Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFHCIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Mars PORT-AU-PRINCE 115ème. Année No. 22 ANONYME ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE PRODUCTS S.A. (Latpro S.A.) SOMMATRE DENOMMEE -LATHAN cLathan Products S. As. Me LECLERC LALANNE et son canfrère, Notaila Société Anonyme dénompsée: PAR DEVANT au No. A 50644, idenArrêté eutorisant à Yoccasion des <Jeux Olymsoussignés: le premier patenté Procèe- Verbal de vérification de Timbres-poite res à Pétion-Ville, le patenté au No. 337, identifié au Nopiques de Chicagos (1959). Communiqué. tifié au No. 890-D et deuxième Secrétairerin d'Etat du Commerce et de YIndustrie: du Registre des Marques de Fe. 192-D Secrétsinarie d'Etat da Commerce: Extraits Ont comparu: au No. briquee e: de Commerce. Mr. J WILBERT NEPTUNE, propriétaire identifié 1o) -Avia. 1493 AA, demeurant et domicilié à-Pétion-Ville. deidentifié au No 3-DD, 20) Mr. Max W. Neptune; propriétsire, ARRETE meurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré fonder à PortLesquels comparants ont, par les présentes, Haitiennes et aux Anonyme conforme aux Lois au-Prince une Société Commerce et ont à cette fin, adopté la ConstiDUVALIER, dispositions du Çode de Dr. FRANÇOIS tution suivante: les acPrésident de la République Art. 1- Il est formé par les préseptes, entre propriétaires et de celles qui tuels et futuré des- -actions qui vont être créées ci-après sera régie Vu TArticle 90 de la Constitution; T'être ultérieurement une Société, Anonyme qui lui bis, 38, 41,43 et 49 du, Code, de Commerce; pourront de le dHaiti qui peuvent Vu les Articles 30à 35 par toutes les lois actuelles République Statuts de la société anonyme dénommée: être applicables et par les présents Statuts faire en Haiti Vu l'Acte constitutif et les Art. 2- La Société a pour objet d'entreprendre ou de de touLATHAN PRODUCTS SA (LATPRO); des affaires indusbrielles, agricoles et commerciales des Sociétés; ou ailleurs denrées de toutes natures, d'aVu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle et de lIndustrie; tes sortes, d'exporter des marchandises, de produits agridu Secrétaire d'Etat du Commeroe des et des usines de transformation Sur le rapport voir plantations mobilières, immobilières et financières coles, de faire toutes opérations à l'objet ci-dessus. La SoArrête: se rattachant directement ou. indirectement son compte ou pour le dénommée: LATHAN ciété pourra faire toutes ses opérations pour avec les tiers. La SocieArt; ler.- Est autorisée la société anonyme formée à Pétion-Ville, compte des tiers soit seule, soit en association et S.A. au capital social de $20.000.00, et. exporter, prendre tous intérêts participation PRODUCTS Décembre 1959. té pourra importer, à lun des objets précités le 30 Novembre et le 11 dans toutes entreprises pouvant se rattacher de sociétés nouvelles social de la dite société ne pourra être augmenté ou de nature à les favoriser et cela par la création ou Art.

anonyme formée à Pétion-Ville, compte des tiers soit seule, soit en association et S.A. au capital social de $20.000.00, et. exporter, prendre tous intérêts participation PRODUCTS Décembre 1959. té pourra importer, à lun des objets précités le 30 Novembre et le 11 dans toutes entreprises pouvant se rattacher de sociétés nouvelles social de la dite société ne pourra être augmenté ou de nature à les favoriser et cela par la création ou Art. 2.- Le capital combinées des articles 35 bis, 38, 41 souscriptions et achats d'actions, obligations du qu'en conformité des dispositions au moyen d'apports; La société aura la faculté de remplir l'objet en vue 43 et 47 du Code de Commerce. autres titres. créée au même degré et aussi complètement que pourles réserves et dans les limites de quel elle a été intéressé agent sous à titre de principal Art. 3.- Sont approuvés, l'Acte Constitutif et les rait le faire une personne physique tout ce qui se ratla Constitution et des lois de la République, 30 Novembre et ou autre et à faire tout ce qui sera nécessaire pour se rattar statuts de la dite société constituée par acte public le LALANNE et son tache à Texécution de f'un ou plusieurs des buts énumérés ou la sui1959, au rapport de Me. Leclerc lun des ci-dessous ou qui pourront devenir par le 11 Décembre identifiés aux Nos. 890-D et 192-D, chant à pouvoirs de la ou à ees intérêts collègue, notaires à Pétion-Ville, te nécessaire ala sauvegarde Société de Société Anonyme, prenpatentés aux Nos. A-50644 et 337. Art. 3- La Société, outre son titre PRODUCTS légal S.A.. donnée pour sortir son plein et endra ia dénomination de LATHAN à Art- 4- - La présente autorisation articles 2 et 3 ci-dessus pourre Art. 4- La Société commencera à fonctionner immédiatement autotier effet sous les conditions fixées aux contenus, pour les activités de la date de l'Arrété du Gouvernement de la' République et les causes et motifs y partir Acte de Constitution être révoquée pour la violation de ses statuts sans risant son fonctionnement et spprouvant son de contraires au but de la société et pour de la Société est- illimitée, sauf les cas dissoluenvers les tiers. ses Statuts. La durée préjudice des dommages-intérêts tion anticipée prévus.par les Statuts. I1 être à la diligence du Secrétaire Social est fixé à Port-eu.-Prince. pourra Art.:5. Le présent Arrêté sera publié Art. 5- Le Siège villes de la République ou ailleurs par ded'Etat du Commerce et de lIndustrie. transféré dans toutes autres Générale des Actionnaires. le 4 Février 1960, An çision de TAssemblée monnaie légale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Art. 6- Le Capital est fixé à Vingt-Mille Dollars, en Deux Centa de du Nord. II est divisé 157ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALABR des Etate-Unis l'Amérique Actions de Cent Dollars chacunePar le Président: d'Etat du Commerce et de Yindustrie: HERVE BOYER Le Secrétaire LE - EUR et cela pàr la création de sociétés nouMemeités ou de nature à les favoriser et achats d'actions, obligaSociété est administrée par un Conseil de Trois être velles an moyen d'apports, souscriptions la faculté de remplir l'objet en Art.

ABR des Etate-Unis l'Amérique Actions de Cent Dollars chacunePar le Président: d'Etat du Commerce et de Yindustrie: HERVE BOYER Le Secrétaire LE - EUR et cela pàr la création de sociétés nouMemeités ou de nature à les favoriser et achats d'actions, obligaSociété est administrée par un Conseil de Trois être velles an moyen d'apports, souscriptions la faculté de remplir l'objet en Art. 7- La des. Administrateurs pourra toujours tions ou autres titres. La Société aura aussi que bres. Cependant le nombre décision de T"Assemblée elle a été créée au même degré et complètement intér. suivant tes bésoine de la Société par vué duquel physique à titre de principal augmenté du Conseil d'Administrale faire une personne CL Générale des actionnaires: sur la proposition soit uk pourrait et à faire tout ce qui sera nécessaire pour tont initiative. En Attendant que sa composition agent ou autre ou des buts énumérés ou 'tion ou de sa propre T'Assemblée Générale, ie premier Conseil se rattache a Texécution de: l'un plusieurs ou qui pourront devenir p: térieurement déterminée par suit: rattéchant à Tur des pouvoirs ci-dessous à scs intérêts. d'Administtation est composé çomme la suite nécessaire à la sauvegarde de la.Société-ou de Société Anonyme, prenNEPTUNE Président Art. 3-. La Société outre son titre légal A., Mr. J. WILBERT Vice-Président de : +LATHAN PRODUCTS S. (LATPRO). Mr. IRVING HINERFELD. Secrétaire-Tréiorier dra: la dénoinination Société comnencera à fonctionner immédiatement à parMr. MAX W. NEPTUNE Art. 4-La du Gonvernement de la République autorirégulièrement constituée représente tir de Ia date de T'Arrêté son Acte de constitution et ses Art. 8- L'Assemblée Générale obligent tous les actionsant son fonctionnement et approuvant sauf les cas de d'ssolution T'universalité des actionnairés. Les décisions Statuts. la durée de la Sotiété est illimitée, naires même absents, incapables ou dissidents: élisent- domicile en anticipée. prévuis par le8 Statuts. 1l pourra être T'exécution des présentes les comparants. social est fixe à Portau-Prince. Pour Art. 5Le siège villes de la République ou ailleurs, par déleurs demeures sus-indiquées. transféré dans tautes autres Çénérale des Actionnaires. Donit Acte: cision de lAssemblée fixé. à VINCT-MILLE Dollars, monnaie léminute,. ce jour Art: 6Le Capital est da, Nord.1l est divisé en DELX à Pétion-Ville. en netre Etude et en. milgale des, Etats-Unis de TAmérique Fait et passé neuf cent cinquante. neuf et Onze Décembre ACTIONS de CENT Dollars chacune: ou Trente Novembre mil les comparants ont signé CENTS social pourra être augmenté selon lesbesoins neuf. Et après lecture, Art. 7-Le. eapital du Consel d'Admineuf cent cinquante: le développement dela Société sur la proposition' antorisant lémisavec les notaires. bons Quatre autres renvois bons. Quatre nistration et sur la décision. de TAssemblée. Cénérale La en déterminé. Quatre renvois marge sion d'une nouvelle série d'actions pour un montant droit au Conseil autres mots rayés nuls. de la minute des présentes: Mr.

après lecture, Art. 7-Le. eapital du Consel d'Admineuf cent cinquante: le développement dela Société sur la proposition' antorisant lémisavec les notaires. bons Quatre autres renvois bons. Quatre nistration et sur la décision. de TAssemblée. Cénérale La en déterminé. Quatre renvois marge sion d'une nouvelle série d'actions pour un montant droit au Conseil autres mots rayés nuls. de la minute des présentes: Mr. J. même décision qui aura, autorisé l'émission donnèra mode de Ainsi signé en pareil endroit Henri, F. MOISE, Node: fixer la valeur de oliaque action et: Je NEPTUNE; M. Max W. NEPTUNE; d'Administration. droit de préférenee pour Wilbert Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute libération- u pourra être décidé aussi sera qu'an réservé aux porteurs des actaire; Leclerc LALANNE, la sonscription des actions nouvelles, sera fixé les formes èt le 'ensuite de laquelle est écrit: Décembre mil neuf cent cint'ons existantes lors dè chaque émission et de il sera réclamo. Enregistré à Pétion-Ville, le quatorze M. No. 28, des actes délai dane lesquels le bénéfice du droit préférence à souneuf Folio 392, Case 1022 du Registre Art: les titres de la Société sont extraits de registres de quante 8.-Tous du sceau de la Société et revètus la signatucivils. G. 2,00 ches, numérotés, et frappés d'ust menibre du Conseil d'Administration. Perçu Droit Fixe: 0.50 re du Président séra nominai" fve ou au, porteur, l'action nominatiV.T.P.A. 250. Arti: 9.- L'action que sur une déclaration de transfert, Visa Timbre: 1-00 ve ne. changera de propriétaire de la Société et signée du cédant et du cessioninscrite sur les registres donné sur te titre. Taxe Suppl. naire ou de leurs mandatairés spéciaux et Tacquit elfe se fait par la simnple G. 6.00 Quant à la cession de l'action au porteur, Pour: le Directeur Générat de YEnregistrement tradition du titre. à série qu'elle appartienne, donne (signé): Villèle Lavaud, Collationné Art. 10 Chaque action de l'actif quelque eocial et dans les bénéfices à une. pàrt LALANNE; Not. droit dans la' proprièté des' actions émises. Elle ne permet au bénéLeclerc proportionnelle au" nombre délibérations de T'Assemblée et au, vote que DENOMMEE: ficiaire de prendre part dans aux les limites fixées par les présents Statuts. STATUT DE. LA SOCIETE ANONYME sous lés réserves et de plein, droit l'adhésion -LATHAN PRODUCTS S. A. (LATPRO). Art. 11-La proprfété d'une action, décisions emporte du Conseil d'Administration. Notaires à Péaux Statuts de la Société, aux, devant Me. Leclere LALANNE et son confrère, identifié aur et de lAssemblée Générale. la ne reconnait Par le premier patenté att No. A-50644, Art: 12.- Les actions sont indivisibles et Société tion-Ville, souss gnés: au No: 337, identifié ant No. 192-D; soul pour cliaque action, Tous les co-propriétaires No. 890-D et le deuxième patenté qu'on propriétaire méme action et. tous les ayants droit à n'importe quél Ont Comparu: indivis d'une de se faire représenter auprès de la Société par une seule No. 1493titre sont tenus Nepture, propriétaire identifié sous le et même personne.

été tion-Ville, souss gnés: au No: 337, identifié ant No. 192-D; soul pour cliaque action, Tous les co-propriétaires No. 890-D et le deuxième patenté qu'on propriétaire méme action et. tous les ayants droit à n'importe quél Ont Comparu: indivis d'une de se faire représenter auprès de la Société par une seule No. 1493titre sont tenus Nepture, propriétaire identifié sous le et même personne. lo) M. h Wilbert ers ou créanciers d'an. actionnaire né penvent AA, demeurant et domicilé à Petjon-Ville: identifié au No. 3-DD, de Art 13:--Les motif hérit que ce soit provoquer Tapposition de scelkés. gur les 20) Mr. Max W:" Neptunc, propriitaire, pour quelqué de Société, en demander Ie partage ou la licitation à Port-an-Prince; biens et valeurs la ile doivent: meurant et doinicilié les: déclaré. qu'ils acceptent en aucune manière dans son admministration. Lesquels comparants ont, par présenites dénrommée LATHAN ni s'immiscer lears droits e'en rapporter uniquement Aux invenSTATUTS de la SOCIETE dang' Fexercice de de T'As et adoptent pour les articles enivants: taires et aux délibérations da Conseil d'Adminatration PRODUCTS S. 'A.. (LATPRO), entre les: propriétaires sociaux Art lerc I est formé par lcs préeentee, et de cellesqui sembilée Génerale: dee ci-deseus créées; serent tenus an futurs des actions. qui vont être créées ci-après Art. Les porteurs. actions actuels et Société Anonyme qui sera régie par vendre une ou Ia totalité de leurs actions, d'accorl'être ultérieurement ane lui être apcasoi ils roudront d'actions de la mênie série. Ils pourront les lois actuelles de la République d'Haiti qui peuvent % 'der Ja préférence aux autres porteurs derniers, de les offrir aux toutes Statuts. en outre, tenus en çàs de réfus de ces plicables et par. les présents ou de faire en Haiti seront, sil eni est, et ce n'ést que sur le refus de ceux-ci Art. 2- La Société a pour objet d'entreprendre' et commerciales de touactiunna'res orlinaires des actions qu'ils pourront les oéder. à des ailleurs, des affaires industrielles, agricoles toutes natures, d'a de prendre tout ORI partics les lettres recommanou des marchandises, denrées de tiers. Les offres. de vénte. seront constatécs par airx soins du prétes sortes, d'exporter de tran-formation de produits apridées adressées le cédant à tous les actionnaires voir des plantations et des uninés mobilières, immobilières et financieres sident trente jours par au pioins avant la vente à un tiers. la coles,. de faire toutes opérations à l'objet ci-dessus. La Sodividendes et intérêts vont riaturellement à personse_ rattachant directement ou, indireetement son compte ou pour lo" Art. 15.-Les dans les' registres de la Société comme propriétaire. ciété pourra faire toutes ces opérations pour avec lcs tiers. La Soriéne inscrite de perte d'un titre nominatif, duplicata pourra en des tiers, seit scule, soit en association et Art. 16,-- En cas mais seulement après un avis paru compte et exporter, prendre tous intérêts participation être délivré au propriétaire inscrit; té pourra importer pouvant se rattacher à Pun des objets prédans toutes entreprises

' registres de la Société comme propriétaire. ciété pourra faire toutes ces opérations pour avec lcs tiers. La Soriéne inscrite de perte d'un titre nominatif, duplicata pourra en des tiers, seit scule, soit en association et Art. 16,-- En cas mais seulement après un avis paru compte et exporter, prendre tous intérêts participation être délivré au propriétaire inscrit; té pourra importer pouvant se rattacher à Pun des objets prédans toutes entreprises M LE MONITEUR Enfin il gère généralement touBanque ou' des crédits, nantis ou non. à tous les intérêts de la Soau moims une fois par. mois, penles affaires de la Société et pourvoit dans deux quotidiens de la Capitale de tout dividende qui tes Dans l'intervalle, le paiement héciété. a la direction de dant trois mais. En cas de décès du réclamant ees Art. 26.- Le Président du Conseil d'Administration Générale, fixe scra viendrait à être dit suspendu. du délai couru. Il convoque aux Réunions de l'Assemblée En général, il repréou ayants droit bénéficieront Généréla Société. au cours des séances. ritiers, légataires délibération de T'Assemblée du jouir, assure l'ordre de toutes les foncArt. 17- Là Société pourra par. émettre des obliTordre d'Administration dans l'exercice valabledu Conseil d'Administration, sente le Conseil où le Conseil peut le prise sur la proposition qui auront été.arrêtées, rembourt tions attribuées à celui-ci dans la mesure seul les chèques. dans les formes et conditions" d'intécontraire du Conseil, il signe gations T'existenice de la Société et productives ment agir. Sauf décision a la garde des sables au pair pendant Art. 27- Le Secrétaire du Conseil d'Administration rête. des titres d'obligations ne donné aucun droit archives et du sceau: de la Soclété. (Art. 33) du Code Art. 18.- La possession. sucune immixtion à Tarticle trente-trois Générale et: ne periet. Art, 28.- Conformément quels qu'its de présence dans PAssemblée entraîne de plein droit Yadhésion par les membres. du Conseil d'Administration ou à Gestion Sociale, mais -de Commerce -collective dans la établies- par le Conseil dAdmintstration ne contractént -aucune obligation personnelle que de Texécution de Tobligataire aux stipulations Copendant les ohl'ga soient de.la Société. Ils ne répondent moment de Témission des dites obligations. de: FAssemblée cause des affairés les membres du Conseil peuvent être. retriau déléguer un représentadt aux réunions leurs mandats. Par' ailleurs, Générale. taires ce, peuvent ron, repréfixé par TAssemblée Actionnaires et du Conscil, d'Administrato bués selon un taux de rétribution constituée représenGénérale des consnltative. MemArt. 29:- L'Assemblée Générale régulièrement tous les acsentant aura voix administré par in conseil: de Trois dés actionnaires.

déléguer un représentadt aux réunions leurs mandats. Par' ailleurs, Générale. taires ce, peuvent ron, repréfixé par TAssemblée Actionnaires et du Conscil, d'Administrato bués selon un taux de rétribution constituée représenGénérale des consnltative. MemArt. 29:- L'Assemblée Générale régulièrement tous les acsentant aura voix administré par in conseil: de Trois dés actionnaires. Lés décisions obligent Art. 19.- La Société est. pourra toujours être, te Puniverséilité incapables ou dissidents: le nombre des Administrateurs. de tionnaires mème absents tenue chaque année bres. Cependant de la Société par décision FAssemblée Générale ordinaire sera dans augménté suivant les besoins du Conseil ou de sa proArt. 30,-- L'Assemblée la réunion a lieu au Siège Social ou Générale dès actionnaires 'suf le proposition soit altérieurement déle dermier lundi de Novembre; T'avis de convocation. L'Assemblee peut initiative- En attendant que sa composition d'Administration tout autre local indiqué par 'le Conseil d'Adminispre T'Assemblée Générale, le premier Conseil outre, être, convoquée extraordinairement par faite. au Conseil qui terminée par en soit sur la demande comme suit: tration soit en cas d'urgence, des actions et est composé, Président outre; de trente-troia pour cent-(33%) au NEPTUNE ne: pourra passer les cas oà f'octroi de son autorisation Mr. J. WILBERT Vice-Rrésident principalement pour: tous Mr. IRVING HINERFELD Secrétatre-Tresorier Conseil est exigible.. avis insérés dans deux Mr. MAX W, NEPTUNE Géné Art. 31. Les convocations sont faites par avant la date fixée pour sont nommés par TAssemblée: de la. Capitale au moins huit jours Art. 20- Les Administrateurs rééligibles. Journaux faites par lettres recommandiées fonction dure une année Ils sont indéfiniment en deréunion. Elles pelivént aussi être rale; leur d'Administration peuvent être choisis la: mêmes délais ou par planches. aLes membres: du Conseil dans les d'actions nominatives doivent, pour hors des actionnaires, réunira au Siège Social Art 32- Les propriétaires à "Assemblée Générale se. ou de se faire représenter Art 21: Le Conseil d'Administration de la Société sur, convocation voir le droit d'assister de la Société cing jours fràncs au moins aussi souvent que Texigént les intérêts àilleurs aux endroits et étre inscrits sur les registres d'action au porteur doiPrésident. Il peut, tout aussi bien se réunir Tout avant la date de TAssemblée- Les propriétaires à l'Assemdu dans la lettre ou l'avis de convocation. le droit d'assister. ou 'de se faire représenter dates qui seront fixés peut se faire représenter sur vent, pour avoir leurs titres cinq jours francs au moins avant l'é membre du Conseil d'Administration membre du Conseil ou par blée. Générale, déposer lieu et entre les mains des personnes mandat écrit à une Réunion par un autre dernière soit setionnaire fixée pour la réunion au ou du Secrétaire.

Assemdu dans la lettre ou l'avis de convocation. le droit d'assister. ou 'de se faire représenter dates qui seront fixés peut se faire représenter sur vent, pour avoir leurs titres cinq jours francs au moins avant l'é membre du Conseil d'Administration membre du Conseil ou par blée. Générale, déposer lieu et entre les mains des personnes mandat écrit à une Réunion par un autre dernière soit setionnaire fixée pour la réunion au ou du Secrétaire. à la condition que: cette poque par le Conseil d'Adminigration toute autre personne désighées. ou. agréées à chacun des propriétaires d'actions de la Société. du Conseil, la présencé de Il est remis unë carte d'admission des actions nominatives. Art. 22: Pour la validité des réunions décisions sont prises à la au. porteur déposant, ainsi qu'au propriétaire elle censtate le nombre d'acdéux merabres au moins est nécessaire. Les la Cette carte est nominative. et personnelle, En eas de ballotage majorité des membres présents ou représentés. si deux administrations déposées ou inscrites. lé droit d'assister aux Assemblées voix du Président compte. pour. deux. Toutefois, être prises d'accord. Art. 33 Tout actionnaire" ayant un mandataire tsurs assistent à la séance, les décisions doivent démission ou autrement Générales peut s'y faife représenter cinq par jours au moins avant la réuArt. 23.- En cas de vacance, par décès, le vote des memArt. 34- Tout actionnaire peut de l'inventaire et de la cette vaeance sera comblée par devra denion communication. au Siège Social d'un administratelir, le ne. prendre délivrer copie du bilan Géhéral. étant entendu que remplaçant et se fairé bres du Conseil restants. reste à courir l'exercice liste des actionnaires les Assemblées extraordien fonction que pendant le temps que Art. 35.- Les avis de' convocation. pour meurer naires doivent indiquer T'objet de la réunjon. de son prédécesseur. ses membres un. Président et. un Générales ordinaires ou extraordinaires Art: 24= Le Conseil. choisit parmi résolutions du Conseil Art..36- Les Assemblées les membres présents ou reSecrétaire- Trésorier. Les délibérations. et les qui seront inscrits seront régulièremenit constituées lorsque les et: un pour cent sont constatées par procès-verbaux présentés réuniront dans leurs mains cinquante les d'Administration effet au Siège de la Société et seront signées si à l'une ou T'autre de ces Assemblées, dans un registre tenu à cet délibérations. (51%8), du Capital Social ne forment pas cinquante et un les administrateurs ayant pris part. aux lés actionnairts: présents où représentés une deuxième par ést investi des pouvoirs du Capitàl Social, i1 en est convoqué Art. 25- Le Conseil d'Administration tes affaires de la Société, et nopour cent (51%) per avis inséré au moins deux fois dans plus étendus; pour gérer et administrer désistement ét maiglevée, xau. moins huit jours:après, pour la nouvelle réunion et 1'Astransiger,. donner tout deux quotidiens avant la date fixée soit tamment it peut les générales de TAdministradélibérer à cette date sur l'ordre du jour quel que avec ou sans paiement. Il fixe dépenses leurs traitements et déterrine semblée pourra ou représentés: tous fonctionnaires, fire le nombre des membres présents tion. nomme Il It arrête les comp-" du jour doit être arrêté par le Conseil d'Adminisattributions- II pourvoit à leur.

deux quotidiens avant la date fixée soit tamment it peut les générales de TAdministradélibérer à cette date sur l'ordre du jour quel que avec ou sans paiement. Il fixe dépenses leurs traitements et déterrine semblée pourra ou représentés: tous fonctionnaires, fire le nombre des membres présents tion. nomme Il It arrête les comp-" du jour doit être arrêté par le Conseil d'Adminisattributions- II pourvoit à leur. templacement. Art 37- L'ordre dans l'avis de conleurs à Générale et propose la réparet à la connaissance dés actionnaires tes qui doivent être soumis TAssemblée à faire aux réserves. Il fait un tration porté peut décider, discuter et statuer, les TAssemblée tition des dividendes et affectations les et la situation des afvocation; néanmoins relevant de sa compétence. à T'Assemblée Générale sur comptes souserire, sur des questions autres et. le Président du rapport les sommes dues à 4a. Société; 38.- L'Assemblée Générale est présidée par faires sociales. Il peut recevoir de commerce, vendre Art. actionnaire ou non, les deux plus escompter et acquitter tous les effets et inmeuConseil d'Administration, qu'il soit membres du buendosset, et tous biens meubles à la réunion sont de, droit ou acheter toutes valeurs mobilières prendre ou. donner à bail tout forts actionnaires choisit présents le Secrétaire et les Scrutateurs. Les délibéramachines ou engins, reau, le bureau des voix bles, marchandises, des inscriptions hypothécaielles sont adoptées par la majorité immeuble, conclure tout marché, prendre faire tous : tions sont valables quand En cas de partage la voix du consentir radiation des saisies, privilèges, hypothèques, de des membres présents ou représenités. de voix qu'il res; autorise tous emplois ou placemsnts Chaque actionnaire a autant actes utiles à la Société. Il aliénations, échanges d'immeuPrésident rest prépondérante. d'actions. fonds de M Société, tous achats, ventes, à la Société des comptes de possède ou représente bles. au: nom de la Société. Il fait ouvrir E NA LE TONT e Décembre mil neuf cent cindu Enregistré à Pétionville, le quatorze du M. No. 28 des actes ciGénérale annuelle entend les rapports neuf Folio 391, Case 1021 registre Art. 39. L'Assemblée la de la Société, sur le bilan et quante mot nul. sur situation vils. Un rayé Conseil d'Administration à prélever pour le fonds de résérve, G. 2.00 sur les comptes, le pourcentage et pouvoir à donner au Perçu droit fixe: 0.50 'statue souverainement sur toutes autorisations statuts. Elle élit V.T.P.A. 2.00 conformément aux. présents Conseil d'Administration le de ce dernier, Visa Timbre: 1.00 les administrateurs et le contrôleur, et entend activités rapport futurs de la Taxe Suppl. des recommandations sur les projets et comme G. 5.50 Société. décisions de T'Assemblée Générale sont constatées de Y'Enregistrement Art. 40.- Les spécial et signé des, Pour le Directeur Général des procès-verbaux inscrits sur un registre à tradujVillèle LAVAUD. par lés copies et extrâits de ces' délibérations (signé): Collationné membres du bureau, le Président du Conseil Leclerc LALANNE, Not.

G. 5.50 Société. décisions de T'Assemblée Générale sont constatées de Y'Enregistrement Art. 40.- Les spécial et signé des, Pour le Directeur Général des procès-verbaux inscrits sur un registre à tradujVillèle LAVAUD. par lés copies et extrâits de ces' délibérations (signé): Collationné membres du bureau, le Président du Conseil Leclerc LALANNE, Not. ou ailleurs seront signés par re en Justice d'Administration. seule statue sur DES ACTIONS Art. 41.- L'Assémblée Générale en extraordinaire de la Société ou SOUSCRIPTION modifications aux Statuts, la dissolution anticipée et Notaires à Péles du Social et ses délibérations Me. Leelete LALANNE son confrère, ou la réduction Capital un Par devant No. A-50644 identifié au Taugmentation que si elles sont adoptées par le premier patenté au No. sur ces points ne sont pas valables, du Capital Social. tion-Ville, soussignés: au No. 337, identifié au 192-D; soixante dix (70%) No. 890-D, et le deuxième patenté nombre de voix représentant de contenant les noms -et Art: 42.- Il est tenu une feuille présence d'actions dont chacun est proOnt Comparu: domiciles des actionnaires et le nombre Social être communiidentifié au No. 1493-AA, laquelle feuille déposée au Siège peut 1) Mr. J. Wilbert Neptune, propriétaire, priétaire, quée à tout actionnaire qui le requière. V finit le demeurant et domicilié à Pétion-Ville; identifié au No. 3-DD; demeuSociale commence le premier Octobre et 2) Mr. Max W. Neptune, propriétaire, Art. 43.- L'Année exercice par exception le et domicilié à Pprt-au-Prince; satisLe premier comprendra rant déclaré, que pour trente Septembre. de la Société et le trente Septemont par ces présentes, du Code de temps écoulé entre la Constitution Lesquels comparants de l'article 42, deuxième alinéa LAfaire aux prescriptions Social de la Société Anonyme bre. les intérêts des obligaCommerce, la totalité du Capital et est sur les bénéfices A.) a été souscrite Art. 44.- Il sera prélevé tous les actionnaires THAN PRODUCTS S. A.> (LATPRO S. tions s'il est, le reste devra être répartientre possédées, compte- tenu d'un ainsi répartie: quelle que soit la catégorie d'actions à prélever pour un fonds de. Noptune 180 Actions de $ 100,00 $ 18.000.00 pourcentage, dépendant des circonstances, extraordinaires. En cas de Mr. J. Wilbert 20 Actions de $ 100.00 $ 2,000.00 de faire face aux dépenses le Mr. Max W. Neptune réserve, en vue après la liquidation de ses engagements, dissolution de la Société indistinctement. 200 Actions de $ 100.00 $20.000.00 fonds de réserve se partagera entre les actionnaires cent (50%) du Capital Art. 45.- En cas de perte de cinquante pour le Conseil est teDont Acte: Social ou pour toute autre raison jugée d'importance, extraordinaire aux fins de staà Pétionville en notre Etude et en minute cea jours l'Assemblée Générale Fait et' passé neuf cent peuf. de mil cinquante nu convoquer Trente Novembre erOnze Décembre la dissolution de la Société. avec les Notaires. Quatre tuer sur TAssemblée Générale règle le moEt, après lecture les comparants ont signé Art.

ont Acte: Social ou pour toute autre raison jugée d'importance, extraordinaire aux fins de staà Pétionville en notre Etude et en minute cea jours l'Assemblée Générale Fait et' passé neuf cent peuf. de mil cinquante nu convoquer Trente Novembre erOnze Décembre la dissolution de la Société. avec les Notaires. Quatre tuer sur TAssemblée Générale règle le moEt, après lecture les comparants ont signé Art. 46.- En cas de dissolution, pendant la liquidation, hons. Quatre mots rayés nuls. les liquidateurs, renvois Mr. J. Wilde de liquidation et nomme Générale coDen endroit de la minute des présentes: mais ceux de TAssemblée Ainsi signé pareil Moise, notaire; Leclerc les pouvoirs du conseil cessent, de la Société et lui donnent droit bert Neptune; Mr. Max W. Neptune; Henri F: mimrte ensuite de latinuent comme pendant l'existence Ces derniers auLalanne, notaire. Ce. dernier dépositaire de la spéciaux aux liquidateurs. de conférer tous pouvoirs l'actif de la Société, par. tous moyens, quelle est écrit: mil neuf cent cinront pour mjssion de réaliser Ils peuvent faire transport, à Pétion-Ville, le quatorze Décembre actes civils. et d'éteindre le passif. soit autre Enregistré du M. No. 28 des même à l'amiable Société soit par voie d'apport, quante neuf Folio 391, Case 1020 registre' cession, à tout particulier ou droits et obligations de la Société Perçu droit fixe: G. 2,00 ment, de tout ou partie des biens, de la liquidation après extinction du Visa Timbre: 0.60 dissoute toute valeur provenant sera partagé entre les action: V. T.P. A. 0,50 des actions 1,00 pessif et le remboursement Taxe Suppl. naires. qui peuvent s'élever soit entre 4,10 Art. 47- Toutes les contestations soit entre les acla Société ou les administrateurs. soit entre la (signé) V. Lavaud. les actioninaires, relativement aux affaires sociales, Pour le Directeur Général de TEnregistrement tionnaires eux-mèmes soumises à la Juridiction des Tribunaux Collationné Société et les tiers seront qui veut provoquer une pareilNot. Tout actionnaire. et touLeolare LALANNE, Haitiens compétents. faire élection de domicile à Port-au-Prince le contestation doit faites au domicile par lui éiu sans SOCIAL tes significations sont valablement d'électiob judiciaire seront vaDU QUART DU CAPITAL du domicile réel, à défaut SOUSCRIPTION avoir égard du Tribunal Civil de Port-au-Prince. confrère, Notaires à Pélablement faites au Parquet élisent domicile en Par devant Me. Leclerc LALANNE et son au No. Texécution des présentes Tes comparents au No. A-50644, identifiés Pour tion-Ville.sosmnignée: 1e premier patenté 337, identifié ati No. 192-D; leurs demeures sus-indiquées. 890-D, et le deuxième patenté au No. Dont Acte: Ont Comparu: notre Etude et en minute ce jour Fait et passé à Pétion-Ville en neuf et Onze Décembre mil Neptune, propriétaire, identifié 'au No.

Texécution des présentes Tes comparents au No. A-50644, identifiés Pour tion-Ville.sosmnignée: 1e premier patenté 337, identifié ati No. 192-D; leurs demeures sus-indiquées. 890-D, et le deuxième patenté au No. Dont Acte: Ont Comparu: notre Etude et en minute ce jour Fait et passé à Pétion-Ville en neuf et Onze Décembre mil Neptune, propriétaire, identifié 'au No. 1493-AA, novembre mil neuf cent cinquante 11 Mr. J. Wilbert Trente neuf. demeurant et domicilié à Pétion-Ville; au No. 3-DD, demeuneuf cent cinquante ont signé avec les Notaires. Quatre Max W. Neptune, propriétaire, identifié Et après lecture, les comparants rayés nuls. Quatre autres renvois 2) Mr. à bons: Quatre mots rant et domicilië Port-au-Prince; le quart du renvois en margé nuls. ont, par ces présentes, déclaré, que autres mots rayés Leaquels comparants vertu de Farticle Trente Cing bons. Quatre endroit de la minute des présentes: Mr. J. Capital social qui devrait être déposé en PRODUCTS S. A. Ainsi signé en pareil Henri F. MOISE, Notaire; Code de Commerce par la Société .LATHAN Max W. Neptune, enbis du de Mr. Wilbert NepWilbert NEPTUNE; Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute (LATPRO. S. A.) est GARANTI par un apport Leclerc LALANNE, suite de laquelle est écrit: A 38,800. à la dite SoFUTURÉ CROPS $30,000,00 tune de Dix Huit Mille Dollars, consistant en un transfert et Mais Gaté Hatte Lathan-Leased lands-150cx. 6,700 Des Plantations de pite sises à Hatte Lathan de Hatte Lathan-Leased lands-67cx. 2,100. ciété: 1) de Deux Cent Trente et Un carreaux Gaté Owned lands-14 cx. s'étendant sur une superficie de pite, avec les dépendances et Mais 13,500terre, 2) Une Usine de décorticage trouve annexé le bilan FARM EQUIPMENT D-7 10,000.- Téquipement nécessaire, auquel certificat se S., A. (LATPRO. 1 CATERPILLAR Charlmers 2,500.- de la Société -LATHAN PRODUCTS. Tractor Allis 1,000.- d'ouverture certifhcat a été soumis aux formalités de T'enregistrement Riper S. A.); lequel la minute des présentes pour y demeurer annexé. cn même temps que 9,500. Dont Acte: AUTOS & TRUCKS $ 2,000.- notre étude et en minute ces jours Buick Special 1955 1,500.- Fait et passé à Pétion-Ville en mil neuf cent cinquante neuf. Ford Custon Line 1955 900.- trente Novémbre et onze Décembre avec les notaires. Trois Dodge Truck 1,000.- Et, après lecture les comparants ont signé autres mots rayés nuls. Federal Truck 2,000.- mots rayés nuls. Quntre renvois bons. de Qnatre la minute des présentes: Mr. J. Fargo Truck 900.- Ainsi s'gné en pareil endroit Henri F. Moïse, Notaire; Ford Dump Truck 500Wilbert Neptune, Mr. Max W. Neptune; de la minute ensuite International' Truck 1 700Leclerc Lalanne, Notaire. Ce detnier dépositaire Ford Piek Up de laquelle est éorit: Décembre mil neuf cent cinEnregistré à Pétion-Ville le quatorze R.

renvois bons. de Qnatre la minute des présentes: Mr. J. Fargo Truck 900.- Ainsi s'gné en pareil endroit Henri F. Moïse, Notaire; Ford Dump Truck 500Wilbert Neptune, Mr. Max W. Neptune; de la minute ensuite International' Truck 1 700Leclerc Lalanne, Notaire. Ce detnier dépositaire Ford Piek Up de laquelle est éorit: Décembre mil neuf cent cinEnregistré à Pétion-Ville le quatorze R. No. 28 des actes civils. FACTORY EQUIPMENT 33,775.- neuf folio 390, case 1019, du Registre Fiber king $ 25,000.- quante 1 Decorticator 2,000.- Perçu droit Fixe: G. 2,00 Motor F.M, 15 HP 1,700.- Visa Timbre 0,60. Motor Berkman 60Hp 2,000.-- V. T. P. A. 0,50 1,00 1 Brushing machine Ropberg 75.- Taxe Suppl. Scale F.M. 2,500Baling Press 200.- 4,10 Rope making machine 300.- Général de YEnregistrement (signé) V. Lavaud. Drying tables Pour le Directeur Collationné Leclere LALANNE, Notaire BUILDINGS $ 1,000.- Depot for bales-300 capacity 1,000.- SUIT LA TÉNEUR DE L'ANNEXE: Office, dispensary, tool storage 1,000.- demeurant et canteen Je soussigné, Jean Wilbert NEPTUNE, propriétaire le présent exerkitchen 800.- à Pétion-Ville, identifié au No. 1493-AA pour 500.- 4,300domicilié transféré à la nouvelle Société Anonyme LATHAN Bagasse depot cice certifie avoir de cohstitution les suivants: PRODUCTS S. A. en voie Lathan et à Mais Gâté, s'é5,875.- 1) Des plantations de pite sises à Hatte WATER DISTRIBUTION $ 1,800.- tendant sur une superfice de 231 carreaux. les dépendances et l'équi1 well-150ft. deep 1,200.- 2) Une Usine de décorticage de pite, avec Pump centrifuge F.M. 75.- pement nécessaire. de $18.000.00 à la constitution du Ca1 Pump Rix 1,000Le tout couvrant mon apport Société ci-dessus énumérée. 1 Motor Pump 1,800.- pital Social de $20.000.00 de la Electric Line to Pump Port-au-Prince,e 23 Novembre 1959. (Signé): Jean Wilbert NEPTUNE OFFICE EQUIPMENT 4 drawers $ 50.- Décembre mil neuf cent cin1 File Cabinet 55.- Enregistré à Pétionville le quatorze R No 28 des Actes CiElectric Fan G. E. 16" 50. quante neuf, Folio 391, Case 1019, du Registre Water Fan 90.- vils. 1 Desk Mahogany 130. droit fixe: G. 2,00 1 Desk Steel with chair 25.- Perçu 0,60 Desk Pine Visa Timbre 0,50 V. T.P. A. 1,00 1,500.- Taxe Suppl. OTHER EQUIPMENT 500.- 4,10 1 Ratrigerator-Prigdaire 400.- (signé) V.

. quante neuf, Folio 391, Case 1019, du Registre Water Fan 90.- vils. 1 Desk Mahogany 130. droit fixe: G. 2,00 1 Desk Steel with chair 25.- Perçu 0,60 Desk Pine Visa Timbre 0,50 V. T.P. A. 1,00 1,500.- Taxe Suppl. OTHER EQUIPMENT 500.- 4,10 1 Ratrigerator-Prigdaire 400.- (signé) V. Lavaud. Freezer 500Pour Je Directeur Général de IEnregistrement Small tools 60.- Collationné 1 Pump insecticide 1,055.- Leclere LALANNE, Not. MISCELLANEOUS TOTAL ASSETS $ 150,000.- $20,000.- LATHAN PRODUCTS S.A. LIABILITIES OPENING BALANCE SHEET $ 600.- CAPITAL STOCK shares-Par value $ 100.- (To the bearer) 200 common 100,000.- ASSETS CASH $ 41,800.- OBLIGATIONS LANDS $ 200.- 12,000. $ 1,000. Face value 7% interest Aquin et Vieux Bourg 60Cx. at DONATED coupons. SURPLUS 30,000Fonds des Blancs-Miragoine 8,000. $ 150,000 80cx. at $ 100.- TOTAL LIABILITIES Mais Gaté 14cx. at $ 2002,800- 6,000. Certified Just & Sincere Fermate 1cx. 3,000.- Adrien Chancy Jeanty-Route Frères 1/2cx. 100.- 10.000Accountant. Hatte Lathan 100cx-ats D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE ont' été au, Département du Commerce DE COMMERCE. Déposées et enregistrées l'acte de la Société Anonyme dénommée Lathan DES MARQUES. DE FABRIQUE ET deux expéditions de Socal de $ 20.000.00 et ayant son siège social SERVICE 1954) Products S. A. au Capital (Loi. du Juillet àl Pétion-Ville. 1959. Formée à Pétion-Ville, les 30 Nov, et 11 Décembre Nos. 4672-4673-4674 Enregistrée le 8 Février a959. Extrait de la requête en date du 12 Février No. A-9 Folio 63. Wiener Charles qu'aux termes. de la loi sur les Marques de Fabrique BEASecrétaire Général Il est Commerce certifié la soussignée, HRECONLMOULESINT et opérant et RINGS, de INC,, société anonyme manufacturière EUA, organisée ayant son siège pous le régime des lois de TEtat de Michigan, Detroit, Etat de Michigan, EUA, DE TIMBRES-POSTE social à 11031 Shoemaker Averue, une. demande d'enrePROCES.VERBAT, DE VERIFICATION DE CHICAGO (1959) par Me Jean P. SALES, a présenté DES JEUX OLYMPIQUES représetee A L'OCCASION gistrement des marques: Soixante et le Mardi Seize Févtier; Ies sonssi- -NATIONAL & DESSIN DE PHOQUEL'An Mil Neuf Cent .BCA MOQUL- .FEDERAL gnés: la Cour Supérieure 10.- Monsieur Luc ARMAND, représentant des Comptes représentant le Dépertement des 20.- Monsieur Lélio MILFORT; Finances représentant T'Administration Gé30r Monsieur Arthur CALIXTE, nérale des Contritgutions Sous-Directeur de la B.N.RH.

ante et le Mardi Seize Févtier; Ies sonssi- -NATIONAL & DESSIN DE PHOQUEL'An Mil Neuf Cent .BCA MOQUL- .FEDERAL gnés: la Cour Supérieure 10.- Monsieur Luc ARMAND, représentant des Comptes représentant le Dépertement des 20.- Monsieur Lélio MILFORT; Finances représentant T'Administration Gé30r Monsieur Arthur CALIXTE, nérale des Contritgutions Sous-Directeur de la B.N.RH. 'appartenant à là classe 7 40r Me Franck BOUCHEREAU, des timbres en la dite André Chef du Service 50- Me JOSAPHAT, Banque d'Haiti No. 4677 en date du 15 Février 1960 réunis au local de ia Banque Nationale de la République vue Extrait de la requête se sont des rues Férou et du Magasin de. l'Etat, en de la loi sur les Marques de Fabrique à Port-au-Prince, angle T'Administration Générale des. Il est certifié qu'aux termes BELGE, S.A, socaisses remises par UNION CHIMIQUE de vérifier quatre et de Commerce la soussignée, siège spcial à Bruxelles, 61, Avenue Contributionsciété anonynie belge ayant son Jeari P.: SALES, a présenté une démande La vérification faite, il a été trouvé: Louise, représentée par Me. d'enregistrement de la marque: Poste ordinaire DE CHICAGO- (1959) de -ESUCOS300:000 TP. -JEUX OLYMPIQUES G:0.25-- GRIS NOIR, BLEU CLAIR. DE CHICAGO- (1959) "de appartenint à la classe 5 350.000 T.P. *JEUX OLYMPIQUES MARRON POURPRE. G.0.50- VERT, ROUGE, BLEU et DÉ CHICAGO- (1959). de No: 4678. date du 15 Février 1960 300,000 TP.-JEUX OLYMPIQUES Extrait de la requête en G:0.75- - MARRON ET BLEU termes de la loi sur les Marques de Fabrique. et de II est certifié qu'aux THEW SHOVEL COMPANY, soPoste aérienne OLYMPIQUES DE CHICAGO- (1959) de Commerce. la soussignée, THE des lois de TEtat350.000 T.P. -JEUX VERT BLEUATRE ciété anonyme. organisée et opérant sous le' régime 28th Street, Lorain, G:0.50- MARRON ROUGEATRE, OLYMPIQUES DE CHICAGO- (1959 de d'Ohio, E.U.A; ayant son siège social à 1374 East P: SALES, a présenté 300.000 T.P, -JEUX TURQUOISE (POURPRE LILAS) Etat d'Ohio, E.UA, réprésentée par Me. Jean G:1.00- MAUVE ET VERT DE CHICAGO-. (1959 de d'enregistrement de la marque: 300.000 T.P. -JEUX OLYMPIQUES wune demande G:1.50- VERT, ROUGE, BLEU ET MARRON d'Haiti MOTO-LOADER. lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de Générale la République des Contribuà la classe 7 pour être tenus aux. ordres de rAdministration appartenant 00 e 7.

00- MAUVE ET VERT DE CHICAGO-. (1959 de d'enregistrement de la marque: 300.000 T.P. -JEUX OLYMPIQUES wune demande G:1.50- VERT, ROUGE, BLEU ET MARRON d'Haiti MOTO-LOADER. lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de Générale la République des Contribuà la classe 7 pour être tenus aux. ordres de rAdministration appartenant 00 e 7. tions. a été dressé Tes jour, mois et No 4679, En foi de quofl le présént procès-verbaf Extrait de Ja requête en date du 15 Février 1960 an que dessus et signé après lecture. termés de la loi sur les marques de Fabrique II est cartifié qu'aux & CO, INCS société FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES la soussignée, CHAS. PFIZER Franck Bouchereau, -et de Commerce le des. Jois de l'Etat de DeLuc Armand, Lélio Milfort, Arthur Calixte, anonyme organisée et opérant sous régime Bartlett Street, Brooklym, son siège. social à 11 André Josaphat. laware, E.UA, ayant E.UA, représentée par Me. Jean P. Ville et Etat de New York, de la marque: SALES, a présenté une. demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE -SANOMAET DE LINDUSTRIE appértenant à la classe 5 COMMUNIQUE du Commerce et de PIndustrie porte à la connaisNo: 4683 Le Département la Société aHaytian American date du 19 Février 1960 sance du public en général qué and Sons, bénéficie Extrait de la requête en Fisheriess qui se substitue à la Félix Spatola du 28 Janvier 1959 de la loi sur les Marques de Fabrique de la franchise douanière conformément au Décret prévues dans Il est certifié qu'aux termes ELI LILLY AND COMPANY, société sur les Entreprises Eligibles, et dans les mêmes conditions Officiel No.

Société aHaytian American date du 19 Février 1960 sance du public en général qué and Sons, bénéficie Extrait de la requête en Fisheriess qui se substitue à la Félix Spatola du 28 Janvier 1959 de la loi sur les Marques de Fabrique de la franchise douanière conformément au Décret prévues dans Il est certifié qu'aux termes ELI LILLY AND COMPANY, société sur les Entreprises Eligibles, et dans les mêmes conditions Officiel No. 57 du et. .de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat d'Inle communiqué du 4 Mai 1959, publié au Moniteur "anonyme organisée et opérant siège social sous à 740 South Alabama Street, In28 Mai, 1959. Port-au-Prince le 24 Février 1960. diana, E.U.A, ayant son 10s - LEMONTESUR AVIS E.UA, représentée par' Me. Jean E DU Etat d'Indiana, COMMERCE dianapolis, de la marque: DEPARTEMENT SALES, a présenté une demande d'enregistrement ET DE L'INDUSTRIE .ENCEBRIN. AVIS appartenant à la classe 5 TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA A S du Commerce et de l'Industrie rappelle qu'aux le ter- 22 Le Département 1954, promulgués Nos. mes des articles 6 et 15. de la loi du Juillet de non' moen 'date du 19 Février 1960 une: dexptoitation ou exploitation Extrait de ta requête Juillet 1954, déclaration en Haiti doit être faite de Fabrique des marques de fabrique enregistrées coin-* térmes de la loi sur" les. Marques' mentanée le cas où lépoque de cette déclaration Il est certifié qu'aux TEXACO INC, sociéte anonyme orgatous. les cinq ans, sauf dans de ét de Commerce ia soussignée, des Dois-de T'Etat de Delaware, EUA, cide avec celle. du renouvellement Tenregistrement. nisée et opérant sous le régime East 42nd Street, Ville et Etat de New 1954 ayant accordé, pour. remplir pour la pre- -ayant son siège. social à 135 a présenté. une deLa loi da 17 Juillet un déti spécial qui a pris fin le 22 -York, E.UA, représentée par Me. Jean PSALES, fr mière fois la susdite formalité, déclaration devra être faite au plus tàrd erimande d'enregistrement des marques: Juillet 1955, la prochaine 1960 pour les marqués enregisCORVUS, MULTIFAK, R &: G, RABTEX, tre 1e. 23 Juillet 1960 et le 22 Octobre -ALÉPH, ARIES, UNL-TEMP, trées antérieurement au, 23 Juiller 1950. REGAL OIL R & O; STAZON, le 20 Janvier 1960. Porbau-Prince, appartenant: à la classe 4 No.4693 AVIS DOMANIAL Extrait de la requête en date du 19 Février 1960 dénoncé, à lâ certifié qu'aux termes de la loi 'sur les Marques de Fabrique Il est. porté à la connaissance des- intéressés.qu'il est de terre enviIl est. CARRERAS. LIMITED, une. compavacance une quantité. de DEUX CENTS. (200) carreaux Nord, et de Commerce- le soussignée, social à Arcadia Works; à 5ème: section.

AVIS DOMANIAL Extrait de la requête en date du 19 Février 1960 dénoncé, à lâ certifié qu'aux termes de la loi 'sur les Marques de Fabrique Il est. porté à la connaissance des- intéressés.qu'il est de terre enviIl est. CARRERAS. LIMITED, une. compavacance une quantité. de DEUX CENTS. (200) carreaux Nord, et de Commerce- le soussignée, social à Arcadia Works; à 5ème: section. rurale: de St-Louis du anglaise manufacturière ayant soft siège ron, Située LACOMBE> gnie Road, London, N.W.L, Éngland, représentée par Me. Jean, bornée comme suit: Hampstead de la marqué; P. SALES, à présenté une demande d'enregistrement. Au Nord : par Thabitation Brunel-Chéneau -GUARDS LABEL> (ETIQUETTE GUARDS) Au Sud par les Habitations Giraud & Lafitte appartenant à Ia classe 34 A TEst -par les habitations Serpent & Brunel Cheneau A T'Quest: par la Rivière Labée. No. 4694 mois de la première publication du Ektratt de 1a' requêté en datedu 22 Février 1960 Un délai de trois (3) à partir prétendent y' avoir des droits, de Fabrique présent avis; est. accordé à toys ceux quide Portqu'aux termes de la loi sur les Marques au Bureau des Contributions Il. est certifié THE TIMKEN ROLLER BEARING pour ptoduire leurs réclamations dés Contributions, Palais des et de Commerce la' soussignée, et. opérant sous le régime des de-Paix ou à TAdministration Générale COMPANY société anonyme organisée social à1835 Dueber AveFinances; à Port-au-Princelois de TEtat d'Ohio, EUA, ayant son siège réprésentée par Me. Jean P.. 20 Janvier 1960. nue S.W., Canton, Etat d'Ohio, EUA, de la marque: Port-au-Prince, le SALES, a présenté une demande d'enregistrement -TIMKENAVIS appartenant à la classe 7 connaissance du Public, que le Carnét de récépissés No. 4695 Il: est porté à la Nos. 77001 à 77100 qui était en usage au Bureau de de la requête en date du 22, Février 1960 BC54, Série II,, et utilisé jusqu'au No. 77093, étant Extrait Ganthier, Chstrict de Port-au-Prince, certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique et égaré, est considéré comme amnnulé. Il est qu'aux THE: TIMKEN ROLLER BEARING se serviralt des quittances ae" de Commerce ta soussignée, organisée et opérant sbus 1é régime des En conséquence, toute peseonne qur Carnet pour percevoir des COMPANY, société anoayme social à 1835 Dueber Aves Nos. 77094 à 77100. TT "provenant du susdit pouf faux lots. de "Etat d'Ohio, E.U.A, ayant son siège Jean P valeurs ou dans tout autre bat frauduleux serait poursuivie East d'Ohio, EUA, représentée par. Me. nue SW., Canton, de la marqué: en écriture publique. K le ler Février 1960. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Port-au-Prince *TIMKENRaymond D, PIERRE LQUIS Directeur Général appartenant à la; classe 12 des Contributions Nox 4696 : Extrait de.

.A, ayant son siège Jean P valeurs ou dans tout autre bat frauduleux serait poursuivie East d'Ohio, EUA, représentée par. Me. nue SW., Canton, de la marqué: en écriture publique. K le ler Février 1960. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Port-au-Prince *TIMKENRaymond D, PIERRE LQUIS Directeur Général appartenant à la; classe 12 des Contributions Nox 4696 : Extrait de. la requête" "en, date du 22 Février 1960. certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Les chèques émis. aux numéros:" à Il: est qu'aux & Co., Société de Commerce- établie. à EMMANUEL PHILIPPE et de Commerce la MERCK Etats-Unis d'Amé13466 (Article P.C)- à l'ordre de Mme: à Gdes. 90.00, .126 Lincoln Avenue, City of Rahway; New Jersey mandaen date du 29 Février 1960: et s'élevant rique, représentée par Me. Anthony R. De Simone ayant pour d'enreà Tordre de Mme. ULTIMA VOLMAR en BAUSSAN FILS, a présenté une, demande 277175 - (Article 13301) Gdes. taire Me. Georges date du 30 Septembre 1959 et s'élévant à 44.00, gistremént de le marque: étant égarés sont. déclarés nuls, duplicata devant en être .CRESIROL-H. dressés, appartenant à la classe. 5 E A5 - DEMANDES DE FERME PRODUITES Première Publication 18 A LA CORFORMEMENT Février 1960 LOI DU Cemmune de Marmelade, Une propriété rurale Hab. Batier. lère (2) JUILLET 1927 née nord Secrétaire d'une Basile étendue de 64. ares, 'Section. bor- Commune de Vallières. La smir prét, prop, au sud Une Hab, Bourg. publication x propriété E Rue dure 3 IEtat, à Par urbaine, Gabart. FES l'ouest mois par m, Nom du rn Saintis fat au bornée au nord mesurant en profondeur 8 Commune de la de par Date tominlemate la Almbuy paisTgur sud par Solangenn Chandelle. Tortue, 1959. presentadios de la Hormdus Sancionise Mompois Charles, PEtat, Prencisqus à Une Habitation La Vallée Bois Comnmune demande:" 31 Mars Mésidor, P.P. Srerteree l'Etkt, à l'est par propriété rurale Une le Tortue. Habitstion Nom du Yotest par Frédéric au née sud au nord par l'Etat. d'une Bols étendue de 0 ha. 64, borée Et au nord rurale d'ane erendue de Castre 1959. Date de Sumiascommairer la. présentation par le même Chandel, Prégilus borpar 1ha.79 Décialus. T'ouest. individu ainsi Jean, à l'est aBivenn eu aree, qv'à l'est sud Mrz demande: et par Génélus GSnélus Comumnune de Pilate, Avril Nom du à GRIE Nom du Ducaise Aimoct LS par Une propriété Hab.

d'ane erendue de Castre 1959. Date de Sumiascommairer la. présentation par le même Chandel, Prégilus borpar 1ha.79 Décialus. T'ouest. individu ainsi Jean, à l'est aBivenn eu aree, qv'à l'est sud Mrz demande: et par Génélus GSnélus Comumnune de Pilate, Avril Nom du à GRIE Nom du Ducaise Aimoct LS par Une propriété Hab. Dupérier. Date de la Soumissionaire: Prégilus Jean. a, Sonumitatopeire Mme. Aogustine au Nom nord, du aTest, rurale au sud d'une et à Stendue de Section % ha. Marigot. bornée Commune Uhe de preésentation la Tortue. Hab. de la demande: 11 Mai 1959. 1959. Date de la présentation Thélus. Date de la Pouest par IEtat. 02 ca, sur rurale d'une Soucetael Sect. 12è. la Eemkucttt. de demande: 31 Mars 1959. présentation de Termitse la St-Fils. tion. Bornée" STUE au Iaquelle se trouve étendue érigée de 9 ha. 50 a. Commune de Tertier Rouge. Hee. Commune Une de Pilate. Hab. demande: 29 Avril 17tat. Nord, au Sud, à PEst et une à construcUne propriits Section Grand Bassin. propriéts furale Dupérier. Section Nom du HOuest par urbaide" Scer 10 im. de façade bornée- Nom au du, Au sud, à : et étendue à de 1/2 Marigot. ha. Date Commune de 1a Soumissionaaire presentatiten de Anathas la Michel, E R eu Date de' l'ouest par lEtat. Une de La demander 13 Mai 1959. par Bertélus Oierdary la Lincifore propriété rurale Tortue. Hab Sae FERS mon, I'Etat Louis," "Etat, usre à. l'ouest a par Paait BES de l'et Une Commune Aeientation de Perrier. de la demande Dérilus. 29 Avril Nord laquelle par se trouve d'ane ume étendue de Mondais. Oh. 64 a. suir Nem du Flela. Rechousiare propriéte" wubaine bornés Rue au Marché. à TEst, Jeanvilus Tilus M au constraction. Sud Bomés au 1959. Date de Sousinionairer la présenitation de Benjamin Fleurimon, Désamour, ", sud par une. route, à nord. par François Nom # Octé à POuest par par Gélin Tilané, Fa domsnde: 31 Mars Nom du Towest" par Océ Pachoute l'est par André Date de la memaucmnatlo Mme Sura Cérigier Tilmé Une propriéts Commune urbaine Cap-Haitien, 1959. Date. de RLE.Oe la présentation de Richard la Jules. Une Commune propriété préemtation de la Tortue: de la demande: Siftrein 19 Mei 1989. 736, bornée au nord 2 étendue de 263 m. demande: 29 bornée rurale d'une Hab. Timothé. la rue du Comte, au un, car- Comtimoune. Une de Pilate Hab. Avril à l'est, :"o nord Leopold 6tendue de 1 ha, 29, a l'ost par le Boulevard - par VRCSE au nord, propriété à l'est, rurale d'ure Dupérier. Section Margot. Nom Louest E ce même Samson, FEtst, au sud, Raymoidt et. Mactoire, à l'ouest Nom du au sud et à étendue de 1ha.

la rue du Comte, au un, car- Comtimoune. Une de Pilate Hab. Avril à l'est, :"o nord Leopold 6tendue de 1 ha, 29, a l'ost par le Boulevard - par VRCSE au nord, propriété à l'est, rurale d'ure Dupérier. Section Margot. Nom Louest E ce même Samson, FEtst, au sud, Raymoidt et. Mactoire, à l'ouest Nom du au sud et à étendue de 1ha. fermier, FESTRE Nom Laroche un par Mme. Date l'ouest par IEtat. bornée, Date : la arin.cate de Léopold Samson. Date 2 de umeatbeneta la Compmune de pAtsentation la la 1959. PEO : Robert Cox. 1959. présentation Saintilmnond de la St-Combes. Une Pignon. Section demande: 20 Mai 1959, présentation de la demander 31 Mars Commune de la damende: 30 Avril 3 m. de pimptiete urbaine mseturent Hourg. 5 m. Rue de Centre, Commune Une propriéts du Cap- Haitien, Section Goliflee. Une Source. Tortue. Hab, La Source. Sect. Lavictoine Mme profondeur," au syd par bornée au nord par LE le sur cant au sud, à l'est rurale et à bornée au nord par l'Etat, va- 64. bornée propriété au M non d'tine Nom Jo du Baphunes Pierre, Polcanso à I'suest Crispin, par à Pest chemin. par Nom du Toue-t par Nord, àu nse Joseph FEtat. FEtet Sud; à Stendue de Oh. Date la EEEman Sévdce. de Date ata la Merzinvil. Nom du PEst et à TOuest par prémentation de Mme. le Aréeard Pierve. 1959. présentation * de démanse: 31 Date de Une de la demande: 21 Mai 1958 BUES Commune de Mars 1959. Soumisionnaitrer la Levasseur Frénil, propriéts rurale Tortue. Hab, Meanée. Une propriéts Ste Susenise. Heb. Prépentation de la demande:" 30 bornée au nord. d'ine Gendue 'de 1 ha. nord par Pétion rurale Frfviles, d'une Etandue PEYL Iha. Commune Une de Pilate. Hab. Avril Epicopsls, Ylisse Pierre. à H, par Odilia le grand Lubin, qu siid à par Falie 19, N I'Etat, TotHar Podt IEpat, Louis au par tote Luidor Nord propriéte per rirale Dupérier. Sect. de Margot. Nom chemin, Touest par fomatioar Nom du Mme Aséene Valbrunsietet TRL TEtat, à Fis aEA et Estivel à ALE étendue au Sud de par 1ha. bornée Date : la Saumitstonmatire prémentation de la Hilaire Vixamar. Date de la maimmmilet Joannélus Nom du Touest par TEtat. Samjura Une Commune de demander 26 Mai 1959. la Commune prémentation de de demande: Mogtrévil 1 Avril 1959. 1959. Date de SmgNce.Ee la présentation Aasilhomme de Jules, bornée propriéts au nord Ste-dumannas rurale, d'une Hab. Bellevie de 0 Paroy, Une Saction Ouenamisthe Haut. -de. MaeaRotee Habitation Dillana. Cemmung de Pilate la demande: 30 Avril par Fouest Chertus Joseph, per Davéus l'Etat, à Joseph l'est étendue et IEtat, ha. aud 50, vvo nbe propritf-mneals par, Amicane d'ane Plerre, ftendue de 1 ha.

ée propriéts au nord Ste-dumannas rurale, d'une Hab. Bellevie de 0 Paroy, Une Saction Ouenamisthe Haut. -de. MaeaRotee Habitation Dillana. Cemmung de Pilate la demande: 30 Avril par Fouest Chertus Joseph, per Davéus l'Etat, à Joseph l'est étendue et IEtat, ha. aud 50, vvo nbe propritf-mneals par, Amicane d'ane Plerre, ftendue de 1 ha. 75, bor- Lncifort Une propriéts rurale " Tupériei. -1 ha. Sect de Merkot. Nom Eréchiel Joseph, l'Etat. par Chemin R RE Toseph, 1Etat, à rest "Etst, au sud pàr et A "'Oneet Norestil, par au Sud par Estivel bornée au Nord par a la Maréus Israël. R E: T'ouest du" RL Far lEtat, inoc. Nom "'Etet. JaLouis, à l'Est LE une préantation de de la demande 31 Mai 1950. FEtat Date la Section Ste-Suame Hab. la Date de Llemmto 2 frminmtoenaie Mérilien Une Motaneul Bellevue Paroy. CERRS de de la demande: 6 1959, présentation de la Chasliont. née au propriété rurale EnEn Communs Une St.Michel de PAttalaye. Rue Avril 1959. de Pilate. demande: 30 Avrit Joseph nord par Laumar d'une étendue de 1 hect. borEglise, FE2AE au urbaine aid bornée au nord pàr Eglise. le M pronriéts de 1ha. Hab. à Lindor, l'Etat, à lest Lindor, l'état, au sud per Arméry Paul, Aar Lugie rue Jeanvier, au Sud brnée Sect Margot. Potiest Nom phr Dezamar par un" chemin E IEtat. "'Etat, à Touest Letiroy. par PERT d'Hygie. N l'est Estivel Jn-Louis, à nar Mérillen par à 1Est Doryeil. Date de du sniacer.fe la Plerinond JErat. Pabili, Nom du. Mom d TOuest par PEtat. par de Thetmeotie Date de 1a Somumbsionnaine Ycla Pierre-Louis. T-te de Sumncoums. la Michel Corhmine SERE -Sdmetine le demande: Désabguste. 31. Mai Commune de présentation de la demande: 9 Avril 1959. prfsentation de la Thomas. Section Fhb. Bellevue 1959. Une propriéts Fort-Liberts urbaine Ruelle" Dupalier, 1959. Pom me do Fn-s. -Liberis demande: 30 Avril bornée Iine au propriété nord rurale, d'une Mokgneur Paroy. de, bornée au nord par un mesurant terrain 6mxTin de faça- de, Une hornée propriété urhaine Ruelle Dnvalier. Mérise per Desaman Etendue 0 hect. 50, tergain vacaot. vacant, au sud au nord par mesurant 6m Ee l'état. à à Meurimon T'est au sud A terre R Mercedes la ruelle par racant. al'est létat vacant. X7m air sud de faca- Nom du Pru.rea l'ouest ner Une Mar Lauremar" LinNota E Duvalier, à par Nom Noézia Joseph. par In ruelle Duvalier à mr tin Date de la Seumaet.ie.ts Idsceir Ravine. Date E la Romntatnatar Mme. Bertriee du. T'ouest Commune de présentation de la Fleurimon. présentation de la demande; to. Avril Géonges. Date de la Soumitatonnaire présentation Lyliane St-Flenr.

air sud de faca- Nom du Pru.rea l'ouest ner Une Mar Lauremar" LinNota E Duvalier, à par Nom Noézia Joseph. par In ruelle Duvalier à mr tin Date de la Seumaet.ie.ts Idsceir Ravine. Date E la Romntatnatar Mme. Bertriee du. T'ouest Commune de présentation de la Fleurimon. présentation de la demande; to. Avril Géonges. Date de la Soumitatonnaire présentation Lyliane St-Flenr. Ste. Suzanne, Hab, demande: 31 Mai 1959. Commune de Saltrou, Hab, 1959. Commine da de la demands: 30 Une Section Mokaneuf. Bellevue Paroy. Une Calumette. Tête Calumatts. Section Une propriété la-Tortue, rurale Hab: Jacquet: Avril 1959. rise née ay propriété par Adhecs rurale, d'une étendue de 04 propriété ruraje #'une bornée au nord par d'ine étendlie de l'état, à Josoph, Hitat, hect. borTête, RE EuSS Caiutatse étendue de ha. bornée l'est et,à T'ouest l'Etat, Jacques, J'Etat, tha. 29, -Touest par Dumarsais l'est par. un. au sud par Mi Déristin tur "pàr Sylvéra Eatreeroaate Nom. du par I'Etat au sud, Nom du Compère, 'chemin public, à à TEtat. Aristil, l'Etat, à Pouest E par Olicane FEtat, Test par Date de la Samcat.IEt Elouard Major. Date. de la ewtinionneben pnesantationt de Laurémar la' FEtat. Lindor. Nom du Rerminos, Une Commune snemnubtiane de la Tortue.- de la demande. 2 Mai Commune de, Ste- -Suzanne. damande: 311 Mni 1959. Date de Soumisionnaire la Chéristin Chéry. propriété rurale Hab. Manois 1959 Une Saction Hab, Bellevse Paroy.. 1959. Commune présentation de la. epnmander 22 Avril t au eta nord par l'Etat, d'une Elinuesne étendile de-oba. A4. bor- bornée propriété au nor rurale, d'une Mokaneuf. étendue de 0 Une de Vallières. Hab. Bourg. Nom du Fouest par l'Etat. Démélien. au Sud. Raoul à- Cézaire F" P.,' Chertus à Cherfis, l'état, au hect, "50, * 6 m. EEL au urbaine Rue Date de Soomtubarite la Demelien louest par Charles Pierre, T'ést THabitation sud per sediper nord 'par KN femnse profondeur SoT m. Commune du prementation CAP. drla demande: Eliquesne. 2 Mai Nom Date de du emiantataee E. Grimple, ARFp Nom Lavsche à Fsclalus, l'Etat, à- -l'est Pierre, par gloire HAITIEN. Rue Boulevard 1059 Commune de de la Thermidor St.Fleur. du RRSE Touest par ruelle Une propriéts Mademande: 31 Aai 1959. Date de SA la Solange Troquette. de façade urbaine Hab. Bellevue Sreret 1999. présentation de la demande: Franciaque 23 nord et, 30 et mesurant m 83 m 75 et 38 m 30 bornée Une. propriété au rurale, Section dhide Mfokzner Paroy, Commaune de Avril le # de profondeur bornée nord par érendue de 0 hect. 30, Une Vallières, Hab. figlotre. Ideceur IBeceur KEREE propriéts de sud par la à ELE * 6m, urbeine Bourg.

nord et, 30 et mesurant m 83 m 75 et 38 m 30 bornée Une. propriété au rurale, Section dhide Mfokzner Paroy, Commaune de Avril le # de profondeur bornée nord par érendue de 0 hect. 30, Une Vallières, Hab. figlotre. Ideceur IBeceur KEREE propriéts de sud par la à ELE * 6m, urbeine Bourg. Rue mer, à à rue trevil, l'Etat, leurimon, à TEtat, au sud Macrimon Test par a hornée au nord mesurint profondeur Gabert. Nom Touest ornieneerentwe par la 'rue - par de littoral Nom Toueet par par Jeannélus Mon chbe, 11 p. p., au sud par par Hts. ven Jacques" 8 m. Date la Quai SL-Lonis du une Ravine. nor # Smiattes la Mme. lest rue Sancionise Doro. de la Georges Commune Sanseeiar. de Ste Deranae clague, IEtat IEglise, à l'ouest Enecotue par TEtat, Commune" de prigentation demande: 8. Berifamin. Mai Comamine de Suzanne. Hab. Bellevue Pleurimon Nom d Solange Fran- Une propriété Fort-Tiberik Rnelle 1959. Une propriété Potapia Paroy, Dite de Souminionnater la Mme. Ducasse 71 m de prefendeur urhaine hornér mesurant 6 Duvaller m de Léowane, au sud bornée au nord Hhubitatlose par la route Bisoton 1959. presentatione de la demande: Lavèche, 25 Avril cant, par sud, à lést par un au nord par un terrain façade va- sur Vitielo, à par le: Riviera Hotel, à l'est P-au-P. Commune Une de Valhières, Hab, Nom Samuel Etienne. terrain vaeunt, à l'ouest Nom du Ponest par -M. Lasseue. par Anibat x 6m. propriété bornée au urbaine mesurant Bourg. en Rue Trequette. Date : la apiacemate Antoine, Désiré Soumissiennatre Marcel au. sud rer Clervius nord par St Louls Jean profondetir Plorre. 8 m. Commune Présentation de la de NT Calupeo Cézar. Date de la Gérard. Daniel, Nauzier rélis, Nom l'Etat. à l'ouest Lucien, Dar "Etat, à l'est par P. P.. Une propriété rurals Tortue. Hab. hdrmenen Mai 1959 Commune de prétentation de la du Accuig Antoine," Pernand née au nord d'une Etendur Manois, vant. Portauphisc Hàb. demande: 21-9.59. Date de Smsttene la. Mésives IEtat. sonh. par IBlat, Bois. deo ha. .64. inw. Une Martissent ci-de1959. présentation de la. demande:" Tounaist 25 l'ouest fetmier, au sud par "'Etat Chandel" alnai gr'3 Dumerey Jo- Hria, propriété au bornée au nord par la Avril Nom l'est et à les, à Maniget l'est par Mme. sud' Saint "par la grande route propriété de des A Date $ la Semistonaie: Dumerey Joseph Harris John. Macary, à l'ouest Soue par Mme. Dalpreamtation de la demande. i Mai 1859. Nom Date 2 sempistonmairer la Pranck Resorinerie de PEtat M 1959. présentation de la demande: Lasaliue. 13 Rue Hammarton Kiniak Novembee