Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Msr L - - - O NI Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 115ème Année No. 10 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE - Jeudi 28 Janvier 1960 SOMMAIRE Arrête approuvant la modification apportée No. 40.068 B, identifié au No. 5621 BB actuellement dénommée: Haiti Rhum aux Statuts de la Société 26.878 A, identifié au et le secènd Secrétairerie Company S. A. Anonyme No. 2975 CC. patenté au No. d'Etat du Commerce: Brevets -Sécrétairerie d'Etat du Commerce: d'invention Nos. 182, 183, 184. et de commerce. Extrait du Registre des marques de fabrique A Comparu: tion Banque Générate Nationale de la République d'Haiti. Monsieur Maurice Sixto, identifié au No. 444 au 30 Septembre 1959. Département Commercial: Situameurant et domicilié à BB, propriétaire, de- -Ordqnnance de la juridiction fixant au lundi sept Mars 1960, l'ouverture re de la Société Port-au-Prince, agissant en qualité de Secrétaidu Tribunal Civil de Jacmel. des Assises Chiminelles NY S.A. en Anonyme dénommée *PEGA PALO RHUM -Avis. vertu des pouvoirs à lui accordés COMPAnistration de la dite Société, contenus par le Conseil d'Adminion tenue à Port-auPrince le trois dans le procès-verbal de la réuneuf et dont un extrait Novembre mil neuf cent ARRETE me temps que la minute nous des a été soumis pour être enregistré cinquante en mêLequel comparant ès-qualités présentes pour y demeurer annexée. de la délibération du Conseil a, par ces présentes, déclaré qu'en vertu Dr. FRANÇOIS DUVALIER PALO RHUM COMPANY d'Administration de la Société *PEGA Président de la République mil neuf cent cinquante neuf, S. As, en sa séance du trois Novembre Vu l'article 90 de la Constitution; dite PEGA PALO RHUM sus-dite, le nom de la Société Anonyme Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, présent la de COMPANY S.A, a été changé et prend à Vu la loi du 3 Août 1955 43 et 49 du Code de Commerce; En dénomination -HAITI RHUM COMPANY S.. Vu sur le contrôle des conséquence, les articles tant de l'acte A.x l'arrêté en date du 24 Avril 1959 Sociétés; y relatifs sont et demeurent modifiés Constitutif que des Statuts dénommée: PEGA PALO autorisant la Société dans le sens RHUM anonyme sus-indiqué. Vu la COMPANY S.A.; Maurice communication en date du 3 Décembre, 1959 Dont Acte: SIXTO sollicite l'approbation de la par laquelle Mr. Fait et passé à Société en question. modification apportée à la NOVEMBRE MIL Port-au-Prince en notre Etude ce DIX Sur le rapport du Secrétaire NEUF CENT jour: SEPT d'Etat du CINQUANTE NEUF. Commerce et de lIndustrie; Et, après lecture, le comparant Arrête: un mot rayé nul.- ès-qualités a signé avec les Notaires. Article ler. Est Ainsi signé de la Constitutian approuvée, sous les réserves et dans en pareil endroit de la et des lois de la les limites Sixto; G.

notre Etude ce DIX Sur le rapport du Secrétaire NEUF CENT jour: SEPT d'Etat du CINQUANTE NEUF. Commerce et de lIndustrie; Et, après lecture, le comparant Arrête: un mot rayé nul.- ès-qualités a signé avec les Notaires. Article ler. Est Ainsi signé de la Constitutian approuvée, sous les réserves et dans en pareil endroit de la et des lois de la les limites Sixto; G. Vilmenay, minute des tée aux Notaire; Raoul présentes? statuts de la Société République, la modification apporsitaire de la minute Kénol, Notaire. Ce dernier Maurice COMPANY S. A. suivant actuellement dénommée: HAITI RHUM ensuite de laquelle est écrit: dépoGénérale procès vérbal de la Réunion en Enregistré à Extraordinaire des actionnaires Assemblée Port-au-Prince, le Dix neuf 17 Novembre 1959 au tenue à Port-au-Prince le quante neuf. Novembre mil neuf cent et son collègue, rapport de Me. Gaspard Joseph Raoul cinnotaires à KENOL Folio, Case, du et 2975 CC et patentés Port-au.Prince, identifiés aux Nos. 5621 BB registre T No. 10 des actés civils. aux Nos. 40.068 B et 26.878 A. Perçu droit fixe: Article 2- La présente autorisation Visa timbré: entier effet sous les conditions fixées à donnée pour sortir son plein et Pour le être révoquiée pélir les caiises l'article ler ci-dessus, Directeur Général de contraires et motifs y pourra TEnregistremhent (sighé) V. au but de la Société et la contenus, poar les activités Lavatid. préjudice des pour violation de ses statuts sans dommages-initéréts envers les tiers. Collationné: Article 3.- Le présent Arrêté Raoul Kénot not. d'Etat du Commerce et de sera publié à la diligence du Secrétaire Déposées et enregistrées ont été au PIndustrie. expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce deux Donné au Palais National, à Company S.A... Anonymé dénommée *Haiti Rhum 157ème de FIadépendance. Port-au-Prince, le 21 Janvier 1960, An Modifications et ayant son siège social à.. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Formée à.. modifiée à Le Secrétaire d'Etat du Enregistré le 21 Janvier Port-au-Prince, le 17 Novembre 1959. Commerce et de l'Industrie: HERVE BOYER No. A-3 1960. MODIFICATIONS Folio 105 Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL Port-au-Prince, le 21 Janvier 1960 lègue, Notaires à Port-au-Prince, KENOL et son Colsoussignés; le premier patenté au Wiener Charles Secrétaire Général LE MONTTEUR: P invention, il rédescriptif qui accompagne la présénte Du mémoire DE PREPARATION SECRETAIRERIE D'ETAT sulte qu'il a été découvert UNE METHODE TETRACYCLINE DU COMMERCE DES COMPOSES DES SERIES n'a revendication similaire ou pareille Après vérification qu'aucune de faire' droit à la demande BREVET D'INVENTION déposée, il est décidé CYANAété antérieurement présentée pour un et au nom de AMERICAN (Loi du 14 Décembre 1922) régulièrement MID COMPANY.

ERIE D'ETAT sulte qu'il a été découvert UNE METHODE TETRACYCLINE DU COMMERCE DES COMPOSES DES SERIES n'a revendication similaire ou pareille Après vérification qu'aucune de faire' droit à la demande BREVET D'INVENTION déposée, il est décidé CYANAété antérieurement présentée pour un et au nom de AMERICAN (Loi du 14 Décembre 1922) régulièrement MID COMPANY. d'Etat du ComNo. 182 Reg2En conséquence de ce qui précède, CYANAMID Nous, Secrétaire COMPANY pour la DUREE: 20 ans. merce, concédons à AMERICAN d'exploitation à son profit de linTOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA durée de vingt ans, le droit exclusif le plus haut visé. A vention telle qu'elle est décrite dans mémoire qu'aux termes de la loi du 14 Décembre à CYAIl est certifié COMPANY, société anonyme organisée En foi de quoi le présent Brevet est délivré AMERICAN AMERICAN CYANAMID E.UA, ayant son à ses risques et périls, le des lois de l'Etat du Maine, COMPANY sans examen préalablé, et opérant sous régime New York, Etat de New York, NAMID valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, siège social à 30 Rockfeller Plaza, revendique comme sa propour servir et la ou mérite de l'invention, 'soit E.U.A. représentée par Me. Jean P. SALES, Andrew Miller, chisoit quant à la réalité, à nouveauté de la exclusive aux droits de finventeur Philip l'invention à la fidélité ou l'exactitude description. priété demeurant à Lake Drive, New City, N.Y, 1 quant 1959. miste américain, DES COMPOSES DES à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le Octobré d'une -METHODE DE PREPARATION du Département du ComFait Le d'Etat du Commerce: et sollicite Secrétaire SERIES TETRACYCLINE* d'une durée de 20 ans. M. DESINOR merce un brevet pour cette invention Clovis revendique le bénéfice de la priorité découlant pour d'Etat du Commerce, le 6 Octobre 1959. La soussignée aux E.UA, le 5 Avril 1957, au Enregistré à la Secrétairerie elle de la demande de brevet préséntée de la Convention de No 650822, ce conformément aux dispositions Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Buenos Aires. Jan L. IMONTES trait à une nouvelle méthode de production des Cette invention a l'épimère Sa de la tétramembres des séries tétracycline, comprenant Elle est basée sur ia découverte cycline qui est un nouveau composé. des séries tétracycline en No. 183 Reg2. qu'il est possible de produire des' membres réduction catalytique des 5a DUREE: 20 ans. quantités commercialement utiles par dehydrotétracyclines ayant pour formule A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA (11a)- le chlore ou le brome, ou un de leurs certifié termes de la loi du 14 Décembre 1922 dans laquelle Z est Thydrogène, d'hydrogène II est qu'aux société anonyme organisée 4, jusqu'à ce qu'environ 2 molécules-graimes AMERICAN CYANAMID COMPANY, E.U.A, ayant épimères d'uie 5a (11a) dehydrotétrasous des lois de lEtat du Maine, la réduction catalytique et opérant le régime Etat de New-York, ne comprenant son siège social à 30 Rockefeller Plaza, New-York, comme sa cycline.

II est qu'aux société anonyme organisée 4, jusqu'à ce qu'environ 2 molécules-graimes AMERICAN CYANAMID COMPANY, E.U.A, ayant épimères d'uie 5a (11a) dehydrotétrasous des lois de lEtat du Maine, la réduction catalytique et opérant le régime Etat de New-York, ne comprenant son siège social à 30 Rockefeller Plaza, New-York, comme sa cycline. par Me. Jean P. SALES, revendique revendique: E.U.A, représentée Robert Daniel Mc La pétitionnaire exclusive, aux droits des inventeurs Jerry amérides membres des séries tétracycliproptiété Ursula Hirsh, tous citoyens J7 1) Une méthode de production 5a dehydrotétraCormick, Newell Oscar Sjolander et à South Main Street, New la réduction catalytique d'une, (11a)- défini cicains; chimistes, demeurant respectivement ne comprenant dans laquelle Z est comme Road, Saddle River, N.J., et 231 Blauvelt cycline ayant la formule sus-dite, City, N.Y, Werimus Brook Road, Pearl River, N.Y., l'inPearl N.Y, et 231 Blauvelt dessus. Road, River, DÉ PREPARATION DES COMPOSES 1, dans faquelle la réduction vention d'une .METHODE sollicite du du 2) Une méthode selon la revendication fine" TETRACYCLINE. et Département effectuée avec de Thydrogène et un catalyseur DES SERIES cette d'une durée de 20 ans. catalytique est comme le palladium métallique. Commerce un brevet pour invention ment divisé de métal précieux, réle bénéfice de la priorité découlant pour la 1 ou 2, daris laquelle la La soussignée revendique '5 Avril 1957, au 3) Une méthode selon revendication allant de O°C à elle de la demande de brevet présentée aux E.U.A, le' de catalytique est effectuée à une température aux dispositions de la Cenvention duction No. 650820, ce conformément 100°C. des revendications 1 à 3, Buenos Aires. 4) Une méthode selon n'importe laquelle de la 5a (11a)- dehyinvention a trait à une méthode nouvelle de production des une solution de solvant polaire Cetté les à large specdans laquelle des séries tétracycline, savoir antibiotiques drotetracycline est employée: composés et bromotétracycline Ces tétracycli4 dans laquelle le solvant potre tétracycline, chlorotétracycline 5) Une méthode selon la revendication nes ont pour formule laire est la dimethyliormamide substantielleZ est Thydrogène, le chlore ou le. brome. Ces tétracyclides séries tétracycline dans laquelle aérobique d'un milieu 6) Une méthode de production annexée. nes ont jusqu'ici été produites par fermentation de S. AUREOFAment comme décrite dans la description nutritif aqueux avec un micro-organisme T'espèce en toutes les fois qu'ils sont procontrôlées en ce qui concerne la teneur 7) Les membres des séries tétracycline des revendications qui CIENS sous des conditions dans le milieu.

séries tétracycline dans laquelle aérobique d'un milieu 6) Une méthode de production annexée. nes ont jusqu'ici été produites par fermentation de S. AUREOFAment comme décrite dans la description nutritif aqueux avec un micro-organisme T'espèce en toutes les fois qu'ils sont procontrôlées en ce qui concerne la teneur 7) Les membres des séries tétracycline des revendications qui CIENS sous des conditions dans le milieu. la méthode selon n'importe laquelle ions de chlorure et ou de bromure duits par invention, ces tétracyclines ayant la formule I précèdent. lien 5a (11a) d'un antibioSelon la présente d'un milieu putritif aqueux de réduction du double par fermentation aérobique 8) Une méthode la réduction catalytique du sont produites de l'espèce S. AUREOFACIENS en présence tique des séries tétracycline, qui comprend d'hydrogèavec un micro-organisme pour formule jusqu'à ce qu'environ 2 molécules-grammes d'une 5a (11a)- dehydrotétracycline ayant dit. antibiotique molécule-gramme du dit antibiotique. ne aient été absorbées par dans laquelle Z est comme défini ci-dessus. est pas9). Le nouveau composé Sa-épitétracyeline. L'activité biologique de ces 5a (11a)- dehydrotétracyclines mutantes AMERICAN les nouvelles espèces à l'article 5. de la loi sur la matière sablement faible. Cependant farce que antibiotiques sont Conformément à cette demande de çoncesde S. qui produisent ces nouveaux CYANAMID COMPANY a déposé joint et détails AUREOFACIENS fréquemment jusqu'à 9000décrivant là dite invention, ses particularités des espèces à haute production, produisant sion un mémoire techniques. - EARONTTEUR La moiforme de deux moitiés différentes superpostes par une plaIl affecte la est fermée à la face supérieure les deux co- (11a)- dehydrotitracydh tié supérieure (la petite) deux peignes de rasoir rotatoires, donmillilitre de 7-chloro-Sa de ces antilbiotide revêtement avec chacun un volet rectangulaire, moi10000 gammas par efforts ont porté sur la conversion typique à que de la moitié supérieure ayant à la chambre de cheveux. La exemple, les antibactérienne tés ouverte accès à douce ne, par possédant Tactivité nant dans la position démontre une face inférieure ques en antibiotiques désirée. biotié inférieure (la plus grande) large spectre désiré par une conversion latérale, muinvention donne le résultat antibiotiques à large speccourbure. se terminent par une saillie fiches de La présente antibiotiques en ces addition de nouveaux Les deux. moitiés inégales le reccordement des éleclogique de ces nouveaux ceuvre simplement par conpour du cordon être mise en les espèces nie dune couverture rectangulaise fiche de contact femelle assemtre. Elle peut de fermentation employant sont se relie la et de plus elles sont antibiotiques à un systàme Les conditions de fermentation connues contact auxquelles surfaces sont incurvées les arêtes vives et assuventionnellea S. AUREOFACIENS les méthodes actuellement trique.

reccordement des éleclogique de ces nouveaux ceuvre simplement par conpour du cordon être mise en les espèces nie dune couverture rectangulaise fiche de contact femelle assemtre. Elle peut de fermentation employant sont se relie la et de plus elles sont antibiotiques à un systàme Les conditions de fermentation connues contact auxquelles surfaces sont incurvées les arêtes vives et assuventionnellea S. AUREOFACIENS les méthodes actuellement trique. Les diverses éliminant toutes les mêmés que pour et de la tétracycline par fermenblées par de larges congés, dans la main. généralement de la eNlorontetracnetine le nouvel antibiotique est rant une position aisée créé; de production bien entendu, la différence que Le milieu de fermenvue en du modèle avec, perspective tation au début de la fermentation. habituelles Les au: La fig. 1 est une du modèle; ajouté, de préférence, substances nutritives et minérales la concentration est une vue en élévation latérale tation contient les de fermentation. comme d'aération, la La fig. 2 postérieure du modèle; tres conditions générales le temps, la vitesse autres sont La fig. 3 est une vue en élévation la température, Tinoculation et latérale du modèle; d'ions dhydrogine. de l'inoculum, la stérilisation, à celles pour la production .La fig. 4 est une vue en élévation préparation être similaires du modèle; conveationnelies et peuvent La fig, 5 est une vue de profil de la cblorotétsacyeline sont consignées dans une vue en plan du modèle. détaillées de la pétitionnaire La fig. 6 est la matière N.V. PHILIPS' Les revendications ci-annexées. à l'article 5 de la loi sur cette demande de conles revendications AMERICAN CYAConfermérent a déposé joint à et 5 la loi 'sur la matière de un dite invention, ses particularités à T'article demande concession la aNOETAUTESSASIEE. Conformément à cette techmémoire décrivant COMPANY a déposé joint et détails cession un NAMID la dite invention, ses particularités détails techniques. invention, il rémémoire décrivant qui accompagne la présente ET invention, il réDu mémoire descriptif MODELE ORIGINAL niques la présente a été découvert UN NOUVEAU SEC. mémoire descriptif qui accompagne DE PREPARATION sulte qu'il UN RASOIR A Du découvert UNE METHODE POUR ou n'a sulte qu'il a été TETRACYCLINE ORNEMENTAL similaire pareille DES SERIES n'a qu'aucune revendication faire droit à la demande DES COMPOSES revendication similaire ou pareille réAprès vérification déposée, il est décidé de N.V. PHILIPS' GLOEIAprès vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande été antérieurement pour un et au nom de déposée, il est de CYANAprésentée été antérieurement un et au nom AMERICAN régulièrement Comrulièerement présentée pour LANPENFABRIECEN Nous, Secrétaire d'Etat du MID COMPANY. d'Etat du ComEn conséquence de ce qui précède. Nous, Secrétaire N.V.

' GLOEIAprès vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande été antérieurement pour un et au nom de déposée, il est de CYANAprésentée été antérieurement un et au nom AMERICAN régulièrement Comrulièerement présentée pour LANPENFABRIECEN Nous, Secrétaire d'Etat du MID COMPANY. d'Etat du ComEn conséquence de ce qui précède. Nous, Secrétaire N.V. PHILIPS à son profit RaberomeausTe de ce qui précède. COMPANY pour la merce, concédons à le droit exclusif d'exploitation haut visé. En conséquence CYANAMID de lindurée de vingt ans, mémoire plus concédons à AMERICAN à son profit pour la est décrite dans le merce, de, vingt ans, le droit exclusif d'exploitation plus haut visé. de T'invention télle qu'elle à N.V. PHILIPS durée est décrite dans le mémoire Brevet est délivré à ses risques vention telle qu'elle CYANAEn foi de quoi le présent sans examen préalable, GouBrevet est délivré à AMERICAN et périls, pour de droit, sans garantie du En foi de, quoi le présent à ses risques soit et valoir ce que mérite de Finvenanen.omAE sans examen préalable, du Gouvernement, et périls, pour servir la à 1a nouveauté ou MID COMPANY de droit, sans garantie soit quant à soit quant à réalité, de la description. servir et valoir ce que ou mérite de l'invention, vernement, à la fidélité ou lexactitude à la réalité, à la nouveauté tion, soit quant le 8 Octobre 1959. quant de la description. d'Etat du Commerce, la fidélité ou lexactitude le 8 Octobre 1959. Fait à la Secrétairerie du Commerce: d'Etat du Commerce, Le Secrétaire d'Etat Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce: Clovis M. Désinor Le Secrétaire 1959. Clovis M. DESINOR d'Etat du Commerce, le 8 Octobre le 8 Octobre 1959. Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, d'Invention: Enregistré à la Secrétairerie Le Chef de Service des Brevets Brevets d'Invention: Jan L. MONTES Le Chef de Service des MONTES Jan L. DETAT DU COMMERCE ee0 SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES du 17 Juillet 1954) No. 184 Reg2- (Loi 4625. DUREE: 20 ans. 4619, 4620, 4621, 4622, 4623, 4624, TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Nos. en date du 11 Janvier 1960) A loi du 14 Décembre 1922 (Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la société anonyme orde la loi sur les Marques social 124, Il est certifié ayant son, siège Il est cértifié qu'aux termes EJICE SA, Siège N.V. des lois de la Hollande, Me. Jean de Commerce, les LABORATOIRES par A. sous le régime VIRUXMONTASSE et FERRLES ganisée et opérant Hollande, représentée par d'un Besme-Belgique: représentés des marques: 29, Eindhoven, l'invention Rue Jules à exclusive d'enregitrement social Emmasingel comme sa propriété POUR ont présenté une demande EJIPLEX, EJIZON. P. SALES.

is de la Hollande, Me. Jean de Commerce, les LABORATOIRES par A. sous le régime VIRUXMONTASSE et FERRLES ganisée et opérant Hollande, représentée par d'un Besme-Belgique: représentés des marques: 29, Eindhoven, l'invention Rue Jules à exclusive d'enregitrement social Emmasingel comme sa propriété POUR ont présenté une demande EJIPLEX, EJIZON. P. SALES. revendique MODELE, ORIGINAL ET ORNEMENTAL du Commerce un EJICALM, EJILAX. EJICEDINE, .NOUVEAU du Département -EJIBIL, UN RASOIR A SEC- et sollicite d'une durée de 20 ans. EJIZOLONbrevet pour cette invention être décrit de à la classe 5 de rasoir à sec, pouvant appartenant Le dessin représente un çorps la matière suivante: LR MONITEUR STi R SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL 30 SEPTEMBRE ACTIF PASSIF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION ENCAISSE RESERVE BILLETS GOURDES EN DEPOTS DES PARTICULIERS CIRCULATION 57 724 793 00 Comptes Courants Lingots d'or à New-York 24 669 466 08 Droits de 18 878 12760 Comptes d'Epargne Monnaie Tir. au Fds. Monét. Int. 14 064 Cautionnements 297016 85 légale des Etats-Unis 3246 19550 80000 Chèques émis et en Compte Dollars aux Etats-Unis Paiements 12464 47836 39 485 381 17 730783205 26 496 955 15 DEPOTS DU AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Compte Dollars GOUVERNEMENT s/New York HAITIEN Fonds Monnaie 1430 064 85 Effets Commerciaux en Haiti affecté comme Divisionnaire Effets Comerriaux à New York 2635023 00 Nickel hors garantie de la Monnaie Avances c/Crédits.Com. Eligibles 26730740 325 Fonds Amortiss. circulation Int. 3. 379 386 20 Titres Emp. Int. 5% 1960-1964 & Erhp. 5% 1957-60-64 24 999.85000 28 227837 85 Fonds Oblig. (Taxe Ext. 3 738 866 80 TOTAL DE LA COUVERTURE: Trésor Sp. Café) amort. Bons 547247 793 00 112 899 26 737421711 ESPECES EN CAISSE DEPOTS DIVERS Monnaie divisionnaire Haîtienne Banques en Haiti 3379 386 20 Fonds Monétaire Int. 6752519 00 DU PAR BÂNQUES Banque Int. (BIRD) (F.M.I.) EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 3616 998 79 Antres Banques à l'Etranger 32. 335 14663, Spécial Development 34 58350 PLACEMENTS Account USOM-H 6094 930 00 40 635 232 10 Titres Rep. d'Haiti Séries A & B EFFETS A PAYER 5% 1960-64 et autres FONDS MONETAIRE INT.

DU PAR BÂNQUES Banque Int. (BIRD) (F.M.I.) EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 3616 998 79 Antres Banques à l'Etranger 32. 335 14663, Spécial Development 34 58350 PLACEMENTS Account USOM-H 6094 930 00 40 635 232 10 Titres Rep. d'Haiti Séries A & B EFFETS A PAYER 5% 1960-64 et autres FONDS MONETAIRE INT. 3 500 000 00 Part. d'H. à IInst. de Créd. 63 899 495 00 BANQUE INT. DE RECONSTR. & DE 41 1618304 50 Participation d'H. au F.M.I. Agric. 1250 000 00 DEVELOPPEMENT VALEURS Participation d'H. à B.IR.D. 41618. 304. 50 PROVISIONS' A REGULARISER 74 100. 500 00 74 100: 500 00 180 868 299 50 CAPITAL 5 287 70740 FRAIS DIFFERES RESERVES 12 000 040 00000 85060 IMMEUBLES & LOCAUX 594: 297 18 666 54340 DIVERS 2.903 988 62 PROFITS NON REPARTIS 3 797875 28 3 046 25092 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES TOTAL DU PASSIF GOURDES: 282 220 78020 COMPTES D'ORDRE 282: 220 780: 20 COMPTES D'ORDRE REPORT: Lettres de Crédit et Crédit Com. Emprunt Intérieur 5% 1957 92 595 050 69 Effets à IEncaissement 18571 070 60 Titres (Contrôle) & Certificats Titres en' Garde et en Nantissement 11110 860 80 Annulés Provisoires 14 45000 Timbres & Cartes du Gouvernement Haîtien 1364971 65 Titres Définitifs Billets hors Circ. & Réserve" 11 272 940 64 Emprunt Int. pr. Substitution Matérièf réçu en garantie 29 032 50275 207 00 Total à Reporter: Oblig. Provisoires 54% 1957-64 175489 30 92 595 05069 TOTAL 20000 00000 GOURDES Certifié 141 817 989 99 1 BANQUE conforme aux Livres de la NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI CONTROLEUR DEPARTEMENT COMMERCIAL GERARD MARTINEAU ANTONIO ANDRE VICE PRESIDENT & DIRECTEUR ORDONNANCE AVIS Nous, DANIEL CARRENARD, Je Doyen du Tribunal Civil de soussigné, Apollon D. MICHEL, Collecteur Vu les articles 181 et 182 du Code JacmelFort-Liberté, exerçant les fonctions de Receveur des Contributions à d'Instruction Criminelle.- avise le public que j'ai fait de FIXONS choix de IEnregistrement, au Lundi sept Mars mil neuf cent MOREAU pour étré mon Monsieur G. Marceau. L du matin, soixante, à dix heures trement au de Commis-Signataire au Bureau de l'ouverture des Assises prescrit l'article 71 de la loi I'EnregisCriminelles avec et sans assistance du réponds de sa signature comme de la régissant la matière et je Jury. ne le Service, mienne propre, en ce qui concerPalais de Justice de Fort-Liberté, le 30 Octobre 1959 Jacmel, 18 Janvier 1960 Apollon D. MICHEL, Collecteur a Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick