A
NI - -
Paraissant
Le Lundi et le Jeudj
JOURNAL OFH ICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
115ème Année No. 23
AUGUSTIN R: VIAU
PORT-AUPRINCE
Jeudi 3 Mars 1960
Numéro
Extraordinaire
i
SOMMAIRE
-Loi, Price: .accurdant Mars et une allocation, à titre 'de pension
Donné au. Sénat de la
à
-Arrêté inatitumnt Antoine Pierre Paul. spfciale, Citoyens Jéan
1960, An 157ème de République, Port-au-Prince, le 25 Février
Cobimune de Torbeck ane Commission jusqu'aux Communale chargée de gérer les intérêts la
lIndépendance
-Avis," :
prochaines élections. de
Les Secrétaires: Le Président: ANTOINE H. MARTHOL
DIEUDONNE LEGROS, GASSNER A. KERSAINT
AU NOM. DE, LA REPUBLIQUE
LOI
Le Présidént. de la République
revêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit
imprimée, publiée et exécutée. DR. FRANÇOIS DUVALIER
Donné au Palais National, à
Président de la République
157ème. de
Port-su-Prince, le 3 Mars 1960, An
Vu les articles 90 et 143,de la. Constitution. FIndépendapce. des dispositions transitoires;
et les articles B et: C
Par le Président:
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Vula Lot du ler Février 1960
Le Secrétaire d'Etat des Finances, de
PRIÇE MARS et Antoine PIERRE recommandant PAUL
les, citoyens Jean
Le Secrétaire et d'Etat du Dereicmpester la
Rural: TAgricullure, GERARD des Ressources Naturelles
spécjale;
at-bénéfice d'une pension
Le Secrétaire d'Etat a Boordination et de PHILIPPEAUX PAUL
Considérant
Le Secrétaire d'Etat Affaires de Etrangères HInfonnstion: des
BLANCHET
que le citoyen, Jean PRICE
lIntérieur et la Cultes: RAYMOND MOISE
d'Haiti
à Paris a eu à
MARS, Ambassadeur
Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE T Défense Nationale:
différeptes fonctions oceuper, avec. compétence, loyauté. et
MICHEL des Travaux. Publics, JOSKPH des Transports et
dé vingt cinq
qu'it a exercées au cours de sa carrière distinction, de
Le Secrétaire d'Etat de LAMARTIRIERE la
HONURAT Commumications:
ciale;
années, et qu'il est juste de lui
plus
Le
Dr. CARLO Santé Publique et de la
allouer une pension spéLe Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: BOULOS
Population:
Secrétaire d'Etat du
R. P. HUBERT
Considérant que le citoyen Antoine
Le Secrétaire d'Etat Commerce du et de lIndustrie: PAPAILLER 1
du. Grand Conseil
PIERRE PAUL, ancien Membre
FREDERIC Travail et du' Bien-Etre HERVE Social: BOYER
toujours appliqué Technique, ancien. Sénateun de la
Le: Seorétaire d'Etat de DPSVARIEUR
au cours
de sa carrière, à défendré République s'est
E Justice: LUC D.
idérant que le citoyen Antoine
Le Secrétaire d'Etat Commerce du et de lIndustrie: PAPAILLER 1
du. Grand Conseil
PIERRE PAUL, ancien Membre
FREDERIC Travail et du' Bien-Etre HERVE Social: BOYER
toujours appliqué Technique, ancien. Sénateun de la
Le: Seorétaire d'Etat de DPSVARIEUR
au cours
de sa carrière, à défendré République s'est
E Justice: LUC D. FRANÇOIS
l'Etat; qu'ir eonvient en. conséquence de lui
les intérêts de
ciale;
allouer une pension spéSur fe rapport du Secrétaire d'Etat des
/
ARRETE
Et de l'avis da Conseil des Secrétaires Finahces;. d'Etat;
A Proposé
Dr. FRANÇOIS
-Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
Président de la DUVALIER République
Article ler.- Une allocation de MILLÈ
Vu lés articles 90 et 131 de la'
(G. 1.500.00) est accordéé à titre
CINQ CENTS GOURDES
Vu la Loi du 27
1951 Constitution;
Jean Price MARS. de-pehsion spécialé à Monsieur
Considérant Juillet sur les Communes;
Article 2m Une allocation de MILLE
lieu de fotmer une que nouvelle dans. l'intérêt d'une meilleure
(G. 1.500.00) est accordée à titre de CINQ "CENTS GOURDES
térêts de la Commune Compmission Communale administration, il y a
toîne. PIERRE PAUL,
pension spéciale à Monsieur ArSur
de Torbeck, jusqu'aux
pour gérer les inArticle 3.- Ces pensions
le rapport du Secrétaire d'Etat de prochaines élections;
Pensions, tenu à la Secrétairerie seront d'Etat inscrites dans le Grend Livre des
lIntérieur;
être délivré aux bénéficiaires. Elles des Finances, pour extrait, en
Arrête:
Article 4e La
seront incessibles et ingnisissables. Article ler- Une
présente Loi abroge toutes
GUERRE,
Commission composée des
Lois, tous Décrets ou dispositions de
Lois" ou dispositions de
ment Président Eusèbe JOURDAIN et Rémy Citoyens Gabriel LAdispositions de Décrets-Lois, tous Arrêtés Décrets, tous Décrets-Lois ou
Commine de et Membtes est instituée pourl ALEXANDRE, gérer les respective
lui sônt contraires et seta
ou dispositions d'Arrêtés qui
TORBECK, jusqu'aux
intérêts de la
d'Etat des Finances publiée et exécutée à la diligence du Sécrétaire
Article 2- Le présent Arrêté prochaines élections. Donné
du Secrétaire d'Etat de
sera publié et exécuté à la
à la Chambre des Députés, à
f'Intérieur. diligence
1960, An 157ème de l'Indépendance Port-au-Prince, le 24 Février 1
Donné au Palais National, à
157ème de
Port-au-Prince, le 22 Février
Le Président: MAX
Indépendance. 1960, An
Les Secrétaires: GERSON ZAMOR, a. MENARD, i, REYNOLD a.
'Etat de
sera publié et exécuté à la
à la Chambre des Députés, à
f'Intérieur. diligence
1960, An 157ème de l'Indépendance Port-au-Prince, le 24 Février 1
Donné au Palais National, à
157ème de
Port-au-Prince, le 22 Février
Le Président: MAX
Indépendance. 1960, An
Les Secrétaires: GERSON ZAMOR, a. MENARD, i, REYNOLD a. i,
Par le Président:
Dr. METELLUS a:
FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire, d'Etat de l'Intérleux: Dri AURELE
JOSEPH
*
LOI DU 26 JUILLET 1927
CORFORMEMENT A LA
DE FERME PRODUITES
dure 3 mois
DEMANDES
La publication
18 Février 1960
(1)
de Saltrou. Habitation Derrière Morne
Première Publication
Section Carrefour.
Section Communs Bélair.
1 ha. environ,
Commune du Cap-Haitien.
rurale d'une étendue de
du Nord. Section Bourg.
Carrefour d'une Desprès. de 5mX 10, bor bornée, Une propriété au nord par Derrière Morne, Saintioné Dorcéus, lEtat,
Commune de Gd'Rivière Rue de la Ravine. par retat, Une propriété rurale TEtat, Olypcie étendue Jeanty, fermière, au l'Etat, au sud par Derrière Morne, Charles Saintil, Jean, I'Stat, à
urbaine bornée au pod l'Etat, à née ay Nord de par à TEstet al'Ouest par lEtat. à l'est derrière morne, Lorvanus, connu, l'Etat.
Une propristé sud per PEtat, vacant à l'est par
Sud en face TEglise, Olypcie Jeanty. 1956. l'ouest. derrière morne, Ti-Jean ainsi
vacant, au Franckel Joseph.
Nom du Soumisnionnaine de la demande: 26 Août
Nom Soumisionnaie: Lorvanus demande: Saintil, 9 Mars 1959.
louest
Vilus Fulgens. Mars Date de la. présentation
Date la présentation de la
Norh
ler
-
M Eemeacmnaire, de la demande:
Rue Marché.
Date de' la présentation
Commune' de Cap-Hattien. Roe Boslevara
Commuine de Vallières. Habitation Bourg. bornée au
1958.
Hab. Bourg.
Magloire. Section Ville.
Une
urbaine mesurant 8mxom,
Commune de St. Raphail 15 m. de façade
Paul bornée au nord par un passage
par proprict Mme Vve. Duguesne Georgas, IEtat, du marché, au sud
Une propriété urbaine mesurant bornée au Nord par Une propriété urbaine de Remba-Night Club (I"Etat), au nord Alexis, l'Etat, à l'est la rue
une
Sylvestre, à l'est séparant. ce terrain
à Test par le boulevard Pérana
Charles,
FEur
Etienne sur Alexis, profondeur au sa par : rue Mme Charles Syl- sud par le reste du terrain, le Quai Adhémart Auguste. FTuNer du par Pierrélus La Source Charles.
Morzelie Moise, à l'Ouest par'
Magloire, à T'ouest par
Chiapini.
Nom de Soumiesionnaire: la
de la demande: 9 Mars 1959.
par
Joseph.
Nom du Soumisionnaire: Jean, la demande: 26 Septem-. Date du présentation Section. ville. Rue Pont.
vain. du
Délens
31 Mars Date de la présentation de
Commune Cep-tialtien étendus de 574m. carNom Soumbstioninaire de la demande:
1958.
Section
Une
urbaine Station d'un entrepôt
de la
propriste
Date présentation
bre
Hab. Barrateau.
au nord par
a
Commune de Port Margot.
rés 08, bornée au sud par le service Pot6-Cole
1958. Commune de Quartier Morin. Rue Boucherie.
Borgne. bomnée au nord Moise Jn- entretenu parla ESSO, ('Etat), à l'est par la grande route
Section Bourg.
façade sur. Une propriété rurale
Médulia et Mario Camplo la voie ferrée de la SHADA.
6 m. de
sud Delectable
à l'ouest
MEEL
Une
urbaine mesurant au Nord par Maxi Augus. Noel, T'Etat, au per à T'est par TEtat, à l'ouest par publique Nom du
Esso Standard Oil (reprébornée
l'Etat, à TEst Dorélus p. propriétaire,
'est par la grande route
Section Bourg.
façade sur. Une propriété rurale
Médulia et Mario Camplo la voie ferrée de la SHADA.
6 m. de
sud Delectable
à l'ouest
MEEL
Une
urbaine mesurant au Nord par Maxi Augus. Noel, T'Etat, au per à T'est par TEtat, à l'ouest par publique Nom du
Esso Standard Oil (reprébornée
l'Etat, à TEst Dorélus p. propriétaire, 7 FEtat, de au par Antoine Croissy,
Grofina Adner l'Etat. Osias. sentée Date par de Michel la présentation Germain). de la demande: 11 Mars
Boucherie. NovemREE
: I'Ouest par la rue Paulyne Louis. Mars Date Nom : la Soumiasionnaire, présentation de pre demande: 15
1959. Hab. Derrière-Morne. Nom "Soumissionnaie de la demande: 31
1958. Commune de Saltrou. de 1 ba. bornée
Date $ la présentation
bre mune Pilate Hab, Dupérier. Section Marigot. Une propriété rurale d'une étendue
YEtat,
1958. Section, Bois de Lance. Com Une propriété de rurale d'une étendue de 1 Assilhomme ha, bornée au nord par Derrière Morne, vacant, Gernéus à l'est Germain, par derrière
Commune de Limonade. d'une étendue de 99 ares VEtat, et au Nord par Michel Thomas, au Sud l'Ouest par au sud par Detrière Morne, par derrière morne, Elder GerUne propetéts rurale au Nord par Louis Saimbour un Jules, à PEst par Mérilie Charlieu,
morne, vacant, à l'Ouest
32 centiares, bornée Henriciès Jérôme, l'Etat, à l'Est prét. par privé. Symphaphet Neptalie Mich nud, Estivel Jn-Louis. Anain. du Soumissionnaire: Ebel Jean. Mars
au Sud
par Prophète Dorcélus et Cler. Nom du Soumissionnaire: ce la demande: 15 Décem- Nom de la présentation de la demande: 11
chemin, Freliem
Félesmin Joseph
Date de, la présentation
Date
Nom Perceval. des Ooumisationnairee
/ 31 Mars 1958. bre 1958. Pilate. Hat itation Dupérier. Section 1959. Commune de Vallières. Hab. Bourg. Rue X Grosse 6 m, bornée Roche. cius Date de la préseotation de la demande:
Commune de Mari; ot. Lincifort Une propriété urbaine mesurant 8 m Mme Vve
de Quartier Morin. Rue Boucherie. Une propriéts rurale borsée au nord par Florgis Flor- au nord par Louis Nérée, à TEtat, l'est au sud Mme par Vve Sténor
Commune Section Bourg. de façade Forestil, au sud par Augé F Fils, à l'est par
Claudius Antoine l'Etat, par Mme par Arthaud Bazile, VEtet.,
Une propeiétés urbaine mesurant 10 Nord m. per Sylfida vil, à l'ouest par Dorciné Pierre. Estile Fleurimond. Zalmor, létat, à Pouest Tilsaint Phanor. Mars
hornée au Philomise Nom du Soumislonnaire:
31 Janvier Nom du Soumistiennaire: la demande: 13
11 m.de Sud profondeur, par une ruelle, à TEst par
Date de la présentation de la demande:
Date de la présentation de
RN Augustin, au à POuest par Bérémise Ferdinand.
10 Nord m. per Sylfida vil, à l'ouest par Dorciné Pierre. Estile Fleurimond. Zalmor, létat, à Pouest Tilsaint Phanor. Mars
hornée au Philomise Nom du Soumislonnaire:
31 Janvier Nom du Soumistiennaire: la demande: 13
11 m.de Sud profondeur, par une ruelle, à TEst par
Date de la présentation de la demande:
Date de la présentation de
RN Augustin, au à POuest par Bérémise Ferdinand. Pierre. 1959. Hab. Dupérier. Section Marigot. 1959. de Sainte Suzanne, Hab. Bellevue Paroy" borNom du Soumiationaite: de Lucita la demande: 10 Avril Commune de Pilate, rurale d'ure étendue de 1/2 ha. bor. Commune Une
rurale d'une étendue de 1 /2 ha, PéDate de la présentation
Une par Bois Lapor tc, au sud par Neva Prévi: néeau Ee par Louidoratindor, TEtat, Petit Louis au Sud Lindor par et
1958,
née. au
l'ouest. ET
lon, à l'est par Vivil Pierret ainsi qu'à
tion Prévilon, l'Etat, aeat l'Etat Fouest par une ravine
de St-Raphael. Section Bourg. de
Nom du Soumisionnaire: Estil demande: Fleurimond. 31 Janvier Mme. Azéma Vaibrun, Pierre P. p. Commune urbaine mesurant 1 m. façade, Judes Date de la présentation de la
et héritier Mme Tarise
Jn-Noël. Une. propraste
bornée an Nord par à l'Est 1959. Nom du Soumissionaire: de Sénatus la demande: 14 Mars
sur 45 m. de profondeur, au Sud par Xercès Nérée,
Commune du Cap-Haltien. bornée au Rue nord Abattoir. par un em- Date de la présentation
TAm par, Unalas Joseph, à 1'Ouest une Josuph. ruelle. Une propriéts non urbaine l'Etat sud par les forces' 1959. de Ste- Suzanne. Hab, Rmpart. Sectign
Nom du Sommaionnaine de FL la demande: 10. Avril 1958. Armées placement d'Haiti, occupé, terrain nu, à iuts par les mangliers sau Commune
Cotelette. 1 ba. bomnée
Date de la présentation
vages, à Pouest par la ruelle Abattoir. Hyppolite. Une propriété rurale Pierre, d'une étendue l'Etat, au de sud par JélusMorin. Rue Grand Pré. Nom 'du Soumissionnaire: Joseph la demande: 6 Février au nord par Therlonge à l'ést par Mme Gravéus p-P., à
Commune de Quastier Section Morne Pelé. Date de la présentation de
mon Registre Pz. p. P. mesurant 10mx15, bornée au 1959. Section. l'ouest 'par "ai Méhu St-Victor Valmir. Une propriété rurale Sud, Sainryr Jean, à T'Est Commune de Marmelade. Hab. 2è 1 ha. 29, Nom Soumisionnairer de la demande: 14 Mars
une ruelle,au
ruelle. rurale d'une étendue. # la
Bacirs
présentation
Nord par Jn-Pierre, à FuE par une
Une propriété per
Berry, l'Etat, au sud par Date
par Hts.
ai Méhu St-Victor Valmir. Une propriété rurale Sud, Sainryr Jean, à T'Est Commune de Marmelade. Hab. 2è 1 ha. 29, Nom Soumisionnairer de la demande: 14 Mars
une ruelle,au
ruelle. rurale d'une étendue. # la
Bacirs
présentation
Nord par Jn-Pierre, à FuE par une
Une propriété per
Berry, l'Etat, au sud par Date
par Hts. Joseph
Durand Jeannie. 15 Avril bornée au nord Elizabeth prop. à J'est par Datus Mély, l'Etat, 1959. de Ste-Suzanne. Hab. Rempart Sect. Nom Soumissionnaire: de la demande:
Cius Terlonge, prét. l'Etat:
Commune
Date # la présentation
à l'ouest par Téland Petit Frère, Saillon Baptiste. Cotelette. rurale d'une étendue de 1 ha bornée
1958. Nom da de Soumisionnaire: la présentation de la demande: 7 Février Uhe propriété P, aus sud par le reste du terrain,
12e. Sect. Date
nord par DazauP. P.F., à l'ouest par St- Tervit
Communk de la Tortue. mesurant Hab. Herbe.Fasoir. 0 ha 64, bornée au 1959. de Milôt. Carrefour des Frères. (Sect.). : Pest P. Paul Méhu
rurale
F"r
Une "proprisde
au Sud par Mme Poliard Commune rurale, d'une étendue de 0 ha. 62, au Benoît
Therlonge Pierre. Mars
Nord par la route publique,
Une propriété
Nom Soumissionnaire: de la demande:" 14
à
Paul, T'Etat, fermier, l'Est par T'Etat, Ludovic fermier. Jn-Baptiste, bornée au nord par Délamour, l'est Clermine, Joseph Richemond, à l'ouest par Date 2: la présentation
T'Etat, fermier, à TOuest par Délafrance Sainvil. sud par P'Eglise. Clairiron, à pa;
1959. de la Tortue. Hab. Ti Bois-Neuf. Nom
la demande: 31 Mai 1958. devant dn Soumiesicr onnaire: Toseph Richemond. Commune rurale d'une étendue 1 ha. 29, bornée
Date : Fmet la présentation
Nom de la
de la demande: 9 Février Une propriéts sud, à l'est et à l'ouest par: l'Etat. Républicaine. Date présentation
au nord, au
Cédieu Marcellus. de Milôt. Section Bourg. Rue l'Etat, 1959. Nom 'du la Soumisionatire de la demande: 18 Mars 1959. Commune urbaine bornée au Nord par
*Tab. Tête Calumette. Date de présentation Rue Boulevard Magloire:
Une Louis, propriété au Sud, à l'Est età l'Ouest parEtat. Commune de Saltrou. Commune du Cap-Haitien. d'une étendue. de 843m oarrés
Alice Nom du "Soumissionnaire: Alice Louis. 9 Juin 1958. rurele Section d'une Calumette. étendue de 1 ha. bornée Une propriété au urbaine par un passage proloncement, de
de la demande:
Une propriéts
P'Etat, au sud par Tête
bornée nord
Club, à l'est
Date de la présentation de Milôt. Habitation Bourg. au nord par Tête Calumette. l'Etrt, à l'est par Tête Calu- f rue 10, au sud par. la umba-Nicht à Pouest par le Quai, AdhéCommune urbaine bornée au Nord par la.
endue de 1 ha. bornée Une propriété au urbaine par un passage proloncement, de
de la demande:
Une propriéts
P'Etat, au sud par Tête
bornée nord
Club, à l'est
Date de la présentation de Milôt. Habitation Bourg. au nord par Tête Calumette. l'Etrt, à l'est par Tête Calu- f rue 10, au sud par. la umba-Nicht à Pouest par le Quai, AdhéCommune urbaine bornée au Nord par la. Calumette Atilia Lérice, Payte, l'Et-'t, à l'ouest par Tête Ca- par le boulevard Magloire,
Une propriété Sud par Mme. Berthieu Jean Pasr mette, Lhérisson PEtet. mart Auguste. Adrien Westerband
sépublicaiste I'Eelise au Baptiste, l'Etat, à l'Ouest par Htrs. lumette, Osmann Trazil Maccil Marc. Date Nom du de Sgumissionnaire: la
de la demande: 20 Mars
à PEst par
Nom du "Soumistionnaire: dr, le demande: 19 Février
présentation
Luc Michel, TEtat. Hyppolite Michel. Date de la présentation
1959. Nom du Soumiscionnaire: de la demande: 21 Juillet 1959. Castra. la Tortue. Castre. Date de la présentation
Commune dé la Tortue. Habitation de 0 ha. 64, borCommune de d'une étendue 1ha12, a,
1958. étendue
rurale
HL
Section Petite-Anse)
Une propriété rurale Anse d'une manc' 'ette, Joseph Beauchamp, bornée Une propriété au nord Mission Baptiste, au sud, à Yest
Commune du rurale Cap-Haitien. mesurant 12 m, de façade sur née au sud au à nord lest par et à Toueet par l'Etat. et à l'ouest par FEuen Eldieu Cérémy. Une paopristé
au Nord pàr un corridor Nom Soumissionnaire: Joseph Beauchamp. 3 1959 Nom du Sourgissionnaire:
23 Mars
25 m. de profondeur, la bornée rue Lobéds, à i'Est Mme. Date de du, la présentation de la demande: Mars
Date de la présentation de la demande:
public, au Sud (privée), à T'Ouost par F rue Im- Conmune du Cap-Haitien. Rue Boulevard de 295 Magloire. M. car- 1959. Bois- -Pin Marron
Ferdinand EE
urbaine d'une étendue
le Commune de Saltrou. 1 eavimaculée ou Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- Une propriété bornée au nord par Robert Cox; au Sud par à Une propriété rurale Rtab d'une
de ha. Nom du Soumisionnaire:
rés 50. terrgin, à l'est le Boulevard Magloire, ron, bornée au nord par Bois-Pin marron, l'Etat leoocuHaitien (Jacques Pierre Augustin). de la demande: 21 Juillet reste da un caniveau e Mme Raymond Laroche. au sud par Avrius Exilus, TEtat, Bois-Pin marron, à
la
Date de présentation
l'ouest par
Wilmain Riché. par Bois-pin marron, Julien Exilien,, YBtat,
4 1959. Nom du "Soumiscionnaite: la
Mars
! l'est
marron, Avrius Exilus, YBtat. 1958. Fort Liberté. Rue Saint Charles.
la demande: 21 Juillet reste da un caniveau e Mme Raymond Laroche. au sud par Avrius Exilus, TEtat, Bois-Pin marron, à
la
Date de présentation
l'ouest par
Wilmain Riché. par Bois-pin marron, Julien Exilien,, YBtat,
4 1959. Nom du "Soumiscionnaite: la
Mars
! l'est
marron, Avrius Exilus, YBtat. 1958. Fort Liberté. Rue Saint Charles. sur Date de la présentation de demande:
l'ouest par Bois-pin
Chéristin Augustin,
Commune urbaine mesurant 8 m. de façade
Commune de Pilate. Hab. Dupérier. Section Marigot. ha, bor. Nom du Soumistionnaire: la demande: 25 Mars
Une Ed bornée au nord par Espérance
rurale d'une étendue de 1/2 l'Etat. Date de la présentation de
15. m. mwofondeur au sud par IEtat vacant, à l'est par une née Une au au sud, à Pest et à l'ouest par
1959. Volée du Gd-Port. Bright
la rue St-Charles. Jean. de
Hab. f
Et
à
maison de la Paille, T'ouest Bercinar par Joseph. Nom du Soumisei nnaire: de Haitien la demdande: 7 Mars 1959. Commune Une
Port-de-Paix. bornée au nord par Mme Cyrôus JnNom Soumitotionnaline de la demande: 7. Aolt 1958. Date de la présentation de lA Tortuc. Habitation, Castra. Baptiste, propriéte au sud par la rue conduisant camp d'avia- un
Date : la présentation
Commune rurale d'une étendue de 2 ha. 82, bor- tion. à l'est par Cyréus Jn-Baptiste. na à par
urbaine mesurant 8 m. de façade sur née Une nord pronriété par Eldien Céremv. l'Etat, au sud, par VE- canal. Uné
au nord par la ruelle Mme. au. à T'est et à l'ouest PEtat. Bap- Nom du' Soumissionnaire: Nathan la Joseph. 25 Mars
25 m. ETASt profondeut,
à Test par
tat
Mission Evangélique
Date de la présentation de demande:
Télivrance, au par H Delius Dupont. Nom du EEr
1959. par
9 Mars
N
Héribert Saintil, : T'ouest Célina Joseph. tiste. Daté de, la présentation de la demande:
1959. Nom du Sourmaissionnaire: de la demande: 19. Aodt 1958.,
atot
Date de la présentation
à par
urbaine mesurant 8 m. de façade sur née Une nord pronriété par Eldien Céremv. l'Etat, au sud, par VE- canal. Uné au nord par la ruelle Mme. au. à T'est et à l'ouest PEtat. Bap- Nom du' Soumissionnaire: Nathan la Joseph. 25 Mars
25 m. ETASt profondeut, à Test par tat
Mission Evangélique
Date de la présentation de demande:
Télivrance, au par H Delius Dupont. Nom du EEr
1959. par
9 Mars
N
Héribert Saintil, : T'ouest Célina Joseph. tiste. Daté de, la présentation de la demande:
1959. Nom du Sourmaissionnaire: de la demande: 19. Aodt 1958., atot
Date de la présentation