Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O MONIT à Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Mars 1960 PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 29 toutes Lois ou dispositions de Article 4.-La présente Loi abroge de Décrets-Lois qui lui sont SOMMAIRE Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de l'In14104 du Budcontraires et sera exécutée à la diligence et de lInformade Gourdes 35.000.00 tirée de l'article un créla Nationale, de la Coordination -Loi désaffectant la somme de TIntérieur et de la Défense Police Nationale secrète. térieur et de Défense ce le concerne. get et ouvrant au Département valeur pour frais spéciaux de tion et des Finances, chacun en qui dit extraordinaire de la même 65.000.00 tirée de: T'article 14104 du Bud- des le 21 Mars -Loi désaffectant la somme 8902 de' Gourdes Frais d'Information, de Mission, de voyage Donné à la Chambre des Députés, à Pori-au-Prince, get et ouvrant à l'article des Agents à l'Etranger, de Délégation valeur. aux Congrès, 157ème de l'Indépendance. Diplomates, de repatriement un crédit supplemsentaire de la même 1960, An Conférences et autress, à Poccasion des VIIIe Jeux Le Président : RAMEAU ESTIME Procès-verbal. de vérification de Timbres-Poste MAX MENARD, JEAN JULME Olympiques d'Hiver. Les Secrétaires le 22 Mars Avis Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, 1960, An 157ème de lIndépendance. Le Président ANTOINE H. MARTHOL LOI LEGROS, Dr. G. MICHEL Les Secrétaires : DIEUDONNE AU NOM DE LA REPUBLIQUE DR. FRANÇOIS DUVALIER ordonne que la Loi ci-dessus soit rePrésident de la République Le Président de la République publiée et exécutée. vêtue du Sceau de Ja République, imprimée, Vu les articles 66, 92 et 93 de la Constitution; de la Constitution; Palais à Port-au-Prince, le 24 Mars 1960, An Vu les articles B et C des dispositions transitoires PuDonné au National, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 157ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER blique; lieu dans les cônjonctures actuelles de faire Par le Président: Défense Nationale: Considérant qu'il y titre de frais spéciaux de Police SeLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la face à des dépenses imprévues à Dr. AURELE et JOSEPH de Tinformation; PAUL BLANCHET auLe Secrétaire d'Etat de la Coordination. des Ressources Naturelles crète; le de lexercice en cours ne comporte Le Secrétaire d'Etat des Finances, de T'Agriculture, PHILIPPEAUX Considérant que Budget et du Développemnent Rural: GERARD et Cultes: RAYMOND MOISE à cette fin et qu'il est urgent d'y pourvoir; du d'Etat.

URELE et JOSEPH de Tinformation; PAUL BLANCHET auLe Secrétaire d'Etat de la Coordination. des Ressources Naturelles crète; le de lexercice en cours ne comporte Le Secrétaire d'Etat des Finances, de T'Agriculture, PHILIPPEAUX Considérant que Budget et du Développemnent Rural: GERARD et Cultes: RAYMOND MOISE à cette fin et qu'il est urgent d'y pourvoir; du d'Etat. .des Affaires Etrangères des et Communications: cune allocation d'ouvrir en faveur Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Considérant qu'il convient, en conséquence, un crédit exLe Secrétaire MICHEL LAMARTINIERE HONORAT Nationale: de lIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de l'Education Département MILLE GOURDES (G. 35.000.00) Rév. Père HUBERT PAPAILLER et de la Population: traordinaire de TRENTE-CINQ Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique BOULOS pour les fins sus-indiquées; de ce crédit extraordinaire Dr. CARLO et de Tindustrie: HERVE BOYER Considérant que les voies et moyens MILLE GOURLe Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce du Travail et du, Bien-Etre Social: la désaffectation de TRENTE CINQ Le Secrétaire G. DESVARIEUX seront fournis par 14104 du Budget <Grand Conseil TechSecrétaire FREDERIC d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS DES (G. 35.000.00) de l'article Economiques; Le nique des Ressources Nationales et du Développement et de la Défense Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de VIntérieur Nationale, de la Coordination et de Minformation; d'Etat des Finances; écrit et motivé du Secrétaire LOI De l'avis, des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil A Proposé DR. FRANÇOIS DUVALIER Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Président de la République demeure désaffectée et rendue disponible la Article ler. -Est et GOURDES (G. 35.000.00) à l'arVu les articles 66, 90, 9a et 93 de la Constitution; somme de TRENTE CINQ MILLE des Ressources Natransitoires de la Constitution; ticle 14104 du Budget eGrand Conseil Technique Vu les articles B et C des dispositions et la Comptabilité Putionales et du Développement Economiques. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget de lIntérieur et de la Déblique; Article 2.-L11 est ouvert au Département de TRENTE CINQ MILLE y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment consfense Nationale un Crédit Extraordinaire de Police Secrète. Considérant qu'il 8902 du Budget ainsi libellé: GOURDES (G. 35.000.00) pour frais spéciaux tatée du crédit alloué à l'article du présent Crédit Extraordinaire de Missions, de voyage des Diplomates, Article 3.-Les voies et moyens TRENTE CINQ MILLE GOURDES <Frais d'Information, des Agents à 'Etranger, de Délégation aux Conseront couverts par la valeur de 14104 du Budget et rendue dis- <de rapatriement et autres>; 35.000.00) désaffectée à l'article egrès, Conférences (G.

spéciaux tatée du crédit alloué à l'article du présent Crédit Extraordinaire de Missions, de voyage des Diplomates, Article 3.-Les voies et moyens TRENTE CINQ MILLE GOURDES <Frais d'Information, des Agents à 'Etranger, de Délégation aux Conseront couverts par la valeur de 14104 du Budget et rendue dis- <de rapatriement et autres>; 35.000.00) désaffectée à l'article egrès, Conférences (G. ponible. LE MONTREUR T'Administration Gé30. Monsieur Arthur CALIXTE, représentant cette fin, il convient de désaffecter et de rendre nérale des Contributions Considérànt qu'à SOIXANTE CINQ MILLE GOURDES de la B.N.R.H. disponible une valeur de l'article 14104 du Budget 40. Monsieur Max MERCIER, Sous-Directeur (G. 65.000.00) qui ne sera pas utilisée à Nationales et du DévelopChef de Service de timbres en la *Grand Conseil Technique des Ressources 50.- Me. André JOSAPHAT, dite Banque, pement Economiques; d'Etat des Affaires Etrangères, de de la Nationale de la République d'HaiSur le rapport des Secrétaires se sont'réunis au local Banque rues Férou et du Magasin de lEtat, en la Coordination et de YInformation; d'Etat des Finances; ti, à Port-au-Prince, angle remis des T'Administration Générale des ConDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire vue de vérifier 4 paquets par délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; "tributions. Après La vérification faite, il a été trouvé: A Proposé Législatif a voté la Loi suivante: POSTE ORDINAIRE Et le Corps disponible la DHIVER DE G: 0.50 et demeure désaffectée et rendue 19.900 T. P VIIIe JEUX OLYMPIQUES Article ler.-Est CINQ MILLE GOURDES (G. 65.000.00) à somme de SOIXANTE eGrand Conseil Technique des Ressources POSTE AERIENNE l'article 14104 du Budget Economiques. DE G: 0.50 Nationales et du. Développement cFrais d'Infor19.950 T.P. VIIIe JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE G: 1.00 est ouvert à l'article 8902 du Budget VIIIe OLYMPIQUES D'HIVER Article 2.-I1 de rapatriement des 20.000 T. P. JEUX D'HIVER DE G: 1.50 mation, de Mission, de voyage des Diplomates, Conférences et au20.000 T. P. VIIIe JEUX OLYMPIQUES Agents à l'Etranger, de Délégation aux. Congrès, CINQ MILLE GOURla Banque Nationale de la République d'Haiti de SOIXANTE ont été livrés à tres> un Crédit Supplémentairé lesquels aux ordres de TAdministration Généfale des ContribuDES (G. 65.000.00). couverts pour être tenus Article 3.-Les voies et moyens du présent GOURDES Crédit seront (G, 65.000.00) tions.

tranger, de Délégation aux. Congrès, CINQ MILLE GOURla Banque Nationale de la République d'Haiti de SOIXANTE ont été livrés à tres> un Crédit Supplémentairé lesquels aux ordres de TAdministration Généfale des ContribuDES (G. 65.000.00). couverts pour être tenus Article 3.-Les voies et moyens du présent GOURDES Crédit seront (G, 65.000.00) tions. dressé les" jour; mois et la valeur de SOIXANTE CINQ MILLE foi le présent procès-verbal a été par 14104 du Budget et rendue disponible. En de quoi désaffectée à T'article de an que dessus et signé après lecture: présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions Article 4-La de Décrets-Lois qui lui sont conFAIT EN SEPT EXEMPLAIRES Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'EArthur Calixte, Max Mercier, Antraires et sera publiée et exécutée à la" diligence et de lInformation et (S) Luc Armand, Marcelin André, tat des Affaires Etrângères, de la Coordination dré Josaphatdes Finances, chacun en ce qui le concerne. des Députés, à Port-au-Prince, le 21 Mars Donné à la Chambre AVIS 1960, An 157ème de l'Indépendance. Le Président RAMEAJ ESTIMS DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE Les Secrétaires MAX MENARD, JEAN JULME COMPAGNIE DU CUL-DE-SAC de la République, à Port-au-Prince, le 22 Mars en AssemDonné au Sénat les de la Compagnie sont convoqués 1960, Ar 157ème de lIndépendance. MM. Actionnaires. Ordinaire, au Bureau de la Compagnie, à Port-au-PrinLe Président ANTOINE H. MARTHOL blée Générale 16 Mai 1960, à 10:00 A.M. DIEFUDONNE LEGROS, Dr. G, MICHEL ce, Haiti, le lundi Les Secrétaires ORDRE DU JOUR: AU NOM DE LA REPUBLIQUE de TAssemblée précédente; ordonne que la Loi ci-dessus soit re1) Lecture du procès-verbal de comptes; Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. 2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation vêtue du Sceau de la République, le 24 Mars 1960, An 3) Election du Conseil d'Administration; Donné au Palais National, à Port-an-Prince, 157ème de lIndépendance: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 4) Affaires çourantes. Par le Président: MOISE LE CONSEIL' D'ADMEINISTRATION Secrétaire d'Etat Affaires Etrangères et des Cultes: RAYMOND PAUL BLANCHET Le Le Secrétaire d'Etat a la Cootdination, de FAgriculture, et de Tinformation: des Resse urces Naturelles Le Secrétaire d'Etat des' Finances, Rural: GERARD PHILIPPEAUX le 18 Mars 1960 Secrétaire et du. Développement d'Etat de lIntérieur étde la Défense Nationale: Port-au-Prince, Le Dr, AURELE Publics, JOSEPH des Transports et Communications Le Secrétaire d'Etat MICHEL des Travaux FAMARTINIERE HONORAT PAPAILLER d'Etat de TEducation Nationale: R.P. HUBERT HERVE BOYER Le Secrétaire Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et Publique de lIndustrie: èt Population: AVIS Le Secrétaire d'Etat de la Santé BOULOS de,la Secrétaire d'Etat Dr.

, Le Dr, AURELE Publics, JOSEPH des Transports et Communications Le Secrétaire d'Etat MICHEL des Travaux FAMARTINIERE HONORAT PAPAILLER d'Etat de TEducation Nationale: R.P. HUBERT HERVE BOYER Le Secrétaire Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et Publique de lIndustrie: èt Population: AVIS Le Secrétaire d'Etat de la Santé BOULOS de,la Secrétaire d'Etat Dr. CARLO du Travall etdu Bien- -Etre Social:" Le FREDERIC la G. Justice: DESVARIEUX LUC D. FRANÇOIS Les chèques émis aux numéros: Le Secrétaire d'Etat de à Tordre de MME JUNIE HENRI337040 e (Article 9304-D) du 2 Février 1960 et s'élevant à Gdes QUEZ en date DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION OLYMPIQUES D'HIVER 180.00, L'OCCASION DES VIIIe JEUX CADET en date du A (Article 4104) à l'ordre de RENAN quatre Février, à Gdes. 261.80, Neuf Cent Soixante et le Mercredi Vingt 29 Février 1960 et sélevant L'An Mil & SUCCESles soussignés: des 8348 (Article P.C.) à l'ordre de COMMUNAUTE date du 31 Octobré représentant la Cour Supérieure SION DESCARTES ALBERT en 10-- Monsieur Luc ARMAND, à Gdes. 192.00 étant égarés sont nuls, duplicata Comptes des 1959 et s'élevant Marcelin ANDRE, représentant le Département devant en être dressés20:- Monsieur Finances CE MONITEUR DEMANDES 18TN Première DE FERME I de PRODUITES Communa GdRivibre Publication du Nord, Une Rue de la Sertion Février 1960 A CORFORMEMENT propriété urbaine bornée Ravine. Bourg. Commane du (1) LA LOI DU 26 RM Franckel par FEtat, vacant au à l'est nord par FEtat, Cap-Halitien. Section Carrefour. La JUILLET 1927 Joseph. par "Etat, à née Une propriété rurale Carrefour d'une Despresn Commune publication dure 3 1958. Dete : Samatcioere la Vilus Fulgens. Sud au en Nord par PEtat étendue de 5mX 10, bor- Section Bélair. de Saltrou. Habitation mois pnésentation de la demande: ler Mars Nom face du de TEglise, à TEstcet Olypcis à Jeanty, l'Ouest fermière, aw bornée Une propriéts rurale d'une Derrière Morne Une propriété Commune de St. Raphaël Hab. Date de la Soumieiontatrer Olypeie Joanty. par I'Etat. FEtat, au' au nord par Derrière étendue' de 1 ha, aur une urbaine Bourg: Commune pneentation de la à l'est sud par Derrière More, Saintimne environ,, Etienne profondeur de 10 mesurant 15 m. de façade Paul de Cap-Hatien. demande-ne Rue Août 1956, par derrière morne, Morne, Charles Jean, Dorcéta, par Morzelie Alesis au Sud par Fue bornée au Nord par Une propriéts urbaine Magioire.

tat, au' au nord par Derrière étendue' de 1 ha, aur une urbaine Bourg: Commune pneentation de la à l'est sud par Derrière More, Saintimne environ,, Etienne profondeur de 10 mesurant 15 m. de façade Paul de Cap-Hatien. demande-ne Rue Août 1956, par derrière morne, Morne, Charles Jean, Dorcéta, par Morzelie Alesis au Sud par Fue bornée au Nord par Une propriéts urbaine Magioire. Ssction Ville. Boulevara l'ouest Nom derrière morne, Lorvenus Saintil, IEtat, à à à vain. Moise, l'Ouest par Mme Sylvestre, l'est séparant sud terrain de bornée au nord par un' Date la aicnan Ti-Jean ainsi connu, FEat, IEtat. Nom du Charles par : passage Lorvanus" - Date Sylà reste du. terrain, Kumbe-Nignt à Club ('Etat), au Commune de Présentation de la Saintil, 9 de Pest demande: 1958. Spuninvionnsire la présentation de Délens la Joseph: Magloire Nom' du l'ouest par le Quai. Adhémart par le boulevard nord Une par Vallieres, urbaine Habitation Bourg. Rue Mars Marche. 1959. Commune demande: 31 Mars Date de Smscmn.t.0 la Jean Auguste SFRmLC Vve. mesurant 8mxôn de Quartier Morin. bre 1958, présentation de la Chiapini. Pérans, Duguoene" à I'Etat, bornée au au Rue Boucherie. Commune demande: 26 FTLAIT par ARaTEme l'est du sud Une Section Bourg. de Port SeptemPierrélus rue EF 2 m. de propriété urbaine Marge t. Hab. Nom Charies, Fu marché, tin, profondeur, bornée mesurant au 6 m. de façade Une Bot Barrateau. 'Section Date : Smisemeet le La Source eta FEtat, TOuest au Sud par Antoine Nord per Maxi Augus- sur- Noel, "Etat, propriété au sud rurale EE au nord Commume du presentatione Cap-Haltien. de le demande: Charles. 9 Mars Nom du la: rue Croissy, l'Etat, à PEst Dorélus D: par par Moise Jn- Une "Section. ville. 1959. Date Boucherie. Grofina propriétaire, à Delectabise l'est Fenélus réa 08, au urbaine Rue Pont. de Paulyno Louis. Nom Adner IEtat. par PEtat, à l'ouest Médulis entretenu RORIARL par la nord. pàr étandue de 574m. car1958. présentation de du par AT Station la et au FES demande: 31 Mars Date de ouniutnaete la Osias. Mario à Camplo ESSO, (rEtat), sud à par le sorvice d'un entrépôt de Limonade. bre 1958. présentation de Reet demande: 15 publique Nom Fouoat par la. voie l'est par la grande Poté-Col6 32 E centiares, propriéte rurale d'une Section Bois de Lance. Commune Une de Pilate Hab. Novem- sentés du. Smeria.aie Esso ferrée de la SHADA route au Sud. bornée Henricies au Nord par étendue Louis de 99 ares et au Nord propriété rurale d'une Dupérier. Section Marigot. Date P la Michel Germain). Standard Oil (repré. chemin, par Jerôme, T'Etat, Saimbour à I'Est TEtat, Jules, à E Michel Phoruas étendue au Sud de 1 ha, bornée 1959.

Commune Une de Pilate Hab. Novem- sentés du. Smeria.aie Esso ferrée de la SHADA route au Sud. bornée Henricies au Nord par étendue Louis de 99 ares et au Nord propriété rurale d'une Dupérier. Section Marigot. Date P la Michel Germain). Standard Oil (repré. chemin, par Jerôme, T'Etat, Saimbour à I'Est TEtat, Jules, à E Michel Phoruas étendue au Sud de 1 ha, bornée 1959. présentation de la demande: Mars Nom per FReLe des Erophate. Doroélus par un Symphapher Méril'e en per Aasihomme Commune de 1t. cius Perceval. Soumatormnati Félesmin prét, privé. Nom du Neptatie Michaud, Chartisu," l'Ouest par au Une propriété rurale Saltrou, Hab, Date de la Joseph, et Cler. Date de Sauncast.attt la nord par dune Etendue Derisiecsfome de 1 présentation de la demande: 31 Mars bre 1958. presentatioan de Eativel la Jn-Louis. au sud par Derrière Derrière Morne, Geroéus ha. bornée de Commune Quartier Morin. 1958. Commune de demande:" 15 Décem- morne, main. vacant, à TOuest Morso, par vacant, à l'est Germain, par 1Euat, Une propriété Saction Bourg. Rue Boucherie. Une Pilate, Habitation Dupérier. Section Nom du derrière morne, Eldor derrière GerAndr6 sur 11 m. de urbune mesurant 10 m. de façade Forestil, propriété au sud rurale Marigot bornée au Date de Soumistionnaire la Ebel au tr par une bornée. au Nord" par à Augé Fils, nord par 1959. présentation de. la Jean. Augustin" Nom à POuest par ruelle, à 1'Est par Philomise Sylfida "E Touest par Pierre à l'est par Florgis Lineiforf Flor. Commune de Vallières. Hab, demande: 11 Mars du Bérémise Date de ROLEeRS la Lucita Ferdinand, Pierre. 1959, Date # Rmnneciti la Estile Fleurimond. au Une nord' propriété par Louis urbeine mesurant Bourg. 8 Rue m x Grosse Roche. présentation de la demande: 10 Commune prénentation de la demander 31 Claudius Antoiee Nérée, à TEtat, au sud 6 m, bornée Avril" Une propristé de Pilate, Hab. Dupérier. Janvier Zalmor, Nom l'état, à l'onést l'Etat, par l'est par Mme par Vve Mme Vve Une Commune de née au nord rurale d'une Section Marigot. du Mmo Arthaud Barile, Sténor propriété. StRaphael Section lon, à par Bois étendue de 1/2 Date de SomisOLItM le l'Etat. sur 15 m. de prefondses uirbaine mesurant 1 m. Bourg. de" Nom l'est du par Vivil Pierret Laponte, ainsi au sud par. Neva ha. Prévi- bor. 1959. présentation de Tilsaint la demande: Phanor. 15 Jorinaa -par Unelas l'Etat, au Sud. bornesau par Nord Par façade, Judes Date de Snatanere la Estil qu'à T'ouest. Commiune de Sainte Mars Nom du Joseph, à TOuest Xoreds une Nérée, à l'Est 1959. préentation de la demande. Fisurimond 31 Une. propriété nord rurale Suzanne, d'une Hab, Bellevue Paroy. Date de la atationee R" Joseph, ruelle. Une Commune du Janvi # par rLouidor Lindor, étendue l'Etat, de 1/2 ba., borpnesentatioa de la FEtat, à.

'ouest. Commiune de Sainte Mars Nom du Joseph, à TOuest Xoreds une Nérée, à l'Est 1959. préentation de la demande. Fisurimond 31 Une. propriété nord rurale Suzanne, d'une Hab, Bellevue Paroy. Date de la atationee R" Joseph, ruelle. Une Commune du Janvi # par rLouidor Lindor, étendue l'Etat, de 1/2 ba., borpnesentatioa de la FEtat, à. au BREEr demande: 10,àvril propriété urbaine Cap-aliten Rue Abettoir: Mme. Azéma l'est Petit par PéCommune 1958. placamanto Armées non occupé, bornée au nord per un et héritier, Mme Valbren, FEtat T'ouest Louis CRTEL et de Quartior Morin. Rue vages, à d'Haiti, terrain' nu, IEtat P'est jau sud- Par les forces em- Nom du Tarise Pierre P. par une ravine Une Section More Pelé. Grand Pré. Nom du Fouest par la ruelle par les mangliers sau Date de Souminiomairter la Et NTEE rurale mesurant Date de snumat..ue la Abattoir. 1959. présentation de la Jn-Noël. par Hes. ree Joseph ruelle, au Sud, Sainryr 10mx15, bornée au 1959. présentation Hyppolite, Commune de Stedemande: 14 Mars à AT Nom du Jn-Pierre, à RLA par une jean, l'Est Comamuns de demande: Févri Suzanie. Hab, Rmpart. 1958. Date de Sumiubmt. la Durand Jeannie. ruelle. Une propriété. Marmelade: Hab. au nord" Une propriété rurale Cotelette. Section présentation de la demande: bornée au nord. rurale, d'une Dukourg 2è Section. par d'une étendué de 1 ha. 15 Avril Cius par Elizabeth étendue de 1 ha. 29, mon Registre Therionge Pierre, l'Etat, au sud- bornée Commune à l'ouest Terlonge, par prét, prop. à. l'est Berry, Etat au sud par l'ouest par, "T.ti T'est. par Mme par JélusUne de la Tortue. Hab. Nom du Téland Petit Frère, Datus Mély, l'Etat, Date Nom du lat p. St- Gravéus p.p., à Nord propriété rurale Date de la Victor TLET la route mésurant Herhe-Rtisoir 0 ha 64, 12e. Sect. 1959. de RetLEest. la présentation de Saillon la Baptiste. Commune présentation de la Valmir. Paul, publique au bornée au Ste.- demande. 14 Mars L l'Etat, FLF fermier à l'Est Sud Mme" Poliard Commune de demande: 7 Févri Cotelette. -Suzamne. Hab. 1859. Nom farmier à lOuest par T TEM Jn-E Baptiste, Une propriété Milôt. rurale, Carrefoir des Frères. Une nord propriété par d'une Rempert Sect.

Commune présentation de la Valmir. Paul, publique au bornée au Ste.- demande. 14 Mars L l'Etat, FLF fermier à l'Est Sud Mme" Poliard Commune de demande: 7 Févri Cotelette. -Suzamne. Hab. 1859. Nom farmier à lOuest par T TEM Jn-E Baptiste, Une propriété Milôt. rurale, Carrefoir des Frères. Une nord propriété par d'une Rempert Sect. Date 2 la macentite Délafrance fermier. sud bornée au nord par d'une 6tendus de 0 (Sect.). " l'est Dazau Paul FT au sud stendue le de 1 bornée Commune de pomantation Milôt. de la demande: Sainvil, 31 par Cletrirone à Dalamour l'est Joseph ha. Benoft P P. Méhu P.P, à par reste at terrain, Une propriété Section Bourg. Rue Mai 1958. devant Nom "Eglise. par Clermins, Richemond à ; Nom du T'ouest par St- Tervii Alice Nom Louis, au Sud, urbaine à l'Est bornée et au Nord Kepubicaine par Date du de Saumilsionnatre l'ouest par Date de Seumiseionnaiter la. Date à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, 1959. la présentation de Joseph la Richemond. 1959. pnéaentation de Therlonge la Pierre. 2 saaintanaiter la présentation de Alice: la Louis. Commune demande: 9 Février Commune de la demande: 14 Mars Une propriéte Commine de Milôt. demande: 9 Juin 1958. de Saltrou. Hab, Téte née Une propriété rurale Tortue. Hab. Ti urbaine Habitation Bourg. Une Section Calumette. Calumette. au nord, au à d'une étendue Bois-Neut. de 1 PACONLEEHE AFEst au Sud. par bornée Mme. au Nord. par la rue- au nord propriéts par Téte rurale d'une 6tendue de 1 ha. Nom Date sud, l'est et à Touest ha. 29, borLuc IEglise Baptiste, l'Etat, Berthieu Jean Calumetpa AtiHia Calumata bornée * la somniamate Cédieu l'Etat. sa l'Etat. à l'Ouest par IEtat, mette, Payte, "'Etat, TELatau à sud Tête presentation de la oRn Nem du Htrs. lumette, Lhérisson Lérice, I'Etat, à l'est par Ce Calu- Une Commune du Cap-Hiaitien demande: 18 Mars 1959. Date de la Sommiastonnairer Hyppolite Nom. Oamann Trazil PEtst. Touest par Tete Ca- 60, propriété, urbaine d'une Rue Boulevard 1958. présentation de la Michel, Date la Ja bornée au nord. par un étendue de 843m Magloire. Commune demande: 21 Juillet 1959. * RmaestfE présentation" de. Maceil la Marc. par rue le boulevard 10, au sud. par la Dassage helansermese carrés de Uné metudt Cap-Haitien. Seétion de demande: 19 Février mart Maglaire, FumbaNright à Pouest Ciub, à lest 25 m. de rurale mesurant 12 m. Petite-Anse. de Une Commupe la Tortue. Habitation Nom Auguste. du par le Quai Adhépublic, au Ema par la rue Nord un" facade sur au par. rurale Anse d'une érendue de 0 Castra. ha. Date de. Rremisionnsdire la Adriene Pendinand Touwaint LEIRE à E corridor : sud à l'est et à manchette, 64, bor- 1959. présentation de la' Westerband, maculée ou Gde.

12 m. Petite-Anse. de Une Commupe la Tortue. Habitation Nom Auguste. du par le Quai Adhépublic, au Ema par la rue Nord un" facade sur au par. rurale Anse d'une érendue de 0 Castra. ha. Date de. Rremisionnsdire la Adriene Pendinand Touwaint LEIRE à E corridor : sud à l'est et à manchette, 64, bor- 1959. présentation de la' Westerband, maculée ou Gde. Rue. (privé), "Ouest par Mme Nom Touest pariEtat Joseph Bosuchamp, Copmune de demande:" 20 Mars Nom da f" rue Im- Date : la faumniaeatr Une propriété la Tortusc Habitation Kaitien (Jacquer Seumisomnater Mission du Commune du Pementation de Beuchasie 3 bornée au rurale d'une Castra. Date de la Piarre Augustin), Baptiste Cap. Une Cap-tanienue Mars et à nord par étendue. de 1ha. E 195a Présentation de la rés 50, propriété urbaino d'une. Rue Bondevand 1959 Nom l'ouest du, par TEtaL. Miasion Baptiste, au sud, à 12, Pest a, Comrune de demande: 21 Juillet reste du. bornée terrain, au à nord par Robert étendue Cox, de 295- re car. Date de Steiatornatre la Eldieu Une propriété Fort Liberté. Rue Pouest par un- l'est le au Sud par le 1959. présentation de la Cétémy, 15, m. de urbaine megurant 8 Saint de Charles. Nom du caniveau FUEN Boulevard Raymond Magliotre, à Comimune de demande) 23 Mars Bright AAEE au sud par bornée au : facade sur Date de la mtnet de Wilmain Riché. Laroche. Une propriété Saltrou. rairale Habitation maison Nom la Paille, à Touent PEtat vacant, fT Espérance par Commune Une de. presentation Pilate, Hab. la demande: 4 Mars ron, bornée sud au nord par d'une 6tepdue Bois-Pin de 1 Marron ha. la rue une propriété rurale Dupérier 1959. à au par Avrius Dotrpin marron, enviDate E la emamtensuter StCHare" néeau nord, au sud, dine Section Marigot ne par Exilus, IEtat inoceyUne propriété prémentation de EER la Jeseph. 7. Nom du à l'est età Stendue de 1/2ha. bor. Fouest par Bots-pin" marron, TEtat, ROPe marron, 5.m de profondeus, urbaine mesurarit demander 8. de Août 1958. Date de Sasietaan la Haitien l'ouest Jean. par TEtat: Nom du Bois-pin marron, Avrius Julien Exlen FEeN, a Dainvranc. Héribert au sud FEtat bomée. au' fe par façade la ruelle sur Une Communan poesentations de la de la demande. 7 Mars 1959, 1959, Daté de Smnammne lg. présentation de Cheriatia Kxilus, TEut. Nom Saintil, à E par vecant, Mme, à l'est Mme. née au propriété nord par rurale Tortue. d'une Etendue" Habitation Castra. Commune la demande. Augustin, 25 Mars Date 2 la présentation Célina Joseph. Delius KE tat à l'est ét à Eldieu Cérémy, l'Etat, de au 2 sud ha. 82, bor- Une CETA Port.de.Peis au Hab. Volée du la demande: 19 Août Nom du Soumissio Fouest par "Etat. par l'E- Baptiste." à au sud par bornée la nord Mme Gd-Port SLEEE 1958.

Etendue" Habitation Castra. Commune la demande. Augustin, 25 Mars Date 2 la présentation Célina Joseph. Delius KE tat à l'est ét à Eldieu Cérémy, l'Etat, de au 2 sud ha. 82, bor- Une CETA Port.de.Peis au Hab. Volée du la demande: 19 Août Nom du Soumissio Fouest par "Etat. par l'E- Baptiste." à au sud par bornée la nord Mme Gd-Port SLEEE 1958. tiste, sionnaire: Mission tion, l'est par Cyréus rue Cyréus JnDate canal. EE de la présentation Evangélique BapJn-Bapuute à camp davis. de la Nom par us Asr demande: 9 Mars 1959. 1959. Date # Seumisionnairer Ia présentation Nathan dé la Paiet, 25 Mare SE AOE LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 3 mois PRODUITES CORFORMEMENT dure DEMANDES DE FERME La publication Habitation La Vallée Bois 18 Février 1960 (2) Rue Gabart. Commune de la Tortue, Première Publication 1ère Section. Coramune de Vallières. Hab. Bourg. en profondeur 8 Chandelle. rurale d'une étendue de 0 ha. 64, borCommuno de Marmelade. Hab. Batier. de 64 ares, borUne propriété urbaine, au nord mesurant. Solanges Francisque, Une au propriété nord par l'Etat, Bois Chandel, Prégilus et Jean, à Une rurale d'une Bazile, étendue prét. prop., au sud m. x 6 m, bornée par Mompoint E.E TEtat, à l'est par née au sud par le même individu ainsi qv'à T'est née au EF par Bazile, Secrétaire prét, prop; à l'est par Saintis l'Etat, Sancionise au sud Desgraviers, l'Etat, à l'ouest par Frédéric l'ouest. Jean. par François, Secrétaire VEtat, à Youest par Many Félix, l'Etat Mésidor, P. Décialus. Nom du Soumissionnaire: Prégilus la demande: 11 Mai 1959. Alméus Formélus. Nom Soumissionnaire: 26 Avril Date de la de 128. Nom du Mars Sect. : prezentation, Soumisionnaire: de la demande: 31 de la présentation la demande: de la Tortue. Hab. Source-Laveaux 50 a. de la Nea Date présentation Date Commune Une rurale d'une étendue de 9 ha. 1959. Tortue. Habitation Castra." 1959. 'de Pilate, Hab. Dupériet. Section Marigot. bornée 02 ca. sur laquelle se trouve érigée une construcde la 1 79 ares, Commune étendue 7 ha. à TEst et à l'Ouest par Emt Commune rurale d'une étendue de ha. Génélus Une propriété rurale d'une de l'Etat. tion: Bornée au Nord, au Sud, bornée Une propriéts au nord par Estivenn Pierre, au sud à par l'ouest par au nord, à l'est, au sud et à Termitus Pouest par St-Fils. l'Etat. Michel. Ducasse, à l'est par Génélus Ducasse, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Avril Nom du demande: 13 Mai 1959. de la présentation Date de la semhueag présentation Date drae Génélus Ducasse. Mme, Augystine Thélus- 1959. Commune. de La Tortue. Hab Mendais. a. sur Nom du Soumisionnaire: de Pilate. Hab. Dupérier. Section Une rurale d'une étendue de Oh.

, à l'est par Génélus Ducasse, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Avril Nom du demande: 13 Mai 1959. de la présentation Date de la semhueag présentation Date drae Génélus Ducasse. Mme, Augystine Thélus- 1959. Commune. de La Tortue. Hab Mendais. a. sur Nom du Soumisionnaire: de Pilate. Hab. Dupérier. Section Une rurale d'une étendue de Oh. 64 au ma. de la demande: 31 Mars Commune rurale d'une étendue de Maree 1/2 propriété se trouve érigée une construction, Bornée Date de la présentation bornée Une au propriété nord, au sud, à l'est et à l'ouest Dérilus. par TEtat. laquelle Nord par Jeanvilus Delphin, au Sud Gélin Tilmé. Timé, 1959. de Terrier Rouge. Hab, Grand Bassin. Nom du Sobmiseionnatre: Lincifort 29 Avril à l'Est par Tilus Octé à l'Ouest Commune de la demande: Mme e Date de la présentation 1959. S Section Quartier. Rue Marché. Nom Soumisionanairer la 19 Mai m. urbaine mesurant 10 de façade Commune de Ferrier. au nord par François Date 2 la présentation de la de demande: Hab. Timothé. de profondeur, bornée au nord par Giordany à l'est Une propriété urbaine bornée à l'est par André Commune Tortue. étendue de 1 ha. 29, sur Egt au sud par Ossecite Noël, I'Etat, Fleuri- Pachoute, au sud par une route, Une propriété rurale d'une PEtat, au sud, Pierre, Bertélus TEtat, Louis, l'Etat, à l'ouest par Pierre Désamour, à l'ouest. .par Océ Pachoute. Jules. bornée au nord par Léopold ce Samson, par Nom du Soumissionnaire: Richard 29. Avril à l'est, à l'ouest par même fermier. Samson. mon, YEtat. Benjamin Fleurimon. Date de 'la présentation de la' demande: Nom du Soumissionnairer Léopold 20 Mai 1959. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31 Mars 1959. Margot. Date de la présentation de la demande: du Centre. Date de la présentation Commune de Pilate Hab. Dupérier. étendue Section de 1 ha, bornée, Commune de Pignon. Section Bourg. 5 m. Rue de facade sur 1959. du Cap-Haitien, car- Une propriété rurale d'une l'Etat. Une propriété urbaine mesurant nord le chemin Commnune urbaino d'une étendue de prolongement 263 m. au nord, à T'est, au sud et à l'ouest par St-Combes. 3 m. de profondeur, bornée. Polcanac au Crispin, par à l'est par propriets bornée au nord par un passage, Wilmain Riché, T'Etat, Nom du Soumissionnaire: Saintilmond de la demande: 30 Avril Lavictoire, au sud par à l'ouest par Joseph Sévère. NTRANT la rue du Comte, au sud par Mme. Date de la présentation Mme Jn-Baptiste Pierre, Mme. Arésard Pierre. f le Boulevard Magloire, à l'ouest par 1959. Source. Sect. Nom du Soumisionanairer 21 Mai 1958 à Pest par de Tortuc. Hab. La Date la de ta demande: Raymond Laroche et un, canal. Mme. Robert Cox. Commune u Source. La Vallée: de Oh. de Commune présentation Tortue.

ANT la rue du Comte, au sud par Mme. Date de la présentation Mme Jn-Baptiste Pierre, Mme. Arésard Pierre. f le Boulevard Magloire, à l'ouest par 1959. Source. Sect. Nom du Soumisionanairer 21 Mai 1958 à Pest par de Tortuc. Hab. La Date la de ta demande: Raymond Laroche et un, canal. Mme. Robert Cox. Commune u Source. La Vallée: de Oh. de Commune présentation Tortue. Hab. Meanée. 1 ha. 29, Nom du Soumistionnatre de la demande: 31 Mars Une rurale non bâtie d'une étendue Une propriété t d'une étendue de de la Date présentation bornée propriété au Nord, au Sid, à TEst et à l'Ouest par au nord par Odilès Lubin, au sud à par T'ouest TEglise 64. bornée par 1959. Section Galifète. à l'est par le grand chemin, Commune du Cap-Halien, rurale bornée au rord par l'Etat, va- l'Etat. Nom Soumissionnairs: de Levasseur la demande: Frénil. 30 Avril Episcopale, Ylisse Pierre. Hilaire Vixamar. Une propriete à Pest et à l'ouest par l'Etet. Date # l1a présentation Nom du Soumissionnaire: de la 26 Mai 1959. cant au Oberte Dorsinvil. Date de la présentation demande: Nom : Soumissionnaire: de la demande: 31 Mars 1959. de Pilate. Hab. Dupérier. Sect. de Margot. Commune de Ste-Suzanne. Hab. Bellevie de 0 Paroy. 50, Date .de la présentation Commune Une rurale d'uno étendue de 1 ha, Samjura bornée Une" propriéts rurale, d'une étendue et l'Etat, ha. au sud 1959. Hab: Bellevue Parroy. proprists Jn.Louis, au Sud par bornée au nord par Davéus Joseph Public, Commune de Ste rurale Suzanne. d'une étendue de 1 ha. bornée, Luidor #. Nord à rare et Estivel à l'ouest par l'Etet. par Chertus Joseph,, l'Etat, à l'est Chemin Une propriésé l'Etat, au sud par Jules. à Ezéchiel Joseph, Tr au nord par Pétion Prévilon, Petit Louis Lindor, l'Etat, à Nom du Soumissionnaire: de Assilhomme la demande: 30 Avril Nom Pouest du par Soumissionnaire; Maréus Israël. 31 Mai 1959. Lindor, TEtat, l'est par Valbrun, l'Etat: Date de ja présentation Date de la présentation de la Hab. demande Paroy. l'ouest par Mme Azémar Jeannélus Montrévil. 1959. 1959. Commune, de Pilcte Hab. Dupérier. Sect "de Margot. par Commune de Ste-Suzanne. Bellevue Nom Soumisionaire: de. la demande: 1 Avril rurale de 1 ha. bornée au Nord Mokaneuf. berDate : la présentation Habitation Dillane. Une propriété Norestil, au Sud par Estivel Jn-Louis, à T'Est Section Une propriéts rurale d'une étendue l'état. de hect. sud: par Commune Section de. Ousnaminthe, Haut de Maribaroux, bor- Lecifort et à l'Ouest par l'Etat. née eu, nord par Laumar à Lindor, un chemin au public, rurale d'une étendue de 1 ha. 75, Nom du Soumissionnaire: Mérilien Charlieu..

ane. Une propriété Norestil, au Sud par Estivel Jn-Louis, à T'Est Section Une propriéts rurale d'une étendue l'état. de hect. sud: par Commune Section de. Ousnaminthe, Haut de Maribaroux, bor- Lecifort et à l'Ouest par l'Etat. née eu, nord par Laumar à Lindor, un chemin au public, rurale d'une étendue de 1 ha. 75, Nom du Soumissionnaire: Mérilien Charlieu.. Avril Joseph Lindor, l'Etat, l'est par T'Etat, Une propristé Amicane Pierre, FEtat, au sud inoc. par Date de la présentation de la demande: 30 à Pouest par Dezamar Fleurimond, par née au nord l'Etat, à l'est par l'Etat, 1959. Sect: Margot. Nom du Soumissionnaire de Thermoise ia. demande: Désauruste. 31 Mai 1959. cupé, Vve Salomon l'ouest tE par Guillomette, Guillomette. PEtat. Commune de Pilate. Hab. Dupérier. au Nord Doryeil- Date de la présentation de Ste-Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. Nom du Sumasionaire: de la Curinis demande: 6 Avril 1959. Une propriété au Sud de 1 par ha., Mérilien hornée Charles, " l'Est par Communé Section Mokaneuf. 0 hect, 50, Date de la présentation PAttalaye. Rue Eglise. le Jeanvier, à 1'Ouest par FEtat. Uine propriété rurale, d'une étendue de au sud Commune de St.Michel au nord par rue Estivel Jn-Louis, Michel Thomas. bornée au nord par Dezamar Fleurimon Lauremar I'Etat. LinUne urbaine CtA Lucia Legros, p: p-, : l'est Nom du Soumiesionnaire: de la demande: 30 Avril Mérise Dorléan, l'Etat, à Test nar Eglise, au sud par Service d'Hygiè- Date de la présentation par à Une Ravine. à l'ouest par l'ouest par Fat Arméry Paul, lEtet, 1959. Ruelle Duvalier. dor, l'état, Soumissionnaire: Idécoeur Fleurimon. pai de Fort-Libent Nom In dor ande: 31 Mai 1959. ne, l'Etat. Icla Pierre-Louis. Cammune 6m X 7m de faça- Date * la r-ésentation de Nom du Soumissionairer la demande: 9 Avril 1959. Une propriétt urhaine 1é m-surant at vacant, au. sud par un Commune de Ste. Suzanne. Hab. Believue Paroy. Date de la présentation Ruelle Duvalier. de, bornée au nord à par ruelle Duvalier à l'ouest Section Mokaneuf. borCommune de Seeh mesurant 6m X7m 'de faça- terrain vacant, T'est par 1n Une propriété rurale, d'une étendue l'état, de 0 hect. MéUne propriété urbaine un terrain vacant, au sud par. Noézia Joseph. St-Fleur: née au nord par Adheca Joseph, au sud public, par à de, bornée au 'nord Fi T'est par la ruelle Duvalier, P Nom du Soumissionnatine de Lyliane la demande: 30 Avril 1959. rise Dorléan, l'état, à l'est par un l'Etat. chemin u terrain vacant, Mercedes Hilaire. Date de la présentation Tortue. Hab. Jacquet. l'ouest Dumarsais Compère, Lindor. T'ouest Mme. Bertrice Georges. 1959. Comimune de la d'une étendue de 1ha. Nom PAL Soumisionnairer Laurémar la 31 Mai 1959. Nom a Soumisionnatre: de la demande: 10 Avril Une propriété rurale l'Etat, au sud, 3 Date de la présentation de demande: Bellevue Paroy.

Hilaire. Date de la présentation Tortue. Hab. Jacquet. l'ouest Dumarsais Compère, Lindor. T'ouest Mme. Bertrice Georges. 1959. Comimune de la d'une étendue de 1ha. Nom PAL Soumisionnairer Laurémar la 31 Mai 1959. Nom a Soumisionnatre: de la demande: 10 Avril Une propriété rurale l'Etat, au sud, 3 Date de la présentation de demande: Bellevue Paroy. Date de la présentation Section bornée au nord par l'Etat. Jacquet, Commune de Ste-Suzanne. Hab. Tête Commune de Saltrou. Hab. Calumette. l'est et à Pouest par l'Etat Elouard Major. Section rurale, d'une Mokaneuf. étendue de 0 hect. 50, Calumette. 1 ha, bornée Nom du Soumisionnaine de demande: 2 Mai 1959 bornée Une propriété au r Chertus Cherfils, l'état, au sud par Une propriété rurale d'une étendue limite raintt Date de le présentation de la Tortue FS Manois. Raoul Cézaire P. P, à l'est MHabitation Grimplé, nord par Tête Calumette, Sylvéra Sylvestre, l'Etat, à l'est par Commune rurale d'ure étendue de Oha. 64, bor- Sud. à l'ouest par Charles Pierre. Fe.le St.Fleur. Peuerd au Aristil, Lsud par l'Etat, à l'ouest par Olicène Ferminus, née Une au propriéts nord par l'Etat, Eli quesne Démélien, au Nom du Soumissionnaire: la Thermidor 31 Mai 1959. Déristin et à l'ouest TEtat, Dpte. de la présentation de demande: Bellevue Paroy. l'Etat. Chéristin Chéry. à l'est par Demelien Eliquesne. Commune de Ste-Suzanne. Hab. Nom du Sauiniasionnaire: de la demande: 22 Avril Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 2 Mai 1959 Section Mokaneuf. 0 hect. 50, Date de la présentation Date de la pzôsc. 'ation Rue Boulevard Ma- Une rurale. d'une étendue de à 1959. Hab. Bourg. Rue Gabart. Commune du CAP HAITIEN. bornée propriété au nord par, Idecour Fleurimon, Pest Mon- par Commune de Vallières. mesurant profondeur 8 m. gloire 83 m 75 et 38 m 30 Idecceur "Fleurimon, l'Etat, au sud par Jeannélus Une propriété urbeine : Hermann Pierre, Une propriété urbaine me surant bornée trevil, l'Etat, à T'ouest par une Ravine. 6 m, bornée au nord Mme Décialus, l'Etat, à l'est par de façade 6 m 30 et EA m de profondeur, au sud per la rue Nom du "Soumisionnaire: Dézamar Fleurimon. Parey. p., au Lavèche, sud par DE IEtat, l'ouest par ruelle Troquette. au nord par : boulevard Magloire, ent), à T'est par de littoral Commune de Ste-S Suzanne. Hab. Habitation Bellevue Bizoton BES Solange 4 St-Nlcolas (prolonger Commune de Port-au-Prince, Nom du" Soumistionnaiter de la demande: Iainss Avril mer, à T'ouest par la rue Quai St-Louis.

Dézamar Fleurimon. Parey. p., au Lavèche, sud par DE IEtat, l'ouest par ruelle Troquette. au nord par : boulevard Magloire, ent), à T'est par de littoral Commune de Ste-S Suzanne. Hab. Habitation Bellevue Bizoton BES Solange 4 St-Nlcolas (prolonger Commune de Port-au-Prince, Nom du" Soumistionnaiter de la demande: Iainss Avril mer, à T'ouest par la rue Quai St-Louis. bornée au nord par la route P-ao-PDate de la présentation de : Nom du Soumissionnaire, Mme. Georges 8 Benjamin. Mai- -1959. Une propriété le Riviera Hotel, à l'est par, Anibal 1959. Commune de Vallières. Hab. Bourg. Rue Gabart. 8 m. Date de la présentation de la Ruelle demande: Duvalier. Léogane, à au, l'ouest sud par par M. Lassègue. Upe propriéts urbaine mesturant Hts. Mme en profondeur Jacques Doro- Commune de Fort-Labe-s. urbaine mesurant 6 m de façade sur Vitielo; Nom du Soumisionnatire: Marcel Daniel, Naurier * 6 m. bornée au nord par Sancionise Desgraviers, l'Etat; Une propriété bornér au nord par un terrain vaDésiré Gérard. chée, p. P-, au sud per à l'ouest par Solange Fran- 1 m de profondeur. à un terrain vacant, à l'ouest Antoine, de la demande: 21-9.59. l'est Der la rue lEglise, cant, au sud, l'est Btienne. par Date de la présentation Port-au-Prince. Hab. Martissant ei-decisque, PEtat. Mme. Ducasse Lovèche. par. Mme. Samuel Calupso Cézar. Commune de Nom du Soumissionnaire: de la demande: 25 Avril Nom du Soumiesionnaire: de 11 Mai 1959. vant. la Date de la présentation Date la demande: bornée au nord par HT de présentation Hab. Manois. Une propriété la route TrLE de i 1959. Hab. Bourg Rue Troquette. Commune de la Tortue.- de 0 ha. 64. borManigat, au sud par grande à l'ouest par Mrae. Commune de Vallières. en profondeur 8 Une propriété rurale d'une stendur Jo- Hes les, l'est par Mme. Saint Macary, Une nropriéte urbaine nord par mesurant St Louis Jean Pierre, P. F née au nord par T'Etat, Bois Chandel, ainsi ow's Dumercy Yest et à Harris John. Lassègue. 6 m.. bornér Giervius au Lucien, T'Etat, à l'est per Fernand seph, fermier, au sud par l'Etat Nom Soumisconnaire: de Franck la demande: 13 Novembre au sud pat Aceuis Antoine, YEtat. Date : la présentation Félix, lEtat. à P'ouest par Mésives Toussaint. l'ouest Nom du Soumissionnaire: Dumerey Joserb. :i Mai 1959. 1959. Nom Soumissionnaire: la de la demande: 25 Avril Date. de la présentation de la demande: Date % présentation 1959. Imprimerie de l'Etat 1 Rue Hammerton Killick