Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< M a N AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Mars 1960 PORT-A'I.PRINCE 115ème Année No. 27 nommé à cet effet pour leurs Pléprésent Traité de Commerce et ont SOMMAIRE nipotentiaires, savoir: d'Haiti: entre la République d'Haiti et la Le Gouvernement de la République des Afle Traité de Commerce Secrétaire d'Etat -Décret sanctionnant Traité et Annexes +As et <Bs ennexés. de T'Année MonLeurs Excellences Raymond A. MOYSE, d'Etat des FiRépublique Française; commémoratifs Secrétaire -Arrêté autorisant une émission de timbres-poste faires Etrangères, Gérard PHILIPPEAUX, d'Etat du Commerce et de l'Indusdiale du Réfugié. des tirages du Cachet Commémoratif des -VIIIe Jeux nances, Hervé BOYER, Secrétaire -Arrêté fixant d'Hivers les chiffres Californie U.S.A 1960. <La Miséricordes. trie. Olympiques reconnaissant d'Utilité Publique T'Oeuvre F'Orphelinat Française: -Arrêté Le Gouvernement de la République -Avis. Ambassadeur Extraordinaire et PléSon Excellence Lucien FELIX, en Haiti. nipotentiaire de France bonne DECRET avoir échangé leurs pleins pouvoirs recon nnus en lesquels, après des dispositions suivantes: et due forme, sont convenus Article ler ASSEMBLEE NATIONALE mafières premières ou articles manufacturés Les produits agricoles, ne seront pas soumis, à leur im92, 94 de la Constitution et B et C des dispooriginaires de la République d'Haiti du Traité, Vu les Articles 55, 90, portation dans les territoires énumérés à T'Annexe A présent ni différents ou plus élevés, sitions transitoires; d'Haiti et la Répuà des droits de douane, impôts ou charges onéreuses que ceux auxVu le Traité de Commerce entre la République 1959; à des règles ou formalités distinctes ou plus nature de tout autre signé à Port-au-Prince le 28 Décembre quels sont ou seront soumis les produits de même blique Française Président de la RépubliVu l'Acte, du 18 Janvier 1960 par lequel le pays tiers. Article II que a ratifié le dit Traité; le sus-dit Traité qui fixe le caagricoles, matières premières ou articles manufacConsidérant qu'il importe d'adopter les relations éconoA. Les' 'produits énumérés à l'Annexe A du présent dans lequel évolueront désormais turés originaires des territoires des dnoits dre contractuel d'Haiti et la République soumis, à leur importation en Haiti, à miques et commerciales de la République Traité ne seront pas différents ou plus élevés, ni à des règles de douâne, impôts ou charges ou Française; onéreuses que ceux auxquels sont Décrète: ou formalités distinctes ou plus nature de tout autre pays tiers) sortir son plein et enseront soumis les produits de même Article ler- Est et demeure sanctiorné pour d'Haiti et la RéLes sur la liste annexée au présent Traité tier effet, le Traité de Commerce entre la République 1959.

pas différents ou plus élevés, ni à des règles de douâne, impôts ou charges ou Française; onéreuses que ceux auxquels sont Décrète: ou formalités distinctes ou plus nature de tout autre pays tiers) sortir son plein et enseront soumis les produits de même Article ler- Est et demeure sanctiorné pour d'Haiti et la RéLes sur la liste annexée au présent Traité tier effet, le Traité de Commerce entre la République 1959. B- produits figurant des territoires énumérés à IAnnexe signé à Port-au-Prince le 28 Décembre (Annexe B) et qui sont originaires des blique Française Traité bénéficieront, à leur importation en Haiti, Décret auquel est annexé le dit Traité sera A du présent Article 2.- Le présent d'Etat des Affaires droits inscrits sur cette listepublié et exécuté à la diligence des Secrétaires de chacun en ce III Etrangères, des Finances, du Commerce et lIndustrie, Article Parties Contractantes ou l'une d'entre elles se retirent qui le concerne. Si les Hautes et le Commerce, les le 15 Février 1960, An de T'Accord Général sur les Tarifs Douaniers à Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, droits négociés entre elles dans le cadre de, cet Accord continueront 157ème de UIndépendance. s'appliquer aux produits originaires de leurs territoires respectifs. Le Président de T'Assemblée Nationale: Article IV ANTOINE H. MARTHOLD manufacturés Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: Les produits agricoles, matières premières ou Parties articles Contractantes ne RAMEAU ESTIME originaires du territoire de l'une des Hautes différents Les Secrétaires: seront pas soumis à des droits de douane, impôts, ou charges LEGROS, GASSNER KERSAINT, JEAN JULME, ni à des règles ou formalités distinctes ou plus onéreuDIEUDONNE MAX MENARD ou plus élevés, vers l'autre Partie, que ceux auxquels sont Ou ses, à leur exportation même nature destinés au territoire dei seront soumis les produits de TRAITE DE COMMERCE ENTRE LA REPUBLIQUE tout autre pays tiers. FRANÇAISE Article V D'HAITI ET LA REPUBLIQUE du territoire de l'une des Hautes Parties de Les produits originaires seront d'Haîti et le Gouvernement le territoire de rautre Partie, y Le Gouvernement de la République faciliter et d'accroître les Contractantes importés sur de nature Française, animés du désir de le exempts de taxes et autres impositions intérieures quelque la République entre les deux Pays ont décidé de conclure relations commereiales LE MONITEUR : 124 ou à l'un ou plusieurs d'entre eux, tantes aux Etats de la Communauté de lettres. directement ou indifixées dans chaque cas aux dits échanges soient, en excédent de celles qui frappent selon les modalités qu'elles similaires d'origine nationale. rectement les produits Article X Article VI s'efforceront dans le cadre de réunira une fois par an pour examiner le Les Hautes Parties Contractantes de développer, les Une Commission Mixte se toute mede maintenir, et si possible d'une façon générale, proposer leurs lois et règlements fonctionnement du Traité et, existants.

changes soient, en excédent de celles qui frappent selon les modalités qu'elles similaires d'origine nationale. rectement les produits Article X Article VI s'efforceront dans le cadre de réunira une fois par an pour examiner le Les Hautes Parties Contractantes de développer, les Une Commission Mixte se toute mede maintenir, et si possible d'une façon générale, proposer leurs lois et règlements fonctionnement du Traité et, existants. commerciauk d'accroitre les échanges franco-haitiens. courants le café, le miel et les basure permettant Si Tun quelconque des produits notamment figurant à l'Annexe A du XI nanes, importés d'Haiti par les territoires Haiti,"e trouve ou se Article présent Traité ou de l'un de ces territoires par global, ce condurée de six ans à compter de sa mise en trouvait à l'avenir placé sous un régime de contingent Haute Partie sur Le présent Traité aura une tacite recbnduction pour des périodes sucouvert aux produits de l'autre Il sera prorogé par tingent est ou serait qui participent à ce continvigueur. avec ceux des autres pays cessives d'un an. un pied d'égalité à tout moment avec préavis de trois moisgent. Article VII Il pourra être dénoncé toutes Article XII des Hautes Parties Contractantes s'engage à prendre Chacune de sur son territoire T'emploi sera ratifié conformément aux lois constitutionles mesures nécessaires en vue réprimer de T'autre Partie, pourLe présent Traité qui Parties Contractantes entrera en vigueur d'origine des Hautes abusif des appellations géographiques celle-ci et aient nelles de chacune de ratification qui aura lieu soient dâment protégées par les de l'échange des instruments vu que ces appellations devra préciser notamment au moment été notifiées par elle. Cette notification compétente du pays d'origine constaà Parisont signé le présent documents délivrés par r'autorité En foi de quoi les Plénipofentinires respectifs tant le droit aux appellations d'origine. être considérée comme ayant Traité ety ont apposé leurs sce eaux. Aucune appellation d'origine ne pourra interdit de se servir d'une en double le 28 décembre 1959. sera en exemplaire, un caractère générique. Il particulier désigner les produits autres Fait à Port-au-Prince de la Réappellation géographique d'origine pour même que l'origine véritable de la Répu- Pour le Gouvernement y ont réellement droit, alors Pour le Gouvernement ceux que qui abusive serait acpublique Française: serait mentionnée ou que T'appellation blique d'Haiti: des produits rectificatifs tels que xgenres, efaçons, LUCIEN FELIX compagnée de certains termes RAYMOND A. MOISE Ambassadeur Extraordinaire et autresd'Etat des Affaires Extypes, ou s'engage à réprimer la Secrétaire Plénipotentiaire de France Chacune des Hautes Parties Contractantes la vente trangères en Haiti circulation, T'importation, la mise en entrepôt, fabrication, la et à l'exportation de tous les produits ou la mise en vente à l'intérieur immédiat ou GERARD PHILIPPEAUX portant sur eux-mêmes ou sur leur conditionnement lettres de voitures et pad'Etat des Finances sur leur emballage extérieur, sur les factures, illustrations ou siSecrétaire piers de commerce, des marques, noms, inscriptions, employées abusiHERVE BOYER évoquant des appellations d'origine Secrétaire d'Etat du gnes quelconques Commerce et de fIndustrie vement.

à l'intérieur immédiat ou GERARD PHILIPPEAUX portant sur eux-mêmes ou sur leur conditionnement lettres de voitures et pad'Etat des Finances sur leur emballage extérieur, sur les factures, illustrations ou siSecrétaire piers de commerce, des marques, noms, inscriptions, employées abusiHERVE BOYER évoquant des appellations d'origine Secrétaire d'Etat du gnes quelconques Commerce et de fIndustrie vement. du présent Article ne s'appliquent Il est entendu que les dispositions Pour copie conforme: pas aux produits en transit. ESNOL BAPTISTE Article VIII Secrétaire Général de TAssemblée favorisée prévu dans le présent NationaleANNEXE xA> Le traitement de la nation la plus préférentiels: ArTraité ne s'appliquera pas aux avantages à dôuanier français et les autres territoires visés aux accordera aux territoires énumérés Le territoire 10) que la France accorde ou dans le territoire douaticles 1, 2, 4, 5, 6, 7, et 8 du Traité comprennent: TAnnexe A du présent Traité et non comhpris à la France- ou territoires accordent ou accarderont I- Territoire douanier.frangais: du nier, ou que ces eux; la Corse et les, Iles françaises voisines s'accordent ou s'accorderont entre La France continentale, énumérés à l'Annexe A accollittoral; 20) que la France et les territoires Cameroun, à la Guinée, au Laos, et sahariens; au Cambodge, au Les Départements algériens dent ou accorderont Vietnam; de la Guyane, de la MartiniMaroc, au Togo, à la Tunisie et au Les Départements de la' Guadeloupe, au énumérés à TAnnexe A accorque et de la Réunion; 30) que la France et les territoires de la Communauté; aux Etats membres de Monacodent ou accorderont La principauté les territoires énumérés à T'Annexe A accor40) que la France et originaires de la Sarre; IL- autres territoires: dent ou accorderont aux produits a) Territoires français d'Outre-Mer: seront accordés par l'une des Parties Contractantes 5o) qui sont ou avec les pays limitrophes; Zles Comores, pour faciliter le trafic frontalier nationales; Côte française des Somalies, 60) Qui sont accordés aux produits des pécheries Territoires de la Polynésie française, seront accordés par l'une des Parties Contractan70) qui sont ou instituée entre pluNouvelle-Calédonie et ses dépendances, tes en raison de sa participation à une Communauté secteurs de la organiser en commun un ou plusieurs Saint-Pierre,et Miquelon, sieurs pays pour ou des services; qui sont ou seront accordés production, du commerce en raison de sa participation à tout Terres australes et antarctiques. par l'une des Parties Contractantes franco-britannique des Nouveller-Hébrides en ce organisme de coopération économique. b) Condominium commerciaux ou agricoles possédés ou Article IX qui concerne les établissements physiques ou morales de nationalité franexploités par des personnes Traité pourra étre rendu applicable, en vertu d'échanges Contracçaise. Le présent des deux Hautes Parties de lettres entre les Gouvernements LE MONITEUR 12311 Vermouths, Dubonnet: a) en bouteil1 ANNEXE <Bs les, flacons ou dames-jeannes.

b) Condominium commerciaux ou agricoles possédés ou Article IX qui concerne les établissements physiques ou morales de nationalité franexploités par des personnes Traité pourra étre rendu applicable, en vertu d'échanges Contracçaise. Le présent des deux Hautes Parties de lettres entre les Gouvernements LE MONITEUR 12311 Vermouths, Dubonnet: a) en bouteil1 ANNEXE <Bs les, flacons ou dames-jeannes. 0.50 TARIFAIRES SUR LE TARIF HAITIEN b) en fûts ou en barriques. CONCESSIONS Droit (gourdes) 12312 Vins de plus de 14° en bouteilles cachetées en provenance du pays d'oriK.N. 0,20 ou 10% ad val. dans ce pays d'une 2302 Savon de Marseille gine bénéficiant contrôlée et ac2306 Extraits essences ou parfums pour K.N. 1 ou 5% ad val. appellation d'origine d'un certificat d'origine mouchoir ou usage analogue.. K.N. 0,66 ou 5% ad val. compagnés des Doua2308 Poudre à sachets agréé par lAdministration 0,20 ou 5% ad val. 2309 Eaux de toilette, Iaits ét lotions aunes, par litre cales cheveux, vinaigre Vins de moins de 14° en bouteilles tres que pour K.N. 0,33 ou 5% ad val. moins d'un litre en provearomatique et autres analogues.. chetées de cheveux, teintures, élinance du pays d'origine bénéficiant 2312 Huiles pour fortifiants, rénod'une appellation d'orixirs, toniques, eaux, dans ce pays d'un vateurs, eaux de quinine, herpicides gine contrôlée et accompagnés P'Admianalogues pour les ad val. certificat d'origine agréé par et préparations K.N. 0,33 ou 5% Douanes Litre 0.20 cheveux et le cuir chevelu.. nistration des 19 0,60 2313 Cosmétiques comprenant graisses ou b) autres par litre 14° en fards, teintures ou crayons pour cils c) vins en fûts de moins de carmin pour lèvres et du pays d'origine bénéfiet sourcils, provenance d'une appellation joues, préparations dépilatoires, préciant dans ce pays parations pour polir et teindre les d'origine contrôlée et accompagnés doigts et les ongles, èn pâte, poudre, d'un certificat d'origine agréé par lifeuille-ou autre forme et les T'Administration 'des Douanes, par solide, leur ap0,20 ustensiles et appareils pour K.N. 3 ou 25% ad val. tre litre 0,60 plieation, non dénommés d) autres, par du 6003 Tissus mélangés de soie naturelle jus- K.N. 5 ou 20% ad val. 12315 Vins mousseux bénéficiant en provenance dans ce qu'à 25 grs pays d'origine con6004 Plus de 25 grammes mais ne dépas- K.N. 3,50 ou 20% ad val. pays d'une appellation d'un d'origine certificat sant pas 50 grs K.N.

, non dénommés d) autres, par du 6003 Tissus mélangés de soie naturelle jus- K.N. 5 ou 20% ad val. 12315 Vins mousseux bénéficiant en provenance dans ce qu'à 25 grs pays d'origine con6004 Plus de 25 grammes mais ne dépas- K.N. 3,50 ou 20% ad val. pays d'une appellation d'un d'origine certificat sant pas 50 grs K.N. 4,25 ou 20% ad val. trôlée et accompagnés 6005 Plus de 50 grammes d'origine agréé par T'Administration 6006 Tissus de soie naturelle jusqu'à 25 K.N. 11,25 ou 20% ad val: des Douanes fermengrammes 12318 Cidre et autres jus de fruits mais ne dépasde Palcool non dé6007 Plus de grammes K.N. 10 ou 20% ad val. tés ou contenant flacons ou dasant pas 50 grammes K:N. 7,50 ou 20% ad val. nommés, en bouteilles, 0,15 ou 5% ad val. 6008 Plus de 50 grammes confectionnés mes-jeannes 0,07 6040 Vêtements et articles extérieure 12319 En fûts ou en barriques natuavec la matière principale 12327 Eaux minérales ou médicinales de tissu de soie naturelle mélangée, KIN.10 ou 20% ad val. relles ou artificielles, gazeuses ou exempt. simples K.N. 12,50 ou 20% ad val. carbonnées 6041 Brochés K.N. 15 ou 20% ad val. 12419 Fromages fins et tous fromages en de 6042 Brodés extérieure contenants de papier de carton, 6043 Avec la matière principale simterre ou de verre, y compris le roquede tissu de soie pur ou mélangé, K.N.11,25 ou 20% ad val. fort, camembert, brie, linbourg, imval. ples K.N. 12,50 ou 20% ad val. et similaires K.N. 0,30 ou 4% ad périal, 6044 Brochés K.N.17,50 ou 20% ad val. intemes d'animaux y com6045 Brodés 12429 Organes vonaturelles de vin (armaet foie, tripes, lapins, 12303 Eaux de vie pris langues lard dans marcs, cognacs etc.) en bouteillaille, jambon, préparés gnac, préparales de moins d'un litre: une proportion quelconque, en boites du pays d'origine tion, conserves des mêmes, 10% ad val. a) en provenance d'une apou en terrines K.N. 0,55 ou bénéficiant dans ce pays de ferblanc en pellation d'origine contrôlée et ac12430 Gibier en boites de ferblanc, ou de compagnés d'un certificat d'origine terrines, pâté de foie gras, pâté des Douaou gibier <mince agréé par T'Administration I jambon, viandes d'agneaux et de mounes, par litre meats>, langues de cochon sans b) autres par litre tons en gelée, pieds produits autres contenants d'un lioS, ris de veau, cervelle et 12304 En fûts ou analogues, préparations des mêmes ad val.

d'origine terrines, pâté de foie gras, pâté des Douaou gibier <mince agréé par T'Administration I jambon, viandes d'agneaux et de mounes, par litre meats>, langues de cochon sans b) autres par litre tons en gelée, pieds produits autres contenants d'un lioS, ris de veau, cervelle et 12304 En fûts ou analogues, préparations des mêmes ad val. tre et plus: K.N. 0,40 ou 10% du pays d'origine non dénommés 10% ad val. a) en provenance dans ce pays d'une ap13265 Ornements sacrés bénéficiant pellation d'origine contrôlée et accompagnés d'un certificat d'origine agréé r'Administration des Douanes, ARRETE par par litre b) autres, par litre cordiaux, coktails et spiriDUVALIER 12310 Liqueurs, Dr. FRANÇOIS tueux, composés et tout vin contenant Président de la République phus de 22% d'akcool en vohrme, non dénommés, y compris bénédictine, de ceVu l'article 90 de la Constitution; kirsch, chartreuse, eau de vie du 6 Août 1919 sur le Service Postal; de mûres et de gingembre et Vu. la loi le 7 Avril 1960 une série de rises, curaçao, crème Considérant qu'il y a lieu d'émettre Mondiale du Réfugié; eau de vie analogue, de TAnnée de cacao, crème de menthe, maras- Litre 08 ou 5% ad val. timbres-poste commémoratifs quin et les vins dits médicinaux.. LE MONITEUR ARRETE du Secrétaire d'Etat du Commerce et de IIndustrie; Sur le rapport Arrête: DR. FRANÇOIS DUVALIER dans le plus bref délai possible à une Président de la République Article ler- Il sera procédé dont les chiffres des tirages, les quotités et émission de timbrés-poste savoir: Vu l'article 90 de la Constitution; d'Utilité Publiles types sont ci-après indiqués, Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance QUOTITE CHIFFRES DES TIRAGES que; cLA MISERICORDES pourPOSTE ORDINAIRE Considérant que Toeuvre lOrphelinat les enfants déshé300.000 0.10 suit des buts à haute portée sociale en recueillant Publique, 0.50 de la déclarer d'Uulité 300.000 rités; qu'il convient par conséquent confère la personnalité civile; pour, par elle, jouir des droits que POSTE AERIENNE 0.50 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport 300.000 1.00 du Conseil des Secrétaires d'Etat; 200.000 Et de l'avis FEUILLETS- 20.000, comportant les quatre quotités. Arrête: Emblème des Nations Unies et les inscriptions *ANest déTYPEELA MISERICORDE, 7 Avril 1960 et dessin approprié. Article ler. LOeuvre ('Orphelinat au de cet ArNEE DU REFUGIEDès la publication Mogiteur Générale des Postes fixera clarée d'Utilité Publique. des droits attachés à la perArticle 2- Un avis de TAdmimistration et autres détails de l'émisrêté, cette Organisation aura la jouissance la date de la mise en vênte de ces figurines sonnalité civile.

ANest déTYPEELA MISERICORDE, 7 Avril 1960 et dessin approprié. Article ler. LOeuvre ('Orphelinat au de cet ArNEE DU REFUGIEDès la publication Mogiteur Générale des Postes fixera clarée d'Utilité Publique. des droits attachés à la perArticle 2- Un avis de TAdmimistration et autres détails de l'émisrêté, cette Organisation aura la jouissance la date de la mise en vênte de ces figurines sonnalité civile. à la diligence sion. exécuté à la diligence 2.- Le présent Arrêté sera 'publié et exécuté Article 3- Le présent Arrêté sera publié et et des Finances, Article d'Etat de l'Intérieur. d'Etat du Commerce et de l'Industrie du Secrétaire An des Secrétaires le 16 Mars 1960, concerne. à Port-au-Prince, chacun en ce. qui le Donné au Palais National, le 10 Mars 1960, An 157ème de l'Indépendance. DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: P'Intérieur: Dr: AURELE JOSEPH Secrétaire d'Etat de Par le Président: HERVE BOYER Le, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'industrie: Le Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX AVIS DE FER DE LA PLAINE COMPAGNIE DES CHEMINS ARRETE DU CUL-DE-SAC sont convoqués en AssemMIM. les Actionnaires de la Compagnie la à Port-au-PrinDUVALIER Ordinaire, au Bureau de Compagnie, Dr. FRANÇOIS blée Générale le lundi 16 Mai 1960, à 10:00 A. M. Président de la République ce, Haiti, ORDRE DU JOUR: Vu l'article 90 de la Constitution; Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; d'un 15 Lecture du procès-verbal de T'Assemblée précédente; en date du 11 Février 1960 autorisant Tapposition de comptes; Vu TArrêté l'inscription VIIIème JEUX OLYMPIdu Conseil d'Administration et présentation cachet commémoratif portant 2) Rapport QUES D'HIVER- Californie USA: 1960; des de l'émisdu, Conseil d'Administration; y a lieu de porter les chiffres tirages 3) Election Considérant qu'il chacune des quotités qui ont fait l'objet de T'Arrété 4) Affaires courantes. sion à 30.000 pour du 1960; DYADMINISTRATION en date 11 Février d'Etat du Commerce et de l'Industrie; LE CONSEIL Sur le rapport du Secrétaire le 18 Mars 1960 Arrête: Port-au-Prince, des Article ler.- Les chiffres des tirages du Cachet Comimémoratif 1960, sont fixés Olympiques d'Hiver, Californie U.S.. A. VIIIème Jeux comme ci-après. ORDINAIRE: informe a été dénoncé POSTE 0.50 Le Directeur Général des Contributiofns, Toussaint qu'il Pierre décédée 30.000 la succession de 1a dame Marie à la vacance ni héritier au degré successible.

-au-Prince, des Article ler.- Les chiffres des tirages du Cachet Comimémoratif 1960, sont fixés Olympiques d'Hiver, Californie U.S.. A. VIIIème Jeux comme ci-après. ORDINAIRE: informe a été dénoncé POSTE 0.50 Le Directeur Général des Contributiofns, Toussaint qu'il Pierre décédée 30.000 la succession de 1a dame Marie à la vacance ni héritier au degré successible. POSTE AERIENNE: 0.50 ab intestat, sans postérité notamment THabitation -Devacante comprend 30.000 1.00 La dite succession rurale de la Commune des Baradères. 30.000 1.50 failles> sise en la 5ème. section sont invités à communiquer dane le 30.000 Les créanciers de la de cujus titres de créance contre la dite sucet exécuté à la diligence délai de 6 mois au plus tard leurs Article 2- Le présent Arrêté sera publié de YIndustrie et des Finances, cession vacante. des Secrétaires d'Etat du Commerce et débiteurs de la succession un délei de chacun. en ce qui le concerne. Il est accordé également aux le de ce qu'ils doivent à la le 16 Mars 1960, An 30 jours pour verser au Curateur montant toutes les voies de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, succession vacante à peine d'y être contraints par 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER droit et même par corps RAYMOND D. PIERRE-LOUIS le Président: Directeur Général Par d'Etat du Commerce et de l'Industrie: HERVE BOYER Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat des Finances: Rue: Hammerton Killick Imprimerie de YEtat