S
,
V
-
NIL
Directeur:
D'HAITI
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 25 Janvier 1960
PORT-AU.PRINCE
115ème Année No. 9
DENOMMEE:
DE LA SOCIETE
ACTE CONSTITUTIF
SOMMAIRE
OF HAITI CORPORATION S. A. -CARESSA
dénommée: *Caressa of Haiti Corporation
-Arrêté autorisant Acte Constitutif la Société et anonyme Statuts annexés. marques de fabriet son Collègue,
S. A.x. Extraits du registre des
Me. Jean Baptiste SALGADO
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
Par devant Alphonse soussignés, respectivement patentés et idenque et de commerce, billets de Banque à la BNRH
Notaires à Port-au-Prince,
52P. Procis-Verbal de remise de de billets détériorés de gourdes de la BNRH,
tifiés aux Nos. 26.446-A- 2854-D et 76.338-AProcès-Verbal du 1008e bralement
-Avis. Ont Comparu:
identifié au No. 318-A permis
ARRETE
Monsieur Léonard L. TAICHER demeurant à Port-au-Prince, domicide séjour No. 1875, propriétaire,
lié à Miami (Florida) U. S. A. DUVALIER
TOMAR identifié au No. 2636-C permis de séjour
Dr. FRANÇOIS
Monsieur Julius
domicilié à New
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
No. 785, propriétaire, demeurant à Port-au-Prince,
Jersey U. S. A. deVu l'article 90 de la Constitution;
Baussan identifié au No. 23-D propriétaire,
41, 43 et 49 du Code de Commerce;
Monsieur Georges
Vu les articles 30 à 35 bis, 38,
meurant et domicilié à Port-au-Prince. de la société anonyme dénommée:
vouloir fonder et établir une Société
Vu l'acte constitutif et les statuts S. A
Lesquels comparants déclarent, les clauses comme suit:
OF HAITI CORPORATIOR
Haitienne et en ont arrêté
CARESSA
des Sociétés;
Anonyme
les
et les personnes qui
loi du 3 Août 1955 sur le contrôle
Article ler.- Il est formé entre comparants
Vu la
Commerce et de FIndustrie;
acte et aux statuts ci-annexés, en souserivant
d'Etat du
adhéreront au présent
au Code
du Secrétaire
conformément
Sur
le rapport
une ou plusieurs actions, une Société Anonyme d'Haiti. Arrête:
de Commerce 'et aux lois de la République
de .CARESSA OF
dénommée: CAArticle 2.- Cette société prend la dénomination
ler.- Est autorisée la société anonyme
social de
S. A.>
Article
S. A, au capital
HAITI CORPORATION,
tant
RESSA OF HAITI CORPORATION le 29 Décembre 1959. 3.- La Société a pour but lar Confection et la Vente, de
10:000.00, formée à Port-au-Prince
Article
de chaussures,
$
être augdu pays que sur le marché étranger,
social de la dite société ne pourra 35 bis
à T'Intérieur de tous autres articles de petite industrie- Elle pourra
Article 2.- Le capital
combinées des articles
sacs à main et
commerciales autorisées
conformité des dispositions
s'adonner à toutes les opérations
menté qu'en
de Commerce.
Confection et la Vente, de
10:000.00, formée à Port-au-Prince
Article
de chaussures,
$
être augdu pays que sur le marché étranger,
social de la dite société ne pourra 35 bis
à T'Intérieur de tous autres articles de petite industrie- Elle pourra
Article 2.- Le capital
combinées des articles
sacs à main et
commerciales autorisées
conformité des dispositions
s'adonner à toutes les opérations
menté qu'en
de Commerce. également
38, 41, 43 et 47 du Code
les limites de
par la Loi. de la Sosous les réserves et dans
et les
4.- Le Siège Social et le principal établissement
Article 3- Sont approuvés,
l'acte constitutif
Article
Société pourra avoir des, bureaux dans
Constitution et des lois de la République,
le 29 Décembre
ciété sont à Port-au-Prince. La
dehors de la République. Cela
la
la dite société constituée par acte public
et son
d'autres villes de la République et en
statuts de
Jean Baptiste SALGADO
être choisis par le Conseil d'Administration. de Me. Alphonse
Nos. 76.338-A et
dans les lieux qui pourront
1959, au rapport
identifiés aux
est illinaitée sauf décision de
collègue. notaires à Port-au-Prince, 2854-D. 5:- La durée de la Société
aux Nos. 26.446-A et
Article
des Actionnaires. 52-P, patentés
et
PAssemblée Générale
autorisation donnée pour sortir son plein
Social de DIX MILLE DOLLARS divisé
Article 4.-- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus
Article 6- Le Capital est Ces actions seront au porteur
entier effet sous les conditions câuses et motifs y contenus, pour les
en cent Actions de Cent Dollars chacune. pourra être révoquée pour les société et pour la violation de ses
et leur transfert s'effectuera par simple tradition. activités contraires au but de la intérêts envers les tiers. Social
être augmenté au fur et à mesure des bedes dommages
Le Capital
pourra
Générale des Actionstatuts, sans préjudice
du Secrésoins de la Société par décision de T'Assemblée
Arrêté sera publié à la diligence
Article 5- - Le présent
naires. du Commerce et de l'Industrie. sera administrée par un Conseil d'Administaire d'Etat
1960, An
Article 7.- La Société
des Actionnaires et
le 4 Janvier
Générale
Palais National, à Port-au-Prince,
élu chaque année par TAssemblée
Donné au
tration
membres dont un Président, un Vice-Président
157ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
composé de plusieurs
et un Secrétaire-Trésorier. Par le Président:
Commerce et de lIndustrie: HERVE BOYER
Le Secrétaire d'Etat du
I
LE MONITEUR
a la Direction
Article 9.- Le Président du Conseil d'Administration vis-à-vis de toute per:
réunion de T'Assemblée Générale, la Sociéde la Société. Il représente la Société
la première
effective
qu'en défendant,
En attendant
suivant:
toute administration tant en demandant
par le Conseil d'Administration
sonne et de
té sera administrée
déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie. Président
il peut
aura entièrement la
Léonard L.
a la Direction
Article 9.- Le Président du Conseil d'Administration vis-à-vis de toute per:
réunion de T'Assemblée Générale, la Sociéde la Société. Il représente la Société
la première
effective
qu'en défendant,
En attendant
suivant:
toute administration tant en demandant
par le Conseil d'Administration
sonne et de
té sera administrée
déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie. Président
il peut
aura entièrement la
Léonard L. TAICHER
Vice-Président
10- Le Conseil d'Administration en
TOMAR
Article
et intérêts de la Société, aura pleins pouvoirs
Julius
Secrétaire-Tresorier
Charge des biens, affaires
d'AdministraGeorges BAUSSAN
de prendre toutes décisions sur tous cas exceptionnels Président croira devoir lui
constituée dès la publicade disposition que le
Article 8.- La Société sera définitivement du Président de la Répution, de gestion ou
tion au Moniteur de T'Arrêté d'autorisation
soumettre. pourra not mmer tous auet commencera de suite à fonctionner. 11- Le Conseil d'Administration
tous les
blique
Article
et employés et pourra bien conférer
Les Statuts de fa Société seront ceux annexés au présent
tres fonetionnaires. agents
bonne marche de la Société. Article 9.-
déclarent être domiciliés à Portqu'il croira nécessaires pour la
Les Comparants
pouvoirs
de Commerce,
Acte de Constitution. aux stipulations du Code
l'éxécution des présentes. Article 12.-- Conformément
aucune obliau-Prince pour
les membres du Conseil d'Administration ne contractent de la Société. Ils ne
Dont Acte:
personnelle ou collective à cause des affaires
en notre Etude, ce, jour Vingt-Neuf
gation que de T'exécution de leur mandat. Fait et passé à Port-au-Prince,
répondent
Décembre Mil Neuf Cent Cinquante Neuf. -ASSEMBLEE GENERALE*
ont signé avec nous, Notairesconstituée repréEt après lecture, les Comparants
Article 13-- L'Assemblée Générale régulièrement
Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes:
sente Tuniversalité des Actionnaires. PAssemL. TAICHER, Julius TOMAR, Me. MICHAUD Notaire_Al
Article 14.- Si tous les Actionnaires ne sont pas présents, si ta moiLéonard
de la minute ensuite
travailler. et valablement
SALGADO Notaire; ce dernier dépositaire
blée Générale pourra
régulièrement
phonse
écrit: Enregistré à Port-au-Prince le Vingt-Neuf Décemdu
Social est représentée plus Un. de laquelle est
tié Capital
une fois l'an,
bre Mil Neuf Cent Cinquante Neuf. Article 15:- L'Assemblée Générale se réunira au moins ou sur la deCase des actes civils:
le Conseil d'Administration
Au Folio du Registre
à une date qui sera fixée par plus de cinquante pour cent (50%)
Perçu droit fixe:
mande de porteurs représentant
Pour le Directeur Général de TEnregistrement:
du Capital
membre de T'Assemblée. (Signé): V. LAVAUD. Collationné:
Article 16.- Tout Actiorinaire est de droit. empêché peut se faire représenter par un
A. Salgado not. Article 17.- L'Actionnaire
de vote. L'Actionnaire ou le manmandataire à son choix qui aura droit d'Actions. Toute décision prise
STATUTS DE LA SOCIETE
dataire a autant de voix qu'il représente tous les Actionnaires. S. A.>
en Assemblée Générale obligera
-CARESSA OF HAITI CORPORATION,
L'Election des membres du Conseil d'Administration
Social à Port-au-Prince wRéArticle 18.-
Si cette élection ne peut
Article ler.- La Société a son Siège
bureaux dans d'autres
se fera à la réunion ânnuelle des Actionnaires.
aura droit d'Actions. Toute décision prise
STATUTS DE LA SOCIETE
dataire a autant de voix qu'il représente tous les Actionnaires. S. A.>
en Assemblée Générale obligera
-CARESSA OF HAITI CORPORATION,
L'Election des membres du Conseil d'Administration
Social à Port-au-Prince wRéArticle 18.-
Si cette élection ne peut
Article ler.- La Société a son Siège
bureaux dans d'autres
se fera à la réunion ânnuelle des Actionnaires. précédente restera en
publique d'Haitis et peut avoir un ou plusieurs
en telles villes
se faire, le Conseil d'Administration élu Fannée soient élus ou qu'ils puissent
villes de la République et en dehors de la République
fonction jusqu'à ce- que les seccesseurs
qui pourront être désignées par le Conseil d'Administration. le remplacer effectivement. est illimitée, sauf les cas de disest présidée par
Article 2.- La durée de la Société
Article 19.- L'Assemblée Générale des Actionnaires
solution et de liquidation prévus aux présents statutsle président du Conseil d'Administration. Social initial de la Société est de Dix Mille
Générale entend les rapports du Conseil
Article 3.- Le Capital de Cent Dollars chacune. Le montant
Article 20.- L'Assemblée
s'il 3 a lieu les Comptes, elle
Dollars divisé en Cent Actions
vote de la majorité de
d'Administration, elle discute et approuve les
nécessaires pour
Social pourra être augmenté par
lès Administrateurs, confère tous pouvoirs
du Capital
nomme
délibère et statue souverainement sur tous
l'Assemblée Générale des Actionnaires. les cas non prévus. Elle
d'Action seront tirés d'Un Registre à
les intérêts de la Société. Article 4. Les Certificats
Les
à la majorité absolue des
et
du Président du Conseil d'Administration. 21- Les délibérations sont prises
Souche signés. Article
Actions seront nominatives et indivisibles. voix des membres présents. d'un Actionnaire ne peuvent,
se réunit au Siège de la Société
Article 5.- Les héritiers ou Créanciers
de scellés sur
Article 22.- L'Assemblée Générale le
soit,
Tapposition
d'Administration. ce
sous quelque prétexte que
requérir le
ou la licitaou dans tout autre lieu indiqué par Conseil
les biens et papiers de la Société, ou demander partage de son Adminisen aucune manière dans les actes
tion, ni s'immiscer
-
Générale a plein droit de modifier les statration. invenArticle 23- L'Assemblée
soixante quinze pour
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
tuts; dans ce cas, elle devra représenter au moins deux tiers
Ils doivent pour
Générale. Social et la majorité sera des
(2/3)
taires sociaux et aux décisions de T'Assemblée
cent (75%) du Capital
des voix présentes. seraitCONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24.- Dans le cas où une dissolution ou une Générale liquidation des Acelle est décidée par T'Assemblée
Société est administrée par un Conseil d'Administradevenue nécessaire,
il est stipulé par (a) l'article 23. Article 6.- La
tionnaires constituée et votant comme
tion composé de trois membres au moins. En cas de dissolution ou de liquidation, T'Assemblée
de la Société sont nommés par TAsArticle 25.-
la durée de la liquidation,
Article 7- Les Administrateurs Leurs fonctions durent un An et ils
Générale nomme les liquidateurs. Pendant comm le
Texistenee de
semblée Générale des Actionnaires. les pouvoirs des Actionnaires continuent
pendant
sont indéfiniment rééligibles. la Société. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que
DE DOMICILEArticle -8.- de la Société.
Assemblée
de la Société sont nommés par TAsArticle 25.-
la durée de la liquidation,
Article 7- Les Administrateurs Leurs fonctions durent un An et ils
Générale nomme les liquidateurs. Pendant comm le
Texistenee de
semblée Générale des Actionnaires. les pouvoirs des Actionnaires continuent
pendant
sont indéfiniment rééligibles. la Société. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que
DE DOMICILEArticle -8.- de la Société. Les délibérations sont constatées par
CONTESTATIORELECTIONE
l'exigent les intérêts
tenu au Siège de la Société
JUGEMENT DES DIFFICULTES
des procès-verbaux portés sur un Registre
à la délibération. La
il est tenu pour
les
qui ont pris part
de contestation de la part d'Un Actionnaire. et signés par administrateurs
constituer un quorum à
En cas
d'élire domicile à Port-au-Prinee. A déprésence de deux membres suffira pour
les notifications et Assignations
toute réunion du Conseil.
LE MONITEUR
faut d'élection de domicile, toutes les
faites au Parquet du Tribunal Civil de significations peuvent lui être
*CARESSA
de Port-au-Prince sont seuls
Port-au-Prince. Les Tribunaux
OF HAITI CORPORATION S. A.s soit
téstations. compétents pour connaître de toutes conCINQ CENTS DOLLARS, a eu lieu
DEUX MILLE
Pour
certificat de la
conformément à la Loi appert wn
l'exécution des présentes comme de l'Acte
BRE MIL NEUF Banque CENT Royale du Canada en date du ONZE
parants élisent domicile en leurs demeures Constitutif, les ComCINQUANTE NEUF,
DECEMsus-indiquées. En attendant la prochaine rétmion des
Dont
Générale, le Conseil
Actionnaires en Assemblés
Acte:
d'Administration est formé ainsi qu'il suit:
Fait et passé à
Léonard LTAICHER
Décembre Mil Neuf Port-au-Prince, Cent
en notre Etude ce jour Vingt Neuf
Julius TOMAR
Président
Cinquante Neuf. Et après lecture, les
Georges BAUSSAN
Vice-Président
Comparants ont signé avec nous, Notaires. Secrétaire-Trésorier
Ainsi signé en pareil endroit de la
Dont Acte:
I"Taicher - Tomar
minute des présentes:
Fait et passé à
gado,
Julius
1 Me, Michaud, Notaire
Léonard
Décembre Mil Neuf Port-au-Prince Cent
en notre Etude, ce Jour
Notaire; ce dernier dépositaire de la
Alphonse SalCinquante Neuf,
Vingt-neuf
est écrit: Enregistré à
minute ensuite de laquelle
Et après lécture, le
Neuf Cent Cinquante Neuf Port-au-Prince le Vingt Neuf Décembre Mil
Ainsi
Comparant a signé avec nous, Notaires. des actes civils: Perçu droit au Folio. du Registre.. Case. L. signé en pareil endroit de la minute des
gistrement (signé)
fixe: Pour le Directeur Général
TAICHER, (Me. MICHAUD
présentes: Léonard
V. LAVAUD
de l'Enretaire; ce dernier dépositaire de la Notaire, Me. Alphonse SALGADO NoEnregistré à Fort-au-Prince le minute ensuite de laquelle est écrit:
Collationné:
Cinquante Neuf au Folio Vingt Neuf Décembré Mil Neuf Cent
A.
. L. signé en pareil endroit de la minute des
gistrement (signé)
fixe: Pour le Directeur Général
TAICHER, (Me. MICHAUD
présentes: Léonard
V. LAVAUD
de l'Enretaire; ce dernier dépositaire de la Notaire, Me. Alphonse SALGADO NoEnregistré à Fort-au-Prince le minute ensuite de laquelle est écrit:
Collationné:
Cinquante Neuf au Folio Vingt Neuf Décembré Mil Neuf Cent
A. Salgado not,
Perçu droit fixe:
du Registre Case des actes civils:
SOUSCRIPTION DU
un mot rayé. nul et un
de
CAPITAL SOCIAL
Pour le Directeur Général prolongément ligne bon. de
Par devant
Me. (Signé) V. LAVAUD I'Enregistrement:
Notaires à Port-au-Princs, Alphonse Jean-Baptiste Salgado et son Collègue,
tifiés aux Nos. 26446-A soussigniés, 2854-D respectivement patentés et idenCollationné:
et 76338-A 52-P. A. Salgado not. A Comparu:
Déposées et enregistrées ont été au
expéditions de l'acte de la Société Département du, Commerce deux
Monsieur Julius Torriar identifié
HAITI
Anonyme dénommée
No. 785 propriétaire,
au No. 2636-C, permis de séjour
siège social CORPORATION. à
au Capital Social de $ 10.000.00 CARESSA et OF
demeurant à
ayant son
New-Jersey U. S. A. Port-au-Prinée, domicilié à
Formée à
Port-au-Prince, le 29
Lequel a déclaré que pour satisfaire
Décembre 1959. Société
au voeu de la loi
Enregistrée le 20 Janvier
-CARESSA Anonyme que lintégralité des Actions de la
régissant la
1960. OF HAITI
Société dénommés
No. A- -7 Folio 62
les. porteurs d'actions sont CORPORATION, les suivants: S. A.s a été libérée et que
Port-au-Prince le 20
Léonard L. Taicher: Quatre
Janvier 1960
Vingt Dix Huit Pour Cent
Wiener Charles
Julius Tomar: Un Pour Cent
(98
Secrétaire Générat
Georges Baussan: Un Pour Cent
(1
(1%)-
SECKETAIRERIE D'ETAT DU
Dont
COMMERCE
Acte:
SERVICE DES MARQUES DE
Fait et passé à
FABRIQUE ET DE
Décembre
Port-au-Prinos, en notre
COMMERCE
Mil Neuf Cent
Etude; Ce Jour Vingt Neuf
Nos. (Loi du 17 Juillet
Cinquante Neuf. 4652-4653
1954)
Et. près lecture, le
(Extrait de
Comparant a signé avec nous, Notaires. Il est certifié la requête en date du 19
Ainsi signé en pareil endroit de
et de
qu'aux termes de la loi sur les Janvier 1960)
mar Me. Michaud, Notaire la minute des présentes: Julius
DING Commerce la LEO
Marques de Fabrique
Alphonse
ToLtd. Société établie PHARMACEUTICAL
dépositaire de la minute
Salgado, Notaire; ce
à
PRODUCT TRAde
ensuite
dernier
Danemark,
Copenhague, Ballerup
au-Prince le Vingt Neuf
laquelle est écrit: Enregistré à Portreprésentée en Haiti par la Pharmacie Byvej 11, Ballerup
Folio du
Décembre Mil Neuf Cent
Pon-auPrince ayant pour
Me.
LEO
Marques de Fabrique
Alphonse
ToLtd. Société établie PHARMACEUTICAL
dépositaire de la minute
Salgado, Notaire; ce
à
PRODUCT TRAde
ensuite
dernier
Danemark,
Copenhague, Ballerup
au-Prince le Vingt Neuf
laquelle est écrit: Enregistré à Portreprésentée en Haiti par la Pharmacie Byvej 11, Ballerup
Folio du
Décembre Mil Neuf Cent
Pon-auPrince ayant pour
Me. BAYARD SISE à
Registre Case des
Cinquante Neuf au
présenté une
mandataire Georges A. Perçu droit fixe:
actes civils:
demande denregitrement de la marque: BEAUFILS, a
Pour le Directeur Général
appartenant à la -LEORESTYL classe 5 et LUTOVEX LEO. de TEnregistrement:
(signé) V. LAVAUD
0e
Collationné:
No. 4654
A. Salgado not. - (Extrait de la requête en date du
DEPOT DU QUART
II est certifié qu'aux termes de la
19 Janvier 1960)
DU CAPITAL SOCIAL
et de Commerce la ARCO
loi sur les Marques de
Par devant Me. Alphonse
à Lugano Etat du
Ltd. Fabrique
Jean
Canton du Pharmaco-Biological Institute établie
lègue, Notaires à Port-auPrince, BAPTISTE SALGADO et son Colle sieur Henri P. BAYARD, Tessin (Suisse) représentée en Haiti
identifiés aux Nos. 26446-A- soussignés, respectivement patentés et
BEAUFILS, a
ayant pour mandataire Me. par
2854-D et 76.338-A- 52P. présenté une demande
Georges A. -ARCOPULMIN d'enregistrement de la marque:
A Comparu:
appartenant à la classe 5
Infantil-Adults. Monsieur Léonard L. TAICHER
de séjour No. 1875- propriétaire, identifié au No. 318-A, permis
PROCES.VERBAL DE
cilié à Miami (Florida U. demeurant à Port-au.Prince, domiREMISE DE BILLETS DE BANQUE
S.A)
BANQUE
A LA
Lequel, pour satisfaire aux
NATIONALE DE LA
Code de Commerce a,
prescriptions de l'article (35 du
REPUBLIQUE DHAIT:
sement du
par ces présentes, déclaré et
Bis)
L'An
Quart du Capital Social
affirmé que le verles
et le
MisnCnicimnewer
de la, Société
soussignés:
Vendredi 13 Novembres
Anonyme dénommée
1s. Mr. Jean Pierre Mompoint,
Administrateur-de la BNRH
A
fe - Ppt
A MASt
a
UR
a été dressé et les Membres:
En foi de quoi le présent procès-verbal
Heurtelou, Sous-Directeur
ci-dessus ont signé après lecture. 2. Mr. Roger
les jour, mois et an que
Représentant du Département des Finances
Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires,
3. Mr. Armand Allien,
Représentant de la Cour Supérieure des
dessus. Louis VABRE
4 Mr. Auguste Toulmé,
François AUGUSTE,
Auguste TOULME. Comptes
d'Haiti à
Armand ALLIEN,
réunis au local de la Banque Nationale de la République
Haîti, ont procédé à la remise de Gdes. 1.000.000.00 1Portau-Prince,
GOURDES 00/100) en billets de Gde. (UN MILLION DE
ci-dessous pour être mis en circulation,
AVIS
(UNE GOURDE), énumérés
suivant:
de Vialet.
é,
François AUGUSTE,
Auguste TOULME. Comptes
d'Haiti à
Armand ALLIEN,
réunis au local de la Banque Nationale de la République
Haîti, ont procédé à la remise de Gdes. 1.000.000.00 1Portau-Prince,
GOURDES 00/100) en billets de Gde. (UN MILLION DE
ci-dessous pour être mis en circulation,
AVIS
(UNE GOURDE), énumérés
suivant:
de Vialet. tormément à la loi et tirés du compartiment
Jean Courtois, Préposé des Contributions
cor
Je, soussigné,
avise le public
3 Scellé le 20 Août 1959 et contenant G. 1.000. les fonctions de Receveur de YEnregistrement. être mon
COMPARTIMENT No. exerçant choix de Monsieur ABNER JN-LOUIS, pour
000.00 en billets de Gde. 1que j'ai fait
Bureau de
ce, conformémeat au
en billets de Gde. 1Commis-Signataire au
IEnregistrement et je réponds de sa
Gdes: 1.000.000.00
de l'article 71 de la loi négissant la matière, le dit Service. Nos. BB-000001 à BB-1000000
prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne 1
signature
UN MILLION DE GOURDES 00/100Vialet, le 19 Octobre 1959
ont dreseé le présent procès-verbal en
En foi de quoi les soussignés
dessus. Jean Courtois,
8 exémplaires, les jour, mois et an que
Préposé. Après lecture les parties ont signé. Heurtelou, Armand Allien, Auguste
Jean Pierre Mompoint, Roger
des
de la
Toulmé. ALFRED LEVY, Préposé Contributions
Je, soussigné,
les fonctions de Receveur de l'EnregistreCroix des Bouquets, exerçant fait choix de Monsieur Victor Pauyo pour
ment, avise le public que j'ai Bureau de IEnregistrement au presDE GDES. 355.000. être mon Commis-Signataire au la matière et je réponds de sa siPROCESVERBAL DE BRULEMENT
crit de l'article 71 de la loi régissant
le Service. DE LA BANQUE NATIONALE
comme de la mienne propre en ce qui concerae
DETERIOREES
gnature
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Crois-des-Bouquets, ce 16 Novembre 1959. 1008ème Brolement
Alfred Lévy
Receveur de rEnregistrement
et le Mardi 12 Janvier, en présence
de la Croix des Bouquets. L'An MNNtedf-Cem-Soxante
des soussignés:
Auguste, Membre du Conseil d'Administration
Mr.François
Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur
Les chèques émis aux numéros;
du Ministre des Finances
à Tordre de Mr. Emile CASSARD en date du
Mr. Armand Allien, Représentant
57559 (Art. 6101)
à Gdes. 224.00,
Représentant de la Cour Spre. des Comptes
30 Novembre 1959 et s'élevant
date
Mr. Auguste Toulmé,
l'ordre de Mr. Coperny FLORVIL en
Nationale de la République
56131 6135) à
tiré des caveaux de la Banque
(Art. à Gdes. 168.30,
il a été
et Férou, à Port-au-Prince, pour
du 30 Novembre 1959 et s'élevant
d'Haiti, angle des rues Américaine
devant être dressés. être incinérés, 223 paquets contenant:
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
-
CINQ MILLE GOURDES 00/100
TROIS CENT CINQUANTE
-
Nationale de la République d'Haiti.
de la Banque
(Art. à Gdes. 168.30,
il a été
et Férou, à Port-au-Prince, pour
du 30 Novembre 1959 et s'élevant
d'Haiti, angle des rues Américaine
devant être dressés. être incinérés, 223 paquets contenant:
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
-
CINQ MILLE GOURDES 00/100
TROIS CENT CINQUANTE
-
Nationale de la République d'Haiti. en billets détériorés de la Banque
Les chèques mis aux numéros:
eut effectué le contrôle minutieux "des pade Mme. Lancelot RICHARDSON
Après que la commision
à chacun des paquets établissant
43308 (Article 4108) à Tordre
à Gdes- 189,35
quets ainsi que des fiches attachées
du 9 Mars 1956 a été
en date du 30 novembre 1959 et s'élevant
que le triple comptage requis par les règlements comme suit:
à l'ordre de Clément JEAN BAPTISTE en
dûment observé, les dits paquets se décomposant
6622 (Article P.C.) 1959 et s'élevant à Gdes. 225,00,
date du 31 décembre
BILLETS DE GDE. 1r
devant en être dressés. 110.000étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
BILLETS GDES. 2.-
e
90.000.-
27064 Art. 4108 à l'ordre de Mme. Henry
BILAETS DE GDES. 5.-
Le chèque émis au No. date du 31 Octobre 1959 et s'élevant à
Institutrice en
en être dres75.000.-
BASTIEN, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant
Gdes. 189,35. BILLETS DE GDES. 10sé. 80.000.-
CINQ MILLE GOURDES 00/100
No. 75006 Art. 4108 à l'ordre de Thérèse
TROIS CENT CINQUANTE
Le chèque émis au
décembre 1959 et s'élevant à Gdes
PIERRE, Institutrice, en date du 31
devant en être dressé. four de la Banque Nationale de Ia République
égaré est déclaré nul, duplicata
ont été incinérés dans le
A.M. à Midi. 210,35étant
d'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures
Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick
ances à Tordre de Mr. Emile CASSARD en date du
Mr. Armand Allien, Représentant
57559 (Art. 6101) à Gdes. 224.00,
Représentant de la Cour Spre. des Comptes
30 Novembre 1959 et s'élevant date
Mr. Auguste Toulmé, l'ordre de Mr. Coperny FLORVIL en
Nationale de la République
56131 6135) à tiré des caveaux de la Banque
(Art. à Gdes. 168.30, il a été et Férou, à Port-au-Prince, pour du 30 Novembre 1959 et s'élevant d'Haiti, angle des rues Américaine devant être dressés. être incinérés, 223 paquets contenant: étant égarés sont déclarés nuls, duplicata CINQ MILLE GOURDES 00/100
TROIS CENT CINQUANTE Nationale de la République d'Haiti. en billets détériorés de la Banque
Les chèques mis aux numéros: eut effectué le contrôle minutieux "des pade Mme. Lancelot RICHARDSON
Après que la commision à chacun des paquets établissant
43308 (Article 4108) à Tordre à Gdes- 189,35 quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 a été en date du 30 novembre 1959 et s'élevant que le triple comptage requis par les règlements comme suit: à l'ordre de Clément JEAN BAPTISTE en dûment observé, les dits paquets se décomposant
6622 (Article P.C.) 1959 et s'élevant à Gdes. 225,00, date du 31 décembre
BILLETS DE GDE. 1r devant en être dressés.
110.0étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
BILLETS GDES. 2.- e
90.0.-
27064 Art. 4108 à l'ordre de Mme. Henry
BILAETS DE GDES. 5.-
Le chèque émis au No. date du 31 Octobre 1959 et s'élevant à
Institutrice en en être dres75.0.-
BASTIEN, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant
Gdes. 189,35.
BILLETS DE GDES. 10sé.
80.0.-
CINQ MILLE GOURDES 00/100
No. 75006 Art. 4108 à l'ordre de Thérèse
TROIS CENT CINQUANTE
Le chèque émis au décembre 1959 et s'élevant à Gdes
PIERRE, Institutrice, en date du 31 devant en être dressé. four de la Banque Nationale de Ia République égaré est déclaré nul, duplicata ont été incinérés dans le
A.M. à Midi.
210,35étant d'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures
Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick