Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A I SONIT Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. PHAITI Dre * 115ème Année No. 13 - P "AUOUSTIN R. VIAU FORT-AU-PRINCE * Samedi 6 Février 1960 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE a -Loi mérité rita la Patrie que et les à citoyens ce titre sont Jéan. Price-Mars et Antoine Pierre Paul ont bien Donné au Palais National, à -Arrêté nommant le citoyen Marcel Vaval dignes Conseiller de bénéficier d'une pebsion spéciale. 157ème de, Port-au-Prince, le 3 Février 1960, An Secrétatrerie Comaptee arzak à la Cour Supérieure des Indépendance. brique. : dg Commerce: Extraits du Registre des marques de Par le Président: Dr., FRANÇOIS -Institut Haitien de Crédit FaDUVALIER Diécembre 1959. Agricole et Industriel: Résumé de la au Le Secrétaire d'Etat Avis. Sityation 31 et du des Finances, de TAgriculture, des Le Secrétaire d'Etat de la Rural: GERARD PHILIPPEAUX Ressources Naturelles Le Secrétaire. d'Etat de et, de Hinformation: PAUL REEE Platérieur set de la Défense BLANCHET Le Secrétaire d'Etat dés Dr. AURELE JOSEPH Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Affatres Travaux Btrangères edes Cultes: LOI Pablics des RAYMOND MOISE ** Le Secrétaire d'Etat MICHEL de LAMARTINTSSE Tratsports HONORAT et Communications Le Seengtaire d'Etat da lEducation Nationale: R. P. HUBERT Le Sécrétaire d'Etat Commerce la et de FIndustrie: HERVE PAPAILLER BOYER LE CORPS LEGISLATIF 4 L Santé Publique et de le Fopulation: Vu Le Secrétairfe d'Elat du SEREASES l'article 66 de la Constitution; FREDERIC Travail G. et du Blen-Etre Social: Vu la loi du 31 Juillet 1957 sur la Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DESVARIEUX LUC F. Considérant Pensien Civile; FRANÇOIS gués, par leur que savoir, la Nation se doit d'honorer ses fils qui se. sont distinPiiblic; leur patriotisme, et leur dévouement au bien F ARRETE Qu' est juste et louable de perpétuer à Dr. de tous ceine qui ont contribué à enrichir jamais la valeur et le nom PRESIDENT FRANÇOIS DE: LA DUVALIER qui-ont généreusement fait Fultime don de notre leur patrimoine national, ou Vu les articles REPUBLIQUE cation de la Patrie; personne pour la glorifiVu le Décret 90 et 146 de la Constitntion; du.

lic; leur patriotisme, et leur dévouement au bien F ARRETE Qu' est juste et louable de perpétuer à Dr. de tous ceine qui ont contribué à enrichir jamais la valeur et le nom PRESIDENT FRANÇOIS DE: LA DUVALIER qui-ont généreusement fait Fultime don de notre leur patrimoine national, ou Vu les articles REPUBLIQUE cation de la Patrie; personne pour la glorifiVu le Décret 90 et 146 de la Constitntion; du. 23 Septembre 1957 Que aulle récompense matérielle *COUR SUPERIEURE DES oréant un Organisme services rendus à l Communautés ne suffirait à les dédommager des Vu le Décret du 21 Janvier COMPTES.; 1959 dénommé: # Décret du 23 modifiant certaines Qu'il échet dès lors de Septembre 1957; dispositions du proclamer qu'ils ont bien mérité de la Patrie; Considérant qu'il convient de combler la A PROPOSE ET Sapérieure des Comptea par la vacance procuite à la Cour VOTE LA LOI SUIVANTE: MEC au poste de SouSeerétaire nomination de Monsieur Marcel DAUArticle ler- Les d'Etat des Finances; PAUL ont bien mérité citoyens de la Jean PRICE MARS et Antoine PIERRE cier d'une pension Patrie et à ce titre sont dignies de bénéfiArrête: spéciale. Article ler.- Le Citoyen Marcel Cour des VAVAL est nommé Article 2.- La présente-Lol Supérieure Comptos; Conseiller à la tous' Décrets-lois abroge toutes Lois ou de Lois, Article 2- Une du ou dispositions de Décrets-lois dispositions téressé; ampliation présent Arrêté sera et sera exécutée à la diligence du qui lui sont contraires remise à P'in. of Secrétaire d'Etat des Finances. Article 3.- Le présent Arrêté sera Donné au Sénat de la du Secrétaire d'Etat des publié et exécuté à la République, à Finances. diligence 1960, An 157ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 22 Janvier Donné au Palais National, à 157ème de TIndépendanes. Port-au-Prinos le 5 Févricr 1960, An Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Président: ANTOENE MARTHOLPar le Président: LEGROS, GASSNER A: KERSAINT Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné à la Chambre des Députés, à Le Secrétaire d'Etat des 1960, An 157ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le ler Février Finances: GERARD PHILIPPEAUX Les Secrétaires: Le Président: MAX RAMEAU MENARD, ESTIME SERVICE SECRETAIRERIE DES DETAT DU JEAN JULME MARQUES DE COMMERCE FABRIQUE, ET. DE AU NOM DE LA REPUBLIQUE (Loi du 17 Juillet 1954) COMMERCE Le Président de la Nos. 4641 4642 a 4 1- République ordonne que la Loi ci-dessus soit (Extrait de la hn hn ab kmvtka re 11 est cerffié qu'anx requête en date du 19 Janvier 1960) *. a T ZT termes D 1 de rt la loi sur lés Marques de T t1: D:i Falkique et ek sif LE MONITEUR AGRICOLE & INDUSTRIEL deINSTITUT HAITIEN DE CREDIT Me.

4642 a 4 1- République ordonne que la Loi ci-dessus soit (Extrait de la hn hn ab kmvtka re 11 est cerffié qu'anx requête en date du 19 Janvier 1960) *. a T ZT termes D 1 de rt la loi sur lés Marques de T t1: D:i Falkique et ek sif LE MONITEUR AGRICOLE & INDUSTRIEL deINSTITUT HAITIEN DE CREDIT Me. J. B. CANTAVE, a présenté unc Résumé de la Situation au 31 Décembre ginia U.S.A., keprésentée par des marques: ACTIF mande d'enregistrement WITH VITAMIN C* Gourdes Caisse et Banque .DONNAZYME>, .ALLBEE 780.741.30 Prêts et Placements: classe 5 Avances à Moyen Terme sppartenant à la 493.835.10 Avances à Long Terme 3.541.732.85 Avances à Court Terme Nos. 4650-4651 3.900.00 & Impayées en date du 20 Janvier 3.363.676.42 Avances Echues Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique 8.079.092.30 Avances en Comptes Courants Il est certifié qu'aux termes LEVER BROTHERS, PORT SUN318.198.49 Compte des Sociétés Coopératives et de Commerce la soussignée, anglaise ayant son siège social à 150.380.39 Compte Entreprise d'Aviculture LIGHT, LIMITED, une compagnie représentée par Me. Jean P. SALES, 4.090-000.00 Placements Port Sunlight, Cheshire, England, des marques: 20.040.815.55 a. présenté une demande d'enregistrement -UNIL, SUNIL531.657.95 Intérêts Acquis non Perçus * 549.554.05 Débiteurs Divers appartenant à la classe 3 32.027.37 Frais Avancés 1.113.239.37 No. 4643 en date du 19 Janvier 1960 125.000.00 Compte des Séchoirs Extrait de la requête de Fabrique Biens Meubles & Immeubles qu'aux termes de la loi sur les Marques fabricants 4.449.40 Autres 54.905.75 Il est certifié D.& W. GIBBS LIMITED, Matériel & Mobilier G: et de Commerce la soussignée, Portman Sqliare, Londres W.I; Angle23.943.58 moins amortissement 30.962.17 demeurant à Haesketh House, a présenté une demande 153.392.98 par Me. Jean P. SALES, terre, représentée Comptes d'Ordre dfenregistrement de la marque: -SIGNAL1.750.359.05 Total Gdes 23.838.548.25 appartenant à la classe 3 PASSIF Gourdes Capital Autorisé Nos 4644-4645 25.000.000.00 moins Capital à Souscrire Extrait de la requête en date du 20 Janvier 1960 de Fabrique 8.473.003.90 termes de la loi sur les Marques Versé Il est certifié qu'aux BROWN & WILLIASON TOBACCO 16.526.996.10 Capital Net au 31 Décembre 1959 et de Commerce la soussignée, LIMITED, une compagnie manufactu89.768.35 Provision Profit pour Créances Douteuses CORPORATION (EXPORT) social à Westminster House, 7, Millbank, 613.895.86 rière anglaise ayant son siège Me.

rique 8.473.003.90 termes de la loi sur les Marques Versé Il est certifié qu'aux BROWN & WILLIASON TOBACCO 16.526.996.10 Capital Net au 31 Décembre 1959 et de Commerce la soussignée, LIMITED, une compagnie manufactu89.768.35 Provision Profit pour Créances Douteuses CORPORATION (EXPORT) social à Westminster House, 7, Millbank, 613.895.86 rière anglaise ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préObligations: London, s.w, England, représentée par des marques: 598.744.58 1% 1960 Sisal senté une demande d'enregistrement 662.836.91 1% 1961 Sisal SUPREME 28.800.70 1% 1962 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal 122.677.36 1% 1964 Sisal 184.339.70 Reçus Provisoires 1% Sisal 198.765.40 Cpte, Spéçial 5% sur Av. Consenties 204.160,60 Cte à Régulariser 5% sur Av. Cons. 550,000.00 BNRH Compte Spécial fayeur 57.730.00 Fds à 4% Profit BNRH WINGS Gouvernement Haîtien 3.353.48 Fonds Travaux Frrigation -ETIQUETTE WINGS1.168.22 Fonds de Dévelop. faveur Economique Of. NI du Café 55.998.75 Taxe sur Café, 180.000.00 Obligations à Long Terme 1.950.000.00 Garantie Cautionnement 2 1/2% IENTUCKY 4.800.600.40 NINGS 18.523.95 Provision pour Intérêts à Payer 56.928.49 38.404.54 Créditeurs Divers Comptes d'Ordre 1.750.359.05 23.838.548.25 Total Gdes -ETIQUETTE KENTUCKY KINGS. Certifié sincère et conforme à nos livres. le 8 Janvier 1966 appartenaut à la classe 34 Port-au-Prince, & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE DUPERVAL Camille CASTERA Favard Nos. 4646-4647-4648 Président du Conseil & Directeur en date. du 20 Janvier 1960 Chef du Service Bancaire Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux termes PARKE DAVIS & COMPANY, sociéAVIS et de Commerce la squssignée, sous le régime des lois de lEtat de aux numéros: té anonyme organisée et opérant social à Joseph Campau Avenue at Les chèques émis à l'ordre de Mme Denise MORISSET en date Michigan, E.UA, ayant son siège E.UA, représentée par Me. 89650 (Article 14105) 1960 ct s'élevant à Gdes. 261.80, The. River, Detroit 32, Etat de Michigan, demande d'enregistrement des mardu 31 Janvier à Yordre de André J. GARNIER en date Jean P. SALES, a présenté une 356411- (Article 7206-a&b) 1960 et s'élevant à Gdes. 500.00, du 8 Janvier être dressés. sques: ELASE, ZARONTIN, déclarés nuls, duplicata devant en * -ADROYD, étant égarés sont à le classe 5 e aeplilumt Imprimerie de" rBat. whi Rue Hammserton Killick Tjk J