)
MO
NIL
,
Directeur:
D'HAITI
AUGUSTIN R. YIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
-
Jeudi 31 Mars 1960
FORT-AUPRINCE
115ème Année No- 31
bien sec, trié à la main in:
Le Type B, du càcao, fermenté ou non; en nombre que 4 à 840
SOMMAIRE
demrie de matières étrangères et ne contengnt. 500
classification du Çacao. de fèves défectueuses paf échantillon de grammes. de 8% de fèves dé
Loi stablissant pour, le, commerce d'esportation Extraits du. une registre des Marques de FabriLe Type C, s'entend du triage contenant plus
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
de: la
fectueuses par échantillon de :500 aramimes. que et de Commérce. du 101 rème brolemert. de billets désbriorés de' gourdes
d'Etat du Commerce. ef de l'Industrie,
Proces-Verbal
à la B.N.RH. Article 20 Les Secrétaireries
du
RuProcàs-Verbal B.N.R.H. de vérification. et de remise. de billets Ressitsé de Banque de Ia Sithaltion su, 29
de
des- Ressources, Naturelles et Développement les cours des
Instieurt Haisien de Crédit Agricole et Sndustrel:
PAgriéulture, des
au début de chaque. sémaine
Janvier 1900. Résumé de: la situation au "29. ral et Finances-fiséront
tocal. Ces cours représentent des
-Institut Haitien, de Crédit Agricole et Industriel:
différents types de cacao sur le. matché
avis, émanant de là
Février 1560
Nationale de la, République d'Haiti-- Déparet seront rendus publics, par
Situation Générale de la Banque 1960."
minima obligatoires
du
de. TAgrinuture, des Restement Commercial-- au 29 Janvier
séetion du Café et du Cacao Département Rurat
souroes Naturelles et du Développement
Article 3.- Les difféfentes -taxes à l'exportation; telles que prévues
LOI
dâns. le tarif douanier sont maintenues dité taxe de .qualité, elle sera perçue
Quant. à la taxe supplémentaire même. que ta taxe à Texportasur les bordereaux de douane 'en suivnite, temps sur la valeur F.O.B. fournie
DUVALIER
tion, conformément à T'échellé
DR. Président FRANÇOIS de la République
par l'Office National du Café:
5%
B et C des. dispositions
TYPÉ A... Vu les articles 66, 90 de là Constitution;
TXPE B.,. 7%
transitoires;
la culture, la vente et T'ex
TYPE C... 12%
Vu ta Loi du 17 Août 1955 réglementant
que tout: Contrat, de
portation du cacao;
des RessourArticte 4,4 L'Office National du Café éxigera
ses
et
du Département de TAgriculturé,
enregistré à bureaux,
Vu la Loi Organique
Rutal du 14 Mars 1958 créant à
vente avec" FExtérieur soit au préalable de la République les prix contracces Naturelles et du Développ-ment Section de Café eti de Cacao;
communiquera eux diverses douanes
dite de qualité.
de
portation du cacao;
des RessourArticte 4,4 L'Office National du Café éxigera
ses
et
du Département de TAgriculturé,
enregistré à bureaux,
Vu la Loi Organique
Rutal du 14 Mars 1958 créant à
vente avec" FExtérieur soit au préalable de la République les prix contracces Naturelles et du Développ-ment Section de Café eti de Cacao;
communiquera eux diverses douanes
dite de qualité. la Direction de FAgricutture une. le marché extérieur. sont en
tuels en vue de la percepticn de la taxe supplémentaire
Considérant que les prix du cacao sur
adéquate garantit à la
Article 5.- - Les valeurs. perçues au titre de la taxe de qualité seront de la
fonction de la préparation et qu'une présentation. versées. à un' compte non fiscal à ouvrir par la Batque Nationale des
'denrée un prix rémunérateur;
le, produéteur à cet efd'Haiti en faveur du Département de lAgriculture,
Considérant qu'il convient de faire participer. par des
République
et du
Rural. Les dépenses seront
et qu'en' encourageant le produjt supérieur,
Ressources Naturelles Développement et
régissent tes comptes non
fort d'amélioration çontribuer indirectement à une amélioration
faites conformémeht aux Lois: Reglements
de la
mesures directes, il faut
fiscaux sur la base d'un programme de travail annuet d'expansion d'Etat. de tous les types exportés; d'amorcès cette politique par la constituculture. du cacao, approuvé par le: Conseil dos Secrétaires
de
Considérant qu'il importe cette fin, il est nécéssaire de modifier. le
Loi abroge toutes Lois. ou dispositions
tion d'in fonds spécial et qu'à
Article-6. La présente ou dispositions de Deryaes-ikoie qui lui sont
Lois, tous Décrets-Lois
du Comtarif en" vigueur; Secrétaires d'Etat de I'Agriculture, des Ressouirces
contraires et sera éxécutée à la diligence des Secretanres d'Etat
Sur le rapport des
Rural, du Gommeree et de IIndustrie
de l'industrie-de TAgriculture, des Resegurces Naturelles et
Naturelles et du Développement
merce ét
Ruralet des Finances, chacun eri ce qui le concerne. et des. Finances;
d'Etat;
du Développement
le 25 Février
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
Dorné au Sénat de la République à Port-au.Prince,
A Proposé
N
1960, An 157ème de fIndépenidance, Mr
ANTOINE H. MAFTHOL
Légielatif a voté. la Loi suivar Ce:
Le. Président SBOROS, OAGSNERA KERSAINT
Et le Corps
là classification du,
Les Spereisifes DIRUIONNE
de 26 Février
Artièle let-- Pour le commerce d'esportation,
à le Chambre' des Députés à Partau.Prince
cacao est: établie de. ta manière suivente:
1960, Doniné An 157ème de PTadépendance. TYPE A
"Le Président BANEAU ESTMS
hoc:
TYPE B
'Les Secretaiiesr MAX MENARD, DUFBRK PBRALTE, sed
TYPE C
AU NOM DE LA KEPDBLIONE
usre. préparation spéciale:
A chacun de ces types correspond
bien sec, à la: main in
Président de la République prdemde gle la Loi ci-dessus soilteA s'entend du cacào bien fermenté,
que 3%0 de.
de PTadépendance. TYPE A
"Le Président BANEAU ESTMS
hoc:
TYPE B
'Les Secretaiiesr MAX MENARD, DUFBRK PBRALTE, sed
TYPE C
AU NOM DE LA KEPDBLIONE
usre. préparation spéciale:
A chacun de ces types correspond
bien sec, à la: main in
Président de la République prdemde gle la Loi ci-dessus soilteA s'entend du cacào bien fermenté,
que 3%0 de. Le
imprimée, publiée et exécutée. Le: Type
et ne contenant en"nombre
vêtue du Sceau de la Républiguie,
demne de matières étrangères échantillon de: 500 grammes. fèves défectueuses par
SORSSLTT
TO les règlements du 9 Mars 1956 a été
An
que le triple comptage requis par
comme suit:
à Port-au-Prince, le 3 Mars 1960,
dàment observé, les dits paquets se décomposant
Donné au Palais National,
BILLETS DE G.2.-
157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
BILLETS DE G.1.-
145.000.-
140.000.-
Par le Président:
l'Industrie: HERVE BOYER
BILLETS DE G.10Le Secrétaire d'Etat du Commerce et des de Ressources Naturelles et du
BILLETS DE G.5.-
Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture, GERARD PHILIPPEAUX
75.000.-
40.000.-
Développement Rural- et des Finances:
PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Tinformation: Cultes: RAYMOND MOISE
CENT MILLE GOURDES 00/ 100
Le Secrétaire d'Etat des Affaires de TIntérieur Etrangères et a Défense Nationale:
QUATRE
Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE JOSEPH
four de la
Nationale de la République
des Transports et Communicatlons:
ont été incinérés dans le
Banque
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, HONORAT
qui a duré de Neuf heures A.M. à Midi. MICHEL FAMARTINIERE la Santé Publique et de la Population:
d'Haiti, opération
Le Secrétaire d'Etat de
BOULOS
et lés Membres
Dr. CARLO, de i'Education Nationale:
En foi de Quoi le présent procès-verbal a été dressé
Le Secrétaire d'Etat PAPAILLER
Rév. Père HUBERT et du Bien-Etre Social:
ci-dessus ont signé après lecture
Le Secrétaire FREDERIC d'Etat du Travall G. DESVARIEUX
les jour, mois et an que desSecrétaire d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS
Fait à Port-au-Prince, en exemplaires,
Le
sus. Toulmé. Louis Smith, Louis Vabre, Armand Allien, Auguste
D'ETAT DU COMMERCE
DE VERIFICATION ET DE REMISE DE
SECRETAIRERIE
PROCES-VERBAL
A LA BANQUE NLÉ DE
BILLETS DE BANQUE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
LA
D'HAITI
DES
SERVICE MARQUES
REPUBLIQUE
(Loi du 17 Juillet 1954)
et" le Mardi 8 Mars, les soussignés:
L'An MiLNeuf.CentSoixante
de BNRH
No.
Auguste
D'ETAT DU COMMERCE
DE VERIFICATION ET DE REMISE DE
SECRETAIRERIE
PROCES-VERBAL
A LA BANQUE NLÉ DE
BILLETS DE BANQUE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
LA
D'HAITI
DES
SERVICE MARQUES
REPUBLIQUE
(Loi du 17 Juillet 1954)
et" le Mardi 8 Mars, les soussignés:
L'An MiLNeuf.CentSoixante
de BNRH
No. 4697
Membre du Conseil d'Administration la
date du 22 Février 1960
Mr. Louis Smith,
Extrait de la requête en
Sous-Directeur de la B.N.R.H. de la loi sur les Marques de Fabrique et
Mr. Roger Heurtelou,
Ilest certifié qu'aux termes Société de Commerce établie à 126. Mr. Max Mercier, Sous-Directeur de la BN.R.H. de Commerce la MERCK & Co., New Jersey, Etats Unis d'Amérique,
du Ministre des Finances
Lincoln Avenue, City of Rahway,
ayant pour mandataire
Mr. Armand Allien, Représentant
représentée par Mr. Anthony R. De Simone, demande d'enregistrede la Cour Supérieure des Comptes
BAUSSAN FILS, a, présenté- une
Mr Auguste Toulmé, Représentant de la
d'Haiti à
Me. République
Georges
réunis au local de la Banque Nationale
et à la remise à
ment de la marque:
.AMPROLPort-au-Prince, Haiti, pour procéder à la vérification
00/100
Nationale, de CINQ CENT MILLE GOURDES UN MILla Banque
de UNE
(G.1.-) et
appartenant à la classe 5
(Gdes. 500.000.-) en billets
GOURDE en billets de CINQ
LION DE GOURDES 00/100 (G.1.000.000.-) Bank Note Co., New
reçues de la Américan
Nos. 4701-4702
GOURDES (Gdes.5-),
du 25 Février 1960, ont ouvert
de la requête en date du 25 Février 1960
York, par le S/S .REDENHAGEN. Extrait
de Fabrique et
caisses scellées dont le contenu est:
qu'aux termes de la loi sur les Marques société allebillets de G.1 Nos. BC00001-BC10000
Il est certifié
A. WULFING & CO. m.b.H,
AlleCaisse No. 699 100.000
Nos., BC100001 BC200000
de Commerce la soussignée, à Graf Adolf Strasse 18, Dusseldorf,
Caisse No. 700 100.000 billetsde G.1.-
BC300000
son siège social
une demande
de G-1.- Nos. BC200001
mande ayant
Me. Jean P. SALES, a présenté
Caisse No. 701 100.000 billets de
Nos. BC300001 BC400000
magne, représentée par
Caisse No. 702 100.000 billets G.1.- Nos. BC400001 BC500000
d'enregistrement des marques
Caisse No. 703 100.000 billets de G-1:
L750000
.EUNOVA-, .KALZANA704 50.000 billets de G,5.- Nos L700001
Caisse No. 50.000 billets de G.5.- Nos. L750001 L800000
Caisse No.
. BC300001 BC400000
magne, représentée par
Caisse No. 702 100.000 billets G.1.- Nos. BC400001 BC500000
d'enregistrement des marques
Caisse No. 703 100.000 billets de G-1:
L750000
.EUNOVA-, .KALZANA704 50.000 billets de G,5.- Nos L700001
Caisse No. 50.000 billets de G.5.- Nos. L750001 L800000
Caisse No. 705
L850000
appartenant à la classe 5
Caisse No. 706 50.000 billets de G.5- Nos. L800001 L850001 L900000
No. 707 50.000 billets de G.5. Nos. Caisse
conforDE GDES 400.000.-
les billets ci-dessus énumérés ont été.trouvés
DE BRULEMENT
DE
Apfès contrôle
dans les compartiments suivants-du caPROCES-VERBAL DE LA BANQUÉ NATIONALE
mes et ont été placés sous scèllés
d'Haiti et le contenu de
DETERIOREES
D'HAITI
veau de la Banque Nationale de la République
LA REPUBLIQUE
est à présent:
ces compartiments
CENT MILLE GOURDES 00/100
No. 12: CINQ
1011ème Bràlement
COMPARTIMENT
(G-500.000.-) en billets de G.1le Vendredi 26 Février, en présence
Nos. BC000001 BC500000
et
L'An Mn-sNeut.Coent-Boisinte
MILLE GOURDES 00/100des soussignés:
de la BNRH
CINQ CENT
00/100
Membre du Conseil d'Administration
No. 11: UN MILLION DE GOURDES
Mr Louis Smith,
COMPARTIMENT
en billets de G.5Sous-Directeur de la BNRH
(G.1.000.000-)
Mr. Louis Vabre,
Finances
Nos. L700001 L900000
Représentant du Ministre des
Mr. Armand Allien,
des compUN MILLION DE GOURDES 00/100de la Cour Supérieure
Mr. Auguste Toulmé, Représentant Nle de la République d'Haiont dressé le présent procès-verbal, en
tes, il a été tiré des caveaux de la Banque
pour être inciEn foi de quoi les soussignés et an dessus pour valoir ce que
et Férou; à Port-au-Princé,
les jour, mois que
ti, angle des rues Américaine
huit (8) exemplaires,
nérés, 304 paquets contenant:
de droit:
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/
Après lecture, les parties ont signés:
d'Haiti.
iont dressé le présent procès-verbal, en
tes, il a été tiré des caveaux de la Banque
pour être inciEn foi de quoi les soussignés et an dessus pour valoir ce que
et Férou; à Port-au-Princé,
les jour, mois que
ti, angle des rues Américaine
huit (8) exemplaires,
nérés, 304 paquets contenant:
de droit:
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/
Après lecture, les parties ont signés:
d'Haiti. AuNationale de la République
Heurtelou, Max Mercier, Armand Allien,
détériorés de la Banque
Louis Smith, Roger
en billets
le contrôle minutieux des paI
eut effectué
guste Toulmé. Après que la commission
à chaçun des paquets établissant
quets ainsi que des fiches' attachées
IRDPEENA aese
A
-
-
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
& INDUSTRIEL
INSTITUT HAITIEN
a
ther 7
Résumé de la Situation au 29
DE CREDIT AGRICOLE &
Janvier 1960
INDUSTRIEL
ACTIF
Résumé de la Situation au 29 Février 1960
Gourdes
Gourdes
959.465.65
ACTIF
Caisse et Banque
1.218.551.94
Prêts et Placeménts:
Caisse et
494.582.00 Avançes à Moyen Terme
Prêts et Placements: Banque
3.539.997.85 Avances à Lang Terme
487.052.95 Avances à
Terme
1.525.00 Avances à Court Terme
3.536.651.75 Avances à Moyen
3.367.503.53 Avances Echues & Impayées
3.350.012.53 Avances Echues Long & Terme
8.080.467.30 Avances en Comptes Courants
8.081.842.30 Avances en
Impayées
350.775.74 Compte des Sociétés
357.948.59
des Comptes Courants
150.380.39 Compte
Coopératives
150.380.39 Compte Sociétés
:0.075.231.81 4.090.000.00
Entreprise d'Aviculture
20.053.888.51
Compte Entreprise Coopératives
Placements
4.090.000.00 Placements. d'Aviculture
569.844.50 Intérêts Arquis non Perçus
584.196.05 Intérêts
1.174.562,36
572.765.05 Débiteurs Divers A
587.336.16
Acquis Non Perçus
31.952.81 Frais Avancés
1.201.979.42 30.447.21 Débiteurs Divers
Frais Avancés
125.000.00 Compte des Séchoirs
125.000.00
18.098.44 Autres Biens Meubles & Immeubles
18.098.44 Compte Autres des Séchoirs
166.472.76
Matériel & Mobilier G: 54.905.75
Biens Meubles & Immeubles
23.374.32 moins amortissement 31.531.43
165.903.50
22.805.06 Matériel & Mobilier G.
Débiteurs Divers
Frais Avancés
125.000.00 Compte des Séchoirs
125.000.00
18.098.44 Autres Biens Meubles & Immeubles
18.098.44 Compte Autres des Séchoirs
166.472.76
Matériel & Mobilier G: 54.905.75
Biens Meubles & Immeubles
23.374.32 moins amortissement 31.531.43
165.903.50
22.805.06 Matériel & Mobilier G. 54.905.75
moins
1.752.311.75
amortissement 32.100.69
Comptes d'Ordre
1-662.971.50
24.128.044.33 Total Gourdes
Comptes d'Ordre
24.303.294.87 TOTAL GDES
Gourdes
PASSIF
Gourdes
PASSIF
25.000.000.00
25.000.000.00
8.473.003.90
Capital Autorisé
8.473.003.90
Capital Autorisé
moins Capital à Souscrire
moins Capital à Souscrire
16.526.996.10
16.526.996.10
129,861.59
Capital Versé
165.108.40
Capital Versé
613.895.86
Profit Net au 29 Janvier 1960
613.895.86
Profit Net,au 29 Février 1960
Provision. pour Créances Douteuses
Provision pour Créances Douteuses
Obligations:
Gbligations
598.744.58 1% 1960 Sisal
598.744.58 1% 1960 Sisal
662.836.91 1% 1961 Sisal
662.836.91 1% 1961 Sisal
28.800.70 1% 1962 Sisal
28.800.70 1% 1962 Sisal
2.024.70. 1% 1963 Sisal
2.024.70 1% 1963 Sisal
122,677.36 1% 1964 Sisal
122.677-36 1% 1964 Sisal
220.220.83 Reçus Provisoires 1% Sisal
286.267.67 Reçus Provisoires 1% Sisal
197.577.90 199.263.30 Compte Spécial 5% sur Avan. Con.. 197.465.40 Compte Spécial 5% sur Av. Cons. 550.000.00 Compte à régul, 5% sur Avan. Con. 197.990.65 Cpte. à Régulariser 5% sur Av. Cons. B.N.R.H. Compte Spécial
550.000.00 B.N.RH. 57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH
57.730.00, Fonds à 4% Compte Spécial
faveur
Profit BNRH lav. Gouvernement Haîtien
Gouvernement
3.353.48 Fonds Travaux Irrigation
3.353.48 Fonds Travaux Haitien
1.168.22 Fonds de Dévelop.
Cpte. à Régulariser 5% sur Av. Cons. B.N.R.H. Compte Spécial
550.000.00 B.N.RH. 57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH
57.730.00, Fonds à 4% Compte Spécial
faveur
Profit BNRH lav. Gouvernement Haîtien
Gouvernement
3.353.48 Fonds Travaux Irrigation
3.353.48 Fonds Travaux Haitien
1.168.22 Fonds de Dévelop. 1.168.22 Fonds de Dévelop. Irrigation
4.899.397.98
305.000.00 Obligations à Long Economique Terme
270.998.99 Dépôt Cte Spécial Economique
1.950.000,00 Garantie Cautionnement 2 V %
6.385.75 Taxe sur Café, fav. d'Iavestissements Of. NI. du Café
24.773.25 Provision
5.241.444.41 1.950.000.00 305.000.00 Obligations à Long Terme
205.581.05
180.807.80
pour Intérêts à Payer
Garantie
Créditeurs Divers
Cautionnement 2-V %
92.878.60
31.096.50 Provision pour Intérêts à
1.752.311.75
61-782.10 Créditeurs Divers
Payer
Comptes d'Ordre
24.128.044.33 Total Gourdes
1.662,971.50
Comptes d'Ordre
24.303.294.87 TOTAL GDES
Certifié sincère et conforme à nos livres,
Port-àu-Prince, le 8 Février 1960. Certifié sincère et conforme à nos livres. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT
Port-au-Prince, le 9 Mars 1960
AGRICOLE & INDUSTRIEL
INSTITUT
Camille CASTERA
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE &
Chef du Service Bancaire
Favard DUPERVAL
INDUSTRIEL
Président du Conseil & Directeur
Camille CASTERA
Favard
Chef du Service Bancaire
DUPERVAL
Président & Directeur
1Rr3
a
P
k Af
NATIONALE
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE
DE LA REPUBLIQUE DHAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL 11 AU 29 JANVIER 1960
PASSIF
ACTIF
BILLETS GOURDES
64 929 171 00
COUVERTURE DES BILLETS
EN CIRCULATION DES PARTICULIERS
Gourdes
DEPOTS
25 401 568 89
EN CIRCULATION
Gourdes
Compter:Courants
ENCAISSE RESERVE
3672:71400
Comptes d'Epargne
Lingots d'or à New Yorla
Int. 14-064 19550
2041 81838 41 531 128 42
Droits de Tirage au Fds. Monét. Cautionnétnents
1 602 01530
4 704990.00
Chèques 'émis & en' Paiemhents
Monnaie Légale dès Etats-Unis
8 198 03945. Compte Dollars. aux Etats-Unie Account 5000:000 00 35 639 848 95:
DEPOTS DU GOUV. HAITIEN
Spec. FY 1960 ICA Devel. Gouvt. d'Haiti Cpte. Dol." "s/New York 188 518-70
AFFECTES
Fds. Mon, Div. affecté comme garan. 2440 229 05
AUTRES AVOIRS
de la Monnaie Nickel Hors Circ. A LA COUVERTURE Haiti
2551 50550
Fonds Amort. Emp. Int. 5% 1957-60
Effets Commerciaux en York
& Obligations Ext;
2066.625
Effets Commerciaux à New
Fonds (T: Spéc.
aiti Cpte. Dol." "s/New York 188 518-70
AFFECTES
Fds. Mon, Div. affecté comme garan. 2440 229 05
AUTRES AVOIRS
de la Monnaie Nickel Hors Circ. A LA COUVERTURE Haiti
2551 50550
Fonds Amort. Emp. Int. 5% 1957-60
Effets Commerciaux en York
& Obligations Ext;
2066.625
Effets Commerciaux à New
Fonds (T: Spéc. Café) Amort. 5 294 746 51
Avances c/Crédits Cam. Eligibles. 25 000 000 00 29 2893 322 05
Bons da. Trésor
Bons du Trésor
64929 17100
DEPOTS DIVERS
9512 461 180
TOTAL DE LA COUVERTURE:
Bariques en Haiti
27 749 088 60
ESPECES EN: ÇAISSE
2 4402 229 05
Fonds Monétaire Int. .(FMI)
Monnaie Divisionnaire Haîtienne'
4 2982454 44
Banque Internationale (BIRD)
5.375 266100 66500 42 639 87640
DU PAR BANQUES AVANCES
37 751 94902
Spec. Devel: Account USOM/H
EFFETS, ESCOMPTES,
41 1618 304 50
PLACEMENTS d'Haiti Série A & B
FONDS MONETAIRE INT. Titres Rép. BANQUE INTDE RECONSTR. 74 100500 00
5% 1960-64 & autres
1250 00000
& DE DEVELOP:
Participation Haiti à ITHCAI
A REGULARISER
52299671 12
Participation Haiti au FMI
74 100 50000
VALEURS
12 00000000
Participation Haiti à BIRD 1958-68 36 050 000 00 174 930 829 50 >
PROVISIONS CAPITAL
Oblig. Gvt. d'Haîti 3V%
RESERVES
617 4i140
PROFITS NON REPARTIS
FRAIS DIFFERES
2858 7784 40
291 456530 66
IMMEUBLES & LOCAUX. 36299168 85
TOTAL DU PASSIF GOURDES:
DIVERS
291456 530 66
COMPTES D'ORDRE
84 82739724. TOTAL DE LACTIF GOURDES:-
Report:
13-250 00
Emprunt Int.5% 1957 (Contrôle)
D'ORDRE
Titres & Certificats Prov: annulés
25318 00000
COMPTES Crédits Com. *
18.61287683
Titres. Définitifs Emprunt -Int. 175 48930
Lettres de Crédit &
Matériel reçu en garantie
20 000 000 00
Effets à IEncaissement
1032 69540
Prov. 5V % 1957-64
Titres en Garde & en Nantissement. 11-366: 30656
Obligations
130 334 636,54
Timbres & Cartes du Gouv. Haitien
42070829 00
TOTAL GOURDES:
Billqts Hors Circ. & Rés. pr. Subs. 84 82739724
Total à reporter
COMMERCIAL
DHAITI - DEPARTEMENT
NATIONALÉ DE LA REPUBLIQUE
Cértifié conforme aux Livres de la BANQUE
A ANDRE
PRESIDENT & DIRECTEUR
G. MARTINEAU
CONTROLEUR
D'HAITI
NATIONALE DE. LA REPUBLIQUE
BANQUE
AVIS
AVIS
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LAPLAINE
1960 autoritant TEmprunt Ia
bu CULDESAC
Conforinément à laLi du: 19 Février
GG3407 du.
HAITI - DEPARTEMENT
NATIONALÉ DE LA REPUBLIQUE
Cértifié conforme aux Livres de la BANQUE
A ANDRE
PRESIDENT & DIRECTEUR
G. MARTINEAU
CONTROLEUR
D'HAITI
NATIONALE DE. LA REPUBLIQUE
BANQUE
AVIS
AVIS
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LAPLAINE
1960 autoritant TEmprunt Ia
bu CULDESAC
Conforinément à laLi du: 19 Février
GG3407 du. d'Haiti 7% 1960-64 et à là Dépéche
de la Compagnie sont cinooques en, Aoisemn:
térieur. République
d'Etat des Finances relative au dit
MEM. les Actionnaires: Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prin.:
17 Mars 1960 de la Secrétairerie
let, Avril. 1960 à 9 heures du
blée Générale Ordinaire, au 10:00. A:M:
emprunt, il sera procédé publiquement ie
au tirage au sort des
ce, Haiti, le lundi 16 Mai 1960, à
matin et au local de la Loterie de TEtat Haitien:
GRDRE DU JOUR:
Bons du dit Emprunt aux' fins d'amortissement. 1), Lécture. du proces-verbal de. TAssemblée précédebte: de comptes;
du Conseil dvdnainistretinn et pnésentation
le 21 Mars: 1960:-
2) Rapport
Port-au-Priste,
3). Election du Conseil d'Administration;
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI
4) Affaires courantes. T CONSEIL D'ADMINISTRATION
BANQUE
AGENT FISCAL
LE Port-au-Princ, le 18 Mers 1960
Smprimerie de-TEtat 1 Rue Hammerton Killick