Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Puraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Mars 1960 PORT-AU.PRINCE 115ème Année No. 26 une taxe interne de 4% Article 3rir Ce compte sera alimenté par 6% sur les articles désiSOMMAIRE sur les articles désignés par la liste A et de à la présente loi. Spécial a'tavestissement dont gnés par la liste B, lesquelles sont anneées en douaLoi créant un fonds spécial nommé listes Compie A et B et Etat de Prévision des entreLa taxe sera perçue sur la valeur, réelle de la marchandise TIH CA I sera le dépositaire, prises industrielles annexés. Olympiques, à l'occasion. des nes. ne seront pas assujettis autorisant une émission de timbres-poste et à Rome au cours de Les articles de droit au tarif général Arrêté internationales aux Etats-Unis exempts comapétitions sportives paiement de cette taxe. T'Année 1960. au la taxe prévue pour 1es marchandises classées dans la Avis Exceptignnellement 3700 ne sera appliquée que du paragraphe 3201 au paragraphe les industries établies dans le mesure où il sera nécessaire de protéger (Reproduction) pays. suivant la procédure qui sera étable par LOI Les valeurs seront payées virées automatiquement, sous la resle Département Fiscal et seront à FHMCAL ponsabilité de da BNRE, a4 eunipte spibial de cette taxe pendant ue ou plastens années peurDUVALIER Les rendements dere éventuelDR. FRANÇOIS ront être donnés en garamtie des emiprents oai pourront courantes Président de la République fement conclus par TECAI peer augmester Xes dispomibilités B et C de Spécial. 66, 90, 154 et les dispositions transitoires du Compte Fiscal pour Vu les articles I sera accordé un pourcentage de M% aa Département la Constitution; telle que modicouvrir les freis de perception de ces tames. Vu la Loi du 26 Juillet 1926 sur le Tarif douanies, Les valeurs recueilties serviront: Article 4fiée par les lois subséquentes; et 13 Septembre 1952 directs et temporaires dans les inVu les lois des 12 Septembre 1951, 29 Août Haitien de Crédit Agri1) à, opérer des investissements dans les articles 5, 7 et 8 création et organisation de l'Institut dustries rentables, aux conditions spécifiées portant de la présente Loi. cole et Industriel; National énonaux industries rentables selon que le Programme de Salut Economique des tâches 2) à consentir des prêts à longs termes Considérant conçoit comme une asax 5 et 7 de la présente Loi. cé par le Président de la République industries utilisant les proles conditions prévues articlés primordiales de protéger et d'assister les 3) à l'achat d'obligations ou de bons émis par TIHCAI, duits de T'agriculture haitienne; des industries utilimoment ie Comité de gestion ne sera autorisé Considérant que la création et le développement résultats favorables sur 4) cependant à aucun titres la totalité des valeurs accumulocales auront des à en bans ou en d'emprunt sant les matières premières nationale et sur T'accroissement du placer Taugmentation de la production lées.

les 3) à l'achat d'obligations ou de bons émis par TIHCAI, duits de T'agriculture haitienne; des industries utilimoment ie Comité de gestion ne sera autorisé Considérant que la création et le développement résultats favorables sur 4) cependant à aucun titres la totalité des valeurs accumulocales auront des à en bans ou en d'emprunt sant les matières premières nationale et sur T'accroissement du placer Taugmentation de la production lées. compte du Trébien-être des masses urbaines et ruraled; le Ces valeurs ne pourront en aucun cas être virées au utilifiscale doit conduire à faire supporter ni étre prétées à l'Etat ni être Considérant que la juistice favorisés de consor, ou des établissements publics mais elies être économique par les groupes sées l'achat des obligations de l'Etat; pourront coût du développement pour BNRH sos forme de dépôts à court terme en attendant sommateurs; et de lIndustrie, plaeées à la d'un investissement. des Secrétaires d'Etat du Commerce qae les projets soient prêts pur bénéficier Sur le rapport Tutilisation de ces valeurs et des Finances; JAuticle 5.- Les décisions concernent de Gesdélibération en Conseil des Secrétaires-d'État: comité de sept membres, nommé Comité Et après seront prises par un sera du Directeur de' tion du Compte Spécial. Ce Comité composé de TTHCAI A Proposé IYHCAI comme Président, d'un membre du personnel d'un memle Conseil d'Administration de cette Institution, le Légistatif a voté la Toi suivante: choisi par de deux nembres désignés Et Corps Spécial bre du Bureau de Grédit Agricole (BCA), deux industriels est créé un fonds spécial nommé *Compte Conseil de la BNRH et de Article dler.-- Il le La Comptabilité per le d'Administration et le Secrétaire dont ITHCAI sera dépositaire. désignés par la Chiambre de Commieree agréés. per d'investissementsde celle des autres opérations effectuées par et de TIndustrie de ce compte sera séparée d'Etat du Commerce Ta durée de son mandat 1'Institut. Le Directeur de ITHCAI sera nommé pour nommés pour une durée but de de Compte sera de faciliter le financement à son. institution. Les autres' membres seront Article 2. Le matières d'origine lodéfinitive ou temporaire excédent un haîtiennes utilisent les premières de cinq ans, et, en cas dabsence pour les remdes entreprises rentables, même après l'expiration leur Institution d'origine prendra des dispositions cale. Seuls, les projets d'entreprises du 28 Janvier 1959 pourront mois, des privilèges accordés par le Décret-Loi pincer. bénéficier de cette source de financement. MONITEUR et Techdes Conseils" d'Administration valables le taux d'intérêt, T'organisation concernant T'utilisation des valeurs seront les nique. Les décisions à la majorité de cinq (5) voix, Tous toutes lois ou dispositions de seulement si elles sont prises dans um procès verbal signé par: Article 12- La présente Loi abroge et: exécutée à la diligence des décisions et votes seront consignés loi qui lui sont contraires' et sera publiée l'Industrie.

valables le taux d'intérêt, T'organisation concernant T'utilisation des valeurs seront les nique. Les décisions à la majorité de cinq (5) voix, Tous toutes lois ou dispositions de seulement si elles sont prises dans um procès verbal signé par: Article 12- La présente Loi abroge et: exécutée à la diligence des décisions et votes seront consignés loi qui lui sont contraires' et sera publiée l'Industrie. présents du Comité 'de Gestion. des Finances et du Commerce et de tous les membres du Secrétaires d'Etat désignera un délégué le*7 DécemArticle 6.- Le Président de la République du ComDonné à la Chambre des Députés,. à Port-au-Prince, des Finances et un délégué du Département 156ème de lIndépendance. Département aux délibétations bre 1959, An merce et de rIndustrie. Ces droit délégués de vote, participeront mais lun ou l'autre devra Le. Président: RAMEAU ESTIME du Comité de Gestion, sans de Gestion pour que celles-ci soient Les Secrétairés: M. MENARD, J. JULMÉ approuver les décisions du Comité - à Port-au-Prince, le 17 Décembre Donné au Sénat de la République, applicables. de Gestion du Compte Spécial désignera un 1959, An 156ème de lIndépendance. Article 7- Le Comité de cinq membres choisis pour leurs qualiLe) Président: ANTOINE H. MARTHOL Ccmité Technique composé des études pour détermiDIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT fications techniques. Ce comité entreprendra suivant la Les Secrétaires: d'industries susceptibles de développemnent, DE LA REPUBLIQUE ner les branches économique jointé à la' présente. - AU NOM charte indicative de développement ordonne. que la Loi ci-dessus soit reLoi et qui en fait partie intégrante. Le Président de la République. publiée et exécutée. Technique examinera en outre les demandes vêtue du Sceau de la République, imprimée, Article 8.- Le Comité rentabilité de tous projets soumis. Il s'asle 22 -Décembre 1959, de prêts et les conditions de par la présente Loi. Donné au Palais: National, à Port-au-Prince, surera que le projet rentre dans la catégorie considération, prévue si elle n'a été An 156èrpe de lIndépendance. Dr. DUVALIER Aucune demande de prêt ne sera prise en FRANÇOIS. approuvée au préalable par le Comité Technique. Par, le Président: et de TIndustrie: HERVE BOYER' ne pourra considérer une demande que: Le Secrétaire d'Etat du Commerce. de des Ressources Naturelles Le Comité Technique d'origine locâle fournit Le Secrétaire d'Etat des Finances, Rural: PAgriculture, GERARD PHILIPPEAUX a) si la transformation des matières premières proposée. et .d'Etat du Développement de la Coordination et de l'information: PAUL BLANCHET substantielle des opérations de Tindustrie Le Secrétaire d'Etat TIntérieur et de la Défense Nationale: une partie selon les critères et dans les formes" Le Secrétaire. pe AURELE JOSEPH MOISE b)'si la demande est présentée industrielles joint à la Secrétaire d'Etat. des Affairès Etrangères et des Cultes: RAYMOND prévues par l'état de prévision dès entreprises Le Le Secrétaire d'Etat de 1'Education PAPAILLER Nationale: présente loi et qui en fait partie intégrante.

Défense Nationale: une partie selon les critères et dans les formes" Le Secrétaire. pe AURELE JOSEPH MOISE b)'si la demande est présentée industrielles joint à la Secrétaire d'Etat. des Affairès Etrangères et des Cultes: RAYMOND prévues par l'état de prévision dès entreprises Le Le Secrétaire d'Etat de 1'Education PAPAILLER Nationale: présente loi et qui en fait partie intégrante. d'Etat Rév. des Père Travaux HUBERT Publics, des Transports et Communications: où les études du Comité Technique conclu: Le Secrétaire LAMARTINIERE HONORAT Article 9.- Dans le cas à long terme des fonds du Le Secrétaire MICHEL d'Etat de la Justice: Publique LUC et D. de FRANÇOIS la Population: -raient à la nécessité d'une participation certaines branches industrielles, Le Secrétaire d'Etat de Dr. la CARLO Santé BOULOS Compte Spécial au développement de des contrats de financement avec Le Secrétaire d'État du Travail etdu Bien-Etre Social: le Comité de gestion pourra signer suivantes: FREDERIC.G. DESVARIEUX ou morales, aux conditions des personnes physiques sera conclu LISTE A (4%) Un contrat d'exploitation de la future entreprise 1o.- de gestion et les futurs exploitants de farticle entre le comité pas dépasset soidu Tarif Désignation avances du Compte Spécial ne devront Paragraphe 42 20.- Les des coûts de construction et d'équipe1 à en terre et produits céraxante quinze pour cent (75%) les futurs exploitants. 301 à 341 Objets ment, le reste devant être fourni par. un prèt pourra être miques. 30- Cependant, pour les cas exceptionnels, le financement de leur 401 à -500 Verre. dorés od argentés et leurs accordé aux exploitants. pour: leur permettre hypothécaires sur leurs im1101 à 1200 Bijoux imitations. propre participation- contre des garantiés à monter. meubles ou- faute de biens immobiliers, sur l'entreprise de tous les membres du' 1301 à 1316 Fonté. Une telle décision requerra le vote unanime 1401 à 1402 comité de gestion. contiendra les dispositions suivantes 1406 1600 Fer forgé; acier ét fonte malléable. 40.- Le contrat d'exploitation 1408 à 1677 Cuivre et alliages de cuivre. le des bénéfices: 1601 à étain,, sur partage avancé par le compte 1701 à 1749 Mercure, Nickel, aluminium, autres de Fintérêt sur le capital les leurs alliagés. Zinc; plomb et a) Les paiements autres prélèvements, y compris spécial auront la priorité. sur tous devront être fixés à l'àmétaux et leurs alliages. peindu, personnel de direction qui à 2424 Couleurs, teintures, pigments, appointéments déterminé des frais généraux. tures et vérnis. vance selon un pourcentage sera affectée en remboursement: Divers, des bénéfices b) une autre partie telle que, dans des conditions 2501 à. 2513 du compte spécial dans une proportion par les éxploitants soit 2515 à 2523 Divers de coton et' 'leurs manufacnormales de profit, le rachat de l'entreprise vingt (20) ans. 3201 à 3700 Tissus n'excédant pas tures. effectué sur une période sera effectué à 75% le 7100 : Papiers et ses manufacturon. 50- Jusqu'au moment où le remboursement direct de toutes les opé7001 à Bois.

spécial dans une proportion par les éxploitants soit 2515 à 2523 Divers de coton et' 'leurs manufacnormales de profit, le rachat de l'entreprise vingt (20) ans. 3201 à 3700 Tissus n'excédant pas tures. effectué sur une période sera effectué à 75% le 7100 : Papiers et ses manufacturon. 50- Jusqu'au moment où le remboursement direct de toutes les opé7001 à Bois. et autres mafières végétales de Gestion aura le droit de contrôle 8001: à -8200 Ieurs manufactures. Comité de T'entreprise. ainsi que rations et de la comptabilité et payés, le profit 8201 à 8300 Joncs, paille, palmier, etc. frais et amortisements comptabilisés Ljège et ses manufacturos. 60.- Tous 8301 à .8306 et leurs maniufactures: la. de T'entrepreneur. Peaux, cuir net sera propriété ie Co9001 à 9100 En cas de mauvaise gestion par un entrepreneur, 11201 à 11210 Vaisseaux. Article 10- autorisé à nommer. des administrateurs pour diriger et leurs mité de Gestion est suivant les conditions Grains, fruit secs, légumes. qui aura bénéficié d'un investissement remboursement complet du 12103 à 12154 et préparations yfentreprise la présente loi, ce, jusqu'au exigées par à 12201 à 12300 Epices.. montant de Tinvestissement. assister ou se faire représenter Divers. L'entrepreneur dans ce cas pourra 12401 à 12423 si bon lui semble. 12425 à 12444 ces opérations d'administration publique, pris par Ar13201 à 13320 Divers Article 11- Un règlement de la présente 1oi, notamment les modalités d'application rêté, précisera teRt D MONIT EDAR LISTE B (6%) Désignation de T'article Paragraphe du Tarif 501 à 502 Pierres précieuses, perles et leurs imitations, non montées. Frincipaux combustibles ACHETES 1001 à 1014 Or, argent, platine et alliages de ces métaux ainsi que leurs applications. En Haiti A Total 1201 à 1209 Montres et: pendules 1'Etranger 2302 à 2319 Savon, parfum, cosmétiques. U. S. Cy $ U. S, Cy $ U. S. Cy 4001 à. 4002. Fibres brutes. 4101 à 4200 Filés et leurs. manufacturea. 4201 a 4500 Tissus' et leurs manufacturés. 5001. à. 5100 leurs "TOTAL s.U: S. Cy - Laines, poils, crinset manufactures. Equivalence en Gourdes: 6001. à 6200 Soie naturelle et artificielle ainsi que leurs manufactures. 9101 à 9114 Plumes, boyaux et leurs manufac131- Capital fixe envisagé: : tures. U.S.Cy 11015. B Réfrigérateurs électriqeus ou au132 Capital roulant envisagé: tres appareits à conditionnement $ U.S.Cy d'air, leurs parties et accessoires. Le' niveau 11032Appareils et ustensiles électriques 141 les' principeux de. Production produits & Annuelle sous-prodiits: envisegé comme le plus probable pour et' électrotechniques Rour cuisines 'et chauffage, fers à repasser, fers à sauder. 11033Appareils et pièces récepteurs raVolume Prir Unitaire Valeur diotélégraphiques ou radiotéléUnités $ U. S. Cy $ U. Totale S. Cy phoniques et leurs. parties. Produit.

niveau 11032Appareils et ustensiles électriques 141 les' principeux de. Production produits & Annuelle sous-prodiits: envisegé comme le plus probable pour et' électrotechniques Rour cuisines 'et chauffage, fers à repasser, fers à sauder. 11033Appareils et pièces récepteurs raVolume Prir Unitaire Valeur diotélégraphiques ou radiotéléUnités $ U. S. Cy $ U. Totale S. Cy phoniques et leurs. parties. Produit. A.. 11034. à 11036 Machines à coudre. 11038 à 11043 a Machines à écriré à calculer; à Produit B... numéroter caisses' enregistreu-. ses etc etc. Phonographes- ciné Sotis-produit: A. matographes etc etc. Appareils photographiques et koSous-produit. B... daks de toutes sortes etc etc, 11050 à 11060 Sorbetières Glacières presTous autres... ses à fruits ou à viande- telescopes jumelles ete. etc. Total. (Chiffre d'affaires" annuel): 11101, à 11200 Véhicules 12301 à 12328 Boissons Equivalence ein Gourdes : 13001 à 13026 Caoutchouc- et ses. manufactures 13101 à 13110 Pabec et: ses manufactures. RESUME 142 Profit Net envisagé en pourcentage' du capital propre: %. 112 1M1. Localisation Noms et adresse des auteurs du projet: de l'antreprise 143 Profit. Net comparaison anvisagé avec autres en"pourcentage entreprises): des %o. actifs de l'entieprise (ajusté pour. Principaux produits & sous-produits VENDUS 150 Main, "d'oeuvre à employer': : En Haiti A 1'Etrangér Total équipes Hommes à total Femmes à .équipes iM total $ U.S. Cy $ U. S. Cy $ U. S. Cy 160 Effet net sur.. la balance des devises étrangéres:" a) Effet: des frais d'établissement de T'entreprise b). Effet annuel d'opérations de P'entréprise TÔTAL $ U. S. Cy 170 DEMANDE: LE MONTANT DU PRET (OU D'AUTRE- AIDE FINANCIERE) Equivalence en Gourdés: $ U, s. Cy : Equivalence en Gourdes: 122. le 200./00 EXPLOITATION Principales matières premières ACHETEES 210./00 PRINCIPALES DONNEES TECHNOLOOIQUER. 211./10 Descriptidn sommaire des procédés de preduction En Haiti A l'Etranger "Total 211./20 Preuve justificative des procédés envisagés avec documentation' à Yeppui $ U S. Cy $ U. S, Cy $: U. S, Cy 212./00 Frincipales matières' promièrés utilisées 213./00. Principaux combustibles et provenance. de renargie Électrique utilisée TOTAL $ U. S. Cy 214,/10 Principaux. produits. d'exploitation 214./20 Principaux sous- produits Equivalence en Gourdes: 215./00, Données Quantitatives: (Voir 221./90) atannsuAat TeE - Yta Capital roulant correspondant aux différents niveaux aux de termes Production de la Loi 221./22 SANS privilèges de la FRANCHISE DOUANIERE nouvelles: 215./ sur les Industries PAYS D'ORIGINE

U. S. Cy 214,/10 Principaux. produits. d'exploitation 214./20 Principaux sous- produits Equivalence en Gourdes: 215./00, Données Quantitatives: (Voir 221./90) atannsuAat TeE - Yta Capital roulant correspondant aux différents niveaux aux de termes Production de la Loi 221./22 SANS privilèges de la FRANCHISE DOUANIERE nouvelles: 215./ sur les Industries PAYS D'ORIGINE NOMBRE DES Niveau de Production UNITES Quantité prévue de Matières pre- Haiti Etranger Total Nombre. des unités du principal promières utilisées: duit fii $ . U.. Matière première A. U.S. U.S. Matière première B. Matière première C.. Stock de matières premières de de combustibles moarchandises en cours Quantité prévue de combustibles ude. dés fabrication produits & sous- -produits tilisés: prévue d'énergie électri- : (caisse & banques) disQuantité achetée des sources' 'externes. disponibilités crédit à long terme accordé aux trique tributeurs, crédit à court etc. terme accordé aux distributeurs. etc. Autres 215./ 2 PAYS DE DESTINATION TOTAL $ U. S. Cy NOMBRE DES UNITES Total Equivalence en Gourdes : Final: Haiti Etrenger Quantits Prévue de Produit Produit A. Produit B.. Sous- s-produit A. sous- -produit B. U.S. Cy 220./00 ANALYSE ECONOMIQUE 221./30 Frais Généraux Annuels: ayant une Capacité de Production 221./10 Captal fixe pour une Exploitation . .(Unités) : annuelle du capital fixé (voir 221.10) de. dépréciation Déprécistion intérêt sur bons, obligations et autres emprunts Coût Anmuelle $ U. S. Cy $ U.S.Cy à long terme (voir 52) traitement des dirécteurs (voir 311) Terrain Edifices assurance industriel impôts fonciers, licences, etc. Equipement fixes (indépendantes du volume de production) tracteurs, automo autres. charges Matériel roulant. pompes à incendie, biles, camions, TOTAL $ U.s. Cy etc. Autres installations construites par Equivalence en Gourdes: T'entreprise elle-méme: Maisons d'habitation pour médical, le personnel, école, diapensaire voies d'accès. poste de police, Autres installations permanentos. TOTAL Equivalence en Gourdes aux différents niveaux de production de. la 221./ 40 à Court Terme roulant DOUANTERE aux termes Intérêt Annuel Sur Emprunts Roulent 221./21 AVEC Capital les privilèges ECR la PRANCHISE Pour Financer les Besoins du Capital Loi sur les industries nouvelles: (au Taux d'Intérêt Courant): SANS Franchise Niveau de Production % AVEC Douanière Franchise Douanière Nombre des unités du principal produit fini 1 2 3 1 2 3 $ U. S. $ U. S. $U.s. de production 'Au niveau Stock de matières premières du prode commbustibles en cours Nombre des Unités principal de merchandises duit fini de fabrication & sous-produits des produita P Pour financer la production (stock dispanibilités (caisse secordé & banques) aux disdes matières & premières, 221. 22 & etc.) 52) crédit à long terme (voir 221.21 tributeurs, etc. terme accordé aux disla distribution (voir crédit tributeurs. à court etc. Pour 221.21 financer & 221.22 & 52) Autres TOTAL $ U.S.Cy TOTAL $ U. S. Cy Equivalence en Gourdes: Equivalence en Gourdes

Pour financer la production (stock dispanibilités (caisse secordé & banques) aux disdes matières & premières, 221. 22 & etc.) 52) crédit à long terme (voir 221.21 tributeurs, etc. terme accordé aux disla distribution (voir crédit tributeurs. à court etc. Pour 221.21 financer & 221.22 & 52) Autres TOTAL $ U.S.Cy TOTAL $ U. S. Cy Equivalence en Gourdes: Equivalence en Gourdes eson - - M t 3 - 221/50 Coûts Annuels de Fabrication et de Distribution 221./81 Prix de vente unitaire du principal produit: $ U. S. Cy X AVEC Franchise SANS Franchise Douanière Douanière' AVEC Franchise SANS Franchise A Niveau de Production 1 2 3 1 2 3 Douanière Douanière Nonhre des Unités du principal Niveau de Production du produit fini produit principal 2 3 2 3 $ U.S. Cy $U.S. Cy Nombre des Unités matières premières Recettes annuelles pour tous les pro leur transport duits & sous-produits (voir 221.70) combustibles $ U. S. Cy leur transport énergie électrique à moins: I'ymine salaires (voir 321 & 322) Coût total annuel de l'exploitatior transport des produits finis $ U. S. Cy sous-produits (voir 221:60) élimination des déchets autres coûts de production Profit net ou perte $ U.S.Cy et transport Equivalence en Gourdes TOTAL $ U.S.Cy Frais de vente, distribution, publicité, commissions, etc. Spécifier: 221./82 Prix de vente unitaire' du principal produit: $U. S. Cy Y TOTAL $ U.S.Cy AVEC Franchise SANS Franchise GRAND TOTAL: Douanière Douanière Coût total de fabrication et distributionNiveau de Production du $ US.Cy produit principal 2 3 2 3 Equivalence en Gourdes: Nombre des Unités Recettes duits & annuelles pour tous les prosous-produits $ U. S. Cy moins: Coût total annuel de l'exploitation $ U. S. Cy 221.60 Coût Annuel total aux différents niveaux de production: Profit net ou perte $ U.S. Cy Equivalence en Gourdes AVEC Franchise SANS Franchise Douanjère Douanière 221,/83 Calcul analogue pour tous autres pris unitaires. du principal produit Niveau de production 1 2 3 1 2 3 221.190 Unités Nombre des du, principal proLA COMBINAISON PLUS DES COUTS ET RECETTES ENVISAGEE COMMI duit fini Niveau de production PROBABLE du principal Prix unitaire de vente du produit fini Unitéa $1 U.S Cy 221./91 AVEC Franchise principal produit: Frais Généraux (voir 221.30) $U.S.cy Douanjère SUSCA Frais d'Intérêt pour financer le capital roulant (voir 221.40) Recettes pour tous les produits & sous-produits Coûts de Fabrication et de DistribuU.S.Cy tion voir 221.50) moins: Coût total de lExploitation / $ U.S. Cy Cogt total de l'exploitation: $U.s. Cy Equivalence en Gourdes: Profit Net: 3 U.s Cy Equivalence en Gourdes Profit Net Annuel exprimé comme pour cents 221./70 Recettes annuelles totales correspondant aux différents niveaux de procapital propre: du duction et de prix du principal produit fini: % actifs Profit de Net exprimé comme pour cents des Niveau de production

.S.Cy tion voir 221.50) moins: Coût total de lExploitation / $ U.S. Cy Cogt total de l'exploitation: $U.s. Cy Equivalence en Gourdes: Profit Net: 3 U.s Cy Equivalence en Gourdes Profit Net Annuel exprimé comme pour cents 221./70 Recettes annuelles totales correspondant aux différents niveaux de procapital propre: du duction et de prix du principal produit fini: % actifs Profit de Net exprimé comme pour cents des Niveau de production comparaison l'entreprise avec autree CGAURS entreprises) pour % (Voir 221.93 pour. instructione sur le caleul) Nombre des unités du principal produit tini 221./92 SANS Franchise Douanière $ U. S. Cy Prix unitaire du produit principal Recettes pour tous les produits & sous-produits $1 S. $U.s.cy U. Cy X Prix unitaire du produit principal moins: $U. S. Cy. Y Prix, unitaire du produit principal E U. S. Cy: Z a Colt ar SUSGy Frofit Not $U.a.cy 221./80 O MBINAIS S DES COUTS ET RECETTES ANNU UELS Equivalence en Gourdes AVEC DES VARIATIONS DE PRIX DE VENTE a SAXPTO ex TR 37 MONISEUR internationaux relatifs à T'industrie envisagée 1)accords m) itnpôts et taxes relatives nationales et Btrangàres Profit Net exprimé comme pour cents du % m) coûts de transport des facteurs ci-dessus devrait faciliter une estimecapital propre L'analyse historique quant à l'avenin, appuyée, si possible, pàr une documentaNet comme pour cents: des actifs tion raisonnée internationale faisant autorité. Profit de l'entreprise exprimé (ajusté pour comparaison avec % tion. seront néceonires autres entreprises): instructions sur le calcul)" Dans pertains cas des renseignements supplémentaires 222.4, 222.5, 222.6. (Voir 221.93 pour pour étayer les eatimations requises sous net en pourcentage des. actifs de T'entreprise. vente du produit fini. 221./93 CALCUL du profit exprimé la coonparaisoi entre des entreprises 222.8 commiersiale prévue pour la de crédit at court Ce profit est ajusté pour permettre différente. Organisation sur les errangementa à faire et sur les boagine dunt la structure. du capital calculé est en employant la' fotmule suivante: gnemant terme pour financer la distribution) (voir. 221.40)., Ce pourcentage doit.Stre (P - j) x 100 iN grd %. FACTEURS-DE PRODUCTION 300./00 CF + CR (voir 221./91 & 221. /92) calculé SPECIALISES P a Profit Net Montant théorique de Tintérêt annuel sur DE DIRECTION ET TÉCHNICIENS : = S. Cy de l'entreprise, au même taux d'intéret que. 310 PERSONNEL E capital capital propre emprunté à long terme, comme si l'entrepreneut LISTE DES POSTES A POURVOIR était son propre eommenditaire Fixé (voir 221y 311 -(Voir 221:30) CF = $U. S. Cy Capital Roulant: (voir 221./21 & 221.22). CR = $. U. S. Cy Capital Employés à plein temps: Traitement du capital du colt de tous les éléments princioais sous' 221.10 avec Nombre "Nationaltté Annuel prévi 221./1 Preuves justificatives de dépréciation annuelle indiquée Fonction de personnes $ U.SC fixe et des montants documentation à Tappui: du montant de tous les éléments principeuz à l'ap- du 222./2 Preuves roulant justificativen envisagé sous 221.21 et 221.22,avec documentition Capital des prix unitaires des matières premières, com- ici R B.

221.10 avec Nombre "Nationaltté Annuel prévi 221./1 Preuves justificatives de dépréciation annuelle indiquée Fonction de personnes $ U.SC fixe et des montants documentation à Tappui: du montant de tous les éléments principeuz à l'ap- du 222./2 Preuves roulant justificativen envisagé sous 221.21 et 221.22,avec documentition Capital des prix unitaires des matières premières, com- ici R B. Pour la justification finis de Fexploitation et sous- -produjits il suffirait bustibles, produita de se référer à 222.4 222.7). du montant de tous les éléments, à principaux, T'appui. des TOTAL 222./3 frals Preuves généraux justificativen, indiqués sous 221,30 avec documentation, Estimation des prix du marché des. principales au cours matières des prochaines premières uti- anEmployés à temps partiel 222./4 lisées et de leur disponibilité sur le marché Nombre Nationalité Annuel Tuaitement prévu nées (voir 222.7): Fonction de personnes $ U.S.Cy et de Y'éner222./5 Estimation des prix du marché deis principaux annése. (Cette combustiboien sotimation n'est pas gle électrique. au coure des et T'énergie 6lectrique ne conatituent nécoesaire au cas oà les > (voir 222.2). F qu'une part insigniflante du colt de production du. marché et du volume de la demande pour les 222./6 Estimation "des produits prix finis et les sous-produits. de Texploitation. envisagée principaux cours. des prochaines années (voir 222.7) "au TOTAL PREPARANT LES REPONSES 222./7 INSTRUCTIONS A SOUS LA PERSONNE 222.4, 222.5, 222.6: les points suiau niveau de AUX QUESTIONS des cas il faudra: considérer. et oxpliquer. démontrant que lès postes peuvent" être pourvus Dans la plupart des débouchés déeirés: 312 Arguments vants, en ténant comapts dif marché, (local," national, mondikt) du "volume traitement prévu. 1): Dimensians durant les. dernières 5 à 25 anées 2) <Trends (tendance) aux Places Administratives a de production -durant la même. période 313 Candidats Indications proposéa à fournir pour chaque candidat 3) eTrends. (tendance) significatives des prix dans le etrends de production ou fortes des prix. 0s1) Age 4).Déviations années (pénurie du produit, surproduction, Sexe. justifient une formation dans certaines 3 Diplomes. ou attestations cillations des prix). influençant le strends et déviations: générale 5)' Facteurs tecnmotogie principaux de Texploitation combustibles, énergie B technique ou commerciale dans l'industrie et le commerce $ disponibilits .de matiàres premières, et équipement, ainsi que des moyens 4) Expérience a) dans le acquise même genre d'exploitation c) disponibilité d'installations b) dans d'autres genires d'exploitation répercussions de Fnancement dues aux tempe de guerre 5) Références sollicinées étrand) de la populations (trend, demographique) du national) 6). Etat de santé et degré de connaissmnce des langues e) croissance du revenu de la population. (trend revenu 7) Espérience à l'étranger D croisance modificetions, dana Jutilisation du produit envisagé - gères fonctions à remplir concurremiment avec les fonetions prinafe modifications dans le goût sipilaires du public ou autres 8) Autres cipales. i) cancurrencé de produita. entreprises analogues ét leur expansion j) croisance de nouvelles facteur dâns.

gré de connaissmnce des langues e) croissance du revenu de la population. (trend revenu 7) Espérience à l'étranger D croisance modificetions, dana Jutilisation du produit envisagé - gères fonctions à remplir concurremiment avec les fonetions prinafe modifications dans le goût sipilaires du public ou autres 8) Autres cipales. i) cancurrencé de produita. entreprises analogues ét leur expansion j) croisance de nouvelles facteur dâns. de nouveeux de main-d'ouvze peys et .de capital. en tant que 320 Main-d'oeuvre 'k) proportion déterminant la croissance "de cette industrie : NOMBRE DES FEMMES Requis pour opération avec: Pourcentage dee femmes Salaire NOMBRE D'HOMMES avec: Pourcentage qui doivent Prévu Requis pour opérations des. hommes Salaire SPECIALITE DEUX TROIS savoir qui doivent Prévu Equipe UNE Equipes Equipes lire SPECIALITE DEUX TROIS: savoir Equipe UNE Equipes Equipes lire TOTAL: TOTAL des envisagées. : indiqué sous 221./50 avec information sur le nombre équipes Arguments tirés du tableau ci-dessus, justifiant le: montant du-payroll- annuel d'instruction indiquée comme nécessaire. 322: péévis, du niombre d'ouvriers requis" ayant le degré la: au nivéau. des salaites indication des noms des 323 Arguments démontrant Bilxponsbilité, : dare la réglon od Yentroprise sera établie, avec les. courents pour. le: mbete gese.atemplot dea ealaires arec. Siam aalairos hy A ncntes Coiepstselson emolovetrs existants. : pbrind a eattowa 3 F * LE MONITEUR A 330.00 FACTEURS NATURELS 331.1 Lieu. et site de l'exploitation envisagée: COMPOSITION DU CAPITAL $ U.S. Cy $U.S. Cy $ 331.2 U.S.Cy Nature juridique du titre: donnant droit à. la possession du-terràin. nécessaire à Texploitation, Participation. des co-propriétaires (spécifier la forme juridique) 331.3 Surfâce prévusiem. môtres carrés (ou autrés mesures correspondantes) sa suffisance les besoins de: T'exploitation et possibilité de l'agrandir selon besojns probables d'expansion. CAPITAL PROPRE 331.4 Accessibilité de l'exploitation par:" camions, automobiles, chemin de fer, bateaux. Bons' ou obligations: (spécifier) 331.5 Restrictions (légales ou administratives) à l'usage industriel du térrain en-. visagé, tractuelles. imposées par: lEtat, les Communes, ainsi- que les restrictions con331.6' CREDIT A LONG TERME Abondance d'eau par rapport aux besoins d'exploitation: Emprunts et autres créances à court a) besoin journalier en eau terme (spécifier) b) régularité au débit nécessaire au cours de. l'année 33i.7 Systèmé d'élimination des déchets de production - CREDIT A COURT TERME 331.8 Dispositions de. sécurité prévues contré les risques de: TOTAL DES FONDS PROPRES ET EMPRUNTS D'AUTRES vol SOURCES QUE LE FONDS SPECIAL inondation MONTANT DU CREDIT DEMANincendie DE.

à court a) besoin journalier en eau terme (spécifier) b) régularité au débit nécessaire au cours de. l'année 33i.7 Systèmé d'élimination des déchets de production - CREDIT A COURT TERME 331.8 Dispositions de. sécurité prévues contré les risques de: TOTAL DES FONDS PROPRES ET EMPRUNTS D'AUTRES vol SOURCES QUE LE FONDS SPECIAL inondation MONTANT DU CREDIT DEMANincendie DE. fléau d'insectes et de rate TOTAL EMPRUNTS DES ET FONDS DEMANDES PROPRES. 331.9 Existence de logements adéquats pour le personnel EQUIVALENCE EN GOURDES332.10 Distance moyenne et véhicules à utiliser pour le transport 53 Preuverque. les fonds indiqués dans la scomposition du capital, cides: dessus) sont disponibles. (52 600./0 APPENDICE 332.11 a) matièrés preifières EFFETS SUR L'ECONOMIE NATIONALE 610. Elfets sur la Balance de Paiementy: 332.12 b) combustibles 611 Montants Premiers frais d'stablisements: étrangèreg respectifs. nécessaires des pour dépenses établir Fentreprise en monnaie nationale et en devises envisagée voir (221.10) 332.13 c) ptoduits principaux d'exploitation. Monnaie 332.14 d) sous-produits Haitienné Etrangère $ U. S. Cy 332.15 e) ouvriers $1 U.S. Cy Construction (Matériaux, Maté332.16 0 employés riel, Salaires,. etc.) Machines, Equipement, Matériel roulant; etc. 40 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Licénces etc. 41 Statut juridique de l'entreprise Honorairés des conseillers, etc." Autres Nationalité, de l'entreprisé TOTAL Nationalité des propriétaires de T'entreprise % % 44 L'entreprise termes du Décret rentre-t-elle du 28 janvier dans la 1959? catégorie des industries, nouvelles, aux Bie FRais Courants. : duction- Dépenses envisagéo annuelles. en. devises étrangères au niveau de pro50 1 INANCEMENT DU PROJET comme probable (voir 215.0 & 221.90) $U.s.cy Remboursement des. Crédits- étrangers Remplacement des Edificés et du matériel de tous $1 Valeut Totale des Actifs du projet on pleine opération: genres Achats (voir des 221.10) matières premières (voir 221.306 221.50) Au niveau de production envisagé comme le plus probable (voir 221./10, Achats Coût des combustibles 221./21, 221./22 et 221./90) de transport des matières premières Coût de transport Capital Fixe 1 U.Scy Coûr de transport des des produits combustibles finis Capital. Roulant U. S. Cy Coût de transport traitements, des sous-produits Honoraires, galaires, etc. Profits rapatriés Valeur totale des actifa $ U. S. Cy Assurance, Frais- de vente, Licence, Distribution, etc. Publicité etc. Equivalence en Gourdes Autres TOTAL a 1 F a - Ra d ARRETE Recettes Annuelles en Devises Etrangàres: suso (voir 215.0 & 221.90) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Esportation des produits finis Président de ia République Exportation des sous-produits 90 de la" "Constitution; Vu l'Article Autres recettes Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; TOTAL d'autoriser une émission de timbres-poste.

8 --- 1 F a - Ra d ARRETE Recettes Annuelles en Devises Etrangàres: suso (voir 215.0 & 221.90) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Esportation des produits finis Président de ia République Exportation des sous-produits 90 de la" "Constitution; Vu l'Article Autres recettes Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; TOTAL d'autoriser une émission de timbres-poste. Considérant qu'il-y a lieu sportives internationsles qui à T'occasion des comapétitions de Tannée 1960. Effet net sur la Balance Annuelle dee $U.S.C Olympiques lieu aux Etats-Unis. et à Rome au cours Paiements : auront d'Etat du Commerce et de rIndustrie Sur le rapport du Secrétaire Recettes Annuelles ou Devises Etrangères (voir 613) Arrête: à une Moins dépenses annuelles en Devises Article ler.-- Il sera procédé dans le plus bref délai possible les Etrangèree (voir 612) dont les chiffres des tirages, les quotités, SOLDE émission de timbres-poste indiquée savoir: couleurs et fes types sont ci-après Proportion des achats des .produits nationsux comme et produits pro615./0 étrangers au niveau de production envisagée POSTE ORDINAIRE: bables Chiftres Couleurs Types des' Tirages Quotités Scènes des Jeux Olympiques 615./1 500.000 0.10 noir et -orange Scènes des Jeux Olympiques D'ORIGINE 500.000 0.20 Bleu et rouge clair Scènes des Jeux Olympiques Haitienne Etrangère 500.000 0.50 vert et marron clair des Jeux Olympiques 400.000 1.00 marron et bleu clair Scènes $ U.S. Cy $ U.S. Cy Achats annuels de: POSTE AERIENNE: et marron et leur 400.000 0.50 Pourpre des Olympiques Matières premidres jaunâtre Scènes Jeux transport 350.000 1.50 rouge et vert Scènes des Jeux Olympiques Combustibles jaunâtre des Jeux Olympiques Autres postes importants 300.000 2.50 gris olive et rose Scènes 15.000 à G. 2.50 Teuillet non dentelé: 15.000 à G.1.00 TOTAL Générale des Postes fixéra POURCENTAGE Article 2.- Un avis de TAdministration la date de la mise en vente de ces figurines- et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des Finances, 615./2 d'Etat du Commerce et de lIndustrie, des Secrétaires - EN HAITI AL L'ETRANGER chacun en ce qui le concerne. $U.s. Cy $ U.S. Cy le 11 Février 1960, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Ventes annuslles de : 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: HERVE BOYER et de T'industrie: Produits finis Le Secrétaire d'Etat du Cotmerce GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat des Finances: Sous-produits AVIS Autres Les chèques émis aux numéros: en date TOTAL Yn 6135) à l'ordre de MAXYME CHYRIAQUE % 71962- (Article à Gdes.

ance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: HERVE BOYER et de T'industrie: Produits finis Le Secrétaire d'Etat du Cotmerce GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat des Finances: Sous-produits AVIS Autres Les chèques émis aux numéros: en date TOTAL Yn 6135) à l'ordre de MAXYME CHYRIAQUE % 71962- (Article à Gdes. 104-45, Pourcentage du 31 Décembre 1959 et sélevant ACKMED MURAD en date 321691- (Article 7904-J) à l'otere de à Gdes. 16.642.50, du 16 Janvier 1960 et #élevant en date du 31 Effets sur TEmploi envisagée comme le plus probable à l'ordre de ERNEST VICTOR (au niveau de production 10417- (Article P.C.) à 75.00, voir 221./90) Janvier 1960 et s'élevant Gdes. Payroll annuel nuls, duplieata devant en être dressés. Nombre des employés distribué étant égarés sont déclarés $ U. S. Cy : e Les chèques émis, aux numéros: à l'ordre de MESIRIEL PAUL, Officier Etat Personnel Spécialisé 60698- (Article 13107) Verrettes 'en date du 31 Décembre 1959 et séle Civil Fonds Ouvriers: vant à Gdes. 168.30, de MME MEUS PAUL en date du 60856- (Article 13301) àl'ordre à Gdes. 28.00 étant égants TOTAL 31 Décembre 1959 et s'élevant déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. sont Equivalence en Gourdes Imprimerie de TEtat * Rue Hammerton Killick

300.0 2.50 gris olive et rose Scènes 15.0 à G. 2.50 Teuillet non dentelé: 15.0 à G.1.00 TOTAL Générale des Postes fixéra POURCENTAGE Article 2.- Un avis de TAdministration la date de la mise en vente de ces figurines- et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des Finances, 615./2 d'Etat du Commerce et de lIndustrie, des Secrétaires EN HAITI AL L'ETRANGER chacun en ce qui le concerne. $U.s. Cy $ U.S. Cy le 11 Février 1960, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Ventes annuslles de : 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: HERVE BOYER et de T'industrie: Produits finis Le Secrétaire d'Etat du Cotmerce GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etat des Finances: Sous-produits AVIS Autres Les chèques émis aux numéros: en date TOTAL Yn 6135) à l'ordre de MAXYME CHYRIAQUE 71962- (Article à Gdes. 104-45, Pourcentage du 31 Décembre 1959 et sélevant ACKMED MURAD en date 321691- (Article 7904-J) à l'otere de à Gdes. 16.642.50, du 16 Janvier 1960 et #élevant en date du 31 Effets sur TEmploi envisagée comme le plus probable à l'ordre de ERNEST VICTOR (au niveau de production 10417- (Article P.C.) à 75.00, voir 221./90) Janvier 1960 et s'élevant Gdes. Payroll annuel nuls, duplieata devant en être dressés. Nombre des employés distribué étant égarés sont déclarés $ U. S. Cy : e Les chèques émis, aux numéros: à l'ordre de MESIRIEL PAUL, Officier Etat Personnel Spécialisé 60698- (Article 13107) Verrettes 'en date du 31 Décembre 1959 et séle Civil Fonds Ouvriers: vant à Gdes. 168.30, de MME MEUS PAUL en date du 60856- (Article 13301) àl'ordre à Gdes. 28.00 étant égants TOTAL 31 Décembre 1959 et s'élevant déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. sont Imprimerie de TEtat * Rue Hammerton Killick