Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C S . Nr 1 Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: AUGUSTIN R. VIAU 115ème Année No. 32 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Avril 1960 SOMMAIRE : Gdes. -Arrêté approuvant la liquidation des pensions de MM. Maurice C. Lozama Baron, ancienne Institutrice, Alfred Malval, Mozard Denizard et de plusieurs autres. (Reproduction) Maignan, Emma Baron, ancienne Institutrice, 200.00 -Arrêté tion Forestière, autorisant S.A. la Société Anonyme dénommée: <Société Haitienne d'ExploitaMme. Georges 200.00 (SHEFSA),. Acte constitutif et Statuts annexés. Arnauld Lavaud, aux droits de feu son époux, ancien foreman au Département des Travaux Publics, 250.00 Athapase Piquion, ancien Employé au de la (Reproduction) Santé Publique, Dépârtement 233.33 ARRETE Osias Etienne, ancien Employé des Travaux Publics,. 225.00 Bruce Jean-Baptiste, ancien Professeur à lEnseignement Secondaire, 200.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Léon André Catul B. Dequan dit Catulle L. Beaucluche, EmPrésident de la République ployé au Département de la Santé Publique, 150.00 Henri Fouché. ancien Greffier du Tribunal Civil l'Anseles de Vu Articles 2, 3, 24, 28, 32 du Décret du Conseil Militaire de à-Veau, 150.00 Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la pension civile; Gladyz Kénol, née le 2 Novembre 1942, aux droits de feu son Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des père, ancien Juge à la Cour d'Appel des Gonaïves.. 143.75 Finances; Michelet Kénol, né le 29 Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; père, ancien Juge à la Cour Juillét d'Appel 1949, des aux droits de feu son Germain Gonaïves. 143.75 Jules, Huissier aux Magasins de PEtat Arrête: Paul Emile 137,50 Féquière, Employé aux Magasins de lEtat,. 125.00 Article ler.- Est approuvée la liquidation des José Franck, Huissier aux Magasins de lEtat,. signées s'élevant ensemble à la somme de DIX MILLE pensions ci-après déMme. Vve. Camille Lamarre, aux droits de feu son an- 125.00 SOIXANTE SEPT GOURDES NEUF CENT cien Magistrat Communal, époux, QUARANTE SEPT CENTIMES Eudovia 100.00 (Gdes 10.967.47) par mois, savoir:. Dérose, Ménagère au Sénat, Décius Gedin, Huissier aux Archives 100.00 Maurice C.

la somme de DIX MILLE pensions ci-après déMme. Vve. Camille Lamarre, aux droits de feu son an- 125.00 SOIXANTE SEPT GOURDES NEUF CENT cien Magistrat Communal, époux, QUARANTE SEPT CENTIMES Eudovia 100.00 (Gdes 10.967.47) par mois, savoir:. Dérose, Ménagère au Sénat, Décius Gedin, Huissier aux Archives 100.00 Maurice C. Maignan, ancien Député du Peuple, .G. 1.007.00 Gdes. Florville Larrieux, ancien Officier d'Etat-Civil Nationales, de 100.00 Alfred Malval, ancien Consul d'Haiti à New York, 1.000.00 'Hainault, l'Anse Mozard Denizard, ancien Député du Peuple, 550.00 Nicolas Coulanges, Greffier du Tribunal Civil d'Aquin. 100.00 Yvonne Nau, ancienne D-etylographe, 500.00 Erançois Lovinsky, ancien Messager au Département des Fi- 100.00 Léon Cassion, ancien Doyen du Tribunal Civil des Cayes, 466.66 nancès, 100.00 Louis Joseph Jostin Preptit, ancien Employé des Travaux Louicy Pierre, Gérant de la Ferme de Vialet, Publics, Mme. 70.00 456,66 Perpignand Lafontant, aux droits de feu son Montalis Anglade, ancien Directeur de la Douane d'Aquin,. 433.33 cien Député du Peuple, époux, anHermann Voltaire, ancien Employé des Travaux Publics. 433.33 Mme. Félix Perpignand, aux droits de feu 70.00 Adolphe Bétances, ancién Employé au Département des TraDéputé du' Peuple, son époux, ancien vaux Publics 406.66 66.66 Olaf Kolbjorsen, ancien Employé à la Douane de Port-auHonorine Julien, Repasseuse à l'Ecole Normale d'InstitutriPrince, 400.00 ce, 52.50 Décatrel Bellevueancien Employé des Travaux Publics. 333.33 Article 2.- Ces Mme. Vve. Raymond Bazile, aux droits de feu son époux, anPerisions tenu à la pensions seront inscrites dans le Grand Livre des cien Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil être délivré aux bénéficiaires Secrétairerie d'Etat des Finances pour extrait en du Cap-Haitien, 325.00 conformément aux dispositions de la Loi Carriès sur la matière. Charlemagne, ancien Employé du Département de la Santé Publique, 200.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence André Miot, ancien Employé du Département de la Santé Pudu Secrétaire d'Etat des Finances. blique, 200.00 Donné au Palais Dargent Dufort Despeignes, Instituteur, 325.00 National, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1960, Ark Résia César, Infirmière, 157ème de lIndépendance. 300.00 Anna Figaro, Infirmière, 300.00 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Mme. Sylvio St.Pierre, Institutrice, 300.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX

ais Dargent Dufort Despeignes, Instituteur, 325.00 National, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1960, Ark Résia César, Infirmière, 157ème de lIndépendance. 300.00 Anna Figaro, Infirmière, 300.00 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Mme. Sylvio St.Pierre, Institutrice, 300.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX SM de RRT LE MONIKUR également accomplir toutes les opérations ches, etc. La Société pourra de la d'Haiti. autorisées par les Lois République MILLE DOLARRETE commerciales Social de la Société est de DIX Art. 4- Le Capital Cent actions de CENT DOLLARS ($ LARS ($. 10.000.00) divisé en être augmenté suivant les Dr. FRANÇOIS DUVALIER 100.00) chacune. Le Capital Social de pourra T'Assemblée Générale des Actionde la Société, par décision La totalité Président de la République besoins action donne droit à une part des dividendes. du naires. Chaque à T'Article 35 bis actions a été déjà souscrite et, conformément Vu Tarticle 90 de la Constitution; du code de Commerce; des des actions a été libéré et leur montant, les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 Code de Commerce, le quart DOLLARS ($. 2.500.-) Vu statuts de la société anonyme dénommée: somme de DEUX MILLE CINQ CENTS Vu l'acte constitutif et les FORESTIERE, S. A. soit la à la Banque Nationale de la République d'Haiti. d'un HAITIENNE DEXPLOITATION a été déposé L'action sera tirée regisSOCIETE Art.5. Les actions seront au porteur. du Secrétaire et du Tréso- (SHEFSA); Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; tre à souches. Elle sera signée du Président, les demeure, domieile Vu la loi du 3 d'Etat du Commerce et de TIndustrie; rier de la Société. Le numéro de l'action et nom, tenu Sur le rapport du Secrétaire adresse du titulaire seront enregistrés dans un registre d'actions spécial y seront et de la Société. Les Transferts à Arrête: à cette fin au siège social ne pourra vendre son action dénommée: SOCIEégalement enregistrés. Le offerte propriétaire à la Société et, au cas où celle-ci n'achète la société anonyme l'avoir Article ler. - Est autorisée FORESTIERE, S.A. (SHEFun tiers qu'après A prix égal, la Société ou Tactionnaire TE HAITIENNE DEXPLOITATION à Port-au-Prince le 12 pas, aux autres actionnaires. La Société et l'actionnaire aude $ 10.000.00, formée acheteur aura toujours la préférence. se décider sur SA), au capital.social un délai d'un mois, à partir de l'offre, pour action sans Janvier 1960. ront chacun céder, à titre gratuit, son social de la dite société ne pourra être augcelle-ci. Le propriétaire ne pourra Article 2 Le capital combinées des articles 35 bis, l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. est, d'ores et déjà, autorisé à menté qu'en conformité des dispositions Art. 6.- Le Conseil d'Administration de Commerce.

délai d'un mois, à partir de l'offre, pour action sans Janvier 1960. ront chacun céder, à titre gratuit, son social de la dite société ne pourra être augcelle-ci. Le propriétaire ne pourra Article 2 Le capital combinées des articles 35 bis, l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. est, d'ores et déjà, autorisé à menté qu'en conformité des dispositions Art. 6.- Le Conseil d'Administration de Commerce. MILLE DOLLARS 38, 41, 43, 47 et 49 du Code de émettre au besoin pour SOIXANTE CINQ POUR CENT (7%) et dans les limites rapportant SEPT Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les (S 65.000.00) dOBLIGATIONS la Constitution et des Lois de 'la République, le 12 Janvier 1960 d'intérêts par An. administrée par un Conseil d'Administration de la dite société constituée par acte public noArt. 7- La Société est des Actionnaires et compostatuts Morisseau RENAUD et son collègue, élu année par TAssemblée Générale et un de Me. Joseph chaque Président, un Secrétaire au rapport identifiés aux Nos. 3633-CC et 4416-ZZ patensé de Trois Membres au moins dont un un taires à Port-au-Prince, Conseil d'Administration peut choisir Administrateur, tés aux Nos. B-38245 et 7712. Trésorier. Le déléguer des pouvoirs de gestion. autorisation donnée pour sortir son plein actionnaire ou non, auquel de TAssemblée Générale, le ConArticle 4- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, En attendant la première réunion suit: et entier effet sous les conditions contenus, pour les est composé comme pour les causes et motifs y seil d'Administration Président pourra être révoquée et pour la violation de ses staPHILIPPE CHARLIER, contraires au but de la société Monsjeur Secrétaire activités envers les tiers. Monsieur RAYMOND CASSAGNOL, des Trésorier tuts sans préjudice dommagesintérets Monsieur FOUAD ATTIE, Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaiet à commencera Article 5. Le présent TIndustrie. Art. 8.- La Société sera définitivemept constituée du re d'Etat du Commerce et de dès la publication au Moniteur de l'Arrêté d'autorisation le 28 Mars 1960, An fonctionner Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président de la République. sauf décision de' e'TAssemblée Art. La Société est à durée illimitée, 157ème. de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS.DUVALIER 9.- Générale des Actionnaires. Société seront annexés au présent Acte Par le Président: Art. 10.- Les Statuts de la lIndustrie: HERVE BOYER avec la même force obligatoire. Secrétaire d'Etat du Commerce et de Constitutif qu'ils complètent comme de fait ils élisent Lc -SOCIETE Art. 11- Les comparants déclarent élire T'exécution du présent acte DE LA SOCIETE ANONYME: domicile à Port-au-Prince. Haiti, pour ACTE CONSTITUTIF DEXPLOITATION FORESTIERE, S. A.> constitutif et des Statuts y annexés. HAITIENNE MORISSEAU RENAUD, Licencié Dont Acte: PAR DEVANT Me. JOSEPH à Port-au.Prince, soussignés, le "preminute et en notre Etuen droit, et son confrère, notaires au No.

ution du présent acte DE LA SOCIETE ANONYME: domicile à Port-au-Prince. Haiti, pour ACTE CONSTITUTIF DEXPLOITATION FORESTIERE, S. A.> constitutif et des Statuts y annexés. HAITIENNE MORISSEAU RENAUD, Licencié Dont Acte: PAR DEVANT Me. JOSEPH à Port-au.Prince, soussignés, le "preminute et en notre Etuen droit, et son confrère, notaires au No. B-38245 et le second, Fait et passé à Portau-Prince en identifié au No. 3633-CC et patenté leurs QuitDOUZE JANVIER MIL NEUF CENT SOIXANTE. mier, 2895-AA et patenté au No. B-27303, ayant de ce jour les vingtidentifié, âu No. Nos. 4416-ZZ et 7712; lecture, les parties ont signé avec Notaires. Quatre de limpôt sur le Revenu aux Et, après en marge signés bons. Neuf autres tances neuf mots rayés nuls. Deux renvois Ont comparu: mots rayés nuls: R. Fouad Attié, A. CHARLIER, propriétairé, demeurant et Ainsi signé à la minute: P. Charlier; av. Cassagnol, dépositaire de la minu1o. Monsieur PHILIPPE No. 3824-DD, Giordani, not. et Jh. M. Renaud, not; ce dernier, Seize identifié au à Port-au-Prince, le domicilié à Port-an-Prince, CASSAGNOL, propfiétaire, demeurant te en suite de laquelle est écrit: Enregistré Folio Case du Registre No. 20. Monsieur RAYMOND identifié au No. 6349-BB, Janvier Mil Neuf Cent Soixante, Visa Timbre Quatre et domicilié à Port-au-Prince, demeurant à Port-audes actes civils, Perçu: Droit Fixe renvois en marge et up prolonge30. Monsieur FOUAD ATTIE, propriétaire, No. 3780-DD; huit mots rayés nuls. Deux Pétion-ville, identifié au vingt-dix Prince et domicilié.à constituer, comme de fait ils constituènt ment de ligpe bons. (S) V. LAVAUD Lesquels onf déclaré vauloir Code de Commerce et aux Lois Pour le Directeur Général de TEnregistrement Anonyme, conformément au dans le une Société Conditions et Clauses déterminées pré: Collationné: de la République et aux Jh. M. Renaud, Not. Acte constitutif et les Statuts y annexés. sent HAITIENNE D'EXArt. 1- Le nom de le Société est: SOCIETE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: S. A. FORESTIERE, SA. (SHEFSA). D'EXPLOITATION FORESTIERE, PLOITATION Etablissement de la Société -SOCIETE HAITIENNE Le Social et le Principal SuceurEtablissement de la Société Art. 2- Siège pourra avoir des Bureaux ou Siège Social et le Principal ou à La Société en dehors de la Art, 1-Le La Société pourra avoir des Bureaux sont Port-au-Prince. d'autres villes ou bourgs de la République et sont à Port-au-Prince, Haiti. villes ou Bourgs de la République ét à sales dans lieux choisis par son Conseil d'Administration. Succursales dans d'autres République, dans tous TExploitation de Forêts en: Haîti, dans tous lieux chgisis par son Conseil d'Administration. Art. 3.- L'objet de la Société, est de bois de construction, de planT'étranger, la vente tant en Haîti qu'à l'étranger

de la République et sont à Port-au-Prince, Haiti. villes ou Bourgs de la République ét à sales dans lieux choisis par son Conseil d'Administration. Succursales dans d'autres République, dans tous TExploitation de Forêts en: Haîti, dans tous lieux chgisis par son Conseil d'Administration. Art. 3.- L'objet de la Société, est de bois de construction, de planT'étranger, la vente tant en Haîti qu'à l'étranger iE MONITEUR S ou en cas d'absence de celui-ci, par un du Conseil d'Administration Cette double signature de la Société est l'Exploitation de Forêts en Haiti,, autre membre du Conseil d'Administration. Art. 20 L'objet de bois de construction, de planla validité des, dités pièces. et la vente tant en Haiti qu'à T'étranger accomplir toutes les opérations est obligatoire pour il sera dressé un inventaire des biens meubles #Bociété également Chaque année, documents comptaches, etc. La pourra de la République. Les livres et tous autres commerciales autorisées par les Lois immeubles de la Société. devront être expertisés à chaque inventaire par ACTION OBLIGATION bles et administratifs le Conseil d'Administration; CAPITAL SOCIAL qualifié, choisi. par à sa réunion ($10.000. un Expert-Comptable être soumis à TAssemblée Générale disde DIX MILLE DOLLARS documents devront "être mis à la Art. 3.- - Le Capital Social est chacune. les et dix jours avant cette réunion, ils doivent Actions de Cent Dollars ($.100.-) annuelle les examiner. divisé en Cent suivant les besoins de la de tout d'actions qui désirera être Social pourra augmenté position propriétaire du Code de Commerce, Le Capital Générale des Actionnaires. 12.- Conformément aux stipulations décision de l'Assemblée Article obligation personnelle Société, par d'un Redu Conseil ne contractent aucune de Texécution au L'Action sera tirée les membres ils ne répondent qué Art. 4-Les Actions seront porteur. du Secrétaire et. du Tréà raison des affaires de la Société; gistre à souches. Elle sera signée du Président, et les nom, demeure, doloyale de leur mandat. sorier de la Société, Le numéro de l'Action dans un Registre spéASSEMBLEE GENERALE micile et adresse du Titulaire seront enregistrés Les Transferts d'acdes régude la Société. Actionnaires fin au Siège Social GENERALE cial tenu à cette Article 13- L'ASSEMBLEE des Actionnaires. Elle se tions y seront également enregistrés. vendre son action à un tiers qu'après lièrement constituée représente TUniversalité. cours du mois de Décembre et exLe propriétaire ne pourra n'achète pas, aux autres de droit, chaque année, au Elle délibère à la. Société; au cas où celle-ci réunit fois que le Conseil la convoque. l'avoir offerte traordinairement, chaque actionnaires: acheteur aura toujours la à la majorité des votes exprimés. il sera procédé à 1'éA prix égal, la Société ou T'Actionnaire auront chacun un délai d'un Lors de la réunion annuelle des Actionnaires, Dans le cas oùr Télecpréférence. La Société et T'Actionnaire celle-ci. lection des membres du Conseil d'Administration. la date fixée, les memmois, à partir de l'offre, pour se décider sur son action sans tion des membres du Conseil n'aurait pas lieu à en fonction jusqu'à ne pourra céder à titre gratuit, élus l'année précédente resteront Le propriétaire du Conseil d'Administration.

d'un Lors de la réunion annuelle des Actionnaires, Dans le cas oùr Télecpréférence. La Société et T'Actionnaire celle-ci. lection des membres du Conseil d'Administration. la date fixée, les memmois, à partir de l'offre, pour se décider sur son action sans tion des membres du Conseil n'aurait pas lieu à en fonction jusqu'à ne pourra céder à titre gratuit, élus l'année précédente resteront Le propriétaire du Conseil d'Administration. bres du Conseil aient été élus. Tautorisation préalable d'autres fonds pour la bonne ce que leurs guccesseurs Article 5.- La Société peut se procurer est de droit membre de TAssemblée affaires sociales par la voie de 1'Emprunt. Article 14.- Tout actionnaire L'Actionnaire empêché marche des autorisé à émettre, Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. actionnaire ou le Conseil d'Administration est faire par un Mandataire, D'ores et déjà, CINQ MILLE DOLLARS (S 65.000.00) a le droit de se mêmes représenter droits que son Mandant. au besoin pour SOIXANTE de sept pour cent (7%) par an. non, qui aura les est consun intérêt GENERALE régulièrement d'obligations rapportant un Conseil d'AdminisArticle 15.- L'ASSEMBLEE feprésentent au est administrée par ou représentés 6Article La Société moins dont un Président, un tituée quand les actionnaires présents Généralé ne réunit tration composé de Trois Membres au moins la moitié du Capital Social. Si TAssemblée il est procédé à une nouvelle et un Secrétaire Trésorier. Actionnombre à 'la première convocation, que soit le nombre peut choisir un Administrateur, pas ce fois, TAssemblée délibère, quel ou Le Conseil d'Administration de gestion. convocation et, cette est présidée par le Président naire ou non, auquel déléguer des pouvoirs l'Assemblée Générale, le Condes Actionnaires présents. L'Assemblée le Secrétaire du Conseil. la première réunion de Celui-ci a pour Secrétaire du En attendant comme suit: celui qui le remplace. entend le rapport est composé GENERALE seil d'Administration Article 16,-- L'ASSEMBLEE non les comptes; donne décharge CHARLIER, Président et le discute; elle approuve ou sur la base de l'exMonsieur Philippe Trésorier Conseil et à TAdministrateur Monsieur Fouad ATTIE, Secrétaire. au Conseil d'Administration elle fixe les réserves et les dividendes à partager d'une Monsieur Raymond CASSAGNOL, pertise. comptable; elle élit le Conseil et sé prononce Conseil toujours être augmenté, la proposition du Conseil; la Ses décisions des membres du pourra des sur toutes les affaires de Société. Le nombre décision de T'Assemblée Générale façon souveraine sur les absents. Ses délibérations suivant les besoins sociaux, par même pour actionnaires dressés sur un ReActionnaires. Gésont obligatoires, sont constatées par des procès-verbaux ou de leurs Membres du Conseil sont élus par TAssemblée et décisions et des actionnaires présents Article 7- Les fonctions durent une année et ils sont gistre itenu à cet effet signés de la Société ou dans tout autre nérale des Actionnaires.

souveraine sur les absents. Ses délibérations suivant les besoins sociaux, par même pour actionnaires dressés sur un ReActionnaires. Gésont obligatoires, sont constatées par des procès-verbaux ou de leurs Membres du Conseil sont élus par TAssemblée et décisions et des actionnaires présents Article 7- Les fonctions durent une année et ils sont gistre itenu à cet effet signés de la Société ou dans tout autre nérale des Actionnaires. Leurs mandataires. Elle se réunit au Siège indéfiniment rééligibles. de démission, de décès d'un lieu désigné par le Conseil. Article 8.-- En cas d'empêchement. jusqu'à la LIQUIDATION celui-ci pourvoira à son remplacement DISSOLUTION du Conseil, MODIFICATION membre Générale. des Statuts, T'Assemréunion statutaire de TAssermblée se réunit aussi souvent que Article. .17. - Lorsqu'il y a leu à modification elle ne sera valablement cons Articie 9.- Le Conseil d'Administration Les décisions se prennent à la mablée Généralé y pourvoit. Dans ce. cas, au moins du Capital SoT'exigent les intérêts de la Société. tituée que si elle représente les trois quarts tiers des membres présents ou jorité des membres présents. sont constatées par des doit être des deux d'Actions et. décisions du Conseil la Société cial et la majorité tenu de leurs voix par le nombre Les délibérations tenu au Siège.de compte procès-verbaux dressés sur (un Registre représeqtés, finit le Trente présents du Conseil. possédées. Octobre et et signés par. les membres dAdministration est investi des pouvoirs L'Annés Sociale commence le Premier année sociale comprendra Article 10.- Le Conseil de la Société. Septembre de l'année suivante. La première définitive de la Soles plus étendus pour T'administration de la Société avec. pouvoir de déde temps entre la' date de la Constitution de TArrêté PrésidenIl délibère sur toutes les affaires le Présidept du l'espace la dans LE MONITEUR. suivante. de gestion et de disposition que Staciété par publication Septembre de T'année cidef sur tous actes toutes modifications aux autorisant 1a Société et le Trenté décision de lui soumettre.. Il propose d'otiel être dissoute que pair Conseil peat du Capital, toute émission Article 18.- La Société ne peut comme il est stipulé à T'Artuts de la Société, toute sugmentation les pouvoirs ci-dessus énumérés Générale constituée et votant un ou des liquidabligations et. en règle les modalités; TAssemblée (17). L'Assemblée Générale nommera Pendant le cours de énonciatifs et non limitatifs. direction de la Soticle dix-sept de cette liquidation. sont Conseil 4'Administration a la teurs et fixera les conditions et de TAssemblée Généralé Le Président du tant en demandant qu'en défendant. les droits des Actionnaires ciété éu'il représente en Justice ou Administrala liquidation, vis-à-vis de toute personne entiers. Il la représente. également autorisé à transférer tout ou partie demeurent tion. Le Président du Conseil est de son choix, même non actionnaire CONTESTATION ne 'reconnait à un mandataire indivisible et la, Société de ses pouvoirs Article 19.- Chaque action est action. Tous les co-propriétaires de la Société. seront signées seul propriétaire pour 'chaque comptables et administratives qu'un Article 11- Les pièces son Mandataire et par fe Trésorier conjeintement par le Président ou

urent tion. Le Président du Conseil est de son choix, même non actionnaire CONTESTATION ne 'reconnait à un mandataire indivisible et la, Société de ses pouvoirs Article 19.- Chaque action est action. Tous les co-propriétaires de la Société. seront signées seul propriétaire pour 'chaque comptables et administratives qu'un Article 11- Les pièces son Mandataire et par fe Trésorier conjeintement par le Président ou MAAT LE MORIEUR les parties ont signé avec les notaires. Un mot une seule Et, après lecture, auprès de la Société par nul. Sept autres mots rayés, nuls. A. d'une action se feront représenter rayé, à la minute: P. Charlier, Av, R. Cassagnol, F. Attié, Ainsi signé de la et même personne. d'un actionnaire, ne pouret M. Renaud, not, ce dernier dépositaire ou créanciers Giordani, not. Jh. le Les héritiers, représentants dans les affaires de la Société ni saisir minute en suite de laquelle est éctit: Enregistré à Port-au-Prince Reront, en aucun cas, intervenir demander le partage ou la vente Mil neuf cent soixante. Folio Case du effets ou propriétés, ni et Seize Janvier Fixe. Visa Timses papiers, les inventaires de la Société No. des Actes Civils. Perçu: Droit judiciaire. Ils sont obligés de respectergistre nuls.. de T'Assemblée Générale. bre. Huit mots rayés, V. LAVAUD. les décisions d'action devra le Général de lEnregistrement (S) En de contestations, tout porteur Pour Directeur Article 20.- cas lui seront valablement Collationné: élire domicile à Port-au-Prince et tous exploits de son domicile réel. Trois mots rayés, nuls. signifiés au dit domicile élu sans considération les Tribunaux de la Joseph M. RENAUD, NotL'élection de domicile emporte compétence pour Juridiction de Port-au-Prince. refuse de fairé cette élection, son DEPOT DU QUART DU CAPITAL SOCIAL Au cas où l'actionnaire néglige ou. de connaitre de droit, le Parquet du Tribunal chargé Me. MORISSEAU RENAUD, Licencié domicile élu est, le Parquet du Tribunal PAR DEVANT JOSEPH respecde la cause, le dit domicile élu étant également affaire de Justice de Paix. Les en droit, et son confrère; notaires à Port-au-Prince soussignés, et B-38245 Civil du Ressort, lorsqu'il s'agit d'une comme faites à domicile tivement identifiés et, patentés, le premier, aux Nos. 3633-CC leurs ressignifications au domicile élu sont considérées seuls sont applicaet, le second, aux Nos. 2895-A et B-27303; ayant et 7712. quittances réel en Haiti avec la conséquence notamment que demeurant en Haiti. de l'Impôt sur le Revenu aux Nos. 4416-ZZ dont doivent bénéficier les personnes une pectives bles les délais entendu qu'un actionnaire ne peut intenter Ont Comparu: Il est expressément au préalable, sa réclamation identifié au No. 3824-DD, action à la Société sans avoir présenté, statuer. 1o. Le sieur PHILIPPE CHARLIER, su No. 6349-BB, qui aura un délai d'un mois pour 20. Le sieur RAYMOND CASSAGNOL, identifié au Conseil identifié au No.

les personnes une pectives bles les délais entendu qu'un actionnaire ne peut intenter Ont Comparu: Il est expressément au préalable, sa réclamation identifié au No. 3824-DD, action à la Société sans avoir présenté, statuer. 1o. Le sieur PHILIPPE CHARLIER, su No. 6349-BB, qui aura un délai d'un mois pour 20. Le sieur RAYMOND CASSAGNOL, identifié au Conseil identifié au No. 3780-DD, propriétaires, Dont Acte: 30. Le sieur FOUAD ATTIE, à Port-au-Prince et, le deren notre Etude et en midemeurant et domiciliés, les deux premiers, Fait et passé à Port-au-Pfince, SOIXANTE. 'nier, demeurant à Port-au-Prince et domicilié à Pétionville. le DOUZE JANVIÉR MIL NEUF CENT R. aux de l'Article nute, CHARLIER, Av, CASSAGNOL, Lesquels pour satisfaire prescriptions Ainsi signé à la minute: P. Not., ce dernier décomparaits, (35 du Code de Commerce, ont affirmé et certifié Attié, A. Giordani. Not. et Jh. M. Renaud, à PortTrente-cinq Bis Bis) Haîtienne Fouad est écrit: Enregistré du Social de la Société Anonyme de la minute en suite de laquelle Folio que T'intégralité Capital DEXPLOITATION FORES positaire Mil Neuf Cènt Soixante. dénommée *SOCIETE HAITIENNE été au-Prince ler Seize Janvier des Actes Civils. Perçu: Droit Fixe TIERE, S. A.s (SHEFSA) dont ils sont les Fondateurs, a souscrite et Case du Registre No. nuls. Deux renvois en marge somme de DIX MILLE DOLLARS ($ 10.000.00) Timbres Dix-neuf mots rayés et s'élève à la du montant des Actions sousVisa de ligne bon. qu'il a été versé en espèces de Quart (1/4) CENTS DOLLARS signés bons. Un prolonigement (S) V. LAVAUD. crites, soit la somme de DEUX MILLE CINQ Nationale de la Pour le Directeur Général de YEnregistrement valeur qui a été déposée à la Banque ($ 2.500.00) dite Banque, en Collationné: Un mot rayé. République d'Haiti; appert le Certificet délivré par la et dont T'o Notaire. du Décembre Mil neuf cent cinquânte-neuf Jh. M. RENAUD, date Dix-sept ensemble avec les présentes pour y démeurer riginal sera enregistré l'ont été daris la proportion suivante: DU CAPITAL SOCIAL annexé. Les Actions ainsi libérées totalisant DE LA TOTALITE CHARLIER: TREIZE ACTIONS SOUSCRIPTIQN Licencié en le sieur PHILIPPE DOLLARS. $ 1.300.00 DEVANT Me. JOSÉPH MORISSEAU RENAUD, MILLE TROIS CENTS Six Actions totalisant PAR notaires à Port-au-Prince soussignés, respectivele sieur RAYMQND CASSAGNOL: $ 600.00 droit et son confrère, le premier, aux Nos. 3633-CC et B-38245 et SIX CENTS DÔLLARS inent identifiés et patentés, B-27303; ayant leurs quittances d'Impêt FOUAD ATTIE: SIX Actions totalisant SIX aux Nos, 2895-A et le sieur $ 600.00 le second, Revenu aux Nos. 4416-ZZ et 7712CENTS DOLLARS totalisant DEUX sur le soit en tout VINGT-CINQ ACTIONS $ 2.500.00 Ont Comparu: CENTS DOLLARS CHARLIER, identifié au No.

inent identifiés et patentés, B-27303; ayant leurs quittances d'Impêt FOUAD ATTIE: SIX Actions totalisant SIX aux Nos, 2895-A et le sieur $ 600.00 le second, Revenu aux Nos. 4416-ZZ et 7712CENTS DOLLARS totalisant DEUX sur le soit en tout VINGT-CINQ ACTIONS $ 2.500.00 Ont Comparu: CENTS DOLLARS CHARLIER, identifié au No. 3824-DD, MILLE CINQ 10.- Le. sieur PHILIPPE identifié au No. 6349 BB Dont Acte: 20- Le sieur RAYMOND CASSAGNOL, identifié au No. 3780-DD, propriéà Port-au-Prince, en minute et en Y'Etude, 30.- Le sieur FOUAD ATTIE, à Port-au-Prince et, Fait et passé MIL NEUF CENT SOIXANTE. taires, demeurant et domiciliés les Deux premiers domicilié -à Pétion-Ville, Haile DOUZE JANVIER ont avec les notaires. Cinq mots demeurant à Port-au-Prince et Et, après lecture, les parties signé le dernier, de la Sorayés nuls. Sept autres mots rayés, nuls: R. Fouad ti. de Fondateurs CHARLIER, Av., Cassagnol, Lesquels comparants, agissant en leur qualité HAITIENNE D'EXAinsi signé à la minute: P. M. not., ce dernier dépositaire hatienne dénommée -SOCIETE déclaré le Attié, A. Giordani, not. et Jh. Renaud, ciété Anonyme FORESTIERE, S: A.s (SHEFSA), ont que de la minute en suite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Folio Case PLOITATION dite Société est de Dix Mille Doliars, ($ 10.000.00) MIL NEUF CENT SOIXANTE, Capital Social de la chacune et que le SEIZE JANVIER Actes, Civils. Perçu: Droit Fixe.. de CENT DOLLARS No. des divisé en Cent actions Bis et Quarantedu Registre conformément aux dispositions des Articles Tiente-cinq du CapiVisa Timbre. Douze mots. rayés, nuls. V. LAVAUD. du Code de Commerce Haïtien; Tintégralité Général de TEnregistrement (S) trois (35bis et 43) et que la Souscription a eu Pour le Directeur tal Social de la dite Société a été souscrite Jh. Collationné: M. Renaud, Not. lieu comme ci-après: CHARLIER: CINQUANTE -DEUX Actions été au du Commerce deux Le sieur PHILIPPE DOLLARS. $ 5.200,00 Déposées et enregistrées ont Départément "SOCIETE totalisant CINQ MILLE DEUX CENTS VINGT-QUATRE Actions toexpéditions de l'acte de la Société Anonyme FORESTIERE dénommée S. A. (SHEFSA) Le sieur RAYMOND CASSAGNOL: CENTS DOLLARS. $ 2.400.00 HAITIENNE DEXPLOITATION son siège social à. talisant DEUX MILLE QUATRE Actions totalisant au Capital de $ 10.000 et ayant le 12 Janvier ATTIE: VINGT QUATRE Port-au-Prince, Le sieur FOUAD CENTS DOLLARS.. $ 2.400.00 Formée à DEUX MILLE QUATRE totalisant la somme de DIX MILLE 1960. Folio 63. Soit en tout CENT Actions Enregistrée le 30 Mars 1960 No.

LOITATION son siège social à. talisant DEUX MILLE QUATRE Actions totalisant au Capital de $ 10.000 et ayant le 12 Janvier ATTIE: VINGT QUATRE Port-au-Prince, Le sieur FOUAD CENTS DOLLARS.. $ 2.400.00 Formée à DEUX MILLE QUATRE totalisant la somme de DIX MILLE 1960. Folio 63. Soit en tout CENT Actions Enregistrée le 30 Mars 1960 No. Port-au-Prince, A-13.v le 12 Janvier 1960 DOLLARS., les parties élisent domicile en Dont acte pour l'exécution duquel Wiener CHARLES leurs demeures respectives sus-indiquées. minute et en l'Etude, le DOUZE A Secrétaire Générat Fait et passé à Port-au-Prince, en JANVIER MIL NEUF CENT SOIXANTE. Killick Imprimerie' de TEtt Rue Hammerton