Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. - Parhissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 25 AUGUSTIN R. VIAU FORT-AU-PRINCE Jeudi 10 Mars 1960 SOMMAIRE -Loi Soeurs sanctionnant de Ste. Thérèse le Contrat de l'Enfant entre "Etat Haitien et l'Associetion Donné au Palais National, à -Arrêtés recumnaiseant d'Utilité Jéstis.- Contrat annexé. des Petites 157ème de' Port-au-Prince, le 15 Mars 1960, An Arrêté Jacmel, I'Aurore du Bel: Air, la Publique Troupe lEcole Marie Reine Immaculée de TIndépendance. F. A. D'H. approuvant la. liquidation des Pensions Languichatre. de divers héritiers Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Secrétairerie brique d'Etat du Comm merce: Extraits d'encôlés des Le et de Commercs. du Régistre des' Marques de Secrétaire d'Etat de TEducation -Avis, FaE Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination Nationale: et de R.P. HUBERT PAPAILLER Le Secrétaire d'Etat des des Affaires Etrangères et Tinformation: des Cultes: RAYMOND PAUL BLANCHET et du Finances, de FAgriculturé, des MOISE Le Secrétaire d'Etat Développemment des Travaux Rural: Publics. GERARD PHILIPPEAUX Ressources Naturelles LOI MICHEL des Transports et Le Secrétaire d'Etat de LAMARTINIERE HONORAT Communications: Dr. AURELE Tintérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la Santé JOSEPH Dr. FRANÇOIS Le Dr. CARLO Publique BOULOS et de la Population: Président de la DUVALIER République Secrétaire FREDERIC d'Etat du. Travail' G. et du Bien-Etre Social: Vu les Articles 66, 90 B Le Secrétaire d'Etat' de la DESVARIEUX et C des dispositions Le Secrétaire, d'Etat du Justice: LUC D. FRANÇOIS titutjon; transitoires de la ConsHERVE Commerce BOYER et de IIndustrie: 'Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le l'Etat Haftien représenté par le Révérend Père Contiat intervenu entre DEPARTEMENT DE Secrétaire d'Etat de l'Education Hubert PAPAILLER, LEDUCATION NATIONALE Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale et Mr.

rétaire, d'Etat du Justice: LUC D. FRANÇOIS titutjon; transitoires de la ConsHERVE Commerce BOYER et de IIndustrie: 'Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le l'Etat Haftien représenté par le Révérend Père Contiat intervenu entre DEPARTEMENT DE Secrétaire d'Etat de l'Education Hubert PAPAILLER, LEDUCATION NATIONALE Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale et Mr. André THEARD, vertu d'une décision du Conseil agissant pour et au nom de lEtat en Port-au.-Prince, le.. Septembre 1959 d'une des Secrétaires d'Etat, en date du 24 Thérèse de lEnfant part, et T'Association des Petites Soeurs de SteCONTRAT première compagne responsable Jésus dament représentée par Soeur LOHTER, Entre le Sur le de l'Association, d'autre Révérend Père Hubert' rappart du Secrétaire d'Etat de l'Education part; l'Education Nationale, agissant au hom PAPAILLER, du Secrétaire d'Etat de Après délibération du Conseil des Secrétaires Nationale; ment autorisé suivant décision du Gouvernement Haitien, dûd'Etat; d'une part, Conseil des Secrétaires d'Etat, A Proposé Et la Soeur LOHIER, Et le Corps Légisiatif a voté la Loi suivante: ciation des Petites Soeurs Première de Sainte Compagne Responsable de l'AssoArticle ler- Est et demeure part, Thérèse de l'Enfant Jésus, d'autre tier effet le contrat ci-annexé passé sanctionné pour sortir son plein et enIl à été Septembre 1959 entre l'Etat et signé à Port-au-Prince, le 18 convenu ce qui suit: bert PAPAILLER, Secrétaire Haitien représenté par le Rév. Père HuArticle ler. 1 des André d'Etat de lEducation l'Enfant Jésus, L'Association Petites Sceurs de Théard, Secrétaire d'Etat des, Nationale et Mr. *selon d'accord avec de Sainte Thérèse de Petites Soeurs de Ste-Thérèse Finances et l'Assoçiation des fesprit de leur Institut le.Département les l'Education Nationale, Article 2.- de F'Enfant Jésus. dans la limite de inclinant vers les plus La présente Loi ses moyens, abandonnés, et lois abroge toutes lois ou calités établira-des écôles qui lui sont contraires et sera dispositions de dépendant d'une, région. ayant un primaires dans les lores d'Etat de lEducation exécutée à la diligence des Secrétaipermanente. L/établissement d'ane prêtre catholique en résidence le concerne. Nationale et des Finances, chacun en ce qui tion pourra grouper un minimum de éçole sera justifié là oû l'Associaécole,rétribuée par lEtat, 60,enfants ne aucune Donné fréquentant à la Chambre des Députés, à bre 1959, An 156ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 27 NovemArticle 2- - Ces écoles seront édifiées dans les limites des et réparées aux frais de Le Président: RAMEAU ESTIME ront, outre le crédits budgétaites prévis pour l'Etat, Les Secrétaires: MAX MEINARD, logement et les cet effet. Elles auDonné au Sénat de la JEAN JULME ves, les dépendances ordinaires lopaux nécessaires aux Soeurs et aux élè1959, An 156ème de Répubiique, à Port-au-Prince.

édifiées dans les limites des et réparées aux frais de Le Président: RAMEAU ESTIME ront, outre le crédits budgétaites prévis pour l'Etat, Les Secrétaires: MAX MEINARD, logement et les cet effet. Elles auDonné au Sénat de la JEAN JULME ves, les dépendances ordinaires lopaux nécessaires aux Soeurs et aux élè1959, An 156ème de Répubiique, à Port-au-Prince. le 3 Décembre au bon indispensables Le mobilier "'indépendance. I fonctionnement des écples sera fourni par le nécessaire Le Gouvernement. Président: ANTOINE Article 3.- Le Les Secrétaires: GASSNER KERSAINT, H. MARTHOL nautés personnel sera composé des membres de DIEUDONNE LEGROS religieuses, qui au besoin pourront nos comsuuAU NOM,DE LA laiques réunissant lesj conditions s'adjoindre des instituteiees REPUBLIQUE ments, en prévues aux lois, arrêtés Le Président de la République de vigueur. Ces institutrices seront et réaip vêtue du Sceau de la ordonne qus la Loi ci-dessus soit rel'Education Nationale par la Directrice proposées 3u Dépsttemoest République imprimée, pubfiée et exécutée. engager qu'après leur nominstion. La révocation, Principate qui ne-pourte NoS: ingtitutrices laiques, sera faite sur s'il y, a.lieske SA PAST rapport motivé de laPiseriice, Prism) J219q ef m1gtros srip LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; T'Education Nationale, puis au Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; cipale, transmis au Département de ordinaires. Et de r'avis Président de la République par les voies administratives Arrête: des éooles nationales Article 4.- Les écoles suivront le programme religieux. Les REINE IMMACULEE de Jacmel est équivalentes, sauf pour ce qui a trait à l'enseignement pour 1'éArticle ler.- L'Ecole MARIE la au Moniteur de cet Ardans léurs écoles les livres recommandés d'Utilité Publique. Dès publication à la perSoeurs emploieront haîtien ou ceux de leur choix déclarée aura la jouissance des droits attachés ducation civique et nationale de l'écolier à l'excep rêté, cette Organisation des officiels du Gouvernement, civile. à dans le cadre programines interdits le Département de I'Esonnalité sera publié et exécuté la diligence qui auraient été par Article 2- Le présent Arrêté tion des ouvrages d'Etat de l'Intérieur. ducation Nationale. des écoles aura droit de la du Secrétaire le 10 Janvier 1960, An Article 5- Le Personnel enseignant à. QuaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, de l'Etat à un traitement mensuel qui ne sera pas inférieur Trois Cents 157ème de lIndépendance. DUVALIER part la Directrice Principale, Dr. FRANÇOIS tre Cents Gourdes (G.400.-) chaque pour Directrice d'écoles et Deux Cent Par le Président: gourdes (G.

du Secrétaire le 10 Janvier 1960, An Article 5- Le Personnel enseignant à. QuaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, de l'Etat à un traitement mensuel qui ne sera pas inférieur Trois Cents 157ème de lIndépendance. DUVALIER part la Directrice Principale, Dr. FRANÇOIS tre Cents Gourdes (G.400.-) chaque pour Directrice d'écoles et Deux Cent Par le Président: gourdes (G. 300.00) pour l'intérieur: Dr. AURELE JOSEPH gourdes (G-250.00) pour chaque professeur. Le Secrétaire d'Etat de Cinquante TAssociation pour, êtré DiArticle 6- La religieuse désignée par des écoles dirigées par les Perectrice Principale aura la responsabilité Elle traitera avec le Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus. ARRETE tites Soeurs de lEducation Nationale, au nom de l'Association Secrétaire d'Etat de de toutes les affaires de ces écoles. DUVALIER qu'elle représente, se fera chaque mois par DR. FRANÇOIS Article 7- Le paiement des religieuses Principale. Les chèques en faPrésident de la République chèque unique, à Tordre de la Directrice émis en leurs noms propres. fArticle 90 de la Constitution; Publiveur des institutrices laiques seront Soeurs de Sainte Thérèse de Vu du 21 1921 sur ta Reconnaissance d'Utilité Article 8- L'Association des Petites tous les artiVu la Loi Juillet l'Enfant Jésus bénéficiera de la franchise douanière pour ceux de ses que; DU BEL AIR>, poursuit ses besoins personnels et pour que TAssociation' .L'AURORE le cles reçus de l'Etranger pour Considérant à des activités de nature à favoriser proet un but noble en sadonnant de la déclaceuvres. devant servir à l'entretien dans notre milieu; qu'il convient par conséquent Tous les biens mobiliers, immobiliers de I'Assogrès social des droits que confère la perdes oeuvres d'éducation et de formation d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir au dèveloppement taxes et d'impôts de la part du Gourer ciation seront exempts de toutes sonnalité civile; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; vernement les Religieuses, il sera Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 9.- A toutes les écoles dirigées par de leur Congrégation Et de l'avis permis de chômer les jours de la fête patronale Arrête: et de celle de la localité oû elles sont installées. de 10 .L'AURORE DU BÉL AIR- est déclaContrat est fait pour une période ler- L'Association de cet Arrêté, Article 10.- Le présent sera censé continuer pour une mêArticle Publique. Dès la publication 'au Moniteur de ce terme, il marée d'Utilité des droits attachés à la personnaans et, à l'échéance l'une des parties contractantes n'a cette aura la jouissance me période si un an à l'avance, non les loOrganisation du désir qu'il soit résilié.

at est fait pour une période ler- L'Association de cet Arrêté, Article 10.- Le présent sera censé continuer pour une mêArticle Publique. Dès la publication 'au Moniteur de ce terme, il marée d'Utilité des droits attachés à la personnaans et, à l'échéance l'une des parties contractantes n'a cette aura la jouissance me période si un an à l'avance, non les loOrganisation du désir qu'il soit résilié. En cas dé renouvellement, relité civile. sera et exécuté à la diligence nifesté son des écoles appartenant à l'Etat seront Article 24 Le présent Arrêté publié caux, mobiliers et matériels lEducation Nationale. d'Etat de rIntérieur. mis sans condition au Département.de, Secrétaire le 10 Janvier 1960, An dort il est question dans Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 11.- Il est entendu que les valeurs les ressources du Trésor le 157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER le présent contrat seront augmentées quand celles affectées par l'Etat aux permettront, dans la même mesure que Il est aussi entenPar le Président: des instituteurs des écoles nationales. de la d'Etat de VIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH appointements accidentels de, dénomination ou autres Le Secrétaire du que les ahangements' contractantes, ne nuiront en rien à la part d'une ou des deux sparties valeur de ce Contrat. - ARRETE le 18 Septembre 1959. Fait à Port-au-Prince, DUVALIER Dr. FRANÇOIS Soeur LOHIER Président de la République Responsable de Première Compagne Soeurs de Vu l'Article 90 de la Constitution; T'Association des Petites 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité Publique; Thérèse de l'Enfant Jésus. Vu la Loi du 21 Juillet un but noSainte PAPAILLER Considérant que la Troupe *LANGUICHATTE. poursuit convient par Révérend Père Hubert de lart haîtien; qu'il Secrétaire d'Etat de TEducation ble en contribuant au développement d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir des conséquent de la déclarer Nationale droits que confère la personnalité civile; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Arrête: -LANGUICHATTE- est déclarée d'Uilité DUVALIER, Article ler.- La troupe au Monitelr de cet Arrêté, cette OrganisaDR. FRANÇOIS Dès lai publication Président de la République Publique des droits attachés à la personnalité civile. tion aura la jouissance sera publié et exécuté à la diligence du 2- Le présent Arrêté Vu TArticle 90 de le Constitution; d'Utilité PubliArticle d'Etat de l'Intérieur. Vu le Loi du 21 Juillet. 1921 sur la Reconnaissance Secrétaire à Port-au-Prince, le 10 Janvier 1960, An de Jacmel Donné au Palais National, que; Considérant que l'Ecole MARIE REINE IMMACULEE les bienfaits de 157ème de MIndépendanceDr.

et exécuté à la diligence du 2- Le présent Arrêté Vu TArticle 90 de le Constitution; d'Utilité PubliArticle d'Etat de l'Intérieur. Vu le Loi du 21 Juillet. 1921 sur la Reconnaissance Secrétaire à Port-au-Prince, le 10 Janvier 1960, An de Jacmel Donné au Palais National, que; Considérant que l'Ecole MARIE REINE IMMACULEE les bienfaits de 157ème de MIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER poursuit des buts à haute portée sociale en étendant qu'il convient par consél'éducation dans cette ville; Par le Président: l'instruction et de d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir des droits Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Dr. AURELE JOSEPH quent de la déclarer que confère la personnalité civile; - LE P MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE ARRETE DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 4676 Président de la République en date du 15 Février 1960 Extrait de la requête et les de Fabrique Vu l'Article 90 de la Constitution; Militaires, qu'aux termes de la loi sur Marques 65 1952 sur la Retraite et la Pension Il est certifié (Berlin N Muellerstr. Vu la Loi du 28 Juillet de Commerce la SCHERING A.G. BERLIN les lois de la République le décret du 17 Août 1957; selon par modifiée Sultane Murielle Moreau en170-172) Société anonyme organisée Commerce S. A. et ayant pour mandataire Considérant que Mademoiselle Marie Antoine (05149) FAd'H. Allemande, représentée par une démande d'enregistrement de la fant légitime et mineure de Feu MOREAU, requises par la Loi pour Mr. Walter HIRSCH, a présenté née le 23 Octobre 1950, remplit les conditions aurait droit son père; marque: bénéficier de la moitié de la Pension à laquelle Phanord et .BERLIMEDConsidérant que Madame Armand Féquière Thérèse née Oscina Bénita née le 19 à la classe 5 Nativita née le 21 Septembre 1944, Marie 1954 et Henri Féquière, enappartenant Mai 1949, Lamercie née le 21 Septembre Armand (03467) de . fants légitimes. et mineurs de Feu FEQUIERE, les condi4680 des Forces Armées d'Haîti, remplissent No. son vivant Caporal bénéficier de la moitié de la Pension à Iade la en date du 15 Février 1960 tions requises par la Loi pour Extrait requête et quelle aurait droit leur mari et père; qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1 Altidor née Maria Silas Simonis épouse II est certifié COMPANY (WEST INConsidérant que Madame vivant Soldat des Forees Commerce la soussignée, THE SHELL Joseph (03717) de son de son siège social à St.

Pension à Iade la en date du 15 Février 1960 tions requises par la Loi pour Extrait requête et quelle aurait droit leur mari et père; qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1 Altidor née Maria Silas Simonis épouse II est certifié COMPANY (WEST INConsidérant que Madame vivant Soldat des Forees Commerce la soussignée, THE SHELL Joseph (03717) de son de son siège social à St. Helen's de Feu ALTIDOR, requises par la Loi pour bénéfiDIES) LIMITED, société anglaise ayant Me. P. d'Haiti, remplit les conditions E.C.3, représentée par Jean Armées Pension à laquelle aurait droit son mari; Court, Great St. Helen's London, de la cier de la moitié de la née Otulie Lorégia BenjaSALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: Considérait que Madame Pierre Célima de' son vivant Soldat des min épouse de Feu CELIMA, Pierre (02344) requises par la Loi pour VERSATIC Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions aurait droit son mari; bénéficier de la moitié de la Pension à laquelle Fran- .VERSATIC: Madame Lifaite Auguste née Marie-Thérèse Yves Considérant que née le 18 Septembre 1948, André appartenant à la classe 1 cine Legerme et Marie-Thérèse Auguste enfants légitimes et : né le 4 Octobre 1950, et Jean Gaspard de son vivant Soldat des mineurs de Feu AUGUSTE, Lifaite (14670) par- la Loi No. 4698 les conditions prévues Forces Armées d'Haiti, remplissent Pension' à laquelle aurait droit leur en date du 22 Février 1960) bénéficier de la moitié de la (Extrait de la requête "pour la loi les de Fabrique et mari père; Célestin née Belmise Alexis épouse Il est. certifié qu'aux termes de sur Marques fonctionnant seConsidérant que Madame Marc vivant Soldat des Forces et de Commerce RICARD S. AF,, Société Anonyme Marc (03356) de son dont le siège social se trouve de Feu CELESTIN, requises par la Loi pour bénéfilon les lois de là. République Française, à Marseille Armées d'Haiti, remplit les conditions aurait droit son mari; aûx Nos. 4 et 6, rue Berthelot, Quartier Sainte-Marthe, Louis et Roland ficier de la moitié de la Pension à laquelle de la Défense' (Bouches' 'du" Rhône), France, représentée par Mes. d'Etat de l'Intérieur et demande de la marque: du Sur le rapport Secrétaire MONTAS, a présenté une d'enregistrement Nationale; -DENOMINATION RICARDArrête: à partir du Avril 1960 la liquidaapparténant à la classe 33 Articie ler Est approuvée s'élevant AA à Cent Six Gourdes tion des Pensions ci-après désignées 206.75) par mois, savdir: No. 4699 Soixante Quinze Centimes (Gdes. droits de son en date du 22 Février 1960) Sultane Murielle Moreau aux (Extrait de la requête Mademoiselle'l Marie d'Haiti G.@p.00 loi les de Fabrique vivant des Forces Armées termes de la sur Marques père de son Caporal Nativita, Marie-Thérèse, Lamercie et IlI 'est certifié qu'aux BRANCA S. R. L., une Société à responMadame Féquière Armand, Feu mari et père de son vivant Caet de Commerce FRATELLI selon les de la République Argentine Henri Féquière aux droits de leur G.

d'Haiti G.@p.00 loi les de Fabrique vivant des Forces Armées termes de la sur Marques père de son Caporal Nativita, Marie-Thérèse, Lamercie et IlI 'est certifié qu'aux BRANCA S. R. L., une Société à responMadame Féquière Armand, Feu mari et père de son vivant Caet de Commerce FRATELLI selon les de la République Argentine Henri Féquière aux droits de leur G. 40.50 sabilité limitée fonctionnant 'lois à Uspaklata, Buenos-Aires, poral des Forces Armées d'Haiti Feu mari de son vivant et dont le siège social se trouve au No.3046, Roland MONTAS, a présenAltidor aux droits de son par Mes Louis et Madame Joseph G. 30.00 Argentine, représentée de la marque: Soldat des Forces Armées d'Haiti Feu mari de son vivant té une demande d'enregistrement Madame Pierre Célima aux dreite de son G. 25,00 .ETIQUETTE FERNET BRANCA> Soldat des Forces Armées d'Haîti André et Jean-Gaspard Madiame Lifaite Auguste et Marie-Thérèse, vivant Soldat des Forces appartenant à la classe' 33. aux droits de leur Feu mari et père de son G. 27.50 Armées d'Haiti droits de son Feu mari de son vivant No. 4700 Madame Marc Célestin aux G. 23.75 de Aa requête en date du 22 Février 1960) Soldat des Forces Armées d'Haîti tiré (Extrait sur les de Fabrique valeur prévue par cet Arrêté sera termes de la loi Marques Article 2.- Le montant de la Il est certifié qu'aux S.R.L., une Société à respond'Haîti. FRATELLI BRANCA des Pensions des Forces Armées et de Commerce Argentine. de la Caisse limitée fonctionnant selon les lois de la République Arrêté sera publié et exécuté à la diligence sabilité se trouve au No. 3046, à Uspaklata, BuenosArticle 3.-- Le présent de la Défense Nationale. et dont le siège social et MONTAS,, a présenté Secrétaire d'Etat de f'Intérieur-et par Mes. Louis Roland du le 7 Mars 1960, An Aires, demande représentée d'enregistrement de la marque: Donré au Palais National, à Port-au-Prince, une .BRANCA157ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 4 la classe 33 Par Je Président: appartenant Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH Le - RMEA STE T a t 114 XSTX C A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CORFORMEMENT DEMANDES DE FERME dure 3 mois La publication Publication 18 Février 1960 (1) Habitation Derrière Morne Première Carrefour. Commune de Saltrou. Commune du Cap-Haitien. Section Section Bélair. d'une de 1 ha. environ, du Nord, Sertion Bourg. Carrefour Desprès. Une propriété rurale étenduo Dorcéus, Commune de Gd'Rivière Rue de la Ravine. Une rurale d'une étendue de smX 10, bor au bornée au nord par Derrière Morne, Morne, Charles Saintimé Jean, l'Etat, urbaine bornée au aord par lEtat, par l'Etat, Olypcie" Jeanty, fermière, l'Etat, au sud par Derrière à Une propriés TEtat, vacant à l'est par l'Etat, à née au EMT face de TEglise, à lEst et à T'Ouest par l'Etat.

. Une rurale d'une étendue de smX 10, bor au bornée au nord par Derrière Morne, Morne, Charles Saintimé Jean, l'Etat, urbaine bornée au aord par lEtat, par l'Etat, Olypcie" Jeanty, fermière, l'Etat, au sud par Derrière à Une propriés TEtat, vacant à l'est par l'Etat, à née au EMT face de TEglise, à lEst et à T'Ouest par l'Etat. à l'est par derrière morne, Lorvanus Saintil, connu, IEtat, I'Etat. au sacant, sud par Sud en Olypcie Jeanty. 1956. l'ouest par derrière morne, Ti-Jean ainsi Fouest Franckel Joseph. Nom du Sountinionnairer 26 Août Lorvanus Saintil. Vilus Fulgens. Date de la présentation de le demande: Boulevara Nom du Soumissionnaie: de la 9 Mars 1959. Nom Soumissionnaire: de la demande: ler Mars Commune de' Rue Date defla présentation demande: Rue Marché. Date de la présentation Paul Section nord' Ville. par' un passage Commune. de Vallières. Habitation mesutant Bourg. 8mxôm, bornée au 1958. RETEE Commune de St. Raphaël Hab. Bourg. Une propriété urbaine bornée au Club (I'Etat), au Une propriété Vve. urbaine Georges, l'Etat, au sud urbaine mesurant 15 m. de façade séparant ce terrain de Rembe-Night à par le boulevard nord par Mme l'Etat, Dugueane à l'est parla rue du marché, Une propriéts de 10 m., bornée au Nord par sud par le reste du. terrain, Auguste. Pérana Alexis, lEtat. sur une profondeur par la ruie: Sylvestre, à Fest à l'ouest par le Quai EE IT par Pierrélus Charles, Charles. Etienne Alexis, au Sud Mme Charles Syl- Magloire, Nom Jean Chispini. Nom Souimissionnaire: La Source 9 Mars 1959. Morzelie Moise, à l'Ouest par Date du de Souminsionnaire: la préneptation de, la demande: 26 Septerh: Date : la présentation de Section la demande: ville. Rue Pont. EM Joseph. bre, 1958. Section Commune du Cep-Hattion. étendue de 574m. carNom Soumissionnaire: de demande: 31 Mars Commune de Port Mardot. Hab. Barrateau. Une propriété urbaine d'une Station dun entrepôt la Date présentation E Borgne. Moise Jn- fés 08, bornée au nord par" sud la par le. service Poté-Cols 1958. Morin. Rue Boucherie. rurale bornée. au nord entretenu par la. ESSO,u route Commune de Quartier Noel, Une l'Etat, propriété au sud par Delectable EM Médulia et Mario Camplo ("Etat), à l'est par de la la grando Section mesurant Bourg. 6 m. de façade sur Dorélus, R. propriéfaire, l'est par rEtat, à Fouest par publique à i'ouest par la voie Esso ferrée Standard SHADA Oil (repréUne propriété urbaine bornée au Nord par Maxi Augus- PEst Grofina Adner lEtat.

une de Quartier Noel, Une l'Etat, propriété au sud par Delectable EM Médulia et Mario Camplo ("Etat), à l'est par de la la grando Section mesurant Bourg. 6 m. de façade sur Dorélus, R. propriéfaire, l'est par rEtat, à Fouest par publique à i'ouest par la voie Esso ferrée Standard SHADA Oil (repréUne propriété urbaine bornée au Nord par Maxi Augus- PEst Grofina Adner lEtat. Nom. du Soumiasionnaire: 7 mde profandeur, Antoine Crojssy, T'Etat, à Nom Soumissionnairer Désias Osias. 15 Novem- sentée par Michel Germdin). de la demande:. 11 Mars FEtat, au Boucherie. Date $ la présentation de la demande: Date de la présentation Lt l'Ouest par : E Paulyne Louis. bre 1958. Marigot. 1959. de Saltrou. Hab. Nom du Hab. Derribre-Morne soumimionnaire: la de la demande: 31 Mars Commune de Pilate Dupérier, Section 1 Commune de 1 ha. bornée Date de présentation Une propriéts rurale d'une étendue de Assilhomme ha. bornée Une propriété rurale Morne, d'une étendue, Gernéus Germain, l'Etat, 1958. Section Bois de Lance. au Nord par Michel Thomas, au Sud " l'Ouest par au nord par Derrière. Morne, vacant, à l'est par derrière Commune de Limonade. ruraie d'une étendue de 99 ares et Jules, à TEst par Mérilic Michaud. Charlieu, au mhorne, sud par vacant, Derrière à l'Ouest par derrière morne, Elder Ger32 Une centiares, proptiété bornée au Nord par) l'Etat, Louis Saimbour à l'Est par rEtat, un Symephapbet Nom du Soumisionsine Neptalie Estivel Jn-Louis. 15 Décem- main. Ebel Jean. au Sud Henricles Prophete Jérôme, Dorcélus prét. privé. Date de la présentation de la demande: Nom du de Soumissionnaize: la de la demande: 11 Mars chemin, par Pélesmin Joseph et Cler- bre 1958. Dupérier. Section 1959. Date présentation Nom Soumisisionnaires Commune de Pilate. Hasitation de Vallières. Hah. Bourg. Rue Grosse Roche. RE cius Perceval, de la demande: 31 Mare 1958. Mar nord par: Lincifort Commune urbeine mesurant 8 m X 6 m, bornée Date de la présentation Boucherie. Une propriéts rurale Fils, à au l'est par Florgis Flor- au Une nord proprists par Louis Nérée, l'Etat, au sud par Mme Vve Commune de Quartier Morin. Rue Forestil, au sud per Dorciné Augé Pierre. Claudius Antoine TEtat, à l'est par Mme Bazife, Vve Sténor l'Etat. Section mesurant Bourg. 10 m. de fagade vil, Nom à l'ouest. du Somitsionnaires par Estile Fleurimond. 31 Janvier Zalmor, l'état, àl l'ouest par Mme Tilsaint Arthaud Phanor. Une propriété urbaine bornée, au Nord par' Sylfida Date de ia préséntation de la demande: Nom du Soumissionnaite: de la demande: 15 Mars eur11 m.

Bazife, Vve Sténor l'Etat. Section mesurant Bourg. 10 m. de fagade vil, Nom à l'ouest. du Somitsionnaires par Estile Fleurimond. 31 Janvier Zalmor, l'état, àl l'ouest par Mme Tilsaint Arthaud Phanor. Une propriété urbaine bornée, au Nord par' Sylfida Date de ia préséntation de la demande: Nom du Soumissionnaite: de la demande: 15 Mars eur11 m. profondeur, par une ruelle, à l'Est par Philomise 1959. Section Marigot. Date de la présentation André, au Er Bérémise Ferduiod. Commune de Pilate, Hab. Dupérier. ha. bor. 1059. Hob. Bellevue Paroy. Augustin, à MOuest Lucita Pierre. Une rurale d'une étendue sud de 1/2 Neva Prévi- Commune de Sainte Suzanne: d'une. atendue de 1/2 he., borNom du PE de la demande: 10 Avril née au par Bois Laponte, par Une rurale Sud par P6de la l'ouest. Lindor, T'Etat, au ETER Date présentation lon, alest par Vivil Pierret "m: qu'à néeau cEat par Louidor à l'est Petit Louis Lindor et 1958. Nom du, Soumissionnaies, de Estil la demande: Fleurimond. 31 Janvier tion Prévilor. Vaibrun, VEtat, l'Etat - l'ouest par une ravine de St-Rephael. Section Bourg. Date de la présentation Mme, Azéma Pierre p. p. Commune urbaine. mesurant 1 m. de façade, 1959. Rue Abattoir, et héritier du Mme Tarise Sénatus Jn-Noel. Une bornée au Nord par Judes Commune du Cap-Faitien. em-- Nom Soumisionnaire: de la demande: 14 Mars sur 15 E m. profondeur, Nérée, à lEst Une, propriété urbaine hornée au nord par un forces Date de- la présentation Jn-Frangolis, l'Etat, au Sud per Xercès une ruelle. non. occupé, T'Etat ,au sud par les, sau 1959. Section par Unelas Jossph, à l'Ouest Joseph. placement Armées d'Haiti, terrain nu, à l'est par les mangliers Commune de. Ste-, Suzanne: Hab. Rmpart. 1958. RL Nom du Somissionnaise de la demande: 10 Avril vages, à Fouest par la ruelle Abattoir. Cotelette. étendue de 1 he. bornée Date de la présentation I Nom du Soumissionnaire de demande: Hyppolite. 6 Février Une propgisté rurale Pierre, d'une 1Etat, au sud par Jéles a Grand Pré. Date de la présentation t au nord par Therlonge Mme Gravéus p.-p-, Commune de Quartier Morin. Pelé. Rue 1959. Marnielade. Hab. 2è Section; mon Registre Méhu l'est p. p. par Section Moroe 10mx15, bornée Commune de rurale d'une Dubourg: de 1 ha. 29) l'ouest. Nom "E.ti St. -Victor Valmir. 1059. Une propriéts rurale mesurant Sud, par Sainryr Jean, à fet Une propriété au Elizabeth Berry, étendua TEtat, au sud per Date la présentation la demande: 14 Mars ruelle, au tent Nord une bornée nord per Rempart Sect. - Joseph Jn-Piarre, à POuest par une ruelle. Cius Terlonge, prét. prop. à l'est par Datus Mély, l'Etat, Commune de Ste-Suzanne.

Victor Valmir. 1059. Une propriéts rurale mesurant Sud, par Sainryr Jean, à fet Une propriété au Elizabeth Berry, étendua TEtat, au sud per Date la présentation la demande: 14 Mars ruelle, au tent Nord une bornée nord per Rempart Sect. - Joseph Jn-Piarre, à POuest par une ruelle. Cius Terlonge, prét. prop. à l'est par Datus Mély, l'Etat, Commune de Ste-Suzanne. Hub. E du Soumissionnatre: Durand Jeannie. 15 Avril à T'ouest par Téland. Petit Frère, lEtat. Baptiste. Cotelette. d'une de 1 bornée de la "dr demande:, Saillon rurelr étendue Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: la de la demande: 7 Févri Une propriété par Dnzau P. P. An sud nar.le reste M terrain, 1958. Date de présentation nor Paul Méhu P.P:, à l'ouest par St- Tervil Sect. 1959. des Frères. (Sect.). P. LE Commune de la Tortue. Hab. Herbe-Rasoir. 64, bornée 12e. au Commune de Milôt. Carrefour d'ane étendue de 0 hà. 62, Banoit P. d Soumi sonw Thaclonce Pierre. Mars Une rurale mesurant 0 he Mme Poliard Une par rurale, Délamour, Joseph Richemond, au Mom Date de la présentation de la demande: 14 Nord route publique. au Sud bornée Et nord à l'est par' Clermine, à l'ouest par à Jn-Baptiste, Clairiron, E fermier, TAst par LEC sud' 'par 1959. do Ir To-tte. Hk Ti Bois- .Neuf. Paul, FEUR à TOuest par IEtat, fermier. devant. PEglise. Richemond. Gomr ripente d'nhe étendue 1 ha.29, bornée lEtat, Nom fermier, du Soumissionnaire Délafrance Sainvil. 31 Mai 1958. Nom du Soumbcinaire: la demande: 9 Février Unr nronrift au sud, à l'est, et à T'ouest par l'Etat. la de la présentation au nord, t Date de la présentation. Section de Bourg. demande: Rue Républicaine. 1959. Date Nom da Smaiscinndatset Cédien demande: Marcellue. 18 Mars 1959. Commune de Milôt. urbaine bornée au Nord par T'Etat, Commune de Salt: Hah, Tâte Calumette. Date de la présentation de la Rue Maglatre. l'Etat. Une propriété à "Est et à l'Ouest par Section Cslumette. 1 bornée Commune du Cap-Haitien. Boulevard de 843m carrés Alice Louis. au Sud, Alice Lobis. Une propriftt rurale d'una étendue de sud ha. par Tête Une urbaine d'une étendue de 1958. Nom du Soumionionnaire: de 1a demerde: 9 Juin au nord par Tête Calumett, l'Etet, au Tête Calu 60, bornée proprit au nord par un passage prolongement Club,, à l'est Date de la présentation Bourg. Calumette Atilia Payte, I'Ftat, à à Test par Tête Ca- la rue: 10, au sud par la Rumba.Nicht à le Quai AdhéCommune de Milôt. bornée Habitation au Nord par la rue metté, Lhérisson. Lerice, VRtat, l'ouest par par le boulovard Magloire, T'ouest par Une promeiété. usbaine Sud, par Mme. Berthieu Jean TEtat, lumette, Osmann Trazil PEiat. Marc.

umette Atilia Payte, I'Ftat, à à Test par Tête Ca- la rue: 10, au sud par la Rumba.Nicht à le Quai AdhéCommune de Milôt. bornée Habitation au Nord par la rue metté, Lhérisson. Lerice, VRtat, l'ouest par par le boulovard Magloire, T'ouest par Une promeiété. usbaine Sud, par Mme. Berthieu Jean TEtat, lumette, Osmann Trazil PEiat. Marc. mart Auguste. Adrien Westerbend. Républicaine au l'Etat, à l'Ouest par Htrs. Nom du Soumistonaire de Maccif la demande: 19 Février Nom du Soumisionnaire: de la demande: 20 Mare à I'Est par 1'Eghise Baptiste, Dete de la présentation Date de la présentation Luc Michel, IEtat. Hyppolite Michel. 1959. Habitation Castre, 1959. Tortue. Castrà. Nom du Soumiscionnaire: de la demande: 21 Juillet Commune, de la Tort e. étendue de 0 ha. 64. borCommune de lh d'une étendue 1ha. 12, a, la Hrz Date de présentation Une propristé ru-ale Ahse d'ur marchette, Joseph Beauchamp, Une propriété au par rurale Mission Baptiste, au sud, à. T'ort 1958. Section Petite-Anse. née au nord par et à louest rar YEtat. boroée nord 'Etat. Commune du Cap-Haitien. 12m. de facade sur au sud à l'est Boauchamp. et à l'ouest du nar Eldiey Cérémy. Mat Une propriété rurale mesurant au par un corridor Nom du Soumitaionnaine dr demande: 31 Mors 1959 Nom de Sotmisionnaire: lu présentation de la demande: 23 Mme. de le Date tm 25m. de profondeur, la bornée rue Lobéds, : PEst Date présentetion Rue Boulevard Mogloire, publie, au Sud (privée), à I'Quest par f rue Im- Cr Une ammne propricte dis Can-Haltien urbaine d' ne- Létendie de 205 Sud M. par rar- le 1959. Commune de Saltrou. Habitation Bois-Pin de 1 Marron ha. enviFerdinand FE Gde. Rue. du Cap- rée SA, hornie ait nord par Robert Cox, su Magloire, à Une nropriats rura'e dune étendue inoceumaculée ou Soumistionnaire: Minsion Baptiste du terrain, 3 l'est po: le Boulevard bornée au nord par Bois-Pin marron, l'Etat marron, Nom du Pierre Augostin), reste Tonest par un canireau et Mme Raymond Laroche. au sud par Ayrius Exilus, T'Etat, Bois-Pin, VEtat, à Haitien (Jacques de la, demainde: 21 Juillet Wilmain Riché. Bris-nin merron, Tulien Eilien. Dote de la Nam du Son-isionnaie4 1959. l'est par F. présentation Dote de 1a. présentation dn la demande: Mars Marigot. l'ouest par Bois-pin marron, Avrius Exilus, l'Etat. 1958. Ide Fort Liberté. Rue Saint Charles. sur Commune de. Pilste. Hab. Dunérier. Section de 1/2 ha. bor- Nom du Snumiacionnaire: de Chéristin la demande: Aogustin: 25 Mars Commune urbaine mesurant 8 m. de façade Une preoriété rurale d'uns étendue l'Etat. Date de la présentation Une proprieté bornée au nord Espérance au au sud, à T'est et à T'ouest par 1959.

1958. Ide Fort Liberté. Rue Saint Charles. sur Commune de. Pilste. Hab. Dunérier. Section de 1/2 ha. bor- Nom du Snumiacionnaire: de Chéristin la demande: Aogustin: 25 Mars Commune urbaine mesurant 8 m. de façade Une preoriété rurale d'uns étendue l'Etat. Date de la présentation Une proprieté bornée au nord Espérance au au sud, à T'est et à T'ouest par 1959. Volée du Gd.Pore 15 m. de profondeur, sud par FEtat vacant, F par une née Nom nord, Soumissionnaine: Haitien Jean. 7 Mars 1959. Commune de Port.de-Paix. nord Hab. par Mme Cyréus JaBright TEtat,au de La Paillé, à Fouest M rue St-Charlea. Date * la pré-entation de. la Habitation demnnde: Castra. Une propriété sud par bornée la rue au conduisant au camp d'avia- 'neinoo Ear Joseph. 7 1958. Cormune de la To-tne. de 2 ha. 82. bor- Baptiste, au à l'ouest per un Nom Soumittennalne de le demande: Août -ale d'ue étendie I'E- tion. à l'est pat Cyréus Jn-Baptiste, Date : la présentation 8 m de feçade sur Ine oronriÉt nord par Eldieu Cérémy, 1'Etet, au sud par canal. Ure propriéts urbaine bornée mesurant au nord la ruelle née tat à au l'est et à l'ouest par PEtat. Evangélique Bap- Nom du Soumisnionnaire: de Nathan la demande: Joseph. 25 Maru 25 m. de profondeur, par lEtat vacant, à a par Mme. Nom du Soumistinnnaire: Mission Date de la présentation Délivrance, Héribert a.mar sud à l'ouest par Mme. Joseph. Delius Dupont. iste. de la demande: 9 Mars 1959. 1959. Nom du Soumisdionnaire de la Célina demande: 19 Août 1958. Date de. la présentation Date de ta" présentation de Rue Mamerte Killick A aspreschs EE 4A TASt u22 Thae 4.