ce, ORDRE DU JOUR: L'Arrêté du 30 Avril 1958 déclarant d'Utilité Publiprécédente; Article ler.- de de la Zone communé1) Lecture du procès-verbal de l'Assemblée et sanitation que les Travaux d'Urbanisation 'est et demeure rapporté. et présentation de comptes: *La Salines (Port-au-Prince) Rapport du Conseil d'Administration merit appelée à la diligence 2) Arrêté sera publié et exécuté. du Conseil d'Administration; Article 2.- Le présent de la Justice, des Travaux Publics, 3),Election des Secrétaires d'Etat des Finances, chacun en ce qui le concerne. 4) Affaires courantes. des Transports et Communications, An LE CONSEIL DADMINISTRATION le 28 Mars 1960, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 18 Mars 1960 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Finances: GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat 'des AVIS Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC D.

le concerne. 4) Affaires courantes. des Transports et Communications, An LE CONSEIL DADMINISTRATION le 28 Mars 1960, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 18 Mars 1960 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Finances: GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat 'des AVIS Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS Le Publics. des Transports et Communications: des Contributions de Le Secrétaire d'Etat des Travaux LAMARTINIERE HONORAT Je. soussigné, Cléophas Saint-Natus, Préposé Similien Marcel MICHEL Corail, avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur de Coau Bureau des Contributions pour être mon commis-signataire de sa signature comne de la mienne ARRETE rail, en cohséquence, je réponds le service de TEnregistrement. propre, en ce qui concerne Corail, ce 19 Janvier CLEOPHAS SAINT-NATUS DUVALIER Dr. FRANCOIS Préposé des Contributions Président de la République Vu l'article 90 de la Constitution; Emmanuel Alézi, Préposé des Contributions de Saint Août 1919 sur le Service Postal; Je soussigné de Receveur de l'EnregistreVu la loi du 6 dûment consLouis du Nord, exerçant les fonctions choix de Monsieur Jean Agilus Jode à Tinsuffisance Public j'ai fait Considérant qu'il y a lieu pourvoir et dix centimes de gourde; ment, avise le que au Bureau de TEnregistredes quotités de cinq pour être mon Commis Signataire de l'artitatée des timbres-poste Caveau de la Banseph de Saint Louis du Nord, ce, conformément au prescrit en dépôt au ment de sa signature Considérant qu'il y a actuellement un stock important de timbrescle 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds d'Haiti de le dit Service. que Nationale de la République à T'effigie comme de la mienne propre en ce qui concerne de G. 0.03 de l'émission permanente poste de la quotité de la Nation Haitienne; Saint Louis du Nord, le 26 Février Jean-Jacques Dessalines, Fondateur d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Emmanuel Alézi Sur le rapport du Secrétaire Receveur de YEnregistrement Arrête: QUINZE des Contributions de Chamde DEUX CENT SOIXANTE Je soussigné, Sulfranc Henri, Préposé avise le Article ler. Une quantité de Gde. 0.03 sera tirée du cales fonctions de Receveur de TEnregistrement de la quotité être transbellan, exerçant Luc César, pour être mon COMMILLE TIMBRES-POSTE Nationale de la République d'Haiti pour public que j'ai fait choix de Monsieur ce conformément veau de la Banque de Gde. 005 et 0.10, savoir: MIS SIGNATAIRE au Bureau de 1'Enregistrement, la matière, et je réponds de formée par surcharge Gde. 0.05 au prescrit de l'article 71 de la loi régissant le dit serde la mienne propre en ce qui concerne 150.000 timbres-poste 0.10 sa signature comme 125.000 vice. V Chambellan le 29 Février 1960 selon le voeu du seront transformés Article 2- Ces ftrespol Générale des ContribuSULFRANC HENRI présens Arrêti" par les soins de TAdministration qualifiés des Départements des Préposé tioge Sec l'assistance des représentants et de T'Administration GénéFinances, du Commerce et de l'Industrie rale des Postes D.

0.10 sa signature comme 125.000 vice. V Chambellan le 29 Février 1960 selon le voeu du seront transformés Article 2- Ces ftrespol Générale des ContribuSULFRANC HENRI présens Arrêti" par les soins de TAdministration qualifiés des Départements des Préposé tioge Sec l'assistance des représentants et de T'Administration GénéFinances, du Commerce et de l'Industrie rale des Postes D. RELIGIEUX, Préposé des Contributions de T'opération en question sera. publié Je soussigné, Marceau de Receveur de TEnregistrement. Article 3- Le Procès-verbal de Vallières, remplissant les fonctipns Isnord BELLIARD Officiel. le j'ai fait choix de Monsieur de au Journal et exécuté à la diligence avise Public que au Bureau de TEnregistrement Article 4- Le présent Arri é sera publié l'Industrie, des Finances, pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi régisSecrétaires d'Etat du Cammerce et de Vallières, ce, conformément au prescrit de la mienne prodes de sa signature comme chacun en ce qui le concerne. sant la matière, et je réponds dit Service. le ler Avril 1960, An pre en ce qui concerne le Donné au Palais National, à Port-au.Prince, Vallières, le 15 Mars 1960 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Marceau D. RELIGIEUX, Par le Président; T'Industrie: HERVE BOYER Préposé d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire des Finances: GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat Killick Ehprimerie de T'Etat - Rue Hammerton %