Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONIT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Eundi et le Jéudi Lundi 28 Mars 1960 FORT-AU-FRINCE 115èmé Année No. 30 qui, avant d'être exécutées, dematériel, de contrôler les réquisitions Directeur Général, d'établir l'inventaire SOMMAIRE vront être approuvées par veiller le à l'entretien. du matériel et des bâtides biens de la LEH, de de la. Loterie de l'Etat Haltien. de la LEH. -Arrêté définissant le statut du Personnel No. 187 délivré à Burments qui a la garde, le contrôle et Secrétairerie d'Etat Commerce: Brevet d'Invention quaternairés d'ammonium et e) Sedtion des Transports de la rougha, Wellcome & e Inc. pour des Composés de tout le matériel roulant LEH uno Méthode pour les préparer. Nationale de la RéT'entretiep est chargée d'élaborer les Remise de Billets de Banque à la Banque f). Section des Statistiques qur autres do- -Prochs-Verbal de des données extraites des factures et publique d'Hase. statistiques en partant -Avis. cumnents. Haitien comprend neuf (9) services Article 5.- La Loterie dè lEtàt ARRETE qui sont: qui s'occupe de comptaa) Le Service de la Comptabilité Il la Comptabibiliser les recettes et les dépenses de la LEH. comprend Celle-ci est chargée de DUVALIER dite et la section de Paiement. reDr. FRANÇOIS 'lité proprement de et tous autres documents y Président de la République vérifier, contrôler les états paiement latifs et de préparer les' chèques. compte de la l'article 90 de la Constitution; Le Service de la Caisse qui reçoit pour Vu dénommée: b) éffectue le paiement créant l'institution aut tonome des billets vendus aux placiers, Vu la Loi du 21 Mars 1958, LEH le montant l'exception des gros' lots qui sont payés par chèques, LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN; des lots gagnants, la à wPetite Caissex en y passant les écritures se rappor1958 modifiant celle précitée; tient le livre de Gourdes). Vu la Loi du 2 Septembre de tant aux débours ne dépassant pas G: 100 (Cent voeu de la Loi, il importe des Billets qui détermine, d'accord avec la Considérant que, pour répondre"au c) Le Service devront avoir définir le statut du' Personnel de la LEH; Direction, la date de chaque tirage et les couleurs que il remet les du Secrétaire d'Etat des Finances; en vue des commandes à placer à TImprimerie; Sur le rapport Secrétaires d'Etat; les billets le numérotage effectué par, Et après délibération en Conseil des billets aux employeurs chargés de contrôler spéciaux réservés à certains T'imprimeur, fait un triage des numéros iots de 25 comprenant chacun cinq Arrête: cljents, met en liasse les billets par de la distribution des bilséries de billets, prépare' le registre en vue déde la Loterie de l'Etat Haîtien.

rétaires d'Etat; les billets le numérotage effectué par, Et après délibération en Conseil des billets aux employeurs chargés de contrôler spéciaux réservés à certains T'imprimeur, fait un triage des numéros iots de 25 comprenant chacun cinq Arrête: cljents, met en liasse les billets par de la distribution des bilséries de billets, prépare' le registre en vue déde la Loterie de l'Etat Haîtien. est régi étant préparés et les numéros inscrits, Article ler. - Le Personnel lets aux placiers, Jes quotas sur- présentation d'une feuille de vente les Règlements généraux suivants: livre les billets aux acheteurs destinés aux par par le Service compétent; expédie les paquets ordre nuDU SECRETARIAT GENERAL remplie classe les billets invendus, s'il y en a, par la du agents de province, liste la signe, présente des suggesGénéral fonctionne, sous supervision en dresse la que Direction Article 2.- Le Secrétariat fonctionnaire qui a le titre de mérique, toute des tables de lots. Directeur Général et est dirigé par un tions pour- modification des Billets Payés qui contrôle *Secrétaire Générals. d) Le Service du Coritrôle les billets reçus de la CapiGénéral assure la liaison entre la' Direction 10) les billets reçus de la Province; 20) les billets gaArticle 3- Le Secrétaire Il contrôle et coordonne toutes tale; 30) les billets reçus des: clients en paiement; 40) fois sur et tous les Services qui en dépendent. Il la correspondaninvendus; 50) les, billets gagnants deux ou plusieurs des dès divers rouages de ta LEH. prépare gnants contrôle, procède à la remise lès activités interne du Bureau. I1 participe lesquels un sceau est apposé. Après un rapce, veille au maintien de la discipline aux travaux d'élabillets timbrés au service compétent, enfin présente avec le Directeur Général et le Conseil Technique détaillé perforés, à la Direction à la fin de chaque mois. boration du Budget de l'Institution. port des Catalogués qui reçoit et contrôle (une les six divisions suie) Le Service milliers, procède au Article 4- Le Secrétariat Général comprend deuxièmé fois) les billets payés en les classant confectionne par les catalogues, vantes: qui est chargée de la corcataloguage des billets par ordre numérique, tirage, fait un rea) Section de la Corre-pondance 1 dresse un état détaillé par quantième après. chaque en présènce d'un memrespondance générale de la LE.H. charlevé des billets impayés arrivés à échéence, puis, des Compet de la Bibliothèque qui est du de la Cour Supérieure b) Section des Archives et fe bre de la Direction, représentanit des Finances. procède le classement des Archives et d'assurer Forganisation tes et d'un représentant qualifié du Département les billets qui datent de plus de gée d'opérér à la LEH. des catalogues contenant fonetionnement d'une Bibliothèque de la surveillance auf brûlement enfin, adresse un rapport mensuel à la Direction. c) Section du Per.onnel qui est chargée 'six. mois, et, fait le triage par milliers de veille à la stricte. application des règlements. f) Le Service des Boules qui vue du du Personnél et et de rInventaire au nombre des billets émis en d) Section des fotenitures, du Matériel et toutes les boules correspondant aux besoins de la LE.H.

de la surveillance auf brûlement enfin, adresse un rapport mensuel à la Direction. c) Section du Per.onnel qui est chargée 'six. mois, et, fait le triage par milliers de veille à la stricte. application des règlements. f) Le Service des Boules qui vue du du Personnél et et de rInventaire au nombre des billets émis en d) Section des fotenitures, du Matériel et toutes les boules correspondant aux besoins de la LE.H. en fournituires qui a pour tâche de pourvoir a TE MONITEUR hiérarchique et d'une entre employés de même rang La collaboration classement de ces boules par milliers et dans l'ordre entre tous les employés est aussi essentielle. tirage, effectue le les scellés en présence de façon générale numérique, prépare la table des lots et y met des Comptes. MESURES DISCIPLINAIRES la Direction et d'un représentant de la Cour Supérieure des bousont le blâme verbal ou écrit, Comité indépendant vérifie si le nombre Article 14.- Les mesures disciplinaires la Au jour du tirage, un où sont inscrits les lots avec perte d'appointements et révocation. du à celui des billets et si les boules A'amende, la suspension membre les correspond de cette' vérification est dressé Le blâme verbal peut être adressé par n'importe quel gagnants sont conformes, procès-verbal notaire à cette fin par la Direction. personnel à un subordonné. circonspar un requis et de la Propagande qui Le blâme écrit le sera par le Directeur Général sur rapport g) Le Service de PImprimerie circulaire, avis, feuille tancié du chef hiérarchique de T'employé fautif. 1o) de la préparation des imprimés de toutes autres peines s'occupe etc de la LEH; 20) de la publicité Il sera procédé de même pour Tapplication de route, affiche publicitaire, reçus plus graves. à de de la LEH, des subventions Article 15.- Toute peine encourue par un employé l'exception h) Le Service des Oeuvres qui s'occupe aux verbal fera l'objet d'une inscription sur sa fiche individuelle. d'entraide sociale: bourses d'études, pensions blâme sur le reçu de paie de la aux grandes ceuvres allocations etc en émettant les chèques suiArticle 16.- Les amendes seront seront indiquées déduites du montant du salaipersonnes nécessiteuses, la Direction. Expédie ces chèques, accompériode olà elles prennent date et de la Loterie de vant la liste présentée par des Finances pour recevoir re. Leur produit fera partie des ressources générales pagnés d'un état détaillé au d'Etat. Département Ces chèques retournés sont inscrits l'Etat Haitien. la signature du Secrétaire accompagnés d'un reçu que le bénéfiDU CONGE dans un registre puis expédiés Régulier ciaire doit retourner dûment signé. est de conCongé du Contentieux dont la mission ont droit à un congé payé i) Le Service soumises à son Article 17- Les employés de la LEH ont fourni trois mois seiller la Direction sur l'aspect juridique des questiôns les affaires année.

l'Etat Haitien. la signature du Secrétaire accompagnés d'un reçu que le bénéfiDU CONGE dans un registre puis expédiés Régulier ciaire doit retourner dûment signé. est de conCongé du Contentieux dont la mission ont droit à un congé payé i) Le Service soumises à son Article 17- Les employés de la LEH ont fourni trois mois seiller la Direction sur l'aspect juridique des questiôns les affaires année. Ce droit leur est acquis dès qu'ils de s'occuper, d'une manière générale, de toutes .chaque examen, et de service ininterrompu à l'Institution. des convenar ances personcontentieuses de la LEH. Dans T'octroi du congé, il sera tenu compte d'assurer la bonne marche du DE SERVICE et de la nécessité DES CHEFS nelles de T'employé d'un Employé Supérieur Service auquel il appartient et du Haut personne! ont Article 6.- Chaque Service est à la charge Général. 18.- Les membres de la Direction autres eml'exécution des directives fixées par le Directeur Article de 30 jours consécutifs chaque année. Les qui assure de celui-ci des activités releyant de son Serdroit à un congé pâr an. Il est responsable vis à vis ployés ont droit à quinze jours (15). de congé vice. STATUT DU PERSONNEL CONGES SPECIAUX (funérailles, mariaGénéral, 19.- Pour raisons spéciales et valables Le Haut Personnel se compose du Secrétaire du Article etc) un employé peut bénéficier Article 7des grave maladie d'un proche parent, ou des chefs de Service, Caissiers-payeurs, ges, le bénéfice de ses appointements du Comptable en chef, du Contentieux. d'un congé sans pour cela perdre soit autorisée préaReceveur Général, des Conseillers techniques, sur la recommanson congé régulier, à condition que cette absence un le Président de la République de de f'employé ét ne dépasse pas Ils sont nommés par transmise par le Conseil d'Administration, lablement par le chef hiérarchique au total 5 jours par dation du Directeur Général, de la LEH. Les autres emjour ouvrable. Ce genre de congé ne peut dépasser selon les préscriptions de la Loi organique 90 de la Constitution. Cedu congé à l'article an. déduit automatiquement ployés sont nommés conformément la a un caractère provisoire tels Tout jour supplémentaire sera des pendant les employés dont nomination de bureau, gardiens etc. régulier ou fera encourir la perte d'un trentième appointements. maladie de 15 que: chauffeurs, hoquetons, messagers, garçons du Directeur Général. 20.- Tout employé a drpit à un congé de être nommés par lettre de service signée de la LEH, Article être accordé en une ou plusieurs fois. pourront Pour ètre nommé à une fonction quelconque jours par an. Ce congé peut à deux (2) jours, Article 8.- de ses droits civils et politiques; 20) la durée du congé de maladie est supérieure délivré il faut 1o) Etre Haitien et jouir muni d'un certificat de bonne Quand doit être d'un certificat médical par de vingt ans au moins; 30) Etre de sanla demande accompagnée certificat attestant la nécessiEtre âgé Tautorité compétente; d'un certificat un médecin d'un des Services de TEtat, vie et moeurs délivré par la 40) Posséder la pour laquelle il est recommandé.

ré il faut 1o) Etre Haitien et jouir muni d'un certificat de bonne Quand doit être d'un certificat médical par de vingt ans au moins; 30) Etre de sanla demande accompagnée certificat attestant la nécessiEtre âgé Tautorité compétente; d'un certificat un médecin d'un des Services de TEtat, vie et moeurs délivré par la 40) Posséder la pour laquelle il est recommandé. le Service de la Santé et de Population; té du congé et précisant période excède délivré recommandé té par occuper, la fonction. Article 21- Dans, le cas où la durée du congé annuel ou les qualifications requises pour de la LÉH est être autorisé à utiliser son congé nombre des membres du personnel 15 jours l'employé pourra de deux ans. Article 9.- Le ou le diminuer selon, à bénéficier d'avance d'un congé accurnulé qu'avec déterminé par la Direction qui peut Taugmenter Article 22-- Un employé malade ne peut se faire remplacer au remplales besoins du service. de la Direction; dans ce cas il sera délivré pas DU PERSONNEL le consentement une durée ne dépassant FICHES ET REGISTRES çant une lettre de service provisoire pour une fiche détaillée pour chaque membre mois. au terme de sa Article 10.- Il sera tenu de postes et d'appointrois 23.- mariée pourra bénéficier des changements L'employée du personnel avec indications contre lui et aussi des notes Article d'un spécial payé de 30 à 45 jours. tements, des mesures disciplinaires prises grossesse congé DES NOTES DE CONGE spéciales sur son efficience et sa compétence. dates d'entrée en fonction, de DEMANDE DE CONGE ET TENUE relatives à T'âge, aux et complet des congés, quels qu'ils Les informations de démission ou de révocation, Article 24.- Un état précis des cartes spéciales. changement de poste et d'appointements, spécial devant servir de sources de soient, devra être tenu pour chaque employé sur du Personnel du Seseront transcrites sur un registre seront strictement tenues à la Section la liquidation des pensions. Ces cartes renseignements pour crétariat Général. de congé doivent être produites AVANCEMENT Article 25.- Toutes les demandes signées du bénéfilieu sur la base des facteurs suivants: forme spéciale et réglementaire en deux copies Article 11- Lavancement professionnelles; a 30) Ancienneté. sur ciaire et-visées du Çhef hiérarchique de r'employé. 10) mérite; 20) qualifications Sera notifiée à l'inCONGE AUX HERITIERS Article 12- Toute augmentation de traitement lettre mentionnera les PAIEMENT DE il être à ses Cette d'un peut payé lettre signée de la Direction. 26.- En cas de décès employé, ses téressé par r'avancement a été accordé. Article s'ils en font la demande par écrit, une valeur représentant raisons pour lesquelles héritiers, les jours de congé auxquels il aurait pu prétendre. SUBORDINATION ET COLLABORATION appointements pour de la LEH est ABSENCES ET RETARDS NON MOTIVES Article 13.- La règle essentielle qui régit le personnel de son travail sans motifs et la collaboration Tout qui s'absente vis à vis de tout chef hiérarchique sont Article 27.- employé un trentième 'de ses sppointela subordination et la non collaboration sans autorisation préalable, perdra qu'on doit lui donner.

ait pu prétendre. SUBORDINATION ET COLLABORATION appointements pour de la LEH est ABSENCES ET RETARDS NON MOTIVES Article 13.- La règle essentielle qui régit le personnel de son travail sans motifs et la collaboration Tout qui s'absente vis à vis de tout chef hiérarchique sont Article 27.- employé un trentième 'de ses sppointela subordination et la non collaboration sans autorisation préalable, perdra qu'on doit lui donner. L'insubordination quelconque. et de révocation d'un employé des motifs suffisants LE MONITEUR *K E ou différents et sont chacun dans laquelle R7 et R8 sont identiques de il sera passible de susou et En cas récidive, d'absence. des groupes méthyle, éthyle 2-hydroxyéthyle; ments par jour le groupe phé pension ou même de révocation. R9 est un groupe acétyle, phénacétyle (dans lequel par travail ou la cessation du travail avant remplacé dans une ou plusieurs positions Article 28.- Les retards au des émplonyle est facultativement des atomes dun halogène ou des grouindiquée sont préjudiciables au salaire ou au congé être des substituants qui sont chacun de carbol'heure qui peuvent pricontenant de un à quatre atomes indépendamment des mesures disciplinaires pes alkyles ou oxyalkyles, isobutyryle, méthoxyyés, ne, ou un groupe nitro), un groupe propionyle ses. propionamido quand E est un groupe-CH2DEMISSION carbonyle, acétamidoou ou différents et sont chacun des doit être remise par la voie hiérarchiCH2-, et L et M sont identiques Z un atome Article 29.- Toute démission méthyle, éthyle ou méthoxy, et d'hydrogène; Général, à toutes fins utiles. groupes E groupe. CH2que au Directeur quand est un R9 est un groupe éthoxycarbonyle différents et sont chacun des atomes MISE EN DISPONIBILITE CH2-, et M sont identiques ou méthoxy, et Z un soit sur sa méthyle éthyle ou Tout employé peut être mis en disponibilité d'un halogène au des 'groupes Article 30.- motif sérieux. Sa mise en disponibilité enatome d'hydrogène;; fademande, soit d'office, pour (dans lequel le groupe phényle est traîne la suspension du traitement. R9 est un groupe benzoyle dans une ou plusieurs positions par des subsmis en disponibilité sur sa demande pourra cultativement remplacé d'un ou des groupes alArticle 31- L'employé financiers de la LEH le pertituants qui sont chacun des atomes halogène un service pourvu que les moyens au moins de un à 4 atomes de carbone, ou reprendre de réintégration doit être produite kyles ou oxyalkyles, contenant mettent La demande E est: un Hacomencechon groupe nitro) quand sont identiques ou différents deux mois à T'avance. perd les avanCH3-CH2- ou CH2-CH3-, et L et M ou des en disponibilité d'un. halogène Passé le délai de deux ans; l'employé et sont chacun des atomes d'hydrogène et ou Z est un atome d'hydrotages attachés à la mise en disponibilité. groupes méthyle, éthyle ou méthoxy, méthode caractérisée en ceRELATIONS AVEC LE PUBLIC gène ou un groupe oxhydryle ou méthoxy, c'est-à-dire la réacdoivent observer la plus granci qu'elle comprend une réaction de quaternisation, désirés Les de la LEH trois des quatre groupes Article 32.

employé et sont chacun des atomes d'hydrogène et ou Z est un atome d'hydrotages attachés à la mise en disponibilité. groupes méthyle, éthyle ou méthoxy, méthode caractérisée en ceRELATIONS AVEC LE PUBLIC gène ou un groupe oxhydryle ou méthoxy, c'est-à-dire la réacdoivent observer la plus granci qu'elle comprend une réaction de quaternisation, désirés Les de la LEH trois des quatre groupes Article 32. employés Des mesures disciplinaires tion d'une amine tertiaire contenant - un dérivé réactif du de courtoisie envers le public en général. pas au présent dans le composé quaternaire d'ammonium avec être prises contre ceux qui ne se conformeront que l'on désire introduire. pourront groupe 1, comprenant la réaction article. exécuté à la diligence 2) Une méthode, selon la revendication Arrêté sera publié et avec un dérivé réactif des groupes phénoxyalkyArticle 33.- Le présent d'une amine tertiaire du Secrétaire d'Etat des Finances. le, R7, R8 ou méthyle. la réaction le 8 Mars 1960, An selon la revendication 1, comprenant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 3) Une méthode, secondaire avec un groupe aliphatique réac157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'une phénoxyalkylamine tif. 1, la réaction Président: comprenant Par le GERARD PHILIPPEAUX 4) Une méthode, selon la revendication réactif. d'Etat des Finances: avec un groupe méthyle Le Secrétaire d'une phéhoxyallylamine primaire revendiquée à la 5) Une modification de la méthode de préparation selon formule défides composés SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE revendication 1 pour la préparation R9 doit aussi être un groupe nie dans la tevendication 1, dans laquelle amino caractérieé en ce BREVET DINVENTION phénacétyle ou benzoyle portant un groupe à la réaction, de qua1922) de réaction prenant part (Loi du 14 Décembre que parmhi les produits lieu du amino lui-même, un groupe ternisation est présent, au groupe un 187 Reg. 2 groupe-NHW No. de conversion en groupe amino, par exemple ou groupe DUREE: 20 ans. la. loi du 14 Décembre 1922 capable W est un groupe acyle ou alkoxycarbonyle un la certifié qu'aux termes de (dans lequel nitro, et en ce que, par Il est WELLCOME & Co- (U.S.A.) INC, société anonyme d'un ester sulfonique) ou un groupe par exemple par BURROUGHS des lois de l'Etat de New York, ce est converti en le groupe amino désiré, organisée et opérant sous le régime Tuckahoe, 7, New York, suite, groupe social à 1, Scarsdale Road, hydrolyse ou réduction respectivement.

(dans lequel nitro, et en ce que, par Il est WELLCOME & Co- (U.S.A.) INC, société anonyme d'un ester sulfonique) ou un groupe par exemple par BURROUGHS des lois de l'Etat de New York, ce est converti en le groupe amino désiré, organisée et opérant sous le régime Tuckahoe, 7, New York, suite, groupe social à 1, Scarsdale Road, hydrolyse ou réduction respectivement. ayant son siège Jean P. SALES, revendique comme sa comprenant un composé quaterEUA, représentée par Me. inventeurs Frederick Charles Copp, 6) Une préparation pharmaceutique cation selon formule définie dans les propriété exclusive aux droits des Coker, citoyens britanninaire d'ammonium contenant un adéquat pour lui. Albert Reginald Elphick, et Geoffrey George London, N.W.L, 1 et 5 en même temps quaun support demeurant à 183-193 Euston Road, revéndications d'une pharmaceutique, ques, chimistes, THE WELLCOME FOUNDATION Une méthode de préparation préparation d'un England, et de la société anglaise DAM7) 6, comprenant l'inclusion composé T'invention de .COMPOSES QUATERNAIRES et conforme à la revendication un cation selon' formule définie LIMITED, METHODE POUR LES PREPARER. d'ammonium contenant MONTUM ET D'UNE un brevet pour cette invention quaternaire les 1 et 5 dans un support adéquat. sollicite du Département du Compmerce. dans revendications contenant un cation ayant de 20 ans. d'ammonium d'une durée de la priorité découlant 8) Un composé quaternaire 1 dans laquelle R7 et R8 La pétitionnaire revendique le bénéfice .en Grande Bretagne la formule mentionnée à 'la revendication des groupes méthyle, elle des demandes de brevet présentées sous les Nos. ou différents et sont chacun pour 1958, 10 Octobre 1958 et 29 Mai 1959, sont identiques et les ler Juillet ce conformément éthyle ou 2-hydroxyéthyle; 21117/58, 32391/58 et 18451/59 respectivement, (dans lequel le groupe phényle de la Convention d'Union de Paris R9 est un groupe acétyle, phénacétyle positions par aux dispositions quaternaires d'ammodans uné ou plusieurs invention a trait à des composés est facultativement remplacé ou des grouLa présente chaçun des atomes d'un halogène méthode les préparer. des substituants qui sont de carbonium et à une pour être préparés de la contenant de un à quatre atomes Les composés de la présente invention peuvent des composés pes alkyles ou oxyalkyles, ou un groupe, propionyle, isobutyryle, habituelle et bien connue pour la préparation nes, ou. des groupes nitro amino), E est un groumanière réaction de quaternisation qui acetamido ou propionamido quand quaternaires d'ammonium, savoir par amine tertiaire contehant methoxycarbonyle, M sont ou différents et sont chacun comme la réaction d'une et L et identiques ou méthoxy.

des composés pes alkyles ou oxyalkyles, ou un groupe, propionyle, isobutyryle, habituelle et bien connue pour la préparation nes, ou. des groupes nitro amino), E est un groumanière réaction de quaternisation qui acetamido ou propionamido quand quaternaires d'ammonium, savoir par amine tertiaire contehant methoxycarbonyle, M sont ou différents et sont chacun comme la réaction d'une et L et identiques ou méthoxy. peut être définie quaternaire d'ammol pe-CH2-CH2, ou des groupes méthyle, éthyle groupes désirés dans le composé des atomes d'un halogène trois des quatre dérivé réactif du groupe que l'on désire introduire. et. Z est un atome d'hydrogène;" rium avec un quand E est un groupe-CH2-CH2, La pétitionnaire revendique: d'ammoR9 est un groupe éthoxycarbonyle ou différents et sont chacun des atomes Une méthode de préparation d'un composé quaternaire, et L et M sont identiques 1) la formule suivante: nium contenant un cation ayant LE MONITEUR A d'hyarogène ou d'un halogène ou des groupes thoxy, et Z est un atome méthyle, éthyle cu mé3- d'hydrogène; et Mr. Armand Allien, du R9 est un Représentant Ministre des Finances tativement groupe benzoyle (dans lequel le groupe phényle est facul4 Mr. Auguste Toulmé, remplacé dans une ou plusieurs Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des tuants qui sont chacun des atomes d'un positions par des substiles ou oxyalkyles, contenant de un à halogène ou des groupes alkyréunis au local de la Banque Nationale de la groupes nitro ou amino) quand E quatre atomes de carbone, ou des au-Prince, ont procédé à la de République d'Haitfà Portest un sroupe-CH2-CH2, CH2-CH2LION DE remise GDES: UN ou CH2-CH3-CHL.CH2, CH2-CH-CH3 GOURDES en billets de Gdes. (1.000.000.00) 5 MILet L Gdes: UN (CINQ sont (1.000.000.00) GOURDES), et M identiques ou différênts 10.- MILLION DE GOURDES en et sont chacun (DIX billets de Gdes d'hydrogène ou d'un halogène ou des des atomes tion, GOURDES), à la énumérés ci-dessous pour être mis en circulathoxy, et Z est un atome groupes méthyle, éthyle ou mé cohformément loi et tirés des compartiments thoxy. d'hydrogène ou un groupe oxydryle ou méCOMPARTIMENT No. 1 scellé le 11 suivants: Décembre 1959 9) Un composé quaternaire G. 2.500.000.- en et contenant 4-benzoyl-2', d'ammonium contenant le cation N-(2Gdes: 1.000.000.00 billets de Gdes 510) Un composé en billets de Gdes 5.- quaternaire Nos: a M (2-42 d'ammonium contenant le cation NNos. L-000001 K-900001 à K-1000000 11) Un composé quaternaire UN L-100000, - d'ammonium R contenant le cation NMILLION DE GOURDES 00/100 nium. IcnertsantAon -N-éthyl-N. N-dimethylammoCOMPARTIMENT No. 4 scellé le 26 Juin 1959 et 12) Un composé quaternaire d'ammonium 2.000.000-00 en billets de contenant G. (2-4-benzo contenant le.

-1000000 11) Un composé quaternaire UN L-100000, - d'ammonium R contenant le cation NMILLION DE GOURDES 00/100 nium. IcnertsantAon -N-éthyl-N. N-dimethylammoCOMPARTIMENT No. 4 scellé le 26 Juin 1959 et 12) Un composé quaternaire d'ammonium 2.000.000-00 en billets de contenant G. (2-4-benzo contenant le. cation NGdes: 1-000.000.00 Gdes: 10.- nium. Pimfemviamongt en billets de Gdes 10:- NN-Natrimétiylammo Nos. D-150001 à D-250000 13) Un composé quaternaire UN. DE (2-4-P. méthoxybenzoyl2, d'ammonium contenent le cation NMILLION GOURDES 00/100 ammonium. "-MIAXaA Les compartiments ci-dessus ont été scellés de 14) Un composé quaternaire tenu est à présent: nouveau et leur con4'- éthoxycarbonyl.2; d'ammonium contenant le cation N-(2monium. Tainat COMPARTIMENT No. 1 Gdes: 1.500.000.00 (UN 15) Un composé MILLION CINQ quaternaire d'ammonium CENT MILLE en contenant le cation N-(2lets de Gdes 5,- GOURDESY Nos. bilNarsoniar N, L-100001 à Nerinetbytammentem L-400000 - Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière -UN MILLION CINQ BURROUGHS CENT MILLE GOURDES joint à cette demande WELLCOME de & CO. (U.SA.) INC. a déposé COMPARTIMENT No. 4: UN vention, ses concession un méfnoire décrivant la dite in- (G. MILLION DE GDES 00/100 particularités et détails téchniques. 1.000-000.- 1) en billets de G. 10.- Du mémoire Nos. D250001 à D350000 deseriptif qui sulte qu'il a été découvert accompagne DES la présente invention, i réUN MILLION DE GOURDES DAMMONIUM ET UNE COMPOSES QUATERNAIRES En foi de 00/100) METHODE POUR LES PREPARER, quoi les soussignés ont dressé le Après vérification qu'aucune exemplaires, les jour, mois et an que dessus. présent procès-verbal en 8 été antéieurement déposée, il est revendication décidé de similaire ou pareille n'aAprès régulièrement présentée. faire droit à la lecture les parties ont signé. COME & Co. pour un et au nom de BURROUGHS demânde WELLLouis (U.S.A.) INC. Smith, Louis Vabre, Armand Allien, En Auguste Toulmé, conséquence de ce qui précède, Nous, merce, concédons à BURROUGHS Secrétaire. d'Etat du Compour la durée de vingt ans, le droit WELLCOME & CO. (U.S.A.) INC A VIS de l'invention telle qu'elle est décrite exclusif dans d'exploitation à son profit DES le mémoire plus haut COMPAGNIE CHEMINS DE FER En foi de quoi le visé. DU DE LA PLAINE présént Brevet est délivré CUL-DE-SAC WELLCOME & CO. (U.S.A) INC. à BURROUGES MM.

Compour la durée de vingt ans, le droit WELLCOME & CO. (U.S.A.) INC A VIS de l'invention telle qu'elle est décrite exclusif dans d'exploitation à son profit DES le mémoire plus haut COMPAGNIE CHEMINS DE FER En foi de quoi le visé. DU DE LA PLAINE présént Brevet est délivré CUL-DE-SAC WELLCOME & CO. (U.S.A) INC. à BURROUGES MM. les ques et périls, servir sans examen préalable, A blée Actionnaires de la Compagnie sont pour et valoir ce que. de droit, ses rist Générale Ordinaire, au Bureau de convoqués en Assemgouvernement, soit quant à la réalité, à la sans garantie du ce, Haîti, le Jundi 16 Mai la Compagnie, à Port-au-Prinl'invention, soit quant à la fidélité nouveauté ou mérite de 1960, 0:00 A. M. ou l'exactitude de la Fait à la Secrétairerie d'Etat du description. 1) Lecture du ORDRE DU JOUR: Commerce, le 24 Novembre 1959. 2) Rapport du procès-verbal de l'Assemblée précédente:. Le Secrétatre d'Elat du Commerce: 3) Election du Conseil Conseil d'Administration et présentation de comptes; CLOVIS M. 4) Affaires courantes. d'Administration; a Enregistré à la Secrétairerie, d'Etat du DESINOR LE CONSEIL Le Chef Commerce, le 24 Nov. 1959. D'ADMINISTRATION de Service des Brevets d'Invention: Port-su-Prince, le 18 Mars 1960 JAN L. MONTES AVIS PROCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE Les chèques émis aux numéros: AEA BANQUE BANQUE NATIONALE DE LA 87505 (Article REPUBLIQUE DHAITI 13301) à l'ordre de FRANÇOIS date du 31 Janvier 1960 et MIRVIELE en et le 88048 (Article s'élevant à Gdes, signés: DAMuNnvcmnsiue Vendredi 26 Février, les sous11105) à l'ordre de ANATHAN 20.00, te du 31 Janvier 1960 et s'élevant COMPAS en daà 1- Mr. Louis Smith, 105929- (Article 7904-R) à l'ordre de Gdes. 56.10, 2.- Mr. Louis Vabre, Administratear BNRH te du 29 Février 1960 et s'élevant JEAN BERTRAND en daSous-Directeur égarés sont déclarés nuls, à Gdes. 205.20, étant sés, duplicata devant en être dresImprimerie de FEtS LE Rue Hansimerton Killick -