- 2
O
I Paraissant
Le Lundi et "le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
115ème Année No. 28
AUGUSTIN R. VIAU
PORT-AUXPRINCE
SOMMAIRE
Lundi 21 Mars 1960
Loi accordant le bénéfice de
Article 3. Cette Loi'
teurs, à toutes les fois que le prix l'exonération du douanière à l'exportation
Décrets ou
abroge, toutes Lois ou
rieur 0.05 USCY la livre. sucre Rur le Marché Mondial libre aux producdispositions de Décrets, tous dispositions de Lois; tous
Secrétairerio d'Etat du Commerce: Reproduction. est inféDécrets-lois qui lui sont
et Décrets-Lois ou dispositions de
composés American des Cyanamid Company pour Brevet une -Méthode d'Invention No. 186 en faveur de
gence des Secrétaires d'Etat contraires sera publiée et exécutée à la dili-
-Secrétairerie Séries Tetracyclines
de préparation de nouveaux
trie, chacun en ce le des Finances, du Commerce et de
que et de Commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des
qui concerne,
l'IndusProcds Verbal de
Marques de FabriFait à la
-Situation Générale Vérification de Timbres-poste
An
Chambre des Députés, à
de la B. N. R. H. Alphabétlations. 157ème de'
Port-au-Prince, le 3 Mars
cembre 1959. Département
lIndépendance
1960,
-Avis. Commercial au 31 DéLes Le Président: RAME EAU ESTIME
Secrétaires: MAX MENARD, JEAN M. JULME
Donné au Sénat de. la
Reprodirction pour erreun T de date. An 157ème de
République, à
le 8
/
lIndépendance. Port-au-Prince, Mars 1960,
LOI
Les Secrétaires: Le Président: ANTOINE H. MARTHOL
DIEUDONNE LEGROS, PAUL PEREIR RA
AU NOM DE LA
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le
REPUBLIQUE
Président de le République
vêtue Préstdent du
de la République ordonne que la
Sceau de la
Loi ci-dessus soit reVe les articles 57, 66, 90, 155 de la
République, imprimée, publiée et exécutée. sitions transitoires;
Constitution; B et C des' dispoDonné au Palais National, à
Vu la Loi
157ème de
Port-au.-Prince, le 14 Mars
du 30 Mai 1947
fIndépendance. 1960, Ar
douane à Texpartation sur la base soumettant du
le sucre à des droits de
Par le Président:
Dr. vente;
prix FOB porté dans le contrat de
FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des Finances, de
VuYertice 17 de la Loi du 19. Novenbre
et Le" du Développemment Rural: TAgriculiure, des Ressources
Publique;
1959 sur la Comptabilité
Secrétaire d'Etat du GERARD PIILIPPEAUX Naturelles
Le Secrétaire d'Etat
HERVE Commerce BOYER et de "Industrie:
Considérant qu'il est. du devoir dé l'Etat
Le Secrétaire de Ja Coordination et de
res appropriées l'initiative
d'encourager par des mesuLe
d'Etat Dr.
et Le" du Développemment Rural: TAgriculiure, des Ressources
Publique;
1959 sur la Comptabilité
Secrétaire d'Etat du GERARD PIILIPPEAUX Naturelles
Le Secrétaire d'Etat
HERVE Commerce BOYER et de "Industrie:
Considérant qu'il est. du devoir dé l'Etat
Le Secrétaire de Ja Coordination et de
res appropriées l'initiative
d'encourager par des mesuLe
d'Etat Dr. de, lIntérieur et Finformation: de la Défense PAUL BLANCHET
privée;
Secrétaire dEtat des AURELE JOSEPH
Nationale:
Considérant qu'il est équitable dans
MICHEL Travaux Publics, des Transports et
ducteurs de sucre des droits à
certains cas d'expnérer les proLe Secrétaire d'Etat de LAMARFINIERS la Santé Publique HONORAT et
Communications:
l'exportation;
Le Secrétaire d'Etat de Dr. CARLO BOULOS de la Population:
Considérant qu'il y lieu de
Le
TEducation Nationale: R. P. liter l'écoulement du
prendre les mesures utiles faciSecrétaire d'Etat du Travail et du HUBERT
sucre
le
toutes les fois
pour
Le
FREDERIC G. Bien-Etre Social: PAPAILLER
marché extérieur sera inférieur
que le prix de ce produit sur
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: DESVARIEUX LUC D. à 0.05 USCY la livre;
d'ELf des Affaires Etrangères et des FRANCOIS
Sur le rapport des Secrétaires
Cultes: RAYMOND MOISE
de l'Industrie;
d'Etat des Finances, du Commerce et
Et,après
SECRETAIRERIE DETAT DU
délibération en Conseil des Secrétaires
COMMERCE
dEtat;
BREVET D'INVENTION
A Proposé
Et le Corps
(Loi du 14 Décembre
Législatif a voté la Loi suivante:
No. 186 Reg. 21922)
Article ler, L'alinéa suivant. DUREE: 20 ANS,
30 Mai 1947:
est ajouté à l'article 2 de la Loi dus
II est certifié
.Toutes les fois que le du
qu'aux termes de la loi du 14
ra inférieur à 0.05 USCY prix sucre e sur le Marché Mondial libre
AMERICAN ÇYANAMID
Décembre 1922
nération
la livre, les producteurs
seet opérant sous le
des COMPANY, lois
société anonyme
douanière à l'exportations. bénéficieront de l'exoson siège social à 30 régime
de l'Etat du Maine, EUA., organisée
EUA. Rockefeller Plaza, New York, de ayant
Article 2- La présente Loi entrera
représentée par Me. Jean P. Etat New York
de la production sucrière de la
en vigueur dès laugmentation
propriété exclusive, aux droits des SALES, revendique comme sa
Usines. République d'Haiti par l'apport d'autres
Cormick, es Elmer Raymond inventeurs Jerry Robert Daniel Mc
I
meurant respectivement à South Jensen, Main citoyens américgins, chimistes, deE.UA, et 18 Villa Drive, Nanuet, New Street, New City, New York,
York, E.U.A, l'invention d'une-
at New York
de la production sucrière de la
en vigueur dès laugmentation
propriété exclusive, aux droits des SALES, revendique comme sa
Usines. République d'Haiti par l'apport d'autres
Cormick, es Elmer Raymond inventeurs Jerry Robert Daniel Mc
I
meurant respectivement à South Jensen, Main citoyens américgins, chimistes, deE.UA, et 18 Villa Drive, Nanuet, New Street, New City, New York,
York, E.U.A, l'invention d'une-
A a
MC
a LE MONITEUR
a A4
à cette de-
:
CYANAMID COMPANY a déposé joint
COMPOSES
AMERICAN
décrivant la dite invention, ses parti-
.METHODE de PREPARATION DE NOUVEAUX
du
mande de concession un mémoire
et sollicite du Département
cularités et détails techniques. DES SERIES TETRACYCLINE, invention d'une durée de 20 ans
la
invention, il réÇommerce un brevet pour cette
Du mémoire descriptif qui accompdgne présente DE PREPARATION DE
le bénéfice de le priorité découlant pour
sulte qu'il a été découvert UNE. METHODE
La soussignée revendique
Mars
DES
TFETRACYCLINE
aux E.U.A. le ler 1957,
NOUVEAUX COMPOSES SERJES
elle de la demande dé brevet présentée
de la Convention de
revendication similaire, ou pareille n'a
aux dispositions
vérification qu'aucurie
réau No. 643227, ce, conformément
Après
déposée, il est décidé de faire droit à la demande
été antérieurement
AiresBuenos
présentée pour un et au nom de AMERICAN CYANAMID
de nouveaux composés des
'gulièrement
Cette invention a trait à la préparation comprennent les 6-désoxyCOMPANY. du Comnouveaux composés
aussi les
Nous, Secrétaire d'Etàt
séries tétracycline,Ces 4. Cette invention comprend
En conséquence de ce qui précède,
pour la dutétracycline et leurs épimères
des dites 6-disonytétracyctinee
concédons à AMERICAN CYNAMID, COMPANY
acides et basiques et les complexes
merçe,
à son profit de Tinvensels
actifs, par exemple
rée de vingt ans,le droit exclusif d'esploitation baut visé. et de leurs épimères 4 qui sont thérapeutiquement métaux alcalins et alcalino-tertion telle qu'elle est décrité dans lè mémoire plus
les sels minéraux acides, les sels des tels qué ceux formés avec les
est délivré à AMERICAN CYÀNAreux, aussi bien que divers complexés de calcium. Én foi de quoi le présent Brevet
à
et périls,, pour
d'aiuminium, de magnésium et
MID
sans examen préalable, ses risques
isels
COMPANY
du Gouvernement, soit
invention sont apparentés à ces
servir et valoir ce que de droit, sans garantie. de l'invention, soit quant à
Lés nouveaux éomposés de cette et d'un usage cqurant, 'la té
quant à la réalité, à la nouveauté'ou. mérite'
antibiotiques à, large spectre bien connus essentiellement des antibiolai fidélité ou T'exactitude de la description:
tracycline et Toxytétracycline. Ils diffèrent oxydrile dans la position 6
d'Etat du Commerce; le ler Octobre 1959
sus-mentionnés en ceci que le groupe un atome
Fait à la Seérétairerie
ques
a été remplacé par
d'hydrogène.
quant à la réalité, à la nouveauté'ou. mérite'
antibiotiques à, large spectre bien connus essentiellement des antibiolai fidélité ou T'exactitude de la description:
tracycline et Toxytétracycline. Ils diffèrent oxydrile dans la position 6
d'Etat du Commerce; le ler Octobre 1959
sus-mentionnés en ceci que le groupe un atome
Fait à la Seérétairerie
ques
a été remplacé par
d'hydrogène. d'Etat du Oommerce:
de T'anneau de naphtacène
une différerice considérable dans
Le Secrétaire M. Ce. changement provoque cependant
ceci
paraisseht être
CLOVIS DESINOR
Tactivité des composés qui en résultent, en qui qu'ils résistent à la tétrale ler Octobre 1959. efficaces contre certaines espèces de bactéries les 6-désemyntuacyclines
Enregistré à 'a Secrétairerie d'Etat du Commerce,
cycline. Il est extrèmement surprenant da 6-desoxytétracycline, que
elle-même,
Le Chef de Service des Brevets d'Invention:
de cette invention, particulitrement
typique des tétracy1
JAN L. MONTES
gardent l'activité antibactérienne à large spectre anhydre, à qui
clines, surtout quand on considère que la la tétracycline position 6 de T'anneau de
manque aussi un groupe oxydrile d'activité danis antibactérienne considérable
DETAT DU COMMERCE C
naplitacène, montre un ordre
SECRETAIRERIE
ment inférieur à celui du composé mère. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
l'analogue de tétracycline dè ia
SERVICE DES MARQUES
Un nom chimique approprié 'pour des'abstraits chimiques, est
(Loi du 17 Juillet 1954)
présente invention, selon la nomenclature
10, 12, 12a-te4-dimethylamino-1. 4, 4a, 5, 5a, 6, 11, 12a-octohydro-3, L'analogue
I
carboxamide. Nos 4681-4682
oxhydrile dans la position 5 de l'anneau
en date du 15 Février 1960
a un
EEA
d'oxytétracycline groupe similaire. Des noms ordinaires appropriés
Extrait 1 de la requête
de Fabrique et
et est nommé d'une manière
6-désoxytétracycline
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
INnouveaux composés sont, respectivement,
Il est
SHELL COMPANY (WEST
pour ces
de Commerce ta soussignée, THE
ayant son siège sdcial à
'et 6deeyonytetrecyciue
DIES) LIMITED, une compagnie angteise
les nouv eaux compoSt. Helen's, London E.C3, représentée par
avantagés que possèdent
leur
Court, Great
la
Un
des plus importants
déjà décrites, est
St.,Helen's
a
une demande d'enregistfement; de
invention sur les tétracyclines
acide de la tèMe. Jean P. SALES, présenté
sés de la présente dans les acides et les alcalis L'instabilité bien constabilité accrue
alcaline de la chibrotétracycline sont
marque*
tracycline et l'instabilité dans une solution aqueuse avec un tampon
NONIDET
'nues.
Un
des plus importants
déjà décrites, est
St.,Helen's
a
une demande d'enregistfement; de
invention sur les tétracyclines
acide de la tèMe. Jean P. SALES, présenté
sés de la présente dans les acides et les alcalis L'instabilité bien constabilité accrue
alcaline de la chibrotétracycline sont
marque*
tracycline et l'instabilité dans une solution aqueuse avec un tampon
NONIDET
'nues. La chlorotétracycline pH 9.85 perd 50% de son aetivité en 29.2
de carbonate de spude au. ne perd pas plus
-NONIDET-. minutes à 23°C. Par contraste, la 6-désoxytétracycline mêmes conditions. La tétrade 1% de son activité en 24 heures sous minute les dans 3 N d'acide chlorappartenant à la classe 1-3
. cycline a une demi-vie de mpins d'une de son côté, a une demi-vie
hydrique à 100°C. La 6-desoxytétracycline, conditions. La 6-désoxytétracycline. sous
No. 4697
de 27 heures sous les mêmes
de 45 heures. La tétracyéline a
Extrait de la requête en date du 22 Février
les mêmes conditions, a une demi-vie dans une solution. de 0.1 N d'hydrate
la sur les Marques de "Fabrique
demi-vie d'environ 6 minutes
a une demi-vie
Il est certifié qu'aux termes de loi
établie à
une
100°C. Par contraste, la 6-désoxytbtracycline
Commerce la MERCK & Co., Société de Commerce
de soude à
conditions et la 6-dégxytétracyclise
et de
of Rahway, New Jersey: Etats-Unis d'Amé
de 9 1/2 heures sous les, mêmes
inattendues sont très pré126 Lincoln Avenue, City'
De Simone, ayant. pour mabdademi-vie de 10 1/2 heures. Ces propriétés
alcalipàr Mr. Anthony R. une
d'enreune
acide de la tétracycline et Tinstabilitéa
rique, représentée BAUSSAN FILS, a présenté demande
'cieuses vu que Tinstabilité limité ou
ompêché T'emtaire Me. Georges
*
ne de la chlorotétracycline ont
complètement de cas. En raison de la bien
gistrement de la marque:
dans beaucoup
de
-AMPROLploi de ces antibiotiques
il est possible
meilleure stabilité des nouvelles 6-desmytétracyclises qui ne pouvaient être
à la classe 5
préparer beaucoup de produits pharmaceutiques avec les tétracyclines connues auparaappartenant
ee e
composés de façon satisfaisante
de perfectionner les procédés
vant" De même, la stabilité accrue étant permet donné que des conditions beaude' récupération et de purification,
peuvent être employées
Nos. 4701-4702
plus drastiques de pH et de température
la requête en date du 25 Février 1960
coup
Extrait de
sans destruction des nouveaux composés. de la loi suf les Marques de Fabrique
détaillées de la pétitionnaire sont consignées en 26
II est certifié qu'aux termes A! WULFING & CO. m.b.H, société alLes revendications
détgillée ci-annexée. et de Commerce là soussignée,
Adolf Strasse 18, Dusseldorf,
points à la suite de' la description
lemande ayant son siège social à Graf
Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière
és. de la loi suf les Marques de Fabrique
détaillées de la pétitionnaire sont consignées en 26
II est certifié qu'aux termes A! WULFING & CO. m.b.H, société alLes revendications
détgillée ci-annexée. et de Commerce là soussignée,
Adolf Strasse 18, Dusseldorf,
points à la suite de' la description
lemande ayant son siège social à Graf
Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière
LE MONITEUR
représentée par Me- Jean P. SALES, a
deman-
(Thuringer Wald), Allemagne,
Me. Jean P. SALES, a présenté une
une demande d'enregistrement de la marque:
Allemagne, représentée par
présenté
des marques:
.RHEUNERVOL
de d'enregistrement -EUNOVA>, <KALZANA,
à la classe 5
appartenant
appartenant à la classe 5
e e
No. 4708
date du 3 Mars 1960
Extrait de la requête en
No. 4703
date du 24 Février 1960)
1bi les
de Fabrique et
en
(Extrait de la requête
de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de la sur Marques
sur les
termes de la loi
Mardues
BEARINGS,
Il est certifié qu'aux
C.
la soussignée,
lois de
FEPESALMIDOLADNES
EAU DE COLOGNE J. BOLDOÔT
de Commerce
et -opérant sous le régime des
et de Commerce la soussignée Limitée dûment organisée et existant
INC, société anonyme organisée son siège social à 11031 Shoemaker
N. v, Société à Responsabilité
DES PAYS-BAS, ManufactuT'Etat de Michigan, EUA, ayant
par Me. Jean
sous le régime des lois du ROYAUME
B 375-377,
Detroit, Etat de Michigan, ÉUA, représentée la marque:
ayant leur siège social à Haarlemmerweg
Avenue,
une demande d'enregistrement de
riers et Négociants
représentée par Me. Ludovic SAMSON,
P. SALES, a présenté
AMSTERDAM, HOLLANDE,
-BOWER.
demande
de la' marque:
a présenté une
d'enregistrement -BOLDOOTappartenent à la classe 7
ee e
appartenant à la classe 3
No. 4715
date du 8 Mars 1960
Extrait de la requète en
No. 4704
en date du 26 Février 1960
de la loi sur les Marques de Fabrique et
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique et
Il est certifié qu'aux termes
de Commerce ayant son
Ii est certifié qu'aux termes de lalloi sur société anonyme hollande Commerce The Upjohn Company, Société pour mandataire Me. jean
de Commerce la soussignée, N.V. ORGANON,
représensonial à Wilmington, Delaware, ayant
de la
à Kloosterstraat 6, Oss, Hollande,
siège
a
une demande d'enregistrement
daise ayant son siège soçial
Claude N. LEGER, présenté
Me. Jean P. SALES,a présenté une demande, d'enregistrement
tée par
marque:
.ORTOXATE.
de la marque: .ORADEXON ORGANON- I
appartenant à la classe 5
appartenant à la classe 5
Nos. 4716-4717
No. 4705
Delaware, ayant
de la
à Kloosterstraat 6, Oss, Hollande,
siège
a
une demande d'enregistrement
daise ayant son siège soçial
Claude N. LEGER, présenté
Me. Jean P. SALES,a présenté une demande, d'enregistrement
tée par
marque:
.ORTOXATE.
de la marque: .ORADEXON ORGANON- I
appartenant à la classe 5
appartenant à la classe 5
Nos. 4716-4717
No. 4705 Extrait de la requête en date du 8 Mars
Extrait de la requête en date du Février
et
de la loi sur les Marques de Fabrique
termes de la loi sur. les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes
STEPHENSON, industriel, deIl est certifié qu'aux
NAZIONALE, 101, Vie
et de Commerce le soussigné, ANDRE
par Max ARGILAde Commerce CONSORZIO NEOTERPICO par Mr. Robert DENIS
meurant et domicilié à Fort-au-Prince, représenté d'enregistrement de la
di Priscilla, Rome, ITALIE, représentée
des marques:
son
a présenté une demande
a présenté une demande d'enregistrement
GOS, mandataire,
Pharmacien.,
.MYCOPENILmarque:
-DIXIE,
*DELTOXYCETINE
appartenant à la classe. 32
appartenant à la classe 5
No. 4706 Extrait de la requête en date du 3 Mars 1960
DE VERIFICATION
termes de la loi sur les Marques de Fabriqua et
PROCES-VERBAL
qu'aux
JALPHABETISATIONIl est certifié
LABORATORIES INC, soDE TIMBRES-POSTE
de Commerce la soussignée, STANDARD le
des lois de YEtat de
le' Mercredi vingt quatre Février, les
ciété anonyme organisée et opérant sous régime
Morris
L'An Mil Neuf Cent Sojxante et
Delaware, E.U.A, ayant son siège social à 201 Tabor Road, P. SALES,
soussignés:
Plains, Etat de New Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean
représentant la Cour Supérieure des
demande
de la marque:
10.- Monsieur Luc ARMAND,
a présenté une
d'enregistrement
Comptes
le Département des
Lélio MILFORT, représentent
MOBSONS
20.- Monsieur
Finances
GASTON, représentant T'Administration
RATROACH
$ 30- Monsieur Leçonte
Peis
Générale des Contributions Sous-Directeur de la B.N.RH.
e
40- Monsieèr Max MERCIER, Chef du Service des timbres en la di50- Me. André JOSAPHAT,
-
te Banque,
(POISON)
Nationale de la République d'Haise sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Etat, en
ti, à Port-au-Prince, angle des rues FAdministration Générale des
vue de contrôler 105 paquets remis Février par 1960 au No. 4904.
Contributions, suivant lettre du 19
La vérification faite, il a été trouvé:
TYPE G: 0.05 Couleur: JAUNE
275.000 T.P. ALPHABETISATION TYPE G: 0.10 Couleur: ROUGE
500.000 T.P. ALPHABETISATION Nationale de 1q République d'Haiti
lesquels ont été livrés à la Banque
Générale des ContribuPASTE CARTON.
aux ordres de FAdministration
-HOBSON'S RAT AND ROACH
pour être tenus
(PANNEAU AVANT)
6 tions.
mois et
a été dressé les jour,
à la classe 5
En foi de quoi le présent proces-verbal
ppartenant
dessus et signé après lecture.
an que
o. 4707
requête en date du 3 Mars 1960
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES
Extrait de,! la
Max Mercier, An
termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
Luc Armand, Léliq. Milfort, Leconte Gaston, I
Il est certifié qu'aux
WERK
(S)
Commerçe la soussignée, VEB PHARMAZEUTISCRES social à Meuselbach
dré JosaphatEUSELBACH, société allemande ayant son siège
. 4707
requête en date du 3 Mars 1960
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES
Extrait de,! la
Max Mercier, An
termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
Luc Armand, Léliq. Milfort, Leconte Gaston, I
Il est certifié qu'aux
WERK
(S)
Commerçe la soussignée, VEB PHARMAZEUTISCRES social à Meuselbach
dré JosaphatEUSELBACH, société allemande ayant son siège
-
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIÔNALE
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31
ACTIF
DECEMBRE 1959
COUVERTURE DES BILLETS
PASSIF
EN CIRCULATION
ENCAISSE RESERVE
BILLETS GOURDES EN
Gourdes
CIRCULATION
Lingots d'or à New York
Gourdes
DEPOTS DES
68 801 795 00
Droits de Tirage
3 67271400
Comptes PARTICULIERS
Monnaie
au Fds. Monét. Int, 14 064 195 50
Comptes Courants
21 1659 041 64
Comipte Légale des Etats-Unis
3331 085 70
d'Epargne
12 178959 10
Dollars aux Etats-Unis
Cautionnements
7299933 00 2836792820
Chèques émis & en Paiements
1672 247438
AUTRES AVOIRS
2 007 549 45 3751802457
A LA COUVERTURE AFFECTES
DEPOTS DU GOUV. HAITIEN
Effets Commerciaux en Haiti
Gouv. d'Haiti Cpe. Dol,. s/New York
Effets Commerciaux à New York
1,59741795
Fonds Mon. Division, affecté,
164 398.25
Avances c/Crédits Com. Éligibles
1307 1488 85
garantie de la Mon. Nickel Hors comime Cir. Bons du Trésor
4435 595 80
Fonds Amort. Emp. Int. 5% 1957-60-64 2 198 987 15
25000 000 00 28 348 162 60
& Obl. Ext. TOTAL DE LA COUVERTURE:
Fonds (Taxe Sp. Café) amort. 525 75865
ESPECES EN
56716 090 80
Bons Trésor
CAISSE
142'474 16 4031 618 21
MONNAIE DIVISIONNAIRE
DEPOTS
DU PAR BANQUES
HAITIENNE
2198 987 15
DIVERS
Banques en Haiti
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
4 603 2194 42
Fonds Monét. Int,
7896 04650
PLACEMENTS
40 178 946 43
Banque
(FMI)
27749 088 60
Titres Rép. d'Haiti Séries A & B
Special Devel. Internationale (BIRD)
4111 -
5% 1960-64 & autres
Ac. USOM/H
34218 805 00 39 071
Part. Haiti à l'Inst. de Créd. 051 10
Part, Haiti au Fds. Monét. Agric. 125000000
FONDS MONET. INT. Part. Haiti à la
Int. BANQUE INT. DE RECONSTR. 41 618: 304 50
Oblig. Gouv. d'Haiti Banque Int. 74 100 500 00
& DE DEVELOP. 3V % 1958/68 36 750 000 00 175 630 829
VALEURS A REGULARISER
74 100 50000
PROVISIONS
FRAIS DIFFERES
CAPITAL
51 8601302
IMMEUBLES & LOCAUX
630 927 82
RESERVES
12 17773263
DIVERS
29 908 069 13
PROVISIONS
000000 00
NON
666 54340
REPARTIES
3.
500 00
& DE DEVELOP. 3V % 1958/68 36 750 000 00 175 630 829
VALEURS A REGULARISER
74 100 50000
PROVISIONS
FRAIS DIFFERES
CAPITAL
51 8601302
IMMEUBLES & LOCAUX
630 927 82
RESERVES
12 17773263
DIVERS
29 908 069 13
PROVISIONS
000000 00
NON
666 54340
REPARTIES
3. TOTAL DE L'ACTIF GOURDES:
TOTAL DU
330815 96
286 402 398 39
PASSIF GOURDES:
286402 398. COMPTES D'ORDRE
COMPTES
Lettres de Crédit & Crédits Com. D'ORDRE
Effets à IEncaissement
18 997 893 60
Emprunt Intérieur Report:
Titres en Garde & en Nant. 11 163321860
Titres & Cert. 5% 1957 (Contrôle)
120645 14 450.- 11
Timbres & Cartes du Gouv. Haît. 1 032705 40
Titres Définitifs Prov. annulés
Billets Hors Circ. & Rés. pr. Subs. 9: 258 62251
Matériel
Emprunt Intérieur
29 500.-
38 198 205 00
reçu en garantie
032 50000
Total à reporter:
Obligations Provisoires 5%% 1957-64
175 48930
79 120645 11
20 000 000 00
TOTAL GOURDES:
128 34358441
Certifié conforme aux
I
Livres de la BANQUE
DE LA REPUBLIQUE DHAITI NATIONALE
DEPARTEMENT COMMERCIAL
GERARD MARTINEAU
CONTROLEUR
ANTONIO ANDRE
PRESIDENT & DIRECTEUR
A VIS
ORDRE DU JOUR:
1) Lecture du procès-verbal de
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
2) Rapport du Conseil
l'Assemblée précédente:
DU CUL-DESAC
d'Administration et présentation de comptes;
3)- Election du Conseil d'Administration;
4) Affaires courantes. MM. les Actionnaires de la
blée Générale Ordinaire, au Bureau Compagnie de la sont convoqués en AssemLE CONSEIL
ce,
DADMINISTRATION
Haiti, le lundi 16 Msi 1960, à 10:00 A. Compagnie, à Port-au-PrinM. Z
Port-au-Prince, le 18
b noria de PEiat
Mars 1960
Rue Hammerton Killick
DE LA REPUBLIQUE DHAITI NATIONALE
DEPARTEMENT COMMERCIAL
GERARD MARTINEAU
CONTROLEUR
ANTONIO ANDRE
PRESIDENT & DIRECTEUR
A VIS
ORDRE DU JOUR:
1) Lecture du procès-verbal de
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
2) Rapport du Conseil l'Assemblée précédente:
DU CUL-DESAC d'Administration et présentation de comptes;
3)- Election du Conseil d'Administration;
4) Affaires courantes. MM. les Actionnaires de la blée Générale Ordinaire, au Bureau Compagnie de la sont convoqués en AssemLE CONSEIL
ce,
DADMINISTRATION
Haiti, le lundi 16 Msi 1960, à 10:00 A. Compagnie, à Port-au-PrinM. Z
Port-au-Prince, le 18 b noria de PEiat
Mars 1960
Rue Hammerton Killick