Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

an M - a 1 ) AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE Paraissant JOURNAL Jeudi 4 Février Le Lundi et le-Jeudi PORTAU-PRINCE de Lois, toutes Lois ou dispositions 115ème Année No. 12 Article 4. La présente Loi abroge de Décrets-lois qui lui sont contraires EtranDécrets-lois ou dispositions d'Etat des Affaires SOMMAIRE tous. exécitée à la diligence des Secrétaires le concerne. 8102 du budget et et sera chacun eft ce: qui Gdes: 50.000.00 à Tarticle 8902, un crédit de gères et des Finances, le 3 Février 1960, Loi déeaffectant la somtme des de Affaires EStrangeres à Tarticle à la Chambre des Députés, à Porb-au-Princs, ouvrant au Departement de terrain dans Ies Fait la même valeur. les limites de la Ville de Gressier: des copcessions An 157ème de FIndépendance. Arrêté fixant le mode et la jouisance de Gressier. Colonel démissionnaire. Le Président: RAMEAU ESTIME Arrêté reglementant orgenists desservent la Commune la pension du M. MENARD, J. M. JULME cimatiares mettant à la retraite et liquidant veuve Boniface GrandLes Secrétaires: 4 Février Arrêté Marcaise Prosper, FAD'H. de la Pension de la de la République, à PortauPrinacle Arreté approuvant la liquidation de fabrique. et de comDonné au Sénat Pierre: du Commerce: Service des marques 1960,. An 157ème de Tindépendance. Seerélatrerie d'Eiat d'Halti. DéparteH MARTHOL Nationale de le République Le Président: ANTOINE PEREIRA merce. générale dé. la Banque 1959. LEGROS, PAUL Situation Commercial.- - Au 30 Novembre Les Secrétaires: DIEUDONNE ment AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit regAvis ordônne que la Loi ci-dessus LOI Le Président de la République publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la nepublinue.imprimis le 5 Février 1960, An as National: à Port-au-PHinos DUVALIER Donné au Palais DR, FRANÇOIS 157àme de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER préndent de fa République Par" le Président et des RAYMOND MOISE 92 et 93 de le Constitution; des Affaires Etrangères Cultes: des Ressources Naturellea Vu les articles 66, 90, transitoires de la Constitutiois Le Secrétaire d'Etat des Finances, de PAgriculture, PHILIPPEAUX B et C des dispositions et la Comptabilité Le Seerétaire d'Etat du Rural: GERARD Nationale: Vu les articles 5. de la Loi sur le Budget et Belespoeat 4Etat Vintérieur Défense 3 et. Le Secrétaire. AURELE PAUL BLANCHET* REE Vu lès articles

66, 90, transitoires de la Constitutiois Le Secrétaire d'Etat des Finances, de PAgriculture, PHILIPPEAUX B et C des dispositions et la Comptabilité Le Seerétaire d'Etat du Rural: GERARD Nationale: Vu les articles 5. de la Loi sur le Budget et Belespoeat 4Etat Vintérieur Défense 3 et. Le Secrétaire. AURELE PAUL BLANCHET* REE Vu lès articles dament consd'Eiat de la Coondinatianne de des Tintormation: Transports et Communicatigns: Publique; lieu de pourvoir à J'insuffisance libellé wFrais Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publice, HONORAT Considérant qu'il y a 8902 du Budget ainsi Le Secrétaire MICHEL EKRARIILERE AHUBERE PAPAILLER alloué à Particle de Rapstriement dEtat et de. du Crédit Publique aLnNcenie Santé nkypalaton tatée de voyage des" Diplomates Conférences et ite Secrétaure d'Etat de la BOULOS d'information, de mission, aux Congrès, Le Secrélalre SCANO du Travaik du Bien-Etre Social: à Métraniges, de: Délégation I AE" Le Secrétaire, d'Esat BOYER des. Agents sxxi HERVE ETLTEES tex wtg3 et de rendre a'Btat FREDEO da Eomemerce se.der lindustrie autress; cette. fin il: convient de desaffecter GOURDES (Gdes. Le Seretalre Le Secrétaire d'Etat de la TH9HSE LNG.S 3 FRANCOIS Considérant qu'à MILLE Apune valeur de CINQUANTE à Yarsiele 8102 du Boaget disponible 50.000.00) qua ne sera. pas, utilisée t Légations*-sm ARRETE poitisemiants a dat ades Affairer Barangères; à Burte Rappolide Betreuire d'Etat des Finances; Tavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; DE GRESSIER De des.Secrétaires COMMUNALE 4élibération en. Conseil ADBINISTRATION Apres 27 Juillet 1951 sur fes Communes; la Commune de GresA Proposé Vu la loi du ou banlieues de indispensasuivante: Considerant que lesfaubourgs qui entraine a voté la Loi la sier ont pris un dévelomdement considérable la Ville; Et le Corps Législatif désaffectée et rendue disponible à nouvelle. délimitation de 1èr- - Est et demeure (Gdes. 50:900.00) blement'une Arrête: Article MILLE GAURDES des Ambessasomme de CINQUANTEL Appointements du Personnel Ville de Gressier sont désormais farticle 8102 du Budget Afticle ler-- Les limites de la dénommé. Colombiersy * à sa. des et Légationss. 8902 du Budget .Frais d'Infor- des fixées comme suit: Partant de l'endroit à à l'article à Touest Lesmallepetiteplsce: 2- Il est ouvert de Rapetriement orientale elle sarrête de ces nouvelles limiArticle Mission, de. voyage des Diplomates, Conférences et autres> partie 2- Toutes tes parties qui s'étendent de la Ville qui semation. de aux Congrès, Article les banlieues 1éde Délégation MILLE GOURDES un kilomètre constituent les et la Agents à 'Etranger, de CINQUANTE tes jusqu'à conformément à la Loi sur Communes le Décret du. 27 un Crédit Supplémentaire ront adrpinistrées directes, notamment. (Gdes 50.000-00). Crédit seront coiverts gislation sur les Contributions 3.-Les voies et moyens du présent GOURDES (Gdes. 50,000.00) Janvier 1959. Article MILLE par la valeur de CINQUANTE 8102 du Budget et rendue disponible. désaffectée à T'article

INQUANTE tes jusqu'à conformément à la Loi sur Communes le Décret du. 27 un Crédit Supplémentaire ront adrpinistrées directes, notamment. (Gdes 50.000-00). Crédit seront coiverts gislation sur les Contributions 3.-Les voies et moyens du présent GOURDES (Gdes. 50,000.00) Janvier 1959. Article MILLE par la valeur de CINQUANTE 8102 du Budget et rendue disponible. désaffectée à T'article LE MONITEUR ainsi que leur hauteur seront établis L'alignement des constructions Arrêté sera exécuté à la diligence de la ComArticle 3.- Le présent approbation de la Secrétairerie par T'Administration. il sera tenu en doumission Communale de Gressier, après Article 5. 1 Pour chaque catégorie de concession, inscrites les con" l'Intérieur. un registre où seront d'Etat de ble pour la direction du cimetière, de Ville de Gressier, le ler Octobre 1959, An 156ème cessions effectuées. Donné à I'Hôtel seront ouverts au public aux heures de bureau. de TIndégendance. Ces livres d'un tombeau ou d'un caveau ne Communale: L'utilisation d'une fosse, Président de la Commission Art. 6.- d'ayants droit nantis de titres valaROSTAND MONDELUS Membres: sera autorisée que sur réquisition LAYENS IRENE CHERUBIN LABORDE bles. des terres de déblai ou de tous résidus de Article 7.- L'enlèvement au cimetière sera à la charge le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; matériaux résultant d'une construction des Vu et approuvé: Ceux-ci seront astreints, préalablement à l'ouverture AURELE JOSEPH des intéressés. qui couvrira les frais de cet enlètravaux, au versement d'une caution vement au cas où ils manqueraient de le faire. ARRETE Cette caution leur sera remboursée, s'il y échet. autorisation spéciale de la direction des Art. 8.- Il est défendu, sans d'arbres ou d'y aménager aucun COMMUNALE DE GRESSIER: cimetières d'y. faire aucune plantation ADMINISTRATION jardin. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; mode et la jouissance des Article 9.- Le présent Arrêté abroge tous Arrêtés ou du dispositions Considérant qu'il importe de réglementer le desservant la Comd'Arrêtés qui lui sont contraires et sera, après approbation Secrétaire Locale concessions de terrain dans les cimetières organisés d'Etat de l'Intérieur exécuté à la diligençe de TAdministratton mune de Gressier; Arrête: de Gressier. les cimetières à I'Hôtel de Ville, à Gressier, en séance de T'Administration de concession de terrain dans Fait de - droit Article ler. Le ainsi établi; Locale, ce 5 Janvier 1960, An 157e l'Indépendance. organisés de la Commune de Gressier demeure la durée de 18 de la Commission Communale: Le droit autorisant la jouissance d'une fosse pour funéPrésident a) construire de tombeau, ni 'aucun monument ROSTAND MONDELUS Membres: Mois sans faculté d'y G.

terrain dans Fait de - droit Article ler. Le ainsi établi; Locale, ce 5 Janvier 1960, An 157e l'Indépendance. organisés de la Commune de Gressier demeure la durée de 18 de la Commission Communale: Le droit autorisant la jouissance d'une fosse pour funéPrésident a) construire de tombeau, ni 'aucun monument ROSTAND MONDELUS Membres: Mois sans faculté d'y G. 4.00. IRENE CHERUBIN raire d'un terrain mesurant 1m x 3m, LAYENS LABORDE b) Le droit autorisant la jouissance la faculté d'y élever une stèle: Secrétaire d'Etat de FIntérieur: la construction d'un tombeau avec Vu et approuvé: le pour Gdes 7.00 Dr. AURELE JOSEPH Pour une durée de 5 années; 10.00 pour une durée de 10 années 15.00 pour une durée de 30 années 30.00 une durée de 99 années. 50.00 ARRETE pour une durée indéfinie pour jouissance d'un terrain pour la construction c) le droit.autorisant la mesurant 2m X 3m avec la faculté d'y Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'un caveau à un compartiment Président de la République élever un monument funéraire: Gdes 15.00 Pour une durée de 5 années 25.00 Vu l'article 90 de la Constitution; une durée de 10 années 35.00 par le Décret du 17 Août pour durée de 30 années 70.00 Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée pour une durée de 99 années 100.00 1957 sur la Retraite et la Pension Militaires; pour une à la retraite du Colonel démissionpour une durée indéfinie Considérant la demande de mise la jouissance d'un terrain pour la construcnaire Marcaisse PROSPER, FAD'H; d) Le droit autorisant mesurant 3m x 4m, avec la faculté Marcaissc PROSPER, tion d'un caveau à compartiment Considérant que le Colonel démissionnaire la Loi pour être mis à la élever un monument funéraire: remplit les conditions prévues par d'y Gdes 15.00 FADH, Pour une durée de 5 années 30.00 retraite; et de la Défense une durée de 10 années 40.00 Sur le Secrétaise d'Etat de rIntérieur pour rapport du pour une durée de 30 années 80.00 Nationale; pour une durée de 99 années 15.00 Arrête: pour une durée indéfinie d'une fosse cédée seLe Colonel démissionnaire Marcaisse PROSPER, Dans le cas où le concessionnaire Article 1er.- sera liquidée à la isomme de Article 2.- T'Art. 1, n'a pas acquis le terrain à l'expiraFADH, est mis à lé retraite et sa pension du 1er. Janvier lon le paragraphe (a) de Locale disposera de 'emplacement NEUF CENTS GOURDES (Gdes: 900.00) à partir tion de 18 mois, T'Administration 1960. considéré vacant. temporaire prévue Le montant. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré d'une concesssion Article 2.- Article 3.- Si à l'expiration l'art.

expiraFADH, est mis à lé retraite et sa pension du 1er. Janvier lon le paragraphe (a) de Locale disposera de 'emplacement NEUF CENTS GOURDES (Gdes: 900.00) à partir tion de 18 mois, T'Administration 1960. considéré vacant. temporaire prévue Le montant. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré d'une concesssion Article 2.- Article 3.- Si à l'expiration l'art. 1 le bail n'est pas renouvelé, de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. dans les paragraphes (b), (d) de avis au concessionsera publié et exécuté à la diligence T'Administration Locale donnera immédiatement dans Article 3.- Le présent Arrêté Nationale. les constructions édifiées sur Templacement, de l'Intérieur et de la Défense naire d'avoir à enlever, des dites constructions du Secrétaire d'État délai de 3 mois, passé lequel, la propriété en comme bon le 11 Janvier 1960, Àn un à la Commune qui pourra disposer Donné au Palais National, à Port-au-Prince, demeurera acquise 157ème de l'IndépendanceFRANÇOIS DUVALIER lui semble. nature que ce soit, aDr. Article 4. Toutes constructions, de quelque doivent être autorisées par, Par le Président: et de la Défense Nationale: 'd'être entreprises dans les Cimetières, soumis les intéLe Secrétaire d'Etat de lintérieur vant Locale à 'qui, à cet effet, seront par Dr., AURELE JOSEPH T'Administration ressés les plans et devis y relatifs. LE MONITEUR mandataire Madame Suzanne Borday DURAND, Durand et'ayant pour d'enregistrement de la' marque: ARRETE a présenté une demande -BORDAYDr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 33 e Président de la République No. 4587 la en date du 11 Décembre 1959 Vu l'article 90 de la Constitution; Décret du 17 Août Extrait de requête de la loi sur les Marques de Fabrique et la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par le Il est certifié qu'aux termes DES CHIMIQUES Va SOCIETE USINES 1958; de Commerce la soussignée, son siège social 1957 et 10 Décembre née Josésociété anonyme française ayant Me. Jean P. la Veuve Boniface GRAND-PIERRE, RHONE-POULENIC représentée par Considérant que retraité Boniface 21, Rue Jean-Goujon, Paris, 8e, France, de la marque: phine PREVOST, épouse de feu le Sous-Lieutenant GRAND-PIERRE, SALES, a présenté une demande d'enregistrement GRAND-PIERRE, FAD'H, et Michel Kethley Anne- -MINOZINAN. Charles Harry GRAND-PIERRE, Jean Ronel GRAND-PIERRE, Suzé à. la classe 5 Marie Carline GRAND-PIERRE, appartenant o Marie Lise GRAND-PIERRE, le 8 Mai 1947, le 4 Novembre GRAND-PIERRE nés respectivement Avril 1952, le 24 Avril 1956 et le 9 Juin Nos. 4588-4589 en date du 11 Décembre 1959 1948, le 6 Juin 1950, le 2 décédé réunissent les conExtrait de la requête sur les de Fabrique et du dit Officier termes de la loi Marques 1959, tous enfants légitimes bénéficier de la pension militaire; Il est certifié qu'aux N.

RE nés respectivement Avril 1952, le 24 Avril 1956 et le 9 Juin Nos. 4588-4589 en date du 11 Décembre 1959 1948, le 6 Juin 1950, le 2 décédé réunissent les conExtrait de la requête sur les de Fabrique et du dit Officier termes de la loi Marques 1959, tous enfants légitimes bénéficier de la pension militaire; Il est certifié qu'aux N. V. société anonyme hollanla Loi ORGANON; ditions prévues par pour de la Défense de Commerce la soussignée, 6, Oss, Hollande, repréSecrétaire d'Etat de fIntérieur et son siège social à Kloosterstraat, Sur le rapport du daise, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistresentée par Nationale; Arrête: ment des marques: -GESTANON, .COTAZYM-, Est approuvée à partir du ler. Décembre 1959 la liquià la classe 5 Article ler Boniface GRAND-PIERRE, née appartenant dation de la Pension de la Veuve mineurs de feu le SousJoséphine Eugénie PREVOST et des enfants FAD'H, Michel KeNos. 4627-4628 en date du 14 Janvier 1960 retraité Boniface GRAND-PIERRE, Extrait de la requête de Fabrique Lieutenant Harry GRAND-PIERRE, Jean Ronel qu'aux termes de la loi sur, les Marques Charles Il est certifié (WEST INthley GRAND-PIERRE, Marie Carline THE SHELL COMPANY Anné-Marie Lise GRAND-PIERRE, DEUX et de Commerce la soussignée, son siège social à St. GRAND-PIERRE, à la somme de une compagnie anglaise ayant GRAND-PTERRE, Suze GRAND-PIERRE mois. DIES) LIMITED, Helen's, London, E.C.3; représentée par Me., GOURDES et 50% (Gdes: 217.50) par Helen's Court; Great St. de la marCENT DIX SEPT tiré Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2.- Le d'Haiti. que: de la caisse des pensions des Forces Armées .SHELLFLEX. sera publié et exécuté à la diligence aux classes 1-4 eee Le Arrêté appartenant Article 3.- présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Nos. 4629-4630 le 11 janvier 1960, An de en date du 14 Janvier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Extrait la termes requête de la loi sur les Marques de Fabrique 157ème de lIndépendance: DUVALIER Il est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST .Dr. FRANÇOIS et de Commerce la soussignée, THE avant POPE siège soçial une compagnie anglaise Par le Président; INDIES) LIMITED, EC.3, représentée par l'Intérieur et de la Défense Nationale: Great St. Helen's, London, Le Secrétaire d'Etat de à St. Helen's Court, une d'enregistrement de la Dr. AURELE JOSEPH Me. Jean P. SALES, a présenté demande, marque: -NEMAGON.

FRANÇOIS et de Commerce la soussignée, THE avant POPE siège soçial une compagnie anglaise Par le Président; INDIES) LIMITED, EC.3, représentée par l'Intérieur et de la Défense Nationale: Great St. Helen's, London, Le Secrétaire d'Etat de à St. Helen's Court, une d'enregistrement de la Dr. AURELE JOSEPH Me. Jean P. SALES, a présenté demande, marque: -NEMAGON. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE classes 1-5 appartenant aux DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES No. 4631 1954) en date du 14 Janvier 1960 (Loi du 17 Juillet Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique et (Reproduction) Ir est certifié qu'aux de Commerce établie à 126 Linde Commerce la Merck & Co. Société Etats-Unis d'Amérique, reof Rahfay, New Jersey, No. 4558' coln Avenue, City R. De Simone, et pour mandataire Me. en date du 23 Novembre 1959) présentée par Me. Anthony demande de la (Extrait requête Georges BAUSSAN FILS, a présenté une d'enregistrement termes de la loi sur les Marques. de Fabrique II est certifié qu'aux BORDAY, industriel, commerçant, de la marque: et de Commerce le sieur Franck J représenté par Mme. Gaston -KINALYSIN. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Mme. Suzanne Borday Durand, a à la classe 5 Durand et ayant pour mandataire appartenant 6e0 demande de la marque: présenté une d'enregistrement Nos. 4532-4633-4634-4635 -FRUIT KOLA> Extrait de la requête en date du 15 Janvier 1960 à la classe 33 termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant II est certifié qu'aux CORPORAe 9 jet de Commerce la soussignée, WAGNER ELECTRIC des lois organisée et opérant sous le régime TION, société anonyme E.U.A, ayant son siège social à 6400 Plymouth (Reprodoction) de l'Etat de Delaware, EU.A, représentée par Me. Jean Avenue, St. Louis; Etat de Missouri, de la marque: No. 4559 P. SALES, a présenté une demande d'énregistrement (Extrait de la requête en date du 23 Novembre 1959) .WAGNER. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il, est certifié qu'aux BORDAY, industriel, commerçant, aux classes 1-9-12-17. et de Commerce le sieur Franck J. représenté par Mme. Gaston apparténant demeurant et domicilié à Port-au-Prince,

: No. 4559 P. SALES, a présenté une demande d'énregistrement (Extrait de la requête en date du 23 Novembre 1959) .WAGNER. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il, est certifié qu'aux BORDAY, industriel, commerçant, aux classes 1-9-12-17. et de Commerce le sieur Franck J. représenté par Mme. Gaston apparténant demeurant et domicilié à Port-au-Prince, SITUATION GENERAÉE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DEPARTEMENT ACTIF COMMERCIAL AU 30 NOVEMBRE 1959 COUVERTURE DES BILLETS PASSIF EN CIRCULATION BILLETS ENCAISSE RESERVE EN GOURDES Lingots d'or à New York DEPOTS CIRCULATION, 64 781 855 Droits de Tir, au Fds. Monét. Int. 672-71400 DES PARTICULIERS Monnaie Légale des Etats-Unis 14 064 19550 Comptes Courants Compte dollars aux Etats-Unis 2986046 60 Çomptes d'Epargne 11 978013 65 7 140885 85 27 8638419 95 Cautionnements Chèques 1382: 235123 AUTRES AVOIRS AFFECTES émnis et en Paiements 1 672 926 65 A LA COUVERTURE dasis Effets DEPOTS DU GOUV. Commerciaux en Haîti Gouv, HAITIEN Effets Commerciaux à New-York d'Haiti-Comptes non-fiscaux 340323 08 Avances c/Crédits Com. Eligibles 1 15290175 Fonds Gouv. d'Haiti Cpte. Doi. S/N. Y: 221 02420 Bons du Trésor Mon: Div." affecté comme 25 000 00000 27734 687 i5 garantie de la Mon. Nic. hors eir. TOTAL DE LA Fonds amor: emp. Int: 5% 2415516 15 COUVERTURE: 1957-60-64 55 598 529 10 Fonds (Taxe &.QbL.Ext: sp. *: 1 040879 55 ESPECES EN CAISSE Bons Trésor café) amort, Monnaie Divisionnaire Haitienne 175 91701 4 DU PAR BANQUES DEPOTS 193659 99 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES Banqués-enr:) DIVERS Haitr. 36 19098689 Fonds Monétaire Int. (FMI) 6403 593:25 PLACEMENTS Banqie: 27 749 08860 Titres Rep. d'Haiti Séries. :A & B 5% Autres Interniationale 2 (BIRD) 1960-1964 & autres Spee, Banqués a:tEtrangere, Part. Haîti à FInst. de Créd. 21941 72500 Develop. Account USOM/H. 5421805 39. 626 Partic. Haiti au Fds. Monét. Int. Agric. 1250 00000 FONDS Partic. Haîti à la 41 618 304. 50 MONETAIRE INT. Banque Int. 74 100 50000 BANQUE INT. DE RECONSTRUC 41618 304 50 TION ET DE Oblig. Gouv. d'Haiti 3 1/2 1958/68 37 900 VALEURS A DEVELOPPEMENT 1 74 100 500 00 FRAIS.

. Monét. Int. Agric. 1250 00000 FONDS Partic. Haîti à la 41 618 304. 50 MONETAIRE INT. Banque Int. 74 100 50000 BANQUE INT. DE RECONSTRUC 41618 304 50 TION ET DE Oblig. Gouv. d'Haiti 3 1/2 1958/68 37 900 VALEURS A DEVELOPPEMENT 1 74 100 500 00 FRAIS. DIFFERES 00000 176 81052950 PROVISIONS. REGULARISER51 398 40 IMMEUBLES & LOCAUX 56726434, CAPITAL 5 128 34840 DIVERS 2 892 48801 RESERVES 12 000000 00 3 664 70669 PRORITS NON REPARTIS TOTAL DE LACTIF GOURDES: iay 3253. 4031 86 TOTAL DU PASSIF GOURDES: COMPTES D'ORDRE 281477 99707 Lettrès de Credit & rédits Com. COMPTES: D'ORDRE Effet à Encaliseihent 19 153809 94 Report: Titres en Garde & en Nantissement 11 503-35910 Emprunt Int. 5% 1957 (Contrôle) 80 408 927 24 Timbres & Cartes du Gouv, Hiit 1032 99040 Titres & Cert. Prov. annulés Billets hors circ. & Rés. pour Subs 10500 82280 Titres définitifs Emp, Int. 500 00 48218 145 Matériel reçu. en garantie 29 032 500 00 Total à reporter: Qbligations prov 5. Y -9o 1957-64 80 408. 92724 20.0000 000 00 TOTAL GOURDES: 129 631866 54 Certifié conforme aux Livres de. la ay alk a BANQUE NATIONALE GERARD MARTINEAU DÉ LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT Controleur COMMERCIAL ANTONIO ANDRE Vice-Président & Directeur L ti AVIS tpt Je, soussigné; Jean Courtois, exerçant les fonctiona-de Receveur Préposé de des Contributions de Vialet, Je, soussigné, ALFRED que J'ai fait choix de Monsieur TEnregistrément. avise le public Croix des Bouquets, exerçant LEVY, les Préposé des Contributions de la Coimmis-Signataine au Eureau.de ABNER JN-LOUTS, pour. être mon ment, avise le public que j'ai fait choix fonctions de de.Receveur de IEnregistre prescrit de l'article 71 de 1a loi négissant baregatrgment Ja ce, conformément au être mon au Bureau de Monsieur Victor Pauyo pour signature Commis-Signataire comme de la mienne en matière, et je réponds -de. sa crit de l'article 71 de loi IEnregistrement au propre ce qui concerne le dit Service. gnature comme de la mienne la régissant la matière et je réponds de sa pres- sipropre en ce qui concerne le Service. Vialet, le 19 Octobre 1959 Croiz-des-Bouquets ce 16 Novembre 1959. Jean Courtois, Alfred Lévy Préposé. Receveur de TEgregistrement de la Croix des Bouquets. Imprimarie de I'Etet l Rie Hatmerton Killick *