MONIT
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lurdi et le Jeudi
Lundi 7 Mars 1960
FORT-AU.PRINCE
115ème Année No. 24
du Commerce et de l'Indusgence des Secrétaires d'Etat des Finances,
SOMMAIRE
trie, chacun en ce qui le concerne. douanière à T'exportation aux produe- inféFait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Mars 1960, An
-Loi accordant le bénéfice le de prix Texonération du. sucre sur le Marché Mondial libre est
de
teurs, toutes les fois que
Alfred
157ème lIndépendance. rieur à 0.05 USCY la livre. des pensions de Maurice C. Maignan,
Le Président: RAMEAU ESTIME
Arrêts approuvant Denizard, la liquidstion etc... Secrétaires: M. MENARD. J. M. JULME
Malval, déclarent Mozard d'Utilité Publique l'Ecole .Défilée- de commémorer Baillergeau. le centenaiLes
le 8 Mars 1960,
-Arrêts autorisant une émission de Timbres-Poste pour
Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince,
-Arrêts
de Vartiste Occide Jeanty. (Reproduction). l'anniverre de la naissance une émission de TumbresPosts pour Alexandre comméemnorer Davy de la PailleAn 157ème de lIndépendance. Arrêté autorisant en Haiti du Général Dumas,
H. MARTHOL
saire de la naissance
Le Président: ANTOINE
PAUL PEREIRA
terie. de Timbres-Poste a Peffigie de Jean-Jeoques
Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS,
-Arrêté Dessalines, autorisant Fondateur une de émission la Patrie. Statuts de la Société Anionyme
LA REPUBLIQUE
la modification apportée aux
AU NOM DE
-Arrêté dénommée approuvant Mineral Explorations S. A. ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République
Avis
imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République,
à Port-au-Prince, le 14 Mars 1960, An
Donné au Palais National,
-LOI
157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président:
des Ressources Naturelles
DR. FRANÇOIS DUVALIER
Le Seerétaire d'Etat des Finances, Rural: de TAgriculture, GERARD PRILIPPEAUX
et du
HERVE BOYER
Président de la République
Le Secrétaire Cerel d'Etat Commerce et de de Vindustrie: PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et lInformation: de la Défense Nationale:
155 de la Constitution; B et C des dispoLe Secrétaire d'Etat de VIntérieur et
Vu les articles 57, 66, 90,
Dr. AURELE Publics, JOSEPH des Transports et Communications:
sitions transitoires;
le sucre à des droits de douane
Le Secrétaire d'Etat MICHEL des Travaux DAMARTINIERE HONORAT la
Vu la Loi du 30 Mai 1947. soumettant dans le contrat de vente;
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population:
sur la base du prix FOB porté
Dr. CARLO BOULOS
à Texportation
1959 sur la Comptabilité
lEducation Nationale: R.P.
JOSEPH des Transports et Communications:
sitions transitoires;
le sucre à des droits de douane
Le Secrétaire d'Etat MICHEL des Travaux DAMARTINIERE HONORAT la
Vu la Loi du 30 Mai 1947. soumettant dans le contrat de vente;
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population:
sur la base du prix FOB porté
Dr. CARLO BOULOS
à Texportation
1959 sur la Comptabilité
lEducation Nationale: R.P. HUBERT PAPAILLER
Vu l'article 17 de la Loi du Novembre
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social:
FREDERIC G. DESVARIEUX
Publique;
de l'Etat d'encourager par des mesud'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS MOISE
Considérant qu'il est du devoir
Le d'Etat Seerétaire des Affaires Etrangères et des Cultes: RAYMOND
l'initiative privée;
les proLe Secrétaire
res appropriées
dans certains cas d'exonérer
Considérant qu'il est équitable
ducteurs de sucre des droits à Texportation; les mesures utiles pour faciARRETE
Considérant qu'il y a lieu de prendre le de ce produit sur
du sucre toutes les fois que prix
liter Técoulement inférieur à 0.05 USCY la livre;
le marché extérieur sera Secrétaires d'Etat des Finances, du Commerce et
Dr. ERANCOIS DUVALIER
Sur le rapport des
Président de la République
de lIndustrie; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Militaire de
Et après
Vu les Articles 2, 3, 24, 28, 32 du Décret du Conseil civile;
A Proposé
Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la pension
suivante:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
Et le Corps Législatif a voté la Loi
Loi du
Et
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
à l'article 2 de la
après délibération
Article ler.- L'alinéa suivant est ajouté
30 Mai 1947:
le Marché Mondial libre seArrête:
*Toutes les fois que le prix du sucre sur bénéficieront de l'exola liquidation des pensions ci-après déinférieur à 0.05 USCY la livres les producteurs
Article ler.-- Est approuvée
de DIX MILLE NEUF CENT
ra
ensemble à la somme
I nération douanière à T'exportations. signées s'élevant
QUARANTE SEPT CENTIMES
Loi entrera en vigueur dès Taugmeltation
SOIXANTE SEPT GOURDES
Article 2- La présente
d'Haiti par l'apport d'autres
10.967.47) par mois, savoir:
sucrière de la République
(Gdes
:
G. 1,000.00
de la production
Maurice C. Maignan, ancien Député du Peuple,
1.000.00
Usines. de Lois, tous
ancien Consul d'Haiti à New York.. Cette Loi abroge toutes Lois ou dispositions
de
Alfred Malvel. du Peuple,
550.00
Article 3.-
Décrets, tous Décrets-lois ou dispositiorts
Mozard Denizard, ancien Député
Décrets ou dispositions de
et exécutée à la diliDécrets-loi qui lui sont contraires et sera publiée
LE
A
MONITEUR
ARRETE
Gdes. 500.00
Yvonne Nau, ancienne Dactylographe, Civil des Cayes, 466.66
Léon Cassion, ancien Doyen du Tribunal
Dr FRANÇOIS DUYALIER
Preptit, ancien Employé des Travaux
la République
Louis Joseph Justin
466.66
Président de
Publics, ..
ée à la diliDécrets-loi qui lui sont contraires et sera publiée
LE
A
MONITEUR
ARRETE
Gdes. 500.00
Yvonne Nau, ancienne Dactylographe, Civil des Cayes, 466.66
Léon Cassion, ancien Doyen du Tribunal
Dr FRANÇOIS DUYALIER
Preptit, ancien Employé des Travaux
la République
Louis Joseph Justin
466.66
Président de
Publics, .. ancien Directeur de la Douane d'Aquin, 433.33
Montalis Anglade,
des TraVu l'Article 90 de la Constitution;
Adolphe Bétances, ancien Employé au Département
406.66
la Reconnaissance d'Utilité Publivaux Publics
Douane de Port-auVu la Loi du 21 Juillet 1921 sur
Olaf Kolbjorsen, ancien Employé à la
400.00
que;
f
Prince,
des Travaux Publics.. . 333.33
de Mme. CELIE DIAQUOI DESLANDES;
Décatrel Bellevue, ancien Employé
anVu la requête
des
Raymond Bazile, aux droits de feu son époux,
de Baillergeau poursuit
Mme. Vve. le Tribunal Civil
Considérant que l'Ecole -DEFILEE. Ies
de l'instruction et
cien Commissaire du Gouvernement près
325.00
buts à haute portée. sociale en étendant convient bienfaits par conséquent de la. du Cap-Haitien,
du Département de
de T'éducation dans cette région; qu'il
des droits que confère
Carriès Charlemagne, ancien Employé
200.00
déclarer d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir
la Santé Publique,
du Département de la Santé Pula personnalité civile;
André Miot, ancien Employé
200.00
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
blique,
325.00
Sur le rapport
-
Dargent Dufort Despeignes, Instituteur,
Publics, 325.00
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Hermann Voltaire, ancien Employé des Travaux
300.00
Résia César, Infirmière,
300.00
Arrête:
Anna Figaro, Infirmière,
300.00
de Baillergeau est. déclarée d'UMme. Sylvio St-Pierre, Institutrice,
200.00
Article ler.- L'Ecole -DEFILEEde cet Arrêté, cette
Lozama Baron, ancienne Institutrice,
200.00
tilité Publique. Dès la publication au Moniteur à la personnalité
ancienne Institutrice,
des droits attachés
Emma Baron,
Lavaud, aux droits de feu sonaépoux,
Organisation aura la jouissance
Mme. Georges Arnauld
des Travaux Publics,
250.00
civile. ancien foreman au Département
de la
et exécuté à la diligence
Athanase Piquion, ancien Employé au Département
233.33
Article 2- Le présent Arrêté sera publié
Santé Publique,
Publics,
225.00
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Osias Etienne, ancien Employé des Travaux
Sele 30 Janvier 1960, An
ancien Professeur à lEnseignement
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Bruce Jean-Baptiste,
200.00
condaire,
Em157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Léon André Catul B. Dequan dit Catulle L. Beaucluche,
150.00
de la Santé Publique,
Par le Président:
JOSEPH
ployé au Département
du Tribunal Civil de l'AnseLe Secrétaire d'Etat de fIntérieur: Dr. AURELE
Henri Fouché, ancien Greffier
150.00
à-Véau, née le 2 Novembre 1942, aux droits de feu son 143.75
Gladyz Kénol,
des Gonaives.
Léon André Catul B. Dequan dit Catulle L. Beaucluche,
150.00
de la Santé Publique,
Par le Président:
JOSEPH
ployé au Département
du Tribunal Civil de l'AnseLe Secrétaire d'Etat de fIntérieur: Dr. AURELE
Henri Fouché, ancien Greffier
150.00
à-Véau, née le 2 Novembre 1942, aux droits de feu son 143.75
Gladyz Kénol,
des Gonaives. père, ancien Juge à la Cour d'Appel
droits de feu son
(Reproduetion)
Michelet Kénol, né le 29 Juillet 1949, aux
143.75
ARRETE
père, ancien Juge à la Cour d'Appel des de Gonaives. l'Etat
137,50
Germain Jules, Huissier aux Magasins de l'Etat,
125.00
Paul Emile Féquière, Employé aux Magasins
125.00
DUVALIER
Huissier aux Magasins de lEtat,
Dr. FRANÇOIS
José Franck, Lamarre, aux droits de feu son époux, anPrésident de la République
Mme. Vve. Camille
100.00
cien Magistrat Communal,
100.00
Vu T'Article 90 de la Constitution;
Eudovia Dérose, Ménagère au Sénat,
100.00
le Service Postal;
Décius Gedin, Huissier aux Archives Natiohales,
Vu' la loi du 6 Août 1919 sur,
ancien Officier d'Etat-Civil de l'Anse
nouvelles générations
Florville Larrieux,
100.00
Considérant qu'il y convient de rappeler aux vibrer l'âme Nationale;
d'Hainault, :
100.00
l'artiste Occide JEANTY qui fit
Greffier du Tribunal Civil d'Aquin. le Souvenir de
une émission de figuNicolas Coulanges,
des Fiqu'il importe de commémorer par
Lovinsky, ancien Messager au Département
100.00
Considérant
de la naissance de l'auteur de la marche
François
rines postales le centenaire
nances,
Gérant de la Férme de Vialet,
70.00
épique x1804>;
Louicy Pierre,
droits de feu son époux, and'Etat du Commerce et de lIndustrie;
Mme. Perpignand Lafontant, aux
70.00
Sur le rapport du Secrétaire
cien Député du Peuple,. ancien
Arrête:
Mme. Félix Perpignand, aux droits de feu son époux,
66.66
à une
Député du Peuple,
d'Institutriler.- Il sera procédé dans le plus bref délai possible
Repasseuse à lEcole Normale
Article
les chiffres des
les quotités et
Honorine Julien;
52.50
émission de timbres-poste dont
tirages,
ce,
dans le Grand Livre des
les types sont ci-après indiqués savoir:
Article 2.- Ces pensions seront inscrites des Finances pour extrait en
QUOTITES
TYPES
Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat
de la Loi
CHIFFRES DES TIRAGES
bénéficiaires conformément aux dispositions
être délivré aux
POUR LA POSTE ORDINAIRE:
A
sur la matièreet exécuté à la diligence
500.000
0.10
B
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
500.000
0.20,
A
du Secrétaire d'Etat des Finances.
ances pour extrait en
QUOTITES
TYPES
Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat
de la Loi
CHIFFRES DES TIRAGES
bénéficiaires conformément aux dispositions
être délivré aux
POUR LA POSTE ORDINAIRE:
A
sur la matièreet exécuté à la diligence
500.000
0.10
B
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
500.000
0.20,
A
du Secrétaire d'Etat des Finances. 300.000
0.50
National, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1960, An
Donné au Palais
POUR LA POSTE AERIENNE:
A
157ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DU UVALI IER
300.000
0.50
B
200-000
1.50
Rar le Président:
PHILIPPEAUX
Le Seerétaire d'Etat des Finances: GERARD
MONKEEUR
ARRETE
de l'artiste Occide
TYPE A- La partition de la composition de ce type. Chaque
(1804) servira de fond aux figurines teinte plus foncée
IEANTY
les spécifications ci-après en une
DR. FRANÇOIS DUVALIER
figurine portera
Président de. la République
que celle du fond:
1860-1960
d'Haiti, Occide JEANTY
a) République
Vu T'Article 90 de la Constitution;
b) La quotité
Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
c) L'effigie du Compositeur
Militaire du 7 Juin 1946 créant lédans un cadre approprié. Vu le Décret du Comité Exécutif
de
du
B.- L'effigie compositeur
de
à l'effigie JEANJACQUES
TYPE
fixera
mission permanente timbres-poste
Générale des Postes
Article 2.- Un avis de T'Administration et autres détails de TémisDESSALINES;
des valeurs d'usage coula date de la mise en vente de ces figurines
Considérant que pour parer à T'insuffisance émission de timbres-poste à l'efsion. rant, il y a lieu d'autoriser une nouvelle
Arrêté sera publié et exécufé à la diligence
figie du Fondateur de la Patrie Haitienne; du
et de FIndustrie
Article 3.- Le présent
et de VIndustrie et des Finances,
Sur le
des Secrétaires d'Etat Commerce
d'Etat du Commerce
rapport
des Secrétaires
et des Finances;
chacun en ce qui le concerne. 1960, An
Conseil des Secrétaires d'Etat;
à Port-au-Prince, le 11 Février
Et de l'avis du
Donné au Palais National,
157ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Arrête:
bref délai possible à une
Par le Président:
HERVE BOYER
Article ler.- Il sera procédé dans le plus
les
d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
dont les chiffres des tirages, les quotités,
Le Secrétaire
GERARD PHILIPPEAUX
émission de timbres-poste
savoir:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
couleurs et le type sont ci-après indiqués
CHII IFFRES DES TIRAGES COULEURS
TYPE
QUOTITES
ARRETE
POUR LA POSTE ORDINAIRE:
Dessalines Fon500.000 0.05 vert et noir Jean-Jacques dateur de la Patrie Haitienne
Monument des Gonaives
Dr.
ages, les quotités,
Le Secrétaire
GERARD PHILIPPEAUX
émission de timbres-poste
savoir:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
couleurs et le type sont ci-après indiqués
CHII IFFRES DES TIRAGES COULEURS
TYPE
QUOTITES
ARRETE
POUR LA POSTE ORDINAIRE:
Dessalines Fon500.000 0.05 vert et noir Jean-Jacques dateur de la Patrie Haitienne
Monument des Gonaives
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Dessalines FonPrésident de. la République
500.00 0.10 sau umon et noir dateur Jean-Jacques de la Patrie Haitienne
-Monument des Gonaives
Vu TArticle 90 de la Constitution;
1919 sur le Service Postal;
500.000 0.25 bleu et noir
Vu la loi du 6 Août. le 198ème annivèrsaire de
POUR LA POSTE AERIENNE
Considérant qu'il importe de commémorer Alexandre Davy de la Pail500.000 0.20 gris et noir
la naissance en Haiti du Général DUIMAS,
sera publié et exécuté à la diligence
de
le souvenir de ses fils;
Article 2.- - Le présent Arrêté
des
leterie et rappeler
d'Etat du Commerce et de l'Industrie et Finances,
d'Etat du Commerce et de IIndustrie;
des Secrétaires
Sur le rapport du Secrétaire
chacun en ce qui le concerne. Palais National, à
le 25 Février 1960, An
Arrête:
Donné au
Port-au-Prince,
émission de
dont les
157ème de l'Indépendance. Dr. DUVALIER
ler. Il sera procédé à une
timbres-poste
FRANÇOIS
Article
les quotités, les couleurs et les types sont ci-après
Par le Président:
chiffres des tirages,
d'Etat du Commerce et de l'Industrie: HERVE BOYIR
indiqués, savoir:
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: GERARD PHILIPPEAUX
POUR LA POSTE ORDINAIRE:
COULEURS
QUOTITES
CHIFFRES DES TIRAGES
0.05
rouge et bleu clair
ARRETE
500.000
0-10
vert et marron clair sh
500.000
0.50
pourpre et orange
300.000
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
POUR LA POSTE AERIENNE:
marron et vert clair
Président de la République
0.50
400.000
1.00
bleu et jaune foncé
300.000
1.50
gris noir et rouge clair
Vu T'Article 90 de la Constitution;
de Commerce;
300.000
Vu les Articles 30 à 35 bis, 41, 43 et 49 du Code
naissance du Général DUMAS, portraits et scènes
du Août 1955 sur le contrôle des Sociétés;
TYPES: Lieu de
Vu la Loi 3
la Société AnoOeuvres Alexandre Dumas Père. date du,
1956 autorisant
tirés des
Vu l'Arrêté en
4Décembre
S.A. à fonctionner;
Générale des Postes fixera la
nyme dénommée: MINERAL EXPLORATIONS
Me. Article 2- Un avis de T'Administration
de l'émission. date du 30 Janvier 1960 par laquelle G. de ces figurines et autres détails
Vu la requête en
aux
mise en vente
apportée
date
modification
de la
Baussan Fils sollicite f'approbation de la
et exécuté à la diligence des
la
EXPLORATIONS S.
.A. à fonctionner;
Générale des Postes fixera la
nyme dénommée: MINERAL EXPLORATIONS
Me. Article 2- Un avis de T'Administration
de l'émission. date du 30 Janvier 1960 par laquelle G. de ces figurines et autres détails
Vu la requête en
aux
mise en vente
apportée
date
modification
de la
Baussan Fils sollicite f'approbation de la
et exécuté à la diligence des
la
EXPLORATIONS S. A. Article 3- Le présent,Arrêté sera publié
Finances, chacun
statuts de MINERAL d'Etat du Commerce et de TIndustrie;
d'Etat du Comimerce et de PIndustrie, des
Sur le rapport du Secrétaire
Secrétaires
en ce qui le concerne. Arrête:
à Port-au-Prince, le 11 Février 1960, An
dans les limites de
Donné au Palais National,
Art. ler. Est approuvée, sous les réserves et
157ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
la Constitution et des lois de la République, la modification suivant apportée
EXPLORATIONS S A,
procèsPar Je Président:
aux statuts de la MINERAL
des Actionnaires tenue à
Commeroe et de TIndustrie: HERVE BOYER
verbal de la réunion spéciale de T'Assemblée
Le Secrétaire d'Etat du
Secrétaire d'Etat des Finances: GER RARD FHILIPPEAUX
Le
LE MONITEUR
de la totalité des actions de la MINEJoseph
OIL CORP, Société propriétaire
il a été autorisé à pro
1960 au rapport de Me- Gaspard
S.A, soit 2500 actions,
Port-au-Prince le 30 Janvier
identifiés aux
RAL EXPLORATIONS. de la MINERAL EXPLORAnotaires à Port-au-Prince,
à une réunion des actionnaires
Raoul KENOL et son collègue, aux Nos. C 1318 et 83.996 D. céder TIONS aux fins:
Nos. 5621 BB et 2975 CC, patentés
sortir son plein et
SA.,
qui était de
donnée pour'
de la sus-dite Société
Art. 2r La présente approbation à T'article ler. ci-dessus, pourlo.- de porter le capital social
25.000.00) à QUAconditions fixées
DOLLARS ($
entier effet sous les
y contenus, pour les activiVINGT CINQ MILLE
Au lieu
être révoquée pour les causes et mptifs
de ses statuts
RANTE DEUX MILLE DOLLARS ($ 42.000.00). d'acra
de la Société et pour la violation
de $ 10.00 chacune, le nombre
tés contraires au but
envers les tiers. donc d'avoir 2500 actions
DEUX MILLE DOLsans préjudice des dommages-intérets à la diligence du Secrétaitions pour ce capital de QUARANTE
Article 3- Le présent Arrêté sera publié
LARS sera de 4200. d'Etat du Commerce et de l'Industrie. actions émis
re
du certificat de 2500
le 26 Février 1960, An
20- de procéder à l'annulation faveur de la HAITEX OIL CORP. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
le 15 Décembre 1958 en
actions suivant une liste qui
157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
et de faire émettre de nouvelles
lui a été remise. Par le Président:
HERVE BOYER
Générale des actionnaires
d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
Après en avoir délibéré, T'Assemblée
trouve auLe Secrétaire
du capital social se
considérant que laugmentation 5 des statuts de la.
15 Décembre 1958 en
actions suivant une liste qui
157ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
et de faire émettre de nouvelles
lui a été remise. Par le Président:
HERVE BOYER
Générale des actionnaires
d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
Après en avoir délibéré, T'Assemblée
trouve auLe Secrétaire
du capital social se
considérant que laugmentation 5 des statuts de la. Société décide:
MODIFICATIONS
torisé par lArticle
social de la Société de VINGT CINQ,
RAOUL KENOL et son Collo.-- de porter le capital
DEUX MILLE DOLPar devant Me. GASPARD JOSEPH respectivement patentés
MILLE DOLLARS à QUARANTE de $ 10.00 chacune:
lègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés; Nos 5621 BB et 2975 CC;
LARS, en émettant 4200 actions
1318 et 83.996 D, identifiés aux
seà l'annulation
aux Nos. C
d'Impôt sur le revenu pour le premier
20.- de donner mandat à Me Baussan pour procéder 1958 en fadétenteurs des quittances
de 2500 actions émis le 15 Décembre
cours Nos. 7714 et 7723. du certificat
de nouvelmestre en
de HAITEX OIL CORP, et faire émettre
veur la
dans la liste jointe
A Comparu:
les actions aux noms de ceux mentionnés
avocat, identifié au No. 23 D, paau présent Procès-Verbal. Monsieur Georges BAUSSAN fils, demeurant et domicilié à Port-auPlus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
tenté au No. 50.621 A, propriétaire, d'Impôt sur le revenu No. 7629. Prince, détenteur de la quittance
lun des
Signé: Georges Baussan, fils; Harry Tippenhauer. déposé à Maitre Raoul Kénol,
le Trente
Lequel a, par ces présentes,
rang de ses minutes un
Enregistré à Port-au-Prince,
Notaires soussignés. pour être mis ce jour au des Actionnaires de
Janvier mil neuf cent soixante- Folio,
de réunion de T'Assemblée Générale à Port-au-Prince,
Case, du registre T No. 10 des actes
proces-verbel
EXPLORATIONS S.A., tenue
la Société MINERAL
civils. le vingt huit Janvier mil neuf cent soixante. feuille de papier blanc
fixe:
dactylographié sur une
la
Perçu droit
Lequel procis-verbal de IEnregistrement en même temps que
a été soumis aux formalités demeurer annexé. Visa timbre:
minute des présentes pour y
Pour le Directeur Général de l'EnregisVillèle Lavaud. Dont Acte:
trement (signé):
notre Etude ce jour: TRENTE
Pour Copie Conforme
Fait et Passé à Port-au-Prince en
RAOUL KENOL not. JANVIER MIL NEUF CENT SOIXANTE. Notaires. Et, après lecture, le comparant a signé avec les
Georges
du Commerce deux
endroit de la minuté des présentes:
ont été au Département
Ainsi signé en pareil
Raoul Kénol, Notaire. Ce derDéposées et enregistrées
la
Anonyme dénomBaussan fils av.; G. Vilmenay Notaire;
écrit:
de l'acte de Modifications de Société
de ..et
minute ensuite de laquelle est
expéditions
S.A. au Capital Social
nier dépositaire de fa
le Trente
mée MINERAL EXPLORATIONS
Enregistré à Port-au-Prince, soixante Folio,
ayant son siège social à
Janvier mil neuf cent 10 des actes ci1960. Port-au-Prince, le 26 Février 1960.
Anonyme dénomBaussan fils av.; G. Vilmenay Notaire;
écrit:
de l'acte de Modifications de Société
de ..et
minute ensuite de laquelle est
expéditions
S.A. au Capital Social
nier dépositaire de fa
le Trente
mée MINERAL EXPLORATIONS
Enregistré à Port-au-Prince, soixante Folio,
ayant son siège social à
Janvier mil neuf cent 10 des actes ci1960. Port-au-Prince, le 26 Février 1960. Case, du registre T No
Modifiée le 28 Janvier
vils. Enregistrée le.. Perçu droit fixe:
Folio 105
Visa timbre:
No. A. 4
Pour le Directeur Général de T'EnregisPort-au-Prince, le 26 Février 1960. ment (signé): Villèle Lavaud. Collationné:
WIENER CHARLES
Raoul Kénol not. Secrétaire Général
SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE:
PROCES.VERBAL DE REUNION DE L'ASSEMBLEE
DE LA SOCIETE
AVIS
GENERALE DES ACTIONNAIRES SA tenue à
-MINERAL EXPLORATIONS
1960. Les chèques émis aux numéros:
Port-au-Prince, le 28 Janvier
à l'ordre de Mme. EMMANUEL PHILIPPE
13466 (Article P.C) Février 1960 et s'élevant à Gdes. 90.00,
du
en date du 29
Sont présents:
Président
VOLMAR en
Mr. Harry. Tippenhauer,
à l'erdre de Mme. ULTIMA
Conseil d'Administration. 277175 - (Article 13301)
1959 et s'élevent à Gdes. 44.00,
Baussan fils, Secrétaire. date du 30 Septembre
devant en être
Mr. Georges
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
vertu d'un mnandat à lui délidresséa
Mr. Georges Baussan fils expose qu'en
de la HAITEX
vré le 25 Janvier 1960 par le Conseil d'Administration
Killick
Imprimerle de YEtat 1 Rue Hammerton