Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

) MONI Paraissant Le' Lundi et le Jeudi JOURNAL OFF ICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 21 AUGUSTIN R., VIAU EORT-AU-PRINCE Lundi 29 Février 1960 SOMMAIRE Arrêté des Forces approuvant Armées la liquidation des Pensions de certains Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'Haiti. héritiers d'enrôlés Nationale; l'Intérieur et de la -Secrétairerie d'Etat Défense -Procès-Verbal du Commerce et de l'Industrie: .de Vérfication de Communiqué. Arrête: bétisation. Timbres-Poste de la Contribution à T'AlphaProcès-Verbal de Brûlement de Gdes: 603.000.00 Article ler, Est approuvée à partir du ler -Avis détériorées de la B.N.R.H. des Pensions ci-après désignées s'élevant à Mars 1960 la liquidation Quatre Vingt Trois Centimes (Gdes; Cent Soixante Trois Gourdes 163.83) par mois savoir: Madame Macien Jeanteau née Amarante Joseph Innocent et Ives Lucius et ARRETE feu mari et père, de Jeanteau aux droits de leur Armées d'Haiti.. son vivant Caporal des Forces Dr. FRANÇOIS DUVALIER Madame Delva Nestra Gdes. 33.33 Président de la République droits de son mari, de son vivant née Marie-1 Rose Louis aux Vur l'Article 90 de la Armées d'Haiti Caporal des Forces Constitution; Monsieur Luckner 25.00 Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite père, de son vivant Jn-Prançoise aux droits de son feu modifiée par le Décret du 17 Août et la Pension Militaires, d'Haiti Quartier- -Maître des Garde-Côtes 1957; Considérant que Madame Macien Madame Benoît Michel née 22.50 et, Joseph né le 2 Décembre 1950, JEANTEAU née Amarante Lucius Fred, Edwige Michel aux Anna Beauvais et Ives Jeanteau né le 10 Mai 1958 Innocent né le 8 Septembre 1954 et père, de son vivant droits de leur feu mari et JEANTEAU, Macien enfants légitimes et mineurs de feu - Armées Musicien 3ème Classe des Forces mées d'Haiti, (11082), de son vivant Caporal des Forces d'Haiti cier de lar remplissent les conditions prévues par la Loi ArMlle. 22.50 moitié de la Pension à laquelle aurait droit pour Bénéfipère de Marie-Lourdes son vivant Bichotte aux droits de son feu leur mari et père; d'Haiti Soldat des Forces Considérant que Madame Nestra Delva née Armées se de Feu DELYA. Nestra Marie-Rose Louis épouArmées d'Haiti, (00442), de son vivant Caporal des Madams Fortuné Maignan née 33.00 cier remplit les conditions Forces aux droits de Immanise Antoine de la moitié de la Pension à requises par la Loi pour bénéfiForces Armées son feu mari, de son vivant Soldat des laquelle aurait droit son mari: d'Haiti Considérant que Luckner Jn-François, fils Article.

Nestra Marie-Rose Louis épouArmées d'Haiti, (00442), de son vivant Caporal des Madams Fortuné Maignan née 33.00 cier remplit les conditions Forces aux droits de Immanise Antoine de la moitié de la Pension à requises par la Loi pour bénéfiForces Armées son feu mari, de son vivant Soldat des laquelle aurait droit son mari: d'Haiti Considérant que Luckner Jn-François, fils Article. 2.- Le montant de 27.50 JN-FRANÇOIS, Servius (03900), de sbn vivant légitime et mineur de feu de la Caisse des la valeur prévue par cet Arrêté tiré Garde-Côtes d'Haiti, né le 14 Juillet Quartier-Maitre des Pensions des Forces Armées d'Haiti. sera ses par la Loi pour bénéficier de la moitié 1940, remplit les conditions requiArticle 3.- Le droit son père; de la Pension à laquelle aurait du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la lIntérieur et de la Défense diligence Considérant que Madame Benoît Donné au Nationale. Michel né le 19 Août 1952, Michel née Anna Beauvais et Fred An 157ème de Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Edwige Michel né le 23 Février 1960, légitimes et mineurs de feu MICHEL, Avril 1955 enfants TIndépendancs. Musicien de 3ème Classe Benoit (14720), de son vivant: Par le Président: Dr. FRANÇOIS F.A.d'H, DUVALIER par la Loi pour bénéficier de la moitié remplissent les conditions requises Le Secrétaire d'Etat de droit leur mari et de la Pension à laquelle P'Intérieur: Dr. AURELE JOSEPH père; aurait Considérant que Mademoiselle me et Marie-Lourdes SECRETAIRERIE mineure de feu Bichotte enfant légitiD'ETAT DJ Février 1948 BICHOTTE, Dessera (03362) F.Ad'H née ET DE COMMERCE remplit les conditions le 5 LINDUSTRIE de la moitié de la Pension à requises par la Loi pour bénéficier laquelle aurait droit son père; COMMUNIQUE Considérant que Madame Fortuné épouse de feu MAIGNAN, Fortuné MAIGNAN née Immanise Antoine Conformément aux dispositions des Articles Forces Armées d'Haiti, (01218) de son vivant Soldat des Juillet 1952 sur la Petite ler et 2 de la loi du 29 bénéficier de remplit les conditions de lIndustrie Industrie, le du la moitié de la Pension à laquelle requises par la Loi pour m: Simone porte à la connaissance du Département en Commerce et aurait droit son mati; MEVS, pour et au nom de public général que Madaration douanière à Gift Fair, bénéficie de l'exonéTimportation des matières premières suivantes des- LE MOR t UR Nationale de la République il a été tiré des caveaux de la Banque et à Port-au-Prince, pour confectionne des robes et autres des rues Américaine Férou, tinées à l'Atelier de haute couture qui savoir: d'Haiti, angle 237 contenant: essentiellement aux touristes et pour Texportation, être incinérés, paquets 00/100 SIX CENT TROIS MILLE GOURDES Tissus unis de coton et de fil de Tissus de soie, Brocart de la Barique Nationale de la République d'Haiti.

-Prince, pour confectionne des robes et autres des rues Américaine Férou, tinées à l'Atelier de haute couture qui savoir: d'Haiti, angle 237 contenant: essentiellement aux touristes et pour Texportation, être incinérés, paquets 00/100 SIX CENT TROIS MILLE GOURDES Tissus unis de coton et de fil de Tissus de soie, Brocart de la Barique Nationale de la République d'Haiti. Doublures pour robes en billets détériorés le contrôle minutieux des paeut effectué Fils pour broderie Après que ia commission à chacun des paquets établissant Fil à coudre quets ainsi que des fiches attachées les règlements du 9 Mars 1956 a été Zippers les tissus que le triple comptage requis par se comme suit: Petites machines électriques à découper à tracer les des obseryé, les dits paquets décomposant électriques à percer les tissus, dûment G.5- Billets de G.10.- Petites machines Bil. de G.2- Bil. de tissus, et à fixer les dessins. Billets de G.145.000.- sins sur les 110.000.- 85.000. 160.000Appareils à marquer les ourlets de G.50.- Billets de G.100Seambandings (rubans à coudre). Billets de G.20.- Billets. 60.000.- 3.000.- 140.000.- Port-au-Prince le"16 Février 1960 GOURDES 00/100 SIX CENT TROIS MILLE le four de la Banque Nationale de la RépubliPROCES-VERBAL, DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE ont été incinérés dans duré de Neuf heures A.M., à Midi A LALPHAHETIIATION que d'Haiti, opération qui a - DE LA CONTRIBUTION a été dressé et les Membres le douzei Février, les sousEn foi de quoi le présent procès-verbal L'An Mil Neuf Cent Soixante et Vendredi ci-dessus ont signé après lècture. signés: 8 exemplaires, les jour, mois et an que la Cour Supérieure des Fait à Port-au-Prince, en 10.- Monsieur Luc ARMAND.espremetant dessusToulnié. Comptes Louis Vabre, Armand Allien. Auguste représentant le Département des Lebert Jean-Pierre, 20- Monsieur Lélio MILFORT, Finances T'Administration AVIS 30. Monsieur Leconte GASTON, représentant Générale des Contributions DEPARTEMENT DU COMMERCE Sous-Directeur de la B.N.R.H. ET DE L'INDUSTRIE 40.- Me Franck BOUCHEREAU, Chef du Service* des timbres en la AVIS 50-- Me André JOSAPHAT, dite Banque APPARTIENDRA Nationale de la République d'HaiA TOUS CEUX QU'IL se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de -FEtat, en Commerce et de lIndustrie rappelle qu'aux terti, à Port-au-Prince, angle des trues (65) remis par PAdminisLe Département du de la du 17 Juillet 1954, promulgués le 22 vue de vérifier SOIXANTE CINQ paquets lettre du 11 Février 1960 mes des articles 6 et 15 loi ou de non exploitation motration Générale des Contributions, suivant Juillet 1954, une déclaration d'exploitation enregistrées en Haiti doit être faite de fàbrique au No.

'aux terti, à Port-au-Prince, angle des trues (65) remis par PAdminisLe Département du de la du 17 Juillet 1954, promulgués le 22 vue de vérifier SOIXANTE CINQ paquets lettre du 11 Février 1960 mes des articles 6 et 15 loi ou de non exploitation motration Générale des Contributions, suivant Juillet 1954, une déclaration d'exploitation enregistrées en Haiti doit être faite de fàbrique au No. 4503. mentanée des marques sauf dans le cas où l'époque de cette déclaration connété tous les cinq ans, La vérification faite, il a trouvé: cide avec celle du renouvellement de Tenregistrement. MILLE TIMBRES-POSTE la preCENT pour - 1o.- TROIS CINQUANTE 0.10 COULEUR BLEUE loi du 17 Juillet 1954 ayant accordé, pour remplir fin le 22 ALPHABETISATION TYPE G: La susdite formalité, un délai spécial qui a pris AL-. mière. fois la devra être faite du plus tard enMILLE TIMBRES-POSTE la déclaration 20.- SIX CENT CINQUANTE COULEUR VERTE Juillet 1955, prochaine 1960 pour les marques enregisPHARETISATION TYPE G:0.05 tre le 23 Juillet 1960 et le 22 Octobre Nationale de la République d'Haiti trées antérieurement au 23 Juillet 1950. lesquels ont été livrés à la Banque Générale des Contribu20 1960. être teriue aux ordres de T'Administration Port-au-Prince, le Janvier pour tions. les mois et a été dressé jour, En foi de quoi, le présent procès-verbal DOMANIAL dessus et signé après lecture. AVIS an, que est dénoncé à la des intéressés qu'il FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES, Il est porté à la connaissance carreaux de terre enviLeconte Gaston, Franck Bouchereau, vacance une quantité de DEUX CENTS (200) de du Nord, Lélio Milfort, rurale St-Louis Luc Armand, "ron,située à -LACOMBE, 5ème séction André Josaphat. bornée comme suit: Au Nord : par Phabitation Brunel-Cheneau DE BRULBMENT DE GDES. 603.000les Habitations Giraud & Lafitte PRÔCES-VERBAL DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE Au Sud par & Brunel Cheneau LA REPUBLIQUE DHAITI A lEst par les habitations Serpent 1010ème Brûlement A1 rOuest: par la Rivière Labée. de publication du et le Mercredi 17 Février, en présenUn délai de trois (3) mois à partir la première L'An Mil Neuf Cent Soixante, à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, présent avis, est accordé des de Portce des soussignés: d'Administration. produire leurs réclamations au Bureau Contributions Palais des Membre du' Conseil pour Générale des Contributions; Mr. Lebert Jean-Pierre, de-Paix ou à T'Administration Sous-Directeur de la B.N.R.H. Mr. Louis Vabre, des Finances Finances, à Port-au-Prince.- Mr. Armand Allien, Représentant du Ministre des le 20 Janvier 1960. Représentant de' Ia Cour Supérieure Port-au-Prince, Mr.

produire leurs réclamations au Bureau Contributions Palais des Membre du' Conseil pour Générale des Contributions; Mr. Lebert Jean-Pierre, de-Paix ou à T'Administration Sous-Directeur de la B.N.R.H. Mr. Louis Vabre, des Finances Finances, à Port-au-Prince.- Mr. Armand Allien, Représentant du Ministre des le 20 Janvier 1960. Représentant de' Ia Cour Supérieure Port-au-Prince, Mr. Auguste Toulmé, Comptes. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CORFORMEMENT A LA DE FERME PRODUITES dure 3 mois DEMANDES La publication (1) Saltrou. Habitation Derrière Morne 18 Février Carrefour. Commune de Commune du Cap-Haitien. Section Section Bélair. d'une étendue de 1 he. environ, du Nord. Section Bourg. Carrefour Desprès. de 5mX 10, bor- Une propriéts par rurale Derrière Morne, Saintimé Dorcéus, nune de Gd'Rivière Rue de la Ravine. Une propriôté rurale d'une étendue fermière, au bornée au nord par Derrière Morne, Charles Jean, YEtat, à A urbaine bornée au nord par 1'Etat, 1'Etat, à née au Nord par l'Etat, à Olypcie l'Est et rOuest Jeanty, par l'Etat. lEtat, à au sud derrière morne, Lorvanus Saintil, IEtat, l'Etat: : Dmp propriéts sud" "par PEtat, vacant à l'est par Sud en face de TEelise, Jeanty. l'est derrière morne, TiJean ainsi connu, vaant, au Franckel Joseph. Nom du Soumisionnairer de la Olypcie demande: 26 Août 1956. l'ouest Nom # Soumisionnater Lorvanus Saintil. 9 Mars 1959. Tonest Vilus Fulgens. Mars Date de la présentation la présentation de la demande: ler Date : "Nom " Soumistiognaire de la demande: la Date de présentation Commune de Cap-Hiattien Rue Boulevara Cormune do Vallières. Habitstion Bourg. 8mx6m, Rue bornée Marché. au 1958. de St. Raphaël Hab. Bourg. de facade Paul Magloire. Section Ville. un passage Une propriéts urbaine mésurant FEtat, au sud Commune urbaine mesurant 15 m. Nord par Une propriété urbaine bornée au nord par au nord par Mme Vve. Duguesne à Georges, la rue du. marché, Une propriété 10 bornée au de Rumba-Night Club (IEtat), Alexis, l'Etat, l'est sur une profondeur de : rue Sylvestre, à l'est sépàrant ce terrain à l'est par le boulevard Pérana Pierrélus Charles, Fiat Etienne Alexis, au Sud par par Mme Charles Syl- sud par le reste du terrain, le Quai Adhémart Auguste. IT.sur par La Source Charles. Morzelie Moise, à TOuest Magloire. à l'ouest par Chiapini. Nom du Soumpisionaire: de' la demande: 9 Mars 1959. par Nom du Soumiscionnaire: Jean 26 Septem- Date de la présentation Section, ville, Rue Pont. vain. Joseph. Date de la présentation de la demande: Cap-Haitien. de 574m. carNom du Soumissionnaire: RT de demande; 31 Mars Commune Une urbaine étendue Date de la présentation bre 1958.

ie Moise, à TOuest Magloire. à l'ouest par Chiapini. Nom du Soumpisionaire: de' la demande: 9 Mars 1959. par Nom du Soumiscionnaire: Jean 26 Septem- Date de la présentation Section, ville, Rue Pont. vain. Joseph. Date de la présentation de la demande: Cap-Haitien. de 574m. carNom du Soumissionnaire: RT de demande; 31 Mars Commune Une urbaine étendue Date de la présentation bre 1958. Hab. Barrateau. Section Station d'un entrepôt a de Port Margot. rés 08, bornée au nord a par le Poté.Cols 1958. Morin. Rue Boucherie. Commune Borgne. par la ESSO, au sud par service Commune de Quartier au nord Moise Jn- entretenu Camplo à l'est per la grande route Section Bourg. 6 m: de façade sur Une propriété rurale bomée Delectable HE Medulia et Mario à l'ouest ("Etat), par la voie ferrée de la SHADA. Oil Une propriété urbaine mesurant Nord Maxi Augus- Noél, T'Etat, au sud par l'ést par lEtat, à r'ouest par publique Esso Standard (repré7 m. de profondeur, bornée Antoine au Croissy, par T'Etat, à VEst * Dorélus P. Adner propristaire, I'Etàt. Nom per du Soumisionnairer Michel Germain). 11 Mars FEtat, au Sud par Grofina Désias Osias. sentée de la de la demande: : et TOuest par la rue Boucherie. Paulyne Louis; Nom la Sotimissionaire: de la demande: 15 Novem- 1959. Date présentation Nom du soumisionainer de la "demande31 Mars Date # présentatron de Saltrou. Hab, Derrière.1 de 1 .Morne. bornée Date de la présentation bre 1958. de Pilate Hab. Dupérier. Section Marigot. Une Commune. rurale d'une étendue ha. l'Etat, 1958. Section Bois de Larice. Commune Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha. bornée au nord proprissr par Derrjère Morne, vacant, Gernéus à l'est Germain, par derrière Comimune de Limonade. rurale d'une étendue de 99 ares PEtat, et au Nord Michel Thomas, au Sud par à Asailhomme l'Ouest par au sud par' Derrière à l'Ouest Morne, par derrière morne, Elder GerUne propriété Nord par Louis Saimbour Jules, à EE. par Mérilien Charlieu, morne, vacant, 32 centiares, bornéeau Henriclès Térôme, l'Etat, à l'Est par un Symphaphet Neptalio Michaud. Jn-Louis. main. Ebel- -Jean. au Sud par. Prophite Dorcélus prét. prité. Cler- Nom du Soumisionnaire: Estivel 15 Décem- Nom du Soumistionnaire: de la demande: 11 Mars chemin, Fioltieri Félesmin Joseph et Date de la présentation de la demande: Date de la présentation Nom Perceval. des Soumissionnaires Mars 1958. bre 1958. Dupérier. Section 1959. Vallières. Hab. Bourg. Rue Grosse Roche. cius de la demande: 3i Commune de Pilate. Habitation Commune de 8 m x6 m, bornée Date de la présentation Boucherie. Lincifort Une propriéts urbeine mesurant l'Etat, au sud par Mme Vve Commune de Morin. Rue Une propriété rurale MdEt au nord par Florgis Flor: au nord par Louis Nérée, à l'est par Mme Vve Sténor Bourg.. façade Forastil, au sud par Augé Fils, à l'est par Claudius Antoine lEtat, Mme Bazile, VEtat.

m, bornée Date de la présentation Boucherie. Lincifort Une propriéts urbeine mesurant l'Etat, au sud par Mme Vve Commune de Morin. Rue Une propriété rurale MdEt au nord par Florgis Flor: au nord par Louis Nérée, à l'est par Mme Vve Sténor Bourg.. façade Forastil, au sud par Augé Fils, à l'est par Claudius Antoine lEtat, Mme Bazile, VEtat. urbaine R Resurant 10 m. de vil, à l'ouest par Dorciné Pierre. Zalmôr, l'état, à Touest par Arthaud Phanor. Une bornée au Nord: par Syifida du Estile Fleurimond. Nom du Soumiesionoaire: Tilsaint 13 Mars sur 11 Et m. Sud profondeur, par une ruelle, à l'Est par Philomise Date Nom de Souminasionnaires la présentation de la demande: 31 Janvi Date de la présentation de la demande: Augustin, André, au à lOuest par Bérémise Lucita Ferdinand. Pierre., 1959. Hab. Section Marigot. 1959. de Sainte Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Avril Conamune de Pilate, rurale d'une Dupérier. étendue de 1/2 ha. bor. Commune rurale d'une étendue de 1/2 ha, borDate de la présentation Une propriété Bois Leponte, sud par Neva Prévi- née Une au propriés, nord par Louidor Lindor, T'Etat, u-Sud per Pé- et 1958. née nord Vivil Pierret : qu'à l'ouest. tion Prévilon, l'Etat, à l'est Petit Louis. une Lindor. ravine Section Bourg. -lon, me : Estil Flourimond. Azéma Vaibrun, l'Etat l'ouest par Commune de, urbeine St-Raphael. mesurant 1 m. de façade, Date, Nom de du Soumiaionnaires, la présentation de la demande: 31 Janvier Mme. et héritier Mme Tarise Pietre p. Une au Nord par Judes Jn-Noël. Mars ratl sur 15 EE m. profondeur, Sud bornée par Xerods Nérée, à l'Est 1959. du Cap- Haitien. Rue Abattoir. Date" Nom du de Soumisionnaire: ma présentation de la demande: 14 In-Frencois, Unelas Joseph, rEtat, au à TOuest une ruelle. Une Commune propriété urbaine bornée au nord par les. un forces em- 1959. Hab. Rmpart. Section par Nom Soaumitalcnneise Fo" Joseph. 10 Avril 1958. placement. t-nor occupé, l'Etat aû sud' par mangliers sau Commune de Ste- Suzanne. Cotelette. Date la présentation de la demande: Armées d'Haiti, terrain hu,à l'est les d'une étendue de 1 ha. bornée à Pouest par la ruelle Une rurale au Jélusvages, dE Hyppolite. propriété" Pierre, YEtat, sud par à Commune de Quartier Morin. Rue Grand Pré. Nom du Soumissionnaire: Joseph de la demande: 6 Février 'au nord par Therlonge à Pest par Mme Gravéus p.p., Section Morne Pelé. bornée au Date de la présentation mon Registre ". Rieh.' p. p. Une propriété rurale mesurant 10mx15, Jean, Est Commune 1959. de Marmelade. Hab. Dubourg: 2è Section. T'ouest Nom Soumiscionnaiter St-Victor demande: Valmir. 14 Mars Nord par une ruelle, au M Foum Sainryr par une ruellé.

par Therlonge à Pest par Mme Gravéus p.p., Section Morne Pelé. bornée au Date de la présentation mon Registre ". Rieh.' p. p. Une propriété rurale mesurant 10mx15, Jean, Est Commune 1959. de Marmelade. Hab. Dubourg: 2è Section. T'ouest Nom Soumiscionnaiter St-Victor demande: Valmir. 14 Mars Nord par une ruelle, au M Foum Sainryr par une ruellé. Une propriéts rurale d'une étendue de au 1 aud ha. par 29, Date de la présentation de la pàr Hts. Joseph Jn-Pierre, Durand Jeannie. bornée au nord par Elizabeth Berry, TEtat, Mély, l'Etat, 1959. Sect. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 15 Avril Cius Terlonge, prét. prop. à lest par Datus Commune de Ste-Suzanne. Hab. Rempart Date- de la prétentation àl'ouest par Téland Petit Frère.VEtat. . Cotelette. 1 ha. bornés 1958. Nom du Soumisionnatire:, de Saillon la detnande: Baptiste. 7 Février Une propriété rurale P. d'ine au sud éteridue par le de reste du terrain, "Herbe.Rasoir. 12e. Sect. Date de la présentation nord par Dazau P., à T'ouest par St- Tervil Commune de la Tortue: Hab." 0 ha 64, bornée au 1959. Carrefour des Frères. M Vest Paul Méhu P.P., propriété. rurale mesurant au Sud par Mme Poliard Commune de Milôt. rurale, d'une étendue de 0 P 62, Benoit #P P. Therlonge Pierre. Af, la route publique, Jn-Baptiste. Une propriéts Richemond, au Nom Soumissionnaire: de la demande: 14 Mars Paul, Emut fermier, à l'Est Ludovic. fermier. bornée au nord par Délamour, l'est Clermine, Joseph à l'ouest par Date $: la présentation l'Etat, fermier, à TOuest par Faes Délafrance Sainvil. sud. par Clairiron; à par 1959. la Tortue. Hab. Ti Bois-Neuf. -Nom du Soumissionnaire de la demande: 31 Mai 1958. devant TEglise. Joseph Richemond. Coramme de d'une étendue 1 ha. 29, bornée, Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: la de" da demande: 9 Février Une propriété à et. à Y'ouest par rEtat. Date de présentation au nord, au sud, f de Milôt. Section Bourg. Républicaine. 1959. Nom du Sourmisionnaiser la Cédieu demande: Marcellus. 18 Mars 1959. Commune urbaine bornée au PUE.R par_1Etat. Hab. Tête Calumette. Date de la présentation de Magloire. Une au Sud, à l'Est à 1'Ouest par l'Etat. Communé de, Saltrou. Coammune du- Cap-Hiaitien. Rue Boulevard de 843m carrés Aliee Aie Louis. Section, Calumette.

Républicaine. 1959. Nom du Sourmisionnaiser la Cédieu demande: Marcellus. 18 Mars 1959. Commune urbaine bornée au PUE.R par_1Etat. Hab. Tête Calumette. Date de la présentation de Magloire. Une au Sud, à l'Est à 1'Ouest par l'Etat. Communé de, Saltrou. Coammune du- Cap-Hiaitien. Rue Boulevard de 843m carrés Aliee Aie Louis. Section, Calumette. 1. bornée Une propriéts urbaine d'une étendue de Nom Soumissionnaire, de la demande: 9 Juin 1958: Une rurale d'une étendue de ha. au nord par un passage prolonsement à, Date la propriété au Tête bornée Pest EE de présentation Bourg. at Tête Calumette, J'Etat, sud Calu10, au sud par, la eembeiNioht Club, Commune de Milot. Habitation la rue nord par Atilia Payte, YEtat, à l'est par E f rue Magloire, à l'ouest par le Quai AdhéUne propriets urbaine bornée Berthieu au Nord Jean par FEtat, Calumette Lhérisson Lérice, l'Etat, à l'ouest par Tête Ca- pàr le boulevard Républicaine, au Sud par Mme. l'Etet, à l'Ouest par Htrs. mette, lumette, Osmann Trazil rEtat. Marc. mart Nom Auguste. Soumissjonnaire: Adrien demande: Westerband. 20 Mars à PEat par FEglise Baptiste, Nom du Soumistionairer Maccil 19 Février Date d la présentation de la Lue Michel, TEtat. Hyppolite Michel. Date de Ia présentation. de la demande: 1959. Nom du Soumissloanaire: de la demande: 21 Juillet 1959. Castra: Date de la présentation Commune de la Tortue. Habitation 0 64, borCommune" de la Tortue. étendue 1ha. 12, a, 1958. de d'une m2 Une propriété rurale d'une étendue Joseph EEA Beauchamp, Une propriété. rurale Misaion Baptiste, au sud, à r'est Commime du Cap-Haitien. Section 12 m. de Petite-Anse. façade sur née au nord par et Anse à manchette, par I'Etat. et bornée à l'ouest au nord par par LEtat. Une rurale bornée mesurant au Nord un corridor au Nom sud à l'est l'ouest Besuchamp. 3 Nom du Soumissionnaire: Eldieu Cérémy. 23 Mars 25m. ET profondeur, à F2a Mme. Soumisionnairer de demande: Mars 1959 de 1a de Aa demande: puble, au' Sud: par la rue Lobéde, à Im- Date : la présentation Date présentation F Ferdinand Tousssint (privée), 1'Ouest par. f".. rue Commune du Cap- -Haitien. d'une Rue étendue Boulevard de 295 Magloire. M. car- 1959. de Saltrou. Habitation Bois-Pin Marron maculée ou Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- Une propriéts bornée au urbaine nord par Robert Cox, au Sud par le à Commune Une propriété rurale d'une étendue de 1. he. inoceu- eaviNom du Soumisionnaire: Pierre Augustin), reste rés s0, du terrain, à l'est par_le Boulevard Magloire, ron, bornée au- nord par Bois-Pin marron.

. M. car- 1959. de Saltrou. Habitation Bois-Pin Marron maculée ou Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- Une propriéts bornée au urbaine nord par Robert Cox, au Sud par le à Commune Une propriété rurale d'une étendue de 1. he. inoceu- eaviNom du Soumisionnaire: Pierre Augustin), reste rés s0, du terrain, à l'est par_le Boulevard Magloire, ron, bornée au- nord par Bois-Pin marron. VEtat marron, Haitien (Jacques de la demande: 21 Juillet un caniveau et Mme Raymond Laroche. au sud par Avrius Exijlus, TEtat, Bois-Pin, à Date de la présentation Pouest par Wilmain Riché. par Bois-pin marron, Julien" Exilien,, YEtat, du 1958. Liberté. Rue Saint Charles. Nom Soumissionnaire de la demande: Mars 1959. Fi l'ouest T'est par Bois-pin marron, Avrius Exilus, TEtat. Commune de urbaine Fort mesurant 8 m. de façade sur Date de de la présentation Pilate. Hab. Dupérier. Section. Marigot. Nom du Soumistonnaires Chéristin la Mars Une Commune bordemande: AETE bornée au, nord par Espérance d'une étendue de 1/2 ha. Date de la présentation de 15, Bright m. E 'Etat, profondeur, au sud par lEtat vacant, àl'est par une née Une au propriété nord, au :" sud, lest et à l'ouest par l'Etat. 1959. Volée du Gd.Port. moaison de la Paille, à Touest Re.it. la rue Joseph. St-Charles. Nom du Soumissionnaire: de Haitien la demande: Jean. 7 Mars 1959. Commune Une de Port-de-k bornée -Paix. au nord Hab. Mme Cyréus JnNom du Soumissionnatre: de la demande: 7. Août 1958. Date de la présentation Tortue. Habitation Castra. propriété au sud par la rue au camp d'aviaDate la la Baptiste, à un E de présentation Commune de de 2 ha. 82, borT'ouest par - Une rurale d'une étendue tion, à l'est par Cyréus Jn-Baptiste, urbaine mesurant 8 m. de facade sur per Eldieu Cérémy, l'Etat, au sud par VE- canal. Une propriété bornée au par la ruelle née au Nathan EST 25 m. de -profondeur, l'Etat vacant, nord à l'est par Mme. tat l'est et à l'ouest PEtat. Mission Evangéliqus. Bap- Nom du Soumisionmairer le arésentation de la mt 25 Mare Délivrance, au sud par Mme. Dupont. Nop, du nai Date: de EE Hésihert Saioti, à P'ouest par Joseph. Delius sistes Nom Soumiselonnaire: da Clins da oi n As tne naon t DEMANDES DE d der FERME PRODUITES 18 Février CORFO RMEMENT A LA LOI DU Commune Une. de Marmelade. Hab. (1) JUILLET 1927 née propriété nord par rurale Secrétaire d'une étendue Batier. de 64 lère ares, Section. bor- Gemmune de La 5an Bazile, Bazile, prét. au Une. Valliàres Hab. publication dure FES l'Etat, à prét, prop; à lest Saintis sud m. x 6 propriété m, urbaine, Bourg. Rue Gabart. 3 mois Nom du Touest par Many Féliz, FEtat, au sud bornée au nord mesurant par en profondeur 8 Commune de la Date de Sreminsemti la Alméus par Solanges Chandelle. Tortue,

La 5an Bazile, Bazile, prét. au Une. Valliàres Hab. publication dure FES l'Etat, à prét, prop; à lest Saintis sud m. x 6 propriété m, urbaine, Bourg. Rue Gabart. 3 mois Nom du Touest par Many Féliz, FEtat, au sud bornée au nord mesurant par en profondeur 8 Commune de la Date de Sreminsemti la Alméus par Solanges Chandelle. Tortue, 1959. présentation de la Formélus, Sanciontise Mésidor, Deseraviene Mompoint l'Etat, Charles, à TEtat, Frsnchaque à l'est Une Habitation La Vallén - Commune de la Tortue. demande: 31 Mars Nom du P. P. l'ouest par Frédéric par née au propriété nard par rurale d'une étendue de 0 he eseé:. bornée Une propriété rurale Habitation Castra. Date de Scemisibanaier la au sud par le même TEtat, Bois Chandel au nord par dune étendue de Iha. 79 1959. présentation de Napoléon la Décialus,. Touest. individu ainsi Prégis W. Génélus' Ducasse, à l'est par Estivenn Génélus" Pierre, au sud par Génélus ares, Commune de Pilate. Hab, demande: 26 Avril Nom du qv'à l'e * Nom Ducasse Ducase à Une Date de Seumnisionnainer du l'ouest par au nord, propriété à l'est, rurale d'une Dupérier. Section Marigot, Commune # présentation la de Prégilus la Jean. ar Souminsionnaire: Mme. Augustine Nom au sud et à étendue de % ha. bornée Une Tortue. Hab. demande: 11 Mai ee de la Thélus. Date : Sowetabmt.t.l la Fouest par FEtat. 02 ca. sur rutale d'une Sourcetaveett Sect, 1959. présentation de EPOE la demande: 31 Mars 1959. présentation de Termitus la demande: St.Fils tion., Bornée au laquelle Nord, se trouve étendue érigée de 9 ha. 50 Commune de Terrier Commune de 29 Avril l'Etat. au Sud, à l'Est 'et une à construc Une Section Rouge. Quartier: Hab, Grand Bassin. bornée Une propriété Pilate. rurale Hab. Dupérier, Section Date Nom l'Ouest par sr 13 urbaine" mesurant 10 Nom au nord, au sud, à d'une" étendue de Marigot 1/2 a la Soumissionaire la Anathas Michel. Pierre, Prafondeur bornée au nord m. par de façade Date de du la l'est et à l'ouest par I'Etat. ha. Une Commune preisentation de La Tortue. de demande: 13 Mai 1959. sud par Giordany pumnemaie Lincifort" propriété rurale. Hab REE E Bertélus IEtat. a l'Etat, Oasecite" à l'ouest Noël, par I'Etat, à l'est Une Commine présentation de Ferr. de .er. la demande: Dérilus. 29 Avril Nord laquelle" par se trouve érigée d'une étendue de Mondais. Oh. 64 a. sur Nom du Soumisionnairer Pierre' Fleuri- Pachoute, propriété sud urbaine bo:née Rue au nord Marché. à Jeanvilus Tilus Octé Deiphine une au coastruction Sud Bornée au Date de la Banjamin Desamour, ", par une route, à par François Nom à TOuest par Gélis" Timé, 1959. présentation de la Fleurimon, l'ouest l'est ER demande: Nom du par Océ par André Date de la Mme Tilmé.

Soumisionnairer Pierre' Fleuri- Pachoute, propriété sud urbaine bo:née Rue au nord Marché. à Jeanvilus Tilus Octé Deiphine une au coastruction Sud Bornée au Date de la Banjamin Desamour, ", par une route, à par François Nom à TOuest par Gélis" Timé, 1959. présentation de la Fleurimon, l'ouest l'est ER demande: Nom du par Océ par André Date de la Mme Tilmé. RELOEALIO C.et 31 Mars Date de SrmN.EL.Oe la Richard Pachouts Jules. Commune pmtaront de la la demande: Sura Siftrain 19 Commune 1959. présentation de la Une propriété rurale Tortue. Hab, Mai 1959. Une 736, propriété urbaine 2 Cap-Haitien, Gtendue Commune Une de Pilate Hab. demande: 29 Avril là à au nord par Léopold d'une étendue Timothé. de 1 ha. 29, bornée nord de 263 l rue du au par un m. car- au nord, propriété à rurale d'unc Dupérier. Section Nom l'ouest par ce même Samson, l'Etat, au sud. l'est par le Comte, au sud Par pansage, proleongement Nom du l'est, au sud et à 6tendue de 1 ha. Margot. Date fermiet. f Boulevard Wilmain Riche l'Etat, Touost par l'Etat. bornée; : la amicmnate présentation Léopold Raymond Nom Laroche et un Magloire, canal. à l'ouest par Mme. 1959. Date de Srmpteetd la présentation Sainilmond de la St-Combes. Comimune de Pignon. de la demande: Samson. 20 Mai 1959. 1959. Date d: Soumisionnaerer la présentation de Mme. la demande: Robert Cox. Commune de la Tortue. Hab, demande: 30 Avril 3 Une m. de propriéte" urbaine Section mesurant Bourg. 5 m. Rue de du Centre. Commune du Cap- -Hoftien, 31 Mars Une propriété La Surce La Valle. La Source. Sect, Lavictoite profondeur, au sud par bornée au nord par façade le sur Une propriété rurale Section Galifète. 64. bornde ruralo bâtie Mme Jn.Baptiste Polcansc Crispin, à chemin cant au" sud, à P'est et à bornée l'ouest au nord par l'Etat, va- l'Etat. qu Nord, au E à l'Est d'une et étendue à de Oh. Nom Date de du Pierre, ssionnatre: à l'ouest par Joseph l'evt Sevkre. par Nom du l'Etat. Nom du TOuest par tteaae présentation la Mme." Arézard Pierre. 1959. Date de Srmimaae la présentation BT de la Dorsinyil, 1959. Dote de Ssumisionnaire la prfsentation Lovasseur Frénil. Une Commune de ta Tortue. de demander Hab. 21 Mai 1958 demande: 319 Mars do la propriété au rurale Meanée. de Commune Ste Commune de demande:" 30 Avril bornée nord par d'une, Stendue de 1 ha. Une propriété rurale Suzanie. d'une Hab. Bellevue Une propriété Pilate. Hab. Dupérier. Episcopale," à l'est par Odilas le Lubin, au sud par 29, nord par Pétion Prévilon, etendue de 1 ha.

21 Mai 1958 demande: 319 Mars do la propriété au rurale Meanée. de Commune Ste Commune de demande:" 30 Avril bornée nord par d'une, Stendue de 1 ha. Une propriété rurale Suzanie. d'une Hab. Bellevue Une propriété Pilate. Hab. Dupérier. Episcopale," à l'est par Odilas le Lubin, au sud par 29, nord par Pétion Prévilon, etendue de 1 ha. Parroy, bornée, au Nord par rurale d'uns étendue Sect. de 1 de Margot. Ylisse Nom Pierre. du grand chemin, à l'ouese IEalise par E fouest i'Etat, l'est. par Petit lEtat, Louis: au sud par Luidor Fils, Nom à l'Est et Estivel à Jn.Louis, au Sud par ha, bornée Date de la Sourmissinnaire: Nom par-Mme Azémar Valbrun, l'Etat. Lindor, l'Etat, à du louest par l'Etat. Samjura présentation de de la Hilaire Visamar. Date de mastetie la Commune Une demande: 26 Mai Date * la Soumisionnatet présentation de Jeannélus Montrévil 1959. présentation de Aasilhomma la Jules, propriéte Srsmarele rurale, Hab. Bellevie 1959. Commune de Ousnaminthe la demande: 1 Avril 1959. Commune de Pilate Hab. demande:" 30 Avril bornée par Chertus au nord Par Davéus d'une 6tendue et de 0 Paroy. ha. 50, Une propriété Section Haut de Mariberoux Habitation Dillane. Lecifort Une propriété rurale de Dupérier. 1 Sect de à Pouest par Joseph, l'Etat, à Joseph l'est par FEtat. au_sud née eu nord per rurale Amicane d'une étendue de 1 ha. "75, bor- et à T'Ouest Norestil, par au Sud par ha. Estivel bornée au Nprd Margot. par Date Nom du de Ezéchiel Joseph, l'Etat. Chemin Public, Vve Salomon l'Etat, Pierre, PEtat, au sud Nom du l'Etat. Jn-Louis, à P'Est sminteLies la présentation Maréus Israël. "E: à l'ouest Fpi par Guillometta, à l'est par l'Etat, inoc. par 1959; Date de Smratanate la présentation Mérilien Charliéu. Commmne de Ste- de la demande 31 Mai 1959. Date : la Soumistionnairas Curinis IEtat. de de la demande." 30 Avril Section Mokeneuf. -Suzapne. Hab, Beilevue Commune prémentation de St-Michel de la demande: Guillomette, 6 Avril i959. Commune Une Pilate. Hab. Dupérier. née Une au prepriété rurale Paroy. Une urbaine de bornée PAttalaye. Rue Eglise. le Jeanstaope propriété au Sud de 1 ha., borhée Nord Seet. Margot. Joseph nord par Laumar étendue de hect. borEglise, au sud au nord par la rue Estivel par Mérilien Doryeil. à Lindor, IEtat, à l'état, au F fado pai Arméry Paul, par Lucia Logros, à Nom Jn-Louis, à TOuest par EME " l'Est Pouest par l'est par un sud par l'Etat, à l'ouest par Fau P., d'Hygia l'est Date du de SnALNnt la Michel PEtat, par Nom. Date de du Dezamar Pleurimond, "Etat.

rue Estivel par Mérilien Doryeil. à Lindor, IEtat, à l'état, au F fado pai Arméry Paul, par Lucia Logros, à Nom Jn-Louis, à TOuest par EME " l'Est Pouest par l'est par un sud par l'Etat, à l'ouest par Fau P., d'Hygia l'est Date du de SnALNnt la Michel PEtat, par Nom. Date de du Dezamar Pleurimond, "Etat. chemin Public, 55 2 Soumitsionnairer 1959. présentation de lâ Thomas. Sauniaen.ies la pnezentatioan de Tharmoise la Date de la arteonmnatin de 1a Icla Pierre-Louis demande: 30 Avril Commune de Ste-Suzanne demandar 31 1959. Commune de Hab, irerhe Une propriété Fort-Liberté urbaine Ruelle demande: Duvalier. Avril 1959. Commune Une propriété de Fort- -Liberté Ruelle bornée Une propriété au Section rurele, d'une Mokaneuf. Bellevue Paroy. de, bornée au nord par un mesurant 6mX7m de faça- de, bornée au nord urbaine mestirant Duvalier. par" Mérise nord par Dezamane étendue 0 hect, terrain vacant, à T'est terrain la vacant. au sud par terrain vacant, àl'est par l'état vacant, enXim de faça- dor, l'état, à Dorléan, l'Etat. Pleurimon Pest par au att par au S Er Nom a Mercédes Hilaire, ruelle Duvalier, à par. Nom Noézia Joseph. par la ruelle Duvalier, sud à par l'ouest un Date Nom du T'ouest par Une Ravine. Lauremar LinSoumiatontitae Mme. du de la Suniat.ist Idécaur Date de la Bertrice Georges, Date de la nutimdonaie Lyliane Commune de aesentationi de la Fleurimon. Commune de brésentation Saltrou, Hab. de la demande: 10. Avril 1959. Commune prcsentetion de la de la demande: St-Flsur 30 Avril Ste. Suzanpe, Hab. demandes Bellevue 31 MsiN959. Une Calumette. Téte Calumette, Section Une propriété rurale Tortue. Hab. Jacquet. 1959. née Une au propriété rurale, Section d'une Makaneut Paroy. nord propriété rurale d'ûne. de bornée nord par d'une étendue de rise nord par Adheca Stendue de 04 R au par sud Tate Calumette, étendue limite 1 ha, bornée l'est Nom et T T'ouest par TEtat, lEtat Jacquet, l'Etat, au 1ha, 29, Dortan l'état. à par Tétat, un au sud hect, par Mé- borpar Saltrou-p sud, à Touest E Déristin TEtat. Aristil, TEtat, Sylvéra à P'ouest Sylvestre PEtat, à Test Port-au- par Date # coumiatmnetst la Elouard Major. Nom Date Dumarsais Campère, l'Etat. chemin pubtic, à Nom par Olicène Perminus, Une Communs gmmatinte de la Tortue. de la demande: 2 Mai Commune de la omniatoeenen de ntation de Latremar la Lindor.

-p sud, à Touest E Déristin TEtat. Aristil, TEtat, Sylvéra à P'ouest Sylvestre PEtat, à Test Port-au- par Date # coumiatmnetst la Elouard Major. Nom Date Dumarsais Campère, l'Etat. chemin pubtic, à Nom par Olicène Perminus, Une Communs gmmatinte de la Tortue. de la demande: 2 Mai Commune de la omniatoeenen de ntation de Latremar la Lindor. 1959. Date # Soumisilionnaire la Chéristin Chéry. née au' propriété rurale d'une. Hab. Manois. 1959 Ste-Suzanne Hab. demande: 31 Mai 1959. présentation de la demande: 22 Avril à l'est et nord à Touest par FEtat, Eliquesne étendue Démélien, de Oha. bor- bornée Une propriété rurale, Section d'une Moteneet Bellevue Paroy. Commune Vallières. Nom du par l'Etal. e Sud, Raoul nèr Chertus étendue de 0 .hect, 50, Une Hab. Bourg. Date de la à Sut F" P., à Cherfils. l'état, X Snt.teitel l'est au 6 m, au urbaine mesurant en Rue Gabart. Commune présentation de Demelien la Bliquesme Nom Touest par Charles Da "Habitation sud par nord Mme profondeur 8 m. du Pierre; lEtat. Grimplé, E sud" par ER Vve. Hermann Pierre, gloire CAP -HAITIEN. demandeit Rue Boulevard Mai 1959 Date : la seminnanere BarE Nom Lavèche, FEtat, à T'ouest Décialus, FEut à l'est par de Une propriété urbaine Ma- Commune presentition de la Thermidor demande: St.Fleur 31 Date 2 Sumcmut la Solange par Franc: ruelle Troquette. nord façade par et, le 6 30 et m 83 m 75 et 38 m 30 de Se-Sumanne Hab, Mai 1959. 1959. présentation isque. Em de de la demande: : Une propriété Section Belleyue Paroy. 23 Avril St-Nicolas SeE Prafondeer bornée bornée rurale, Mokaneut de Commune Une Vallières. Hab, de : mer, à araionermemn Msgiolre, à sud par la rue Idecour au nerd par d'une étandue de 0 hect. 50, X Touest de 6m," propriéts bornée urbaine Bourg. Rue Gabart. Nom du par la zue Quai E par littora) trevil, FEtat, eurimnane à FEtat, ldecanur au sud Mieurimons à l'eot chée," p. P, au nord profondeur 8 m. Date de Sutatnn la Mme. SL-Louis Nom du l'ouest par une par Jeannélus à # ER eL l'est par" w Jaques préaenuation de la Georpes Benjamin Ravine. la rue. ESM Dorodemande: 8 Commune einte de cisque, TEtst. HHEE à l'ouest Deteractur par l'Etat, Commune Une" de Mai 1959. Ste-Susanne, Dézamar Hab. Fleurimon. Nom du Solange Fran- 71 m propriété Fort-Liberts Ruelle Duvalier. Commune de Bellesuri Paroy. Date de Soumisionnaie la Mme. de urbaine mezurant 6 m de Une propriété Portauiprines, 1959.

8 Commune einte de cisque, TEtst. HHEE à l'ouest Deteractur par l'Etat, Commune Une" de Mai 1959. Ste-Susanne, Dézamar Hab. Fleurimon. Nom du Solange Fran- 71 m propriété Fort-Liberts Ruelle Duvalier. Commune de Bellesuri Paroy. Date de Soumisionnaie la Mme. de urbaine mezurant 6 m de Une propriété Portauiprines, 1959. présentation de la Ducasse Lavèche. cant, au pretondeur sud, à bornée au nord par fagade sur au bornée au nord Habitation Bizoton demande: 25 Avril par Mme. Samuel Test par un terrain un terrain va- Léogane, Vitielo, à sud par le Riviera par à la route P-au-P. Commune Une de Vallières. Hab. Date Nom du Eulenpe Lvacant, à J'ouest Nom du l'ouest par M. Hotel, l'est par Anibal x 6 propriété urbaine Bourg. Rue de la Eancnene de Mme. Lassègue. au bornée au nord par Louis en Brofendetts Troquette. 8 présentation ia demandes Calupso 11 Mai Cézar. 1959. Antoine, Date de Désiré eumnintbomule Gérard. Marcel Daniel, Naurier Félix, E Clervius, à Touest" Lucien, FEtat, à Pierre, P. # Une Commune de la Tortue. Hab. la présentation de la Nom par par du Accuis' Antoine," He Fernand née au propriété rural. d'une Manois. an Commune de demande: 21-9.59. 1959. Date de rmsst.ime la Mésives l'Etat. nord par l'Etat, Bois ftendurde 0 ha. 64. bor- Une Portauprine Hab. Martissant présentation de la demande:" Tounaintat 25 fermie, ati sud par l'Etat Chandel, Dumercy Jopropriété bornée ci-deAvril R Nom dur ainas Qn's T'ea et à MTh Manigat l'est par au sud nord par route la propriété des Date,de Seuniedionnaine la Dumerey Harris John, Mme. à de Sous DalFER RESE présentation de. la demander Joserh. i1 Nom l'ouest par Mme. Mai 1959. Date * Rcuniadbonsire la Pranck 1959, présentation de la demande: Novembre isti