Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur: *: * AUGUSTIN R: VIAU Paraisment OFFICIEL DE Eas REFOBCIQUE D'HAITI - Le Lundi et le Jeudi JOURNAL $ jeufi Feniedee PORTAUTRINGE 115ème Année No. 20 s'étendant en icore de l'Est à 1'Ouest Gaudet pour s'arrêter-à Obléon en SOMMAIRE vers Furcy et Bouetté. limites jusqu'à s'étendent de ces nouvelles le chômage pendant les jours gras. Article 2. Les parties qui la Ville et seront adminis- -Arrêté prescrivant les banlieues de -Arrêté fixant les limites de la Ville de Kenscoff. un kilomètre constituent la loi sur les' Communes et la législation sur les Secrétaireric d'Etat du Commérce: Brevet d'invention No. 185. Marques de Fabritrées conformément à le Décret du 27 Janvier 1959. d'Etat du Commerce: Extraits du: registre des, contributions directes, notamment Secrétairerie. exécuté à la diligence de la Comque et de Commerce. Article 3. Le présent Arrêté sera de la Secrétaire- -Avis. mhission Communale de Kenscoff, après approbation e d'Etat de l'Intérieur. de Ville de Kenscoff, le 18 Janvier 1960, An 157ème ARRETE Donne'à1 I'Hôtel del TTodépendance. * BRUTUS N. ANTOINE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Magistrat Cormunal PRESIDENT DE LA KEPUBLIOUE MME HORACE CORIOLAN JOSEPH TH. PETIT Membre Vu T'Article 90 de la Constitution; Membre Loi du 3i' Juillet 1928 sur les jours ries sit AnodiVu et approuvé: Vu T'Article. 3 de la afiée pangelle dif 17 Juillet 1931; de Pintérieur: Dr. AURELE JOSEPH de le chômage pendant les jours Le Secrétaire d'Etat Considérant qu'il y a lieu prescrire gras; SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Arrête: choBREVET D'INVENTION ler. Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce ler Article courant à partir de midi et le Mardi (LOI DU 14 DECEMBRE 1922) meront le Lundi 29 Février Mars prachain toute la journée. No. 185 Reg. 2.- Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DUREE: 20 ans Article 2- présent du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA National, à Port-au-Prince, le 25 Féyrier 1960, An de la loi du 14 Décembre 1922 Donné au Palais Il est certifié qu'aux termes Co. (U.S.A.) INC. 'société anony157ème de rIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER BURROUGHS WELLCOME & des lois de l'Etat de New York, me organisée et opérant sous le régime Road, 7, New le Tuckahoe, Par Président: Dr. AURELE JOSEPH EU.AA ayant son siège social à 1, Scarsdale comme Le Secrétaine d'Etat de l'Intérieur: EUA, par Me.

.A.) INC. 'société anony157ème de rIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER BURROUGHS WELLCOME & des lois de l'Etat de New York, me organisée et opérant sous le régime Road, 7, New le Tuckahoe, Par Président: Dr. AURELE JOSEPH EU.AA ayant son siège social à 1, Scarsdale comme Le Secrétaine d'Etat de l'Intérieur: EUA, par Me. Jean P. SALES, revendique York, représentée droits de linventeur FREDERICK CHARsa propriété exclusive, aux demeurant à 183-193 Euston ARRETE LES COPP, chimiste, sajet britannique, l'invention de -COMPOSES QUARoad, London, N.W.1., England, ET D'UNE METHODE POUR LES TERNAIRES D'AMMONIUM du Commerce un brevet PREPARER>, et sollicite du Département COMMUNALE DE KENSCOFF invention d'une durée de 20 ans. ADMINISTRATION pour cette découlant revendique le biénéfice de la priorité la Loi du 27 Juillet 1951: sur les Communes; La pétitionnaire dans le Royaume-Uni le Vu de pour elle des demandes de brevet présentées sous le No. ou les banlieues de la Commune 18963/ /58, et le 6 Février 1959, Considérant que les faubourgs convient par consé 13 Juin 1958, sous le No. de la Convertion de Paris. qu'il ce conformément aux cispositions Kenscoff ont pris un grand développement; de la Ville; 4224 59, d'établir sur de nouvelles bases les limites a trait à des composés quaternaires d'ammoquent La présente invention Arrête: nium et à une méthode pour les invention préparer. peuvent étre présentés comme Les composés de la présente des mé sont désormais ainsi par n'importe laquelle Article 1- Les limites de ia Ville de Kenscoff de préparations pharmaceutiques préparées l'endroit Mélie-Fermathe, elles s'étendent thodes bien connues en pharmacie. fixées: Partant de appelé Guibert, Trou-Mantègue. Viard,, T'Est à l'Ouest vers Langlade, Lotin, - MONISUR d'Etat du Commerce, le 17 Novembre 1959 Fait à la Secrétairerie voie buccale, des poudres fines ou des gra Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Pour T'administration par contenir des déluants et des agents de disClovis M. DESINOR nulés des composés peuvent actifs de surface, et peuvent être présentées persion ainsi que des agents ou cachets à létat sec'ou d'Etat du Commerce. le 17 Novembre dans T'eau ou un sirop, en capsules à la Secrétairerie en breuvage quand un agent de suspension peut Enregistré dans une suspension non-aqueuse, quand des agents de liaison et de lubrifica1959. être inclus; en comprimés, dans l'eau, un sirop ou une de Service des Brevets d'Invention: tion peuvent être inclus; ou en suspension des agents de préLe Chef L. MONTES d'huile et d'eau; quand JAN huile, ou dans une émulsion d'émulsionnement et donservation.

étairerie en breuvage quand un agent de suspension peut Enregistré dans une suspension non-aqueuse, quand des agents de liaison et de lubrifica1959. être inclus; en comprimés, dans l'eau, un sirop ou une de Service des Brevets d'Invention: tion peuvent être inclus; ou en suspension des agents de préLe Chef L. MONTES d'huile et d'eau; quand JAN huile, ou dans une émulsion d'émulsionnement et donservation. de suspension, d'épaississement, inclus. Des granulés ou les comprimés peuneurs d'arôme peuvent être DU COMMERCE vent être dragéifiés. SECRETAIRERIE D'ETAT par voie parentérale, les composés peuvent être DE Pour T'administration injections qui péuvent contenir DES MARQUES DE FABRIQUE ET COMMERCE. présentés en solutions aqueuses pour des agents qui rendent scluSERVICE des antioxydants, tampons, bactériostats, des dissous qui ren- (Loi du 17 Juillet 1954) relativement insoluble, et corps bles un composé sang; en aqueuses quand les dent les sels isotoniques avec le suspensions peuvent être inclus, ou en soluNo. 4668 agents de suspension et d'épaississement est affecté par i'eau. en date du 10 Février 1960) non-aqueuses si le composé (Extrait de la requête tions et suspensions injection peuvent être préparées à sur les Marques de Fabrique et Des solutions extemporanées pour aseptiques qui peuvent conteIl est certifié qu'aux termes de la loi TOBACCO COMpartir de pilules, granulés. ou comprimés des actifs de surface, la soussignée, R. J. REYNOLDS sous le des diluants, des agents de dispersion et agents de Commerce organisée et opérant nir société, anonyme manufacturière siège social de liaison et des lubrifiants. PANY, de New Jersey, E.U.A, ayant son des agents régime des lois de rEtat de North Carolina, sous forme de suppositoiEtat Ces composés peuvent aussi être présentés à Main & Fourth Streets, Winston-Salem, a présenté une demande dans une base suppositoire. par Me. Jean P. SALES, res ou de pessaires par incorporation EU.A, représentéa de la marque: d'enregistrement La pétitionnaire revendique: contenant un cation ayant .FORSYTH1) Un composé quaternaire d'ammonium ia formule suivante: d'un halogène ou un groupe appartenant à la classe 34 dans laquelle X est un atome éthyle, 2-hydroxyéthyle, méthyle ou nitro, et R1 est un groupe ou NR2R3 est un groupe diméthylamino isopropyle ou allyle quand quand R2 et R3 sont No. ou bien R1 est un groupe méthyle de la requête en date du 8 Février 1960) pyrrolidino, différents et sont des groupes éthyle ou 2-hydroxy-éthyle. (Extrait et identiques cu N-o-brotermes de la loi sur les Marques de Fabrique d'ammonium contenant lc cation Il est certifié qu'aux SMITH KLINE & FRENCH LABORA2) Un composé quatérnaire de Commerce la soussignée, sous le régime des mobenuyl-N-éthyl-N: N-diméttylammentum TORIES, société anonyme organisée et opérant social à 1530 d'ammonium contenant le cation-N-ode E.U.A, ayant son siège 3)' Un composé quaternaire lois de lEtat Pennsylvania, Etat de Pennsylvania, E, U.

Il est certifié qu'aux SMITH KLINE & FRENCH LABORA2) Un composé quatérnaire de Commerce la soussignée, sous le régime des mobenuyl-N-éthyl-N: N-diméttylammentum TORIES, société anonyme organisée et opérant social à 1530 d'ammonium contenant le cation-N-ode E.U.A, ayant son siège 3)' Un composé quaternaire lois de lEtat Pennsylvania, Etat de Pennsylvania, E, U. A., reSpring Garden Street, Philadelphie, une demande d'enregisle cation N-0P; SALES, a présenté MAM d'ammonium contenant présentée par Me. Jean 4) Un composé quaternaire Gasamoxeav trement de la marque: chlerobenzyl-N-N-di contenant le cation N-o- -STELAZINE, 5) Un composé quaternaire d'ammonium appartenant à la classe 5 conténant le cation N-OAAS 6) Un composé quaternaire d'ammonium inkeseroee quaNo. 4670 pharmaceutique comprenant un composé 1, ainen date du 4 Février 1960) 7) Une préparation revendiqué dans la revendication (Extrait de la requête ternaire d'ammonium, comme de la loi sur les Marques de Fabrique et adéquat pour elle. Il est certifié qu'aux termes LENS . si qu'un support la- soussignée, THE PLASTIC CONTACT à l'article 5 de la loi sur la matière. de' Commerce organisée et opérant sous le régime des Conformément COMPANY, société anonyme social à 59 East Madi: WELLCOME & Co. (U.S.A.) INC. ont déposé joint lois de l'Etat d'Ilinois, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean BURROUGHS mémoire décrivant la dite invenEtat d'Illinois, E.U.A, représentée demande de concession un son Street Chicago, de la marque: à cette et détails techniques. P. SALES, a présenté. une demande d'enregistrement tion, ses particularités invention il ré- *W/JDu mémoire descriptif qui accompagne la QUATERNAIRES présente D'AMclasse 9 été découvert DES COMPOSES appartenant à la sulte quila POUR LES PREPARER. MONIUM ET UNE METHODE n'a revendication similaire. ou pareille Après vérification qu'aucune décidé de faire droic à la demande No. 4675 été antérieuretinent déposée, il est nom de BURROUGHS WELLde la en date du 11 Février 1960) régulièrement présentée pour un et au (Extrait requête de Fabrique et COME & Co. (U.S.A) INC. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CHEMICAL CORNous, Secrétaire d'Etat du Comde Commerce la soussignée OLIN MATHIESON de l'Etat En conséquence de ce qui précède, WELLCOME & Co. (U.S.A) INC. PORATION, organisée et existant sous le régime des lois à 460 Park merce, concédons à BURROUGHS exclusif d'exploitation à son profit Etats-Unis d'Amérique, ayant son sièga social la durée de vingt ans, le droit plus haut visé: de Virginie, d'Amérique, représentée par Me. pour est décrite dans le mémoire New York 22, Etats-Unis de la de rinvention telle qu'elle Avenue, SAMSON.

.S.A) INC. PORATION, organisée et existant sous le régime des lois à 460 Park merce, concédons à BURROUGHS exclusif d'exploitation à son profit Etats-Unis d'Amérique, ayant son sièga social la durée de vingt ans, le droit plus haut visé: de Virginie, d'Amérique, représentée par Me. pour est décrite dans le mémoire New York 22, Etats-Unis de la de rinvention telle qu'elle Avenue, SAMSON. a présenté une demande d'enregistrement Brevet est délivré à BURROUGHS WELLLudovic En foi de quoi le présent examen préalable, à ses risques et plémarque: COME & Co. (U.S.A) INC sans du GouverneKENACOMBrils, servir et valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention, pour réalité, à la nouveauté ou mérite à la classe 5 ment, soit quant à la de la description appartenant soit quant à la fidélité ou l'exactitude LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CORFORMEMENT DE FERME PRODUITES dure 3 mois DEMANDES La publication (1) Derière Morne 18 Février 1960 Commune de Saltrou. Habitation, Commune du Cap-Haitien, Section Carrefour. Section Bélair. rurale d'une étendue de 1 ha. environ, du Nord, Section Bourg. Carrefour Desprès. 10, bor Une propriéts Morne, Saintimas Dorcéus, Commune de Gd'Rivière, la Ravine. Une rurale d'une étendue de SmX au bornée au nord par Derrière Morne, Charlos Jean, l'Etat, Rue de bornée au nord par l'Etat, propriété Nord par Olypcie Jeanty, fermière, l'Etat. T'Etat, au sud par Derrière Saintil, 1Btat, à Une propriété urbainé vacant à l'est par 1'Etat, à née Sud au en face de TEglise, EE l'Est et àl l'Ouest par à l'est par derrière morne, Ti-Jean Lorvanus ainsi connu, 1'Etat. vacant, aus sud par TEtat, Joseph, Nom du Soumnsionnaire Olypcie Jeanty. 26 Août 1956. l'ouest derrière morne, Lorvanus Saintil. 1959. l'ouest Franckel Vilus Fulgens. Date de la présentation dè la demande: Nom Soumissionnaie: de la demande: 9 Mars Nom Soumistionnaire: la ler Mars Date la présentation : Date de la présentation de demande: de Cap-Haltien. Rue Boulevara do Vallières, Habitation Bourg. Rue bornée Marché. au 1958. de St. Raphaël Hab. Bourg. Commune Paul Maglotre. Section Ville. Commune Une urbaine mestrant 8mxbm, l'Etat, au sud Commune urbaine mesurant 15 m. de façade Une propriété urbaine bornée au nord par (I'Etat), un passage au nord par propristé Mme Vve. Duguesne Georgos, la rue du marché, Une propriété de 10 m., bornée au Nord terrain de Rumbe-Night Club Alexis, lEtat, à l'est par sur une profondeur la rue Sylvestre, à R séparant ce reste à T'ost par le boulevard à.louest par Pérana Pierrélus Charles, Y'Etat.

m. de façade Une propriété urbaine bornée au nord par (I'Etat), un passage au nord par propristé Mme Vve. Duguesne Georgos, la rue du marché, Une propriété de 10 m., bornée au Nord terrain de Rumbe-Night Club Alexis, lEtat, à l'est par sur une profondeur la rue Sylvestre, à R séparant ce reste à T'ost par le boulevard à.louest par Pérana Pierrélus Charles, Y'Etat. Etienne Alexis, au Sud par Mme Charles Syl- sud, par le du terrain, le Quai Adhémart Auguste. La Source Charles. Morzelie Moise, à T'Ouest par Magloire. à l'ouest par Nom E Soumisionnaire; la demande: 9 Mars 1959. par Nom du Soumisslonnaire: Jean Chiapini. 26 Date de la présentation de ville. Rue Pont. vain. Nom du Soumissionnaire: Délens demande: Joseph. 31 Mars Date de la présentation de la demande: Septem- Commune du Cap-Haitien. Section étendue de 574m. carDate de la présentation de la bre. 1958. Hab. Barrateau. Section Une 08, propristé bornée au urbaine nord par d'une la Station d'un entropôt Commune de Port Margot. rés le service Poté-Colé 1958. Commune de Quartier Morin. Rue Boucherie. Borgne. au nord par Moise Jn- entretenu par Camplo la ESSO, au sud à te la grande route Section Bourg. 6 m. de façade sur Une propriété rurale bornée Delectable Fénélus Médulia et Mario à ("Etat), par la voie E de la SHADA. Une propriété urbaine bornée mesurant au Nord Maxi Augus- Noel, l'Etat, au sud par a l'est par TEtat, à l'ouest par publique Nom du Touest Soumisionnairer Esso Standard Oil (repré7 m. de profondeur, Sud par Antoine Tda l'Etat, à T'Est. Dorélus p. Adner proprietaire, l'Etat. sentée par Michel Germain). demande: 11 Mars tin, T'Etat, au par la. rue Boucherie. Grofina Nom du Désias Osias. Novem- Date de la présentation de la ret à l'Ouest Paulyne Louis. Mars Date de la "Soumissionnairer présentation de la demande: 15 1959. Nom Soumiationaine: de la demande: 31de Saltrou. Hab. Derrière-Morne. Date # la présentation bre 1958. Section Marigot. Commune rurale d'une étendue de 1 ha. bornée Section Bois de Lance. Commune de Pilate Hab. Dupérier. étendue de 1 ha, bornée Une propriéte Derrière Morne, Gernéus Germain, l'Etat, Commune de Limonade. de 99 ares et Une propriéte rurale au Sud Assilhomme au sud nord par Derrière Morne, vacant, à l'est par derrière GerUne rurale d'une étendue FEtat, au Nord Michel 1'Ouest par au par, derrière morne, Elder adun propriété Louis Saimbour Charlieu, " à l'Ouest par 32 centiares. bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par un Jufes, à TEAM Neptalie par Mérilien Michaud. morne; main. vacant, Ebel au Sud P"i 1'Ouest Henricles par Dorcélus prét. privé. Cler. Symphaphet Nom du Soumistonnaires Estivel Jn-Louis. Décem- Nom du Soumissionnaire: la Jean. 11 Mars chemin, LE Félesmin Joseph et Date de la présentationh de la demande: 15 Date de la présentation de demande: Nom das Soumissionnaire: 1958. 1959. Grosse Roche. cius Perceval. de la demande: 31 Mars 1958.

bel au Sud P"i 1'Ouest Henricles par Dorcélus prét. privé. Cler. Symphaphet Nom du Soumistonnaires Estivel Jn-Louis. Décem- Nom du Soumissionnaire: la Jean. 11 Mars chemin, LE Félesmin Joseph et Date de la présentationh de la demande: 15 Date de la présentation de demande: Nom das Soumissionnaire: 1958. 1959. Grosse Roche. cius Perceval. de la demande: 31 Mars 1958. bre de Pilate. Habitation Dupérier. Section de Vallières. Hab. Bourg. Rue X bornée Date de la présentation Commune Marigot. Commune Une propriété urbaine mesurant 8 m 6 Mme m, Vve Commune de Quartier Morin. Rue Boucherie. Une proprièts rurale bornée au nord par Florgis Lincifort Flor- au nord par Louis Nérée, l'Etat, au par sud Mme par .Vve Sténor Section Bourg. 10 m. de façade Forestil, au sud per Augé Fils, à l'est- par Claudius Antoine lEtat, à l'est Arthaud Bazile, 1'Etat. Une propriété urbaine mesurant bornée, au Nord par Syifida vil, à l'ouest par Dorciné Pierre. Estile Fleurimond.. Zalmor, l'état, à l'ouest par Mme Tilsaint Phanor. Mars sur. 11 m. de profondeur, une 'ruelle, à l'Est par Philomise Nom du Soumits sionnaire: de la demande: 31 Janvi Nom du SSoumistionnaire: la de la demande: 13 André,, au Sud par Bérémise Ferdinand. Date de la présentation Date de présentation Augustin, à rOuest par Lucita Pierre. 1959. Sectioh Marigot. 1959. Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Avril Commune de Pilate, Hab. Dupérier. étendue de 1/2 ha. bor. Commune de Sainte rurale d'une étendue de 1/2 ha. borDate de la présentation Une propriété rurale Bois Laponte,, d'une au sud par Neva Prévi- Une au propriété nord par Louider Lindor, l'Etat, au Sud par Pé- et 1958. Section Bourg. née au nord par Vivil Pierret ainsi qu'à l'ouest. née Prévilon, T'Etat, à l'est par Petit Louis Lindor Commune de St-Raphael. mesurant 1 de façade, lon, à l'est Estil Fleurimond. tion Azéma Vaibrun, lEtat à l'ouest par une ravine Une propriété urbaine bornée au Nita Judes Date Nom #: EACLEE la présentation de, la demande: 31 Janvi Mme. et héritier Mme Tarise Pierre p. sur_15 m. de profondeur, Sud par Xercès LE à l'Est 1959. Nom du Soumissionnaire: Eual Jn-Noël. 14 Mars Jn-François, Unelas Joseph, lEtat, T T'Ouest une ruelle. Commune du Cap-Haitien. Rue Abattoir. un em- Date de la présentation de la demande: par Ki" Joseph. Une urbaine bornée au nord par Nom du Soumissionnaise de la demande: 10 Avril 1958. propriété non occupé, l'Etat ,au sud par les, forces 1959.

LE à l'Est 1959. Nom du Soumissionnaire: Eual Jn-Noël. 14 Mars Jn-François, Unelas Joseph, lEtat, T T'Ouest une ruelle. Commune du Cap-Haitien. Rue Abattoir. un em- Date de la présentation de la demande: par Ki" Joseph. Une urbaine bornée au nord par Nom du Soumissionnaise de la demande: 10 Avril 1958. propriété non occupé, l'Etat ,au sud par les, forces 1959. de Ste- Suzanne. Hab. Rmpart. Section Date de la présentation placement Armées d'Haiti, terrain nu, à l'est par les mangliers sau Commune Cotelette. d'une étendue de 1 ha. bornée Morin, Rue Grand Pré. vages, à l'ouest par la ruelle Abattoir. Hyppolite. Une propristé rurale l'Etat, au sud par Jélus- à Commune de Quartier Morne Pelé. Nom du Soumissionnaire: Joseph demande: 6 Février au nord par Therlonge à Pierre, l'est par Mme Gravéus p.p., Secsion rurale mesurant 10mx15, bornée au Date de la présentation de la mon Registre p. p. p. Une propriété à FEst Paul Sten.! Nord par une ruelle,au Sud, Sainryr Jean, ruelle.. 1959. Hab. Dubourg. 2è Section. T'ouest Nom par du St. Victor Valmir. Mars Hts. Joseph Jn-Pierre, à FOLST par uné Commune de Marmelsde. rurale d'une étendue de 1 ha. 29, de Soumissionnaire: la présentation de la demande: 14 par Nom du Soumistionnaire: Durand Jeannie. 15,Avril Une propriéts nord Elizabeth Berry, l'Etat, ad sud par 1959. Date Date de la présentation de la demande: bornée Cius Terlonge. au prét. par prop. à l'est par Datus Mély, l'Etat, Commune de Ste.-Suzanne. Hab. Rempart Sect. 1958. à l'ouest par Téland Petit Frère, Saillon l'Etat. Baptiste. Cotelette. d'une étendue de 1 bornée Hab. Herbe- Rasoir. 12e. Sect. Nom du Soumieaionnaire: le -de la demande: 7 Févri Une propriété rurale P. P., au sud par le reste # terrain, Commune de la Tortue. rurale mesurant 0 ha 64, bornée au 1959. Date de présentation au à nord par Paul Dazau Méhu P.P., à l'ouest par St- Tervil Nord Une par route publique, au Sud par Mme Poliard Commune de Milôt. Carrefeur des Frères. 0 (Sect.). ha. 62, Benoît l'est FE Pierre. à de Paul, Ete PEtat, fermier, T'Est par Ludovic fermier. Jn-Baptiste, Une propriéts rurale, Délamour, d'une étendue Richemond, au Nom du Soumissionnaire: de Therlonge la demande: 14 Mars l'Etet, fermier, à l'Ouest par JEtat, Délafrance Sainvil. bornée au rord pas Joseph Clermine, à l'ouest par Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 31 Mai 1958. sud par Clairiron, à l'est par 1959. la Tortue. Hab. Ti Bois-Neuf. Date de la présentation devant PEglise. Richemond. Commune de rurale d'une étendue 1 ha. 29, bornée Bourg. Rue Républicaine. Nom Date du de Soumissionhaire: la présentation 2 demande: 9 Février aui Une nord, propriété au sud, à l'est et à l'ouest l'Etat. Commune de Milôt. Section au Nord par l'Etat, 1959.

l'est par 1959. la Tortue. Hab. Ti Bois-Neuf. Date de la présentation devant PEglise. Richemond. Commune de rurale d'une étendue 1 ha. 29, bornée Bourg. Rue Républicaine. Nom Date du de Soumissionhaire: la présentation 2 demande: 9 Février aui Une nord, propriété au sud, à l'est et à l'ouest l'Etat. Commune de Milôt. Section au Nord par l'Etat, 1959. Cédieu RLEE Une urbaine bornée l'Etat. Tête Calumette. Nom du Soumissionnmire: de la 18 Mars 1959. à au Sud, àlEst et l'Ouest par Commune de Saltrou. Hab. Date de la présentation demande: Boulevard Magloire. Alice REEE Alice Louis. Section Calumette. 1 ha. bornée Commune du Cap-Haitien. Rue carrés Nom du Soumisionnaire: de la demande: 9 Juin 1958. Une propriéts rurale d'une étendue de Tête Une urbaine d'une étendue de 843m de Date de ja présentation Milôt. Habitation Bourg. 24 nord par Tête Calumette, l'Etat, au sud Calu- 60, bornée propriéts au nord par un passage à V'est Commune de au Nord par la rue Atilia Payte, l'Etat, à T'est par Ai Ca- la 10, au sud par la emba-Nicht ECSN Une propriété urbaine bornée Jean lEtat, Calumette, mette, Lhérisson. Lérice, T'Etat, à T'ouest par Tête sue le boulevard Magloire, à l'ouest par le Quai AdhéRépublicaine. au Sud Baptiste, par Mme. J'Etat, Berthieu à l'Ouest par Htrs. lumette, Osmann Trazil PEtat. Marc. par mart Auguste. Adrien Westerband. à PEst par I'Eglise l'Etat. Nom Soumiacionnaires de Macell la demande: 19 Février Nom du Soumissionnaire: de la demande: 20 Mars Luc Michel, Hyppolite Michel. Date 2: la présentation Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 21 Juillet 1959. 1959. Castra. Date de la présentation Commune de la Tortue. Habitation 0 Castra. ha. 64, borCommune de la Tortue. étendue 1ha: 12, a, 1958. de rurale d'une HST Une propriété rurale d'une étendue Beauchamp, Une propriété Mission Baptiste, au sud, à l'est Commune du Cap-Haitien. Section Petite-Anse. sur née au nord par Anse manchette, Joseph bornée. au nord rurale mesurant 12 m, de façade à et à V'ouest par I'Etat. et à l'ouest par FEUR 25m. Une profondeur, bornée au Nord par un corridor Mme. au Nom sud du l'est Soumisionnaire Beauchamp. 3 Mars 1959 Nom du Soumisaionnaire: de Eldieu la demande: Cérémy. 23 Mars EEL su Sud la rue Lobéda. l'Est E" rue Im- Date de la présentation de tme demande: Magloire, Date de la présentation public, Perdinand FE (privée), à l'Ouest par Commune du Cop-Hattion d'une Rue éteadue Boulevard de 295 M.

bornée au Nord par un corridor Mme. au Nom sud du l'est Soumisionnaire Beauchamp. 3 Mars 1959 Nom du Soumisaionnaire: de Eldieu la demande: Cérémy. 23 Mars EEL su Sud la rue Lobéda. l'Est E" rue Im- Date de la présentation de tme demande: Magloire, Date de la présentation public, Perdinand FE (privée), à l'Ouest par Commune du Cop-Hattion d'une Rue éteadue Boulevard de 295 M. car- 1959. Commune de Saltrou. Habitation Bois-Pin Marron maculéc ou Gde. Rue. Mission Baptiste du Cap- Une propricté au urbaine nord par Robert Cox, au Sud par le à Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha. inoccu- enviNom du Soumisionnaire: Pierre Augustin). rés 59, bornée terrain, à l'est par le Boulevard Magloire, bornée au nord par Bois-Pin marron, l'Etat marron, Haitien (Jacques de la demande: 21 Juillet reste du un et Mme Raymond Laroche. au sud par Avrius Exilus, T'Etat, Bois-Pin, à Date de la présentation l'ouest par caniveau Riché. YEtat, Wilmain E à par Bois-pin marron, Julien Esilien, 1958. Liberté. Rue Saint Charles. Nom du la Soumissionmaise: de la demande: 4 Mars 1959. l'ouest l'est par Bois-pin. marron, Avrius Exilus, IEtat. Commune de urbaine Fort mesurant 8 m. de façade sur Date de de présentation Pilate. Hab. Dupérier. Section Marigot. bor- Nom du Soumissionnaire: Chéristin la Augustin. 25 Mars Une propriété bornée au nord par Espérance Commune rurale d'une étendue de 1/2 l'Etat. ha. Date de la présentation de demande: 15, m. de T'Etat, profondeur, ausud par PEtat vacant, al'est per une Une au propriété sud, à T'est et à l'ouest par 1959. Volée Bright à la rue St-Charies. née nord,au Jean. Port.de-Paix. Hab. du Gd.-Port maison ce la Paille, T'ouest Joseph. Nom du Soumisaionnaire: de Haitien le demande: 7 Mars 1959. Commune de bornée au nord Mme Cyrsus Jndu 1958. Une EE Nom Soumistionnaires de la demande: 7. Août Date de la présentation de la Tortue. Habitation, Castra. propriéte par la rue. au camp daviaDate Ge la Baptiste, au sud un Ei présentation Commune rurale d'une étendue de 2 ha. 82, bor- l'E- tion, à l'est pâr Cyréus Jn-Baptiste, à l'ouest par urbaine mesurant. 8 m. de façade SUr Une propriété par Eldieu Cérémy, l'Etat, au sud par canal. Une proprisis bornée au nord la ruelle née au à l'ouest PEtat. du Nathan Josph. Mans 25 m. de profondeur, lEtat vacant, à Mme. tat RTE par Mission. Evangélique Bap- Nom de Soucisionnaire: présentatian de:la depande: 25 au la. E Délivrance, sud par Mme. Nom du Soumnistionnaire: Delius. AR vbate à pat n incn Er Hecibert Saintil, l'ouest Célina Josoph. tiste. Te to de la nidea anfatink He ia Ao An: Nom Data : la Soumistionnalner wekmontatinn de la damande: 19 Annt 1A5R

Evangélique Bap- Nom de Soucisionnaire: présentatian de:la depande: 25 au la. E Délivrance, sud par Mme. Nom du Soumnistionnaire: Delius. AR vbate à pat n incn Er Hecibert Saintil, l'ouest Célina Josoph. tiste. Te to de la nidea anfatink He ia Ao An: Nom Data : la Soumistionnalner wekmontatinn de la damande: 19 Annt 1A5R LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CORFORMEMENT A LA 18 Février 1960 LOI DU 26 JUILLET 1927 (1) Commune Une propriété de Marmelade. Hab. Batier. lère Section. La dure rurale publication née au nord pax Secrétaire d'une Bazile, étendue de 64 ares, bor- Commune Une de Vallières. Hab, Bourg. Rue mois par Secrétaire Bazile, prét, prop; prét, à l'est prop., par Saintis au sud m. x 6 propriété m, bornée urbaine, au mesurant en profondeur Gabart. 8 Commune de la Tortue, Habitation François, Nom l'Etat, à l'ouest par Many Félix, l'Etat l'Etat, au sud par nord par Solanges Chandelle. Une La Vallée Bois du Soumistionnaire Alméus Sancionise Mompoint Charles, PEtat, Krapcleque, l'est propriété rurale d'une Date de la présentation de' la demande: Formélus. Mésidor, P. Desgravierse P. l'Etet, à l'ouest par Frédéric par née au nord par PEtat, étendue de 0 ha. 64, bor1959. 31 Mars Nom du e au sud par le même Bois Chandel, Prégilus Jean, Commune de la Tortue. Habitation Castra. Date de Sotmihsionairer la de Décialus. T'ouest. individu ainsi qw'à l'est et bornée Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha. 1959. présentation Nez demande: 26 Avril Nom du au nord par Estivenn Pierre, au 79 ares, Commune de Pilate. Date de la Soumisionaire Prégilus Jean. Ducasse, à P'est par Génélus sud par Génélus Une propriété Hab, Dupérier. Séction de prégentation de la demande: 11 Mai à Génélus Ducasse. Ducasse, l'ouest par au nord, à l'est, au rurale d'uns étendue de * ha. Marigot. bornée Commune Une la Tortue. Hab. Source-Laveeux Sect. 1959. 12è. Nom du Soumissionnaire: Mme. Nom sud et à Pouest par l'Etat. 02 ca. Et sur laquelle rurale se d'une étendue" de 9 ha. 50 a. Augustine Thélus- Date # Soumisionnaire: la Termitus St-Fils. tion. Bornée au Nord, au trouve érigée une Date de la 1959. présentation de la demande: 31 1959. présentation de la demande: 29 Avril l'Etat. Sud, à T'Est et à l'Ouest cunstruc- par Mars Commune de Pilate. Hab. Nom du Commune de Terrier Rouge. Hab, Grand Bassin. bornée Une propriété, rurale d'une Dupérier. étendue Section Marigot. Date de la Soumisionairer présentation de la Anathas Michel. 13 Une propriété Section Quartier. Nom au du nord, au sud, à l'est et à l'ouest de par 1/2 ha.

29 Avril l'Etat. Sud, à T'Est et à l'Ouest cunstruc- par Mars Commune de Pilate. Hab. Nom du Commune de Terrier Rouge. Hab, Grand Bassin. bornée Une propriété, rurale d'une Dupérier. étendue Section Marigot. Date de la Soumisionairer présentation de la Anathas Michel. 13 Une propriété Section Quartier. Nom au du nord, au sud, à l'est et à l'ouest de par 1/2 ha. Une Commune de La Tortue. demande: Hab Mondais. Mai 1959. sur 13 de profondeur, urbaine bornée mesurant 10 m. de façade Date de Soumasionnairer la Lincifort Dérilus. l'Etat. laquelle propriété se trouve rurale d'une étendue de Oh. 64 sur Piorre, fait sud par. Ossecjr. au Noël, nord par Giordany Commune présentation de de la demande: 29 Avril Nord par érigée une construction. Eornée au Bertélus ia l'Etat, à l'ouest par Pierre I'Etat, à l'est Une propriété urbaine Ferr er. Rue Marché. à J'Est Jeanvilus Tilus Octé Delphin, à au Sud par Gélin Tilmé, E I'Etat. Fleuri- Pachoute, au sud par bo:née au nord par François Nom # 1Ouest Cérigier Tilmé. Nom du Soum'ssionnaire: Benjamin Désamout, à l'ouest par une Ocs route, l'est par André Date de la Soumiscionnairer présentation de la Mme LLS Siffrain. 1959. Date de la prérentetion de la demande: Fleurimon, 31 Mars Nom du Richard Pachoute. Commune de-la demande: 19 Mai 1959. Date de Soumisslonatne la Jules. Une propriété rurale Tortue. Hab. Timothé. Commune du Cap-Haitien. 1959, présentation de la demande: 29 Avril à bornée au nord par d'une étendue de 1 ha, 29, Une propriété urbaine d'une, étendue de 263 m. Commune de Pilate Hab. l'est, à l'ouest par ce Loopeld Samson, l'Etat, au sud. 736, bornée au nord un car- Une propriété rurale Dupérier. Section Margot. Nom du même fermier. : la rue du Comte, au par passage, prolongement zu nord,à l'est, au d'une étendue de 1 ha. Date de la, Soumistionnatrere présentation Léopoid Samson, à l'est par le Boulevard Wilmain Riché, TEtat, Nom du sud et à l'ouest par "'Etat. bornée, de la demande: 20 Mai 1959. Raymond Laroche et un Magloire, canal. à l'ouest par Mme. Date de Souroisionaire la Saintilmond de St-Combes. Commune de' Pignon. Section Nom du Soumisionnatrer Mme. Robert 1959. présentation la demande: 30 Avril 3 Une propriété urbaine Rue du Centre. Date de la présentation de la Cox. Commune de m. de profondeur, bornée mesurant au façade sur 1959. la T3t demande: 31 Mars La Cource. Tortue. Hab. La Source. Sect, Lavictoire, Mme au sud par Polcanae nord par à le chemin Commune du Cap-Haîtien. Section Galifète. Une propriété rurale non La Vallée. Jn-Baptiste Pierre, à Crispin, l'est par Une rurale boracs au nord par 64. bornée au Nord, au bâtie à d'une étendue de Oh. Nom du Soumisionnaire l'ouest Mme.

3t demande: 31 Mars La Cource. Tortue. Hab. La Source. Sect, Lavictoire, Mme au sud par Polcanae nord par à le chemin Commune du Cap-Haîtien. Section Galifète. Une propriété rurale non La Vallée. Jn-Baptiste Pierre, à Crispin, l'est par Une rurale boracs au nord par 64. bornée au Nord, au bâtie à d'une étendue de Oh. Nom du Soumisionnaire l'ouest Mme. parJoseph Sévère. cant au Et à P'est et à l'ouest par lEtat. l'Etat, va- l'Etat. Sud, PEst et à l'Ouest par Date de la présentation de la Arézard 21 Pierre. Nom du Soumissionnatine Oberte Dorsinvil. Nom du Commune de la Tortue. demande: Hab. Mai 1958 1959. Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1959. Date de Soumisionnatire: la prstontation de Lovasseur la demande: Frénil, 30 bornée Une au propriété nord par rurale Odilès d'une étendue Meanée. de 1 ha. 29, Commune de Ste Suzanne. "Hab, Bellevue Commune de Pilate. Avril Episcopale, Ylisse à P'est par le grand Lubin, au sud à par l'Eglise Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha. Parroy. Une rurale Hab. Dupérier. Sect. de Margot. Pierre. chemin, l'ouest par nord" par Pétion Prévilon, I'Etat, au sud par bornée, Luidor au Nord_par d'uns éténdue au de 1 ha, bornée Nom Date de du la Soumiationnaire: Hilaire Vixamar. 1Etat, l'est à Jn.Louis, Sud EERS ae par Petit Louis. Fils, l'Est et à par présentation de la l'ovest Mme Azémar Valbrun, l'Etat. Lindor, l'Etat, à Nom du T'ouest par TEtat. Samjura Commune Une de Ste-Suranna Hab, demande: 26 Mai 1959. Nom Soumismionnatre: Jeannélos Montrévil. Date de Souminlonaire la Asailhomme Jules. propriété au rurale, d'une Bellevie Paroy. Date de la présentation de la 1959. présentation ds la demande: 30 Avril bornée nord par Davéus étendue de 0 ha. 50, Commune de. Ouanaminthe demande: Habitation 1 Avril 1959. Commune de Pilate par à Chertus Joseph, T'Etat, à Joseph l'est et FEtat, au sud Section Hant de Dillane. Une propriété Hab. Dupérier. Sect de Pouest Ezéchiel Joseph, par Chemin Public, Une propriété rurale d'une Maribaroux, 1 ha. Lecifort Norestil, rurale au de 1 ha. bornée au Nord Margot. Nom TEtst. née au nord étendue de 75, bor- et à Sud par par Date # la Maréus Israël. AUE Vve par Amicane Pierre, rEtat, au sud par Nom l'Ouest par l'Etat. Estivel Jn-Louis, à PEst Commune de présentation Ste- de la demande 31 Mai 1959. Salomon Joseph, l'Etat, à l'est par du -Suzanne, Hab. cupé, à. l'ouest par Léonce Guillomette PEtat. I'Etat, inoc. Date de Soumistitonnairer la de Mérilien Charlieu. Section Une Mokaneuf. Bellevue Paroy. Nom du Soumisionnairer Curinis Guillomette. 1959. présentation la demande: 30 Avril née AU prepriété ord rurale d'une Date de la présentation de la demande: 6 Avril 1959. Commune de Pilate. Hab, Joseph Lindos, par Laumar à Lindor, étendwe l'état, de au hect.

omette PEtat. I'Etat, inoc. Date de Soumistitonnairer la de Mérilien Charlieu. Section Une Mokaneuf. Bellevue Paroy. Nom du Soumisionnairer Curinis Guillomette. 1959. présentation la demande: 30 Avril née AU prepriété ord rurale d'une Date de la présentation de la demande: 6 Avril 1959. Commune de Pilate. Hab, Joseph Lindos, par Laumar à Lindor, étendwe l'état, de au hect. borCommune de St.Michel de PAttalaye. Rue Une propriété de 1 ha., Dwpérier. Sect. Margot. à l'Etat, l'est par un sud par Une propriété urbaine bornée nord Eglise. lo Jeanvier, au Sud bornée au Nord par Pouest par Dezamar Fleurimond, chemin public, Eglise, TEtst, au sud par Lucia par la rue Estivel à par Mérilien Charles, à l'Est Doryeil. Nom du Soumisionnaire l'Etat. pai Arméry Paul, l'Etat, à l'ouest Cua p. p., à l'est Nom Jn-Louis, du T'Ouest par lEtat. par Date de la présentation de Thermoise la Désauguste. ne, l'Etat. par Service d'Hygiè- Date de Soumisionaire: la présentation Michel Thomas. Conmune de Ste-Suzanne Hab. demanda 31 Mai 1959. Nom du Soumissionnaire: Icla 1959. de la demande: 30 Avril Section Mokaneuf. Bellevue Paroy. Date de la présentation de la demande: Pierre-Louis. 9 Avril 1959. Commune de bornén Tne au propriété rurale, d'une étendue de 0 Commune de Fort-Liberté Ruelle Duvalier. Une propriété Fort-Liberté Ruelle Duvalier. par Mérise nord par Dezamer Pleurimon l'Etar. hect, Une propriété urbaine mesurant 6mX7m de faça- de, bornée au nord urbaine mestirant 6m X7m de faça- dar, l'état, à Dorléan, l'Etat, à l'est par Lauremar au 3 de, un bornée au nord un terrain vacant, au sud terrain vacant, à l'est par l'état la ruelle vacant, au sud par un Nom du l'ouest rar Une Ravine. LinT'ouest terrain vacant, Fia par la ruelle Duvalier, par à par Noézia Joseph. par Duvalier à l'ouest Date de la Soumisionnaires Idécour Fleurimon, par Mercédès Hilaire. Nom du présentation de, la Nom du Date Soumissionnaire: Commune de Ste. demande: ai 1959. Mme. Soumissionnaire: Bertrice de la présentation de Lyliane la St-Fleur. Suzanne, Hab. Bellevue Paroy. Date de la présentation de la demande: 10 Avril Georges. Commune de la Tortue. dergande: 30 Avril 1959. Une propriété Section Mokaneuf. Commune de Saltrou. Hab. Tête Calumette. 1959. Une propriété rurale Hib. Jacquet. née au nord par Adheca runale,tune étendue de 0 hect. borCalumette. Section bornée au nord d'une étendue de Iha. rise Dorléan. l'état. à l'est Joseph, Pétat, au sud par M6au Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha.

ande: 30 Avril 1959. Une propriété Section Mokaneuf. Commune de Saltrou. Hab. Tête Calumette. 1959. Une propriété rurale Hib. Jacquet. née au nord par Adheca runale,tune étendue de 0 hect. borCalumette. Section bornée au nord d'une étendue de Iha. rise Dorléan. l'état. à l'est Joseph, Pétat, au sud par M6au Une propriété rurale d'une étendue de 1 ha. l'est et à l'ouest l'Etat, Jacquet, l'Etat, au sud, 29, à l'ouest par Dumarsais par nn chemin public, à nord bornée l'Etat par Téte Calumette. limite Nom du Nom du Compère, l'Etat. Prince, au sud par Sylvéra Saltrou--Port-au Date de la Soumiscionnaire: Elouard Date de la Soumistonnaine Laurémar à Déristin Aristil, l'Etat, à l'ouest Sylvestre, par Olicène l'Etat, l'est par Communs présentation de de la demande: Major, 2 Mai Commune présentation de de la demande: Lindor. 31 Mai 1959. l'Etat. Perminus, Une la Tortue.- Hab. Manois. 1959 Cia-Susanne. Hab. Bellevue Paroy. Nom Date du Soumissionnaire: Chéristin née au. propriété rurale d'une étendue de Oha. Une propriété rurale, Section Mokaneuf. de la présentation de la Chéry. à nord par l'Etat," 64, bor- bornée au nor d'une étendue de 0 1959. demande: 22 Avril l'est Nom et à Touest pat" l'Etat. Elinuesne Démélien, au Sud. Raoul Cézaire f" P., Chertus à Cherfis, l'état, au hect, sud 50, du Soumiscionnaine: à l'ouest par Charles l'est pa FHabitation par Commune de Vallières, Hab. Date de la de Demelien Eliquesne. Nom du Pierre, l'Etat. Grimplé. Une propriété urbaine Bourg. Rue Gabart. Commune présentation la demande: 2 Mai x 6 m, bornée au nord mesurant en profondeur 8 m. gloire du CAF HAITIEN. Rue 1959. Date de la Soumistonnaire présentation' de la Thermidor demande: St.Fleur. p. p., au sud par Mme Vve. Hermann Pierre, Une Boulevard Ma- Commune de Ste-6 31 Aai 1959. Ducasse Lavèche, RE l'Etat, à l'ouest Décialus, 'Etat, à l'est par de façade propriété et, 6 m urbaine 30 merurant 83 m 75 et 38 m 30 Section Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. Nom du Soumisalonnaine par ruelle Troquette. au nord par le et 54 m de profondeur, bornée Une propriété rurale, d'une Mokaneuf. Date de la présentation de Solange la Francisque. ou St-Nicolas boulevard M sud par bornée au nord par étendue de hect. 50, 1959. demande: 23 Avril : la mer, à (prolongemc wgioire,u nt), àlest par de littoral la rue Idecceur Pleurimon, l'Etat, idecomer au Fleurimon, P Pest par Commune de Vallières, Hab. Nom du l'ouest par la rue Quai trevil, l'Etat, à l'ouest sud par Jeannélus MonUne propriété Bourg. Rue Gabart. Soumisionnaire St-Louis Nom du par une Ravine. X 6 m., bornée au urbaine nord par mesurant profondeur 8 m. Datz de la présentation de Mme, la Georges Benjamin. Commune Soumtasionnaire de Déramar Fleurimon. chée, p. P., au sud par Hts. Mtr Jacques Doro.

'ouest par la rue Quai trevil, l'Etat, à l'ouest sud par Jeannélus MonUne propriété Bourg. Rue Gabart. Soumisionnaire St-Louis Nom du par une Ravine. X 6 m., bornée au urbaine nord par mesurant profondeur 8 m. Datz de la présentation de Mme, la Georges Benjamin. Commune Soumtasionnaire de Déramar Fleurimon. chée, p. P., au sud par Hts. Mtr Jacques Doro. demande: 8 Mai 1959. Ste-Suzanne. Hab, Bellevue a l'est. parJa rue T'Eglise, Sancionise à l'ouest Desgraviers, l'Etat, Commune Une. de Fort-Liberté. Raelle Duvalier. Commune Une de Port-au-Prince, Paroy. cisque, Nom l'Etat. par Solange Fran- 7 m de propriété urbaine mesurant 6 m propriété bornée au nord Habitation Bizoton Date du Soumisionnalre: Mme. Ducasse cant, p-efondour. homée au nord de façade sur L.éogone, au sud par le par la route P-au-P. 1959. de la présentation de la demande: Lavèche. par au sud, à l'est par ur terrain par un terrain va- Vitielo, à Riviera Hotel, à l'est par Anibal 25 Avril Nom Mme. Samuel Etienne. vacant, à l'ouest Nom dij l'ouest par M. Lassègue. du Sumistionnairer Commune de Vallières. Hab. Bourg. Date de la Soumisionaatite Mme. Calupso Cézar. Antoine, Désiré Gérard. Marcel Daniel, Nanzier Une propriété Rue Troquette. présentation de la Date x 6 m., bornée au urbaine nord par mesurant St en 8 m. Commune la tlemandos Mai 1959. de la présentation de la au sud par Clervius Louis Pierre, P. P., Une de Tortue. Hab., Commune de Port-au-Prince. Hab. demande: 21-9.59. Lucien, à SERRA Félis, IEtat, à Fouest par Accuis FEtat, l'est par Fernand née au propriété nord rurals d'une ftendur Manois. de 0 ha. 64. vant. Une Martissant ci-deNom du Antoine, "'Etat. seph. par l'Etat, Br's Chandel, iorpropriété bornée au nord Date de Reumsuot.ine. la Mésives Toussaint. fermier, au sud par VEtat Dumerey Jo- Hrts, Manigat. au sud par la propriété des 1959. présentation de la demande: 25 Avril Touest ainsi or'3 l'est et. à Harris les, l'est par Mme. Seint par la grande route à de Sous DalNom du Soumissionnaire: John. Macary, l'ouest par Mio. Date de la présentation de Dumercy la Joseph. Nom Date Soumisonnatire demande: i1 Mai 1959, 1959. : la présentation de Franck la demande: at Novembre