Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Février 1960 Lundi ler FORT-AU-PRINCE 115ème Année No. 11x MODIFICATIONS SOMMAIRE JOSEPH RAOUL KENOL et son oolStatuts de la Société AnonyPar-devant Me.. GASPARD au No. apportée aux le premier patenté -Arrêté approuvant la modification Fire Insurance Company. fabriNotaires à Port-au-Prince. soussignés: au No. 26.878 me dénommée: New Hampshire Extraits du Registre des marques de lèque B, au No. 5621 BB et le second patenté Secrétairerie d'Etat du Commerce: in1 40.068 identifié 2975 CC. que et de commerce. de bralement de titres et de coupons de titres série des .B, Emprunts 1954-64 et de A, identifié au No. Prooks-verbal térieurs série LA. 5% 1947-57, série A. 5% 1954-60 et A Comparu: certificats de la Libération Finaneière. de Timbres-poste de la Contribution à l'Alpha- *# 25 D, de Procta-verbal vérification N. LEGER, identifié au No. propriétaire, bétisation. d'Haîti.- Département Commereial: SituaMaitre Jean-Cleude à Banque Nationale de la République avocat, demeurant et domicilié Port-au-Prince. tion Générale au 30 Octobre 1959. déposé à Me. Raoul Kénol, Avis. "Lequel comparant, a,. par ces présentes, être mis ce jour, au rang de ses mil'un des Notaires soussignés, pour STATE FIRE nutes, un acte changeant les noms de la .GRANITE FIRE INSUARRETE INSURANCE COMPANY- et la -NEW HAMPSHIRE RANCE COMPANY-. Lamartine Dr. FRANÇOIS DUVALIER Cet acte écrit en Anglais a été traduit en Français par ordonnance PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE Clermont, traducteur expert, nommé à cette fonction date par du Seize Nodu Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince en formalités Vu l'article 90 de la Constitution; Code de Commerce; neuf cent cinquante neuf et a été soumis aux les 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du vembre mil la minute des présentes pour Vu articles des sociétés; de YEnregistrement en même temps que Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle autorisant la Société Anonyme y demeurer annexé. Vu l'Arrêté en date du 18 Juin 1955 COMPANY. dénommée: -NEW HAMPSHIRE FIRE INSURANCE New Dont Acte en Haiti. Société établie à Manchester, à faire ses opérations et formée le 7 Juillet 1869 selon en notre Etude ce jour: VINGT ET Hampshire, Etats-Unis d'Amérique Fait et passé à Port-au-Prince, NEUF. MIL NEUF CENT CINQUANTE les lois en vigueur; UN NOVEMBRE Và T'expédition légale de ces documents; Avril 1955; le comparant a signé avec les Notaires. un mot de l'acte authentique en date du 28 Et après lecture, Vu l'expédition 15 1959 par laquelle Me.' Georges Bausrayé nul. Vu le requête du Décembre modifications apportées aux statuts Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: des Kénol, Notaire. san Fils sollicite Tapprobation COMPANY-; Jean Claude Léger, Av.; G. Vilmenay, Notaire; Raoul INSURANCE, de est écrit.

de l'acte authentique en date du 28 Et après lecture, Vu l'expédition 15 1959 par laquelle Me.' Georges Bausrayé nul. Vu le requête du Décembre modifications apportées aux statuts Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: des Kénol, Notaire. san Fils sollicite Tapprobation COMPANY-; Jean Claude Léger, Av.; G. Vilmenay, Notaire; Raoul INSURANCE, de est écrit. de la -NEW HAMPSHIRE d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Ce dernier dépositaire de la minute en marge laquelle Sur ie rapport du Secrétaire le Vingt quatre Novembre mil Enregistré à Port-au-Prince du S Arrête: neuf cent cinquante neuf Folio 320, Case 1681 Registre Sont sous les réserves et dans les limites No. 10 des açtes civils. Article ler-- et des approuvées, lois de la République, les. modifications apDroit Fixe: Deux Gdes 50 Cts. de la Constitution *NEW HAMPPerçu Une Gde 10 Cts: portées aux statuts de la société anonyme.dinomméer suivant acte en date du 21 Visa Timbre: Général de YEnregistrement (signé): Villèle SHIRE FIRE INSURANCE COMPANY-, Raoul KENOL Pour le Directeur Novembre 1959 au rapport de Me. Gaspard Joseph Lavaud. à identifiés aux Nos. 5621-BB Collationné: et son collègue, notaires Port-au-Prince, Nos. 40.068-B et 26.878-A. not. et 2975-CC, patentés aux sortir son plein et RAOUL KENOL Article 2.- La présente approbation donnée l'article pour ler. ci-dessus pourra entier effet sous les conditions fixées à contenus, pour les activités DES ANNEXES: être révoquée pour les causes et motifs y de ses statuts sans SUIT LA TENEUR contraires au but de la société et pour la violation des dommages-intérets envers les tiers. A Mr le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince préjudice Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Article 3.- Le présent Tribunal Civil d'Etat du Commerce et de FIndustrie; Port-au-Prince le 21 Janvier 1960, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Monsieur le Doyen, Socié-. FIRE INSURANCE-COMPARYA 157ème de rindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER La <NEW HAMPSHIRE social à New Hampshire, Etats-Unis té anonyme ayant son siège Par le Président: l'Industrie: HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commerce. et de LEMORITEUR d'Amérique, gerholm, représentée par son Agent Général, Mr. L. demeurant à Preetzman Agdite Société ayant pour Port-au-Prince, avocats identifié au No. B 44.204, la Droit Fixe: binet sis à la Rue avec élection de domicile en leur CaPerçu Visa Trois Gdes. Léger, Férou, Mes. Georges Baussan fils et Jean Claude Timbre: 0 Gde 90 Cts. respectivement identifiés et patentés aux Nos. N. Pour le Directeur 59.117, a Thonneur de vous 23 D, 25 D, 40.006 ment Général de l'Enregistreelle désire faire traduire exposer que pour les besoins de ses (signé): Villèle Lavaud, en français des affaires C'est pourquoi elle vous prie, Monsieur le documents rédigés en anglais. Pour Copie Conforme: mer tel traducteur expert de votre choix, Doyen, de. bien vouloir nomRAOUL KENOL not.

Nos. N. Pour le Directeur 59.117, a Thonneur de vous 23 D, 25 D, 40.006 ment Général de l'Enregistreelle désire faire traduire exposer que pour les besoins de ses (signé): Villèle Lavaud, en français des affaires C'est pourquoi elle vous prie, Monsieur le documents rédigés en anglais. Pour Copie Conforme: mer tel traducteur expert de votre choix, Doyen, de. bien vouloir nomRAOUL KENOL not. lablement entre vos mains, fera de lequel serment prêté préations sus-dites. Vous voudriez l'Anglais en Français, les traducETAT DE NEW HAMPSHIRE tation de serment et autoriser bien fixer les jour et heure de la presEN L'ANNEE DE enregistrement l'usage de cette ordonnance avant NOTRE SEIGNEUR 1959.- son Un acte changeant les noms de la Granite State Respectueusement pany et la New Hampshire Fire Insurance Fire Insurance ComCompany. ORDONNANCE, (signé): Jean Claude N. Léger. Il est décrété par le Sénat et la Chambre des Générale: Députés en Assemblée Nous Luc Boivert Doyen du Tribunal Civil de 1requête qui précède, les documents à Port-au-Princes; vu la ciété Changement de nom.- Section 1 d'un tine Clermont, traducteur l'appui, commettons Mr. LamarGranite State Fire Insurance acte constituant la Soentre nos mains, fera de expert, lequel serment préalablement prêté 1885, comme modifié, est par les Company, Chapitre 161, Lois de documenta. Fixons la l'anglais en français, la traduction des sus-dits -Fires, du nom de cette Société de présentes modifié en rayant le mot seil le lundi prestation de serment à notre ciété soitGranite State manière à ce que le nom de qui sera Seize chambre du conInsurance cette Sotre ordonnance avant son Novembre en cours, autorisons l'usage de no2.- de Company. tel de Justice, ce 16 Novembre enregistrement. Donné de nous en notre Hociété New Changement nom. Section 1 d'un acte la 1959. deux mots rayés nuls. 1869, Hampshire Fire Insurance constituant Socomme modifié, est par les Company, Chapitre 97, Lois de Le serment (signé): Luc de la Société le mot xFires de présentes modifié en du requis est Boivert. soit: New. manière à ce que le nom de rayant nom prêté entre nos mains Hampshire Insurance Company. cette Société ce 16 Novembre 1959 3. Entre en Cet acte à 11 heures 5 minutes a.m, Septembre 1959. vigueur. entrera en vigueur à partir du 30 (S): Luc Boivert. Speaker de la Chambre des Enregistré à Port-au-Prince le Vingt Quatre Président du Sénat Députés Novembre mil neuf cent cinquante neuf Folio Gouverneur 328, Case 2763 du Registre T No 10 Je, soussigné actes Çivils des ordonnance Lamartine Clermont, émise le Seize Novembre interpeitetraducteur, 1959 commis par Perçu Droit Fixe: Trois Gdes. bunal Civil de Port-au-Prince, certifie les par Mr. Le Doyen du Triprécède est la traduction fidèle et par présentes que la pièce Visa Timbre: Quatre vingt dix Cts. sincère de l'original écrit en Anglais. qui Pour le Directeur- Général de Port-au-Prince le 16 Novembre 1959 ment (signé): Villèle Lavaud, l'Enregistre- (S): L. Clermont. Pour copie Conforme: Enregistré à Port-au-Prince le RAOUL KENOL not.

les par Mr. Le Doyen du Triprécède est la traduction fidèle et par présentes que la pièce Visa Timbre: Quatre vingt dix Cts. sincère de l'original écrit en Anglais. qui Pour le Directeur- Général de Port-au-Prince le 16 Novembre 1959 ment (signé): Villèle Lavaud, l'Enregistre- (S): L. Clermont. Pour copie Conforme: Enregistré à Port-au-Prince le RAOUL KENOL not. Novembre mil neuf cent Vingt quatre 317, Case 1664 du cinquante neuf Folio ETAT DE NEW tes civils. Registre S No. 10 des acHAMPSHIRE BUREAU DU SECRETAIRE DETAT Perçu Droit Fixe: Trois Gdes. Je, Robert L. STARK, Député Secrétaire d'Etat Visa Timbre: 0 Gde. 90 Hampshire, Certifie par les présentes de l'Etat de New Pour le Cts. cère d'un acte de FAssemblée que ce qui suit est une copie sinment Directeur Général de de 1959, entrant Générale 1959, (signé): Villèle Lavaud. lEnregistreen vigueur le 30 Septembre approuvé le 23 Avril geant les noms de la Granite State Fire 1959, intitulé *Un Acte chanPour copie conforme: New-Hampahire Fire Insurance Insurance Company et de la RAOUL KENOL not. vres de ce Bureau, Le numéro du Company> comme indiqué dans les liDéposées et vant chaque numéro de section chapitre de cet acte sera inséré deenregistrées ont été au du seront compilés. quànd les actes de la session de 1959 expéditions de l'acte.. Département Commerce deux Société Anonyme dénommée: New EN FOI DE QUOI, J'ai apposé le Société Etrangère et ayant son siège Hampshire Fire Insurance sceau de l'Etat à Modifiée à social à.. . Concord, ce Port-au-Prince, le 21 17e. Jour de Septembre 1959. Enregistrée le 21 Janvier 1960 Novembre 1959 No. A- 2 Folio 105 (S) Robert L. Stark Député Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, le 21 Janvier 1959 Je, soussigné Lamartine Clermont, ordonnance émise le Seize Novembre interprite-traducteur commis par WIENER CHARLES bunal Civil de 1959 par Mr. Le Doyen du TriSecrétaire Général précède est la Fort-au-Prince, traduction fidèle certifie par les présentes que la pièce qui et sincère de l'original écrit en Anglais. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Port-au-Prince le 16 Novembre 1959 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE (S) L. Clermont. COMMERCE No. 4557 (Loi du 17 Juillet 1954) Enregistré à Port-au-Prince le Vingt quatre Novembre Folio mil neuf cent cinquante neuf Extrait de la 317, Case 1663 du S requête en date du 23 des actes civils. Registre No 10 Il est certifié qu'aux Novembre 1959 de Commerce la Wildroot termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Company, Inc; Société de Commerce ayant

. COMMERCE No. 4557 (Loi du 17 Juillet 1954) Enregistré à Port-au-Prince le Vingt quatre Novembre Folio mil neuf cent cinquante neuf Extrait de la 317, Case 1663 du S requête en date du 23 des actes civils. Registre No 10 Il est certifié qu'aux Novembre 1959 de Commerce la Wildroot termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Company, Inc; Société de Commerce ayant feos 5s LE MONITEUR les coupons suiété tirés des caveaux de la dite Banque Ont ensuite Buffalo, New York, Etats-Unis vants dâment perforés: son siège social à 1740 Bailey Avenue, N. LEGER, a présenté une SERIE xAn 1947-57 représentée par Me. Georges COUPONS TITRES 20.- d'Amérique, $ 20demande d'enregistrement de la marque: 8 (Huit) coupons de $2.50 chacun TITRES SERIE sA> 1954-60 LVAMCOUPONS 232 coupons de $25.- chacun $ 5.800.- $ 6,920.- à la classe 3 $ 1.120.- appartenant e 448 coupons de $ 2.50 chacun COUPONS TITRES SERIE -Bs 1954-64 No. 4581 108.200.- en date du 2 Décembre 1959 de $ 25.- chacun $ $ 135.700.- Extrait de la requête 4.328 coupons de $ 2.50 chacun $ 27.500.- sur les Marques de Fabrique et 11.000 coupons 142.640.- Il est certifié qu'aux termes de la loi et existant sous les Schenley Industries, Inc. organisée d'afSIX CENT de Commerce Etats-Unis d'Amérique, ayant une place total de CENT QUARANTE DEUX MILLE lois de l'Etat de Delaware, Etat de New York, Etats-Unis formant un après contrôle qui a lieu le faire 350 Fifth Avenue, New York, une DOLLARS USCY lesquels dans le four au mandataire Me. Seymour MOISE, a présenté QUARANTE été incinérés en présence des soussignés d'Amérique et pour Janvier 1960 ont demande d'enregistrement de la marque: de la BNRH-DC. cinq (5) certiELEGANCE- S.E. & DESSIN tiré des caveaux de la dite Banque -SCHENLEY Il a eté également Financière de Cinq Gourdes chacun qui, après à la classe 33 ficats de la Libération le même jour en présence des soussignés appartenant 'contrôle, ont été incinérés dans le four de la BNRH-DC. ont duré DE TITRES ET DE brûlement jusqu'à entière incinération PROCES VERBAL DE BRULEMENT INTERIEURS Les Opérations de COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS 1947-57 SERIE sAs de dix heures du matin à midi. DHAITI SERIE <As 5% DE est dressé les jour, mois et REPUBLIQUE <Bs 1954-64 ET DE CERTIFICATS En foi de quoi, le présent Procès-Verbal ont après lecture. 5% 1954-60 ET SERIE FINANCIERE.

entière incinération PROCES VERBAL DE BRULEMENT INTERIEURS Les Opérations de COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS 1947-57 SERIE sAs de dix heures du matin à midi. DHAITI SERIE <As 5% DE est dressé les jour, mois et REPUBLIQUE <Bs 1954-64 ET DE CERTIFICATS En foi de quoi, le présent Procès-Verbal ont après lecture. 5% 1954-60 ET SERIE FINANCIERE. dessus en trois exemplaires que les parties signé LA LIBERATION an que AUGUSTE TOULME Soixante et le Jeudi 14 Janvier, en vertu de la KRAUSE V. L'An Mil Neuf Cent Fiscal des Emprunts InMAURICE AUGUSTE lettre du 13. Janvier1960 de la BNRH-Agent Série MAs 1954-60 ARMAND ALLIEN FRANÇOIS d'Haiti Série aAn 5% 1947-57, des térieurs République à la Secrétairerie d'Etat Finances; et Série <Bs 5% 1954-64 adressée du contrôle et de l'incinéral'invitant à se faire représenter à r'occasion Série LA> 1954-60 et SéDE tion des titres Haiti Série xAs 5% 1947-57, d'intérêts échus et annulés des DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE rie -Bs 1954-64 ainsi que des coupons ce, conformément PROCES-VERBAL) A PALMRABETISBATION payés tant en Haîti qu'à T'Etranger, LA CONTRIBUTION sus-dits emprunts Loi du 28 Octobre 1954, les soussignés: le Mercredi Vingt Janvier. les sousle Secrétaire d'Etat des FiL'An mil neuf cent soixante et 1) Mr. Armand Allien, Représentant signés: nances la Cour Supérieure Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure lo- Monsieur Luc ARMAND, représentant 2) Mr. V. Auguste des Comptes des Comptes. le Département des Adminitrateur-Délégué de la BNRH20- Monsieur Lélio MILFORT, représentant 3) Mr. François Auguste, Dpt. Commercial. Finances Sous-Chef du Département de la comptaMonsieur Leconte GASTON, représentant T'Administration 4) Mr. Maurice Krause, Commercial, se sont réunis au 30.- Générale des Contributions bilité de la BAVRH-Depertement Commercial, Angle des Rues Férou, de la B.N.R.H. local de Sous-Directeur la BNRI-Departement à Port-au-Prince, en vue du 40.- Me Franck BOUCHEREAU, ci-devant Rue des Miracles, et Américaine Sous-Chef de Service des timbres en dit contrôle et de la dite incinération. 50.- Me André JOSAPHAT, TROIS MILLE CENT QUARANTE la dite Banque, SEPT CENT QUARANTE des titres ont été tirés des caveaux réunis au local de la Banque Nationale de la République DOLLARS USCY valeur nominale de la quantise sont vue de vérifier QUATRE VINGTS pade la dite Banque et après le contrôle, le 14 Janvier1960, ainsi de leurs d'Haiti, à Port-au-Prince, en Générale des Contributions, suidu total des dits titres que remis par TAdministration té, des numéros et montant dûment perforés dont détail est donné quets vant lettre (80) du 19 Janvier 1960 au No.

lique DOLLARS USCY valeur nominale de la quantise sont vue de vérifier QUATRE VINGTS pade la dite Banque et après le contrôle, le 14 Janvier1960, ainsi de leurs d'Haiti, à Port-au-Prince, en Générale des Contributions, suidu total des dits titres que remis par TAdministration té, des numéros et montant dûment perforés dont détail est donné quets vant lettre (80) du 19 Janvier 1960 au No. T-3449. coupons subséquents attachés des soussignés, incinérés dans le four trouvé: ci-dessous, ils ont été, en présence La vérification faite, il a été TIMBRES de la BNRH. SERIE <A= 1947-57 1o.- DEUX CENT VINGT CINQ MILLE (225.000) -AVION> TITRES -ALPIRABETISATION. G:0.05 JAUNE $ 100.- TIM1 (Un) titre de $100.- de $20.- $ 140.- $ 240.- 20- TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (375.000) -AVION7 (Sept) certificats de, titres BRES -ALPIBABETISATION- G:0.10 SAUMON TITRES SERIE -Ax 1954-60 Nationale de la République d'Haiti $ 209.000ont été livrés à la Banque 209 titres de $1.000.- 42.900.- $ 251.900.- lesquels de Générale des Contribu429 titres de $ 100.- $ pour être tenus aux ordres TAdministration tions. -Bs 1954-64 a été dressé les jour, mois TITRES SERIE En foi de quoi, le présent procès-verbal $ 391.000et an que dessus et signé après lecture. 391 titres de $1.000.- $ 100.000.- $ 491.000.- 1000 titres de $ 100.- FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES Lélio Milfort, Leconte Gaston, Franck Bouchereau, Luc Armand, $ 743.140.- André Josaphat. LE MONITEUR 42, D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SITUATION GENERALE DE LA BANQUE AU 30 OCTOBRE 1959 DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF ACTIF BILLETS GDES. EN CIRCULATION COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS 2264437023 ENCAISSE RESERVE Comptes Courants Compte d'Epargne York 37 725 97385 119269463 008 348 71 Lingots d'or à New 14 064 19550 Cautionnement en Paiements 1253 54055 37 Dioits de Tirage au Fds. Monét. Inter. Chèques émis & Monnaie Légale des Etats-Unis 2 986766 95 25 195 985 10 DU GVT- HAITIEN Compte Dollars aux Etats-Unis A DEPOTS Dol. s/New-York 130 066 40 Gouvt. d'Haîti Cpte. AVOIRS AFFECTES A LA Fonds Mon. Divisionnaire affecté comme AUTRES garantie de la Monnaie Nickel Hors Cir299 50 COUVERTURE 2 871 Effets Commerciaux en Haiti culation Amortiss.

2 986766 95 25 195 985 10 DU GVT- HAITIEN Compte Dollars aux Etats-Unis A DEPOTS Dol. s/New-York 130 066 40 Gouvt. d'Haîti Cpte. AVOIRS AFFECTES A LA Fonds Mon. Divisionnaire affecté comme AUTRES garantie de la Monnaie Nickel Hors Cir299 50 COUVERTURE 2 871 Effets Commerciaux en Haiti culation Amortiss. Int. 5% 1957-60-64 Effets Commerciaux à New-York Fonds Emp. 4 575 84180 Avances c/Crédits Com. Eligibles 34676860. 30 788 32170 & Obl. Ext. Intérieur 5% 1960-1964 24 999 85000 Fds (Taxe Sp. Café) amort. Bons Trésor Titres Emprunt 55 984 306 80 TOTAL DE LA.COUVERTURE: DIVERS ESPECES EN CAISSE DEPOTS Haiti 2: 871 299 50 Bânques en International (FMI) 277490886 60 Monnaie Divisionnaire Haitienne Fonds Monétaire (BIRD) Banque Internationale 3 464 364 48 Autres Banques à l'Etranger 2777480 41 092 403 40 DU PAR BANQUES Development Account 35 379 44335 Spécial USOM/H EFFETS/ ESCOMPTES, AVANCES EFFETS A PAYER 41618: 830450 FONDS MONE. INTERNATIONAL 74 10050000 PLACEMENTS Sér. A&B 5% 1960-64 IN. DE REC. & DE DEVEL. d'Haiti BANQUE Titres Rep & autres' 63879 69500 VALEURS A REGULARISER à l'Inst. de Créd. Agricole 1 25000000 PROVISIONS 12 00000000 Partic.Haiti Fds. Mon. International 41618 30450 CAPITAL Partic. Haiti au Internationale 74 100 50000 180 848 499 50 RESERVES à la Banque Partic. Haîti PROFITS NON REPARTIS 580' 78076 FRAIS DIFFERES 2 89669449 TOTAL DU PASSIF GOURDES: IMMEUBLES ET LOCAUX 3 99222082 DIVERS COMPTES D'ORDRE 85 19681220 286017 609 70 Report: TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: Intérieur 5% 1957 (Contrôle) D'ORDRE Titres Emprunt & Certificats Provisoires annulés 29032 50000 COMPTES 17 666 59895 Titres Définitifi Emprunt Intérieur 175 48930 Lettres de Crédit & Créd. Commercisux 10713 17325 Matériel reçu en garantie 20000 00000 Effets à r'Encaissement 1 2389 9954 40 Obligations Previsoires 5V% 1957-64 Titres en Garde & én Nantissement 11 588 2976 60 Timbres & Cartes du Gvt. Haitien 43 989 74700 TOTAL GOURDES: Billets Hors Cir. & Rés. pour Substitution 85 196 812 20 D'HAITI Total à reporter: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Certifié conforme aux Livres de la DEPARTEMENT BANQUE COMMERCIAL ANTONIO ANDRE VICE-PRESIDENT & DIRECTEUR GERARD MARTINEAU CONTROLEUR AVIS AVIS Collecteur des Contributions Je, soussigné, Cléon J.

Cartes du Gvt. Haitien 43 989 74700 TOTAL GOURDES: Billets Hors Cir. & Rés. pour Substitution 85 196 812 20 D'HAITI Total à reporter: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Certifié conforme aux Livres de la DEPARTEMENT BANQUE COMMERCIAL ANTONIO ANDRE VICE-PRESIDENT & DIRECTEUR GERARD MARTINEAU CONTROLEUR AVIS AVIS Collecteur des Contributions Je, soussigné, Cléon J. NEUMOURS, de l'EnregisHOUANCHE, Préposé des Contributions remplissant les fonctions de Directeur Délégué fait Je soussighé, Jean-Mary de Receveur de T'Enregistredes Cayes, Foncière, avise le Public que j'ai exerçant les fonctions Livinston ADRIEN trement et de la Conservation pour être mon Commis-Signatside Mont-Organisé. que j'ai fait choix de Monsieur de la choix de Monsieur Marc BREZAULT au ment avise le public de iEnregistrement des Cayes, ce, conformément au Bureau de la loi re au bureau de IEnregistrement de être mon Commis-Signataire à Tarticle 71 la Loi la matière, et je réponds pour ce, conformémént la de Tarticle 71 de régissant le dit SerCommune de Mont-Organisé, de sa signature Zomie de prescrit comme de la mienne_propre en ce qui concerne régissant la matière et je réponds de rEnregistrement. sa signature en ce qui concerne le Service vice. mienne propre le 9 Novembre 1959. Novembre 1959. Cayes, Mont-Organisé, le ler HOUANCHE NEUMOURS, Collecteur des Contributions. Jean-Mary Cléon J. Préposé des Contributions Imprimerie de rEtat - Rue Hammerton Killick