Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A A I - a I - F Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFHICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 15 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Jeudi il Février 1960 SOMMAIRE Anonyme Arrêté approuvant dénommée le désormais: changement de nom apporté aux statuts de MODIFICATIONS Arrêté autorisant la Société Texaco Caribbean Limited,, la Société Par-devant S. A. - Acte Constitutif et Statuts Anonyme dénommée: *Ti Jeanne Enterprises Me. GASPARD JOSÉPH RAOUL Arrêté mettant à Ja retraite annexés. Inc, lègue, Notaires à KENOL et son ColForces Armées d'Haft. et liquidant les pensions 'de divers 40.068, B identifié Port-au-Prince, au soussignés: le premier Enrôlés des No. 5621 BB et le patenté au No. -Secrétairerie d'Etat du Commerce: identifié, au No. 2975 CC. second patenté au No. 26878. -Avis. Communiqués. A; A Comparu: Maître Jean Claude N. LEGER, ARRETE domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, avocat, demeurant et au No. 25 D. ce Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul Dr. FRANÇOIS l'acte jour au. rang de ses minutes un acte par lequef Kénol, pour être mis DUVALIER Constitutif de la Société Texaco l'article premier de Président de la République Cet acte, écrit (Caribbean) Inc. a été amendé, Vu l'article 90 de la Constitution; martine CLERMONT, en Anglais traducteur a été traduit en Français par le sieur LaVu les articles 30 à 35 bis, Doyen du Tribunal Civil de ce expert nommé par ordonnance du Vu la loi du 3. Août 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; neuf cent cinquante neuf et a Ressort en date du seize Novernbre Vu l'Arrêté 1955 sur le contrôle des Sociétés; ment en même été soumis aux formalités de mil en date du 15 Novembre 1929 annexé. temps que la minute des l'enregistre Anonyme dénommée: THE TEXAS autorisant la Société présentes pour y demeurer LIMITED, au capital social de $150.000.00 COMPANY (CARIBBEAN) Dont Acte: Haiti, conformément aux lois, Arrêtés et à faire ses opérations en Fait et passé à. République; règlements' en vigueur dans la UN NOVEMBRE Port-au-Prince MIL en notre Etude ce Vu TArrêté en date du 15 NEUF CENT jour: VINGT ET Vu la Juin 1945; Et. après CINQUANTE NEUF. requéte du 15 Décembre 1959 par rayés nuls. lecture. le comparant a signé avec les LEGER sollicite lapprobation de la laquelle Me. Jean Claude Notaires. deux mots de la dite société; modification apportée aux statuts Ainsi signé en Sur le rapport du Secrétaire N. Leger, Av; pareil endroit de la minute des d'Etat du Commerce et de G. Vilmenay, Notaire; présentes: Jean Claude l'Industrie; dépositaire de la minute en Raoul Kénol, Notaire.

. le comparant a signé avec les LEGER sollicite lapprobation de la laquelle Me. Jean Claude Notaires. deux mots de la dite société; modification apportée aux statuts Ainsi signé en Sur le rapport du Secrétaire N. Leger, Av; pareil endroit de la minute des d'Etat du Commerce et de G. Vilmenay, Notaire; présentes: Jean Claude l'Industrie; dépositaire de la minute en Raoul Kénol, Notaire. Ce Arrête: marge de laquelle est écrit. dernier Articte ler. Est à la Constitution et des approuvé, lois de sous les réserves et dans les Enregistré Port-au-Prine, le la limites de - Novembre mil Vingt Quatre porté aux statuts de, la Société République, le changement de nom apneuf cent cinquante neuf COMPANY (CARIBBEAN) Anonyme dénommée: THE TEXAS Folio 320 Case 1680 du RIBBEAN LIMITED-, LIMITED, désormais des actes civils, Registre S No. 10 au rapport de Me. suivant acte en date du 21 -TEXACO CAtaires à Gaspard Joseph Raoul Novembre 1959, Perçu Droit Fixe: Port-au-Prince, identifiés KENOL et son collègue, Visa Deux Gdes 50 Cts. tentés aux Nos. 40.068-B aux Nos. 5621-BB et noTimbre: Une Gde. 10 et 26878-A. 2975-CC, paPour le Directeur Cts. Article 2.- La présente ment (signé): Général de T'Enregistreentier effet, sous les approbation donnée pour sortir son plein Villèle Lavaud. être révoquée pour les conditions'fixées à l'article ler. ci-dessus et contraires au but de la causes et motifs y contenus, pour les pourra Collationné: préjudice des Société et pour la violation de activités Raoul Kénol not. dommages-intéréts envers les tiers. ses statuts sans SUIT LA TENEUR Article 3.- Le présent Arrêté DES ANNEXES re d'Etat du sera publié à la Commerce et de IIndustrie. diligence du SecrétaiPort-au-Prince le 16 Donné au Palais le Novembre 1959 Nrtional, à Monsieur 157ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 21 Janvier 1960, du Tribunal Doyen, Civil An de Port-au-Prince Par le Président: Dir, FRANÇOIS Palais de Justice DUVALIER Monsieur le Doyen, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie:" HERVE La Texaco BOYER social à Doyer, (Caribbean) Inc, Société de Commerce, Delaware, EtattUnis ayant son siège d'Amérique, établie en Haiti, pa- SAA3A MNC : est bien le sceau de ta dite que le sceau apposé sur la dite résolution de où elle est représentée par et a apposé par ordre du Conseil d'Administration à au No. B 44.201, No. 2601 CC, Société qu'il l'y tentée Port-au-Prince le sieur. Galvin H. Minor, identifié au identifié la dite Société. dessusson procurateur, avocat Me.

SAA3A MNC : est bien le sceau de ta dite que le sceau apposé sur la dite résolution de où elle est représentée par et a apposé par ordre du Conseil d'Administration à au No. B 44.201, No. 2601 CC, Société qu'il l'y tentée Port-au-Prince le sieur. Galvin H. Minor, identifié au identifié la dite Société. dessusson procurateur, avocat Me. Jean Claude N. Léger, sous mon sceau officiel, les jour et ar. que la dite société ayant pour de vous exposer que Signé de moi et aux Nos. 25 D et 59117, a T'honneur d'anglais en utilisé en Haiti et patenté il lui faut faire traduire Pour,étre pour les besoins de ses affaires d'un changement dans son Acte dans le comté de New York français les documents attestant qualifié expire le 30 Mars 1961 Constitutif. Ma commission Richard L. Welcher de bien vouloir nommer tel interprèteC'est pourquoi elle vous prie prété de vos Notaire Public, Etat de' New York traducteur de votre choix, lequel serment préalablement sus-dites No. 31-4214850 la traduction des pièces mains, fera d'anglais en français Respectueusement. ETAT DE NEW YORK No. 38607 (S): Jean Claude N. Léger. ss: COMTE DE NEW YORK ORDONNANCE, Comté de Civil de Port-au-Prince, vu Clerc de la Cour Suprême, loi Doyen du Tribunal sieur Moi, JAMES MCGURRIN, en vertu de la Nous, Luc Boivert, à traduire, commettons le un' Tribunal d'enregistrement possédant dont le nom la requête qui précède, les documents lequel serment New York, certifie par les présentes que Richard L. Welcher, Lamartine Clermont comme interprite-traductsun en français la un sceau, la et le certificat de reconnaissanprété entre nos mains, fera de l'anglais est écrit à la déclaratiod, déposition de la réception du dit acte, préalablement sus-dites. Fixons la prestatjon de serment à noce ou de preuve annexés, était au moment York dâment commissiontraduction des pièces Notaire public dans et pour l'Etat de New tel dans l'Etat de New tre Chambre du Conseili Novembre 1959.- né, assermenté et qualifié pour agir comme un certificat offien notre Hôtel de Justice, ce 16 à la loi sa commission ou Donné de Nous York; que conformément ont été enregistrés dans nuls. et sa signature autographe deux mots rayés. (S): Luc Boivert. ciel de sa qualité public il était dàment autorisé mon bureau; qu'en. tant que Notaire des serments et des déclarations, serment est prêté les lois de New York de recevoir de titre, Le requis par de certifier des recomnaissances ou des preuves. entre nos mains ce 16 Novembre de recevoir et et autres documents écrits, relatifs aux 1959 à 11 hres 7 minutes a.m. d'hypothèque, de procuration devant être produits en preuve ou terres, aux. immeubles et successions et pour recevoir et cer- (S): Luc Boivert à Port-au-Prince le Vingt quatre enregistrés en cet Etat pouir faire des protêts connais bien l'écriEnregistré neuf et des dépositions; et que je Novembre mil neuf cent cinquante tifier des déclarations comparé la signature mise sur Folio 328 Case 2764 du Registre T No.

ypothèque, de procuration devant être produits en preuve ou terres, aux. immeubles et successions et pour recevoir et cer- (S): Luc Boivert à Port-au-Prince le Vingt quatre enregistrés en cet Etat pouir faire des protêts connais bien l'écriEnregistré neuf et des dépositions; et que je Novembre mil neuf cent cinquante tifier des déclarations comparé la signature mise sur Folio 328 Case 2764 du Registre T No. 12 ture du dit Notaire Public ou que j'ai autographe enregistrée en mon ofdes actes civils. le document ci-joint à sa signature Droit Fixe: Trois Gdes. fice, et crois que la signature est authentique. Visa Perçu Timbre: Quatre vingt cinq Cts. mis ma signature sur les présentes et y ai apposé Directeur Général de l'Enregistre En foi de quoi j'ai 1959. Pour le mon sceau officiel. ce 2 Novembre ment (signé): Villèle Lavaud. Droits payés: 50 C Pour copie conforme: JAMES Mc. GURRIN Raoul Kénol not. Clerc de la Cour Suprême Clerc du Comté de New York ADOPTEE PAR LES ACTIONNAIRES Lamartine Clermont, interprète, traducteur, commis par RESOLUTION DE Je soussigné. date du Seize Novembre, 1959 émise par Monsieur INC. ordonnance en de certifie par les présenTEXACO (CARIBBEAN) le Doyen du Tribunal Civil Port-au-Prince, fidèle et sincère de T'original tes que ce qui précède est la traduction 20 Octobre 1959 des écrit en anglais. le 16 Novembre 1959 à la Réunion Annuelle Port-àu-Prince ATTENDU QUE par résolution le adoptée nom de la Société fut changé de (S): L. Clermont. ictionnaires tenue le 7 Mai 1957, Incs. Enregistré à Port-au-Prince le Vingt quatre Company (Caribbean) Ltd; à Texas (Caribbean) Constitutif mil neuf cent cinquante neuf The Texas que l'Aéte Novembre IL EST DECIDE qu'il est recommandable l'article ler du 217 1662 du Registre S No. 10 Inc. soit amendé en changeant soit Folio Case le Texaco (Caribbean) manière que tel qu'amendé le dit article des actes civils. lit Acte Constitutif- de Perçu Droit Fixe: Trois Gdes. ibellé et lu comme suit: Incs. Visa Timbre: 0 Gde 90 Cts. 1er.- Le nom de la Société est *Texaco Caribbean Pour le Directeur Général de l'EnregistreArticle Pour copie conforme ment (S) E.R. CAVENESS (signé): Villèle Lavaud. Secrétaire e Pour copie conforme: Raoul Kénol not. ETAT DE NEW YORK ss: du deux COMTE DE NEW YORK Déposées et enregistrées ont été au bépartement Commerce The Temoi a comparu en perSociété Anonyme dénommée Ce 20ème jour d'Octobre 1959 par.devant et qui expéditions de l'acte. Limited, S. Etrangère, au Capital Social de Ross Caveness, que je connais personnellement xas Company (Caribbean) sonne Edward et Secrétaire de Texaco (Caribbean) son siège social à. est majeur de l'Etat et ayant Novembre 1 ma connaissance existant sous l'empire des lois à Port-au-Prince, le 21 nc.une Société organisée et et qui est la personne qui a dresmodifiée le... 21 Janvier 1960 ie Delaware, Etats-Unis d'Amérique, comparant ayant d'abord prêté serEnregistrée .A-1 Folio 105 sé le certificat qui précède, lequel réside à 101 Old Mamarônex No...

at et ayant Novembre 1 ma connaissance existant sous l'empire des lois à Port-au-Prince, le 21 nc.une Société organisée et et qui est la personne qui a dresmodifiée le... 21 Janvier 1960 ie Delaware, Etats-Unis d'Amérique, comparant ayant d'abord prêté serEnregistrée .A-1 Folio 105 sé le certificat qui précède, lequel réside à 101 Old Mamarônex No... nent entre mes mains a déclaré qu'il d'Amérique; lequel Port-au-Prince, le 21 Janvier Road, White Plains, Etat de New York, Etats-Unis fidèle et Wiener CHARLES déclaré que ce qui précède est une copie complète, de Secrétaire Général., a aussi adoptée à une Assemblée des Actionnaires exacte d'une résolution et tenue le 20 Octobre 1959, et la dite Compagnie dûment convoquée KE SONCEFUS des usines manufacturièrés de biens immobiliers, installer également emprunter ou prêter de fargent, ARRETE tous genres, sans aucune restriction, toutes opérations commerciales, poursuivre et entreprendre en général être jugées nécessaires ou profinancières ou industrielles qui peuvent 'ne sont pas limitatives. DUVALIER fitables. Ces énumérations ou énoncistions Dr. FRANÇOIS établissement sont Président de la République Article 4.- Le siège de la Société et son des principal bureaux dans d'autres vilà Port-au-Prince. La Société pourra avoir cela dans les. lieux 90 de la Constitution; et en dehors de lar République, Vu l'article 49 du Code de Commerce; les de la République et le Conseil d'Administration. Vu les articles 30 à 35. bis, 38, 41,43 dénommée: qui pourront être choisis par de TAsl'acte constitutif et les statuts de la Société anonyme La durée de la Société est illimitée, sauf décision Vu INC. S. A>; Article 5- -TI JEANNE ENTERPRISES Générale des actionnaires. du 3 Août 1955 sur- le contrôle des Sociétés; semblée de mille dollars divisé en dix acVu la loi d'Etet du Commerce et de rIndustrie; Article 6- Le Capital Social est sont au Le Capital Sur, le papport du Secrétpire tions de Cent dollars chacune. Les actions des porteur. besoins de la SoArrête: Social pourra être augmenté au fur et à mesure dénommée: TI ciété décision de l'Assemblée Générale des actionnaires. Article ler- Est autorisée la- Société Anonyme social de $ 1.000.00 par sera administrée par un Conseil d'AdminisENTÉRPRISES INC. S. A., au capital Article 7- La Société Générale des actionnaires et JEANNE le ler Décembre 1959. tration élu chaque année par l'Assemblée un Vice-Préformée à Port-au-Prince dite société ne pourra être augtrois individus dont un President-Trésorier, Article 2- Le capital social de la combinées des articles 35 bis, composé sident, un par Secrétaire. menté qu'en conformité des dispositions réunion des actionnaires, la 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. limites de Article 8- En attendant la première suivant: Présous les réserves et dans les sera par le Conseil d'Administration Article 3.- Sont approuvés, l'acte constitutif et les Société administrée L. Rivera. la Constitution et des lois de la République, le ler. Décembre sident-Trésorier: Juanita statuts de la dite société constituée par acte public Collègue, notaires à Salvador Morales, de Me.

de Commerce. limites de Article 8- En attendant la première suivant: Présous les réserves et dans les sera par le Conseil d'Administration Article 3.- Sont approuvés, l'acte constitutif et les Société administrée L. Rivera. la Constitution et des lois de la République, le ler. Décembre sident-Trésorier: Juanita statuts de la dite société constituée par acte public Collègue, notaires à Salvador Morales, de Me. Ernst M. Avin et son aux Vice-Président: 1959, au rapport Nos. 9032-BB et 2975-CC patentés Secrétaire: Hervé Alfred. Port-au-Prince, identifiés aux constituée dès la publicaNos. 38921-B et 26878-A. sortir son plein et Article 9.- La Société sera définitivement du Président de la RépuArticle 4.- La présente autorisation donnée pour 2. et 3 ci-dessus, pourtion au Moniteur de l'Arrêté d'autorisation entier effet soug les conditions fixées aux articles les activités blique et commencera de suite à fonctionner. pour,les causes et motifs y contenus pour sans de la Société seront ceux annexés au préra être révoquée société et pour la violation de ses statuts, Article 10.- Les Statuts les comparants contraires au but de la les tiers. sent acte de constitution pour en faire partie intégrante, envers Pexécution des présentes. préjudice des dommages-intéréts à la diligence du Secrédéclarant élire domicile à Port-au-Prince pour Article 5.- Le présent Arrêté sera publié Dont Acte: taire d'Etat du Commerce et de T'Industrie. le 25 Janvier 1960, An en minute et en l'Etude, ce jour premier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Fait et passé à Port-au-Prince neuf. Décemhbre mil neuf cent cinquante 157ème de lIndépendance. Dr. PRANÇOIS.DUVALER les Notaires. Ainsi siaprès lecture, les comparants ont signé avec Par le Président: lIndustrie: HERYE BOYER Et de la minute des présentes: Juanita Rivera, Hervé Le Secrétaire d'Etat du, Commerce et de gné er pâreil endroit not., Ernst M. Avin., ce dernier dépositaire de L. Alfred, G. Vilmenay Enregistré à Port-au-Prince, le SOCIETE ANONYME la minute ensuite de laquelle est écrit: du ReACTE: CONSTITUTIF DE LA deux Décembre mil neuf cent cinquante neuf, Folio Case ENTERPRISES INC. S. A.x des actés civils. Perçu Droit fixe: Deux gourdes. Visa -TI-JEANNE gistre No. au No. 38921-B et son contimbre: Trois gourdes 05. Par-devant Me. Ernst M. Avin patenté de Port-au-PrinGénéral de Enregistrement, (signé): V. Lavaud No. 26878-A, tous deux Notaires à la Résidence Pour le Directeur frère au identifiés aux Nos. 9032-BB et 2975-CC. Collationné: .ce; soussignés, respectivement Ernst M. Avin not. Ont Comparu: avocat, identifié au No. 172-AA, propriétaire 1o) Me.

-devant Me. Ernst M. Avin patenté de Port-au-PrinGénéral de Enregistrement, (signé): V. Lavaud No. 26878-A, tous deux Notaires à la Résidence Pour le Directeur frère au identifiés aux Nos. 9032-BB et 2975-CC. Collationné: .ce; soussignés, respectivement Ernst M. Avin not. Ont Comparu: avocat, identifié au No. 172-AA, propriétaire 1o) Me. Hervé Alfred, SOCIETE ANONYME DENOMMEE: demeurant et domicilié à Port-au-Prince; STATUTS DE LA S.A.- portoricaine, de -TI-JEANNE ENTERPRISES INC., Mademoiselle Juanita Rivera, de nationalité meurant 20) et domiciliée à San Juan (Porto-Rico); TITRE ler: FORMATION ET OBJET DE LA SOCIETE, établi de la manière suivante les statuts DUREE. Lesquels comparants ont DENONUNATIONSIEJE de la société anonyme. qu'ils se proposent de fonder: Article ler. I1- est formé entre les soussignés et les personnes qui formé entre les comparants et les personnes qui statuts, la souscription des actions qui vont Article ler.- Il sera en souscrivant une adhéreront aux présents par d'une faadhéreront au présent acte et aux statuts ci-annexés conformément au Code de être créées, une société anonyme qui a pour objet l'exploitation machine, de broderies actions, une société. anonyme, d'ouvrages de broderies à la main ou à la ou glysieurs d'Haiti. brique d'assemblage et Commerce et aux lois de 1a République à l'aiguille, d'articles de décoration, d'ornementation, la. dénomination. de -Ti-Jeanne Ende montage des mêmes articles. imArticle 2.- Cette Société prend Elle a en outre pour but d'acheter, vendre, transférer, exporter, terprises Inc, S.As. d'une fabrique porter tous produits. 3- La Société aura pour but l'exploitation Elle toute l'étendue de la République d'Haiti ou ailleurs, Article à la main ou à la machine, de broderies à r'aipourra, dans autrement et disposer de propriéd'ouvrages de broderies d'assemblage et de affermer, acheter, vendre ou acquérir sur des biens imguille, d'articles de décoration et d'ornementation, tés immobilières, donner ou prendre des hypothèques de tous genmontage des mêmes articles. immobiliers, installer également des usines manufacturières but, d'acheter, vendre, transférer, exporter, restriction, ou prêter de l'argent, poursuivie outre emprunter Elle a en pour res. sans aucune toutes opérations commerciales, financières en général porter tous produits. d'Haîti ou ailet entreprendre être nécessaires ou profitables. Cès dans toute l'Etendue de la République. de ou industrielles qui peuvent jugées Elle pourra, vendre ou acquérir autrement et disposer énumérations et énonciations ne sont pas Jimitativès. leurs, affermer, acheter, donner ou prendre des hypothèques sur des propriétés immobilières, LE MONITEUR L'Assemblée générale n'est régulièrement constituée que prend Article 18.- au moine les deux tiers du La Société outre son titre légal de Société anonyme lorsque les membres présents représentent n'est pas Article 2cette condition dénomination de Ti-Jeanne Enterprises, Inc. fonds social. Si sur une première convocation, et elle délibère valala une nouvelle -assemblée est convoquée les actionLa Durée de la Société est illimitée.

LE MONITEUR L'Assemblée générale n'est régulièrement constituée que prend Article 18.- au moine les deux tiers du La Société outre son titre légal de Société anonyme lorsque les membres présents représentent n'est pas Article 2cette condition dénomination de Ti-Jeanne Enterprises, Inc. fonds social. Si sur une première convocation, et elle délibère valala une nouvelle -assemblée est convoquée les actionLa Durée de la Société est illimitée. remplie, soit la du capital représentée par Article 3.- blement, quelle que portion réunion doit avoir lieu à quinze jours II. FONDS SOCIAL ET ACTIONS naires présents. Cette nouvelle TITRE dix d'intervalle au moins. Le Fonds Social est fixé à Mille dollars et divisé en aux assemblées généArticle 4Article 19.- Nul ne peut se faire représenter actions de cent dollars chacune. rales que par un mandataire membre des assemblées. action donne droit sans distinction à une part annuelle entend le rapport du ConArticle S- Chaque du fonds social. Article 20.- L'assemblée générale le bilan et sur égale dans les bénéfices et dans la propriété seil d'Administration sur la situation de la société, sur les comptes. Elle social être augmenté par suite de l'exElle discute et, s'il y a lieu, approuve Article 6- Le fonds pourra décision de T'assemblée les comptes. Elle nomme les administrateurs à remplades affaires de la Société, en vertu d'une fixe le dividende à répartir. tous les intérêts de la tension à la majorité fixée en l'article 23 ciElle délibère et statue souverainement sur générale des actionnaires prise cer. d'administration tous les pouvoirs supplésociété et confère au conseil après. tradition du mentaires qui seraient reco onnus utiles. Article 7- La cession des actions s'opère par la simple de l'assemblée générale sont constale transfert de ces actions est subordonné à T'agrément Article 21.- Les délibérations et signés du titre. Toutefois, exercera pour la Société un droit d'atées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial du Conseil d'Administration qui Président et du Secrétaire de l'Assemblée. de l'Assemchat par préférence. de contenant les noms des membres à l'égard de la Société qui Une feuille présence est certifiée par le Article 8.- Chaque action est indivisible blée et le nombre d'action dont chacun est être porteur à tout refractionnement. pour communiquée n'en connaît aucun bureau,et annexée au procès-verbal Article 9. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le quérant. en ou ailleurs, titre, dans quelques inains qu'il passe; la propriété d'une action emporArticle 22.- Les copies ou extraits à produire, le Président justice et un aute de plein droit adhésion aux Statuts de la Société, des délibérations de T'assemblée, sont signés par créanciers de l'actionnaire ne peuvent, tre membre du Conseil d'Administration. Les héritiers, représentants, l'apposition des scellés sur sur linitiative du Conseil sous quelque prétexte que ce scit, provoquer demander la licitation ou le parArticle 23.- L'Assemblée générale peut, modifications dont les biens et valeurs de la Société, en ils d'Administration, apporter aux présents statuts Jes tage, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration, exclusivement aux l'utilité sera reconnue. doivent pour T'exercice de leurs droits s'en rapporter inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ous quelque prétexte que ce scit, provoquer demander la licitation ou le parArticle 23.- L'Assemblée générale peut, modifications dont les biens et valeurs de la Société, en ils d'Administration, apporter aux présents statuts Jes tage, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration, exclusivement aux l'utilité sera reconnue. doivent pour T'exercice de leurs droits s'en rapporter inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Elle peut décider notamment: social. ou la réduction du fonds DE LA SOCIETE. 1o) L'augmentation bénéfices la voie TITRE III. ADMINISTRATION Son amortissement total ou partiel avec les par 20) Article 10. La Société est administrée par un Conseil nommé par du sort ou autrement. T'Assemblée Générale des Actionnaires. Pour être membre du Conseil 30) La dissolution anticipée de la société. d'Administration, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire d'une action. Sa fusion avec d'autres sociétés. composé de trois mem40) mrême porter sur Tobjet de la société, mais Article 11- Le Conseil d'Administration est Secrétàire. Les modifications peuvent ni dans son essence. bres: Un Président-Trésorier, un Vice-Président et. un sans pouvoir le changer complètement l'altérer à la majorité doivent être votées Article 12.- En cas de vacance par décès, démission ou autre cauCes résolutions, pour être valables, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prodes deux tiers des actionnaires. se, à l'élection définitive. le premier septembre et fichaine assemblée générale qui procède Article 24- L'année sociale commence exercice comprendra d'Administration se réunit au siège social et un août. Par exception, le premier trente Article 13.- Le Conseil nit le trente de la Société et le de la société l'exige. La présence de tous les écoulé entre la constitution définitive aussi souvent que lintérêt Les délibéle temps membres est nécessaire pour la validité des délibérations. dans et un août prochain. année, un rations sont prises à Tunanimité. Nul ne peut voter par procuration Article 25- Le Conseil d'Administration dresse, de la chaque société. Il est en le sein du Conseil. état sommaire de la situation active et passive un inventaire contenant Article 14- Les délibérations sont constatées par des .procès-veroutre établi, à la fin de chaquie année et immobilières sociale, et de toutes les detsur un tenu au siège de la société et signé des valeurs mobilières baux qui sont portés registre r'indication de la Société. par les administrateurs qui y ont pris part. tes actives et passives Générale et tout actionnaire les les étendus pour l'admiCet inventaire est présenté à TAssemblée social. Article 15.- Le Conseil a pouvoirs plus à l'avance communication au siège nistration des affaires de la société; il peut même transiger, compropeut en prendre mettre, donner tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. LIQUIDATION n arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale et TITRE V.

Générale et tout actionnaire les les étendus pour l'admiCet inventaire est présenté à TAssemblée social. Article 15.- Le Conseil a pouvoirs plus à l'avance communication au siège nistration des affaires de la société; il peut même transiger, compropeut en prendre mettre, donner tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. LIQUIDATION n arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale et TITRE V. DISSOLUTION, (50%) du propose les répartitions de dividendes. Le Conseil d'Administration reArticle 26.- En cas de perte de cinquante pour cent Géprésente la société en justice tant en demandant qu'en défendant. social ou de dissolution anticipée provoquée par TAssemblée et déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un difonds nommera un ou plusieurs liquidateure Le Conseil peut élu dans son sein. Il est en outre permis au con nérale, T'Assemblée Générale recteur unique par lui mandataire étranger à la société et dont il est règlera le mode de liquidation. seil de se substituer un VI. CONTESTATIONS responsable. GENERALES TITRE TITRE IV. ASSEMBLEES qui pourront s'élever pendant constituée repréArticle 27- Toutes les contestations soit entre les actionnaiArticle 16.- L'Assemblée générale, régulièrement le cours de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires euxsente T'universalité des actionnaires. res, la société, le conseil d'administration, seront soumises d'abord à assemblée générale ordinaire chaque aux affaires sociales Article 17.- Il sera tenu une fiscale. La mêmes relativement les du Code de Procédure Civile. Tout actionannée, dans les deux mois qui suivront la clôture de l'année T'arbitrage suivant règles provoquer une contestation judiciaire lieu siège social. En outre, l'assemblée peut être convonaire qui voudra, par la suite, réunion a au Conseil d'Administration élection de domicile à Port-au-Prince. quée extraordinairement toutes les fois que le deit faire cette élection a lieu de plein droit ou une majorité des actionnaires le jugera utile. avant la A défaut d'élection de domicile, du Gouvernement près le Tribunal Les Convocations seront faites par avis insérés quinze jours lettre au Parquet de Mr. le Commissaire dans lun des journaux quotidiens de la Capitale ou par Civil de Port-au-Prince. réunion, adressée aux actionnaires. recommandée avec avis de réception ATMG LE MONIE sStEReOnE de f'Acte Constitutif, les par- (Reproduction) ARRETE Pour T'exécution des présentes comme No. 129 de la Rue du Centre, ties élisent domicile à Port-au-Prince, au Cabinet de Me. Hervé L. Alfred. DR. FRANÇOIS DUVALIER Dont Acte: Président de la République en minute et en l'Etude, ce jour preFait et passé à Port-au-Prince neuf. Vu l'article, 90 de la Constitution; mier Décembre mil neuf cent cinquante les Notaires. 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires, EY après lecture, les parties ont signé avec Hervé L: Vu la Loi du 28 Juillet du 1957; endroit de la minute des présentes: modifiée par le Décret 17 Août Ainsi signé en pareil not., Ernst M.

en l'Etude, ce jour preFait et passé à Port-au-Prince neuf. Vu l'article, 90 de la Constitution; mier Décembre mil neuf cent cinquante les Notaires. 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires, EY après lecture, les parties ont signé avec Hervé L: Vu la Loi du 28 Juillet du 1957; endroit de la minute des présentes: modifiée par le Décret 17 Août Ainsi signé en pareil not., Ernst M. Avin., ce dernier les des Forces Armées ci-dessous désignés Alfred, Juanita Rivera, G. Vilmenay à PortConsidérant que Enrôlés être mis à la Rede la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré les conditions requises par la Loi pour dépositaire mil neuf cent cinquante neuf folio caréunissent au-Prince le deux décembré actes civils. Perçu droit fixe: Deux gourtraite; et de la Défense se du registre No. des 60 Taxe additionnelle: Une gourde. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des. Visa timbre: Trois gourdes cts. (signé) : V. Lavaud. Nationale; Le Directeur Général de TEnregistrement, Collationné: délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après Ernst M. Avin not. Arrête: DU CAPITAL SOCIAL les nôms suivent sont mis à la ReSOUSCRIPTION ET DEPOT DU QUART Article ler. Les Enrôlés dont commé suit: au No. 38921-B et son contraite le ler. Février 1960 et Ieurs Pensions liquidées Par-devant Me. Ernst M. Avin patenté de Port-au-PrinG. 174.00 tous deux Notaires à la Résidence . BLAIN, Duly. (00219) frère Classe au No. 26878-A, identifiés aux Nos. 9032-BB et 2975-CC Musicien lère. APOLLON, Gasparin. (02002) 174.00 respectivement lère Classe 174.00 ce, soussignés, Musicien TOUSSAINT, Jacques.. (04701) 138.00 Ont Comparu: Sergent-Fourrier 2ème. Classe PER, Pérono. (01303) de Musicien. (01883) 138.00 Mademoiselle Juanita L. Rivera, de hationalité portoricaine, (PortoSergent NICOLAS, Dorcimus. 50.00 10) demeurant et domicilié à San-Juan à NOEL, Philippe. .(00421) à Port-au-Prince, Cabinet de Sergent demi-solde 120.00 passage domicile au No. 129 de la Rue du Centre, EUSEBE, Dumassé. (02466) 120.00 Rico), élisant Enterprises, Inc. S.A." Caporal (14535) Président-Trésorier de la *Ti-Jeanne Caporal, JN-ORPHEE,, Crédamus. 120.00 Me, Alfred, Alfred, avocat, identifié au No. 172-AA, propriétaire, MATHADOR, Dumas.. (01199) 100.00 20) Me. Hervé Secrétaire de la -Ti-Jeanne Caporal (08985) demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Caporal REMY, Jean. Enterprises, Inc., S.A.m. satisfaire aux prescrip- .G, 1.308.00 Lesquels comparants ont déclaré que pour, de la moitié du Total sera tiré tions de T'Article 35 bis du Code de Commerce, souscrit; plus que le montant 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Capital Social de la Société sus-désignée a dollars été et qu'il a été versé en de Article la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haîti.

.A.m. satisfaire aux prescrip- .G, 1.308.00 Lesquels comparants ont déclaré que pour, de la moitié du Total sera tiré tions de T'Article 35 bis du Code de Commerce, souscrit; plus que le montant 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Capital Social de la Société sus-désignée a dollars été et qu'il a été versé en de Article la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haîti. pour lequel il a été souscrit est de Canada mille le quart du montant des acsera et exécuté à la diligence espèces à la Banque Royale. du Article 3- Le présent Arrêté de publié Défense Nationale. soit deux cent cinquante dollars d'actions; du d'Etat de MIntérieur et la tions souscrites de l'Article 43 Deuxième AliSecrétaire aux 1959, Que pour satisfaire prescriptions été souscrit comme suit: à Port-au-Prince, le 29 Décembre de Commerce, le dit Capital a Donné au Palais National, néa du Code L. Rivera demeurant et domicilié à San156ème de lIndépendance. DUVALIER 1o) Mademoiselle Juanita huit actions de Ap Dr. FRANÇOIS (Porto-Rico), élisant domicile à Port-au-Prince, Juan Par le Président: et de la Défense Nationale: cent dollars (8). et domicilié à San Juan Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur 20) Monsieur Salvador Morales demeurant du Cabinet de Dr. AURELE JOSEPH élisant domicile au 129 de la Rue Centre, (Porto-Rico), L. Alfred, une action de cent dollars (1). Me. Hervé Alfred, avocat, identifié au No. 172-AA, demeurant DU COMMERCE 30) Me. Hervé No. 129 Rue du Centre, une (1) action SECRETAIRERIE D'ETAT et domicilié à Port-au-Prince, ET DE L'INDUSTRIE de Cent dollars. Dont. Acte: COMMUNIQUES à Port-au-Prince en minute et en l'Etude ce jour premier Fait et passé neuf. PIndustrie porte à la connais- .décembre mil neuf cent cinquante avec les Notaires. Ainsi sidu Commerce et de Décret du 28 lecture, les comparants ont signé Le Département aux dispositions du Et après minute des présentes; Juanita Rivera, Salsance du public que, conformément en Nom Collectif gné en pareil endroit de la Vilmenay not., Ernst M. Avin., ce Janvier 1959 sur les Entreprises Eligibles, la H. Société CO.> bévador Morales, Hervé L. Alfred, G. est écrit: EnregisA. EHLING & MARC CLERMONT de la de la minute ensuite de laquelle dénommée -JOHN de à partir de cette date, dernier dépositaire décembre mil neuf cent cinquante neuf néficie pour une durée cinq années, et savoir: tré à Port-au-Prince le deux No. des actes civils. Perçu droit franchise douanière pour les produits, machines appareils, folio case du registre soixante cts. Timbre additionnel: Cinfixe: Deux gourdes, Visa timbre: désinfectant, pour 12 mois; cts. Taxe additionnelle: Une gourde. 60 gallons Wescodynes, quante Général de YEnregistrement, six mots rayés nuls à moteur de 45 pieds de long, dénommés Pour le Directeur 4 bâteaux de pêche (signé): v. Lavaud. Collationné: -SHRIMP BOAT>; de 18 à 25 chevaux; Ernst M.

: Cinfixe: Deux gourdes, Visa timbre: désinfectant, pour 12 mois; cts. Taxe additionnelle: Une gourde. 60 gallons Wescodynes, quante Général de YEnregistrement, six mots rayés nuls à moteur de 45 pieds de long, dénommés Pour le Directeur 4 bâteaux de pêche (signé): v. Lavaud. Collationné: -SHRIMP BOAT>; de 18 à 25 chevaux; Ernst M. Avin not. 10 moteurs marins -HORS-BORDdeux 1000 mètres de corde en nylon; ont été au Département du Commerce tubes d'oxygène équipés pour les Déposées et enregistrées dénommée Ti-Jeanne En6 paires de -AQUA LUNG, expéditions de l'acte de la Société Anonyme et ayant son siège social de grande profondeur; terprises Inc au Capital Social de $1.000.00 plongées livres; 1 freezer d'une capacité de 40.000 à Port-au-Prince. le ler Décembre 1959. la marque ALOBSFormée à Port-au-Prince, 80.000 boîtes en carton de 10 à 40 livres, portant une Enregistrée le 27 Janvier 1960. TERS D'HAITI-, spécialement fabriquées pour supporter No. A-8 Folio 63.- Port-au-Prince, le 27 Janvier 1960. température de 200 sous zéro, pour 12 mois; destinés à l'emballage, pour 12 mois; Wiener Charles 500.000 sachets de Polyethylène Secrétaire Général # LE MONITEUR 15 freezers à gaz d'une capacité de 20 à 30 Pièces de rechange pour moteurs marins *Diesels pieds cubes. Les Ancre-Outila et Hors-Bord créanciers de la de cujus sont à délai de 6 mois au plus tard leurs titres invités de communiquer dans le EQUIPEMENT DE PECHE: cession vacante. créance contre la dite sucNasses; Ficelle en nylon; Hameçon; Filets II est accordé également aux Plomb Laminé pour la pêche. grapires; Flotteurs; 30 jours pour verser au Curateur débiteurs le de la succession un délai de succession vacante à peine d'y être montant de ce qu'ils doivent à la droit et même par corps, contraints par toutes les voies de Bort-au-Prince, le 2 Février 1960 Port-au-Prince ce 25 En conformité des Janvjer 1960. loi du 29 Juillet 1952 dispositions sur la Petite des articles. ler, 2 et suivants de*ls merce et de lIndustrie porte à la Industrie, le Département du Com RAYMOND D. PIERRE-LOUIS Madame Jean VALLEZ, bénéficie connaissance du public en général que Directeur Général produits et matières premières de l'exoriération douanière pour les fection de chaussures et de parties ci-après de chaussures indiqués et destinés à la conIl est" porté à portation, savoir: essentiellement à l'ex BC-54, Série II, la connaissance du Public, que le Carnet de Ganthter, District Nos. 77001 à 77100 qui était en récépissés Tissus de soie artificielle de Fort-au-Prince, et utilisé usage au Bureau de Fil élastique égaré, est considéré comme annulé.

ures et de parties ci-après de chaussures indiqués et destinés à la conIl est" porté à portation, savoir: essentiellement à l'ex BC-54, Série II, la connaissance du Public, que le Carnet de Ganthter, District Nos. 77001 à 77100 qui était en récépissés Tissus de soie artificielle de Fort-au-Prince, et utilisé usage au Bureau de Fil élastique égaré, est considéré comme annulé. jusqu'au No. 77093, étant Elastique En Cuir artificlel Nos. 77094 conséquence, à toute personne qui se servirait des Fil à coudre en coton, 77100 TT provenant du susdit quittances aux soie, soie artificielle valeurs ou dans tout autre Carnet pour percevoir des Raphia en vrac, ou en tresse pour en écriture publique. but frauduleux serait poursuivie pour faux Ciment pour chaussures empeignes Carton pour premiers Port-au-Prince le ler Caoutchouc Février 1960. mousse pour premiers Feuilles de plastique Raymond D. Ornements pour souliers à Directeur PIERRE LOUIS en plastique T'exception de boutons Généra1 produits en Haiti des Oeillets, rivets, clous guagite Contributions Formes Empeignes ou parties de chaussures déjà Le chèque émis au No. 27064 en bois coupées BASTIEN, Institutrice en Art, 4108 à l'ordre de Mme. Rubans en toile, cuir Gdes. date du 31 Octobre 1959 Henry ou imitation, de cuir, de velours. sé. 189,35 étant égaré est déclaré nul, duplicata devant et s'élevant à L'entreprise de Madame Jean en être dresportation. VALLEZ ne travaillera" que pour l'exPort-au-Prince, le 20 Les chèques émis aux numéros: Janvier 1960. 57559 (Art, 6101) à l'ordre de Mr. 30 Novembre 1959 et s'élevant à Gdes. Emile CASSARD en date du AVIS 56131 (Art. 6135) à l'ordre de Mr. 224:00, Je soussigné, du 30 Coperny FLORVIL Apollon D. MICHEL, Collecteur Novembre 1959 et s'élevant à Gdes. en date Fort-Liberté, exerçant les fonctions de' des Contributions à étant égarés sont 168.30, avise le public que j'ai fait Receveur de TEnregistrement, déclarés nuls, duplicata devant être MOREAU être choix de Monsieur G. dressés. pour mon Marceau. L. : e trement au prescrit de l'article Commis-Signataire 71 de la loi au Bureau de T'Enregisréponds de sa signature comme de la régissant la matière et je Les chèques emis aux numéros: ne le Service. mienne propre, en ce qui concer43308 (Article 4108) à l'ordre de Mme. Lancelot Fort-Liberté, le 30 Octobre 1959 en date du 30 novembre 1959 et RICHARDSON 6622 (Article P.C.) à l'ordre de s'élevant à Gdes. 189,35 date du Clément JEAN Apollon D. MICHEL, ' décembre 1959 et s'élevant à Gdes. BAPTISTE en étant égarés sont, .déclarés nuls, 225,00, Collecteur duplicata devant en être dressés. Je soussigné, e00 SOSTHENES de Ouanaminthe, remplissant les M.CHARLES, Préposé des Contributions Le chèque émis au No. ment, avise le Public fonctions de Receveur de PIERRE, en 75006 Art.

Apollon D. MICHEL, ' décembre 1959 et s'élevant à Gdes. BAPTISTE en étant égarés sont, .déclarés nuls, 225,00, Collecteur duplicata devant en être dressés. Je soussigné, e00 SOSTHENES de Ouanaminthe, remplissant les M.CHARLES, Préposé des Contributions Le chèque émis au No. ment, avise le Public fonctions de Receveur de PIERRE, en 75006 Art. 4108 à l'ordre de Thérèse que j'ai fait choix de lEnregistreInstitutrice, date du 31 pour être mon Monsieur Paul Dorsainvil 210,35 étant égaré est décembre et s'élevant à Gdes. Ouanaminthe, Commis-Signataire au Bureau de déclaré nul, duplicata devant en ce, conformément au de TEnregistrement de être dressé. gissant la matière, et je de prescrit l'article 71 de la Loi réréponds sa propre en ce qui concerne le dit Service. signature comme de la mienne Les chèques émis aux numéros: Ouanaminthe le 29 Décembre 1959. 43021 (Article 4108) à l'ordre de FLORE Novembre 1959 et s'élevant à Gdes. NOEL en date du 30 Sosthènes M. CHARLES 392030- (Article 14304) à l'ordre de 189.35, Préposé. du 5 Jahvier 1960 et s'élevant FRESNEL à GERMAIN, en 'date .392040- (Article 14304) à Gdes, 1.000.00, l'ordre de Le Directeur Général des ELECTRIQUE, en date du COMPAGNTE 12 D'ECLAIRAGE à la vacance la succession de Contributions, la dame informe qu'il a été dénoncé Gdes. 155.30, Janvier 1960, et s'élevant à ab intestat, sans postérité ni héritier Marie Toussaint Pierre décédée 392042- (Article La dite au degré successible. 14304) à l'ordre de succession vacante comprend TRANSPORTS, en date du DIVISION GENERALE DES fpilless sise en la 5ème. section rurale de TotemmeqtFHabitation *De Gdes. 583.45, 12 Janvier 1960 et s'élevant à la Commune detBaradères. étant égarés sont déclgrés nuls, A duplicata devant en être dressés.