Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C MONIT - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Février 1960. PORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 17 à la Somme de Michel LAFONTANT e LAFONTANT, FAD'H, Joseph GOURDES ET. CINQUANTE CENSOMMAIRE DEUX CENT TRENTE SEPT Arthur Dégraff, Président de la Cour TIMES ( G: 237.50) par mois. cet Arrêté sera tiré -Arrêté mettant à la retraite le citoyen de feu le Article 2. Le montant de la valeur prévue par d'Appal des Cayes: de Pension de T'enfant mineur des des Forces Armées d'Haiti. Arrêté approuvant la liquidation F. A. bE Joseph Michel Lafontant de la Caisse pensions sera et exécuté à la diligence Major retraité Joél dans Lafontant le plus bref délai possible une émission Jeanty, de timbres-poste auteur de là Article 3T Le présent Arrêté publié la Nationale. -Arrêté autorisant le centenaire de la naissance d'Occide du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de Défense pour comméemarer An marcha épique € 1804,. liquidant les pensions de divers Enrôlés des à le 29 Janvier 1960, à la et Port-au-Prince, -Arrêté mettant retraite de Donné au Palais National, Forces Armées d'Haiti. Service des Marques de fabrique et 157ème de TIndépendance. d'Etat DUVALIER Secrétairerie du Commerce: Dr. FRANÇOIS commerce. Par le Président: TIntérieur ét de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE JOSEPH ARRETE 'DR. FRANÇOIS DUVALIER ARRETE Président de la République Vu l'Article 90 de la Constitution; 31 1957 sur la pension Civile; DUVALIER Vu T'Article 11 du Décret du Juillet le citoyen Arthur Dr. FRANÇOIS qu'il y a lieu de mettre à la retraite la Préidant de la République Considérant Président de la Cour d'Appel des Cayes qui a atteint 90 de la Constitution; DEGRAFF, Vu TArticlé limite d'âge prévue par la loi; Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; du Secrétaire d'Etat de la Justice; de aux nouvelles générations Sur le rapport Considérant qu'il y convient rappeler qui fit vibrer l'âme Nationale; Arrête: le Souvenir de l'artiste Occide JEANTY une émission de figuPrésident de la Cour Considérant qu'il importe de commémorer naissance de par l'auteur de la marche Article ler, Le citoyen Arthur DEGRAFF, par la loi, est rines postales le centenaire de la atteint, la limite d'âge prévue d'Appel des Cayes ayant épique 1804=; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; mis à la retraite. de sa pénsion, conforméSur le rapport du Secrétaire Article 2- Il sera procédé à la liquidation Arréte; ment à la loi. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence bref délai possible à une Article 3.- Le présent Article, ler.- Il sera procédé dans le plus. les quotités et du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 25 Janvier 1960, An émission de timbres-poste dont les chiffres des tirages, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ) les types sont ci-après indiqués savoir!

à la liquidation Arréte; ment à la loi. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence bref délai possible à une Article 3.- Le présent Article, ler.- Il sera procédé dans le plus. les quotités et du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 25 Janvier 1960, An émission de timbres-poste dont les chiffres des tirages, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ) les types sont ci-après indiqués savoir! 157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES TYPES Par le Président: d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS POUR LA POSTE ORDINAIRE; A Le Seerétaire 500.000 0.10 0.20 B 500.000 0.50 A ARRETE 300.000 DUVALIER POUR LA POSTE AERIENNE: 0.50 A Dr. FRANÇOIS 300.000 B Président de la République: 200.000 1.50 20.000 (Poste aérienne) 1.50, 2.50 Vu T'Article 90 de la Constitution; les Décrets du 17 Août FEUILLET NON DENTELE: Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Ar La partition de la composition de l'artiste Occide 1957 et 10 Décembre 1958; né le 11 Juillet 1952, TYPE servira de fond aux figurines de ce type- Chaque Considérant que Joseph Michel LAFONTANT, retraité Joël LAFONTANT. JEANTY (1804) les spécifications ci-après en une teinte plus foncée enfant naturel reconnu de feu le Major la Loi pour bénéficier de figurine portera fond: remplit les conditions prévues par que celle du 1860-1960 FADH, a) d'Haiti, Occide JEANTY la pension militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense République Sur le rapport du Secrétaire b) La quotité c) L'effigie du Compositeur Nationale; Arréte: du 6 Décembre 1959, la liquiTYPE B- L'effigie du compositeur dans un cadre approprié. Article ler.-- Est approuvée à mineur partir de feu le Major rétraité Joël dation de la Pension de l'enfant LE sONITEUR Me Jean P. SALES a présenté lune représentée par . Hiye, Pays-Bas, Générale des Postes tiera demlande d'enregistrement des marques: Article 2. Un avis de T'Adiinistration et autres détails de Témisla date de la mise èn ventè de ces figurines sion. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de lIndustrie et des Finances, des Secrétaires d'Etat du Commerce le concerne. RuION chacun en ce qui le 11 Février 1960, An -RUTON & DESSINDonné au Palais National, à Port-au-Prince, -RUTON157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER aux classes 7, 8, 9, 10, 11 appartenant Par le Président: de l'Industrie: HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etet des Finances: No.

le 11 Février 1960, An -RUTON & DESSINDonné au Palais National, à Port-au-Prince, -RUTON157ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER aux classes 7, 8, 9, 10, 11 appartenant Par le Président: de l'Industrie: HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et GERARD PHILIPPEAUX Le Secrétaire d'Etet des Finances: No. 4611 (Extrait de la requête en date du 6 Janvier 1960) ARRETE termes de la loi sur les Marques de Pabrique et Il est certifié qu'aux & Co. Inc, Société Anonyme. ayant son, de Commerce la Chas. Pfizer Brooklyn, New York; Etats-Unis d'Asiège social à 11 Bartlett Street, N. LEGER, a présctite tine deDR. FRANÇOIS DUVALIER mérique représentée par Me. Georges Président de la Répablique mande d'enregistrement de Ta rhiarque: -MAXIPENVu T'Article 90 de la Constitution; la Retraite et la Pension Militaires, Va la Loi du 28 Juillet 1952 sur appartenant à la classe modifiée par le Décret du 17 Août 1957; Armées d'Haiti ci-dessous Considérant que les Enrôlés des Forces la Loi pour être mis à No 4626 désignés réunissent les conditions requises par de la reqaête en date du 12 Janvier 1960) (Extrait la retraite; lIntérieur et de la Défense de la loi sur les Marques de Fabrique et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de I est certifié qu'aux termes. AG, une société industrielle et comNationale; de Commerce ANKER-WERKE selon les lois de la République FédéArrête: merciale établie et fonctionnant social à Bielefeld (ALLEMAGNE) rerale Allemande, ayant son siège a présenté une demanseront mis à la ReMes. Louis et Roland MONTAS, Article ler. Les Enrôlés dont les noms suivent liquidées comme suit: présentée par de la marque:, traite à partir du ler Mars 1960 et leurs pensions (00039) G: 62.50 de dlenregistrement Sergent IN-GUILLAUME, Ferry (02076) 62.50 Sergent BRUNO, Philippe (03776) 120.00 Caporal LAMOTHE, François (03296) 60.00 Caporal BELANCE, Berthomieux (03353) 105.00 : Soldat lère Classe MAURICEAU, Presmy (03865) 105.00 Soldet 1ère Classe CHERY, Paul (03368) 105.00 Soldat 1ère Classe JACQUES, Vilbrun (03664) 99.00 Soldat CHARLOT, Joseph (05109) 99.00 Soldat FORTUNE, Cérès (02337) 37.50 Soldat BERNADIN, Destorel 855.50 de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Article 2.- Le montant des Forces Armées d'Haîti. -ANKER avec une ancres de la Caisse des Pensjons ETIQUETTE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. appartenant à la classe 9 du Secrétaire d'Etat de TIntériéur à Port-au-Prince, le 12 Février 1960, An No. 4636 Donné au Palais National, la en date du 18 Janvier 1960) 157ème de Findépendance.

ANKER avec une ancres de la Caisse des Pensjons ETIQUETTE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. appartenant à la classe 9 du Secrétaire d'Etat de TIntériéur à Port-au-Prince, le 12 Février 1960, An No. 4636 Donné au Palais National, la en date du 18 Janvier 1960) 157ème de Findépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER (Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Par le Président: la Défense Nationale: Il est certifié qu'aux ROBERT ROMAND Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de DESCHIENS Le JOSEPH Commerce ETABLISSEMENTS fonctionnant selon les lois de Dr. AURELE & Co., Société en commandite par actions social est au No. 9 de la rue la République Française et dont le siège Mes Louis et Roland DU COMMERCE Paul Baudry à Paris (France), représentés par de la marque: SECRETAIRERIE DETAT MONTAS ont présenté une demande d'enregistrement DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) HEMOGLOBINE (Réproduction) DESCHIENS Nos. Tmnadiasemmreat (Extrait de la requête en date du 26 Novembre 1959) termes de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux ELECTRISCHE APPARATEN-EN et de Comimerce la soussignée, RUDOLF BLIK N.V., société ano- -HEMOGLOBINE DESCHIENS. MFTMLSASANPAEELT sous le régime des lois du Royaume des à la classe 5 nyme organisée et opérant hoek Rutonweg, La appartenant ayant son,siège social à Televisiestrast Pays-Bas, SL LE MONITEUR DU 26 JUILLET 1827 A LA LOI CORFORMEMENT dure 3 mois FERME PRODUITES La pullication DEMANDES DE Habitation Derrire Morne (1) Comoadae de Saltrou. 18 Février 1960 Section Carrefour. Section Bélair. rurale d'une étendue de 1 ha Dorcos, environ, Commune du Cap-liatiang Carrefour Desprès. 10, bor Une propriéts nord par Derrière stordesaediee du Nord. Section Bourg. rurate d'une étendue de SmX fermiare, au bornée au sud par Derrière Morne, Lorvanus, Chazhes Seintil, Jnta Fsuat, à Commune de GdRiviare, Rue, de ta Revine: nord par IEtat, Une propriété par PBtat, Olypcie et à Jeanty, par l'Etat. TEtat,u à rest par derrière morne, Ti-Jean ainsi conmis, FEtat. arbaine bornée au à l'est par rEtat, à Sud née au en, Nord face de TEglise, l'Est Olypcie TOuest Jeanty. l'ouest derrière morne, Lorvanua Saintil. 9 Mars 1959. Ube proprises susud par VEtat, vacant Nom du Soumisiomnaie de la demande: 26 Août 1956. Nom : de la Sseumistlonnaisy présentation de la demande: vocitut," T'ouest Franckel Joseph. Vilus Fulgens. Mars Date de la priseotation Date Bourg, Rue Merché. Nom a Eoensaioamaire de la demande: ler Rue Boulevaro Commune de Valliaren: Habitation mesurant Bmmoréen, boroée de la présentation de Cap-Hahien.

vacant Nom du Soumisiomnaie de la demande: 26 Août 1956. Nom : de la Sseumistlonnaisy présentation de la demande: vocitut," T'ouest Franckel Joseph. Vilus Fulgens. Mars Date de la priseotation Date Bourg, Rue Merché. Nom a Eoensaioamaire de la demande: ler Rue Boulevaro Commune de Valliaren: Habitation mesurant Bmmoréen, boroée de la présentation de Cap-Hahien. urbaine au FEsat, e Date Hab. Bourg. Commune Paul Magloire. Ssction Ville un passage Une propriste Vve. Doguesne Georges, du marché, 1968. Coramune de St. Raphmil 15 de façade Une urbaine bornse au nord. Club par (Etat), au nord par "sAme Alesis, l'Etat, à T'est a'rue mesurant Nord par propristé Perana Charles, E Une propriéts urbaine, de 10 bornée : à Tat séparant ce terrain du de terrain, Rumbenlight à l'est le boulevard Fusen Pierrelus La Bource Chastee. 9 Mars 1959. sur une orotondeur Atexis. au Sud par rue Mme Sylvestre, Chartes Syl- sud par le: à reste Touost par le Quai EE Auguste. Nom la de la demande: ville. Rde Foot. Etienne Morselie Moise. à TOuest par Magloire, Nom Scominionsaire Jean Chiepini. 26 Septem- Date du prizentatien Cap-Haitien Section de 574m. carde la F demande: Commune étendue E Délens demande: Jossph, 31 Mars Date : la présentation Section Une propriéts au urbaine nord : par Station be don sntsapt da la PALCONS Nom de Soumiontonnainsr -la préseotation de bre 1958. de Port Margot. Hab. Barratedu. rés 08, bornée la ESSO, au sud par poute Date Rue Boucherie. Commune Borgne. Moise Jn- entretenu Marlo (MEtat), à T'est de prasdo la SDA 1958. Morin. au nord et EE "Comimane de Quartier Bourg. Une propriéts rurale bornée Medulia aTouest par la voie' Esso ifropre. H Ea Standard.o8 Section m. de taçade sur Noel, l'Etat, au aud par Delectable TEtat,à l'ouest par publique Nom du boumistionnatire urbeine memtrent Maoi Augusà l'est par Michel Germain). la 11 Mars Une borée au TA lEtat, Eat Dorélus P: Adner propriétaire, lEtat. Osias. sentée la présentation de demande: 7 de #n Aa au Sud Antoine FA Grofina du, snumnistionnairer Désias 15 Novem- Bate " FEtst, pair la LE Boucheries Louis. Date Nom de la présentation de la demande: 1959. de Seltrou. Hab. Dentireatee de 1 Mars Paulyne 31 Marigot. Commune rurale d'ane étendue aeerade ta 5E 'Ndis du reiaee de dectande: bre 1958. Pilate Dupérier. Section Une propriéts adorne, Gemius 2 Date de la presmetation Lance. Commune de Hab. stendus de 1 ha bornée au nord par Derriare Morne, vacant, à l'est iper Eider dumiare Ger1958.

Hab. Dentireatee de 1 Mars Paulyne 31 Marigot. Commune rurale d'ane étendue aeerade ta 5E 'Ndis du reiaee de dectande: bre 1958. Pilate Dupérier. Section Une propriéts adorne, Gemius 2 Date de la presmetation Lance. Commune de Hab. stendus de 1 ha bornée au nord par Derriare Morne, vacant, à l'est iper Eider dumiare Ger1958. Secticn Bols' de arée et Une propriétee rurale d'une au Sud Assilhomie du éud par Derzibre par derrière merne, eoensitorne de Limonsde. rurale de au Nord Michel Mérilien Thomas, Charliou, M l'Ouest par morne, vacant, à lOuest Une L FaEE: per un Jules, à M par main. Ebel Jean. 11 Mars bornéeau Heoriclès - rEtat, à rEst prét. ptivé. Bymphaphat Neptalle Michaud. Estivel Jn-Louis, 15 Décem- Nom du de Souimianionbesine ta "présentation de la demande: au Sad Nom du Date V par Pélesmin Dorcthas Joseph et Clerde bountsionaine la présentation de la demande: 1959. Rue Gresse Roche. E chemi, Fhelm Dustidionalre Date 1958. Dupérier. Sectlon 8e Vallires. Hb. Botrg. 6 m 6 bernce ede de la demande: 31 Mars 1958. bre Commune de Pilate. Habitation vpropatéhe arbatnse Nérée, mosaurent TEat, au sed per a Vve la Marigot. ETEP Vue Sstnor -T2 de présentation Morin. Rue Boucherie. rurale bornée au nord Lincifort Flor au nord par Lodis lEtat, à Test par Mane Basile, FEtat. Codemune de Quartier Une. propriétés par Augé Fils, l'est par y Claudius rétat,à wostolne Pouest par Mme Arthaud Section Boure 10 m de tucade Forestil, au sud par Dorcine Pierre. Zalmnor, Nom Tilsaint Phanor. 13 Mars -arbaine meortant par Syifida vil, à Fooest Estile Fleurimond. du atracnaase la de la demander ie prepriété bornée, au Nord Philomise Nom du omismicnnaires & la demande: 31 Janvier Date de prtsntation ef *#1 t. de. Sud protoedeur par ure ruelle, à TEat per Date de la presentation 1959. Hsb. Detlewwe Paroy. bor Andsé, au par Barémise Perdinand. 1959. Section, Marigot. Ceshmme de Sainte Susanne: d'ene de b P6à FOuest Lucita Pierre. 10 Avril Commmiane de Pilate, Hab. d'dste pepérier. etenidue de 1/2 ha. "bor. Uae propriéus rarale étendue YBtat, a M et e Ecssinionomie de la demande: Une propriéts rurale au sud par Neva Prévisu nord par Lousdor Linder, Petit Locis Linder patr de Ta presmntation née nprd per Bols Pierret Lapobte, ainsi Touest. née tion Prévito, 1'Btat, à l'est louest par ane ravine 1958: Section Bourg. par Vivil Valbrim, Em Chenitonune de St-Raphael. menurant 1 de façade, Judes lon, Nom " lett du Seumisetionnaire, de Estil la E demande: 31 Janvier se. et swiritter Aaémna Mme Tarise Pierre Jo*Neel 14 Mars par TEL Une prepaiate urbaine bomée "a Nérée, à T'Est Date de la présentation Nom du de Mama la de la deemande: sar 15 tgatairet TEtat, auSud par "thal ruelle.

im, Em Chenitonune de St-Raphael. menurant 1 de façade, Judes lon, Nom " lett du Seumisetionnaire, de Estil la E demande: 31 Janvier se. et swiritter Aaémna Mme Tarise Pierre Jo*Neel 14 Mars par TEL Une prepaiate urbaine bomée "a Nérée, à T'Est Date de la présentation Nom du de Mama la de la deemande: sar 15 tgatairet TEtat, auSud par "thal ruelle. 1959. Commune du Cap-Htalitien bornée au Rue nord Abattoir. par un emn- 1959. Date présentation Hab. Rmpart. Soction Trgty per Joseph, AlOuet F Joseph. 10 Avril 1958. Une propriété non occapé, urbaine T'Ett au sud par les forces sau Commune de Ste- Suzenne. Cotelete. 1 ba. bornée Noes LL Loshalenat de la demande: placement terrein Test par.les mangliers d'une Stendue de Date de la présentation Arméds d"Halti, la nu.a ruelle Abattoir. Une propriéts rurele Piarre, TBtat, au oudipar 36tus- à Morin, Rue Grand Pré. vages, du à Pouest par Hyppolite. demande: 6 Février au nerd par Therlonge à T'est par Mme Gravéus p.p, Commune de Section Quartier Morne Pelé. 10mx15, bornée au Nom Date de "Soemtistonnalite la présentation de ENOO Touwst Regiatre par Riebs p. p. St-Victor Valeais, Mars Une rurale mesurant Sainryr Jean, à l'Est 1959. Hab. Dubourg. 2è 1 Section. 29, Nom du Rommismionmaue de la demende: 34 -Nord. propriété ume ruelle, au Sad, à FoUE par une ruelle. Commune de Marioelade. rarale d'une étendue de au he. sud par Dete de la primentation Sect. par 1E In-Pierre, Durand Jeannie. 15 Avril bornée Une propriité au nord par Elizabeth Betry, IBtat, Mély, TEtat, 1959. de Ste-Susanne. Hab. Rempast Nom àE sommisionmne de la, demande: Cius Terlonge, prét. prop. à P'est Commane 1 bornée Date deJa misentation Téhand Petit FVere, ErTian Cotelette. rurale d'une étendue de surrain, à par : 1958. Sect. l'ouest Nom du scomitaipanstire de Saillon la 'demande: Beptiste. 7 Février Une propriété par Dasau P. P.,u sud à par le rente par St- Tervil Tortue. Hab. Herbe.Rascir 12e. au Date de la préomtation : mord Paul Méhu P.P., l'onest Commune de la rurale mesurant Sud 0 ha 64, Mme bornée Poliard 1959. Milôt. Carrefour des Frères. de 0 (Sect.). -ha. 62, Benoit Yest F Therlonge Pierre. 14 Mars Une par propriste la route publique, au Jn-E Baptiste, Commune de rurele, d'une étendue au Nom du "Soumissionnasire la de la demende: Nord PBtat, fermiets à TEst dEe fermnier. Une au proprists nord par Délamour, Joseph Richemond, à l'euest par Date de présentation Paul,' l'Etat, fermier, à MOuest per: mei Délafrance Sainvil. 1958. borhée sud par Clairiron, à l'est par Clermine, 1959. de la Tortue. Hab. Ti: 1 Bois-Neef. ha. 29, bornée Nom du Ne..mimenmatz de ta demande: 31 Mai devant rEglise. Richemond. Une Commune proprists et étendue par J'Etat.

emond, à l'euest par Date de présentation Paul,' l'Etat, fermier, à MOuest per: mei Délafrance Sainvil. 1958. borhée sud par Clairiron, à l'est par Clermine, 1959. de la Tortue. Hab. Ti: 1 Bois-Neef. ha. 29, bornée Nom du Ne..mimenmatz de ta demande: 31 Mai devant rEglise. Richemond. Une Commune proprists et étendue par J'Etat. Date de le présentation Nom du Joseph demande: 9 Février au sud, à T'est Touest ERAT Rue Républicaine Date de Soumisionnairer la présentation 4e la au Nom nord, otiemett la Cédieu Marcellon 18 Mars 1959. Commune de. Milôt, Section bornée Bourg. au: Nord par 1'Etat. l'Etat, 1959. de Saltrou. Hab. Tête "Calumette. Date : la présentation de Rue demande: Boulevard Magloire. carrés Une urbaine età TOuest par Commune Calumette. Commune du Cap-Haitien. de 843m Alice. Louis.au propritts Sud, à TEst Alice Louis. 1958. rurale Section. d'une étendue de 1 ha. bornée Tête Une propriéts urbaine d'une un' passage étendue prolonsemant à Yest de Nom du siaienal de la demande: 9 Juin Une propriété Tête Calumette, FEtat, au par sud Calu- 60, bornée au sud nord par. par la Rumba-Nicht Cluby AdhéDate de la présentation Milôt. Habitation Bourg. la rue as nord par Atilia Payte, l'Etat, à l'est Aee Tête Ca- la 10, au Magloire, à louest par le Quai Commune de bornée au Nord Jean par l'Etat, Calumette Lhérisson Lérice, IEtat, à T'ouest par par : boulevard Une propriéte urbaine Sud par Mme. Berthieu par Htrs. mette. Osmann Trazil PEtat. Marc. mart Auguste. Adrien Westerband. 20 Mars Républeatmtne au Baptiste, 'Etat, à l'Ouest lumette, Nom du Beumisntionnaise de "Maccil la demande: 19 Février Nom Date du de Soumisionnairer la presentation de la demande: à PEst Michel. par TEglise l'Etat. Hyppolite Michel. Date de la présentation 1959. Habitation Castra. Luc du 21 Juillet 1959. Castra. Commune de la Tortue. étendue de 1ha. 12, Nom TEbtmninionnaire de la demande: de Ja Tortue. 0 he, 64, borrurale d'une au sud, à Date de la présentation 'Commune rurale d'une étendue ren Joseph Beauchamp, Une propriéte au nord par Mission Baptiste, 1958. Section Petite-Anse. sur née Une au par Anse à l'ouest manchette. par l'Etat. bornée et à l'ouest par i'Etat. Eldieu Cérémy. 23 Mars Commune du Cap-Hlaitien, m. de façade ay1 sud et Beauchamp. 1959 Nom du Soumistionaire de la demande: rurale mesurant par un corridor 3 Mars Date de la présentation FE Une peopriate de bornée au N.S à T'Est Mme. Nom du ouminsionnaires la de demande: Magloire. Bois- -Pin Marron 25 m. Brofondeuti Sud la rue Lobéda, rue Im- Date de présentation Cap- -Haitien.

du Cap-Hlaitien, m. de façade ay1 sud et Beauchamp. 1959 Nom du Soumistionaire de la demande: rurale mesurant par un corridor 3 Mars Date de la présentation FE Une peopriate de bornée au N.S à T'Est Mme. Nom du ouminsionnaires la de demande: Magloire. Bois- -Pin Marron 25 m. Brofondeuti Sud la rue Lobéda, rue Im- Date de présentation Cap- -Haitien. Rue Boulevard M. car- 1959. de Saltrou. Habitation de 1 ha. envipublic, au (privée), à l'Ouest par : Commune du urbaine d'une étendue Cox, de au 295 Sud par le Commune Une rurale d'une étendue TEtat inoccuPerdinand Fm Gde. Rue. du Cap- Une au nord par Robert Magloire, à propriete au nord par Bois-Pin marron, marron, maculée cu Mission Baptiste rés 50, EXE a T'est par le Boulevard ron, bornée Avrius Exilus, l'Etat, Bois-Pin, T'Etat, à Nom du Soumistionnaire Pierre Augustin, demande: 21 Jwillet reste du terrain, un et Mme Raymond Riché. Laroche. au sud par, Bois-pin marron, Julien Exilien, TEtat. Haîtien Jacques de la T'ouest par caniveau Wilmain 4 1959. F l'est par marron, Avrius Exilus, Date de la présentation Saint: Charles. Nom du "Smmistionnaire de la derande: Section Mars Marigot. l'ouest par Bois-pin Chéristin Augustin. 25 Mars 1958. Fort Liberté. Rue 8 m. de façade sur Date de la de présentation Pilate. Hab. Dupérier. étendue de 1/2 ha. bor- Nom Date du de, Soumissionnaite: la présentation de la demande: Commune Une reut urbaine bornée mesurant au nord Eapérance par une Commune Une propriéte sud,à rurale Vest d'une et à T'ouest par l'Etat. "1959. de Port.de-Paix. Hab. Volée du GdPort. Jn15 m. de mrofondeur au sud par l'Etat vacant, la rue Fu St-Charles. née au nord, au Haitien Jean, 7 Mars 1959. Commune Une bornée nord par Mme camp Cyréus d'awiaBright Y'Etat, de ta Paille, à T'ouest Bercinar par Joseph. Nom Date de du la soumistionnaie présentation de la demande: Castra. propriété au sud par la : Jn- conduisant -Baptiste, Vat à par un maison No-n du hmmonsatz de la demande: 7 Août 1958. Commune de la Tortue. d'une étendue Habitation, de 2 ha.82. T'E- bor- Baptiste, tion, à l'est par Cyréus Date de la preentation façade sur Une propriété Eldieu rurale Cérémy, l'Etet, au sud par canal. Nathany Joseph. 25 Mars arbaine mesurant 8 m. de par la ruelle née au nord et l'ouest par PEtat. Bap- Nom du: de Soumissionnairer la présentation .de la demande: Une propriété bornée au nord à,l'est Mme.

de 2 ha.82. T'E- bor- Baptiste, tion, à l'est par Cyréus Date de la preentation façade sur Une propriété Eldieu rurale Cérémy, l'Etet, au sud par canal. Nathany Joseph. 25 Mars arbaine mesurant 8 m. de par la ruelle née au nord et l'ouest par PEtat. Bap- Nom du: de Soumissionnairer la présentation .de la demande: Une propriété bornée au nord à,l'est Mme. tat à l'est : Mission Evangélique Date 25 m. de erofondeur. sud lEtat vacant, Delius Dupont. par Nom du Soumianionaire: 9 Mars 1959. 1959. Detivrance Héribert TATE L Célina Mme. Joseph. tiste. Date de. le présentation de la demande: Nom CdETE de la demande: 19 Août 1958. Date : Ja presentation *4 FWRERW I T A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CORFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3 mois La publication (1) ) Habitation La Vallée Bois 18 Février Rue Gabart. Commune de la Tortue, Commune de Vallières. Hab. Bourg.. en profondeur 8 Chandelle. rurale d'une étendue de 0 ha. 64, borde Marmelade. Hab. Batier. bor- Une' propriété urbaine, mesurant Francisque, Une propriété Bois Chandel, Prégilue, Jeam, Commune d'une étendue de 64 m. X 6 bornée au nord Solanges à l'est par née au nord par l'Etat, l'est et rà rurale au mE Une Bazile, prét. prop., sud àu par Mompoint EL.ERT TEtat, Frédéric au sud par le même individu ainss qv'à l'Etat, à née au FEeA par Bazile, Secrétaire prét, à l'est par Saintis Sancionise Desgraviers,, l'Etat, l'ouest par l'ouest. Jean. par Secrétaire l'Etat, à T'ouest par Fatus Félix, TEtati Mésidor, P. P. Décialus. Nom du Soumissionnaire: 11 Mai 1950. François, Formélus. du Napoléon Avril Date de' la de demande: t Nom du Soumisshonnaire: Alméus, demande: 31 Mars Nom "Soumissionnaire: de la demande: 26 prémentation la Tortue: Hab. Source-Laveaux Sect. 12è. Date de la présentation de la Date de la présentation Commune Une de rurale d'une étendue de 9 ha. 50 a. 1959. Tortue. Habitation Castra. Commune 1959. Pilate. Hab. Dupérier. Section ha. Marigot. bornée 02 ca. sur laquelle se trouve érigée une construe- par de la ares, et: à T'Ouest Ertt Commune rurale d'une étendue de 1ha. Génélus 79 Une rurale d'une à étendue de TEtat. % tion. Bornée au Nord,au Sud, à PEst Une par et T propriéts Estivenn Pierre, au sud au nord, alest, au sud Vouest St-Fils. l'Etat. bornée au nord par Génélus Ducasse, à l'ouest par du Soumissionnaire: du Anathas Michel. 1959. Rs Ducasse, à Test par Nom, Date de. la présentation de la demande: 29 Avril Nom Date de Soumiscionanairer la présentation de la demande: Hab Mondais: 13 Mai" Génélus Ducasse.

et T propriéts Estivenn Pierre, au sud au nord, alest, au sud Vouest St-Fils. l'Etat. bornée au nord par Génélus Ducasse, à l'ouest par du Soumissionnaire: du Anathas Michel. 1959. Rs Ducasse, à Test par Nom, Date de. la présentation de la demande: 29 Avril Nom Date de Soumiscionanairer la présentation de la demande: Hab Mondais: 13 Mai" Génélus Ducasse. Mme. Augustine Thélus- 1959. Commune de La Tortue. 64. a. Nom du Soumissionnaire: Commune de Pilate. Hab. Dupérier. Section Marigot: 1/2 ha. Une propriété rurale d'une étendue de Dh: Bornée sur au ma. la de la demande: 31 Mars Une propriété rurale d'une étendue de T'Etat. laquellé se trouve érigée une Sconatractione Gélin Date de présentation bornée au nord, au sud, à l'est et à l'ouest Dérilus. par Nord par Jéanvilus Delphin, à au Sud par Tilmé. Tilmé, 1959. de Terrier Rouge. Hab. Grand Bassin. Nom du Sotumistionnairer Lincifort la 29 Avril à 1'Est Tilus. Octé TOuest Cérigier Siffrain Commune la de demande: Mme r Section Quartier; .Date de présentation Ferri Rue Marché. Nom, Souminsionnatire: de la demande:1 19 Mai 1959. mesurant 10 m. de facade Commune de Date la présentetion. Timothé. - Une propriéie urbaine bornée au nord par Giordany Une propriété urbaine tLA au nord par par François André Commune de la Tortue. Hab. de 1 ha. 29, sur 13 m. de profondeur, sud par Ossncite Noël, IEtat, à l'est Pachoute, sud par une route, à l'est Une' propriéts rarale d'une Samson, étendue TEtat, au sud, Pierre, Bertélus l'Etat, Louis, au IEtat, à l'ouest par Pierre Fleuri- Désamour, 7 l'ouest par Océ Richard Pachoute. Jules. bornée au nord par Léopold ce fermier. par Nom du Soumissionnairp: de la demande: 29 Avril à l'est, à l'ouest par, même Samson. snon, l'Etat. Benjamin Fleurimon. Date de la présentation Nom du Soumisslannaise: Léopold la 20 Mai 1959. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31 Mars 1959. Margot. Date de la présentation de. demande: Date de la présentation Commune de Pilate Hab. Dupérier. Section de 1 ha. bornée, Section Bourg. Rue du Centre:. 1959. du Cap-Haitien, Une propriété rurale d'une à étendue l'Etat, Commund de Pignon. 5m. de façade sur Commune urbaine. d'une étendue de 263 m. car- au nord, à l'est, au sud et l'ouest par St-Combes. Une propriéts urbaine bornée, mesurant au nord par le chemnin Une un passage, prolongement l'Etat, Nom du Soumisionnaire: Saintilmond 30 Avril 3 m. de profondeur, Crispin, à rest per rés 736, sreatet au nord par Wilmain Riché, Date de la présentation day ia demande: Lavictoire, au sudpar Polcanac à l'ouest par Joseph Sévère. de la rue du Comte, au Magloire, à l'ouest par Mme. 1959. La Source. Sect. Mme Jn-Baptiste. Pierre, Mme. Arésard Pierre. à l'est par Je Boulevard et un canal. Comphune de la Tortue. Hab.

de profondeur, Crispin, à rest per rés 736, sreatet au nord par Wilmain Riché, Date de la présentation day ia demande: Lavictoire, au sudpar Polcanac à l'ouest par Joseph Sévère. de la rue du Comte, au Magloire, à l'ouest par Mme. 1959. La Source. Sect. Mme Jn-Baptiste. Pierre, Mme. Arésard Pierre. à l'est par Je Boulevard et un canal. Comphune de la Tortue. Hab. Nom du Souminsionnatre: de la demande: 21 Mai 1958 Reymond Laroche Mme. Robert Cnx. La Source. étendue de Oh. Date de la présentation. la Tortue. Hab. Meanée. Nom du Soomicstonnaire de la demande: 31 Mars Une rurale non d'une par Commune de de ha. 29, E Date de la présentation 84. bornée propriété au Nord, au Sud, à Pkat et à l'Ouest Une propeiété rurale Odilès d'une Lubin, étendue a sud. par rEglise 1959. Section Galifète. lEtat. Frénil. bornée au nord par le grand chemin, à Touest par Commune du Càp-Haltien. rurale bornée au nord per l'Etat, va- Nom du Soumissionnaire: de, Levasseur la demande: 30 Avril Episcopale, Pierre. à l'est par Une proprits à l'est et à l'ouest l'Etat, Date de la présentation Ylisse' Hilaire Vixamar. cant au sud, Dorsinvil. 1959. Margot. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Mai 1959. Nom Solumitsionnaire: a de la demande: 31 Mars Commune de Pilate. Hab. Dupérier. Sect. de Date de la présentation Hab. Bellevie Paros. Date % la présentation Une propriété rurale d'une étendue Sud de 1 ha, Samjurs bornég Commune de Ste-Suzanne. rurale, d'une étendue de Q ha. 50, 1959. Hab. Bellevue Parcoy. Nord par Estivel Jn-Louis, ad par Une propriéts Joseph et lEtat, au sud Commune de Ste d'une étendue de 1" 'ba. bornée, Fi. à 1Est et à Pouest par TEtat. Julps. bornée au nord par Devéus l'Etat, à Test par Chemh Public, Une propriéts au sud par Luidor Assilhompe Chertus Joseph, atel au nord Pétion Prévilon, IEtat, Louis Lindor, l'Etat, à Nom .de du Soumisionnaire: la de. la detnande: 30 Avril ma par Exéchfel Joseph, 1'Etat. Israël. Lindor, EmN l'ést par Petit TEtat, Date présentation Nom du Soumissionnaite Maréus 31 Mai 1959. louest par Mme Azémar Valbrun, Montrévil. 1959. de'Pilate Hab. Sect de Margot. Date de la présentation de. la. Hab. demande Bellevue Paroy. Nom du Soumissionnaire: de Jeannélus, la demande: 1 Avril 1959. Commune Une propriéts rurale de teti 1 au Nord à TEst par Commune de Sle-Suzanne. Date de la présentation Habitation Dillane. Lécifort Norestil., ;au Sud par Estivel Jn-Louis, Section Mokaneuf. rurale d'une étendue de 1 hect. borCoromune Ouaneminthes Haut de Mariberoux. et à l'Ouest par YEtat. Charlieu. Une propriété Laumer Lindor, l'état. au sud par t.or rurale d'une étendue de 1 ha..

urale de teti 1 au Nord à TEst par Commune de Sle-Suzanne. Date de la présentation Habitation Dillane. Lécifort Norestil., ;au Sud par Estivel Jn-Louis, Section Mokaneuf. rurale d'une étendue de 1 hect. borCoromune Ouaneminthes Haut de Mariberoux. et à l'Ouest par YEtat. Charlieu. Une propriété Laumer Lindor, l'état. au sud par t.or rurale d'une étendue de 1 ha.. 75, bor- Nom du Soumisionnaire: Mérilien 30 Avril née au nord par 1'Etat, à T'est par un chemin pubfic, Une propriets Pierre, TEtat, au sud par Date de la présentation de la demande: Joseph à Lindor, Dezamar Fleurimond, l'Etat. née au nord par Joseph. Amicane TEtat, à l'est par IEtat, inoc- 1959. Sect. Margot-" Pouest Nom par Soumiasionnaire: Thermolse Désauguste. Vve Salomon Léonce Guillomette, TEtat. Commune de Pilate. Hab. Dupérier. au. Nord Doryeil- Date la de la demande: 31 Mai 1959. à l'ouest par présentation : cupé, Nom du Soumisaionnainer Curinis Avril 1959. Une propriéts par ha., Mérilien bornée Charles, # I'Est par Commune de Ste-Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. la demande: au: de le Jeanvien, Section aarete Moksneuf. Date de la présentation. de PAttalaye. Rue Eglise. Estivel Jn-Louis, à 1'Ouest par PEtat. rurale, d'une stendre de n hect; 50, Commune de St.Michel urbaine bornée au nord par la à Test rue Nom du Soumissionnaire: Michel de la demande:. Thomas. 30 Avril IIne 'propriété nord par Dezamar, Fleurimoh l'Etat. au sud Une propriéts T'Etat, au sud par Lucia Legros, Service P: P., d'Hygiè- Date de la présentation bornée Mérise au Dorléan, l'Etat, à Pest par Lauiremar LinEglise, Arméry Paul, TEtat, louest par 1959. de Fort-Liberté Ruelle Duvalier. M l'étnt, à l'ouest par Une Idécceur Ravine. Fleurimon. E l'Etat. Pierre-Louis. Commune urbaine mesurant 6m X7m de faça- Nom du Sourissionnaire: de la demande: 31 Mai 1959. Nom Soumiscionnairer 9 Avril 1959. Une propriété l'état vacant, au sud par uh Date de la présentation Pproy. Date 2 la présentation de P Ruelle demande: Duvalier. de, bornée vacant, au nord à l'est par par la ruelle Duvalter. à l'ouest Commune de Ste. Suzanne. Mokaneuf. Hab.. Bellevue Commune de. Fort-Liberté mesurant 6mX7m 'de faça- terrain Section, d'une étendue de 0 4 hect. borUne propritus urbaine terrain vacant, au sud. par Noézia Joseph. Lyliane St-Fleur. Une propriété rurale, Joseph, Yétat, au. sud par Médex bornée au nord P" l'est un par la. ruelle Duvalier, M Nom Date * t la présentation fa demande: 30. Avril 1959. née aur Dorléan, nord par l'état. Adheca à l'est' par un chemin public, à uh terrain vacant, Mercédès Hilaire. Commune de la Tortue. Hab. Jacquét. 29, l'ouest rise Dumarsais Compère, lEtat. Y'ouest: Mme: Bertrice Georges. Une rurale d'une étendue de 1ha. Nom Soumisaionairer Laurémar Lindor.

Nom Date * t la présentation fa demande: 30. Avril 1959. née aur Dorléan, nord par l'état. Adheca à l'est' par un chemin public, à uh terrain vacant, Mercédès Hilaire. Commune de la Tortue. Hab. Jacquét. 29, l'ouest rise Dumarsais Compère, lEtat. Y'ouest: Mme: Bertrice Georges. Une rurale d'une étendue de 1ha. Nom Soumisaionairer Laurémar Lindor. 1959. Nom E Soumiasionnaire: 10. Avril 1959. propeiéts l'Etat, Jacquet, l'Etat, au sud, à la présentation de la demande: 31 Mai Date la de la demande: au pord per Date Bellevue Paroy. : de présentation Hab. -Tête Calumette. Section bornée l'est et à l'ouest par lEtat dc Ste-Suzenne. Hab. Commune de Saltrou. Calumette. Nom du Seumisionnajre: Elouard Major. 2 Mai 1959 Communy Section d'une Mokaneuf, étendue de 0 hect, 50, rurale d'une étendue de 1 ha. bornée Date de ls présentatiohs de la demande: Une propriété rurale, l'état, au' sud par Une propricts Tête. Calumette, limite Saltrou-Port-au Commune de la Tortue. Hab. Manois. bornée au. nor, Chertus à Cherfils, PHabitation Grimplé, RU nord par Sylvestre, l'Etat, à l'est par rurale d'une étendue de Oha. 64, bor- Raoul Cézaire F P., l'est, pa Prince, au sud par l'Etat, Sylvéra à Pouext par Olicène Ferminus, née Une au, propriété nord par l'Etat, Eliquesne Démélien, au Sud, à l'ouest par Charles-Pierre. T'Etat: St.Fleur. Déristin Aristil, à l'est etA l'ouest par TStat. Nom Soumissionnaire: Thermidor la dèmande: 31 Mai 1959. l'Etat. Chéristin Chéry: Demelien Eliquesne. Date 2 la présentation de Nom Soumitsionnaire: de la demande: 22 Avril Nom du Soumissionnatre: de la. demande: 2 Mai 1959. de Ste-Suzanne. Hab. Bellevue Paroy. Date # la présentation Date de la présentation Rue Boulevard Ma- Commune Section Mokaneuf. 50, 1959. Commune du CAP-BATTISN. rurale, d'une étendue de hect. Commune de Vallières. Hab. Bourg. profondeur Rue Gabart. 8 m. gloire urbaine mecurant 83 m 75 et 38 m, 30 bornée Une propriété au nord par Idecceur Fleurimon, à T'est Mon par Une nropriété urbaine thesurant Mme Vve. en Hermann Pierre, de Une propriété et, 6 m 30 et 54 m de profondeur, bornée la. Idecceur Fleurimon, l'Etat, au sud par Jeannélus 61 m. bornée au norl pari Décialus, l'Etat, à l'est par façade nord le boulevard Maglotre, au sud rue trevil, l'Etat, à l'ouest par une Ravine. Fleurimon. au sud. par Napoléon à l'ouest par ruelle Troquette. (prolangement), à l'est pàr littpra) Nom du Soumissionnaire: Dézamar Hab. Bellevue Paroy. l'Etat, de RLE Lavache, RC Solange Lt de la mer, à l'ouèst par la rue Quai St-Louis. Commune Ste-Suzanne. Nom du Soumtsionnaire: de la demande: mis Avril Nom du Mme. Georges Benjamin. de Port-eu-Prince, Habitation Bizoton Date de la présentation Date de Soumissionnaire, la présentation de la demande: 8 Mal 1959.

àr littpra) Nom du Soumissionnaire: Dézamar Hab. Bellevue Paroy. l'Etat, de RLE Lavache, RC Solange Lt de la mer, à l'ouèst par la rue Quai St-Louis. Commune Ste-Suzanne. Nom du Soumtsionnaire: de la demande: mis Avril Nom du Mme. Georges Benjamin. de Port-eu-Prince, Habitation Bizoton Date de la présentation Date de Soumissionnaire, la présentation de la demande: 8 Mal 1959. Commune bornée au nord par la route P-au-P1959. Vallières, Hab. Bourg. Rue Gabart. Une propricté Hotel, à l'est par Agibal Commune urbaine mesurant profondeur, 8 m. Commune de Fort-Liberté. Ruelle Duvalier. Labgane, au sud par. le Riviera Une A au nord Hts. vd Jacques Doro- Une urbaine mesurant 6 m de façade sur Vitielo, à l'ouest par M. Lassègue. * 6 m., bornée sud par Desgraviers, l'Etat, 7 propeiéts hornée au nord par un terrain va- Nom du Marcel. Daniel, Neuslor p. au FranSoumisionnaire: chée, 1'Eglise, FE à l'ouest par Solange m de, profondeur, tertain vacant, à l'ouest à l'est la rue cant,u sud, à l'est un Antoine, Désiré Gérard. 21-9:59. cisque, l'Etat. Mme. Ducasse Lavèche. par. Mme. Samuel EE Mme. Calupso Cézar. Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 25 Avril Nom du Soumisaionnaire: de Is demandek.11 Mai 1959. Commune de Port-su-Ruince. Hab. Martissant daDate de la présentation Date de la présentation vant. la des 1959. Rue Troquette. Commune de la Tortue. Hab. Manois. Une propriété bornée au la nord par route de DalHab. au grande eime Commune de' Vallières. mesurant. Aa profondeur Une propriété rurabe d'une Atendue de 0 ha. 64. bor- Hrts, à Manigat, Mme. sud Seint par Macary, à l'ouest, par Mme. Une propriété urbaine St Louis Jean Pierre, : F: au nord; par l'Etat, Bois Chandel, Dumercy Jo- les, l'est par X 6m, bornée au nord PEtat, à l'est parPerand née au sud par VEtat ainss. qu's l'ep età Harris John. Franck Lassigue, sud par Clervius TLIA Accuis Antoine, l'Etat. seph, fermier, Nom Boumissionpairer de la demande: 13 Novembre 1'Etat, à l'ouest Date la : Fas Mésives Toussaint. Touest Dumiercy Jaserb. présontatie Nom, du RSDRaaLa la demande: 25 Avril Nom Soumnissionnaire: la de la demande: i Mai 1959. 1959. Date de la présentation de Date $: grésentation 1959.

. Nom du Soumtsionnaire: de la demande: mis Avril Nom du Mme. Georges Benjamin. de Port-eu-Prince, Habitation Bizoton Date de la présentation Date de Soumissionnaire, la présentation de la demande: 8 Mal 1959. Commune bornée au nord par la route P-au-P1959. Vallières, Hab. Bourg. Rue Gabart. Une propricté Hotel, à l'est par Agibal Commune urbaine mesurant profondeur, 8 m. Commune de Fort-Liberté. Ruelle Duvalier. Labgane, au sud par. le Riviera Une A au nord Hts. vd Jacques Doro- Une urbaine mesurant 6 m de façade sur Vitielo, à l'ouest par M. Lassègue. * 6 m., bornée sud par Desgraviers, l'Etat, 7 propeiéts hornée au nord par un terrain va- Nom du Marcel. Daniel, Neuslor p. au FranSoumisionnaire: chée, 1'Eglise, FE à l'ouest par Solange m de, profondeur, tertain vacant, à l'ouest à l'est la rue cant,u sud, à l'est un Antoine, Désiré Gérard. 21-9:59. cisque, l'Etat. Mme. Ducasse Lavèche. par. Mme. Samuel EE Mme. Calupso Cézar. Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: de la demande: 25 Avril Nom du Soumisaionnaire: de Is demandek.11 Mai 1959. Commune de Port-su-Ruince. Hab. Martissant daDate de la présentation Date de la présentation vant. la des 1959. Rue Troquette. Commune de la Tortue. Hab. Manois. Une propriété bornée au la nord par route de DalHab. au grande eime Commune de' Vallières. mesurant. Aa profondeur Une propriété rurabe d'une Atendue de 0 ha. 64. bor- Hrts, à Manigat, Mme. sud Seint par Macary, à l'ouest, par Mme. Une propriété urbaine St Louis Jean Pierre, : F: au nord; par l'Etat, Bois Chandel, Dumercy Jo- les, l'est par X 6m, bornée au nord PEtat, à l'est parPerand née au sud par VEtat ainss. qu's l'ep età Harris John. Franck Lassigue, sud par Clervius TLIA Accuis Antoine, l'Etat. seph, fermier, Nom Boumissionpairer de la demande: 13 Novembre 1'Etat, à l'ouest Date la Fas Mésives Toussaint. Touest Dumiercy Jaserb. présontatie Nom, du RSDRaaLa la demande: 25 Avril Nom Soumnissionnaire: la de la demande: i Mai 1959. 1959. Date de la présentation de Date $: grésentation 1959.